Chefs de clinique de médecine générale CCOP
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Chefs de clinique de médecine générale
CCOP31Janvier 2013- Marseille
Historique La filière
Les associés MCA, PA Depuis 1991
Les titulaires MCU, PU Depuis 2008 (31 + 1)
Les Maîtres de Stage des Universités Les internes
Historique Le clinicat
Depuis 2007 Loi HPST : 50 chefs/an pendant 4 ans
(2009/2012) La réalité :
Le statut Textes réglementaires
Loi du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale Création de la FUMG
Décret du 28 juillet 2008 relatif aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale Statuts des PU, MCU et CCA
Le statut Contrats ARS (Agences Régionales de
Santé) Depuis 2007 Sécurisation de l’activité clinique des chefs Compensation en cas de faible activité Ouvert aux collaborateurs Nouveaux contrats depuis la rentrée 2012
Le clinicat Personnels non titulaires de la FUMG Conditions pour être chef
Diplôme d’Etat de docteur en médecine DES de médecine générale « Les intéressés peuvent présenter leur
candidature dans les quatre années suivant l’obtention de leur diplôme d’études spécialisées »
Durée « Les chefs de clinique de médecine générale sont
nommés pour une période de 2 ans avec possibilité de deux renouvellements d’une année chacun »
Le clinicat Les missions
fonctions d’enseignement de formation initiale et continue
fonctions de recherche fonctions de soins, exercées en médecine générale
et ambulatoire Tâches de gestion (contrôle des connaissances,
jurys d’examen et de concours) Actions de coopération internationale.
Ils consacrent aux fonctions définies au présent article la totalité de leur activité professionnelle
Le clinicat Pas de définition plus précise
Des fonctions universitaires Des fonctions de soins (lieu, durée,
encadrement…) Récents critères CNU pour candidater
aux postes de MCU
La rémunération Rémunération universitaire annuelle
brute Deux premières années :
16 714 euros Soit 1 070 euros / mois
Deux années suivantes : 19 464 euros Soit 1 360 euros / mois
Le clinicat : la part soins
Les statuts possibles Le remplacement
La collaboration
Installé en association ou seul
L’exercice salarié (en centre de santé)
Contrats ARS
2007
Objectif => minimum de revenu part soins
Uniquement en collaboration libérale révisé dans les nouveaux contrats à tous les statuts autres que remplaçants
Anciens contrats ARS 2 axes
Aide à la redevance Systématique 1108 € /trimestre
Système de compensation En fonction des revenus libéraux hors PDS
(gardes, régulation…) < 1846 €/mois (y compris revenus de
remplacement) Si activité de soins sur 4 à 5 demi-journées par
semaine
Nouveaux contrats ARS Redevance inchangée 1108 € /trimestre
Collaboration + association Système de compensation
< 32 actes/semaine Minimum d’actes à effectuer
10 actes/semaine les 3 premiers mois 16 actes / semaine les 9 mois suivants Puis 20 actes / semaines jusqu’à la fin du
clinicat
Quelques résultats …
Collaborateur: 66% Installé: 14% Remplaçant: 10% Salarié: 6% Mixte: 2% Autre: 2%
Le clinicat :LA part universitaire
Les textes…Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives
aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE
Article 31:« Le présent titre fixe les conditions dans lesquelles les
universités peuvent faire appel à des chefs de clinique des universités de médecine générale pour exercer des fonctions dans les unités de formation et de recherche de médecine ou, le cas échéant, dans les départements qui assurent les formations médicales. »
Uniquement technique, pas de texte sur les missions précises, le volume horaire et la répartition entre les activités « conjointes » d’enseignement et de recherche
Code de l'éducationPartie législative
Quatrième partie : Les personnelsLivre IX : Les personnels de l'éducation
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieurChapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les
chercheursSection 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.
Article L952-23-1: Dispo Créé par LOI n°2008-112 du 8 février 2008 - art. 1 Les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de
médecine générale exercent conjointement les fonctions d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale. Ils consacrent à leurs fonctions de soins en médecine générale, à l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Ils exercent leur activité de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour leur activité d'enseignement et de recherche, ils sont soumis à la juridiction disciplinaire mentionnée à l'article L. 952-22. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section, et notamment le statut des personnels enseignants de médecine générale, les conditions de leur recrutement et d'exercice de leurs fonctions ainsi que les mesures transitoires et les conditions dans lesquelles les enseignants associés de médecine générale peuvent être recrutés ou demander à être intégrés dans les nouveaux corps
Code de l'éducationVersion consolidée au 1 novembre 2011Partie législative / Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l'éducationTitre V : Les personnels de l'enseignement supérieurChapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et
les chercheursArticle L952-2 : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent
d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité
Article L952-3 Modifié par LOI n°2008-112 du 8 février 2008 - art. 2 Les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent dans les domaines suivants :
1° L'enseignement incluant formation initiale et continue, tutorat, orientation, conseil et contrôle des connaissances ;
2° La recherche ; 3° La diffusion des connaissances et la liaison avec l'environnement économique, social
et culturel 4° La coopération internationale ; 5° L'administration et la gestion de l'établissement.
[……..] Les professeurs ont la responsabilité principale de la préparation des programmes, de l'orientation des étudiants, de la coordination des équipes pédagogiques.
Un décret en Conseil d'Etat précise les droits et obligations des enseignants-chercheurs, notamment les modalités de leur présence dans l'établissement.
Gestion/Adm°
1-Enseigner:
- Enseignement en TCEM- Enseignement en DCEM- Participation aux actions de FMC/DPC
- ECA- Enseignement paramédical- Autres…
Le profil des chefs de clinique
… et urbains.
Une parité parfaite !...
… Assez « famille »…
Matin AMLundi
Matin AMMardi
Matin AMMercredi
Matin AMJeudi
Matin AMVendredi
Matin
SamediPersonnel Enseignement/Recherche Cabinet
Part Recherche
Cursus universitaire des CCU-MG Master 1 validé 66% 2% en
cours Master 2 validé 60% 18% en
cours 12% santé publique, 12% évaluation/recherche
clinique
Thèse de science validée : 0 34% en cours
Thématique et structure de recherche Ensemble des CCA ont une thématique
de recherche Les plus fréquentes :
Prévention, insuffisance cardiaque, organisation des soins, éducation thérapeutique, FDRCV
Ensemble des CCA ont une structure d’accueil Les plus fréquentes :
Inserm (24%), CIC(12%)
Encadrement de thèses d’exercice
Communications lors de congrès
Publications 1er auteur dans des revues indexées
PubMed
Autre rang, revues indexées PubMed
Compétence estimée selon type d’étude