Limpot sur le Revenu (IR) Revenus salariaux

Impt sur le Revenu salarialPr. Moumsik AnassENCG Casablanca

Limpot sur le Revenu (IR) Revenus salariauxDfinitionLe salaire BrutLes dductions sur salaire brut imposable Les dductions financires Le calcul de lIRLes dduction familialesLe salaire netDfinitionSont considrs comme revenus salariaux au titre de lIR : les traitements , les salaires , les indemnits et moluments , les allocations spciales et autres rmunrations alloues aux dirigeants , les pensions , les rentes viagres avantages en argent ou en natureLe salaire brut le salaire brut est compos de :Supports par lentreprise :Le salaire de baseLes primesLes indemnitsLes avantagesSupport par la CNSS :- Allocations familialesLe salaire de baseRmunration de baseHeures supplmentairesLa dure normale du travail ne peut excder: 44 heures par semaineSalaire de base = Nombre dheures normales x taux horaire normalLes heures supplmentaires sont payes avec majoration de:25% le jour. 50% la nuit. ( 20h 6h )100% les jours fris

Exemple 1M. Fadil travaille dans une entreprise o les salaires sont pays quotidiennement. Le taux horaire normal est de 10 DH.Le salaire de base de M. Fadil pour un jour ouvrable de 8 heures de travail est de: 8 H x 10 DH = 80 DHExemple 2Mr Rami travaille dans une entreprise ou les salaires sont verss mensuellement . Pendant le mois de juin ,sa rmunration de base est de 38.000 DH il a travaill :25 heures supplmentaires avant 21 heure8 heures la nuit2 jours frisCalculez le salaire de Base du a Mr Rami Les primesUne prime est un complment au salaire accord un employ titre dencouragement et de rcompense.On peut parler de deux types de primes : les primes obligatoires et les primes facultatives ( ou gratifications )Les primes sont considres comme des complment de salaires et donc elle sont toutes imposablesLes primesLes primes obligatoiresLes primes facultativesCe sont des primes ajoutes aux salaires de tous les salaris ayant les conditions danciennet requises. La prime est de:5% de la rmunration de base aprs 2ans de service10% aprs 5ans de service 15% aprs 12ans de service 20% aprs 20ans de service25% aprs 25 ansOu gratifications , notamment :Le treizime moisLes primes de vacancesLes primes dinventaire Les indmnitsCe sont des sommes dargent attribues un salari en :Rparation dun dommage ou dun prjudice; Compensation de certains frais;Exemples:Indemnit de rsidence; Indemnit de dplacement; Indemnit pour travaux pnibles et dangereux; Indemnit de panier ou de repas.Les indemnitsElles sont en principe considres comme des remboursement de frais au salari, cependant certaines indemnits sont purement et simplement assimiles des primes, Sort fiscal des indemnits :Indemnit caractre de prime: Imposable

Indemnit caractre de remboursement de frais: Non imposable

Les indemnitsElles sont exonrs quand elles remplissent 2 conditions suivantes :Etre destines couvrir des frais engags dans lexercice de la profession.Etres justifies, quelles soient rembourses sur tats ou attribues forfaitairement.Ex : Indemnits de transport - Indemnits dhabillement ..Les avantagesCe sont des rmunrations accessoires en argent ou en nature attribues par lemployeur ( une partie ou lensemble de son personnel) en plus des rmunrations proprement dites.Les avantagesLes avantages en argentLes avantages en natureCe sont des allgements des dpenses personnelles pour le salari prises en charges en totalit ou en partie par lemployeur. Par exemple:Le loyer du logement personnel; Les impts personnelles; Les primes personnelles dassurance vie.Ce sont les diverses prestations et fournitures accordes par lemployeur et reprsentes entre autres par:Les dpenses deau et dlectricit, de chauffage et de tlphone; Les dpenses relatives aux voitures de service affecte titre permanent un employ.Les avantagesLes avantages sont normalement imposables sauf ceux exonrs par la loiLes avantages non Imposables sont numrs par les dispositions de la loi.Exemples :- La voiture de service utilises pour les besoins dexploitation. - Les bourses dtudes. - Aides de scolarits, jouets de choura... - Aide au plerinage.- Tlphone des cadres de lentrepriseLes allocations familialesCe sont des prestations de services par la caisse nationale de scurit sociale (CNSS) aux salaris ayant des enfants en charge. Le montant des allocations familiales est de 200 Dh par mois pour chacun des 3 premiers enfants et de 36 Dh par mois pour chacun des trois suivants.Exemple :Le montant mensuel des allocations familiales reu par M. Fadil, salari, mari et ayant 7 enfants est de:(200 DH x 3)+(36 DH x 3)= 708 DHNB : Ces allocations ne sont pas imposablesII-Les retenues sur salaireLe salaire brut nest pas vers intgralement au salari, diverses retenues sont opres lors de chaque paie.Les cotisations salariales la CNSS; (4,48%) Salaire plafonn 6 000 Dh. Cotisation lAMO (2%) (Sans plafond)Les retenues sur salaire Les cotisations salariales la CIMR (Caisse interprofessionnelle marocaine); ou un autre organisme de retraite complmentaire. Les cotisations salariales aux organismes de prvoyance sociales (mutuelles);La part salariale des primes dassurance-groupe (maladie, maternit...); La part salariale des primes dassurance-groupe (vieillesse et vie de retraite);Les autres retenues :Limpt gnral sur le revenu Les avances et acomptes rcuprs; Les cessions de salaires; Les oppositions;Les cotisation a la CNSSLa part salariale des cotisations de CNSS slve a 4,48% dont voici les dtails :

Les prestations socialesLes prestation sociales a court termeLes prestations sociales a long termeLes indemnits journalires de maladie; Les indemnits journalires de maternit; Les indemnits journalires daccident; Les allocations en cas de dcs. Indemnits pour perte demploi (Nouveaut 2015) La pension vieillesse ou de retraite; La pension dinvalidit; La pension de survivants.Cotisations CNSSLes cotisations salariales pour la couverture des prestations sociales sont calcules sur lensemble de la rmunration brute (salaire brut) dans la limite du plafond de 6 000 DH par mois et par salari.Exemple :

Salaire BrutTaux Cotisations salariales25004,48%112,00 DH70004,48%268,80 DHAssurance maladie obligatoireLes salari du secteur priv doivent tre dclars lassurance maladie obligatoire, les employeurs sont tenus de prlever la source leurs salaris les cotisations au taux de 2% appliqu au salaire brut imposable sans limitation .ExemplePour le mois de N , la rmunration dun salari se prsente comme suit :Salaire de base : 5500Heures supplmentaires : 300Prime danciennet : 300 Indemnit de transport : 200Indemnit de repas : 300Calculer le montant des cotisation de la CNSS ainsi que le montant de lAMOLes cotisations conventionnelles La cotisation CIMR : le taux est dtermin selon la convention , plusieurs formules sont proposesLa base de calcul est dfinie par la convention, mais trs souvent ,sauf mention contraire, les avantages en nature ne sont pas retenus pour la base de calcul des cotisations de la CIMR ainsi que les lments exonrs en matire dIR. Exemple CIMRPour le mois davril N, la rmunration dun salari se prsente comme suit:Salaire de base: 2000 Heures supplmentaires: 240 Prime danciennet: 224 Logement (avantage en nature): 500 DH Indemnit de dplacement (justifie): 100 DH Salaire brut = 3064 DHSalaire brut imposable : 3064 - ( 500+100) = 2464 DHLes cotisations conventionellesMutuellesLa part salariale des primes dassurance-groupeLes taux et les bases de calcul sont variables dun organisme lautre.Lemployeur peut souscrire auprs dune compagnie dassurance un contrat dassurance au profit de lensemble de son personnel pour la couverture des risques de maladie, de maternit, invalidit et dcs La part salariale sera retenue dans la limite du plafond prvu par le contrat dassurance.Les retenues sur salaires netsLe salaire brut est diminu des cotisations salariales obligatoire et conventionnelles et de lIR afin de dterminer le salaire net. Celui-ci peut tre diminu dautres retenues dues soit des avances , des remboursement de prts ou des dcisions de tribunal.Les retenues sur salaires netsLes avances et acomptes rcuprs Les cessions de salaireLes oppositions

Limpot retenu au salariLa dtermination de la base imposable :

Determination de lIR

Determination de la Base imposableLes lment exonrs : les indemnits alloues au salari pour le ddommager de certains frais exposs dans lexercice de ses fonctions: indemnits de dplacement, de transport, de reprsentation... les indemnits lgales de licenciement; les indemnits de dmnagement; les indemnits pour frais de bureau; les indemnits pour travaux pnibles et dangereux; les allocations familiales et dassistance la famille.LIRLes dductionsles frais inhrents la fonction ou lemploi :20% appliqu au salaire brut imposable diminu des avantages , plafonns a 30.000 DH /ansles cotisations salariales la CNSS (4,48% du salaire brut imposable plafonn a 6000 DH )Les cotisations dAMO ( 2% du salaire brut imposable sans limitation )Les cotisations conventionnelles ExerciceMr AYMAN met votre disposition les lments suivants relatifs son revenu salarial au titre du mois de mai 2010.

Mr AYMAN est mari et pre de 2 enfantsDetermniez le salaire net imposable sachant que MR AYMan cotise a la CIMR a hauteur de 6%

Salaire de base5200Prime danciennet520Indemnit de responsabilit600Indemnit de dplacement J500Allocations familiales400Prime de rendement700