COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL - Site officiel · maisons fleuries qui a eu lieu la veille. Tout...

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07.12.2017

Sous la présidence de M. Gérard Berger – Maire

Date de convocation du conseil municipal : 1ER décembre 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers municipaux présents en début de séance : 18

Présents : Mmes, MM. RASTELLO L., PHILIPP M., RICHARD M., RICHARD G., PEILLEX G., ANTHONIOZ E. (jusqu’au point 3.15 inclus), BAUD G., BÉARD P., BERGER C., BERGER J.F., COQUILLARD M., FOURNET B., GRIETENS B., MARTIN-CABANAS M.-L., MUFFAT G. (à partir du point 1.2), PACHON J., RICHARD H., THORENS V. Absents - excusés : Mmes BAUD-PACHON V., MATHIAS L., ANTHONIOZ E. (à partir du point 3.16) - MM. MUFFAT G. (jusqu’au point 1.1 inclus), PERNET G. Pouvoir : 01 Madame Elisabeth ANTHONIOZ à Madame Josette PACHON à partir du point 3.16

- Madame Chloé Berger a été élue secrétaire - ________________

M. le Maire ouvre la séance et propose d’ajouter en point 3.1 le résultat de l’appel d’offres pour la restauration scolaire dont la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mardi 05 dernier. Accord du conseil municipal sur cet additif. Gisèle Richard et Elisabeth Anthonioz demandent la parole afin de relater la remise des prix du concours des maisons fleuries qui a eu lieu la veille. Tout en insistant sur la qualité du fleurissement des différents hôtels de la commune, celles-ci regrettent que, depuis 3 ans, aucun hôtelier n’assiste à la remise des prix. Elles proposent donc de supprimer la catégorie « hôtels » lors des prochaines éditions. M. le Maire demande que le message soit adressé aux hôteliers, une décision sera prise ensuite.

PREAMBULE

Approbation du compte rendu de la séance du 09.11.2017

Le compte rendu de la séance du 09.11.2017 n’appelle pas d’observation, il est approuvé à l’unanimité.

1 ADMINISTRATION GENERALE 1.1 Approbation de la modification N°14 des statuts de la CCHC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire rappelle qu’une procédure de modification statutaire a été engagée par délibération du conseil

3 communautaire de la Communauté de Communes du Haut Chablais en date du 19 septembre 2017. Après discussion avec les services préfectoraux, et afin de permettre à la CCHC d’adhérer au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) dans le cadre de la compétence GEMAPI, il fait part de la nécessité de modifier à nouveau les statuts de la CCHC en insérant un nouvel article 16 qui donnerait la possibilité à la communauté de communes d’exercer certaines de ses compétences en adhérant à un syndicat mixte.

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de créer un nouvel article 16, ce qui modifie par ailleurs la numérotation des 3 derniers articles des statuts,

APPROUVE : - la modification N° 14 des statuts de la Communauté de Communes du Haut-Chablais telle qu’annexée à la présente délibération, - l’adhésion de la CCHC au SM3A CHARGE M. le Préfet de la Haute-Savoie de prendre l'arrêté nécessaire à l'entrée en vigueur de ces nouveaux statuts. 1.2 Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets Gilbert Peillex donne lecture d’une synthèse du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Ce service est de compétence intercommunale géré par la Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC), conformément à ces statuts (modification n°10) avec la compétence n°3 « Protection et mise en valeur de l’environnement ». Ce document, établi par la Communauté de Communes du Haut-Chablais en application de l’article L 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et précisé conformément au décret 2015-1827, rend compte, pour l’année écoulée, des conditions techniques, organisationnelles et économiques de ce service public. Ce rapport est ensuite mis à disposition du public dans les mairies de chaque commune de la CCHC, en son siège ainsi que sur les sites internet de chaque structure. Présentation générale : La collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) est réalisée en Point d’Apport Volontaire (PAV) et en Porte à Porte (PAP) suivant les communes et les types de déchets. La solution de collecte en PAV est un système plus économique, plus écologique et plus adapté au territoire rural et montagnard que la collecte en PAP ; la CCHC s’est lancée dans un projet afin d’équiper l’ensemble de ses communes en PAV où la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables et du verre se ferait en Conteneurs Semi-Enterrés (CSE) uniquement. La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des emballages ménagers (multimatériaux recyclables) est réalisée en régie, avec des fréquences variables en fonction des mois : - les conteneurs semi-enterrés des PAV sont collectés 1 à 3 fois/semaine hors-saison, 2 à 4 fois/semaine en été et de

3 à 6 fois/semaine en hiver. Les ordures ménagères sont acheminées à l’usine d’incinération de Thonon-les-Bains (Syndicat de traitement des Ordures ménagères du Chablais) et les emballages ménagers partent au centre de tri d’Excoffier à Villy-le-Pelloux. Le verre est collecté par des prestataires (Trigénium et Excoffier) et part directement dans une usine de traitement. Les autres types de déchets peuvent être déposés dans une des 5 déchèteries intercommunales.

4 ~ Arrivée de Gaël Muffat ~ Extraits des données du rapport : - En 2016, la CCHC et CSP ont collecté au total 7 472 tonnes (7 673 tonnes en 2015) d’ordures ménagères, soit

588 kg/habitant ou, ramené à la population DGF 269 kg/habitant. Depuis le 1er octobre 2016, la collecte des OM de Morzine est réalisée uniquement en PAV.

- La CCHC a collecté au total 730 tonnes (687 tonnes en 2015) d’emballages ménagers recyclables, soit 58 kg/

habitant ou, ramené à la population DGF 26 kg/habitant. 90 % de ces emballages ont été (ou seront) réellement recyclés. En 2016, 358 tonnes d’emballages ont été collectées pour Morzine-Avoriaz et les Gets et acheminées vers le centre de tri d’Excoffier.

- En 2016, 1 051 tonnes de verre (1 040 tonnes en 2015) ont été collectées à Morzine-Avoriaz et les Gets. Au total,

1 593 tonnes (1 568 tonnes en 2015) de verre ont été collectés sur le territoire de la CCHC, soit 126 kg/habitant ou, ramené à la population DGF 57 kg /habitant.

- Evolution des tonnages entre 2014 et 2016 :

• OMR : - 1,9 % • Emballages recyclables : + 15% • Verre : + 5,9 %. • Déchèterie : + 8, % Indicateurs financiers : Le service déchets de la CCHC est financé principalement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM de 5 % à Morzine et 8 % à Avoriaz), la redevance spéciale, la facturation des déchèteries, la vente de matériaux et le soutien des éco-organismes pour un budget total de 3 426 529 € (3 191 917 € en 2015) Les dépenses de fonctionnement du service déchets sont les prestations de collecte et de traitement des OMR, des multi matériaux et du verre, des prestations de collecte et de traitement des déchets de déchèteries et le personnel pour un budget total de 2 464 094 € (2 480 123 € en 2015). Conclusions et perspectives : En conclusion, la poursuite du programme d’installation des PAV, le travail mené sur les améliorations techniques, ont permis de maintenir des taux de TEOM et de RS alors que les coûts de traitement des déchets ne cessent d’augmenter. Les perspectives de l’année 2017 sont orientées vers la définition de nouvelles modalités de gestion des déchèteries et de leurs mises aux normes de sécurité. Martine Philipp déplore que l’on retire des PAV au centre bourg pour des raisons esthétiques et que ceux-ci soient remplacés par des voitures en stationnement. Elle considère que les PAV ne sont pas assez nombreux notamment pour les personnes âgées. Gilbert Peillex lui répond que le PAV situé en face de l’église a été retiré à la demande de l’Association du Patrimoine. Il précise également que le PAV du Plan va être renforcé et que les collectes vont avoir lieu 6j/7. Marie-Louise Martin-Cabanas souligne que beaucoup de poubelles urbaines récupèrent les déchets ménagers et Josette Pachon que les PAV sont trop souvent saturés à cause de la suppression du PAP. Michel Richard considère comme regrettable que la collecte n’ait pas lieu le dimanche en saison ce qui ternit fortement l’image de la station.

5 LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, DECIDE de mettre en ligne le rapport sur le site de la commune. 1.3 Délégation de Service Public du parking aérien et du transport de personnes d’Avoriaz : tarifs 2017-

2018 Sur proposition du délégataire, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la grille tarifaire annexée pour la saison 2017/2018. A noter que les tarifs du transport des personnes restent identiques à la saison dernière. Pour le parking, il est proposé de porter le tarif 6 jours de 65 à 70 € et semaine (7 jours) de 68 à 70 €. La dégressivité est maintenue et le 7ème jour est gratuit. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les propositions de tarifs jointes.

2 FONCTION PUBLIQUE 2.1 Renégociation du contrat groupe d’assurance des risques statutaires Notre collectivité est assurée pour les risques statutaires du personnel titulaire affilié à la CNRACL par le biais d’un contrat groupe, géré par le Centre de Gestion de Haute-Savoie. Ce contrat arrivera à son terme le 31 décembre 2018 et il est aujourd’hui nécessaire, conformément au code des marchés publics, de relancer une procédure de mise en concurrence. A condition d’y être autorisé par délibération, le Centre De Gestion propose de s’occuper de cette procédure en notre nom. En tout état de cause, notre collectivité gardera la possibilité de ne pas adhérer au contrat si les conditions obtenues ne nous convenaient pas (les résultats de cette consultation nous parviendront en milieu d’année 2018).

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, CHARGE le Centre De Gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire,

longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, disponibilité d’office, invalidité

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie grave, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : • durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019 • régime du contrat : capitalisation.

6

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’elle puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance statutaire souscrit par le Centre De Gestion de la Haute-Savoie avec prise d’effet à compter du 1er janvier 2019 (la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées faisant l'objet d'une délibération ultérieure). 2.2 Recensement de la population 2018, coordonnateur et agents recenseurs Dans le cadre des opérations de recensement de la population qui se dérouleront en janvier et février 2018, il est nécessaire de nommer un coordonnateur et de recruter des agents qui seront chargées de réaliser les enquêtes de recensement. Pour ce qui est des agents recenseurs, et sachant que l’INSEE préconise un agent pour 250 logements recensés, il convient de partir sur la base de 15 postes à créer pour la période du 18 janvier au 19 février 2018 (pour mémoire, 11 agents ont été recrutés lors du recensement de 2013, et 16 lors de celui de 2008). Sachant qu’il appartient au conseil municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs, il est proposé de partir sur la base suivante : • Montant forfaitaire de 1 300 € bruts,

correspondant à 80 % d’un temps complet d’adjoint administratif au 1er échelon sur la période du 18 janvier au 19 février

• 35 € bruts par demi-journée de formation obligatoire

(2 à prévoir lors de la première quinzaine de janvier) • 35 € bruts par demi-journée pour la tournée de reconnaissance

(de 1 à 4 jours, entre les 2 demi-journées de formation) • 400 € bruts de prime de bon achèvement

(part variable, tenant compte des résultats obtenus et de la manière de servir) • 50 € bruts pour compenser les frais de déplacements Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE Mme Pauline GRISARD comme coordinateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2018. PRECISE que l’intéressée bénéficiera pour l’exercice de cette mission d’une décharge partielle de ses activités, ainsi que du paiement d’heures complémentaires dans la mesure où elle est actuellement à temps non-complet,

DECIDE de créer 15 postes d’agents recenseurs dans les conditions définies ci-dessus et de modifier en conséquence le tableau des effectifs,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7 2.3 Paiement des congés payés en cas de départ à la retraite d’un fonctionnaire Jusqu’en 2009, seuls les agents non titulaires n’ayant pas pu bénéficier de leurs droits à congés avant la fin de leur contrat, pouvaient prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés. En vertu de la règlementation européenne, cette règle a été étendue aux fonctionnaires titulaires mais uniquement dans le cadre d’une impossibilité de prendre ses congés, pour cause de maladie, avant un départ à la retraite. Ce cas de figure reste rare mais notre collectivité y est pour la première fois confrontée et il convient de définir les règles en la matière par délibération (à défaut, notre collectivité serait tenue d’indemniser l’intégralité des congés non pris). Comme le permet la jurisprudence européenne et française, il est proposé : • de limiter à 15 mois la période de report pour les congés dus au titre des années écoulées

• d’indemniser au maximum 20 jours par an sur la période de référence • de prendre comme base de calcul pour l’indemnité le dernier salaire brut (y compris les primes et le Supplément

Familial de Traitement) de l’agent LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE : - le versement d’une indemnité compensatrice de congés payés dans les conditions fixées ci-dessus, - M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3 FINANCES LOCALES 3.1 Fourniture de denrées alimentaires : attribution des 6 lots Vu la délibération du 21 septembre 2017 autorisant M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offre ouvert pour la fourniture de denrées alimentaires, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, M. le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’un appel d’offres ouvert en 6 lots séparés, a été menée pour la fourniture de denrées alimentaires. Cette procédure de consultation a été lancée le 5 octobre 2017. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP, au JOUE, sur le Dauphiné Libéré, et sur la plateforme MP74, pour une remise des plis le 7 novembre 2017 avant 12h00. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à deux reprises le 7 novembre 2017 à 15h00 pour l’ouverture des enveloppes et le mardi 5 décembre 2017 pour l’analyse des dossiers reçus, et a retenu, selon les critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité, comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

- Lot n°1 – Viandes, charcuterie, volailles : Société ALTIVIANDE (74110 Morzine) Montant HT : 76 114,37 € Montant TTC : 80 300,66 €

8

- Lot n°2 – Produits laitiers, œufs : SAS SAPROL (74600 Seynod) Montant HT : 17 236,56 € Montant TTC : 18 184,57 €

- Lot n°3 – Fruits et légumes : Société LEMAN PRIMEURS (74200 Thonon les bains) Montant HT : 27 778,50 € Montant TTC : 29 306,31 €

- Lot n°4 – Surgelés : Société POMONA PASSION FROID (69805 Saint-Priest) Montant HT : 26 216,96 € Montant TTC : 27 658,89 €

- Lot n°5 – Epicerie : Société PRO A PRO (69970 Chaponnay) Montant HT: 17 089,60 € Montant TTC: 18 040,02 €

- Lot n°6 – Poissons : Société DAVIGEL SAS (76201 Dieppe) Montant HT : 13 245,00 € Montant TTC : 13 973,48 €

M. le Maire propose aux membres de l’assemblée de suivre les avis de la Commission d’Appel d’Offres pour les 6 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ATTRIBUE les 6 lots de l’appel d’offres relatif à la fourniture des denrées alimentaires

AUTORISE M. le Maire à signer :

- les marchés de fournitures avec les entreprises mentionnées ci-dessus, - les avenants dépourvus d’incidence financière ou qui présentent une – ou + value inférieure à 5 %, - tout document relatif à cette attribution de marchés de fournitures. 3.2 Mise en place du Forfait Post Stationnement et création d’un nouveau tarif

Il est rappelé qu’au cours de la séance 10 mai 2017, la réforme du stationnement a été présentée et M. le Maire a été autorisé à passer la convention avec l’ANTAI. Cette décision découlait de la réforme sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie, votée en janvier 2014 dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. La commune de Morzine Avoriaz doit donc créer un nouveau tarif pour le forfait post stationnement et en fixer le montant. La loi prévoit donc désormais qu’un automobiliste qui n’aura pas spontanément payé pour la totalité de sa durée de stationnement se verra facturer un forfait de post-stationnement (FPS) en lieu et place d’un procès-verbal de stationnement. Il est donc proposé au conseil municipal : - la création du FPS et du FPS minoré, - d’en fixer les montants comme suit :

9 • Forfait post stationnement : 25 € (correspondant à 2h15 de stationnement en zone orange et 11h15 de

stationnement en zone verte) • Forfait post-stationnement minoré : 20 € (si le règlement est acquitté dans les 3 jours suivant l’infraction)

avant déduction du montant déjà acquitté. LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE : - la création du forfait post-stationnement, - les montants fixés de FPS et FPS minorés à compter du 1er janvier 2018, CHARGE M. le Maire de mettre en application ces dispositions. 3.3 Gratuité des parkings saison hiver 2017-2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L 1611-4 et 2313-1 ; Vu la Loi N° 2000-321 du 12.04.01 et plus particulièrement son article 10, Vu le décret N° 2001-495 du 06.06.01 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Considérant qu'il est nécessaire de délibérer concernant l’octroi de gratuité d’abonnements pour stationnement sur la commune durant la saison hivernale 2017/2018, La commission circulation/finances du 02 octobre 2017 propose d’octroyer la gratuité selon les modalités suivantes : Mairie : 75 places (liste en PJ) Ski club : 4 places parking de Joux-Plane Ecole publique : 7 places voirie route du palais des sports (voirie zone verte) Ecole privée Sainte- Marie : 11 places parking du Bourg Office de tourisme Morzine : 4 places dans le parking de l’office de tourisme. Patrick Béard souligne que les membres du ski club ont bénéficié de 2 places supplémentaires mais continuent à se garer devant leur local. LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, ACCEPTE le principe de gratuité des abonnements de stationnement pour la saison hiver 2017/2018, APPROUVE : - la liste des bénéficiaires, - le règlement des factures correspondantes au compte 61882 « autres frais divers-abonnements stationnements » AUTORISE M. le Maire à mandater ces factures. 3.4 Budget principal : Décision Modificative N°5 Vu la délibération en date du 13/04/2017 adoptant le budget primitif 2017,

10 Considérant qu’il y a lieu de procéder à un ajustement des crédits inscrits au budget principal, Vu l’avis de la commission des finances du 30.11.2017,

Lucien Rastello, 1er adjoint en charge des finances, expose les changements nécessaires :

DEPENSES RECETTES

Chapitre Article LIBELLE MONTANT Chapitre Article LIBELLE MONTANT

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

023 23 Virement section investissement

20 000,00

65 65745

Subvention grands évènements Avoriaz

100 000,00

65 65741 Subvention aux associations diverses

-100 000,00

65 65741 Subvention aux associations diverses

-20 000,00

TOTAL 0 TOTAL 0

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

041 2138

Autres constructions (Chaufferie bois régul avance forfaitaire 2009)

40 236,00 041 238 Régularisation avances forfaitaires 110 953,57

041 2138

Autres constructions (UTN accueil Avoriaz regul avance forfaitaire)

221,25

041 2138

Autres constructions (pôle enfance regul avance forfaitaire)

70 496,32 021 21 Virement section fonctionnement

20 000,00

27 2764

Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé

20 000,00 10 10222 FCTVA 299 914,00

10 10226 Taxe d’aménagement

17 000,49

020 020 Dépenses imprévues (investissement)

-73 600,00

21/016 2181

Installations générales, agencements et aménagements divers

20 000,00

11

21/105 2158

Autres installations matériels et outillages techniques

2 000,49

23/111 2313 Constructions -9 750,00

23/17 2315

Installations matériels et outillages techniques

-31 500,00

23/200 2313 Constructions -3 518,00 20/26 2031 Frais d'études 91 652,00

21/31 2158


15 000,00

21/316 2188 Autres immobilisations corporelles

-29 000,00

21/318 21571 Matériel roulant- voirie 176 837,00

21/319 21571 Matériel roulant- voirie 220 000,00

23/36 2313 Constructions -40 000,00

23/382 2315


-10 000,00

21/384 2158


5 000,00

23/386 2315


-12 500,00

23/388 2313 Constructions -8 000,00 23/389 2313 Constructions -3 000,00 23/391 2313 Constructions -20 000,00

23/392 2315


12 586,00

21/395 2158


22 850,00

23/397 2313 Constructions -3 750,00

12

23/400 2315


-16 000,00

23/410 2315


-40 000,00

23/417 2313 Constructions -95 000,00

21/418 2158


18 150,00

23/58 2313 Constructions -25 067,00

21/601 2158


30 000,00

23/62 2313 Constructions 153 524,00

23/67 2315


-30 000,00

TOTAL 447 868,06 TOTAL 447 868,06

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, ADOPTE la décision modificative N°5 telle qu’elle lui est présentée, DONNE TOUTES DELEGATIONS UTILES à M. le Maire pour son application. 3.5 Budget annexe « Eau et assainissement » : Décision Modificative N°1 Vu la délibération en date du 13/04/2017 adoptant le budget primitif 2017,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à un ajustement des crédits inscrits au budget eau et assainissement, Vu l’avis de la commission des finances du 30.11.2017,

Lucien Rastello, 1er adjoint en charge des finances, expose les changements nécessaires :

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

023 23 Virement section investissement

5 507,85 77 7788 Produits exceptionnels divers 5 507,85

TOTAL 5 507,85 TOTAL 5 507,85 INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

16 1641 Emprunts 5 507,85 021 21 Virement section fonctionnement

5 507,85

TOTAL 5 507,85 TOTAL 5 507,85

13 LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, ADOPTE la décision modificative N°1 telle qu’elle lui est présentée, DONNE TOUTES DELEGATIONS UTILES à M. le Maire pour son application. 3.6 Autorisation de dépenser les crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 – Budget

annexe « Eau et assainissement » M. le Maire expose au conseil municipal que l'article 1612-1 du CGCT permet d'autoriser par délibération, l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent sur le budget annexe « EAU et ASSAINISSEMENT ».

Cette autorisation permet de payer les factures arrivées au cours de la période allant du 1er janvier au vote du budget primitif.

Cette limite du quart s'applique, sauf les crédits de remboursement d'emprunt, sur les articles comptables 2031, 205, 2128, 2138, 2151, 2155, 2158, 21757, 21783, 21571, 2181, 2182, 2183, 2184, 2188, 2313, 2315, 238 et 2318 sur les opérations 2018.

OPERATIONS LIBELLE CREDITS 2017

1/4 DES CREDITS PERMETTANT D'ENGAGER

EN 2018 108 CAPTAGE D’ATRAY 1 000 250

13 AMELIORATION GENERALE DU RESEAU D’EAU 593 000 148 250

150 TELETRANSMISSION DU RESEAU D’EAU 16 000 4 000

18 MATERIEL EAU ET ASSAINISSEMENT 57 000 14 250

29 AMELIORATION GENERALE RESEAU EAU 85 000 21 250

300 BATIMENT DU SERVICE DES EAUX 1 000 250

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, DONNE L’AUTORISATION d'appliquer l'article 1612-1 du CGCT à l'exécutif local. 3.7 Autorisation de dépenser les crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 – Budget

annexe « Location de Locaux Aménagés » M. le Maire expose au conseil municipal que l'article 1612-1 du CGCT permet d'autoriser par délibération, l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent sur le budget annexe « LOCATION DE LOCAUX AMENAGES » - LLA



14



EN 2018 100 FERME DE SERRAUSSAIX 85 260,40 21 315,10 200 FERME DE BO BOURNOUD 116 820,00 29 205,00 300 REFUGE DE L'AIGUILLE 57 370,00 14 342,50 400 CENTRE MEDICAL MORZINE 5 500,00 1 375,00 500 CENTRE MEDICAL AVORIAZ 9 280,97 2 320,24


annexe « Régie du parc des sports » M. le Maire expose au conseil municipal que l'article 1612-1 du CGCT permet d'autoriser par délibération, l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent sur le budget annexe « REGIE DU PARC DES SPORTS ».





EN 2018

100 PATINOIRE EXTERIEURE DE MORZINE 10 000,00 2 500,00

101 PATINOIRE AVORIAZ 2 000,00 500,00 200 BAR RESTAURANT PATINOIRE 10 000,00 2 500,00 201 BALNEO RESTAURANT PISCINE 15 000,00 3 750,00 400 MINI BUS ACTIVITE LOCATIONS 3 936,91 984,23


Annexe « Parkings » M. le Maire expose au conseil municipal que l'article 1612-1 du CGCT permet d'autoriser par délibération, l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent sur le budget annexe « Parkings ».



15



EN 2018 100 PARKING DE JOUX-PLANE 1 000,00 250,00 200 PARKING DE L'OT 55 601,49 13 900,37 300 PARKING DES PRODAINS ET DES LANS 143 510,63 35 877,66


Annexe « Forêts » M. le Maire expose au conseil municipal que l'article 1612-1 du CGCT permet d'autoriser par délibération, l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent sur le budget annexe « FORETS ».



CHAPITRE OPERATIONS LIBELLE CREDITS 2017

1/4 DES CREDITS PERMETTANT

D'ENGAGER EN 2018 10 PISTE FORESTIERE 21 411,87 5 352,97 20 DIVERS EQUIPEMENTS FORETS 21 000,00 5 250,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 020,00 255,00


Annexe « Matériel de transport » M. le Maire expose au conseil municipal que l'article 1612-1 du CGCT permet d'autoriser par délibération, l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent sur le budget annexe « MATERIEL DE TRANSPORTS ».



16

CHAPITRE LIBELLE CREDITS 2017


EN 2018 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 000,00 8 750,00


principal de la commune M. le Maire expose au conseil municipal que l'article 1612-1 du CGCT permet d'autoriser par délibération, l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.


Cette limite du quart s'applique, sauf les crédits de remboursement d'emprunt, sur les articles comptables 202, 2031, 205, 2111, 2118, 2128, 2138, 2151, 2152, 21534, 2155, 21568, 21571, 2158, 21757, 21783, 2181, 2182, 2183, 2184, 2188, 2313, 2315, 238 et 2318 sur les opérations 2017 et sur l’article 4581408 opérations d’investissement sous mandat pour le pôle enfance d’Avoriaz.

OPERATIONS LIBELLE CA 2017 1/4 DES CREDITS

PERMETTANT D’ENGAGER EN 2018

016 RESEAUX SECS 270 000 67 500 104 TRAVAUX AUTOUR DE LA VOIRIE MZ 56 000 14 000 105 AMENAGEMENT PATRIMOINE DERECHES 94 000 23 500 111 RENOVATION EGLISE 0 0 114 TRAVAUX AUTOUR DE LA VOIRIE AZ 55 000 13 750 15 SENTIERS VTT AMENAGEMENT PISTES 6 000 1 500 17 ECLAIRAGE PUBLIC AZ 33 500 8 375

18 EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE 80 000 20 000

200 OT MORZINE 1 482 371 218 EQUIPEMENT DES ECOLES 5 000 1 250 24 REFECTION DES VOIES 200 000 50 000 25 ILLUMINATIONS MORZINE 17 000 4 250 250 ILLUMINATIONS AVORIAZ 26 000 6 500 26 AMENAGEMENT SECTEUR PLAN 231 652 57 913 30 INVEST TENNIS EQUIP EXT 130 000 32 500 31 PARC DES SPORTS 345 000 86 250 310 MATERIELS ANIMATION MZ 41 000 10 250 311 MATERIELS ANIMATION AZ 0 0 315 MOBILIER ET AMENAGEMENTS ESP VERTS 20 000 5 000 316 MOBILIER EQUIPEMENT COMMUNAL GL 51 000 12 750

17

318 MATERIEL ST MORZINE 336 837 84 209 319 MATERIEL ST AVORIAZ 315 000 78 750 36 TRAVAUX DIVERS BAT 94 500 23 625 38 DIVERS EQUIPEMENTS AVORIAZ 5 000 1 250 381 OT AVORIAZ 105 100 26 275 382 MERLON LES PRODAINS 60 000 15 000 383 ESPACE AQUATIQUE 60 000 15 000 384 GESTION DES PARKINGS DE SURFACE 51 000 12 750

386 CARREFOUR RD POINT SCHUSS RTE COMBE A ZORE 0 0

388 SECURISATION DES FALAISES 0 0

389 PARKINGS ET FOURRIERE ROUTE DE LA PLAGNE 0 0

391 ECOLE MATERNELLE 55 000 13 750 392 CIMETIERES 134 586 33 647 395 CHAUFFERIE BOIS 69 250 17 313 393 TRI SELECTIF 26 000 6 500 397 MAISON MEDICALE 0 0 400 PASSERELLE F BAUD 14 000 3 500 401 VIDEOSURVEILLANCE MORZINE 74 000 18 500 408 POLE ENFANCE AVORIAZ 2 237 000 559 250 410 ACCESSIBILITE PMR BAT PUBLICS 10 000 2 500 417 OP MOYENNES MORZINE 179 250 44 813 418 OP MOYENNES AVORIAZ 163 150 40 788 42 MERLON DE LA MANCHE 30 000 7 500 500 ACQUISITIONS FONCIERES 150 000 37 500 54 MISE EN LUMIERE QUARTIER HISTORIQUE 167 000 41 750

57 TRAVAUX APPARTEMENTS GENDARMERIE AVORIAZ 32 000 8 000

58 EXTENSION ET AMENAGEMENT MAISON DU BOURG 144 933 36 233

60 SIGNALISATION ROUTIERE 10 000 2 500 601 CUISINE CENTRALE 130 000 32 500 62 DIVERS RESEAUX D’EAU PLUVIALES 208 524 52 131 67 HELISTATION 20 000 5 000 68 SIGNALISATION DES QUARTIERS 20 000 5 000 71 JEUX DE PLEIN AIR AVORIAZ 10 000 2 500

72 LOCAUX TECH ET ADMINISTRATIF AVORIAZ 10 000 2 500

81 COURS D’EAU A SECURISER 270 000 67 500 92 UTN ZONE TECH AVORIAZ 1 250 313 94 UTN AVORIAZ RENOVATION ECURIES 28 000 7 000 97 REVISION PLU 148 000 37 000 98 APPARTEMENT CAROLINA 50 000 12 500

7 082 014 1 770 504

18 LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, DONNE l'autorisation d'appliquer l'article 1612-1 du CGCT à l'exécutif local. 3.13 Frais de secours sur pistes : approbation des avenants N°32 aux conventions Commune/SERMA et

Commune/Pléney-Nyon

M. le Maire présente au conseil municipal les deux projets d'avenants N°32 aux conventions Commune/SERMA et Commune/Pléney-Nyon concernant les frais de secours sur pistes.

Vu la délibération du 06/09/04 concernant la loi de modernisation de la Sécurité Civile n2002-276 du 27/02/2002, LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les deux avenants N°32 tels qu'ils sont établis, AUTORISE M. le Maire à signer ces documents, CHARGE M. le Maire de les mettre en application. 3.14 Frais de secours sur pistes : approbation des conventions relatives aux prestations de transports

sanitaires Vu l’obligation de la commune en matière de transports sanitaires primaires, Vu la circulaire du 04/12/1990 qui précise que les secours comprennent aussi les évacuations d’urgence jusqu’au centre le plus approprié à l’état de la personne, Vu l’article L.2321-2-7 permettant aux communes d’exiger des intéressés une participation aux frais engagés, Vu les propositions tarifaires des compagnies d’ambulances, Vu la délibération du 06/09/04 concernant la loi de modernisation de la Sécurité Civile n°2002-276 du 27/02/2002, LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE les deux conventions et les tarifs tels qu'ils sont établis pour la saison hivernale 2017-2018. AUTORISE M. le Maire à signer ces documents, CHARGE M. le Maire de les mettre en application. 3.15 Sportifs de haut niveau : adoption de la convention de partenariat et du principe des barèmes – saison

2017-2018 Michel Richard rappelle que, depuis de nombreuses années, la commune mène une politique en faveur de ses sportifs de haut-niveau leur permettant de bénéficier d’installations sportives mais également d’aides financières par le versement d’une « prime fixe » et d’une « prime résultat » à titre individuel. Aussi la commission sports-tourisme propose cette année encore de reconduire ce procédé en signant, pour la saison 2017-2018, une convention avec les 08 sportifs listés ci-après, ce qui leur permet de bénéficier d’une « prime fixe » de 2 000 €.

19

ATHLETE SPORT 1/ CAZAUX Charles Parapente 2/ ELOY Laury Marathon-Trail 3/ ROZIER Clara Hockey sur glace 4/ SEVENNEC-VERDIER Alexis Ski alpinisme - Trail 5/ CHALENÇON Anthony et son guide Ambassadeur Ski nordique handisport 6/ GUIGONNAT Antonin Ambassadeur Ski nordique - biathlon 7/ LENVERS Jérémy Ambassadeur Ski de bosses 8/ TABERLET Yohann Ambassadeur Ski alpin handisport

Concernant Alexis SEVENEC-VERDIER qui pratique le ski alpinisme et le trail à un haut niveau, la commission sport-tourisme du 29.11.2017, propose de lui attribuer une prime fixe par discipline soit 4 000 € au total. Parmi ces sportifs 07 d’entre eux peuvent percevoir une « prime résultat ». Clara Rosier qui pratique un sport collectif n’est pas concernée. Il est précisé : - que le montant retenu pour la prime résultat correspond au meilleur résultat obtenu à l’issue de la saison conformément à la grille tarifaire établie pour chaque sport (voir annexe), - que si ce résultat est obtenu par équipe ou en relais le montant de la prime correspondante est divisé par deux. Pour les autres sportifs, la commission sport-tourisme suggère de verser une « prime exceptionnelle d’encouragement » aux jeunes répondants aux critères d’attribution suivant : • 500 € à tout sportif : - proposé par son club local, - 16 ans révolus au 1er janvier de l’année en cours, - fait l’objet d’un espoir significatif dans sa discipline et justifie d’un palmarès notable durant l’année écoulée, - retenu par la commission sport-tourisme pour prétendre à cette prime. • 300 € à tout sportif :

- proposé par son club local, - 16 ans révolus au 1er janvier de l’année en cours, - fait l’objet d’un espoir significatif dans sa discipline, - retenu par la commission sport-tourisme pour prétendre à cette prime. Michel Richard demande également au conseil municipal de valider le contenu des conventions à intervenir pour la saison 2017/2018 avec les athlètes listés ci-dessus hors ambassadeurs qui bénéficient d’une convention spécifique. Bernard Fournet rappelle que 10 000 € de prime constitue une somme conséquente et que celle-ci doit donc correspondre à un retour en terme de notoriété pour la station. Michel Coquillard lui répond que les sportifs engagent beaucoup de frais à titre personnel et que les primes individuelles ont fortement baissé. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, Sur proposition des commissions sport-tourisme et finances,

20 ADOPTE :

- les barèmes des « primes fixes », des « primes résultat » et des « primes exceptionnelles d’encouragement » pour la saison 2017/2018, - les termes des conventions à intervenir entre la commune de Morzine et ses sportifs de haut niveau hors Ambassadeurs, - AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions. 3.16 Sportifs de haut niveau : adoption de la « Prime fixe ambassadeur » - saison 2017-2018 Michel Richard rappelle que, lors de la commission sports-tourisme du 29.11.2017, il a été proposé que la « Prime fixe ambassadeur » soit attribuée aux athlètes de haut niveau de la commune. Il propose donc au conseil municipal que cette « prime fixe ambassadeur », qui se substituera à la prime fixe habituelle, soit allouée, pour cette année, comme suit : 1/ TABERLET Yohann (ski alpin handisport) : 15 000 € 2/ CHALENÇON Anthony et son guide (ski nordique handisport) : 10 000 € + 5 000 €, 3/ GUIGONNAT Antonin (ski nordique – biathlon) : 10 000 € 4/ LENVERS Jérémy (ski de bosses) : 10 000 € LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, Vu l’avis favorable des commissions sport-tourisme et finances,

DECIDE de nommer Yohann TABERLET, Anthony CHALENÇON et son guide, Antonin GUIGONNAT et Jérémy LENVERS comme « Ambassadeurs de la commune » pour l’année 2017-2018, ACCEPTE : - les termes des conventions à intervenir entre la commune de Morzine et ses sportifs de haut niveau, - de verser : � 15 000 € à Yohann TABERLET � 10 000 € + 5 000 € à Anthony CHALENÇON et son guide � 10 000 € à Antonin GUIGONNAT, � 10 000 € à Jérémy LENVERS étant précisé que les crédits nécessaires pour faire face à ces dépenses seront inscrits au budget 2018, AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions. ~ Elisabeth quitte définitivement la séance et donne son pouvoir à Gisèle Richard ~ 3.17 Avenant N°2 à la convention de transparence financière 2015 avec l’office de tourisme de Morzine

portant modification du versement de la taxe de séjour Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi N° 2000-321 du 12.04.01, Vu le décret N° 2001-495 du 06.06.01 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

21 Considérant qu'il est nécessaire de conclure une convention de transparence financière avec tout organisme de droit privé tel qu’une association dès lors que cette association bénéficie d’une subvention et d’avantages en nature consentis dépassant le montant de 23 000 €, que cette convention est une pièce justificative obligatoire permettant le paiement de la subvention, La commission des finances présente l’avenant N°2 à la convention de transparence financière de 2015 entre l’office de tourisme de Morzine et la commune de Morzine Avoriaz. Sur la convention de transparence financière de 2015, suite à une erreur dans la rédaction de la convention, l’article 4 relatif à la taxe de séjour ne faisait pas état du montant du reversement plafonné à 390 000 €. La commune a donc versé à l’office du tourisme la somme de 430 998 € pour l’année 2015. Le présent avenant régularise l’oubli du montant plafonné et confirme les écritures passées en 2016, en accord entre les parties, le trop perçu de 40 998 € de 2015 a été imputé sur les versements effectués pour 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant N°2 à la convention de transparence financière de 2015 devant intervenir entre l’office de tourisme de Morzine et la commune. 3.18 Avenant N°1 à la convention de transparence financière 2016 avec l’office de tourisme de Morzine

portant modification du versement de la taxe de séjour Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi N° 2000-321 du 12.04.01, Vu le décret N° 2001-495 du 06.06.01 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Considérant qu'il est nécessaire de conclure une convention de transparence financière avec tout organisme de droit privé tel qu’une association dès lors que cette association bénéficie d’une subvention et d’avantages en nature consentis dépassant le montant de 23 000 €, que cette convention est une pièce justificative obligatoire permettant le paiement de la subvention, La commission des finances présente l’avenant N°1 à la convention de transparence financière de 2016 entre l’office de tourisme de Morzine et la commune de Morzine-Avoriaz. Sur la convention de transparence financière de 2015, suite à une erreur dans la rédaction de la convention, l’article 4 relatif à la taxe de séjour ne faisait pas état du montant du reversement plafonné à 390 000 €. La commune a donc versé à l’office du tourisme la somme de 430 998 € pour 2015. Le présent avenant régularise les écritures passées en 2016, en accord entre les parties, le trop perçu de 40 998 € de 2015 a été imputé sur les versements effectués pour 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention de transparence financière devant intervenir entre l’office de tourisme de Morzine et la commune. 3.19 Attribution d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Haut-Chablais Considérant, que la Communauté de Communes du Haut-Chablais est compétente pour l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire conformément à ses statuts,

22 Considérant que l’enveloppe réservée chaque année pour les travaux réalisés sur le territoire de la commune de Morzine ne permettait pas la réfection de la partie de la route de la Plagne comprise entre la maison médicale et la taille de mas des Frênes, M. le Maire informe que les travaux relatifs à cette opération nécessitent l’allocation d’un fonds de concours à hauteur de 200 000 € hors taxes sur un coût global de 491 989,74 € TTC (réfection de trottoirs et de voirie). Il propose que la commune verse celui-ci, ce qui est possible dans la mesure où le montant de cette participation ne dépasse pas la part du financement assurée par la CCHC. Il précise le plan de financement suivant :

• Fonds de concours communal : 200 000,00 € • FCTVA CCHC : 80 706,00 € • Autofinancement CCHC : 211 283,74 €

__________

TOTAL : 491 989,74 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, VALIDE l’attribution du fonds de concours à la Communauté de Communes du Haut-Chablais, APPROUVE les termes de la convention afférente, AUTORISE M. le Maire à la signer, DECIDE le versement de la somme de 200 000 €, AUTORISE M. le Maire à mandater cette dépense.

4 URBANISME-FONCIER 4.1 Baux à intervenir avec M. Laurent Calvet sur le plateau d’Avoriaz

Gaël Muffat, personnellement intéressé, au titre de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

quitte provisoirement la séance M. le Maire rappelle qu’il convient de régulariser la situation de M. Laurent CALVET installé sur le plateau d’Avoriaz depuis 2005 sur un terrain mis à sa disposition par la SITI et rétrocédé, depuis, à la commune de MORZINE.

Suite aux différents échanges et visite sur le terrain avec la commission d’urbanisme, il est proposé d’établir deux baux distincts : • un estival pour son chalet installé vers les tennis – activité VTT –

sur la parcelle cadastrée section N - N° 239 moyennant une redevance annuelle de 250 €. Le terme de celui-ci est fixé au 30 septembre 2030 (13 saisons),

• un hivernal pour le chalet sur les parcelles cadastrées section N - N° 251/242 – activité SKI et rassemblement skieurs pour 500 €/an. Le terme de celui-ci est fixé au 30 septembre 2030 (13 saisons).

Il est précisé que ces tarifs sont similaires à ceux appliqués aux autres acteurs de la station (village des enfants, ESF d’Avoriaz)

23 L’établissement et la signature des baux devront être régularisés par actes notariés. Après avoir porté à la connaissance du conseil municipal le contenu de ces baux, Michel Richard précise bien que ces baux sont proposés pour des activités spécifiques (ski et VTT) et que la mention « et activités diverses » n’a pas lieu d’être. Le conseil municipal lui donne son accord sur ce point. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APROUVE ces baux, AUTORISE M. le Maire à signer avec M. Laurent CALVET deux baux décrits ci-dessus.

Gaël Muffat réintègre la séance 4.2 Demande de réhabilitation et de compensation d’une zone humide – secteur Super-Morzine Michel Coquillard informe le conseil municipal que la SERMA a déposé une demande de réhabilitation et de compensation d’une zone humide, dans le secteur de Super-Morzine, sur des parcelles communales, En effet, lors des recherches effectuées par la SERMA pour implanter la retenue collinaire à Super-Morzine, la première zone identifiée était en fait une zone humide en cours de dégradation. Suite à des discussions avec les services de l’Etat, il est suggéré que la SERMA réhabilite cette zone.

De plus, cela pourrait se faire dans le cadre d’une compensation de destruction de zone humide mineure (1 000 m²) pour le projet du télésiège LECHERES CASES sur la commune de Montriond. Cela permettrait la remise en fonctionnement de la zone humide d’une surface totale de 6 000 m².

Les services de l’Etat accepteraient cette solution et ils proposent à la SERMA de la renaturaliser en modifiant les drains situés sous la piste et d’en faire un suivi sur une longue échéance.

Michel Coquillard souligne que la zone retenue n’interfère en rien sur les projets à venir sur la commune de Morzine (retenue collinaire). LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins 01 abstention (Gilles Baud),

AUTORISE la SERMA à restaurer la zone humide sur les parcelles B N° 26 et 293, propriétés de la commune, en compensation de destruction d’une zone humide mineure sur la commune de Montriond, PRECISE que ces travaux seront réalisés dans les règles de l’art en collaboration avec les services de l’Etat,

CHARGE M. le Maire de tous les actes relatifs à la présente délibération. 4.3 Convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS – Avoriaz Promenade des Ardoisières

Gaël Muffat, personnellement intéressé, au titre de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

quitte provisoirement la séance La commune a été sollicitée par ENEDIS pour l’occupation et l’utilisation partielle de la parcelle N° 239 - section O – Promenade des Ardoisières, faisant partie du domaine privé de la commune, afin d’implanter une canalisation électrique souterraine pour réaliser toutes les opérations nécessaires aux besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.)

24 Il convient de confirmer cette servitude et de la finaliser par un acte notarié. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, CONFIRME les termes de la convention à intervenir avec ENEDIS, telle que présentée, CHARGE l’office notarial de Saint-Jean-d’Aulps d’accomplir les formalités afférentes dont les frais seront supportés par ENEDIS, DONNE TOUTES DELEGATIONS UTILES à M. le Maire.

Gaël Muffat réintègre la séance

5 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

5.1 Décision prise en vertu de l’article l.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales 1/ DMCGCT 2017-04 : Modification des tarifs du stationnement payant au 01.12.2017 2/ DMCGCT 2017-05 : Tarifs FSP 2017/2018 5.2 Contrats de location présentés à la signature de M. le Maire

OCTOBRE ET NOVEMBRE 2017 LOGEMENT OU LOCAL

COMMUNAL CONCERNE LOCATAIRE PERIODE

FLORALIES APPARTEMENT AUX FLORALIES N°5 OGEC - BLONDEAU Maelys 20/09/17->07/07/18

APPARTEMENT AUX FLORALIES N°11

CENTRE MEDICAL DE MORZINE 01/11/17->31/05/18

APPARTEMENT AUX FLORALIES N°9 CAYROL Anne-Marie A l'année à compter du

01/12/2017 APPARTEMENT AUX FLORALIES N°4 INDIANA VENTURES 04/12/17->29/04/18 APPARTEMENT AUX FLORALIES N°3 PHARMACIE CENTRALE 24/11/17->31/03/18

AVORIAZ

TENTE DU PRACTICE DE GOLF SARL GN PARTICIPATIONS

GOLF 13/11/17->15/05/18

SALLE ALTIFORM DOULET Claire 09/11/17->14/12/17 LOCAL DE 174 m² AU CAROLINA ASSOC. AVRIZOU 15/12/17->31/05/18

4 APPTS AU POLE ENFANCE + 2 AUX ACACIAS N°7 ET 8

ASSOC. AVRIZOU 18/12/17->22/04/18

APPARTEMENT AUX ACACIAS N°29 POMMERET Jérémy 13/11/17->30/04/18 APPARTEMENT AUX ACACIAS N°17 TRIBOUDEAU Pierrick 01/10/17->22/04/18 APPARTEMENT AUX ACACIAS N°21 FERRAND Gilles 27/11/17->22/04/18 APPARTEMENT AUX ACACIAS N°18 MAGRI Marc 18/12/17->31/03/18 APPARTEMENT AUX ACACIAS N°19 SAN ROMAN Rudhy 09/12/17->29/04/18 APPARTEMENT AUX ACACIAS N°14 SALLES Aloïs 04/12/17->21/04/18 APPARTEMENT AUX ACACIAS N°13 LEDEZ Thomas 04/12/17->21/04/18

APPT AUX BATIMENTS ADMINISTRATIFS N°49

BENEDETTI Brigitte 01/11/17->31/10/20


GUILLOTTE Benoît 01/12/17->30/11/20

25


SERRAND Ralph 21/11/17->22/04/18

APPARTEMENTS AUX ACACIAS N°1+26+28

LES MINOTS 01/12/17->25/04/18

APPARTEMENT AUX ACACIAS N°20 AMBULANCE BOCCARD HIVER 2017/2018 APPARTEMENT AUX ACACIAS N°44 OT AVORIAZ 16/10/17->30/04/18

APPARTEMENTS AUX ACACIAS N°2+3+12+25

CCHC 01/12/17->21/04/18

39 LOGEMENTS AUX MAGNOLIAS DIFFERENTES ENTREPRISES

D'AVORIAZ 16/11/17->01/11/18

12 LOGEMENTS + LOCAUX DE LA GENDARMERIE

GENDARMERIE NATIONALE 15/12/17->30/04/18

MORZINE APPARTEMENT AU CENTRE

AQUATIQUE GORI Bruno 01/12/17->30/11/20

APPARTEMENT AU CENTRE EQUESTRE

ZIHLMANN Gaëtan 27/11/17->24/04/18

APPARTEMENT AUX GARAGES COMMUNAUX N°11

DELETRAZ Lena 19/10/17->24/04/18


ABILLARD Benjamin 19/10/17->24/04/18


LE LEUCH Guillaume 01/01/18->31/12/18


BABIN Teddy 11/12/17->15/04/18

APPARTEMENT AU GROUPE SCOLAIRE N°2 BIS

L'HEVEDER Marianne 18/12/17->25/03/18

APPARTEMENT A L'OUTA N°2 OT MORZINE 01/12/17->30/04/18 APPARTEMENT A L'ANCIENNE

POSTE N°3 PONSOLLE Pascale 11/12/17->07/04/18

APPARTEMENT A L'ANCIENNE POSTE N°4

GILBERT Alexandre 11/12/17->07/04/18

APPARTEMENT A L'ANCIENNE POSTE N°1

POISSE Yannis 11/12/17->07/04/18

ANCIENNE POSTE DE MORZINE TERENCE FILMS 13/11/17->22/12/17 1 SALLE DANS LE BATIMENT

FRANCE TELECOM CORYTON Nicole 01/11/17->31/10/20

6 QUESTIONS DIVERSES

6.1 DIA « Les Gourmets » & bâtiment annexe Baud Jean-Pierre Un débat s’engage sur la localisation du 3S, Josette Pachon considérant que le résultat tarde à venir. M. le Maire précise que l’étude de définition en cours livrera ses conclusions à la fin du mois. 6.2 Autres questions diverses - M. le Maire relate ses différents entretiens avec les dirigeants de la SASP de Hockey « Les Pionniers » ainsi

que la rencontre qu’il a eu, en compagnie de Lucien Rastello, avec ceux-ci et les élus de Chamonix. Compte tenu des engagements pris sur trois années par les collectivités lors de la signature de la convention l’an passé, M. le Maire propose au conseil municipal de s’accorder sur une séparation amiable moyennant une aide de la collectivité de 70 000 € pour solde de tout compte. Le tout devra bien sûr être validé sur le plan juridique. Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité moins deux voix (Valérie Thorens et Bernard Fournet).

26 - Michel Richard fait part d’une demande de l’office du tourisme de Morzine d’accueillir les championnats de

France de VTT descente en juillet prochain. Pour cette organisation, l’office de tourisme sollicite un concours exceptionnel de 50 000 €. Accord du conseil municipal sur cette demande.

- Marie-Louise Martin-Cabanas suggère d’organiser cette année la cérémonie des champions sous la halle.

Accord du conseil municipal qui trouve cette idée très pertinente. - Patrick Béard rappelle la tenue d’une réunion de présentation de la saison d’hiver, lundi 18 décembre à 18h

au palais des sports.

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~ L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H00 ~ ____________

Fait à MORZINE, le 08 décembre 2017. Gérard BERGER, Maire de MORZINE-AVORIAZ.

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