Demande d¢â‚¬â„¢autorisation pour utilisation des B.H. Demande...

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  • Demande d’autorisation pour utilisation des B.H.

    Pour les communes de : Bogis-Bossey – Chavannes-de-Bogis – Chavannes-des-Bois – Commugny – Coppet – Founex – Mies – Tannay

    Entreprise : Adresse : Téléphone : E-mail : Nom du client : Adresse : Commune : Genre et durée des travaux Facture : (cocher un seul choix) A l’entreprise Au client Prévision de la quantité d’eau utilisée m3 Consommation réelle en m3 (Si différence avec la prévision après les travaux)

    Nom et Prénom du responsable Date début des travaux (jj/mm/aaaa)

    L’eau sera facturée Frs 1.00 et un forfait administratif de Frs 25.- par facture sera compté.

    ( A remplir par les SITSE pour autorisation )

    Nom et Prénom (SITSE) Date N° ordre SITSE

    PROCEDURE

    □ Ce formulaire doit parvenir, dûment rempli, au minimum un jour avant votre intervention en cliquant sur le bouton "envoyer" ci-dessous ou par fax au 022 770 56 50.

    □ Il vous sera retourné par mail ou par fax validé par les SITSE, une copie pour un contrôle éventuel devra être en possession de la personne exécutant les travaux.

    □ La consommation réelle sera transmise avec ce même formulaire visé par les SITSE, par mail ou fax le lendemain des travaux.

    □ Des contrôles seront exécutés et des sanctions prises en cas de non-respect de cette procédure.

    Founex, avril 2014

    SITSE Exploitation ch. de Balessert 3 - 1297 Founex tél 022 770 56 56 Fax 022 770 56 50

    Serge Texte tapé à la machine

    Serge Texte tapé à la machine

    Serge Texte tapé à la machine

    Entreprise: Adresse: Téléphone: Email: Nom du client: Adresse_2: Commune: Genre et durée des travaux: Prévision de la quantité deau utilisée m3: Nom_du_responsable: Date_début_travaux: Envoyer le formulaire: Imprimer: Comsommation_réelle: Sauver: Resp_SITSE: Date_Réception: No_Ordre_SITSE: A_Facturer: Fact_Entreprise