Canadian Legal Information Centre Centre canadien d'information juridique

Bibliographie sur la lisibilité et l'emploi de la langue courante

Nicole Fernbach, LL.M. Centre canadien d'information juridique

Centre de promotion de la lisibilité Août 1990

600 est, avenue Elington Avenue East, Suite 205, Toronto, Ontario (416) 483-3802 Fax (416) 483-4436

Ce document constitue une bibliographie sur la lisibilité et la rédaction en langue courante, en général et dans les écrits juridiques et administratifs. Elle n'a aucune prétention à l'exhaustivité et vise seulement à recenser, dans quelques domaines majeurs de la recherche, un certain nombre d'ouvrages fondamentaux en français et en anglais. Elle devrait permettre la diffusion des instruments de rédaction juridique bilingue, en droit civil et en Common Law.

Plan 1. Ouvrages généraux sur le rédaction ……………………………………… 1 2. Rédaction juridique et administrative ……………………………………... 2 3. Ouvrages de référence …………………………………………………….. 6 4. Le Langage du droit ………………………………………………………. 9 5. Travaux sur la lisibilité rédactionnelle et typographique ………………… 12 a. Études qualitatives ………………………………………………… 12 b. Études quantitatives ……………………………………………….. 13 6. «Plain Language» (langue courante en anglais) …………………………... 16 7. Articles et ouvrages sur les formulaires …………………………………… 24

Août 1990 Tous droits réservés

1. Ouvrages généraux sur la rédaction Il s'agit des ouvrages les plus récents, diffusés dans les pays francophones. Bianconi, André, André Vidal et Odile Bianconi, Les techniques de l'expression écrite: La pratique actuelle de la rédaction et de la communication écrite dans la vie professionnelle et les relations sociales, Toulouse, Privat, 1978. Clas, André, et Paul André Horguelin, Le français, langue des affaires (plus cahier d'exercices), Montréal, McGraw-Hill, 1979. Colignon, J.P., et P.-V. Berthier, La practique du style : Simplicité - précision - harmonie, 2e édition revue, Paris-Gembloux, Duculot, 1984. Côte, Yann de la, Écrire efficace, Paris, De Vecchi, 1988. Courbon, Jean-Marie, Guide du français des affaires : le français écrit au bureau, Montréal, Didier, 1984. Dufour, Hélène, et Lucette Lévesque, Communications d'affaires : guide pédagogique, Montréal, McGraw-Hill, 1987. Dulière, andré, Les secrets de la langue française, Lausanne, Éd. André Delcourt, 1988. Gabay, Michèle, (sous la dir. de), Guide de l'expression écrite, Paris, Larousse, 1988. Létourneau, Jocelyn, Le coffre à outils du chercheur débutant : Guide d'initiation au travail intellectuel, Toronto, Oxford University Press, 1989. Montécot, Christiane, Techniques de communication écrite, Paris, Eyrolles, 1990. Vanoye, F., Expression, communication, Paris, Armand Colin, 1973.

2. Rédaction juridique et administrative Les ouvrages suivants proviennent, pour le plupart, de la France et du Canada (surtout du Québec). Atias, Christian, Savoir des juges et savoir des juristes, Montréal, McGill Legal Studies, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1990. Barreau du Québec, «Rapport du Comité sur les techniques de législation», (juin 1985) 45, 2 Revue du Barreau, supplément. ---, Rédaction : Rédiger des écrits d'ordre juridique, par Me Jacques Deslauriers, cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec 1989-1990, Cowansville (Qué.), Les Éditions Yvon Blais, 1989. Bich, Marie-France, et Pierre Trudel, Recherche et rédaction : Guide méthodologique, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit, 1987. Bisson, A.F., «L'interaction des techniques de rédaction et des techniques d'interprétation des lois», (1980) 21 Cahiers de Droit 511. Bureau, C., Le français dans l'administration publique, Québec, Éditeur officiel du Québec. Cajolet-Laganière, Hélène, Pierre Collinge et Gérard Laganière, Rédaction technique et administrative, Sherbrooke, Éditions Laganière, 1986. Caparros, Ernest, et Jean Goulet, La documentation juridique, Québec, P.U.L., 1973. Catherine, Robert, Le style adminitratif, nouvelle édition revue et augmentée, Paris, Albin Michel, 1979. Côté, Jean (sous la dir. de), La rédaction française des lois, document d'étude, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et Services, Commission de réforme du droit du Canada, 1980. Crocetti, Dana Halaceanu, Guide de la production d'un dépliant-maison, Montréal, Ministère des communications, 1984. Dionne, Pierrette, Guide pour la rédaction et la révision linguistique des rapports annuels et administratifs, Québec, Ministère des communications, 1980. Gandouin, Jacques, Correspondance et rédaction administrative, Paris, A. Collin, 1986.

Gaubert, Gaston, Comment rédiger les documents professionnels, Paris, Eyrolles, 1982. Georgin, René, Le langage de l'administration et des affaires, Paris, ESF, 1954. Georgin, René, Les secrets du style, Paris, ESF, 1962. Givadinovitch, Jean-Milan, Comment rédiger des notes et rapports efficaces, Paris, De Vecchi, 1982. Gouvernement fédéral, Guide du rédacteur de l'administration fédérale, Ministère des Administrations et Services Canada, 1983. Gouvernement fédéral, Commission de la fonction publique, Direction du perfectionnement, Guide de rédaction administrative, Commission de la fonction publique, février 1974. Gouvernement français, «Les règles générales d'élaboration des imprimés administratifs», Brochure du Service central d'organisation et méthodes, Paris. Gouvernement du Québec, Ministère de la Justice, Droit au but: Les petites créances, 1987. ---, Ministère du Revenu, Les droits successoraux : Guide à l'intention de l'exécuteur testamentaire,1981. Guide canadien de rédaction législative française, édition permanente mise en œuvre : juin1984), 2e édition, Ottawa, Ministère de la justice, Groupe de jurilinguistique française, 1984. Guide de rédaction française des règlements, préparé par la section du Bureau du Conseil privé du Ministère de la Justice, Ottawa, juillet 1985. Lajoie, M., La rédaction française des lois, Ottawa, 1980. Le May, Denis, «Documentation juridique», (janv. - fév. 1979) 39, 1 Revue du Barreau [Québec] 172-174. Le May, Denis, et Dominique Goubau, La recherche documentatire juridique au Québec, 2e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 1988. Létourneau, Gilles, «La formation des rédacteurs de lois», (jan.-fév. 1980) 40, 1 Revue du Barreau [Québec] 42-57.

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3. Ouvrages de référence L'inventaire des ressources lexicographiques et phraséologiques devrait permettre de dégager certaines normes et de diffuser le vocabulaire courant dans la langue juridique et administrative française. Association du Barreau canadien, Glossaire de la procédure civile, Ottawa, 1989. Auger, P., et L.-J. Rousseau, Méthodologie de la recherche terminologique, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1978. Casaubon, Édouard et Denis Le May, Abréviations juridiques, Montréal, Wilson et Lafleur, 1983. Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Dictionnaire de droit privé, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1985. Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Lexique de droit privé français/anglais - anglais/français, et Supplément au Dictionnaire de droit privé (1985), Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1988. Centre de traduction et de documentation juridiques, Lexique des lois et règlements de l'Ontario, Ottawa, Presses de l'université d'Ottawa, 1989. Commissariat général de la langue française, Guide des mots nouveaux, Paris, 1985. Conseil du Trésor du Canada, Manuel de la politique administrative, Ottawa. Delisle, J., et L. Albert, Guide bibliographique du traducteur rédacteur et terminologue, Éditions de l'Université d'Ottawa. Dion, Gérard, Dictionnaire canadien des relations de travail, 2e édition, Québec, P.U.L., 1986. Dunes, A., Méthodes du droit, documentation juridique, Paris, Dalloz, 1977. Goelzer, Henri, Dictionnaire latin-français, Paris, GF Flammarion, 1966. Gouvernement du Canada, «Lexique juridique des lois fédérales», Approvionnements et Services Canada, (1989) 192 Bulletin de terminologie. ---, «Recueil de définitions des lois fédérales», Approvisionnements et Services Canada, (1989) 194 Bulletin de terminologie.

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5. Travaux sur le lisibilité rédactionnelle et typographique a. Études qualitatives «La lisibilité au service de l'Administration de l'Économie et du Budget», (1979) 19/2 Service public et bon langage (Bulletin de l'Association pour le bon usage du français dans l'administration) [Paris] 13-25. Accès à la justice, «La vulgarisation de l'éducation et de l'information juridiques dans certains pays», Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1986. Ameline, Claude et Claude Bois, Rigueur et lisibilité des écrits administratifs, Paris, Ministère de la Solidarité nationale, sans date. Bladier, La modernisation du langage judiciaire, Rapport de séminaire - Promotion École Nationale de la Magistrature, Bordeaux. École nationale de la magistrature, 1970-1971. Bois, Claude, Les règles psychologiques de lisibilité au service de l'administration, Paris, ARAP, sans date. Boily, L., E. du Rogoff, et C. Podmore, Stratégies de publication : Principes d'écriture et conception graphique (avec appendices), Ottawa, Centre de recherche en communication, Université d'Ottawa, mai 1987 (document confidentiel). Boily, Raymond, «Les avocats et le sabir», (1969) 29 Revue du Barreau 459-462. Bourbeau, Nicole, C'est pas lisable! : La lisibilité des textes didactiques : Guide pratique, Sherbrooke, Collège de Sherbrooke, Département de français, 1988. Dykstra, Gail, CLIC, «L'emploi de la langue courante et le droit : documents de travail», Conseil canadien de la documentation juridique, juillet 1986. Fougère, Louis, «La modernisation du langage juridique», Paris, Conseil d'État, (1984-1985) Études et documents, 121-128. Goudreau, Robert, «Étude comparative de deux démarches d'évaluation formative pour l'amélioration de la lisibilité de documents écrits», mémoire de maîtrise inédit, Montréal, Université du Québec à Montréal, 1986. Leblanc, Claire, La lisibilité rédactionnelle et typographique : Guide pratique pour les auteurs de manuels scolaires, Québec, Ministère de l'éducation, Direction générale de l'évaluation et des ressources didactiques, Direction du matériel didactique, 1986.

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6. «Plain Language» (langue courante en anglais) Le mouvement pour la promotion de la lisibilité en anglais a surtout visé les écrits juridiques (contrats et polices d'assurance) dès ses débuts aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Le «Plain language Mouvement» s'est rallié aux arguments des chercheurs anglais comme Sir Ernest Gowers et Rudolph Flesch pour renouveler la rédaction juridique en Common Law. Aitken, J.K., The Elements of Drafting, seventh edition, The Law Book Company Limited, 1987. Allen, L., «Language, Law, and Logic: Plain Legal Drafting for the Electronic Age», dans B. Niblett, Computer Science and Law, Cambridge, Cambridge University Press, 1980, p.75. Berry, Duncan, «Legislative Drafting: Could Our Statutes Be Simpler?», article préparé pour la Commonwealth Law Conference, 1986. Biskind, R., Simplify Legal Writing, New York, Arcs, 1975. Blake, Marion, et al., Plain Language and the Law: An Inquiry and a Bibliography, Ottawa, rapport préparé pour le ministère de la Justice du Canada, 1986. Block, Gertrude, Effective Legal Writing, 3e édition, Mineola (N.Y.), The Foundation Press, 1986. Boyer, J.P., «The Role of Legislative Counsel and the Continuing Quest to Exorcise' Ambiguity, Obscurity and Disharmony' from Our Statutes», (1975) 33 University of Toronto Faculty of Law Review 91-99. Campbell, Leo J., et V. Melissa Holland, «Understanding the Language of Public Documents Because Readability Formulas Don't», in R.J. Di Pietro (éd), Linguistics and the professions, Norwood (N.J.), Abex, 1982, pp. 157-71. Chafee, Z., «The Disorderly Conduct of Words» (March 1941) XLI, 3 Columbia Law Review 381-404. Charrow, Veda R., «Writing a Clearer Will», article préparé pour la Tennessee Bar Association, Washington, American Institutes for Research, 1981. ---, Legal Language in the Courtroom, Washington, American Institutes for Research, Document Design Center, 1984.

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