Région BASSE NORMANDIE Service Développement Touristique/ page 1 1

PROCEDURE D’AGREEMENT POUR UN PROJET DE

CREATION D’ITINERAIRES EQUESTRES

1° Auto évaluation par le porteur de projet à l’aid e de la grille d’évaluation de la Région

Basse-Normandie

La grille d’évaluation doit être remplie par le porteur de projet sur une carte au 1/25000 avec

les parties bitumées en noir, les chemins en jaune et les zone humides en rouge, les

déviations attelages en bleu et les parties à débroussailler en vert. Les parties de l’itinéraire

inscrites au PDIPR seront notifiées et chaque partie de l’itinéraire nécessitant un

commentaire (panorama, sites à visiter, élément pittoresque, flore, équipement …) doit être

numérotée sur la carte avec les appréciations en annexe.

2° Dépôt du dossier Conseil Régional, service du dé veloppement touristique

3° Examen du projet (conseil régional, CDT, CDTE, P AT, CRE)

- validation

- adaptation (modification du projet)

- rejet (fin du projet ou nouvelle proposition

4° En cas d’avis favorable :

- inscription au PDIPR par le Conseil Général

- attribution d’une aide financière selon le dispositif d’intervention (passage en

Commission Permanente du Conseil Régional)

- Mise en place du circuit

- Promotion et Edition