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LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉELA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉELA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉELA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE EN AUVERGNEEN AUVERGNEEN AUVERGNEEN AUVERGNE

Note de présentation préparée par la Commission n° 5 « Éducation - Forma tion - Sport »

Présidente : Marie HECKMANN

Vice-Président : Vincent PRESUMEY Secrétaire : Jean-Claude MONTAGNE

et validée par le Bureau du CESR

SSeepptteemmbbrree 22000077

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La coopération décentralisée en AuvergneLa coopération décentralisée en AuvergneLa coopération décentralisée en AuvergneLa coopération décentralisée en Auvergne

���� Note de présentationNote de présentationNote de présentationNote de présentation ����

PréambulePréambulePréambulePréambule Depuis quelques années, le CESR d’Auvergne constate la montée en puissance des actions des collectivités territoriales en matière de coopération internationale décentralisée. De son côté l’État encourage et soutient financièrement ce type d’engagement et définit sa politique de manière à renforcer la cohérence de l’action extérieure de la France. La société civile elle-même, au travers des actions de solidarité développées par les associations, les ONG, les milieux de la santé et de l’éducation, dispose d’acteurs de plus en plus nombreux qui interviennent dans les relations Nord-Sud et Est-Ouest. Face à une telle évolution et en relation avec les ambitions affichées par de nombreux États aux travers des Objectifs du Millénaire pour le développement, le CESR d’Auvergne a jugé important de s’impliquer pour une meilleure connaissance et une évaluation des politiques et des actions menées par les collectivités territoriales en synergie avec les opérateurs de la société civile dans la coopération internationale décentralisée, notamment dans les secteurs de l’éducation et du développement. Aussi, le CESR a souhaité confier à la Commission n°5 « Éducation - Formation - Sport » la réalisation d’une note sur l’ensemble de la question afin de mieux appréhender et de valoriser cette mission dédiée aux collectivités territoriales, puis faire des propositions d’orientation.

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Pour mener à bien ce travail, la Commission a auditionné :

� Madame Marie AIMARD, Chargé de Mission du CERAPCOOP ;

� Monsieur Bernard DILLARD, Conseiller Général de l’Allier, Délégué à la Coopération internationale et Maire de Saint Victor ;

� Monsieur Raymond-Philippe GARRY, Président du CERAPCOOP ;

� Monsieur Jean-Claude MAIRAL, Vice-président, Chargé de l’Europe et de la Coopération internationale au Conseil Régional d’Auvergne ;

� Monsieur Pierre MILLE, Délégué Académique aux Relations internationales et à la Coopération au Rectorat ;

� Madame Marie-Luce POUCHARD, Déléguée Régionale Adjointe au Groupement des Retraités Éducateurs sans Frontières Auvergne/Limousin (GREF) ;

� Madame Mireille SERRE, Chargée de Mission sur la Coopération décentralisée au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales.

�������� Dans cette première approche, où l’objectif n’est pas d’effectuer un recensement exhaustif des actions, le CESR met l’accent sur les questions suivantes : -les cohérences recherchées par les collectivités avec la politique de l’Etat ; -les synergies qu’elles cherchent à favoriser avec les acteurs locaux et nationaux; -les implications des différents acteurs en termes d’éducation et de formation dans leurs démarches en faveur du développement dans les pays pauvres ; -les pratiques d’évaluation des projets et des actions. Le CESR souhaite que son initiative contribue à la réflexion de l’Etat, lui permettant ainsi d’être un acteur plus pertinent dans ce domaine avec la Région et, d’une façon générale, avec les collectivités territoriales.

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La mise en La mise en La mise en La mise en œuvreœuvreœuvreœuvre de la cde la cde la cde la coopération oopération oopération oopération ddddécentraliséeécentraliséeécentraliséeécentralisée

� Le contLe contLe contLe contexte réglementaire et juridiqueexte réglementaire et juridiqueexte réglementaire et juridiqueexte réglementaire et juridique

Au sens français, il y a coopération décentralisée lorsqu'une (ou plusieurs) collectivité locale française développe des relations avec une (ou plusieurs) collectivité locale étrangère : il peut s'agir aussi bien de l'établissement de relations d'amitié ou de jumelage avec des collectivités territoriales étrangères, d'actions de promotion à l'étranger, d'aide au développement de collectivités dans certains pays, d'assistance technique, d'action humanitaire, de gestion commune de biens, de services, mais aussi de coopération transfrontalière et de coopération interrégionale. Selon les termes de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : "Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ". Les collectivités territoriales peuvent faire appel à d'autres acteurs - ONG, entreprises, acteurs publics et parapublics - mais conservent la maîtrise d’ouvrage des actions. La coopération décentralisée est donc définie en fonction seulement de ses acteurs. Le cadre juridique de la loi précisé par une circulaire du 20 avril 2001, est apparu incomplet car il n'offrait pas une sécurité juridique suffisante aux Collectivités françaises. Bien que la loi autorise les collectivités locales à faire usage de leur clause générale de compétence aussi bien que des compétences qui leur sont spécifiquement déléguées par l'Etat dans le cadre de la décentralisation, elle ne précise pas en quoi ni comment la coopération décentralisée peut être considérée comme répondant à l'intérêt de leur territoire. La coopération décentralisée doit répondre de ce point de vue à trois critères :

� être justifiée par l'exigence d’un intérêt public ; � revêtir un intérêt direct pour la population concernée (inclut la notion d'intérêt

réciproque des deux parties dans le cadre d'une convention) ; � se conformer au principe d'impartialité.

Cette incertitude, qui a fait l'objet de contentieux, a trouvé une réponse législative dans la loi Thiollière, du 25 janvier 2007 qui reconnaît aux collectivités territoriales une compétence d'attribution en matière d'aide au développement. La loi Oudin du 27 janvier 2005 a ouvert également un cadre juridique nouveau. Elle permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de financer, sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou de solidarité dans les domaines de l'eau et de l'assainissement1.

1 Le plafond des sommes qui peuvent y être consacrées est fixé à 1% des ressources affectées jusqu'ici à ces services. De même, les agences de l'eau sont autorisées à conduire des actions de coopération internationale dans la limite de 1% de leur budget.

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� Organisation de la coopération décentraliséeOrganisation de la coopération décentraliséeOrganisation de la coopération décentraliséeOrganisation de la coopération décentralisée

Afin de conserver une cohérence au niveau de l’action extérieure de l’Etat, chaque année le Ministère des affaires étrangères, communique par circulaire ses propositions d’orientations. Elles ont pour objectif de renforcer le partenariat de l’Etat avec les collectivités territoriales et de favoriser une meilleure articulation entre l’action extérieure des collectivités et celle conduite par l’Etat. Ces orientations sont élaborées dans le cadre d’une démarche interministérielle (ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, ministère des affaires étrangères, ministère de la culture et de la communication, ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, ministère de l’agriculture). Elle incite à une meilleure coordination entre les services de l’Etat et se propose de faire évoluer les dispositifs existants en fonction des orientations stratégiques retenues. En 2007, cette note d’orientation rappelle l’objectif de « mieux organiser la relation pouvoirs publics/collectivités territoriales à l'international ». Elle préconise le renforcement des mécanismes d'association des collectivités territoriales à l’action internationale.

a) Au niveau national : la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) a vocation à servir d’espace de dialogue et de concertation entre les associations nationales d’élus et l’Etat, dans ses différentes composantes.

b) Aux niveaux régional et départemental : les élus territoriaux en relation avec les Préfets de Région, jouent un rôle pivot pour mobiliser la richesse de leur tissu local, dans ses différentes composantes : économiques, professionnelles, universitaires, scientifiques, associatives… Ils ont vocation à fédérer les initiatives des acteurs de leurs territoires2.

Dans le cadre de sa mission de conseil des collectivités territoriales et de contrôle de la légalité, le Préfet, avec le soutien de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités locales, est l’interlocuteur dans son département des collectivités en matière de coopération décentralisée.

� Les coordinations régionalesLes coordinations régionalesLes coordinations régionalesLes coordinations régionales Afin de renforcer la cohérence de l’action extérieure de la France, des coordinations régionales ont été mises en place. Les élus ont engagé, dans 17 régions (au titre des Contrats de plan Etat-Région 2000-2006), des démarches de concertation ou de coordination autour de la coopération décentralisée. Au niveau de l’Etat, le Préfet de région est, dans le cadre des enveloppes budgétaires qui lui sont notifiées par le ministère des affaires étrangères, en charge de l’élaboration d’un programme régional concerté de la coopération décentralisée et de sa mise en œuvre, en particulier par la mise en place d’une commission paritaire de coopération décentralisée (cf. circulaire n° 251/CID/CNG/CD du 26 février 2003).

2 En s’appuyant sur la société civile : les associations, ONG, milieux économique, académique, de la santé,…

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La commission paritaire de coopération décentralisée pourra intégrer les différents niveaux de collectivités territoriales (départements, communes) ainsi que leurs groupements, et éventuellement un ou des représentants du ministère des Affaires étrangères et des réseaux régionaux de coopération décentralisée. Cette commission par les outils qu’elle aura mis en place devra assurer :

� l’instruction des dossiers, selon le cadre proposé par le ministère des Affaires étrangères,

� le recueil de l’avis des ambassades de France concernées, � la prise de décision concernant le cofinancement de l’État, � la mise en place des crédits, � le suivi technique et financier des opérations.

Cette commission doit permettre d’organiser la concertation régionale avec les élus pour relayer les orientations de l’Etat pour la coopération décentralisée, et rechercher avec les collectivités les modalités d’élaboration d’une stratégie régionale au profit d’une approche partenariale. Dans de nombreuses régions cette commission a inclus des membres es qualité de la société civile.

Le CESR déplore qu’en Auvergne une telle commission n’existe pas encore. Sa création lui

apparait comme un préalable à toute tentative de dynamisation de la coopération

décentralisée en Auvergne garantissant cohérence, pertinence et qualité. Le CESR

considère qu’une telle mise en place de la commission ne devrait pas soulever de

problèmes, le Président du Conseil Régional y étant tout à fait favorable. Il y aurait une

logique forte à ce que le CESR y soit représenté, de même que le CERAPCOOP, le Centre

de Ressources et d’Appui à la Coopération Internationale en Auvergne, dont la vocation est

de fédérer les acteurs publics et privés.

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Les acteurs de la coopération décentralisée Les acteurs de la coopération décentralisée Les acteurs de la coopération décentralisée Les acteurs de la coopération décentralisée et les modes d’interventionet les modes d’interventionet les modes d’interventionet les modes d’intervention

� LLLLes collectivités territorialeses collectivités territorialeses collectivités territorialeses collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont les acteurs de la coopération décentralisée mais sont amenées à développer des partenariats avec les ONG. Rassemblées au sein d’un collectif national, Cités Unies France, les collectivités territoriales, engagées dans des actions de solidarité internationale, se sont dotées d’une Charte afin de :

• Mettre en œuvre des coopérations décentralisées durables qui favorisent le rapprochement et la paix entre les territoires et les peuples, la compréhension et l’ouverture à des cultures et savoir-faire différents, source d’enrichissement réciproque et d’innovation ;

• Promouvoir les principes contenus dans cette Charte tant dans les modalités de mise en œuvre que dans les domaines d’actions des coopérations décentralisées.

Ces principes contenus dans cette charte sont les suivants et sont cités ci-dessous :

Égalité : la coopération décentralisée met en relation des partenaires égaux sur le plan des droits, devoirs et responsabilités en dépit des différences et des disparités existantes en termes politiques, économiques, sociaux, environnementaux, culturels, civils et religieux.

Solidarité : prenant en compte l’interdépendance entre les territoires et les générations, la coopération décentralisée doit permettre d’identifier ensemble les besoins des territoires partenaires et d’élaborer, par une réflexion et des moyens communs, des stratégies et projets de développement améliorant les conditions de vie du plus grand nombre.

Réciprocité : la coopération décentralisée repose sur une logique de partage et va bien au-delà de la traditionnelle aide humanitaire ou mise à disposition de fonds. La valorisation des acteurs, de leurs savoirs et de leurs savoirs-faire, fonde ce principe, soutenu par la conviction que le partenariat doit être mutuellement équitable et que les particularités de chaque partenaire sont une source d’enrichissement pour l’un et pour l’autre.

Subsidiarité : les autorités locales jouent un rôle éminent pour la mise en œuvre du développement durable. Aussi, pour répondre de la manière la plus adaptée et la plus directe aux besoins des populations et favoriser ainsi une plus grande implication des acteurs locaux au développement de leur territoire, la coopération s’attachera, dans le respect des dispositions des États concernés, à accompagner l’émergence de pouvoirs locaux autonomes et démocratiques mais aussi de systèmes de gouvernance locale participative.

� Les Les Les Les OOOOrganisations rganisations rganisations rganisations NNNNon on on on GGGGouvernementales (ouvernementales (ouvernementales (ouvernementales (ONGONGONGONG)))) Le paysage des acteurs non gouvernementaux intervenant dans le domaine de la solidarité internationale est très diversifié. Le terme ONG a été utilisé pour la première fois par l’ONU en 1946. En France, il n’est pas défini en Droit : il n’existe ni contrôle, ni label officiel « ONG ». Le terme ONG recouvre, outre la solidarité internationale, des domaines d’activité très diversifiés : droits de l’homme, culturel, environnement.

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Afin de singulariser l’action humanitaire et le développement, on utilise de plus en plus les termes « association de solidarité internationale » (ASI) ou « organisations de solidarité internationale » (OSI). La plupart des ONG humanitaires choisissent la forme juridique d’association déclarée de la loi de 1901, dont le cadre général offre la plus grande souplesse. En effet, l’objet d’une association est libre, à deux restrictions près : elle ne doit pas porter atteinte à l’ordre public et le partage de bénéfices est interdit entre membres. Le régime associatif est simplement déclaratif. Cela signifie que le dépôt en préfecture d’une déclaration et des statuts d’une association suffit à lui conférer une existence juridique. La déclaration doit mentionner le nom et l’objet de l’association, son siège, ainsi que les noms, professions et domiciles de ses dirigeants. Les associations peuvent être « reconnues d’utilité publique » par un décret en Conseil d’État. Les critères de la reconnaissance ont été déterminés par la jurisprudence du Conseil d’Etat : la notoriété, l’objet correspondant à un intérêt collectif majeur, ainsi que des critères de santé financière et de taille. Une association reconnue d’utilité publique dispose d’une capacité juridique comparable à celle des fondations reconnues d’utilité publique. Elles sont soumises au contrôle du Ministère de l’Intérieur et dans certains cas des juridictions financières (Cour des Comptes). Une ONG peut aussi prendre la forme juridique d’une fondation, régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987. Une fondation est « l’acte légal par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation irrévocable de biens, de droits ou de ressources, à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif » (art. 18 §1). A la différence des associations, les fondations ont un régime juridique de concession, c’est-à-dire que leur création requiert une autorisation expresse des pouvoirs publics. La Fondation reconnue d’utilité publique est créée par Décret du Premier Ministre ou du Ministre de l’Intérieur, sur avis du Conseil d’Etat. La pérennité des fondations et l’irrévocabilité des biens qui leur sont alloués sont les deux principes majeurs consacrés par la loi de 1987, qui marquent la spécificité française des Fondations. Elle consiste en l’immobilisation d’un capital censé générer sur la durée des revenus annuels servant à la poursuite de l’objet de la Fondation reconnue d’utilité publique. En Auvergne apparaissent un certain nombre de délégations de grandes ONG françaises et une multitude de petites associations à l’échelle locale qui constituent le terreau de la solidarité internationale en Auvergne. De la même manière les organisations syndicales ont une longue pratique de la solidarité internationale. Le CERAPCOOP, le Centre de Ressources et d’Appui pour la Coopération Internationale en Auvergne, a recensé 93 associations (dont 54 dans le Puy-de-Dôme et 26 dans l’Allier) dans sa base de données sur un total de 109 acteurs mais ce recensement ne reflète pas la richesse de ce milieu associatif tourné vers la solidarité internationale qui voisine plutôt les 300 associations.

Le CESR souhaite que les ONG se rapprochent du CERAPCOOP et figurent dans sa base

de données pour une meilleure connaissance mutuelle.

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� Le monde économiqueLe monde économiqueLe monde économiqueLe monde économique : : : : Mécénat et fondation d’entrepriseMécénat et fondation d’entrepriseMécénat et fondation d’entrepriseMécénat et fondation d’entreprise

Le mécénatLe mécénatLe mécénatLe mécénat

Il n’existe pas de définition légale du mécénat et du parrainage. La terminologie utilisée est celle prévue par l’arrêté du 6 janvier 1989 « relatif à la terminologie économique et financière ». Ce texte définit le mécénat comme étant le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Ce texte définit le parrainage comme étant le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Le mécénat est entendu comme l'ensemble des concours consentis par une initiative privée, en faveur de domaines d'intérêt général s'étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l'environnement. Le mécénat est un moyen de communication pour l'entreprise, un élément de sa stratégie. C'est une façon pour elle d'affirmer son intérêt pour son environnement culturel et social et d'apparaître là où le public ne l'attend pas. Le mécénat permet à l'entreprise de valoriser son image par son association à des causes d'intérêt général. Cependant, le mécénat d’entreprise reste généralement assez discret, ne serait-ce que parce qu’il est purement déclaratif et c’est sans doute la raison pour laquelle il est difficile d’en apprécier l’importance à l’échelle d’une région comme l’Auvergne.

LLLLaaaa fondation d’entreprisefondation d’entreprisefondation d’entreprisefondation d’entreprise

Elle est instituée par la loi de 1990. Plus souple, elle est créée par une entreprise sur arrêté du Préfet du département de rattachement du siège de l’entreprise, et peut porter le même nom. Elle existe pour une durée de cinq ans (renouvelable), et met en avant les opérations de mécénat.

� Le monde syndicalLe monde syndicalLe monde syndicalLe monde syndical Depuis sa naissance le monde syndical a développé une activité internationale importante. Aujourd’hui avec la confédération européenne des syndicats (CES), avec la récente création de la confédération syndicale internationale (CSI) à laquelle quatre organisations syndicales françaises (CGT, CFDT, CFTC, FO) ont adhéré à ce jour, avec le développement des Comités d’Entreprises Européens, le monde syndical dispose d’outils pour faire prévaloir les droits des salariés dans l’ensemble des pays.

Dans ce domaine, il existe, au plan régional, des compétences qui peuvent et doivent être associées aux actions de coopération.

� Le monde académiqueLe monde académiqueLe monde académiqueLe monde académique « L'éducation au développement et à la solidarité constitue un élément essentiel de l'apprentissage de la citoyenneté. Elle vise à faire prendre conscience aux élèves de

l'interdépendance des régions du monde, de la nécessaire solidarité entre les peuples à

l'heure de la mondialisation et plus particulièrement de la réalité économique, sociale et

culturelle des pays en développement »3.

3 Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale du 9 septembre 1998.

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C'est sur ce rapport au monde, fait « d'intelligence », de respect et de solidarité, qu'un certain nombre d'actions et de temps forts développés par les établissements scolaires contribuent à instaurer tout le long de l'année à travers un foisonnement d’actions spécifiques adaptées. Une Délégation Académique aux Relations Internationales et à la Coopération (DARIC) a été créée dans chaque Académie. Celle d’Auvergne existe depuis 1999. Son rôle est essentiellement un rôle de conseil auprès du Recteur pour définir et mettre en œuvre une politique de coopération au niveau rectoral, pour coordonner les actions à l’international des différents services et de faciliter la mise en place d’actions de solidarité dans les établissements, dans le cadre de leur projet d’établissement, en leur apportant une aide au montage de projet et à la recherche de financements. En Auvergne, une cinquantaine d’établissements sur un total de presque 1800 se sont engagés dans des projets de solidarité. Ce sont les collèges qui apparaissent les plus nombreux, mais on trouve des établissements scolaires de tous niveaux ainsi que des CFA qui interviennent généralement en partenariat avec des associations ou comités de jumelage. Une opération spécifique du Conseil Général du Puy-de-Dôme, « Les messagers de l’eau », a permis d’impliquer 20 collèges de l’Académie de Clermont. Malheureusement l’action, courte dans le temps, n’a pas eu de prolongement, car l’Education Nationale ne disposait pas des moyens pour la poursuivre. Bien qu’existe une liste des établissements concernés, mentionnant les pays et établissements du sud avec lesquels les relations sont entreprises, ainsi qu’une description sommaire des actions mises en œuvre, les partenaires associés et les sources de financement, on ne dispose pas d’indicateurs permettant d’évaluer ce que représentent réellement ces activités et leurs impacts. En ce qui concerne les universités, il est possible de connaître les conventions de coopération avec les institutions étrangères et les montants des financements accordés aux actions qui en découlent mais, de la même manière, aucun travail d’investigation dans ce sens n’a été entrepris pour dégager des indicateurs globaux relatifs aux actions de coopération internationale.

Le CESR demande l’élaboration d’indicateurs partagés permettant d’apprécier réellement

les multiples effets des actions de coopération décentralisée.

� Le monde de la santéLe monde de la santéLe monde de la santéLe monde de la santé

Le monde professionnel de la santé est un acteur important de l’action de coopération vers les pays pauvres. Aucune investigation particulière ne semble exister dans cette direction mais il serait très intéressant d’établir là aussi un état des lieux des implications de ce secteur dans les actions de coopération et de solidarité afin d’en avoir une meilleure lisibilité et de révéler des synergies potentielles avec d’autres acteurs.

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DDDDes synergies pour une meilleurees synergies pour une meilleurees synergies pour une meilleurees synergies pour une meilleure efficacité efficacité efficacité efficacité

� LLLLes collectivités territorialeses collectivités territorialeses collectivités territorialeses collectivités territoriales

Agissent dans des relations bilatérales avec des homologues étrangers du sud, mais peuvent également s’inscrire dans une démarche multilatérale et multi-acteurs en s’associant à plusieurs collectivités du nord (d’une même région, d’un même pays ou de l’Europe) et à des ONG susceptibles d’être des opérateurs de terrains ;

Doivent garder la maîtrise d’ouvrage mais pas nécessairement la maîtrise d’œuvre.

Elles peuvent s’appuyer sur des opérateurs (associations, ONG) ayant une bonne connaissance du terrain pour mettre en œuvre les actions dans le cadre de conventions ;

Peuvent recevoir des concours financiers de l’Etat (Contrats triennaux avec le

Ministère des Affaires Etrangères, de l’Union Européenne voir d’instances internationales). Les comités de jumelages, ont généralement un statut d’association et peuvent dans de nombreux cas de figure être les chevilles ouvrières des collectivités maîtres d’ouvrage ;

Peuvent lancer des appels à projets ou appels d’offre ouverts aux associations et ainsi

susciter, par les critères d’éligibilité et de qualité affichés, le concours d’ONG susceptibles de réaliser dans les meilleures conditions possibles, les objectifs affichés. C’est une procédure qui a le mérite de la transparence. En intégrant une dimension didactique, elle contribue à la promotion des bonnes pratiques et à l’excellence, notamment en exigeant des processus d’évaluation des actions ;

Peuvent plus simplement donner des subventions à des associations les sollicitant pour soutenir leurs actions de solidarité au sud. Ce mode de rapport entre collectivité et ONG ne présente pas le même caractère de qualité. Il dispense trop souvent de définir une politique cohérente et se prête plus facilement au clientélisme.

Ces synergies entre collectivités territoriales et ONG peuvent être d’autant plus bénéfiques que ces dernières, outre leur plus grande proximité avec le terrain des pays du Sud, ont un ancrage souvent très fort dans l’opinion publique et sont représentées dans les débats internationaux par les collectifs qu’elles ont constitués.

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En Auvergne, seul le Conseil Général du Puy-de-Dôme procède par appel à projets4. Le fait qu’une telle procédure ne soit pas plus répandue est malheureusement le signe d’un déficit qualitatif en matière de synergies entre collectivités et associations ou autres acteurs publics ou privés. Aussi, le CESR recommande vivement aux collectivités de procéder par « appels à projets »

afin d’assurer lisibilité et transparence à leurs actions de coopération décentralisée.

La plupart des ONG locales qui revendiquent un savoir-faire spécifique fondé sur une bonne connaissance et une grande proximité du terrain, considèrent encore trop souvent les collectivités territoriales comme de simples guichets auprès desquels on peut obtenir des financements. De leur côté, les collectivités ont tendance à rejeter les ONG dans la sphère de l’humanitaire et évitent de s’appuyer sur celles-ci, comme opérateurs de terrain, pour mettre en œuvre leurs actions qu’elles considèrent placées à un autre niveau. Une telle attitude, si elle peut se comprendre par le fait que la collectivité française recherche essentiellement une relation directe avec la collectivité étrangère concernée, peut cependant refléter une certaine méconnaissance des conditions réelles d’intervention dans les collectivités du sud. Ces dernières ne disposent généralement pas des moyens et compétences pour assurer une maîtrise d’ouvrage et une maîtrise d’œuvre relative à un projet de réalisation d’une certaine envergure, alors que certaines ONG présentent sur le terrain, ont cette capacité. Le CESR demande donc qu’il soit fait appel, chaque fois que cela est possible, aux

organisations non gouvernementales, dont les compétences réelles auront été validées, pour

conduire ces tâches.

4 Appel à projets de Solidarité internationale du Conseil Général du Puy-de-Dôme Descriptif du programme : Ce dispositif doit contribuer aux objectifs suivants : - Permettre à des associations, des ONG et des établissements publics de mener des projets qu’ils n’auraient pu porter sans le soutien du Conseil général du Puy-de-Dôme ; - Favoriser par des actions ciblées et non unilatérales, un développement équilibré et durable dans les pays destinataires ; - Renforcer le lien social dans le Puy-de-Dôme à travers un volet d’animation /sensibilisation qui devra nécessairement être inscrit dans le cadre de tout projet présenté et qui pourra prendre diverses formes (animations, ateliers, conférences, expositions, etc.). Critères d’éligibilité du demandeur : Associations ou établissements publics de plus de deux années d'existence, pouvant justifier d'une présence dans le département du Puy de Dôme. Critères d’éligibilité du projet : Les actions éligibles au dispositif sont celles qui rentrent dans les quatre secteurs prioritaires déterminés par le Conseil général, à savoir : 1- La gestion durable des ressources en eau, 2- L’éducation en collège, 3- L’accompagnement social des populations fragiles, 4- L’enfance et la protection maternelle et infantile. Régions bénéficiaires : Seront privilégiés les pays qui ne bénéficient pas ou peu de programmes de coopération décentralisée. Feront pour cela référence, les chiffres avancés par la Commission nationale de la coopération décentralisée.

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Cette situation est susceptible d’évoluer avec la mise en place dans les différentes Régions de structures régionales fédératives, lieux de rencontres entre les différents acteurs publics et privés. Elles devraient permettre l’émergence de vrais partenariats entre collectivités et ONG. En effet depuis le milieu des années 1990, un certain nombre de régions françaises ont mis en place des « dispositifs régionaux d’échange, d’appui et de concertation multi-acteurs de la coopération internationale », à l’initiative conjointe de l’Etat et de collectivités locales et/ou d’associations. Constitués en réseaux, leur identité est fondée par les trois spécificités suivantes :

• Leur champ d’action est celui de la région, • Ces réseaux ont pour objectif, dans un esprit de service public, d’améliorer la qualité

des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale, • Pour ce faire, chacun anime un réseau multi-acteurs (associations, collectivités

territoriales, établissement d’enseignement, établissement publics…) dans une dynamique d’échanges, de travail collaboratif, de concertation et de subsidiarité.

Cela se concrétise par la mise en œuvre de 4 activités :

• L’identification des acteurs : constitution de bases de données, • L’information : veille informative, production et diffusion d’information, • L’appui aux porteurs de projet : formation, conseil et appui méthodologique, • L’animation des échanges et de la concertation entre acteurs : capitalisation

d’expériences, mutualisation, organisation de rencontres, création de synergies. À ce jour, neuf régions en sont dotées :

� La région Auvergne avec le Cerapcoop (2001), � La région Basse-Normandie avec Horizons Solidaires (1994), � La région Centre avec Centraider (2001), � La région Champagne-Ardenne avec RECIPROC (2003), � La région Franche-Comté avec Cercoop (1997), � La région Nord-Pas-de-Calais avec Lianes Coopération (1999), � La région Pays-de-Loire avec Alcid (2001), PACA avec Medcoop (1999), � La région Rhône-Alpes avec Resacoop (1994).

Ces réseaux nationaux développent entre eux des synergies via un « réseau des réseaux » informel. Ils mettent leurs expériences à la disposition des acteurs des autres régions. En Auvergne, ce rôle est dévolu au CERAPCOOP, structure fédératrice, dont la vocation est d’être un espace d'information, de formation, de soutien, d'échange et de rencontre.

Le CERAPCOOP s'adresse aux collectivités territoriales, associations, établissements scolaires, centres hospitaliers, universités et autres institutions impliqués dans des actions de coopération et de solidarité internationale. Le CERAPCOOP est soutenu par le Conseil Régional d’Auvergne et le Conseil Général de l’Allier ainsi que par le Ministère des Affaires Etrangères qui le financent.

Le rôle de cette structure est important mais son existence à terme n’est pas garantie du fait du manque d’intérêt et donc de soutiens financiers de la part des autres collectivités auvergnates.

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Le CESR, soulignant à nouveau le rôle fondamental du CERAPCOOP demande que

d’autres collectivités auvergnates puissent assurer, elles aussi, une part de financement.

Pour l’Auvergne on ne dispose pas de recensement des collectivités territoriales impliquées dans des actions de solidarité internationales, et rares sont celles qui ont renseigné la base de données du CERAPCOOP sur les acteurs de la coopération. Le CESR estime indispensable que les collectivités locales auvergnates impliquées dans des

actions de coopération internationale décentralisée fournissent les détails nécessaires au

renseignement de la base de données du CERAPCOOP.

Le SGAR, Secrétariat Général aux Affaires Régionales, a récemment lancé une étude permettant d’effectuer ce recensement mais cette dernière n’est pas encore disponible. Le Conseil Régional d’Auvergne s’est fortement impliqué ces dernières années dans des actions de coopération Nord-Sud. Il est selon le SGAR un acteur en pointe. Le Conseil Général de l’Allier a une longue tradition de coopération et peut s’appuyer sur un réseau dense d’acteurs au niveau du département. Il mène de nombreuses actions, soit directement avec leurs homologues du Sud, soit à travers des associations ou des comités de jumelage. La Préfecture de Région a été sollicitée en 2007 par ces deux collectivités sur les fonds déconcentrés de l’état à hauteur de 0,658 M€ (dont 0,580 M€ par le Conseil Régional) pour 14 projets d’un montant total de 1,825 M€ (dont 1,2 du Conseil Régional) et elle constate un dynamisme notoire de l’Auvergne en matière d’interventions dans le domaine de la coopération décentralisée, mais ce chiffre ne permet pas d’apprécier la qualité du positionnement des collectivités territoriales auvergnates en matière de coopération décentralisé. Le Conseil Général du Puy-de-Dôme engage des actions de coopérations mais ne sollicite plus les fonds déconcentrés de l’Etat. Les Conseils Généraux du Cantal et de la Haute-Loire ne semblent pas avoir d’actions en cours. Les synergies paraissent insuffisantes entre collectivités d’une même région ou d’un même département. Pour ce qui concerne les associations, à l’exception de celles de l’Allier, elles déplorent de ne pas être suffisamment associées aux actions engagées par les collectivités. Ainsi, en l’absence d’un état des lieux de la coopération décentralisée en Auvergne, il est difficile de porter un jugement qualitatif sur ce qu’elle représente au juste. Et n’est-ce déjà pas un constat qualitatif que d’être obligé de constater cette absence ?

Le CESR considère qu’il serait important d’établir un état des lieux de la coopération

décentralisée en Auvergne et d’instaurer un processus d’évaluation des actions engagées

dans ce cadre afin d’en avoir une vision qualitative et quantitative permettant un suivi dans

le temps. Cet état des lieux assurant une vision globale rendra possible un examen précis de

la dimension éducation et formation.

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Pour les actions cofinancées par l’État, s’il y a bien une évaluation des dossiers de demande de subvention par le MAE et les Services de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) des Ambassades concernées, le Préfet ne dispose pas d’une évaluation ex post comportant un rapport d’exécution et un rapport d’exécution financière de l’action qu’il cofinance. Le CESR demande à ce que des évaluations précises comportant rapports d’exécution et

rapports d’exécution financière soient communiquées au Préfet.

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CCCCCCCCoooooooonnnnnnnncccccccclllllllluuuuuuuussssssssiiiiiiiioooooooonnnnnnnn

Le CESR estime que la présente note établie dans le cadre de la commission n°5 « Éducation-Formation-Sport » est une première approche. Il recommande qu’à terme, une étude plus complète et approfondie, s’appuyant sur un état des lieux actualisé des missions de coopération décentralisée, puisse être menée. Cela permettrait de dégager des orientations susceptibles de la dynamiser en accentuant les synergies avec les acteurs de la société civile.

Il émet les préconisations suivantes :

� Créer une commission régionale paritaire de la Coopération Décentralisée auprès du Préfet et du Président de Région telle qu’elle est recommandée par le Ministère des Affaires Etrangères.

� Inciter les collectivités territoriales investies dans la Coopération Décentralisée à venir soutenir et renforcer le CERAPCOOP.

� Développer l’information des collectivités et des citoyens sur les enjeux et les intérêts de la coopération internationale décentralisée.

� Faire mieux connaître les possibilités d’aides financières à la mise en œuvre de projets.

� Contribuer à fédérer les acteurs locaux et à les accompagner dans le montage de leurs projets.

� Inciter les collectivités territoriales à s’appuyer pour agir au Sud, à chaque fois que cela s’avère possible, sur les associations et ONG en tant qu’opérateurs de terrain, en procédant par appel à projets ou appel d’offre.

� Donner les moyens appropriés au CERAPCOOP ou à un des membres du réseau régional qu’il anime pour réaliser les états des lieux nécessaires à une meilleure appréhension de la Coopération Décentralisée et à une plus grande dynamique de celle-ci.

� Doter l’Auvergne des moyens d’évaluation des actions de Coopération Décentralisée pour que celles-ci puissent évoluer vers plus de cohérence avec la politique nationale et soient plus pertinentes du point de vue qualitatif.

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CCoonnsseeiill ÉÉccoonnoommiiqquuee eett SSoocciiaall RRééggiioonnaall dd’’AAuuvveerrggnnee

COMMISSION N° COMMISSION N° COMMISSION N° COMMISSION N° 5555

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Président : Marie HECKMANN (4) (Personnalité qualifiée)

Vice-Président : Vincent PRESUMEY (2) (FSU)

Secrétaire : Jean-Claude MONTAGNE (2) (UNSA)

Membres : Béatrice ARSAC (2) (CGT)

Jacques FONTAINE (3) (Enseignement supérieur + recherche)

Khalida HAKEM (2) (CGT)

Joseph GUIMET (3) (Associations familiales)

Jacques LABAT (3) (CRAJEP)

Gérard LENOIR (2) (CFDT)

Yves LEYCURAS (3) (Mvt sportif)

Jean MASLARD (1) (MEDEF)

Henri MAZAL (1) (Formation)

Christiane NOLIÉ (3) (Associations victime)

Mireille PASQUEL (3) (Fédérations de parents d’élèves)

Maurice SARDIER (1) (Entreprises privées)

Casimir SZYMCZAK (1) (CGPME)