Charte dengagements volontaires de réduction des émissions de CO 2 des transporteurs routier de...
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Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO 2 des transporteurs routier de marchandises
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Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des
transporteurs routier de marchandises
11/03/09 - 2
Élaborée par Le MEEDDAT et l'ADEME en concertation avec
FNTR : Fédération Nationale du Transport Routier
TLF : fédération des entreprisesde Transport et Logistique de France
15 transporteurs
La démarche
La Charte d’engagements volontairesUne démarche globale et structurante pour le TRM
vise à
Améliorer la performance environnementale du Transport Routier de Marchandises (TRM) 81% des flux (t.km) en France
Privilégier la réduction des émissions de CO2, principal gaz à effet de serre, directement liées à la consommation de carburant(les polluants sont déjà encadrés par les normes euros)
Aider les entreprises de TRM à réduire leur consommation de carburantConcilier objectifs économiques et environnementaux
Fournir un cadre méthodologique Cohérent Fiable Reconnu au niveau national
Permettre aux entreprises signataires de la charte de valoriser leurs engagements
En interne (outil de management) En externe (répondre à une demande des clients chargeurs)
La Charte d’engagements volontairesLe principe
Une charte accessible à toute entreprise de Transport Routier de Marchandises…
Quelle que soit sa taille Quelle que soit son activité
… signée par l’entreprise, l’ADEME, le MEEDDATet éventuellement le conseil régional
Un engagement sur 3 ans Un plan d'actions concrètes et personnalisées… … mettant en œuvre au moins 1 action sur chacun des 4 axes
suivants Le véhicule Le carburant Le conducteur L’organisation des flux de transport
… avec un objectif global et un objectif par action
Pour diminuer sa consommation de carburantet donc ses émissions de CO2
Etape
1Etape
1
Réaliser le diagnostic CO2
Signer la charte
Rendre compte de l'avancement de la démarche
Etape
2Etape
2
Etape
3Etape
3
Etape
4Etape
4
La Charte d’engagements volontaires Une démarche en 4 étapesPréparer le projet : s'autoévaluer
• L’entreprise vérifie au préalable si elle est prête à mettre en œuvre la démarche (nécessite de maîtriser et suivre un certain nombre de données)
• Quels moyens humains, financiers et organisationnels nécessaires ?
Guide général de la démarche
Septembre 2008
Réaliser le diagnostic CO2• Établir un état des lieux de référence• Évaluer les gains en carburant et en émissions de CO2 potentiels par la mise en œuvre des
actions• Choisir les actions à mettre en oeuvre et définir un plan d’actions• Définir un objectif de réduction d’au moins un indicateur de performance environnementale
(gCO2/t.km…) à atteindre sur une période de 3 ans
• Satisfaire les pré-requis à la signature de la charte• Remplir le tableur “engagements volontaires”
Etape1
Etape1
Signer la charte
Rendre compte de l'avancement de la démarche
Etape
2Etape
2
Etape3
Etape3
Etape4
Etape4
La Charte d’engagements volontaires Une démarche en 4 étapesPréparer le projet : s'autoévaluer
• Se prononcer sur sa capacité et sa maturité à intégrer la démarche ce qui nécessite de maîtriseret suivre un certain nombre de données
• Définir et mettre en œuvre les moyens humains, financiers et organisationnels nécessaires
Guide général de la démarche
Septembre 2008
Réaliser le diagnostic CO2Les actions proposées et les « Fiches Actions »
Etape
2Etape
2
Axe 1Véhicule
FA Véh.1 – Accélération de la modernisation de la flotteFA Véh.2 – Bridage moteur pour réduire la vitesse maximale des véhiculesFA Véh.3 – Utilisation de lubrifiants synthétiquesFA Véh.4 – Utilisation d’accessoires pour diminuer la résistance aérodynamiqueFA Véh.5 – Amélioration de la maintenance des véhiculesFA Véh.6 – Utilisation de pneumatiques permettant de réduire la consommationFA Véh.7 – La climatisation : limitation de son utilisation et modification de la
technologieFA Véh.8 – Utilisation de boite de vitesses robotisée
Axe 2Carburant
FA Carb.1 - Amélioration de la gestion et du suivi des consommations de carburant
FA Carb.2 – Utilisation de carburants alternatifs au gazole (éthanol, B30, électrique, hybride, émulsion eau gasoil, GNV)
Axe 3Conducteur
FA Cond.1 – Limitation de l’usage du moteur à l’arrêtFA Cond.2 – Formation des conducteurs à l’écoconduite
Diffusion de bonnes pratiques de conduitesMise en place de dispositifs incitatifs
Axe 4Organisation des flux
de transport
FA Orga.1 – Augmentation du recours aux modes non routiersFA Orga.2 – Acquisition ou meilleure utilisation des outils d’aide à la
circulation et à la gestion de flotte et à l’optimisation des itinérairesFA Orga.3 - Amélioration du coefficient de chargement et limitation
des trajets à videFA Orga.4 - Négociation avec les clients de mesures permettant une
meilleure optimisationActions de sensibilisation auprès des sous traitantsAffichage des émissions de CO2 transport en direction des clients
Etape1
Etape1
Rendre compte de l'avancement de la démarche
Etape2
Etape2
Etape
3Etape
3
Etape4
Etape4
La Charte d’engagements volontaires Une démarche en 4 étapes
Signer la charte• Transmettre le diagnostic CO2 et le plan d’actions à la DR de l'ADEME et la DRE/DREAL
pour validation par le comité régional de la charte• Signer la charte• Recevoir le CD-rom, avoir la possibilité d’utiliser le logo de la démarche
Réaliser le diagnostic CO2• Établir un état des lieux de référence• Évaluer les gains en carburant et en émissions de CO2 potentiels par la mise en œuvre des
actions• Choisir les actions à mettre en oeuvre et définir un plan d’actions• Définir un objectif de réduction d’au moins un indicateur de performance environnementale
(gCO2/t.km…) à atteindre sur une période de 3 ans
• Satisfaire les pré-requis à la signature de la charte• Remplir le tableur “engagements volontaires”
Préparer le projet : s'autoévaluer• Se prononcer sur sa capacité et sa maturité à intégrer la démarche ce qui nécessite de
maîtriseret suivre un certain nombre de données
• Définir et mettre en œuvre les moyens humains, financiers et organisationnels nécessaires
Réaliser le diagnostic CO2• Etablir un état des lieux de référence• Evaluer les gains en carburant et en émissions de CO2 potentiels par la mise en œuvre des
actions• Choisir les actions à mettre en oeuvre et définir un plan d’actions• Définir un objectif de réduction d’au moins un indicateur de performance environnementale
(gCO2/t.km…) à atteindre sur une période de 3 ans
• Satisfaire les pré-requis à la signature de la charte• Remplir le tableur “engagements volontaires”
Etape1
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La Charte d’engagements volontaires Une démarche en 4 étapesPréparer le projet : s'autoévaluer
• Se prononcer sur sa capacité et sa maturité à intégrer la démarche ce qui nécessite de maîtriseret suivre un certain nombre de données
• Définir et mettre en œuvre les moyens humains, financiers et organisationnels nécessaires
Signer la charte• Transmettre le diagnostic CO2 et le plan d’actions à la DR de l'ADEME (avec copie à la DRE)
pour validation par le comité régional de la charte• Signer la charte• Recevoir le CD-rom, avoir la possibilité d’utiliser le logo de la démarche
Rendre compte de l'avancement de la démarche • Rendre compte annuellement sur les 3 ans à la DR de l'ADEME (avec copie à la DRE) de
l’avancée du plan d’actions au moyen du tableur « Engagements volontaires » (évaluation des progrès réalisés)
• Respecter les engagements pris (possibilité d’exclure les entreprises qui ne les respectent pas)
Réaliser le diagnostic CO2• Etablir un état des lieux de référence• Evaluer les gains en carburant et en émissions de CO2 potentiels par la mise en œuvre des
actions• Choisir les actions à mettre en oeuvre et définir un plan d’actions• Définir un objectif de réduction d’au moins un indicateur de performance environnementale
(gCO2/t.km…) à atteindre sur une période de 3 ans
• Satisfaire les pré-requis à la signature de la charte• Remplir le tableur “engagements volontaires”
Etape
1Etape
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2Etape
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La Charte d’engagements volontaires Une démarche en 4 étapesPréparer le projet : s'autoévaluer
• Se prononcer sur sa capacité et sa maturité à intégrer la démarche ce qui nécessite de maîtriseret suivre un certain nombre de données
• Définir et mettre en œuvre les moyens humains, financiers et organisationnels nécessaires
Signer la charte• Transmettre le diagnostic CO2 et le plan d’actions à la DR de l'ADEME (avec copie à la DRE)
pour validation par le comité régional de la charte• Signer la charte• Recevoir le CD-rom, avoir la possibilité d’utiliser le logo de la démarche
Rendre compte de l'avancement de la démarche • Rendre compte annuellement sur les 3 ans à la DR de l'ADEME (avec copie à la DRE) de
l’avancée du plan d’actions au moyen du tableur « Engagements volontaires » (évaluation des progrès réalisés)
• Respecter les engagements pris (possibilité d’exclure les entreprises qui ne les respectent pas)
Guide général de la démarche
Septembre 2008
Guide général de la démarche
Septembre 2008
Étape
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Guide général de la démarche
Septembre 2008
Guide général de la démarche
Septembre 2008
Mise enœuvre
en régions
Mise enœuvre
en régions
Circulaire ministérielle :« Modalités de mise en œuvrede la charte au niveau régional »
Guide utilisateur « Autoévaluation »
Tableur « Autoévaluation »
Guide utilisateur outil « Engagements volontaires »
Tableur « Engagements volontaires » Fiches Actions
Charte tripartite
Tableur « Engagements volontaires »
Base documentaireQuel document à quelle étape
Guide général
Charte quadripartite
Cahier des charges « Diagnostic CO2 »
Brochure
Plus d’informations
Sur le site Internet : Du MEEDDAT: www.transports.developpement-durable.gouv.fr (rubrique
Marchandises / Transport routier / Environnement) De l’ADEME: www.ademe.fr/transports (rubrique Transport de marchandises /
Transport routier)
Auprès : Des Directions Régionales de l’Environnement (DRE) Des délégations régionales de l’ADEME
À ce jour, 20 entreprises signataires représentent 16 400 véhicules et 18 500 chauffeurs 91 000 t de CO2 évitées et 20,5 millions de litres de gazole économisés (gains potentiels sur 3 ans)
Liste des entreprises signataires actualisée sur les sites du MEEDDAT et de l’ADEME (périmètre d’engagements, date de signature)
Base documentaire : le site Internetlien : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=22274
