2011-11-03 Jacques Bélanger Sécurité civile - Approche intégrée de gestion
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La Sécurité civile : Une approche intégrée de gestion
Présentée par:Jacques Bélanger
Directeur régional de la sécurité civile et de la sécurité incendieCoordonnateur du Comité régional de rétablissement
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
3 novembre 2011Université du Québec à Rimouski
Plan de présentation
• Historique de la Sécurité civile au Québec
• Définition de la Sécurité civile– Responsabilités– Plan national de sécurité civile (PNSC)
• La Gestion de projet à travers le domaine de la sécurité civile– Prévention et Préparation– Intervention– Rétablissement
Symbologie internationale de la Sécurité civile
Le triangle bleu représente l’état d’équilibre
Le cercle orange signifie l’état d’urgence
1951 : adoption de la
Loi sur la protection civile
1964 : modification
àla
Loi sur la protection
civile pour tenir compte
des sinistres en temps de
paix
1979 : adoption de la Loi sur
la protection des personnes
et des biens en cas de sinistre
2001 : adoption de la
Loi sur la sécurit
écivile
Avril 1999 : Rapport Nicolet,
Crise du verglas
1996 : Inondations
au Saguenay
1998 : Crise du
verglas
2011: Inondations en Montérégie
En cours :
Réforme de la
loi
1950
1960
1970
1980
1990
2000
2010
La sécurité civile d’hier à aujourd’hui
2010 Grandes marées
Loi sur la sécurité civile
Adoptée en 2001, cette loi, dynamique et moderne, est fondée sur :
• des expériences vécues
• des recommandations de différentes commissions traitant de la gestion des grands sinistres
Loi sur la sécurité civile (suite)
• Vise la protection des personnes et des biens contre les sinistres
• Encadre l’Organisation de la sécurité civile du Québec
• S’articule autour de quatre dimensions :- la prévention- la préparation- l’intervention- le rétablissement
Loi sur la sécurité civile (suite)
• Précise les responsabilités :
- du citoyen
- des municipalités
- du ministre de la Sécurité publique
- des ministères et organismes québécois
- du gouvernement
- du générateur de risque
Loi sur la sécurité civile (suite)
• Encadre l’état d’urgence local ou national
• Permet le versement d’aide financière pour la remise en état
• Précise le contenu de la planification régionale (schéma de sécurité civile) et locale (plan de sécurité civile)
Trois grands principes de notre approche
• Le partage des responsabilités
• Le soutien à la municipalité, sans substitution de la part du gouvernement
• La prévention de préférence
Citoyen : Prévoyance et prudence
Municipalité : Planification, évaluation de la vuln érabilité et protection
MRC ou grande municipalité : Production d’un schéma de sécurité civile et suivi
ORSC : Soutien en matière de sécurité civile
OSCQ et Gouv. : Politiques, planification
et soutien
Le partage des responsabilités
Prévention
DéfinitionEnsemble des mesures établies sur une base permanente qui concourent à éliminer les risques, à réduire les possibilités d’occurrence des aléas (événements) ou à atténuer leurs effets potentiels.
Avantage de la préventionLa communauté bien préparée devrait mieux faire face à une catastrophe que sa voisine qui aurait négligé de planifier, d’organiser et de mettre en oeuvre les divers aspects de sa réponse aux sinistres.
Mesures préventives
– Application des dispositions légales, réglementaires et normatives • Loi sur la sécurité civile
– Étude des vulnérabilités– Prise en compte des risques et vulnérabilités dans les documents
d’urbanisme et les décisions de développement• Avis sur les schémas d’aménagement et étude d’impact
– Gestion ou réduction du risque à la source– Surveillance et prévision (exemple : surveillant de rivière)– Activités de sensibilisation auprès des citoyens et des autorités
concernant leurs rôles et responsabilités• Documents (72 heures), rencontres, colloques, etc.
– Support aux demandes d’aide financière (PCPC)
Qu’est-ce que le PNSC?
C’est un plan d’intervention
Pour coordonner
En situation desinistre majeur
Les interventions des ministèreset organismes gouvernementaux
national
Les objectifs du PNSC
Le plan prévoit :
Un partage des responsabilités
Entre les ministères et organismes gouvernementaux
En fonction de leurs compétences respectives
Pour répondre aux besoins immédiats les plus susceptibles de survenir en cas de sinistre majeur
• Activités économiques (MDEIE)• Aide financière (MSP)• Bioalimentaire (MAPAQ)• Communication (Services Québec)• Eaux, matières dangereuses et résiduelles (MDDEP)• Électricité (Hydro-Québec)• Énergie (MRNF)• Évacuation massive, réintégration et sécurité (SQ)• Habitation (SHQ)• Réseaux de télécommunications (CSPQ)• Santé (MSSS)• Soutien à l’OSCQ (MSP)• Soutien aux services aux sinistrés (MESS)• Soutien technique aux municipalités (MAMROT)• Transport (MTQ)
Les missions au PNSC
Les phénomènes météorologiques extrêmes
• Selon les experts, les changements climatiques entraîneront un accroissement de phénomènes météorologiques (vents violents, pluies diluviennes, tornades, vagues de chaleur ou de froid intenses, chutes de grêles, tempêtes de verglas ou de neige) qui augmentera le risque de sinistres au Québec.
Introduire une approche de gestion globaledes risques de sinistre
Rétablissement Préparation
Intervention
Prévention
Introduire…
Capital humain et matériel
Mission: Assurer la sécurité des citoyens, des biens et de
l’environnement
Ressources humaines
•OSCQ-ORSC
•Ministères et organismes (CEHQ, INRS)
•Citoyens
•Experts ( ex. IML,UQAR, LDGIZC, LRGDF)
•COG
Ressources matérielles
•Poste de coordination mobile
•Neptune 4, Géoconférence, GOLOC
•COG
•Concertation
•Circulation de l’information
•Collaboration
Ressources Financières
• Programme général d’aide financière lors d’un sinistre
• Programme d’aide financière pour les besoins de première nécessité
• Programme d’aide financière relatif à l’imminence de mouvement de sol
• Programme spécifique
Processus de planificationPrévention et préparation
Connaissance du milieu
Étude de vulnérabilité
Mise en place de mesures de prévention ou d’atténuation
Planification des interventions en cas de sinistre (la réponse au sinistre)
Mise en place de mesures visant à rendre l’organisation capable d’intervenir
Mise à jour et révision
Étape préalable
Phase d’identification
Phase de planification
Phase de réalisation
Phase de terminaison
Glissement de terrain, Rivière-du-Loup, 2010, MSP
Inondation-Saint-Pacôme, 2005, MSP
Inondation, Rivière-au-Renard, 2007, MSP
Événements de toutes natures
Événements de toutes natures
Déraillement, Ste-Hélène, MSP
Déraillement, Saint-Marc-du-lac-Long, 2006, MSP
Rivière-au-Renard, 2007
Chibougamau, 2003, MSP
2005-072006-072006-07
2000-07
20072005-07
SUIVI DES STATIONS DE MESURES
Stations de mesuresSuivi annuel par l’UQAR
Processus d’interventionSignalement-Alerte
Évaluation
Mobilisation
Intervention
Débreffage
Étape préalable
Phase d’identification
Phase de planification
Phase de réalisation
Phase de terminaison
Urgence
Coordonnateur des mesures d’urgence
Maire et conseil
municipal
Maire et conseil
municipal
COORDINATIONadministration
services aux sinistrés sécurité des
personnes
sécurité incendie
industrie
services techniquestransport et
logistique
communications médias et citoyens
télécommunications et radioamateurs
autres intervenants
et M / Otravaux publics
Directeur des opérations
(selon situation) pompiers
services d’urgence Industriels
Urgence Environnement
- MDDEP -SINISTRE
Sécurité civile - MSP-
coordination gouvernementale
(ORSC)
Sécurité civile
- MSP-
MTQOPÉRATIONS
Policiers
MTQ
MSSS
MDDEP
MAPAQ
HQ
SQ
MESS
AUTRES
Ambulanciers
Gestion de projet en phase d’intervention: La réponse au sinistre
Pourquoi utiliser une méthode de gestion de projet en rétablissement ?
Afin de répondre aux besoins de base dela société d’aujourd’hui, soit :
– orienter sur les résultats (favoriser un retour à la vie normale, le plus rapidement possible)
– permettre une allocation efficace des ressources (Expertise, Opérationnel)
– avoir une enveloppe de coûts prédéterminée et fermée (Fondsconsolidés)
– partager les responsabilités (Ministères et organismes, municipalités, bénévoles)
– être orienté sur le travail d’équipe (Ministères et organismes, municipalité, expertise)
– en raison du niveau de complexité (Rétablissement)– parce que l’idée implique un haut niveau de risque (Types d’intervention,
quantité d’intervenants)
Événements des Grandes marées6 décembre 2010
Facteurs ayant causé les grandes marées :
•Direction des vents : nord-est•Force des vents : pointes à 80 km/h (max 140 km/h en 2007 à Matane)•Pression atmosphérique : 97,57 kPa (95.8 kPa, 1983)•Hauteur des marées : 4,4 m (14, 5 pieds) (marées 17 pieds périodiques)
Ampleur des dommages sur le territoire du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine :
– 79 municipalités touchées
Événements des Grandes marées6 décembre 2010
Création, par le ministère de la Sécurité publique, du Comité régional de rétablissement en avril 2011
Embauche de ressources supplémentaires pour ce comité
Résultat :• 921 signalements (Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-
Madeleine)• 144 avis d’imminence (Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-
Madeleine)
Comité régional de rétablissement
– Composition: 9 ministères et organismes (M/O)
– Mandat: Coordonner l’action des M/O concernés par la préparation et la mise en œuvre de plans d’action et de projets de rétablissement selon une approche gouvernementale
– Il s’agit d’un guichet unique pour accueillir et s’assurer du traitement des enjeux régionaux de rétablissement
NIVEAU RÉGIONALNIVEAU PROVINCIAL
CONSEIL DESMINISTRES
CONSEIL DESMINISTRES
CSCQCSCQ
MSPMSP
MDDEPMDDEP
MRNFMRNF
MTQMTQ
MAPAQMAPAQ
MAMROTMAMROT
MSSSMSSS
ServicesQuébec
ServicesQuébec
OSCQ
SQSQ
HQHQ
autreautre
MDDEPMDDEP
MTQMTQ
MDEIEMDEIE
MAMROTMAMROT
MSPMSP
Ser. QcSer. Qc
MRNFMRNF
MAPAQMAPAQ
TourismeTourisme
COMITÉ RÉGIONALDE
RÉTABLISSEMENT
COMITÉINTERMINISTÉRIEL
DE RÉTABLISSEMENT Coordination de
l’aidefinancière
Coordination de l’aide
financière
Comitéd’experts
MDDEPMDDEP
MTQMTQ
MDEIEMDEIE
MAMROTMAMROT
MSPMSP
Ser. QcSer. Qc
MRNFMRNF
MAPAQMAPAQ
TourismeTourisme
Structure organisationnelle en matière de rétabliss ement
Comité régional de rétablissement
• Tâches– Coordonner les différentes interventions de reconstruction du gouvernement en région
– Faciliter l’élaboration et la mise en œuvre des plans et projets de reconstruction retenus par le
comité interministériel
– Faire des recommandations au comité interministériel sur tous les projets urgents et prioritaires à
réaliser et sur les conditions de leur exécution
– Apporter avec l’accord du comité régional, le soutien d’expertise ou de gestion aux intervenants
publics ou privés en vue de faciliter l’établissement et la mise en œuvre des plans de
reconstruction
– Élaborer des plans et des projets en concertation avec les intervenants régionaux et faire, à cette
fin, des recommandations au comité régional ainsi qu’au comité interministériel
– Effectuer ou faire effectuer toute étude ou recherche nécessaire à la réalisation de son mandat
Étape préalable
• Le constat des dommages• Quantité de citoyens et de leurs résidences
touchées• Quantité d’infrastructures essentielles
touchées• Enjeux touristiques et économiques• Enjeux culturels
Phase d’identification
• Identification du coordonnateur au rétablissement
– Coordonner les différentes interventions de reconstruction du gouvernement
en région
– S’assurer de l’opérabilité de ces actions (autorisations environnementales et
autres)
• S’assurer du suivi auprès des instances politiques
• S’assurer de la communication avec les médias
• S’assurer de la circulation de l’information efficace entre
l’ensemble des personnes impliquées
Phase de planification
• Coordonnateur au rétablissement et l’équipe de conseillers au rétablissement
– Faciliter l’élaboration et la mise en œuvre des plans et projets de
reconstruction retenus par le comité interministériel
– Rédaction de plans d’action selon les projets
– Identification des responsables (intervenants, municipalités)
– Résultats attendus
– Date d’échéance et de suivi de la réalisation
Phase de réalisation
– Effectuer ou faire effectuer toute étude ou recherche nécessaire
à la réalisation de son mandat
– Apporter, avec l’accord du comité régional, le soutien d’expertise
ou de gestion aux intervenants publics ou privés en vue de
faciliter l’établissement et la mise en œuvre des plans de
reconstruction
Phase de terminaison
• Vérification de la conformité des travaux• Débreffage avec les intervenants impliqués dans les
divers phases et projets• Recommandations à la suite du rapport de débreffage• Mise en place de solutions en se servant des
expériences du passé• Adaptation des outils
Apprentissages à la suite des événements de décembre 2010
• Mobilisation plus rapide des effectifs• Meilleure connaissance des aléas
(Érosion et Submersion)• Poste de coordination mobile placé à
Rimouski• Optimiser l’information opérationnelle• Expertise terrain accrue (conseiller)