Les freins culturels à l'adoption des IFRS en Europe : une analyse ...
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Cadres et missions de l’Agence Cadres et missions de l’Agence française de l’adoption
Journée de formation des nouveaux correspondants départementaux
22 mai 2013
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PLANPourquoi une agence spécifique?
I- Le cadre de l’AFAI- Le cadre de l’AFA
II- Les missions de l’AFA
L’AFA en quelques chiffres
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Pourquoi une agence Pourquoi une agence spécifique?
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Pourquoi une agence spécifique?
� L’AFA a été créée pour agir dans le cadre de la CLH du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière enfants et la coopération en matière internationale
� La CLH a été signée par la France le 5 avril 1995, ratifiée le 30 juin 1998, et y est entrée en vigueur le 1er octobre 1998
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Pourquoi une agence spécifique?
Création de l’AFA
Loi du 4 juillet 2005
Ouverture de l’AFA au
public
22 mai 2005
Reprise des dossiers de
la Mission de l’Adoption
Internationale (pays CLH)
Octobre 2006
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Pourquoi une agence spécifique?� Avant la loi du 4 juillet 2005, 2 types d’adoption:
� OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption)� Démarche individuelle
CEPENDANTCEPENDANT
� Les OAA sélectionnent les dossiers selon leurs propres critères et capacités de traitement
� De plus en plus de pays se ferment à l’adoption individuelle en ratifiant la CLH-93
� D’où la nécessité de mettre fin à des dérives locales, privilégiant une adoption « encadrée et sécurisée »
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Pourquoi une agence spécifique?
� Accès à tous les adoptants
� Caractère gouvernemental de l’AFA constitue une garantie de fiabilité pour les POconstitue une garantie de fiabilité pour les PO
� Service public gratuit
� Absence de sélection des candidats mais les pays restent souverains dans le choix des adoptants
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I- Cadre de l’AFAl’AFA
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Dans quel cadre agit l’AFA?L’AFA créée par la loi du 4 juillet 2005 dispose de 3 outils d’encadrement et de pilotage de son action:
�La convention constitutive
�La convention d’objectifs et de gestion
�Le protocole de fonctionnement AFA-Départements
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A- La Convention A- La Convention constitutive du GIP AFA
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La convention constitutive du GIP 14 décembre 2011
Le 3 novembre 2011, l’AG de l’Agence a approuvé sa nouvelle convention
constitutive du GIP (entrée en vigueur le 14 décembre 2011)
� Différentes modifications visent à adapter le fonctionnement de l’AFA aux � Différentes modifications visent à adapter le fonctionnement de l’AFA aux
nouvelles réalités de l’adoption internationale, principalement:
� Redéfinition des missions de l’Agence (articles 3,35 et 36) insistant sur les exigences
des PO et du profil des enfants adoptables
� Désignation du MAEE comme ministère de tutelle, au titre de ses fonctions d’autorité
centrale, aux côtés des ministères en charge de la famille et du budget (article 5)
� Redéfinition précise des compétences respectives des CA et AG (article 23 et 25)
� Précision sur les rôles, compétences et pouvoirs respectifs des Commissaires du
gouvernement et CGEF (article 21 et 22)
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Titre I – Constitution du groupement
� L’AFA est un GIP: une personne morale de droit public qui a une mission d’intérêt général et une autonomie financière
Article 1 Composition
� GIP constitué par 3 collèges représentants
� L’État (1 représentant du MAE, des Solidarités et de le Cohésion Sociale, de la Justice, de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration; ainsi que des personnalités qualifiées)
� Ensemble des départements représentés par leurs PCG
� Les personnes morales de droit privé:- La Fédération France Adoption- La Fédération des OAA- Le Collectif pour l’Adoption Internationale
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Titre I – Constitution du groupement
Article 3 Objet
Le groupement a pour mission d’informer, de conseiller, d’accompagner
et d’orienter les personnes agréées dans leur projet d’adoption d’enfants
résidant à l’étranger, au regard des exigences des pays d’origine et du profil résidant à l’étranger, au regard des exigences des pays d’origine et du profil
des enfants adoptables. A ce titre, il a pour mission de servir
d’intermédiaire, y compris, le cas échéant, en matière financière, pour
l’adoption de mineurs étrangers de quinze ans.
Ce groupement intervient dans le cadre de ses missions dans le respect des
dispositions de la convention de La Haye sur la protection de l’enfant et
la coopération en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993.
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Titre I – Constitution du groupement
Article 5 Durée
• GIP créé pour une durée de 6 ans
A cette échéance, la convention pourra être • A cette échéance, la convention pourra être
expressément reconduite, sur proposition du
Conseil d’administration, après décision de
l’Assemblée générale et approbation par les
autorités de tutelle
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Titre III – Organisation et administration
Article 23 Assemblée générale
� Constituée de l’ensemble des membres du groupement
� Compétences (notamment):
- Approbation de la convention constitutive
- Dissolution du groupement
- L’adoption du programme annuel d’activité et du budget, incluant l’état
prévisionnel des recettes et des dépenses du Groupement
- L’approbation des comptes et du rapport d’activité de chaque exercice
- L’approbation du protocole de fonctionnement AFA-Départements
- L’approbation de la COG conclue entre l’État et l’AFA
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Titre III – Organisation et administration
Article 25 et 26 Conseil d’administration
�� 18 membres 18 membres élus par l’AG pour une durée de 3 ans.
��Composé deComposé de:
- Représentants désignés par l’Etat
- PCG ou leurs représentants
- Représentants des personnes morales de droit
privé
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Titre III – Organisation et administration
Le CA prend les décisions qui ne relèvent pas de la compétence
de l’AG, comme par exemple:
- La nomination ou la révocation du DG- La nomination ou la révocation du DG
- Le règlement intérieur
- Les conditions de fonctionnement et d’organisation du
groupement
- La décision d’entreprendre les démarches en vue de s’implanter
ou d’interrompre son activité dans un PO
- Le projet de budget
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B- La convention d’objectifs B- La convention d’objectifs et de gestion
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La Convention d’objectifs et de gestion (2009-2011)
� En 2009, nécessité de doter l’AFA d’un cadre lui fixant des objectifs clairs, sur une durée de 3 ans, à mettre en œuvre avec le soutien de ses tutelles.tutelles.
� Signature de la 1ère COG le 24 novembre 2009.
� Objectif: mettre en relief les missions conférées à l’AFA, afin de donner une meilleure lisibilité du rôle et de la place occupés par le GIP au sein du paysage français de l’adoption internationale.
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La 2ème Convention d’objectifs et de gestion (2012-2014)
� Signée le 31 décembre 2012
� Durée de 3 ans
� Comme la précédente, accord entre l’AFA et les ministères de tutelles:� Ministère des affaires sociales et de la santé� Ministère des affaires étrangères�Ministère chargé du budget
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La Convention d’objectifs et de gestion (2012-2014)
Objet de la COG (article 1)
La COG vise à définir:
- Les objectifs devant être fixés à l’AFA;- Les actions résultants des objectifs et devant
être menées par l’AFA;- Les ressources budgétaires au regard des
actions et des objectifs précités;- Le suivi et l’évaluation de la présente
convention
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La Convention d’objectifs et de gestion (2012-2014)
Les 5 objectifs fixés à l’AFA (article 2):
1) Augmenter la proportion des adoptions internationales réalisées avec le concours de l’AFA
2) Optimiser l’information et l’accompagnement à 2) Optimiser l’information et l’accompagnement à destination des candidats à l’adoption durant tout le processus de l’adoption
3) Renforcer les synergies avec les correspondants départementaux
4) Développer les procédures relatives aux EBS5) Optimiser les ressources à l’agence et améliorer le
pilotage interne
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La Convention d’objectifs et de gestion (2012-2014)
Objectif 3:Objectif 3: Renforcer les synergies avec les Renforcer les synergies avec les correspondants départementauxcorrespondants départementaux
A cette fin l’AFA s’engage à:
3.1 Optimiser les échanges d’information3.1 Optimiser les échanges d’information
3.2 Renforcer les actions de formation
3.3 Soutenir l’action du CD dans la préparation et l’accompagnement des candidats
3.4 Apporter son concours dans l’élaboration des rapports de suivi et la vérification du respect des obligations de suivi
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ANNEXE 1: Description des objectifs, des actions et des indicateurs d’évaluation de la convention
Objectif n°3: Renforcer les synergies avec les correspondants départementaux
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II- Les missions et II- Les missions et l’ organisation de
l’AFA
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Pour qui?L’AFA offre un accompagnement pour tous les adoptants:
�qui ont obtenu un agrément �qui ont obtenu un agrément
Et
�qui répondent aux critères légaux du pays d’origine et aux profils des enfants (article 36 de la convention constitutive)
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A- Les missions A- Les missions de l’AFA
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Les missions de l’AFA (article L 225-15 du CASF et article 35 de la
Convention constitutive)�Information des candidats à l’adoption notamment
sur les procédures applicables dans les différents PO, les délais d’attente, les coûts, les spécificités afférentes à l’adoption d’un étranger;
�Aide à l’orientation des candidats
�Accompagnement des candidats dans l’élaboration de leur projet d’adoption et la constitution de leur dossier
�Intermédiation (y compris sur le plan financier) pour l’adoption des mineurs étrangers de moins de 15 ans
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Les missions de l’AFA (suite)
� L’agence peut également, à la demande des pays d’origine, participer à tout programme lié à l’adoption.à l’adoption.
� Dans le cadre de sa mission d’intermédiaire, elle veille à accompagner les adoptés dans l’accès à leur histoire et à leurs origines personnelles.
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Modalités d’intervention du groupement en tant qu’intermédiaire pour l’adoption (article 36 de la CC)
� L’AFA accompagne les candidats lorsque leur projet d’adoption :
�Est orienté vers un pays où elle est habilitée et �Est orienté vers un pays où elle est habilitée et accréditée pour intervenir ;
�Répond aux conditions requises dans le pays d’origine ;
�Correspond aux profils des enfants adoptables dans ce pays.
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B- L’organisation B- L’organisation de l’AFA
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L’équipe dirigeante de l’AFA
Isabelle VasseurPrésidente du Conseil
d’administration
Béatrice BIONDIDirectrice Générale
Jean-Michel RAPINAT
Directeur Adjoint
Corinne LETELLIER Assistante de Direction
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Le Service international
Les trois services de l’AFALe Service administratif,
financier et logistiqueLe Service information
et accompagnement
Arnaud DEL MORAL Chef du service internationalChargé de la stratégie et des
procédures d’adoption
Charles BAUDOUXChef du service administratif, financier et
logistiqueChargé du secrétariat général
Christine du REAUChef du Service information et
accompagnement,Chargée des relations avec les
départements
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Le service internationalLes personnels:Les personnels:
- Pôle Afrique: 2 rédacteurs;
- Pôle Amérique: 3 rédacteurs et 2 assistants;
- Pôle Asie: 2 rédacteurs
- Pôle Europe: 2 rédacteurs et 2 assistants dont 1 à mi-temps.
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Les pôles géographiques
Missions principales :
� accompagnement des candidats depuis la prise en charge effective de leur demande d’adoption orientée charge effective de leur demande d’adoption orientée vers un pays jusqu’à la fin des modalités de suivi post-adoption.
� référents sur un nombre déterminé de pays (veille de l’actualité juridique et politique)
� intermédiaire dans tous les échanges entre les candidats et l’autorité compétente du pays partenaire choisi
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Les pôles géographiquesAutres missions (suite): Autres missions (suite):
� suivi de l’activité des correspondants de l’AFA à l’étranger et participent à la formation des correspondants départementaux.correspondants départementaux.
� contacts réguliers avec les postes diplomatiques ainsi qu’avec les autorités compétentes des pays partenaires de l’AFA.
� participent à la préparation des familles adoptantes dans le cadre de journées de formation.
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Le service international: Pôle Amérique
Aurélie VLACHOSRédacteur AmériqueFlorence
MARFAINGRédacteur Amérique
Aurore DIKIIAssistante administrative
Sandrine PEPITRédacteur Amérique
Salomé KAMIONERAssistante administrative
Colombie .
Pérou .
Chili
Mexique
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Le service international:Pôle Afrique
Aude BRUCHIERRédacteur Afrique
Florence MOURERédacteur Afrique
• Mali
• Madagascar
• Burundi
• Burkina-Faso
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Le service international: Pôle Europe
40
Oksana PODETTIRédacteur Europe Caroline BOUCHET
Rédacteur Europe
• Russie
• Lituanie• Lettonie
• Pologne
• Bulgarie
Slovaquie .
• Géorgie
• Hongrie
Albanie .
• Moldavie
Portugal .
Hermine de MATHANAssistante Rédacteurs
Europe
Clémentine REYNTJES
Assistante Rédacteurs Europe
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Mongolie
Le service international: Pôle Asie
Marie-Hélène CHOLINRédacteur Asie
Chine
Mongolie
• PhilippinesSri Lanka .• Vietnam
ThaïlandeCambodge
Yann LEDOCHOWSKI
Rédacteur Asie
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Le pôle information et conseilMission principale:Mission principale:
� Informer et conseiller les candidats à l’adoption:- informe sur les procédures en vigueur dans les pays
conseille sur la mise en œuvre des projets- conseille sur la mise en œuvre des projets- aide à l’orientation des demandes des familles.
Les conseillers répondent aux demandes des candidats lors d’entretiens personnalisés d’orientation à partir de la plateforme téléphonique ou au siège de l’AFA et par courrier.
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Le pôle information et conseil
Autres missions:
gestion des listes de demandes en attente � gestion des listes de demandes en attente pour le Vietnam, la Russie, le Cambodge et Madagascar
�du traitement des requêtes des candidats et d’élus
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Le pôle information et conseilLe personnel: Le personnel: 3 conseillers en adoption
Quelques chiffres de 2012Quelques chiffres de 2012: : Quelques chiffres de 2012Quelques chiffres de 2012: : �� 84 appels par jour� 82% des appels ont été traités
intégralement par le service, 18% restants ont fait l’objet d’une transmission à un autre service pour traitement complémentaire.
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Le pôle information et conseil
Jean-François KOURIESSE Accueil Général
Marion TANTOT
Accueil GénéralAmaïti VINCENT
Accueil Général
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Les chargées de mission santé
Catherine DARTIGUENAVE
Chargée de MissionConseil Santé
Liliana MINGITAChargée de Mission
Psychologue
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AbdelaaliLASSIANE
Responsable cellule administrative et
Mikaël MACCESAssistant administratif
Pôle administratif et financier
Julie BONNAMOURAssistante administrative et
financière
Agence Comptable
André CLAIRAgent comptable
Martine FITANAdjointe à l'Agent comptable
Julia MAZZAAssistante comptable
Assistante administrative
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Les chargés de mission
Alexis FALCOUChargé des systèmes
d’informations
Chantal CRANSAC Chargée de Mission
Communication
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Les correspondants locaux à l’étranger
� 15 correspondants dans 9 pays différents
� Le recrutement et la répartition des correspondants sont décidés selon plusieurs critères :� recrutement imposé par le pays (notamment Burkina � recrutement imposé par le pays (notamment Burkina
Faso, Cambodge, Népal, Russie et Vietnam)� en raison du nombre de familles accompagnées par l’AFA
(notamment en Colombie)� de la complexité du pays et donc de la nécessité de
bénéficier d’un accompagnement au plus proche des familles (notamment Haïti, Madagascar, Russie et Vietnam)
� de la taille du pays et plus particulièrement de l’éloignement des divers centres de décision (notamment Russie et Vietnam)
AC1
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Diapositive 49
AC1 VERIFIER CHIFFRESAdele CHEVALIER; 14/05/2013
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Les correspondants locaux à l’étranger
Missions des CLÉ:
� Contact quotidien avec les rédacteurs en charge des pays dans lesquels ils travaillent.
Mission adaptée aux besoins du pays:� Mission adaptée aux besoins du pays:
� Si le pays dispose d’un réseau suffisamment développé d’accompagnateurs (avocat, traducteur, interprète, etc…), la mission du CLE consiste principalement à être en contact avec l’administration du pays et à vérifier les dossiers et les procédures (c’est principalement le cas de la Colombie et dans une moindre mesure du Burkina Faso).
� En revanche, lorsque le pays ne dispose pas d’un tel réseau ou qu’il existe des raisons sérieuses de ne pas faire intervenir ce réseau (Vietnam, Cambodge, Népal, Haïti, Madagascar), les correspondants locaux à l’étranger de l’A.F.A. accompagnent les familles dans l’ensemble de leurs démarches. Il est à noter que pour la Russie, l’Agence se repose sur un réseau de coordinateurs pour assurer l’accompagnement des familles.
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Les correspondants locaux à l’étranger
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Les correspondants départementaux
Région parisienne
Saint-MartinGuadeloupe
Nombre Nombre
d’adoption en d’adoption en
2010, 2011 et 20122010, 2011 et 2012
Tahiti
Saint-Pierre-et-Miquelon
Nouvelle-Calédonie
Mayotte
Martinique
La Réunion
Guyane
1
LÉGENDE :
1 à 5
6 à 20
21 à 35
36 à 50
plus de 50
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Des correspondants AFA dans les départements
Les correspondants départementaux
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Pour conclure, l’AFA en quelques chiffres…
�715 nouveaux PMR en 2012 dont 364 pour la Colombiela Colombie
� Au 31 décembre 2012, 5930 dossiers pris en charge par les pôles
� Plus de 3000 adoptions réalisées depuis la création de l’AFA