CHAPITRE 5 Dispositions relatives aux usages et aux normes ......- les ventes de garage. USAGES...

Urbanisme/Codifications/Zonage/Chapitres/Chapitre 5 ZONAGE

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CHAPITRE 5

Dispositions relatives aux usages

et aux normes d'implantation par zone


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CHAPITRE 5

DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES

ET AUX NORMES D'IMPLANTATION PAR ZONE

SECTION 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES

AUX USAGES

USAGES PERMIS

DANS TOUTES

LES ZONES 5.1 Les constructions et usages suivants sont autorisés dans toutes les zones : - les terrains de sport relevant de l'autorité publique; - les bâtiments et équipements liés à un réseau

d'aqueduc, à un réseau d'égout ou à un réseau de distribution d'électricité tels poste de pompage, de mesurage ou de transformation, réservoir, central de commutation, etc.;

- les ventes de garage.

USAGES INTERDITS

DANS TOUTES LES

ZONES 5.2 Nonobstant toute disposition du présent règlement, les sites d'enfouissement et d'entreposage de déchets solides, les sites de traitement des boues de fosses septiques, les cours de ferrailles et les activités industrielles de récupération sont interdits dans toutes les zones.

USAGE MIXTE

D'UN BÂTIMENT

PRINCIPAL

(AUTRE QUE

RÉSIDENTIEL) 5.3 Il est permis d'exercer plus d'un usage à l'intérieur d'un même bâtiment principal dans la mesure où chaque usage est autorisé comme usage principal dans la zone ou qu'il est protégé par droits acquis.

Chaque usage est soumis distinctement à l'ensemble des normes et prescriptions édictées à son égard par les règlements d'urbanisme en vigueur.

Malgré le premier alinéa, il est interdit d'aménager un logement dans un bâtiment qui est aussi occupé par un usage des sous-groupes A, B, C du groupe industriel (art. 4.4 - A, B, C).

ZONAGE

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Page 53

USAGES

COMPLÉMENTAIRES

DE SERVICES 5.4 Les usages complémentaires de services à l=intérieur de bâtiments résidentiels sont permis aux conditions suivantes : 1. L=activité doit être exercée par l=occupant du bâtiment principal; 2. Moins de 25% de la superficie occupée au sol par le

bâtiment principal sert à cet usage. Cependant, la superficie maximale de plancher pour un tel usage ne peut excéder 50 m5;

3. Pour les zones où les commerces de services artisanaux sont permis, l=usage peut s=exercer à l=intérieur d=un bâtiment accessoire construit conformément au présent règlement;

4. Aucune vente ou location de marchandises hors de l'activité réalisée ne doit être effectuée sur place;

5. Aucune modification de l=architecture n=est visible de l=extérieur; 6. Aucune modification de l=architecture extérieure du bâtiment

ne doit être effectuée; 7. Aucun étalage n=est visible de l=extérieur du bâtiment; 8. À l=exception des zones où les commerces de services artisanaux sont permis, l=activité doit être exercée uniquement à l=intérieur du bâtiment principal; 9. L=usage ne doit impliquer aucun entreposage extérieur; 10. Les normes pour l=aménagement des espaces de stationnement doivent être respectées; 11. L=activité ne doit être source de fumée, de poussière,

d=odeurs, de chaleur, de vapeur, de gaz, d=éclats de lumière, de vibrations et de bruits perceptibles à l=extérieur du logement;

12. Les enseignes sont autorisées conformément aux dispositions du chapitre 11 du présent règlement;

13. L=activité ne peut occuper plus d=un étage; 14. Un nombre maximum de deux (2) employés est autorisé

pour un usage complémentaire de services. De ce nombre, un maximum d=une (1) personne n=étant pas occupant du bâtiment ou de la partie du bâtiment principal concerné peut y travailler. Ce paragraphe n=annihile pas le paragraphe 1 qui prescrit que l=activité doit être exercée par l=occupant du bâtiment principal.

RESTRICTIONS

À L'ÉGARD DES

INFRASTRUCTURES

D'ÉNERGIE ET TÉLÉ-

COMMUNICATIONS 5.5 Il est interdit d'installer une infrastructure, une ligne ou une conduite de transport d'énergie (incluant les matières à potentiel énergétique telles que gaz ou pétrole) ou de télécommunication aux endroits suivants : - dans un milieu humide;


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- à moins de 300 m d'une route pittoresque et panoramique; - dans les zones CONS. Il est interdit de modifier une infrastructure de transport d'énergie ou de télécommunication située dans l'un des milieux décrits au premier alinéa. Il est interdit de la déplacer sauf pour la relocaliser hors de ces milieux. La hauteur maximale d'une infrastructure de télécommunication est fixée à 20 m. Les prescriptions du présent article ne s=appliquent pas à une infrastructure de télécommunication implantée sur un terrain occupé par un bâtiment à usage résidentiel pourvu que l=infrastructure soit directement liée à l=usage résidentiel et que sa hauteur, mesurée à partir du niveau du sol, n=excède pas 30 m.

RESTRICTIONS À

L’ÉGARD DES

INFRASTRUCTURES

ROUTIÈRES 5.5.1 Il est interdit de construire une rue à caractère privé sur l’ensemble du territoire sauf s’il s’agit de compléter une rue privée existante pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité évidente. Il est également interdit de construire une rue à caractère public ou privé dans les territoires de paysage naturel d’intérêt supérieur dans les zones inondables et humides, dans les zones agricoles, dans les zones agroforestières sur le territoire du parc national du Mont-Orford, dans le territoire d’extension du parc national du Mont-Orford sauf pour la construction d’une rue par le gouvernement ou un mandataire de celui-ci, dans les zones de conservation et de villégiature identifiées au plan de zonage (Cons, Vill et RCons). Toute nouvelle rue à caractère public doit desservir au moins 15 terrains ou lots conformes ou pouvant se conformer au règlement de lotissement.» Mod., 2011, R. 800-17, a. 4; Mod., 2015, R. 800-37, a. 6;


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SECTION 2

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES

À L'IMPLANTATION

RÈGLE

GÉNÉRALE

D'IMPLANTATION 5.6 Tout projet de construction, d'agrandissement, de modification ou d'addition de bâtiments doit respecter les normes d'implantation et de dimensions prescrites pour la zone.

MARGE DE

RECUL ENTRE

DEUX TERRAINS

CONSTRUITS 5.7 Sur un terrain situé entre deux terrains occupés par des bâtiments, lorsque ces bâtiments sont implantés à une distance moindre que la marge de recul avant minimale requise pour la zone, la marge de recul avant minimale du bâtiment principal sur le terrain à construire est le point milieu du terrain passant par la ligne qui unit les coins avant des bâtiments principaux existants sur les lots adjacents.


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SECTION 3

USAGES ET NORMES D'IMPLANTATION

PAR ZONE

RÈGLES

D'INTERPRÉTATION

DES GRILLES DE

SPÉCIFICATIONS 5.8 Les règles suivantes s'appliquent pour l'interprétation des grilles de spécifications faisant partie de l'article 5.9 :

a) Lecture des groupes d'usages, sous-groupes et

subdivisions de sous-groupes L'énumération des groupes d'usages, sous-groupes ou subdivisions de sous-groupes dans une grille de spécifications fait référence au classement des usages établi au Chapitre 4. La colonne * Réf. + permet de recomposer la suite de chiffres ou lettres identifiant ces groupes, sous-groupes ou subdivisions de sous-groupes. Il faut d'abord lire le numéro de groupe, lequel correspond au numéro de l'article pertinent du Chapitre 4, puis l'identification du sous-groupe, indiquée par une lettre, puis l'identification de la subdivision de sous-groupe, indiquée par une combinaison de lettres et chiffres. La nomenclature des groupes d'usages, sous-groupes et subdivisions de sous-groupes reprend celle du Chapitre 4. Toutefois, pour des raisons d'espace, la nomenclature a été abrégée dans la grille à certains endroits. En tout temps, la référence en lettres et chiffres a préséance sur la nomenclature.

b) Usage permis Dans une grille de spécifications, lorsqu'un " X " est placé dans la colonne d'une zone quelconque, vis-à-vis un sous-groupe ou une subdivision de sous-groupe, tous les usages de ce sous-groupe ou de cette subdivision de sous-groupe sont permis dans la zone. Lorsqu'un " X " est placé dans la colonne d'une zone quelconque vis-à-vis un usage spécifiquement autorisé, alors seul cet usage est permis dans la zone à l'exclusion de tout autre usage du sous-groupe ou de la subdivision de sous-groupe dont fait partie l'usage spécifiquement autorisé, sauf un autre usage qui serait lui aussi spécifiquement autorisé.

c) Usage prohibé


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Tout usage qui n'est pas un usage spécifiquement autorisé dans une zone ou tout usage qui ne fait pas partie d'un sous-groupe ou d'une subdivision de sous-groupe autorisé dans une zone est un usage interdit dans cette zone. S'il s'avère, en application du premier alinéa, qu'un usage serait interdit dans toutes les zones, alors cet usage est autorisé dans la zone A-1, sauf s'il s'agit d'un usage mentionné à l'article 5.2.

d) Bâtiment ou construction autorisés L'autorisation d'un usage quelconque implique la permission d'ériger tout bâtiment principal, tout bâtiment accessoire ou toute construction nécessaire à l'exercice de cet usage, sous réserve des diverses normes et exigences prescrites dans la réglementation d'urbanisme à l'égard des bâtiments et des constructions. Font exception à la règle du premier alinéa, les constructions énumérées dans une grille de spécifications. Dans cette grille, lorsqu'il n'y a pas de " X " dans la colonne d'une zone quelconque vis-à-vis une construction spécifiquement autorisée, alors cette construction est interdite dans la zone même si elle peut être rattachée à un usage autorisé dans la zone.

e) Préséance des normes d'implantation et de

dimensions des bâtiments En cas d'incompatibilité entre une norme relative à l'implantation ou aux dimensions des bâtiments prévue dans une grille de spécifications et une norme relative à l'implantation ou aux dimensions des bâtiments prévue ailleurs dans le présent règlement, cette dernière prévaut.

f) Disposition particulière quant aux normes

concernant les marges latérales pour les bâtiments

jumelés et en rangés Les marges latérales minimales prescrites aux grilles pour les bâtiments jumelés et isolés ne s'appliquent pas aux côtés des bâtiments où les murs sont mitoyens avec le bâtiment voisin

USAGES, CONSTRUC-

TIONS ET NORMES

D'IMPLANTATION

PAR ZONE 5.9 Les usages et constructions autorisés et interdits par zone ainsi que les normes d'implantation et de dimensions des bâtiments par zone, sont indiqués aux grilles de spécifications des paragraphes suivants. La description des divers renvois qui se trouvent dans une grille est placée au paragraphe l).

ZONAGE Page 58

a) Zones agricoles Grille des usages et des constructions autorisés par zone Réf.

Classes d'usages autorisées

Zones

A-1

A-2

A-4

A-5

A-6 A-8

GROUPE RÉSIDENTIEL A.1

Habitations unifamiliales isolées

X(39)

X(39)

X(39)

X(39)

X(39) X(15)(39)

A.2 Habitations unifamiliales jumelées

A.3 Habitations unifamiliales en rangée B.1 Habitations bifamiliales isolées B.2 Habitations bifamiliales jumelées

B.3 Habitations bifamiliales en rangée C.1 Habitations trifamiliales isolées C.2 Habitations trifamiliales jumelées

C.3 Habitations trifamiliales en rangée D.1 Habitations multifamiliales isolées D.2 Habitations multifamiliales jumelées

D.3 Habitations multifamiliales en rangée E Maisons mobiles X

GROUPE COMMERCIAL A

Les établissements de vente au détail

A.1 Magasins de biens de consommation A.2 Magasins de biens d=équipement A.3 Produits de la construction et équipements de ferme B Établissements de vente en gros

B.1 Entrepôts (aucun entreposage extérieur) B.2 Dépôts extérieurs et pistes de courses

C Établissements de service

C.1a Services professionnels C.1b

bbbbbbbb

Services personnels

C.1c Services artisanaux

C.1d Centre de santé pour le corps

C.2 Services financiers

C.3

Services commerciaux

C.4a Vente, fonctionnement, lavage de véhicules légers

C.4b Entretien, reconditionnement de tout véhicule C.5a Activités récréatives intérieures

C.5b Activités éducatives intérieures non institutionnelles

C.5c Activités récréatives extérieures C.6 Services hôteliers C.6a Hôtels C.6b Motels C.6c Auberges C.6d Gîtes touristiques X(17) X(17) X(17) X(17) X(17) C.6e Chalets touristiques

D Établissements reliés à la restauration et à la consommation de boisson alcoolisée

D.1 Établissements de consommation

D.2 Établissements de type resto-minute

E Établissements de consommation primaire

ZONAGE Page 59

Réf.


Zones

A-1

A-2

A-4

A-5

A-6 A-8

GROUPE INSTITUTIONNEL

A Équipements publics à accès illimité

B Équipements publics à accès limité

B.1 Bureaux administratifs

B.2 Établissements religieux

B.3 Établissements d=enseignement

B.4 Équipements culturels

B.5 Services de protection

B.6 Terminus

C Équipements publics à accès particulier

D Infrastructures publiques

D.1 Infrastructures lourdes

D.2 Infrastructures légères X X X X X X

GROUPE AGRICOLE A

Établissements et usages agricoles

A.1 Productions animales X X(21) X(21) X(21) A.2 Productions végétales X X X X X

A.3 Plantations

A.4 Serres

A.5 Pépinières

A.6 Érablières X

A.7 Kiosques de vente de produits de la ferme X X X X X A.8 Commerces reliés à la ressource X X X X X

GROUPE INDUSTRIEL A

industries de classe A

B industries de classe B

C industries de classe C

Usages spécifiquement autorisés

Usage accessoire X X X X X X

Ind. artisanale reliée à la matière première X(18) X(18) X(18) X(18) X(18)

Salles de jeux, arcades X

Salles de spectacles érotiques X

Centre d=équitation X X X X X

Aire de conservation ou d’interprétation X

Logement intergénérationnel X

Fermettes X X X X X X

Constructions spécifiquement autorisées

Roulottes

X

Éoliennes X (23)

ZONAGE Page 60

Grille des normes relatives à l'implantation et aux dimensions des bâtiments par zone

Normes d'implantation et de dimensions

Zones

A-1

A-2

A-4

A-5

A-6

A-8

Marge de recul avant minimale :

• bâtiment principal

12

12

12

12

12 15

Marge de recul arrière minimale : • bâtiment principal

6

6

6

6

6 20

Marge de recul latérale minimale :


- bâtiment isolé

4

4

4

4

4 7,5

- bâtiment jumelé

N/A N/A N/A N/A N/A N/A

- bâtiment en rangée N/A N/A N/A N/A N/A N/A

- habitation multifamiliale


- service hôtelier

4 4 4 4 4 N/A

Somme minimale des marges de recul latérales


- bâtiment isolé

10

10

10

10

10 15

- bâtiment jumelé

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A N/A

- bâtiment en rangée

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A N/A


N/A

N/A

N/A

N/A

N/A N/A

Distance minimale d'un lac / cours d'eau


PR

PR

PR

PR

PR 25

Nombre d'étages du bâtiment principal

• minimum

-

-

-

-

- -

• maximal

2

2

2

2

2 2

Pourcentage maximal d'occupation au sol des

bâtiments

-

-

-

-

- -

Pourcentage maximal d'occupation au sol du

bâtiment principal

10

10

10

10

10 20


bâtiments accessoires

10

10

10

10

10 10

Assujetties à un P.I.I.A.

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A N/A

Notes :N/A : Non applicable Toutes les distances sont en mètres. PR : Voir les normes de protection des rives

ZONAGE Page 61

b) Zones commerciales Grille des usages et des constructions autorisés par zone

Réf.


Zones

C-1(2)

C-2

(2)




A.3 Habitations unifamiliales en rangée

B.1 Habitations bifamiliales isolées

B.2 Habitations bifamiliales jumelées

B.3 Habitations bifamiliales en rangée

C.1 Habitations trifamiliales isolées

C.2 Habitations trifamiliales jumelées

C.3 Habitations trifamiliales en rangée

D.1 Habitations multifamiliales isolées

D.2 Habitations multifamiliales jumelées

D.3 Habitations multifamiliales en rangée

E Maisons mobiles

GROUPE COMMERCIAL A


A.1 Magasins de biens de consommation X(34) X(34)

A.2 Magasins de biens d=équipement X(34) X(34)

A.3 Produits de la construction et équipements de ferme

B Établissements de vente en gros

B.1 Entrepôts (aucun entreposage extérieur)

B.2 Dépôts extérieurs et pistes de courses


C.1a Services professionnels X(34) X(34) C.1b

bbbbbbbb

Services personnels

X(34)

X(34)


X(34)

X(34)


X(34)

X(34)


X(34)

X(34)

C.3


X(7)(34)

X(7)(34)


C.4b Entretien, reconditionnement de tout véhicule

C.5a Activités récréatives intérieures X X

C.5b Activités éducatives intérieures non institutionnelles X X

C.5c Activités récréatives extérieures

C.6 Services hôteliers

C.6a Hôtels

C.6b Motels

C.6c Auberges

C.6d Gîtes touristiques

C.6e Chalets touristiques


D.1 Établissements de consommation X(34) X(34)

D.2 Établissements de type resto-minute X(34) X(34)

E Établissements de consommation primaire X(34) X(34)

ZONAGE Page 62

Réf.


Zones

C-1(2)

C-2(2)



X

X

B Équipements publics à accès limité X X






B.6 Terminus




D.2 Infrastructures légères

GROUPE AGRICOLE A


A.1 Productions animales

A.2 Productions végétales

A.3 Plantations

A.4 Serres

A.5 Pépinières

A.6 Érablières

A.7 Kiosques de vente de produits de la ferme

A.8 Commerces reliés à la ressource

GROUPE INDUSTRIEL A





Logement complémentaire à l=habitation

Usage accessoire X(18)

X X

Auberge X(33) X(33)

Gîtes touristiques X X

Logement complémentaire à un commerce X(8) X(8)

Les minigolfs X X

Microbrasserie X(47)


ZONAGE

T:\FICHIERS GHYSLAINE\REGLEMENTS\URBANISME\CODIFICATIONS\ZONAGE\800\CHAPITRES\CHAPITRE-5.DOC Page 63



Zones

C-1(2)

C-2(2)


bâtiment principal

8

8

Marge de recul arrière minimale : bâtiment principal

5

5


bâtiment principal

- bâtiment isolé

2

2

- bâtiment jumelé

N/A N/A

- bâtiment en rangée N/A N/A


N/A N/A

- service hôtelier

N/A


bâtiment principal

- bâtiment isolé

5

5

- bâtiment jumelé

N/A

N/A


N/A

N/A


N/A

N/A


bâtiment principal

N/A

N/A


minimum

1

1

maximal

2

2


bâtiments

60

60

Pourcentage maximal d'occupation au sol du

bâtiment principal

60

60


bâtiments accessoires

15

15


X

X


ZONAGE


c) Zones de conservation Grille des usages et des constructions autorisés par zone Réf.


Zones

Cons

-1

Cons

-2

Cons

-4














E Maisons mobiles

GROUPE COMMERCIAL A


A.1 Magasins de biens de consommation

A.2 Magasins de biens d=équipement







bbbbbbbb

Services personnels




C.3




C.5a Activités récréatives intérieures




C.6a Hôtels

C.6b Motels

C.6c Auberges







ZONAGE T:\FICHIERS GHYSLAINE\REGLEMENTS\URBANISME\CODIFICATIONS\ZONAGE\800\CHAPITRES\CHAPITRE-5.DOC Page 65

Réf.


Zones

Cons

-1

Cons

-2

Cons

-4









B.6 Terminus




D.2 Infrastructures légères X X X

GROUPE AGRICOLE A




A.3 Plantations

A.4 Serres

A.5 Pépinières

A.6 Érablières



GROUPE INDUSTRIEL A






X X X

Aire de conservation ou d=interprétation X X X


ZONAGE




Zones

Cons

-1

Cons

-2

Cons

-4


bâtiment principal

-

-

-


-

-

-

Marge de recul latérale minimale : bâtiment principal

- bâtiment isolé

-

-

-

- bâtiment jumelé

- - -

- bâtiment en rangée - - - - habitation multifamiliale - - -

- service hôtelier

- - - Somme minimale des marges de recul latérales bâtiment principal

- bâtiment isolé

-

-

-

- bâtiment jumelé

-

-

-


-

-

-


-

-

-


bâtiment principal

PR

PR

PR


minimum

-

-

-

maximal

-

-

-

Pourcentage maximal d'occupation au sol des bâtiments

-

-

-

Pourcentage maximal d'occupation au sol du bâtiment principal

-

-

-

Pourcentage maximal d'occupation au sol des bâtiments accessoires

-

-

-


N/A

N/A

N/A

Notes : N/A : Non applicable Toutes les distances sont en mètres. PR : Voir les normes de protection des rives

ZONAGE


d) Zones mixtes Grille des usages et des constructions autorisés par zone Réf.


Zones

Mi-1

Mi-2

Mi-4

Mi-5



X

X


X





C.1 Habitations trifamiliales isolées X



D.1 Habitations multifamiliales isolées X(1)



E Maisons mobiles

GROUPE COMMERCIAL A


A.1 Magasins de biens de consommation X(10)(6)

X(6) A.2 Magasins de biens d=équipement X(6)






C.1a Services professionnels X(6) C.1b

bbbbbbbb

Services personnels

X(6)


X(6)


X(10)(6

)


X(6)

C.3 Services commerciaux




C.5b Activités éducatives intérieures non institutionnelles X(6)

C.5c Activités récréatives extérieures X(11)

C.6 Services hôteliers X(28)

C.6a Hôtels

C.6b Motels

C.6c Auberges






E Établissements de consommation primaire X(10)(6

)

ZONAGE


Réf.


Zones

Mi-1

Mi-2

Mi-4

Mi-5



X

X

X

X







B.6 Terminus




D.2 Infrastructures légères X X X X

GROUPE AGRICOLE A



A.2 Productions végétales X

A.3 Plantations X

A.4 Serres X

A.5 Pépinières

A.6 Érablières



GROUPE INDUSTRIEL A






X X

Gîte touristique

Marché public X

Projets d=ensemble X(38) X

Bar X(10)


ZONAGE




Zones

Mi-1

Mi-2

Mi-4

Mi-5


bâtiment principal

8

8

8(3)

8(3)


8

3

6

6

Marge de recul latérale minimale : bâtiment principal

- bâtiment isolé

3

3

3

3

- bâtiment jumelé

N/A N/A N/A N/A

- bâtiment en rangée N/A N/A N/A N/A - habitation multifamiliale

N/A N/A N/A N/A - service hôtelier

N/A N/A N/A N/A Somme minimale des marges de recul latérales bâtiment principal

- bâtiment isolé

-

-

-

-

- bâtiment jumelé

N/A

N/A

N/A

N/A


N/A

N/A

N/A

N/A


N/A

N/A

N/A

N/A


bâtiment principal


minimum

2

1

1

1

maximal

3

2

2

2


-

-

-

-


30

30

30

30


10

10

10

10


N/A

N/A

X

N/A


ZONAGE


e) Zones publiques Grille des usages et des constructions autorisés par zone Réf.


Zones

P-1

P-2

P-3

P-4

P-5

P-6





B.1 Habitations bifamiliales isolées B.2 Habitations bifamiliales jumelées








E Maisons mobiles

GROUPE COMMERCIAL A









C.1a Services professionnels C.1bb

bbbbbbb

Services personnels




C.3






C.5c Activités récréatives extérieures X X


C.6a Hôtels

C.6b Motels

C.6c Auberges





D.2 Établissements de type resto-minute E

Établissements de consommation primaire

ZONAGE


Réf. Classes d'usages autorisées Zones

P-1 P-2 P-3 P-4 P-5 P-6


A Équipements publics à accès illimité X X X X X


B.1 Bureaux administratifs X


B.3 Établissements d=enseignement X(46)

B.4 Équipements culturels X

B.5 Services de protection X X X

B.6 Terminus



D.1 Infrastructures lourdes X X X

D.2 Infrastructures légères X X X X X

GROUPE AGRICOLE

A Établissements et usages agricoles



A.3 Plantations

A.4 Serres

A.5 Pépinières

A.6 Érablières



GROUPE INDUSTRIEL

A industries de classe A





X X X X X X

Maison de pension (max 50 chambres) X

Terrain de camping X

Équipements récréatifs X(22)

Centre d’interprétation de la nature et centre d=art X




Zones

P-1

P-2

P-3

P-4

P-5

P-6



12

12

10

12

8

8


8

8

8

8

8

8

Marge de recul latérale minimale : • bâtiment principal

- bâtiment isolé

3

3

3

3

3

3

- bâtiment jumelé


- bâtiment en rangée N/A N/A N/A N/A N/A N/A - habitation multifamiliale

N/A N/A N/A N/A N/A N/A - service hôtelier

N/A N/A N/A N/A N/A N/A Somme minimale des marges de recul latérales • bâtiment principal

- bâtiment isolé

-

-

-

-

-

-

- bâtiment jumelé

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A


N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A


N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A



PR

PR

PR

PR

PR

PR


• minimum

1

1

1

1

1

1

• maximal

2

2

3

2

2

2


10

20

20

10

10

30


-

-

-

-

-

-


-

-

-

-

-

-

Assujetties à un P.A.E

X

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Notes : N/A : Non applicable Toutes les distances sont en mètres. PR : Voir les normes de protection des rives

ZONAGE T:\FICHIERS GHYSLAINE\URBANISME\CODIFICATIONS\ZONAGE\CHAPITRES\CHAPITRE-5.DOC Page 72

f) Zones résidentielles Grille des usages et des constructions autorisés par zone

Réf.


Zones

R-1

R-2

R-3

R-4

R-5

R-6

R-7

R-8

R-9

R-10



X

X

X

X

X

X

X

X

X

X



B.1 Habitations bifamiliales isolées X X B.2 Habitations bifamiliales jumelées





D.1 Habitations multifamiliales isolées X(1) X(1)



E Maisons mobiles

GROUPE COMMERCIAL A










bbbbbbb

Services personnels




C.3








C.6a Hôtels

C.6b Motels

C.6c Auberges


C.6e Chalets touristiques X(27)




E Établissements de consommation primaire ZONAGE

T:\FICHIERS GHYSLAINE\URBANISME\CODIFICATIONS\ZONAGE\CHAPITRES\CHAPITRE 5.DOC Page 73

Réf.


Zones

R-1

R-2

R-3

R-4

R-5

R-6

R-7

R-8

R-9

R-10



X

X

X

X

X

X

X

X

X

X







B.6 Terminus




D.2 Infrastructures légères X X X X X X X X X X

GROUPE AGRICOLE A




A.3 Plantations

A.4 Serres

A.5 Pépinières

A.6 Érablières



GROUPE INDUSTRIEL A






X X X X X X X X X X

Logement inter-générationnel X X X X X X X

Projet d=ensemble X X(38)


ZONAGE





Zones

R-1

R-2

R-3

R-4

R-5

R-6

R-7

R-8

R-9

R-10



9

9

9

9

9

9

9

9

9

9


8

8

8

8

8

8

8

8

8

8


- bâtiment isolé

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

- bâtiment jumelé

N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A

- bâtiment en rangée N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A - habitation multifamiliale

N/A N/A 4 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A - service hôtelier

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Somme minimale des marges de recul latérales • bâtiment principal

- bâtiment isolé

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- bâtiment jumelé

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A


N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A


N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A



PR

PR

PR

PR

PR

PR

PR

PR

PR

PR


• minimum

2

2

2

2

1

1

1

1

1

1

• maximal

3

3

3

3

2

2

2

2

2

2


-

-

-

-

-

-

-

-

-

-


20

20

20

20

20

20

20

20

20

20


10

10

10

10

10

10

10

10

10

10

Assujetties à un P.I.I.A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Notes : N/A : Non applicable

Toutes les distances sont en mètres. PR : Voir les normes de protection des rives


Zones résidentielles (suite) Grille des usages et des constructions autorisés par zone Réf.


Zones

R-11

R-12

R-13

R-14

R-15

R-16

R-17

R-19

R-20



X

X

X

X

X

X(19)

X


X A.3 Habitations unifamiliales en rangée X

B.1 Habitations bifamiliales isolées X B.2 Habitations bifamiliales jumelées








E Maisons mobiles

GROUPE COMMERCIAL A










bbbbbbb

Services personnels




C.3








C.6a Hôtels

C.6b Motels

C.6c Auberges


C.6e Chalets touristiques X(27) X(27) X(27)






Réf.


Zones

R-11

R-12

R-13

R-14

R-15

R-16

R-17

R-19

R-20



X

X

X

X

X

X

X

X(19)

X







B.6 Terminus




D.2 Infrastructures légères X X X X X X X X(19) X

GROUPE AGRICOLE A




A.3 Plantations

A.4 Serres

A.5 Pépinières

A.6 Érablières



GROUPE INDUSTRIEL A






X X X X X X X X(19) X

Projet d’ensemble X(38)





Zones

R-11

R-12

R-13

R-14

R-15

R-16

R-17

R-19

R-20



9

9

9

9

9

6

9

6(3)

9


8

8

8

8

8

6

8

3

8


- bâtiment isolé

3

3

3

3

3

N/A

3

2

3

- bâtiment jumelé

N/A N/A 3 N/A N/A 0(30) N/A N/A N/A

- bâtiment en rangée N/A N/A 3 N/A N/A 2 N/A N/A N/A - habitation multifamiliale

6(3)

N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A - service hôtelier

3 3 3 3 3 2 3 3 3 Somme minimale des marges de recul latérales • bâtiment principal

- bâtiment isolé

-

-

-

-

-

N/A-

-

-

-

- bâtiment jumelé

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A


N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A


N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A



N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A


• minimum

1

1

1

1

1

2

1

1

2

• maximal

2

2

2

2

2

3

2

2

3


-

-

-

-

-

-

-

-

-


30

30

30

30

30

30

30

30

30


10

10

10

10

10

10

10

10

10


N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A



Zones résidentielles (suite) Grille des usages et des constructions autorisés par zone Réf.


Zones

R-21

R-23

R-24

R-25

R-26

R-28

R-29*

R-30



X

X

X

X

X

X

X


X X X

A.3 Habitations unifamiliales en rangée X X(24) X







D.1 Habitations multifamiliales isolées X



E Maisons mobiles

GROUPE COMMERCIAL A










bbbbbbb

Services personnels




C.3








C.6a Hôtels

C.6b Motels

C.6c Auberges X(13)

C.6d Gîtes touristiques X

C.6e Chalets touristiques X(27) X(27) X(27) X(27)




E Établissements de consommation primaire * Voir le Règlement numéro 856 concernant les garderies



R-21 R-23 R-24 R-25 R-26 R-28 R-29 R-30

GROUPE INSTITUTIONNEL A Équipements publics à accès illimité X X X X X X X X







B.6 Terminus




D.2 Infrastructures légères X X X X X X X X

GROUPE AGRICOLE

A Établissements et usages agricoles



A.3 Plantations

A.4 Serres

A.5 Pépinières

A.6 Érablières



GROUPE INDUSTRIEL

A industries de classe A




Usage accessoire X X X X X X X X

Logement inter-générationnel X X

Projets d=ensemble X X(38)





Zones

R-21

R-23

R-24

R-25

R-26

R-28

R-29

R-30



9

8

8

8

8(3)

8

8

8


8

8

8

8

8

8

5

8


- bâtiment isolé

3

2

2

2

N/A

2

2

2

- bâtiment jumelé

N/A N/A N/A N/A N/A N/A 2 2

- bâtiment en rangée N/A N/A N/A N/A N/A N/A 2 2 - habitation multifamiliale

6(3)

N/A N/A N/A N/A 5 N/A N/A N/A - service hôtelier

3 2 2 2 2 2 2 2



- bâtiment isolé

-

-

-

-

N/A

-

-

-

-

- bâtiment jumelé

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

-


N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

-


N/A

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A



N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A


• minimum

1

1

1

1

1

2

2

1

• maximal

2

2

2

2

2

3

3

2


-

-

-

- 40(4)

-

-

-


20

30

30

30

-

30

30

30


10

10

10

10

-

10

10

10


N/A

N/A

N/A

0

0

0

0



Zones résidentielles (suite) Grille des usages et des constructions autorisés par zone


R-31 R-32 R-33 R-34 R-35 R-36 R-37 R-38 R-39 R-40

GROUPE RÉSIDENTIEL A.1 Habitations unifamiliales isolées X X X X X X X X X X A.2 Habitations unifamiliales jumelées X X X X A.3 Habitations unifamiliales en rangée X

B.1 Habitations bifamiliales isolées X









E Maisons mobiles

GROUPE COMMERCIAL A Les établissements de vente au détail









bbbbbb

Services personnels











C.6a Hôtels

C.6b Motels

C.6c Auberges


C.6e Chalets touristiques X(27) X(27) X(27) X(27)







R-31 R-32 R-33 R-34 R-35 R-36 R-37 R-38 R-39 R-40

GROUPE INSTITUTIONNEL A Équipements publics à accès illimité X X X X X X X X X X





B.4 Équipements culturels B.5 Services de protection B.6 Terminus C Équipements publics à accès particulier D Infrastructures publiques

D.1 Infrastructures lourdes D.2 Infrastructures légères X X X X X X X X X X

GROUPE AGRICOLE A Établissements et usages agricoles



A.3 Plantations

A.4 Serres

A.5 Pépinières

A.6 Érablières



GROUPE INDUSTRIEL A Industries de classe A

B Industries de classe B

C Industries de classe C


Usage accessoire X X X X X X X X X X

Logement complémentaire à l=habitation

Projet d’ensemble X(38) X X

Logement intergénérationnel X X X


T:\FICHIERS GHYSLAINE\REGLEMENTS\URBANISME\CODIFICATIONS\ZONAGE\800\CHAPITRES\CHAPITRE-5.DOC


Normes d'implantation et de dimensions Zones

R-31 R-32 R-33 R-34 R-35 R-36 R-37 R-38 R-39 R-40


• bâtiment principal 9 8(3) 8 8 8 8 8 8 8 7

Marge de recul arrière minimale :

• bâtiment principal 8 8 8 8 8 8 5 8 8 8



- bâtiment isolé 3 2 2 2 2 2 2 3 3 3

- bâtiment jumelé N/A 2 N/A N/A N/A 2 2

- bâtiment en rangée N/A 2 N/A N/A N/A N/A

- habitation multifamiliale N/A N/A N/A N/A N/A N/A

- service hôtelier 3 2 2 2 N/A N/A 2 Somme minimale des marges de recul latérales


- bâtiment isolé - - - - - -

- bâtiment jumelé N/A - N/A - N/A -

- bâtiment en rangée N/A - N/A N/A N/A N/A

- habitation multifamiliale N/A N/A N/A N/A N/A N/A

Distance minimale d'un lac / cours d'eau N/A

• bâtiment principal N/A N/A N/A N/A PR N/A PR PR PR PR

Nombre d'étages du bâtiment principal N/A

• minimum 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

• maximal 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Pourcentage maximal d'occupation au sol des bâtiments - - - - - -

Pourcentage maximal d'occupation au sol du bâtiment principal 20 30 30 30 30 30 30 30 30 30

Pourcentage maximal d'occupation au sol des bâtiments accessoires 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10

Assujetties à un P.I.I.A N/A N/A N/A N/A 0 N/A 0 N/A N/A N/A

Notes : N/A : Non applicable Toutes les distances sont en mètres. PR : Voir les normes de protection des rives ZONAGE Page 84


Zones résidentielles (suite) Grille des usages et des constructions autorisés par zone


R-41

GROUPE RÉSIDENTIEL A.1 Habitations unifamiliales isolées A.2 Habitations unifamiliales jumelées A.3 Habitations unifamiliales en rangée










E Maisons mobiles

GROUPE COMMERCIAL A Les établissements de vente au détail


A.2 Magasins de biens d’équipement







bbbbbb

Services personnels











C.6a Hôtels

C.6b Motels

C.6c Auberges


C.6e Chalets touristiques X(27)




E Établissements de consommation primaire Notes : N/A : Non applicable Toutes les distances sont en mètres. PR : Voir les normes de protection des rives ZONAGE Page 84 a)



R-41

GROUPE INSTITUTIONNEL A Équipements publics à accès illimité X




B.3 Établissements d’enseignement

B.4 Équipements culturels B.5 Services de protection B.6 Terminus C Équipements publics à accès particulier D Infrastructures publiques

D.1 Infrastructures lourdes D.2 Infrastructures légères X

GROUPE AGRICOLE A Établissements et usages agricoles



A.3 Plantations

A.4 Serres

A.5 Pépinières

A.6 Érablières



GROUPE INDUSTRIEL A Industries de classe A

B Industries de classe B

C Industries de classe C


Usage accessoire X

Logement complémentaire à l’habitation

Projet d’ensemble X

Logement intergénérationnel


Notes : N/A : Non applicable Toutes les distances sont en mètres. PR : Voir les normes de protection des rives ZONAGE Page 84 b)



Normes d'implantation et de dimensions Zones

R-41


• bâtiment principal 9

Marge de recul arrière minimale :

• bâtiment principal 8



- bâtiment isolé 3

- bâtiment jumelé N/A

- bâtiment en rangée N/A

- habitation multifamiliale 4

- service hôtelier 3 Somme minimale des marges de recul latérales


- bâtiment isolé -

- bâtiment jumelé N/A

- bâtiment en rangée N/A

- habitation multifamiliale N/A

Distance minimale d'un lac / cours d'eau N/A

• bâtiment principal PR

Nombre d'étages du bâtiment principal N/A

• minimum 2

• maximal 3

Pourcentage maximal d'occupation au sol des bâtiments -

Pourcentage maximal d'occupation au sol du bâtiment principal 25

Pourcentage maximal d'occupation au sol des bâtiments accessoires 10

Assujetties à un P.I.I.A X

Notes : N/A : Non applicable Toutes les distances sont en mètres. PR : Voir les normes de protection des rives ZONAGE Page 84 c)


g) Zones résidentielles-touristiques Grille des usages et des constructions autorisés par zone Réf.


Zones

RT-1(2)

RT- 2

RT-3(2)

RT-4

RT-5

RT-6

RT-7

RT-8(2)



X



B.1 Habitations bifamiliales isolées X B.2 Habitations bifamiliales jumelées





D.1 Habitations multifamiliales isolées X(5) X(14) X(1) X(14)



E Maisons mobiles

GROUPE COMMERCIAL A










Services personnels



X

X

X

X


C.3




C.5a Activités récréatives intérieures X X X X X X X X

C.5b Activités éducatives intérieures non institutionnelles X X X

C.5c Activités récréatives extérieures X X X X X X X X

C.6 Services hôteliers X(9) X X(29) X X(9) X X X(9)

C.6a Hôtels

C.6b Motels

C.6c Auberges




D.1 Établissements de consommation X X(10) X X X X(10)

D.2 Établissements de type resto-minute X(10)

E Établissements de consommation primaire ZONAGE Page 85


Réf.


Zones

RT-1(2)

RT- 2

RT-3(2)

RT-4

RT-5

RT-6

RT-7

RT-8(2)



X

X

X

X

X

X

X

X







B.6 Terminus




D.2 Infrastructures légères X X X X X X X X

GROUPE AGRICOLE A




A.3 Plantations

A.4 Serres

A.5 Pépinières

A.6 Érablières



GROUPE INDUSTRIEL A






X X X X X X X X

Projets d’ensemble X


ZONAGE Page 86



Zones

RT-1(2)

RT- 2

RT-3(2)

RT-4

RT-5

RT-6

RT-7

RT-8(2)



8(3)

8

8(3)

8(3)

8

8

8(3)

8(3)


8

8

8

8

8

8

8

8


- bâtiment isolé

3

3

3

3

3

3

3

3

- bâtiment jumelé

N/A N/A N/A N/A 3 N/A N/A N/A

- bâtiment en rangée 5 N/A N/A N/A 5 N/A N/A N/A - habitation multifamiliale

5 N/A 4 N/A 5 N/A N/A 4 - service hôtelier

5 5 5 5 5 5 5 5 Somme minimale des marges de recul latérales • bâtiment principal

- bâtiment isolé

-

-

-

-

-

-

-

-

- bâtiment jumelé

N/A

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A


-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A


-

N/A

-

N/A

-

N/A

N/A

-



PR

PR

PR

PR

PR

PR

PR

PR


• minimum

2

2

2

2

2

2

2

1

• maximal

3

3

3

3

3

3

3

3


-

-

-

-

-

-

-

-


30

30

30

30

30

30

30

30


10

10

10

10

10

10

10

10


N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

X

Notes : N/A : Non applicable Toutes les distances sont en mètres. PR : Voir les normes de protection des rives ZONAGE Page 87

h) Zones rurales Grille des usages et des constructions autorisés par zone Réf.


Zones

RUR-

1

RUR-

2

RUR-

3

RUR-

4

RUR-

5

RUR-

6

RUR-

7

RUR-

8

RUR-

9

RUR-10



X

X

X

X

X

X

X

X

X

X



B.1 Habitations bifamiliales isolées X X X X X X X X X B.2 Habitations bifamiliales jumelées

B.3 Habitations bifamiliales en rangée C.1 Habitations trifamiliales isolées C.2 Habitations trifamiliales jumelées

C.3 Habitations trifamiliales en rangée D.1 Habitations multifamiliales isolées D.2 Habitations multifamiliales jumelées

D.3 Habitations multifamiliales en rangée E Maisons mobiles GROUPE COMMERCIAL

A Les établissements de vente au détail

A.1 Magasins de biens de consommation A.2 Magasins de biens d=équipement A.3 Produits de la construction et équipements de ferme B Établissements de vente en gros

B.1 Entrepôts (aucun entreposage extérieur) B.2 Dépôts extérieurs et pistes de courses



Services personnels


X

X

X



C.3



C.4b Entretien, reconditionnement de tout véhicule C.5a Activités récréatives intérieures

C.5b Activités éducatives intérieures non institutionnelles C.5c Activités récréatives extérieures X X X X X X X X X X C.6 Services hôteliers C.6a Hôtels C.6b Motels C.6c Auberges X(16) X C.6d Gîtes touristiques X X X X X X X X X X C.6e Chalets touristiques X(27) X(27) X(27)


D.1 Établissements de consommation D.2 Établissements de type resto-minute E Établissements de consommation primaire

ZONAGE



RUR-

1 RUR-

2 RUR-

3 RUR-

4 RUR-

5 RUR-

6 RUR-

7 RUR-

8 RUR-

9 RUR-10


A Équipements publics à accès illimité X X X X X X X X X X



B.2 Étab

CHAPITRE 5 Dispositions relatives aux usages et aux normes ......- les ventes de garage. USAGES...

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