ARCHIVES NUMERISEES DES HYPOTHEQUES … · transcription CSt inscriptions. transcriptions,...
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ARCHIVES NUMERISEES DES HYPOTHEQUES Registres de formalités hypothécaires Historique de la numérisation Les tables alphabétiques et les registres de formalités des bureaux de CéretS Perpignan et Prades ont été numérisés en 2014 ètables alphabétiques de CéretS Perpignan et Prades et partie des registres de formalités de PerpignanD et en 2015 èfin des registres de formalités de Perpignan et registres de formalités de Céret et de PradesD. Cette numérisation a été effectuée afin de faciliter les recherches dans les registres hypothécairesS quâelles soient administratives ou généalogiques. Grâce aux tables alphabétiques puis aux registres de formalitésS on peut obtenirS pour un individu donnéS les références èdateS numéro de volumeS numéro de caseD des différentes transactions transcrites au bureau des hypothèques. Cette numérisation a bénéficié de subventions de la Direction régionale des affaires culturelles de la région Languedoc:Roussillon. Comment faire une recherche ? Se reporter au tutoriel ci:dessous. La consultation des transcriptions hypothécaires se fait soit en salle de lecture ègratuitDS soit par correspondance èpayantD : se reporter au formulaire de demande de recherche.
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Registres de formalités hypothécaires
Historique de la numérisation
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Cette5 numérisation5 a5 été5 effectuée5 afin5 de5 faciliter5 les5 recherches5 dans5 les5 registres5 hypothécairesS5quâelles5 soient5administratives5ou5généalogiques.5Grâce5aux5 tables5alphabétiques5puis5aux5 registres5de5formalitésS5on5peut5obtenirS5pour5un5individu5donnéS5les5références5èdateS5numéro5de5volumeS5numéro5de5caseD5des5différentes5transactions5transcrites5au5bureau5des5hypothèques.
Cette5 numérisation5 a5 bénéficié5 de5 subventions5 de5 la5 Direction5 régionale5 des5 affaires5 culturelles5 de5 la5région5Languedoc:Roussillon.
Comment faire une recherche ?
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La5 consultation5 des5 transcriptions5 hypothécaires5 se5 fait5 soit5 en5 salle5 de5 lecture5 ègratuitDS5 soit5 par5correspondance5èpayantD5:5se5reporter5au5formulaire5de5demande5de5recherche.5
Fairedunedrecherchedhypothécaire
Consultez(le(registre(jusqu'à(ce(que(vous(trouviez(le(nom(recherché.
Si(vous(ne(trouvez(pas(le(nom(:(pensez(aux(variantes(orthographiques,(à(rechercher(au(nom(de(jeune(fille( (même( pour( les( femmes( mariées),( à( consulter( les( tables( des( autres( bureaux,( à( suivre( les( renvois.dAttentiond:d lesdpersonnesdmoralesd(collectivités,dentreprises,dassociations)dnedsontdpasdforcémentdàdleurdnom,dvoirdaussid:d«dCommuned»,d«dSociétéd...d»,d«dAssociationd»,d«dSyndicatd»,detc.detdsuivredlesdrenvoisds'ildydenda.
Une(fois(que(vous(avez(trouvé(la(personne(que(vous(recherchez,(notez(le(numéro(de(volume(et(la(case(qui(se(trouvent(dans(les(colonnes(de(droite(:
