Groupe régional INSA’QUITAINE Assemblée générale Vendredi 12 octobre 2012
Assemblée Générale du Conseil Régional de Paris 10 avril 2009
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P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de l’OGE -
Assemblée Générale
du Conseil Régional de Paris
10 avril 2009
Présentation du portail e-foncier
RFURFURFURFU
P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de l’OGE -
La définition juridique et numérique
de la propriété foncière :
• géoréférencée• structurée IG• normalisée• accessible au citoyen
Le Référentiel Foncier Le Référentiel Foncier UnifiéUnifié
Le Référentiel Foncier Le Référentiel Foncier UnifiéUnifié
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RFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOI ?
« Dire la propriété » :
- Définitions multiples et incohérentes
- Des mises à jour redondantes
VERS LA CONFUSION!
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RFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOI ? « Dire les Droits du sol » :
- Empilement confus des SUP
- Multiplicité des supports cartographiques
Dilemme : Quel référentiel foncier ?
Souci : Quelle validation juridique du numérique ?
L’INCOHÉRENCE !!
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RFU : POURQUOIRFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOIRFU : POURQUOI ?
PARCE QUE le Géomètre-Expert « VEUT » :
- RESTER LE GARANT du Droit de Propriété
- DEVENIR LE GARANT des Droits du sol
ETRE L’ACTEUR INCONTOURNABLE
DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE FONCIERE
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+DONNEES
CADASTRALES
BD ORTHO
BD PARCELLAIRE
BD TOPO
BD ADRESSE
De la donnée de base au R De la donnée de base au R F UF U
De la donnée de base au R De la donnée de base au R F UF U
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= R P U(CNIG)R P U(CNIG)
Référentiel Parcellaire Unique
+
(PCI VECTEUR)
I G NI G NBD PARCELLAIRE
DGIDGI
CONVERGENCE et CONVERGENCE et EXHAUSTIVITEEXHAUSTIVITE
CONVERGENCE et CONVERGENCE et EXHAUSTIVITEEXHAUSTIVITE
CONVERGENCCONVERGENCEE
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INNOVATIONINNOVATIONINNOVATIONINNOVATION
Unicité
Temps Réel
Centrimétrique
Accessible
Économique
xyz
RESEAU GPS PERMANENT
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TERIA
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== R F UR F UO G EO G E
Référentiel Foncier Unifié
++
R P UR P U
CONVERGENCE et CONVERGENCE et INNOVATIONINNOVATION
CONVERGENCE et CONVERGENCE et INNOVATIONINNOVATION
GéoréférencemGéoréférencementent
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De la donnée de base au R De la donnée de base au R F U F U
De la donnée de base au R De la donnée de base au R F U F U
Un concept interopérable des Géomètres-Un concept interopérable des Géomètres-ExpertsExperts
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la Directive INSPIRE :
Portail e-foncier : Portail e-foncier : Un cadre stratégique Un cadre stratégique
européeneuropéen
diffusion de l’information et Interopérabilité des données
Infrastructure et "COHERENCE"
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OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU
Le portail OGE e-foncier
Maître d’Œuvre des Géomètres-ExpertsIntégrateur, assistance, développement, action commerciale
DGI(PCI vecteur,
données littérales)
M.E.E.D.D.A.T. Ministère de tutelle
AMFSUP/PLU
IGN(4 composantes RGE)
INSEE(données socio- économiques)
DIREN - BRGMDonnées Environnement
GE animateurs
accompagnement de proximité,Animateurs des partenairesAction commerciale
ProfessionnelsGE utilisateurs
AURIGE
Collectivités Localespartenaires
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
RFU
Séries de données géographiques
Grand Public
BDT Foncière Des Services
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Portail e-foncier : des Alliances Portail e-foncier : des Alliances StratégiquesStratégiques
Une Banque de données Territoriales Foncière et Cohérente
DONNEES PROPRIETAIRE OGE• AURIGE • RFU : Référentiel Foncié Unifié
DONNEES PARTENAIRES• DGI : PCI Vecteur labellisé sous
convention (plan cadastral)• IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD
Topo, BD Parcellaire, BD Adresse)• DIREN : zonages environnementaux • AMF: documents d’urbanisme• INSEE : données communales socio-
économiques
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Une maquette régionale vers un portail national en juin 2010
Portail e-foncier : des Alliances Portail e-foncier : des Alliances StratégiquesStratégiques
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SIG –Métier GE
SIG –Métier GE
Partenaires
PUBLIC
EXTRANET: e-foncier
OUTILS DAOOUTILS DAOSIG - OGESIG - OGE
PORTAIL eFoncierPORTAIL eFoncier
SIG-DGICadastre
BDT Départementale
S.I. HypothèquesPublicité Foncière
OUTILS TERRAIN(TERIA)
OUTILS TERRAIN(TERIA)
AURIGE
NOTAIRES
OGE - CIGCommission Information Géographique
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LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER ET LA COUCHE RFUET LA COUCHE RFU
métadonnée
Archivage AURIGE
Donnée Alpha-Numérique
DIRECTIVE INSPIRE
SIG Géoloc L93 Diffusion
Définition juridique de la limite
PDF du plan de bornage
PV Plan de Bornage
Géoréférencement CC 9 Zones
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LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER ET LA COUCHE RFUET LA COUCHE RFU
Couche RFURFU
Géorèf L93
Diffusion
INFORMATIONGÉOGRAPHIQUE
FONCIÈRE
PV de bornage
Partie non normalisée
Partie normalisée = Hypothèques
= Pérennité de la limite