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PLAN COMPTABLE GENERAL DES COMPTES 

 Le plan comptable de xxx établi suivant la nomenclature des comptes proposée par le

C.G.N.C. Des subdivisions nécessaires sont décidées en fonction des besoins de la société.

Cette partie est réservée au fonctionnement des principaux comptes de la société

COMPTES REGLES DE FONCTIONNEMENT

11. CAPITAUX PROPRES

1111 ….Capital social Ce compte enregistre son cr!"it #e mont$nt "% c$pit$#

&ig%r$nt "$ns #es st$t%ts "e #$ soci!t!. I# retr$ce #'!(o#%tion"e ce c$pit$# $% co%rs "e #$ (ie "e #$ soci!t! s%i($nt #es

"!cisions "e #)$ssem*#!e g!n!r$#e.

I# est cr!"it! #'occ$sion "es $%gment$tions "e c$pit$# et

"!*it! "es r!"%ctions "e c$pit$# +%e##e +%'en soit #$ c$%se

,$*sorption "e pertes- rem*o%rsement $% $ssoci!s etc/0.

1140 ….Réserve léale L$ &r$ction "es *!n!&ices nets +%i "oit- en (ert% "e #$ #oi-

tre $&&ect!e %n &on"s "e r!ser(e est port!e $% cr!"it "e cecompte.

11!1….Report " nouveau #$olde

créditeur%

Le report no%(e$% est #e r!s%#t$t net o% #$ p$rtie "%

r!s%#t$t net "ont #'$&&ect$tion $ !t! report!e p$r#)$ssem*#!e- +%i $ st$t%! s%r #es comptes "e #'eercice o%

"es eercices pr!c!"ents.

I# est constit%! p$r #$ somme "es *!n!&ices nets et "espertes nettes "es eercices $nt!rie%rs non encore $&&ect!s.

On "isting%e #e report no%(e$% *!n!&ici$ire ,compte

11210 et #e report no%(e$% "!&icit$ire ,compte 11230.

11!&….Report " nouveau #$olde

débiteur%

11'1….Résultat net en instance

d(affectation #$olde créditeur%

Sont enregistr!s "$ns ces comptes #es r!s%#t$ts nets "es

eercices $nt!rie%rs non encore $&&ect!s p$r #)$ssem*#!e #$ "$te "e c#4t%re "e #'eercice.

On "isting%e #es r!s%#t$ts nets en inst$nce "'$&&ect$tion

*!n!&ici$ires ,compte 11510 et #es r!s%#t$ts nets en inst$nce"'$&&ect$tion "!&icit$ires ,compte 11530.

11'&….Résultat net en instance

d(affectation #$olde débiteur%

11&1….Résultat net de l(exercice Ces "e% comptes sont %ti#is!s po%r so#"er #e compte 5566

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#$olde créditeur% 7 R!s%#t$t $pr8s imp4ts 9 :

Le compte 1131 +%i repr!sente %n *!n!&ice net est%ti#is! si #e r!s%#t$t $pr8s imp4ts est *!n!&ici$ire ;

Le compte 1133 +%i repr!sente %ne perte nette est

%ti#is! si #e r!s%#t$t $pr8s imp4ts est "!&icit$ire.

11&&….Résultat net de l(exercice

#$olde débiteur%

1

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"'entr!e "es immo*i#is$tions concern!es.

@@. Immo*i#is$tionsincorpore##es

Les comptes "'immo*i#is$tions incorpore##es sont "!*it!s #$ "$te "'entr!e "e ces !#!ments "$ns #e p$trimoine.

D$ns #es c$s "e cession o% "e retr$it- #$ ($#e%r "'entr!e "esimmo*i#is$tions incorpore##es sorties "e #'$cti& et #es$mortissements correspon"$nts sont retir!s "es comptes

o= i#s sont inscrits.

@B. Immo*i#is$tions corpore##es :

 

Les comptes "'immo*i#is$tions corpore##es sont "!*it!s

#$ "$te "'entr!e "es *iens "$ns #e p$trimoine "e

#'entreprise soit :

De #$ ($#e%r "'$pport ;

D% cot "'$c+%isition ;

D% cot "e pro"%ction "% *ien.

Lors "es cessions o% "es retr$its- #$ ($#e%r "'entr!e "es!#!ments sortis et #es $mortissements correspon"$nts sont

retir!s "es comptes o= i#s sont inscrits.

Les comptes "es immo*i#is$tions corpore##es en co%rs

comprennent :

Les immo*i#is$tions non termin!es #$ c#4t%re "e#'eercice +%i sont imp%t!es se#on #e c$s $%

comptes @B3@- @B3B- @B3

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@51. Amortissement "es non ($#e%rs

/'11 mortissement des frais préliminaires

Les &r$is pr!#imin$ires et #es c$rges r!p$rtir pe%(enttre $mortis enti8rement "8s #e premier eercice. Si #$sit%$tion &in$nci8re "es entreprises ne permet p$s %n

$p%rement $%ssi r$pi"e- #'$mortissement est e&&ect%! #e

p#%s t4t possi*#e. I# "oit tre termin!- en principe- "$ns %n"!#$i m$im%m "e cin+ eercices.

/'1/ mortissement des c5ares

" répartir

@5@. Amortissement "es immo*i#is$tions incorpore##es

/'// mortissements des brevets6

marues6 droits et valeurs

similaires

Les *re(ets "'in(ention sont norm$#ement $mortiss$*#es

s%r #$ "%r!e "% pri(i#8ge "ont i#s *!n!&icient o% s%r #e%r"%r!e e&&ecti(e "'%ti#is$tion si e##e est p#%s co%rte.

Les m$r+%es "ont #$ protection n'est p$s #imit!e "$ns #etemps ne sont p$s- en principe- $mortiss$*#es.

Les proc!"!s in"%strie#s- mo"8#es et "essins sont

$mortiss$*#es "8s #ors +%'i#s sont s%scepti*#es "e "e(enirso*so#8tes.

/'/ mortissement du fonds

commercial 7

Les !#!ments "% &on"s commerci$#- +%i ne *!n!&icient p$s

n!cess$irement "'%ne protection ?%ri"i+%e #e%rg$r$ntiss$nt %ne ($#e%r cert$ine- sont $mortiss$*#es.

@5B . Amortissement "esimmo*i#is$tions corpore##es

Les immo*i#is$tions corpore##es sont $mortiss$*#es s%i($nt"es t$% &i!s p$r #'entreprise en &onction "e #'ep!rience

et "es %s$ges. I# est ten% compte not$mment "% "egr!

"'%ti#is$tion "es !#!ments $mortir- "es con"itions"'%ti#is$tion- "es c$ngements r!s%#t$nt "es tecni+%es o%

"e *esoins no%(e$% +%i pe%(ent ren"re pr!m$t%r!mentc$"%+%es cert$ines immo*i#is$tions.

@3.. Pro(isions po%r

"!pr!ci$tion "esimmo*i#is$tions :

Les $moin"rissements "e ($#e%r "es immo*i#is$tions

r!s%#t$nt "es c$%ses "ont #es e&&ets ne sont p$s ?%g!sirr!(ersi*#es sont const$t!s p$r "es pro(isions po%r

"!pr!ci$tion.

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Stocs Apr8s $(oir proc!"! #'in(ent$ire psi+%e- c'est "ire $%

recensement et #'!($#%$tion "es eist$nts en stocs- #escomptes ciH"esso%s sont "!*it!s "% mont$nt "% stoc &in$#

p$r #e cr!"it respecti(ement "es comptes 211< - 21@

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effets à recevoir .

4/4…. Clients douteux ou

litiieux 

"e compte est débité par le crédit du compte (#)$ * "lients

 par le montant des créances douteuses ou litiieuses que

l’entreprise possède sur ses clients.

4/:…. Clients6 effets " recevoir "e compte est débité par le crédit du compte (#)$ * "lients

au moment de l’entrée des effets en portefeuille .

Il est crédité à l’échéance de l’effet par le débit d’un compte

de trésorerie.

41…vances et acomptes au

 personnel

"e compte est débité du montant des avances et acomptes

versés au personnel par le crédit d’un compte de trésorerie. Il

est crédité pour le solde par le débit du compte intéressé de la

classe # ou &.

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#'entreprise.

44/. Rémunérations dues au

 personnel

Ce compte est cr!"it! "% mont$nt "es r!m%n!r$tionsnettes p$er $% personne# p$r #e "!*it "es comptes "e

c$rges int!ress!es. I# est "!*it! "% mont$nt "es

r8g#ements e&&ect%!s $% personne# p$r #e cr!"it "'%ncompte "e tr!sorerie.

4441…. CN$$ To%s ces comptes sont cr!"it!s "% mont$nt tot$# "essommes "%es p$r #$ soci!t! #$ s!c%rit! soci$#e $insi

+%'$% "i&&!rents org$nismes soci$% $% titre "es

cotis$tions p$tron$#es et s$#$ri$#es "'$ss%r$nce soci$#es-"'$##oc$tions &$mi#i$#es- "'$cci"ents "e tr$($i#- "e

retr$ites "% personne# etc/ p$r #e "!*it "es comptes "ec$rges o% "e tiers int!ress!s.

444….Caisse de retraite

444:… 8utuelles

444,… C5ares sociales " pa;er

444'… utres oranismes

sociaux

44!… Comptes courants desassociés créditeurs

Ce compte enregistre son cr!"it #e mont$nt "es &on"smis o% #$iss!s tempor$irement p$r #es $ssoci!s #$"isposition "e #$ soci!t!.

44&1 2roduits constatés d(avance

-ermet de rattacher à l’exercice les produits qui le concernent

effectivement, et ceux là seulement. Il est crédité en fin

d’exercice et contrepassé immédiatement à l’ouverture.

44&1… 2roduits constatés

d(avance

"e compte permet de rattacher à l’exercice les produits qui le

concernent effectivement, et ceuxlà seulement. Il est crédité

en fin d’exercice par le débit des comptes de produits

intéressés. / l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures

sont contrepassées.

44&.…

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notamment une information complémentaire.

1. Tr!sorerie $cti&

:11:…. =irement de fonds

 

"’est un compte de passae pour la comptabilisation des

mouvements de fonds entre les différents comptes detrésorerie. Il doit être soldé en fin d’exercice.

:141…. 9anues "’est un compte de trésorerie dont le solde est débiteur. Il est

débité du montant des entrées et crédités des sorties de fonds.

:1!1 ….Caisses Il est débité du montant des espèces encaissées par

l’entreprise et crédité du montant des espèces décaissées. 4on

solde est toujours débiteur ou nul.

::/0…. Crédits d(escompte "e compte enreistre à son crédit le montant nominal des

effets non échus remis à l’escompte.

Il est débité à la date d’échéance des effets par le compte

(#)& * "lients, 0ffets à recevoir .

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!1// . . . . c5ats de mati*res et

 fournitures consommables

Enregistre #e cot "'$c$t "es m$ti8res et &o%rnit%res

consomm$*#es stoc$*#es.

Le cot "'$c$t s'enten" "% pri "'$c$t et "es c$rges

$ccessoires +%i pe%(ent tre $&&ect!es $(ec certit%"e

#'$c$t "e ces m$ti8res et &o%rnit%res.

Ce compte est s%*"i(is! en :

21@@166 . : Ac$ts "e m$ti8res et &o%rnit%res

21@@

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10/16

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!14/…. ?ransports

!14…. Déplacements6 missions

et réceptions

Enregistre #es &r$is "e tr$nsport- "'!*ergement et "erest$%r$tion "% personne# en mission et #es &r$is "e

r!ception "es tiers eng$g!s "$ns #)int!rt "e #$ soci!t! Ce

compte &onctionne se#on #es mmes mo"$#it!s +%e #ecompte 21@@/. .

!14!…. Cotisations et dons Enregistre #es cotis$tions (ers!es "es tiers et #es "ons en$rgent o% en n$t%re pr!sent$nt %n c$r$ct8re co%r$nt. Ce

compte est "!*it! p$r #e cr!"it "% compte "e tr!sorerie o%

"% compte &o%rnisse%r.

!14,…. $ervices bancaires Enregistre #es c$rges r!m%n!r$nt #es prest$tions "e

ser(ice "es !t$*#issements *$nc$ires. Ce compte est "!*it!p$r #e cr!"it "% compte 1

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Et est cr!"it!- !(ent%e##ement #'o%(ert%re "e #'eercice

s%i($nt- p$r #e "!*it "% compte

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1@3. R.R.R $ccor"!s p$r #'entreprise

L$ soci!t! COMARAL enregistre ses (entes ors t$es.

Les (entes "e *iens o% "e ser(ices pro"%its sontenregistr!es se#on #e%r n$t%re- $% cr!"it "es comptes 1@1

1@. Les r!"%ctions $ccor"!es s%r &$ct%res ne sont p$scompt$*i#is!es s!p$r!ment.

Les re(en%s pro(en$nt "es *re(ets- m$r+%es- "roits et

($#e%rs simi#$ires- sont enregistr!s $% cr!"it "% compte1@2.

Le compte 1@ enregistre son cr!"it #es pro"%its "es

$cti(it!s $nnees "e #'entreprise.

Le compte 1@5 est cr!"it! "e to%tes #es op!r$tions "es

eercices $nt!rie%rs concern$nt #es (entes "e *iens etser(ices pro"%its.

Le compte 1@3 enregistre son "!*it #es r$*$is- remises

et risto%rnes s%r #es (entes "e *iens et ser(ices pro"%its

$ccor"!s "es c#ients et "ont #e mont$nt non "!"%it "es&$ct%res- est octro! post!rie%rement #'!t$*#issement "es

&$ct%res "e (entes.

1B J$ri$tion "es stocs "e pro"%its et ser(ices :

5$($'6ariation des stoc7s de

 produits en cours

5$()'6ariation des stoc7s des

 biens produits

5$(#'6ariation des stoc7s de

services en cours

"es comptes et leurs subdivisions re2oivent à leur débit la

constatation du montant des stoc7s de produits et services à

la date d’ouverture de l’exercice, et à leur crédit le montant

des stoc7s de produits et services à la date de cl1ture de

l’exercice. La différence entre les deux stoc7s constitue la

 production stoc7ée de biens ou services ou la production

déstoc7ée de biens ou services, selon que le solde du compte

est créditeur ou débiteur. "ette différence est calculée compte

non tenu des provisions pour dépréciation.

13. Reprise "'ep#oit$tion : tr$ns&erts "e c$rges

7191… Reprises sur

amortissements del’immobilisation en non valeurs

Les reprises d’amortissements sont portées au crédit des

comptes 5$8$, 5$8) et 5$8( par le débit des comptesd’amortissements de la rubrique )9.

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Les provisions, sont en principe réajustées à la fin de chaque

exercice. 4i les aumentations des provisions sont débitées

aux comptes du poste :$8, les diminutions de provisions

devenues en tout ou en partie sans objet, sont créditées aux

comptes 5$8#,5$8& et 5$8:. La contrepartie de ces derniers

se situe dans les comptes de provisions pour dépréciation de

l’actif immobilisé, de dépréciation de l’actif circulant ou dans

les comptes de provisions pour risques et chares.

7192… Reprises sur

amortissements des

immobilisations incorporelles

7193… Reprises sur

amortissements desimmobilisations corporelles

7194….Reprise sur provisions pour 

dépréciation des immobilisations

7195…Reprise sur provisions pour

risques et chares

719!…Reprises sur provisions

 pour dépréciation de l’acti"

circulant

719#….Reprises sur

amortissements et provisions des

e$ercices antérieurs

7197…%rans"erts de chares

d’e$ploitation

-our ce compte, les écritures passées en crédit se justifient

notamment dans le cas o3 l’entreprise n’est pas en mesure ,

au moment de l’imputation, de faire la distinction entre

chares d’exploitation et chares non courantes.

Le transfert de telles chares s’effectue en fin d’exercice à un

autre compte du ".-." par l’intermédiaire du compte 5$85. Il

en est ainsi par exemple dans le cas de lois de restructuration

de l’entreprise dont le montant est transféré de l’exploitation

dans le non courant.

Il est rappelé que le transfert des chares concernant les

éléments à immobiliser passe par le poste 5$#.

. PRODUITS NON COURANTS

7512 &.' des immobilisations

incorporelles

Les comptes du poste 5&$ enreistrent à leur crédit les

 produits de cession des éléments immobilisés.

%outefois, en ce qui concerne le compte 5&$# seules sont

7513. &.' des immobilisations

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corporelles

 portées à son crédit les valeurs conférant droit de propriété.

7514. &.' des immobilisations

 "inanci(res

751#. &.' des immobilisations des

e$ercices antérieurs

75#1…. &énalités et dédits re)us 0nreistre les pénalités contractuelles et dédits au profit de

l’entreprise.

75#2… *ér(vements d’imp+ts

,autres qu’imp+ts sur les résultats-

4ont enreistrés au crédit du compte 5&9) les dérèvements

définitifs sur les imp1ts autres que les imp1ts sur les résultats

 par le débit d’un compte du poste 0tat ou d’un compte de

trésorerie.

75#5…. Rentrées sur créances

 soldées

0nreistre au crédit les rentrées sur les créances déjà

considérées comme irrécouvrables et comptabilisées comme

telles aux comptes :$9) et :&9&.

7591….Reprises non courantes sur 

amortissements e$ceptionnels des

immobilisations

Le fonctionnement des comptes du poste 5&8 est analoue à

ceux des postes 5$8.

7594 ….Reprises non courantes

 sur provisions rélementées

7595 ….Reprises non courantes

 sur provisions pour risques et

chares

759!….Reprises non courantes sur 

 provisions pour dépréciation

7597….%rans"erts de chares non

courantes

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