Cash Management Novembre 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Single Euro Payment Area SEPA.

Cash Management Novembre 2006

Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Single Euro Payment Area

SEPA

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Cash Management Nov 2006

Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Sommaire

Qu’est ce que le SEPA ?

Moyens de paiement SEPA

Migration

Conclusion

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Un peu d’histoire

1992 : Marché unique en produits, services

1999 : Introduction de l’euro

2002 : Euro en billets et monnaie

Pas encore de marché unique des paiements en Europe

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Objectifs du SEPA

L’objectif du SEPA ou Europe des paiements :

Permettre aux citoyens, associations, marchands, entreprises d’effectuer des paiements en euro :

Facilement et d’une manière sécurisée

A partir d’un compte unique

En utilisant les mêmes procédures de paiement de leurs pays de résidence

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Éléments principaux du SEPA

Devise unique : euro

Standards d’échanges communs

Procédures des moyens de paiement harmonisées

Des prix transparents

Cadre juridique commun

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

SEPA / 29 pays

25 European Union countries

15+10

in 2004

12 Euro countries

13 non euro countries

4 EFT European Free Trade Association

European Payments

non euro; 29,4%euro = 70,6%

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Sphère publique

Commission Européenne Conseil Européen des 25

Parlement Européen

BCE

Au niveau des états membres Banques Centrales

Nationales

Sphère privée

EPC ou European Payment

Council Prestataires de services

Associations de consommateurs Associations d’entreprises

5

Organismes de normalisation : ISO, SWIFT, …

Les acteurs du SEPA

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Sommaire



Migration

Conclusion

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Évolution des instruments de paiement en France

National

Cartes

Prélèvements

Virements

Effets de commerce

TIP & Télé règlements

Chèques

Porte-monnaie électronique

National

Cartes

Prélèvements

Virements

Effets de commerce

TIP & Télé règlements

Chèques

Porte-monnaie électronique

SEPA

SEPA CARDS FRAMEWORK

SEPA DIRECT DEBIT

SEPA CREDIT TRANSFER

Décision reportée

Hors SEPA

SEPA

SEPA CARDS FRAMEWORK

SEPA DIRECT DEBIT

SEPA CREDIT TRANSFER

Décision reportée

Hors SEPA


Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Cartes

SEPA Cards Framework

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Le SEPA Cards Framework (SCF)

Le gros du travail est déjà effectué Les cartes bancaires en France sont quasi conformes SEPA

Technologie EMV : La saisie du code confidentiel est obligatoire en face à face

Plusieurs réseaux cartes : Les réseaux de cartes seront inter opérables Le choix du réseau et de la marque est laissé à chaque acteur

Tarification La tarification sera homogène dans la zone SEPA (à l’inter change

près)

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Évolution de la carte bancaire % à l’existant 1/2

Carte bancaire France SEPA

Type de cartes

• Carte nationale

• Carte internationale• Carte internationale

conforme SEPA

Saisie du code confidentiel

Obligatoire sauf paiement à distance

Obligatoire sauf paiement à distance

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Évolution de la carte bancaire % à l’existant 2/2

Carte bancaire France SEPA

Tarification

Mêmes tarifs pour • porteurs sur

l’Eurozone

Mêmes tarifs pour • porteurs et • commerçants en zone euro (à l’inter change près)

Garantie de paiement• Délai contestation 70j

si paiement à distance• Délai contestation 70j si

paiement à distance


Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Prélèvements

SEPA Direct Debit

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Prélèvement

Trois parties principales :

Mandat

Paiement

Rejet

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Circuit de dépôt du mandat

France

Association

Banque

Adhérent

Donateur

Adhérent

Donateur

Prélèvement

Papier

PapierMandat

Contrôle du mandat

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Circuit de dépôt du mandat

Association

France SEPA

Association

Banque

Adhérent

Donateur

Adhérent

Donateur

Prélèvement SDD

PapierÉlectroniqu

e

Papier

MandatPapier

Mandat

Contrôle du mandat

Adhérent

Donateur

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Cycles de paiementAssociation

Notificationou échéancier

Banque Association

Banque AdhérentDonateur3

Règlement J

(-)(+)

1

2 4 Relevé de

compte

Échanges électroniques J - 4

PrélèvementAdhérent

Donateur

Remise de prélèvement : données des paiements

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Cycles de paiementAssociation

Notificationou échéancier

Banque Association

Banque AdhérentDonateur3

Règlement J

(-)(+)

1

2 4 Relevé de

compte

Échanges électroniques J - 4

Association

Notification J – 14 ou échéancier

Banque Association

3Règlement J

(+)

1

2 4 Relevé de

compte

Échanges électroniquesJ -2

J-5 si nouveau mandat

Banque AdhérentDonateur

Prélèvement SDDAdhérent

Donateur

Adhérent

Donateur

(-)

Remise de prélèvement : données des paiements

Remise prélèvement :données mandats

+ données paiements

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Rejet : Délais de demande de remboursement

• Sept jours sans justification

• Deux mois avec justificatifs

Prélèvement

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN




• 6 semaines à partir de la date de débit sans justification

• 1 an en cas de mandat non valide

Prélèvement SDD

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN




• 6 semaines à partir de la date de débit sans justification

• 1 an en cas de mandat non valide

Prélèvement SDD

• Élargissement de la période de demande de remboursement • Pas de justification de la demande de rejet

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Évolution du prélèvement % à l’existant 1/2

Prélèvement ordinaire SDD ordinaire

France SEPA

Numéro créancier NNEIdentifiant créancier

européen

Coordonnées bancaires RIB BIC & IBAN

Données du mandat … Données supplémentaires :

Numéro mandat, …

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Évolution du prélèvement % à l’existant 2/2

Prélèvement ordinaire SDD ordinaire

France SEPA

Libellé 31 c maxi 140 c maxi

Format des instructions CFONB XML ISO 20 0 22

Règles de gestion mandat, paiement,

rejet

Règles du prélèvement

français Règles et procédures SEPA


Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Virements

SEPA Credit Transfer

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

SEPA Credit Transfer

Virement en euro entre teneurs de comptes SEPA

Pas de montant minimum ni maximum

Frais partagés

Paiement unitaire ou de masse

Délai d’exécution : 3 jours ouvrés max à partir de la date d’acceptation(1 jour à partir de 2010)

Motif de l’opération : 140 caractères maxi

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Évolution du virement % à l’existant

Virement de base SCT

France SEPA

Coordonnées bancaires RIB BIC & IBAN

Libellé 31 c maxi 140 c maxi

Format des instructions CFONB XML ISO 20 0 22

Délai d'exécution 1 à 2 jours maxi 3 jours

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Sommaire



Migration

Conclusion

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Impacts de la migration dans votre association 1/2

Marketing Élaboration de nouveaux imprimés avec BIC et IBAN

Relations adhérents / donateurs Formation du personnel en contact avec les adhérents et donateurs

Gestion des mandats prélèvement Respect de la notification, ordonnancement du prélèvement Archivage du mandat et fourniture de la preuve

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Organisation de la migration dans votre association 2/2

Service Informatique Intégration du BIC et de l’IBAN dans

les référentiels des logiciels de paie, les bases de données fournisseurs la base des adhérents & donateurs.

Évolution de la base des mandats de prélèvements : données supplémentaires.

Modification des formats des échanges avec la banque.

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Planning du SEPA

Aujourd’hui

Préparation du SEPA

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Planning du SEPA

Aujourd’hui 1 janvier 2008


Instruments SEPA disponibles

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Planning du SEPA

Aujourd’hui 1 janvier 2008 2010


Instruments SEPA disponiblesInstruments SEPA diffusés

dans euro zoneMasse critique atteinte

Migration dans euro zone

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Planning du SEPA

Aujourd’hui 1 janvier 2008 2010


Instruments SEPA disponiblesInstruments SEPA diffusés

dans euro zoneMasse critique atteinte

Migration dans euro zoneAbandon des schémas

nationaux dans euro zone

?

Les moyens de paiement SEPA doivent remplacer les paiements domestiques dans la zone euro.

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Organisation de la migration en France

En France une organisation à 3 niveaux se met en place :

Un comité national SEPA. Constitué des banques, infrastructures, administrations, et des

représentants clients. Ce comité oriente les travaux

Un comité de pilotage. En charge de la mise en œuvre du SEPA en France

Un comité de migration C’est l’instance de pilotage opérationnel

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Sommaire



Migration

Conclusion

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Conclusion Le SEPA est incontournable

Le SEPA présente : Des risques : dérapages des coûts et non adhésion des utilisateurs.

Des opportunités : Encourager l’utilisation des paiements électroniques

Améliorer la rapidité des paiements

Harmoniser les prix en dynamisant la concurrence

S’affranchir de la multiplicité des procédures en Europe et toucher un public élargi

Centraliser l’émission des opérations européennes en encaissant et décaissant sur un compte unique en Europe

Exemple : retraités qui partent au sud de l’Europe

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Questions ?

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Glossaire BCE : Banque Centrale Européenne BIC : Bank Identifier Code CFONB : Comité Français d’Organisation et Normalisation Bancaire CE : Commission Européenne EACT/ European Association Corporate Treasurer EPC / European Payment Council IBAN : International Bank Account Number ISO : International Organisation for Standardisation NNE : Numéro National d’Emetteur RIB : Relevé d’Identité Bancaire SCF : SEPA Cards Framework SCT : SEPA Credit Transfer SDD : SEPA Direct Debit SEPA / SINGLE EURO PAYMENT AREA SIT Système Interbancaire de Télécompensation STP : Straight Through Processing SWIFT : Society for Worldwide International Financial Telecommunications XML : eXtended Marked up Language

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Martine GOUBERT

Fadia STEPHAN

Premières réflexions, premières questions

Impact sur la collecte des fonds• Evolution des moyens de paiements • Rôle des prestataires extérieurs • Cas particulier des prélèvements, les délais de contestation

Impact sur la gestion de trésorerie• Opérations internationales• Outils de communication bancaire

Impact sur le coût des transactions• « Diminution du coût des transactions » ?• Quels services optionnels ?

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