Association pour le dveloppement concert et harmonieux dAntibes Juan les Pins 1

Sommaire : Assemble Gnrale de lAssociation P.L.U. & son Diagnostic / P.A.D.D.

Sursis statuer sur demandes de P.C.

PLH de la CASA

Projet Marenda -Lacan

Travaux du Conseil Gnral

D.U.P* en cours (*Dclarations dUtilit Publique)

Dbat public LGV-PACA / 3me

voie ferre

Enqutes publiques.

ASSEMBLEE GENERALE du 25 FEVRIER 2005

A 17 h lHtel Ambassadeur - Juan les Pins. Cette runion sera suivie dun dbat :

dans le cadre de la concertation du PLU

(Plan Local dUrbanisme appel avant 2000 : POS-Plan dOccupation des Sols), nous vous invitons venir nous donner votre opinion sur les sujets suivants :

Sursis statuer sur les demandes de permis de construire, Habitat et gestion de lespace urbain, Circulation des vhicules et des pitons, Stationnement, Paysages (entres et sorties de ville, abords du Provenal )

Nhsitez pas vous faire accompagner damis antibois car les sujets abords

touchent leur vie quotidienne.

Depuis notre dernier bulletin, le document

durbanisme de rfrence pour notre ville est toujours le RNU (Rglement National

dUrbanisme). Beaucoup denqutes publiques ont eu lieu sur la dlivrance des permis de

construire suprieurs 5000 m. Le diagnostic du

PLU (Plan Local dUrbanisme, ex-POS) a t approuv par le Conseil Municipal le 24

septembre 2004. Llaboration du PLU continuera jusqu fin 2006.

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1 - P.L.U. Le POS, qui existait sur la commune jusquen 2002 se limitait prciser uniquement le droit

des sols ; le PLU (Plan Local dUrbanisme), bien plus complet, constitue un vritable outil

de gestion du dveloppement territorial et

urbain.

Il porte sur la totalit du territoire de la

commune. Il doit tre compatible avec les autres

documents de planification : intercommunalit

=>SCOT (Schma de Cohrence Territoriale),

PLH (Plan Local dHabitat), PDU (Plan de Dplacement Urbain), et dpartement => DTA

(Directive Territoriale dAmnagement du territoire) (cf. bulletins n 2 et 7).

Llaboration du PLU exige : - une concertation permanente jusqu' larrt du projet de PLU,

- lobligation de tenir un dbat au sein du Conseil Municipal

- lintgration du Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable (P.A.D.D)., pice

centrale du PLU qui dfinit la politique

densemble en matire damnagement de lespace public, de paysage et denvironnement de la commune pour les 10 15 annes venir.

- un rapport de prsentation qui exposera le

Diagnostic du PLU.

- le Rglement ( et ses documents graphiques !)

qui dlimitera les diffrentes zones et fixera les

rgles applicables en matire de construction et

damnagement

2 - Diagnostic suite aux Forums Antibes 2020 Nous considrons que le diagnostic approuv

par le Conseil Municipal du 24 septembre 2004

ne prend pas suffisamment en compte les

propositions tablies en juillet 2004 lors de la

version dfinitive des deux Forums ANTIBES

2020. Nous avons constat alors une difficult

concilier diffrents paramtres et rpercuter

la position de tous les protagonistes. Certains

projets porteurs davenir et innovateurs labors par des habitants de la commune et

prsents au cours de ces Forums sont placs

au second plan ou ignors

Nous avons crit une lettre Monsieur le Maire

concernant notre position.

3 - P.A.D.D. (Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable)

Le 29/11/2004, Monsieur le Premier Adjoint nous

a prsent les lments en vue de la rdaction du

Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable.

Ce document labor par un bureau dtudes priv se fonde sur :

- les objectifs communaux qui ont t prciss

dans la dlibration du Conseil Municipal du

20 dcembre 2002,

- les diffrentes runions de travail avec les

services et les lus de la commune, les forums,

- les rsultats du diagnostic territorial ralis

en premire phase dtudes, prsent aux personnes publiques associes, et valid par

la commune. La commune semble sorienter vers le scnario de croissance de 0,6 % par an, ce qui correspond aux

hypothses du POS annul. La municipalit nous a

demand notre avis, mais afin de valider la cohrence

des diverses alternatives damnagement, de choisir un scnario final harmonieux et raisonnable, et enfin

de procder un choix de projet de croissance, il

faudrait, notre sens, tudier plus profondment les

volutions de dveloppement de la commune.

Notre Association a remis la Municipalit le 15

dcembre 2004 ses remarques et ses

observations.

4 - Sursis statuer aux demandes de

Permis de Construire. Le Conseil Municipal du 24 septembre 2004

aprs avoir dlibr, la majorit (42 voix pour

sur 46 votants) a propos dutiliser les mesures de sursis statuer sur les demandes

dautorisation concernant des constructions, installations ou oprations qui seraient de nature

compromettre ou rendre plus onreuse

lexcution du futur P.L.U. notamment dans les secteurs enjeux ou de renouvellement urbain

ainsi que dans les zones de mise en valeur du

patrimoine bti ou naturel de la commune .

Le sursis statuer est une mesure suspendant

provisoirement toute dcision sur une demande

d'occupation du sol. Sans aller jusqu assimiler le sursis un "refus provisoire", une telle

dcision bloque le projet pour lequel

l'autorisation tait demande. l'expiration du

dlai de deux ou trois ans (selon le cas), une

dcision dfinitive doit tre prise par

l'Administration (Articles L111-7 L111-11 du

Code de lUrbanisme).

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Cette procdure facultative de protection laisse

ladministration un large pouvoir dapprciation mais implique une motivation srieuse pour emporter la conviction du juge

administratif en cas de recours.

5 - PLH de la CASA Rappel : Depuis 2001, une nouvelle structure

administrative (Communaut dAgglomration), se substitue aux communes pour grer certains

domaines de comptence dfinis par la loi (cf.

bulletin n5). Antibes appartient la

Communaut dAgglomration de Sophia Antipolis (C.A.S.A.) prside actuellement par

M. le Maire dAntibes. La CASA est seule comptente pour le dveloppement de lhabitat sur tout le territoire. Pour ce faire, elle a

labor un Plan Local dHabitat (PLH) qui a t approuv en juillet 2004.

Nous avons pu obtenir le document. Devant

sintgrer dans des orientations portant sur 10 15 ans, il engage les communes sur un

programme dactions de 6 ans. Il repose sur les enjeux fondamentaux suivants :

1. Matriser la production de logements :

900/an dici 2015, 2. Juguler la progression des rsidences

secondaires,

3. Diversifier loffre (neuf, ancien), 4. Assurer la production de logements

conventionns ( Prts : PLAI ou PLS),

5. Recentrer la production de logements

autour de ples urbains. Pour remplir sa mission, la CASA va devoir

acqurir des proprits prives, avec laide ou non de lEPF (Etablissement Public Foncier) Nous rappelons ceux qui pourraient tre

concerns par cette dmarche que lestimation des Domaines est une indication, susceptible

dtre modifie.

6 -Projet Marenda Lacan Projet cher Monsieur le Maire : Jai tellement envie que ce projet se ralise que jai besoin de votre soutien Voil ce que M. le Maire a dit le 20 septembre 2004

devant une trentaine dassociations ; mais il manquait linvitation la principale association concerne : le Comit de sauvegarde du Port

VaubanVieille Ville et Antibes Est , ainsi que la ntre !

Depuis un mois, ce projet a fait lobjet de plusieurs ractions dans la presse.

Il est vrai que, dcid par le Conseil Municipal du 23

fvrier 2003, il ne portait que sur les lots de

MarendaLacan. Au Conseil Municipal du 10 septembre 2004, il apparat, en plus, llot Paul Arne en prolongement des deux autres.

Monsieur le Maire ne cesse de rpter : Ce projet

nest pas finalis. Lanne 2005 va servir a. Le plan prvoit pour linstant 48 350 m de surface construire (immeubles de 4 5 tages) avec une

place de 5000 m2 qui semble inclure la Rue de la

Rpublique et provoquer la disparition des espaces

verts existants (pr-tude de 35000 doctobre 2003, Nice-Matin)

Il est prcis que cette opration sera ralise en

plusieurs phases sur les 6 prochaines annes, soit

jusquen 2010. Ce projet semble pour linstant laiss linstigation des promoteurs privs alors que le programme

concerne le domaine public communal, ce qui

obligera la Municipalit le dclasser pour le faire

rentrer dans le domaine priv. Cot prvisionnel de

lopration : 200 M ( suivre)

7 - Travaux du Conseil Gnral Avenue J. Grec Antibes (RD 704).

Liaison Croix Rouge - Eucalyptus (RD 35 Bis).

Les travaux sont en cours pour la RD 35 bis et la

RD 704 avec une fin prvisible en 2007. RN 98 Antibes-Villeneuve-Loubet (1/3)

Etude de faisabilit du demi-changeur de Biot

Etude de faisabilit du raccordement sur lA8 dune liaison Saint-Isidore / Nord dAntibes

RN 7 dviation Antibes-Vallauris (1/3)

8 - D.U.P. et expropriations en cours Nous constatons de grandes disparits dans les

indemnits (principale + compensatoires)

proposes aux propritaires :

Conseil Gnral RD 704 : 150 le m Conseil Gnral RD 35 bis : 70 le m RFF 3me voie : 250 le m EPF logement insalubre : 168 le m Ville dAntibes, en moyenne : 150 le m

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9 - Dbat public LGV-PACA / 3me

voie ferre RFF a prsent ses tudes sur les tracs possibles

de ligne LGV PACA. Toutefois, il nous a t prcis

que dautres tudes sont en cours et que nous en serons informs.

Ces tracs, en particulier pour les Alpes Maritimes,

sont au nombre de 5. Le dbat public et les cahiers

de propositions permettront RFF de fixer le choix

des variantes dont une arrive sur la 3me

voie

littorale entre Antibes et Cagnes sur mer et une

autre Cannes la Bocca avec un tunnel de 16 km

de Cannes Antibes. Voir ci-dessus les cinq propositions des tracs

darrive sur la Cte dAzur. (Source Rseau Ferr de France, novembre 2004)

En ce qui concerne la 3me

voie littorale, la

procdure de recours devant le Conseil dEtat est trs longue. Nous en sommes au mmoire en

rplique. Lassociation de dfense des riverains CADDE 06 a remis ce document en dcembre 2004

au cabinet davocats. Une autre personne dAntibes est au mme niveau de la procdure. A suivre

10 - Enqutes publiques Elles sont nombreuses dans tous les domaines. Nous

dbuterons lanne 2005 avec une enqute, notre

avis importante, sur lassainissement des eaux pluviales dans toute la commune et une seconde sur

un ensemble immobilier Route de Nice.

Les diffrents documents tablis par lAssociation sont consultables par les membres sur simple

demande.

Le Comit vous prsente pour

lanne 2005 ses meilleurs vux de sant, paix et prosprit.

Nous vous donnons rendez-vous

lAssemble Gnrale du 25 fvrier 2005

Les candidatures aux postes d'administrateurs sont

ouvertes tous les adhrents ayant au moins un an

de cotisation.

Ce sont en effet vos cotisations, et elles

seules, qui permettent la diffusion de

ces informations.

Pour le bon fonctionnement de notre

Association, pensez renouveler votre

adhsion, merci.

1- Cannes la Bocca

3me

voie Antibes

Nice MIN

Nice Gare

Vintimille