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ALGEMEEN RIJKSARCHIEF EN RIJKSARCHIEF IN DE PROVINCIËN ARCHIVES GÉNÉRALES DU ROYAUME ET ARCHIVES DE L’ÉTAT DANS LES PROVINCES

ARCHIEFBEHEERSPLANNEN EN SELECTIELIJSTEN TABLEAUX DE GESTION ET TABLEAUX DE TRI

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ARCHIVES INSTITUTIONNELLES DE L’INSTITUT ROYAL

DES SCIENCES NATURELLES DE BELGIQUE

DOSSIER D’ÉTUDE ET DE PRÉPARATION DU TABLEAU DE TRI

2008

par

Geert LELOUP

Bruxelles 2008

ARCHIVES INSTITUTIONNELLES DE L’INSTITUT ROYAL

DES SCIENCES NATURELLES DE BELGIQUE

DOSSIER D’ÉTUDE ET DE PRÉPARATION DU TABLEAU DE TRI

2008

par

Geert LELOUP

Bruxelles 2008

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AVANT-PROPOS La réalisation du tableau de tri des archives de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique était un travail de longue haleine et n’a été possible que grâce aux avis, à la collaboration et à l’aide de différentes personnes, que l’auteur voudrait remercier ici. L’auteur voudrait tout d’abord remercier madame Camille Pisani, directrice de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour la collaboration de son institution à la réalisation du tableau de tri des archives. Ensuite, il adresse ses remerciements à monsieur Jan Govaere, ancien chef du département des Vertébrés et à monsieur Laurent Meese, chef de la bibliothèque centrale et sa personne de contact qui lui a procuré l’aide pratique nécessaire et qui l’a renseigné sur la structure de l’institution. Pour terminer, l’auteur adresse ses remerciements à tous les chefs de départements, chefs de sections, chefs de services et collaborateurs qui se sont donnés la peine de lui communiquer les séries d’archives existantes et qui lui ont fourni l’aide nécessaire pour l’identification des différentes séries d’archives, des délais de conservation et des destinations définitives. Leur collaboration était essentielle pour la réussite de cette initiative. Ces mots s’appliquent évidemment aussi aux directeurs et personnes de contact des différentes ASBL attachées à l’institution, qui ont tous été disposés à offrir leur collaboration à la réalisation de tableaux de tri particuliers pour leur propre ASBL. Naturellement, l’auteur souhaite remercier ses supérieurs hiérarchiques et ses collègues des Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces pour leurs mots de réconfort et leurs précieux avis. Ses remerciements vont particulièrement à monsieur Karel Velle, Archiviste général du Royaume, et à madame Rolande Depoortere, chef de la section Surveillance, avis et coordination de la collecte et de la sélection: leur expérience était indispensable pour couronner cette initiative de succès. Geert Leloup

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TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 5

TABLE DES MATIÈRES....................................................................................................... 7

LISTE DES SOURCES ET OUVRAGES CONSULTÉS ................................................ 9 sources ..................................................................................................................................................9 sources imprimées ................................................................................................................................9 ouvrages................................................................................................................................................9

LISTE DES ILLUSTRATIONS .......................................................................................... 15

LISTE DES ABRÉVIATIONS ............................................................................................ 17

INTRODUCTION.................................................................................................................. 23

INSTITUT ROYAL DES SCIENCES NATURELLES DE BELGIQUE................... 25

Cadre historique et institutionnel........................................................................................................27

Organigrammes ....................................................................................................................................51

Production et gestion des archives ......................................................................................................59

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LISTE DES SOURCES ET OUVRAGES CONSULTÉS SOURCES Archives institutionnelles de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique: Dossier Rubriques et classement, 1948, 1951, 1967. Règlement d’ordre intérieur de la Commission administrative du patrimoine, 1942. SOURCES IMPRIMÉES Almanach Royal, 1840-1939. Moniteur belge, 1842-2007. OUVRAGES Administration des Mines. Deuxième série dite « Nouveau Fonds ». Inventaire (Toegangen in beperkte oplage. Instruments de recherche à tirage limité 61), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1989, 118 p. ANNAERT P. et GUINAND M., Le ministère des Affaires économiques (1934-1992). I. Étude de l’Organisation et Répertoire des Commissions et Parastataux (Miscellanea archivistica studia 62), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1994, 204 p. BAERT L. « Mededeling Léon Baert: ‘ARABEL, de geschiedenis’ », dans: Nieuwsbrief van de Belgische Arachnologische Vereniging, Bruxelles, Société arachnologique de Belgique, XXI, 2006, 3, pp.62-64. BEYERS L., « Rasdenken tussen geneeskunde en natuurwetenschap. Emile Houzé en de Société d’anthropologie de Bruxelles (1882-1921) », dans: Bijdragen en Mededelingen betreffende de Geschiedenis der Nederlanden, La Haye, Koninklijk Nederlands Historisch Genootschap, CXIV, 1999, 4, pp. 481-505. Biodiversiteit meerjarenplan 1996-2000, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1995, 54 p. BOULVAIN F., Un historique de la carte géologique de Belgique, Bruxelles, Ministère des Affaires Économiques. Administration des Mines. Service Géologique de Belgique, 1993, 63 + XXIV p. BOURGEOIS P. e.a., Het Ministerie van Landbouw (1884-1990). Deel I. Organisatiestructuur van de centrale administratie en adviesorganen (Miscellanea Archivistica Studia 50), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1993, 268 p. BRAUMAN A. et DEMANET M., Le parc Léopold 1850-1950: le zoo, la cité scientifique et la ville, Bruxelles, Archives d’architecture moderne, 1985, 179 p.

Liste des sources et ouvrages consultés

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LEMOINE-ISABEAU C., La carte de Belgique et l’Institut Cartographique Militaire (Dépôt de la Guerre) 1830-1914 (Centre d’histoire militaire: Travaux. 23), Bruxelles, Musée royal de l’Armée et d’Histoire Militaire, 1991, 164 p. LÉOPOLD III, Carnets de voyage 1919-1983, Bruxelles, Racine, 2004, 517 p. LOIR C., La sécularisation des oeuvres d’art dans le Brabant (1773-1842): la création du Musée de Bruxelles, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1998, 222 p. MAILLY E., « Étude pour servir à l’histoire de la culture intellectuelle à Bruxelles pendant la réunion de la Belgique à la France », dans: Mémoires couronnés et autres mémoires de l’Académie Royale de Belgique, Bruxelles, Hayez, 1887, 46 p. MARCI C., Le parc Léopold: architecture et nature, Bruxelles, Solibel, 1994, 32 p. MEUWISSEN E., Argenteuil, le domaine « des » Rois, Waterloo, Éditions Art in Belgium, 2005, 91 p. NOËL L., De Belgica: 10 jaar op zee, Bruxelles, Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, 1994, 30 p. « Notre société », dans: Bulletin Les Naturalistes belges, Brussel, Les Naturalistes belges, I, 1920, 1, pp. 1-4. PEDERSEN B., A guide to the Archives of the Royal Entomological Society, Adershot, Ashgate Publishing, 2002, 198 p. PEETERS A. et SYMOENS J., « Un membre éminent des Naturalistes belges a disparu: le professeur Constant VANDEN BERGHEN (21 mai 1914 – 5 novembre 2004 », dans: Bulletin Les Naturalistes belges, Bruxelles, Les Naturalistes belges, LXXXVI, 2005, 1-2, p. 5. QUINTART A., « Het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen », dans: BALTHAZAR H. et STENGERS J, Dynastie en Cultuur in België, Anvers, Mercatorfonds, 1990, pp. 325-330. RANIERI L., « Het Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek », dans: BALTHAZAR H. en STENGERS J, Dynastie en Cultuur in België, Anvers, Mercatorfonds, 1990, pp. 371-381. Rapport Annuel 1988 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1988 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1989 s.p. Rapport Annuel 1989 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1989 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1990, 264 p. Rapport Annuel 1990 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1992 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1993, 286 p. Rapport Annuel 1997 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1997 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1998, 173 p.


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Rapport Annuel 1999 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1999 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2000, 216 p. Rapport Annuel 2002 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 2002 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2003, 252 p. Rapport Annuel 2003 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 2003 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2004, 277 p. Rapport Annuel 2004 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 2004 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 336 p. Rapport pour l’année 1963 du Musée royal de l’Afrique centrale, Tervuren, Musée royal de l’Afrique centrale, 1964, 58 p. Rapport pour les années 1965-1969 du Musée royal de l’Afrique centrale. Verslag voor de jaren 1965-1969 van het Koninklijk Museum voor Midden-Afrika, Tervuren, Musée royal de l’Afrique centrale, 1970, 167 p. Rapport annuel pour l’année 1964 de la Section de Géologie, de Minéralogie et de Paléontologie du Musée royal du Congo Belge, Tervuren, Musée royal du Congo belge, 1965, 133 p. Royal Belgian Institute of Natural Sciences, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2003, 32 p. SMITS G. H., La vie d’une institution scientifique: l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Sa genèse, son développement, son avenir, Mémoire inédit, déposé à l’Académie royale de Belgique par V. Van Straelen, 4 vol., 453 p. TERRIZZI R., Le Ministère de l’Intérieur (1830-1994). I. Étude de l’administration centrale et répertoires des commissions et services publics (Miscellanea archivistica studia 74), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1995, 339 p. THACKRAY J. C., A guide to the official archives of the Natural History Museum, London, London, Society for the History of Natural History - Natural History Museum, 1998, 174 p. THERRY M., Archief van het Koninklijk Natuurhistorisch Museum van België/ Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique. Besluiten en reglementen (1841-1950) (Toegangen in beperkte oplage - Instruments de recherche à tirage limité Algemeen Rijksarchief - Archives générales du Royaume 446), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1997, 7 p. VAN BENEDEN P. J., « Bernard-Amé-Léonard, Vicomte du Bus de Gisignies: notice sur sa vie et ses travaux », dans: Annuaire de l’Académie royale de Belgique, Bruxelles, Hayez, 1883, XLIX, pp. 243-270. VAN DEN BORRE A., Origine et développement du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique jusqu’en 1909, Bruxelles, Université Libre de Bruxelles, mémoire de licence non publié, 1992, s.p.


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VANDENBROECK E., « L’origine, le but et les travaux de la Société belge de Géologie, de Paléontologie et d’Hydrologie », dans: PHUSIS. Bulletin de la Fédération belge des Sociétés Scientifiques, II, 1929, 3, p. 2. VAN DEN EECKHOUT P. et VANTHEMSCHE G., Geschiedenis voor de studie van het hedendaagse België, 19de-20ste eeuw, Bruxelles, VUBpress, 1999, 1439 p. VAN DER CRUYSSEN C., Het ministerie van Onderwijs en Cultuur (1878-1884, 1907-1991). Deel I. Organisatie (Miscellanea archivistica studia 64), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1995, 329 p. VAN DER CRUYSSEN C., Het ministerie van Onderwijs en Cultuur (1878-1884, 1907-1991). Deel II. Bevoegdheden (Miscellanea archivistica studia 78), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1996, 129 p. VAN DER CRUYSSEN C., Het ministerie van Onderwijs en Cultuur (1878-1884, 1907-1991). Deel III. Repertoria van de wetenschappelijke instellingen van de Staat, van de academies en van de domeinen van Gaasbeek en Mariemont (Miscellanea archivistica studia 85), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1996, 46 p. VANDEWEYER L., Het Ministerie van Volksgezondheid (1936-1990): organisatie en bevoegdheden (Miscellanea archivistica studia 56), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1995, 243 p. VAN GOETHEM J., « Het verdrag inzake biologische diversiteit en de opvolging ervan in België », dans: Biologisch Jaarboek, Gand, Dodonaea, LXVI, 1998, p. 49-88. VAN KALCK M., De Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België. Twee eeuwen geschiedenis, Bruxelles, Lannoo, 2003, 2 vol., 795 p. VAN LOEN H. et HOUZIAUX J. S., The collection of Gustave Gilson as a reference framework for the Belgian fauna: Feasibility study: summary of the research, Bruxelles, Politique scientifique fédérale, 2002, 4 p. VANPAEMEL G., « Gustave Delwaque en de crisis van de Belgische geologie op het einde van de negentiende eeuw », dans: Actes du 13e Congrès Benelux d’Histoire des Sciences, Luxembourg, Ministère de l’Éducation Nationale et de la formation professionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 1996, pp. 173-175. VIVÉ A., Du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique à l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Développement d’un établissement scientifique de l’État. 1909-1954, Bruxelles, Université Libre de Bruxelles, mémoire de licence non publié, 1994, 2 vol., 381 p. VIVÉ A. et VERSAILLES A., Van Museum tot instituut: 150 jaar Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1996, 112 p. WYTHE D., Museum Archives: An Introduction, Chicago, Society of American Archivists, 2004, 256 p.

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LISTE DES ILLUSTRATIONS

1. Copyright Cabinet d’Estampes Bibliothèque royale de Belgique, Bruxelles. S III 83343 Topographie Bruxelles. Place du Musée. 4°. 2. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 3. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 4. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 5. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 6. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 7. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 8. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 9. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 10. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 11. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 12. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 13. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 14. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 15. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 16. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 17. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 18. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 19-22. Illustrations de l’article de MOURLON M., « La Documentation Géologique »,

dans: Science et Nature, Bruxelles, 11, 1907, pp. 169-172. 23. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 24. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 25. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 26. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 27. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles. 28. Copyright Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles.

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LISTE DES ABRÉVIATIONS

ACS Agents Contractuels Subventionnés ADIA Association pour la Diffusion de l’Information Archéologique AGR Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces AIIRScNB Archives institutionnelles de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Annexes M.B. Annexes du Moniteur belge ARABEL Arachnologia Belgica ARC Actions de Recherche Concertées ASBL association sans but lucratif ASCOBANS Agreement on the Conservation of Small Cetaceans of the Baltic and North Seas auj. aujourd’hui BCI Bureau de Communication et d’Information BCZ Benelux Congress of Zoology BELMEC Belgian Marine Environmental Control BeWiSe Belgian Women in Science BGD Belgische Geologische Dienst BJE Belgian Journal of Entomology BJZ Belgian Journal of Zoology BLUG Belgisch-Luxemburgse Unie van Geologen BMDC Belgian Marine Data Centre BST Bibliothèque des Sciences et Techniques CBM Conseil bruxellois des Musées CCB Comité de concertation de base CCPIE Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement

Liste des abbréviations

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CCS Cadre Spécial Temporaire CDB Convention sur la diversité biologique CHM Clearing House Mechanism CIC Comité Interministériel de Contrôle CIE Conférence interministérielle de l’Environnement CMB Cercle de Mycologie de Bruxelles COP Conference of the Parties CRBH Centre des Recherches Biologiques de Harchies DA Direction d’Appui DBA Département de biologie animale DBO Département de Biologie des Organismes DGCD Direction générale de la coopération au développement DGT Dépôt de la Guerre et de la Topographie DO Direction Operationelle ESF Établissement scientifique fédéral etp équivalents temps pleins EurGeol Géologue européen EUSO European Union Science Olympiad FEG Fédération européenne des Géologues FIS Fondation International Scientifique FNRS Fonds National de la Recherche Scientifique GTI Global Taxonomy Initiative IBO International Biology Olympiad ICES International Council for the Exploration of the Sea ICM Institut cartographique militaire IEM Institut d’Études Maritimes IG Inventaire Général


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IGN Institut Géographique National IHE Institut d’Hygiène et d’Epidémiologie IOC Intergovernmental Oceanographic Commission IPN Institut des parcs nationaux du Congo et du Ruanda-Burundi IRScNB Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ISP Institut scientifique de Santé Publique JPEG joint photographic experts group KBVAP Koninklijke Belgische Vereniging voor Antropologie en Prehistorie KBVD Koninklijke Belgische Vereniging voor Dierkunde KBVE Koninklijke Belgische Vereniging voor Entomologie KUL Katholieke Universiteit Leuven LDC London Dumping Convention MARS Multimedia Archeological Research System M.B. Moniteur belge MIA MUMM Inventory of Archives MNZ (1) Commission Technique mer du Nord MNZ (2) Groupe mer du Nord et Océans MOP Meeting of Parties MRAC Musée royal de l’Afrique centrale MRHNB Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique NSC International Conference on the Protection of the North Sea NSTF North Sea Taskforce ODAS Oceanographic Data Acquisition System ONSS Office National de Sécurité Sociale ORBEM Office Régional Bruxellois de l’Emploi OSASTT Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et

Technologiques OSCOM Commission de la convention d’Oslo sur les opérations d’immersion de rejets

en mer


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OSPAR Traité sur la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est PARCOM Commission de la convention de Paris sur la pollution marine d’origine

tellurique PDF portable document format PFN Point focal national (pour la Convention sur la diversité biologique) PROBIO Association des Professeurs de Biologie SAB Société d’Anthropologie de Bruxelles SBSTTA Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice SEED Service Éducatif - Educatieve Dienst SGB Service Géologique de Belgique SHE service de Sécurité, d’Hygiène et d’Embellissement des lieux de travail SIPP Service interne de Prévention et de Protection au travail SOENB Section Orchidées d’Europe des Naturalistes belges SPF Service public fédéral SPM Station des Pêches Marines SPP Service public de programmation SPPS Service de Programmation de la Politique scientifique SRBAP Société royale belge d’Anthropologie et de Préhistoire SRZB Société royale zoologique de Belgique SSTC Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles SURV Belgian North Sea Aerial Survey TCT Troisième Circuit de Travail TIC Technologies d’information et de communication TIFF tagged image file format TVA Taxe sur la valeur ajoutée UBLG Union Belgo-Luxembourgeoise des Géologues UCL Université catholique de Louvain UGMM (1) Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord


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et de l’Estuaire de l’Escaut UGMM (2) département Gestion de l’Écosystème Marin ULB Université Libre de Bruxelles UNCED United Nations Conference on Environment and Development VeLeWe Vereniging van Leerkrachten in de Wetenschappen VLIZ Vlaams Instituut voor de Zee VOB Vereniging voor het Onderwijs in de Biologie, de Milieuleer en de

Gezondheidseducatie VUB Vrije Universiteit Brussel WIS Wetenschappelijke Internationale Stichting ZWI Zeewetenschappelijk Instituut

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INTRODUCTION Les archives assurent une double fonction d’une importance capitale. Leur valeur est d’abord administrative et juridique. Elles sont essentielles pour le bon fonctionnement et indispensables au devoir d’information et de justification vis-à-vis de la société. Elles ont ensuite une valeur potentielle sur le plan historique et culturel. C’est sur leur base que les futurs historiens et toute autre personne intéressée pourront reconstituer le fonctionnement d’une institution et son impact sur la société. L’article 5 de la loi sur les archives du 24 juin 1955 précise à cette fin que les archives publiques ne peuvent être détruites sans l’approbation de l’Archiviste général du Royaume ou de ses délégués. Cette législation est également d’application à l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, ce qui signifie que les archives ne peuvent être détruites de sa propre initiative. Il est cependant peu pratique de devoir demander l’autorisation expresse auprès de l’Archiviste général du Royaume ou de ses délégués pour chaque document qu’on souhaite éliminer. La solution réside dans un tableau de tri validé par les Archives générales du Royaume et les Archives de l’État dans les Provinces, qui répertorie toutes les séries d’archives, leur délai de conservation minimum et leur destination finale. L’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique peut distinguer ainsi très tôt quelles séries d’archives pourront être détruites à terme et lesquelles seront conservées en raison de leur valeur historique et versées dans un lieu de conservation d’archives. Les différentes ASBL liées à l’institution ne sont pas soumises à la loi sur les archives, mais ont également autorisé la rédaction d’un tableau de tri pour leurs propres archives, consciente des nombreux avantages qu’offre une bonne gestion de celles-ci. Le tableau de tri, instrument de base par excellence d’une bonne gestion des archives, présente de multiples avantages en termes d’efficacité, de réduction des coûts et de minimalisation des risques. En effet, l’importante masse de papier et la numérisation excessive qui entraînent un système hybride compliqué, font d’une bonne gestion des archives un véritable défi. Lorsque des membres du personnel doivent dans l’urgence décider quelles séries d’archives papier ou numériques doivent être conservées et dans quel lieu, cela nuit tôt ou tard à l’organisation. Une gestion des archives chaotique est source non seulement de la prolifération sauvage de documents avec toutes les dépenses inutiles que cela comporte, mais aussi de la perte non maîtrisée de pièces potentiellement importantes. Une bonne gestion des archives veillera à ce que les archives de valeur historique sur le plan social, culturel, politique, économique, scientifique ou technologique soient conservées de façon permanente et à terme versées dans un lieu de conservation. Le Natural History Museum à Londres est un bon exemple, possédant un propre service d’archives et un guide sous forme papier et en ligne pour la gestion de ses archives importantes et pour les rendre accessible au public. Le tableau de tri ne doit évidemment pas être appliqué les yeux fermés. S’il apparaît que les conditions de tri d’une série ne sont plus valables, il est permis de s’en écarter. Lorsque des changements fondamentaux se sont produits, le tableau de tri doit être adapté. En effet, tout établissement est en constante évolution et ses tâches et la formation d’archives qui en découle peuvent être modifiées de façon radicale. Il est donc conseillé de passer le tableau de tri au crible et de l’adapter au besoin en accord avec les Archives générales du Royaume et les Archives de l’État dans les Provinces. Ceci offre aussi la possibilité d’ajouter et de compléter le tableau de tri. La rédaction du tableau de tri pour le département de Paléontologie était par exemple difficile à cause de la rénovation en cours de l’aile Janlet, ce qui explique pourquoi toutes les archives ne sont pas décrites. La première partie décrit l’évolution institutionnelle et historique de l’Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique, la deuxième contient quelques organigrammes explicatifs, la troisième décrit la formation et la gestion des archives de l’établissement et la quatrième et

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dernière comprend le tableau de tri proprement dit. La même structure est ensuite reprise pour chacune des dix-sept ASBL (à l’exception des organigrammes).

INSTITUT ROYAL DES SCIENCES NATURELLES DE BELGIQUE

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CADRE HISTORIQUE ET INSTITUTIONNEL Les premières collections d’histoire naturelle, 1752-1802 Les premières collections centralisées d’histoire naturelle sur le territoire de ce qui allait devenir la Belgique datent de la période autrichienne. Charles de Lorraine, gouverneur des Pays-Bas du Sud, établit en 1752, selon le modèle viennois, un cabinet de physique et d’histoire naturelle dans sa résidence bruxelloise, le Palais de Nassau. Ce cabinet contenait des collections précieuses et variées en matière de minéraux, fossiles, faune et flore.1 Après le décès de Charles de Lorraine en 1780, cette collection fut, sur ordre de l’empereur Joseph II, transférée pour partie à Vienne et mise pour le solde en vente publique. L’Académie Impériale et Royale des Sciences et Belles Lettres de Bruxelles, fondée en 1772 par l’impératrice Marie-Thérèse, put à cette occasion acquérir une partie de cette collection pour instituer son propre cabinet d’histoire naturelle. Les invasions françaises dans les Pays-Bas autrichiens en 1794 et 1795 eurent cependant pour résultat que la collection d’histoire naturelle de l’Académie Impériale et Royale des Sciences et Belles Lettres de Bruxelles fut fortement négligée et pillée.2 Après l’annexion par la France des Pays-Bas du Sud, ce qui restait de la collection d’histoire naturelle de l’Académie Impériale et Royale des Sciences et Belles Lettres de Bruxelles fut transférée vers la nouvelle École Centrale du Département de la Dyle à Bruxelles. Le décret du 3 Brumaire de l’an IV (25 octobre 1795) avait en effet établi que, dans chaque département, une école centrale devrait être instituée en faveur de l’enseignement des sciences, des lettres et des arts et que celles-ci devraient pouvoir disposer, pour remplir leur objectif en matière d’instruction, d’une bibliothèque, d’un musée de peintures, d’un cabinet d’histoire naturelle et d’un jardin des plantes.3 L’École Centrale du Département de la Dyle fut installée dans l’ancien Palais de Charles de Lorraine à Bruxelles, où la collection d’histoire prit à nouveau peu à peu corps sous la houlette d’un conservateur, et ceci en partie grâce à l’apport de pièces venues du Musée d’Histoire naturelle de Paris.4 Malgré cela, les écoles centrales, comme les collections qui y étaient attachées, eurent à subir un statut très précaire, ce qui apparut clairement lorsque le décret du 11 Floréal de l’an X (1er mai 1802) supprima les écoles centrales et les remplaça par des lycées. Le Lycée de Bruxelles fut installé dans les bâtiments de l’ancienne abbaye du Coudenberg, sans reprendre la gestion des collections abritées précédemment dans le Palais de Nassau.5 Le Musée de Bruxelles, 1802-1846 La Ville de Bruxelles va alors se préoccuper, en 1803, du sort des collections de l’École Centrale de Bruxelles. Les autorités de la ville estimaient en effet que la sauvegarde de ces collections méritait d’être assurée jusqu’à ce que la clarté soit faite quant à leur destinée définitive. En 1803, cette reprise ne sera officiellement ratifiée que pour la bibliothèque, avec

1 GALAND M., « Le Cabinet d’histoire naturelle de Charles de Lorraine: une description autographe », dans: Nouvelles Annales Prince de Ligne, 1993, VII, pp. 159-179. 2 VAN DEN BORRE A., Origine et développement du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique jusqu’en 1909, Bruxelles, Université Libre de Bruxelles (mémoire de licence non publié), 1992, pp. 3-8. 3 Décret du 3 Brumaire de l’an IV (25 octobre 1795) concernant l’organisation de l’enseignement (Collection des lois et décrets, XII, p. 269). Pour plus d’informations sur l’histoire de l’École Centrale de Bruxelles, voir: DE VREUGHT J., L’enseignement secondaire à Bruxelles sous le régime français, Bruxelles, Bailleu, 1939, pp. 10-55. 4 VAN DEN BORRE A., op. cit., pp. 9-10. 5 Décret du 11 Floréal de l’an X (10 mai 1802) concernant l’enseignement (Bulletin des lois de la République française, VI, 186, n° 1488, p. 13). Pour plus d’informations sur l’histoire du Lycée de Bruxelles, voir: DE VREUGHT J., op. cit., pp. 55-122.

Institut royal des Sciences naturelles de Belgique - Cadre historique et institutionnel

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la conséquence que les autres collections n’étaient propriété de la ville que de facto.6 Quelques années plus tard, une lettre circulaire de 1806 du Ministre de l’Intérieur établira que, à côté de la bibliothèque, les autres collections des anciennes écoles centrales devaient être transférées aux communes. Encore quelques années après, le décret du 9 avril 1811 allait déterminer que les départements, arrondissements et communes deviendraient propriétaires de tous les bâtiments nationaux dans lesquels leurs services administratifs, cours et tribunaux et établissements d’enseignement étaient situés, avec la conséquence que la ville de Bruxelles devenait aussi propriétaire du Palais de Nassau.7 De cette manière, le Palais de Nassau devint le Musée de Bruxelles, une institution municipale qui regroupait une bibliothèque, un musée de peintures, un cabinet d’histoire naturelle et un jardin des plantes.8 Les collections d’histoire naturelle n’étaient, à l’origine, accessibles qu’aux hommes de science, mais elles allaient également s’ouvrir, vers 1814, au grand public.9 Sous le régime du Royaume Uni des Pays-Bas, la Ville de Bruxelles tenta à plusieurs reprises de transférer son Musée à l’État, parce qu’elle ne disposait pas des moyens suffisants pour continuer à supporter les frais de personnel et d’entretien. Le Roi Guillaume Ier refusa néanmoins cette proposition et ordonna que la ville conserve sa responsabilité sur le musée.10 Dans les années qui suivirent, les autorités de la ville prirent différentes mesures pour améliorer la gestion de l’institution. Elles instituèrent en 1821 une commission administrative pour le Musée de Bruxelles composée de trois sections différentes, dont l’une devait gérer le musée de peintures, la deuxième la bibliothèque et la troisième le cabinet d’histoire naturelle et le jardin botanique. Un an plus tard, le bourgmestre de Bruxelles édicta un règlement général pour le musée, comprenant une série de directives pratiques à l’intention des visiteurs. Etant donné les moyens financiers limités, les collections d’histoire naturelle durent principalement leur développement à quelques généreux donateurs. Á cette époque, il n’était, quoi qu’il en soit, pas question d’une politique d’acquisition systématique, étant donné que celle-ci était surtout inspirée par le goût pour l’exotisme encore très à la mode alors.11 Après l’indépendance de la Belgique, la ville de Bruxelles tenta à nouveau, vu ses problèmes financiers, de céder le musée à l’État, tentative qui ne fut couronnée de succès qu’en 1842, après cinq longues années de négociations. Le dernier épisode fut le décret royal de 1843 par lequel fut ratifié l’accord du 31 décembre 1842 entre l’État belge et la ville de Bruxelles et qui portait sur la cession des musées et de certains immeubles.12 Le Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique (MRHNB), 1846-1948 Le Musée de Bruxelles transféré à l’État conserva encore durant quelques années sa structure existante. La section de la commission de gestion du Musée de Bruxelles chargée des collections d’histoire naturelle poursuivit ses activités, à cette différence près qu’elle devait à présent rendre compte au Ministre de l’Intérieur.13 Trois ans seulement après le transfert à l’État, l’Arrêté Royal du 31 mars 1846 institua officiellement le Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique (MRHNB) et introduisit une nouvelle structure organisationnelle (voir 6 VAN DEN BORRE A., op. cit., pp. 16-20. 7 Décret du 9 avril 1811 portant concession gratuite aux départements, arrondissements et communes, de la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés par le service de l’administration, des cours et tribunaux et de l’instruction publique (Bulletin des lois, XIV, n° 363, p. 10). 8 Pour plus d’informations sur l’histoire du Musée de Bruxelles, voir: LOIR C., La sécularisation des oeuvres d’art dans le Brabant (1773-1842): la création du Musée de Bruxelles, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1998, 222 p. Comme la titre indique, la publication se concentre surtout sur les collections d’art de ce musée. 9 VAN DEN BORRE A., op. cit., pp. 21-23. 10 VAN KALCK M., De Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België. Twee eeuwen geschiedenis, Bruxelles, Lannoo, 2003, pp. 87-89. 11 VAN DEN BORRE A., op. cit., pp. 31-34 12 Convention du 31 décembre 1842 entre l’État et la Ville de Bruxelles concernant la cession de ces musées et de certains immeubles (M.B., 07/01/1843, n° 7). Pour plus d’informations sur la réalisation de cette convention, voir: VAN DEN BORRE A., op. cit., pp. 35-40 et VAN KALCK M., op. cit., pp. 169-175. 13 VAN DEN BORRE A., op. cit., p. 50.


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l’organigramme p. 53).14 Suivant cet arrêté royal, la mission de la nouvelle institution était définie comme suit: Les objets d’histoire naturelle appartenant à l’État et qui ne sont pas affectés au service de quelque établissement particulier, sont réunis à Bruxelles, en un dépôt général qui porte le titre du Musée Royal d’histoire naturelle. L’institution était soumise à l’autorité d’un directeur qui était responsable de la gestion de l’institution, pour les achats et échanges de collections d’histoire naturelle, pour la classification scientifique et la conservation des collections et pour la rédaction des inventaires et collections y afférant. Chaque année, il devait présenter au Ministre de l’Intérieur un rapport annuel. Un Comité de Surveillance était chargé de contrôler si toutes les dispositions en relation avec l’organisation et les missions de l’institution étaient bien respectées. Concrètement, il devait examiner le budget présenté par le directeur, donner un avis sur l’acquisition, l’échange ou la destruction de collections et se pencher sur certaines questions spécifiques.15 Il devait aussi présenter un rapport annuel au Ministre de l’Intérieur, avec éventuellement des propositions pour l’amélioration et la réforme de l’institution. Le directeur disposait donc de pouvoirs de décision étendus, alors que le Comité de Surveillance jouait un rôle plus passif et plutôt consultatif.16 L’Arrêté Ministériel du 31 mars 1846, avec le règlement d’ordre intérieur, comprenait une série de dispositions spécifiques complémentaires concernant l’organisation pratique, le personnel, les finances, la gestion des collections et les salles ouvertes au public.17 Selon cet arrêté ministériel, les collections étaient réparties en huit sections: une section mammifères, une section oiseaux, une section reptiles, une section poissons, une section animaux articulés, une section mollusques et zoophytes, une section plantes et une section minéraux et roches. Ces sections ne constituaient pas des entités autonomes de l’organigramme du musée car, selon ce même décret ministériel, l’effectif en personnel du musée comprenait seulement un directeur, un secrétaire, un préparateur et quelques apprentis-préparateurs, un certain nombre de gardiens de salles et un concierge. L’arrêté royal et l’arrêté ministériel de 1846 stipulaient toutefois que des assistants-naturalistes pouvaient être attachés à l’institution. Un an plus tard, le titre d’aide-naturaliste fut remplacé par celui de conservateur et le premier - et provisoirement seul - conservateur du Musée Royal d’histoire naturelle fut nommé.18 L’ornithologue Bernard du Bus de Gisignies fut nommé en 1846 comme premier directeur du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique. Sous sa houlette, l’institution se consacra essentiellement à l’étude des oiseaux et délaissa quelque peu les autres terrains de recherche.19 Quoiqu’on puisse donc évoquer une certaine stagnation dans des domaines déterminés, une série de découvertes paléontologiques d’une grande importance put être faite durant cette période à l’occasion de grands travaux publics, découvertes qui allaient enrichir les collections de l’institution dans des proportions spectaculaires. L’exemple le plus connu en est le mammouth de Lierre, dégagé en 1860 lors de l’aménagement du canal de la Nèthe. À côté de cela, furent découvertes, durant la construction d’une nouvelle avenue circulaire

14 Arrête Royal du 31 mars 1846 concernant l’organisation du Musée Royal d’histoire naturelle (M.B., 25/04/1846, p. 1035). 15 VIVÉ A., Du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique à l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Développement d’un établissement scientifique de l’État. 1909-1954, Bruxelles, Université Libre de Bruxelles (mémoire de licence non publié), 1994, 2 vol., p. 32. 16 Quoique presque tous les membres de l’ancienne section de la Commission de Gestion du Musée de Bruxelles pour la gestion des collections d’histoire naturelle faisaient partie du nouveau Conseil de Surveillance du Musée Royal d’histoire naturelle, ils perdaient une grande partie de leurs anciennes compétences. VAN DEN BORRE A., op. cit., p. 55. 17 Arrêté Ministériel du 31 mars 1846 concernant le règlement d’ordre du Musée Royal d’histoire naturelle (M.B., 25/04/1846, p. 1036). 18 Arrête Royal du 25 mai 1847 modifiant l’Arrête Royal du 31 mars 1846 portant l’organisation du Musée Royal d’histoire naturelle (M.B., 30/05/1847, p. 1325) et l’Arrête Royal du 25 mai 1847 concernant la nomination du Sieur Schuermans comme conservateur au Musée Royal d’histoire naturelle (M.B., 30/05/1847, p. 1325). 19 VAN BENEDEN P. J., « Bernard-Amé-Léonard, Vicomte du Bus de Gisignies: notice sur sa vie et ses travaux », dans: Annuaire de l’Académie royale de Belgique, Bruxelles, Hayez, 1883, XLIX, pp. 248-249.


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autour de la ville d’Anvers, de grandes quantités de restes fossiles qui seront également transférés vers l’institution.20 Á Bernard du Bus de Gisignies succéda, en 1868, le géologue Édouard Dupont, sous l’impulsion duquel le Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique se développa comme une institution scientifique moderne. Il délimita d’abord et avant tout le champ d’action de l’institution en donnant la priorité à l’étude et à la collecte systématique de toutes les richesses naturelles nationales et en utilisant les spécimens venus de l’étranger uniquement comme matériel de comparaison.21 Il réussit en outre à rassembler plus de moyens pour son institution et à multiplier par cinq son budget, ce qui offrit la possibilité d’accroître spectaculairement le personnel et de faire rénover les bâtiments.22 Après l’arrivée du nouveau directeur du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique, l’Arrêté Royal du 10 juillet 1869 instaura un nouveau règlement organique pour l’institution. Celui-ci présentait beaucoup de similitudes avec le règlement organique précédent de 1846, à cette différence près que, en plus des conservateurs, des assistants-naturalistes spécialisés, rémunérés sur base de leurs prestations, pouvaient dorénavant être intégrés à l’institution.23 L’Arrêté Ministériel du 11 juillet 1869 introduisit un nouveau règlement d’ordre intérieur qui présenta lui aussi que peu de différences avec le règlement précédent de 1846. Une des adaptations établissait que le directeur serait assisté dans la gestion de l’institution par un des conservateurs, qui porterait le titre de conservateur-secrétaire. Une autre modification stipulait que les conservateurs s’occuperaient, selon ce nouveau règlement, exclusivement des tâches qui leur étaient assignées par le directeur et les exécuteraient sous son contrôle.24 Ces aménagements très limités furent introduits principalement en ayant à l’esprit l’extension prévue du personnel et la nécessité qui y était liée de mieux délimiter les missions des conservateurs.25 Le nombre croissant de conservateurs explique très probablement aussi pourquoi un nouvel organigramme fut établi en 1873 (voir organigramme p. 54), comprenant une section Mammifères et Oiseaux (ou Vertébrés Supérieurs), une section Reptiles, Amphibiens et Poissons (ou Vertébrés Inférieurs), une section Animaux Articulés, une section Conchyliologie (ou Mollusques), une section Animaux Inférieurs, une section Plantes Fossiles et une section Minéralogie et Lithologie.26 Le nombre croissant de préparateurs allait au même moment donner lieu à l’établissement d’ateliers liés rattachés aux sections, où différents préparateurs, aides-préparateurs et apprentis-préparateurs seraient chargés de la préparation des collections.27 Les décennies suivantes virent se développer progressivement les sections vers des entités de recherche à part entière, chacune avec son propre conservateur, son personnel, ses champs de recherche et ses collections. Néanmoins, il ne s’agissait pas encore directement d’un organigramme stable, car jusque vers les années trente du vingtième siècle, le sort d’une section restait lié étroitement à la présence et aux centres d’intérêt d’un conservateur. De bons exemples en sont la section Mammifères et Oiseaux et la section Reptiles, Amphibiens et Poissons qui, en 1907, furent rassemblées en une seule section Vertébrés Vivants et Fossiles, parce que un des deux conservateurs était parti à la retraite. Cette même année, la section Conchyliologie fut rebaptisée en section Conchyliologie et Préhistoire parce que le conservateur s’était orienté de plus en plus vers ce dernier champ de recherche. Certaines sections durent se passer de conservateur pour un temps plus ou moins long et connurent une stagnation. 20 VAN DEN BORRE A., op. cit. , pp. 74-76 et p. 77. 21 Idem, pp. 89-90 et p. 138. 22 Idem, pp. 92-93. 23 Arrêté Royal du 10 juillet 1869 concernant l’organisation du Musée Royal d’histoire naturelle (M.B., 15/07/1869, p. 2587). 24 Arrêté Ministériel du 11 juillet 1869 concernant le règlement d’ordre du Musée Royal d’histoire naturelle (M.B., 15/07/1869, p. 2588). 25 VAN DEN BORRE A., op. cit., p. 94. 26 Idem, pp 105-107. 27 Idem, p. 94.


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La création d’une dynamique nouvelle était cependant incontestable. Les conservateurs ouvrirent quantité de nouveaux chantiers de recherche et se lancèrent pour la première fois, dans du travail sur le terrain, dans la prospection et l’exploration du pays, ce qui allait fournir un grand nombre de spécimens et de données.28 Les collections bénéficièrent durant cette période d’un rythme d’enrichissement élevé. Une acquisition fortuite mais très spectaculaire fut constituée par la trentaine de squelettes quasi-complets des Iguanodon bernissartensis qui furent découverts en 1878 dans un puits de mine de la commune hennuyère de Bernissart et devinrent le fleuron des collections du musée.29 Par ailleurs, des collaborateurs externes intervinrent pour la première fois dans la détermination et l’étude de certaines collections, grâce auxquels des progrès importants furent engrangés dans ce domaine.30 Un autre signe frappant de cette dynamique nouvelle fut le lancement en 1877 des Annales du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique dans lesquelles les résultats de la recherche sur les collections furent publiés.31 Le Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique reçut en 1878 une impulsion nouvelle, lorsque fut institué au sein de l’Institut, par l’Arrêté Royal du 16 juillet 1878, le Service du Levé.32 Ce nouveau service avait pour mission d’établir une carte géologique détaillée de la Belgique, sous la direction du directeur du Musée Royal d’histoire naturelle et sous le contrôle de la Commission de la carte géologique de Belgique. Chaque année, le directeur devait soumettre à la commission un rapport succinct et un rapport général, laquelle commission devait à son tour le transmettre au Ministre de l’Intérieur, accompagné de son avis. La publication des cartes fut confiée au Dépôt de la Guerre et de la Topographie (DGT), qui cette même année fut rebaptisé en Institut Cartographique Militaire (ICM).33 L’Arrêté Ministériel du 19 octobre 1878 fixa quelques mois plus tard les modalités pratiques, en décrivant plus précisément les rôles de la commission, du Musée Royal d’histoire naturelle et du Dépôt de la Guerre et de la Topographie dans l’établissement de la carte.34 Le Service du Levé entama ses travaux et s’organisa en cinq sections, en fonction des couches géologiques. Des divergences d’opinion fondamentales quant à la mise en circuit de collaborateurs externes (les géologues libres) et des problèmes liés à l’impression des cartes allaient cependant empoisonner l’atmosphère.35 L’Arrêté Royal du 12 juillet 1882 et l’Arrêté Ministériel du 10 août 1882 instituèrent une nouvelle Commission de contrôle de la carte géologique et adaptèrent la réglementation, mais ces mesures ne purent empêcher que tout le projet fût bloqué.36 Etant donné ces problèmes récurrents, une commission temporaire, chargée d’étudier la possibilité de réorganiser le Service du Levé, fut instaurée par l’Arrêté Royal du 2 septembre 1885.37 L’Arrêté Royal du 31 décembre 1889 devait au final déterminer qu’une nouvelle Commission Géologique de Belgique serait instaurée au sein de l’administration des 28 Idem, p. 109 29 BULTYNCK P., Bernissart et de Iguanodons, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1987, pp. 9-19. 30 VAN DEN BORRE A., op. cit., p. 105. 31 VIVÉ A. et VERSAILLES A., Van Museum tot instituut: 150 jaar Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1996, p. 19. 32 Arrêté Royal du 16 juillet 1878 concernant le règlement organique pour l’exécution et la publication de la carte géologique de la Belgique à l’échelle du 20.000 (M.B., 19/07/1878, p. 2289). 33 Pour plus d’informations sur les prédécesseurs en droit de l’actuel Institut Géographique National (IGN), voir: LEMOINE-ISABEAU C., La carte de Belgique et l’Institut Cartographique Militaire (Dépôt de la Guerre) 1830-1914 (Centre d’histoire militaire: Travaux. 23), Bruxelles, Musée royal de l’Armée et d’Histoire Militaire, 1991, 164 p. 34 Arrêté Ministériel du 19 octobre 1878 concernant le règlement d’ordre pour l’exécution et la publication de la carte géologique de la Belgique à l’échelle du 20.000 (M.B., 20/10/1878, p. 3306). 35 BOULVAIN F., Un historique de la carte géologique de Belgique, Bruxelles, Ministère des Affaires Économiques. Administration des Mines. Service Géologique de Belgique, Professional Paper 1993/4 n° 262, 1993, pp. 21-26. 36 Arrêté Royal du 12 juillet 1882 concernant la réorganisation des services de la carte géologique (M.B., 14/07/1882, p. 2690) et Arrêté Ministériel du 10 août 1882 concernant le règlement d’ordre pour l’exécution et la publication de la carte géologique de la Belgique à l’échelle du 20.000 (M.B., 13/08/1882, p. 3136). 37 Arrêté Royal du 2 septembre 1885 concernant la nomination d’une nouvelle commission pour la carte géologique (M.B., 06/09/1885, p. 3765). Voir aussi: BOULVAIN F., op. cit., pp. 29-33.


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Mines de Ministère de l’Agriculture, de l’Industrie et des Travaux Publics avec pour mission l’établissement de la carte. Un conseil de direction serait chargé de coordonner les travaux au sein de la Commission.38 L’Arrêté Royal du 3 janvier 1890 stipulait ensuite que le Musée Royal d’histoire naturelle ne serait plus chargé que de la conservation des carottes qui sont prélevées et servent de matériel de preuve lors de l’établissement de la carte.39 En outre, l’Arrêté Royal du 16 décembre 1896 institua, quelques années plus tard, un service géographique auprès du Ministère de l’Industrie et du Travail, pour l’étude des questions relatives à la localisation des minéraux et à l’hydrologie, service qui n’entretint pas plus de contacts directs avec le Musée Royal d’histoire naturelle.40 La perte du Service du Levé constitua un coup dur pour l’institution. Bien que les conservateurs attachés à ce service pussent être conservés au sein du musée, ils ne purent qu’être difficilement recyclés dans d’autres sections.41 En outre, l’activité sur le terrain allait connaître, elle aussi, une baisse importante de niveau. L’hébergement de l’institution formait une autre source de souci. Le palais de Charles de Lorraine était devenu beaucoup trop exigu pour abriter des collections en croissance permanente, et l’utilisation de presque toutes les salles du rez-de-chaussée n’offrait qu’un répit temporaire.42 Á cause du manque criant de place disponible, deux squelettes reconstitués d’iguanodons durent même être exposés dans une cage de verre dans la cour intérieure du palais.43 Le Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique déménagera finalement, contre le vœu de son directeur, vers le parc Léopold.44 Il fut abrité dans un bâtiment conventuel construit pour, mais jamais utilisé par les Sœurs Rédemptoristes et ouvrit ses portes au public en 1891.45 Ce nouvel abri allait cependant s’avérer, dès l’origine, bien trop petit, de telle façon que, assez rapidement, le projet serait lancé de construire, entre autres, une aile sud pour les collections belges et une aile nord pour les collections congolaises. L’aile sud fut inaugurée le 24 octobre 1905 et dénommée aile Janlet, du nom de son architecte. L’aile nord pour les collections congolaises ne fut par contre jamais réalisée parce que, en 1898, fut érigé à Tervuren le nouveau Musée du Congo, l’actuel Musée royal de l’Afrique centrale (MRAC).46 Aux problèmes liés au Service du Levé et à l’hébergement s’ajoutèrent encore d’importants conflits de compétences entre le directeur et certains conservateurs. Le directeur estimait que, sur base du règlement d’ordre intérieur de 1869, il avait la mainmise complète sur les activités des conservateurs, tandis que ces derniers exigeaient une plus grande autonomie dans la gestion de leur section.47 Ceci explique pourquoi le nouveau règlement d’ordre intérieur instauré par l’Arrêté Ministériel du 12 mars 1890 vint renforcer la position des conservateurs: il déterminait de manière explicite que chaque conservateur était à la tête du département qui lui avait été attribué et décrivait ses missions en détail.48 Ces discussions internes 38 Arrêté Royal du 31 décembre 1889 concernant la carte géologique de la Belgique (M.B., 09/01/1890, p. 73). 39 Arrêté Royal du 3 janvier 1890 concernant la conservation des objets d’histoire naturelle recueillis à l’occasion des travaux de la carte géologique (M.B., 09/01/1890, p. 75). 40 Arrêté Royal du 16 décembre 1896 instituant à l’administration centrale des mines un service géologique chargé spécialement de l’étude des questions relatives aux gisements des matières extractives et à l’hydrologie (M.B., 21-22/12/1896, p. 5281). 41 VAN DEN BORRE A., op. cit., p. 179. 42 VIVÉ A. et VERSAILLES A., op.cit., pp. 23 et p. 84. 43 LEMAIRE C., Het paleis van Karel van Lorreinen: 1750-1980, Bruxelles, Crédit communal de Belgique, 1982, pp. 51-52. 44 Pour plus d’informations sur l’histoire du parc Léopold, voir: BRAUMAN A. et DEMANET M., Le parc Léopold 1850-1950: le zoo, la cité scientifique et la ville, Bruxelles, Archives d’architecture moderne, 1985, 179 p. et MARCI C., Le parc Léopold: architecture et nature, Bruxelles, Solibel, 1994, 32 p. 45 Pour plus d’informations sur l’histoire du bâtiment conventuel, l’actuelle aile du Couvent de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, voir: LE BON J., Histoire d’un couvent jamais occupé, devenu un prestigieux musée d’histoire naturelle (1856-1891), Bruxelles, Les Amis de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et Le Cercle d’Histoire locale d’Ixelles, 1999, 67 p. 46 VIVÉ A. et VERSAILLES A., op. cit., pp. 88-91. 47 VAN DEN BORRE A., op. cit., p. 159-161. 48 Arrêté Ministériel du 12 mars 1890 concernant le nouveau règlement d’ordre du Musée Royal d’histoire naturelle (M.B., 22/03/1890, p. 787).


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n’empêchèrent cependant pas le Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique de retrouver son dynamisme au cours de la dernière décennie du dix-neuvième siècle, essentiellement grâce à la reprise du travail de terrain et grâce aussi à l’introduction de collaborateurs externes belges et étrangers qui, contre rémunération déterminèrent et étudièrent les collections.49 Un de ces collaborateurs externes, le zoologiste et océanographe Gustave Gilson, succéda en 1909 à Edouard Dupont comme directeur du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique. Quoique le nouveau directeur fût partisan d’une réorganisation en profondeur et d’une extension de l’institution, il n’y eut pas, dans la pratique, de modifications fondamentales dans l’organisation.50 Il est vrai que l’institution explora un nouveau terrain d’étude avec la recherche océanographique, même si elle dut, pour ce faire, s’appuyer sur un laboratoire de fortune à Ostende, car diverses tentatives pour installer une station de biologie marine rattachée à l’Institution échouèrent.51 Ajoutons que certaines sections ne disposaient toujours pas de leur propre conservateur, ce qui n’empêchait toutefois pas que leurs collections fussent étudiées par des membres du personnel ou des collaborateurs externes dans le cadre de leur activité de recherche scientifique.52 La Première Guerre mondiale allait entraver de manière significative le fonctionnement du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique, et ce durant quatre ans. Tout comme les autres institutions publiques, il ne fut pas seulement placé sous tutelle allemande et soumis à une politique de flamandisation obligatoire, mais il fut aussi confronté à des déficits importants en matériel et charbon. Malgré cela, l’institution réussit, la plupart du temps, à garder ses salles ouvertes au grand public.53 L’occupant allemand obligea également l’institut à apporter sa contribution à de nouvelles fouilles dans les mines de Bernissart, avec l’intention d’extraire de nouveaux squelettes de dinosaures pour compte du gouvernement allemand. Différentes manœuvres de retardement allaient cependant faire échouer les plans allemands.54 Après la Première Guerre mondiale, le Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique s’attela avec une énergie renouvelée à ses tâches. Plusieurs facteurs expliquent ce nouvel élan de l’institut. Le géologue Victor Van Straelen, qui fut nommé en 1925 directeur du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique, fut un homme influent et un organisateur-né. Il put en outre compter sur un intérêt et un soutien croissants pour la recherche scientifique en Belgique. Le roi Albert Ier lança en 1927 un appel pour plus de moyens pour la recherche scientifique, à la suite de quoi l’Arrêté Royal du 2 juin 1928 fonda le Fonds National pour la Recherche Scientifique (FNRS) pour le financement de la recherche scientifique fondamentale.55 Ce Fonds National pour la Recherche Scientifique allait également financer un certain nombre de projets de recherche de l’institution. Albert Ier demanda en outre à Van Straelen d’accompagner le prince Léopold et la princesse Astrid lors d’un voyage, en 1928, dans les Indes néerlandaises. Cette initiative permit non seulement à l’institut de récolter de nombreux spécimens et d’accroître l’intérêt pour les expéditions à l’étranger, mais aussi de tisser des liens plus étroits avec la maison royale.56 Ce n’est pas par hasard que Van Straelen allait être associé de près à une autre initiative du roi Albert Ier, la fondation et la gestion de l’Institut

49 VAN DEN BORRE A., op. cit., pp. 203-206 et p. 213. 50 VIVÉ A., op. cit.., pp. 26-28. Pour plus d’informations sur les plans de Gilson pour la réorganisation de l’institution, voir aussi: GILSON G., Le musée d’histoire naturelle moderne, sa mission, son organisation, ses droits, Bruxelles, Hayez, 1914, 256 p. 51 VIVÉ A., op. cit., pp. 34-35, pp. 52-55 et pp. 128-133. 52 Idem, p. 34. 53 VIVÉ A. et VERSAILLES A., op. cit., pp. 43-44. 54 VIVÉ A., op. cit., pp. 102-107. 55 Arrêté Royal du 2 juin 1928 approuvant la fondation de l’établissement d’utilité publique dénommé « Fonds national de la recherche scientifique » (M.B., 20/06/1929, p. 2823). RANIERI L., « Het Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek », dans: BALTHAZAR H. et STENGERS J, Dynastie et Cultuur in België, Anvers, Mercatorfonds, 1990, pp. 371-381. 56 VIVÉ A., op. cit., pp. 152-155.


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des Parcs Nationaux du Congo belge (IPN).57 Une autre réglementation publique très importante fut la loi du 27 juin 1930 qui conférait la personnalité juridique au Musée royal d’Histoire Naturelle et aux autres institutions scientifiques et artistiques ressortissant du Ministère des Arts et Sciences.58 Grâce à leur personnalité juridique, ces institutions pourraient dorénavant disposer elles-mêmes des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Plus important encore était le fait que, sous certaines conditions, elles pourraient recevoir des dons et legs et, de cette manière, accroître leurs moyens propres. Dans chaque institution, une Commission de Gestion du Patrimoine, responsable de la gestion de ses moyens propres, fut créée. L’Arrêté Royal du 24 juin 1931 détermina que ces commissions devaient être composées d’un représentant du Ministre des Sciences et des Arts, du directeur de l’institution, d’un membre du personnel scientifique et de quatre membres externes choisis parmi les scientifiques proches de l’institution ou parmi les donateurs. Ces commissions devaient chaque année établir à la fois un budget, un compte et un rapport annuels et présenter ceux-ci au Ministre des Sciences et des Arts.59 La première Commission de Gestion du Patrimoine du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique fut constituée par l’Arrêté Royal du 2 décembre 1931.60 Son règlement d’ordre intérieur fut approuvé par l’Arrêté Ministériel du 7 avril 1933 et contenait une série de règles concrètes, comme la désignation d’un trésorier et la constitution d’un Comité des Finances pour la gestion des avoirs.61 Le patrimoine allait fournir à l’institution la possibilité d’acquérir des collections, de soutenir la recherche scientifique, de publier et de vendre des travaux scientifiques, des brochures et des cartes-vues, de faire réaliser des moulages et de les vendre.62 L’accroissement des effectifs de personnel et le développement des sections existantes ou la création de sections nouvelles qui y étaient liées sont un premier indicateur évident de la dynamique impressionnante dont l’institution témoigna dans l’entre-deux-guerres (voir l’organigramme p. 55). La scission, intervenue après la Première Guerre mondiale, de la section Vertébrés Vivants et Fossiles en une section Vertébrés Récents et une section Vertébrés Fossiles témoigne de l’intérêt croissant pour l’étude des animaux vertébrés. La section Vertébrés Récents créa en outre en 1927 un Service de baguage propre, qui s’efforçait d’étudier les comportements et les routes migratoires de différentes sortes d’oiseaux, en faisant baguer un grand nombre d’oiseaux grâce à l’aide d’un réseau de bénévoles et, par la suite, d’analyser les données récoltées. La scission opérée au cours de la même période de la section Animaux Inférieurs en une section Invertébrés du Primaire, une section Invertébrés du Carbonifère, une section Invertébrés du Crétacé et du Tertiaire et une section Invertébrés Récents atteste cette fois d’un intérêt accru pour la recherche scientifique sur les invertébrés. La recherche sur la préhistoire fut, pour terminer, séparée de la section Conchyliologie et intégrée dans une section séparée Anthropologie et Préhistoire. Le nombre de sections allait à nouveau connaître une diminution dans les années qui suivirent, par la suppression de la section Conchyliologie consécutive au décès de son conservateur en 1931, les collections étant transférées à la section Invertébrés Récents et par la réunion, en 1935, des sections Invertébrés du Primaire et Invertébrés du Carbonifère en une seule section Invertébrés du

57 L’IPNCB fut créé par le décret du 26 novembre 1934 portant règlement organique de l’Institut des parcs nationaux du Congo belge (B.O.C.B., 15/01/1935, p.67) pour protéger la faune et la flore de différents parcs nationaux au Congo belge et au Ruanda-Burundi et d’y favoriser la recherche scientifique et le tourisme. L’IPNCB allait administrer le parc Albert (créé et 1925), le parc national de Kagera (1934), le parc national de Garamba (1938) et le parc national d’Upemba (1939). 58 Loi du 27 juin 1930 qui accorde la personnalité civile aux instituts scientifiques et artistiques qui dépendent du ministère des Arts et des Sciences (M.B., 10/07/1930, p. 3619)/ 59 Arrêté Royal du 24 juin 1931 concernant le patrimoine des établissements scientifiques et artistiques (M.B., 01/07/1931, p. 3739). 60 Arrêté Royal du 2 décembre 1931 concernant la nomination de la Commission Administrative du Patrimoine du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique (M.B., 20/12/1931, p. 7124). 61 Règlement d’ordre intérieur de la Commission Administrative du Patrimoine du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique, 1942 (IAKBIN) 62 VIVÉ A., op. cit., pp. 159-164.


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Primaire. Enfin, différentes sections allaient recevoir dans l’entre-deux-guerres une dénomination nouvelle, moderne. La section Animaux Articulés fut, après la Première Guerre mondiale, rebaptisée en section Trachaeta et Arachnidés et, en 1935, en section Entomologie. La section Plantes Fossiles et la section Invertébrés du Crétacé et du Tertiaire furent rebaptisées respectivement en section Paléobotanique et section Invertébrés du Secondaire et du Tertiaire. L’organigramme de l’institution comptait dès lors, lorsque fut déclenchée la Seconde Guerre mondiale, neuf sections: Vertébrés Fossiles, Vertébrés Récents, Invertébrés du Primaire, Invertébrés du Secondaire et du Tertiaire, Invertébrés Récents, Entomologie, Paléobotanique, Minéralogie, Anthropologie et Préhistoire. La section Invertébrés Récents était la seule à ce moment à ne pas avoir son propre conservateur.63 Enfin, l’institution allait encore mettre en place une collaboration étroite avec le Zeewetenschappelijke Instituut (ZWI) - l’Institut d’Études Maritimes (IEM) d’Ostende, qui avait été institué en 1927 sous l’impulsion du directeur de l’époque Gustave Gilson et transformé en 1937 en une institution d’utilité publique.64 Cette institution concentra durant trente ans ses efforts sur l’étude scientifique et statistique de la pêche maritime, jusqu’à ce que cette mission fut reprise par la Station des Pêches Marines (SPM), attachée au Ministère de l’Agriculture.65 Les services administratifs chargés de la gestion de l’administration, de la bibliothèque, du service des publications, de l’économat, de la comptabilité, de la surveillance, de l’entretien, du chauffage et du matériel technique connurent également une croissance importante en personnel, de manière à absorber la charge accrue d’activité.66 Á titre d’exemple, la bibliothèque fut réorganisée et agrandie de manière à pouvoir fonctionner comme un centre de documentation scientifique.67 Par ailleurs, le Service Éducatif fut à son tour institué en 1931, afin de promouvoir l’intérêt du grand public pour les sciences naturelles. Après un départ hésitant, ce service devait lancer un large éventail d’initiatives pour les différents groupes-cibles, comme l’organisation de visites guidées, des cycles de cours, des exposés, des conférences et excursions, la rédaction de brochures destinées aux visiteurs et d’ouvrages de vulgarisation et la mise sur pied d’expositions temporaires.68 Progressivement, le Service Éducatif deviendra également responsable de tous les aspects muséologiques, et donc de l’organisation, de la gestion et de la présentation des collections dans les salles du musée.69 Le début de la construction d’un nouveau complexe de bâtiments, en 1935, est un témoignage frappant de plus de la dynamique retrouvée du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique. Selon le projet original et très ambitieux de l’architecte de Vestel, datant de 1928, seraient érigées une tour, de nouvelles ailes latérales et une aile courbe pour assurer la liaison. La vieille aile du couvent serait abattue, alors que l’aile Janlet, eu égard à sa grande valeur architecturale, serait intégrée, comme aile latérale, au nouveau complexe. Les nouveaux bâtiments étaient destinés en premier lieu à abriter des bureaux, des laboratoires et des dépôts pour les collections. L’institution nourrissait en effet l’ambition de se transformer en un important centre de recherche et souhaitait dès lors disposer de l’infrastructure nécessaire.70 63 VIVÉ A., op. cit., pp. 171-192. 64 Statuts du « Zeewetenschappelijk Instituut van Oostende », à Ostende (Annexes M.B., 18/06/1927, p. 265, n° 423 et Annexes M.B., 13/02/1937, p. 117) et l’Arrêté Royal du 2 février 1937 concernant l’approbation de l’établissement d’utilité publique « Zeewetenschappelijk Instituut » (M.B., 10/02/1937, p. 735). Voir aussi: VIVÉ A., op. cit., pp. 197-206. 65 Arrêté Royal du 16 septembre 1963 modifiant l’Arrêté Royal du 15 octobre 1951 concernant le règlement organique des stations des recherches agronomiques de l’État (M.B., 03/10/1963, p. 9728). Pour plus d’informations, voir: BOURGEOIS P. e.a., Het Ministerie van Landbouw (1884-1990). Deel I. Organisatiestructuur van de centrale administratie et adviesorganen (Miscellanea Archivistica Studia 50), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1993, pp. 260-263. 66 VIVÉ A., op. cit., pp. 168-169. 67 Idem, pp. 211-212. 68 Idem, pp. 225-231. Voir aussi: DE BOT L., « Vingt années de Service Éducatif », dans: Victor Van Straelen. 1925-1954, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1954, pp. 1189-1213. 69 Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1969, p. 17. 70 VIVÉ A. et VERSAILLES A., op. cit., p. 92.


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La Seconde Guerre mondiale devait cependant freiner temporairement le développement du Musée royal d’histoire naturelle de Belgique. L’institution fut à nouveau placé sous tutelle allemande et dût en outre subir le fait que, à partir de juillet 1940, du matériel d’artillerie soit déployé au sommet de la tour encore inachevée. Par contre, l’institution réussit à garder le musée ouvert et à poursuivre son travail de recherche, tout comme lors de la Première Guerre mondiale. Seul le travail de terrain était devenu à peu près impossible. Un autre mérite de l’institution fut le sauvetage des collections de l’Institut d’Études Maritimes à Ostende, qui, par mesure de précaution, furent transférées vers le Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique et l’Université catholique de Louvain. Une mesure très sage, puisque le bâtiment abritant l’Institut d’Études Maritimes d’Ostende fut entièrement détruit durant la guerre.71 L’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRScNB), 1948 à nos jours Après la fin de la deuxième guerre mondiale, l’institution retrouva assez rapidement le cours de sa recherche d’avant-guerre et, à partir de 1946, organisa à nouveau des expéditions au Congo belge. Ces efforts furent couronnés de succès lorsque, en vertu de l’Arrêté Royal du 3 septembre 1948, le Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique fut rebaptisé Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRScNB).72 Une mesure symbolique d’une très grand impact, qui soulignait l’importance de l’institution en tant qu’établissement de recherche scientifique. Les problèmes récurrents autour de la finition du nouveau complexe de bâtiments eurent cependant comme conséquence que les relations entre l’institut et ses autorités de tutelle se détériorèrent dans les années cinquante du vingtième siècle. Le bâtiment-tour fut la seule partie des plans originaux à être effectivement réalisé, mais sa finition complète exigea encore plusieurs décennies. Les neuf étages supérieurs furent entièrement terminés en 1954, les trois étages inférieurs seulement en 1981. Que Van Straelen continuât à soutenir le roi Léopold III à l’occasion de la question royale et qu’il laissât, en hommage, décorer toute la façade sud du bâtiment de son monogramme ne fut pas précisément bien accueilli.73 Ces relations perturbées expliquent pourquoi le directeur Victor Van Straelen ne fut remplacé que quatre ans après sa mise à la retraite, en 1958, par André Capart. Cet océanographe fixa comme priorités essentielles tant la recherche océanographique que celle liée à l’écologie, ce qui déboucha sur l’établissement d’une unité pour la recherche océanographique, d’une unité pour la recherche hydrobiologique et du Service pour la protection de la nature et les réserves.74 Durant les années 1960, des tentatives furent entreprises pour mieux accorder et coordonner les compétences respectives de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et du Musée royal de l’Afrique centrale (MRAC). En 1962, en effet, suite à la décolonisation et la suppression consécutive du Ministère des Colonies, le Musée royal de l’Afrique centrale fut transféré vers le Ministère de l’Éducation nationale et de la Culture, ce qui mit en évidence les chevauchements existants dans certains domaines de recherche.75 Pour ce motif, les deux institutions convinrent, en 1963, de transférer la minéralogie, la pétrographie et la préhistoire vers le Musée royal d’Afrique centrale, la paléontologie et l’anthropologie physique passant au Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique.76 Bien que cet accord fut entériné par 71 Idem, pp. 43-45. 72 Arrêté du Régent du 3 septembre 1948 concernant le changement de la dénomination du Musée Royal d’histoire naturelle (M.B., 24/09/1948, p. 7653). 73 VIVÉ A. et VERSAILLES A., op. cit., pp. 92-95. 74 Idem, p. 55. 75 Arrêté Royal du 14 février 1962 concernant le transfert du Musée royal de l’Afrique des services du Vice-Premier Ministre et du Ministre des Affaires Étrangères au Ministère de l’Éducation nationale et de la Culture (M.B., 09/03/1962, p. 1910). 76 Rapport pour l’année 1963 du Musée royal de l’Afrique centrale, Musée royal de l’Afrique centrale, Tervuren, 1964, p. 2. Voir aussi: Rapport annuel pour l’année 1964 de la section de Géologie, de Minéralogie et de Paléontologie du Musée royal de l’Afrique centrale, Tervuren, Musée royal de l’Afrique centrale, 1965, p. 3.


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l’Arrêté Royal du 24 août 1964,77 seules les collections d’anthropologie physique du Musée royal de l’Afrique centrale ont déménagé dans la pratique vers l’Institut Royal des Sciences Naturelles.78 Les différentes institutions scientifiques de l’État durent entre-temps faire face à un cadre légal et réglementaire éminemment problématique, qui n’était en rien adapté à leurs besoins spécifiques. Les problèmes se situaient au niveau du statut du personnel scientifique et administratif, du traitement du personnel scientifique, et du statut-même des institutions. Une série d’arrêtés royaux furent mise en place en 1965 dans une tentative pour remédier à cette situation. L’Arrêté Royal du 20 avril 1965 fixa le statut des institutions scientifiques de l’État. L’article 1 stipulait que ces institutions …exerçaient [des activités] qui avaient un lien avec la recherche scientifique, de même que des missions d’intérêt public en relation avec ces activités.79 L’Arrêté Royal du 20 avril 1965 décrétait en outre que, pour chaque institution, un Conseil Scientifique devait être institué qui, pour moitié, devait être composé du dirigeant de l’institution et des autres membres du personnel scientifique ayant des fonctions dirigeantes et, pour l’autre moitié, d’experts scientifiques ayant une connaissance des disciplines scientifiques concernées et n’appartenant pas à l’institut. Ensemble, ils étaient chargés de fournir des avis au Ministre concernant les questions en relation avec la réalisation des missions de l’institution et avec la nomination des fonctions dirigeantes. Le dirigeant de l’institution et les membres du personnel ayant des fonctions dirigeantes pourraient en outre, dans le giron du Conseil Scientifique, se constituer en conseil de direction et, dans cette fonction, décider de certaines questions relatives au personnel. Le Conseil Scientifique de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ne fut, dans les faits, finalement institué que par l’Arrêté Royal du 8 décembre 1970.80 L’Arrêté Royal du 21 avril 1965 en fixation de la liste et du niveau des institutions scientifiques détermina entre-temps que l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique était une institution scientifique de l’État du premier niveau.81 Ceci eut des conséquences positives pour l’organisation de l’institution, étant donné que les institutions de ce niveau devaient, conformément aux stipulations de l’Arrêté Royal du 21 avril 1965, être structurées en départements, sections et services scientifiques généraux. Le nouvel organigramme devait entrer en fonction quelques années plus tard avec la décision ministérielle du 10 janvier 1967 (voir l’organigramme p. 56). L’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique comptera dorénavant cinq départements, qui à leur tour seront répartis en treize sections. Le Service Éducatif et le Service Documentation formaient dans la nouvelle structure les deux sections des Services scientifiques généraux. Les précédentes sections Vertébrés Vivants et Vertébrés Fossiles furent réunies en une seule section Vertébrés, l’ancienne section Anthropologie et Préhistoire fut rebaptisée section Anthropologie. Ensemble, ces deux sections formèrent le département Vertébrés. La Préhistoire n’était plus mentionnée, car cette section devait être transférée vers le Musée royal d’Afrique Centrale. La section Invertébrés Vivants et la section Entomologie furent intégrées au département Invertébrés. La section Paléobotanique, la section Invertébrés du Primaire et la section

77 Arrêté Royal du 24 août 1965 modifiant et coordonnant les attributions de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et du Musée royal de l’Afrique centrale (M.B., 27/05/1965, p. 6428). 78 Rapport scientifique pour les années 1965-1969 du Musée royal de l’Afrique centrale. Wetenschappelijk verslag voor de jaren 1965-1969 van het Koninklijk Museum voor Midden-Afrika, Tervuren, Musée royal de l’Afrique centrale, 1970, p. 6. 79 Arrêté Royal du 20 avril 1965 relatif au statut des établissements scientifiques de l’État (M.B., 15/05/1965, p. 5777). 80 Arrêté Royal du 8 décembre 1970 créant un Conseil scientifique à l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (M.B., 19/02/1971, p. 2097). Cet arrêté sera supprimé par l’Arrêté Royal du 27 janvier 2006 portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements fédéraux qui et relèvent (M.B., 10/02/2006, p. 6809). 81 Arrêté Royal du 21 avril 1965 fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l’Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l’Éducation nationale et de la Culture (M.B., 15/05/1965, p. 5797).


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Invertébrés du Secondaire et Tertiaire formèrent à leur tour le nouveau département Paléontologie. Le nouveau département Biologie regroupait la section Hydrobiologie, la section Océanographie et la section Écologie et Protection de la Nature. Enfin, la section Minéralogie et Pétrographie fut transformée en section Minéralogie, mais fut difficilement intégrée dans la structure du fait que la plupart des compétences devaient en principe être transférées vers le Musée royal de l’Afrique centrale. Cette nouvelle section fut dès lors la seule section ne faisant pas partie d’un département.82 L’institution participait aussi, au cours de cette période, à la gestion du Musée Royal d’histoire naturelle de Mons, fondait le Centre des Recherches Biologiques de Harchies (CRBH) et le Centre pour l’éducation à la nature de Buzenol.83 Ces institutions furent gérées durant des décennies par l’Institut Royal des Sciences Naturelles, jusqu’à ce qu’elles soient transférées aux communes ou à la Région wallonne.84 L’Arrêté Royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l’État introduisit un statut adapté pour ces membres du personnel et décréta que, pour chaque établissement scientifique, un jury pour le recrutement et la promotion serait mis en place. Ce jury piloterait dorénavant la sélection du personnel scientifique, à l’exception de celle du personnel scientifique dirigeant, qui passait par le Conseil Scientifique.85 L’Arrêté Royal du 16 juin 1970 régla encore le statut du personnel non-scientifique.86 Par ailleurs, des tentatives furent entreprises en 1965 pour construire et structurer la concertation interne entre les divers établissements scientifiques de l’État. L’Arrêté Royal du 20 avril 1965 fixait la création de deux organes consultatifs transversaux pour les établissements scientifiques de l’État, le Collège des Chefs des Établissements Scientifiques et le Conseil Scientifique pour les Établissements Scientifiques, au sein desquels le directeur de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique représentait son institution.87 Le Collège des Chefs des Établissements Scientifiques était responsable de la coordination de la gestion administrative et scientifique des institutions, en particulier lorsque des problèmes déterminés devaient être résolus grâce à une collaboration entre les chefs d’établissement. Elle devait fournir un avis au Ministre concerné à propos de ces problèmes et à propos des propositions budgétaires des établissements.88 Le Conseil scientifique pour les Établissements

82 Arrêté Ministériel du 10 janvier 1967 portant approbation des organigrammes des établissements scientifiques relevant de l’administration de la recherche scientifique du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. (IAKBIN). L’arrêté ne fut pas publié au Moniteur belge. Le secrétariat du directeur de l’IRScNB possède d’ailleurs plusieurs exemplaires de cet organigramme, avec entre autres un exemplaire qui mentionne une section 7 Entomologie II et pas la section Minéralogie. Cette organisation n’a jamais été mise en pratique. 83 VIVÉ A. et VERSAILLES A., op. cit., p. 55. 84 Le centre pour l ’éducation à la nature de Buzenol sera transféré en 1985 à l’École Normale de l’État de Virton. Voir: Rapport Annuel 1985 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1985 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1986, s.p. Le Musée d’Histoire Naturelle de Mons et le Centre des Recherches Biologiques de Harchies ont été transferés en 1985 à la Région Wallonne. Voir: Arrêté Royal du 21 mai 1996 relatif au transfert des membres du personnel du Musée d’histoire naturelle de Mons et du Centre de recherches biologiques d’Harchies au Gouvernement wallon (M.B., 22/06/1996, p. 17343) et l’Arrêté Royal du 11 juin 1996 organisant le transfert de l’État à la Région wallonne de la propriété des biens, du Musée d’histoire naturelle de Mons et du Centre de recherches biologiques d’Harchies (M.B., 22/06/1996, p. 17345). 85 Arrêté Royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l’État (M.B., 15/05/1965, p. 5780). 86 Arrêté Royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l’État (M.B., 14/07/1970, p. 7352). 87 VAN DER CRUYSSEN C., Het ministerie van Onderwijs en Cultuur (1878-1884, 1907-1991). Deel III. Repertoria van de wetenschappelijke instellingen van de Staat, van de academies en van de domeinen van Gaasbeek en Mariemont (Miscellanea archivistica studia 85), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1996, pp. 14-15. 88 Arrêté Royal du 20 mai 1965 créant un collège des chefs d’établissements scientifiques du Ministère de l’Éducation nationale et de la Culture (M.B., 10/06/1965, p. 6966). Cet organe de concertation fut agrandi et 1985 avec les chefs des établissements scientifiques qui auparavant étaient sous la tutelle de l’administration des Beaux-


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Scientifiques servait, exactement comme les conseils scientifiques des établissements, à fournir au Ministre compétent un avis sur des questions scientifiques en relation avec l’exécution des tâches des établissements et sur la nomination de personnes appelées à exercer des fonctions dirigeantes.89 La réalisation progressive de la fédéralisation allait, dans les années 1970 et 1980, provoquer une onde de choc dans le paysage institutionnel belge. Une première amorce en fut l’Arrêté Royal du 25 septembre 1969, qui fixa la scission définitive du Ministère de l’Éducation nationale et de la Culture en un Ministerie van Nationale Opvoeding en Nederlandse Cultuur et un Ministère de l’Éducation nationale et de la Culture française, pour lesquels deux ministres de tutelle séparés furent désignés.90 L’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et les autres établissements restants au statut bi-communautaire tombaient dorénavant sous une double tutelle d’une grande complexité, qui fut néfaste pour un fonctionnement rapide et efficient.91 En outre, la crise économique et les mesures de restrictions qui s’ensuivirent furent aussi très défavorables. Les conséquences furent catastrophiques, également pour l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Le musée connut dans les années 1970 son niveau le plus bas, avec seulement 30.000 visiteurs dans l’unique salle encore accessible. Les journaux titrèrent Il pleut sur les iguanodons. Des mesures s’imposaient dès lors pour assouplir et améliorer la gestion des institutions scientifiques. Lorsqu’il devint clair que la recherche scientifique demeurerait une matière nationale et qu’une restructuration fondamentale s’imposait, fut instituée en 1981 le Commissariat royal à la restructuration des établissements scientifiques nationaux.92 La conclusion la plus importante du rapport final de 1983 énonçait que les institutions devaient, de préférence, être regroupées sous une institution publique transversale, en un Groupement des Établissements Scientifiques de l’État, placé sous la tutelle d’un seul ministre.93 Plus loin, ce rapport final soulignait aussi la nécessité d’une restructuration interne des différents établissements scientifiques. Pour l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, le rapport recommandait (une nouvelle fois) que la répartition des tâches avec le Musée royal de l’Afrique centrale devait être mieux délimitée, en regroupant la recherche en matière de zoologie chez le premier nommé et la recherche géologique chez le second. L’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique allait, suite à cette restructuration, compter six départements: un département Services scientifiques généraux, un département Vertébrés récents, un département Invertébrés récents - Insectes, un département Invertébrés récents - non insectes, un département Paléontologie et un département Gestion de la nature.94 arts et des Lettres du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. Arrêté Royal du 20 août 1985 (Codification W. I., p. I, I, 7). 89 Arrêté Royal du 16 novembre 1965 portant création d’un conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l’Administration de la Recherche scientifique (M.B., 03/12/1965, p. 12671). Cet organe de concertation fut abrogé et 1988 et remplacé, avec le Conseil scientifique commun des établissements scientifiques mis sous la tutelle de l’administration des Beaux-arts et des Lettres du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture, par un Conseil scientifique commun. Arrêté Royal du 7 avril 1988 portant création d’un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l’État relevant des Ministres de l’Éducation nationale et de la Culture (M.B., 17/05/1988, p. 7049) et Arrêté Ministériel du 13 avril 1988 relatif au fonctionnement du Conseil scientifique commun (M.B., 17/05/1988, p. 7049). 90 Arrêté Royal du 25 septembre 1969 portant dédoublement du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture (M.B., 30/09/1969, p. 9089). 91 Rapport pour les années 1965-1969 du Musée royal de l’Afrique centrale. Verslag voor de jaren 1965-1969 van het Koninklijk Museum voor Midden-Afrika, Tervuren, Musée royal de l’Afrique centrale, 1970, pp. 5-6. 92 Arrêté Royal du 24 juillet 1981 portant nomination d’un Commissaire royal à la restructuration des établissements scientifiques nationaux (M.B., 18/08/1981, p. 10211) et Arrêté Royal du 28 septembre 1981 déterminant la mission et fixant les moyens du commissaire royal à la restructuration des établissements scientifiques nationaux (M.B., 29/10/1981, p. 13800). 93 Eindverslag van het Koninklijk Commissariaat voor de herstructurering van de nationale wetenschappelijke inrichtingen, Bruxelles, Commissariat royal à la restructuration des établissements scientifiques nationaux, 1983, pp. 60-67. 94 Idem, pp. 41-46 et pp. 103-105.


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Il fut cependant opté pour un compromis, selon lequel différents regroupements d’institutions apparentées furent créés et selon lequel aussi les institutions elles-mêmes conservaient grosso modo leur organisation et leurs compétences existantes. L’Arrêté Royal du 31 décembre 1983 constituait le fondement légal du regroupement du patrimoine des institutions en nouveaux groupements avec la personnalité juridique. L’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique allait former avec le Musée royal de l’Afrique centrale le Groupement Nature.95 Ces groupements furent, quelques années plus tard, transformés en services de l’État à gestion séparée.96 L’Arrêté Royal du 31 mars 1987 réglait l’organisation concrète de la gestion matérielle et financière.97 Ce nouveau statut garantissait aux groupements transversaux l’autonomie sur le plan budgétaire et comptable, grâce à quoi les institutions concernées conquirent elles-mêmes une plus grande autonomie dans la gestion de leur dotation de fonctionnement. La Commission de Gestion du groupement Nature, instituée suivant les stipulations de l’Arrêté Royal du 31 mars 1987, remplaça la précédente Commission pour la Gestion du Patrimoine. Cette nouvelle commission de gestion était, entre autres, responsable pour: la confection d’un rapport-cadre pluriannuel, des propositions budgétaires et plans d’investissements annuels; l’approbation des états annuels de recettes et de dépenses, des comptes de gestion et des comptes de patrimoine; l’établissement d’un rapport d’activités… Elle pouvait déléguer un certain nombre de compétences à un Bureau Permanent créé en son sein: l’approbation de propositions de marchés de travaux, de fournitures de marchandises, de services; la fourniture d’avis au Ministre concernant les constructions et rénovations; la gestion de l’infrastructure; des mesures urgentes pour garantir la sécurité des personnes et des biens… Après l’introduction du système de gestion séparée en 1987, une autre mesure importante suivit en 1988. L’Arrêté Royal du 27 mai 1988 décréta que l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et les autres institutions financières étaient placées sous la tutelle du Ministre de l’Intérieur et rattachées au Ministère de l’Intérieur.98 L’avis de la Commissariat royal à la restructuration des établissements scientifiques nationaux de placer les institutions sous la tutelle d’un seul ministre connaissait donc – avec un certain retard, il est vrai – une suite favorable. En outre, l’avis visant à la création d’institutions publiques transversales fut à nouveau pris en considération. La loi du 28 novembre 1990 détermina que l’Institut Royal pour les Institutions Nationales Scientifiques et Culturelles et l’Institut Royal pour les Sciences de la Terre et de l’Espace seraient mis en place et qu’ils absorberaient les institutions scientifiques.99 Les indispensables arrêtés d’exécution ne furent cependant jamais signés et la loi du 28 novembre 1990 fut finalement abrogée par la loi du 20 décembre 1995.100 Le nouveau ministre de tutelle confia à la Commission de Gestion de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique la mission de redéfinir ses missions et de dessiner un nouvel

95 Arrêté Royal n° 275 du 31 décembre 1983 relatif à certains établissements scientifiques de l’État (M.B., 13/01/1984, p. 392). La Loi du 27 juin 1930, l’Arrêté Royal du 24 juin 1931 et l’Arrêté Royal du 20 mars 1962 réglant la personnalité civile de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, n’ont paradoxalement pas été abrogés par cette loi. L’établissement conservait sa personnalité civile alors que l’objectif était de l’abroger. 96 Arrêté Royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant et services de l’État à gestion séparée, les établissements scientifiques de l’État qui relèvent des deux Ministres de l’Éducation nationale (M.B., 23/01/1987, p. 1002). Les lois mentionnées dans la note et bas de page précédente furent alors effectivement abrogées, l’établissement perdit sa personnalité civile. 97 Arrêté Royal du 31 mars 1987 relatif à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l’État ou de leurs groupements, qui sont des services de l’État à gestion séparée, relevant des deux Ministres de l’Éducation nationale (M.B., 11/06/1987, p. 8967). Cet arrêté royal remplaça l’Arrêté Royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l’administration du patrimoine propre de certains établissements scientifiques de l’État (M.B., 01/11/1985, p. 16095). 98 Arrêté Royal du 27 mai 1988 délimitant les attributions ministérielles à l’égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux (M.B., 02/06/1988, p. 8014). 99 Loi du 28 décembre 1990 portant création de l’Institut royal d’établissements scientifiques et culturels nationaux et de l’Institut royal des Sciences de la Terre et de l’Espace (M.B., 02/02/1991, p. 2125). 100 Loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses (M.B., 23/12/1995, p. 34578).


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organigramme pour l’institution. Celle-ci devait en effet s’adapter à l’environnement, qui avaient sérieusement évolué depuis 1965.101 Le résultat fut une réorientation fondamentale de la recherche scientifique et du service au public, avec la suppression de certains services et la création de nouveaux services. Le nouvel organigramme fut, finalement, institué par l’Arrêté Royal du 2 août 1990 et l’Arrêté Ministériel du 6 septembre 1990 (voir l’organigramme p. 57).102 Le département Services Scientifiques Généraux fut totalement supprimé. La section Documentation déménagea vers le département Vertébrés, la section Service Éducatif vers le département Éducation et Nature; le département Vertébrés fut complètement réorganisé. La section Vertébrés Récents fut rebaptisée section Systématique et Taxonomie Biochimique, étant donné qu’elle se concentrerait de plus en plus sur ces aspects de la recherche dans l’étude des vertébrés. Cette section fut aussi enrichie d’un laboratoire biochimique flambant neuf, qui se spécialiserait dans l’application de techniques moléculaires modernes. Le service de baguage de la section Vertébrés Récents, le service informatique de la section Océanographie et la section Documentation furent entre-temps transférés vers le département et intégrés dans la section quelque peu hétérogène Dynamique des Populations, Informatique et Documentation. La section Anthropologie (et Préhistoire) fut au même moment détachée du département et transférée au département Paléontologie. Le département Invertébrés fut, sur base de ses deux sections existantes, scindé en deux départements. La section Invertébrés récents devint le département Invertébrés, avec une section Invertébrés récents et une section Malacologie, la section Entomologie devint le département Entomologie, avec une section Insectes et une section Insectes et Arachnomorphes. Le département Biologie fut transformé en département Éducation et Nature. La section Hydrobiologie fut rebaptisée en section Biologie des Eaux Douces parce que celle-ci se concentrerait dorénavant sur l’étude des organismes d’eau douce. Tant la section Océanographie que la section Écologie et Protection de la Nature furent dissoutes, mais la recherche entamée auparavant par la section Vertébrés récents en matière d’évaluation biologique déboucha dans les faits sur une nouvelle section Évaluation Biologique qui effectuerait dorénavant une recherche orientée vers l’extinction, les exigences en matière écologique et la protection possible des espèces menacées de groupes d’animaux. Enfin, le Service Éducatif fut intégré au département sous la dénomination Services Éducatif et Muséologique. Le département Paléontologie fit, tout comme les autres départements, l’objet d’une réorganisation en profondeur. La section Paléobotanie et Micro-paléontologie fut rebaptisée en section Micro-paléontologie et Paléobotanique. La section Invertébrés du Primaire et la section Invertébrés du Secondaire et du Tertiaire fusionnèrent en une seule section Invertébrés fossiles. La section Vertébrés Fossiles fut, à l’occasion de cette réorganisation, reprise dans l’organigramme officiel. Finalement, le département se vit adjoindre la section Minéralogie et Pétrographie et la section Anthropologie et Préhistoire qui formèrent une section unique Minéralogie et Pétrographie et Anthropologie et Préhistoire, ceci afin de ne pas dépasser le nombre de sections déterminé par la loi. Cet organigramme instauré en 1990 avec cinq départements et treize sections s’avéra en fait être un organigramme de transition, car l’organigramme définitif projeté aurait dû comporter six départements et dix-sept sections. Etant donné le manque de personnel, cet organigramme n’allait cependant jamais être mis en place. Il n’y eut pas que les sections et départements qui furent réorganisés en 1990. L’organisation des services généraux de l’institution fut adaptée: le chef du service de Sécurité, d’Hygiène et d’Embellissement des lieux de travail (SHE) fut transféré du département Paléontologie vers les services transversaux et désigné comme responsable de l’entretien technique des bâtiments, comme personne de contact pour la Régie

101 Rapport Annuel 1989 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1989 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1990, p. 11. 102 Arrêté Royal du 2 août 1990 modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l’Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l’Éducation nationale et de la Culture pour ce qui concerne l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (M.B., 07/11/1990, p. 21075) et l’Arrêté Ministériel du 6 septembre 1990 modifiant l’organigramme de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (M.B., 20/11/1990, p. 21697).


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des Bâtiments et comme chef du personnel d’entretien et de surveillance.103 Au fil du temps, l’organigramme fut encore amendé par la transformation, en 1992, de la cellule communication en Bureau pour la Communication et l’Information (BCI). Ce BCI devait, cette année-là, lancer le bulletin d’information Museum Contact en collaboration avec l’ASBL Les Amis de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.104 La tutelle sur les institutions scientifiques fut, en 1992, transférée du Ministre de l’Intérieur vers le Ministre de la Politique scientifique et sons Service de Programmation de la Politique scientifique (SPPS).105 Ceux-ci tentèrent, dans le nouveau contexte fédéral, de mettre en place une politique scientifique fédérale dynamique et purent, pour ce faire, s’appuyer sur la loi du 16 juillet 1993 complétant la structure fédérale de l’État qui mentionnait, de manière explicite, que les établissements scientifiques de l’État constituaient une compétence fédérale.106 Ceci explique pourquoi le Service de Programmation de la Politique scientifique fédérale fut transformé en Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC) et que les institutions scientifiques nationales furent rebaptisées établissements scientifiques fédéraux (ESF).107 L’Arrêté Royal du 30 octobre 1996 désignant les institutions scientifiques et culturelles fédérales énuméra toutes ces institutions scientifiques fédérales, en ce compris l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.108 Le Collège des chefs des établissements scientifiques fut, au cours de la même période, supprimé par l’Arrêté Royal du 7 octobre 1996 et remplacé par le Collège des Chefs des Établissements Scientifiques Fédéraux, qui avait pour mission de coordonner la gestion scientifique, administrative et financière des établissements, de fournir des avis au ministre compétent sur toutes les questions en relation avec le fonctionnement des établissements et de coordonner les propositions budgétaires des établissements.109 L’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique allait être dans l’intervalle, en 1993, choisi comme Point Focal National (PFN) pour le Traité relatif à la Biodiversité, que la Belgique avait souscrit en 1992 durant la Conférence des Nations pour l’Environnement et le Développement (UNCED) à Rio de Janeiro. De cette manière, il devenait le correspondant pour le Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice (SBSTTA) et pour le Clearing House Mechanism (CHM) qui, en français, furent dénommés, l’Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) et le Centre d’échanges d’informations. L’OSASTT est le comité international qui fournit des avis sur les aspects scientifiques et techniques du Traité sur la diversité biologique. Le Centre d’échanges est le mécanisme qui veille à la collaboration scientifique et technique, à l’échange efficace et à la facilitation de l’accès à l’information concernant la biodiversité.110 Naturellement, l’attention fut portée également, depuis l’origine, au suivi de la Conference of

103 Rapport Annuel 1990 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1990 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1991, passim. 104 Rapport Annuel 1992 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1992 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1993, p. 7. 105 Arrêté Royal du 16 mars 1992 délimitant les attributions ministérielles à l’égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux (M.B., 21/03/1992, p. 6085). 106 Loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État. (M.B., 20/07/1993, p. 16774). 107 Arrêté Royal du 26 avril 1994 portant modification de la dénomination des Services de programmation de la politique scientifique (M.B., 29/04/1994, p. 11450). 108 Arrêté Royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux (M.B., 07/12/1996, p. 30714). Cet arrêté royal ne peut plus être modifié sans l’autorisation des communautés et des régions. La création d’un nouvel établissement scientifique fédéral ne peut donc se faire sans l’autorisation préalable et unanime des communautés et des régions ayant autorité sur les compétences qui seraient attribuées au nouvel établissement Doc. Parl. Sén. 1998-1999, n° 1331/1.. 109 Arrêté Royal du 7 octobre 1996 créant un collège de chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l’autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions (M.B., 15/11/1996, p. 29045). 110 VAN GOETHEM J., « Het verdrag inzake biologische diversiteit en de opvolging ervan in België », dans: Biologisch Jaarboek, Gand, Dodonaea, LXVI, 1998, pp. 69-71.


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the Parties ou Conférence des Parties (COP), la plus haute instance au sein du Traité regroupant les représentants des parties signataires et coordonnant l’exécution du contrat. En 1997, le secrétariat scientifique du Point Focal National allait finalement pouvoir être créé dans les faits et rattaché au département Invertébrés, ceci avec l’appui des services fédéraux pour les affaires scientifiques, techniques et culturelles.111 Il devenait responsable de la communication et de la coordination, de la représentation de l’entité fédérale en Belgique et à l’étranger, de la mise en place du mécanisme d’échange via internet et de la création d’une bibliothèque thématique.112 Il fut en même temps chargé de la présidence et du secrétariat du Comité de Pilotage du Traité sur la Biodiversité qui, sous l’égide du Comité de Coordination pour la Gestion de l’Environnement (CCGE), devait préparer les points de vue belges par rapport à la gestion internationale de la biodiversité et rédiger aussi bien le Rapport National de la Belgique que la monographie nationale en matière de diversité biologique.113 Le Point Focal National lança aussi, en 1998, un programme de développement des capacités destiné à aider les pays en développement à mettre en place leur propre mécanisme d’échange, une initiative qui, à partir de l’an 2000, allait être soutenue par la Direction Général de la Coopération au Développement (DGCD). L’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et la Direction Générale de la Coopération au Développement allaient encore signer, en 2003, une Convention Spéciale afin de stimuler l’exécution du Traité en matière de diversité biologique dans les pays en développement.114 Les quatre champs d’action étaient: le renforcement des compétences dans la recherche taxonomique, dans le cadre de la Global Taxonomy Initiative (GTI), la valorisation des archives et des collections des institutions en relation avec les pays en développement, l’organisation d’actions d’éducation et de sensibilisation et la fourniture à la Direction Générale de la Coopération au Développement d’avis scientifiques liés à la biodiversité. En 1997, l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique s’enrichit d’un sixième département (voir l’organigramme p. 57) par l’absorption de l’Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et l’Estuaire de l’Escaut (UGMM) en tant que département de Gestion de l’Écosystème Marin (avec maintien de l’abréviation UGMM).115 Cette Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l’Estuaire de l’Escaut était un fait une institution relativement jeune, puisqu’elle ne fut instituée qu’en 1976, dans le giron du Ministère de la Santé Publique et de l’Environnement afin de valoriser et d’affiner les résultats scientifiques du Projet-mer.116 Ce Projet-mer, lancé en 1970, était le premier projet marin belge à large spectre destiné à rassembler des bases de données scientifiques fiables et de mettre au point les techniques de modélisation en vue de pouvoir simuler l’impact des phénomènes naturels ou des interventions humaines (comme la prévision des marées, les conséquences de l’exploitation du sable, la destination des dépôts de boue, la dispersion des

111 Rapport Annuel 1997 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1997 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1998, p. 44. 112 Rapport Annuel 1999 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1999 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2000, p. 98. 113 VAN GOETHEM J., op. cit., pp. 78-82. 114 Rapport Annuel 2003 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 2003 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2004, pp. 99. 115 Arrêté Royal du 29 septembre 1997 transférant l’Unité de Gestion du modèle mathématique de la mer du Nord et de l’Estuaire de l’Escaut à l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (M.B., 04/11/1997, p. 29233), l’Arrêté Royal du 16 décembre 1997 fixant le cadre organique de l’Unité de Gestion du modèle mathématique de la mer du Nord et de l’Estuaire de l’Escaut dans le cadre organique de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (M.B., 04/02/1998, p. 3130) et l’Arrêté Ministériel du 27 janvier 1998 complétant l’organigramme de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. (M.B., 18/02/1998, p. 4507). 116 Arrêté Royal du 19 décembre 1975 portant financement des mesures conservatoires relatives au maintien et fonction temporaire du modèle mathématique de la mer du Nord établi dans le cadre du projet Mer du programme national de recherche et de développement et matière d’environnement (pollution eau) (M.B., 01/01/1976, p. 17).


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taches d’huile …).117 Le Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l’Estuaire de l’Escaut fut intégré en 1987 à l’Institut d’Hygiène et d’Épidémiologie (IHE). Finalement, il fut, pour diverses raisons, transféré vers l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. D’une part, il était de plus en plus marginalisé au sein de l’Institut d’Hygiène et d’Épidémiologie par le transfert en 1989-1990 des compétences en matière environnementale vers les régions et par la fusion projetée en 1997 en un seul Institut Scientifique de Santé Publique (ISP) de l’Institut d’Hygiène et d’Épidémiologie et de l’Institut Pasteur. D’autre part, il y avait la grande complémentarité avec les autres départements de l’Institut Royal de Sciences Naturelles de Belgique. Á l’instar des entités juridiques qui l’ont précédé, le nouveau département Gestion de l’Écosystème Marin étudie les écosystèmes de la mer du Nord par le biais des modèles mathématiques de modélisation, avec l’objectif de fournir une meilleure vision des écosystèmes et de pouvoir faire des prévisions. Il rassemble les données qui sont nécessaires pour évaluer l’état du milieu marin et pour valider et adapter les modèles mathématiques. Il est chargé de représenter les autorités fédérales au sein des organisations internationales et forums internationaux concernés.118 Le département dispose, pour remplir dûment ses missions, d’un équipement impressionnant, comme le navire de recherche océanographique ‘Belgica’, le bateau d’intervention rapide ‘Tuimelaar’ et les avions de reconnaissance du Belgian Marine Environmental Control (BELMEC). Á partir de 1999, il devint aussi responsable du contrôle de l’application de la loi du 20 janvier pour le milieu marin, la base légale pour la prévention des vidanges en mer dans la partie belge de la mer du Nord et pour la stimulation de la conservation, de la restauration et du développement de la nature.119 L’Arrêté Royal du 5 septembre 2001 et l’Arrêté Ministériel du 31 janvier 2002 allaient adapter et affiner l’organisation du nouveau département Gestion de l’Écosystème Marin en le divisant en une section Modélisation du Milieu Marin et une section Gestion de l’Écosystème Marin.120 Le département lança aussi la même année le Belgian Marine Data Centre (BMDC), qui gère une banque de données comprenant des données historiques et actuelles sur le plateau continental belge et une série d’autres territoires plus éloignés.121 L’intégration du nouveau département ne fut pas la seule adaptation de l’organigramme appliquée en 1997, car le Conseil Scientifique décida la même année de réorganiser fonctionnellement certaines sections existantes. Le laboratoire de sédimentologie fut détaché du département Minéralogie et Pétrographie et Anthropologie et Préhistoire et intégré au nouveau département Gestion de l’Ecosystème Marin. Au même moment, le Service de Baguage fut transféré de la section Dynamique des Populations, Informatique et Documentation vers la section Évaluation Biologique.122 La section Dynamique des Populations, Informatique et Documentation ne procéderait en conséquence plus à de la recherche scientifique et ne remplirait donc plus qu’une fonction de service en matière de 117 NOËL L., De Belgica: 10 jaar op zee, Bruxelles, Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, 1994, p. 5. 118 Rapport Annuel 1997 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1997 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1998, p. 14. 119 Loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (M.B., 12/03/1999, p. 8033). Modifiée par la Loi du 17 septembre 2005 modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (M.B., 13/10/2005, p. 43987). 120 Arrêté Royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions (M.B., 28/09/2001, p. 32965) et Arrêté Ministériel du 31 janvier 2002 modifiant l’Arrêté Ministériel du 27 janvier 1998 complétant l’organigramme de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (M.B., 22/03/2002, p. 12045). Voir aussi: Rapport Annuel 2001 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 2001 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2002, p. 19. 121 Rapport Annuel 2001 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 2001 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2002, pp. 226-227. 122 Rapport Annuel 1997 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1997 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1998, p. 15.


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documentation et d’informatique.123 L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le bien-être au travail eut comme conséquence que le service de Sécurité, Bien-être et Embellissement des lieux de Travail (SBE) fut, en 1998, transformé en Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT).124 Les dernières années du vingtième siècle virent aussi le début de la modernisation de la loi organique et des statuts des établissements scientifiques fédéraux.125 L’Arrêté Royal du 26 mai 1999 créa, en vue d’une meilleure gestion du personnel, de nouveaux conseils de direction pour les établissements scientifiques fédéraux et les sépara à cette occasion des conseils scientifiques.126 Le règlement d’ordre intérieur du Conseil de Direction de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fut publié en 2000 dans le Moniteur belge.127 Auparavant, le système de gestion séparée dut être adapté et modernisé dix ans après son instauration. L’Arrêté Royal du 1er février 2000 remplaça l’Arrêté Royal du 31 mars 1987 et introduisit de nouvelles règles organiques pour la gestion matérielle et financière des établissements fédéraux. Le groupement Nature fut supprimé et remplacé par le pôle Nature, qui ne possédait plus de personnalité juridique. L’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique constitue à présent par lui-même un service de l’État à gestion séparée, sous la férule du directeur de l’établissement (en tant qu’ordonnateur) et de la nouvelle commission de gestion du pôle Nature. Cette commission de gestion dispose d’une large autonomie de gestion et est, entre autres, chargée de la confection du programme-cadre, de l’établissement du budget annuel, de la ratification du programme annuel d’investissements, de l’approbation du rapport d’activités annuel, de la clôture des comptes de l’année budgétaire écoulée… Une Commission de Consultation pour les Achats fournit dorénavant aussi des avis à la Commission de Gestion ou au Ministre de la Politique scientifique, en matière d’achat de collections artistiques ou historiques de valeur et est chargée d’établir un rapport annuel à propos de ces achats. Les établissements scientifiques fédéraux conquirent de cette manière – en principe du moins – une autonomie accrue.128 L’année 2002 constitua un jalon important dans l’histoire de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Cette année-là, le Service Géologique de Belgique SGB – Belgische Geologische Dienst - (BGD) fut transféré du Ministère des Affaires Économiques vers l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique129 et repris dans l’organigramme comme le septième département Service Géologique de Belgique, avec une section Géologie et Minéralogie Générales et une section Géologie Appliquée et Géo-information (voir l’organigramme p. 58).130 Ceci eut comme avantage que l’on put constater dorénavant un équilibre entre les trois départements qui étaient actifs en matière de sciences de la terre et les

123 Rapport Annuel 1998 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 1998 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1999, p. 37. 124 Idem, p. 32. 125 Jaarverslag 2000 van de federale diensten voor Wetenschappelijke, Technische en Culturele aangelegenheden, Bruxelles, Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, 2001, p. 39. 126 Arrêté Royal du 26 mai 1999 modifiant l’arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l’État (M.B., 25/06/1999, p. 23918). 127 Règlement d’ordre intérieur du Conseil de direction de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (M.B., 10/03/2000, p. 7263). 128 Arrêté Royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l’État relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, et tant que service de l’État à gestion séparée (M.B., 08/03/2000, p. 6954). Voir aussi: Rapport Annuel 2000 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 2000 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2001, p. 1 et pp. 14-15. 129 Arrêté Royal du 2 août 2002 transférant le Service Géologique de Belgique du Ministère des Affaires Économiques à l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (M.B., 12/09/2002, p. 40309). 130 Arrêté Ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions (M.B., 15/11/2002, p. 51401).


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trois départements actifs en matière de sciences de la vie.131 L’intégration de la section Minéralogie et Pétrographie dans la section Géologie et Minéralogie Générales du département Service Géologique de Belgique en constitua la suite logique.132 Le Service Géologique de Belgique avait, depuis sa création en 1896, dans le giron du Ministère de l’Industrie et du Travail, bien entendu connu une longue évolution. L’arrêté de fondation du 16 décembre 1896 était fort succinct et fixait seulement que, au sein de la Gestion centrale des Mines, un service géologique serait instauré, qui serait chargé de l’étude des questions relatives aux gisements des matières extractives et à l’hydrologie.133 Ce service allait, depuis l’origine, entretenir des liens étroits avec la Commission pour la Carte géologique de Belgique.134 Il consacra beaucoup d’attention à la documentation relative au sous-sol et fonda, dans ce cadre, les « Archives de la carte géologique de Belgique », dans laquelle, par carte, tous les documents concernant la composition du sous-sol seraient conservés. Le service réussit, en outre, à associer à la récolte des informations des entrepreneurs, des foreurs et des puisatiers en offrant une coupe d’un terrain en échange du droit à récolter sur place des échantillons et des données. Ce système devait fonctionner avec succès durant des décennies, jusqu’à ce que les pouvoirs publics se virent forcer, de par la situation internationale et la concurrence du secteur pétrolier, d’introduire une réglementation contraignante.135 L’Arrêté Royal du 28 novembre 1939 stipulait que toutes les recherches en sous-sol au-delà de 30 mètres devaient dorénavant être soumises au service et que tous les résultats devaient être transmis au service sous la forme de documentation et d’échantillons, de manière telle que toute l’information sur le sous-sol en Belgique soit systématiquement rassemblée et stockée.136 Après que la carte géologique de Belgique eût été complétée en 1919 par la Commission Géologique de Belgique, le Service Géologique de Belgique allait devenir responsable pour l’actualisation et la mise au point de cette carte. Un nouveau Conseil Géologique fournit au service le soutien et les conseils scientifiques nécessaires.137 L’éventail des tâches du Service Géologique allait être encore élargi dans les décennies qui suivirent. Le Service Géologique de Belgique allait par exemple intervenir de plus en plus souvent comme conseiller lors de grands travaux. Des ministères, des parastataux et des pouvoirs subordonnés prenaient contact avec le service pour consulter les archives ou mener des recherches.138 Le Service Géologique de Belgique fut, au regard de la consommation toujours accrue d’eau issue de la nappe phréatique, également associé à la gestion de l’eau. L’Arrêté-Loi du 18 décembre 1946 décréta qu’un inventaire permanent des réserves en eaux souterraines devait être dressé et que l’utilisation de ces eaux devait être réglementée, par la fixation de conditions pour de nouvelles adductions et pour l’utilisation de l’eau souterraine qui affluerait par hasard suite à des travaux (mines et fossés).139 L’Arrêté du Régent du 12 juin 1947 réglait la pose de nouvelles adductions d’eau et fixait que la demande devait être adressée à la 131 Rapport Annuel 2002 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 2002 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2003, p. 1. 132 Rapport Annuel 2004 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 2004 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2005, p. 303. 133 Arrêté Royal du 16 décembre 1896 instituant à l’administration centrale des mines un service géologique chargé spécialement de l’étude des questions relatives aux gisements des matières extractives et à l’hydrologie (M.B., 21-22/12/1896, p. 5281). 134 BOULVAIN F., op. cit., p. 42. 135 DEJONGHE L., Le Service Géologique de Belgique, Bruxelles, Fonction Publique. Direction Générale de la sélection et de la formation (rapport de stage non publié), 1974, pp. 11-13. 136 Arrêté Royal n° 84 du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol. (M.B., 08/12/1939, p. 8364) et Arrêté Ministériel du 5 janvier 1940 portant application de l’Arrêté Royal du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol (M.B., 28/01/1940, p. 353). 137 Arrêté Royal du 30 mai 1919 concernant le Service Géologique - Carte Géologique de la Belgique - Conseil Géologique (M.B., 04/06/1919, p. 2491). Modifié par l’Arrêté du Régent du 23 mai 1947 réorganisant le Conseil Géologique (M.B., 26-27/06/1947, p. 6311). 138 DEJONGHE L., op. cit., p. 2 et pp. 20-21. 139 Arrêté-Loi du 18 décembre 1946 instituant un recensement des réserves aquifères souterraines et établissant une réglementation de leur usage (M.B., 06/03/1947, p. 2258).


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députation permanente de la province concernée. La députation permanente devait demander un avis au Service Géologique de Belgique, au besoin même organiser une enquête et ensuite présenter le dossier au Ministre des Affaires Économiques et des Classes Moyennes, qui mandatait.140 L’Arrêté Royal du 14 juin 1966 organisait le comptage des réserves d’eau souterraine en fixant que tous les utilisateurs devaient introduire une déclaration.141 La Loi du 9 juillet 1976 et une série d’arrêtés d’exécution allait étendre cette réglementation à tous les captages d’eau souterraine, donc aussi à ceux qui avaient été mis en activité avant l’entrée en vigueur de la loi de 1946.142 L’Arrêté Royal du 13 juillet 1976 contenait une série de dispositions en relation avec l’utilisation d’eau souterraine découverte par hasard lors de travaux.143 L’Administration des Mines était chargée de la surveillance du suivi de cette réglementation et, pour ce faire, devait recueillir l’avis du Service Géologique de Belgique.144 Les réformes de l’État de 1980 et 1988 allaient cependant avoir des conséquences importantes pour le cadre légal et le champ d’activité du service Géologique de Belgique, puisque les réserves naturelles de l’État étaient intégralement transférées vers les régions. Cependant, le Service Géologique de Belgique a réussi, au cours des dernières décennies, à mettre en place une collaboration pragmatique avec les régions et à se maintenir comme centre de géo-information et institut de recherche, ce qui est indispensable pour pouvoir continuer à effectuer ces tâches-clés. Toutefois ce sont les Régions qui détiennent la compétence pour amplifier la collaboration. Le gouvernement fédéral avait entre-temps donné le coup d’envoi à la réforme Copernic, une réorganisation radicale des pouvoirs publics fédéraux. Cette réforme était censée dynamiser les administrations fédérales, en fournissant aux citoyens un meilleur service et aux fonctionnaires un meilleur emploi. Les quatre pistes étaient: l’instauration d’une nouvelle structure, d’une nouvelle de culture de management, d’une nouvelle gestion du personnel et d’une nouvelle manière de fonctionner.145 Les Services fédéraux pour les affaires scientifiques, techniques et culturelles furent, dans le cadre du plan Copernic, réorganisés en 2002 et rebaptisés en Service public de programmation (SPP) Politique scientifique fédérale au sein du Service public fédéral Économie, PME, Classes Moyennes et Énergie.146 L’Arrêté Royal du 27 janvier 2006 supprima quelques années plus tard le Collège des Chefs des

140 Arrêté du Régent du 12 juin 1947 déterminant le régime des autorisations de prises d’eau souterraine (M.B., 05/07/1947, p. 6539). Supprimée et remplacée par l’Arrêté Royal du 18 novembre 1970 réglementant l’usage des eaux souterraines (M.B., 08/01/1971, p. 220), à son tour supprimée et remplacée par l’Arrêté Royal du 21 avril 1976 réglementant l’usage des eaux souterraines. (M.B., 25/06/1976, p. 8526). 141 Arrêté Royal du 14 juin 1966 relatif au recensement des ressources aquifères souterraines (M.B., 06/07/1966, p. 7025) et l’Arrêté Ministériel du 29 juillet 1966 relatif au formulaire de recensement des ressources aquifères souterraines (M.B., 21/09/1966, p. 9384). 142 Loi du 9 juillet 1976 relative à la réglementation de l’exploitation des prises d’eau souterraine. (M.B., 28/08/1976, p. 10738), l’ Arrêté royal du 9 août 1976 relatif au recensement des prises d’eau souterraines mises et service avant le 15 juillet 1947. (M.B.,04/09/1976, p. 11101) et l’Arrêté Royal du 1er octobre 1976 portant exécution de la Loi du 9 juillet 1976 relative à la réglementation de l’exploitation des prises d’eau (M.B., 15/10/1976, p. 13300). 143 Arrêté Royal du 13 juillet 1976 réglementant l’usage des afflux fortuits d’eau souterraine se produisant à l’occasion de l’exploitation des mines autres que les mines de houille, des minières, des carrières et des excavations souterraines. (M.B., 21/08/1976, p. 10456). 144 Arrêté Royal du 21 avril 1976 désignant les fonctionnaires du gouvernement chargés de surveiller l’application de l’Arrêté-Loi du 18 décembre 1946 instituant un recensement des réserves aquifères souterraines et établissant une réglementation de leur usage, ainsi que de ses arrêtés d’exécution (M.B., 21/04/1976, p. 8524) et l’Arrêté Ministériel du 11 août 1976 désignant les agents de l’Administration des Mines chargés de surveiller l’application de l’Arrêté-Loi du 18 décembre 1946 instituant un recensement des réserves aquifères souterraines et établissant une réglementation de leur usage, ainsi que de ses arrêtés d’exécution (M.B., 04/09/1976, p. 11102). La mention que le Service géologique de Belgique avait surtout un rôle consultatif et basé sur une remarque de M. Dusar. 145 Copernicus - midden in de toekomst. De hervorming van de Belgische federale overheid, Bruxelles, Service public fédéral Personnel et Organisation, 2004, 20 p. 146 Arrêté Royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (M.B., 25/12/2002, p. 58175).


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Établissements Scientifiques Fédéraux,147 car les directeurs des établissements allaient, suite aux différentes réformes intervenues depuis 2005, siéger dans le nouveau Comité de Direction du Service public de programmation Politique scientifique.148 L’Arrêté Royal du 27 janvier 2006 supprima en outre le Conseil Scientifique Commun, parce que celui-ci avait perdu sa raison d’être suite à l’instauration de nouvelles fonctions de management et de nouvelles procédures de sélection au sein des établissements scientifiques fédéraux.149 Le document Horizon 2005, livre-blanc pour la modernisation des ESF, approuvé en 2002, proposait une modernisation en profondeur des établissements scientifiques fédéraux en introduisant également en leur sein les principes de la réforme Copernic.150 Chaque établissement deviendrait une agence autonome, avec comme principales innovations un contrat de gestion avec l’autorité de tutelle, une gestion du personnel plus autonome, des fonctions dirigeantes sous mandat et un contrôle renforcé de leur gestion.151 Une première retombée en fut l’Arrêté Royal du 22 janvier 2003, avec l’introduction des nouvelles fonctions de management.152 Le directeur général de l’établissement (fonction de management N-1) serait dorénavant épaulé par un directeur du service support et par un directeur opérationnel (fonctions de management N-2). Le directeur du service support serait responsable pour toutes les matières relatives à la gestion financière, la gestion du personnel et la gestion de l’infrastructure de l’établissement. Le directeur opérationnel serait chargé de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la recherche et de l’expertise scientifiques et de la valorisation du service au public. Le SPP Politique scientifique fédérale prépare entre-temps aussi une série d’arrêtés royaux qui instaureront une adaptation et une modernisation du statut administratif du personnel scientifique ainsi que son statut pécuniaire qui, pour les établissements scientifiques fédéraux, dataient de 1965. Une des modifications notables est que le Conseil Scientifique ne jouera plus aucun rôle en matière de personnel et que cette tâche se retrouvera entièrement entre les mains du Jury de Recrutement et de Promotion. Le Conseil de Direction continuera à veiller au fonctionnement général.153 Le Conseil Scientifique de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique a, dans ce cadre, approuvé un nouvel organigramme encore à mettre en vigueur (voir l’organigramme p. 59). La Direction Générale coordonnera, dans la nouvelle structure d’organisation, le fonctionnement de l’établissement et sera aidée en cela par le Service Communication, le Conseiller en Prévention et le Service Relations Internationales. Les autres services transversaux, les départements et sections sont réorganisés en une Direction d’Appui, quatre Directions Opérationnelles (DO) et une Direction Transversale. La Direction d’Appui est 147 Arrêté Royal du 27 janvier 2006 portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements fédéraux qui et relèvent (M.B., 10/02/2006, p. 6809). 148 Arrêté Royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (25/12/2002, p. 58175), Arrêté royal du 22 avril 2005 créant les services d’encadrement du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (M.B., 12/05/2005, p. 22649), Règlement d’ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (M.B., 13/07/2005, p. 32251), Règlement d’ordre intérieur du Comité de direction du service public fédéral de programmation Politique scientifique (M.B., 23/09/2005, p. 41415). 149 Arrêté Royal du 27 janvier 2006 portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui et relèvent (M.B., 10/02/2006, p. 6809). 150 Horizon 2005, witboek voor de modernisering van de FWI, Bruxelles, Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, 2002, 68 p. 151 Jaarverslag 2002 van het Federaal Wetenschapsbeleid, Bruxelles, Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, 2003, p. 31. 152 Arrêté Royal de 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat (M.B., 30/01/2003, p. 3791). Erratum 22 janvier 2003 (M.B., 21/03/2003, p. 13793). Modifié par l’Arrêté Royal modifiant l'Arrêté Royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat (M.B., 24/09/2004, p. 69164). 153 Réunion d’information du SPP Politique Scientifique pour le personnel des ESF, 14/06/2007.


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chargée de toutes les tâches en relation avec l’organisation et devient responsable pour la gestion du personnel, des finances, de la logistique, des bâtiments de l’informatique et du multimédia ainsi que de la sécurité. La Direction Opérationnelle Public est compétente pour tous les services au public et reprend l’accueil, le service éducatif, la muséologie, les événements et les activités commerciales. La DO Taxonomie et Évolution remplace les précédents départements Vertébrés, Invertébrés et Entomologie et recoupe les sections Systématique et Taxonomie Biochimique, la section Malacologie, la section Invertébrés Récents, la section Insectes et la section Insectes et Arachnnomorphes. La DO Milieux Naturels suit le département Éducation et Nature et le département Gestion de l’Écosystème Marin et groupe la section Biologie des Eaux Douces, la section Évaluation Biologique, la section Modélisation du Milieu Marin et la section Gestion de l’Écosystème Marin. A cela s’ajoute le Point Focal Biodiversité, lui aussi intégré au sein de cette DO. La DO Terre et Origine remplace le département Vertébrés et le département Service Géologique de Belgique et regroupe six sections: Micro-paléontologie et Paléobotanique, Fossiles Invertébrés, Fossiles Vertébrés, Anthropologie et Préhistoire, Géologie Générale et Minéralogie, Géologie Appliquée et Géo-information. La Direction Transversale Patrimoine devient responsable de la gestion des collections, de la bibliothèque et des archives. Elle pilotera aussi les Collection Managers de la DO Taxonomie et Évolution de la DO Terre et Origine. L’Arrêté Royal du 8 avril 2002 a entre-temps adapté le règlement organique du 10 juillet 1869, dépassé et tombé en désuétude, afin de fournir à l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique un nouveau fondement juridique et lui permettre d’adopter un nouveau mission statement. Ce mission statement énonce que les missions de l’institut consistent en: la recherche scientifique dans le domaine des sciences naturelles, tournée principalement vers l’étude de l’évolution, de la diversité et des écosystèmes; l’appui scientifique aux institutions et organismes publics et privés concernés par la gestion du patrimoine naturel, en particulier en application des conventions et législations régionales, fédérales, européennes et internationales; la gestion et développement, dans les domaines d’activités visés ci-avant, des collections, de banques de données, de bibliothèques et d’archives spécialisées, constituant une référence de niveau national et international; la diffusion de la culture scientifique dans le domaine des sciences naturelles par le biais des salles permanentes du Muséum des Sciences naturelles, des expositions temporaires et d’activités éducatives diverses.154 La dynamique créée par le directeur précédent, Daniel Cahen, et la directrice actuelle, Camille Pisani, est illustrée de manière impressionnante par la rénovation et la modernisation des espaces d’exposition, entamées en 2004. La réalisation de ce projet est étalée sur plusieurs années, mais la première phase de la rénovation de l’aile Janlet approche de son terme.155 Une autre indication significative en est l’effectif du personnel, qui est passé de 364 unités (337 etp) en 2003 à 397 unités (362 etp) en 2007.156

154 Arrêté Royal du 8 avril 2002 modifiant l’Arrêté Royal du 10 juillet 1869 portant règlement organique de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (M.B., 23/04/2002, p. 16609). 155 Rapport Annuel 2004 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 2004 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2005, pp. 18-34 et p. 71 156 Site web www.pdata.be, 10/07/2007.

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ORGANIGRAMMES

Organigramme du Musée d’Histoire Naturelle de Belgique, 1846-1873

Institut royal des Sciences naturelles de Belgique - Organigrammes

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Organigramme de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1948-1967


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Organigramme de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2002-aujourd’hui


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Organigramme futur de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

PRODUCTION ET GESTION DES ARCHIVES Ce chapitre commentera successivement la formation et la gestion des archives de la direction, des administrations centrales, des départements et des sections et cherchera à justifier la politique de tri définie par le tableau de tri des archives. En outre l’archivage électronique de l’Institut Royal des Sciences Naturelles (IRScNB) sera brièvement évoqué. Pour être complet, il faut mentionner certains fonds d’archives qui contiennent des informations historiques précieuses sur l’IRScNB. L’institution n’a jamais transféré ses propres archives aux Archives générales du Royaume ni aux Archives de l’État dans les Provinces en exécution de la Loi relative aux archives de 24 juin 1955.157 Toutefois, les Archives générales du Royaume à Bruxelles possèdent quelques fonds d’archives concernant l’IRScNB acquis via d’autres institutions. Un premier fonds intéressant est celui de l’Administration de l’Enseignement Supérieur, dans lequel se trouvent les archives de l’ancienne autorité de tutelle de l’ancien Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique concernant le règlement d’ordre intérieur, les membres du personnel et collaborateurs, l’acquisition et l’échange des collections, l’organisation des exhumations…158 Un fonds d’archives transféré en 1997 par les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, comprend un volume avec un nombre de résolutions et règlements quant à l’organisation du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique (période 1841-1950) et peut être consulté en utilisant un inventaire.159 Un double de cet exemplaire est conservé à l’IRScNB. En outre, la Politique scientifique fédérale a transféré en 2004 un fonds avec les dossiers des membres du personnel des institutions scientifiques fédérales, dont une partie avec des dossiers des membres du personnel du Musée Royal d’histoire naturelle de Belgique qui sont nés avant 1919. L’inventaire à ce fonds n’est pour l’instant pas publié.160 Un autre fonds d’archives à signaler est celui de l’Administration des Mines, qui d’après l’inventaire comprend également des archives du Service Géologique de Belgique (période 1954-1957), notamment des documents concernant les recherches des assises effectuées par des particuliers qui ont été déclarées en accord avec l’Arrêté Royal du 28 novembre 1939, des documents concernant la carte géologique de Belgique et certains documents concernant la nomination des membres du Conseil Géologique.161 Enfin, il est intéressant de noter que le VLIZ (Institut flamand pour la mer) a donné en prêt les archives de l’ancien IEM (Institut d’Études Maritimes) en 2001 aux Archives provinciales de Flandre-Occidentale.162

157 En 2002, le département Service Géologique de Belgique a transféré 120 mètres d’archives aux Archives générales du Royaume à Bruxelles, mais ce fonds d’archives contenait seulement des archives de plusieurs entreprises de mines wallonnes datant de la période 1840-1965, récupérés par le département. Pour plus d’informations, voir: Dossier Central des Archives générales du Royaume à Bruxelles concernant le Service Géologique de Belgique, n° 4570. 158 DE BOCK-DOEHAERD R. (herzien en aangevuld door/revu et complété par DEPOORTERE R.), Inventaire des archives de l’Administration de l’Enseignement Supérieur (1835-1953). Deuxième édition (Toegangen in beperkte oplage - Instruments de recherche à tirage limité Algemeen Rijksarchief - Archives générales du Royaume 38), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1995, pp. 14-15. 159 THERRY M., Archief van het Koninklijk Natuurhistorisch Museum van België/ Musée royal d’Histoire naturelle de Belgique. Besluiten en reglementen (1841-1950) (Toegangen in beperkte oplage - Instruments de recherche à tirage limité Algemeen Rijksarchief - Archives générales du Royaume 446), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1997, 7 p. 160 Dossier Central des Archives générales du Royaume à Bruxelles concernant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, n° 4769. 161 Administration des Mines. Deuxième série dit « Nouveau Fonds ». Inventaire (Toegangen in beperkte oplage. Instruments de recherche à tirage limité 61), Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, 1989, p. 80. 162 Lettre d’archives Province de Flandre-Occidentale, V, 2004, n° 3, s.p.

Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique - Production et gestion des archives

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Direction et services de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Un rapport d’inspection des Archives générales du Royaume de Bruxelles du 16 août 1979 mentionne qu’à ce moment, les archives centrales de l’IRScNB étaient conservées dans de mauvaises conditions dans le grenier de l’aile du couvent non encore rénové. Selon ce rapport, les archives étaient généralement conditionnées dans des boîtes solides, dont certaines avaient toutefois fort souffert à cause de la pluie. Le même rapport d’inspection signale également qu’une grande partie des archives peuvent être détruite avec l’autorisation des Archives de l’État et que les autres archives historiquement intéressantes pourront êtres transmises aux Archives générales du Royaume. Ce conseil n’a pas été suivi.163 Aujourd’hui, la plupart des archives anciennes sont conservées dans une des caves de la tour de Vestel. Cette cave est gérée par le service des achats parce que le stock des publications y est conservé. L’avantage est que la plus grande partie des archives y est conservée dans armoires métalliques mobiles convenables. L’inconvénient est le conditionnement dans des boîtes à archives: une organisation systématique des différentes séries manque, le contenu n’est pas souvent (ou de façon incorrecte) mentionné sur le dos des boîtes à archives et il manque un inventaire. En outre, il y a à côté des travées deux palettes avec des boîtes de déménagement et des classeurs mélangés. Le plus grand drame est arrivé fin 2005 lorsqu’une rupture d’une conduite d’eau au plafond a causé la perte définitive d’une grande partie des archives du rayonnage mobile, d’après les estimations 10 mètres d’archives au total. Bien que l’on ne s’était plus appliqué à identifier et prendre note du contenu de ces archives perdues, un collaborateur a confirmé que les archives concernées étaient les moins intéressantes du service d’achat. Outre cette cave-là, une autre cave de la tour sert à conserver une partie des dossiers du personnel et certains autres documents du service personnel. Malheureusement, cet espace ne se prête pas à la conservation des archives, à cause d’une conduite d’eau percée qui cause un taux d’hygrométrie trop haut et qui en cas d’une rupture complète pourrait provoquer des dégâts importants. Les plus récents documents d’archives de la direction et des services de l’IRScNB sont conservés dans les armoires qui se trouvent dans les bureaux, les couloirs et quelques petits locaux séparés. En règle générale, les conditions de stockage de ces archives sont bonnes. La direction et les services n’utilisent plus de codes de classification pour classer et ranger systématiquement ses archives. C’était bien le cas dans le temps, vu que l’on a trouvé un dossier avec différents systèmes de rubriques qui en tout cas étaient à l’usage dans des années 1940, 1950 et 1960. Selon un registre, un premier système de rubriques était en application à partir de 1948, avec des rubriques qui consistaient en un code alphanumérique. Pour les codes des dossiers du personnel, il s’agissait par exemple d’une combinaison du caractère P avec un chiffre, comme le code P1 pour les dossiers des membres du personnel, le code P2 pour les dossiers des collaborateurs, le code P8 pour les dossiers au sujet des barèmes et du cadre du personnel… Á peine quelques années plus tard, en 1951, un système de rubriques numériques à été établi. Le code 0 concernait la direction générale, le code 1 la gestion matérielle, le code 2 la mise en pages et l’édition des différentes publications, le code 3 l’organisation des explorations, le code 4 les relations externes avec les autres institutions, le code 5 les autres activités, le code 6 la gestion financière et le code 7 la gestion du personnel. Chaque code a été complété avec un, deux ou trois chiffres pour créer les sous-rubriques nécessaires. Par exemple la rubrique 0.1 servait à indiquer les procès-verbaux et les annexes du conseil de l’ordre. Par la suite, ce système de rubriques sera encore adapté et développé.164 Certains codes se trouvent toujours sur quelques dossiers qui permettent de les situer dans leur contexte. Il n’est toutefois pas clair quand et pourquoi on a abandonné ce système de rubriques, mais il y a toutes les chances que des changements et le manque de personnel y ont joué un rôle. En plus, le développement progressif des différents services et divisions a eu pour conséquence des tas de nouvelles

163 Dossier Central des Archives générales du Royaume à Bruxelles concernant l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, n° 1188. 164 Dossier Rubriques et classement, 1948, 1951, 1967 (AIIRScNB).


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entités, qui ont leur propre formation des archives et leurs propres méthodes de classement. En combinaison avec l’usage grandissant des fichiers digitaux et du courrier électronique, les données s’étendent et s’éparpillent. La politique de tri définie dans le tableau de tri pour les archives de la direction et des services vise à la conservation des séries d’archives qui contiennent des données complètes, uniques et (idéalement) synthétiques sur la politique, l’organisation et le fonctionnement de l’institution. Pour la direction, le plus haut niveau administratif, cela a pour conséquence qu’aussi bien les agendas de la correspondance, la correspondance, les dossiers concernant l’organisation et le fonctionnement, les rapports annuels, les procès-verbaux et les documents annexes des propres organismes administratifs et organes de concertation que d’autres documents sont pris en considération pour conservation définitive. Les quelques séries qui à ce niveau-ci ne correspondent pas aux critères, peuvent être détruit, comme les procès-verbaux et les documents annexes de la direction de la Politique scientifique fédérale, qui conserve elle-même les originaux. Pour la gestion financière de la comptabilité, seules les séries d’archives qui documentent l’évolution financière générale sont conservées, c’est-à-dire les évaluations, les grands-livres, la banque de données pour la gestion comptable et financière, les comptes annuels et/ou les bilans. Dans ce cas-là, les séries financières restantes, comme les factures et les bons de commande, peuvent être éliminées. D’ailleurs, il s’agit souvent de séries considérables qui apportent peu d’information historique de valeur. Pour la gestion matérielle, les séries d’archives les plus intéressantes sont celles qui offrent une vue globale des travaux structurels et profonds aux bâtiments et des activités du service interne pour la prévention et protection au travail. Quant à la gestion du personnel exercée par le service du personnel, il y a plusieurs séries à conserver définitivement, notamment les dossiers concernant l’organisation des examens d’embauche, de régularisation, de promotion et de langue, les dossiers concernant le statut du personnel, les dossiers concernant l’attribution des distinctions honorifiques aux membres du personnel, les documents sur les mesures disciplinaires à l’encontre les membres du personnel, les registres du personnel, les fiches du personnel, la banque de donnée du personnel et les dossiers du personnel. Ces séries offriront la possibilité aux futurs chercheurs de reconstituer la gestion générale du personnel de l’institution tout comme de retrouver des données spécifiques sur les membres du personnel. Bien que les dossiers individuels du personnel soient rarement conservés dans leur totalité, c’est justifié dans ce cas-ci puisque la série des dossiers du personnel remonte à la moitié du dix-neuvième siècle n’est proportionnellement pas si importante et offre une intéressante fraction représentative de notre société par la présence de personnel scientifique, administratif et technique. En outre, les registres du personnel, les fiches du personnel et la banque de donnée du personnel forment un accès intéressant. La gestion ICT d’une institution joue aussi un rôle important. Pour l’instant, aucune série du service ICT enregistrée ne donne une notion de la politique de la gestion ICT, définit jusqu’il y a peu par le chef du département Vertébrés. En attendant, seuls quelques dossiers de ce chef de département seront pris en compte pour un dépôt permanent. En conclusion, la direction était par le passé plus impliquée dans l’organisation concrète et/ou la coordination de la gestion des collections, des expositions et des recherches scientifiques. Après des décennies, ces tâches ont été reprises par d’autres services, ce qui ne signifie pas que les séries d’archives anciennes, souvent closes, peuvent contenir de l’information historique de valeur et doivent être conservées définitivement. La partie suivante clarifiera la politique de tri pour les séries résultantes de ces tâches. Départements et sections de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique


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Tous les départements et sections de l’IRScNB ne sont pas des producteurs d’archives à part entière. Certains départements ont une solide structure départementale avec un secrétariat commun qui soutient les différentes sections, notamment le département Invertébrés, le département Entomologie, le département Gestion de l’écosystème marin et le département Service Géologique de Belgique. Les trois autres départements (Vertébrés, Éducation et nature & Paléontologie) représentent plutôt une structure décentralisée, avec des sections qui gèrent leurs propres dossiers.165 Cela explique pourquoi dans certains cas un seul tableau de tri pour les archives a été établi et dans d’autres cas certains tableaux de tri pour les archives séparées. Quoi qu’il en soit, le niveau départemental est difficile à délimiter parce qu’en principe, un département est représenté seulement par le chef de département, qui remplit essentiellement une fonction administrative-hiérarchique. En plus, un chef de département est le chef de section d’une des sections du département en question, ce qui a pour conséquence que les documents liés au département et les documents liés à la section sont vite mélangés. Bien que la formation des archives diffère de département en département et de section en section, il y a quand même quelques tendances à signaler. Vu le manque de place, les archives des différents départements et divisions sont généralement conservées dans les bureaux et les laboratoires des membres du personnel, dans des armoires en bois et en métal ou dans les dépôts de collections. Un inconvénient, c’est que ces archives le plus souvent se trouvent encore dans leur conditionnement d’origine et ne sont pas inventoriées. Il s’agit là d’un nombre de séries d’archives du service baguage, qui sont conservées dans des conditions inadmissibles dans une cave (déjà mentionnée dans la première partie), où sont aussi conservées les archives du service du personnel. En outre, les départements et services doivent aussi faire face à un manque de personnel administratif et technique. Ils doivent donc confier l’appui administratif et autres tâches de plus en plus à du personnel scientifique. Cela va de pair avec l’utilisation croissante de fichiers numériques et e-mail à tous les niveaux pour une plus large dispersion des données. Enfin encore une remarque spécifique liée à la gestion des archives des départements VI et VII, qui ont intégré l’institution plus tard et qui sont situés dans d’autres bâtiments. Le département VI Gestion de l’écosystème marin à Bruxelles conserve ses plus anciennes archives papier dans la cave de son immeuble de bureaux à Woluwé-Saint-Lambert et les enregistrent dans une base de données, la MUMM Inventory of Archives (MIA). Le seul inconvénient de cette liste de classement est que ces archives sont classées par numéro d’ordre attribué par le système. Pour les utilisateurs externes, ces descriptions ne permettent pas toujours de se faire une idée sur la forme ou le contenu rédactionnel. Les services du département à Ostende conservent également une partie de leurs archives dans un espace séparé, mais sans les enregistrer dans MIA. Une grande partie des archives du département VII – Service géologique de Belgique étaient à l’origine conservée dans un local du rez-de-chaussée, mais en raison des travaux de rénovation, elles ont dû être déménagées en 2003 dans une cave.166 Cette cave a été en grande partie rénovée, mais la finition brute des sols et des murs cause beaucoup de poussière. En outre, il y a eu aussi dans cette cave des problèmes d’infiltration d’eau. L’autre partie des archives est conservée dans un local au deuxième étage, où les conditions de conservation sont meilleures. L’organisation des archives dans ces deux locaux laisse parfois à désirer. La plupart des départements et services ont un faible intérêt à l’égard des archives juridico-administratives, financières, matérielles, personnelles et/ou ICT. En raison de cette mesure 165 Cette étude d’institution explique les différences d’organisation. Les départements avec une structure départementale solide ont toujours formés une seule entité, tandis que les autres départements consistent encore et entités séparées. 166 Rapport Annuel 2003 de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Jaarverslag 2003 van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, Bruxelles, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2004, p. 251.


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limitée, il y a généralement une organisation thématique remaniée, qui varie de département en département et de section en section. Le rythme de croissance de ces séries a baissé ou stagné complètement ces dernières années, dû au développement et à la professionalisation des services centraux, à l’introduction de l’e-mail et au développement de l’intranet. Ces archives peuvent avec le temps être totalement détruites du fait que dans ce domaine les départements et sections sont coordonnées par la direction et les services centraux et appuyés par d’importantes archives recueillies à un niveau supérieur d’organisation. La seule exception à ce niveau est la correspondance (échange de lettres), qui peuvent contenir des informations importantes sur la constitution des collections et sur la recherche scientifique des départements et sections. En outre, il y a proportionnellement plus de séries d’archives au département Gestion Écosystème Marin et au Service Géologique de Belgique, parce que ces deux départements ont intégré l’IRScNB que récemment et avaient auparavant un certain degré d’autonomie. Cela se traduit par un plus grand nombre d’archives uniques au niveau départemental qui doivent être conservées, comme les rapports annuels, les notes de service, les procès-verbaux des administrations et des organes de consultation,167 les dossiers sur la gestion budgétaire et financière, les dossiers sur les bâtiments, les dossiers du personnel… Le Service géologique de Belgique conserve les archives datant du 19è et 20è siècles du Service du Levé (1878-1889) et de la Commission Géologique de Belgique (1889-1919) qui en raison de leur âge, leur exhaustivité et leur grande valeur historique entrent presque dans leur intégralité en ligne de compte pour conservation permanente. La plupart des départements et des sections ont également des collections et, par conséquent en leur possession les instruments dont ils ont besoin pour répertorier et pour documenter ces collections. L’inventoriage des collections signifie que des données importantes sont enregistrées concernant l’acquisition de la pièce de collection, comme le numéro d’ordre, une courte identification, la méthode d’acquisition et la date d’acquisition. Ces informations d’inventoriage sont essentielles pour la responsabilité juridique, pour l’assurance et la gestion, la sécurité et la gestion des collections. Quand l’IRScNB acquiert par l’achat, échange ou collecte une nouvelle pièce de collection, elle doit d’abord être enregistrée par le service des achats. Ce fut le cas en 1989 dans un registre central d’acquisition, l’Inventaire Général (IG) ou « Algemene Inventaris », mais depuis lors cette étape n’est plus suivie à cause du manque de personnel et seuls deux formulaires d’acquisition identiques sont remplis. Un formulaire est conservé au service d’achat, l’autre part avec la pièce de collection au département ou à la section en particulier. Basé sur le formulaire d’acquisition, le département ou la section enregistre également la pièce de collection dans leur propre registre d’acquisition, note le numéro IG et lui donne un numéro d’ordre unique. Á cause de l’accroissement des collections, les registres d’acquisition chronologiques n’étaient plus pratiques pour gérer et rechercher les pièces de collection, ce qui explique la création de systèmes de fichiers classés par sujet. Une évolution importante est le changement fréquent des registres d’acquisition papier et les systèmes de fichiers en banques de données électroniques. Certaines sections sont déjà avancées dans la conversion en banques de données électroniques et le retro catalogage des collections, bien que quelques banques de données doivent faire face à des problèmes de conversion. Il faut non seulement l’inventoriage de collection, mais aussi la documentation de collection, ce qui permettra de situer la pièce dans un contexte plus large et plus significatif. Cette documentation de collection se trouve souvent dans les dossiers d’acquisition particuliers, dans la correspondance centrale ou dans les notes des collaborateurs. Les prêts sont enregistrés à l’aide de dossiers de prêt, registres de prêt ou formulaires de prêt, lesquels doivent mentionner en principe la valeur d’assurance des pièces de collection empruntées. La grande importance des séries de collection pour le fonctionnement des sections explique pourquoi « jusqu’à substitution » est généralement choisi comme délai de conservation, pour indiquer que les archives ne perdent leur valeur administrative qu’après avoir remplacées intégralement (par digitalisation, scanner à haute 167 Cette règle, qui décrit que les procès-verbaux des organes de consultation externes peuvent être éliminés, n’était pas toujours d’application au niveau de la direction, parce qu’il n’y avait aucune certitude que les documents originaux ne fussent pas conservés autre part. Cela explique pourquoi au département VI, les procès-verbaux et les documents annexes de l’Institut d’Hygiène et d’Épidémiologie (IHE) et au département VII, un certain nombre de procès-verbaux de l’ancien Ministère des Travaux Publics ont quand même été conservés.


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résolution, photocopies…) et sont encore disponibles de cette façon. Il est d’ailleurs évident que tous les documents d’archives en ce qui concerne la gestion de collection, doivent être conservés définitivement pour pouvoir reconstituer la provenance et le contexte de la collection. La Dynamique des Populations, Informatique et Documentation gère la bibliothèque centrale de l’institution, mais il y a également d’autres départements et sections qui gèrent leur propre bibliothèque. Pour les archives concernant la gestion de ces différentes bibliothèques, il y a une politique spécifique de tri adaptée qui a été développée. Les fichiers peuvent être détruits après leur conversion intégrale en banques de données ou d’autres moyens, puisqu’en principe, la façon de décrire les publications ne changera pas. Les registres et/ou fiches d’acquisition seront conservés définitivement, vu qu’ils documentent la politique d’acquisition et d’échange des bibliothèques. Les dossiers des dons et des échanges peuvent être détruits après un certain temps, parce que le rapport entre l’effort de conserver ces séries souvent étendues et leur valeur historique n’est pas proportionné. Les départements et sections sont également consultés en ce qui concerne l’organisation des expositions permanentes et temporaires dans le musée de l’IRScNB, mais sur ce point-ci, la formation des archives est très limitée vu le rôle de coordination et d’appui de la direction, la section des Services Éducatif et Muséologique et du service Expositions. En plus, quelques sections se consacrent uniquement à la recherche scientifique. Pour les sections Services éducatifs et muséologiques, Expositions et les autres services qui conservent quand même d’archives de ce genre, le tableau de tri détermine que, après les délais de conservation, seulement les documents à contenu important (correspondance, rapports, devis, devis retenus, scénarios, textes publics, textes auditifs, photos, dessins, …) doivent être conservés définitivement; les autres documents peuvent être détruits. De cette façon, il est possible de reconstituer la vision, l’organisation et le trajet des expositions permanentes et temporaires. Finalement, les documents concernant les recherches scientifiques posent des problèmes spécifiques. Premièrement, ces documents traitent d’un sujet spécialisé, qui ne peut être interprété et compris que par le scientifique concerné et des membres de sa discipline. En plus, il y a des grandes différences sur le plan de la conservation, du classement et de l’accès à ces documents. Les scientifiques en question les conservent et classent, ce qui crée des séries d’archives composées et rangées très différemment. En règle générale, après le départ de l’institution du scientifique, ces séries d’archives sont conservées, mais elles ne sont pas sélectionnées, triées, classées, reconditionnées ou inventoriées. Déménager et consulter ces archives peut en plus mélanger le classement existant. Tout ceci explique pourquoi le développement d’une politique de tri cohérente pour ces séries d’archives scientifiques n’est pas si évident. Le tableau de tri impose que, une fois les délais de conservation passés, les documents au contenu important (correspondance, demandes de projet, carnets de notes, fiches d’exploration, dessins, manuscrits non édités, textes des conférences, …) sont à conserver définitivement et les autres sont à éliminer. On recommande que chaque département ou section développe, en collaboration avec un archiviste et un historien (scientifique), une politique de tri plus détaillée pour chaque discipline ou spécialité. Il est incontestable que ces pièces peuvent être de grande valeur scientifique et historique et qu’elles doivent être sélectionnées soigneusement. Les arguments historiques et scientifiques pour la conservation de telles séries d’archives sont l’unicité des données, la possibilité de répéter la recherche et la possibilité de constituer des séries sur le long terme. Un bon exemple sont les archives de Gustave Gilson, le pionnier de l’océanographie belge et européenne, que l’on est en train de consulter et informatiser pour pouvoir comparer les données de mesure historiques et actuelles et pour pouvoir examiner de cette manière l’évolution de la faune dans la mer du Nord.168 Archivage électronique au sein de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

168 VAN LOEN H et HOUZIAUX J. S., The collection of Gustave Gilson as a reference framework for the Belgian fauna: Feasibility study: summary of the research, Bruxelles, Politique scientifique fédérale, 2002, 4 p.


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Une remarque finale sur l’archivage des documents électroniques. En ce moment, l’IRScNB ne dispose pas d’une stratégie générale et cohérente pour la conservation à long terme de documents bureautiques et du courrier électronique. Cela explique aussi pourquoi seules les archives électroniques identifiées précisément ont été retenues dans le tableau de tri, tels que des bases de données et des sites Internet. Les documents bureautiques électroniques sont conservés sur des disques de réseau partagés ou sur des disques durs personnels, qui ne se laissent pas gérer efficacement et qui peuvent avoir à faire avec manque de capacité et chutes occasionnelles. En général, les e-mails sont conservés dans la propre boîte à e-mail, ce qui cause une perte de ces informations lors du départ du membre du personnel. Certains copient les e-mails importants en documents Microsoft Word, ce qui a pour conséquence que des métadonnées indispensables sont perdues. Pour des raisons de sécurité, beaucoup de documents électroniques sont imprimés, mais tout cela ne mène qu’à un accroissement explosif de la masse de papier. Une solution possible pour cette problématique est l’introduction de classements de groupe électroniques sur les disques de réseau partagés, avec une structure de répertoires qui reflète le système de classement papier et/ou les tâches les plus importantes et qui permet de créer des dossiers électroniques. Une autre solution, mais plus chère, est l’introduction d’une application de Records Management, achetée ou développée à l’intérieur de l’institution. Dans ces deux cas, il ne faut plus garder les e-mails et leurs attachements dans les boîtes e-mail; les documents, avec les autres importants fichiers électroniques, peuvent être exportés du programme e-mail au dossier électronique particulier et conservés là-dedans (comme les lettres papier conservées avec d’autres documents dans un seul dossier). Seuls les e-mails reçus et envoyés concernant les missions, sont précieux pour être archivés et doivent être repris dans ce cadre dans les dossiers électroniques. Ce n’est pas nécessaire dans le cas du courrier électronique personnel ou informatif, puisqu’ils peuvent être éliminés peu de temps après.

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