CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL … · 2017. 8. 31. · Page 3 sur 321 CONSEIL...

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET

ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL

PROCÈS-VERBAL DES DÉBATS

RÉUNIONS DES 22 ET 23 JUIN 2017

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Réunion du jeudi 22 juin 2017

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PRESENTATION DU RAPPORT D’AUTOSAISINE DU CESER RELATIF A LA

CONJONCTURE 2016 ........................................................................................................... 4

EXAMEN DE L’AVIS SUR LE RAPPORT D’AUTOSAISINE DU CESER

RELATIF A LA CONJONCTURE 2016 ............................................................................ 10

EXAMEN DE L’AVIS DU CESER SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU

CONSEIL RÉGIONAL RELATIF A LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE : AIDES ATTRIBUÉES SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL – ADOPTION DU CADRE

D’INTERVENTION SIMPLIFIÉ DANS LES DOMAINES DE L’ENTREPRISE,

DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME ............................................................................ 30

EXAMEN DE L’AVIS DU CESER SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL RELATIF A : « DONNER A L’AGRICULTURE

RÉGIONALE DES MOYENS POUR RESTER COMPÉTITIVE ET FAIRE DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE UN TERRITOIRE PIONNIER ET

EXEMPLAIRE POUR LA TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE » ............................. 56

PRÉSENTATION DE LA CONTRIBUTION DU CESER RELATIVE A LA

STRATÉGIE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE............... 79

EXAMEN DE L’AVIS DU CESER SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL RELATIF A LA CULTURE ET AU PATRIMOINE POUR

UNE AMBITION CULTURELLE RÉGIONALE PARTAGÉE ...................................... 141

Réunion du vendredi 23 juin 2017

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EXAMEN DE L’AVIS DU CESER SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU

CONSEIL RÉEGIONAL RELATIF A L’APPROBATION DU CONTRAT DE PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES FORAMTIONS ET

D’ORIENTATIONS PROFESSIONNELLE (CPRDFOP) ........................................... 164

EXAMEN DE L’AVIS DU CESER SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL RELATIF A LA STRATÉGIE NUMÉRIQUE

RÉGIONALE : USAGES ET SERVICES (2017-2020) ............................................. 189

EXAMEN DE L’AVIS SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL

RÉGIONAL RELATIF AU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET SUR LE RAPPORT RELATIF A L’ACTIVITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

2016 ....................................................................................................................................... 215

EXAMEN DE L’AVIS DU CESER SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL RELATIF A LA DÉCISION MODIFICATIVE

N° 1 POUR 2017 ................................................................................................................ 247

PRESENTATION DE LA COMMUNICATION DU CESER RELATIVE A :

« TRANSPORTER MIEUX, TRANSPORTER PLUS » ............................................. 264

PRESENTATION DE LA CONTRIBUTION DU CESER RELATIVE A LA

REVOYURE DE LA CONVENTION TER 2014-2020 ................................................ 297

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CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL

ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL

RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Réunion du jeudi 22 juin 2017

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Le jeudi 22 juin 2017, s’est tenue à Orléans, à l’Hôtel régional, une séance plénière du

Conseil économique, social et environnemental de la Région Centre-Val de Loire, sous la

présidence de Monsieur Éric CHEVÉE, Monsieur Yves MARINIER étant secrétaire de

séance.

Étaient présents : Noël ADAM, Pierre ALLORANT, Caroline AUGER, Yves BAIJOT, Alain

BARIAUD, Jean-Pierre BARNAGAUD, Daniel BERNARD, Nathalie BLANC, Gérard BOBIER,

Odile BORDIER, Jean-Claude BOURQUIN, Jean-Claude BROSSIER, Armelle BRUANT, Alain

BRUNAUD, Jean-Paul CARRIÈRE, Joël CARRIGNON, Jean CARSOULE, Éric CHEVÉE, Pierre

CHÉZALVIEL, Michel COHU, Jean-Louis CORVAISIER, Hervé COUPEAU, Hugues de

BEAUVAIS, Jean-Michel DELAVEAU, Jean-Louis DESNOUES, Patrice DUCEAU, Nino-Anne

DUPIEUX, Pascal DUPREZ, Joël DURAND, Rose-Marie DUVEAU, Géraldine FERTEUX,

Patrick FOUCHER, Jean-Jacques FRANÇOIS, Jean-Marie GADOIS, Florie GAËTA, Bernard

GAGNEPAIN, Christine GONÇALVES, Daniel HERLEMONT, Jean-François HOGU, Guy

JANVROT, Éric JAVOY, Hubert JOUOT, Alain JUMEAU, Fatim LABIB, Cathy LAFOSSE,

Caroline LAIGNEAU, Patricia LAUPIN, Yves LAUVERGEAT, Annie LEBRUN-GOMBERT,

Sylvie LEFEVRE, Alain LEJEAU, Nicolas LEPAIN, Florent LEPRÊTRE, Anne-Gaëlle

LESPAGNOL, Gérard LIGER, Antonio LORENZO, Gilles LORY, Yves MARINIER, Murielle

MARITORENA, Alain MERCIER, Janine MILON, Jean-Paul MOKTAR, Jean-Claude MOREAU,

Gérard MORIN, Bernadette MOULIN, Jacky PERES, Dominique PORTE, Noémie POUZOL,

Martine RICO, Alain ROBERT, Daniel ROBIN, Marie-Béatrice ROCHARD, Jean-Claude

RONDEAU, René ROSOUX, Dominique ROUZIÈS, Dominique SACHER, Patrick UGARTE,

Jean-Paul VINCENT.

Étaient excusés : Régine AUDRY, Murielle BARTHÉLÉMY, Nathalie BERTIN, Arlette

BOSCH, Agnès DEMAISON, Yves DURET, Odile GRANGE, François-Xavier HAUVILLE,

Edwige LAUMONIER, Marie-Amélie LE FUR, Chantal LEFRANÇOIS, Jean-Pierre

LEVEILLARD, Abel MARTIN, Brigitte MAULÉON, Véronique MERCY, Sophie MONESTIER,

Sébastien ROBLIQUE, Stéphane ROI, Alain ROULLÉE, Didier TORTET, Algue

VANMAELDERGEM, Daniel VIORA.

(La séance est ouverte à 14 heures 03, sous la présidence de Monsieur Éric

CHEVÉE, Président du Conseil économique, social et environnemental régional.)

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M. le Président - Bonjour à tous. J’accueille avec plaisir Monsieur FLEUTIAUX, Secrétaire

général aux Affaires régionales, en remplacement de Monsieur le Préfet qui a été retenu,

compte tenu des derniers événements, selon ce que j’imagine mais il nous le dira. Je le

remercie d’être présent parmi nous. Nous avions souhaité, lors de la réunion que j’avais

eue avec Monsieur le Préfet, qu’il intervienne durant cette séance, afin de partager

l’intérêt que nous portons réciproquement, nous à l’État et à ses services, la préfecture

aux travaux du CESER et à nos éventuelles collaborations dans l’avenir.

Je lui avais proposé de venir lors de la présentation de notre rapport de

conjoncture, de façon que nous ayons une discussion de caractère plus général au sujet

du fonctionnement de la Région et des travaux qui pourraient être effectués.

Nous avons un secrétaire de séance : en l’occurrence, Yves MARINIER.

Merci, Yves.

Je vais ouvrir immédiatement les travaux avec le rapport de conjoncture

présenté par Jean-Jacques FRANÇOIS, suivi de la lecture de l’avis par notre Rapporteur

Jean-Louis CORVAISIER.

PRESENTATION DU RAPPORT D’AUTOSAISINE DU CESER RELATIF A LA

CONJONCTURE 2016

M. FRANÇOIS, Rapporteur du rapport - Bonjour à tous.

(Projection d’un PowerPoint.)

Monsieur le Secrétaire, Monsieur le Président, je vais faire une présentation

très synthétique du document de conjoncture, dans la mesure où les commissions et le

bureau ont eu deux à trois fois l’occasion de voir la préparation de ce travail. Je fais une

extraction mais vous avez la possibilité d’intervenir après, si vous le souhaitez.

Nous avons donné à cette partie le titre suivant : « Une économie encore au

ralenti ». Nous parlons de 2016.

L’actualité de la conjoncture montre un ralentissement de l’économie

américaine, moins importante en activité en 2016 que celle de l’Europe, les difficultés de

certains pays émergents, la baisse de la croissance européenne, une légère reprise de

l’activité en France et des tendances régionales globalement en retrait. Nous ferons le

point sur quelques aspects.

Cela se passe dans un contexte géopolitique et économique qui demeure

instable.

Trois indicateurs restent favorables pour la deuxième année consécutive, à

savoir le prix du pétrole, le cours de l’euro et les taux de refinancement, très bas au

niveau européen mais également en ce qui nous concerne.

En France, nous avons deux situations toujours présentées en cohérence :

- l’évolution de la dette : actuellement à 96 % du PIB, avec 2 147 milliards d’euros.

La norme qui avait été indiquée est de 60 % au niveau européen ; cela date !

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- le déficit public qui continue de diminuer : il était à 3,3 %. Je rappelle que la

norme européenne est de 3 % et qu’en l’occurrence, les tendances sont telles qu’il

faudrait être en dessous ou tout au moins à 3 % à la fin de l’année 2017. Le

graphique de droite montre l’évolution de cette décroissance, pour laquelle on

peut dire « tant mieux ! ».

Concernant le PIB et ses composantes, au cours de l’année, il a été soutenu

surtout par la consommation des ménages et plus indistinctement par d’autres aspects.

La croissance s’est inscrite à 1,1 %, pour 1,2 % l’année précédente, ce qui explique le

titre que j’ai indiqué au début de mon intervention.

Le Conseil économique et social prend un nouvel aspect en compte depuis

deux ans. Nous recherchions depuis longtemps de quelle manière compenser la difficulté

d’admettre que le PIB était le maître-mot et qu’il était seul à compter ; nous avions tenté

des expériences avec des indicateurs de bien-être et autres. Depuis deux ans, sous

l’inspiration de France Stratégie et du CESE, il a été proposé dix indicateurs, désormais

présentés tous les mois d’octobre avant l’étude du budget de la nation. Ce document

sera mis en ligne, en accord avec le Président ; nous en avions parlé mais nous avons

attendu que cette séance se tienne. Il est intéressant de comparer cette évolution et cela

redonne du sens au fait que le PIB n’est qu’une addition de chiffres ; ici, ce sont des

éléments plus concrets.

En ce qui concerne le pouvoir d’achat et l’indice des prix, cela s’est légèrement

amélioré. Le graphique du bas montre une inflation fort limitée, à raison de 0,6 % sur un

an.

De temps en temps, nous faisons un éclairage sur la Fonction publique : c’est

le graphique de droite au-dessus qui souligne que l’indice de la Fonction publique était

quasiment bloqué, avec des évolutions de prix supérieures. Cette diapositive permet de

situer ce qu’il en est en la matière.

Pour autant, vous le savez, s’agissant du pouvoir d’achat, cela ne concerne

pas la totalité de manière identique ; nous y reviendrons.

Les indicateurs d’opinion sont plus favorables qu’antérieurement, qu’il s’agisse

des entreprises que vous voyez en haut à droite, avec une remontée et une stabilisation

en fin d’année, ou des ménages, en haut à gauche, en évolution au cours des deux

dernières années. C’est surtout dû à une meilleure appréciation du chômage, comme

vous le voyez sur le graphique du bas à gauche, et à une évolution des prix : les

ménages sont sensibles à cette situation.

En ce qui concerne la situation des entreprises, plus particulièrement

l’industrie arrive dans la moyenne de longue période, ce qui n’était pas toujours le cas.

Les stocks sont en diminution mais les carnets de commandes sont assez nourris, ce qui

est un bon indicateur de l’activité.

Au CESER, nous avons souvent été critiques, au travers de la présentation du

Comité de conjoncture, sur l’utilisation des moyens de production relativement modeste

en région Centre. Tout récemment, elle a progressé et nous sommes à présent dans des

conditions relativement proches du niveau national, ce qui pourrait nous permettre une

relance dans l’investissement.

Pour l’emploi et le marché du travail, nous allons prendre très rapidement tout

ce qui concerne la région Centre. Vous voyez l’évolution du chômage dans le graphique

de gauche en haut, le plus gros. La ligne du bas indique le chômage de catégorie A et la

ligne du haut, assez sensiblement au-dessus, celui des catégories A, B et C, c’est-à-dire

d’une plus large population prise en compte.

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En revanche, le halo du chômage continue de perturber. Il apprécie non

seulement les gens inscrits à Pôle Emploi mais aussi tous ceux qui voudraient avoir un

emploi. Ce sont ainsi 65 000 personnes de plus enregistrées au niveau national au cours

de l’année 2016.

Souvenez-vous que le taux de chômage régional avait à une époque un écart

de 0,9 % par rapport au niveau national. Celui-ci s’amenuise à 0,3 % et cela fait partie

des éléments difficiles que j’ai indiqués précédemment.

Toujours à propos du marché du travail, dans le premier graphique en haut à

gauche, vous avez les hommes et les femmes : c’est à peu près similaire. Celui de droite

en haut indique les jeunes : vous constatez une amélioration mais cela reste encore le

taux de chômage le plus important. Ce sont des chiffres de la Région. Les personnes en

activité sont dans la courbe de gauche en bas. Le plus inquiétant, et que nous signalons

régulièrement depuis des années, concerne les chômeurs de longue durée, c’est-à-dire

de plus d’un an ; si l’on y ajoute les chômeurs seniors, ces deux situations sont

extrêmement préoccupantes.

Pour ce qui est de l’emploi et du marché du travail, nous avons pris l’habitude

de donner l’évolution de l’emploi parce que le chômage ne signifie pas toujours qu’il n’y a

pas d’évolution d’emploi. C’est le cas ici, avec une évolution de 0,6 % en région Centre et

de 1,2 % au niveau national. C’est un domaine dans lequel nous sommes un peu moins

performants. Le graphique qui vous est présenté montre que les deux secteurs qui ont la

perte d’emploi la plus importante sont – vous n’allez pas être surpris ! – la construction,

secteur relativement perturbé, et l’industrie qui continue à décélérer malgré le fait que

nous soyons dans une période où elle se redresse légèrement.

À propos de l’activité, l’agriculture est un secteur qui nous inquiète

régulièrement. Au mois de septembre, nous avions lancé une alerte, puisque notre

Président Xavier BEULIN avait accepté que nous fassions une intervention avec le

président de la Chambre d’agriculture à ce sujet. C’est résumé ici : l’année dernière,

l’agriculture a été perturbée par des inondations, donc de l’humidité, suivie d’une

sécheresse. Les cours étaient relativement bas et les récoltes ont été très mauvaises ; le

graphique en haut à droite met en exergue la chute brutale à la fin de la courbe. Les

problèmes laitiers sont indiqués dans le dernier schéma en bas.

L’agriculture reste un secteur très sensible et on peut compléter ces éléments

de deux informations :

- en région Centre, d’après les statistiques de la MSA, 30 à 35 % des agriculteurs

ont un revenu annuel inférieur à 4 248 euros, c’est-à-dire que l’on touche

vraiment le fond ! Quand on sait que le RSA ne peut être que très peu distribué

aux agriculteurs parce que chaque Département a sa propre politique et que l’on

prend en compte des aspects qui n’ont rien à voir avec la situation dramatique

que peuvent subir des agriculteurs, il fallait que nous l’inscrivions de nouveau

dans ce rapport.

- les mises au tribunal d’instance augmentent car des agriculteurs ne peuvent plus

faire face. On est arrivé à la fin des trésoreries, c’est-à-dire que tout ce qui avait

pu être anticipé, les aides et autres, n’existe plus. Des agriculteurs se trouvent

maintenant dans des situations où la survie de l’entreprise est en cause. Les

chambres d’agriculture que j’ai consultées avec mes collègues parlent d’un taux

minimum de 5 % d’exploitations qui pourraient disparaître dans la région.

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Pour les TP, même réflexion, ce secteur a été très difficile mais on voit dans

les deux graphiques qu’une perspective de reprise se fait sentir, plus précisément dans le

bâtiment dans un premier temps, puis un peu dans le BTP. Cela étant, il faut savoir que,

s’il est possible de faire de la construction et que des mesures sont prises pour cela, en

ce qui concerne les gros investissements, les collectivités n’ont plus la possibilité de

subvenir aux besoins.

Il reste l’interrogation que nous avons posée et évoquée lors du Conseil

d’administration de la CER BTP la semaine dernière : quelle sera la répercussion des

travaux du Grand Paris ? On sent déjà que, dans le Nord de la région, des interférences

ont lieu au niveau des emplois, des entreprises sous-traitantes et des matériaux qui

seront mis en chantier un peu partout ; ainsi, la région Centre pourrait être impactée,

notamment dans sa partie Nord.

Sur l’artisanat, nous avons deux éléments.

Premièrement, l’évolution des entreprises existe mais se fait à 67 % au

travers de microentreprises, où aucun emploi ne se crée. En sus, on constate

590 emplois en moins dans l’artisanat en 2016. Le premier semestre a été positif mais le

deuxième « catastrophique », pourrais-je dire en voyant ces chiffres.

En ce qui concerne le commerce, la saison est en demi-teinte si l’on en croit la

CCI qui nous a donné ces éléments. Les tendances à la stagnation de l’activité

commerciale se reflètent au travers de ce qui se déroule notamment au niveau des villes,

à savoir que les centres villes se dépeuplent du point de vue commercial et que les

travaux réalisés dans certaines communes perturbent notablement le commerce,

particulièrement celui de centre-ville, au profit d’opérations beaucoup plus importantes à

l’extérieur et dans les grandes surfaces.

En revanche, en fin d’année, la tendance était à l’amélioration.

S’agissant de l’économie sociale et solidaire, je n’irai pas plus loin que vous

montrer le graphique et vous dire que c’est entre 10 et 11 % de l’activité ou du salariat.

Une présentation sera faite au cours de cette plénière, très précise et très complète sur

le sujet, donc je n’en dis pas plus.

Au sujet des professions libérales, nous avons eu de nouveau ce que nous

n’avions plus depuis trois ou quatre ans, à savoir la répartition des professions libérales

par secteur et en pourcentage d’activité. Nous avons découvert qu’il y avait près de

8 000 microentreprises dans ce domaine, chiffre qui était loin d’être connu. Quand on

sait qu’il ne peut pas y avoir de microentreprise dans la santé, vous voyez l’impact que

cela représente sur les 22 000 entreprises classiques existantes.

Dans le tourisme, la région Centre-Val de Loire ne s’en est pas mal sortie

l’année dernière grâce au fait que les étrangers qui ne sont pas venus ont été remplacés

de manière assez importante par des Français venant d’autres régions. Cela étant, pour

les monuments, cela représente moins 6 % et la Loire à Vélo moins 7 %, mais cela reste

limité. Dans ce secteur, le Zoo de Beauval garde des performances relativement

importantes, avec plus de 1,3 million d’entrées au cours de l’année 2016.

Le tourisme est une ouverture qu’il ne faut pas perdre de vue et je sais que la

Région est sur le sujet.

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Nous avons toujours un chapitre sur l’environnement. Je ne vais pas entrer

dans le détail, nous vous avons donné les informations sur la production d’électricité, les

déchets et l’empreinte carbone, la qualité de l’air et de l’eau. Chaque fois, nous essayons

que ce chapitre soit étayé, dans la mesure où nous sommes devenus

« environnemental » depuis quelques années.

Je passe sur le détail des créations d’entreprise. Sachez que nos créations

d’entreprise (0,5 %) sont largement inférieures à celles du niveau national (1,6 %). De

plus, nous avons nettement moins de créations d’entreprise que dans les autres régions.

Je passe rapidement également sur les défaillances d’entreprise. Nous avons

reconstitué le tableau qui figure dans le rapport au travers des informations fournies par

les tribunaux de commerce de la région. Dans le bas, vous voyez que tous les tribunaux

de commerce, sauf un, ont moins de défaillances que les années précédentes. Vous

pouvez remarquer moins 35 % pour le Loiret qui avait eu un afflux, fin d’année 2015, de

près de 600 dossiers déposés par l’URSSAF d’une seule traite, ce qui avait sensiblement

perturbé les travaux de ce tribunal de commerce. Les défaillances sont en baisse, au

niveau tant national que régional.

Concernant le commerce extérieur, le solde reste structurellement positif.

Quelles que soient les années de 2010 à 2016, nous sommes toujours en excédent. Le

dernier chiffre se monte à 396 millions d’euros. Cela ne comprend ni l’armement,

puisqu’il n’est traduit qu’au niveau national, ni toute l’énergie, ni toute l’agriculture

puisque tout ce qui est dédouané dans les ports à l’extérieur de chez nous ne compte pas

dans nos propres chiffres. La situation du commerce extérieur est d’autant plus favorable

que nous avons des secteurs moteurs, en l’occurrence :

- la cosmétique et la pharmacie, même s’ils sont moins prépondérants cette

année ;

- l’aéronautique.

Pour ce qui est de l’activité internationale, je vous fournis deux informations

très rapides, au travers de deux structures :

- Centrexport, qui a pris l’habitude de s’occuper des salons depuis plusieurs années,

cela s’est traduit par une quarantaine d’actions sur des salons mais également

pour 392 entreprises de la région. Tout cela se passe notamment au niveau de

l’Europe.

- la CCI internationale qui travaille beaucoup maintenant. Elle a eu 1 724 contacts,

avec le détail qui vous est donné en dessous, pour toutes les opérations à titre

individuel.

Dans notre région, l’export est très sensible.

Du point de vue des aspects sociaux, le RSA est en légère baisse. J’ai parlé de

la difficulté pour les agriculteurs d’y accéder. De plus, certaines personnes ne souhaitent

pas, pour des raisons diverses, le demander, donc il n’est certainement pas en

adéquation.

Le nombre de dossiers de surendettement reste important, à raison de

1 000 par an environ, ce qui n’est pas neutre.

Nous insistons souvent sur le secteur de la pauvreté et de la précarité. Ce sont

deux sujets que nous mettons en avant dans nos travaux.

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Pour parler de la santé, on constate, de façon générale mais plus

particulièrement dans la région selon les études ARS, que le recours à la prévention est

assez difficile. Il est d’autant plus complexe que nous sommes dans la dernière région en

matière de compétences santé (médecins, spécialistes et autres), malgré un

aménagement du numerus clausus depuis quelque temps, mais celui-ci fait suite à une

dizaine d’années difficiles.

Pour terminer, je vais évoquer les données financières avec des taux

relativement bas. Je parle là des emprunts des entreprises et des particuliers. En

revanche, notre évolution des crédits depuis deux ans est inférieure à l’évolution

nationale, ce qui est un peu inquiétant.

BPI a soutenu 3 200 entreprises dans la région, avec 906 millions d’euros qui

ont permis d’aller beaucoup plus loin en termes de financements complémentaires.

Concernant la fiscalité, nous avons fait ici un crédit d’impôt pour la

compétitivité et l’emploi qui monte en puissance mais nous avons beaucoup de difficultés

à maîtriser son utilisation précisément. Les études nationales sont assez imprécises sur le

sujet et cela pose problème.

La fraude fiscale est importante mais nous avons un taux de récupération de

21 milliards d’euros en 2015 et ce chiffre est en constante augmentation.

Sur les perspectives, je n’irai pas plus loin parce qu’il y a un avis.

Le tableau de la Banque de France donne en fin d’année la situation en région

et au niveau national. Beaucoup de flèches vont vers le haut. Si l’on observe les

informations que nous venons d’obtenir, notamment de l’Insee, la situation semble

nettement s’améliorer, comme nous le pensions. Il reste tout de même que nous avons

des inquiétudes sur les tensions existant au niveau international : le Brexit, les élections

américaines, toutes les opérations géopolitiques sont loin de nous rassurer sur le fait que

tout cela puisse rester pérenne.

Voilà pour ce qui concerne les informations que je pouvais vous donner.

Je tiens à remercier :

- tous les organismes extérieurs qui nous assistent, à raison d’une quarantaine qui

travaillent avec nous, ce qui est fort intéressant ;

- les membres du CESER ;

- les membres du Comité de conjoncture ;

- les services ;

- les présidents de commission ;

- tous ceux qui apportent des idées, que nous avons reprises nombreuses dans nos

documents ;

- mon collègue Vice-président très assidu à nos réunions, avec lequel les

discussions sont assez ouvertes ;

- Julien MAUGÉ, notre chargé de mission qui veille au grain afin que nous restions

dans les statistiques.

Je vous remercie de votre attention.

Place à l’avis !

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EXAMEN DE L’AVIS SUR LE RAPPORT D’AUTOSAISINE DU CESER

RELATIF A LA CONJONCTURE 2016

M. le Président - Merci, Monsieur le Rapporteur général.

J’en profite pour noter la présence d’Yvonne PÉROT, directrice de l’Insee, qui

viendra nous présenter, lors du prochain bureau, des travaux importants dans le cadre

de la réflexion sur le futur SRADDET.

Nous allons passer à l’avis.

Monsieur le Rapporteur de l’avis, je vous en prie ?

M. CORVAISIER, Rapporteur de l’avis - Le Conseil économique, social et

environnemental de la région Centre-Val de Loire a souhaité que son avis de conjoncture

soit concentré sur les éléments d’analyses statistiques de la région et reflète les

principales préoccupations et remarques des membres de ses quatre commissions :

« Qualité de la vie », « Aménagement de l’espace », « Économie et Emploi »,

« Éducation, Formation et Recherche ».

Voici un an, dans sa conclusion, le CESER formulait le souhait d’une reprise économique

réelle, progressive et durable. Comme le mentionne le rapport, les espoirs d’une sortie

de crise sont loin d’être remplis malgré des indicateurs favorables : parités monétaires,

niveau très bas des taux d’intérêt, politique monétaire accommodante. L’économie

régionale a été moins dynamique qu’espéré, notamment en raison de la lente reprise du

BTP depuis la grave crise de 2012 et surtout la situation catastrophique de l’agriculture

régionale qui a connu une baisse de production sans précédent connu et touchant

l’ensemble de ses filières.

Si l’Insee, dans son rapport de mars 2017, constate que l’attractivité de notre région ne

s’améliore pas, le CESER tient à déplorer que des éléments d’activité, tels que l’industrie

de défense et une part de la production énergétique et de l’agriculture, ne figurent pas

dans le calcul du produit intérieur brut régional ni dans les statistiques du commerce

extérieur, par ailleurs structurellement excédentaire, ce qui modifierait substantiellement

la place de notre région par rapport à d’autres périmètres comparables.

Selon les enquêtes de conjoncture de la Banque de France, l’année 2016 a cependant été

favorable pour l’industrie régionale dont le chiffre d’affaires a progressé de 1 % grâce à

la bonne tenue de la demande intérieure notamment dans la cosmétique (+ 4,5 %), la

métallurgie (+ 2,6 %) ; les investissements ont progressé de 3,4 %. Les perspectives

pour 2017 tablent sur une accélération de l’activité et une nouvelle hausse des

investissements.

L’activité a été aussi soutenue dans la logistique (+ 2,5 %) et dans l’informatique

(+ 4,1 %), mais l’effort d’investissement n’a été soutenu que dans l’informatique

(+ 15 %), ce qui n’a pas été le cas dans les transports ni dans la logistique (- 8,9 %).

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I) Économie - emploi - formation

Si la situation de l’emploi s’améliore, notamment en raison de l’intérim – mais cela

concerne des emplois principalement précaires –, le CESER reste néanmoins préoccupé

par la situation des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, celle des chômeurs de

longue durée qui demandent des attentions particulières et celles des jeunes de moins de

25 ans non diplômés. L’emploi salarié progresse deux fois moins vite qu’au plan national.

La reprise est moins marquée et l’écart entre le taux de chômage régional et national ne

cesse de se réduire, 9,4 % contre 9,7 % à la fin de l’année 2016 (l’écart était de

0,8 point au début de la crise économique de 2008). Si une légère décrue du chômage

est constatée, le CESER demande la transparence sur les radiations de Pôle Emploi et

l’impact précis des formations sur l’emploi en qualité et en quantité.

Sur le plan économique, la situation est préoccupante puisque le nombre de créations

d’entreprise présente un solde négatif : - 0,5 % contre + 5,6 % au plan national.

Certains départements (Indre et Cher) connaissent des pertes importantes d’entreprises.

Le nombre de défaillances a diminué mais nous avons observé dans le passé que des

variations pouvaient se produire selon les décisions des créanciers publics.

Cette situation impose une réaction de l’Exécutif régional et de meilleures synergies avec

les territoires de la région. La situation de l’aéroport de Châteauroux est particulièrement

critique avec la perte de la moitié de son activité fret.

Les secteurs de l’artisanat et des TPE/PME du bâtiment, de la construction et même des

professions libérales posent cette année encore le problème de la microentreprise

(anciens autoentrepreneurs) qui déstructure l’activité et qui, en parallèle, ne permet pas

toujours un revenu décent à nombre de chefs d’entreprise. Au-delà des aménagements

récents de leur statut, l’accompagnement des microentreprises pourrait être l’une des

solutions au problème. Enfin, le recours aux travailleurs détachés de certaines

entreprises, connaissant des difficultés de recrutement, crée également des perturbations

dans des secteurs tels que le BTP, la restauration ou l’agriculture.

Concernant le BTP, le CESER note l’impact des chantiers en cours du « Grand Paris » sur

l’activité des entreprises régionales (1/3 de leur carnet de commandes), ce qui inverse la

chute du chiffre d’affaires évaluée à 30 % depuis la crise de 2012. Néanmoins, les

baisses de dotations financières des collectivités locales pèsent toujours sur la commande

publique qui répond pourtant à des besoins sociaux et environnementaux.

Une fois de plus, les TPE et les PME se plaignent du durcissement du crédit et des

facilités de trésorerie par les banques dont l’engagement est moindre qu’au niveau

national. Pour le CESER, ceci est inacceptable, d’autant que le secteur bancaire connaît

des conditions de refinancement très favorables. Il encourage l’Exécutif à mobiliser les

établissements financiers de la région, ainsi que la Banque Publique d’Investissement,

pour soutenir efficacement les créations d’entreprise, les investissements et les besoins

en trésorerie des TPE/TPI et PME/PMI régionales.

La conjoncture agricole reste très préoccupante et mérite toute notre attention et notre

soutien. Les aléas climatiques et les politiques des prix bas ont eu des conséquences sur

toutes les filières (grandes cultures, viticulture, élevage, fruits et légumes, horticulture)

ainsi que la crise avicole à la fin de l’année 2016. Les conséquences sur la survie d’un

grand nombre d’exploitations sont posées malgré les mesures nationales (dont le

dégrèvement du foncier non bâti) et régionales (dont les aides aux agriculteurs en

difficulté) et le soutien du secteur mutualiste.

sur 321

Le CESER demande aux Conseils départementaux d’harmoniser les conditions

d’attribution du RSA pour les agriculteurs qui ne parviennent pas à un revenu décent. Il

juge positif le soutien de la Région à une agriculture de qualité, aux circuits courts, au

soutien et au développement des productions biologiques. Il pense qu’une fois la crise

sanitaire résolue, la filière avicole devrait être soutenue en région, notamment par la

construction de bâtiments et d’abattoirs respectueux des normes environnementales,

sanitaires et animales. Un gisement de débouchés semble important en direction du

Maghreb.

Fiscalité

Le CESER se félicite des résultats positifs de la lutte contre la fraude fiscale qui a été

renforcée au plan national comme au plan européen et qui a rapporté 21,2 milliards

d’euros au budget de l’État. L’effort doit être poursuivi car la Cour des comptes et les

rapports parlementaires évaluent la fraude fiscale à 80 milliards d’euros et l’évasion

fiscale à 60 milliards d’euros, soit près de 50 % des recettes fiscales de l’État.

Le rapport de conjoncture montre que le CICE a concerné les grandes entreprises comme

les PME. Pour certaines entreprises de la région, il a permis de reconstituer des fonds

propres ou de la trésorerie et donc de maintenir l’emploi. Certains conseillers pensent

qu’il ne faut pas opposer marge et emploi. D’autres pensent qu’il y a inadéquation entre

les mesures fiscales et les créations d’emploi annoncées, certaines grandes entreprises,

comme celles du secteur bancaire, ayant renforcé leurs résultats tout en supprimant

massivement des emplois. Une évaluation du dispositif serait nécessaire pour en étudier

la véritable efficience, notamment en matière d’investissements ou de politiques

salariales. Certaines études, comme celle de France Stratégie, montrent que la

progression des salaires n’a concerné que les cadres et les cadres supérieurs.

Formation

Le plan de 500 000 formations (12 000 au plan régional), malgré le fait qu’il masque la

réalité du nombre de demandeurs d’emploi, a permis une réinsertion professionnelle.

Ainsi, selon les dernières statistiques de Pôle Emploi pour le premier semestre 2016, le

taux d’insertion dans l’emploi a été de 53,9 % au cours des six mois qui suivent la

formation. Le CESER et son Comité de conjoncture suivront les effets au niveau des

emplois ainsi créés et leur pérennité. La dernière enquête sur les besoins en main-

d’œuvre (BMO) fait état de 58 087 projets de recrutement pour la région en 2017 mais la

problématique de l’inadéquation entre l’offre et la demande reste un débat. Il existe, par

exemple, un engouement pour les métiers liés à l’environnement avec finalement peu

d’emplois disponibles, en qualité et en quantité, souvent précaires et mal rémunérés. À

l’inverse, le secteur agricole souffre d’emplois non pourvus.

Un grand nombre de membres de la commission « Éducation, Formation et Recherche »

posent la question d’une remise à plat de la formation continue.

Certains professionnels de la formation, acteurs sociaux et chambres consulaires

compris, regrettent parfois qu’un trop grand nombre d’appels d’offres de Pôle Emploi

favorisent les centres nationaux de formation au détriment des structures de formation

du territoire, sans doute mieux adaptées au tissu local de la région. L’efficacité repose,

en effet, sur de la proximité avec des populations en grande difficulté.

sur 321

L’objectif initial des baccalauréats professionnels est également à remettre en question,

dans la mesure où un grand nombre de jeunes bacheliers en Bac pro s’inscrivent mais

échouent à l’université alors qu’ils pourraient être mieux orientés vers des BTS. La

question de quotas et des priorités qui leur seraient accordées est posée. Il en résulte

une véritable fracture sociale pour ceux qui sortent sans diplôme. Il appartiendra au

SPRO (Service public régional d’orientation) de mener des campagnes d’information

auprès des jeunes et de leurs familles dans les lycées.

II) Social

Salaires – pouvoir d’achat

Pour le CESER, la légère progression du pouvoir d’achat est en trompe-l’œil. Elle se

justifie par la progression des plus hauts salaires, ce qui augmente le salaire médian. Il

est vivement préoccupé par les 8,8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté

au plan national, avec des écarts qui se creusent entre les plus riches et les plus pauvres.

C’est l’intensité de la pauvreté qui augmente, comme le démontre, département par

département, le rapport de l’Insee. Si la situation est moins critique qu’au plan national,

elle impose à l’Exécutif régional, comme aux collectivités locales, des plans d’actions pour

lutter contre la paupérisation de nos territoires avec le soutien des travailleurs sociaux.

Une fois de plus, le CESER s’interroge sur la politique mise en place concernant le RSA,

les chiffres publiés ne reflétant pas le nombre réel de potentiels bénéficiaires. Des efforts

pourraient être faits pour faciliter l’accès à cette prestation sociale (communication,

meilleur accompagnement social, etc.).

Les classes moyennes ont été, quant à elles, fragilisées par l’augmentation de la fiscalité.

Cette situation globale a pesé sur l’activité du commerce et de l’artisanat.

Santé

Comme l’année passée, le CESER alerte sur la gravité de la situation :

- 85 médecins généralistes pour 100 000 habitants contre 104 au plan national ;

- 70 médecins spécialistes pour 100 000 habitants contre 94 au plan national ;

- de fortes disparités territoriales (69 médecins généralistes pour 100 000 habitants

en Eure-et-Loir contre 115 en Indre-et-Loire, 47 médecins spécialistes pour

100 000 habitants dans l’Indre contre 101 en Indre-et-Loire).

Notre Région a investi 8 millions d’euros dans les maisons de santé pluridisciplinaires,

dont 67 projets ont été validés et dont 59 structures sont en fonctionnement, et

13 millions d’euros dans de nouvelles structures.

Le CESER sera attentif au bilan qui en sera fait en 2018 (dix ans après la création de la

première MSP). Toutes les mesures mises en œuvre, dont l’efficacité doit être évaluée

comme les aides à l’installation, la généralisation des stages, le recrutement de médecins

salariés par les collectivités et l’augmentation du numerus clausus mettront

probablement une décennie pour être efficaces. Il s’agit là d’un défi majeur pour notre

région qui doit sans tarder sensibiliser les externes et les internes actuels de la faculté de

médecine de Tours à privilégier des postes dans la région.

L’équilibre de la branche santé, annoncé par le précédent gouvernement, reste à vérifier,

d’autant que les plans d’économies ont creusé des déficits dans les hôpitaux. Le CESER

est inquiet des conséquences sur le niveau des soins et sur les conditions de travail des

personnels. Une fois de plus, il est convaincu que la qualité des soins est indissociable de

la qualité de vie dans nos territoires.

sur 321

Économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire représente 9 188 établissements employeurs dont

1 285 coopératives et 85 268 salariés dont 38 000 dans l’action sociale, soit 35 % des

emplois dans certains territoires.

De plus en plus d’entreprises du secteur se développent, favorisent une montée en

qualification de leurs salariés et proposent des plans de formation, à l’exception des

services à la personne, ces mesures sociales n’étant pas financées. Cette problématique

pose un réel problème car non seulement ces salariés sont au contact de populations

précaires et/ou dépendantes mais ils sont de plus parfois eux-mêmes en situation de

précarité, ce qui accentue le risque d’échec professionnel.

Ce secteur maîtrise mieux que quiconque la diversité de la société dont une certaine

partie d’exclus. Cette fracture sociale, auprès de ceux qui n’ont plus rien à perdre, mérite

toute l’attention des professionnels comme des responsables politiques.

Services publics

La disparition ou la réorganisation des services publics dans les territoires, notamment

ruraux, crée un profond mécontentement des habitants et une inégalité de traitement et

d’accès entre citoyens qui méritera, à travers le SRADDET, de trouver des réponses

appropriées. Une évaluation des maisons de services au public devra être réalisée par les

acteurs en charge de cette politique, pour savoir si elles correspondent ou non aux

besoins des populations.

III) Environnement

Notre rapport se concentre sur quatre domaines :

- la part des énergies renouvelables ;

- la production des déchets et l’empreinte carbone ;

- la qualité de l’air ;

- la qualité de l’eau.

La part de la production des énergies électriques renouvelables est particulièrement

faible dans notre région (2,6 % de la production électrique) dont 71 % par l’éolien, 9 %

par le solaire, 7 % par le bois, 6 % par l’hydraulique, 4 % par les déchets et 3 % par le

biogaz. Cette faiblesse s’explique en partie par la présence de quatre centrales nucléaires

dans le territoire. Le CESER souhaite une plus grande mobilisation des pouvoirs publics

pour augmenter, année après année, la part des énergies renouvelables.

La prévention et la gestion des déchets deviennent des prérogatives de la Région. Il

conviendra, entre autres, de poursuivre la baisse du nombre de tonnes de déchets (- 6 %

au plan national de 2012 à 2014) et une augmentation du recyclage (64 % au plan

national).

Émissions de gaz à effet de serre

Satisfaisant le protocole de Kyoto, la France a réduit ses émissions de gaz à effet de

serre. Le CESER est particulièrement sensible à cet objectif en produisant un rapport sur

le développement du fret ferroviaire et le développement des transports collectifs à faible

empreinte carbone. À travers ses propositions dans le futur SRADDET, le CESER

continuera à défendre l’intermodalité et l’évolution des comportements individuels et

collectifs, comme l’évolution des comportements des entreprises pour remplir les

objectifs de la COP21.

sur 321

Qualité de l’air et de l’eau

Un épisode de pollution de l’air a frappé la région du 30 novembre au 17 décembre.

Néanmoins, la qualité de l’air a été globalement bonne en région.

En Centre-Val de Loire, un très grand nombre de communes sont exposées au risque de

pollution de l’eau, notamment dans le Loiret et l’Eure-et-Loir.

Ces aspects, faisant partie intégrante de la qualité de vie en bonne santé des habitants

de la région, devront être suivis dans le temps et faire l’objet de mesures pour en

améliorer la situation.

Conclusion

Le CESER est convaincu des atouts de notre région et des potentialités de

développement économique en s’appuyant sur l’économie circulaire, notre secteur

industriel, le BTP, l’artisanat, le commerce, le tourisme, l’agriculture… À travers le SRDEII

(Schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) et les

nouveaux outils comme Dev’Up, l’Exécutif régional peut mobiliser les énergies au service

du développement économique et de l’emploi.

Ce dynamisme retrouvé ne sera possible que par le soutien à l’investissement et par le

soutien des banques régionales à l’économie de nos territoires.

La confiance des ménages et la progression du pouvoir d’achat sont autant d’atouts pour

le développement de notre artisanat, des commerces et des services.

Enfin, personne ne doit rester au bord du chemin. C’est la raison pour laquelle des

politiques sociales devront prendre en compte les fractures de notre société et endiguer

la pauvreté.

Plus que jamais, le Conseil économique, social et environnemental, représentant de toute

la société civile, sera une force de propositions et d’actions au service de tous nos

territoires et de tous les habitants de notre région.

M. le Président - Merci, Monsieur le Rapporteur.

J’ouvre la discussion. Y a-t-il des interventions ? Michel COHU.

M. COHU - Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Président, Messieurs les

Rapporteurs, mes chers collègues, l’avis sur la conjoncture qui vient de nous être

présenté recueille l’assentiment du groupe Force Ouvrière. Notre propos sera donc limité,

dans la mesure où nous reprendrons tous les points et problématiques développés,

problématiques toujours en retrait sur les espérances de croissance souvent affichées

depuis plusieurs années, résultantes négatives d’une économie qui cherche encore un

second souffle : celui d’une reprise d’activité effective et soutenue permettant de

répondre aux attentes sociales.

sur 321

Nous l’avons déjà indiqué lors de nos précédentes interventions et nous le

faisons à nouveau aujourd’hui parce que nous ne pouvons pas accepter, bien que des

mesures de toutes natures aient été prises – mais étaient-elles les bonnes ? –, que le

niveau du chômage dans notre pays, et en région Centre Val Loire particulièrement,

laisse dans le désarroi tant de nos concitoyens ; de même que nous ne pouvons accepter

cette progression inquiétante de la pauvreté que masque en partie la nature des emplois

proposés actuellement et qui impacte toute vie sociale et espérance en un avenir plus

digne.

S’il est vrai que, depuis quelque temps, nous vivons sous le signe de

l’amélioration, encore faut-il que celle-ci se traduise dans les faits et soit, à terme, mieux

équilibrée dans ses retombées et ses bénéficiaires. Les exemples actuels, pour ne parler

que du cercle fermé des grandes entreprises du CAC40, ne plaident pas pour une

ouverture allant en ce sens.

Espérer en un avenir plus digne interroge aussi la désertification des espaces

ruraux de notre région, non pas en termes d’habitants mais bien de maillage des services

publics et non pas uniquement de services au public qui masque là aussi cette

désertification et le désengagement de l’État.

Cette espérance relève de la capacité des collectivités à organiser, notamment

et en complémentarité, des moyens de transports qui, bien souvent, ne sont plus

adaptés aux demandes et défavorisent ou créent des inégalités d’accessibilité.

Il en est de même de l’accès aux soins de santé – l’avis le précise – qui nous

renvoie aux dispositifs existants mais aussi à la volonté réellement partagée de

l’ensemble des acteurs pour que le devenir s’inscrive dans une dynamique propre à

répondre aux besoins des populations.

Nous soutiendrons l’avis.

M. le Président - Merci. Florie GAËTA.

Mme GAËTA - Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs

les conseillers, comme le mentionnent le rapport et l’avis, « les espoirs d’une sortie de

crise sont loin d’être remplis ». Malgré toutes les mesures ultralibérales prises par le

Gouvernement HOLLANDE, la situation sociale et environnementale en région souffre des

mêmes maux qu’au niveau national :

- chômage de masse ;

- pression sur les salaires (60 % des revenus sont en dessous du salaire médian)

avec augmentation des prix à la consommation ;

- attaque des services publics et donc des usagers.

On nous aurait donc menti ?! Le gouvernement sortant n’a pas réussi à remplir

son seul objectif, à savoir inverser la courbe du chômage, malgré les emplois aidés, les

formations parfois bidon des demandeurs d’emploi et le « bidouillage » des statistiques

Pôle Emploi.

Pas d’inquiétude ! Le messie MACRON va redresser la barre et tenir le cap. Le

candidat, créé de toutes pièces par le patronat et le système bancaire, avec l’aide des

médias qui ont réussi à le faire passer pour « le candidat du renouveau politique »,

homme tout neuf, vierge et immaculé, va tous nous sauver. Comment ? En détruisant

tout ce qui entrave la libre circulation des biens et des capitaux et en nous imposant plus

d’intégration européenne et plus de mondialisation.

sur 321

Loin du renouveau annoncé, le président et sa future assemblée ne feront

qu’assurer leur mission divine qui est de poursuivre la mise en place du programme

élaboré par le patronat, en totale cohérence avec les gouvernements précédents :

- fin du Code du travail, des garanties collectives, des conseils de prud’hommes et

même possibilité de négocier les critères de licenciement ;

- fin de la cotisation sociale de l’Assurance Maladie, donc fin de la Sécurité Sociale ;

- augmentation de la CSG, impôt universel et prétendument solidaire au nom d’une

pseudo-justice sociale ; les retraités apprécieront ;

- fin des cotisations d’assurance chômage ;

- destruction des services publics et du statut ;

- fin des 35 heures ;

- limitation, voire suppression des prérogatives et moyens des instances et

institutions représentatives du personnel.

« Nous sommes sur un nuage » : c’est ainsi que Monsieur Pierre GATTAZ a

résumé l’euphorie qui gagnait les milieux patronaux.

L’Histoire nous a montré que toutes ces mesures étaient inefficaces, si ce

n’était pour préserver et gonfler les profits. Ce qui attend les salariés et les générations

futures, c’est la précarité généralisée du travail, sous un patronat de droit divin

possédant les pleins pouvoirs, avec des droits totalement individualisés : chômage,

retraite, maladie dans un système assurantiel privé pour ceux qui auront les moyens de

se le payer. Les femmes en seront les premières victimes.

Tout cela à coup d’ordonnances ou non, ils se mettront d’accord pour la

régression sociale généralisée afin de préserver leurs intérêts de classe dirigeante et

dominante.

« En Marche », parti politique vieux d’une année d’existence, bénéficiant de

moyens financiers colossaux, remporte une large majorité des sièges à l’assemblée, avec

un taux d’abstention massif. Pour les élections professionnelles, lorsque le quorum n’est

pas atteint, elles sont à refaire !

Le président lui-même assoit sa crédibilité sur son succès, alors que ses

66,10 % ne sont que le résultat de l’arme redoutable du « front républicain ». C’est un

président qui n’a, en fait, une base d’adhésion réelle que de 10 % des inscrits.

Quant aux nouveaux ministres, à peine désignés, les conflits d’intérêts

fleurissent. Pour exemple, la nouvelle ministre de la Santé Agnès BUZYN veut rendre

obligatoires 11 vaccins alors qu’elle a été rémunérée directement par les laboratoires

pendant plus de quatorze ans : Merck, Sanofi, Novartis, etc. Considérer que les liens

d’intérêt entre experts et laboratoires sont un gage de compétence nous apparaît comme

extrêmement dangereux.

Quelques mots sur les libertés individuelles et collectives, notamment sur le

droit de manifester puisque le gouvernement voudrait faire entrer l’état d’urgence dans

le droit commun : au-delà des interdictions de manifester, nous nous trouvons de plus en

plus confrontés à des policiers et des magistrats, donc l’état de droit qui s’affranchit du

« droit commun » (perquisitions musclées, bavures, menaces avec armes à feu des

manifestants pacifiques… puis inculpations des témoins qui contredisent la version

policière).

sur 321

On peut ajouter les violences diverses dont certains journalistes sont victimes

(destruction de matériels, licenciements, etc.), certains parce qu’ils sont coupables

d’avoir des images sur les lieux de manifestation, d’autres parce qu’ils ont des prises de

position sur l’actualité sociale et économique. La répression des manifestants la plus

sévère a notamment été observée du côté de Rennes, région anciennement gérée par le

chef de cabinet actuel du président. Devons-nous nous attendre à une répression de plus

en plus musclée en tant qu’opposants à l’ordre libéral ?

Bref, la démocratie bourgeoise dans tout ce qu’elle a de plus répugnant !

Pour conclure, l’avis reprenant les préoccupations de la CGT (situation des

demandeurs d’emploi, transparence vis-à-vis de Pôle emploi, formation professionnelle,

travailleurs détachés, baisse des dotations financières aux collectivités, agriculture,

respect de l’environnement, etc.), nous le voterons.

M. le Président - Hervé COUPEAU.

M. COUPEAU - La conjoncture nous montre que des revenus en agriculture sont très

faibles, voire négatif pour certains.

Je tiens à dire que l’agriculture crée de la valeur ajoutée qui est mal répartie

au sein de la filière.

Aujourd’hui, des démarches citoyennes, comme « C’est moi, le patron ! »,

permettent une meilleure rémunération, plus juste, pour les agriculteurs sans pour

autant sacrifier le budget du consommateur.

Il y a des problèmes d’organisation de marché où les prix sont déterminés par

les grandes enseignes, afin de préserver leurs marges. Chaque intermédiaire s’octroie

des coûts de fonctionnement et marketing. Quant aux agriculteurs, le prix rémunéré ne

tient plus compte de leurs coûts de production et ils vendent souvent à perte. Ceci est

interdit en France. J’espère donc que les prisons seront agrandies car chaque agriculteur

pourrait y séjourner !

Il serait si simple de partir des coûts de production des agriculteurs et que

chaque intermédiaire soit raisonnable dans ses marges. On réussirait à avoir de la qualité

à des prix raisonnables pour le consommateur. Trop simple à mettre en place !

Certains nous diront : « L’économie est mondialisée, donc c’est un doux

rêve ! ». Non, car les cours mondiaux sont parfois plus élevés que les prix pratiqués dans

nos exploitations.

Imaginez-vous qu’un éleveur brésilien de viande bovine est mieux payé que

nos éleveurs ?!

Il y a besoin de courage politique pour établir des règles de concurrence loyale

et saine et pas ce que l’on vit aujourd’hui.

Je veux croire au changement.

Je veux croire en mon métier.

Sachez que vous aurez toujours besoin d’agriculteurs au moins trois fois par

jour !

Merci.

sur 321

M. le Président - Patrick UGARTE.

M. UGARTE - Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Président, Monsieur le

Rapporteur, chers collègues, j’interviens au nom des Entreprises afin de rappeler que

nous estimons que ce rapport de conjoncture se suffit à lui-même. À notre sens, il n’est

pas nécessaire d’ajouter un avis.

La composition de cette commission représente toutes les composantes de

notre assemblée ; c’est donc une élaboration collégiale qui préside.

C’est un document technique qui doit permettre à chacun d’avoir un éclairage.

Nous saluons le travail de collecte des données effectué, ainsi que la forte

implication de notre Rapporteur et du personnel du CESER.

Cependant, le Rapporteur de l’avis a joué son rôle en mettant en exergue

plusieurs points que ses zooms permettent de souligner. Il faut se féliciter de son

objectivité.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Président - Merci.

Pas d’autres prises de parole ? Merci.

Nous allons demander au Rapporteur du rapport et à celui de l’avis de

répondre.

M. FRANÇOIS, Rapporteur du rapport - Je vous remercie de ces interventions.

Je n’ai personnellement rien à ajouter par rapport à ce qui a été dit. Je

reconnais que le sujet de la santé, repris par Michel COHU, nous préoccupe largement et

nous allons être amenés à le travailler sous peu. Les statistiques sont probantes.

Concernant l’agriculture, aussi bien dans le rapport que dans l’avis, même si je

ne vais pas prendre partie pour mon collègue, il me semble que nous avons été

suffisamment précis et aussi percutant que nous l’avons été pour la santé

précédemment. Néanmoins, je rappelle qu’il y a le bâtiment également.

M. le Président - Monsieur le Rapporteur de l’avis ?

M. CORVAISIER, Rapporteur de l’avis - Je n’ai pas de commentaire à faire. Chacun

s’est exprimé et j’ai été tout à fait sensible à tous les arguments développés par les uns

et les autres.

M. le Président - Je vous remercie tous les deux de vos travaux, ainsi que les services.

Monsieur le Secrétaire général, vous pourriez peut-être intervenir

maintenant ?

sur 321

M. FLEUTIAUX, Secrétaire général - Pas spécialement sur les interventions mais,

d’une manière plus générale, je voudrais, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

les élus, Mesdames et Messieurs les membres du CESER, Mesdames et Messieurs, vous

prier d’excuser Monsieur le Préfet qui n’a pas pu répondre à l’engagement qu’il avait pris

vis-à-vis de vous cet après-midi.

Égoïstement, c’est un grand plaisir pour moi de le remplacer, d’être parmi

vous et de vous dire aujourd’hui qu’il faut que vous sachiez que les services de l’État,

dans leur diversité, sont toujours prêts à répondre à vos sollicitations. Ils le font avec

beaucoup de plaisir. Lorsqu’ils peuvent assister à vos séances ou même parfois

simplement lorsqu’ils lisent vos avis quand ils ont été publiés, ils ne manquent jamais de

faire remonter au préfet la teneur de vos avis, notamment ce qui leur semble le plus

percutant pour le travail de l’administration.

Vous avez un ordre du jour très fourni qui s’inscrit dans le prolongement de

divers travaux du Conseil régional, notamment de l’adoption de son SRDEII.

C’est l’occasion pour moi de vous dire que ce schéma fait partie d’autres –

vous avez évoqué le SRADDET – et a été élaboré dans le respect des compétences. C’est

un schéma de la Région, c’est elle qui l’élabore mais les services de l’État y ont contribué

très largement. Cela s’est fait dans une très bonne intelligence.

Vous allez donner également un avis sur le CPRDFOP. Là encore, j’ai participé

aux travaux des commissions qui l’ont élaboré. J’en ai suivi personnellement la genèse et

j’en ai apprécié le caractère partenarial très fort ; nous sommes dans un quadripartisme

qui fonctionne particulièrement bien dans cette région. J’ai apprécié de même la qualité

des travaux menés.

Plusieurs sujets que vous allez aborder sont d’ordre économique et social et

concernent notre territoire. D’autres sont moins de cette nature mais nous intéressent

tout autant. Nous allons particulièrement regarder ce que vous dites sur « culture et

patrimoine », sur le numérique, sur les transports et sur la contribution à la stratégie de

l’économie sociale et solidaire. Sachez que, sur tous ces sujets, le préfet ne manquera

pas d’avoir une remontée sur vos avis et vos débats.

En effet, votre assemblée représente les forces vives de la région. Du fait de

ses missions de consultation auprès des instances régionales, le CESER remplit un rôle

irremplaçable dans l’administration de notre territoire. Face à la complexité des

problèmes, il faut, en termes de politique publique, intégrer différents champs et

développer des synergies pour des politiques publiques de plus en plus intégratives. Vous

avez un rôle important dans la construction d’une analyse commune et partagée de notre

territoire.

D’ailleurs, à titre personnel, quand je vois votre assemblée et que j’y

reconnais plus de la moitié des membres que je rencontre par ailleurs dans d’autres

domaines – nous ne parlons alors pas du CESER mais des sujets qui les intéressent, des

actions qu’ils mènent –, cela montre bien le rôle essentiel du CESER.

Je vais dire un petit mot sur le sujet que vous venez d’aborder.

Les enquêtes de la Banque de France sont plutôt bien orientées. Elles nous

indiquent que le climat des affaires va dans le bon sens. Des chefs d’entreprise anticipent

les augmentations de chiffre d’affaires. Des investissements sont à prévoir dans

l’industrie, notamment dans les domaines des transports et de la pharmacie. Ce sont

autant d’éléments d’amélioration et de feux verts. Cela ne garantit rien, on ne sait pas ce

qu’il peut se passer mais, pour l’instant, les enquêtes de la Banque de France vont en ce

sens. J’espère que notre Région saura profiter de ces feux verts.

sur 321

Peut-être un petit mot avant de terminer, sans être trop long, sur les

perspectives qui s’annoncent et qui concernent votre assemblée.

Vous allez avoir un renouvellement au 1er janvier 2018. Vous comprendrez

qu’avec les élections, il est tout à fait normal que nous n’ayons pas encore les

instructions qui doivent venir du gouvernement. Elles ne tarderont pas mais, de ce fait,

depuis le premier trimestre, nous sommes dans l’attente de ces instructions

gouvernementales qui nous donneront des indications sur le nombre et les éléments de

représentativité, notamment la féminisation de l’assemblée.

Ce sont des éléments que vous connaissez déjà. Je n’en ai pas plus pour

l’instant, nous attendons et vous êtes autant en attente que moi. Très vite, nous nous

mettrons au travail avec vous, avec la Région et avec toutes les institutions qui

contribuent à la constitution de votre organisme.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie encore de votre attention. Je

voudrais dire à nouveau tout l’intérêt des services de l’État pour vos travaux et le plaisir

que j’ai eu d’être avec vous au cours de ce début de séance.

M. le Président - Merci, Monsieur le Secrétaire général.

Je voudrais simplement, pour conclure ce débat sur la conjoncture et avant de

passer au vote de l’avis, dire quelques mots.

Je vous remercie de vos propos et d’être venu nous voir.

Nous sommes effectivement dans l’attente des procédures de renouvellement

de notre assemblée et nous resterons en contact tout l’été, si besoin est. Tout cela se

mettra en place à la rentrée.

Nous savons très bien que notre assemblée doit refléter la diversité de la

société régionale et française. La féminisation et le rajeunissement sont des objectifs

déjà inscrits dans ce futur renouvellement.

Nous sommes à disposition de Monsieur le Préfet pour réagir, le cas échéant.

Pour ce qui est de la collaboration avec les services de l’État, je ne peux que

me féliciter qu’elle ait toujours été d’excellente qualité. Nous aurons à l’avenir peut-être

encore plus à la renforcer, notamment peut-être sur la détermination de sujets communs

sur lesquels nous pourrions avoir envie de travailler, vous et nous, afin d’éclairer les

politiques régionales qui seront développées à l’avenir.

Cela m’amène à parler de ce rapport et de cet avis sur la conjoncture.

Clairement, vous avez bien compris que c’est un rapport de l’année 2016 et

que celle-ci n’était pas encore très brillante. Je ne sais pas si 2017 le sera mais ce qui

nous importe, nous, c’est le décalage entre, d’une part, l’activité nationale et, d’autre

part, l’activité régionale. Nous avons eu le désavantage de constater que, depuis la

désindustrialisation, nous étions plus exposés que par le passé. La question est de savoir

si la reprise que l’on sent pointer ici ou là apportera en région des réponses plus

favorables que dans les autres régions.

À propos de ce sujet précis, les politiques régionales qui seront développées

peuvent et doivent avoir une influence. C’est tout le sens des contributions que nous

émettons tout au long de l’année pour l’amélioration des politiques régionales.

sur 321

Sans plus de débat, je passe au vote.

(Lecture des pouvoirs.)

Que ceux qui sont d’avis de suivre notre Rapporteur d’avis veuillent bien

s’exprimer ? Merci. Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des votes contre ?

Non plus. Avis adopté à l’unanimité, je vous remercie.

Je vous propose 5 minutes de suspension de séance, en attendant l’arrivée de

notre Vice-président régional en charge du développement économique.

Merci.

Séance plénière des 22 et 23 juin 2017

CONJONCTURE 2016

Le Conseil économique, social et environnemental régional,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 4131-2, L 4134-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2001-731 du 31 juillet 2001, modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux ;

Vu l’avis des 4 commissions ;

Vu l’avis du Bureau ;

Monsieur Jean-Louis CORVAISIER, rapporteur entendu ;

DÉLIBÈRE

Le Conseil économique, social et environnemental de la région Centre-Val de Loire a souhaité que son avis de conjoncture soit concentré sur les éléments d’analyses statistiques de la région et reflète les principales préoccupations et remarques des membres de ses quatre commissions : « qualité de la vie », « aménagement de l’espace », « économie et emploi », « éducation, formation et recherche ».

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Il y a un an, dans sa conclusion, le CESER formulait le souhait d’une reprise économique réelle, progressive et durable. Comme le mentionne le rapport, les espoirs d’une sortie de crise sont loin d’être remplis malgré des indicateurs favorables : parités monétaires, niveau très bas des taux d’intérêt, politique monétaire accommodante. L’économie régionale a été moins dynamique qu’espéré, notamment en raison de la lente reprise du BTP depuis la grave crise de 2012 et surtout la situation catastrophique de l’agriculture régionale qui a connu une baisse de production sans précédent connu et touchant l’ensemble de ses filières. Si l’INSEE, dans son rapport de mars 2017, constate que l’attractivité de notre région ne s’améliore pas, le CESER tient à déplorer que des éléments d’activité tels que l’industrie de défense, une part de la production énergétique et de l’agriculture ne figurent pas dans le calcul du produit intérieur brut régional ni dans les statistiques du commerce extérieur, par ailleurs structurellement excédentaire, ce qui modifierait substantiellement la place de notre région par rapport à d’autres périmètres comparables. Selon les enquêtes de conjoncture de la Banque de France, l’année 2016 a cependant été favorable pour l’industrie régionale dont le chiffre d’affaires a progressé de 1 % grâce à la bonne tenue de la demande intérieure notamment dans la cosmétique (+ 4,5 %), la métallurgie (+ 2,6 %) ; les investissements ont progressé de 3,4 %. Les perspectives pour 2017 tablent sur une accélération de l’activité et une nouvelle hausse des investissements. L’activité a été aussi soutenue dans la logistique (+ 2,5 %) et dans l’informatique (+ 4,1 %) mais l’effort d’investissement n’a été soutenu que dans l’informatique (+ 15 %) ce qui n’a pas été le cas dans les transports ou dans la logistique (- 8,9 %). I] Économie - emploi - formation Si la situation de l’emploi s’améliore, notamment en raison de l’intérim -mais cela concerne des emplois principalement précaires-, le CESER reste néanmoins préoccupé par la situation des demandeurs d’emploi de plus de cinquante ans, celle des chômeurs de longue durée qui demandent des attentions particulières et celles des jeunes de moins de 25 ans non diplômés. L’emploi salarié progresse deux fois moins vite qu’au plan national. La reprise est moins marquée et l’écart entre le taux de chômage régional et national ne cesse de se réduire, 9,4 contre 9,7 à la fin de l’année 2016 (l’écart était de 0,8 point au début de la crise économique de 2008). Si une légère décrue du chômage est constatée, le CESER demande la transparence sur les radiations de Pôle Emploi et l’impact précis des formations sur l’emploi en qualité et en quantité. Sur le plan économique, la situation est préoccupante puisque le nombre de créations d’entreprises présente un solde négatif (- 0,5 %) contre + 5,6 % au plan national, certains départements (Indre et Cher) connaissent des pertes importantes d’entreprises. Le nombre de défaillances a diminué mais nous avons observé dans le passé que des variations pouvaient se produire selon les décisions des créanciers publics. Cette situation impose une réaction de l’exécutif régional et de meilleures synergies avec les territoires de la région. La situation de l’aéroport de Châteauroux est particulièrement critique avec la perte de la moitié de son activité fret. Les secteurs de l’artisanat et des TPE - PME du bâtiment, de la construction et même des professions libérales posent cette année encore le problème de la micro-entreprise (anciens auto-entrepreneurs) qui déstructure l’activité et qui en parallèle ne permet pas toujours un revenu décent à nombre de chefs d’entreprises. Au-delà des aménagements récents de leur statut,

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l’accompagnement des micro-entreprises pourrait être une des solutions au problème. Enfin, le recours aux travailleurs détachés de certaines entreprises, connaissant des difficultés de recrutement, crée également des perturbations dans des secteurs tels que le BTP, la restauration ou l’agriculture. Concernant le BTP, le CESER note l’impact des chantiers en cours du « Grand Paris » sur l’activité des entreprises régionales (1/3 de leur carnet de commandes) ce qui inverse la chute du chiffre d’affaires évaluée à - 30 % depuis la crise de 2012. Néanmoins, les baisses de dotations financières des collectivités locales pèsent toujours sur la commande publique qui répond pourtant à des besoins sociaux et environnementaux. Une fois de plus, les TPE et les petites PME se plaignent du durcissement du crédit et des facilités de trésorerie par les banques dont l’engagement est moindre qu’au niveau national. Ceci est, pour le CESER inacceptable d’autant que le secteur bancaire connaît des conditions de refinancement très favorables. Il encourage l’exécutif à mobiliser les établissements financiers de la région ainsi que la Banque Publique d’Investissement pour soutenir efficacement les créations d’entreprises, les investissements, les besoins en trésorerie des TPE – TPI, PME – PMI régionales. La conjoncture agricole reste très préoccupante et mérite toute notre attention et notre soutien. Les aléas climatiques et les politiques des prix bas ont eu des conséquences sur toutes les filières (grandes cultures, viticulture, élevage, fruits et légumes, horticulture) ainsi que la crise avicole à la fin de l’année 2016. Les conséquences sur la survie d’un grand nombre d’exploitations sont posées malgré les mesures nationales (dont le dégrèvement du foncier non bâti), régionales (dont les aides aux agriculteurs en difficulté) et le soutien du secteur mutualiste. Le CESER demande aux Conseils départementaux d’harmoniser les conditions d’attribution du RSA pour les agriculteurs qui ne parviennent pas à un revenu décent. Il juge positif le soutien de la Région à une agriculture de qualité, aux circuits courts, au soutien et au développement des productions biologiques. Il pense qu’une fois la crise sanitaire résolue, la filière avicole devrait être soutenue en région, notamment par la construction de bâtiments et d’abattoirs respectueux des normes environnementales, sanitaires et animales, un gisement de débouchés semble important en direction du Maghreb. Fiscalité Le CESER se félicite des résultats positifs de la lutte contre la fraude fiscale qui a été renforcée au plan national comme au plan européen et qui a rapporté 21,2 milliards au budget de l’État. L’effort doit être poursuivi car la Cour des Comptes et les rapports parlementaires évaluent la fraude fiscale à 80 milliards d’euros et l’évasion fiscale à 60 milliards soit près de 50 % des recettes fiscales de l’État. Le rapport de conjoncture montre que le CICE a concerné les grandes entreprises comme les PME. Pour certaines entreprises de la région, il a permis de reconstituer des fonds propres ou de la trésorerie et donc de maintenir l’emploi. Certains conseillers pensent qu’il ne faut pas opposer marge et emploi. D’autres pensent qu’il y a inadéquation entre les mesures fiscales et les créations d’emplois annoncées, certaines grandes entreprises, comme celles du secteur bancaire, ayant renforcé leurs résultats tout en supprimant massivement des emplois. Une évaluation du dispositif serait nécessaire pour en étudier la véritable efficience, notamment en matière d’investissements ou de politiques salariales, certaines études, comme celle de France Stratégie, montrent que la progression des salaires n’a concerné que les cadres et les cadres supérieurs.

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La formation Le plan de 500 000 formations (12 000 au plan régional), malgré le fait qu’il masque la réalité du nombre de demandeurs d’emplois, a permis une réinsertion professionnelle. Ainsi, selon les dernières statistiques de Pôle Emploi pour le 1er semestre 2016, le taux d’insertion dans l’emploi a été de 53,9 % au cours des six mois qui suivent la formation. Le CESER et son Comité de conjoncture suivront les effets au niveau des emplois ainsi créés et leur pérennité. La dernière enquête sur les Besoins en main d’œuvre (BMO) fait état de 58 087 projets de recrutements pour la région en 2017 mais la problématique de l’inadéquation entre l’offre et la demande reste un débat. Il existe par exemple un engouement pour les métiers liés à l’environnement avec finalement peu d’emplois disponibles, en qualité et en quantité, souvent précaires et mal rémunérés. A l’inverse le secteur agricole souffre d’emplois non pourvus. Un grand nombre de membres de la Commission « éducation, formation et recherche » pose la question d’une remise à plat de la formation continue. Certains professionnels de la formation, acteurs sociaux et chambres consulaires compris, regrettent parfois qu’un trop grand nombre d’appels d’offres de Pôle Emploi favorisent les centres nationaux de formation au détriment des structures de formation du territoire, sans doute mieux adaptées au tissu local de la région. L’efficacité repose en effet sur de la proximité avec des populations en grande difficulté. L’objectif initial des baccalauréats professionnels est également à remettre en question dans la mesure où un grand nombre de jeunes bacheliers en bac pro s’inscrivent mais échouent à l’université alors qu’ils pourraient être mieux orientés vers des BTS, la question de quotas et des priorités qui leur seraient accordées sont posés. Il en résulte une véritable fracture sociale pour ceux qui sortent sans diplôme. Il appartiendra au SPRO (Service public régional d’orientation) de mener des campagnes d’information auprès des jeunes et de leurs familles dans les lycées. II] Social Salaires – pouvoir d’achat Pour le CESER, la légère progression du pouvoir d’achat est en trompe-l’œil. Elle se justifie par la progression des plus hauts salaires ce qui augmente le salaire médian. Il est vivement préoccupé par les 8,8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté au plan national avec des écarts qui se creusent entre les plus riches et les plus pauvres. C’est l’intensité de la pauvreté qui augmente, comme le démontre, département par département, le rapport de l’INSEE. Si la situation est moins critique qu’au plan national, elle impose à l’exécutif régional comme aux collectivités locales des plans d’action pour lutter contre la paupérisation de nos territoires avec le soutien des travailleurs sociaux. Une fois de plus, le CESER s’interroge sur la politique mise en place concernant le RSA, les chiffres publiés ne reflétant pas le nombre réel de potentiels bénéficiaires. Des efforts pourraient être faits pour faciliter l’accès à cette prestation sociale (communication, meilleur accompagnement social, etc.). Les classes moyennes ont été, quant à elles, fragilisées par l’augmentation de la fiscalité. Cette situation globale a pesé sur l’activité du commerce et de l’artisanat.

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Santé Comme l’année passée, le CESER alerte sur la gravité de la situation :

- 85 médecins généralistes pour 100 000 habitants contre 104 au plan national ;

- 70 médecins spécialistes pour 100 000 habitants contre 94 au plan national ;

- de fortes disparités territoriales (69 médecins généralistes pour 100 000 habitants en Eure-

et-Loir contre 115 en Indre-et-Loire, 47 médecins spécialistes pour 100 000 habitants dans

l’Indre contre 101 en Indre-et-Loire).

Notre Région a investi 8 millions d’euros dans les maisons de santé pluridisciplinaires dont 67 projets ont été validés, et dont 59 structures sont en fonctionnement, et 13 millions dans de nouvelles structures. Le CESER sera attentif au bilan qui en sera fait en 2018 (10 ans après la création de la première MSP). Toutes les mesures mises en œuvre, dont l’efficacité doit être évaluée comme les aides à l’installation, la généralisation des stages, le recrutement de médecins salariés par les collectivités et l’augmentation du numerus clausus mettront probablement une décennie pour être efficaces. Il s’agit là d’un défi majeur pour notre région qui doit sans tarder sensibiliser les externes et les internes actuels de la faculté de médecine de Tours à privilégier des postes dans la région. L’équilibre de la branche santé, annoncé par le précèdent gouvernement reste à vérifier, d’autant que les plans d’économies ont creusé des déficits dans les hôpitaux. Le CESER est inquiet des conséquences sur le niveau des soins et sur les conditions de travail des personnels. Une fois de plus, il est convaincu que la qualité des soins est indissociable de la qualité de vie dans nos territoires. L’économie sociale et solidaire L’économie sociale et solidaire représente 9 188 établissements employeurs dont 1 285 coopératives et 85 268 salariés dont 38 000 dans l’action sociale. C’est 35 % des emplois dans certains territoires. De plus en plus d’entreprises du secteur se développent et favorisent une montée en qualification de leurs salariés, et proposent des plans de formation, à l’exception des services à la personne, ces mesures sociales n’étant pas financées. Cette problématique pose un réel problème car non seulement ces salariés sont au contact de populations précaires et/ou dépendantes mais ils sont parfois eux-mêmes en situation de précarité ce qui accentue le risque d’échec professionnel. Ce secteur maîtrise mieux que quiconque la diversité de la société dont une certaine partie d’exclus. Cette fracture sociale, auprès de ceux qui n’ont plus rien à perdre, mérite toute l’attention à la fois des professionnels comme des responsables politiques. Services publics La disparition ou la réorganisation des services publics dans les territoires notamment ruraux crée un profond mécontentement des habitants et une inégalité de traitement et d’accès entre citoyens qui méritera, à travers le SRADDET, de trouver des réponses appropriées. Une évaluation des maisons de services au public devra être réalisée par les acteurs en charge de cette politique pour savoir si elles correspondent ou non aux besoins des populations.

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III] L’environnement Notre rapport se concentre sur quatre domaines :

- la part des énergies renouvelables,

- la production des déchets et l’empreinte carbone,

- la qualité de l’air,

- la qualité de l’eau.

La part de la production des énergies électriques renouvelables est particulièrement faible dans notre région (2,6 % de la production électrique) dont 71 % par l’éolien, 9 % par le solaire, 7 % par le bois, 6 % par l’hydraulique, 4 % par les déchets et 3 % par le biogaz. Cette faiblesse s’explique en partie par la présence de quatre centrales nucléaires sur le territoire. Le CESER souhaite une plus grande mobilisation des pouvoirs publics pour augmenter, année après année, la part des énergies renouvelables. La prévention et la gestion des déchets deviennent des prérogatives de la Région. Il conviendra, entre autres, de poursuivre la baisse du nombre de tonnes de déchets (- 6 % au plan national de 2012 à 2014) et une augmentation du recyclage (64 % au plan national). Les émissions de gaz à effet de serre Satisfaisant le protocole de Kyoto, la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre. Le CESER est particulièrement sensible à cet objectif en produisant un rapport sur le développement du fret ferroviaire et le développement des transports collectifs à faible empreinte carbone. À travers ses propositions dans le futur SRADDET, le CESER continuera à défendre l’intermodalité et l’évolution des comportements individuels et collectifs comme l’évolution des comportements des entreprises pour remplir les objectifs de la COP21. La qualité de l’air et de l’eau Un épisode de pollution de l’air a frappé la région du 30 novembre au 17 décembre. Néanmoins, la qualité de l’air a été globalement bonne en région. En Centre-Val de Loire, un très grand nombre de communes sont exposées au risque de pollution de l’eau, notamment dans le Loiret et l’Eure-et-Loir. Ces aspects, faisant partie intégrante de la qualité de vie en bonne santé des habitants de la région, devront être suivis dans le temps et faire l’objet de mesures pour en améliorer la situation. Conclusion Le CESER est convaincu des atouts de notre région, des potentialités de développement économique en s’appuyant sur l’économie circulaire, sur notre secteur industriel, sur le BTP, sur l’artisanat, le commerce, le tourisme, l’agriculture… À travers le SRDEII (Schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) et les nouveaux outils comme DEV’UP, l’exécutif régional peut mobiliser les énergies au service du développement économique et de l’emploi. Ce dynamisme retrouvé ne sera possible que par le soutien à l’investissement et par le soutien des banques régionales à l’économie de nos territoires.

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La confiance des ménages, la progression du pouvoir d’achat sont autant d’atouts pour le développement de notre artisanat, des commerces, des services. Enfin, personne ne doit rester au bord du chemin. C’est pourquoi, des politiques sociales devront prendre en compte les fractures de notre société et endiguer la pauvreté. Plus que jamais, le Conseil économique, social et environnemental, représentant toute la société civile, sera une force de propos

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