Académie sur les migrations de main d'oeuvre - module de pré-formation

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www.itcilo.org International Training Centre of the ILO 1

Module de pré-formation:

Académie sur les migtrations de main-d’oeuvre

2013

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Quelques définitions

Comment comprenez vous ces termes?

Migration?Émigration?Immigration?

Migration de main-d’œuvre?

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• Migration: mouvement ou déplacement d’un endroit à un autre qui peut être individuel ou collectif – spontané–interne ou international – pour différentes raisons.

• Émigration: acte de quitter un État avec pour objectif de s’installer dans un autre État. Le cadre normatif international des droits de l’homme souligne que chaque personne doit être libre de quitter quelque pays que ce soit, notamment son propre pays, et que uniquement dans des circonstances très limitées des États peuvent imposer des restrictions aux droits d’un individu de quitter son territoire.

• Immigration: processus par lequel des non nationaux entrent dans un pays en vue de s’y installer.


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Migration de main-d’œuvre Définit comme le mouvement de

personnes depuis leur pays d’origine vers un autre pays dans le but d’y

obtenir un emploi

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Travailleurs migrantsConvention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille:•désigne les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un Etat dont elles ne sont pas ressortissantes

C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949•désigne une personne qui émigre d'un pays vers un autre pays en vue d'occuper un emploi autrement que pour son propre compte; il inclut toute personne admise régulièrement en qualité de travailleur migrant

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Quelques chiffres

Qu’est-ce que représente Qu’est-ce que représente ce chiffre?ce chiffre?

214 Million in 214 Million in 20102010

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Migrants = 3 % de la population

mondiale

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Répartition de la population migrante

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Évolution de la population migrante 1965 - 2010

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Statistiques

214 millions de migrants (la moitié étant des travailleurs migrants) – 2010•49,0 pourcent (%) sont des travailleuses migrantes (en Europe plus de 50%) •3,1 percent (%) de la population mondiale (comme au début du XXème siècle)•Pourcentage (%) plus élevé dans certains pays (ex: Europe occidentale) en raison des changements démographiques (diminution des taux de croissance de la population et de la main-d'œuvre)

227 millions d’individus font partie de la main-d'œuvre en Europe occidentale/centrale•2005: les ressortissants de pays tiers occupent 4% de l’emploi total (UE à 15)•Les ressortissants des Etats tiers représentent 10% de la population des pays industrialisés

Étude de la Banque mondiale: les gains engendrés par la libéralisation des migrations dépassent ceux de la libéralisation des échanges commerciaux•3% de croissance des migrations d’ici à 2025 - 356 milliards de dollars de gains pour l’économie mondiale

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Migration selon le genre

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La féminisation de la migration

Pourcentage de femmes migrantes

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La féminisation de la migration

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La féminisation de la migration• Féminisation de la migration à partir des

années 1960• Les travailleuses migrantes sont concentrées

dans des secteurs professionnels très limités• Plus vulnérables • Double discrimination • Risques d’abus, de traite et de travail forcé• Nécessité de leur apporter une protection

adéquate

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Les routes de migrations internationales

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Pourquoi les personnes migrent?

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Théorie relative aux migrations de main d’oeuvre Les facteurs de la migration de main-d’oeuvre

• Pression sur les marchés du travail des pays d’origine: chômage et sous-emploi.

• Pauvreté • Demande de main d’ œuvre dans les pays de destination • Facteurs démographiques• Nécessité de soutenir les activités économiques et le développement• Inégalité de revenu entre les pays et à l’intérieur des pays • Développement technologiques en matière de communications et de

transports• Proximité géographique• Liens historiques et culturels• Raisons politiques • Raisons économiques • Réunification familiale

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MARCHÉ DU TRAVAILPays de destinationThéorie économique: l’augmentation de l’offre de main-d'œuvre

entraînera une baisse des salaires ou une augmentation du chômage

Les travailleurs migrants améliorent la performance économiqueÀ travers le marché du travail en :

Stimulant l’augmentation de la productivité Augmentant le taux d’emploi Élargissant la population en âge de travailler

À travers l’augmentation du niveau de consommation : il existe alors une demande de bien et services qui stimule également le besoin de main d’œuvre et favorise la croissance économique qui profite aussi bien aux ressortissants nationauxÀ travers l’apport de leur capacités entrepreneuriales

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• Les travailleurs migrants complètent les travailleurs nationaux plus qu’ils ne les remplacent.

• Les travailleurs migrants peuvent avoir une incidence sur les salaires des travailleurs nationaux peu qualifiés, mais la part de ces derniers est faible et en diminution dans les pays industrialisés

• La répartition des travailleurs migrants par professions est pour l’essentiel très différente de celle des travailleurs nationaux – ce qui prouve qu’ils ne sont pas en concurrence

• Les travailleurs migrants se spécialisent dans des activités des marchés du travail qui n’existeraient pas à la même échelle sans leur présence, d’où les gains pour l’économie.

MARCHÉ DU TRAVAILPays de destination

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MARCHÉ DU TRAVAILPays d’origine

• La migration de main-d'œuvre peut réduire les pressions qui s’exercent sur le marché du travail dans les pays avec un excédent de main-d'œuvre

• Dans certains pays, les migrants sont facilement remplacés sans perte de production ni augmentation de salaires

• Mais la migration est sélective: Elle exerce une pression à la hausse sur les salaires dans

certains secteurs En général, la migration de travailleurs peu qualifiés engendre

des gains pour ceux qui restent sur place

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Fuite des cerveaux : il s’agit d’un défi majeur - en conflit avec les objectifs de développement.

Peut déclencher des cercles vicieux qui ralentissent le développement en réduisant le capital humain. Elle est particulièrement grave dans certains secteurs: soins de santé et éducation

•Elle abaisse le rendement du capital car: Les gouvernements peuvent être réticents à investir dans

l’enseignement supérieur Les entreprises locales qui investissent dans la formation des

individus auront des difficultés à récupérer leur investissement si les travailleurs formés partent

•Elle pourrait avoir une incidence sur les mouvements de capitaux Les entreprises tiennent compte des compétences et du personnel

disponible au niveau local et pourraient être dissuadées d’investir

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MARCHÉ DU TRAVAILPays d’origine

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Transferts de fonds: quelques chiffres…

Les transferts de fonds vers les pays en développement en 2012

406 milliard de $

Croissance de 6,5% depuis 2011

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Transferts de fonds

=Argent gagné ou acqui par les

non-nationaux qui est transféré à leur pays

d’origine

Définition

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Transferts de fonds

Fonds transférés: avantages les plus immédiats et les plus tangibles.

2e source de financement extérieur par ordre d’importance pour les pays en développement

Source de revenus plus fiable Les flux de fonds transférés fluctuent avec les cycles

économiques (anticycliques) Ils sont mieux distribués que l’investissement étranger direct

(IED)

Banque mondiale: les transferts de fonds ont plus que doublé 1995-2005, jusqu’à 250 milliards de dollars Les pays en développement ont reçu 72% en 2005 = 190

milliards de dollars

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Transferts de fonds

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Principaux bénéficiaires des transferts de fonds

Source: IMF BoP Yearbook, 2004, and World Bank staff estimates

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Transferts de fonds flux financier

Source: World Bank, April 2009

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Source: World Bank, April 2009

Transferts de fonds flux financier

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IMPACT ÉCONOMIQUE Pays d’origine

Fonds transférés• Effets positifs:

Comme les premières vagues de migrants proviennent de la classe moyenne, les fonds qu’ils transfèrent peuvent entraîner une augmentation de l’inégalité. Lorsque les travailleurs peu qualifiés, provenant de familles pauvres, commencent à migrer, les fonds qu’ils transfèrent entraînent une réduction de la pauvreté et de l’inégalité.

Les familles bénéficiaires des transferts de fonds dépensent plus que la moyenne pour la formation du capital humain (éducation et soins de santé)

À long terme: augmentation de la production locale (revenu et investissement)

• Effets négatifs: Les fonds sont dépensés en marchandises et services non

échangeables – la demande additionnelle en augmente les prix À court terme: peuvent entraîner une baisse de la production locale

(fortement tributaire de la main-d'œuvre)

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Transferts de fond et impact de la crise• Dans l’ensemble une baisse moindre que celle prévu en

2009, mais avec des différences entre les régions Un déclin plus large que prévu des transfers en Amérique Latine

et aux Caraibes, mais signes émergeant d’un minimum atteint Meilleur résultat en Asie du Sud et Asie de l'Est, mais signes

émergeants d’un plafonnement La baisse des flux en Europe et en Asie centrale et du Moyen-

Orient & Afrique du Nord Afrique Subsaharienne fait mieux

• Effets actuels : Effets sur la consommation/motivation sur investissement Effets de valorisation→ par exemple: la dépréciation du rouble a

permis de réduire les flux de transferts en dollars américains vers les pays d'Asie centrale (Tadjikistan)

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POLITIQUE: Migrations de main-d'œuvre

Coopération internationaleExemples de forums, de politiques et de mesures Accords bilatéraux

• Conférences régionales et interrégionales• Évaluation des besoins du marché du travail dans les pays de destination• Augmentation des possibilités et des moyens des migrations ordinaires• Réduction du coût des transferts de fonds en favorisant la concurrence et

le développement des services financiers intermédiaires• Pratiques en matière de recrutement éthique:

Les pays de destination devraient s’abstenir de recruter activement des travailleurs qualifiés dans les pays à faible revenu qui connaissent des pénuries de qualifications

• Promotion de l’investissement dans des domaines de compétences essentiels

• Reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires et des qualifications • Accumulation et libre passage des prestations de pension de sécurité

sociale• Échange de données statistiques

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Protection des travailleurs migrants :

• La protection des travailleurs migrants et le respect de leurs droits au travail et de leurs droits humains sont des valeurs importantes en soi Instrument très efficace pour garantir qu’ils soient traités sur un

pied d’égalité par rapport aux travailleurs nationaux

• Non-discrimination et égalité de traitement Font partie des quatre (4) catégories de principes et droits

fondamentaux au travail reconnus par les membres de l’OIT Meilleur moyen pour protéger les intérêts des travailleurs

nationaux Garantissent l’efficience du marché du travail

POLITIQUE: Migrations de main-d'œuvre

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Cadre juridique international

Protection des droits de l’homme dans le cadre de l’ONU:

• Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948

• Sept (7) instruments relatifs aux droits de l’homme adoptés dans le contexte des Nations Unies

• Accent particulier: Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990

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Les droits des travailleurs migrantsMandat de l’OIT

La protection des droits fondamentaux des hommes et femmes travailleurs/ses migrants/es et:

La promotion de l’égalité de traitement et d’opportunité est contenu dans :

Constitution de l’OIT (1919) Déclaration de Philadelphie (1944) Déclaration des Principes et Droits fondamentaux au

travail (1998)

La Déclaration sur la Justice sociale (2008) réaffirme le rôle des normes internationales et précise que la question de genre et de non-discrimination est une question transversale

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Conventions internationales du travail:Toutes les conventions internationales du travail, y compris les huit conventions fondamentales, en vertu de la Déclaration de l’OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, s’appliquent aux travailleurs migrants.Et plus particulièrement:

Huit conventions fondamentales du travail• Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930• Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit

syndical, 1948 • Convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation

collective, 1949 • Convention (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951• Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et

profession), 1958• Convention (n° 138) sur l’âge minimum, 1973• Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999

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Normes spécifiques de l’OIT concernant les travailleurs migrants

Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975•Éléments fondamentaux d’une politique globale en matière de migration de main-d'œuvre•Mesures visant à faciliter les mouvements migratoires•Promotion de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances pour les migrants et les ressortissants nationaux


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Un ensemble de principes, lignes directrices et meilleures pratiques non contraignants, à l’intention des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs en vue de suivre une approche de la migration de main-d'œuvre fondée sur les droits. Le Cadre vise à renforcer la coopération afin d’aider à mettre en œuvre des politiques efficaces en matière de migration de main-d'œuvre.

Fondé sur des instruments internationaux importants, une analyse de la politique, et le mandat de l’OIT

Neuf (9) sections, 15 principes et environ 120 lignes directrices:• Travail décent pour tous• Gouvernance • Protection des travailleurs migrants• Migration et développement• Développement international• Annexe: Exemples de meilleures pratiques, correspondant aux

principes, provenant de toutes les régions.

Multilateral Framework on Labour Migration

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Approche de l’OIT à l’égard du développement

• Promotion du développement et lutte contre la pauvreté, par la création d’emplois et de travail décent, dans les pays d’origine.

• En favorisant le développement et l’emploi, on créera les conditions pour que les pays d’origine et de destination coopèrent pleinement à la formulation et à la mise en œuvre de politiques en matière de migration de main-d'œuvre qui satisfassent leurs intérêts et ceux des travailleurs migrants.

• Meilleur moyen de réduire les pressions migratoires de façon que les individus migrent par choix et non pas par nécessité.

Académie sur les migrations de main d'oeuvre - module de pré-formation

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