Comment favoriser la participation

électorale ?Schifflange, le 22 janvier 2009

Soirée d’information destinée à tous les multiplicateurs :

Commissions consultatives communales pour étrangers, responsables communaux, Conseils communaux,

associations,…

Organisée par le CLAE Services asbl, le SESOPI-Centre intercommunautaire

Sous le patronage du Syvicol, avec le soutien du Commissariat du gouvernement

aux étrangers

Programme 19h30 Présentation19h45 Historique du droit de vote au Luxembourg20h00 Participation politique des populations issues de l’immigration : situation nationale et locale des inscriptions sur les listes électorales 20h30 Conditions et démarches pour être électeur et candidat

aux élections européennes et communales21h00 Quelle importance pour le citoyen ?

Pour la commune ?21h20 Comment pouvons-nous nous mobiliser pour favoriser les inscriptions sur les listes électorales ?

Historique du droit de vote

De 1839 à 1918Suffrage censitaire : Luxembourgeois âgés de 25 ans au moins– Electorat actif lié au paiement du cens électoral (10

francs en 1848) – 6% d’électeurs par rapport à la population luxembourgeoise

en âge électoral en 1845 31% d’électeurs par rapport à la population luxembourgeoise en âge électoral en 1913De 1919 à 1972Suffrage universel : tout Luxembourgeois âgé de 21 ans au moins- Loi du 16 août 1919- 100% d’électeurs par rapport à la population luxembourgeoise en âge électoralDe 1972 à 1994

Suffrage universel : tout Luxembourgeois âgé de 18 ans au moins- Révision constitutionnelle du 27 janvier 1972

De quand date le droit de vote ?

De 1994 à 2002Elections européennes : ressortissants de l’Union européenne- 5 années de résidence au moment de la demande d’inscription- Loi du 28 janvier 1994Elections communales : ressortissants de l’Union européenne- 6 années de résidence au cours des 7 dernières années au moment de la demande d’inscription - Loi du 28 décembre 1995 sur les modalités de participation des citoyens européens aux élections communales

Quelles ont été les évolutions de ces dernières années ?

A partir de 2003Elections européennes : ressortissants de l’Union

européenne- 5 années de résidence au moment de la demande

d’inscription- Loi du 18 février 2003Elections communales : ressortissants de nationalité

étrangère- 5 années de résidence au moment de la demande

d’inscription- 5 années de résidence pour être candidat : exclusion

ress. pays tiers- Loi électorale du 18 février 2003

2008 : loi du 19 décembre

Elections européennes : ressortissants de l’Union européenne- 2 années de résidence au moment de la demande d’inscription- prolongation du délai d’inscription sur la liste électorale jusqu’au 13e vendredi avant l’échéance électoraleElections communales : ressortissants de nationalité étrangère- pas de changement quant à la durée de résidence (5 années)- prolongation du délai d’inscription sur la liste électorale jusqu’au 13e vendredi avant l’échéance électorale

Participation politique des populations issues de l’immigration :

Situation nationale et locale des inscriptions sur les listes électorales

Etrangers6%

Luxembourgeois94%

1999

Etrangers10%

Luxembourgeois 90%

2005

Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

6% de nationalité étrangère

94% de nationalité

luxembourgeoise

90% de nationalité luxembourgeoise

10% de nationalité étrangère

Elections communales 1999 et 2005Composition de l’électorat - situation nationale

Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

10 622

2 471 2 2051 665

676 498 333 183 128 93 78 73 34

3 579

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

Inscriptions 1999

Inscriptions 2004Portugais :

+ 117%

Italiens : + 14%

Taux 1999 : 12%

Taux 2005 : 15%

Progression nationale : + 73%

Electorat de nationalité étrangère :

+ 4% (passé de 6 à 10%)

Inscriptions 1999Inscriptions 2005

Elections communales 1999 et 2005

Répartition selon les nationalités -

situation nationale

Etrangers5%

Luxembourgeois 95%

2004

Etrangers4,3%

Luxembourgeois95,7%

1999

Elections européennes 1999 et 2004Composition de l’électorat - situation nationale

Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

95,7% de nationalité luxembourgeoise

5% de nationalité étrangère

95% de nationalité

luxembourgeoise

4,3% de nationalité étrangère

3 646

1 4131 266

1 127

403 336190 89 83 47 35 25 7

3 048

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

Inscriptions 1999Inscriptions 2004

Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

Portugais : + 35%

Italiens : - 2%

Elections européennes 1999 et 2004

Répartition selon les nationalités -

situation nationale

Taux 1999 : 9%

Taux 2004 : 9%

Progression nationale : + 19%

Electorat de nationalité étrangère :

+ 0,7% (passé de 4,3 à 5%)

Elections communales 2005

situation locale : Schifflange

Electorat communal : 4 800Electeurs de nationalité luxembourgeoise : 4 522

Electeurs de nationalité étrangère : 278 soit 6% du corps électoral

Taux d’inscription : 14%Personnes de nationalité étrangères sur les listes électorales communales : 146 Portugais, 54 Italiens, 23 Français, 11 Belges, 10 Allemands, 1 danois, et 33 non communautaires dont 16 Bosniaques, 7 yougoslaves, 4 Capverdiens, 3 Chinois, 1 Roumain, 1 Suisse, 1 Thaïlandais.

Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

Elections européenne 2004

situation locale : Schifflange

Electorat européen : 4 572Electeurs de nationalité luxembourgeoise : 4 454

Electeurs de nationalité étrangère : 118 soit 3% du corps électoral

Taux d’inscription : 8%

Personnes de nationalité étrangères sur les listes électorales européennes : 57 Italiens, 34 Portugais, 13 Français, 8 Belges, 5 Allemands, 1 Irlandais

Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

Conditions

- Se présenter à l’administration communale pour s’inscrire sur la liste électorale muni des documents suivants : document d’identité en cours de validité, un ou plusieurs certificats de résidence justifiant des 2 années de résidence. Vous compléterez un formulaire pré-imprimé, une déclaration formelle précisant votre nationalité, votre adresse et que vous n’êtes pas déchu du droit de vote dans votre pays d’origine S’inscrire à tout moment de l’année, mais jusqu’au 12 mars

de l’année des élections pour pouvoir y participer. Pour voter aux européennes du 7 juin 2009, s’inscrire jusqu’au 12 mars 2009 !

- être citoyen de l’Union européenne- résider au Luxembourg depuis 2 années au moment de l’inscription sur la liste électorale- avoir 18 ans le jour des élections

Démarches

Pour être électeur aux élections européennes

Conditions

- Se présenter à l’administration communale pour s’inscrire sur la liste électorale muni des documents suivants : document d’identité en cours de validité, un ou plusieurs certificats de résidence justifiant des 5 années de résidence. Vous compléterez un formulaire pré-imprimé, une déclaration formelle précisant votre nationalité, votre adresse et que vous n’êtes pas déchu du droit de vote dans votre pays d’origine.

S’inscrire à tout moment de l’année, mais avant le 15 juillet de l’année

des élections pour pouvoir y participer. Pour voter aux communales du 09 octobre 2011,

s’inscrire avant le 15 juillet 2011!

- résider au Luxembourg depuis 5 années au moment de l’inscription sur la liste électorale- avoir 18 ans le jour des électionsDémarches

Pour être électeur aux élections communales

Conditions - être citoyen de l’Union européenne- résider au Luxembourg depuis 5 années le jour du dépôt de la liste

des candidats- habiter depuis 6 mois dans la commune- avoir 18 ans le jour des élections le jour des élections

Pour être candidat aux élections communales

Conditions - être citoyen de l’Union européenne- résider au Luxembourg depuis 5 années le jour du dépôt de la liste

des candidats- avoir 18 ans le jour des élections le jour des élections

Pour être candidat aux élections européennes

Quelle importance pour le citoyen ?

– pour défendre une citoyenneté en chemin vers la citoyenneté de résidence

Pourquoi voter aux élections européennes ?

Pourquoi voter aux élections communales ?

Voter, c’est participer à la vie de notre pays !

– pour donner du poids au Parlement européen

– les communes disposent d’une large autonomie et ont le pouvoir de gérer le territoire et les intérêts communaux– pour influencer la politique communale en matière d’éducation, de santé, de logement, de vie associative, culturelle et sportive,…– pour donner au paysage politique la chance de représenter tous les citoyens résidents

La participation politique des populations issues de l’immigration, quelle

importance pour la commune ?– la participation politique du plus grand nombre aux élections est la base de toute démocratie– la participation électorale du plus grand nombre renforce la légitimité des élus lesquels sont davantage représentatifs de l’ensemble de la population– Motiver à la participation politique de tous, c’est faire de chacun un citoyen responsable et solidaire– Motiver à la participation de tous, c’est reconnaître et valoriser la diversité culturelle du pays– Motiver à la participation de tous, c’est construire ensemble une nouvelle citoyenneté

Que pouvons nous faire dans notre commune ?Fixons nous un ou plusieurs objectif(s)

Elections européennes : 22 janvier 2009 … …… ... 12 Mars 2009

Elections communales : 22 janvier 2009 …… … … 15 juillet 2011

Comment favoriser la participation ? Stimuler l’inscription sur les listes électorales

• Les voies d’information / de sensibilisation

- bulletin communal, bulletins associatifs,

- lettres personnalisées (circulaires) en différentes langues, dépliants d’information- mise en place d’une information accessible et visible en plusieurs langues dans les locaux communaux ou dans d’autres lieux publics- création d’un site internet, utilisation des médias, notamment radios locales- contacts personnels amicaux au quotidien- organisation de réunions publiques, répétitives, en plusieurs langues ou en recourant à la traduction simultanée- porte-à-porte- profiter des événements ou activités de la commune, d’une association : fêtes, cours de langue

- créer l’événement : organiser une semaine ou quinzaine de l’inscription- lieux de sensibilisation : cafés, associations,…

Comment favoriser la participation ?

Stimuler l’inscription sur les listes électorales

• Les multiplicateurs- la commune : mise en place d’horaire aménagées pour les inscriptions (exemple :

en soirée, samedi…), meilleure information et sensibilisation des fonctionnaires- la commission consultative pour étranger : discussion et négociations avec la commune, actions en collaboration avec les associations, - les autres commissions consultatives qui peuvent faire un travail de sensibilisation spécifique en direction d’un groupe cible (exemple : jeunes, personnes âgées…)- les associations de la commune - les partis politiques : qu’ils mettent en place des actions de sensibilisation- Utilisation de ressources existantes : demander au ministère de l’intérieur d’envoyer une circulaire aux communes, CLAE, Sesopi…

Soirée d’information grand publicNous sommes à votre disposition pour

vous accompagner lors de l’organisation d’une soirée d’information sur les

inscriptions sur les listes électorales