Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan

5, rue du Commandant Charcot 56000 VANNES

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Directeur de la publication : Henri LE BRETON ; Co directeur de la publication : Marc AUBRY Responsable de la rédaction : Isabelle DAGORNE-ORY ; Conception Service communication : Nolwenn GUILLO

Crédit photos : SDEM

Il m’est apparu opportun de faire paraître, dès ce mois de septembre 2008, cette première lettre d’information. Au lendemain des élections, je veux bien sûr remercier tous ceux qui m’ont réaffirmé leur confiance, mais surtout présenter tous mes vœux de réussite aux élus qui ont choisi et ont été choisis pour agir avec et

pour le nouveau Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM). Un important travail au service de nos collectivités et de nos usagers nous attend. C’est à la fois une lourde responsabilité face aux enjeux, mais aussi un challenge exaltant à relever. Ainsi, le programme de fin d’année est-il déjà bien rempli avec, en terme d’évènementiel, le lancement du « label » Clair’Energie 56, le salon du développement durable morbihannais, et la mise en place de notre extranet. Au-delà, il importe dans le même temps que nous définissions et que nous précisions les modalités de mise en œuvre de nos nouvelles compétences. Nos agents, dont je tiens à souligner la remarquable motivation, sont déjà au cœur de l’ouvrage. Instrument de communication, gageons que « Com’Energies 56 » saura, aujourd’hui et demain, être un outil répondant à votre attente.

Henri LE BRETON

L’Equipe du SDEM

Le Comité

Les Statuts P. 3

P. 4

P. 2

P. 2 Clair’Energie 56

Jean LE GOURRIEREC 1er Vice-Président Secteur 5 Auray Baud

Guy de KERSABIEC 2è Vice-Président Secteur 3 Brocéliande

Aimé KERGUÉRIS 3è Vice-Président Secteur 7 Pays des Mégalithes

Com’Ene

rgies 56 Septembre 2008 - Lettre n°1

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Les membres du comité se sont réunis le 14 mai 2008 à Vannes afin d’élire leurs représentants au bureau. Ce bureau comprend quatorze membres dont le Président, les trois vice-présidents, et les dix membres dont les noms suivent :

Bernard GIARD Locmaria

S 8 - Iles Atlantiques

Jo BROHAN Muzillac

S 4 - Vannes Est

Marcel LE BOTERFF Elven

S 4 - Vannes Est

Henri LE DORZE Pontivy - S 6

De Gourin à Pontivy

André LE CORRE Le Faouët - S 6

De Gourin à Pontivy

André PROU Nivillac - S 1 Basse Vilaine

Annie PITTION-ROUGERIE Vannes

René MORICE Glénac - S 2

De l’Oust à l’Aff

Offre labellisée

CLAIR’ÉNERGIE 56

COMITÉ Bureau

Stéphane BIGATA Lorient

Michel MORVANT Plouray - S 6

De Gourin à Pontivy

Depuis le 1er juillet 2007, les usagers peuvent choisir librement leurs fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Sans doute ont-ils déjà été sollicités par certaines entreprises qui leur ont proposé de nouvelles offres. Le choix n’est pas facile. Peut-on faire confiance à toutes les offres, à tous les fournisseurs ?

L ’OUVERTURE des marchés à la c on cu r r en c e e n t r a î n e

classiquement et parfois des abus préjudiciables aux consommateurs. Pour les protéger de tels abus, le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM), avec la F éd é r a t i on Na t i ona l e d e s Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), a créé une marque collective simple : CLAIR’ENERGIE. Cette marque se décline dans le Morbihan en CLAIR’ENERGIE 56. Ce « label », qui sera lancé courant septembre 2008, permet aux consommateurs de sélectionner des fournisseurs respectant leurs engagements. Il fait l’objet d’une surveillance active sur l’ensemble du territoire national par les collectivités organisatrices de la distribution d’énergie et leur fédération (la FNCCR).

La garantie CLAIR’ÉNERGIE 56, c’est une surveillance de proximité dont le SDEM a la responsabilité.

C’est une offre labellisée avec la c e r t i t u d e d e p r a t i q u e s commerciales et contractuelles vertueuses. Petite revue de détail.

AVEC CLAIR’ÉNERGIE 56, PAS DE HARCÈLEMENT COMMERCIAL

Le fournisseur « labellisé » CLAIR’ÉNERGIE 56 s’engage à respecter des règles strictes de protection des consommateurs relative à la vente à distance et au démarchage. Il s’engage à ne pas abuser de la naïveté ou de la situation de faiblesse de personnes fragiles.

AVEC CLAIR’ÉNERGIE 56, PAS D ’INFORMATION ÉVASIVE OU ILLISIBLE

Avant toute signature d’un contrat, un fournisseur CLAIR’ÉNERGIE 56 s’assurera que le client a bien compris toutes les informations qu’il lui a données. Il veillera à l ’ informer sur le caractère réglementé ou non des prix proposés et de la possibilité qu’il

aura de pouvoir de nouveau souscrire une offre au tarif règlementé de vente.

AVEC CLAIR’ÉNERGIE 56, PAS DE NUMÉROS SURTAXÉS

Un fournisseur CLAIR’ÉNERGIE 56 s’interdit les appels surtaxés pour son service clients. Il doit proposer divers modes de paiement sans frais supplémentaires et ne pas facturer des indemnités forfaitaires pour retard de paiement. Il ne peut pas exiger du client un dépôt de garantie.

AVEC CLAIR’ÉNERGIE 56, LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le fournisseur CLAIR’ÉNERGIE 56 s’engage à adapter l’offre à la consommation réelle de son client. Il lui délivrera gratuitement des informations sur la maîtrise de ses consommations en énergie. Il propose une offre respectueuse de l ’env ironnement en termes d’énergies renouvelables ou de rejets d’émission de CO².

Adresse Internet Extranet en développement :

www.sdem56.fr

Mise en service officielle le 01 décembre 2008

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STATUTS Compétences

Le Syndicat Départemental d’Electricité du Morbihan a été créé par arrêté préfectoral du 20 janvier 1965. Il regroupait les 21 syndicats intercommunaux et 14 communes du Morbihan qui ont concédé leurs réseaux électriques à Electricité de France (EDF), aujourd’hui Electricité Réseaux de Distribution de France (ERDF). Aujourd’hui Syndicat Départemental d’Energies, il regroupe les 261 communes du Département, dont 10 regroupées au sein de 2 Communautés de Communes, celle de Belle-Ile-en-Mer et celle du Porhoët.

Des compétences occasionnelles choisies par des personnes morales membres ou non membres

Ponctuellement, pour le compte des organismes non membres ou collectivités membres n’ayant pas délégué la compétence, le syndicat peut décider d’intervenir en matière d’éclairage public sur la réalisation d’investissements. En matière de communication électronique, il peut apporter un concours occasionnel aux collectivités dans le cadre des relations avec les opérateurs ainsi que dans la réalisation ou l’exploitation des réseaux.

Par ailleurs, le syndicat peut se positionner en coordonateur de la mise en commun de moyens tant sur des domaines aussi variés que la production d’électricité, les économies d’énergies que sur l’apport d’une assistance administrative, juridique et technique.

Production d’électricité Aménagement et exploitation de nouvelle installation de production

Vente d’électricité produite à des clients éligibles

Economie d’énergie Conseil et action en faveur d’une utilisation rationnelle

Gestionnaire et négociateur des certificats d’économie

Assistance administrative juridique et technique

Mise en place d’un SIG consultable

Mission de coordination dans le cadre de groupement de commandes (toutes catégories d’achats ou de commandes publiques d’énergies)

Réalisation d’études techniques Maîtrise d’œuvre des travaux de réseaux

Réalisation de mission CSPS (coordination sécurité protection santé) dans le cadre des travaux Mise à disposition d’équipements collectifs

L’ÉLECTRICITÉ UNE COMPÉTENCE HISTORIQUE OBLIGATOIRE L’organisation de la distribution

d’électricité, compétence obligatoire, a

fait l’objet en 1994 d’un contrat de

délégation de service public avec EDF,

aujourd’hui ERDF, pour une durée de 30 ans. A ce titre, le syndicat, propriétaire

des réseaux inférieurs à 63000V, assure

notamment le rôle d’autorité concédante.

Il assure aussi la maîtrise d’ouvrage des

travaux de réseaux de distribution

d’électricité dans les communes rurales, et des installations de production

d’électricité de proximité (postes

transformateurs) ainsi que leur

exploitation pour le Morbihan. En outre,

le syndicat contrôle le bon exercice des

missions de service public, de distribution et de fourniture.

Des compétences optionnelles choisies par les organismes membres

Eclairage public Maîtrise d’ouvrage du développement et du renouvellement des installations Exploitation des installations et réseaux Maintenance préventive et curative

Passation et gestion de contrat d’accès au réseau de distribution

Communication électronique Autorité organisatrice de services Acquisition des droits d’usage pour établir et exploiter les infrastructures

Acquisition des infrastructures ou réseaux existants Mise à disposition des infrastructures aux opérateurs ou utilisateurs de réseaux

Conseil dans le cadre des relations avec les opérateurs Conseil pour la réalisation et exploitation des réseaux

Gaz Autorité organisatrice de la distribution Contrôle du contrat de concession si DSP Contrôle des réseaux publics de distribution

Maîtrise d’ouvrage des travaux de réseaux de distribution Actions pour maîtriser la demande d’énergies

Réseaux de chaleur Maîtrise d’ouvrage d’installation de production

Pour le compte des collectivités, qu’elles soient membres ou non, le syndicat peut assurer, en application des statuts du 7 mars

2008, d’autres compétences qui peuvent se résumer dans le tableau synthétique suivant :

UN SYNDICAT À LA CARTE AVEC DES COMPÉTENCES OCCASIONNELLES ET OPTIONNELLES

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DIRECTEUR GENERAL Marc AUBRY

Secrétaire de Direction Sandie PENSEC

PRESIDENT Henri LE BRETON

L’EQUIPE

Marie-Laure LETERTRE 02.97.62.07.59

Responsable Isabelle DAGORNE-ORY

Daniel GUILLOTIN 02 97 62 07 64 06 16 39 24 75

Déborah PAWLOWSKI 02.97.62.07.56

Géraldine LE MAIRE 02 97 62 07 60

Hervé LE BERRIGO

02 97 62 07 63 06 30 70 40 16

Nolwenn GUILLO 02 97 62 07 61

Thermicien : Edouard CEREUIL

Contrôleur de concession

Informaticien :

Philippe DUBOIS

LES GESTIONNAIRES ET CHARGÉS DE SECTEURS

Mickaël LE BELLEGO 02 97 62 07 65 06 88 74 23 69

Pierrick DAVID 02 97 62 07 66 06 22 18 46 79

Responsable Noël FRABOULET

Robert KERARON Secteur est

Adjoint

Colette GUILLÉ Erwann SCULO Secteur ouest Au 15/09/2008

Adjointe Juriste

Angélina LE RAY Au 01/10/2008