11 avril 2013 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT, ÉNERGIE, URBANISME Réunion n°2.
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11 avril 2013
CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT, ÉNERGIE, URBANISME
Réunion n°2
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11 avril 2013
►Clause de revoyure CDDRA
►1ère série de réunion : Préparation du bilan appuyé par le référent technique
► Bilan par actions / consommation crédits / plus value CDDRA
► Évolutions nécessaires / enjeux climats énergie / gouvernance
►2ème série de réunion d’ici juin 2013 : Validation du bilan et proposition d’orientations/améliorations pour l’avenant CDDRA
www.arlysere.fr
CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
2
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
►Habitat, Energie, Urbanisme :
Proposition d’orientations
Identification des projets et estimatif financier
311 avril 2013
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
►Action 1.1.1.
Développement d’une offre de logements locatifs destinée aux jeunes sur le territoire (fonctionnement)
►Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine)
►Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques
►Action 2.1.3.
Accompagner la production de bâtiments neufs
►Action 4.1.1.
Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT
►Action 2.1.1.
Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs
►Action 4.1.2.
Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire
►Action 4.1.3.
Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace
►Action 2.1.2.
Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale
►Action 2.2.1.
Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité
►Action 3.2.1.1. Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation
►Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes
►Action 2.2.2.
Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique
►Action 2.2.3.
Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis
411 avril 2013
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
►Action 1.1.1.
Services de proximité en lien avec le développement socialDéveloppement d’une offre de logements locatifs destinée aux jeunes sur le territoire (fonctionnement)(solde au 27/03/2013 : / CDDRA et 79 250€ CTS)
Opération MO I/F DS Tauxsub
SubCDDRA
Sub CTS
Extension du dispositif Logements de s Jeunes de la CORAL :10 unités logements (5 T3 en colocation sur Ugine). Logements
meublés et équipés à neuf par la CoRALCORAL
- Appel à projets LC 2013
511 avril 2013
Total 1.1.1. - -
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
Opération MO I/F DS Taux
subSub
CDDRASub CTS
3 Sensibilisations "chantier - étanchéité à l'air pour des réhabilitations BBC Effinergie
Interco ou communes I 7 500,00 80,00% - 6 000,00
Animation de l'OPAH Maîtrise de l'Energie - année 3 du 01/04/2014 au 31/03/2015
Arlysère F 100 000,00 30% 30 000,00 -
Animation de l'OPAH Maîtrise de l'Energie - année 4 du 01/04/2015 au 31/03/2016
Arlysère F 100 000,00 30% 30 000,00 -
Education des usagers aux changements de comportements pour une utilisation correcte du logement / Appareillage pour suivi en temps réel
des consommations
Bailleurs, communes,
intercoI 15 000,00€ 50% Participation
Région ? 4 000,00
Soutien aux AMO HQE / - - - - -
►Action 2.1.1.
Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs (solde au 27/03/2013 : 147 992,00€ CDDRA et 10 414,60€ CTS)
611 avril 2013
Total 2.1.1. 60 000,00 10 000,00
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
Opération MO I/F DS Tauxsub
SubCDDRA
Sub CTS
Réhabilitation BBC dans le cadre de l’appel à projets OPAHTB Arlysère : batiment Comarly (Flumet Petite Enfance ?)
Comarly I 150 000,00 40% - 60 000,00
Réhabilitation BBC dans le cadre de l’appel à projets OPAHTB Arlysère : bâtiment Beaufortain (OT Areches ?) Confluences I 150 000,00 40% - 60 000,00
Aménagements des espaces extérieurs dans le cadre de laréhabilitation BBC Compatibles de logements locatifs publics :
60 logements (sub 1000€ / logement réhabilité max.) Bailleurs sociaux I 120 000,00 50% 60 000,00 -
Aménagements des espaces extérieurs dans le cadre de laréhabilitation BBC Effinergie de logements locatifs publics :
380 logements (sub 1500€ / logement réhabilité max.) Bailleurs sociaux I 1 140 000,00 50% 570 000,00 -
►Action 2.1.2.
Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale(solde au 27/03/2013 : 2 000€ CDDRA et 130 000€ CTS)
Rappel PSP des bailleurs :577 logements à réhabiliter de 2012 à 2016(Parc locatif public : 5100 logts)
Comment rendre plus opérationnelle cette fiche action ?
7
Total 2.1.2. 630 000,00 120 000,00
11 avril 2013
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
Opération MO I/F DS Tauxsub
SubCDDRA
Sub CTS
-
►Action 2.1.3.
Accompagner la production de bâtiments neufs(solde au 27/03/2013 : 100 000€ CDDRA et 57 700€ CTS)
Aucun dossier envisagé à l’heure actuelle.
Production de bâtiments neufs : CDDRA : •hébergements touristiques (hors gîtes et résidences de tourisme) au-delà de RT2012•équipements sportifs et culturels à vocation interco dans stratégie globale de territoire, au-delà de RT2012 :
CTS : il est précisé que sont prévus les bâtiment très basse consommation suivants : "les équipements publics (en dehors de ceux financés par ailleurs par le Département) : en particulier les équipements sportifs, culturels et d'accueil touristique d'intérêt intercommunal"
811 avril 2013
Total 2.1.3. / /
Modification de la fiche action pour intégrer des projets existants ?•Grésy / Isère : centre multi activités (projet BBC 2012, pas au-delà de la RT actuelle)
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
Opération MO I/F DS Tauxsub
SubCDDRA
Sub CTS
- - - - - - -
►Action 2.2.1.
Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité(solde au 27/03/2013 : / € CDDRA et 0 € CTS)
911 avril 2013
Total 2.2.1. / /
Pas de crédits CDDRA
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COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
►Action 2.2.2.
Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique(solde au 27/03/2013 : / € CDDRA et 1 200 000 € CTS)
Opération MO I/F DS Tauxsub
SubCDDRA
Sub CTS
Réhabilitation de la Halle Olympique CoRAL 1 200 000,00
1011 avril 2013
Total 2.2.2. / 1 200 000,00
Pas de crédits CDDRA
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
Opération MO I/F DS Tauxsub
SubCDDRA
Sub CTS
- - - - - - -
►Action 2.2.3.
Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis(solde au 27/03/2013 : 0 € CDDRA et / CTS)
1111 avril 2013
Total 2.2.3. / /
Enveloppe totalement consommée.
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
Opération MO I/F DS Tauxsub
SubCDDRA
Sub CTS
Etude pour la mise en place d'une ZAP (Zone Agricole Protégée) sur 2 communes Communes I 15 000 50% 7 500,00€
(PSADER) -
►Action 3.2.1.1. Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation(solde au 27/03/2013 : 41 918€ CDDRA (PSADER) et / CTS)
1211 avril 2013
Total 3.2.1.1. PSADER 7 500,00 /
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
►Action 4.1.1.
Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT(solde au 27/03/2013 : 27€ CDDRA et 367 000€ CTS)
Opération MO I/F DS Taux
subSub
CDDRASub CTS
Acquisitions foncières « Ugine, Gilly, CCHCS…Communes et
Intercos I / / ? 367 000,00
13
Total 4.1.1. ? 367 000,00
Pour mémoire, 430 000 € de crédits CTS prévus : Co.RAL 240 000€CCHCS : 60 000 €Com’Arly : 40 000 €Beaufortain : 60 000 € (déjà consommés)+ 30 000 € : 3 000 € déjà consommés
Taux : 30%
11 avril 2013
Enveloppe CDDRA totalement consommée.
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
Opération MO I/F DS Tauxsub
SubCDDRA
Sub CTS
Mission Urbanisme/Habitat/Energie 2014 Arlysère F 47 000,00 50,00% 23 500,00 -
Mission Urbanisme/Habitat/Energie 2015 Arlysère F 48 500,00 50,00% 24 250,00 -
Mission Urbanisme/Habitat/Energie 2016 Arlysère F 50 500,00 50,00% 25 250,00 -
Environ 10 études d'urbanisme pré opérationnelles de fin 2013 à 2016 dont :
Etude d'aménagement du centre station d'Arêches-Beaufort (commune de Beaufort)
+ Etude pré op Albertville/Gilly (commune d'Albertville)
Communes ou Interco I 300 000,00 50,00% 150 000,00 -
Constitution d'un pôle urba et actions associées Arlysère F 56 934,00 50,00%Pas de
participation de la Région
39 000,00
►Action 4.1.2.
Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire(solde au 27/03/2013 : 137 200€ CDDRA et 107 000€ CTS)
1411 avril 2013
Total 4.1.2. 223 000,00 39 000,00
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
►Action 4.1.3.
Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace(solde au 27/03/2013 : 100 000€ CDDRA et / CTS)
Opération MO I/F DS Tauxsub
SubCDDRA
Sub CTS
- - - - - - -
Aucun dossier déposé à l’heure actuelle.
Suppression de la fiche action, par intégration du contenu et d’une partie des crédits à la 5.1 qui concerne l’ingénierie ?
1511 avril 2013
Total 4.1.3. - -
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
Opération MO Début Fin CP I/F DS Tauxsub
SubCDDRA
Sub CTS
- - - - - - - - - -
►Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine)(solde au 27/03/2013 : 0€ CDDRA et 0,60€ CTS)
1611 avril 2013
Total 4.1.3. - -
Enveloppe totalement consommée.
Pas de nouveau projet ?
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
Opération MO I/F DS Tauxsub
SubCDDRA
Sub CTS
Accompagnement, d'études et de conseil de niveau territorial :
Elaboration des PLH 2nde génération (Arlysère)
+ Observatoire SCOT (CTS uniquement)
Arlysère F 60 000,000 50% 30 000,00 -
Mutualisation d’un poste SIG InterSCOT avec l’APTV ? Arlysère / APTV ? F - - ? ?
►Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques(solde au 27/03/2013 : 520 086,01€ CDDRA et 269 194,00€ CTS)
1711 avril 2013
Arrêt financement poste TIC – SIG Arlysère
Autres postes sur la 5.1. (consommant 80% des 520 086,01€ restants) : • Animation généraliste,• Instructeur subventions,• animation éco sécurise’Ra, • mission création et reprise d'entreprises.
Total 4.1.3. 30 000,00 -
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
Opération MO I/F DS Tauxsub
SubCDDRA
Sub CTS
- - - - - - -
►Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes(solde au 27/03/2013 : 152 500,00€ CDDRA et 20 000,00€ CTS)
1811 avril 2013
Soutien FestiLivres, Grand Bivouac…
Pas de projet lié à l’habitat – énergie / Urbanisme ?
Total 5.2. - -
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
►Habitat, Energie, Urbanisme :
Synthèse financière
enveloppe Habitat Energie Urbanisme
1911 avril 2013
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
20
11 avril 2013
TOTAL Besoins estimés CDDRA
Besoins estimés CTS
Total 2.1.1. 60 000 + ? 6 000
Total 2.1.2.630 000 120 000
Total 2.1.3.? /
Total 2.2.1./ /
Total 2.2.2./ 1 200 000
Total 2.2.3. / /
Total 3.2.1.1.7 500 (PSADER) /
Total 4.1.1. /367 000
Total 4.1.2.223 000 39 000
Total 4.1.3. / /
Total 4.2./ /
Total 5.1. 30 000 + ? /
Total 5.2./ /
TOTAL 950 500 € 1 732 000 €
►Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine)
►Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques
►Action 2.1.3. Accompagner la production de bâtiments neufs
►Action 4.1.1. Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT
►Action 2.1.1. Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs
►Action 4.1.2. Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire
►Action 4.1.3. Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace
►Action 2.1.2. Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale
►Action 2.2.1. Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité
►Action 3.2.1.1. Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation
►Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes
►Action 2.2.2. Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique
►Action 2.2.3. Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis
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CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
►Merci de votre attention
2111 avril 2013