ations relatives au projet “Droits de l’homme et …...et offre des conseils stratégiques pour...
26
A PROPOS DE CETTE BROCHURE Le présent article est le deuxième d'une série d’essais sur la diligence raisonnable conçus dans le cadre du projet « Droits de l'homme et entreprises ». La série vise à éclaircir les obligations des entreprises en matière de droits de l'homme, et à servir de plate-forme de dialogue entre les ONG, les gouvernements et les entreprises. Une première version de cette publication a été rédigée par Margaret Jungk et publiée en 2001, avec le soutien de la Confédération des industries danoises et du Fonds Danois pour l'industrialisation des pays en développement. Cette brochure a été mise à jour par Mike Baab pour refléter l'évolution des normes juridiques, des conditions opératives et des cadres institutionnels depuis sa publication originale Pour obtenir des informations générales sur la présente brochure, les essais sur la diligence raisonnable ou le projet “Droits de l’homme et entreprises”, veuillez prendre contact directement avec Mike Baab auprès de Danish Institute for Human Rights 56 Strandgade, 1401 Copenhagen K, D 69 88 [email protected] Pour plus d’information, voir : www.humanrightsbusiness.org A PROPOS DE L’INSTITUT DANOIS DES DROITS DE L’HOMME (DIHR) L'Institut danois des droits de l'homme est l'une des institutions nationales des droits de l'homme les plus importantes au monde. Elle a été instituée par le Parlement danois en 1987. Le DIHR gère des projets de recherche et de renforcement des capacités dans plus de 20 pays, dans les domaines de la primauté du droit, l’accès à la justice, l'égalité de traitement, et les entreprises. Pour plus d’information, voir : humanrights.dk DROITS DE L’HOMME ET ENTREPRISES AU DIHR Le Projet « Droits de l'homme et l'homme et entreprises » applique son expertise en droits de l’homme aux besoins pratiques des entreprises. L'équipe effectue des recherches, construit des outils et offre des conseils stratégiques pour permettre aux entreprises de maximiser leurs effets positifs et de réduire au minimum leur impact négatif, dans la mesure où elles sont actives dans le monde entier. Le Projet gère également des programmes, avec les entreprises et les organisations de la société civile dans les pays en développement, pour renforcer leur capacité de contrer les impacts du secteur privé sur les droits de l'homme. Cette brochure et d’autres publications relatives au projet “Droits de l’homme et entreprises » sont disponibles auprès de : humanrightsbusiness.org
Transcript of ations relatives au projet “Droits de l’homme et …...et offre des conseils stratégiques pour...
A PROPOS DE CETTE BROCHURE
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L’entreprise devrait
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N 1.
1.
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es suivants ?
> Res
pecter le
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> Res
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OP
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ratio
n 2
CONTINUE
SITU
ATIO
N 2
2.
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entre les activités de
l’entreprise et les violations de drotis de
l’hom
me?
If LIEN DIREC
T
D’UN PRINCIPE, alors STO
P ST
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Si LIEN INDIREC
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Situation 03
CONTINUER
Si LIEN DIREC
T à la violatio
n d’un
PRINCIPE,
alors
à la situ
ation 3
CONTINUER
GO
SITU
ATIO
N 3.
3.
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acteurs étatique
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i violent le
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Si GOUVE
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ENT OPP
RES
SUER
Alors à situation 04
CONTINUER
Si GOUVE
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ATIO
N 4.
4.
De qu
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La Société civile en tant que
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CONSIDERATION 1.
Les activités sont-elles conformes aux principes suivants ?
Si OUI alors PASSER à SITUATION 2
Respect sanctions internationales > Respect souveraineté populaire > Ne pas légitimer les auteurs
Si Non alors STOP
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un
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s, s
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trep
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E
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on
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atio
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de
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e et
le
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hum
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ire.
Les
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ctio
ns
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nal
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2. R
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cter
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rain
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popu
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Le
s en
trep
rises
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raie
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pas
en
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qu
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ays
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t.
/ 06
3. N
e pa
s lé
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er le
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gro
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des
droi
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omm
e Les en
trep
rises ne de
vraien
t pa
s s’installer da
ns
les pa
ys qui ont un pa
rcou
rs de violations
flagran
tes de
s droits de l'hom
me. Les
investissemen
ts et les activ
ités
entrep
rene
uriales risqu
ent de
légitim
er un
régime infracteur.
Ce critère s'ap
plique
aux
gou
vernem
ents où les
bien
faits poten
tiels que
l’en
trep
rise pe
ut
appo
rter à la
pop
ulation sont con
treb
alan
cés
par la nécessité de dé
légitim
er le
rég
ime.
Cette distinction ne
s'app
lique
qu'à un
e po
igné
e d'États, com
me l'Allemag
ne nazie, le Cam
bodg
e de
s Kh
mers roug
es, ou
le Rwan
da du
gouv
erne
men
t intérim
aire de Th
éodo
re
Sind
ikub
wab
o, en 19
94.
De no
s jours, il peu
t être difficile de voir
quels sont le
s régimes à éviter, car le
s évén
emen
ts se dé
roulen
t en
tem
ps rée
l.
Commen
t un
e en
trep
rise pe
ut-elle don
c dé
celer les cas extrêm
es, qu
i tom
bent sou
s cette catégo
rie? Pa
rmi les critères
perm
ettant d’iden
tifier ces régimes à éviter
à tout prix
, on
peu
t citer:
/ 08
Il est parfois difficile de voir qu
els
régimes doivent être évité
s, car
les évén
emen
ts se dé
roulen
t en
temps rée
l
SITU
ATION 10:
Indices de
gén
ocide
Nom
breu
x sont le
s go
uverne
men
ts qui, à un
mom
ent ou
un au
tre, seron
t cond
amné
s po
ur
avoir causé de
s morts parmi leu
rs propres
citoyens, soit en
raison de
la brutalité po
licière,
soit en
raison d’un
e protectio
n sociale
insuffisan
te. Il y a toutefois un
e différen
ce de
degré et de na
ture entre ces décès et les
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gou
vernem
ent est activ
emen
t et dire
ctem
ent respon
sable de
la m
ort de
grou
pes sociau
x dé
term
inés au sein de sa
popu
latio
n.
Lorsqu
’il y a respo
nsab
ilité active et dire
cte, il y
a gé
néralemen
t cond
amna
tion
universelle et
incontestée pa
r les orga
nisatio
ns d
es d
roits d
e l'hom
me
et la
presse interna
tiona
le. Une
telle
cond
amna
tion gé
néralisée
peu
t servir
de signa
l d’alerte po
ur les
entrep
rises qu
i cherchen
t à
savoir qu
els sont les États qui violent les droits
de l’ho
mme de
façon
flagran
te.
Iden
tification pa
r l’État d’origine de
l’en
trep
rise
Un au
tre moyen
permettant aux
entreprises de
savoir
quels
sont les
États
qu
i violen
t de
man
ière flagran
te le
s droits de l'hom
me consiste
à consulter le classem
ent de
ce
genre
d’états
par
son
prop
re go
uverne
men
t. En
effet, de
no
mbreu
x go
uverne
men
ts iden
tifient les
États
où le
s droits de l’hom
me sont violés de
man
ière
grave
et systém
atique
, et im
posent pa
rfois
certaine
s restric
tions, telles qu
e le retrait de
la
reconn
aissan
ce ou
l’interdiction
des
ventes
d'armes. Les en
trep
rises p
euvent se mettre en
contact avec le
ministère des Affaires étrang
ères
de leu
r pa
ys pou
r en
savoir plus sur la po
litique
et le
s directives de leur pays en
la m
atière.
Nom
breu
x sont le
s go
uverne
men
ts qui, à un
mom
ent ou
un au
tre, seron
t cond
amné
s po
ur
avoir causé de
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rs propres
citoyens, soit en
raison de
la brutalité po
licière,
soit en
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e protectio
n sociale
insuffisan
te. Il y a toutefois un
e différen
ce de
degré et de na
ture entre ces décès et les
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gou
vernem
ent est activ
emen
t et dire
ctem
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la m
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grou
pes sociau
x dé
term
inés au sein de sa
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latio
n.
Le li
en e
ntre
l’en
trep
rise
et
les
viol
atio
ns d
es d
roits
de
l’ho
mm
e
CONSIDERATION 12:
2. CONSIDERATION 2.
Quel lien entre les activités de l’entreprise et les violations des droits de l’homme?
Aucun LIEN, alors GO
GO
Si LIEN INDIRECT, alors aller à l’examen 3 CONTINUER
Si lien DIRECT d’un principe, alors STOP
Si LIEN DIRECT à la violation d’un PRINCIPE, alors à la situation 03 CONTINUE
R
STOP
Dans les faits, la plupart des dilemmes
abordé
s pa
r cette brochu
re ne se posen
t pa
s po
ur le
s pa
ys où de
s violations flagran
tes de
s droits hum
ains ont cou
rs. Il s’agit la plupa
rt du
temps de cas qu
i nécessitent une
évaluation plus
nuan
cée, qui com
men
ce par un exam
en de la
relatio
n en
tre les activ
ités prévue
s ou
en cours,
et la
situ
ation de
s droits hum
ains dan
s l'État où
ces activ
ités se dérou
lent.
Le lien
entre ces deu
x facteu
rs peu
t être de trois
sortes:
1. Lien ténu
Cette catégo
rie s’app
lique
à des circ
onstan
ces où
l'entreprise n’a qu
’un effet né
gligea
ble sur la
situation de
s droits hum
ains dan
s un
pays. La
société ne
con
tribue
en au
cune
façon
aux
violations des droits de l'hom
me et n’en tire
aucun profit.
Parm
i les exemples de «lien ténu
», on pe
ut cite
r un
e en
trep
rise do
nt le
s activ
ités se dérou
lent en
deho
rs de la rég
ion gé
ograph
ique
où les
violations ont lieu
, ou
dan
s un
secteur in
dustrie
l qu
i n’a pas de rapp
ort avec celles-ci. Une
restric
tion du
libre accès à l’Interne
t, par
exem
ple, n'aurait au
cun lien avec une
entreprise
qui e
xploite
rait un
e usine de
vêtem
ents. Les
petites entreprises, ou
celles do
nt la
portée
géog
raph
ique
ou sectorielle est limité
e, son
t les
plus susceptibles de
tom
ber da
ns cette
catégo
rie.
Les relations "lien ténu
» on
t un
«go
» da
ns le
diagram
me.
2. L
ien
indi
rect
Ce
tte catégo
rie se réfère à une
situ
ation da
ns
laqu
elle une
entreprise contrib
ue aux
violatio
ns,
mais n’en
est ni la source, ni l’au
teur. Les
gran
des en
trep
rises du mon
de en
développ
emen
t, par exemple, peu
vent avoir un
e relatio
n «lien indirect» po
ur le
travail de
s en
fants
dans le
s usines des fou
rnisseurs.
Les liens in
directs avec le
s violations des droits
de l’ho
mme se produ
isen
t commun
émen
t da
ns
les do
maine
s suivan
ts:
Act
ivité
prin
cipa
le: l’entreprise po
urrait être
indirectem
ent liée à de
s violations si e
lle a des
activ
ités liées à des produ
its stratég
ique
s,
comme le pétrole ou d’au
tres ressources
naturelles suscep
tibles de
don
ner lieu à de
s conflits de
pou
voir. Elle peu
t au
ssi, sans le
vouloir, traite
r avec un go
uverne
men
t ab
usif,
en lu
i fou
rnissant des services pu
blics qu
e le
régime distrib
ue aux
seu
ls m
embres d'un
grou
pe ethniqu
e do
minan
t.
Rés
eau
d'en
trep
rises
: les entreprises doivent
se m
éfier de
s éven
tuels liens in
directs lors
d’op
érations secon
daire
s, telles qu
e l'achat de
terrains, l'achat de fournitures ou
l’en
gage
men
t d’ag
ents de la sécurité
.
Les
pays da
ns lesque
ls de
gran
ds pa
ns du
commerce son
t en
tre les mains de l'État, qui
les
exploite ou
en
est
prop
riétaire
, sont
particulièremen
t suscep
tibles
de
laisser
appa
raître
des
liens
indirects
avec
les
violations des droits hum
ains.
Produits: Les en
trep
rises peu
vent se trou
ver
indirectem
ent liées à des violatio
ns des droits
par l'utilisation ab
usive intentionn
elle, comme
par exem
ple qu
and un
gou
vernem
ent ache
teur
utilise un prod
uit à de
s fin
s militaire
s illég
ales,
ou en en
fait un
e utilisatio
n ab
usive, m
ême no
n intentionn
ée, telle que
les pe
sticides m
al
élim
inés qui con
taminen
t les na
ppes
phréatique
s.
Dan
s certains con
textes, certaine
s activ
ités sont
si étroitemen
t liées aux
violatio
ns des droits de
l'hom
me qu
'elles do
iven
t être traité
es com
me
des liens dire
cts. Les entreprises qui livren
t de
s armes à un go
uverne
men
t op
presseur ou qu
i font com
merce de prod
uits qui son
t la sou
rce de
conflits, tels qu
e de
s diam
ants en Afriq
ue
centrale, ne
peu
vent se distan
cier de la relation
fond
amen
tale entre le
urs prod
uits et les
atteintes au
x droits de l’hom
me.
Si un lien indirect est établi, l'entreprise de
vrait
passer à la situation 3, et évalue
r plus en dé
tail
le bilan de
s droits de l’hom
me de
l'État.
/ 10
/ 1
4
Les en
trep
rises d
evraient a
nalyser les risqu
es
de droits de l'hom
me avec le
mêm
e série
ux que
les risqu
es écono
mique
s qu
e po
se l’accès à un
nouv
eau marché
3. Lien direct
Cette catégo
rie se réfère aux cas dan
s lesque
ls la
société est directem
ent à l’orig
ine d’un
e violation de
s droits de l'hom
me ou
en est l’auteu
r. On pe
ut cite
r comme exem
ple la discrim
ination da
ns le
s pratique
s d'em
bauche
ou l’eng
agem
ent de
main d’œuvre
infantile.
Parfois, les entreprises n’ont pas d’autre cho
ix que
le
lien
direct au
x violations en
raison
de
lois ou
de
po
litique
s de
s pa
ys où
elles
ont leur activité
. Pa
r exem
ple, u
ne e
ntreprise
pourrait
ache
ter de
s terres
d'un
gou
vernem
ent qu
i en
expulse les h
abita
nts. O
u en
core, un
e en
trep
rise
pourrait
violer les
droits s’il
respecte un
e loi na
tiona
le interdisan
t les
synd
icats
indé
pend
ants.
Lorsqu
’elle
analyse
les
conséq
uences
d’un
investissemen
t da
ns u
ne rég
ion
où u
n lien
direct à
un
e violation
des
droits de
l'hom
me
est prob
able,
l'entreprise
doit
évalue
r si ses
activité
s violen
t le
principe
de droit ou
la norme.
Les
principe
s de
droit
sont les
fond
emen
ts sur
lesque
ls rep
osen
t les no
rmes spé
cifiq
ues de
droits de
l’hom
me. Les normes son
t la façon
don
t ces principe
s
sont exprim
és et mis en œuvre d
ans de
s situations
concrètes.
Par exem
ple, le
transfert forcé d’une
pop
ulation d’un
terrain acqu
is par l'entreprise (premier exem
ple ci-
dessus)
inclut la violation
de plusieurs
principe
s fond
amen
taux:
la confiscatio
n arbitraire de
la
prop
riété, la priv
ation de
s moyen
s de
sub
sistan
ce et
les violations du droit à l'intég
rité ph
ysique
.
En revanche
, le second
exem
ple
ci-dessus, da
ns
lequ
el la société
ne pe
ut pa
s pe
rmettre
à ses
travailleurs de
se synd
ique
r, viole une
norme, le
droit
de former un synd
icat, qu
i se dé
gage
du principe
que
les
travailleurs
devraien
t po
uvoir
s'orga
niser
et
négo
cier collectivem
ent, se faire
représen
ter
et
influ
encer la p
rodu
ction
dans laq
uelle ils jou
ent un
rôle.
Si les prin
cipe
s jouissen
t en
gén
éral de l’accep
tatio
n un
iverselle, ce n’est pas le cas de
s no
rmes, qu
i sont
soum
ises à
diverses considérations cultu
relles
et
pratique
s. Pa
r exem
ple, pe
u de
go
uverne
men
ts
nieraien
t le principe
qu
e les
travailleurs
devraien
t avoir le droit de
rep
résenter le
urs intérêts au sujet de
leurs
cond
ition
s de
travail.
Toutefois, la no
rme
trad
ition
nelle associée à ce prin
cipe
, à savoir qu
e les
travailleurs form
ent de
s synd
icats indé
pend
ants, n'est
pas
universellemen
t acceptée.
Certains
gouverne
men
ts rég
lemen
tent les n
égociatio
ns e
ntre
salarié
s et employeu
rs à travers d’organ
es de l'État,
par exem
ple.
Les en
trep
rises son
t pa
rfois da
ns l’im
possibilité de
garantir
à leurs travailleurs le d
roit
de créer d
es
synd
icats
totalemen
t indé
pend
ants, semblab
les
à ceux qu
i seraient reconn
us pa
r leurs
filiales
europé
enne
s. Il serait cepe
ndan
t inacceptab
le pou
r l’entreprise
de travailler da
ns un
contexte où
la
représen
tatio
n de
s travailleurs
serait
entiè
remen
t proh
ibée.
Lorsqu
e les principe
s sont violés, il est peu
proba
ble
qu’une
en
trep
rise
parvienn
e à
prom
ouvoir
et
protég
er effectivem
ent
les
droits de
l’hom
me.
Lorsqu
'une
no
rme
est
violée,
cepe
ndan
t,
ce
préjud
ice
peut g
énéralem
ent être rép
aré
par un
e prestatio
n de
l’entreprise,
conformém
ent
au
principe
pertin
ent. U
n tel acte peu
t alors servir de
mod
èle
pour les
pairs et po
ur les
orga
nism
es
étatique
s. L’en
trep
rise
devrait
évalue
r au
ssi ses
liens dire
cts avec d’éventue
lles violations des droits
dans ces organ
ismes.
Dans la plupart des cas, d
emander aux
entreprises serait u
ne charge raison
nable et
les mettrait e
n lien direct avec la violation
des norm
es de droit, les obligeant ensuite à
protéger le princip
e de droit et continuer a
vec
la Situation 3.
/ 1
5
SITU
ATION 03:
Vio
lati
on
s d
es
dro
its
de
l’h
om
me
e
t a
cte
urs
éta
tiqu
es
Si GOUVERNEMENT O
PPRESSEUR
alors à la situation 0
4 C
ONTINUER
CONSID
ERATIO
N 3.
3.
Quelles sont les caractéristiques des
acteurs étatiques qui violent les droits de
l’hom
me?
/ 16
Tout contexte où les principes des droits humains sont violés, et où une entreprise peut se trouver directement liée à de telles violations, est inacceptable pour des activités entrepreneuriales. Les pays et les régions où les normes de droits de l’homme ne sont pas inscrites dans la loi sont parfois acceptables pour les entreprises.
Si les activités dans un pays ou une région mettaient l’entreprise en lien direct avec la violation d’une norme de droit, l’entreprise devrait s’efforcer de protéger le principe de droit et continuer avec la situation 3.
Quelles sont les caractéristiques des acteurs étatiques qui violent les droits de l’homme ?
Si gouvernement oppresseur, alors passer à la situation 04
GO If INEFFECTIVE GOVERNMENT then GO
/ 1
7
Les entreprises fonctionnent à l’intérieur
des structures et de
s systèm
es d
e go
uverna
nce
des États, e
t de
vraien
t être sou
cieu
ses du
lien
qu’elles
entretienn
ent,
ou
d’un
e éven
tuelle
approb
ation
tacite d
es a
gissem
ents d
e l’État en
matière de droits de l'hom
me. Dan
s de
nom
breu
x pa
ys, les pratique
s ab
usives en matière de droits
sont plus liées aux
activité
s de
group
es reb
elles
ou aux
pratiq
ues sociétales traditio
nnelles, qu’au
x ag
issemen
ts de l’État en
tan
t qu
e tel. Il faut don
c distingu
er entre gou
vernem
ents opp
resseu
rs, qu
i ap
prou
vent et commettent de
s violations de
s droits hum
ains par leu
rs lois et pratiq
ues, et les
gouv
erne
men
ts ine
fficaces, qu
i reconn
aissen
t et
respectent les droits d
e l'hom
me, m
ais qu
i sont
incapa
bles ou renâ
clen
t à les ga
rantir pleine
men
t.
Par exem
ple, la
discrim
ination à l’éga
rd des
fem
mes au Malaw
i et en
Arabie saou
dite. Au
Malaw
i, la discrim
ination en
tre les sexes est
endé
mique
à la
culture, mais le gou
vernem
ent a
pris des m
esures lé
gislatives pou
r assurer et faire
respecter l'éga
lité de
s femmes, et sou
tient
géné
ralemen
t les initiatives visan
t à pe
rmettre au
x
femmes de faire
valoir leurs droits. En
Arabie
saou
dite, la discrim
ination en
tre les sexes est au
ssi
géné
ralemen
t pratiqué
e, m
ais elle est san
ctionn
ée
par l'État et ren
forcée dan
s la lo
i et les
prog
rammes gou
vernem
entaux
.
Bien
qu'il n'existe pas d'organ
isme centralisé
pouv
ant être in
voqu
é po
ur évaluer san
s biais
politique
s la m
anière et la gravité des
violations des droits de l'hom
me pe
rpétrées
par un
gou
vernem
ent, un
certain nom
bre de
sources pe
rmettent de se faire une
idée
et de
juge
r si un go
uverne
men
t est op
presseur ou
seulem
ent inefficace.
Rap
porteu
rs et
Rep
rése
ntan
ts
spéc
iaux
En plus du Conseil des droits de
l’hom
me, qui est chargé
d’exam
iner globalement la
situation des droits de l’hom
me, le
systèm
e des Nations Unies
dispose égalem
ent d
’un certain
nombre de Rapporteurs e
t de
Représentants spéciaux, qui
mènent d
es enquêtes et
établissent des ra
pports sur les
problèmes pratiques de droits de
l’hom
me da
ns le
mon
de entier
The UN
Malgré ses lacunes en ta
nt qu’organe éminem
ment
politique, l’ONU est la m
eilleure source lorsqu
’on cherche
à obtenir des inform
ations en matière de droits de
l’hom
me. Parmi ses nom
breu
x au
tres rôles, l'O
NU est
une institu
tion internationa
le in
contou
rnab
le en
matière de droits de l'hom
me. Plusieu
rs organ
ismes
des Nations Unies enq
uêtent, étab
lissent des rap
ports
et fon
t un
travail de
suivi des États en matière de
droits de l’hom
me.
Le Con
seil de
s droits de l'hom
me, qui a été
récemmen
t constitué
, pa
r exem
ple, examine les
résulta
ts des États dan
s les do
maine
s de
s droits civils,
politique
s, écono
mique
s, sociaux
et cultu
rels, et m
et
en lu
mière d’éventue
lles violations en cours. Huit
orga
nes conv
entio
nnels spécialisés, y compris le
Co
mité
sur l'élim
ination de
la discrim
ination à l'éga
rd
des femmes et le Com
ité con
tre la torture vérifien
t le
respect pa
r les États de
s conv
entio
ns de l'O
NU
portan
t sur de
s sujets spé
cifiq
ues.
Il y a 24
Rap
porteu
rs spé
ciau
x charge
s de
que
stions relatives
à de
s droits spécifique
s, com
me
le droit à l’alim
entation, et des
Rep
rése
ntants spé
ciau
x,
pour de
s pa
ys, de
s région
s et des
sujets particuliers, y
compris un chargé des
obligations en droits de l’hom
me
des en
treprises transna
tiona
les.
Les Re
présentants et les
Rapporteurs mènent à bien des
visites da
ns le
s pa
ys, tie
nnen
t de
s consultatio
ns, rapp
ortent
l’évolutio
n sur le terrain et
soutienn
ent les acteurs
institu
tionn
els, entre autres. Ils
publient des ra
pports ré
guliers et
peuvent constituer une source
précieuse po
ur con
naître la
situation et le
s prob
lèmes à
venir da
ns des rég
ions ou de
s pa
ys spé
cifiq
ues.
/ 1
8
Autres sou
rces d'inform
ation sur les droits de l'hom
me.
Un certain no
mbre de
group
es in
dépe
ndan
ts de droits
de l'ho
mme pu
blient des in
form
ations con
solidées pa
r pa
ys.
Amnesty International (am
nesty.org) pub
lie des
rapp
orts ann
uels sur la
situ
ation de
s droits hum
ains
dans plus de
140
pays, avec un
accen
t sur les droits
civils et po
litique
s.
Freedo
m Hou
se (freedo
mho
use.org) pub
lie des
rapp
orts ann
uels sur le
s droits civils et po
litique
s da
ns
quelqu
e 18
7 pa
ys. Freedo
m Hou
se élabo
re un inde
x nu
mérique
qui permet de faire
un classemen
t compa
ratif des États.
Hum
an Rights Watch (hrw.org) pu
blie un rapp
ort
mon
dial ann
uel sur le
s violations des droits hum
ains
dans enviro
n 70
pays. Le dé
partem
ent d'État des
États-Unis (state.gov) pu
blie cha
que an
née de
s rapp
orts par pays sur les pratique
s de
droits de
l'hom
me, où l’on trou
ve des in
form
ations détaillées et
systém
atique
s sur la situ
ation de
s droits de l'hom
me
dans 194
pays
Comme on
peu
t voir à ga
uche
, il est facile de trou
ver
des inform
ations gén
érales sur le
s risqu
es en matière
de droits de l'hom
me.
Il convient de no
ter, tou
tefois, en
raison de
considérations éminem
men
t po
litique
s, il est difficile
de docum
enter certaine
s violations spé
cifiq
ues de
s droits de l’hom
me. . En
outre, bien
que
les principa
les
violations des droits hum
ains com
mises dan
s chaq
ue
pays soien
t gé
néralemen
t do
cumen
tées, il est
possible que
ce soit au
détrim
ent d'un
e évalua
tion
systém
atique
d’autres prob
lèmes de droits de
l'hom
me.
Ainsi, da
ns un pa
ys où la discrim
ination
ethn
ique
con
stitu
e un
problèm
e grave, il est parfois
difficile de trou
ver de
s inform
ations sur la
discrim
ination religieuse ou
les cond
ition
s de
travail.
Or, ce ge
nre d’inform
ation est pa
rticulièremen
t pe
rtinen
t po
ur le
s en
trep
rises, car les violations liées
aux cond
ition
s de
travail sont la
rgem
ent sous-
représen
tées dan
s les pa
ys ayant peu
de tolérance en
matière de droits civils et po
litique
s.
Conscien
tes de
cela, le
s en
trep
rises doivent recou
rir à
plusieurs sources po
ur pou
voir évalue
r les résulta
ts
d'un
gou
vernem
ent, et de
vraien
t commun
ique
r avec
des orga
nisatio
ns de droits de l’hom
me da
ns le
s pa
ys
où elles on
t l'inten
tion de
s’installer.
Si l’en
quête mon
tre qu
e le gou
vernem
ent est
inefficace plutôt qu’op
presseur, l'entreprise pe
ut
continue
r d’investir. Le be
soin de sécurité et de
stab
ilité de l’entreprise, con
jugu
é avec des politiqu
es
et des procédu
res respectueu
ses de
s droits de
l'hom
me da
ns ses activité
s, con
tribue
nt à promou
voir
la prim
auté du droit, et sont susceptibles d'avoir un
effet po
sitif sur le
s ag
issemen
ts de l'état en
matière
de droits de l’hom
me.
Si,
tout
efoi
s, le
gou
vern
emen
t sem
ble
être
opp
ress
eur,
l’e
ntre
pris
e do
it fa
ire p
reuv
e de
pru
denc
e qu
ant à
ses
lie
ns a
vec
le r
égim
e, e
t dev
rait
pass
er à
la s
ituat
ion
04
pour
vér
ifier
.
Companies cannot change regimes. T
hey can,
Toutefois, expliquer leurs politiques et leurs
activités dans les pays ayant un régime
oppresseur, et respecter les droits de l’hom
me
sans excep
tion.
Country R
s Bre
ngs
Ci
ki
fi
for
Bus
ines
s
L’Institut d
anois des droits de
l’hom
me ( hum
anrig
htsbusiness.
org) offre des séances
d’inform
ation pour aborder de
manière som
maire les problèmes
graves de droits de l’hom
me pour
les entreprises présentes dans
des pays ou des régions
spécifiques.
/ 1
9
SITUATION 04:
Les
activ
ités
de
l’en
trep
rise,
serv
ent-
elle
s à
ren
forc
er
le g
ou
vern
emen
t ou
la s
oci
été
civi
le ?
Dan
s de
nom
breu
x pa
ys le
maigre bilan de
s droits de l’hom
me est dû
davan
tage
aux
activ
ités de
group
es reb
elles et aux
pratique
s trad
ition
nelles et sociétales, qu’au
go
uverne
men
t lui-m
ême
/ 20
SITUATION 4.
Si ELLES RENFORCENT LE GOUVERNEMENT alors STOP 4. De quelle nature sont les activités de
l’entreprise?
O I f STRENGTHENINGCIVILSOCIETYt h e n GO G
STOP
/ 2
1 Si l’en
trep
rise a étab
li da
ns la
sectio
n précéd
ente que
c’est bien
le gou
vernem
ent qu
i est respo
nsab
le des
violations, l'étape
suivante consiste à déterminer que
lle
est l’inciden
ce des activité
s et de la produ
ction de
l'entreprise sur le gou
vernem
ent pa
r rapp
ort à la
société civile.
Le term
e « société
civile » se réfère au
x grou
pes
commun
autaire
s au
togé
rés,
qui
agissent
indé
pend
ammen
t du
go
uverne
men
t. La société
civile
est le con
trep
oids au go
uverne
men
t. Les group
es de la
société civile peu
vent être po
litique
s, com
me les ONG
ou les group
es de pression
, ou
apo
litique
s, com
me les
associations qu
i se consacrent à
l’édu
catio
n, les
fond
ations priv
ées ou
les grou
pes religieux.
Dan
s un
rég
ime op
presseur, le sim
ple fait d’avoir de
s activité
s et de
pa
yer de
s im
pôts pe
ut contrib
uer à
souten
ir un
go
uverne
men
t injuste, au
dé
trim
ent de
s droits des cito
yens. Les en
trep
rises qui pou
rsuivent le
ur
activité
dan
s de
tels régimes doivent s'assurer que
leurs
actio
ns serven
t à
renforcer et à
souten
ir la société
civile. Dan
s certains cas, cette contrib
ution consistera à
fournir
un em
ploi et de
s salaire
s éq
uitables au
x po
pulatio
ns locales. Dan
s d'au
tres con
textes, le sou
tien
à la société civile implique
la prom
otion de
s droits, en
comblan
t de
s lacune
s spécifiqu
es au
contexte local,
telles qu
e les droits des fem
mes ou l'alpha
bétisation. Le
contexte lo
cal v
arie d’un en
droit à un
autre, mais il faut
invaria
blem
ent mettre en
pratiq
ue le
prin
cipe
de pé
cher
par excès de
dém
ocratie
, en
sou
tena
nt d
es initia
tives
commun
autaire
s plutôt
que
des
structures
d’un
go
uverne
men
t op
presseur.
Étan
t do
nné le caractère gén
éraliste de la société civile
et la
multip
licité
des activité
s et des opé
ratio
ns possibles
d’un
e en
trep
rise, il est parfois difficile pou
r un
e en
trep
rise d'évalue
r son im
pact globa
l sur la
société
civile par rap
port à son
impa
ct sur le
gou
vernem
ent. Les
gestionn
aires do
iven
t do
nc examiner dan
s le détail tou
s les do
maine
s et aspects de leur entreprise, y com
pris:
Les relations de l’entreprise:
L'en
trep
rise do
it dé
term
iner avec qu
i elle va être en
relatio
n da
ns la
rég
ion, et da
ns que
lle m
esure cette
relatio
n pe
ut avoir un
e incide
nce sur les fournisseu
rs,
les pa
rten
aires et le
s po
pulatio
ns lo
cales.
Cela
inclut
des
considérations
liées
à l'app
rovision
nemen
t local,
travailleurs expa
trié p
ar
rapp
ort au
x locaux
, et les retom
bées de l’entreprise
sur
les
sché
mas
de
migratio
n.
Produits de l’entreprise:
L'en
trep
rise do
it évalue
r les im
plications de droits de
l'hom
me de
sa ga
mme de
produ
its. Il faut réfléchir
notammen
t à de
s qu
estio
ns telles qu
e la distribution
équitable, surtout dan
s le cas des produ
its essen
tiels
comme les méd
icam
ents, et la ge
stion de
s prod
uits
en faveu
r de
s pa
uvres.
Pra
tique
s de
la c
ompa
gnie
: L'
entr
epris
e do
it év
alue
r da
ns q
uelle
mes
ure
ses
actio
ns, à
la fo
is d
ans
le c
adre
de
son
activ
ité
prin
cipa
le e
t au-
delà
, ren
dent
ser
vice
au
gouv
erne
men
t et à
la s
ocié
té c
ivile
. Il f
aut r
éflé
chir
à de
s qu
estio
ns te
lles
que
la c
orru
ptio
n et
les
pots
-de-
vin,
qui
ne
sont
pas
des
que
stio
ns d
e dr
oits
de
l’hom
me
en ta
nt q
ue te
lles,
mai
s qu
i peu
vent
nui
re é
la
soc
iété
civ
ile, e
n ce
qu’
elle
s di
min
uent
son
rôl
e da
ns le
pro
cess
us d
émoc
ratiq
ue. L
’ent
repr
ise
doit
égal
emen
t éva
luer
son
influ
ence
sur
les
rece
ttes
publ
ique
s.
Tra
nspa
renc
y In
tern
atio
nal (
tran
spar
ency
.org
) es
t un
e so
urce
pré
cieu
se d
'info
rmat
ion
sur
la c
orru
ptio
n et
la tr
ansp
aren
ce d
es r
even
us.
/ 2
2 LA DERNIÈRE SITUATION
La
tra
nsp
are
nce
da
ns
les
act
ivit
és
liée
s a
ux
dro
its
de
l’h
om
me
/ 23
ATTENTION I
RAPPELEZ-VOUS !
Faites toujours preuve de transparence dans les activités qui impliquent les droits de l’homme
> Reconnaître tout lien direct aux violations > Dissociez vous activités des gouvernements oppresseurs
/ 2
4
1. R
econ
nais
sez
tout
lien
dire
ct a
ux v
iola
tions
La société doit reconn
aître tout lien
dire
ct qu’elle
pourrait avoir avec des violatio
ns des droits hum
ains
(voir la situ
ation 02
) et exprim
er pub
lique
men
t son
soutien au
droit, tou
t en
reg
rettan
t de
ne pa
s po
uvoir le
respecter pleine
men
t da
ns le
s circon
stan
ces actuelles et
en décriv
ant les procéd
ures spé
ciales m
ise en
place par
l’entreprise po
ur prévenir et attén
uer l'impa
ct nég
atif de
ses activité
s.
Une
entreprise ayan
t de
s activité
s au
Vietnam
, où
les
synd
icats sont in
terdits, po
urrait faire
la déclaratio
n suivan
te:
Nou
s reconn
aisson
s les droits de no
s collabo
rateurs à
form
er des syndicats au sein de l'entreprise et
regrettons de ne
pas pou
voir no
us con
form
er
pleine
men
t à ce droit da
ns nos activité
s au
Vietnam
.
Nou
s avon
s mis en place de
s procéd
ures de
consultatio
n spéciales po
ur que
nos travailleu
rs
puissent défen
dre leurs intérêts face à la dire
ction.
Nou
s travaillons éga
lemen
t avec le
s grou
pes locaux de
droits de l’hom
me po
ur vérifier que
ces procédu
res
fonctio
nnen
t bien
dan
s la pratiq
ue, et que
nou
s respectons dan
s toute la m
esure du
possible no
s ob
ligations en ce qui con
cerne les droits de no
s em
ployés.
2. D
isso
cier
les
activ
ités
de l’
entr
epris
e de
s go
uver
nem
ents
opp
ress
eurs
Si une
entreprise est indirectem
ent liée à un
go
uverne
men
t op
presseur (comme dé
fini d
ans les
Situations 2 et 3), un
e po
litique
transpa
rente de
vrait
reconn
aître le m
auvais bilan de
l'État dan
s le
domaine
des droits hum
ains.
Cela ne veut pas nécessaire
men
t dire que
l’entreprise do
it cond
amne
r explicite
men
t le rég
ime,
car cela pou
rrait mettre l’entreprise et son pe
rson
nel
dans une
position
délicate, m
ais qu
’elle doit argu
er
que de
s grou
pes de
droits de l’hom
me dign
es de foi
ont constaté que
les pratique
s de
droits de l'hom
me
dans le
pays sont systématique
men
t méd
iocres, et
que, à la
lumière de cette constatatio
n, l'en
trep
rise
pren
dra un
soin tout particulier po
ur que
ses
activité
s soient con
form
es aux droits de l'hom
me et
contrib
uent au bien
-être gé
néral d
e la pop
ulation.
De cette façon, l'en
trep
rise évite
de pren
dre la
dang
ereu
se in
itiative de
con
damne
r le rég
ime lui-
mêm
e et, tout en se limita
nt à prend
re acte de
s cond
amna
tions des group
es de dé
fense de
s droits
humains, contrib
ue à le
ur lé
gitim
ité.
Lors de ces dé
clarations pub
lique
s, l’en
trep
rise ne
doit
pas risqu
er de prom
ettre plus qu'elle ne pe
ut ten
ir. Les
entrep
rises ne pe
uven
t pa
s chan
ger les régimes, et
rares sont celles qu
i ont assez de levier écono
mique
po
ur forcer un
gou
vernem
ent à ad
opter ou
à app
lique
r de
s po
litique
s de
droits de l’hom
me. Cep
enda
nt, les
entrep
rises peu
vent explique
r leurs po
litique
s et le
urs
opérations dan
s les pa
ys opp
rimés, et s’assurer qu'elles
respectent le
s droits de l'hom
me, san
s exception, dan
s ces région
s.
Une
des cho
ses les plus
dom
mag
eables
qu’une
entreprise peut faire lorsqu’elle a des
activités dans des pays où la situation des droits
de l’h
omme est m
auvaise consiste à légitim
er ou
a approuver la mise en cause des droits de
l’hom
me, en faisant preuve de com
plaisance face
aux vio
lations. U
ne e
ntre
pris
e de
vrai
t don
c at
ténu
er to
ute
légi
timité
qu'
il po
urra
it pr
êter
à
un g
ouve
rnem
ent o
ppre
sseu
r en
fais
ant
preu
ve d
e tr
ansp
aren
ce d
ans
ses
activ
ités.
C
ela
impl
ique
deu
x ac
tions
maj
eure
s:
/ 2
5
Con
clus
ion
Les droits de l'hom
me sont violés ou
respe
ctés dan
s de
s contextes po
litique
s na
tiona
ux. Les en
trep
rises ne
sont pas des acteu
rs politiqu
es, et en règle gé
nérale
elles ne
devraient pas s'im
miscer da
ns le
s affaire
s de
po
litique
interne de
s pa
ys dan
s lesque
ls elles op
èren
t.
Néanm
oins, si le
s droits de l'hom
me sont exercés dan
s un
con
texte de
politiqu
e intérie
ure, ils se fon
dent sur
des principe
s qu
i s’insèrent dan
s un
cad
re beaucou
p plus vaste, et on pe
ut con
sidé
rer légitim
emen
t qu
’ils
ont un
e po
rtée in
ternationa
le.
Dan
s ce con
texte, le
minim
um que
l’on
peu
t attend
re
d’un
e en
trep
rise, voire son
devoir, est de : veiller à
ne pas être im
pliqué
e da
ns des violatio
ns des droits
de l'ho
mme. Lorsque
le système po
litique
d'un État
encourag
e ou
com
met des violatio
ns graves de
s droits de l’hom
me, l’en
trep
rise ne
doit pa
s être
complice de
l'exploitatio
n de
la pop
ulation, ni
contrib
uer au
ren
forcem
ent du
rég
ime répressif.
Dan
s la pratiq
ue, le respe
ct de cette exigen
ce peu
t s’avérer difficile. L'am
pleu
r de
s op
érations des
entrep
rises étran
gères est pa
rfois très grand
e, tan
t et
si bien qu
’il n’existe plus d’activité
s commerciales
totalemen
t ap
olitiqu
es ou ne
utres en
matière de droits
de l'ho
mme. Il e
st ten
tant de se limite
r à dissua
der les
entrep
rises de fonctio
nner dan
s de
telles situations
complexes, mais l'exclusion
totale n'est pa
s la
meilleure solutio
n, et risqu
e d’ab
outir à la
dilapida
tion
des bien
faits poten
tiels des activité
s du
secteur priv
é da
ns le
s pa
ys où les droits hum
ains ne sont pas
respectés.
Dan
s de
tels contextes, le
mieux qu’un
e en
trep
rise
puisse faire est de faire
preuve de
prude
nce. Elle doit
/ 26
être con
sciente de
s droits de l'hom
me, et tenir
compte de
s risqu
es éno
ncés dan
s les situations
susm
entio
nnés, avec le
mêm
e série
ux qu'elle évalue
les risqu
es écono
mique
s lorsqu
’elle va s’installer da
ns
un nou
veau
marché. La prud
ence est tou
t pa
rticulièremen
t de
mise lorsqu
e les pa
ys ont des
gouverne
men
ts opp
resseu
rs et qu
e la pop
ulation
n'est pa
s protég
ée par l’État de droit. Si l’entreprise
fait preu
ve d’une
telle prude
nce, elle agira en
représen
tante respon
sable de
sa prop
re société, et en
tant que
mem
bre respon
sable de
tou
tes les sociétés
dont elle fait pa
rtie.
