B:Recueil des Actes Adm 9RAA 04 - avril 2019Décisions du ... · Vu les délibérations des...

REPUBLIQUE FRANÇAISEDépartement des Hautes-Alpes

^^ ^«U«ES ou _ DECISION DU PRESIDENT

? 2019 IVIP 008

Les Cordeliers1, rue Aspirant Jan

05105 BRIANÇON cedexTél. 04 92 21 3597Fax 04 92 20 38 90

[email protected]

Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-10 ;VU [e décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son article 27 ;VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017 donnant délégation au Président,notamment pour prendre toutes décisions relatives aux marchés de fournitures et de services dans la limite dumontant maximal en vigueur fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée; et des marchés de travauxd'un montant de moins de 250 000 € H.T. ;

DECIDEARTICLE 1 :après mise en concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée (article 27 du Décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ;

ARTICLE 2 :d'attribuer le marché de mission de contrôle de premier niveau du Plan Intégré Transfrontalier (PITer) à la SociétéEUREX CONSEIL dont le siège social est sis 8 rue Roliand Garros à EYBENS (38320), pour un montant HT de14 792,80 euros ;

ARTICLE 3 :d'imputer ces dépenses au Budget Général 2019 et suivants de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

ARTICLE 4 :Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.

FaitàBriançonJe 2 8 MARS 2019

férârd FROEVffi/i^^v^y

Décision transmis en Préfecture le : 2 8 MARS 2019

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai cie 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille àcompter de sa notification ou de sa publication

Décision du Président 2019_MP_008 sur 1Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache - Puy-Saint-AndréPuy-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle-Ies-Alpes - Val-des-Prés - Villar d'Arène ~ Villard-Saint-Pancrace

AR Prefecture

005-240500439-20190328-2019_MP_008-DEReçu le 28/03/2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Aménagement du TerritoireDépartement des Hautes-Alpes

"rNtuTi. " ".""""." °.u- DECISION DU PRESIDENT

? 2019 MP 009


05105 BRIANÇON cedexTél. 04 92 21 35 97Fax 04 92 20 38 90

[email protected]


VU [e code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-10 ;VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son article 27 (article 2123-1du Code de )a Commande Publique) ;VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017 donnant délégation au Président, notammentpour prendre toutes décisions relatives aux marchés de fournitures et de services dans la limite du montant maximalen vigueur fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée; et des marchés de travaux d'un montant demoins de 250 000 € H.T. ;

DECIDEARTICLE 1 :après mise en concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée (article 2123-1 du Code de la CommandePublique) ;

ARTICLE 2 :d'attribuer le marché de services « Elaboration d'un schéma de mobilité rurale pour le Briançonnais » à la SociétéINDDIGO dont le siège social est sis 367 avenue du Grand Ariétaz à Chambéry (73024), pour un montant HTde 64 400,00 euros ;

ARTICLE 3 :d'imputer ces dépenses au Budget Général 2019 de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

ARTICLE 4 :Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.

FaitàBriançon, le - ^ ^yp ^g^gLe président,

Gérsï-d FROMIV1

Décision transmis en Préfecture le : ~ ^ AVR,

Décision publiée le :

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille àcompter de sa notification ou de sa pubiication

Décision du Président 2019JVIPJ)09 Page 1 sur 1Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bains - Montgenévre - Névache - Puy-Saint-AndréPuy-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Villar d'Arène - Villard-Salnt-Pancrace

AR Prefecture

005-240500439-20190404-2019_MP_009-DEReçu le 04/04/2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TourismeDépartement des Hautes-Alpes

DECISION DU PRESIDENT

? 2019 TO 010COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU

Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/

VU la loi NOTRe du 7 août 2015, qui prévoit que les Communautés de communes exercent en lieu et place deleurs communes membres/ la compétence « promotion du tourisme dont la création d'office(s) de tourisme »,

VU la loi de Modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui prévoit, que lescommunes stations classées de tourisme ou ayant engagé une démarche de classement avant le 31/12/16peuvent décider de conserver la compétence « promotion du tourisme dont la création drofFice(s5 de tourisme »,

VU le Code Généra! des CoflectiviÈés Territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et L. 5211-4-1,

VU le code du tourisme et notamment les articles R 133-19, L 133-3 et L133-2,

VU les délibérations des communes de Montgenèvre, La Sa!!e les Alpes, le Monêtier les Bains (prises le20.12.2016) Saint Chaffrey (21.12.2016) et Briançon (29.12.2016), s'opposant au transfert de la compétencepromotion du tourisme à la Communauté de communes du Briançonnais,

VU !es statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par arrêté préfectoral n°05- 2018-09.05.001 du 05/09/2018/

VU la délibération n° 2017-114 du 19 décembre 2017 portant Création de Foffice de tourisme communautaire,

VU ['article L. 5211-17 du CGCT qui prévoit que le transfert « entraîne de plein droit l'application à i'ensernbie desbiens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligationsqui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'artide L. 1321-1, desdeux premiers alinéas de ['article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5. »

DECIDEARTICLE l :

De constater la mise à disposition à titre gratuit au profit de la Communauté de Communes du Briançonnais

des équipements « office de tourisme » situé au 21 route de la Durance niveau rez-de-chaussée la Vachetfce

05100 VAL-DES-PRES, Situé RD 1091 05320 LA GRAVE et situé à Ville Haute 05100 NÉVACHE.

Décision du Président 2019^TO_010 Page l sur 2Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-Jes-Bains - Montgenèvre ~ Névache - Puy-Saint-AndréPuy-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey ~ La Satîe-les-Alpes - Val-des-Prés •- Viljar d'Arène - Villar-Safnt-Pancrace

AR Prefecture

005-240500439-20190416-DP_2019_TO_10-DEReçu le 16/04/2019

ARTICLE 2 :

De signer, par délégation du Conseil Communautaire, les procès-verbaux de mise à disposifcion de ces équipements.

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de Fexécution de la présente décision.

Fait à Briançonje .^Clc^\ 'i^A ^

Pour extrait conformeLe Président

^%.

Décision transmis en Préfecture le : ^^'. L -L\ À ''•<3Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de. i.i;:rsellle àcompter de sa notification ou de sa publication

Décision du Président 2019_TO_010 Page 2 sur 2Briançon " Cervlères - La Grave - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre ~ Névache - Puy-Saint-André

Puy-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey ~ La Salle-les-Aipes - Val-des-Prés - ViDar d'Arène - Villar-Saint-Pancrace

AR Prefecture

005-240500439-20190416-DP_2019_TO_10-DEReçu le 16/04/2019

Procès-Verbal contradictoire de mise à disposition de biens immobiliers etmobiliers pour Fexercice de la compétence promotion du tourisme

ENTRE :

E/établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU BRIANCONNAIS dont le siège est fixé à Briançon, l rue Aspirant Jan/ représenté par

M. FROMM , son Président dûment habilité à signer le Présent procès-verbal,

Ci-après dénommé la CCB,

D une part,

ET:

La Commune de La Grave

Représentée par M. SEVREZ, son Maire, dûment habilité à signer !a présente convention ;

Ci-après dénommée la Commune

D'autre part,

PREAMBULE

Vu fa loi NOTRe du 7 août 2015, qui prévoit que les Communautés de communes exercent en lieu et

place de leurs communes membres/ la compétence « promotion du tourisme dont la création

d;office(s) de tourisme »,

Vu la loi de Modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui

prévoit/ que les communes stations classées de tourisme ou ayant engagé une démarche de

classement avant le 31/12/16 peuvent décider de conserver la compétence « promotion du tourismedont la création cToffice(s) de tourisine »,

Vu je code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16 et L, 5211-4-1,

Vu le code du tourisme et notamment les articles R 133-19, L 133-3 et 1133-2,

Vu les délibérations des communes de Montgenèvre/ La Salle les Alpes/ le Monêtier les Bains (prises le

20.12.2016) Saint Chaffî-ey (21.12,016) et Briançon (29.12.2016), s'opposant au transfert de lacompétence promotion du tourisme à la Communauté de communes du BriançonnaEs/

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Bnançonnais approuvés par arrêté préfectoraln°05-2018-09.05.001 du 05/09/2018,

AR Prefecture

005-240500439-20190416-DP_2019_TO_10-DEReçu le 16/04/2019

Vu la délibération n° 2017-114 du 19 décembre 2017 portant Création de Koffice de tourisme

communautaire/

Vu Fartsde L. 5211-17 du CGCT qui prévoit que le transfert « entraîne de plein droit l'application àl'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice/ ainsi qu'à

l'ensemble des droits et obligations qui ieur sont attachés à la date du transfert/ des dispositions destrois premiers alinéas de i'artide L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L 1321-2 et des

articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5. »

En conséquence/ il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention :

La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de la Communauté de communes iesbâtiments de la Commune/ et les mobiliers qu'ils contiennent/ et qui sont nécessaires à Fexerdœ de lacompétence promotion du tourisme.

Article 2 : Consistance des biens :

La commune met à disposition de ia Communauté de communes les locaux du bâtiment situéRD 109105320 LA GRAVE

et comprenant ies locaux et les biens tels que décrits dans l'état des lieux en annexe.

Article 3 : Etat des biens

La Communauté de communes prendra les locaux dans i'état où ils se trouveront lors de son entréeen jouissance. Un état des lieux contradictoire a été dressé et annexé aux présentes.

Article 4 : Administration des bâtiments :

Conformément aux articles L1321-2 et L.1321-5-III du code général des collectivités territoriales/ laCommunauté de communes assume sur les bâtiments mis à disposition par la Commune Fensembledes droits et obligations du propriétaire/ à l'exœptlon du pouvoir d'aliéner.

La Communauté de communes possède ainsi sur ces bâtiments tous pouvoirs de gestion. Elle peut/ lecas échéant, autoriser Foccupation des biens remis et en percevoir les fruits et produits. Elle est encharge de Fentretien et du renouvellement des biens et équipements mobiliers. Elle agit en justice eniieu et place de la Commune/ qui reste ie propriétaire des bâtiments.

Arti de 5 : Responsabilité sur l es bâtiments transférés à la Communauté de communes ;

Sur les bâtiments affectés uniquement à la mise en œuvre de la compétence promotion du tourisme,

la Communauté de communes reconnaît assumer la responsabilité pécuniaire des dommages causésau titre de contentieux indemnitaires engagés après la date d'entrée en vigueur de ia présenteconvention.

Article 6 : Contrats en cours

La Communauté de communes se substitue à la Commune dans Fexécution des contrats en coursafférents aux bâtiments affectés à la mise en œuvre de la compétence promotion du tourisme. LaCommune constate la substitution et la notifie à son ou ses ancien (s) œcontracfcant(s).

AR Prefecture

005-240500439-20190416-DP_2019_TO_10-DEReçu le 16/04/2019

Concernant les fluides (eau/ électricité/ gaz) et le chauffage, s'il est Impossibie techniquement de lesdissocier du reste du bâtiment ou si les transformations sont économiquement trop onéreuses/ la

Commune conservera à sa charge leur distribution et refacturera à la CCB (ou à L'Office de Tourisme

créée par la CCB pour assurer la promotion du tourisme) une quote-part validée par les deux parties »

(à définir ufténeurement selon utilisation : % de surface, ou nb de robinets, ou tps d'occupation...)

Article 7 : Le caractère gratuit de la mise à disposition

Conformément à Fartide L. 1321-2 du code général des collectivités territoriales, ia mise à dispositiondes bâtiments affectés à la compétence tourisme a iieu à titre grafcuit.

Article 8 : La durée de la mise à disposition

La présente convention prendra fin lorsque les bâtiments mis à disposition ne seront plus affectés à lamise en œuvre de la compétence promotion du tourisme. Ces biens désaffectés retournent dans lepatrimoine de la Commune/ qui recouvre l'ensemble de ses droits et obligations. Les biens sont

restitués à la Commune pour leur valeur nette comptable/ augmentée des adjonctions effectuées parla Communauté de Communes. La Communauté de Communes est seulement propriétaire des biensmobiliers qu'elle a renouvelés : !a Commune ne peut se prévaloir d'un droit de retour sur ces biens

mobiliers ainsi renouvelés.

La mise à disposition prend fin lors de !a désaffectation des biens à la compétence tourismeconformément à Fartide L. 1321-3 du code généra! des collectivités territoriales/ efc en cas derestitution de la compétence tourisme à la Commune/ de retrait de la Commune et de dlssoiution de laCommunauté/ conformément à Farticle L.5211 du code général des coliectivités territoriales,

Article 10 : Litiges relatifs à la présente convention

Les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour

résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'appréciation ou l Interprétât! on de

cette convention. SI toutefois un différend ne pouvait faire l'objet d'une conciliation entre les parties, II

serait soumis au tribunal de Marseille compétent.

Fait à ....................................... le

Pour la Commune/ Pour la Communauté

AR Prefecture

005-240500439-20190416-DP_2019_TO_10-DEReçu le 16/04/2019

Procès-Verbal contradictoire de mise à disposition de biens immobiliers etmobiliers pour Fexerdœ de la compétence promotion du tourisme

ENTRE :

rétablissement public de coopération intercommunale à fiscaiité propre COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU BRIANCONNAIS dont le siège est fixé à Briançon, l rue Aspirant Jan, représenté par

M. FROMM , son Président dûment habilité à signer le Présent procès-verbai/

Cj-après dénommé la CCB,

D une part,

ET;

La Commune de Val des Près

Représentée par M. REVMOND, son Maire, dûment habilité à signer la présente convention ;

CE-après dénommée la Commune

D'autre part,

PREAMBULE

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015, qui prévoit que les Communautés de communes exercent en lieu etplace de leurs communes membres/ la compétence « promotion du tourisme dont !a création

d/office(s) de tourisme »,

Vu la loi de Modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne quiprévoit/ que !es communes stations classées de tourisme ou ayant engagé une démarche de

classement avant le 31/12/16 peuvent décider de conserver la compétence « promotion du tourismedont la création cToffiœ(s) de tourisme »,

Vu le code généra! des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et L. 5211-4-1,

Vu le code du tourisme et notamment les articles R 133-19, L 133-3 et L133-2/

Vu les délibérations des communes de Montgenèvre/ La Saile les Alpes/ le Monêtier les Bains (prises le

20.12.2016) Saint Chaffrey (21,12.016) et Briançon (29.12.2016), s'opposant au transferfc de la

compétence promotion du tourisme à la Communauté de communes du Briançonnais/

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnajs approuvés par arrêté préfectoraln°05-2018"09,05.001 du 05/09/2018,

Vu la délibération n° 2017-114 du 19 décembre 2017 portant Création de Foffice de tourisme

communautaire,

l

AR Prefecture

005-240500439-20190416-DP_2019_TO_10-DEReçu le 16/04/2019

Vu l'artide L. 5211-17 du CGCT qui prévoit que le transfert « entraîne de plein droit l'appiication à

i'ensemble des biens/ équipements et services publics nécessaires à ieur exercice/ ainsi qu'à

i'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert/ des dispositions des

trois premiers alinéas de l'artide L 1321-1, des deux premiers alinéas de ['article L, 1321-2 et des

articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L 1321-5. »



La présente convenÈion a pour objet de mettre à la disposition de la Communauté de communes lebâtiment de la Commune, et !es mobiliers qu'il contient/ et qui sont nécessaires à Fexerdœ de lacompétence promotion du tourisme.


La commune met à disposition de la Communauté de communes les locaux du bâtiment situé21, route de !a Durance niveau Rez de chausséeLa Vachette05100 Val-des-Prés

et comprenant les locaux et les biens tels que décrits dans Fêtât des lieux en annexe.

Artjde 3 : Etat des biens

La Communauté de communes prendra les locaux dans ['état où ils se trouveront lors de son entrée

en jouissance. Un état des lieux contradictoire a été dressé et annexé aux présentes.


Conformément aux articles L.1321-2 et L.1321-5-ÏII du code généra! des coilectivifcés territoriales/ laCommunauté de communes assume sur le bâtiment mis à disposition par la Commune i'ensemble des

droits et obligations du propriéÈaire/ à ['exception du pouvoir cfaiiéner.

La Communauté de communes possède ainsi sur le bâtiment tous pouvoirs de gestion. Elle peut/ lecas échéant/ autoriser l'occupatlon des biens remis et en percevoir les fruits et produits. Elle est encharge de l'entretien et du renouvellement des biens et équipements mobiliers. Elle agit en justice eniieu et place de la Commune/ qui reste le propriétaire du bâtiment.

Article 5 : Responsabilité sur le bâtiment transféré à la Communauté de communes :

Sur le bâtiment affecté uniquement à la mise en œuvre de la compétence promotion du tourisme/ laCommunauté de communes reconnaît assumer la responsabilité pécuniaire des dommages causés au

titre de contentieux indemnitaires engagés après la date d'entrée en vigueur de ia présenteconvention.

Article 6 ; Contrats en cours

La Communauté de communes se substitue à ia Commune dans i'exécufcion des contrats en cours

afférents au bâtiment affecté à la mise en œuvre de la compétence promotion du tourisme. LaCommune constate la substitution et ia notifie à son ou ses ancien (s) cocontractant(s).

AR Prefecture

005-240500439-20190416-DP_2019_TO_10-DEReçu le 16/04/2019

Concernant !es fluides (eau, électricité/ gaz) et le chauffage, s'il est impossibîe techniquement de les

dissocier du reste du bâtiment ou si ies transformations sont économiquement trop onéreuses/ !a

Commune conservera à sa charge leur distribution et refacturera à la CCB (ou à l/Office de Tourisme

créée par la CCB pour assurer la promotion du tourisme) une quote-part validée par les deux parties(à définir ultérieurement selon utifisation : % de surface^ ou nb de robinets, ou tps d'occupation...)

Article 7 : Le caractère gratuit de la mise à disposition

Conformément à Farticle L, 1321-2 du code général des collectivités temtohaies, ia mise à dispositiondu bâtiment affecté à la compétence tourisme a !ieu à titre gratuit.


La présente convention prendra fin lorsque le bâtiment mis à disposition ne sera plus affecté à la miseen œuvre de la compétence promotion du tourisnne. Ce bien désaffecté retournera dans le patrimoinede la Commune, qui recouvrera ['ensemble de ses droits et obligations. Le bien sera restitué à laCommune pour la valeur nette comptable/ augmentée des adjonctions effectuées par la CommunauÈéde Communes, La Communauté de Communes est seulement propriétaire des biens mobiliers qu'ellea renouvelés : la Commune ne peut se prévaloir d'un droit de retour sur ces biens mobiliers ainsirenouvelés.

La mise à disposition prend fin lors de la désaffectation du bien à la compétence tourismeconformément à l'artide L.1321-3 du code général des collectivités territoriales, et en cas derestitution de la compétence tourisme à la Commune/ de retrait de ia Commune et de dissolution de laCommunauté, conformément à i'article L.5211 du code général des coiiectivités territoriales.


Les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour

résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans Fapprédation ou i'infcerprétafcion de

cette convention. Si toutefois un différend ne pouvait faire ['objet d'une conciliation entre les parties, il

serait soumis au tribunal de Marseille compétent.

Fait à VAL DES PRES, ie

Pour la Commune/ Pour la Communauté

AR Prefecture

005-240500439-20190416-DP_2019_TO_10-DEReçu le 16/04/2019

Procès-Verbal contradictoire de mise à disposition de biens immobiliers etmobiliers pour l'exercice de la compétence promotion du tourisme

ENTRE ;

L'étabiissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU BRIANCONNAIS dont ie siège est fixé à Briançon, l rue Aspirant Jan, représenté par

M. FROMM / son Président dûment habilité à signer le Présent procès-verbal,

Ci-après dénommé la CCB,

D'une part,

ET:

La Commune de Névache

Représentée par M. CHEVALIER/ son Maire, dûment habilité à signer la présente convention ;

Ci-après dénommée la Commune

D autre part,

PREAMBULE

Vu ia loi NOTRe du 7 août 2015, qui prévoit que les Communautés de communes exercent en lieu et

place de leurs communes membres, la compétence « promotion du tourisme dont la création

cKoffice(s) de tourisme »,

Vu la loi de Modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne quiprévoit, que les communes stations dassées de tourisme ou ayant engagé une démarche de

classement avant le 31/12/16 peuvent décider de conserver la compétence « promotion du tourisme

dont la création cToffiœ(s) de tourisme »,

Vu le code général des coliectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et L, 5211-4-1,

Vu le code du tourisme et notamment les articles R 133-19, L 133-3 et L133-2,

Vu les délibérations des communes de Montgenèvre/ La Salle les Alpes/ [e Monêtier les Bains (prises le

20,12.2016) Saint Chaffrey (21.12.016) et Briançon (29.12.2016)/ s'opposant au transfert de la

compétence promotion du tourisme à la Communauté de communes du Briançonnais/

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par arrêté préfectoraln°05-2018-09.05.001 du 05/09/2018,

AR Prefecture

005-240500439-20190416-DP_2019_TO_10-DEReçu le 16/04/2019

Vu la délibération n° 2017-114 du 19 décembre 2017 portant Création de Foffice de tourisme

communautaire,

Vu l'artide L. 5211-17 du CGCT qui prévoit que ie transfert « entraîne de plein droit l'appiiœtion àl'ensemble des biens/ équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à

l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert/ des dispositions des

trois premiers alinéas de l'artide L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'artide L. 1321-2 et des

articles L 1321-3, L. 1321-4 et L 1321-5, »



La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de la Communauté de communes lesbâtiments de la Commune, et !es mobiiiers qu'ils contiennent/ et qui sont nécessaires à Kexercice de lacompétence promotion du tourisme.


La commune met à disposition de ia Communauté de communes les locaux du bâtiment situéBureau d'Information Touristique de NévacheVille Haute05100 NÉVACHE

et comprenant les locaux et !es biens tels que décrits dans l'état des lieux en annexe.

Article 3 : Etat des biens

La Communauté de communes prendra les locaux dans Kétat où ils se trouveront lors de son entréeen jouissance. Un état des lieux contradictoire a été dressé et annexé aux présentes.


Conformément aux articles L.1321-2 et L1321-5-III du code généra! des collectivités temtoriaies/ laCommunauté de communes assume sur les bâtiments mis à disposition par la Commune Fensembledes droits et obligations du propriétaire, à ['exception du pouvoir d'aliéner,

La Communauté de communes possède ainsi sur ces bâtiments tous pouvoirs de gestion. Elle peut/ lecas échéant/ autoriser l'occupation des biens remis et en percevoir les fruits et produits. Elle est en

charge de Fentretien et du renouvellement des biens et équipements mobiliers. Elle agit en justice enlieu et place de la Commune/ qui reste ie propriétaire des bâtiments.

Article 5 : Responsabilité sur les bâtiments transférés à la Communauté de communes :

Sur les bâtiments affectés uniquement à la mise en œuvre de la compétence promotion du tourisme,la Communauté de communes reconnaît assumer la responsabilité pécuniaire des dommages causésau titre de contentieux indemnitaires engagés après !a date d'entrée en vigueur de la présenteconvention,

Article 6 : Contrats en cours

AR Prefecture

005-240500439-20190416-DP_2019_TO_10-DEReçu le 16/04/2019

La Communauté de communes se substitue à la Commune dans i'exécutjon des contrats en coursafférents aux bâtiments affectés à !a mise en œuvre de la compétence promotion du tourisme. LaCommune constate la substitution et la notifie à son ou ses ancien (s) co contractants).

Concernant les fluides (eau/ électricité, gaz) et le chauffage/ s'il est impossible techniquement de lesdissocier du reste du bâtiment ou si les transformations sont économiquement trop onéreuses, la

Commune conservera à sa charge leur distribution et refacturera à la CCB (ou à L'Office de Tourisme

créée par la CCB pour assurer la promotion du tourisme) une quote-part vaiidée par les deux parties »(à définir ultérieurement selon utilisation : % de surface, ou nb de robinets^ ou tps d^occupation...)

Article 7 : Le caractère gratuit de la mise à disuosition

Conformément à Farticle L1321-2 du code général des collectivités temtorEaies/ la mise à dispositiondes bâtiments affectés à la compétence tourisme a lieu à titre gratuit.


La présente convention prendra fin lorsque les bâtiments mis à disposition ne seront plus affectés à !amise en œuvre de la compétence promotion du tourisme. Ces biens désaffectés retournent dans le

patrimoine de la Commune/ qui recouvre Fensembie de ses droits et obligations. Les biens sontrestitués à la Commune pour leur valeur nette comptable/ augmentée des adjonctions effectuées parla Communauté de Communes. La Communauté de Communes est seulement propriétaire des biensmobiliers qu'elle a renouvelés ; !a Commune ne peut se prévaloir d'un droit de retour sur ces biensmobiliers ainsi renouvelés.

La mise à disposition prend fin lors de la désaffectation des biens à la compétence tourismeconformément à ['article L.1321-3 du code général des collectivités territoriales, et en cas derestitution de la compétence tourisme à !a Commune/ de retrait de la Commune et de dissofution de !aCommunauté, conformément à i'article L.5211 du code général des collectivités territoriales,


Les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous ies moyens dont elles disposent pour

résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans Fapprédation ou l Interprétation de

cette convention. Si toutefois un différend ne pouvait faire i'objeÈ d'une conciliation entre les parties, ilserait soumis au tribunal de Marseille compétent.

Fait à ...................................... le

Pour la Commune, Pour la Cftnm^ri^utéi ''

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COfiHUNAUTÉ DE COMHUHES OU

wwm

OFFICE DU TOURISME de VAL DES PRES

ETAT DES LIEUX

Description des locaux intérieurs :

1 - Pièce Principale:

Sol : Carrelage

Murs : Enduit ciment ocre beige gratté

Piafond : Enduit ciment ocre beige gratté (salie voûtée)

Equipements :

1 vitrine extérieure1 porte d'enfrée vitrée (double vitrage 4/16/4 ) à deux vantaux, avec volet roulant intérieur à

commande électrique (1 cde intérieure et 1 commande à cief extérieure)

1 fenêtre (double vitrage 4/16/4 )1 porte de communication intérieure donnant sur des pièces de services et la salle cTexposition

du loup2 radiateurs fonte avec robinets thermostatiques (chauffage central)

1 Tabieau éiectnque1 extincteur à poudre 9 kg1 serveur NAS Synoiogy,1 imprimante,

1 téléphone1 téléphone-fax.

Mobilier ;

2 chaises, Stables, 1 présentoir, étagères, 1 bureau

1 ordinateur portable1 écran

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Coffre-fort

2 meubles en bois mis à disposition par Atelier OLLAGNIER3 scuiptures bronze et marbre mis à disposition gratuitement par Thierry OLLAGNIERUne tête naturalisée de sanglier, une tête naturaiisée de cerf, deux têtes naturalisées dechamois, une tête naturalisée de mouflon mis à disposition gratuitement par Bruno DREVET

Un petit coq de bruyère naturaiisé mis à disposition gratuitement par Noël FAURE-BRACUne fouine naturalisée mis à disposition gratuitement par Annie EYMARD1 piège à toup, 1 piège à renard, 1 coiiier anîNoup, 2 empreintes de loup, 12 petits panneaux

explicatifs mis à disposition gratuitement par le Bureau Montagne visa Trekking

2 - Salle cTexpositiondu IQUR:

Soi : béton

Murs et plafond : Bardage bois et Enduit ancien (salle voûtée)

Eqyipennents_et_mobiiier ;

1 porte d'entrée métallique barreaudée

1 porte de communication donnant sur ie local archive

Mise en scène et barrière métallique pour l'exposition

Téléviseur et Loup naturalisé

1 film sur le ioup de 5 min sur clé USB, 4 kakémonos et 2 panneaux explicatifs sur le loup, 4

fèces de loup mis à disposition gratuitement par le Bureau Montagne Visa TREKKENG1 marmotte naturaiisée, 1 coupie de perdrix rouge naturalisé, 1 iagopède alpin naturaiiséplumage d'hiver, 1 lagopède alpin naturalisé plumage d'été, 1 bartavelle naturalisée mis à

disposition gratuitement par Noëi FAURE-BRAC

3-Local archives:

Soi : Béton

Murs et plafond : Enduit ancien (Salle voûtée)

Equipements,etm :

4 Etagères métalliques, 1 présentoir « griiie », lot de 10 chaises,

NB : La mairie envisage de remplacer la chaufferie fuel actuelle par une chaufferie bois, Ce iocai

pourra être utilisé en partie ou en totalité pour installer ie si!o à granuiés

Observations :

Les locaux et les biens mis à disposition sont en bon état.

ils sont accessibles aux personnes handicapées mais la rampe d'accès extérieure a une pente assez

prononcée et il n'est pas possible de la modifier.

Le local ne comprend pas de sanitaire

Des travaux de modernisation du bâtiment auront lieu au printemps 2019. Les conditions d'accueil

s'en trouveront perturbées et Fouverture du bureau d'informaîion touristique devra s'adapter au

planning des travaux.

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Fait à Val des Prés le 17 janvier 2019

Le représentant de la CCB Le représentant de la

Commune de Val des prés

ANNEXE : PHOTOGRAPHIES DES LOCAUX ET DES EQUIPEMENTS

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COHHUHAUTÉ DE (OHHUflES DU

/s

OFFICE DU TOURISME LA GRAVE

Description des locaux intérieurs :

1 - Hall d'enfrée :

Sol : Carrelage grés cérame 10x10

Murs : Bardage bois

Plafond : Bardage bois

Equipements :

1 porte d'entrée vitrée (simple vitrage) avec groom4 baies vitrées fixes donnant sur Fexîérieur (double vitrage 4/8/4). (NB : l'une d'elle est fissurée)

2 portes de communication intérieures vitrées (double vitrage 4/8/4)4 vitrages fixes sur cloisons séparatives intérieures (doubie vitrage 4/8/4)1 radiateur électrique radian1 BAES « Sortie »1 clavier de commande (digicode) pour alarme anti effraction et 1 détecteur de mouvement (NB ;

aiarme non opérationnelle)

Mobilier ;

chaises, présentolrs et table basse

2 - Hall d'accuejl du pubU^

SpL Carreiage grés cérame 10x10 (recouvert de lino derrière la banque d'accueil. NB : lino

endommagé)

Murs : Bardage bois et peinture sur doublage place

Plafond ; Bardage bois

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Equipements :

1 porte d'entrée vitrée à petits carreaux simple vjtrage, comprenant 2 parties latérales fixes et 1

im poste2 baies vitrées fixes donnant sur t'extérieur (double vitrage 4/8/4)2 portes de communication intérieures à panneaux

5 vitrages fixes sur cloison séparative intérieure (double vitrage 4/8/4)2 radiateurs éiectriques radian

1 extincteur à poudre1 détecteur de mouvement (A/B ; alarme non opérationneiie)

Mobilier;

Banque d'accueiiPrésentolrs, table basse, canapé, meubîes de rangement, tablette en bois et tabourets pour

utilisation d'ordinateurs portables

3 - Bureau 1 (D_emère banque d'acçueilL

Sol : Lino gris (NB : endommagé par endroits)

Murs : Peinture sur doublage place


Equipements^

5 fenêtres donnant sur Fextérieur (double vitrage 4/8/4 ajouté sur chassis d'origine) (A/B ; Pbd'étsnchéité sur ces fenêtres)

1 escalier bois (sans rambarde} permettant l'accès au bureau de l étage

1 vitrage fixe sur cioison séparative intérieure

1 radiateur électrique radian

1 tableau électrique avec disjoncteurs1 BAES « sortie »

1 centrale alarme et 1 détecteur de mouvement {NB , siarme non opéraîionneHe)

Mobilier ;

Bureau, chaises de bureau, meubles de rangement,

4- Bureau 2 (Bureau directrice à l'étaaet:

SoL: Plancher bois

Murs : Peinture sur doubîage placo


Equipements ;

2 fenêtres donnant sur l'extérieur (doubie vitrage 4/8/4 ajouté sur chassis d'origlne)


1 détecteur de mouvement {NB ; alarme non opérationnelle)

NB : pas de rambarde de protection au-dessus de l'escalier

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Mobilier ;

Bureau, chaises de bureau, meubles de rangement, 1 coffre-fort encastré

5 - Dégagernent fentre banque d)acçue[l_^t_sanitaires):

Sol : Carrelage grés cérame 10x10 (avec raccord ciment brut)

Murs : Peinture sur doubiage plaça


Ecjuipements :

2 portes de communication intérieures

1 tableau électrique1 radiateur électrique radian1 BAES « Sortie »1 extincteurC021 clavier de commande (dlgicode) pour alarme anti effracfion et 1 détecteur de mouvement {NB ;

aiarme non opérationnelle)

Mobilier ;

Etagères

6" Sanitaires:

Soi ; Carrelage grés cérame 10x10 (avec raccord ciment brut)

Murs : Peinture sur doublage plaça


Eciyipements ;

1 fenêtre fixe double vitrage 4/8/41 lavabo, 1 wc

1 ballon d'eau chaude électrique 30 litres


Mobilier ;

Etagères

7- Bureau 3 fAttenant à l'accueilll

Sol : Carrelage Grés cérame 10x10

Murs : Bardage bois et peinture sur doubîage plaça

Plafond ; Bardage bois

Equipements :

7 baies vitrées fixes donnant sur l'extérieur (double vitrage 4/8/4 ajouté sur chassis d'origine)2 Volets roulants en bois

2 stores intérieurs

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Vitragesfixe sur cloison séparative intérieure


1 BAES « sortie »1 détecteur de mouvement (A/6 ; alarme non opérationneHe)

Mobilier ;

Bureau, chaises de bureau, étagères, meubies de rangement,

Description du bâtiment dans son ensemble :

l! s'agit d'un chaiet en bois édifié sur une dalle béton, au-dessus des garages des Services

Techniques de La Grave.

Il a été construit à la fin des années 1950 et était utilisé à ['origine uniquement l'été comme salleannexe d'un hôtel situé en face.

Le garage des ST qui occupe la partie inférieur est constitué de poutres béton de très grande section

qui supportent ia dalle sur laquelle repose le chalet Des portes de garage métalliques assurent la

fermeture des garages.

Quelques solives et poteaux extérieurs sont très endommagés.

La toiture est constituée de fuites en fibro ciment.

Concernant FEsolation thermique :

Sol : aucune Esolation. (Forte inertie de la température de la dalle due aux poutres bétons du

garage des ST en prise directe avec l'extérieur)

Murs : probable isolation derrière les doublages placo

Ouvertures : Chassis datant de l'origine de la construction (fin des années 50). La plupart des

vitrages ont été remplacés dans les années 1990 par un double vitrage 4/8/4, mais les

menuiseries d'origine ont été conservées.Couverture : probable isolation en plafond et en rampant du bureau de l'éîage.

Observations :

Les iocaux et les biens mis à disposition sont en état d'usage, mais assez vétustes.

La lasure des boiseries extérieures nécessiterait une réfection.

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Une rambarde de protection du vide de l'escalier dans le bureau de la directrice doit être installée,

ainsi que sur Fescaiier en lui-même.

Le hall d'accueil est accessibie aux personnes handicapées mais ia rnanœuvre d'ouverture de la porte

d'entrée est trop lourde, et la banque d'accueil ne dispose pas d'un espace de 80cm de hauteur.

Le personne! se plaint d'avoir froid dans i'ensemble des pièces du chalet en hiver, et d'avoir trop

chaud en été dans les bureaux exposés côté Sud-Ouest.

ne sera pas possible de solutionneTce_desaflremenî sans enaacfer des travaux conséquents.

L'isolation des sols est la priorité et elte ne peut se faire que de l'intérieur, ce qui signifie qu'il faudrait

rehausser l'ensemble des sols et donc modifier le positionnement des portes, prises et interrupteurs,

appareils sanitaires.

Dans un second temps, le remplacement des menuiseries extérieures sera à prévoir.

L'instailation électrique n'est plus aux normes actuelles, les blocs de secours sont à vérifier et l'alarme

antieffraction n'est plus opérationnelle.

Fait à La Grave le 17 janvier 2019

Le représentant de la CQB Le représentant de la

Commune de La Grave


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COMHUNAUTÉ DE COMMUNES DU

OFFICE DU TOURISME DE NEVACHE

ETAT DES LIEUX

Description des locaux :

1 - Bureau d'accueil :

Soh Carrelage gris

EVturs : Bardage bois « brut »

Plafond : Faux plafond (dalles blanches sur structure méfailique avec éclairage intégré)

Egyipements :

2 baies vitrées fixes et 2 portes vitrées en bois avec vitrage isolant

2 rideaux métalliques de protection à commande électrique, disposés contre les baies vitrées et àl'intérieur du local3 radiateurs électriques Thermor

1 alarme anti effraction comprenant 1 clavier de commande type digicode, 2 détecteurs de

présence, 2 contacteurs (sur chacune des deux portes d'entrées), 1 sirène

1 aiarme sécurité incendie comprenant un déclencheur manuel (boitier rouge) intégré sur boîtiersi rené

1 extincteur à poudres

1 extincteurC022 bfocs d'éclairage de secours

1 tabieau électrique (situé dans un placard

Mobilier :

Banque d'accueit et bureaux intégrés,

2 présentoirs,Etagères

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Tabie avec une carte d'état-major protégée par vitrage

Placards bois équipés d'étagères

Bancs et chaises de bureau

2 - Local utilisé comme réserve et sanitaires :

Sol : Carrelage gris

Murs : Faïence / Peinture blanche

Plafond : Faux plafond (dalles blanches sur structure métaiiique avec éclairage intégré)

Equipements^

1 WC1 iavabo

Mobilier:

Etagères

Observations^

Les locaux et Ses biens mis à disposition sont globalement en très bon état, car aménagés en 2013.

La lasure des menuiseries extérieures en bois nécessiterait néanmoins une réfection.

Les locaux sont thenniquement isolés.

Les locaux sont accessibies aux personnes handicapées.

Fait à Névache le 1 0 janvier 2019

Le représentant de la CCB Le représentant de la

Commune de Névache

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDépartement des Hautes-AIpes

Aménagementdu Territoire

COMMUNAUTÉ DE COMMUHES OUDECISION DU PRESIDENT

? 2019 ADT 011


05105 BRIANÇON cedexTél. 04 92 21 3597Fax 04 92 20 38 [email protected]

w\vw. ccbi i a n con n ai s. fr

Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27/06/2017 donnant délégation au Présidentdans les domaines prévus par l'articfe L. 5211-10, et par référence à l'article L.2122.22-24 du CodeGénéra! des Collectivités Territoriales/ notamment en termes de demande de subventions relativesaux opérations de fonctionnement

Considérant le dispositif des navettes estivales de la Haute Clarée, action emblématique/ qui constitueune des actions qui concourra à Fobtention du Label Grand Site de France® par !es objectifs poursuivis :protection de l'environnement (diminution des poilutions sonores/ visuelles/ atmosphériques)/ limitationde la place de Fautomobile dans les sites protégés, mise en œuvre d'un mode de transport durable...

Considérant le pian de financement prévisionnel d-dessous :

0m-om2t/tmt/1

Transport et agents tTaccueîl

Transport/ régulation et accueil(dont navette hybride)

Billetterie et Communication

Parutions

TOTAL DEPENSES

2019 (40 jrs)

250 000,00 €(27 000 € )

3 000/00 € .

2 000,00 €

255 000/00 €

30m0m

men

Recettes

Recettes voyageurs [estimation, base 2018)

ijPtôN^bE^XNÂNŒMÈN^:^:?:: ^^::^^Subvention Département Hautes-Alpes (50%déficit d'exploitation)Subventions Europe (uniquement sur fa partie NavetteHybride, services et communication associés)^Communauté de Communes

TOTAL RECETTES

76 000,00 €

74 500,00 €

30 000/00 €

74 500/00 €255 000,00 €

Décision du Président 2019 ADT_011 Page l sur 2Briançon - Cervières - La Grave " Le Monêtier-ies-Bains ~ Montgenèvre - Névache - Puy-Saint-André

Puy-SairU-Pîerre - Saint-Chaffrey - La Ssile-les-Alpes - Val-des-Prés - Vlllar d'Arène - Viliard-Saint-Pancrace

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Considérant ta nécessité de recourir à des concours financiers pour limiter i'autofinancement de laCommunauté de Communes,

DECIDE

De solliciter une demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpespour un montant de 7^- ^00 € / correspondant à 50% du déficit d'exploitation,

Fait à Bnançon/ le

Pour extrait conformePour le Président empêché

Décision transmis en Préfecture le : ] ]

Le délai de recours contentieux contre /s présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif deMarseille à compter de sa notification ou de ss publication

Décision du Président 2019_ADT_011 Page 2 sur 2Briançon - Cervières ~ La Grave - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache - Puy-Saint-AndréPuy-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Vlllar d'Arène - Viliard-Saint-Pancrace

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COMPTE RENDU D’ACTIVITE NAVETTE DE LA HAUTE CLAREE

Du 18 juillet au 24 août 2018

Bilan de l’exploitant

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BILAN D’ACTIVITE DU 18 JUILLET AU

24 AOUT 2018

Préambule

Nous voici à la fin de la saison d’été 2018 des navettes de la Haute Vallée de la Clarée.

Les navettes de la Haute Vallée de la Clarée ont circulé cet été sur 38 jours d’exploitation du 18 juillet au 24 août 2018.

72 069 voyageurs ont été transportés soit en moyenne 1 896 voyageurs par jour.

Les voyageurs ont été acheminés par un autocar Electrique-Hybride du parking Roubion

jusqu’à Névache Ville Haute puis entre Névache Ville Haute et Laval par 9 navettes de 22

places aux normes environnementales Euro 6.

Les ventes de cette saison été ont apporté une recette totale de 76 517€.

Les nouveautés de la saison 2018 :

- Autocar Electrique-Hybride :

Scania citywide Hybride Euro 6

L’autocar Electrique-Hybride a acheminé les voyageurs gratuitement entre le parking de

Roubion et Névache Ville Haute.

Cet autocar de 64 places a transporté 26 448 passagers cet été.

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- L’application PYSAE : Information Voyageurs

Cette application mise en place en collaboration avec l’entreprise PYSAE, est utilisable sur

Smartphone et tablette.

L’application a permis aux voyageurs de suivre la position des navettes, de voir les horaires

de passages aux arrêts et de connaitre les éventuels retards sur les lignes.

Tous nos véhicules ont été équipés de Smartphone avec GPS afin de retranscrire les

données sur l’application.

QR Code pour accéder à l’application

Accueil Névache Ville Haute

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SOMMAIRE I. Présentation des Navettes p 5

1.1. Présentation du marché exécuté p 5

1.2. Les titres de transports p 6

1.3. L’Itinéraire p 7

1.4. Le personnel de la saison d’été 2018 p 8

II. La Météo p 9

III. Etude du nombre de voyageurs p 10 3.1. Nombres de voyageurs par jour p 11

3.2. Nombre de voyageurs par semaine p 13

3.3. Nombre de voyageurs par tranche horaires p 14

3.4. Nombre de voyageurs par arrêts p 15

3.5. Nombre de voyageurs par ligne p 16

IV. Résultat de la saison d’été 2018 p 17 4.1. Les recettes voyageurs encaissées par jour p 18

4.2. Les recettes par semaine p 20

V. La répartition des titres de transport vendus p 21

5.1. Répartition des titres de transports vendus p 21

5.2. Etats du stock des titres de transports p 22

VI. Comparatif avec les saisons 2016, 2017 p 23 6.1. Les dates d’exploitation p 23

6.2. La Météo p 23

6.3. Le nombre de voyageurs p 24

6.4. Les recettes p 25

6.5. Les kilomètres p 26

6.6. Les rotations p 27

6.7. Comparatif global p 28

VII. Bilan CO2 p 29

VIII. Application Informations voyageurs PYSAE p 30

IX. Revue de presse et communication p 31

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I. Présentation des Navettes

1.1. Présentation du marché exécuté

Le marché effectué cet été 2018, a concerné le service saisonnier de transport public routier

non urbain de personnes, intitulé « Navettes Estivales de la Haute Vallée de la Clarée ».

La communauté de communes du Briançonnais a décidé de mettre en place ces navettes

pour préserver l’environnement exceptionnel de la Vallée de la Clarée et pour accueillir les

visiteurs.

Les navettes de la Haute-Clarée ont débuté le mercredi 18 juillet 2018 à 08h00 jusqu’au 24 août 2018 soit 38 jours d’exploitation divisés en 6 semaines (dont une de 3 jours).

Neuf navettes ont relié le parking de Névache Ville Haute jusqu’à Laval. Ces navettes ont fait

7 à 10 rotations par jour avec un départ en différé entre 5 et 10 minutes les unes des autres.

Une navette gratuite avec le véhicule Electrique-Hybride était dédié pour l’itinéraire entre le Parking Roubion et le parking Névache Ville Haute.

RESALP, pour la troisième saison consécutive, mandataire du marché, a mis en place une

flotte de 10 à 13 véhicules.

L’équipe des agents d’accueil et des conducteurs a été formée aux services et à l’itinéraire le 17 juillet 2018.

Une équipe de 6 agents d’accueil a assuré une forte présence sur le terrain pour renseigner

les vacanciers sur place et vendre les titres de transports.

Un coordinateur était également présent chaque jour pour contrôler et réguler les services

ainsi que pour gérer la fermeture et ouverture de la barrière située à Névache Ville Haute. La

Barrière a d’abord été fermée de 09h00 à 18h00 en application de l’arrêté du 29 juin 2018. Puis, p un autre arrêté du 23 juillet 2018 a fait appliquer un nouvel horaire tel que de 10h00 à

18h00.

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1.2. Les titres de transports

Les navettes étaient payantes entre Névache Ville Haute et Laval pour les voyageurs de plus

de 12 ans. Alors que la navette entre le parking Roubion et Névache Ville Haute étaient

gratuite.

Des chalets d’informations voyageurs ont été mis en place sur le parking de Roubion ainsi

que sur le parking de Névache Ville Haute afin d’accueillir, informer et vendre les titres de transport.

Cette année le Chalet de Roubion est resté ouvert jusqu’à 16h30, et 3 agents d’accueil étaient présents tous les matins à Névache Ville Haute.

Les titres transports pour cette saison d’été 2018 :

TRAJETS TARIFS

Aller-Simple 3 €

Aller- Retour 4 €

Carnet de 10 tickets 18 €

Gratuité pour les moins de 12ans

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1.3. L’itinéraire

L’itinéraire de cet été 2018 est le même que pour les saisons 2016 et 2017.

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1.4. Le personnel de la saison d’été 2018

- Les 6 agents d’accueil

Le rôle des agents d’accueil : informer, conseiller, vendre les titres de transport, assurer la

fermeture et ouverture de la barrière de la route entre 10h et 18h.

Chiara Asquetino, 21ans Alix Gonon, 18 ans

Quentin Hinsinger, 20 ans

Faustine Borel, 27ans

Nicolas Peironnet, 20 ans

Antoine Meyer, 18 ans

- Les Coordinateurs

Le rôle des coordinateurs : Manager les chauffeurs et les agents d’accueil, coordonner les

autocars, adapter le débit au besoin. Et aussi vérifier le bon déroulement des rotations des

autocars ainsi que la montée des passagers, vérifier les recettes, résoudre les divers

problèmes, transmettre les informations à l’équipe de l’exploitation de l’entreprise Resalp.

Anthony Rochas

Pascal Revel Nicolas Busca

Les coordinateurs se sont relayés selon les jours de repos du coordinateur principal, Pascal

Revel.

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9

II. La Météo

7

23

2

4

2

TOTAL Jours 38

SEMAINE 1

SEMAINE 2

SEMAINE 3

18-juil 22° /10°

25-juil

22° /6°

01-août

26° / 12°

19-juil 22° /10°

26-juil

22° / 11°

02-août

22° / 12°

20-juil 28° / 15°

27-juil

24° / 11°

03-août

23° / 13°

21-juil

25° /13 °

28-juil

22° / 13°

04-août

22°/13°

22-juil

26° / 12°

29-juil

28° / 15°

05-août

21°/12°

23-juil

22° / 6°

30-juil

27° / 13°

06-août

24°/11°

24-juil

22° / 7°

31-juil

22° / 12°

07-août

21° / 11°

SEMAINE 4

SEMAINE 5

SEMAINE 6

08-août

21° / 11°

15-août

23° / 12°

22-août

23° / 9°

09-août

20° / 11°

16-août

22° / 10°

23-août

19°/9°

10-août

19 ° / 4°

17-août

20° / 9°

24-août

19° / 7°

11-août

18° / 6°

18-août

18° / 9°

12-août

19° / 6°

19-août

20°/9°

13-août

19° / 4°

20-août

21°/ 9°

14-août

17° / 7°

21-août

18°/9°

AR Prefecture

005-240500439-20190411-DP2019_ADT_11-DEReçu le 11/04/2019

10

III. Etude du nombre de voyageurs

Chaque jour, les conducteurs ont fait état du nombre de voyageurs par navette, à l’aide d’une feuille de comptage.

Cette feuille est complétée à la prise de service des conducteurs jusqu’à la fin de service. Chaque soir, les feuilles sont transmises au bureau Resalp pour le traitement des données.

Ce qui permet d’étudier le nombre de voyageurs par jour, par semaine, par tranche horaire, par arrêt et par ligne.

Exemple de feuille comptage journalière

AR Prefecture

005-240500439-20190411-DP2019_ADT_11-DEReçu le 11/04/2019

11

3.1. Nombre de voyageurs par jour

JOURS VOYAGEURS 18-juil 1 540

19-juil 1 590

20-juil 1 216

21-juil 648 22-juil 910

23-juil 1 942

24-juil 2 101

25-juil 1 643

26-juil 1 624

27-juil 1 840

28-juil 935

29-juil 1 940

30-juil 1 589

31-juil 2 293

01-août 1 980

02-août 2 174

03-août 1 993

04-août 1 705

05-août 1 434

06-août 1 736

07-août 2 620

08-août 3 098

09-août 970

10-août 3 397

11-août 2 549

12-août 3 189

13-août 818

14-août 2 785

15-août 3 451 16-août 2 499

17-août 1 403

18-août 1 427

19-août 2 103

20-août 1 840

21-août 1 832

22-août 1 642

23-août 1 873

24-août 1 740

TOTAL 72 069

LE NOMBRE DE VOYAGEURS

TRANSPORTES EST EN AUGMENTATION DEPUIS

3 SAISONS.

ALORS QUE LE NOMBRE DE JOURS DE

CIRCULATION A DIMINUE DE 7 JOURS.

AR Prefecture

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12

La journée où il y a eu le plus de voyageurs est le Mercredi 15 août avec 3 451 voyageurs.

La journée où il y a eu le moins de voyageurs est le samedi 21 juillet 2018 avec 648 voyageurs.

On constate une fréquentation entre 648 et 3 451 voyageurs par jour pour la saison d’été 2018.

On observe également 5 journées sur 38 avec moins de 1 000 voyageurs par jour.

15

40

15

90

12

16

64

8 91

0

19

42

21

01

16

43

16

24 18

40

93

5

19

40

15

89

22

93

19

80 21

74

19

93

17

05

14

34 1

73

6

26

20

30

98

97

0

33

97

25

49

31

89

81

8

27

85

34

51

24

99

14

03

14

27

21

03

18

40

18

32

16

42 18

73

17

40

NOMBRE DE VOYAGEURS PAR JOUR

13

3.2. Nombre de voyageurs par semaine

La saison d’été 2018 a été divisée en 6 semaines, dont une de 3 jours.

SEMAINE DATES NOMBRE DE VOYAGEURS

Semaine 1 Du 18/07 au 24/07/2018 9 947 Semaine 2 Du 25/07 au 31/07/2018 11 864 Semaine 3 Du 01/08 au 07/08/2018 13 642 Semaine 4 Du 08/08 au 14/08/2018 16 806 Semaine 5 Du 15/08 au 21/08/2018 14 555 Semaine 6 Du 22/08 au 24/08/2018 5 255

TOTAL VOYAGEURS 72 069

La semaine la plus fréquentée est la semaine 4 du 08/08 au 14/08/2018 (7 jours). Avec un

total de 16 806 voyageurs.

La semaine la moins fréquentée est la semaine 6 du 22/08 au 24/08/2018 (3 jours) avec un

total de 5 255 voyageurs. Mais cette valeur est erronée par la durée de la semaine (3 jours)

9 947

11864

13 642

16 806

14 555

5255

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 4 Semaine 5 Semaine 6

Nombre de Passagers par semaine

AR Prefecture

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14

3.3. Nombre de voyageurs par tranche horaire

HORAIRE VOYAGEURS 08h00 - 08h59 3 072

09h00 - 09h59 6 034

10h00 - 10h59 8 856

11h00 - 11h59 8 538

12h00 - 12h59 5 508

13h00 - 13h59 7 177

14h00 - 14h59 6 702

15h00 - 15h59 8 348

16h00 - 16h59 8 672

17h00 - 17h59 6 701

18h00 - 18h59 2 386

19h00 -19h59 75

TOTAL 72 069

Les tranches horaires les plus fréquentées sont entre 10h00 et 12h00 pour les flux montants

et entre 15h00 et 17h00 pour les flux descendants. Ce qui correspond aux départs et retours

des randonnées.

Les tranches horaires les moins fréquentées sont entre 19h et 20h00.

30726034

88568538

55087177

67028348

86726701

238675

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 10000

08h00 - 08h59

09h00 - 09h59

10h00 - 10h59

11h00 - 11h59

12h00 - 12h59

13h00 - 13h59

14h00 - 14h59

15h00 - 15h59

16h00 - 16h59

17h00 - 17h59

18h00 - 18h59

19h00 -19h59

Répartition du nombre de voyageurs par

tranche horaire

AR Prefecture

005-240500439-20190411-DP2019_ADT_11-DEReçu le 11/04/2019

15

3.4. Nombre de voyageurs par arrêts

Etude sur les principaux arrêts :

Arrêts Roubion Ville Haute Sainte Anne Pont de la

Souchère Fontcouverte Laval

Voyageurs 1 5947 31 848 883 1 257 9 868 12 266

On observe que l’arrêt le plus fréquenté est celui de Névache Ville Haute, point de départ de

la Haute Vallée de la Clarée.

Arrêt Laval

0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000

Voyageurs15947 31848

883 1257

9 868 12266

Répartition du nombre de voyageurs par arrêts

Roubion Ville Haute Sainte Anne Pont de la souchère Fontcouverte Laval

AR Prefecture

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16

3.5. Nombres de voyageurs par ligne

Pour cette saison d’été 2018, dix lignes ont étés mises en place avec des navettes en

renforts ponctuels lors des journées les plus fréquentées.

- Ligne 1 à 9 +les renforts = entre Névache Ville Haute et Laval

- Ligne 10 = entre le parking Roubion et Névache Ville Haute.

LIGNES VOYAGEURS

Ligne 1 5 160

Ligne 2 4 425

Ligne 3 4 784

Ligne 4 4 524

Ligne 5 4 961

Ligne 6 4 839

Ligne 7 4 516

Ligne 8 4 934

Ligne 9 4 826

Ligne 10 26 448

Renfort 1 1 112

Renfort 2 952

Renfort 3 446

Renfort 4 142

TOTAL 72 069

Nous observons une fréquentation moyenne par ligne de 1 à 9 d’environ 4 500 voyageurs.

De plus, c’est la ligne 10, qui effectue le trajet entre le parking Roubion et Névache Ville Haute, qui a transporté le plus de voyageurs avec 26 448 passagers sur la saison.

La ligne la moins fréquentée est la ligne 2 entre Névache Ville Haute et Laval, avec un

premier départ à 8h15.

Les navettes renforts mises en place ont transporté 2 652 voyageurs.

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

5160 4425 4784 4524 4961 4839 4516 4934 4826

26448

1 112 952 446 142

RÉPARTITION DU NOMBRE DE VOYAGEURS PAR LIGNE

AR Prefecture

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17

IV. Résultat financier de la saison d’été 2018

Chaque jour les agents d’accueil et les conducteurs ont fait état des ventes, à l’aide d’une feuille de prise et de fin de service.

Cette feuille complétée chaque jour, permet de savoir combien de tickets ont été vendus, et

donc d’établir une recette journalière.

Feuille état des ventes

Chalet d’information voyageurs ; Névache Ville Haute

AR Prefecture

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18

4.1. Les recettes voyageurs encaissées par jour

Jour Recettes

Mercredi 18-juil 2 188.00 €

Jeudi 19-juil 1 829.00 €

Vendredi 20-juil 1 337.00 €

Samedi 21-juil 911.00 €

Dimanche 22-juil 1 200.00 €

Lundi 23-juil 2 182.00 €

Mardi 24-juil 2 215.00 €

Mercredi 25-juil 1 589.00 €

Jeudi 26-juil 1 861.00 €

Vendredi 27-juil 1 727.00 €

Samedi 28-juil 1 055.00 €

Dimanche 29-juil 2 313.00 €

Lundi 30-juil 1 629.00 €

Mardi 31-juil 2 318.00 €

Mercredi 01-août 1 746.00 €

Jeudi 02-août 2 149.00 €

Vendredi 03-août 2 155.00 €

Samedi 04-août 1 867.00 €

Dimanche 05-août 1 651.00 €

Lundi 06-août 1 874.00 €

Mardi 07-août 2 830.00 €


Jeudi 09-août 907.00 €




Lundi 13-août 776.00 €

Mardi 14-août 3 471.00 €


Jeudi 16-août 2 403.00 €




Lundi 20-août 1 931.00 €

Mardi 21-août 1 852.00 €


Jeudi 23-août 1 964.00 €


TOTAL 76 517.00 €

Malgré la diminution du

nombre de jours de

service, les recettes sont

en augmentation.

AR Prefecture

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1

9

La jo

urn

ée

où il y

a le

plu

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ente

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Ve

nd

redi 1

0 a

oû

t ave

c 3

712 €.

La jo

urn

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mo

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Lu

nd

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t (journ

ée d

e p

luie

) avec 776 €.

€ ,

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€ ,

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RE

CE

TT

ES

JOU

RN

ALIE

RE

S

20

4.2. Les recettes par semaine

SEMAINE RECETTES

Semaine 1 11 862.00 €

Semaine 2 12 492.00 €

Semaine 3 14 272.00 €

Semaine 4 17 354.00 €

Semaine 5 15 304.00 €

Semaine 6 5 233.00 €

TOTAL 76 517.00 €

On observe que la recette la plus élevée est celle de la semaine 4 avec une recette de

17 354 €.

€-

€ ,

€ ,

€ ,

€ ,

Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 4 Semaine 5 Semaine 6

€ , € , € , € ,

€ ,

€ ,

RECETTES PAR SEMAINE

AR Prefecture

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21

V. Les titres de transport vendus 5.1. Répartition des titres transport vendus

Au total 23 605 titres de transport ont été vendus cet été 2018.

TITRES VENDUS RECETTES POURCENTAGE

Aller Simple € 3659 € 15%

Aller - Retour € 13712 € 58%

10 trajets Carnets à € 594 € 3%

Moins de 12 ans Gratuit 5640 € 24%

TOTAL 23 605 € 100%

Les titres de transport les plus vendus sont à 58% les tickets à 4 €.

Les titres de transport les moins vendus sont les carnets de tickets de 10 trajets à 18 € (3%)

15%

58%

3%24%

Répartition des titres transport vendus

€ € Carnets à € Gratuit

AR Prefecture

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22

5.2. Etats du stock des titres de transport

ETAT DU STOCK DES TITRES DE TRANSPORT DE LA HAUTE VALLEE ÉTÉ 2018

Stock Initial Stock

consommé Stock

Final

Ticket aller 3 € 7500 3659 3895

Tickets A/R 4 € 17550 13712 3838

Tickets-12 ans GRATUIT

4500 3548 957

Carnets 10 trajets 18 €

602 594 8

AR Prefecture

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23

VI. Comparatif avec les saisons 2016 / 2017

6.1. Les dates d’exploitation

2016 2017 2018

Semaine 1 Du 13/07 au 19/07 7 Du 17/07 au 23/07 7 Du 18/07 au 24/07 7






Total jour 45 39 38

Par rapport aux deux dernières saisons d’été, nous observons que l’été 2018 a 38 jours d’exploitation, soit une journée de moins que l’été 2017 et 7 jours de moins que l’été 2016.

6.2. La météo

Nous constatons que le temps a été plus mitigé cet été 2018.

Il y a eu plus de journées ensoleillées en 2016.

Il y a eu plus de journées de pluie et d’orages en 2018.

2016 2017 2018

33 21 7

5 11 23

6 6 2

1 1 4

/ / 2

Total jour 45 39 38

AR Prefecture

005-240500439-20190411-DP2019_ADT_11-DEReçu le 11/04/2019

24

6.3. Le nombre de voyageurs

- Nombre de voyageurs par semaine :

Nombre de Voyageurs

2016 2017 Variation

2016/2017 2018 Variation

2017/2018 Variation

2016/2018

Semaine 1 8 218 8012 -2.51% 9 947 24.15% 21.04%

Semaine 2 10 149 9 949 -1.97% 11 857 19.18% 16.83%

Semaine 3 13 506 13 520 0.10% 13 642 0.90% 1.01%

Semaine 4 16 397 14 676 -10.50% 16 806 14.51% 2.49%

Semaine 5 12 373 17 503 41.46% 14 555 -16.84% 17.64%

Semaine 6 8 222 7 370 -10.36% 5 255 -28.70% -36.09%

- Variations entre 2017 et 2018 : la variation la plus significative est + 24.15% concerne la variation positive entre les semaines n°1. A contrario, la baisse la plus significative -28.70% concerne la variation entre les sixièmes semaines. - Variations entre 2016 et 2018 : la variation la plus haute est celle entre les premières semaines (+ 21.04%). La baisse la plus significative est celle entre les sixièmes semaines (-36.09%).

- Variation Globale du nombre de voyageurs :

2016 2017 Variation

2016/2017 2018

Variation 2017/2018

Variation 2016/2018

Total Saisons 68 865 71 030 3.14% 72 062 1.45% 4.64%

Nous observons une augmentation globale du nombre de voyageurs de 4.64% entre

2016 et 2018.

67 000

68 000

69 000

70 000

71 000

72 000

73 000

2016 2017 2018

68 865

71 030 72 069

Variation du nombre de Voyageurs

AR Prefecture

005-240500439-20190411-DP2019_ADT_11-DEReçu le 11/04/2019

25

6.4. Les recettes

- les recettes par semaine :

Recettes 2016 2017

Variation 2016/2017 2018

Variation 2017/2018

Variation 2016/2018

Semaine 1 € 8 754 € 27.89% € 35.50% 73%

Semaine 2 9 837 € 8 165 € -17.00% € 52.99% 27%

Semaine 3 € € -8.71% € 33.21% 22%

Semaine 4 13 930 € € -13.23% 17 354 € 43.58% 25%

Semaine 5 € € 39.87% € 8.30% 51%

Semaine 6 € € -10.33% € -14.03% -23%

- Variations entre 2017 et 2018 : la variation la plus significative + 52.99 % concerne la hausse entre les semaines n°2. A contrario la baisse la plus significative -14.03 % concerne la variation entre les sixièmes semaines. - Variations entre 2016 et 2018 : la variation la plus haute est celle entre les premières semaines+ 73 %. La baisse la plus significative - 23% est celle entre les sixièmes semaines, en effet, les semaines étudiées ne possèdent pas le même nombre de jours.

- Variation Globale

2016 2017 Variation

2016/2017 2018

Variation 2017/2018

Variation 2016/2018

Total Saisons 59 239 59 938 1.18% 76 517 27.66% 29.17%

Nous observons une augmentation globale des recettes de 29.17% entre

2016 et 2018.

0

20 000

40 000

60 000

80 000

2016 2017 2018

59 239 59 939

76 517

Recettes

AR Prefecture

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6.5. Les kilomètres

- les Kilomètres par semaine

Nombres de Kilomètres

2016 2017

Variation 2016/2017 2018

Variation 2017/2018

Variation 2016/2018

Semaine 1 9 115 8 425 -7.57% 10 099 19.87% 10.80%

Semaine 2 9 465 9 733 2.83% 9 755 0.23% 3.06%

Semaine 3 10 289 10 642 3.43% 9 927 -6.72% -3.52%

Semaine 4 10 760 11 159 3.71% 11 536 3.38% 7.21%

Semaine 5 9 463 12 743 34.66% 11 326 -11.12% 19.69%

Semaine 6 5 802 8222 41.71% 4 297 -47.74% -25.94%

- Variations entre 2017 et 2018 : la variation la plus significative + 19.87 % concerne la hausse entre les semaines n°1. A contrario la baisse la plus significative - 47.74% concerne la variation entre les sixièmes semaines. - Variations entre 2016 et2018 : la variation la plus haute est celle entre les premières semaines +73 %. La baisse la plus significative – 23% est celle entre les sixièmes semaines (semaine n’ayant pas le même nombre de jours).

- Variation Globale

2016 2017

Variation 2016/2017 2018

Variation 2017/2018

Variation 2016/2018

Total Saisons 54 894 60 924 10.98% 56 940 -6.5% 3.73%

Nous observons une augmentation globale des Kilomètres de + 3.73% entre 2016 et 2018.

Le nombre de véhicules mis en service a augmenté chaque année.

50 000

52 000

54 000

56 000

58 000

60 000

62 000

2016 2017 2018

54 894

60 924

56 940

Kilomètres

AR Prefecture

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6.6. Les rotations

- Les rotations par semaine

Nombre de Rotations

2016 2017 Variation

2016/2017 2018

Variation 2017/2018

Variation 2016/2018

Semaine 1 355 664 87.04% 705 6.17% 98.59%

Semaine 2 528 680 28.79% 705 3.68% 33.52%

Semaine 3 607 736 21.25% 708 -3.80% 16.64%

Semaine 4 638 768 20.38% 770 0.26% 20.69%

Semaine 5 657 796 21.16% 781 -1.88% 18.87%

Semaine 6 999 728 -27.13% 307 -57.83% -69.27%

- Variations entre 2017 et 2018 : la variation positive la plus significative est de + 87.04 %, elle concerne la hausse entre les semaines n°1. A contrario la baisse il y a une baisse de - 47.74% concerne la variation entre les sixièmes semaines. - Variations entre 2016 et 2018 : la variation la plus haute est celle entre les premières semaines +98.59 %. La baisse la plus significative – 69.27 % est celle entre les sixièmes semaines.

- Variation Globale

2016 2017 Variation

2016/2017 2018

Variation 2017/2018

Variation 2016/2018

Total

Saisons 3784 4372 15.54% 3976 -9.06% 5.07%

Nous observons une augmentation globale des rotations de + 5.07 % entre 2016 et 2018. En moyenne, le nombre de rotations par jour en 2018 est de 105.

Le nombre de rotations a pu être légèrement diminué grâce à la mise en place de véhicules

dédiés à la partie Fontcouverte / Névache.

3400

3600

3800

4000

4200

4400

2016 2017 2018

3784

4 372

3 976

Rotations

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6.7. Comparatif Global

2016 2017 2018

Voyageurs 68 865 71 030 72 069

Recettes 59 239 59 939 76 517

Rotations 3 784 4 372 3 976

KM 54 894 60 924 56 940

VARIATIONS Voyageurs Recettes Rotations KM

Variation 2016 / 2017 3.14% 1.18% 15.54% 10.98%

Variation 2017 / 2018 1.46% 27.66% -9.06% -6.5%

Variation 2016 / 2018 4.65% 29.17% 5.07% 3.73%

Globalement, la saison d’été 2018 a été meilleure en terme de recettes et du nombre de

voyageurs comparé aux autres saison 2016 et 2017.

En effet, cet été 2018 nous avons transporté 3 204 voyageurs de plus que l’été 2016 et augmenté la recette de 17 278 €.

La variation positive la plus significative, concerne celle des recettes entre la saison 2016 et

2018 avec une augmentation de + 29.17 %.

2016

2017

2018

0

20 000

40 000

60 000

80 000

Voyageurs Recettes Rotations KM

68 86559 239

3784

54 894

71 03059 939

4 372

60 924

72 069 76 517

3 976

56 940

Comparatif Global

2016 2017 2018

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VII. Bilan CO2

Litres total Kilomètres Conso au 100

6779 KT 05 50.00 334 14.97

BF 921 WW 56.00 315 17.78

DV 835 DH 943.63 5540 17.03

DX 164 VD 911.32 4882 18.67

DX 174 VD 934.07 5435 17.19

EG 580 CJ 881.95 5484 16.08

ER 396 LT 2 109.55 6272 33.63

ER 497 MW 894.10 5697 15.69

EW 114 HW 1 007.91 5325 18.93

EW 559 HV 972.00 5535 17.56

DV 152 BH 791.00 5053 15.65

ET 094 DV 783.00 4730 16.55

10 334.53 54602

Kg CO2 g / km / voy g / voy Voy

31 727.007 0.00806 440.23 72 069

32 758 trajets en voiture évités dans la Haute Vallée de la

Clarée.

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VIII. L’application Information Voyageurs

Pour la première saison, Resalp a mis en place en collaboration avec l’entreprise PYSAE, une application Smartphone gratuite de géolocalisation et d’informations voyageurs.

Ci-dessous quelques statistiques concernant l’utilisation de l’application pour la saison d’été, du 8 juillet au 24 août 2018 :

- pages vues uniques = 782

- pages vues = 1407

- durée moyenne des sessions = 2 minutes et 29 secondes

Arrêt parking Roubion

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IX. Revue de presse et communication

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Navette estivale Haute Clarée 2019 - Convention de mandat de gestion 1

« Les Cordeliers »

1, rue Aspirant Jan

05100 Briançon

Tél. : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90

[email protected]

POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Service Grand Site Vallée de la Clarée et Vallée Etroite

EXECUTION D’UN SERVICE SAISONNIER DE TRANSPORT

PUBLIC ROUTIER NON URBAIN DE PERSONNES :

"NAVETTE ESTIVALE DE LA HAUTE CLAREE"

XX juillet au XX août 2019

CONVENTION DE MANDAT POUR LA PERCEPTION DES RECETTES

Année 2019

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment son article L1611-7-1,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (modifié au 1er janvier 2019) relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique, et notamment son article 19,

Vu le décret n°2015-1670 du 14 décembre 2015 (version consolidée) portant dispositions relatives aux

mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des

articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales, et notamment les articles

D1611-32-9,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2019-XX du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du

Briançonnais en date du XX 2019 attribuant le marché de prestation de service « navette estivale de la

haute vallée de la Clarée » à XXXX,

Vu la délibération n°2019-XX du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du

Briançonnais en date du XX 2019 fixant les tarifs du service,

VU l’avis du comptable public de Briançon en date du XX 2019.

Contexte :

La Communauté de Communes du Briançonnais assu e la ait ise d’ouv age du dispostif Navette estivale de la Haute Clarée pour la saison 2019.

Pour permettre la perception des recettes liées au marché de prestation de services de transport public

routier non urbain de personnes « navette estivale de la haute vallée de la Clarée », il est proposé avec

le titulaire du marché public de mettre en place une convention pour lui donner mandat pour le

o pte de la Co u aut de Co u es afi de pe evoi les e ettes li es à l’e ploitatio du se vi e.

La présente convention est établie entre :

La Communauté de Commune du Briançonnais,

Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon,

représentée par sont Président en exercice, M. Gérard FROMM et dument habilité par délibération en

date du 27 juin 2017.

ci-après dénomée « la Communauté de Communes »

d’u e pa t,

et

XXXXXXX

Domicilée XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

titulai e du a h pu li e ha ge de l’e e utio d’u se vi e saiso ie de t a spo t pu li outie non urbain de personnes : navette estivale de la haute clarée,

ci-après dénomé « le titulaire »

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d’aut e pa t,

1. OBJET DU MANDAT

En application des articles L1611-7-1 et D1611-32-9 du Code Général des Collectivités territoriales

(CGCT), la Communauté de Communes donne mandat de gestion au titulaire pour percevoir les

e ettes ti es de l’e utio d’u se vi e saiso ie de t a spo t public routier non urbain de

personnes dénommé « Navette estivale de la Haute Clarée », perçues auprès des clients.

On appelle clients, les utilisateurs du service mentioné ci-dessus et proposé par la Communauté de

Communes du Briançonnais.

Le présent mandat se rattache au marché de prestation de service « service saisonnier de transport

public routier non urbain de personnes notifié au titulaire le XXX 2019, ce marché établi dans un cadre

concurrentiel étant la cause du mandat et le mandat s’e e ça t da s le ad e e lusif du a h précité.

Le mandataire de gestion agira au nom et pour le compte de la Communauté de Communes dans les

conditions définies au présent mandat. A ce titre, le mandataire de gestion est notamment chargé

d’appli ue la tarification mise en place par la Communauté de Communes, selon la politique tarifaire

définie par ce dernier (Annexe B).

2. OPERATIONS CONFIEES AU MANDATAIRE DE GESTION

Au titre de sa mission et en vertu du mandat qui lui est confié, le mandataire de gestion est habilité à

réaliser les opérations suivantes, conformément à la procédure décrite en Annexe A.

Fa tu e au lie ts l’a s au avettes da s les o ditio s p vues pa le a h , Collecter auprès des clients, les recettes dues au titre de cet accès,

Encaisser les recettes versées,

Reverser à la Communauté de Communes les recettes collectées.

Da s tous les do u e ts u’il ta li a au tit e de ette issio , le a datai e de gestio fe a figu e la d o i atio de la Co u aut de Co u es et l’i di atio u’il agit su a dat de ette dernière, par la mention : « Au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du

Briançonnais ».

3. REMUNERATION DU MANDATAIRE DE GESTION

Le mandataire de gestion reverse la totalité des recettes versées par les clients à la Communauté de

Communes, nettes des éventuels frais bancaires ou frais équivalents.

Les prestations réalisées dans le cadre du mandat prévu au présent article ne donne lieu à aucune

rémunération.

4. DUREE DU MANDAT

La présente convention prend effet au jour de sa sig atu e, sous se ve de l’avis conforme préalable

du comptable (Cf art. 7). Le mandat est donné pour toute la durée de l’e ploitatio des avettes telle

que précisée dans le ou les bons de commande. Il prend effet dans les mêmes conditions que le

marché.

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5. FIN DU MANDAT

A la fin du marché, pour quelque cause que ce soit, le présent mandat prend fin. La résiliation anticipée

du marché entraine la caducité du mandat.

Le non-respect des dispostions du présent mandat pourra donner lieu à la résiliation du marché dans

les conditions prévues par le marché.

6. OBLIGATIONS DU MANDATAIRE DE GESTION

6.1 Reversement des recettes

Seuil de reversement :

Le mandataire de gestion procède au reversement des recettes perçues auprès de la Communauté de

Communes, toutes les semaines au plus tard le mardi de chaque semaine suivant la procédure décrite

en annexe A.

6.2 Fond de caisse

Pour permettre le rendu de monnaie, le mandataire de gestion disposera pendant toute le durée du

marché d’un fonds de caisse permanent do t il assu e a l’ava e, d s la ise e œuv e du se vi e et u’il o se ve a pe da t toute la du e d’e ploitatio .

6.3 Obligations à la chage du mandataire de gestion

Obligation de contrôle :

Pou l’e aisse e t des e ettes, le a datai e de gestio à l’o ligatio d’e e e les o t ôles suivants tels ue eu p vus au ° de l’a ti le 9 du d et ° -1246 susvisé :

U o t ôle de gula it de l’auto isatio de percevoir les recettes auprès de ses agents

Dans la limite des élements dont il dispose, un contrôle de mise en recouvrement des

créances et de la régularité des réductions et des annulation des ordres de recouvrer.

Les obligations comptables :

Conformément à l’a ti le D 6 -32-4 du CGCT, le a datai e s’e gage à alise u suivi a al ti ue et aça t l’i t g alit des e ettes e aiss es au tit e du a dat.

Eta lisse e t d’u e o pta ilité séparée :

Le mandataire de gestion tient une comptabilité séparée qui et a e l’i t g alit des ouve e ts de caisse opérés pour la perception des recettes visées au présent mandat.

Reddition des comptes :

Le mandataire de gestion opére la reddition de ses comptes au moins une fois par semaine et à

l’échéance de l’e ploitation du service.

En tout état de cause, le mandataire de gestion produit des comptes qui retracent la totalité des

opérations décrites par nature, sans contradiction entre elles.

La reddition des comptes est soumise tout d’a o d, à l’app o atio l’o do ateu représentant la

Communauté de communes ou de son représentant.

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7. Comptable public

La p se te o ve tio est sou ise à l’avis o fo e p ala le du o pta le pu li , o fo e t à l’a ti le D 6 -32-2 du CGCT.

Dès sa signature, la Communauté de Communes remet au comptable public assignataire, une

ampliation de la présente convention.

8. CONTROLES COMPTABLES DU MANDATAIRE DE GESTION

Le a datai e de gestio est sou is au o t ôle du o pta le pu li et de l’o do ateu ui est la Communauté de Communes).

9. RESPONSABILITE

Les responsabilités respectives de la Communauté de Communes et du mandataire de gestion sont

précisées dans le cadre du marché. En cas de non respect des obligations prévues au présent mandat,

la Communauté de Communes pourra engager la responsabilité du mandataire de gestion.

L’assu a e sous ite pa le a datai e de gestio da s le ad e de l’e utio de e se vi e devra

notamment couvrir les conséquences pécunières de la responsabilité civile u’il peut e ou i en

raison des a tes u’il a o plit au tit e du p se t a dat.

10. LITIGES

E as de diffi ult s su l’i te p tatio ou l’e utio de la p se te o ve tio , les pa ties s’effo e o t de soud e leu s différends à l’a ia le.

En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Marseille, 24 Rue

Breteuil, 13006 Marseille

Fait à B ia ço , le ………………………..

(en deux exemplaire originaux)

Pour la Communauté de Communes,

Le Président,

Pour le Mandataire de gestion,

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ANNEXE A

Procédure de gestion des flux

XX juillet au XX août 2019

1. Les utilisateurs de la navette paient les montants correpondant à la prestation choisie (cf

Annexe B – TARIFS) :

Par diffents moyens : espèces, chèques.

Ces flux seront remis en banque chaque soir sur un compte dédié du mandataire de

gestion (Annexe C).

2. Le mandataire de gestion informera la Communauté de Communes des recettes réalisées dans

le ad e de l’e ploitatio du se vi e :

Par un journal des ventes journalier et hebdomadaire.

Par la reddition des comptes une fois par semaine.

Pa la edditio fi ale des o ptes à l’ h a e de la prestation au plus tard une

se ai e ap s l’a t du dispostif.

3. Les recettes sont tranférées sur un compte de dépôt :

Une fois par semaine, au plus tard le mardi de chaque semaine sur un compte de dépôt

domiclié à la trésorerie de Briançon indiqué par la Communauté de Communes

a e e C ap s ditio d’u tit e de e ette.

Conformément aux modalités de reversement des fonds (chapitre 6 de la convention)

et accompagnées du journal des ventes et des documents mentionnés dans la

reddition des comptes.

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ANNEXE B

TARIFS

XX juillet - XX août 2019

Délibération n°2019-XX du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes du Briançonnais en date du XX 2019 fixant les tarifs du service,

Les prix sont exprimés TTC.

La tarification 2019 (prise par délibération du Conseil Communautaire en date du XX 2019) se décline

comme suit, sur le parcours vers ou depuis la Haute-Vallée :

3 € le t ajet alle -simple,

4 € l'alle -retour,

18 € le a et de ti kets pour tous.

Gratuit pour :

Les enfants de – 12 ans ;

Guides et accompagnateurs sur présentation de leur carte professionnelle,

Le p i ipe est l’utilisatio d’u ti ket pa t ajet.

Cas particulier pour le trajet Roubion / Ville Haute :

Les usagers de ce véhicule et seulement celui-ci sont autorisés à voyager sans ticket, le CCTP du marché

valant titre de transport pour ce trajet.

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ANNEXE C

Comptes bancaires

Compte bancaire du mandataire de gestion :

Compte bancaire de la Communauté de Communes du Briançonnais

BANQUE DE FRANCE

Relevé d’Identité Bancaire

__________________________________________________________________________

Titulaire : TRESORERIE GENERALE

Domiciliation : BDF GAP

__________________________________________________________________________

Identification nationale (RIB)

Code Banque Code Guichet N° Compte Clé RIB

30001 00408 C053 0000000 09

IBAN : FR13 3000 1004 08C0 5300 0000 009

Identifiant swift de la BDF (BIC)

BDFEFRPPCCT

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DELIBERATIONS

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REPUBLIQUE FRANÇAISEDépartement des Hautes-Alpes

Services Techniques

CQKMUtiAUTÉ DE CCMI'IUHES CUDECISION DU PRESIDENT

? 2019 MP 012

Les Cordeiiers1, rue Aspirant Jan

05105 BRIANÇON cedexTel, 04 92 21 35 97Fax 04 92 20 38 90

[email protected]


VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-10 ;VU le Code de la Commande Publique 2019 et, notamment son article R2123-1 ;VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017 donnant délégation au Président, notammentpour prendre toutes décisions relatives aux marchés de fournitures et de services dans la limite du montant maximalen vigueur fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée; et des marchés de travaux d'un montant demoins de 250 000 € H.T. :

DECIDEARTICLE 1 :après mise en concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée (article 2123-1 du Code de la CommandePublique) ;

ARTICLE 2 :d'attribuer le marché de services « Prestations de maîtrise d'œuvre pour le raccordement du hameau des Aibertsau réseau d'assainissement intercommunal commune de Montgenèvre » » à la Société MG CONCEPT sise Alléedes Fauvettes à Embrun (05200) pour un montant HT de 11 825,00 euros (tranche ferme 6 900,0 € HT, trancheoptionnelle 4 925,00 € HT)

ARTICLE 3 :d'imputer ces dépenses au Budget Général 2019 et suivants de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

ARTICLE 4 :Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principai sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Briançon, le ] \ /^/(^ ^gPour le présidpnLab<;pnt

Le PrstwtÇr Vice-présidenf

Décision transmis en Préfecture le :

Décision publiée le ; \ \ f^J^^ ^Q\^

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille àcompter de sa notification ou de sa publication

Décision du Président 2019 MP 012 Page 1 sur 1

Bi-iançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache - Puy-Saint-AndréPuy-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle-fes-Alpes - Val-des-Prés - Villar d'Arène - Villard-Saint-Pancrace

AR Prefecture

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDépartement des Hautes-Alpes

/ ^{(\/6

//••\

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COKMUÎUUÏÉ DE COMMilNES OU

l/ rue Aspirant JanBP28

05105 BRIANÇON cedexTél. 04 92 21 35 97accueil@ccbrla ncon na Is.fr

www.ccbrlanconnais.fr

DECISION DU PRESIDENT

?201951013


Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017, donnant délégation au Président dans lesdomaines prévus par l'article L. 5211-10, et par référence à Farticle L. 2122.22-24 du Code Générai des CollectivitésTerritoriales,

Vu l'avis favorable du Bureau du 4 février 2019 portant sur la vente des copieurs Sharp MX3640 couleur etToshiba 2330 couleur,

Considérant la nécessité de céder les copieurs Sharp MX3640 couleur et Toshiba 2330 couleur, dont est propriétairela Communauté de Communes du Briançonnais/

DECIDE

ARTICLE l :De mettre en vente les copieurs Sharp MX3640 couleur et Toshiba 2330 couleur en s'appuyant sur les supports etles moyens de vente disponibles/ notamment les sites de vente aux enchères du matériel d'occasion destinés auxcollectivités territoriales ;

ARTICLE 2 :D'autoriser la Communauté de Communes du Briançonnais à percevoir les recettes liées à la revente des copieursSharp MX3640 couleur et Toshiba 2330 couleur ;

ARTICLE 3 :D'autoriser sur le Budget Général 2019 les écritures comptables relatives à cette cession ;

ARTICLE 4 :Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui leconœrnCf de l'exécution de la présente décision.

Fait à Briançon, le l 6 AVR, 2019Le Président,

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal administratif de Marseille à compterde sa notification ou de sa publication

Gérard^RÔMM^-^^

Décision du Président 2019_SI_013 Page l sur l

Briançon - Cervlères - La Grave - Le Monêtler-les-Bains - Montgenèvre - Névache - Puy-Salnt-AndréPuy-Safnt-Plerre - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Villar d'Arène - Villarcf-Salnt-Pancrace

AR Prefecture

005-240500439-20190416-DP2019SI13-DEReçu le 16/04/2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AménagementDépartement des Hautes-Alpes du Territoire

DECISION DU PRESIDENTCOHMUtiAUÎÉ DE COHMtîtiËS OU

? 2019 ADT 014

Les Cordeiiers1, rue Aspirant Jan

05105 BRIANÇON cedexTél. 04 92 21 3597Fax 04 92 20 38 [email protected]

www .ccbriïmconnîiis.fr

LE PRESIDENT,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27/06/2017 donnant délégation au Présidentdans les domaines prévus par l'article L. 5211-10, et par référence à l'articte L.2122.22-24 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales/ notamment en termes de demande de subventions relatives auxopérations de fonctionnement,

Considérant le dispositif des navettes estivaies de la Haute Ciarée/ action emblématique, qui constitueune des actions qui concourra à l'obtention du Label Grand Site de France® par les objectifs poursuivis :protection de ('environnement (diminution des pollutions sonores, visuelles/ atmosphériques;,. .:mitationde la piace de l'automobile dans les sites protégés/ mise en œuvre d'un mode de transport durable.../

Vu la décision du Président n°2018 AT 23 du 4 juin 2018 sollicitant auprès des partenaires ies concoursfinanciers pour la mise en œuvre des navettes estivales,

Considérant que le plan de financement prévisionnel inclus dans la décision précitée diffère du plan definancement définitif/ ci-dessous, qui prend en compte ie montant réel des marchés publies/ le caractèreréel des recettes voyageurs et la détection de certains partenaires,

Décision du Président 2019J\T_014 Page l sur 2Briançon ~ Cervières - La Grave ~ Le MonêUer-les-Bains - Montçenèvre - Névache - Puy-Saint-AndréPuy-Salnt-Pierre - Saint-Chaffrey - La Saile-Ses-Alpes - Val-des-Prés -- VUIar d'Arène - Viliard-Saint-Pancrace

AR Prefecture

005-240500439-20190418-DP2019_ADT_14-DEReçu le 18/04/2019

pm-y

mzV)mw

Transport et agents d'accueil

Transport, régulation et agents d'accueil (dont navette hybride)

Billetterie et Communication

Carnets tickets, plaquettes, autocollants, badges, ....

(dont communication associée navette hydride)

Parutions

TOTAL DEPENSES

m̂n

mtft

Recettes

Recettes voyageurs (réelles)

^Rl^li>Ji^NANiËEMEiNlt^ '^-:'S^ -1:.:: :.: .'^^

Subvention Département Hautes-Alpes (50% déficit d'exploitation)

PITER Cœur en mouvement Subvention ALCOTRA (85% sur ta partie Navette

Hybride/ services et communication associés)

Autofinanœment Communauté de Communes (50% déficit cTexploitatEon)

TOTAL RECETTES

2018 (38 jrs)

239 301,20 €

2 302,96 €

l 978,13 €

243 582,29 €

76 426/00 €

69 153/15 €

28 850,00 €

69 153,14 €

243 582/29 €

Considérant la nécessité de recourir à des concours financiers pour limiter i'autofinancement de laCommunauté de Communes,

DECIDE

D'abroger la décision du Président n°2018 AT 23 du 4 juin 2018,

De soiliciter une demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpespour un montant de 69 153,15 € , correspondant à 50% du déficit d'expioitation. . -

Date : 18 AVR. 2019

Le

Le Président

^ /^

Gérard

Décision du Président 2019 AT 014 Page 2 sur 2Briançon - Cervières - La Grave ~ Le Monêtier-ies-Bains - Montgenèvre - Névache - Puy-Salnt7;\.idréPuy-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Aipes - Val-des-Prés - Vtilar d'Arène ~ Villard-Saint-Pancrace

AR Prefecture

005-240500439-20190418-DP2019_ADT_14-DEReçu le 18/04/2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDépartement des Hautes-Alpes

Services Techniques

CQI'i'lUNAUÎÉ DF C01.1MUNES EUDECISION DU PRESIDENT

? 2019 MP 015


05105BRIANÇON cedexTél. 049221 3597Fax 04 92 20 38 90

[email protected]


VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-10 ;VU le Code de la Commande Publique 2019 et, notamment son article R2122-3 ;VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017 donnant délégation au Président, notammentpour prendre toutes décisions relatives aux marchés de fournitures et de services dans la limite du montant maximalen vigueur fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée ; et des marchés de travaux d'un montant demoins de 250 000 € H.T. ;VU le marché de prestations intellectuelles pour l'étude dimensionnement de la station d'épuration de Briançonattribué à la Société ARTELIA en date 9 juillet 2018 ;CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les investigations afin de comprendre les différences entre ledimensionnement actuel de la station et les exigences du cahier des charges du contrat de concession initial.

DECIDEARTICLE 1 :d'attribuer le marché de prestations intellectuelles« Analyse des données et étude préliminaire et de faisabilité à lamise aux normes de la station d'épuration de Briançon » à la Société ARTELIA sise 47 avenue du Lugo à Choisyle Roi (94600) pour un montant HT de 18 430,00 euros (analyse 3 880,00 € HT, étude 14 550,00 € HT)

ARTICLE 2 :d'imputer ces dépenses au Budget Général 2019 de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

ARTICLE 3 :Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision,

Fait à Briançon, le 2 5 AVR, 2019Le Président

Décision transmis en Préfecture le :

Décision publiée le : ^ '3

Gér

.2013

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille àcompter de sa notiftcation ou de sa publication

Décision du Président 2019 MP 015 Page 1 sur 1

Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bai ns - Montgenèvre - Névache - Puy-Saint-AndréPuy-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Villar d'Arène - Vlllard-Saint-Pancrace

AR Prefecture

005-240500439-20190425-2019_MP_015-DEReçu le 25/04/2019

B:Recueil des Actes Adm 9RAA 04 - avril 2019Décisions du ... · Vu les délibérations des...

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