4.1–LesystèmebancaireetfinancierenFranceavant1945 4.2...
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4 – Les évolutions des structures financières
4.1 – Le système bancaire et financier en France avant 1945
4.2 – La mise en œuvre d’une régulation du système bancaire etfinancier : le cas des Etats-Unis
4.3 – L’Etat devient l’acteur central du système bancaire etfinancier en France après 1945
4.4 – Les années 1980 marquent une rupture : une doubledynamique de déréglementation et de décloisonnement dusystème bancaire et financier
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4.1 – Le système bancaire et financier en France avant 1945
4.1.1 – Les différents types de banques : banquesd’escompte, Banque de France, Haute banque,banques de dépôts, banques coopératives etmutualistes4.1.2 – Une succession de crise dans un système nonrégulé
226
4.1.1 – Les différents types de banques : banques d’escompte, Banque de France, Haute banque, banques
de dépôts, banques coopératives et mutualistes
227
• Les banques d’escompte (à partir de 1796) : banques émettricesde papier-monnaie en contrepartie d’un actif gagé (effet decommerce)• La Banque de France : elle finance les entreprises par l’escompte(effet de commerce) et réescompte les banques. Elle obtient lemonopole de l’émission de papier-monnaie en 1848• La Haute banque (ex: Banque de Paris et des Pays-Bas ) : ellefinance le commerce international + des projets industriels,notamment à l’étranger
• Les banques commerciales ou banques de dépôts (ex:Société Générale, Crédit Lyonnais ) : elles perçoivent desdépôts, pratiquent l’escompte et elles concurrencent laHaute banque après 1870 dans l’émission d’empruntsétrangers de grande envergure en France (ex: les empruntsrusses)• Les banques coopératives ou mutualistes (Crédit Agricolemutuel (1894), le Crédit mutuel (1894), les Banquespopulaires (1894) ): ces banques fournissent les premiersservices financiers aux classes moyennes et modestes. Ellespassent de sociétés de bienfaisance destinées à protéger del’usure les petits paysans et les artisans à de véritablescoopératives de crédit à la fin du 19ième siècle 228
4.1.2 – Une succession de crises dans un système non régulé
• Faillite du « Crédit mobilier » des frères Pereire en 1867• Bank run sur la Société Générale en 1913• Après 1918, la fragilité des banques (la multiplication des bankruns) les pousse à la concentration = apparition de réseauxbancaires de taille nationale• Entre octobre 1929 et 1935 : 566 banques font faillites (40% del’ensemble des banques)
• Peu d’intervention de l’Etat et de la Banque de France; aucuneassurance sur les dépôts pour les clients
229
Résumé :
•Un système bancaire entièrement libéralisé : pas decharte bancaire, pas de réglementation prudentielle,pas d’assurance des dépôts, pas de prêteur en dernierressort, pas de séparation des activités bancaires etfinancières
• La moindre fragilité se transforme en crise230
4.2 La mise en œuvre d’une régulation du système bancaire et financier : le cas des Etats-Unis après 1929
231
• Enquête Pecora après le krach de 1929. Le constat : abus desbanques universelles (utiliser les dépôts pour faire desinvestissements sur les marchés / banque d’investissement) = lerisque de marché s’est répercuté sur les « petits » déposants ;les « banksters »• En 1933, le Glass-Steagall Act :- bloque le développement de la banque universelle et séparel’activité de banque de dépôt de celle de banqued’investissement ;
- met en place le système fédéral d’assurance des dépôts (FDIC)
4.3 – L’État devient l’acteur central du système bancaire et financier en France après 1945
• Lois du 13 et 14 juin 1941 (Gouvernement de Vichy),qui marquèrent la fin du système libéral d’avant-guerre.•Confirmées à la Libération par la loi du 2 décembre1945•Nationalisation en 1945 de la Banque de France etdes quatre principales banques de dépôt (dont laSociété générale et le Crédit Lyonnais).
232
• Une politique du crédit dirigé par l’Etat à travers la Banque de
France = « l’encadrement du crédit »• Un réseau bancaire cloisonné (par secteur) : dans chaque secteur
les taux sont différents = 200 « enveloppes de crédits à tauxbonifiés » en fonction des priorités définies par l’Etat;
• Trois catégories de banques selon leur spécialisation :- banque de dépôt (pas de dépôts de LT ; pas de crédits à M/LT ;
prises de participation limitées dans les firmes)
- banque d’affaires (dépôts à LT et prise de participation dans les
firmes)
- banque de crédit à moyen et long terme (pas de dépôts de CT –
moins de 2ans - ; crédit à M/LT ; pas de participations dans les
firmes
= forte limitation de la transformation• Contrôle des capitaux
233
Les premières réformes des années 1960 (vers la banque universelle)
• 1966-1967: réformes initiées par le ministre del’Economie et des Finances, Michel Debré et sondirecteur de cabinet Jean-Yves Haberer
•Objectif : réduire le rôle de l’Etat dans le systèmebancaire et financier au profit d’un recours plusimportant à la régulation marchande (« vrai prix ») età la concurrence bancaire (baisse du coût du capital).
234
Premières mesures
• L’ouverture des guichets des banques est libéralisée =plus de concurrence• Implantation en France des banques étrangères =plus de concurrence•Déspécialisation bancaire : banques d’affaires selancent dans la collecte de dépôts grâce à leur filialeset les banques de dépôts sont autorisées à prendre departicipations dans les entreprises => transformationfavorisée
235
Quel bilan ?
• Entre 1966 et 1973, la part des banques dans le crédit àl’économie passe de 41% à 55% tandis que la part duTrésor passe de 35% à 15%.
•Cependant, à la fin de la période, la place de l’Etat et desorganismes qu’il contrôle reste très importante. En1980, les trois grandes banques nationalisées de 1945représentent 55% des dépôts bancaires et 45% descrédits bancaires.
236
4.4 – Les années 1980 marquent une rupture : une double dynamique de déréglementation et de
décloisonnement du système bancaire et financier 4.4.1 – Déréglementation et décloisonnement...4.4.2 – ... dans un contexte d’innovations financières4.4.3 - L’apparition de nouveaux acteurs financiers4.4.4 – La transformation des activités des banques commerciales4.4.5 - Le boom des activités financières4.4.6 – L’apparition de nouveaux risques dans le système financier4.4.7 – Repenser la régulation du système financier
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4.4.1 – Déréglementation et décloisonnement
Pourquoi ces réformes ? Quels objectifs ?
•Développer un accès moins couteux au financement enmobilisant une offre de financement plus importante(hausse épargne des baby-boomers)•Améliorer l’allocation des ressources financières :•Un financement de l’économie par l’épargne plutôt que la
création monétaire (vs inflation provenant de la créationmonétaire) / Réduire la place de l’endettement
238
La déréglementation ?• Libéralisation des mouvements de capitaux avec l’étranger :ouvrir l’économie française aux capitaux étranger(décloisonnement « externe »)• Libéralisation du secteur financier :- loi bancaire de 1984/1985 (P. Bérégovoy) :- loi sur la déréglementation financière de 1986 :(décloisonnement « interne »)
239
Réformes du secteur bancaire
• Loi bancaire de 1984 :• Fin de l’encadrement des crédits et des prêts bonifiés• Suppression de la séparation banque de dépôts
(banque commerciale) et banque d’affaires = banqueuniverselle
=> faire sauter les cloisons entre les IF = décloisonnement du système bancaire
240
Réformes des marchés financiers • Suppression du monopole des agents de change (environ 40) :1986• Création du second marché pour la cotation en bourse des PME• Création duMATIF (marché à terme des instruments financiers)• Création duMONEP (marché des options négociables de Paris)• Le marché monétaire n’est plus réservé aux banques• Bourse électronique• Contexte de libéralisation des mouvements de capitaux dans l’UEavec l’Acte unique (1986)
241
Conséquence : la puissance publique et les agents privés peuvent se financer sur des marchés pour toutes les échéances
possibles : court terme / moyen terme et long terme 242
La déréglementation du système financier conduit à : • Libéraliser le secteur bancaire• Libéraliser l’accès aux marchés des capitaux•Créer des nouveaux compartiments financiers (marché àterme, marché des options, … )• Permettre à tous les agents de passer d’uncompartiment à un autre
= faire sauter les cloisons entre les différentscompartiments du marché des capitaux (internes etexternes) = décloisonnement
243
4.4.2 – ... dans un contexte d’innovations financières
• Innovations technologiques : baisse des coûts detransaction + meilleure circulation de l’information•Des innovations financières qui répondent à unedemande. Des nouveaux produits : pour se protégerdes risques de change et des risques de taux d’intérêt= développer stratégie de couverture sur les marchésà terme et les marchés d’options
244
•Des innovations promues par l’offre pour contournerla réglementation: la titrisation•Des innovations qui sont introduites par l’offre : letrading haute fréquence•Des innovations promues par la puissance publiquepour accéder à un financement plus large du déficitpublic
245
Se protéger contre l’évolution des cours : les marchés à terme
•Un écart entre le moment où est signé le contrat et lemoment où est livré l’actif/marchandise• Le marché à terme et le marché des optionspermettent de réduire les risques associés à cettesituation
246
Exemple• A (une compagnie aérienne) doit acheter du pétrole livrédans 6 mois• Le prix actuel est de 100 dollars le baril• A peut craindre que le prix monte : il trouve un producteurprêt à vendre 100 dollars le pétrole livré dans 6 mois =marché à terme• Dans 6 mois, le baril vaut 110 mais il paie 100 : il a « gagné »• Dans 6 mois, le baril, vaut 90 mais il paie 100 : il a « perdu »• … sauf s’il a acheté une option qui lui permet de se défaire ducontrat (marché des options); il peut alors acheter le baril 90.
247
La titrisation
La banque transfert la créance du prêt dans un VF : elle la sort de son bilan et ne touche plus
les intérêts
Le VF se finance en émettant des obligations achetées par de prêteurs Rémunérés à partir des intérêts des
prêts initiés par les banques 248
La titrisation, quel intérêt pour les banques ? • Elle permet aux banques de se défaire du risque de
crédit• Elles n’ont donc pas à respecter la réglementation
prudentielle sur des créances qui sortent de leur bilan(contourner la réglementation)•Changement de business model pour améliorer leur
rentabilité : passage d’un modèle « originate to hold »à un modèle « originate to distribute »
249
La titrisation, quel intérêt pour les investisseurs ? • Le risque de défaut des produits titrisés n’est plus unrisque individuel mais un risque moyen de défaut surune catégorie d’emprunts ;•A ce titre, ces produits peuvent être évalués par lesagences de notation ;• Les investisseurs peuvent diversifier leurs portefeuillesavec des produits labélisés à faible risque (cf. slidesuivant sur la structuration) qui peuvent remplacer lesobligations du Trésor.
250
La structuration des produits titrisés• Titrisation = obligations, adossées à un pool de créances, ayant toutes
le même risque moyen• Structuration = définir différentes tranches d’obligation et leur
associer un risque spécifique :- Tranche Senior : capte prioritairement les flux de revenus générés par
le pool de créances (tranche très sûre notée souvent AAA) ;- Tranche Mezanine : qui perçoit ensuite les flux de revenus (plus de
risque mais meilleur rendement)- Tranche Equity : qui perçoit en dernier (fort rendements et forts
risques• Les investisseurs averses au risque (par choix ou du fait de la
réglementation) peuvent opter pour les tranches senior =>développement d’un vaste marché pour les produits titrisés. 251
Les Crédit Default Swap (CDS)•La multiplication et la complexification des formesd’obligation a suscité une forte demande de produitsfinanciers permettant de s’assurer contre le risque dedéfaut associés à ces obligations ;
•Pour se couvrir contre le risque de crédit, le détenteurd’une obligation recoure à une certaine catégorie deproduits dérivés qu’on appelle les CDS ;
• Principe général d’un swap = échanger un prix fixe convenuau départ contre un prix variable constatable sur unmarché.
252
Les CDS (Crédit Default Swap)
253
4.4.3 - L’apparition de nouveaux acteurs financiers
• Investisseurs institutionnels (les zinzins) : fonds depension, assurance, OPCVM = gestion de l’épargne desménages 71 000 milliards de dollars gérés en 2010.
•Hedge funds : financés par les banques ou les« zinzins » = fonds qui interviennent sur les marchés àterme et d’options = 20% des actifs gérés parl’industrie financière
254
•Private equity : fonds qui achètent des entreprises noncotées souvent après avoir emprunté auprès debanques (stratégie du Leveraged buy out)
• Les banques d’affaires (ou banques d’investissement):conseil, IF, création de nouveaux produits financiers
• Fonds souverains : Etat
255
Des intermédiaires financiers très liés aux banques :•De nombreux zinzins sont contrôlés par les groupesbancaires : plus de 70% en Allemagne et en France ; 90%en Italie ou en Espagne• Les véhicules spéciaux d’investissement sont souventcréés par les banques• Les hedge funds et les private equity se financent auprèsdes banques
256
4.4.4 – La transformation des activités des banques commerciales
257
•Désintermédiation ? Intermédiation de crédit•Ré-intermédiation ? Intermédiation de marché
Conséquence sur le bilan des banques ?
258
Mobiliérisation des bilans bancaires
259
4.4.5 – Le boom des activités financières
• Un exemple emblématique : les chiffres du marché des changes- Les volumes quotidiens des transactions de change s’élèvent fin2010 à 4000 milliards de dollars, soit sur une année entière,l’équivalent de près de 15 fois le PIB mondial (75 fois le montant ducommerce international).- Dans les années 1970, l’activité sur le marché des changes nereprésentait que 20% du PIB mondial.• Les marchés boursiers et obligataires : au niveau mondial, cesmarchés représentent plus de 2,5 fois le PIB mondial.• Si on y ajoute les actifs bancaires, on passe à 4 fois le PIB mondial.Le rapport pour la France est de 6 fois le PIB.
260
Synthèse : les évolutions du système financier en France depuis le 19ème
siècle
261
Rôle essentiel des banques privées
Financement des entreprises par le
réescompte
Financement des banques par le
réescompte
Financement des grands projets industriels en
France et à l’étranger + commerce international
Collecte de dépôts pour financer des crédits et des projets industriels
Système financier avant 1941
Accès au crédit des plus modestes
Banque de France
Haute Banque
Banques d’escompte
Banques mutualistes
Banques de dépôts
262
Système financier avant 1941Une succession de crises
Rôle essentiel des banques privées
Aucune réglementation, ni intervention d’un PDR
Les défaillances des emprunteurs ou les échecs de projets
d’investissement
Crise de solvabilité : Faillite de la banque des frères
Pereire en 1867Crise bancaire 1929-1933
Une crise de confiance dans la solidité d’une banque = un bank run
Crise de liquiditéSociété générale en 1913
263
La rupture des années 1940Gouvernement de Vichy 1941
IV République 1945
Loi du 2 décembre 1945
Nationalisation BF Nationalisation des 4 plus grandes banques
de dépôtsPolitique monétaire
Encadrement du crédit
Politique des prêts bonifiés = prix administrés dans
chaque secteur de l’économie
Cloisonnement du système bancaire : banques de dépôts,
d’affaires et de crédit de ML et LT
Trésor (Ministère des finances)
Financement direct des entreprises par
l’Etat
Fin de la banque universelle
L’accès au crédit est contrôlé par l’Etat
264
Conséquences :
• Financement direct de l’Etat + prix administrés +cloisonnement des banques par activités et parsecteur + contrôle de l’accès au crédit par l’Etat =l’accès au capital est coordonné par la puissancepublique ;• Pas de concurrence / pas de prix de marché ;
265
Années 1960 :
• La période de reconstruction est achevée =l’intervention de l’Etat est moins impérieuse = sortirdes prix administrés• Première réforme de libéralisation : réforme Debré-Haberer de 1967
- plus de concurrence entre banques- moins de financement direct par le Trésor
266
Début des années 1980 : nouveau contexte
• Inflation galopante• Taux d’intérêt (toujours) élevés• Les générations du baby boom = une épargne de plusen plus importante
Enjeu : est-il possible de réduire l’inflation, réduire lecoût d’accès au capital et de mieux utiliser l’épargnedes ménages ?
267
Réformes des années 1980 Décloisonnement « externe »? Décloisonnement « interne »?
Libre circulation des capitaux : fin du contrôle des changes pour préparer le passage au Marché
commun (1993) (DEREGL)
Entrée de capitaux = hausse de l’offre de capitaux
Déréglementation des marchés financiers : 1986
Création nouveaux compartiments:Second marché
Marché à terme (MATIF)Marché des options (MONEP) =
Nouvelles stratégies (couverture, spéculation, arbitrage)
Suppression du monopole des
agents de change (DEREGL) = baisse
coûts de transaction
Réforme bancaire 1984
Fin de l’encadrement du crédit (DEREGL)Suppression de la spécialisation bancaire = retour des banques universelles (DEREGL)
Privatisation des banques (DEREGL)
Offre de crédit provient de banques en concurrence
268
Système financier à partir des années 1990
Entrée de capitaux étrangers
Développement des marchés financiers + innovations
banques en concurrence
Épargne des ménages
Dépôts
zinzins
Autres acteurs: Hedge funds, Banques d’affaires, Fonds
souverains, Private equity, fonds de pension, OPCVM, etc.
Achats & ventes de titres
titrisationcréditsAgents à besoin de financement
Autres agents à capacité de financement
Agents à besoin de financement
269
Rôle des banques ?
Recul de l’intermédiation de crédit mais hausse del’intermédiation de marchéL’économie reste une économie intermédiée maisl’intermédiation a changé de nature
270
Depuis les années 1980
•Dérèglementation •Décloisonnement •Désintermédiation de crédit • Intermédiation de marché
271
4.4.6 – L’apparition de nouveaux risques dans le système financier
1) Le caractère systémique des acteurs du système financier• Plus de concurrence = recherche de compétitivité = économiesd’échelle et de gamme = un processus de concentration• Diversification + internationalisation = hausse taille des IF• Crises financières = met en difficulté IF => favorable à laconcentration du secteur -• Résultat = existence d’une trentaine de conglomérats financiers
de taille mondiale dont le défaut causerait celui de beaucoupd’autres établissements et provoquerait ainsi une crisesystémique.
272
273
274
275
276
Conséquence : la puissance publique face au dilemme du « too big to fail »
•Des banques : Northern Rocks nationalisée en 2008•Des assurances : AIG mis sous tutelle publique en2008•Des fonds d’investissement : LTCM sauvé en 1998Tous les établissements « systémiques » posent unproblème de type « too big to fail » = aléa moral•Une banque non sauvée : Lehman Brothers
277
2) Des innovations qui accentuent l’aléa moral : la titrisation
• La banque qui « origine » le crédit ne le supporte plus carelle l’a « distribué » (originate to distribute) et ne le« porte » plus dans son bilan (originate to hold)• Le risque de crédit a disparu pour la banquecommerciale = déresponsabilisation = être moins attentifà la qualité des emprunteurs = aléa moral
278
3) Des innovations qui accentuent les asymétries d’information
Akerlof et Shiller Les marchés des dupes (2016)•Des produits financiers de plus en plus complexes• Face à cette complexité, les croyances collectivestiennent le rôle de boussole dans les décisions desagents (confiance mimétique) => favorable àl’apparition de bulles spéculatives
279
4) Une partie des acteurs ne sont pas soumis à la régulation : le « shadow banking »
• Régulation concerne : Banques commerciales (dépôts); les assurances, les investisseurs institutionnels
• Les autres : shadow banking- Les hedge funds
- Les banques d’investissement
- Les véhicules de titrisation
• 2012 : 92 000 milliards de dollars en terme d’actifs; la moitié du système bancaire traditionnel mondial
• L’absence de régulation : une fragilité plus importante• Le « shadow-banking » porte les risques externalisés par les intermédiaires
qui sont eux régulés280
L’émergence d’un « Shadow banking system » alimenté en liquidité par la technique des « repurchase agreements » - repos
Shadow bankingEnsemble des IF non bancaires
impliqués dans des opérations de crédit à fort effet de levier et qui
n’ont pas directement accès à une assurance des dépôts ni au
refinancement de la banque centrale
Des ACF confient de
l’épargne à ces IF non bancaires
Titres de créances
achat Banques commerciales
Vente
Conclusion : les banques commerciales ne remplissent plus autant qu’auparavant leur fonction de financementet de gestion des risques => ces fonctions sont transférées aux IF non bancaires et donc non régulés du shadowbanking system
Utilisation de ces titres comme garantie pour obtenir un prêt de CT auprès d’une banque commerciale
ou d’un autre acteur (repos)Renforcement du levier et donc du
risque…Levier de 30 : une baisse de prix
des actifs de 3 à 4% suffit à rendre insolvable l’IF
SNF
281
Des nouveaux risques dans le système financier
Apparition de banques (d’intermédiaires
financiers) systémiques
Se considèrent comme Too big to fail
Plus d’aléa moral
innovations comme la titrisation, les CDS
Des titres financiers plus complexes
Moins d’information
Devant l’incertitude = comportements
mimétiques = bulles spéculatives
Développement des IF appartenant au shadow banking
Acteurs non régulés
Acteurs plus fragiles
Hausse de la prise de risque
282
4.4.7 – Repenser la régulation du système financier
Jean Tirole (Economie du bien commun, 2016), larégulation du système financier a deux objectifs :• Empêcher les comportements nocifs de certains acteurssur les marchés financiers (arnaques et manipulations).En France, c’est le rôle de l’AMF (l’Autorité des marchésfinanciers) ;• S’assurer de la solvabilité et de la liquidité desintermédiaires financiers (la BCE pour les établissementssystémiques européens, l’ACPR pour les établissements detaille nationale) 283
a) Eviter les comportements nocifs de certains acteurs des marchés financiers
• 2008: de grandes banques mondiales sont accuséesde manipuler le taux de refinancement interbancaire(scandale du Libor)• 2008 : affaire Madoff• 2013 : l’AMF condamne un trader pour délit d’initié à14 millions d’euros et son informateur à 400 000d’euros lors de l’OPA de la SNCF sur Geodis
284
G. Akerlof et R. Shiller (Marchés de dupes, 2016) « Les arnaques pratiquées sur les marchés financiers sont la principale cause des crises financières qui ont
provoqué et provoquent encore les plus grandes récessions . (…) . Il y a des arnaqueurs et il y a des
dupes. (…) Quand les marchés sont totalement libres, la liberté de choix ne va pas sans liberté de tromper et
de manipuler. »
285
b) La supervision microprudentielle
•Agir sur le comportement individuel des acteurs dusystème financier afin qu’ils ne se retrouvent pas ensituation de faire faillite• Le Comité de Bâle a été créé après la faillite de labanque allemande Herstatt en 1974• Éviter l’effet domino
286
Lutter contre le risque d’insolvabilité : Bâle 1 et Bâle 2
Bâle I (1988) :•mesurer pour chaque prêt accordé un montant de
fonds propres nécessaires en cas de défaillance del’emprunteur (tenir compte du risque de crédit)• « ratio Cooke » = exigence de 8 % des « risquespondérés » en fonds propres
287
Lutter contre le risque d’insolvabilité : Bâle 1 et Bâle 2
Bâle II (2004=>2008): • intégrer le risque de marché et le risque opérationnel(fraude et panne de système) => « ratio Mc Donough » =exigence de 8 % des risques (crédit -85%-/marché-5%-/opérationnel-10%-) en FP ;
• Evaluer plus finement les risques : rôle des agences denotation + modèle interne d’évaluation des risques
•Améliorer la transparence financière288
Rajouter la lutte contre le risque d’illiquiditéBâle III (2010=>2017=>):
• Exigence de plus de FP pour les banques systémiques• Pour garantir liquidité : ratio de liquidité de CT (détentiond’actifs liquides) + norme de transformation pour mieuxaligner les termes de l’actif (emplois durables) et du passif(ressources stables)• ratio de levier (FP ≥ 3 % de l’endettement) pour limiterl’accumulation excessive d’endettement visant à financer lesactivités des banques
289
Les limites de la régulation microprudentielle1) Des normes pro-cycliques• Phase haussière (expansion) => la valorisation des actifs gonfle lesfonds propres => la banque peut augmenter la taille de son bilan touten restant dans les clous du ratio de solvabilité => hausse del’endettement => accentue la phase haussière du cycle financier• Phase baissière (récession) => la dévalorisation des actifs diminue lesfonds propres => la banque n’est plus dans les clous du ratio desolvabilité => elle doit limiter les nouveaux crédits, cesser d’acheterdes titres ou en vendre => l’économie n’est plus financée => accentuela phase baissière du cycle financier• Innovation Bâle III: un coussin de réserve contra-cyclique
290
2) Défaillance des agences de notation dansl’évaluation des risques
3) Contournement de la réglementation par lesbanques qui s’appuient sur le shadow banking
4) La supervision ne concerne que les banquescommerciales, pas les autres intermédiaires financiers
291
La supervision prudentielle
Éviter un effet domino provoqué par la faillite d’un établissement
éviter la fragilité d’ensemble du système
La supervision cherche à empêcher qu’une crise de
solvabilité ou qu’une crise de liquidité se déclenche
Comité de Bâle: accords Bâle 1, Bâle 2 et Bâle 3 = constituer des fonds
propres (Actif de la banque)
Microprudentielle Macroprudentielle
292
c – La supervision macroprudentielle
= Eviter la fragilité d’ensemble du système= réguler un risque « systémique » (ou global) et non pas
seulement « individuel »
293
Mesurer le risque systémique
• Le stress test est le principal instrument• Permet de connaître l’état d’une banque lorsqu’unchoc financier affecte d’autres intermédiairesfinanciers•Depuis le Dodd-Frank Act de 2010, les résultats desstress tests sont publiés annuellement aux Etats-Unis• Plus récent dans l’eurosystème (2013-2014)
294
Eviter la fragilité d’ensemble du système ?
• Faire évoluer la réglementation pour empêcher lespratiques/instruments/acteurs « trop » risqués
•Agir sur le cycle financier pour empêcherl’emballement et un endettement trop important desacteurs privés (arrêter le cycle avant le retournement)
295
Faire évoluer la réglementation
• interdire certains instruments : les CDS à nu (acheterune assurance pour un risque auquel on n’est pasexposé) portant sur les défauts de paiements desEtats a été interdite par l’UE en 2011•Réduire l’aléa moral : l’Union bancaire
296
L’Union bancaire• Un règlement uniforme pour toutes les banques de l’UE- Exigences de fonds propres pour encadrer la prise de risque et rendre les
banques plus solides ;- Garantie des dépôts à 100 % jusqu’à 100k€ pour éviter bank-runs ;- Dispositifs de résolution des défaillances bancaires pour moins affecter
économie réelle et finances publiques• Mécanisme de supervision unique (MSU) : BCE qui surveille les plus
grandes banques de l’UE pour garantir le respect du règlement uniforme(pour les banques plus modestes = autorités nationales) ;• Mécanisme de résolution unique (MRU) : constitution d’un Fonds de
résolution unique alimenté par les contributions du secteur bancaire.L’accès au Fonds est subordonné à l’épuisement des modalités derenflouement interne
297
Des projets ?
• Limiter certaines pratiques : limiter les échanges degré à gré ;• Séparer les activités des banques de dépôts et celled’investissement pour éviter que les pertes dessecondes affectent les dépôts (ancien président de laFed Paul Volker, Commissaire européen etgouverneur de la Banque de Finlande E. Liikanen,l’économiste John Vickers) = créer une « muraille deChine »
298
Contrôler le shadow banking?•Comment faire le tri entre les établissements quiagissent pour eux-mêmes, et ceux qui ne serventqu’aux banques afin de contourner les règlesprudentielles ?•Une proposition radicale consiste à interdire touteforme de transferts du risque des banques versl’extérieur et à revenir à un modèle uniquement« originate to hold ».
299
Contrôler les paradis fiscaux ?•Une des difficultés pour appliquer une régulation estde pouvoir identifier les établissements qui sontimmatriculés dans des paradis fiscaux.• Pour les banques commerciales ou les assurances, iln’y a pas de problème car ces établissements doiventavoir une licence pour exercer leur activité.• Pour les autres établissements, par contre, la porten’est pas fermée pour masquer des informations enpassant par des paradis fiscaux
300
Repenser la réglementation
Il existe un risque systémique mesuré par les stress test
Pour réduire ce risque systémique
réglementer les pratiques dangereuses
Séparer les activités de dépôts et
d’investissement (fin banque universelle)
Réguler les acteurs du shadow banking
Notamment les établissements
immatriculés dans les paradis fiscaux
En supprimer certaines
301
Agir sur le cycle financier
• Freiner l’emballement de l’activité de crédit ?• Freiner l’emballement des échanges sur les marchés
financiers : les bulles sur certains actifs ?
Qui peut intervenir ? Comment ?
302
L’intervention de la banque centrale ?
La BC pourrait intervenir pour freiner le cycle enagissant sur :• Le montant des réserves obligatoires que les banquesdoivent posséder sur leurs comptes à la BC ;• Les fonds propres exigés par les accords de Bâle = enfaire des outils contra-cycliques ;
En phase haute = augmenter le ratio de fonds propres =limiter l’accès à l’emprunt
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L’intervention de la banque centrale pour réaliser la stabilité financière
= une nouvelle mission de la banque centrale ?
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•Actuellement : aucune banque centrale ne place lastabilité financière dans ses objectifs• Pourtant …
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« La crise financière nous a enseigné que les banquescentrales ne pourront plus conduire la politiquemonétaire sans tenir compte parallèlement del’incidence de l’instabilité financière sur leur action etdes incidences de leur action sur la stabilitéfinancière. »Jézabel Couppey-Soubeyran dans Monnaie, banques,
finance (2009).
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Instabilité financière Intervention de la BC
PDRLiquidité centrale
Aléa moralEndettement
Cycle financier Fragilité Crise
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• Lorsque les marchés manquent de liquidités, que desétablissements menacent de faire faillite, l’autorité monétaireintervient. Elle le fait en tant que prêteur en dernier ressort,mais également à l’aide de politiques monétairesexpansionnistes = afflux de liquidité centrale.•Mais en contrepartie:a) l’action de PDR génère de l’aléa moral, ce qui renforce la prise
de risque des institutions financièresb) la liquidité facile et abondante place les agents dans une
nouvelle phase de boom du cycle financier.• Conclusion : La succession d’actions de la politique monétaire adonc pour conséquence de faire alterner les phases du cyclefinancier.
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• Enjeu : comment la politique monétaire doit-elle agirpour répondre aux chocs négatifs tout en évitant lesemballements et la formation de bulles et de cyclesde crédit?• L’action sur les fonds propres et les réservesobligatoires = une solution ?•Des limitations réglementaires de l’endettement : enChine, endettement limité à 70 % du prix du 1erlogement acheté puis 30 % pour le second, puis 0 %pour le 3ème => but = limiter la formation de bullesimmobilières
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La supervision
Supervision microprudentielle
Construite autour des accords de Bâle
Supervision macroprudentielle
Soulève des enjeux importants
Mais peu d’avancées concrètes Des avancées mais aussi des
limites
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