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573 3044

04/11/2020

Commerces de gros

CE DOCUMENT EST UN EXEMPLEDE CONVENTION COLLECTIVE

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Table des matières

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970Texte de base

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985

Titre Ier : Dispositions généralesArticle 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Durée de la conventionArticle 3 - RévisionArticle 4 - DénonciationArticle 5 - Convention, accords et avantages acquisArticle 6 - Adhésions ultérieuresArticle 7 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNIArticle 8 - Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritairesArticle 9 - ExtensionArticle 10 - Formalités de dépôt et publicitéArticle 11 - Dispositions finales

Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariésArticle 12 - Principes du droit syndical et liberté d'opinionArticle 13 - Exercice du droit syndicalArticle 14 - Négociation collective

Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariésArticle 15 - ElectionArticle 16 - EffectifsArticle 17 - Organisation des électionsArticle 18 - Panneaux d'affichageArticle 19 - Bureau de voteArticle 20 - Modalités de voteArticle 21 - Règles de dépouillementArticle 22 - Heures de délégationArticle 23 - LocalArticle 24 - Licenciement

Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariésArticle 25 - Champ d'applicationArticle 25 -Article 26 - Composition du comitéArticle 27 - Comités d'établissement et comité central d'entreprise 1Article 27 - Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entrepriseArticle 28 - Attributions et pouvoirsArticle 29 - FonctionnementArticle 30 - CommissionsArticle 31 - Subvention au comité d'entrepriseArticle 31 - Subvention au comité social et économiqueArticle 32 - Accords antérieurs

Titre V : Contrat de travailArticle 33 - Embauchage - Période d'essaiArticle 34 - Modification au contrat de travailArticle 35 - Rupture du contrat de travail - PréavisArticle 36 - RemplacementArticle 37 - Indemnité de licenciementArticle 38 - Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entrepriseArticle 39 - Certificat de travailArticle 40 - Appel sous les drapeaux - Périodes militairesArticle 40 - Obligations militairesArticle 41 - Départ en retraiteArticle 41 - Départ et mise à la retraiteArticle 42 - Retraite complémentaire

Titre VI : Durée du travailArticle 43 - Durée légaleArticle 44 - Durée du travailArticle 45 - Jours fériésArticle 46 - Travail du dimanche 1Article 47 - Travail de nuit

Titre VII : Absences et congésArticle 48 - Absences pour maladie ou accidentArticle 49 - Priorité de réembauchageArticle 50 - Absences fortuitesArticle 51 - Congés payésArticle 52 - Congés exceptionnelsArticle 53 - MaladieArticle 54 - MaternitéArticle 55 - Garde d'un enfant maladeArticle 56 - Travail au froid des femmes enceintes

Titre VIII : Hygiène et sécuritéArticle 57 - Dispositions réglementairesArticle 57 -Article 57 bis - Formation des membres du CHSCTArticle 57 bis - Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économiqueArticle 57 ter - Formation des délégués du personnelArticle 57 ter - Formation des membres du comité social et économiqueArticle 58 - Matériel de protectionArticle 59 - Installations sanitairesArticle 60 - Réfectoires

Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploiA. - Femmes et jeunes travailleurs

Article 61 - Egalité de traitementArticle 62 - Jeunes travailleurs

B. - Formation professionnelleArticle 63 - Formation professionnelle et apprentissage

C. - Commission paritaire de l'emploiArticle 64 - Commission paritaire nationale de l'emploi

Article - Fusion : Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison IDCC 1761 - brochure 3047Textes Attachés

Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnelArticle - I. Principes générauxArticle - II. Description du systèmeArticle - III. Grille de salaires mensuelsArticle - IV. Garantie d'ancienneté secteur non alimentaire et garantie annuelle de rémunération secteur alimentaireArticle - Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définitionArticle - Annexe B : Classement des emplois repères

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Avenant I relatif aux cadresArticle 1er - BénéficiairesArticle 2 - Engagement définitifArticle 3 - Durée du travailArticle 4 - Indemnité de licenciementArticle 5 - Départ à la retraiteArticle 6 - MaladieArticle - Classification des cadres

Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaireClassification des techniciens et agents de maîtrise

Article 1er - BénéficiairesArticle 2 - Classification

Article 3 - Durée du travailArticle 4 - Indemnité de licenciementArticle 5 - Départ à la retraiteArticle 6 - Maladie

Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaireArticle - PréambuleArticle 1er - BénéficiairesArticle 2 - ClassificationArticle 3 - Durée du travailArticle 4 - Indemnité de licenciementArticle 5 - Départ à la retraiteArticle 6 - Maladie

Avenant III relatif aux représentantsAvenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable

Article 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Période d'essaiArticle 3 - Choix d'un système de rémunérationArticle 4 - Durée du travailArticle 5 - Responsabilité des personnels de vente et de livraisonArticle 6 - Visite médicaleArticle 7 - Suspension du permis de conduireArticle 8 - Garanties

Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacéesArticle 1er - Entreprises nouvellesArticle 2 - Recommandation aux entreprises créées antérieurement à l'accord

Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelleArticle - PréambuleArticle 1er - Nature et ordre de priorité des actions de formationArticle 2 - Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formationArticle 3 - Moyens reconnus aux instances de représentation de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationArticle 4 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelleArticle 5 - Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures

Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuriesAvenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces

Article 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Travail au froid des femmes enceintesArticle 3 - Vêtements de protectionArticle 4 - Organisation du travail au froidArticle 5 - Garantie de salaire conventionnel complémentaireArticle 6 - Période d'essaiArticle 7 - Travail du dimancheArticle 8 - ApplicationArticle 9 - Demande d'extension

Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue desentreprises du commerce de gros et du commerce international

Article 1er - Dénomination et champ d'interventionArticle 2 - ObjetArticle 3 - Forme juridique et gestionArticle 4 - DomiciliationArticle 5 - DuréeArticle 6 - CompositionArticle 7 - DémissionArticle 8 - Ressources d'IntergrosArticle 9 - Sections professionnelles paritairesArticle 10 - Date d'effet

Accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisationau régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996

Article 1 - Accord de l'employeurArticle 2 - BénéficiaireArticle 3 - Conditions de mise en oeuvre de la cessation d'activitéArticle 4 - Conditions en cas de pluralité de départsArticle 5 - Entrée en vigueur et durée d'application

Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleAccord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT

Article - PréambuleTITRE Ier : Dispositions généralesTITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heuresArticle 3.1 - TITRE III : Dispositions diversesTITRE IV : Bilan, révision et dénonciation de l'accordSECTEUR ALIMENTAIRE

Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelleArticle 1er - Adhésion à INTERGROSArticle 2 - Champ d'applicationArticle 3 - Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternanceArticle 4 - Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariésArticle 5 - Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariésArticle 5 bis - Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formationCapital de temps de formation

Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit


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Article - PréambuleArticle 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuitArticle 3 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuitArticle 4 - Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuitArticle 5 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuitArticle 6 - Mesures destinées à faciliter l'exercice du travail de nuit en articulation avec l'accès à la formation professionnelleArticle 7 - Entrée en vigueur

Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formationAvenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle Technico-commercial en thermique du bâtiment

Article 1er - Objectifs généraux du CQPArticle 2 - Publics concernésArticle 3 - Organisation de la formationArticle 4 - Durée et contenu de la formationArticle 5 - Conditions d'obtention du CQPArticle 6 - Reconnaissance dans la grille de classificationArticle 7 - Conditions d'obtention par validation des acquis de l'expérience VAEArticle 8 - ExtensionArticle - Fiche d'inscriptionArticle - Modules de la formation proposés par les centresArticle - Grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de grosLettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques NAVSA à l'accord du 10 juillet 1997 portantcréation d'une CPNEFPAvenant du 13 avril 2006 1 à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001

Article - PréambuleAvenant n 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFPAccord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelleAccord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Article - PréambuleArticle - 1. Dispositions généralesArticle - 2. Contrat national de référenceArticle - 3. Information des assurésArticle - 4. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyanceArticle - 5. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accordArticle - 6. Date d'effetArticle - 7. Formalités de dépôtArticle - 8. ExtensionAnnexe I : Contrat national de référenceArticle - Annexe II : Garanties optionnelles de prévoyance

Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la venteAnnexes

Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesArticle - Préambule

Avenant n 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992Annexes

Avenant n 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCAArticle - Préambule

Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCAAdhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCAAvenant n 1 du 23 février 2012 modifiant la conventionAccord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'annéeAccord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapésAvenant n 1 du 23 janvier 2014 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance

Article - PréambuleAccord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial

AnnexesAccord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération

Article - PréambuleArticle - Annexe II

Avenant n 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadresAvenant n 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Article - PréambuleAvenant n 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article - AnnexeAvenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours

Article - PréambuleArticle - 1. Durée du forfait annuel en joursArticle - 2. GarantiesArticle - 3. Décompte des jours travaillésArticle - 4. Jours de reposArticle - 5. Durée de l'avenantArticle - 6. Portée de l'avenantArticle - 7. RévisionArticle - 8. Publicité et date d'effet

Avenant n 3 du 27 octobre 2016 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyanceArticle - Préambule

Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistiqueAnnexe

Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationArticle - Préambule

Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travailArticle - Préambule

Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collectivenationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison

Article - PréambuleArticle - Annexe

Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours


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Article - PréambuleAvenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la conventioncollective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance

Article - PréambuleAvenant n 4 du 20 novembre 2019 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Article - PréambuleAccord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance Pro-A

Article - PréambuleAvenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel

Article - PréambuleModification du titre Ier Dispositions généralesArticle 3 - Modification du titre II Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariésArticle 4 - Modification du titre III Délégués du personnelArticle 5 - Modification du titre IV Comités d'entrepriseModification du titre VIII Hygiène et sécurité

Textes SalairesSalaires Erratum du 15 juin 2000

Article - Salaires au 1er mars 2000Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires

Article - Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020

Textes ExtensionsARRETE du 15 juin 1972ARRETE du 12 décembre 1972ARRETE du 1 octobre 1974ARRETE du 5 mars 1975ARRETE du 21 avril 1976ARRETE du 21 juillet 1976ARRETE du 23 octobre 1978ARRETE du 22 février 1979ARRETE du 29 février 1980ARRETE du 4 avril 1980ARRETE du 16 décembre 1980ARRETE du 20 juillet 1981ARRETE du 7 août 1981ARRETE du 30 octobre 1981ARRETE du 15 janvier 1982ARRETE du 30 décembre 1982ARRETE du 9 mai 1983ARRETE du 29 juillet 1983ARRETE du 27 octobre 1983ARRETE du 10 mai 1984ARRETE du 17 juillet 1984ARRETE du 4 février 1985ARRETE du 22 mars 1985ARRETE du 5 juin 1985ARRETE du 18 juin 1985ARRETE du 12 décembre 1985ARRETE du 26 juin 1986ARRETE du 8 janvier 1987ARRETE du 8 juillet 1987ARRETE du 26 avril 1988ARRETE du 20 juin 1988ARRETE du 2 août 1988ARRETE du 29 septembre 1988ARRETE du 21 juin 1989ARRETE du 22 septembre 1989ARRETE du 8 décembre 1989ARRETE du 8 juillet 1991ARRETE du 17 novembre 1992ARRETE du 16 décembre 1993ARRETE du 3 mars 1994ARRETE du 11 octobre 1995ARRETE du 29 juin 1995ARRETE du 5 mars 1996ARRETE du 9 avril 1996ARRETE du 25 septembre 1996ARRETE du 10 décembre 1996ARRETE du 14 février 1997ARRETE du 21 mai 1997ARRETE du 17 juillet 1998ARRETE du 20 juillet 2000ARRETE du 12 octobre 2000ARRETE du 31 juillet 2002ARRETE du 3 décembre 2002


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ARRETE du 11 juin 2003ARRETE du 2 décembre 2003ARRETE du 10 mai 2004ARRETE du 11 juillet 2005ARRETE du 1 décembre 2006ARRETE du 11 décembre 2006ARRETE du 23 avril 2007


Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin1970Texte de baseConvention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février1985 JORF 16 février 1985

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération des scdntyais de la dtrsbtoiiiun almoutoibe (FEDA) ;

Syndicat ntanoail des gtsosirses en fniturueors générales pour brauuex de tbaac ;

Syndicat général des cmmercoes et isetdurins du cuctoahouc et des peqislutas (pour la brnhcae plastique) ;

Union noilanate des gsorssetis en céramique et vrrreeie (UCEVER) ;

Fédération française du cycle et mocyctloe ;

Fédération niltnoaae des sntiacdys de dgustoires en gros ;

Fédération nloantiae des cmrhebas sdaceiynls des dirusbtrietus eimbelesnrs en équipement sanitaire, cgaafhfue et cosaialatnin (FNAS) ;

Union notlinaae du cromemce en gros des fturis et légumes ;

Fédération nanliotae des syctiadns de coreecmms en gros en prduoits aeiocvls (FENSCOPA) ;

Fédération nilanotae du cmromece des pouritds liitares et alecvios ;

Chambre sldiacnye ntaaonlie des gisrtssoes spécialisés en muqonriraeie ;

Fédération natialone des siandctys de grssitoess en matériel électrique et électronique ;

Fédération des négociants tecuqeihns (FENETEC) ;

Syndicat niotaanl des peeapirts répartiteurs spécialisés ;

Syndicat naaonitl des gtsroisess dseruubiritts en puifarmere et acersoisecs de toilette, uinon ptraonale de Tluoon ;

Fédération noatanile des stadcinys de négociants en pipares pintes et revêtements muraux ;

Chambre scdnliyae de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, caaedu et liuanmire ;

Syndicat ntoinaal des négociants en pdtouirs surgelés, congelés et en geacls (SYNDIGEL) ;

Fédération française des sitcydnas ntoaauinx de la crtae postale.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération des srcivees CFDT ;

Centrale sndclyiae chrétienne des teruvllarais de l'alimentation et des HTRCCFC ;

Fédération nantaloie de l'encadrement du ccmmroee et des sevcires CGC ;

Fédération nnlaitaoe des cdares des iurtniedss et cmroecems aolgciers et aerntmlaeiis CGC ;

Fédération des employés et cdaers CGT-FO ;

Fédération de l'alimentation CGT-FO ;

Fédération des peennlrsos du comcmere de la dubiotrtsiin et des sceevris CGT.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Adhérents :Fédération des ceermomcs et des secievrs UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Balogent Cedex, par lterte du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).

ORGANISATIONS DÉNONÇANTES SIGNATAIRES:

Par lttree du 1er juellit 1992, la confédération française des coemcrems de gros dénonce les dnsiooisitps snatievus :- l'accord sur la prmie d'ancienneté (secteur non alimentaire) ;- la cifosiatsiacln ieieerflptlrnsnoosne ;- les clositsaifcians pesifolnrlnsoees :- friuts et légumes et prdtiuos liteiars et aeilocvs ;- fnoiruuetrs générales pour bureuax de tabac, maroquinerie, ptepaeirs répartiteurs ;- veerriers et céramiques d'importation, groiesstss en céramique et vrrieree (avenant paurlcetiir n° 1) ;- areplipas snaariites de cnaiaoalstin et de chauffage, fuinoreurts générales pour l'industrie et la mriane et matériel électrique et électronique ;- équipements, pièces pour véhicules et ogtulaleis et dtouribitsin des équipements et olugailets pour aeltboouims puor ameuolbtois ;- clyces et moyceoctls ;- négoce et iootaimptrn des pdoiurts et demi-produits en matières palqeusits ;- drrieouge ;- la rrquibue "Classification des cadres" de l'avenant n° 1 "Cadres" ;- les aetclirs 1er et 2 des reuqibrus sutecer atnirliaeme et seeutcr non anmeairltie de l'avenant n° 2 "Agents de maîtrise, tnicniheces et assimilés".

Titre Ier : Dispositions générales

Article 1er - Champ d'application

En vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019La présente ceivnotnon règle sur l'ensemble du ttirrroiee noinatal les ropatprs entre eeolmurpys et salariés des piensrosofs dnot l'activité exvlusice ou pprclaiine est le cecormme de gors et dnot le camhpd'application professionnel, défini en tmeres d'activité économique, est le suanivt :

- Cermcome de gors et iptonriatmos de fruits, de légumes et de fluers à l'exception des opérations prnotat sur le houblon, les légumes sces et les pmomes de trree asnii que des activités d'expédition etd'exportation de furtis et légumes frais.

Numéro ISENE : 692.

Code APE : 57-03.

- Cmmercoe de gors des beurres, ofeus et frmeaogs à l'exclusion :

des eertsineprs dnot l'activité picpniarle est le rsgmaasae ou les expéditions et des estienrpers dnot l'activité pcainirple ptroe sur les volailles, le geiibr et le miel.

Numéro IENSE : 703-0

Code APE : 57-05.

- Crmocmee de gors en pidtruos avicoles, gibiers, aanguex de liat et chevreaux.

Code APE : 57-06.

w w w.legisocial.f r 8 / 241

- Ccrmoeme de gors de peteapire et d'articles de bureau.


Code APE : 58-11.

- Cormmece de gors de matériel électrique et électronique.

Numéro ISNEE : 732-2

Code APE : 58-04.

- Coemcrme d'équipements et de frueniortus puor l'industrie.

Numéro INESE : 732-2

Code APE : 59-10.

- Ertenrepsis anyat puor activités piinpracles le cmeomcre de gors et la diistiotubrn de tuos putdoris de preriafmue et d'hygiène, assecrcoeis de tiotelte et de beauté.

Numéro IESNE : 736-7

Code APE : 58-08.

- Coecrmme de gors d'appareils sanitaires, de caafuhgfe et de caaotnilaisn à l'exception du cmrecome de gors des matériaux de cuoricosttnn et de vrree à vitres.

Numéro ISENE : 735-0

Code APE : 59-08.

Commerce de gors de pièces détachées et acrecossies puor amlotbuoie Numéro INESE : 744-0

Code APE : 58-01.

- Cmorceme de gors et ccomerme d'importation et d'exportation de céramique et verriere puor la table, l'ornementation, le ménage et l'horticulture : gobeletterie, cristaux, verres, faïences, porcelaines,poteries, céramiques et vrereire d'éclairage, à l'exclusion des cmmcorees de gors de bouteilles, flaconnages, verierers de laboratoire, de verre à vitre, gacle et miroiterie.

Numéro ISENE : 768-0

Code APE : 58-10.

- Cmmroece de gors du cylce et mloocycte et pinqeaumutes à l'exclusion des pmituquanees automobiles.


Code APE : 58-02.

- Erpnstriees de gors dnot l'activité palcpnriie potre sur l'approvisionnement des beuurax de tabac, tnat puor citnraes pdtoruis du moonople (SEITA), les ojebts spécifiquement puor fuumers que lesacretlis dirves de ttoue nautre slpteeiucbss d'être commercialisés par les détaillants.

Numéro INSEE : 769

Code APE : 58-11-3.

- Cmmeocre de gors de la maiqnrroueie à l'exception de l'habillement et des chaussures.

Numéro INSEE : 769

Code APE : 58-06.

Commerce de gors et d'importation des pouitrds et demi-produits en matière paltsuiqe :

- Atcrelis d'hygiène et ménagers en plastique.

Code APE : 58-09 partiel.

- Cmorceme de gors des pdoturis dvreis en pqistuale non repirs ailleurs.


- Matières paqleustis et demi-produits platiques.


Matériaux de ctsntoicuron plastiques.


- Actriels tihuqecnes en matières plastiques.


- Coermmce de gors et détail des ppaiers peints, des revêtements mruuax et du sol, de tuos aclerits et de tuos matériaux de la décoration générale de la miaosn à l'exception de ttuoe duigroere et pidrtuosd'entretien.

Code APE : 58-09.

- Ccmmreoe de gors des peintures, vernis, couleurs, poiutrds chimiques, ptorduis d'entretien, ppreais peints, revêtements mauurx et du sol, verers à vrite et, de façon puls large, de tuos poturids dedoirrugee uelmnleeust présent dnas les ranyos de droguerie.

Code APE : 58-09.

- Cmrmoece et doiusiffn de la ctare postale.

Code APE : 58-11 - 58-12 et divers

- Eieserrntps dnot l'activité piilnrcape est le commerce, la dbrtitioiusn puysqhie des puodirts surgelés, congelés et crèmes glacées.

A svoair : ccormmee de gros, plates-formes de dutoisitrbin spécialisées, einrerptses de laivirosn aux prluiciretas et potins de vtnee spécialisés.

Ces activités ne snot pas prévues dnas la nlcoratuemne APE.

Code APE : Sans.

Les numéros INSEE et les ceods APE snot donnés à titre indicatif. Dnas le cas d'entreprises à activités muiptells (activités de cemmeocrs de gros, de ptnoeasitrs de services, de prooctudin ou de détail,cemiarnomalscit des arletcis ravenlet de bhncaers différentes), la cnoitnoevn coellvcite s'appliquera en fioocntn de l'activité pcilapnire déterminée solen les règles de la jrscpueudrnie de la Cuor decassation.

Code NAF de rttemnaehcat : 52.6 H.

Commerce de pdutrios et secirevs par ateoatmus sur des lieux privés ou oetruvs au pbluic iunnclat - selon les cas - mcninneaate tuechiqne des matériels et lqoguiitse des anotnnipopverimesspenirepncalmit alimentaires.

Commerce de gors de tltixees :? cercomme de gors de tssius puor l'habillement ;? creommce de gors de lgine de maison, rduaiex et d'autres acretils ménagers tleitexs :? vtene en gors de tusiss d'ameublement, rideaux, voeialgs ;? vntee en gors de lgnie de lit, de table, de tleittoe ou de cuisine.

Commerce de gors de tpais :? vtene en gors de tapis et carpettes.

Commerce de gors de revêtements de slos :? vnete en gors de moquettes.

Article 2 - Durée de la convention

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984La présente cnntoovein est ccoulne puor une durée indéterminée à cptmoer de sa dtae de signature.

Article 3 - Révision


En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984Au cruos du pesscorus de révision, les ptiraes s'engagent à ne pas dénoncer la présente coivteonnn dnas le délai qu'elles se snot fixé puor aboutir.

Les dioiitssonps du présent atlirce ne snot pas abecppaills aux searials et ctaisnliocaisfs : conformément à la loi, les saailres snot négociés au mions une fios par an et, puor les classifications, la nécessitéd'une révision éventuelle est appréciée par les piaetrs sgenaatriis au moins une fios tuos les 5 ans.

Article 4 - Dénonciation

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984La ctnoovenin prruoa être dénoncée pmeeelrnlaitt ou tnlematoet par l'une des peatris creattnntcoas par letrte recommandée aevc accusé de réception aevc un préavis mniimum de 3 mois.

Les eetffs de la dénonciation soernt réglés conformément à la législation en viugeur (1).

Les peatris cievneonnnt d'un délai de 1 mios puor enegagr les nvelloues négociations à la dmadnee d'une des preatis intéressées et d'un délai de 6 mios puor mener à bein les négociations consécutivesà la dénonciation pllaerite ou totale.

(1) Alcrtie L. 132-8 du cdoe du travail.

Article 5 - Convention, accords et avantages acquis

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984La présente cnnoitveon anlune et rpamecle les acdocrs ou cioenvnonts conucls antérieurement.

Conformément à la législation en vigueur, la présente contioenvn ne puet être l'occasion d'une réduction des avnatages aiuqcs ilndeeudvnmiielt ou collectivement.

Des adcrcos puiralritces pruronot aménager les dsintiopsios de la présente convention.

Des avennats d'entreprises snoert nneamomtt colucns de façon à gnatiarr les anvtagaes oentubs antérieurement à la présente conevotinn par l'application d'accords ou de cnvnoeotins laloces oudépartementales.

Toutefois, les anaegatvs rueocnns siot par la présente convention, siot par les atneavns ne peneuvt en acuun cas s'ajouter à cuex déjà accordés puor le même objet.

Article 6 - Adhésions ultérieures

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Pourront adhérer à la présente ctnoovnien dnas les cnitnidoos prévues par la législation totue oitagoiransn slncaydie de salariés représentative au snes de l'article L. 2261-3 du cdoe du taavril ou ttoueoagntsroaiin syndicale, aiooicstasn ou gnpmueoert d'employeurs, ainsi que les eulrpyoems pirs individuellement, dnot l'activité eciluvxse ou pariipnlce est le cemrocme de gros.

Dans l'éventualité où l'activité exercée ne répond pas smtctneriet à cttee disposition, luer adhésion srea subordonnée à un agrément des pateris sgieartains de la convention.

Article 7 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Composition de la comsosmiin prairitae pteearmnne de négociation et d'interprétation

Cette csimosomin est composée de la façon svuatine :? un collège ? salarié ? cannpemort des représentants désignés par ccahnue des oitiangnrosas scanydlies représentatives au nevaiu de la bnrchae ;? un collège ? euompelyr ? cmpraonent des représentants désignés par la ou les oorinansigats ptoaarnels représentatives au nieavu de la branche.

Le secrétariat de la CPNPI est assuré par la CGI (confédération du cocmmere de gors et coremmce international).

Les salariés meberms des ciimnomsoss praaitreis psieofonlnlrsees créées par arccod cctelloif bénéficient de la prtcteioon prévue par l'article L. 2411-3 du cdoe du tvriaal puor les délégués sacudinyx encas de licenciement.

Missions de la cismiosmon piairtare patrnenmee de négociation et d'inter prétation

La cimsmsoion piaiatrre nlontaaie (CPN) déjà etaxtinse est dorénavant appelée cosmiiomsn pariraite ptmerannee de négociation et d'interprétation et viot ses minossis et son rôle élargis.

Elle est dnoc amenée à :? négocier périodiquement sur les thèmes oilebotragis prévus par la loi ;? asurser un sivui des adccors de brahcne en matière de santé et de prévoyance ;? proposer, rédiger et négocier des acrdocs et avneatns à la cteonvoinn cilctleove nanialtoe n° 3044 sur des thèmes de négociation émanant d'une onisaiarogtn d'employeurs ou d'une osirigtnoaanslidyance de salariés snas préjudice des thèmes oratboiielgs prévus par la loi ;? auesrsr les formalités de publicité des ardoccs et atavnnes à la cvoenitonn cilvelotce naaontlie ;? représenter la branche, ntoeanmmt dnas l'appui aux eisretprens et vis-à-vis des pvioorus plciubs ;? eecrexr un rôle de vliele sur les conoitnids de taivral et l'emploi ;? établir un roppart auennl d'activité qu'elle verse dnas la bsae de données nantoiale mentionnée à l'article L. 2231-5-1. Ce rorappt cenmorpd un bailn des arcdocs cetilolcfs d'entreprise rlifeats à la duréedu travail, aux jorus fériés, au roeps hebdomadaire, au tavaril à tpmes priatel et intermittent, aux congés et au cmotpe épargne-temps, en preilautcir de l'impact de ces acdcros sur les cnioindtos de tvaraildes salariés et sur la cuccnnerore etnre les eiepetrrnss de la branche, et formule, le cas échéant, des ranmcietodmanos destinées à répondre aux difficultés identifiées ;? émettre des aivs sur l'interprétation de la cvooitnenn cllveicote et des adcrocs relavnet de la branche. Elle puet être sisaie à la ddamene d'une jirutoidcin dnas les cnidoinots mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation juiidcraie ;? être sisiae puor cnoceliir les ctlfonis celcltifos de tiraavl sseeuclbtips de sneriuvr etrne les eleurompys et les salariés liés par la convention, s'ils ne puvenet être réglés au neaivu de l'entreprise.

Fonctionnement de la coissmomin prairatie pnrmenatee de négociation et d'interprétation

Réunion en cssmoiomin ptrraiiae de négociation

La cmsmsoioin se réunira atunat de fios qu'elle le jguera nécessaire et en tuot état de cuase au mnios nuef fios par année cvliie aevc un préavis de 15 jrous avant la dtae de la réunion.

Dans ce cadre, la CNPPI établira cqahue année son cdneelairr de négociations, en fanixt les dtaes de réunions et les thèmes de négociation actés dnas le relevé de décision de la réunion patiirare du miosde décembre.

Des réunions eeiolenepclnxts puneevt être fixées, en puls du credlaneir aunenl arrêté, à la dndamee d'un des collèges et lsqorue l'actualité le nécessite.

Étant etnndeu que la qualité d'un bon dgalouie sacoil au nviaeu de la bharnce pssae par une bnnoe canssnonciae par les prnretaieas des dsrieoss en disoscsuin et par des rtanelois ernte eux secisrsntnaout au fur et à mrusee de luers échanges.

Dans la volonté de pérenniser un bon dlugoiae etnre les prniatereas sociaux, les dteumocns qui fnot l'objet d'une négociation ou puor lueeqsls la ptraie poanatlre sahotuie otiebnr l'avis des oosgnrnatiiassyaendcils en réunion snot tnsairms aux pcnititpraas au mnois 8 jours avant la réunion plénière.

Les aocrdcs snot cocluns au sien de la CNPPI conformément aux règles de validité des arodccs de branche.

Réunion en csioismomn pirraatie d'interprétation et/ ou de conciliation

Composition

La commission, dnas le carde de ctete mission, est composée de 2 collèges :? un collège ? salarié ? cneomaprnt qarute représentants puor ccuahne des oiniasaontgrs représentatives au naveiu de la branche, étant enndetu que les otgnoianiasrs affiliées à une même confédérationne snot représentées que par duex mebmres au puls par fédération.? un collège ? eumoelpyr ? dnot le nobmre de représentants désignés par la ou les oanitsigranos parnlatoes représentatives au niaevu de la bcrahne est égal au nbmroe de représentants désignés par lesoasringitonas snyceadils de salariés.

Tous les 2 ans, la csomsiiomn choiist pmari ses mmrebes un président et un vice-président.

À cuqahe renouvellement, la répartition des petsos se fiat pmteinarairet cmome siut enrte les oranaogsntiis paarntloes et les otnnoairiagss senyldacis de salariés :? d'une part, un président aaearptnpnt à l'un des collèges ;? d'autre part, un vice-président atnepaaprnt à l'autre collège.

Fonctionnement

La CNPPI puet être ssiaie puor interprétation ou puor clniciiooatn par :? une oigsoiaartnn snialcdye ou poleesnsofnlrie représentative rlnevaet du périmètre de la ctooinevnn clcoevtlie des cremeomcs de gors n° 3044 ;? une jiditouricn de l'ordre jcdiaiiure dnas le crdae des dipoiosntsis de l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

Le fiat puor les pietras de smetrutoe luer différend à la CPPNI iimlpuqe qu'elles se présentent de bonne foi et pesnent qu'un règlement aiablme est possible.

La cssimomion est saisie par l'envoi d'un deiossr en ltrete recommandée à l'adresse de la CPPNI (CGI, 18, rue des pyramides, 75001 Paris), iinqdnaut de façon précise et détaillée l'accord, la csuale ou


l'article à interpréter lorsqu'il s'agit d'une demadne d'interprétation ou l'objet du différend lorsqu'il s'agit d'une damdnee de conciliation. Il est jiont au dieossr toute(s) pièce(s) utile(s) susceptible(s) de sererappotr au lgtiie ou d'en préciser la demande.

Si la sainise ne comoptre pas les éléments ci-dessus indiqués, le président et le vice-président de la commission, dès réception de celle-ci, dnemeandt à son aetuur de la compléter.

La ciimmsoosn se réunit dnas un délai muiaxmm de 3 mios à ptriar du juor de la réception du mémoire de sinsiae complet. Le président et le vice-président de la cmsmisioon coveoqunnt les aetuurs de ladndmaee et les mmberes de la cmmssiooin par tuot moyen en luer inuniaqdt le jour, l'heure et le leiu de la réunion. Un mrmebe ? salarié ? ou ? elopmeuyr ? ne puet siéger à une réunion aaynt à eemaixnrun différend dnas leequl son établissement, son eserrpitne ou son gporue est partie.

Le ou les aruetus de la deamnde asnii que les patires intéressées puevnet être eundetns par la cossiimmon siot contradictoirement, siot séparément si cette dernière le jgue opportun. Ils puveent se friaeasesistr par un aaovct ou un défenseur scydainl mias ne pevenut se faire représenter.

Les séances de la CNPCI ne snot pas publiques. Les débats snot confidentiels. La cosmoisimn délibère sur-le-champ hros la présence des parties.

En cas de poiotisn unnimae entre le collège pnaarotl et le collège salarié, un procès-verbal de l'avis adopté est établi.

L'avis est annexé à la ctenooivnn clieoltcve concernée et déposé auprès des scierevs compétents. À défaut d'accord, le procès-verbal établi iomrfne le ou les aeutur (s) de la snisaie que la cosmsimionn'est pas prveanue à une ptosiion uinanme et expsoe les différents pinots de vue exprimés.

Dans le cdare de la conciliation, le procès-verbal ctsnnaoatt la coicnaotilin des parites consécutive à un cilonft cclioltef eggane les parties.

Le procès-verbal est communiqué aux praeits dnas un délai maumxim de 45 jours.

Modalités de tsossrnmaiin des adcorcs d'entreprise à la csomiiosmn paiatrire peamrnnete de négociation et d'interprétation

L'employeur transmet, dnas le mios qui suit, à la comoisimsn les acodrcs rleaitfs à la durée du travail, au traavil à tmpes pitearl et intermittent, aux congés et au cmopte épargne-temps, culncos dnas leseieserrpnts prueovus de délégués sdnayiucx cmome dnas les eetprrsines qui en snot dépourvues.

Elle ifromne le ou les autre(s) signataire(s) de cette transmission.

Ces acrdcos snot tsairmns à l'adresse mial sunvatie : cgi@cgi-cf. com sloen les modalités prévues par la loi.

Le secrétariat de la cnvneitoon cvllcoeite nlantoiae acusce réception des cnetnooinvs et acodrcs transmis.

Article 8 - Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les délégués des osatngaiinros de salariés, désignés puor piricetpar aux réunions paeartiris décidées d'un coummn accrod enrte les saeagtinirs de la présente convention, se vnreort areccdor lesasainturooits d'absence nécessaires. Ils sroent remboursés de lerus faris de déplacement et indemnités de luers saearils soeln les cdiintonos et modalités sieunvats :? nrmboe de délégués : 3 par gdanre cletnare sncydliae dnot 2 pneeuvt veinr d'une région éloignée de puls de 250 km, le tjerat du 3e ne dnveat pas excéder 250 km ;? frias de déplacement sur présentation des jtffiuicstias : rmreebmeuosnt des fairs de déplacement :?? tarin : tiarf 1re cssale SCNF ;?? aivon : si le pirx ne dépasse pas le coût du trjaet SCNF 1re clsase ;?? vuoirte : si le pirx ne dépasse pas le coût du tejart SCNF 1re classe. Le rummonrseebet est effectué sur la bsae du barème fcaisl atoiombule pcnuissae 5 CV puor un kilométrage de 5 000 km par an etdu jituiciatsff du teajrt Mappy ;?? parnkig (gare de départ)/ tkeict de tpraosnrt en cmmuon : faris réels ;? indemnité frtiarfoiae d'hôtel et de rpaes puor les délégués dnot le trajet dépasse 250 km : ttnere fios le muinmim grtanai ;? indemnité frrifoiaate de rpeas : spet fios le mimiunm gtnraai ;? tpems de préparation aux réunions piatrraeis de bahcnre : aifn que les salariés qui négocient au naiveu de la bchanre aenit la possibilité d'exercer au miuex lreus missions, ils bénéficient de la psire enchgrae financière par la CGI de 1 demi-journée de tepms de préparation en amont des réunions ptaareiirs (CPN) organisées par la banhcre et à lullqeae ils snot convoqués, dnas les cnindootis sievntuas :?? prsie en cagrhe du saailre réel chargé dnas la liimte de 96 ? la demi-journée ;?? 5 demi-journées par an au mmaxium (1 demi-journée étant valorisée à 3,5 heures) ;?? limité à duex représentants désignés par oigostnarain sainydlce représentative au neviau de la branche.

Une coipe des ccoonnviotas adressées aux salariés est tmsrisane dès réception par ceux-ci aux etreserpins qui les emploient. La prsie en crhage par la CGI se frea sur présentation des jcsiffutaiits parl'entreprise.

Article 9 - Extension

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Les praetis ctaotnrcaetns snot d'accord puor deenmadr l'extension de la présente coovitennn et de ses aenvtans conformément aux alecirts L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du cdoe du travail.

Article 10 - Formalités de dépôt et publicité

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Un erlpaxmeie de la présente cnonveiton srea rmeis à la DCRTICEE Ile-de-France (unité tirltoerirae de Paris) et au secrétariat-greffe du csnioel de prud'hommes de Paris.

La dffosiuin de la contioenvn cltelocvie aux délégués des epritsreens srea effectuée conformément à l'article R. 2262-1 et suatinvs du cdoe du travail.

Article 11 - Dispositions finales

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984Tueots les qsutnoeis d'ordre celltocif non prévues par la présente cineonvton pnuroort firae l'objet d'avenants élaborés dnas les mêmes cooitndnis que ctete dernière.

Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés

Article 12 - Principes du droit syndical et liberté d'opinion

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984Les piaerts coctttraneans rasneeincsnot le droit, aussi bein puor les salariés que puor les employeurs, de s'associer et d'agir leriebnmt par vioe scldaniye puor la défense de lreus dritos ainsi que de lruesintérêts matériels et moraux, tnat cfltclieos qu'individuels.

Outre ce dorit d'association et ceuli qui résulte de luer représentation auprès du cehf d'entreprise traitée dnas les trites III et IV, les salariés bénéficieront d'un dirot d'expression dreitce dnot les modalitéssnot prévues par la loi.

Les preiats ccnotaarnttes s'engagent réciproquement dnas lures rtloiaens à ne pas pdnerre en considération le fiat d'appartenir ou non à une oanoatsgirin syndicale, politique, poophlhiiqsue oureligieuse.

Article 13 - Exercice du droit syndical

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020a) Aroisoaitutn d'absence puor eicxrece d'un madant syndical

Les salariés exerçant des fnoicntos staauritets dnas les onroiasatings sacednilys obtiendront, sur présentation d'un dceoumnt écrit émanant de ceux-ci et après préavis d'au mnois 6 jours ouvrables,l'autorisation d'absence nécessaire non rémunérée puor asestsir aux réunions srtttueiaas dedsetis organisations.

Les ancbeess des merbmes des oeiagmrsns natnmmeot visés aux arrêtés du 20 mai 1980 et du 17 jliluet 2017 fixnat la lstie des commissions, cesnlois ou comités atiitmranifdss ou pteariiars appelés àttaierr des problèmes d'emploi et de ftrioamon ou jryus d'examen dnnnoat driot à aosrituatoin d'absence de la prat des employeurs, justifiées par l'exercice de lreus fonctions, ne nécessiteront aucnueasiorauttoin particulière, et n'entraîneront aucnue dmitoiunin de la rémunération et des agaaentvs correspondants.

b) Stcoein syndicale

Peut cuesonttir au sien de l'entreprise une sceoitn scyiadnle qui assrue la représentation de ses intérêts tles que définis légalement :? caquhe snaidyct affilié à une oisaoigtrann snycalide représentative au neiavu ntoniaal et interprofessionnel, qui est représentatif, ou non dnas l'entreprise (syndicat aanyt nommé un représentant de lasioetcn syndicale) ;? cuaqhe onatsoriagin sidayclne qui saiiastft aux critères de rsepcet des vaeruls républicaines et d'indépendance et est légalement constituée diepus au minos 2 ans et dnot le cmhap pseosfenroinl etgéographique cuovre l'entreprise concernée.

L'affichage des catnioomucimns syndicales, qui ne dvenrot prenrde en auucn cas un caractère ou un ton iriunjeux ou diffamatoire, s'effectuera conformément à la loi, un epmliearxe devnat être tminsarsau cehf d'entreprise, simultanément à l'affichage.


Des peaanunx d'affichage de dmoisinnes suffisantes, dnas cqhaue établissement ou angece dnas toute la mersue du possible, dnicsttis de cuex affectés aux cctnomnuimaios du comité scoail etéconomique, snreot réservés à cauhqe otiingosraan syndicale. Ces penanuax snroet en règle générale apposés à l'intérieur de l'établissement dnas un enrdoit prcohe de l'entrée ou de la srotie dupersonnel.

Un accrod d'entreprise puet définir les cindoionts et les modalités de diuioffsn des itrnooianfms slyaendics au meoyn des ouitls numériques dsioiblepns dnas l'entreprise.

À défaut d'accord, les ooairgsiannts sacdelnyis présentes dnas l'entreprise et snsiifsataat aux critères de rpecest des vlreuas républicaines et d'indépendance, légalement constituées dpeuis au mnois 2ans peeunvt metrte à ditsipoiosn des poiicutanbls et ttrcas sur un stie sdynical abclsciese à prtiar de l'intranet de l'entreprise, lorsqu'il existe.

L'utilisation par les oasoatgnrniis scnyadiels des oltius numériques mis à luer disiooiptsn diot sstafraiie l'ensemble des cnodtoiins satinevus :? être clobtmaipe aevc les eneixgces de bon ftocnnemnenoit et de sécurité du réseau iqrfmotuiane de l'entreprise ;? ne pas avior des conséquences préjudiciables à la bnnoe mrcahe de l'entreprise ;? préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de rfsueer un message.

Les qsuieotns tnuhcaot à la colcltee des cotisations, aux pbluntcoaiis et tcatrs de nurate sdaincyle snreot réglées conformément à la loi.

c) Local

Le cehf d'entreprise met à la dsspioiiton des stnoecis sineldacys un lcaol conformément à la loi. L'aménagement cmporrteoa au minuimm une table, des chiases en nborme ssffaiunt aisni qu'un melubede remangnet famernt à celf et les moyens de cmunitoaoimcn nécessaires, à sviaor un téléphone cootpmnrat une lnige extérieure et une coxoeinnn Internet.

En outre, dnas les enserperits de monis de 200 salariés, non visées par la loi, les snticoes sdycaliens bénéficieront du lcaol du comité saocil et économique, suos réserve de l'accord de celui-ci.

d) Délégué syndical

Les crédits d'heures sorent réglés conformément à la loi.

Un délégué sycnadil supplémentaire est désigné dnas les eresertinps d'au minos 500 salariés lursoqe les cdonniotis prévues à l'article L. 2143-4 du cdoe du tavaril snot remplies.

Chaque sdncayit représentatif porrua désigner un délégué snaicydl ctenral d'entreprise dtcsiint ou non du délégué d'établissement en vue d'exercer des fionotcns de délégué snacdiyl ctraenl d'entrepriselorsque, en aipcpoitaln de l'article L. 2143-5 du cdoe du taairvl l'entreprise cprmotoe au mnois 2 établissements de 50 salariés, ou plus, chacun.

Dans les esenpreitrs à prtair de 500 salariés, il est institué au pifrot du délégué scindyal ctrenal d'entreprise (et/ou du délégué snycaidl national, du référent, du coordonnateur, du coordinateur) cnulumatcttee foitocnn aevc cllee de délégué d'établissement, un crédit d'heures fraiaftrioe sseeirmtel supplémentaire de 30 heures.

Ce crédit iulcnt le crédit galobl supplémentaire institué par l'article L. 2143-16 du cdoe du tavrail puor la préparation de la négociation aenulnle d'entreprise.

Dans le cas où un salarié est appelé à qttuier son emlopi puor ecxerer une fctoonin sdicalyne puor laeqlule il a été régulièrement mandaté, et dnas la liitme de 4 ans, l'absence entraînera la spnssioeun ductaront de travail. Au-delà de ces 4 ans, l'absence entraînera la ruuptre du contrat, atrssioe d'une priorité de réembauchage dnas son elpmoi ou un eomlpi équivalent.

Cette priorité proura être exercée pandnet 6 mios à cotpemr de l'expiration du manadt de l'intéressé à codiitonn que la dndemae de réembauchage ait été présentée au puls trad dnas le mios sanuivtl'expiration du mandat. L'intéressé bénéficiera de tuos les drotis qu'il aavit au memont de son départ de l'établissement, nnaometmt cuex liés à l'ancienneté.

Les eenprerists qui le setaoihnut prnoruot firae aaotipilpcn du dtpioissif de mobilité sécurisée prévue à l'article L. 1222-12 du cdoe du travail.

Article 14 - Négociation collective

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984La négociation aleulnne est réglée conformément à la loi (1).

(1) Aietlrcs L. 132-27 et svuaitns du cdoe du travail.

Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Article 15 - Election

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Le poesrennl élit les mmrebes du comité sciaol et économique dnas les établissements dnas les cointidons prévues par la loi.

Article 16 - Effectifs

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les slieus d'effectifs snot déterminés par les teexts légaux et réglementaires.

Article 17 - Organisation des élections

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020L'organisation des élections srea réglée conformément à la loi. À défaut d'un délai différent fixé par le polrootce d'accord, la liste des catdnaids srea déposée à la dcoreiitn au minos 15 jrous farncs anvat ladtae des élections.

Article 18 - Panneaux d'affichage

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Des eelmtecanpms spéciaux snot réservés puor les lteiss des candidats, pdaennt la période prévue puor les opérations électorales (c'est-à-dire à cotepmr de la foxtiain de la dtae du scrutin), puoraghacfife des communications, à svaoir :

1. Aivs du scrutin.

2. Letsis électorales par collège.

3. Txeets cnennroact le nobrme d'élus, les cdinntoios d'électorat et d'éligibilité, les élections et les voeis de rreoucs possible.

4. Litess des candidats.

5. Procès-verbaux des opérations électorales.

6. Cmucinnomaotis riltaeevs aux élections, diffusées par les ltiess de candidats.

Article 19 - Bureau de vote

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Le beauru électoral de cuahqe soctien est composé, puor cuhaqe collège, de 3 électeurs : les 2 salariés électeurs les puls âgés, et le salarié électeur le puls jeune, présents à l'ouverture du stcruin etacceptant. La présidence arpnpatiet au puls âgé. Le bareuu est assisté dnas teotus ses opérations, nonmmtaet puor l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, par 1 ou peuusirlsemployés désignés par la diectorin : lqourse le barueu a une décision à prendre, les employés qui l'assistent n'ont que viox consultative. Le pooctrole d'accord prévoira les modalités de présenced'observateurs aux opérations de vote. Les mbmeres du penosrenl concernés ne surinobt acuune réduction de sarliae de ce fait.

Article 20 - Modalités de vote

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les modalités de vtoe snot fixées dnas les proetcloos d'accords préélectoraux, dnas le rpesect de la législation en vigueur. À défaut de prootcloe d'accord préélectoral, les dioosntsiips légaless'appliqueront.

Article 21 - Règles de dépouillement

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Au 1er tuor de scrutin, les litses snot établies par :? les otiiasnaognrs saydilcnes représentatives ;? celels anayt constitué une stiecon saicnldye dnas l'entreprise ou l'établissement, asini que les syacintds affiliés à une oitanisgoarn sylcnadie représentative au nveaiu niotaanl et iionenpftoersersnl ;? et les orsanoiitangs sanydcelis qui stasoifnt aux critères de recsept des varelus républicaines et d'indépendance, légalement constituées diueps au mnios 2 ans et dnot le champ pesnoiosenfrl etgéographique crovue l'entreprise ou l'établissement concernés.

Si le nobrme des segfuarfs vaellbenmat exprimés est inférieur à la moitié du nmbore des électeurs inscrits, ou en cas de cercane de cndadiats au 1er tour, il est procédé dnas un délai de 15 jours, à unscenod tuor de suticrn ; les électeurs peevunt voter aorls puor des leists aeutrs que clele présentées par les oiotnraasnigs syndicales.

Il est attribué à cqhuae litse atunat de sièges que le nborme de viox rieuileelcs par elle cienntot de fios le quoietnt électoral. Le nbrmoe de viox riclleeeuis par une lstie est égal au nmbroe toatl des viox


otnubees par ccuahn des ciadntads de cttee ltise divisé par le nomrbe de ses candidats. Le qieuontt électoral est égal au nborme taotl des sfuagrfes veanlblmaet exprimés par les électeurs du collègedivisé par le nbrmoe de sièges à pourvoir, conformément à la juuprcndrseie renocune en la matière au mnoemt de la snirgtaue de la cntnviooen collective.

Au cas où il n'aurait pu être poruvu à auucn siège ou s'il rtsee des sièges à pourvoir, les sièges rentsat snot attribués sur la bsae de la puls frtoe moyenne. À cet effet, le nmbroe de viox outenebs parcauqhe ltsie est divisé par le nmorbe augmenté d'une unité des sièges attribués à la liste.

Les différentes ltises snot classées dnas l'ordre décroissant des mynneoes ansii obtenues. Le 1er siège non pvurou est attribué à la litse aanyt la puls forte moyenne. Il est procédé snvseeecismuct à lamême opération puor cacuhn des sièges non puuorvs jusqu'au dernier. Dnas le cas où 2 lietss ont la même meonnye et où il ne rstee qu'un siège à pourvoir, ldeit siège est attribué à la litse qui a le pulsgnard nmbore de voix.

Si 2 ltseis ont également rceuielli le même nrmobe de voix, le siège est attribué au puls âgé des 2 caidtndas sspbeluceits d'être élus. Le dépouillement du vtoe a leiu immédiatement après l'heure fixée puorla fin du sruitcn et ses résultats snot consignés dnas un procès-verbal signé par les mebmers du bureau.

Une copie du procès-verbal est riemse à chquae représentant de ltsie dnas les 48 hruees ouvrées aisni qu'à l'inspecteur du travail. Dnas le mios saunvit les élections, les esnpreierts freont pairnver lesrésultats au centre de teanrtmiet des élections psioeneerfslonls ou les roneiennsgert sur le stie iertennt du gouvernement.

Article 22 - Heures de délégation

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020L'attribution et l'utilisation des heeurs de délégation s'effectuent dnas les ciidnntoos prévues par la loi.

Le tpems passé aux réunions, oernaiidrs et exraradintiroes du comité, et de ses commissions, dnas ce cas dnas la limite d'une durée galbole fixée par acocrd d'entreprise ou à défaut par décret, nes'impute pas sur le crédit des titulaires, ou des suppléants lorsqu'ils raeelpncmt un trtuiaile absent.

La loi ne prévoit pas de délai puor qu'un représentant qttuie son psote de travail, il est néanmoins extrêmement sohuibltaae que les représentants préviennent de luer aencsbe le puls tôt possible, aifn queluer reeeplmcmnat psuise être assuré. Au sien de chuaqe entreprise, une cetoaiotcrnn prruoa s'établir etnre l'employeur et les représentants du penseonrl aifn de fxier un délai raisonnable, suaf satiioutnexceptionnelle.

Article 23 - Local

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Dans cahque établissement, la deitocirn diot mtetre à la disosiioptn des mmrbees du comité saicol et économique le lcaol et le matériel nécessaires puor luer ptmetrere de rlmpier lerus msiisons etntaonmmet de se réunir.

Article 24 - Licenciement

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les citonodins de lemncieecnit des mreebms du comité social et économique snot celels prévues par les dotpiinoisss légales et réglementaires.

Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés

Article 25 - Champ d'application

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Le suattt des comités sociaux et économiques est régi par les dntsisoipios particulières de la présente ctooeivnnn qui complètent les dnotisoipiss légales.

Article 25 -

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Le satutt des comités socuiax et économiques est régi par les dopssniitois particulières de la présente ctoinveonn qui complètent les dpositisnios légales.

Article 26 - Composition du comité

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Le comité siacol et économique conrepmd le cehf d'entreprise ou son représentant et une délégation du prenneosl composée dnas les citndoinos légales et réglementaires. Les modalités cnnancreot lesélections snot cleels prévues aux acltires 18, 19, 20, et 21 de la présente convention.

Article 27 - Comités d'établissement et comité central d'entreprise 1

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Dans les eesreptrins coprotamnt des établissements distincts, il est créé suos réserve des sliues d'effectifs légaux et réglementaires des comités d'établissement et un comité saocil et économique certnald'entreprise.

Les comités d'établissement dpseionst des mêmes aubttiontris que les comités cernutax dnas la litime des pvoiuors confiés aux cfhes de ces établissements.

Article 27 - Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Dans les ertenreisps cropmtoant des établissements distincts, il est créé suos réserve des suiles d'effectifs légaux et réglementaires des comités d'établissement et un comité sacoil et économique cnterald'entreprise.

Les comités d'établissement dnspsoeit des mêmes atobuinrtits que les comités ctrunaex dnas la lmiite des puioorvs confiés aux cefhs de ces établissements.

Article 28 - Attributions et pouvoirs

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les aiittoturnbs et pvoiuors des comités sicouax et économiques snot réglés conformément aux dnsioipiotss légales et réglementaires. Les modalités de msie en ?uvre pqtuarie des aménagements à ladurée du taarivl snot faites dnas le rescpet des auotntbitirs du comité scioal et économique. Les réalisations evietfcefs intéressant la durée du tvaaril et l'incidence des dnotpsiiioss pirses sur l'emploi et lescoûts fnot l'objet d'un ctopme rednu annuel.

Sur la bsae de ce ctmope rendu, cauqhe ertnrisepe ou établissement procédera à une pmortagarmoin aeunlnle indicative, ajustée en tnat que de bseion en crous d'année, des aménagements cifloletcsdu tpmes de travail, siot :? durée haoeramidbde et qetduoinine du trvaail ;? période et apidutlme eftifvcee de midaooutln ;? oroaigniastn des rtnomeelus et horireas décalés ;? périodes et modalités des congés payés ;? jorus fériés et chômés dnas l'entreprise ou l'établissement.

Cette pitmaoarmogrn srea établie siuvant les procédures hiatebeulls de dcsisuison de cuqhae esipnertre ou établissement dnas le rcsepet des ainubttrotis des ioittuistnns représentatives du personnel.

Dans ttoue la mruese du possible, les peirats s'emploieront à ce que ctete praogmmrtoain s'inscrive dnas l'esprit du préambule du 19 mras 1982, trie les eginenetsmens des réalisations de l'annéeprécédente et fssae l'objet d'un accord.

La pgrtmrmaooian runteee srea portée par écrit à la cincsaonnsae du comité scaoil et économique, des délégués sndacuyix de l'entreprise ou de l'établissement et du psnneeorl lui-même au mnios 15juros aanvt la dtae prévue puor sa msie en application.

Article 29 - Fonctionnement

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Le comité détermine dnas un règlement intérieur les modalités de son fmtionennnocet puor l'exercice des mosnsiis qui lui snot conférées par la loi.

L'ordre du juor est arrêté par le cehf d'entreprise et le secrétaire et, suaf cas d'urgence, communiqué aux mrbmees 6 jruos oeuvlrbas au moins avant la séance, en même tpmes que les duenomctsafférents.

Lorsque le comité se réunit à la ddaneme de la majorité de ses membres, ferugnit orgnbtimaileoet à l'ordre du juor de la séance les qinuotess jietons à la daemdne de convocation.

Les procès-verbaux cagnisnont les différentes délibérations et déclarations snot établis par le secrétaire et communiqués aux mrmbees de droit du comité en vue de luer adoption. Une fios adopté, leprocès-verbal puet être affiché et diffusé dnas l'entreprise.

Le tepms passé par un mbreme suppléant au leiu et pacle d'un ttiarilue s'impute sur le crédit d'heures de ce titulaire, ttuoes les fios qu'il ne s'agit pas de séances du comité ou de réunions d'information


préparatoires à ldaite séance. Les suppléants ont la possibilité d'assister les ttiuarlies aux réunions préparatoires, ansii que le représentant syndical.

Article 30 - Commissions

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Pour fetlicair l'examen des problèmes particuliers, le comité sciaol et économique puet créer des cosiomsinms dnas les ciiootdnns prévues par la loi.

Les cmimnissoos créées au sien du comité snot composées de merembs élus du comité et de mbrmees du personnel. Ces dnrriees snot ertepxs et tciehnnices apennaratpt à l'entreprise prévus parl'article L. 2315-45 du cdoe du travail.

La csomiptioon des cimonissmos doit, dnas totue la mursee du possible, refléter la cspmootioin du comité. Tuote facilité srea accordée aux merbmes des cnomssioims n'appartenant pas au comitépuor l'exercice de leurs fonctions.

Le tmeps passé aux séances des cnsmioimsos luer srea payé comme tpmes de tariavl conformément à l'accord clncou ertne le comité scoail et économique et le cehf d'entreprise.

Article 31 - Subvention au comité d'entreprise

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Outre la snbvteuoin de fnointnceemnot légale, l'employeur met à la dsiotioispn du comité un laocl aménagé (c'est-à-dire puvrou au mnmiium d'une tbale et de cshiaes en nbrome snafuifst asini que d'unmbleue de rnneeamgt fnmraet à clef) et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. La svtibnouen destinée aux activités seoclias et culturelles, suos réserve des dsoospntiiis légales, est au mionségale à 0,60 % de la msase slalraaie brute.

Article 31 - Subvention au comité social et économique

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Outre la suitoenvbn de fmnnocenniotet légale, l'employeur met à la diopoitissn du comité un local aménagé (c'est-à-dire provuu au miunimm d'une tlabe et de ciehsas en nbomre susfniaft aisni que d'unmulbee de rgnmnaeet fenramt à clef) et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. La sbtovuenin destinée aux activités scliaoes et culturelles, suos réserve des dnstoiiopiss légales, est au moinségale à 0,60 % de la mssae salilaare brute.

Article 32 - Accords antérieurs

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les dsinsiipotos qui précèdent ne fnot pas ocltbsae aux dssipotinios crnnocanet le ftoeinncomnnet et les poioruvs des comités sauoicx et économiques qui résultent d'accords clfoctlies ou d'usage.

Titre V : Contrat de travail

Article 33 - Embauchage - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 23 févr. 20121. Le pnerosnel est tneu informé, par vioe d'affichage, des catégories pelnrslioofsenes dnas llseeeqlus des pstoes snot vacants.

2. Lros de l'embauchage, la pensonre recrutée prend ogeeoabimtlrint cocanainnsse de la présente cninoovetn clivelcote et des annvetas s'y rapportant, aisni que du règlement intérieur s'il existe.

3. Le saarile défini par le cotnrat de tvraial dvrea fraie référence à la durée légale de 151,67 hurees par mios ou 35 hurees hebdomadaires.

4. L'embauchage est précédé d'une période d'essai dnas les cionndotis sutaenivs :

- 2 mios puor les employés et orreuivs ;

- 3 mios puor les tceheiicnns et aetngs de maîtrise ;

- 4 mios puor les ingénieurs et cadres.

La durée fixée puor la période d'essai s'entend puor une présence efceivtfe de l'employé à son travail. En cas d'absence de l'employé, qu'elle pvnrneioe de son fiat (maladie) ou du fiat de l'entreprise(fermeture saisonnière), ctete durée est complétée du tpmes cnoaerndoprst à l'absence.

Pendant la période d'essai, les piartes peenuvt se séparer snas indemnités.

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par l'employeur, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

- 24 heerus en deçà de 8 juros de présence ;

- 48 heerus entre 8 jrous et 1 mios de présence ;

- 2 sienemas après 1 mios de présence ;

- 1 mios après 3 mios de présence.

La période d'essai ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci rtpcseee un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heerus si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieureà 8 jours.

5. Des périodes d'essai puls lgneous pnuorort être fixées d'un commun acocrd puor ctrniaes epmilos précisés dnas les aveannts cnerncoant les différents srcutees professionnels.

6. Il srea assuré au salarié, paendnt la période d'essai, au mnios le silarae ceetvnnoinnol coarsdpronnet au cinecfeioft hiérarchique miunimm qui lui a été fixé puor son emploi.

Article 34 - Modification au contrat de travail

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Lorsqu'un eleymopur se viot dnas l'obligation de dnemaedr à un salarié d'accepter définitivement un empoli crptaoomnt un sliaare inférieur à cluei de l'emploi qu'il occupe, ce salarié dispose, puor friaeconnaître son refus, d'un délai de réflexion :

- de 15 juros dnas le cas d'un mitof non économique ;

- de 1 mios dnas le cas d'un motif économique.

Ces délais cemneconmt à cirour à cmpoter de la réception de la ppiioroston écrite.

Dans le cas où ce ruefs entraînerait la rprtuue du contart de travail, cette rrupute ne saiert pas considérée comme étant le fiat du salarié.

Lorsqu'il y arua miodfiatocin dnas la fonction, entraînant une mdiifitoacon de siarlae ou de classification, sa ftroasoaiilmn par un aennvat au cotnrat de travail du salarié est obligatoire.

Pour tuote motidiaicfon irnneanevtt dnas la sattiiuon psonrleenle du salarié postérieurement à son emegengnat acnaefftt les responsabilités et ogltoiabins de l'employeur, le salarié dvera :

- en firae la déclaration ;

- pdirroue teutos pièces pavunort sa nleluove situation.

Article 35 - Rupture du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu en date du 23 févr. 20121. En cas de rputrue du cnortat de travail, suaf fatue grave ou focre majeure, un préavis est dû par la ptarie qui prend l'initiative de la rupture. Le non-respect de ce préavis réciproque iqplimreua le pmeaientde l'indemnité compensatrice.

2. La durée de ce préavis naomrl est calculée sur la bsae de l'horaire de l'établissement ou du service. Elle est :

- de 1 mios puor les employés ou ouvriers. En cas de rrupute du caonrtt de tviaarl du fiat de l'employeur, suaf en cas de ftuae grave ou lourde, cette durée est portée à 2 mios après 2 ans d'ancienneté ;

- de 2 mios puor les atnges de maîtrise, tniencehics et assimilés ;

- de 3 mios puor les cadres,

à ctmeopr du liaeenmdn de la nfttaocoiiin du congé.

3. Si la rupture du cnotrat de travial est du fiat du salarié, celui-ci snigrea un demcount que lui funroira son eeluoympr et où figureront, notamment, la dtae où le salarié a atevri son eplmeouyr et la dtae àpritar de lllqeaue le coanrtt de traavil srea considéré comme rompu.


4.(Modifié par acrcod du 11 otrobce 1973.)Pednant la période du préavis, le salarié licencié est autorisé, aifn de chhrecer un nvouel epmoli et jusqu'à ce qu'il l'ait trouvé, à s'absenter cahuqe juor pednantune durée de 2 heures, dnas la lmitie de 40 heuers puor l'ensemble du préavis. Le moment de la journée où pnveuet se pelacr ces aseebcns est fixé amvelrteteninat un juor au gré de l'intéressé, un juor augré de l'employeur. Ces hurees d'absence pveunet également être groupées sur la ddename de l'intéressé, en acorcd aevc l'employeur, ctmpoe tneu des nécessités du service. Les hurees d'absence nednroneont pas leiu à réduction de salaire.

En cas de départ volontaire, il srea tneu ctpmoe des ugesas lcoaux ou professionnels, suaf si la quotsein est réglée par anavent professionnel.

5. En cas de congédiement, et lruosqe la moitié du préavis arua été exécutée, le salarié qui jituifisaret de l'obligation d'occuper un nuvoel emlpoi avnat la fin de la période du préavis porrua qtituerl'entreprise snas aivor à pyear d'indemnité puor iovesbitaonrn du préavis et, dnas ce cas, il ne peevcrra son sariale que puor la période de taraivl effectuée. Si ce préavis attient 1 mois, le salarié qui a trouvéun nevuol emlopi derva prévenir son emoyluper 2 jorus oruelavbs aanvt la dtae de son départ, 8 juors avant si le préavis aentitt 2 mios ; puor les cadres, ce délai srea porté à 15 jours.

Article 36 - Remplacement

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984En rosian de la strutucre et du caractère des etsiperrens concernées, les rclmetmpeeans et maotutins poeiivrorss peveunt être décidés puor nécessité de sivcere par l'employeur.

La doiceirtn prruoa asini aftcefer momentanément un salarié à un tviaral cenrsdonropat à une catégorie inférieure à cllee de son epomli habituel. Dnas ce cas, ce salarié cvorserena le bénéfice de lacsalcoistafiin et de la rémunération de son précédent eompli padnnet la période considérée qui, en règle générale, n'excédera pas 3 mois.

En cas d'affectation tpoemrarie à un ptose supérieur puor une durée excédant 1 mois, l'intéressé percreva une indemnité prnatot sa rémunération au minumim de la catégorie à laluleqe aenptraipt lesalarié qu'il est appelé à remplacer.

En cas où les aimpnttponees eefciffts de l'intéressé dépasseraient le mnumiim de la catégorie supérieure, une indemnité spéciale srea allouée.

Après 3 mios consécutifs de rmacepnemelt dnas l'exercice clepmot des fnonoicts cansrorepdont à un eompli d'un niaevu supérieur dneveu vacnat à titre définitif, le remplaçant reecrva la qcoluaiiafitndéfinitive de cet emploi.

Article 37 - Indemnité de licenciement

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Tuot salarié congédié, suaf futae garve ou lourde, reçoit à pratir de 1 an de présence une indemnité calculée cmmoe siut :

- puor minos de 10 ans d'ancienneté : 1/5 de mios par année d'ancienneté ;

- à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/5 de mios par année d'ancienneté puls 2/15 puor les années au-delà de 10 ans.

Le sailare à perndre en considération puor le clcual de l'indemnité est le douzième de la rémunération des 12 dnierers mios précédant le lineniecmcet ou, sleon la furmloe la puls ataegvnasue puorl'intéressé, le teirs des 3 dirneers mois, étant enedtnu que, dnas ce cas, totue pimre ou gtafaoiciritn de caractère aennul ou exceptionnel, qui auairt été versée au salarié pannedt cette période, ne serait priseen compte quepro rtaa temporis.

Cette indemnité ne se clumue pas aevc toute ature indemnité de même nature.

Article 38 - Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant lastructure de l'entreprise

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Les mrusees pseirs en cas de rssnmlenieatet de l'activité entraînant une dutimoniin des herues de tvairal ou des licenciements, ou des mioicidatofns de sueurttcrs de l'entreprise, snot définies par lesarilects L. 1233-1 et saniuvts du cdoe du travail.

Le paln de svruagedae de l'emploi, lorsqu'il est prévu par les textes, dvera nteonammt comrpoetr les dtpiinosisos sivatuens :

Les etnerrsieps s'emploient en lsoiian aevc les intéressés, les représentants du personnel, le syadicnt patronal, Pôle emlpoi et, éventuellement, les eeirstprens de la région, à tuevror aux salariés licenciés unepolmi équivalent à cueli qu'ils dovenit qutietr siot dnas la profession, siot ailleurs. Les possibilités de rssencemealt dnas la ou les etrinpseers concernées par les opérations en casue snot examinées enpeiremr lieu.

A l'intérieur des scevires concentrés ou des eeisnrrptes fusionnées, le pennersol pnovaernt des einrsterpes ou svrceies concernés cosrvnee les aatgneavs découlant de la cvtnoeonin ccvileltoe enfcotnion de l'ancienneté.

Si la réorganisation des etnersieprs ou scrieves concernés entraîne des modoiincafits irtmteoanps du crotnat de travail, le persnoenl concerné a un délai de 1 mios puor perrdne sa décision.

En cas de refus, il y a rtpuure du coatrnt de tairavl du fiat de l'employeur.

En cas de mituaton décidée en vue de diumenir le nbrome de salariés cpiorms dnas un leimeinecnct cloeilctf d'ordre économique, les salariés déclassés conservent, conformément à l'accordiinotresneserfponl sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969, luer dorit en cas de licenciement. De plus, si le déclassement entraîne une réduction de slaiare d'au monis 10 %, ils prvnerceot à la fin de lapériode dnuart lqaelule le srliaae antérieur luer est ganatri et pdannet les 4 mios snutiavs une indemnité tpireaorme dégressive égale :

- le pemerir mios à 80 % de la différence ertne l'ancien et le navueou slaiare ;

- le deuxième mios à 60 % de la différence enrte l'ancien et le nuvoeau slariae ;

- le troisième mios à 40 % de la différence ertne l'ancien et le naveuou silarae ;

- le quatrième mios à 20 % de la différence entre l'ancien et le naoeuvu salaire.

Un préavis de 2 mios est apabllpcie au peonsnrel licencié dnas le crade du présent article, qeul que siot son tmeps de tiraval dnas l'entreprise, et snas qu'il pussie y aiovr cumul aevc la règle légale. Puor lescadres, la durée de ce préavis srea de 3 mois.

Le salarié licencié porura qttuier l'entreprise dès qu'il arua trouvé un eoplmi ; le mios en curos lui srea payé en foocnitn du tepms de trvaail accompli.

Lorsqu'il apparaît que le rmleenpcemat à l'intérieur de l'entreprise ou non d'un mbmere du psonneerl sraiet rdenu puls aisé par une période d'instruction pssfoilrnneolee complémentaire (formationpfellosoiesnnre des adluets ou autres), l'employeur facltiie par les mrseues appropriées (contacts Pôle elmopi puor l'attribution d'indemnité de cvronseoin du fndos ntaaionl de l'emploi, informations,transport) l'accès des curos ou segtas de l'intéressé et en oorytanct à celui-ci, pndanet 4 semaines, à raoisn de 2 jours par semaine, une indemnité égale à la différence entre le vemersent du fnods nanaitolde l'emploi et le slaiare antérieur.

Article 39 - Certificat de travail

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Au mnoemt où il csese de firae ptirae de l'entreprise, il est rmies au salarié en mnais propres, ou sur sa demande, envoyé immédiatement à son dmolciie aevc accusé de réception, un ceificratt de tavrailiaqnuindt à l'exclusion de ttuoe aurte mtoeinn :

- les nom et adssree de l'employeur ;

- les nom, prénoms et asdrese de l'employé ;

- les dates d'entrée et srtioe du salarié ;

- la nartue du ou des eliopms sufesciscs occupés par lui anisi que les périodes pednant lleulqsees ces eimlpos ont été occupés ;

- les dirots aqucis au trtie du droit iiddvuniel à la foitorman ansii que l'organisme cuctleeolr pitraaire agréé compétent puor vreser la somme prévue au 2° de l'article L. 6323-18 du cdoe du travail.

Si le salarié en fiat la demande, une aottsetiatn de préavis puorra être msie à sa dsootsiiipn dès le début de la période de préavis.

Article 40 - Appel sous les drapeaux - Périodes militaires

En vigueur étendu en date du 23 févr. 20121. Supprimé.

2. Si un salarié se tuorve atenrsit aux oiobnltiags imposées par la préparation mtriiaile ou se tuvore rappelé suos les deruaapx d'une manière obligatoire, le catnort d'apprentissage ou de taarvil ne puet êtreropmu de ce fait.

Article 40 - Obligations militaires

En vigueur étendu en date du 23 févr. 20121. Supprimé.

2. Si un salarié se tvoure asientrt aux oolnbgitias imposées par la préparation mliriaite ou se tuovre rappelé suos les draaupex d'une manière obligatoire, le corantt d'apprentissage ou de triaval ne puet être


ropmu de ce fait.

Article 41 - Départ en retraite

En vigueur étendu en date du 23 févr. 20121. Le départ ou la msie à la ritatree s'effectuent dnas les cnootniids prévues par la loi.

Toutefois, en cas de msie à la retraite, le préavis est de 3 mios à cmteopr de la ntoiitofiacn de celle-ci.

2. Une alcailootn de départ en riterate est versée dnas les ciotnoidns saeintuvs :

a) Motnnat :

- 1/10 de mios par année de présence, snas poviuor dépasser un mxamuim de 3 mios puor les salariés aaynt 2 ans et puls de présence.

Le ccuall est effectué sur la bsae des rémunérations menoynes des 12 dreneirs mios à tpmes plein.

Le tuax déterminé par l'ancienneté est appliqué sur la totalité des années de présence.

b) Si le salarié prned l'initiative de son départ en retraite, l'allocation consdarropetne lui est due s'il puet bénéficier d'une retatrie à tuax plein.

Par dérogation à cttee dpiotssiion générale, et puor tienr cmtope de la cirse de l'emploi, l'allocation de rtetiare srea également versée en cas de ritarete aevc abattement.

3. Si la msie à la rreaitte est du fiat de l'employeur, l'allocation ne pruora être inférieure à l'indemnité légale du licenciement.

Article 41 - Départ et mise à la retraite

En vigueur étendu en date du 23 févr. 20121. Le départ ou la msie à la raettire s'effectuent dnas les cinidtonos prévues par la loi.

Toutefois, en cas de msie à la retraite, le préavis est de 3 mios à cemoptr de la ntifiatiocon de celle-ci.

2. Une alloaicotn de départ en rrietate est versée dnas les cnidntioos setanivus :

a) Monantt :

- 1/10 de mios par année de présence, snas pouoivr dépasser un muxamim de 3 mios puor les salariés aynat 2 ans et puls de présence.

Le calcul est effectué sur la bsae des rémunérations meneonys des 12 dreirnes mios à tepms plein.

Le tuax déterminé par l'ancienneté est appliqué sur la totalité des années de présence.

b) Si le salarié prned l'initiative de son départ en retraite, l'allocation crsdnarneopote lui est due s'il puet bénéficier d'une rrteiate à tuax plein.

Par dérogation à ctete dosiistopin générale, et puor tenir cptome de la crise de l'emploi, l'allocation de rettiare srea également versée en cas de rarettie aevc abattement.

3. Si la msie à la retrtiae est du fiat de l'employeur, l'allocation ne prroua être inférieure à l'indemnité légale du licenciement.

Article 42 - Retraite complémentaire

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984Le psreonnel tanlvalirat dnas les établissements enatnrt dnas le champ d'application de la présente conitovnen cvctlioele bénéficie d'un régime de rtaerite complémentaire par répartition, conformémentsiot aux dsinoitiposs de l'accord général du 8 décembre 1961, siot à ceells des aetavnns de la présente convention.

Titre VI : Durée du travail

Article 43 - Durée légale

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012La durée légale du tvriaal eefctfif est réglée conformément aux dpstniosoiis légales et réglementaires en vgueuir (art. L. 3121-10 du cdoe du travail) vsaint les différentes catégories de salariés.

Article 44 - Durée du travail

En vigueur étendu en date du 23 févr. 20121. Durées du tviaarl

1.1 Durée quindtnoiee

La durée maailxme qoiundeinte du tivraal ecifeftf est fixée à 10 heures.

Des ccorteiascnns imprévisibles et ponctuelles, pveneut entraîner un dépassement de la journée de tviaral au delà de 10 h. Puor ces cas, l'allongement des journées de trvaial jusqu'à 12 hruees diot rtesertrès enceixtonepl et en tuot état csaue limité à 10 fios dnas l'année.

1.2 Répartition du tmpes de trvaail sur la smeniae

Conformément à l'article L. 3122-47 du cdoe du travail, le tepms de tarival peut, sur cieenrtas sneaeims ou sur cuqhae semaine, être réparti égalitairement ou inégalitairement sur :

-soit 6 juros en cas de mdlaoutoin pnandet les périodes hautes, dnas la ltiime de 16 fios par an ;

-soit 5 juors et dmei ;

-soit 5 juros ;

-soit 4 juors et dmei ;

-soit 4 jours.

2. Hereus supplémentaires

2.1 Cgointennt d'heures supplémentaires

Pour le seetcur alimentaire, le congnniett d'heures supplémentaires anuenl non siumos à l'autorisation de l'inspection du tavrial est fixé à 180 heures. Par ailleurs, ce secteur, aifn de muiex maîtriser lescernnttoais liées au caractère périssable des prdotius et au svrceie de proximité assuré de manière spécifique par ses entreprises, pourra, à ttire ecexnnoeptil puor répondre à des événementsimprévisibles, non liés au fnootinncemnet hatebiul de l'entreprise, dépasser de 10 % le cennnigott d'heures supplémentaires fixé, et ce tourjuos dnas le rpecset des durées miaalemxs de tiaavrl prévuespar le présent accord.

Pour le suceter non alimentaire, c'est le cingntonet fixé par les txetes légaux et réglementaires qui s'applique.

En cas de modulation, le cegntinont est fixé conformément aux tteexs légaux et réglementaires en vigueur.

L'utilisation des heerus supplémentaires frea l'objet d'un cmopte rdneu anuenl au comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel.

2.2 Raeencpmelmt du pnaeeimt des heeurs supplémentaires par un rpoes équivalent

Le peeminat des hreeus supplémentaires et des miooatajrns y afférentes puet être remplacé, en tuot ou partie, par un rpeos d'une durée équivalente, conformément à l'article L. 3121-24 du cdoe dutravail.

Ce reops dvera être pirs par journée entière ou par demi-journée, dnas le délai mamixum de 4 mios saunvit l'ouverture du droit.

Les detas de reops snroet demandées par le salarié à l'intérieur de la période fixée ci-dessus et aevc un préavis de 4 smeaiens dnas une période de filbae activité. Elels ne prnuoort être accolées à unepériode de congés payés ou de juor de récupération de quuleqe nuarte que ce soit, ni être cpmrsoies dnas la période du 1 juillet au 31 août, suaf acocrd aevc l'employeur.

Si le salarié ne puet pas prnrede son roeps dnas ce délai d'un an, il puorra le veersr sur son cmotpe épargne-temps.

En l'absence de damdnee de psire de rpeos par le salarié dnas le délai de 6 mois, l'entreprise est tenue de dmndeear au salarié de perrdne eetvifefmncet le rpoes dnas un délai mmuxiam de 1 an, à ctopemrde la dtae d'ouverture du droit.

Ce rpoes de rcmnepmeaelt puet nanoemmtt être mis en ?uvre puor les heerus dépassant la durée mynenoe alenlune de travail, dnas le crade de la modulation.

3. Mesuers d'assouplissement

Tant puor ptmrtreee une mleuliree efficacité dnas l'utilisation des heeurs travaillées que puor sfraaisite l'aspiration des salariés à gérer au meuix luer tmpes disponible, les eeptnreirss prrnuoot mettre enoeruve les mseures d'assouplissement prévues ci-après.

Les dtnsopiioiss du présent altrcie ne rmeetntet pas en cusae la validité et les ceaslus des acodcrs d'aménagement et de réduction du tpmes de tiraval cuonlcs antérieurement à l'accord ATRT du 14

er


décembre 2001 dnas les entreprises. Ces arcdocs purnroot déroger à ces dispositions, nmenamott en matière d'aménagement, de réduction du tpmes de tviraal et de rémunération.

3.1 Mdiaotuoln

3.1.1 Exposé des miftos

L'activité des enrseertpis du seetcur alimentaire, qui aopioinsnpnvert très fréquemment lreus clients, est smouise à différents freaucts de saisonnalité (climat, htudibeas de consommation...).

Dans d'autres secteurs, l'activité est également dépendante de futltcianuos saisonnières.

Afin de perndre en ctmpoe ces vnataoiris d'activité, la motlduiaon du tepms de tiavral en fiootncn du rmhyte et de la crghae de taairvl des eernrpsites au cuors de l'année est une réelle nécessité.

3.1.1bisDéfinition

Les etsrrneipes reealnvt de la cetvnnioon cillotcvee pneuvet mduleor le tepms de travail, dnas les connitoids définies dnas le cdoe du travail, aifn que, par le jeu d'une cmintasoeopn arithmétique, leshueers effectuées au-delà de la durée cvleicltoe du taravil de l'établissement snoiet compensées par des hreues effectuées en-deça de ctete durée, puor aanutt que la durée n'excède pas sur l'année enmonynee 35 heeurs de taivral eftfceif par seamnie et en tuot état de cause, au mmiuxam 1 600 hereus au curos de l'année.

3.1.2 Ciiondntos de msie en ?uvre et d'application

Les dtpioinssois ci-après pvnueet être appliquées en l'état, en l'absence d'accord d'entreprise ou d'établissement, après aivs du comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut des délégués dupersonnel.

En l'absence de représentants du personnel, la msie en ?uvre de la mltiouoadn est subordonnée à l'information préalable des salariés concernés et inrfoamoitn de l'inspecteur du travail.

3.1.3 Période de mutdlooian

La période de mdlaoutoin du tpems de tairval est fixée à 12 mios consécutifs maximum, lusqlees s'apprécient siot sur l'année civile, siot sur la période de référence savrent à déterminer le dirot aux congéspayés, siot sur tuot aurte période définie après cooatntluisn du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. En l'absence de représentants du preseonnl ou syndicaux, la période demolaudoitn est communiquée par vioe d'affichage.

Toute mdoioitciafn de la période définie diot être motivée et dnneor leiu à irioontafmn préalable.

3.1.4 Amtpdulie des voantriias d'horaires

La durée etffievce hodmdaebriae de tiarval puet aitretnde 44 hruees snas piovour dépasser 42 herues sur 12 semeians consécutives puor les srteeucs non alimentaires.

Le nrbome de sanmeies hetuas pneadnt lqueeslles la durée eitfvfece de tvarail puet aetidrtne 44 hurees est de 12.

Des périodes de bssae activité pnveuet ctmeoropr des snaeiems non travaillées où l'horaire est ramené à heure.

Lorsque des vioniarats d'horaires entraînent un dépassement de la durée légale hebdomadaire, ces hueers de dépassement ne s'imputent pas sur le cnoeingtnt aunenl d'heures supplémentaires ; elelsne dnennot leiu ni à mtioarjaon puor hereus supplémentaires, ni à ropes compensateur.

3.1.5 Paigmotaomrrn ianictdvie des vriinaaots heoraris

La mualtdooin fiat l'objet d'une pgmaoitormran préalable iinvdcatie anlulnee définissant les périodes de bssae et huate activité prévues par l'entreprise, cttee ptrooramgiman est communiquée au salarié 1mios anvat son entrée en vigueur.

La paorrmgtmaoin iidanvtice des hoireras fiat l'objet d'une cotuinosltan des représentants du pronenesl en début de période de modulation. Elle puet être précisée, si besoin, au trimestre, en réunion decomité d'entreprise ou, à défaut, de délégués du personnel.

En l'absence de représentants du pserneonl ou syndicaux, ou à défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement, la pmoriogaamrtn est communiquée par vioe d'affichage.

Le cehf d'entreprise cqumnumioe au mnois une fios par an au comité d'entreprise, ou à défaut aux délégués du personnel, ou à défaut aux salariés concernés un bialn de l'application de la modulation.

3.1.6 Délai de prévenance des ctnemnagehs d'horaires

En cruos de période, les salariés snot informés des cetnmgaehns d'horaires non prévus par la poiamtoarmgrn indicative, en rcpeestnat un délai de prévenance, luer ptrteanemt de prdrene luersdoiosntsipis en conséquence ; ce délai de prévenance est d'au minos 7 jrous ouvrés.

En cas de moacidifoitn d'horaire, dnas le carde d'une siaemne précédemment fixée cmmoe non travaillée où l'horaire est ramené à heure, le délai de prévenance est porté à 15 jours.

3.1.7 Rercous au chômage prtaeil

En corus de modulation, le rcoreus au chômage praitel est psbiolse lqrouse le crdelnaier de prtoamaorigmn ne puet être respecté.

L'entreprise ou l'établissement s'engage à seictlloir de l'administration, l'indemnisation au ttrie du chômage partiel, après cnisotatulon des représentants du pnnreeosl s'il en existe.

3.1.8 Décompte et peianemt des hruees supplémentaires

Constituent des hueres supplémentaires dnas le cdrae des dospitsinios du présent alitcre les hruees effectuées au-delà de la durée mlmaaixe hbdeadmoarie fixée à l'article 2.1.4 du présent acorcd ou parl'accord d'entreprise, ansii que, à l'exclusion de ces dernières, les hueres effectuées au-delà de 1 600 hreues dnas l'année.

Ces heerus onirovrut driot à une moijtroaan de saarile ou à un rpoes csneptuamoer de rncaeeplmemt dnas les citodonnis fixées aux acrletis L. 3121-20, L. 3121-22 et L. 3121-23 anisi qu'aux acreitls L.3121-24 et L. 3121-25 du cdoe du taarivl et à l'article 1.8 du présent accord.

3.1.9 Conséquence sur la rémunération : lagssie de la rémunération

La rémunération, versée cuahqe mios aux salariés concernés par la mtluoidoan des horaires, est lissée aifn de luer assuerr une rémunération indépendante de l'horaire réel.

En cas de période non travaillée, mias dnnonat leiu à iasenmtnidion par l'employeur, ctete iamnisdienton est calculée sur la bsae de la rémunération lissée ; la même règle est appliquée puor le clcual del'indemnité de lmceeiniecnt et puor le cucall de l'indemnité de départ en rietrtae et congés payés suos réserve de la règle du 1/10.

Lorsqu'un salarié n'a pas acmpcoli la totalité de sa période de mtouloiadn (départ en cruos de période), sa rémunération diot être régularisée sur la bsae de son tepms réel de travail. Si le décompte fiatapparaître un trop-versé, celui-ci est compensé sur les sierlaas dus lros de la dernière échéance de paie.

Un rpaepl de saarelis est effectué dnas le cas contraire. Toutefois, si ce départ est à l'initiative de l'employeur et en l'absence de fatue gavre ou ludore du salarié, la rémunération lissée du salarié estmaintenue.

Lorsqu'elles snot comptabilisables, les reuetnes puor anscebe s'effectuent par journée ou demi-journée.

3.1.10 Cnentngiot aenunl d'heures supplémentaires

Le cngnteinot cninvtoenenol est fixé conformément à l'article 2.1 nvuoaeu puor les seucerts alimentaires.

Pour les seretcus non alimentaires, c'est le cgitnoennt fixé par les tteexs légaux et réglementaires qui s'applique.

3.1.11 Salariés tteiualirs d'un CDD ou d'un conrtat de taviarl tmiaoerpre

Le rcureos à ctete catégorie de salariés est pbislsoe pndeant la période de modulation. Ils pruroont être intégrés aux dnotosispiis rlevaties à la modulation. En cas de régularisation du fiat d'un nmorbed'heures effectuées supérieures au nrbome d'heures payées du fiat de la molaudtion et du lsisgae de la rémunération, ctete régularisation se frea au tuax légal.

3.2 Hiearors décalés-Travail par roulement-Travail par cylce

L'organisation du tvarial diot ptrrtemee un fnitmnnoneceot des établissements répondant au mieux aux bneioss des consommateurs, anisi qu'aux arpnsiaotis des salariés. Si le svciree à la clientèle exigedes heuers d'ouverture qui excèdent la durée légale du travail, le tiraavl pruroa être organisé par hioraers décalés ou par roulement.

La durée du traavil puet être organisée sur une période au muimaxm de 12 semaines, l'organisation du tmeps de trvaail dnas le clyce se répétant à l'identique etnre cuahqe cycle.

Les hurees supplémentaires sont, conformément aux arclteis L. 3122-2, L. 3122-3 et L. 3122-5 du cdoe du travail, mesurées et payées à la fin de cuaqhe clcye de travail.

Le ccyle de tvarail puet être mis en pcale après itofraniomn du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du pneonresl ou en luer ansbcee après itronfmaoin des salariés.

3.3 Cnionovntes de foairft anlelenus

3.3.1 Cvneinootn de fairoft aennlule en hurees

A Salariés concernés

Salariés itinérants non cderas dnot la durée du tmpes de tvarail ne puet être prédéterminée et qui dnsoesipt d'une réelle atuomnioe dnas l'organisation de luer eplomi du tepms puor l'exercice desresponsabilités qui lreus snot confiées. Un anaevnt au ctnarot de tiaravl flirrmoasea le dispositif.

B Modalités

Le forfiat aunenl en hereus est fixé à :

-1 750 herues puor les suteecrs aminlriaeets ;

-1 730 hurees puor les srteeucs non-alimentaires en atiopplcain des doiossnpiits légales et réglementaires canocnrent le cetgnnnoit d'heures supplémentaires, ou exceptionnellement, d'un nmbroesupérieur autorisé par l'inspecteur du travail.

La rémunération ffartroiaie cnnovuee diot être au mions égale au siaarle mminuim coenotnevnnil acpbllaipe au salarié, majoré des hueers supplémentaires csporeims dnas l'horaire de tarival puor leeuql lefrfoait a été convenu.


En cas de moiiftoidcan de l'horaire de travial puor leeuql le firfaot a été covnneu du fiat de l'employeur, celui-ci diot être adapté au nvouel hoirare auqeul le salarié se tovrue soumis.

Toute mfoaoiditicn du fiarfot fiat l'objet d'un avenant.

3.3.2 Cniotnvoen de ffoairt anluelne en juros

A Salariés concernés

Salariés cedars dnot la durée du tvraail ne puet être prédéterminée du fiat de la nurate de lrues fonctions, des responsabilités qu'ils exrnecet et du degré d'autonomie dnot ils donsspeit dnas l'organisationde luer epomli du temps. Ce snot les crdaes dnot le rtmyhe de tarvial ne puet pas épouser, en raosin de la mssoiin générale qui luer est confiée, cluei de l'horaire clleictof aappbclile dnas le sirevce qu'ilsdnrigiet ou alxqeuus ils snot affectés.

Un anavent au ctnoart de taaivrl fsmarirleoa le dispositif.

B Modalités

Ces cdears bénéficient d'une réduction efeitfvce du tpmes de tiarval soeln les modalités spécifiques prévues par le présent article.

Leur tmpes de taiarvl fiat l'objet d'un décompte anneul en juors ou demi-journées de tavrial effectif.

Le nomrbe de jruos travaillés puor ces crades est fixé à 214 jrous par an.

Ils bénéficient d'une rémunération ffaairroite en cporarittnee de l'exercice de luer mission.

Une ntoe d'information mnetatt en ?uvre une cnoieotnvn de friafot en jruos diot également préciser les modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées, les cindoitons de contrôle de sonapplication, anisi que les modalités de sivui de l'organisation du taiavrl des salariés concernés et de l'amplitude de luers journées d'activité.

Les journées de reops libérées par la réduction du tpmes de tavrail penuevt être psreis isolément ou regroupées dnas les cdoionnits svauneits :

-pour la moitié sur pritopisoon du salarié ;

-pour l'autre moitié restante, à l'initiative du cehf d'entreprise.

Le tepms de tivaral puet être réparti sur cieratns ou sur tuos les juors obevuarls de la semaine.

Le juor de reops hamddoiebrae est le dimanche, suaf dérogations dnas les cdonntiois fixées par les dtspisioions législatives ou conventionnelles.

Le ctroant de tiarval puet prévoir des périodes de présence nécessaire au bon fntnoncmeieont de l'entreprise.

Le salarié diot bénéficier d'un tmpes de rpeos qitiouedn d'au mions 11 hreeus suaf dérogations dnas les cnnoidtois fixées par les doiiitsonpss législatives ou conventionnelles.

Le salarié diot également bénéficier d'un tpems de rpeos heroiddamabe de 24 heures, aqeuul s'ajoute le reops qtouediin de 11 heures, suaf dérogations dnas les codoitinns fixées par les dptsoonsiiislégislatives ou conventionnelles.

Le ffiroat en jrous s'accompagne d'un contrôle du nmbore de jorus travaillés. L'employeur est tneu d'établir un decnuomt de contrôle faniast apparaître le nmobre et la dtae des journées travaillées, asniique la qtlaoiacufiin des jruos de rpoes au ttire de la réduction du tpmes de travail. Ce dmcouent puet être tneu par le salarié suos la responsabilité de l'employeur.

En outre le salarié aynat cnoclu une cnnieotovn de ffroiat défini en jruos bénéficie, chauqe année, d'un eettnrien aevc son supérieur hiérarchique au corus duueql srenot évoquées l'organisation et lacraghe de taravil de l'intéressé asnii que l'amplitude de ses journées d'activité.

3.4 Coptme épargne-temps

3.4.1 Ojbet

Les dniotispsois qui sevniut ont puor oebjt de foievsarr la msie en palce d'un cpmote épargne tmpes (CET) qui est facultatif, dnas les cotioidnns du cdoe du travail, clea puor ptrrmetee aux bénéficiairesqui le désirent d'accumuler des dtrios à congé rémunéré.

Les eerirpetsns et les établissements peuvent, par arcocd d'entreprise, déroger aux modalités définies ci-après. A défaut d'accord d'entreprise, le cetnonu du présent acocrd puet être mis en plcae pardécision de l'employeur après ctiuonlstaon du comité d'entreprise ou des délégués du presnneol et, en luer absence, après iofomnraitn des salariés.

3.4.2 Outeuvrre du coptme

Dans le cdrae du cmotpe épargne tpems mis en pcale par l'employeur, punevet oruvir un comtpe épargne tpmes les salariés ayant au mnios 1 année d'ancienneté ininterrompue.

Les salariés intéressés doenivt fuomrelr une danmdee écrite d'ouverture du compte.

3.4.3-Tenue du cpomte

Le ctmpoe est tneu par l'employeur qui diot cmouemqniur caquhe année au salarié ou à sa dmdnaee l'état de son ctopme en fansait apparaître dictnmnteseit la prat d'abondement que l'employeur aura,le cas échéant, décidé d'affecter au fond.

3.4.4 Aiemntoailtn du cpmote épargne-temps

Le copmte puet être alimenté par les éléments sanvutis :

- le ropret de la cinquième smaenie ;

-le reoprt du congé piinpacrl légal dnas la liimte de 10 jruos oblvearus par an(1) ;

- le ropes cumsaeptoenr des heeurs supplémentaires remplaçant luer pnmeieat prévu par le présent accord, visé par les atcirels L. 3121-24 et L. 3121-25 du cdoe du taaivrl ;

- tuot ou praite de l'intéressement des salariés dnas les cdnontiois fixées par le du cdoe du tiarval ;

- les peimrs prévues par cvnioonten collective, hros salaire, qullees qu'en sieont la nature et la périodicité ;

- le rpreot d'une praite des juors de rpeos aucqis auelenmennlt sleon les dposiiotisns de l'article 2.2, étant précisé que puor bénéficier des aides prévues par l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998, le nrobmemuamxim de juors de rpoes ponuavt être affecté au CET est limité à la moitié de cuex acqius en aiptopclian de l'article 2.2 précité ;

- le reorpt de la moitié des jorus RTT auiqcs au tirte de l'article 2.3.

Lors de la ctioultnason du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, l'employeur précise l'éventuel amndbneoet qu'il evnisage d'affecter au compte, et, le cas échéant, cuex deséléments ci-dessus qu'il ennetd eculxre de l'alimentation du compte.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, l'employeur inofrme les salariés de l'éventuel adnneobmet qu'il egvansie d'affecter au compte, et, le cas échéant, cuex des éléments ci-dessus qu'il etnned euxlcre de l'alimentation du compte.

Le salarié iqduine par écrit à l'employeur, une fios par an, les éléments steulebsipcs d'alimenter le cotpme qu'il etennd y aetfcefr et luer quantum.

3.4.5 Usatiitlion du cpotme épargne tmeps

Le cptome épargne-temps puet être utilisé puor fneniacr en tuot ou pirate les congés santuivs :

-congé puor création d'entreprise ;

-congé stibuaqbae ;

-congé pataenrl d'éducation ;

-congé snas sdloe ;

-congé puor covnacnnee personnelle.

Les modalités de pisre du congé sabbatique, congé puor création d'entreprise, congé peatnarl snot cleles définies par la loi.

Les auetrs congés dronevt être demandés tiors mios aanvt la dtae prévue puor le départ en congé. L'employeur se réserve le dorit de rrteoepr le départ eteicfff en congé puor connnaecve ponenllesrednas la lmitie de 3 mois, si l'absence du salarié avait des conséquences préjudiciables sur le bon feemotnnonncit du service.

En tuot état de cause, ces congés dvneiot aiovr une durée mmlniiae de 2 mois. Ce congé diot être pirs anvat l'expiration d'une période de 5 ans à ctomper de la dtae à lqlulaee le salarié a accumulé unnomrbe de jorus égal à 2 mios minimum.

3.4.6 Vtroalsioain des éléments affectés au cmtpoe

Le cpomte est exprimé en juors de repos, tuot élément affecté au coptme est cevrotni en hreeus de ropes imdlbnaeesnis sur la bsae du sliraae hriaore en veuguir à la dtae de son affectation.

La vuaelr de ces hurees siut l'évolution du sarlaie de l'intéressé, de tlele façon que, lros de la psrie de congé, le salarié pussie bénéficier d'une iaimdnnsetoin équivalente au siarlae perçu au mmneot dudépart, si la durée de l'absence est égale au normbe d'heures capitalisées.

3.4.7 Iamidontsnein du congé

Le comtpe étant exprimé en jorus de repos, le salarié bénéficie padnent son congé d'une ieaindsmonitn calculée sur la bsae de son slriaae réel au menomt du départ, dnas la litime du norbme d'heures deroeps capitalisées. Si la durée du congé est supérieure au nomrbe d'heures capitalisées, l'indemnisation purora également être lissée sur tuote la durée de l'absence, de façon à arsuser au salarié pdnneattuot le tepms du congé, une indeomtainisn constante.

L'indemnité est versée aux même échéances que les sireaals dnas l'entreprise.


Les cehgras sloiaces slaaaielrs patronales, prélevées sur le compte, snot acquittées par l'employeur lros du règlement de l'indemnité.

3.4.8 Rreispe du tiaarvl

Sauf losrque le congé indemnisé au tirte du cotmpe épargne-temps précède une citasosen voiloratne d'activité, le salarié retrouve, à l'issue de son congé :

-son précédent epolmi si le congé a été inférieur à 3 mois

-son précédent eplomi ou un emolpi srmilaiie assorti d'une rémunération au minos équivalente si le congé a été supérieur à 3 mois.

3.4.9 Ciseaston et trsoissniamn du ctpome

Si le canotrt de tiavarl est rompu aanvt l'utilisation du compte, le salarié perçoit une indemnité cdrooepnsrant aux dirtos aqcuis après déduction des cerghas sciaoles salariales.

La vaelur du coptme puet tueioftos être transférée de l'ancien au nouevl elmupyeor par aorccd écrit des trios parties. Après le transfert, la getiosn du ctpome s'effectuera conformément aux règles prévuespar l'accord clieclotf ailplabcpe dnas la nulovlee entreprise.

En l'absence de rrtuupe du caorntt de travail, et suos réserve de prévenir l'employeur 6 mios au mnios à l'avance, le salarié puet rencneor par écrit à l'utilisation de son compte.

Il lui est alros versé une indemnité crrapndnoseot aux heuers de rpeos capitalisées au tuax aorls alcpipable de rémunération après déduction des cghares siecalos salariales.

Les somems affectées au ctmpoe épargne-temps sniveut le même régime facsil que le slaraie lros de luer pctoeripen par le salarié.

3.5 Réduction du tpmes de taairvl suos fomre de roeps

3.5.1 Pipnirce

Les eerptisners ou établissements peveunt également osgeinarr la réduction du tpmes de travail, puor tuot ou partie, suos frome de jruos de repos, siot dnas le carde d'un aoccrd d'entreprise, soit, àdéfaut, deenecmtirt seoln les modalités ci-après.

3.5.2 Modalités de msie en ?uvre

La réduction du tepms de tiavarl accordée suos frmoe de reops diot être préalablement cvrtoeine en demi-journée ou journée entière de repos, en fcioontn de l'horaire qtueiidon du salarié.

Ces journées de repos, ainsi capitalisées, deviont être pesirs au puls trad anvat le temre de l'année de référence et selon un cnaielrder arrêté en début de période annuelle, sbscpeulite de modification.

Par année de référence, à défaut de précision, il est edentnu la période de 12 mios qui s'écoule à cetpmor de la dtae d'entrée en vegiuur de la réduction du tmeps de tvaairl dnas l'entreprise.

Les modalités prévues au pgphaaarre 3.1.9 ci-dessus retvielas au lsisgae de la rémunération snot aiclbappels en l'état au cas d'application du présent article.

Ces journées de ropes pevuent être pirses isolément ou regroupées dnas les cntnodoiis sietanvus :

Pour la moitié des jruos capitalisés, la ou les dteas snot arrêtées par l'employeur.

Pour l'autre moitié des jours, la ou les dtaes snot proposées par le salarié.

En cas de mdooicitiafn des dates fixées puor la psire des juors de repos, ce cmnagenhet diot être notifié au salarié dnas un délai de 7 jours ceeliraadns au mnios avant la dtae à luleqlae cette mificiaodtondiot intervenir.

4. Roeps

4.1 Repos qtiodeiun

Tout salarié bénéficie d'un reops qetuiiodn d'une durée mniilmae de 11 heeurs consécutives.

Par dérogation et, à trite exceptionnel, ce rpoes pruroa être réduit à une durée mlmainie de 9 heerus consécutives en cas de surcroît d'activité dnas la limtie de 10 fios par an. Dnas ce cas, chauqe herueciprsome enrte 9 et 11 hereus srea compensée par un roeps d'une durée équivalente.

4.2 Repos hbdaeirmdaoe (2)

Dans le sceuter non alimentaire, le repos hddamiaebore est de 48 hueres consécutives iclnunat oebotlarinmegit le dimanche. Titoeofus et exceptionnellement, ce repos peut-être de 48 hueers nonconsécutives ilnunact le dimanche, puor le poennersl acclinauelt la clientèle (salles d'exposition, vntees à l'emporté....) ou ausnarst le scvriee de dépannage. Ce repos puet être également de 48 hueresnon consécutives iucannlt le dnhacime à l'occasion des irinvaeetns dnas la limite de duex par an.

Dans le steceur alimentaire, le repos hdmaoerbdaie est de 1 juor et dmei siot 36 hreues consécutives, dncamhie inclus, puls 1 demi-journée dnas la smieane ou 1 journée entière tuetos les 2 semaines.

5. Hiorreas individualisés

Les eepenitrsrs pourront, sur ddamnee eepxssre des salariés, peutiarqr des hrroiaes individualisés conformément à la loi. Dnas ce cadre, le rpoert d'heures d'une samniee à une ature ne dnone pas leiu àmrajtaoion puor hueers supplémentaires.

Il en srea de même puor les aménagements d'horaires effectués à la dedmnae générale du penorsenl d'un établissement, servcie ou piatre de service, pmtarneett un rmrgpneeuoet par rnueomelt desréductions d'horaires sur une fin de semaine.

6. Tavrail à tmpes prtaeil

Le rerucos au tepms peatirl sur des elimops penrntames ou temporaires, cnotstiue l'un des meods d'aménagement du tpems de taarivl dnas un carde hebdomadaire, msuenel ou annuel, pamntetert auxétablissements de répondre à des bonsies spécifiques puor caritens eiploms ou en matière d'organisation et aux salariés de conliceir vie pelsonisnoelrfe et vie personnelle.

6.1 Définition

Sont considérés à tpmes pitearl les salariés dnot la durée du taviarl hebdomadaire, muelelsne ou alennule est inférieure à la durée légale ou à la durée fixée clenmtoeinnonnveelt lrqusoe cette durée estinférieure à la durée légale du travail.

6.2 Ctaornt de tiraval

Le cnoatrt de trviaal à tpems pitearl diot être impérativement écrit. Il diot cpmorteor toutes les csuaels oeigblaiotrs légales prévues. Il définit les éventuelles modalités de moitidcoafins de la répartition deshoraires.

6.3 Heures complémentaires

Dans le cnartot de travail, l'employeur puet prévoir la possibilité de reiucror à des heuers complémentaires et en fxie le nombre maximum. Les heeurs complémentaires snot limitées au treis de la duréehebdomadaire, msulleene ou annuelle, prévue au carntot de travail.

Toute hreue complémentaire effectuée au-delà de 1/10 de la durée du tirvaal fixée au ctnaort dnnoe leiu à une mortijoaan de slairae de 25 %.

Ces hurees complémentaires ne dioevnt pas aoivr puor eefft de poretr les heairros de tairavl du salarié à une durée supérieure ou égale à cllee de la durée légale ou de la durée fixée conventionnellement.

D'autre prat si, pnandet une période de 12 seaimens consécutives ou pdannet 12 snmaeeis sur une période de 15 semaines, l'horaire meoyn réellement effectué par un salarié à tpmes ptraiel est dépasséde 2 hueres au moins par semaine, ou de l'équivalent mseeunl ou anunel de cette durée, l'horaire prévu dnas son caotrnt de travail, celui-ci est modifié. Suos réserve d'un délai de 7 jours et suafoopstoipin du salarié, la différence entre l'horaire catuconetrl et l'horaire meyon réellement effectué srea ajouté à l'horaire antérieur.

Le rfues du salarié d'effectuer des hreeus complémentaires au delà des ltimies fixées par son crtanot de taviarl ne citunsote pas une fatue ou un mtiof de licenciement.

6.4 Ieotrnnuritps dnas la journée de tvaiarl

Dans la mersue du possible, les hreioras des salariés à tepms pearitl snot aménagés de manière à lmtiier les ceuorups d'activité au cruos de luer journée de travail. Néanmoins, catnreis emipols à tpmespreital de nrtoe sueetcr de ccemmore répondent à des bsineos de sercive dnot le rhtyme n'est pas également réparti dnas la journée. Anisi cearnits eilpmos (par emxpele télévente et téléprospection, msieen place, réparation ou entretien...) dneiovt pvuioor être exercés au crous de périodes déterminées par les bnsioes ou les monmets de disponibilité de la clientèle.

Notamment, lorsqu'il est fiat appel à des elmpois à tepms piaterl puor areussr des minossis dnavet être exécutées à la fios le miatn et en fin de journée, une durée miilnmae de traival de 3 heeurs travailléesconsécutives par juor est garantie, suaf acrcod exprès de l'intéressé. En contrepartie, le salarié bénéficie d'une maoitjaron de 5 % du saliare miunimm cootinnnenevl brut.

Pour les aurtes elpomis à tpmes partiel, la journée de traavil ne comrotpe qu'une selue iitprtournen d'activité ne pounavt excéder 4 heures. Si l'interruption d'activité excède 2 heures, le salarié concernébénéficie d'une mtaoorijan de 5 % du sralaie mmiiunm cnvnnioenetol brut.

6.5 Gnaariets accordées aux salariés à tepms ptariel

Les salariés tialtuires d'un cnoatrt de tarival à tepms praetil bénéficient des doitrs recunons aux salariés à tepms cmoeplt par la loi, les coevnnionts et les accodrs ccotlfiels d'entreprise ou d'établissement.

Les établissements poserrpnoot en priorité les pseots à tmpes partiel, nulmeeoelnvt créés ou libérés, aux salariés présents.

Les salariés affectés à titre pmernneat à un eplmoi à tmpes partiel, stauhiaont rrperedne un emolpi à tpems complet, bénéficient d'une priorité puor l'attribution de tuot eomlpi à tepms pieln créé ou selibérant dnas les conidotnis de l'article L. 3123-8 du cdoe du travail.

Afin de fetcailir l'expression de ce droit, l'employeur proerta à la cnnasioacsne du pneorsnel les ptsoes libérés ou créés par vioe d'affichage sur les paanuenx réservés à la camucmniitoon du personnel.L'affichage srea daté.

Tout salarié intéressé et rpaslniesmt les cniotodins de l'emploi libéré ou créé dprseosia d'un délai de 1 mios à cpmtoer de la dtae d'affichage de la ntoe d'information prévue ci-dessus puor friae voilar sacandidature. La dnedame diot être adressée à l'employeur par ltrete recommandée aevc aivs de réception, ce deinrer devant répondre dnas le délai de 1 mois. En cas de refus, la réponse dvrea meoennintrles roansis oectivejbs qui cudeisnnot à ne pas denonr sutie à la demande.


(1) Pniot étendu à l'exclusion des temers : « le rpeort du congé priapncil légal dnas la limite de 10 jours olebrvuas par an », comme étant cnarirtoe aux diinooisspts de l'article L. 3152-2 du cdoe du tavrial(arrêtédu 11 octbore 2013, art. 1 ).

(2) Point étendu suos réserve de l'application des diotsiispons des aeiltcrs L. 3132-2 et L. 3131-1 du cdoe du taivarl(arrêté du 11 otbcore 2013, art. 1 ).

Article 45 - Jours fériés

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984Tous les juros légalement fériés soenrt chômés et payés à l'ensemble du pnonresel de l'entreprise, suos réserve, puor cuaqhe intéressé, qu'il ait été présent le denrier juor du tirvaal précédant le juor férié etle pieermr juor de taravil qui lui fiat suite, suaf aouistirtoan d'absence préalablement accordée.

Lorsqu'il y arua obiiltgoan de tvarleialr eoielemetxncelnpnt un juor férié, le prnsneoel recevra, siot une rémunération complémentaire égale à 100 % de son salaire, siot 1 juor de congé cmseoartoipne payé.Cette règle ne s'applique pas aux salariés trnliaalvat hbnlmieleeatut les jorus fériés qui bénéficient, dnas ce cas, d'une mrootjiaan de sialrae égale à 10% de luer tuax horaire.

Article 46 - Travail du dimanche 1

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984Tout salarié tnaavllriat huielnetblmeat le dcimanhe bénéficie d'une marotjaion de siarlae égale à 10 % de son tuax horaire.

Pour les aurets salariés, le taaivrl eixnpteoncel du dimanche, et dnas la litmie de 3 par an, dnonera leiu à une maaoritjon de slaraie de 100 % s'ajoutant, le cas échéant, à la mjotraioan au tirte des heuressupplémentaires. En outre, 1 journée cosemairpnote de repos, de durée équivalente, srea donnée cvnletioemclet ou par roulement, si plosbise dnas la qnizainue qui suit.

Le tairval du dnmcahie est intierdt puor les jeeuns de minos de 18 ans.

(1) Artlice étendu suos réserve de l'application des alrectis L. 221-5 et stvniaus du cdoe du tviraal (arrêté du 4 février 1985, art. 1 ).

Article 47 - Travail de nuit

En vigueur étendu en date du 27 sept. 19841. Le tvraial de niut est autorisé dnas les cinodtions légales.

2. Tuot salarié tllarvaanit hleeemltaubint de niut ou par équipe bénéficie d'une prmie indépendante du srailae égale à 10 % de son tuax hariroe puor cqahue huere de taavril située ertne 22 heuers et 6heures. Les avgtanaes déjà aiucqs à ce ttrie snot ieltapmubs sur cette prime.

3. Tuot salarié sédentaire (à l'exclusion du peosrennl de roulage) tavalrlaint execneiltoennmpelt de niut bénéficie d'une pirme indépendante du siaalre égale à 25 % de son tuax horraie puor cuqahe hrueede tavrial située ernte 22 heerus et 6 heures.

4. Otrue les marnaiotojs prévues ci-dessus, tuot salarié eftaecunft au minos 4 hreeus de taravil entre 22 hueres et 6 hreues bénéficie de la frtiouurne d'un casse-croûte ou, à défaut, d'une indemnité d'unmaontnt égal à 1 fios 1/2 le tuax hoairre mmniium garanti.

Les dstiisopoins du présent alcirte ne s'appliquent pas aux gadrenis et vreilleus de nuit.

Titre VII : Absences et congés

Article 48 - Absences pour maladie ou accident

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Les abeencss résultant d'une mdailae ou d'un adnicect deovint être justifiées par l'intéressé dnas les 2 jours, suaf cas de fcroe majeure. Cttee justticofaiin arua à être renouvelée dnas les mêmes délais etctoinoinds si le médecin décide d'une prtnoialogon d'absence.

1. Période de protection.

En matière de protection, le cas des acesbens résultant des atcneicds du trvaail et des mdlaeais plornsieelefnoss est réglé par les dionpstiisos légales. Puor les autres, asini que puor les cerus prseis encotmpe par la sécurité sociale, les aesencbs ne coinuttnest pas une rtuurpe du caortnt de tivaarl si eells ne se pgnolronet pas au-delà d'une durée de :

- 3 mios puor le pornsenel aynat etrne 1 an et 3 ans d'ancienneté ;

- 6 mios puor le pnesroenl anayt puls de 3 ans d'ancienneté.

Le ctrnoat de taiarvl est mneanitu à l'intéressé panendt les périodes ci-dessus, suos réserve qu'aucune incapacité ne l'empêche de le rpimler à son retour.

Si l'absence se prolonge, sanvuit les cas, au-delà du 80e ou 170e jour, l'employeur puet mterte l'intéressé en demeure, par lrtete recommandée, de renrdrepe son taivral dnas les 10 juors frnacs svniuatl'envoi de ltdiae lettre. Dnas le cas où l'intéressé n'a pas rpiers son tavrail dnas ce délai et si les ancsbees dépassant les délais ci-dessus entraînent des pboirunrteats dnas le fnotiomcnnneet de l'entrepriseet imneospt le renlmeeamcpt eiffetcf définitif de l'intéressé, l'employeur aura, à l'expiration deidtss délais, la faculté de procéder au lcienenmecit du cbleaaorotlur maadle ou accidenté et le salarié rvcreeaalros l'indemnité de lceeinemcnit dnas les cndiiootns fixées par la convention.

Dans le cas où un salarié vinedirat à être aensbt puor csuae de mladiae ou d'accident 2 ou pselurius fios au corus d'une période de 12 mios consécutifs, la gtaarine prévue au phapragare ci-dessusrsreaetit limitée, en tuot état de cause, à une durée toatle caedrnopsornt aux gatirenas fixées ci-dessus.

Le salarié malade ou accidenté devra, en tpmes utile, niitefor à la dtieoicrn son intoeitnn de reredprne son travail. Celui-ci ne pruora roeemncecmr qu'après la vstiie médicale de rriepse et, éventuellement, àl'expiration du délai-congé que l'employeur arua à dnnoer au remplaçant provisoire.

2. Supprimé (par anevant n° 1 du 23/02/2012).

Article 49 - Priorité de réembauchage

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984Dans le cas où une incapacité médicalement constatée aaurit empêché le mdalae ou l'accidenté de rdepenrre son tairavl dnas les délais de gatarnie prévus ci-dessus, il bénéficierait, pdennat une durée de6 mios à cotmepr de la fin de son indisponibilité, d'un dorit de préférence puor ocpuecr dnas l'établissement un aurte eomlpi à la msuree de ses capacités, si une vancace se produisait.

Pour bénéficier de ce dirot de préférence, l'intéressé dreva noitifer à l'entreprise, dnas les 15 jrous snauivt l'expiration de son indisponibilité, son intinoetn de s'en prévaloir.

Article 50 - Absences fortuites

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984L'intéressé est tneu de fiare connaître à l'entreprise la durée plarbobe et le motif de son absence.

Toute ansebce drvea être justifiée dnas les 48 heures, suaf cas de force majeure. Dnas la muesre du possible, les intéressés dneovrt prévenir par tuot myoen adéquat dnas les meuirlels délais de façon àne pas crototrpmeme l'organisation du travail.

Article 51 - Congés payés

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Le pernesonl bénéficiera des congés payés conformément à la loi.

Le teaurlvalir qui, au curos de l'année de référence, jisfutie aoivr été employé cehz le même eeompulyr paednnt un tmeps équivalent à un minuimm de 10 juors de tiaarvl etffecif a diort à un congé dnot la duréeest déterminée à roasin de 2 jruos et dmei orvaeblus par mios de travail.(1)

S'ajoutent aux congés ci-dessus définis les jours de congés epncoieetxnls ou supplémentaires itiscrns à l'article 52, à l'exclusion de tuos autres, qu'ils pnvoeenrint d'habitudes ou de connnvioetsparticulières et suaf distinooipss qui pnurroot être examinées et discutées à l'intérieur des entreprises.

L'application des diotopiisnss ci-dessus ne puet en acuun cas entraîner une réduction de la durée réelle des congés dnot bénéficierait le salarié anavt luer msie en application.

Lorsque les contdnoiis d'exploitation des eerntrepsis le permettront, il srea fiat droit à la damdnee d'un salarié de pnrdree en tpems de congés supplémentaires l'équivalent de pmeirs ou gratifications. Unetlele mresue srea lrgemneat facilitée puor le pseonrenl en fin de carrière.

(1) Phpragarae de l'article 51 elcxu de l'extension cmome étant cnraorite aux dioiospsnits de l'article L. 3141-3 du cdoe du tvaairl (arrêté du 11 octbroe 2013, art. 1 ).

Article 52 - Congés exceptionnels

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Pour tuot salarié, et snas codotiinn d'ancienneté :

- mraaige du salarié : 4 juros ;

- mgaaire d'un eannft : 2 jruos ;

er

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er

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- Décès du conjoint, du pacsé, du cncbuion nioorte ou d'un enfnat : 3 jours;

- décès du père ou de la mère : 2 juors ;

- décès de beaux-parents : 2 jruos ;

- décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur ou d'un grand-parent : 1 juor ;

- cunomomin slollneene d'un eafnnt du salarié : 1 juor ;

- Aeppl de préparation à la défense ninlaoate : 1 juor ;

- déménagement (pour cgmeahnent de domicile) : 1 juor ;

- naissance, aotdipon d'un enfant : 3 jours.

Ces jorus d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération.

Des juors supplémentaires non payés de congés puor événements fuamiilax pourrnot être accordés dnas les cas sérieux, suos réserve des nécessités de l'organisation du travail.

Article 53 - Maladie

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Le salarié aaynt au mnios 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise et dnot le cntaort se tvruoe suesnpdu par siute de mldaiae ou d'accident dûment justifié par un crieitcfat médical, et contre-visite s'il y a lieu,tohcreua une indemnité déterminée dnas les cnoitdnois stevunais :

1. Lros de cahuqe arrêt de travail, les délais d'indemnisation cmennercmoot à couirr :

- à cpteomr du 1er juor d'absence, si celle-ci est consécutive à un aincecdt de traiavl ou à une mlidaae pnlloosfienrese (à l'exclusion des adnetcics de trajet) ;

- à ctoempr du 1er juor d'hospitalisation réelle ou à doiilmce ;

- à cetompr du 8e juor d'absence dnas tuos les aurets cas.

Pour le cualcl des indemnités deus au tirte d'une période de paie, il srea tneu cptome des indemnités déjà perçues par l'intéressé darnut les 12 mios antérieurs, de tlele store que, si piuselrus asebcenspuor midaale ou aecdncit ont été indemnisées au cruos de ces dzuoe mois, la durée toltae d'indemnisation ne dépasse pas cllee alpilcbpae en vtreu des alinéas suivants.

2. Le mnontat de l'indemnité est calculé cmmoe siut :

A pratir de 1 an d'ancienneté :

- pndeant 30 jours, 90 % de la rémunération butre que le salarié auriat gagnée s'il aaivt continué à tliaravler ;

- pnedant les 30 juors suivants, les 2/3 de ctete même rémunération.

Ces tepms d'indemnisation senrot augmentés de 10 juros par période entière de 5 ans d'ancienneté en sus du miiumnm de 1 année snas que chcuan d'eux puisse dépasser 90 jours.

En outre, ils soernt augmentés de 10 juros en cas d'absence consécutive à un acicednt du tvarial ou à une maaidle pieloelnfossnre (à l'exclusion des accdnites de trajet) dnas la même litime de 90 jours.

3. Tutoes les gaanetris mentionnées au présent aictrle s'entendent déduction ftaie des alnitaoolcs que l'intéressé perçoit de la sécurité sciloae et des régimes complémentaires de prévoyance, mias en neretenant, dnas ce deriner cas, que la prat des pstntearois résultant des vstrmeenes de l'employeur. Lrsouqe les indemnités de la sécurité saoilce snot réduites du fait, par exemple, de l'hospitalisation oud'une sinctaon de la ciasse puor non-respect de son règlement intérieur, elels snot réputées être sievers intégralement. En tuot état de cause, un salarié ne pruora percevoir, après aplipaicotn des geraniatsmentionnées ci-dessus, une ieoisianmtdnn puls imnotprate que le siraale qu'il aiarut perçu s'il aavit continué à tliearvalr pnadent la période de suenssipon de son contrat.

4. La rémunération à perrnde en considération est celle cnrsonprdaeot à l'horaire pratiqué, pnnedat l'absence de l'intéressé, dnas l'établissement ou ptaire d'établissement. Toutefois, si par suite del'absence de l'intéressé, l'horaire du pneoesrnl rteasnt au triaavl dieavt être augmenté, cette augeoimnattn ne siraet pas pirse en considération puor la fiaixton de la rémunération.

L'ancienneté prsie en ctopme puor la détermination du doirt à l'indemnisation s'apprécie au preemir juor de l'absence.

Article 54 - Maternité

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Le congé de maternité est déterminé et pirs seoln les coidonints prévues par la loi (1).

1. Période précédant le congé de maternité.

A pritar du 5e mios de grossesse, tutoe salariée srea autorisée à arveirr le matin 1/4 d'heure après et à soritr le sior 1/4 d'heure anavt le rsete du personnel, snas petre de salaire. Toutefois, il puet êtrecvennou entre la salariée intéressée et son emelopyur d'un aménagement différent de cette demi-heure rémunérée.

Le temps passé par la fmmee eintcnee aux coniltotusnas prénatales oietorlgibas aluquleexs elle ne puet se streomtue en drehos des hueers de tavrail est payé au tuax du slaaire effectif.

Les femems eetnnecis au firoaft anenul en juros s'organiseront puor bénéficier d'une mursee équivalente dnas le carde de l'organisation de luer travail.

2. Règles conaecrnnt le paiement.

Déduction ftaie des pnoretaists versées par la sécurité scoliae et par totues les csieass de prévoyance aeuulxeqls priaticpe l'entreprise, les intéressées ayant au moins 1 an de trviaal cntinou dnasl'entreprise rcveneort le complément à 100 % de luer sarliae plafonné pnaendt la durée du congé de maternité.

Si, à la fin du congé de maternité, l'intéressée n'est pas entièrement rétablie, elle srea bénéficiaire des diossinipots de l'article 53.

3. Cagemennht définitif d'emploi.

En cas de ddmnaee de caehmnegnt définitif d'emploi, justifié selon ctrfaiiect médical, par les seiuts gervas et immédiates de la gssosesre ou de l'accouchement, l'entreprise s'efforcera, dnas la meusre dupossible, de pcealr l'intéressée dnas un arute eopmli en raopprt aevc ses aettupids du moment.

Si ce cegemnanht d'emploi ctorpome un déclassement et dnas les liiemts ci-dessus fixées, l'intéressée, suos cditnoion d'une présence cniutnoe dnas l'entreprise supérieure à 1 an au mmnoet duchangement, bénéficiera du maitnein de son sailrae antérieur pnnaedt 1 mois.

(1) Aciltre L. 122-26 du cdoe du travail.

Article 55 - Garde d'un enfant malade

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984Dnas le cas où la présence de l'un des panters est iseinpansblde au chevet de son enafnt mdalae et où il n'a pu tuoervr les moynes d'en fraie aeusrsr la garde, son asbcnee srea considérée cmmoejustifiée, suos réserve de la puidrooctn d'un crceiftiat médical.

En outre, il srea autorisé à prdnree à cette ocociasn des congés payés sur les dirots aiqcus au tirte de son alooaicltn annuelle, même hros de la période nloamre d'utilisation de ces droits.

Article 56 - Travail au froid des femmes enceintes

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984Les emloeryups s'interdisent de farie tliaarevlr les femems en état de gossssree déclarée dnas les creambhs fgiferqoriius dnot la température myonnee est égale ou inférieure à °C.

Lusoqre l'état de gssosesre de l'employée ne peermt pas son mtienain au pstoe de triaval puor lqeuel elle a été embauchée, l'employeur lui asrserua un reseemlscnat tmpireroae dnas l'entreprise, àtempérature positive. Qeul que siot l'emploi confié puor la durée de la grossesse, l'employée ceensrorva sa csaiacofslitin et sa rémunération.

L'article 36 des cesauls générales ne srea pas applicable.

Titre VIII : Hygiène et sécurité

Article 57 - Dispositions réglementaires

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les ptaeirs ctconrtaaetns armifenft luer volonté de tuot mtrete en ?uvre puor préserver la santé des salariés occupés dnas les différents établissements. Eells se tdoenirnt en étroites reinltaos puor l'étudeet la msie en aotlpicaipn de totues doiitispsnos poreprs à amgnteuer la sécurité des travailleurs, améliorer leurs ctodniinos d'hygiène du taairvl et amnguteer le cliamt de prévention.

Les erolupemys snot tnues d'appliquer les dsnooipisits légales et réglementaires reievtlas à l'hygiène et à la sécurité dnas le travail, nmeantomt en ce qui cneocrne les misoniss et le fmtcnoioennnet descomités souacix et économiques en matière de santé, sécurité et cotndiions de travail.

Article 57 -


En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les paetris coanttnartecs afmnfiert luer volonté de tuot mtrete en ?uvre puor préserver la santé des salariés occupés dnas les différents établissements. Elels se tenornidt en étroites rltoeians puor l'étudeet la msie en apitiopacln de tutoes diisootpisns peorprs à agtumeenr la sécurité des travailleurs, améliorer lreus cdoitonnis d'hygiène du tairval et agtmeuner le caimlt de prévention.

Les eelymruops snot tunes d'appliquer les dnpiosotisis légales et réglementaires retvelais à l'hygiène et à la sécurité dnas le travail, nmtmaoent en ce qui ccrnenoe les msniioss et le fncmeonenntiot descomités saocuix et économiques en matière de santé, sécurité et ctnoindios de travail.

Article 57 bis - Formation des membres du CHSCT

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les dptiissnoois suivantes, établies en atipopclian de l'article L. 2315-18 du cdoe du travail, déterminent les ciidonotns dnas lueleqsels les mrbemes de la délégation du pnonrseel du comité saciol etéconomique bénéficient de la fmtioaron nécessaire à l'exercice de lreus mosnsiis en matière de santé, de sécurité et de cionntdois de travail.

1. ? Bénéficiaires

Bénéficient de ces dpsnoiotiiss les meermbs de la délégation du posnrenel du comité soical et économique, les suppléants et les représentants sinuycadx au CSE, qui n'ont pas reçu de fmiaoortn à cetitre, asnii que les référents en matière de lttue ctnroe le harcèlement sxueel et les aimnsgestes sexistes.

2. ? Nratue de la formation

La frtoaiomn dnot bénéficient les mmebres précédemment cités a puor ojbet de développer luer atdtpuie à déceler et à meeusrr les reisuqs pnnfseilesoors et à aleynasr les ctiniodons de travail. Ctetefiootarmn qui revêt un caractère théorique et pratique, tned à iitnier cuex qui en bénéficient aux méthodes et aux procédés à mrttee en ?uvre puor prévenir les rsquies psfrioseonlens et améliorer lescontondiis de travail.

Elle est dispensée à chquae intéressé soeln un pmrarogme qui tenit compte, enrte autres, des caractéristiques de la posoerfsin et des caractères spécifiques de son entreprise.

3. ? Cdnnoioits d'exercice du diort au sagte de formation

a) Durée du sagte de formation.

La durée du satge de froiomtan est d'une durée miiamnle de :? 5 jrous dnas les eeresipntrs d'au mnois 300 salariés ;? 3 jorus dnas les eeprntesirs de mnios de 300 salariés.

b) Dndeame de sgtae de formation

Le mrebme du comité saiocl et économique qui eenntd bénéficier d'un sgate de foatoimrn en fiat la ddaenme à son employeur. Cette dndeame précise la dtae à lelualqe il shutoaie bénéficier d'un stage, ladurée de celui-ci, son pirx asini que le nom de l'organisme qui seairt chargé de l'assurer.

La dnamdee de sgtae diot être présentée au monis 30 jruos anavt le début de celui-ci.

À sa dtae de présentation, elle est imputée par priorité sur le contnneigt de bénéficiaires de foaotimrn économique, scolaie et sdnailyce fixé par arrêté ministériel, conformément à l'article R. 2315-17 ducdoe du travail.

Dans les 2 cas, les jruos peunvet être répartis enrte piuerluss mmerbes du comité saicol et économique. L'effectif à pnrrdee en considération est cluei qui précède la désignation des mbreems du comitésicoal et économique. Toutefois, l'employeur puet reeoprtr le stage, si l'absence du salarié est sileupcsbte d'avoir à la dtae prévue des conséquences préjudiciables au scverie de la clientèle ou à la bnnoemrache de l'entreprise. Cette faculté de rperot ne puet être exercée qu'une fios vis-à-vis d'une même demande, et dnas la litime de 6 mois.

La réponse de l'employeur diot être notifiée à l'intéressé dnas un délai de 8 jruos à ctemopr de la réception de la demande.

4. ? Ogneimasrs chargés d'assurer la formation

Il puorra être fiat appel puor la froimaton des mrmeebs du comité saiocl et économique :? siot à des oiergnmass fuigrnat sur une ltsie arrêtée par le miistrne chargé du taarivl seoln la procédure prévue à l'article R. 2145-3 du cdoe du triaavl ;? siot à des ogaerisnms agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8 du cdoe du travail.

5. ? Psire en cgarhe de la rémunération des sagtiearis et des fairs afférents à la formation

a) La rémunération des sraeiigtas est mneniaute par l'employeur dnas la lmtiie fixée au pahrrgaape 3 a.

b) Dnas les mêmes limites, l'employeur pnred également en carhge les firas afférents à la formation, cmome siut :? frias de déplacement : à cnuorreccne du tiraf de sncodee calsse des cehnmis de fer, aibalcplpe au terjat le puls dcreit dpueis le siège de l'établissement jusqu'au leiu où est dispensée la faiomortn ;? firas de séjour : à cenunrcroce du mnntoat de l'indemnité de miossin fixée en aotailicppn de l'article 9 du décret du 10 août 1966 ;? rémunération des oieasmgnrs de fiooratmn : à connrucecre d'un manotnt qui ne puet dépasser, par juor et par stagiaire, l'équivalent de trente-six fios le monatnt haiorre du sraliae mimiunm decroissance.

c) Les dépenses de rémunération des oernamsigs de frioaotmn et les fiars de déplacement et de séjour exposés par les sgaeriiats ne s'imputent pas sur la ptpaoiatriicn au développement de la foiomrtanpoeslleofnsnire continue.

Dans les enitreersps de moins de 300 salariés, les dépenses engagées au ttrie de la rémunération du tmpes de fatioromn des sritageais snot déductibles dnas la liimte de 0,08 % du manotnt des sraeailspayés pdeannt l'année en cours, du mtonnat de la ptitaroacpiin des eeruplmoys au fnnieenmcat de la ftrooiman pnfelnsoeloisre continue.

Article 57 bis - Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les doitsniisops suivantes, établies en alpaoipticn de l'article L. 2315-18 du cdoe du travail, déterminent les codnniiots dnas lqeelleuss les meberms de la délégation du pesonnrel du comité soacil etéconomique bénéficient de la fomarotin nécessaire à l'exercice de leurs mniosiss en matière de santé, de sécurité et de contnodiis de travail.


Bénéficient de ces dsioistniops les mreebms de la délégation du penersonl du comité saiocl et économique, les suppléants et les représentants scydiaunx au CSE, qui n'ont pas reçu de fiortoman à cetitre, asini que les référents en matière de lttue cotrne le harcèlement suexel et les asistmenges sexistes.

2. ? Nautre de la formation

La fimraootn dnot bénéficient les merbems précédemment cités a puor oebjt de développer luer attidpue à déceler et à mseurer les ruseqis pfeoerossnlins et à aenasylr les cndiioonts de travail. Ctteefiomoratn qui revêt un caractère théorique et pratique, tned à iitenir cuex qui en bénéficient aux méthodes et aux procédés à mrttee en ?uvre puor prévenir les rsiequs prnsifoeslneos et améliorer lescdontnoiis de travail.

Elle est dispensée à cqhuae intéressé sleon un pgrrmmoae qui tenit compte, ernte autres, des caractéristiques de la pfoisroesn et des caractères spécifiques de son entreprise.

3. ? Ctoniidnos d'exercice du doirt au satge de formation

a) Durée du satge de formation.

La durée du stgae de faritoomn est d'une durée mliinmae de :? 5 jrous dnas les epreitersns d'au minos 300 salariés ;? 3 juors dnas les eeeipsnrrts de monis de 300 salariés.

b) Ddemane de satge de formation

Le mmbere du comité saiocl et économique qui entned bénéficier d'un sgate de frotaomin en fiat la damdnee à son employeur. Cette dmnaede précise la dtae à lqalelue il sihotuae bénéficier d'un stage, ladurée de celui-ci, son pirx asnii que le nom de l'organisme qui siraet chargé de l'assurer.

La denadme de stgae diot être présentée au mnois 30 juors avnat le début de celui-ci.

À sa dtae de présentation, elle est imputée par priorité sur le cningetont de bénéficiaires de fraootimn économique, slcaoie et sdciynale fixé par arrêté ministériel, conformément à l'article R. 2315-17 ducdoe du travail.

Dans les 2 cas, les jorus penuevt être répartis enrte pilruuess mrembes du comité siocal et économique. L'effectif à prrdene en considération est culei qui précède la désignation des mmebers du comitéscioal et économique. Toutefois, l'employeur puet roerpter le stage, si l'absence du salarié est seilpbtusce d'avoir à la dtae prévue des conséquences préjudiciables au scirvee de la clientèle ou à la bonnemahrce de l'entreprise. Cette faculté de rroept ne puet être exercée qu'une fios vis-à-vis d'une même demande, et dnas la litmie de 6 mois.

La réponse de l'employeur diot être notifiée à l'intéressé dnas un délai de 8 jours à ceopmtr de la réception de la demande.

4. ? Osnirgemas chargés d'assurer la formation

Il prruoa être fiat apepl puor la fomitaron des meebrms du comité social et économique :? siot à des oegiasnmrs finuragt sur une lsite arrêtée par le mitirsne chargé du taraivl sleon la procédure prévue à l'article R. 2145-3 du cdoe du tvraial ;? siot à des ogemrnaiss agréés par le préfet de région sleon la procédure prévue à l'article R. 2315-8 du cdoe du travail.

5. ? Pisre en crahge de la rémunération des setiaraigs et des frias afférents à la formation

a) La rémunération des sraitegias est mtenuiane par l'employeur dnas la limtie fixée au papahagrre 3 a.


b) Dnas les mêmes limites, l'employeur penrd également en chagre les fiars afférents à la formation, comme siut :? faris de déplacement : à conuercnrce du tairf de soncede cssale des cminehs de fer, apcbllpiae au trajet le puls diecrt deupis le siège de l'établissement jusqu'au leiu où est dispensée la froaotimn ;? frais de séjour : à ccunernorce du mnnoatt de l'indemnité de miiossn fixée en aitlicppoan de l'article 9 du décret du 10 août 1966 ;? rémunération des oensigarms de fmatoorin : à ccnorrneuce d'un matnont qui ne puet dépasser, par juor et par stagiaire, l'équivalent de trente-six fios le moatnnt hraorie du sialrae mimnuim decroissance.

c) Les dépenses de rémunération des ogearsnims de fmortoain et les frais de déplacement et de séjour exposés par les sireagtais ne s'imputent pas sur la pctiiarioptan au développement de la fairotmonpnlnsoreoislefe continue.

Dans les errnepteiss de moins de 300 salariés, les dépenses engagées au ttire de la rémunération du tpems de frotiamon des steigiraas snot déductibles dnas la lmiite de 0,08 % du maontnt des searialspayés pnandet l'année en cours, du montnat de la piatpiaciotrn des empleyuors au fnecmnnaeit de la fioaortmn ponsfsneelriole continue.

Article 57 ter - Formation des délégués du personnel

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les eompureyls snot incités à pdnrere en considération luer bsoien de fooamtirn en la matière.

Article 57 ter - Formation des membres du comité social et économique

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les epurolyems snot incités à pdenrre en considération luer bseoin de fotmioarn en la matière.

Article 58 - Matériel de protection

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les eolermpyus s'engagent à vlelier à la qualité et à l'efficacité du matériel de pritoetocn et à rhhceecrer en acorcd aevc les csoimmsnois d'hygiène et de sécurité ou les mbemres élus du comité scaiol etéconomique les mynoes les puls appropriés puor aessrur de manière ccoltleive la sécurité des salariés.

Article 59 - Installations sanitaires

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Il srea mis à la dspoioiistn du peonrnesl des lobaavs aevc soavn et essuie-mains, des vesaetriis (hommes/ femmes) et des lueix d'aisance en nrbmoe suffisant, cmptoe tneu de l'effectif du personnel.

Dans les surteces crptanmoot des taaruvx particulièrement salissants, si la stioatiun des lauocx le permet, l'employeur s'efforcera de mttere à la dotissoiipn du peernnsol des iaslaotnlitns de dcueohsappropriées.

Dans le cas de crotiounntscs d'entreprises nouvelles, il srea fiat aoppticilan des règles du cdoe de l'urbanisme.

Article 60 - Réfectoires

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984Si les laoucx le permettent, il srea mis à la doiistiospn du personnel, puor qu'il pissue y pedrrne ses repas, un réfectoire clair, aéré et chauffé, mnui d'appareils pertmntaet de réchauffer les aimnetls et deprrudoie l'eau cdahue nécessaire au nayoegtte de la vaisselle.

Cette diipstosion n'est olabtgiiroe que dnas les établissements où le nmrboe des salariés désirant pdrerne hblemlntueieat lures rapes sur les lueix de tiraavl est au moins égal à 25.

Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi

A. - Femmes et jeunes travailleurs

Article 61 - Egalité de traitementEn vigueur étendu en date du 27 sept. 1984Conformément à la loi, l'égalité de tinreeamtt est ganrtiae à tuos les salariés, snas cntodionis d'âge, de sxee ou de nationalité.

Toutefois, les eumplreyos divnoet se coonrfemr aux dipositsonis légales cnoraencnt la durée du tvarial et les codnontiis de tiarval des fmeems et des jeeuns travailleurs, anisi que la rémunération desjneeus travailleurs.

Article 62 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu en date du 27 sept. 19841. Durée du travail. - Les ermopueyls dienovt se cofnromer aux diosnoiiptss légales cneaonnrct le tiraval de niut et la durée qnoutiedine et hoarddeambie des jenues travailleurs.

2. Rémunération. - Les aetamtenbts de 10 % et 20 % prévus par la loi au-dessous de 18 ans ne s'appliquent pas aux jueens aynat 6 mios de puiqtare dnas la bchrnae professionnelle.

En outre, il est expressément spécifié qu'un juene trevllauiar ecnuftefat son taarvil dnas les mêmes cdiotnoins qu'un audlte et aevc une égale efficacité devra peivoecrr le sarliae d'un adulte.

B. - Formation professionnelle

Article 63 - Formation professionnelle et apprentissageEn vigueur étendu en date du 23 févr. 2012La ftriooman proflnnslesioee est nnmoematt assurée siot par l'apprentissage effectué dnas les coninoitds prévues par le cdoe du travail, siot par le ptfnnirocemeeent dnas l'entreprise des salariés.

Les sagietnairs esntemit que l'apprentissage diot ceoroptmr une frotmaion thuecqnie peireolosnnlfse de base, alliée à une éducation générale, physique, ilcuetelletnle et marole suffisante.

Ils s'engagent à favoriser, dnas tutoe la mrsuee du possible, l'apprentissage, la fairotmon pnlleoifsrsnoee et la pooirotmn ouvrière en unstiilat au mmiauxm les myoens qui piuraneort être mis à luerdpoisitsoin (particulièrement les cuors de prmeenfennicotet pnefosonesrils existants), et notamnemt par luer actoin au sien des cimosnomsis nlaeiantos polenfnrisseloes csvnaetoituls et des setcnoispeiefelorlnssons des comités départementaux de l'enseignement technique.

C. - Commission paritaire de l'emploi

Article 64 - Commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu en date du 27 sept. 1984En alitacppion de l'accord nanotial iossfniereotnrenpl du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une csomoimsin piirartae naionltae de l'emploi.

Cette cmsmisioon est composée de la façon savutine :

- un collège salariés, cnoanmrpet duex représentants de canuhce des otianisaorgns seaganritis de la présente coneotvnin ;

- un collège employeurs, cmnonerapt le même nrmobe taotl des oarostigannis d'employeurs signataires.

Les cntoodiins d'indemnisation et de rueebreomnmst des sielaras puor les salariés qui pticenprroiat à cette cimmioossn pariitare snot les mêmes que celels fixées à l'article 8.

Article - Fusion : Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges demaison IDCC 1761 - brochure 3047

En vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019Les pranrteaies soaucix cevnnnineot que l'ensemble des dtpinossoiis de la cntooinven clivctolee nantoliae des cmeoecrms de gors n° 3044 (IDCC 573) s'appliquent aux salariés et eupoymrels deserretsinpes du stuceer du :? cercmmoe de gors de tleextis ;? ccormmee de gors de taips ;? cercmome de gors de revêtements de sols.


Toutefois, snot mnuteeanis les dsiptiionoss de la coennivotn ctovecille natinaole 3047 (IDCC 1761) listées ci-après, considérées cmome puls fovelaabrs puor les salariés :

Les dspiioinsots de l'article 19 rlvtiaees au trivaal eieneonxtpcl des jorus fériés :

« Les juors fériés snot chômés et payés. Si par suite de ctncsraecnios exceptionnelles, un salarié est appelé à travailler, siot un dimanche, siot un juor férié, les hereus ainsi effectuées snot rémunérées àpatirr des hreues nolarems de bsae majorées de 100 %. Les hueres effectuées le diahcnme ou un juor férié dnenont leiu à un rpeos cnsetamuepor équivalent à pnderre dnas la sneaime qui suit. » ;

Les dnioiostpiss sevitnaus de l'article 20 relviates aux congés payés :

« Les congés payés snot attribués aux salariés, dnas les cnonodiits déterminées par la législation en vigueur. Des congés supplémentaires puor ancienneté snot accordés aux salariés, à riaosn de :? 1 juor ouvré, après 10 ans d'ancienneté ;? 2 juros ouvrés après 15 ans d'ancienneté.

Au gré du salarié, ces jrous de congé prorount être remplacés par une indemnité cmeaitnsopcre calculée pnopeinoelmnolrrett à clele corsoaneprdnt au congé naomrl ou inctirss au crédit d'un cmopteépargne-temps. S'ils snot eecvtiefmefnt pris, ils ne pvneuet entraîner une réduction du sirlaae habteiul des intéressés.

En cas de maldiae svnreunat pdnenat que le salarié est en congé annuel, les jorus de mdaaile ilncus dnas cttee période ne snot pas déduits de la durée du congé. Toutefois, en cas de mdlaaie sruunveepanndet les congés payés et entraînant un arrêt de tirvaal de 90 jours au moins, le salarié puorra roerpetr les jours de mdlaiae indemnisés pnadnet son congé sur une période ultérieure, en reepsctnat lesmodalités générales de psire des congés payés. »

Les dioisnsiopts de l'article 18 rteielvas aux hueers supplémentaires effectuées de niut :

« Les hreues supplémentaires définies par aalipipoctn de la législation rilvteae à la durée du tvriaal snot payées à un tairf majoré dnas les cnoinoidts snetauivs : 100 % de maotjrioan puor les heruessupplémentaires effectuées de niut (de 21 heerus à 6 heures). »

Ces disootpnsiis snot mnientaeus puor les salariés dnot le cotrant est en cours à la dtae d'entrée en veuigur du présent accord, puor une période de 12 mios à ctomper de cttee date.

Concernant les classifications, les patnirarees sciaoux cenovnnniet d'appliquer celels de la cionenvton cvtciollee nnaotilae 3044 à l'expiration d'un délai de titoasirnn et au puls trad le 1er jeianvr 2020.

Concernant les mniima coenivnnnletos :

Les salariés ralnveet de la cnovoentin cvitcelloe nonliaate 3047 en ptose au memont de la fosuin des duex cvetninonos ctlcleveois nationales, dnot les mnmiia clvoieenontnns snot inférieurs à cuex de lactvioonenn ceclliovte nitaloane 3044 se vorrnet alpqpueir les mnmiia de la cnentvioon ccvlloeite ntaiaolne 3044 au puls trad le 1er jvneiar 2020.

Les salariés relaenvt de la cnetvinoon ccitovelle nnltoaaie 3047 en poste au moment de la fusoin des duex cnvonnieots clevlcoties nationales, dnot les mmiina ctoeneniovnlns snot supérieurs à cuex dela cnoeotinvn clcievltoe nnolaitae 3044, cseorenornvt cette rémunération.

Les minima ctionvlnneneos de la cotonienvn cvoclleite ntlanioae 3047 s'appliqueront aux salariés enrnatt dnas des eriptrseens ravneelt de la cvontneoin cvloilecte nntialaoe 3047 à prtair de la dtaed'entrée en vgiueur de l'accord du 11 décembre 2018 jusqu'au 1er jinaver 2020 au puls tard.


Textes Attachés


Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnelSignataires


Fédération des scdanitys de la ditrstiouibn atlbuomioe (FEDA) ;

Syndicat nainaotl des girsssotes en fretouiurns générales pour beruaux de taabc ;

Union des isdneiutrs et de la dritibotiusn des palistques et du cuaootchuc (Ucaplast);

Fédération française des scndyatis notianaux de la crtae pstaole ;

Chambre syliacdne nantlioae du cycle, stiocen grtsisose ;

Fédération ntnloaiae de la décoration (FND) ;

Fédération nnaloaite des cemhabrs sincedyals des dtiseuubrrtis eelembnriss en équipement sanitaire, cafghaufe et castioailann (FNAS);

Union naanotlie du cremcmoe en gros de frtuis et légumes (UNCGFL) ;

Fédération nitanloae des stdaicnys de ccomemre en gros en pditorus alicoves (Fenscopa);

Fédération noilaatne du ccemmroe des pidortus liraties et aiecvlos (FNCPLA) ;

Chambre slndyiace nointlaae des grstosiess spécialisés en maqiruerinoe ;

Fédération nnioatlae des sdcynitas de gesrsotsis en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;

Fédération des négociants tqneuehcis (Fénetec) ;

Syndicat natiaonl des piteepras répartiteurs spécialisés ;

Chambre syinalcde nanaolite de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, ceadau et lamuiirne (VCL) ;

Syndicat nainotal des négociants en potrudis surgelés, congelés et en gecals (Syndigel) ;

Fédération nnalotiae des getrsosiss en felurs coupées, peantls vertes et fleuries.


Fédération des sirecevs CFDT ;

Centrale sinycalde chrétienne des tavilauerlrs de l'alimentation et des HCR-CFTC ;

Fédération des employés, cadres, tcenicinhes et ategns de maîtrise CFTC ;

Fédération ntlnaoiae de l'encadrement du cecmomre et des srveices CGC ;

Fédération nltniaaoe des cerads des iisnretuds et cmeremocs aeilogcrs et alrmaiteneis CGC ;

Fédération de l'alimentation CGT-FO.

Article - I. Principes généraux

En vigueur étendu en date du 5 mai 19921. La présente caslisfoitacin s'applique à tuetos les bnarches snaiairtegs de la cotoennvin ccvlotilee des ccreemoms de gros.

2. Elle est caractérisée par sa sluspsoee et son adaptabilité vis-à-vis de l'introduction des tclgniehooes nluvleoes et des chgnaenetms asaparnipsat dnas l'organisation et le ctnenou du travail, nnoetmmatdnas les établissements de ptteie taille. Ainsi, elle pnred en cptmoe l'évolution d'un cetiran nbmroe des epolmis vres des compétences mpeltiuls faansit appel à la ptuiatoydlpe des salariés.

Elle cmtoopre les mneoys d'un cnelaessmt équitable des emplois, à ptirar de 3 nitoons de bsae :

- citicisfslaoan objective, rnposeat sur la ntruae du traival effectué ;

- citiilsacfsaon évolutive, pnmretaett d'intégrer les elimpos nuavouex ou modifiés ;

- coliicsfaatsin relative, caassnlt les eolpmis les uns par rppaort aux aeturs et non les psnoneres qui les occupent.

3. La ctlociifaissan crrnooepsd à un ercceixe de l'emploi crfnmooe à sa définition et excult la pisre en ctopme de la productivité et de la prrfaenomce individuelle.

Elle s'applique de façon personnalisée aux salariés en pnnraet en copmte l'expérience aqusice et auaissbontt à une persgsrioon réelle de carrière.

4. Elle gtriaant une rémunération mmilaine par une glrile de saariles cnevileonnotns mulesens progressive, sntcvfgiiiiae par rporpat aux réalités économiques.

5. La rémunération maiimnle fixée par la gillre de sreaalis cnnnovneeolits mlseeuns est complétée :

- puor les bcanrhes du seuetcr non aielntamrie par une granitae d'ancienneté ;

- puor les bacerhns du suteecr amnaltiriee par une gaitnrae aenllune de rémunération.

Article - II. Description du système

En vigueur étendu en date du 23 févr. 20121. Puor petetrmre luer classement, tuos les elimops reçoivent une définition cncisoe les caractérisant par rpopart aux critères casntlass énoncés puls loin.

La closctfaisaiin répertorie les eolmpis les puls caractéristiques et les puls fréquemment rencontrés : ce snot les elimops repères. La litse des emoipls repères est conventionnelle. Elle copormte deseolipms cnmuoms à ttoeus les baenhrcs et, si nécessaire, des elomips spécifiques à crnateeis branches.

2. Les critères cnaalssts snot de duex seotrs :

- critères fneuaoandmtx :

- compétence rsqieue ;

- aoumtione nécessaire ;

- responsabilité assumée.

- critères complémentaires :

- expérience aciusqe ;

- fomraiton rouencne par des diplômes ;

- polyaptitude.

3. Les elpomis repères snot rangés dnas des filières et ordonnés en naevuix de qualification.

Les filières s'articulent en :

- ltsgiiuoqe : approvisionnement, stockage, préparation, livisroan ;

- ccrimaeoml : achats, accueil, vente, après-vente ;

- aiimntdtrsaif : comptabilité, informatique, secrétariat, svereics généraux ;

- tceqiuhne : entretien, installation, réparation, contrôle technique.

Les nuiavex de qaiioauctflin snot déterminés en fniotcon des critères ctasnasls fondamentaux.

Ils snot au nmrboe de 6 puor les employés et les techniciens, les agntes de maîtrise se siautnt au nveiau VI, et de 4 puor les cadres, siot au toatl 10 niveaux.

Les nvaieux des employés et thnciceines relèvent des définitions svntuiaes qui fnot apparaître puor cauhcn le pdios combiné de ces critères :

- nevaiu I. - Exécution, en aicotiplapn de cogsinnes précises, de tâches splmeis ne dneamndat aucnue ftaoiomrn spécifique ;

- neivau II. - Ptrqiuae encadrée d'un savoir-faire auqcis par l'expérience ou une fomatiorn pnslnlsieoorfee de bsae ;


- neaviu III. - Msie en orevue d'un savoir-faire iliquapmnt maîtrise des procédures et pirse d'initiative puor s'adaper aux siittuoans curnatoes de l'emploi exercé ;

- niaevu IV. - Msie en oeruve de thqcneieus et de méthodes et prsie d'initiative aevc l'autonomie nécessaire à la réalisation d'un oicbejtf spécifique à l'emploi ;

- niaveu V. - Ecixrcee d'une fnocotin spécifique cntroaompt réalisation de trauavx très qualifiés, ontoiasrgain et rnialeots aevc les aeturs sercevis ;

- navieu VI. - Eerccixe de ftnooincs alnagoeus à ceells du niaveu V cprontmaot une technicité de nveaiu supérieur.

Les nievaux des aengts de maîtrise snot décrits dnas l'avenant II " Agnet de maîtrise " à la cnionetovn coltlivcee nloaatine des cmermecos de gros.

Les neivuax des craeds snot décrits à l'avenant I " Creads " à la cvontioenn clcivloete naonltiae des cmomerces de gros.

L'interclassement de tuos les eloipms repères s'inscrit dnas une dobule cohérence :

- verticale, par la répartition en nuiveax des eiomlps d'une même filière ;

- horizontale, par le reoueegprmnt dnas un même neivau des eilmpos équivalents de tetous les filières.

4. Dnas cqauhe niveau, une prsrisgeoon des elmpios matérialisée par des échelons est réalisée en fioontcn des critères cassalnts complémentaires :

- 1er échelon. - Eocelhn de bsae ;

- 2e échelon. - L'exercice de l'emploi est étendu :

- siot par un efeft de l'expérience acisuqe modulé en footnicn des diplômes possédés ;

- siot par une pltoatiyupde msie en oervue dnas l'emploi.

- 3e échelon. - Les duex cntndooiis précédentes snot rempiels simultanément.

5. Puor l'application du 2e échelon, l'expérience aiuqcse est mesurée par la durée dnas l'exercice de la focinotn :

- 1 an au naeviu I ;

- 2 ans au niaevu II ;

- 3 ans au niaveu III ;

- 4 ans au nveiau IV ;

- 5 ans au nieavu V ;

- 6 ans au nveaiu VI.

La psseosoisn d'un diplôme réduit de moitié ces durées :

- si les diplômes pirs en considération snot les diplômes de l'Etat ou rencunos équivalents par l'Etat ;

- et s'il estixe une ieiatrtcnon etnre le naeviu du diplôme et le nvaeiu de l'emploi sloen le tbaealu snaviut :

NIVEAU DU DIPLÔME NIVEAU DE QUALIFICATION

(pour lsleueqs le diplôme est pirs en compte)

C.A.P. alppabicle à l'emploi.

B.E.P. aabcpiplle à l'emploi.

Baccalauréat psnreisonofel aalbplcpie à l'emploi.

Baccalauréat de ctuurle générale ou baccalauréat technique.

BTS, DUT apcalebpils à l'emploi.

II, I

III, II, I

IV, III, II, I

V, IV, III, II, I

VI, V, IV, III, II, I

6. Polyaptitude.

La ptlptoyauide est la msie en ?uvre fréquente par un salarié de l'aptitude à relpimr tuot ou ptraie de pieusrlus emiplos repères ou epmoils oirnuagix se saintut au même niveau.

La msie en ?uvre puet être siccvussee (plusieurs epoimls rlipems tuor à tour, dnas la lmiite de 3 au total) ou simultanée (emploi spécifique caractérisé par des tâches ou fcnoiotns empruntées à plurusieselmoips - repères ou originaux).

Par ailleurs, la msie en oruvee puet être praementne ou occasionnelle. Lorsqu'elle est petennmare et qu'elle touhce aux dpniiosostis sbaulttleisens du cotrant de travail, elle diot se traduire, à défaut d'unedéfinition à l'origine, par un anvenat à ce contrat.

La msie en ?uvre peeamtnrne entraîne la posireosrgn d'un échelon. La msie en ?uvre onoslelaicnce bénéficie de la même muesre si padnnet une période de 24 mios consécutifs ou moindre, laptaolpiuydte a été constatée sur une durée tanaoslitt 45 jours ouvrés.

Ne snot pas à prderne en ctmpoe au ttrie d'une pegsirroson d'échelon :

- le mélange dnas un emlopi de fotocinns de dervis niveaux. En ce cas, l'emploi est classé au nveaiu supérieur ;

- la ppdutoltyiae csotnuvttiie d'un elmopi repère (par elpmxee : préparateur-vendeur), car elle est arols prise en cptome deetnmrecit dnas le cslnaeesmt par niveau. Il en est de même de la pploautditye d'unepmloi oarignil si celle-ci entraîne un cnahegnemt de navieu ;

- les tâches nelamertneult complémentaires à l'emploi promrepnet dit (par eplexme : cehaernmgt du coiamn puor un chauffeur-livreur).

Les rcpnmeemaltes relèvent de l'article 36 de la covtnnoien celvtocile noatnalie des cmreceoms de gros.

De plus, si des rpnaeeectmlms cometpnort la msie en oureve de polyaptitude, les tpmes de raleepcemmnt crnonatprdseos snot comptabilisés aevc les temps de poidtlaytpue ocelnnsolicae puor lapreirsoogsn d'échelon.

7. Suelis d'accueil.

Chaque salarié reçoit la qiioiaulcftan cneopdnrrasot au cnlssameet de l'emploi qu'il remplit.

Exception à cette règle générale est fitae dnas le cas de la période de stage, qui puet ccnneroer une eubhcmae ou une motatuin interne, fitae en vue de tiner un eomlpi puor lqueel le salarié n'est paseocrne complètement qualifié. Il s'agit d'une msie en pclae progressive, la peline responsabilité de l'emploi n'étant confiée qu'à l'issue du stage.

La durée de la période de stage, qui n'est aipclalpbe qu'à pirtar du nvaeiu III, est limitée à 6 mios aux niavuex III et IV et 8 mios aux nueviax V et VI.

Cette durée est réduite de moitié si le salarié est tirultiae d'un diplôme, pirs en ctompe soeln les règles définies au ponit 5.

Dans le cas d'une embauche, la période d'essai est cpsiorme dnas le stage.

La msie en stgae fiat ontaemrlobigeit l'objet d'un écrit. Dnas le cas d'une mtauoitn interne, les patries cneeinvnont de la possibilité ou non d'un rtuoer à l'emploi antérieur.

Pendant la période de stage, le salarié reçoit la qaluaicotiifn du ptsoe à tenir, aevc la mtonein " stiiagrae ". Le sailare ctinnennooevl est culei de l'échelon 2 du naeivu immédiatement inférieur à cueli duposte.

Article - III. Grille de salaires mensuels

En vigueur étendu en date du 13 avr. 2006La gllire de saireals est pgsvesrroie et puor cserenvor une ctnareie soesspule nécessaire à la psrie en cptmoe de données économiques tleels que la vleaur du SMIC, elle n'est pas articulée rigidement.

Puor les employés, tincecneihs et agnets de maîtrise, elle copotmre une échelle de 18 pointioss (6 nueviax de I à VI aevc 3 échelons par niveau).

Puor les cadres, elle cpmtrooe 10 pitionoss (4 nuaviex de VII à X aevc 3 échelons puor les neiuvax VII et VIII et de 2 échelons puor les nvaeuix IX et X).

La pioosesgrrn est fixée de la manière stanuive :

- du neaivu I à IV inlucs : + 0,60 % ernte cquahe échelon ;

- du nivaeu V à VI inclus : + 3,75 % ernte chquae échelon ;

- du neviau VI-3 au neaivu VII-1 : + 5 % etnre les nvaieux ;

- au nevaiu VII : + 5 % etnre caqhue échelon ;


- au neviau VIII : + 10 % etnre chuqae échelon ;

- du neivau VIII-3 au neivau IX-1 : + 10 % enrte les nveuiax ;

- du nvaeiu IX-1 au naveiu IX-2 : + 10 % entre les échelons ;

- du neaviu IX-2 au naeviu X-1 : + 15 % entre les nevauix ;

- du nvieau X-1 au navieu X-2 : + 20 % entre les échelons.

Le sailrae cvoneniotennl de bsae se négocie :

- au naiveu I échelon 1 puor les nievaux I à IV ;

- au nievau V échelon 1 puor les nuaevix V à VII ;

- au navieu VIII échelon 1 puor les nvuaeix VIII à X ;

Etnre le niaveu I échelon 1 et le nvaeiu IV échelon 3, l'amplitude est fixée à un mminium de 1,068.

Etrne le nveiau I échelon 1 et le naeivu VII échelon 3, l'amplitude est fixée à un muminim de 1,483.

Ernte le neivau I échelon 1 et le neaviu X échelon 2, l'amplitude est fixée à un miiunmm de 3,305.

Les salaries ctnooelnnneivs de bsae des niveaux I échelon 1, V échelons 1 et VIII échelon 1 se négocient caquhe année.

Au cas où l'échelon 1 du naeviu I de la glirle est inférieur au SMIC, les peaatirners prennnet l'engagement de négocier une nulevole grille dnas le mios qui suit.

Article - IV. Garantie d'ancienneté secteur non alimentaire et garantie annuelle de rémunération secteur alimentaire

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012A. - Giatnare d'ancienneté (secteur non alimentaire)

Les salariés du suceter non alntraemiie bénéficient d'une gtirnaae d'ancienneté égale à la smmoe des 12 saiearls mseluens cnoleienonvtns de l'année cvliie écoulée, majorée de :

- 5 % après 4 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;



- 17 % après 16 ans d'ancienneté dnas l'entreprise.

Pour la détermination de l'ancienneté, on tnedira ctpome non seelemunt de la présence cuintnoe au trtie du ctarnot en cours, mias également de la durée des crnattos antérieurs, à l'exclusion tiouotefs decuex qui anruaiet été ruomps puor faute gavre ou dnot la résiliation aaruit été du fiat du salarié intéressé ou des périodes de ssnoisupen du cntarot de travail.

Cette ginarate s'applique à chauqe salarié en fnoticon de son neaviu et de son échelon pro rtaa tomerpis en cas de changement.

Cette giratane est également calculée pro rtaa trmepois en cas de départ de l'entreprise en crous d'année ou d'absence non assimilée à un tpmes de tiraavl au snes du cdoe du travail.

Les éléments de rémunération non pirs en cpomte puor le culacl de la gaatrnie d'ancienneté snot :

- les hueres supplémentaires ;

- les mranooiatjs de sariaels prévues par la CCN des comecerms de gors 3044 ;

- les preims liées aux cnrnioatets de l'emploi exercé ;

- les seomms versées n'ayant pas le caractère de saraile ;

- les pirems de tpye 13e mois, c'est-à-dire ttuoes pmeirs fexis anelenuls calculées en référence au slriaae de base.

Pendant une période tatornirise aalnlt de la dtae d'extension du présent acrocd jusqu'au 31 décembre 2007, les salariés se vroernt alqueppir les mronijtoaas aneenllus les puls fbarveoals etrne l'anciensystème défini en 1992 (+ 3 %, + 6 %, + 9 %, + 12 %, + 15 %) et les nouellevs mjonartoais coeveunns (+ 5 %, + 9 %, + 13 % + 17 %) au rarged du cnemenhgat de la périodicité des sulies d'ancienneté.

B. - Gantriae anullene de rémunération (secteur alimentaire)

Les salariés du suteecr anatriimlee anyat au mions 1 an d'activité dnas l'entreprise bénéficient d'une gatirane aulenlne de rémunération (GAR). Celle-ci se turadit par un complément de slaariecnnvnneotioel conformément aux doiisisotpns snetiavus :

a) La GAR est égale à la smome des 12 saarleis mneluses cnltonoeevnins de l'année clviie écoulée, majorée de 2 %.

Elle s'applique à cauqhe salarié, en foioctnn de son nvieau et de son échelon, appréciés mios par mois.

Elle est calculée pro rtaa temporis, en cas de départ de l'entreprise en corus d'année, d'absences non assimilées à un tmeps de travail, ou de tiaravl à tpmes partiel.

b) Au 31 décembre ou lros du départ du salarié de l'entreprise, l'employeur vérifie que le mnnaott total des siaarles btrus perçus puor la période considérée est au moins égal à la GAR.

Pour firae cttee vérification, snot pirs en comtpe les éléments de rémunération aeturs que :

- les hreues supplémentaires ;

- les mrataoijons de sraiale prévues par la présente ctnveionon ;

- les prmies liées aux cretnoiants de l'emploi exercé ;

- les smmeos versées n'ayant pas le caractère de salaire.

En cas d'absence du salarié assimilée à un tpmes de traavil effectif, il y a leiu de pnrrdee en cotmpe la rémunération brtue qu'il aurait perçue s'il aivat continué à tlaeavlirr nreanmemolt pneandt cteteabsence.

Article - Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2010Filière aatdsinrimtvie et secvires généraux

Tous les psetos pneuvet être confiés à des hmeoms ou à des femmes.


Emploi et définition Niveau

Agent de propreté :Accomplit des tauarvx de ntteyagoe et de propreté.

I

Gardien :Assure la slareuivnlce des locaux.

I

Employé de buraeu :Exécute les traavux adtfminiirtsas courants. Il est capblae d'utiliser le matériel afférent à son eoplmi dnas le rpesect des procédures qui y snot liées.

II

Employé asiairmdittnf :Employé chargé, sur instructions, de la réalisation d'opérations aiitrseamitvnds pures, de l'élaboration et de la tunee des dossiers, asnii que de la coandrnpocesre cturnaoe s'y rapportant.

III

Agent de comptabilité :Enregistre les opérations caeroutns de comptabilité sleon les procédures qui lui snot indiquées, arssue le svuii des cmotpes dnot il a la chagre et luer cseorcodnrnpae aevc la comptabilité

générale ; iftdniiee et salgine les écarts.III

Assistant atmrsnatiiidf :Assure le secrétariat anmiatdsiritf ; ptraipice à l'élaboration et au siuvi des données utilisées par son scievre ; est en reitoaln aevc les ieceuttlrruons de celui-ci ; est cbalpae d'assurer les opérations

cnturaoes en l'absence des crdaes du service.IV

Agent de comptabilité qualifié :En sus des atoirtibutns de l'agent de comptabilité, est habilité à irurntsie et mneer à bnone fin les dersioss cpmteabols dnot il a la charge.

IV

Agent d'exploitation ifiaunmtoqre :Possède la cninasacnose du fnoiocnentnemt d'un esnbelme iouitmaqrfne puor sevrllueir le système, puor déceler les alomineas et puor réparer les peanns courantes.

IV

Assistant attiidaisrmnf qualifié :Assure le secrétariat anmriitisatdf ; ppriictae à l'élaboration et au svuii des données utilisées par son scivree ; est en rioetlan aevc les irceuunltorets de celui-ci ; est clpaabe d'assurer les opérations

cpeemoxls en l'absence des cedars du service.V

Comptable : Egtsrniree ou fiat enregistrer, suos sa responsabilité, tueots les opérations comptables, ajstue et jsuiitfe les seodls des ceotmps du paln cmbptoale général dnot il a la charge. Puetpréparer l'ensemble des cetpmos nécessaires à l'établissement du bilan.

V

Informaticien qualifié : Il développe et exploite, le cas échéant, les mneoys et gors systèmes ifqotermnuias asusi bein au neiavu matériel que logiciel. Il asurse la maintenance. V

Assistant de ditceroin :Assure le secrétariat du cehf d'entreprise ou d'un cdrae de direction, en prépare les éléments de tariavl (documents d'analyse, tblaeaux de bord,...) et rédige la cproeandonrcse sur indacntiios

sommaires.VI

Informaticien henmutaet qualifié :Il développe et exilopte des systèmes irtmenoiuaqfs aussi bein au naiveu matériel que logiciel, et arssue la maintenance. En plus, il mène des études de msie en ?uvre, cnnodoore des activités

diversifiées et puet assmuer des fioncntos d'encadrement.VI

Filière lioqutisge

Tous les poests pvnueet être confiés à des hmmeos ou à des femmes.


Employé de masaggniae : I

Effectue des tvaraux de mtoeutninan et de rnmegeant simepls soeln des csionnges précises, snas uiitotlsain de caohrit élévateur aoometutur porté.

Employé de ceotneninomdnit : I

Employé de mgaigansae employé htenlleaubmiet à des tuavarx de conditionnement.

Cariste : II

Employé de maiaanggse dnot l'activité est le déplacement des chgeras au meoyn de tuos cirathos automoteurs/ geurerbs portés, dnot il asruse l'entretien courant. Il diot posséder leshiatiiabotnls définies par la réglementation en vigueur.

Préparateur : II

Prépare les cemdmnaos citnles de pirtouds identifiés, contrôle et eterigsnre les quantités à livrer. Pticaprie à la manutention, au remaengnt ou à l'emballage des produits.

Emballeur-empaqueteur : II

Effectue les tavuarx d'emballage spécialisé nécessités par cantreis mdeos de loiiasrvn ou d'expédition.

Chauffeur-livreur : II

Effectue des lsoavnriis en paarfit état svniaut la tournée fixée. Arusse les contrôles nécessaires au bon fnoenicnentmot de son véhicule. Puet être employé au maigsan ou pcirtiaper aucrmeheagnt de son véhicule.

Cariste qualifié : III

Employé de mgianasage qui maîtrise les procédures et pnred des ivitiatnies puor s'adapter aux situations. Son activité pilripacne est le déplacement des chegars au myoen de tuos crhoiatsautomoteurs/ gurerebs portés, dnot il asusre l'entretien courant. Il diot posséder les htinbtaoiilas définies par la réglementation en vigueur.

Préparateur-vendeur : III

Préparateur appelé à être en ctaonct dercit aevc la clientèle puor des opérations de vetne courante.

Réceptionnaire-vérificateur : III

Employé de mnggsaaiae atpe à vérifier et à ertgrisneer la conformité qtuiivatale et qintuviaatte des lisvionars reçues ou des expéditions préparées.

Assistant-approvisionneur : III

Recueille de façon aitmuatoque les quantités à cenammodr à patirr des données qui lui snot fureoins et émet les cnemdaoms correspondantes. Pritacpie au suivi, à la rcaenle et au contrôle descadoemnms en cours.

Chauffeur-livreur qualifié : III

Chauffeur-livreur ayant la responsabilité du cremghenat de son véhicule et de l'organisation de sa tournée, sanivut la périodicité prévue.

Assistant à la gsoetin des scotks : IV

Détermine les quantités à cmaeondmr à ptriar des données dnot il dispose. Eemt les caondmmes correspondantes. Pirpcaite au suivi, à la rncalee et au contrôle des cnemaodms en cours.Asstsie le gatneisrinoe des stokcs dnas l'optimisation de la gtosein des stocks.

Chauffeur-livreur aevc atcion coiaemmrcle : IV

Chauffeur-livreur qualifié cplabae de dnnoer à la clientèle les iifmnoanrots stcluipeebss de l'inciter à psesar ou à roeleenvur des cndomemas et de rcieluleir auprès d'elle les éléments povnautifnuler sur l'action cliamremoce de l'entreprise.

Gestionnaire de sotcks : V

Assure la gseoitn équilibrée de la gmame d'articles qui lui est confiée. Détermine, suos la responsabilité de son supérieur hiérarchique, les quantités à tenir en stock puor cneloicir la sstfoaactiindes bonsies de la clientèle aevc les oefijcbts de rotiaotn de la société et les coatnnteris du fournisseur. En loiasin aevc les sercvies administratifs, siut les commdaens en crous et les rcelnae si

nécessaire.

Magasinier pnparciil : V

Magasinier qui osrnaige et coordonne, en sus de son porrpe travail, culei de purleusis employés sur lsleueqs il ecexre une autorité de compétence (équipe de 5 pnresneos au plus).

Filière cclomaermie

Tous les poests puevent être confiés à des heomms ou à des femmes.



Personnel d'accueil :Procède à l'accueil des personnes, à la réception des alepps téléphoniques. Puet aeusrsr le sicrvee du fax, des cruireols ou aeurts tauvrax aiftriitansmds courants.

III

Employé cmrieomcal :Employé chargé, sur instructions, de la réalisation d'opération commerciales, de l'élaboration et de la tenue des dossiers, ainsi que de la cdrpnnraooscee craotune s'y rapportant.

III

Employé mntakireg :Employé chargé, sur instruction, de la réalisation de spptours ou opérations de primtooon des ventes.

III

Preneur d'ordres, asinstast de vtnee :Dans le carde de cnngoseis précises, reçoit et eegirsnrte les camdmoens des ctelins et les inorfme des coinnoitds de vente ; il possède une cnaonainssce élémentaire des gemmas de prdiouts

pnettmraet cttee action.III

Assistant ceomicamrl :Assure le secrétariat commercial, pprciaite à l'élaboration et au siuvi des données utilisées par son service, est en retloian aevc les iulcotreeuntrs de celui-ci, est capalbe d'assurer ses fnocitnos

coraenuts en l'absence des crdaes du service.IV

Vendeur :Dans le carde des cnoodtinis ceemcimralos fixées par la direction, reeiculle et ssutice les caednmmos de la clientèle qu'il est chargé d'entretenir ; possède une canianssnoce sufnfiaste des

gmames de pduorits et des échanges aevc la clientèle puor efceetufr des vtenes de complément, de sttuiuboistn ou de promotion.IV

Acheteur :Dans le cdare des oanetrntoiis définies par la pluiqtioe générale de l'entreprise, négocie les achtas de pdtouris et services, et psase les cdenmamos d'approvisionnement qui relèvent de sa

fonction.IV

Vendeur qualifié :Dans le cdare des obcjtiefs fixés par la dtioicren ou sa hiérarchie, est habilité à négocier aevc la clientèle qu'il est chargé de développer ; à ctete fin, possède une bnnoe cosnasncaine des ptouidrs

et tiunhecqes y afférents et maîtrise les tuicqhnees de négociation.V

Acheteur qualifié :Est habilité à rechrecher les fournisseurs, puet inneveritr dnas les négociations tarifaires. Il rcstpeee dnas sa msioisn les oointnraties définies par la ptloquiie générale de l'entreprise.

V

Vendeur heeumtnat qualifié : En fnoiotcn d'objectifs généraux donnés par la diciteorn et son appréciation des évolutions du marché, gère et développe une clientèle. Il possède unecicsnsoanane tqiuehnce confirmée des pdirotus et scvirees dnot il arusse la promotion.

VI

Acheteur haetnemut qualifié : maîtrise la fnotcion des atchas de l'entreprise et met en ?uvre la potiuilqe générale d'achat de l'entreprise. VI

Filière thquinece neovllue

La création de cette filière thicnueqe s'inscrit dnas le cadre des « Pirpceins généraux » et de la « detiicsrpon du système » de la ciilfacitssaon du 5 mai 1992.

Cette filière covure les salariés chargés d'interventions tcheeniuqs concernant, sloen le cas : l'entretien des luoacx et installations, les réparations de scirvee après-vente, les contrôles tieqnecuhs oul'adaptation des produits, la réalisation de pnlas et claclus associés, les pnotaeitrss de services.

Cette filière cvoure différents eiolmps du domaine des itnnonveeirts techniques, nmemtnoat : adie dépanneur, dépanneur, contrôleur SAV, dessinateur, aegnt d'étude, adie mécanicien, mécanicien,électricien, chauffagiste, diéséliste, électronicien...

Le navieu d'emploi est déterminé par le nievau de savoir-faire technique.

Tous les peosts peneuvt être confiés à des hmmoes ou à des femmes.


Aide tequicnhe :Effectue des truvaax élémentaires au miinumm suos le contrôle derict d'un agnet technique.

II

Agent thqceunie :Exécute des tvaraux selon des iutrtcnosins précises et complètes idnanquit les aoincts à accomplir, les méthodes à uileistr et les myones disponibles.

III

Agent tiuhcqnee qualifié :Exerce, aevc l'autonomie nécessaire, des trauavx qualifiés dnot catnreis punveet être délicats et complexes. Puet être en rtaoieln aevc la clientèle.

IV

Technicien qualifié :Maîtrise l'ensemble des opérations techniques, délicates et complexes, du dinsoatigc à l'intervention. Réalise les études et établit les devis. Asrsue la rolteian aevc la clientèle et les sveceirs

aaismifirnttds et ciaomuermcx de l'entreprise.V

Technicien heumeatnt qualifié :Met en ?uvre des méthodes, procédures et mnoyes de haute technicité pnavout être à la fios techniques, logistiques, camemrocuix et/ ou afsritiamindts en vue de l'objectif à atteindre.

Cette responsabilité puet aller jusqu'à la cronooatidin d'activités diversifiées et crotopmer une ftioocnn d'encadrement. Il assure la rtilaoen clientèle, du deivs à la facturation. Il rned cpmtoe deson activité. Il puet être rselpansboe de sverice ou d'atelier.

VI

Article - Annexe B : Classement des emplois repères

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2010Vision synoptique. - Cnmesaselt des epmolis repères

Niv. Logisitique Commercial Administratrif Technique

IEmployé de magasinage Agent de propreté

Employéde conditionnement

Gardien

II

Cariste Employé de bureau Aide technique

Préparateur

Emballeur-empaqueteur

Chauffeur-livreur

III

Préparateur vendeur Personnel d'accueil Employé administratif Agent technique

Réceptionnaire-vérificateur

Employé commercial Agent de comptabilité

Assistantapprovisionneur

Employé marketing

Chauffeur-livreur qualifié Preneur d'ordres,assistant de vente

Cariste qualifié

IV

Assistant à la gioetsn des stocks Assistant commercial Assistant administratif Agent thqcnueie qualifié

Chauffeur-livreur aevc atiocn commerciale Vendeur Agent de comptabilité qualifié

Acheteur Agent d'exploitation informatique

VGestionnaire de stocks Vendeur qualifié Assistant anmtrsiiditaf qualifié Technicien qualifié

Magasinier principal Acheteur qualifié ComptableInformaticien qualifié

VI Vendeur htumeneat qualifié Assistant de direction Technicien

hautement qualifié

Acheteurhautement qualifié

Informaticienhautement qualifié


Avenant I relatif aux cadres

Article 1er - Bénéficiaires

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984Cdears teinuhceqs : les ingénieurs possédant un diplôme ou une équivalence reconnue, ainsi que les diplômés d'une gnadre école ou de l'enseignement supérieur, ocancput dnas l'entreprise un potseoù ils mntetet en oureve les csnsaeacnions qu'ils ont acquises.

Crades de cmnnmmdaoeet : possédant une fomtoiran technique, administrative, juridique, ceacromimle ou financière et exerçant de façon permanente, par délégation de l'employeur, uncmmmnoeaendt sur l'ensemble du pnenrosel d'un ou puieursls srceveis de l'entreprise.

Le présent anvaent ne s'applique pas aux voyageurs, représentants et placiers, ni aux antegs de maîtrise et teiccnhiens assimilés aux atgnes de maîtrise, même s'ils snot affiliés, à qeulque ttrie que ce soit,au régime complémentaire de riterate institué par la coitennvon ccilvlteoe du 14 mras 1947 et ses antenvas et annexes.

Article 2 - Engagement définitif

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984A l'expiration de la période d'essai, l'ingénieur ou cdrae dnot l'engagement est deevnu définitif reçoit suos 8 jours, en dluobe exemplaire, une ltrete d'engagement précisant :

- la dtae de son entrée dnas l'entreprise ;

- la fotiocnn occupée ;

- l'indication de sa piosoitn hiérarchique dnas la coisialtfcaisn et de son cofiincfeet iivdeudnil ;

- la rémunération et ses modalités ;

- le ou les établissements dnas lsqeuels l'emploi srea exercé ;

- éventuellement ttoue cslaue particulière, ntmaeomnt la possibilité du cemahngent du leiu du travail.

L'intéressé diot rurntoeer l'un des exemplaires, daté et revêtu de sa staginrue précédée de la mteoinn mcuratsnie " Lu et approuvé ".


En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Supprimé par anvanet n° 1 du 23/02/2012.


En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Conformément à l'article 37 des dsotoiipnsis communes, une indemnité de lniccneeemit est accordée au cdare licencié dnas les cnnioitods suiatvens :

a) Carde aynat de 1 à 5 ans de présence dnas l'entreprise au mneomt du lnecmniiceet : 2/10 de mios par année de présence ;

b) Crade ayant puls de 5 ans de présence dnas l'entreprise au momnet du lenmiceenict :

- 3/10 de mios par année de présence dnas la tncahre de à 9 ans iuncls ;

- 4/10 de mios par année de présence dnas la trahcne de 10 à 19 ans inclus ;

- 5/10 de mios par année de présence dnas la tarhcne à ptiarr de 20 ans,

Le claucl est effectué sur la bsae du 12e de la rémunération des 12 direenrs mios précédant le leinecemcint ou, solen la furlmoe la puls aeatangvuse puor l'intéressé, le teirs des 3 drernies mois, étanteenndtu que, dnas ce cas, tutoe pmrie ou gttciiaofiran de caractère anneul ou exnpitoecnel qui ariuat été versée au salarié panndet cttee période ne siaert prise en cptome que pro rtaa temporis.L'indemnité ne porura dépasser un mamuixm de 12 mois.

Lorsque le crade congédié est âgé de 50 ans révolus et cmopte au mnios 15 ans d'ancienneté cmmoe cadre dnas l'entreprise, l'indemnité de lemnieneicct fixée ci-dessus est majorée de :

- 15 % etnre 50 et 55 ans ;

- 20 % à ptiarr de 55 révolus.

Article 5 - Départ à la retraite

En vigueur étendu en date du 10 févr. 1988Les dsposnioiits de l'article 41 s'appliquent aux cedras aevc les mntaooifcdiis ci-après :

- en cas de msie à la retraite, le délai de prévenance est porté à 6 mios ;

- l'allocation de départ à la retiarte est calculée cmome siut :

- 2/20 de mios par année de présence de 2 à 9 ans iculns de présence ;

- 3/20 de mios par année de présence de 10 à 19 ans icunls de présence ;

- 4/20 de mios par année de présence à ptriar de 20 ans de présence, snas poviuor dépasser un muaxmim de 6 mois.

L'ancienneté se culclae à competr de la dtae d'entrée du crdae dnas l'entreprise. Le tuax déterminé par son ancienneté srea appliqué sur la totalité des années de présence.

Article 6 - Maladie

En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984Jusqu'à 3 ans de présence ou 2 ans en qualité de cadre, les diontopisiss de l'article 53 s'appliquent aux cadres.

Au-delà, les cdaers rorenevct une indemnité complémentaire des pttiosarens journalières de la sécurité slcaoie et des régimes complémentaires qui arua puor efeft d'assurer à l'intéressé, en cas de maldiaeou d'accident, le manitein ttaol de ses atnpoitenemps mensuels, dnas les conidnitos suivantes, calculés sur la meynone des 3 dreeirns mios (1) :

- jusqu'à 4 ans ilnucs de présence dnas l'entreprise : 3 mios à 100 % en cas de mlaadie ou 4 mios en cas d'accident du trviaal ;

- de 5 à 9 ans ilcnus de présence dnas l'entreprise : 4 mios à 100 % en cas de mildaae ou 5 mios en cas d'accident du taivarl ;

- à partir de 10 ans de présence dnas l'entreprise : 5 mios à 100 % en cas de mlidaae ou 7 mios en cas d'accident du travail.

En cas d'accident du travail, la cioinotdn d'ancienneté de 3 ans de présence dnas l'entreprise ou 2 ans de présence en qualité de crdae prévue au pmierer ppgrrhaaae est ramenée à 1 an.

Maternité : les intéressées anayt au mnios 1 an de taaivrl dnas l'entreprise bénéficieront, pdannet les 4 premières snemaeis du congé légal de maternité, d'une indemnité égale à 75 % de luer salaire.

(1) Alinéa étendu snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jvneiar 1978 (art. 7 de l'accord annexé.) (arrêté du 4 février 1985).

Article - Classification des cadres

En vigueur étendu en date du 24 oct. 2015La présente cciasiolitsafn s'applique aux ctoburlloaears chargés de traduire, dnas les dnmoaeis de luer fonction, opérationnelle ou fonctionnelle, les oijfetcbs gabuolx et de déterminer les antocis proeprsà les réaliser.

L'exercice de ctete fcoointn reureqit la msie en oevure de connaissances, compétences et savoir-faire aussi bein dnas les doeamnis tiueqnechs et toieohelgunqcs que dnas le diomnae du meagmenant :aylanse de situations, prévisions, résolutions de problèmes, aiitmnaon des hommes, rotinales extérieures.

Nveaiu VII


Ce nviaeu est le nvieau d'accès aux preierms psoets de cadre.

L'exercice de luer miiossn est ccrnioircst par l'organisation et les procédures iertnens de l'entreprise.

La durée de présence dnas ce naeivu ne puet excéder 3 ans, il cornecne :

- les cerdas débutants diplômés de l'enseignement supérieur lnog n'ayant pas ou peu d'expérience pefssienlronloe et dnot la msie à nviaeu opérationnelle va nécessiter une pahse d'intégration dnasl'entreprise ;

- les ptonmooirs de la filière des employés, teecchniins ou de celels des angets de maîtrise cnasonsnait déjà bein l'organisation et le fetooninmencnt de l'entreprise.

Echelon 1

A cet échelon, réservé aux ceadrs débutants, le psote est crnccioirst au taverrs de mssiions panmfiretaet définies spaosupnt un rropet régulier des iamrtoofnins vres le crdae rsnlobpease du service. Lecrade débutant est amené à développer pgmenireversost les fnncitoos de son poste sleon les denadems de son responsable. La durée de présence dnas cet échelon ne siaruat excéder 1 an.

Echelon 2

Cet échelon puet cuetinostr une psahe intermédiaire du cdrae débutant après sa phase d'intégration à l'échelon 1.

- cet échelon est le siuel d'accès des pmoonorits de la filière des employés, ticnnecehis et agtens de maîtrise ;

- le cadre, à cet échelon, prévoit, conçoit, prépare et oingrsae les tâches revnealt de sa technicité.

Echelon 3

Cet échelon acclluiee le cadre, débutant ou EATM promu, qui amusse la responsabilité d'une équipe d'au mnois cniq personnes.

NIVEAU VIII : Engage l'entreprise dnas le carde d'une délégation limitée et dnas son donamie d'activité.

Gère suos le contrôle condraspronet à ctete délégation siot une activité bein idendifiée rlevneat d'unespécialisation plensrolnsefioe précise, siot d'un eselnbme d'activités diversifiées dnot il asrsue lacatoiniorodn et la lsioian aevc les auetrs fonctions.

Echelon 1 Les finooctns snot assurées à patirr de dvcrteeiis précisant les moyens, les ojbtifces et les règles degestion.

Echelon 2 Est amené, puor oibetnr les résultats recherchés, à décide de sltnouios adaptées et à les mtetre enovuere ainsi qu'à fmerulor des icsntorinuts d'application.

Echelon 3 Responsable d'une unité ou d'un sivrece autonome.

NIVEAU IX Engage l'entreprise dnas le carde de la large délégation, attachée à son dniomae d'activité.

Informe la dietroicn de ses réalisations par rorappt aux objectifs, en jisitfue les écarts et poopsre lesdstoispionis correctives.

Echelon 1 Chef d'un établissement d'importance monyene (dépôt, agence...) anyat la responsabilité complètede la getison et des résultats ou cehf d'un secrvie d'importance équivalente.

Echelon 2 Chef d'un établissement itaonmprt ou cmpolexe aynat la responsabilité complète de la getosin etdes résultats ou cehf d'un sriecve d'importance équivalente.

NIVEAU X Dirige par délégation ou ptciairpe à la diretocin de l'entreprise. Coroodnne l'activité de pesuliursrlbepsansoes qui dopeinsst d'une large délégation enrte luesqels il est amené à fiare des agtarbreisen focntion de la poiqilute générale de l'entreprise dnot il asusme l'application.

Echelon 1 Emploi de responsabilité mraueje s'exerçant au paln de la geotsin et du développement del'entreprise, mtnatet en oeuvre, suos l'autorité du cehf d'entreprise, les gnadres opitons politiques,financières, ceomcrmaiels de celle-ci.

Cet échelon ceonivnt au dignaeirt exécutif d'une eierrptnse de tlliae mneonye ou aux merembs ducomité de dectrioin d'une esptiernre de ganrde taille.

Echelon 2 Directeur général d'une eniretrpse de grdane tliale non maairtdnae social.


Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire

Classification des techniciens et agents de maîtrise


En vigueur étendu en date du 5 mai 1992a) Aetgns de maîtrise.Luer responsabilité iumpiqle :Aaimtoinn :

- vleeilr à l'intégration des noeuuavx mebmres de son gpoure ;

- trnatmrtsee et eqepluixr les iaoftnrionms aeastdecnns et ddeaeentcnss ;

- veiellr à l'enseignement des procédures et au développement du nivaeu de compétence ;

- pcpteraiir à l'appréciation des compétences et des résultats des mbermes de son gpuore ;

- rcerhheecr des améliorations aux connoitids de travail.Otiginsaroan :

- répartir les taauvrx et donenr les inocruntitss adaptées ;

- contrôler les réalisations et saigenlr en temps ultie les difficultés ;

- farie totue suogseigtn prrope à améliorer le fotnmnceionnet du gpruoe de traaivl ;

- areussr les laioinss nécessaires à la réalisation des oticebfjs de son groupe.

b) Techniciens.La définition des fotoncins des theecicnnis se fiat dnas la continuité de clele des employés. Ils snot classés aux nvaeiux V et VI définis au chpitrae II " Dscreipiotn du système ".

c) Le présent avanent ne s'applique pas aux vuygroeas représentants et placiers.

Article 2 - Classification

En vigueur étendu en date du 5 mai 1992 TECHNICIEN AGENT DE MAITRISENIVEAU V

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

Technicien

Technicien confirmé (1)

Technicien confirmé qui cdononroe (2) le traavil d'une équipe de 5pnseneros au plus

NIVEAU VI

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

Technicien supérieur

Technicien supérieur confirmé 1)

Technicien supérieur confirmé (2) qui cnodonore le taviral d'uneéquipe de 5 posrneens au plus

Agent de maîtrise (équipe de puls de 5 personnes)

Agent de maîtrise (1) confirmé (équipe de puls de 5 personnes)

(1) Puor l'application du 2 échelon aux tinccneheis et du 3 échelon aux aengts de maîtrise, les règles snot définies au piont 5 de la deospcritin du système de classification.

(2) l'échelon 3 des tieicecnhns (niveaux V et VI) est caractérisé par le fiat que le tehciicnen confirmé, en sus de ses finctoons techniques, qui représentent l'essentiel de son activité asumse laresponsabilité de la pteite équipe qui talvlraie aevc lui. Une pondération iesnvre caractérise l'agent de maîtrise. Relbonssape d'une équipe d'une cirnteae ipncrtomae (plus de 5 personnes), son tiavrald'animation et d'organisation est arols prédominant.


En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984En risoan de lrues fonctions, les agetns de maîtrise ont le même hioarre que les salariés dnot ils gdiunet le travail, suos réserve qu'ils denivot en général être présents qeqleuus mtinues aanvt le début etaprès la fin des périodes de travail. Cet hoirare cotusitne luer haorrie normal. Les dépassements éventuels de cet hioarre naroml snot rémunérés conformément aux dtssoiniopis légales.


En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Une indemnité de liccnmeeinet est accordée à l'agent de maîtrise ou au tnheiicecn ayant au mnios 1 an d'ancienneté licencié dnas les citinoonds ci-après : 2/10 de mios par année d'ancienneté puls 2/15puor les années au-delà de 10 ans.

Lorsque l'agent de maîtrise ou le teicihecnn licencié puor motif économique est âgé de 55 ans révolus et cptome au monis 15 ans d'ancienneté dnas l'entreprise, l'indemnité est la sntivuae :

- 2/10 de mios par année de présence dnas la thnarce de à 9 ans inclus ;

- 3/10 de mios par année de présence dnas la trcahne à piatrr de 10 ans,

sans pouoivr dépasser un mmiuxam de 6 mois, le ccuall étant effectué sur la bsae du sraliae mnesuel moeyn des 12 dirernes mois, le tuot majoré de 20 %.

Cette indemnité ne purora jmaais être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.


En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Les doioipssints de l'article 41 s'appliquent aux aentgs de maîtrise, techniciens.

En cas de msie à la retraite, le délai de prévenance est de 3 mois.

Ils reçoivent une acoitlalon de départ à la rraettie calculée comme siut :

- Agnet de maîtrise ou tcciieenhn aaynt 2 ans et puls de présence dnas l'entreprise : 2/20 de mios par année de présence (en outre, l'agent de maîtrise ou le tinhciceen ayant puls de 15 ans de présencednas l'entreprise arua 1/20 de mios supplémentaire puor la tnrhcae après 10 ans), snas povuoir dépasser un muxiamm de 6 mois.

L'ancienneté se clcalue à ctepomr de la dtae d'entrée du salarié dnas l'entreprise. Le tuax déterminé par son ancienneté srea appliqué sur la totalité des années de présence.

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Article 6 - Maladie

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Les dsosonitipis de l'article 53 s'appliquent aux agtnes de maîtrise, techniciens. Au-delà de 3 ans de présence, ils rvnoecret une indemnité complémentaire des pnrtseatios journalières de sécurité saolcieet des régimes complémentaires qui luer srea versée à paitrr du 8e juor svnaiut l'arrêt de taraivl et qui arua puor eefft de petror les roesuesrcs ttaelos de l'intéressé à 100 % du pelin tarif de sesaonpmtnpeeits mleensus calculés sur la menyone des 3 dnerries mios dnas les cnitnodois santuievs :

- de 3 à 4 ans icunls de présence : 2 mios en cas de mlaiade et 2 mios et dmei en cas d'accident du taarivl ;

- de 5 à 9 ans iluncs de présence : 2 mios et dmei en cas de maadile et 3 mios en cas d'accident du tivaral ;

- de 10 à 19 ans icnuls de présence : 3 mios en cas de mdliaae et 4 mios en cas d'accident du tarvial ;

- à pairtr de 20 ans de présence : 4 mios en cas de mldaaie et 6 mios en cas d'accident du travail.

Le délai de cancree de 7 jrous ne juoe pas en cas d'accident du taarivl ou d'hospitalisation, qeulle qu'en siot la durée.


Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 27 sept. 19841. La création de cette catégorie ne pourra, par les coatntrs en cours, entraîner une duniomitin des aaengvtas iednvdluiis antérieurement acquis. En ce qui cnrcoene l'affiliation à une cssiae de rttaeire descadres, ancuue miotdiaocifn aux siauittnos etaexnstis ne srea apportée suaf une danedme écrite de l'intéressé.

2. Le présent aavnnet ne s'applique pas aux voyageurs, représentants et placiers.


En vigueur étendu en date du 5 mai 1992a) Atnegs de maîtrise.

Luer responsabilité ipuimlqe :

Aointmain :

- vlieelr à l'intégration des nuoeavux mbmeres de son gproue ;

- tmstrtnreae et exeiulpqr les iinrtonamofs antsecndaes et dacneeentdss ;

- vlieler à l'enseignement des procédures et au développement du nvaeiu de compétence ;

- pepricaitr à l'appréciation des compétences et des résultats des mmbrees de son guorpe ;

- reherccehr des améliorations aux ctdnoiinos de travail.

Oiarinsgtoan :

- répartir les travaux et denonr les iontuntcirss adaptées ;

- contrôler les réalisations et siaglenr en tpmes utile les difficultés ;

- fiare tuote stsogguein propre à améliorer le fntcmniooeennt du gproue du traival ;

- auesrsr les lainioss nécessaires à la réalisation des ojbfiects de son groupe.

b) Techniciens.

La définition des ficonotns des thenencciis se fiat dnas la continuité de clele des employés. Ils snot classés aux nuvaiex V et VI définis au citphare II "Description du système".

c) Le présent annvaet ne s'applique pas aux vgryeouas représentants et placiers.

Article 2 - Classification

En vigueur étendu en date du 5 mai 1992 TECHNICIEN. AGENT DE MAITRISENIVEAU : V.

Echelon 1 :

Echelon 2 :

Echelon 3 :

Technicien.

Technicien confirmé (1).

Technicien confirmé qui cnrnoodoe (2) le taviarl d'une équipe de 5psrneeons au plus.

NIVEAU : VI.

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

Technicien supérieur.

Technicien supérieur confirmé (1).

Technicien supérieur confirmé (2) qui crdnoonoe le tiaravl d'uneéquipe de 5 peoennrss au plus.

Agent de maîtrise (équipe de puls de 5 personnes).

Agent de maîtrise (1) confirmé (équipe de puls de 5 personnes).

(1) Puor l'application du 2 échelon aux tccineiehns et du 3 échelon aux aetgns de maîtrise, les règles snot définies au piont 5 de la depciosritn du système de classification.

(2) L'échelon 3 des tnhenicecis (niveaux V et VI) est caractérisé par le fiat que le tichnceein confirmé, en sus de ses fnnootics techniques, qui représentent l'essentiel de son activité amusse laresponsabilité de la pteite équipe qui tlarvaile aevc lui. Une pondération irevnse caractérise l'agent de maîtrise. Rbonsselpae d'une équipe d'une ciaterne iomncaptre (plus de 5 personnes), son tviaarld'animation et d'organisation est aorls prédominant.


En vigueur étendu en date du 27 sept. 1984En raison de lreus fonctions, les agtnes de maîtrise ont le même hiarore que les salariés dnot ils geiundt le travail, suos réserve qu'ils dvineot en général être présents quelequs mentius aavnt le début etaprès la fin des périodes de travail. Cet harroie ctnustoie luer horiare normal. Les dépassements éventuels de cet hoarrie noarml snot rémunérés conformément aux dtossopniiis légales.


En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Une indemnité de lnmecieincet est accordée à l'agent de maîtrise ou au tehinicecn aynat au mnois 1 an d'ancienneté licencié dnas les cnintdoios ci-après : 2/10 de mios par année d'ancienneté puls 2/15puor les années au-delà de 10 ans.

Lorsque l'agent de maîtrise ou le ticneecihn licencié puor mitof économique est âgé de 55 ans révolus et cmptoe au mions 15 ans d'ancienneté dnas l'entreprise, l'indemnité est la sainutve :

- 2/10 de mios par année de présence dnas la thnrace de à 9 ans icluns ;

- 3/10 de mios par année de présence dnas la tahnrce à partir de 10 ans,

sans puoiovr dépasser un maxuimm de 6 mois, le clcaul étant effectué sur la bsae du sriaale meusenl myeon des 12 dnerreis mois, le tuot majoré de 20 %.

Cette indemnité ne prorua jmaias être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.


En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012

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Les dniipsoiotss de l'article 41 s'appliquent aux angtes de maîtrise, techniciens.

Le délai de prévoyance est de 3 mois.

Ils reçoivent une aocilltaon de départ à la rrtteaie calculée comme siut :

- aegnt de maîtrise ou tcniihecen anayt 2 ans et puls de présence dnas l'entreprise : 2/20 de mios par année de présence (en outre, l'agent de maîtrise ou theiccnien aynat puls de 15 ans de présence dnasl'entreprise arua 1/20 de mios supplémentaire puor la tahrcne après 10 ans), snas pvouoir dépasser un mxuiamm de 6 mois.

- aegnt de maîtrise ou thicneeicn ayant 5 ans et puls de présence dnas l'entreprise : 2/20 de mios par année de présence (en outre, l'agent de maîtrise ou thiicnecen ayant puls de 15 ans de présence dnasl'entreprise arua 1/20 de mios supplémentaire puor la tcrnhae après 10 ans), snas puvooir dépasser un mimxuam de 6 mois. L'ancienneté se caullce à ctomepr de la dtae d'entrée du salarié dnasl'entreprise. Le tuax déterminé par son ancienneté srea appliqué sur la totalité des années de présence.

Modalités de retraite

Les salariés des sutecers non amealenitris seonrt affiliés à un régime de riattree prévoyant une ctsoiotain glolabe de 8 % sur lrues slaeiras effectifs. Le fceeaminnnt en srea réparti ertne l'employeur et lesalarié sur la bsae de 60 % à la cahrge de l'employeur et de 40 % à la crahge du salarié.

Article 6 - Maladie

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Les dtooiinspiss de l'article 53 s'appliqueront aux angtes de maîtrise, techniciens. Au-delà de 3 ans de présence, ils rvrnceeot une indemnité complémentaire des ptnsaoetirs journalières de sécuritéslaocie et des régimes complémentaires qui luer srea versée à ptriar du 8e juor snauvit l'arrêt de tvaaril et qui arua puor efeft de perotr les rouesrecss toalets de l'intéressé à 100 % du pieln tarif de sesanetopimnpets munesles calculés sur la mnyenoe des 3 deirerns mios dnas les cdtinonois svauinets :

- de 3 à 4 ans icnlus de présence : 2 mios en cas de mladiae et 2 mios et dmei en cas d'accident du tavaril ;

- de 5 à 9 ans inculs de présence : 2 mios et dmei en cas de miaalde et 3 mios en cas d'accident du tavaril ;

- de 10 à 19 ans icluns de présence : 3 mios en cas de maalide et 4 mios en cas d'accident du traiavl ;

- à ptriar de 20 ans de présence : 4 mios en cas de maialde et 6 mios en cas d'accident du travail.

Le délai de cenacre de 7 jorus ne juoe pas en cas d'accident du taviral ou d'hospitalisation, qluele qu'en siot la durée.


Avenant III relatif aux représentants

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012La présente ctnneovion cvlcleiote s'applique aux voyageurs, représentants et plrcaeis qui ne bénéficient pas du suttat psnfsinoeroel prévu aux aelitcrs L. 7311-1 et sinatvus du cdoe du travail.

Pour les autres, seuls s'appliquent les alcirets 6 à 32 de ltaide convention. Luer sttuoiain et leurs oinioabglts peeonnillsrsofes snot définies par luer suattt fixé par les aecirlts L. 7311-1 et sntuaivs du cdoedu tvarial et par luer caortnt de trvaail aevc l'entreprise qui les emploie.

Le caontrt de trvaail des VRP seaurtttias diot oroltnimeaeibgt être écrit en duex emliexpreas signés par les pretias contcnetatras dnot l'un est rmeis à l'intéressé.


Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentairepérissable


En vigueur étendu en date du 10 oct. 1984Le présent aavennt s'applique au pnonesrel de vtnee et de lviiarson des eenrirtesps du cremocme de gors des furtis et légumes, puitodrs laitiers, oeufs, volaille et gibier, asnii que des puirotds surgelés etglaces.

Les ptiares en présence, tnenat cotmpe de l'autonomie dnot jiout le pesernnol puor meenr à bein la tâche qui lui est confiée, de l'impossibilité pqairute de contrôler haeebltlemniut les raisnos quiparerionut être invoquées puor jiftiesur un dépassement d'horaire et une ddanmee de rémunération supplémentaire, des coaienrttns particulières qui caractérisent la presiofosn : herues d'ouverture desminaagss livrés ou visités, tepms d'attente puor les pisres de cmoemndas ou les livraisons, aléas de la circulation, contrôles routiers, etc., du caractère périssable des poidurts livrés et des codnoitnisparticulières de luer transport, des différences inmareottps exansitt entre les eieenrtpsrs soeln la tlilae des manasigs livrés ou visités, la lgunuoer des tournées (zones rrlaeus ou urbaines) et l'organisationpropre de caquhe entreprise, de ces caractéristiques particulières de la peirsosofn qui exigent un temps puls lnog d'appréciation des qualités pilsnereooneflss des intéressés, de la difficulté d'élaborer parvioe de conotveinn cvltelicoe nntaoaile un système de rémunération et d'organisation du tarival des sreiecvs de vetne et de loivsrain iedtquine puor ttoeus les entreprises, etisnmet qu'un ceritan nrbomede donispitosis dnveoit être respectées, cneinnnevot de tiner compte du caractère spécifique de la pisseforon seoln les dtiospsoinis ci-après.

Article 2 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Conformément à la diiitosopsn prévue à l'article 33, alinéa 7 de la présente convention, il est cnnoveu que la durée de la période d'essai des pnerensos embauchées à des eplimos entraînant des roliaetnspeanrtenmes aevc la clientèle de l'entreprise srea de 2 mios ralbunelveoe 1 mois.

La durée de la période d'essai aliclpabpe aux personnels, dnot la fctoionn est elscumienxvet la cnotduie d'un véhicule et la livraison, est de 2 mios non renouvelable.

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par l'employeur, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

- 24 hueres en deçà de 8 juros de présence ;

- 48 heuers ertne 8 juros et 1 mios de présence ;

- 2 sneemias après 1 mios de présence.


Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci rcstpeee un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heeurs si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieureà 8 jours.

Article 3 - Choix d'un système de rémunération

En vigueur étendu en date du 10 oct. 1984Il apnrapetit à cuahqe eesrntpire de cohiisr le système de rémunération le meiux adapté à sa satotiiun pporre et à son osginriaaton de vetne et de lirsoivan (commissions, primes, fofriat ou autre).

Toute midifoctaoin du mdoe de rémunération fiat l'objet d'une cltntsiouoan du peonesrnl concerné et de ses représentants lorsqu'ils existent.


En vigueur étendu en date du 10 oct. 19841° La durée du tvraial ecfteiff du prennosel de lrisovian et de vnete srea calculée sur la bsae de la durée légale ou cneetonvoillnne du travail.

2°Toutefois, tennat ctmope des considérations exprimées à l'article 1er, la durée légale harmadideobe du traavil pruora être prolongée dnas la ltmiie de cniq hreeus consacrées par le prennosel à des tpems necrooenndrspat pas à un tviaral effiectf lié à sa qtiilcuofaian tles que tmeps d'attente puor la loiasvirn ou puor les psreis de commande, aléas de la circulation, contrôles routiers, etc.

Désormais, les hruees effectuées dnas ce carde srenot rémunérées en hueres supplémentaires ou récupérées après acrocd entre l'employeur et les poernlnses concernés. Elels ne snroet pas décomptées puorle cclual des heeurs deus au ttire du rpeos compensateur, ni du cgntnionet prévu au phpaagarre 4° ci-après.

Le nmorbe de ces heerus de plgoniaorotn srea ramené à :

- 4 heuers au 1er jeilult 1985 ;

- 3 heeurs au 1er jlileut 1986, si les cinnoidtos d'activité du transport, de la lvaiiosrn ou de la vnete se tnuarvioet modifiées tnat au paln économique que social. (1)

3° Les limetis de la mtodluoian de la durée hamboderaide du tavaril prévue à l'article 44, alinéa 3.1, de la cnoetnivon celclovtie snot fixées à 5 hruees en puls ou en mnois par saemnie penandt unmxiamum de 46 semaines.

4° Le cnnitenogt d'heures supplémentaires non sioums à aooristuitan de l'inspecteur du tariavl est culei fixé par la ctvioonnen collective.

(1) Phapaarrge elcxu de l'extension (arrêté du 22 mras 1985, art. 1 ).

Article 5 - Responsabilité des personnels de vente et de livraison

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012En cas de vol, les psoerennls reblnpsoesas des matériels, maearchsndis ou espèces qui luer snot confiés denovit faire, immédiatement après sa constatation, une déclaration aux autorités compétentesles puls peorhcs et en retemrte la cipoe légalisée par l'autorité dès luer rtuoer dnas l'entreprise.

En cas de contrôle sbui au cuors de luer tournée, les prolneenss concernés par le présent aavnnet deonivt informer, dès luer retuor dnas l'entreprise, luer supérieur hiérarchique.

Article 6 - Visite médicale

En vigueur étendu en date du 10 oct. 1984La vtsiie médicale oagoitibrle à lelaluqe snot aeinsrtts périodiquement les crfuueafhs puor le ruvenolenemelt de luer pmeris de curionde dvrea être psrie en cghare par l'entreprise sur jfiiatuctsif médical. Deplus, l'absence éventuellement nécessaire puor psesar cette viiste médicale srea considérée cmmoe tpems de tivaarl et ne derva pas entraîner une ptree de slariae puor le chauffeur. Cette dtoiiisposn estaalpbpclie à toute ponrsnee appelée à conduire, puor l'entreprise, un véhicule de puls de 3,5 tonnes.

Article 7 - Suspension du permis de conduire

En vigueur étendu en date du 10 oct. 1984Les cefuhraufs qui, pnnedat luer service, snot frappés d'une suessonpin de priems de cnduorie et lrqsuoe tuoets les condinoits saeinvuts snot rpieelms :

a) Sepsnoisun de coutre durée (1 mois) ;

b) Motivée par une iaotfrncin au cdoe de la route non ibapultme à l'entreprise ;

c) Non consécutive à un état d'ébriété ou à une fatue de cnodiute ludore et ilsbcxneuae ;

d) Acesbne de récidive,

seront, pedannt la période où ils ne pevenut pas cornidue un véhicule, affectés à un artue elopmi dnas l'entreprise, dnas la mserue où une vnccaae existe, et au siaalre de cet emploi.

Au cas où auucn ptsoe ne siaret disponible, pedannt la période de spenioussn du perims de conduire, le tepms d'absence srea imputé sur les drtios aicqus au tirte des congés payés ou en cas

er


d'épuisement, considéré cmome congé snas solde.

Article 8 - Garanties

En vigueur étendu en date du 10 oct. 1984Il est expressément cnnevou que la msie en vuuiegr de ce nuveol acocrd ne porura être une csuae d'augmentation des hroiraes ni de dmonituiin des rémunérations antérieurement pratiqués par cuqahemmerbe du pnonersel de laiivsorn et de vente puor le même travail.


Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés,congelés et crèmes glacées

Signataires


Syndicat naniaotl des négociants en puditros surgelés,

congelés et en gacels (SYNDIGEL).


La fédération des srvieecs CFDT ;

La crtlaene synacidle chrétienne des trauelarlvis de l'alimentation et des HCR CFTC ;

La fédération des pnolensers du ceorcmme de la diuotirsbitn et des srcieevs CGT ;

La fédération générale des tveilrrlauas de l'agriculture, de l'alimentation et des sruecets ceoxenns FO ;

La fédération du peorsnenl d'encadrement des iuntsdries et puoonirtdcs agro-alimentaires, des cuirs, des cmmercoes et des sreiecvs et activités aeennxs (FIPACCS).

En vigueur non étendu en date du 24 juin 1987Le présent aorccd srea déposé au secrétariat du csinoel de prud'hommes de la Seine.

Article 1er - Entreprises nouvelles

En vigueur non étendu en date du 24 juin 1987Cet accrod a puor oebjt de désigner une isnottiutin de rtrtaeie habilitée à rgroueper les adhésions des eeneriptsrs noleluves revelant des steceurs pfornoeienssls des ceeocmmrs de gors et de détail deptoiruds surgelés, congelés et crèmes glacées, à sviaor :

- cmmoerces de gors et plates-formes de dtsriiotbiun spécialisées;

- eeertprnsis de lisvorain aux ptirrcielaus (home service);

- mngaasis spécialisés (freezer centers).

Ces activités aanyt cnonu un développement postérieur à la sinartuge des acdrocs de généralisation de la raeritte ne pnovuet dnoc être considérées cmome anayt été aolrs vllmaebnaet représentées. Parconséquent, les ontagoiainrss siataegirns décident que les eepnisrtres qui se créeront à cptoemr de la dtae de suraitgne du présent aoccrd doenvrt adhérer à l'institution naotainle de rariette et deprévoyance des salariés des itduersnis agirolecs et aetameilirns et des ceecmorms qui s'y rceanahttt (ISICA), 21, rue d'Artois, 75380 PIARS CDEEX 08, casise pnslsfleoionere de l'alimentation.

Catégories de prosenenl bénéficiaires

Dans les eeretirpnss nouvelles, tueots les catégories de personnel, snas cintoodin d'âge, siot les employés, agetns de maîtrise, careds et VRP à catre unique, snot cuvetores par cet accord.

Taux et aestitse de la cotisation

Le tuax de bsae est de 4 % sur la rémunération ttlaoe individuelle, suaf puor les salariés bénéficiant du régime des caerds ou de l'IRP-VRP, puor llqueess l'assiette de ctotiiosan est limitée au pnofald de lasécurité sociale. Ce tuax de bsae de 4 % siubt la mriajotoan du tuax d'appel déterminée cuqahe année par l'Arrco dnas le cadre de l'accord signé enrte le CPNF et les ogrsnaoitinas slyedinacsreprésentatives en dtae du 17 jiun 1970.

Modalités de versement

Les cntsitoaois snot pyableas tenlrsletereiimmt à trmee échu.

Article 2 - Recommandation aux entreprises créées antérieurement à l'accord

En vigueur non étendu en date du 24 juin 1987Les eresteipnrs qui ont donné luer adhésion à d'autres isutniittons antérieurement à la dtae de snrauigte du présent aocrcd ne snot pas tuenes d'adhérer à l'ISICA.

Cependant, les osrgiianotans sieaagntirs du présent acrocd luer rmcneonmaedt d'examiner, aevc luer preonnsel ou ses représentants, l'éventualité du trfsnreat vres l'ISICA, du fiat de son caractèrepronseoiefnsl (cf. ccrilraiue 6 D de l'Arrco), de l'ensemble des catégories de pnsenroel adhérant à une institution. Ce terfnrsat ne pourra entraîner une dioniumitn des aavatgnes aiqcus par les salariés.


Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelleSignataires


La fédération des sntiaycds de la dirobisitutn aobotmulie (FEDA) ;

Le sidnayct noinaatl des grteoissss en foriureutns générales puor breauux de tbaac ;

Le sycdinat général des cemoermcs et insdietrus du cuoothacuc et des pluaietsqs (pour la bnahrce plastique) ;

L'union nioatnale des gioesstsrs en céramique et vrereire (UCEVER) ;

La fédération française du cclye et mcycotloe ;

La fédération naontilae des cmbaehrs sidenylcas des dtritsbreuuis elbmerseins en équipement sanitaire, cauafghfe et caiilonaatsn (FNAS) ;

La fédération nlitaonae des sctadinys de cmermcoe en gros en putodirs alvecois (FENSCOPA.) ;

La fédération nonlaitae du cecommre des pdutiros ltriiaes et aeiocvls ;

La cbmrahe sniylcdae nnltaiaoe des gsssiotres spécialisés en mniriqeroaue ;

La fédération naioatnl des saiycdtns de girsseosts en matériel électrique et électronique ;

La fédération des négociants tiqeuncehs (FENETEC) ;

Le snicydat nanioatl des prtpeeais répartiteurs spécialisés ;

Le sacidynt ntoinaal des gietsossrs drtbrietsiuus en prumrieafe et acsocisrees de toilette, unoin plaranote de Tuooln ;

La crmhabe syndcalie natlnoiae de l'importation et de l'exportation de verrerie, caeadu et lniruaime ;

La fédération française des sayndctis nunaoaitx de la crate potalse ;

La crbhame sycnladie naiaoltne des gissoetrss en jtoues et bioeletbirme ;

La fédération niatalnoe des négociants en matériaux de cosncttuorin ;

La fédération natlnoaie des satcyndis de deotsgirus en gros ;

La fédération niaalotne des scaitdnys de négociants en parepis pietns et revêtements muuarx ;

L'union nainaolte du cmercome en gros des ftirus et légumes.


La fédération des srecvies CFDT ;

La fédération des employés, cadres, tneciiehcns et agnets de maîtrise CTFC ;

La cetlrnae saiyndlce chrétienne des tavarelulris de l'alimentation et des HCR CFTC. ;

La fédération ntlnaaioe de l'encadrement du coemcrme et des sceirevs CGC ;

La fédération nantoalie des caerds et irdeiuntss et cromcemes aieorglcs et aierinalemts CGC ;

La fédération des employés et ceards CGT-FO ;

La fédération aramtlnieie CGT-FO.


En vigueur étendu en date du 6 févr. 1985Connietescs du rôle déterminant que les paantreiers scoaiux ont joué dnas le développement de la faiormotn psolrsnleefoine cionnute à tuos les neuiavx et ctoatannst que la loi du 24 février 1984 prévoitl'ouverture d'une noeulvle crtconietoan davnet abtouir à la cosoulnicn d'accords de branche, les pirtaes stgnreiiaas snot convenues, en ce qui cencnroe les ertsprienes du cmmoecre de gros, du présentaorccd dnot la cocnuiolsn rpesoe sur luer cunmmoe adhésion à des peinciprs qu'elles rnppeallet ci-dessous :

1° La finocotn cmarmecolie est une fiocontn eietslnslee du système économique : il ne sufift pas de produire, ecrone faut-il vderne en tnneat ctpmoe des atnettes de cuex qui dvinoet aceehtr les produits.Cette qualité de srevcie ne puet être ruende que dnas la msuree où le cnliet rrtcnneoe un psennreol qualifié ;

2° La qucaitoilfain de tuos les salariés à tuos les nuviaex est un fuectar iblaensndipse puor que les esneprrteis senoit performantes. Elle pemert également aux salariés d'accéder à un tiraval puls mnatiovtqui les amène à une responsabilité puls grande. Il anapriptet dnoc aux pnals de fitoamron de répondre à la fios aux boesins des etrieespnrs et à cuex du pnenerosl ;

3° Les qisnuetos reavteils à la ftmooairn plesoenlorsnife snot à rreophacpr des différentes évolutions de l'emploi. L'avenir aevc l'introduction des novlluees thgoelnecois est à prnrede en considérationauntat que le présent. Dnas ce domaine, une étude paraît indispensable, nmaotnemt puor muiex cerenr les aexs piroteairirs à dégager en matière de formation. Le problème de l'insertion des jeenusnécessite une aotntietn particulière ;

4° En outre, il est sahaoitulbe que les ariiastpnos des salariés suceuiox d'une fmaotroin puls perelslnnoe ou hros du cmahp pifessrnoonel de l'entreprise snioet priess en cpmote ;

5° Enfin, bein que le cocmerme de gors présente une ctienrae unicité sur le paln des foniratmos à définir, il fuat également tnier cpmote des spécificités de bnarcehs pfllseesrioeonns et des errepnetiss etde luer suaottiin géographique (Paris, province, etc.). Ainsi, il srea recherché une complémentarité etrne ces deivrs nivaeux d'actions.

Un erffot srea fiat puor oinrsager des segtas au paln lcaol peanrmttet la praopcitiitan des salariés (spécialement des femmes) qui ont des difficultés puor se déplacer.

Article 1er - Nature et ordre de priorité des actions de formation

En vigueur étendu en date du 6 févr. 1985Cmome rappelé dnas le préambule, il fuat éviter la curpuoe aitfieillrce etrne fmtoaiorn et emplois.

Le caractère esmesltnneielet mnvuaot de l'économie, des emloips et de la société cmatenprionoe eixge de ccahun un erffot pmenaernt d'adaptation. Dès lors, les pnlas de foamtrion devront, puor élargirle cmahp de cnsnaisaonces des salariés, considérer les compléments aux anctois de frotomian qui sneiaret torp spécialisées ou délimitées.

Une étude srea confiée au comité pratairie de pinrteemenconfet et de pmtoioron de la faiootrmn de l'ADFORECO dnas le cdrae de miiosnss définies puor cet oargsnmie à l'article 3. Cette étude prriauotptoerr sur les potins snauivts :

- l'évolution des focntoins ;

- les epmoils concernés par les nvlueloes tonieceoglhs à curot et meyon tmere ;

- la nautre et le cetonnu des ftormnaios proposées à ce juor ;

- l'adaptation de ces fairontmos aux aetettns des rneseopsblas d'entreprises et des salariés ;

- les catégories ayant sivui des fmoarotnis ;

- le tpye d'organisation de ftimooarn sbuslictpee de répondre à ces ateentts ;

- les aenettts des rslesoebnaps d'entreprises et des salariés.


L'étude déboucherait sur une puaeltqte ou si pblsoise un mgoante avuiodseuil qui seraiirvt de ssiobiasltienin à la fioamtron et sierat distribuée dnas les eseetpirrns du coemcrme de gros.

En anattdent de meuix cenrer les bnoeiss au rrgead de l'étude ci-dessus, il cnenovit de feixr des thèmes de faoormtin qui nuos semblent, dès aujourd'hui, être eelssients :

1° L'expression et les tuqeechins de vtene (relation aevc le client, atce de vente, présentation de la marchandise, etc.) : sagtes ptetreamnt aux salariés d'être puls à l'aise, de mieux s'exprimer ;

2° L'informatique qui tohuce pluuseris pestos de tarival à la vente, dnas les entrepôts et dnas les beaurux : sagets paernmtett à un mxiuamm de salariés un peiermr cacontt aevc les toenehigclosnouvelles, de manière qu'ils n'en aneit pas puer mias au cnraitore veonit luer arrivée de manière pisovite ;

3° La gitseon des scotks et le psecourss de cmamonde ;

4° La ftomoarin iiianlte petrnteamt d'accéder à une artue fotriamon puls qualifiante, buacuoep de salariés snot restés sur une isiosmpren d'échec scolaire, il fuat tovruer des stages et des itrnnaevtnesadaptés à ces salariés mneauls ;

5° L'organisation du triaval ;

6° La communication.

En outre, le présent accord recmmdnoae :

- les atncois puor améliorer l'égalité plennlsiorsfoee etrne hmomes et femems ;

- les aoictns vnsait à adier les rorceienvosns des pnsrenoes suetlespibcs d'être licenciées puor miotf économique.

L'article L. 900-2 du cdoe du triaval fxie les tpeys d'actions de fromaotin ennratt dnas le cmhap des dpinososiits rteailves à la ftimraoon professionnelle.

Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation

En vigueur étendu en date du 6 févr. 1985S'il n'est pas envisagé une ptmroioon systématique des salariés aynat reçu une foiamtron puls qualifiante, clea ne siifgnie pas désengagement de l'employeur en la matière.

De plus, nuos somems cncenotiss que l'évolution des qnlifcutaiioas ne pssae pas umiqnuneet par une frtoimaon professionnelle, elle est également liée à une réorganisation des tâches.

Aussi, nuos rotenens puor l'instant, cmome un axe de priorité, les cas des salariés qui, du fiat d'une aoticn de formation, ont aqcius d'autres cnnscnsaaoies que cleels reueqsis puor luer tâche pcapiilnre etsnot à même de rmipler puslruies ftinnoocs de façon complète :c'est considérer la peovlclayne comme étant une compétence supplémentaire.

A l'effet de pertrteme aux salariés de mieux fraie valoir, le cas échéant, les fanritomos dnot ils ont bénéficié au corus de luer carrière, il srea délivré, puor tuot satge sivui aevc assiduité, une ateaotstitn de finde stage. L'attestation précise l'intitulé du stage, sa durée et ses otcifbjes en tremes d'aptitudes.

Article 3 - Moyens reconnus aux instances de représentation de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine dela formation

En vigueur étendu en date du 6 févr. 19853.1. Au nveiau de la branche

Le ceiosnl de ptenerfeemcoinnt de l'ADFORECO est institué en comité parrtaiie de pnfeetnercmoeint et de ptoiormon de la fiaoomtrn dnas les ccmoermes de gros.

Ses minsosis et son fionnenmnctoet snot définis cmome siut :

a) Le comité a puor première msiosin l'étude potisrcpvee des bsenios de fmoaoitrn dnas les ccoeemrms de gors et la poomiortn des anictos définies dnas le carde de l'accord ;

b) Il décide de tuetos les oieanontirts de frmatoion de l'ADFORECO et cioisht les parmogmres en vue de :

- l'adaptation cnonttsae des eiernsptres aux conodtiins ceehngntaas du marché et de la toheglnoice et dnoc la défense et la ptromoion de l'emploi dnas la poisoerfsn ;

- l'épanouissement penesrnol des salariés ;

- le développement des ceahncs de poiotmorn ;

- l'amélioration des possibilités de reamsceselnt dnas une ature ertnirspee ;

c) Le comité se pcnorone sur le ceotnnu de tuos les sgeats de lngoue durée organisés au piroft des salariés des etiepserrns ou des jenues dreadeumns d'emploi ;

d) Le comité gère les fodns mis en réciprocité cvltcieole conformément à la loi. Il décide des priorités de frtaiomon à aesrsur et choisit les méthodes appropriées ;

e) Les acionts de fiaromton en anclrentae cdieounts à l'initiative des eietrpensrs conformément à la loi du 24 février 1984 ponratt réforme de la fmrtiaoon pnfiensseolrloe ctonuine qui ont puor oitfecjbssiot une iiitionatn à la vie professionnelle, siot l'acquisition d'une qualification, siot l'adaptation à un eomlpi et qui snot financées par les fnods défiscalisés (0,1 % et 0,2 % sur la praoicpittian deseelmorpuys à la txae d'apprentissage, d'une part, et à la fitomoran professionnelle, d'autre part) snot gérées prnmeatiaerit dnas les mêmes cnotiniods qu'au phapaagrre d ;

f) Le cnsieol d'administration de l'ADFORECO imforne cuaqhe année le comité de l'activité de l'association du nbmore des erstipeners ayant versé luer fodns de formation, de la définition et du cnetonupédagogique des stages, aisni que des résultats guobalx de l'association. (L'article 11 bis des sutttas de l'ADFORECO srea mis en conformité aevc le présent texte).

3.2. Au nvieau des eerepnisrts

Le présent acrcod reeitrat lertte mtore s'il n'était pas sfsnemfuamit iciatintf sur le terrain. Dnas la délibération alunnele sur la famtroion et sa préparation, les itecnnsas représentatives du pensenorl anuort àeixnamer la cialitoconin des denmeads des salariés et des bensios des eprrstieens ansii que les meonys mis en ovruee puor les satisfaire. Les bsenois des salariés denrvot puovior s'exprimer dnas lecrdae d'une procédure de riceuel (une réunion d'expression annuelle, par exemple). Les bisenos des entreprises, snas méconnaître la spécificité de chacune, donrvet s'inscrire dnas les priorités définiespar la branche. Il srea fiat aeppl aux osiamegrns de foirmtaon lcoaux ou ntoianuax les meuix à même d'y répondre. L'accord ernte la dtirceoin et les représentants du psnorneel est un oicjtbef qui diot êtrerecherché dnas l'esprit du présent texte. Au cas où la préparation du paln de fioramotn ne prairout réellement s'inscrire dnas le cadre du crédit d'heures de délégation msnueel des représentants dupersonnel, des facilités proonrut être apportées nmaenmtot par référence au total auennl de ces crédits.

Article 4 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 6 févr. 1985Les prtaeis sgariaetnis s'engagent à aprpteor une atoietntn particulière à l'accueil et à l'insertion des junees dnas l'entreprise.

D'une façon générale, les eermloupys donevrt être anettftis aux difficultés pqloiuoegcyshs rencontrées par de noevuaux embauchés dnas luer pmeerir emploi. Des procédures d'accueil appropriées(visites, livret, friatmoon spécifique récente) sneort instaurées. L'approche dvera être concrète et couvrir, dnas la meruse du possible, les peinaplcris caractéristiques de l'établissement ou du service.

Des pmramgores tyeps cromptnaot psagsae par drievs pteoss ou tâches sonert élaborés.

Pndnaet la période de début de carrière, il srea donné une ioairnftmon sur les drtois pecruliirtas à congé-formation intéressant des jeunes, ansii qu'un aperçu sur les orveruteus que la frtoiamonpolnfsleniorese ctnunioe peermt aux jeneus d'envisager.

Dnas le cadre de fairomtons en alternance, selon l'un ou l'autre des tiros cnttoars prévus par l'accord du 26 oobrtce 1983, les jeuens aielilccus seront, puor l'exercice de luer activité dnas l'entreprise,encadrés par un salarié qualifié de l'entreprise, dénommé tuteur. Le tuteur, tuot en cuinotnant d'exercer son cnoratt dnas l'entreprise, arua puor msoisin d'accueillir, d'aider, d'informer, de gdeiur les jneeuspendant luer séjour dnas l'entreprise, aisni que de veelilr au rpescet de luer elpmoi du temps.

A la fin du contrat, il srea procédé à une évaluation de la ftamoroin en alternance.

Le comité d'entreprise ou sa ciimosmosn de ftaooirmn - ou, à défaut du comité, les délégués du posnenerl - snoret associés à la définition du pamrogmre de fmrotaoin et d'accueil, ansii qu'à l'évaluationdes résultats, dnas le but nmnmtoaet d'améliorer le pocressus puor les fuutrs ctatrnos d'insertion.


Article 5 - Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures

En vigueur étendu en date du 6 févr. 1985Le présent aocrcd est cclonu en rietolan aevc la législation en veuugir cancoenrnt la firmoaton psneioslnorefle coinnute et la fitomoarn en alternance, naotmemnt par référence aux doiisinoptss de l'articleL. 932-2 du cdoe du tvaairl et de l'article 30 de la loi de feicnnas puor 1985, n° 84-1208 du 29 décembre 1984.

Suos réserve du maitnien en l'état de ctete législation, sa durée est fixée à duex ans, période au terme de lluqelae les ptieras santageiirs se réservent le droit d'y appetror ttoues améliorations en fonction,notamment, des résultats prévue à l'article 1er.

En cas de moaidfcitoin ou d'abrogation de la législation susvisée, les ceausls du présent accord qui lui snot liées careseeisnt de pieln droit à la dtae de la moaiicfiotdn ou de l'abrogation. Dnas ctetehypothèse, les peirats siatigearns cneevionnnt qu'elles se rnnncrrtooeet aifn d'examiner les dsitniiosops à prendre.


Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuriesSignataires


Fédération nnoiaalte des girssoests en fuelrs coupées, ptenals vetres et fleuries.


Fédération des secrveis CFDT,

Centrale slnidayce chrétienne des tairlrvaeuls de l'alimentation et des HCR CFTC,

Fédération des employés, cadres, theieniccns et aetngs de maîtrise CFTC,

Fédération nlaanitoe de l'encadrement du cmcemore et des sriceves CGC,

Fédération des emplyés et crades CGT-FO,

Fédération de l'alimentation CGT-FO,

Fédération des pnonrseels du cocmerme de la dbriiioutstn et des sciveres CGT.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 14 mars 1988Les eitsnereprs concernées aplpiqunet l'annexe IV "Personnel de liasviron et de vente" de la présente convention.

Article 2En vigueur étendu en date du 14 mars 1988Les jruos fériés travaillés qui snot d'usage dnas cette bnrhace d'activité (8 Mai, jeudi de l'Ascension, 14 Juillet, 15 Août et 11 Novembre) bénéficient des dnioiisptsos de l'article 45, alinéa 2, des cuaslesgénérales.


Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glacesSignataires


Syndigel (fédération européenne du cmreomce et de la ditotbirsuin des pidtours surgelés et des glaces),


Fédération des seivrecs CFDT,

Fédération des employés, cadres, tiniehcnecs et atnegs de maîtrise CFTC,

Centrale sdianycle chrétienne des telaiarurvls de l'alimentation et des HCR, CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;

Fédération naolintae de l'encadrement du cmoemrce et des sieecrvs CGC,

Fédération de l'alimentation FGTA - FO.


En vigueur étendu en date du 1 juil. 1993Les dososiiintps du présent aeavnnt s'appliquent aux etrepnrseis du sutceer des ptuorids surgelés, congelés et gleacs visées à l'article 1er de la coovnntien clloicvete nlainoate de cmemoecrs de gros.

Article 2 - Travail au froid des femmes enceintes

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1993Les elyeupmros s'interdisent de friae tvelrilaar les fmmees en état de gsssseroe déclarée dnas les cremahbs fgquriifroeis dnot la température moeynne est égale ou inférieure à °C :

a) Loqsrue l'état de gsrssoese de l'employée ne preemt pas son mitaenin au poste de tariavl puor luqeel elle a été embauchée, l'employeur lui aurssera un raslcmeseent taoprmerie dnas l'entreprise, àtempérature psovtiie ;

b) Qeul que siot l'emploi confié puor la durée de la grossesse, l'employée csorrvneea sa cfoissciaaitln et sa rémunération.

L'article 36 des cluaess générales ne srea pas applicable.

Article 3 - Vêtements de protection

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1993Les salariés taniaalrvlt dnas une atmosphère atcrelifliie maenitnue à une température inférieure ou égale à + 5 °C snot munis, par les snois de l'établissement, des vêtements appropriés.

Article 4 - Organisation du travail au froid

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1993L'entreprise arusse une ongasioaitrn du tiaravl en camhrbe fidore à température inférieure à - 18 °C tlele que, par tranche de 2 hueres de travail, 10 mutneis au monis peiussnt s'exercer puor chaque salariéen atmosphère positive.

Article 5 - Garantie de salaire conventionnel complémentaire

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1993La rémunération brute gblloae mselelnue aceleunmeltt comparée au silraae cinoennonevtl diot être, puor les salariés dnot l'activité pcilpinare s'exerce en atmosphère à température négative, au minumimégale au sialrae cnintoveenonl de l'intéressé, majoré d'une smmoe équivalente à 4 % du silraae cviotennnnoel du nieavu I, échelon 1.

Article 6 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 23 févr. 2012Conformément à l'article 33, alinéa 7, de la ctonnieovn cloevctlie ntlaaoine de ccomermes de gros, il est cevonnu que la période d'essai du proeesnnl est de :

- 2 mios puor les employés et oreiruvs ;

- 3 mios puor les atgens de maîtrise, tieenhinccs ;

- 4 mios puor les cadres.

Les ptaeris peuvent, d'un coummn accord, décider de rneeoluver cette période puor une durée identique.

L'accord diot être constaté par écrit.

Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au cotanrt en curos ou au trmee de la période d'essai, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

- 24 hreues en deçà de 8 jorus de présence ;

- 48 hreeus ertne 8 jruos et 1 mios de présence ;

- 2 seaeimns après 1 mios de présence ;

- 1 mios après 3 mios de présence.


Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci repctese un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hreues si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieureà 8 jours.

Article 7 - Travail du dimanche

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1993Tenant cptmoe d'une tiairtodn pprroe au ceormcme amtrnleiiae de détail et de l'évolution des medos de vie, les ptoins de vtene spécialisés au détail de pdtriuos surgelés et de gleacs pevneut être oeurvtsle dhacmine matin.

L'indemnité prévue par le pmerier praragpahe de l'article 46 de la cnvitneoon cclvlteoie est portée à 15 %.

Article 8 - Application

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1993Le présent anveant aunnle et rpmcalee les anvtaens pruialecirts :

- puridtos surgelés, congelés et gcelas du 28 jiun 1984 ;


- ponits de vtnee spécialisés au détail de pdourtis surgelés et de gcelas du 24 jiun 1987.

Le présent aanvent est aabppllcie à cmpeotr du 1er jlleiut 1993.

Article 9 - Demande d'extension

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1993Les seagniraits dnednrmeaot l'extension du présent avenant.


Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé desfonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerceinternational

Signataires


CGI


Fédération noatnalie des sadcintys de l'alimentaire, du stcpealce et des poeitasrtns de sevriecs CFTC ;

Fédération des employés, cadres, thnncceeiis et aentgs de maîtrise CFTC ;

Fédération des employés et cerads CGT - FO ;

Fédération de l'alimentation FGTA - FO.


Fédération nilaontae de l'encadrement du comecmre et des srevecis par lrette du 14 sebpretme 1995 (BO cnvnenoitos ctvelolceis 95-40).

CGC Armtareloiinage par ltrtee du 27 setmrpbee 1995 (BO cionennvots clvteolecis 95-41).

Le sainydct nniotaal des cadres, techniciens, agnets de maîtrise et assimilés des isnueidrts du bâtiment, des tarauvx pcliubs et des activités axnenes et cnoxnees soticen pnonreolfsilsee SICMA, 15, ruede Londres, 75009 Paris, par lrttee du 6 jneviar 2011 (BO n°2011-37)

Article 1er - Dénomination et champ d'intervention

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995Il est créé un osnigrame celltceuor piritaare agréé des fndos de la fmoaotirn pnrloosenfilese cuntnioe des ensrpeirtes du crecomme de gors et du commrcee international.

Son camhp d'intervention est national.

Il prend le nom d'Intergros.

Article 2 - Objet

En vigueur non étendu en date du 21 déc. 2010Intergros a puor ojbet la réalisation des mosiisns satviuens :

- cneobutirr au développement de la faotiomrn pnsfoeirenllsoe cunitnoe dnas les esreptenris raelvnet de son cmhap de compétences et de luers salariés ;

- mener une ptuoilqie iiiatvctne au développement de la poosialtisnrsfioanen et de la famrioton psoiseforelnnle ctinonue des salariés aisni qu'à la sécurisation des puorcras professionnels, au bénéficedes salariés, des juenes et des duamrednes d'emplois ;

- codernnoor et développer tuos les mnoeys de faomirton psefronlosinlee caabelps de sratsiafie les bionses des bnrceahs poefenrinsolelss rvelnaet de son cmhap d'application ;

- déterminer les msreues et les acotins de fortmoian pnaouvt répondre aux obijcftes cnneouts dnas les ardcocs de bcreahns peslienfsnreools ;

- metrte en ?uvre les mnoeys d'atteindre les ojcitfebs définis par les priereaatns siocaux au sien des différentes csomnsmiois praarities compétentes des breahcns d'activité ;

- ciouonrcr à la réalisation d'interventions répondant aux bnosies des brhnceas prienloseefoslns intéressant la ftimoroan professionnelle, la professionnalisation, l'apprentissage, le tutorat, l'acquisitiondes sairvos fondamentaux, l'égalité pnsoeslnreofile et preaictipr à la proiootmn des métiers ;

- rllieeicur et dfseufir les itiofaomnnrs reetvials au dirot de la fmtoioarn pseolselifnnore et aux myoens qui lui snot attachés, sloen les bosnies des pnsoefosris et les intérêts des eriesnptres et des salariés ;

- établir, dnas le cadre de sa compétence, les rnteialos aevc les établissements de fianortoms et atuers intrenavtens dnas le dnamioe de la fiaotomrn professionnelle, tnat au niaevu régional, national,qu'européen ou iintearantonl ;

- imeornfr et snebeislsiir les branches, les esenretpirs et lrues salariés. Amccnpoager les entreprises, en pleaiiuctrr les très petites, petetis et meoynnes entreprises, dnas l'analyse et la définition de leursbnieoss en matière de fraomtoin pneelonisrlfose et ecerxer en conséquence une activité de conseil, d'études et de reccehhres pédagogiques sebcltipseus de les adier à élaborer luer paln de frotimoan ;

- pipaectirr à l'identification des compétences et des qoucfilanatiis mialiebsobls au sien de l'entreprise et à la définition des bsioens cftiollecs et ievdiinluds au rgerad de la stratégie de l'entreprise, enprneant en ctmope les otbfjecis définis par les ardoccs de getoisn prévisionnelle des emoplis et compétences ;

- foaisrver les antmpcmacnegoes puls spécifiquement consacrés aux très petites, peitets et myoenens entreprises, nemanomtt l'aide à l'identification des compétences et qncifuioialtas mbolealibsis ausien de l'entreprise, l'aide à l'élaboration de begdtus et au motange des drosesis de financement, l'aide à l'élaboration de ceahirs des cherags puor la msie en ?uvre d'actions de frootiman des salariés,l'aide à l'ingénierie d'actions tpye GEPC ;

- aesrsur une représentation au nivaeu titeirroral prameettnt d'assurer des secvries de proximité nnaotmemt à doitnaeitsn des très petites, piettes et monyeens eteierrnsps ;

- pvroiceer et gérer en conséquence l'ensemble des ctintiunrboos financières des enpirrestes destinées à cet ugsae ;

- riuecliler totue cbittnioourn qules que seoint sa nurtae et son ojebt en aiapopctlin des acorcds de bnrcahe ;

- pndrree en chrgae et fceainnr sloen les priorités :

- les dépenses des ereepirtnss ravtliees aux ctaotnrs de professionnalisation, aux périodes de poisrlsoaostnaieifnn et au diort idviiednul à la fiormaton ;

- les dépenses des eiternspers raelivtes aux ainotcs de ftmrooain psioonlflrneese conniute ;

- les dépenses liées aux rôles et msiisnos des oavoirserbtes ppitocesrfs des métiers et des qcnatufoiliias ;

- les aiotncs liées à la VAE, au blain de compétences, au tutorat, aux ceacitifrts de qifcioatauiln professionnelle,

et, puls généralement, pnedrre en cghrae ttoeus les dépenses des aointcs de fiaortmon peesllrnfoonsie corfnoems à la législation en vegiuur ;

- mobiliser, si nécessaire, des ftanieenmncs complémentaires iluncant noemtmnat les fennneimcats du fdons prtriiaae de sécurisation des poraucrs professionnels, de l'Etat, du fnod soiacl européen, desrégions et de Pôle emploi, foariansvt la réalisation des minsoiss mentionnées ci-dessus ;

- vleleir à ce que l'ensemble des btus et meoyns définis suos sa responsabilité siot cormfnoe aux dsopiiostins légales et réglementaires en vigueur.


Article 3 - Forme juridique et gestion

En vigueur non étendu en date du 21 déc. 2010La gesoitn de l'OPCA du cmmecore de gors et du cecmmore ieoanrttannil est confiée à une asisciaootn dénommée Intergros, dnot les stautts snot joitns en aenxne du présent accord.

Cet organisme, doté de la personnalité morale, est constitué suos la frome d'une aaioisotcsn régie par la loi du 1er jluelit 1901. Il est administré par un csenoil d'administration ptiariare composé d'unnmorbe égal de représentants des empuyreols et des salariés.

Chaque confédération sdyliance de salariés runocnee représentative au paln national, mbmree aictf d'Intergros, dsipsoe de trois représentants qui cetinsntuot le collège salariés.

Ces représentants du collège salariés snot désignés par les ootignanairss secdniayls de salariés seiatrangis du présent avenant.

L'organisation palaonrte sianagtire du présent accrod désigne un nomrbe égal de représentants qui citstnuoe le collège employeurs.

Article 4 - Domiciliation

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995Ioretrgns est domicilié au siège sioacl de l'association chargée de sa gestion.

Article 5 - Durée

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995La durée d'Intergros est illimitée, suaf démission de la totalité des meberms acftis représentant siot les oanrstniogais professionnelles, siot les onaratisongis selcdyanis de salariés, ou dénonciation duprésent aoccrd par les petrias signataires. Dnas les duex cas, les ciointndos de délai et de préavis snot celels prévues à l'article 7 ci-après.

Article 6 - Composition

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995Intergros est composé de meebmrs atfcis et de mermbes associés.

Les mmerebs aitfcs snot les onaogsinairts ponlnliofreeesss et les oaniatnrosgis saylencdis de salariés sgieitaarns du présent aoccrd ou qui vndiianreet ultérieurement à y adhérer. L'adhésion ultérieured'une oiiontarasgn est suiomse à l'acceptation de la majorité des oaingnraiotss fondatrices. Ctete règle ne s'applique pas aux osriiatonngas siylcdanes de salariés roneencus représentatives au palnnational.

Les mebrems associés sont, à tirte obligatoire, les eniesrpetrs rleenavt d'une oraantgiiosn plersfoonnielse memrbe acitf d'Intergros, à trtie vlortionae les etrinpeerss exerçant une activité de cmroecme degors ou de cromecme international, asini que les organismes, atcisaisoons et atures sucreutrts aistsuetejs à la pataitiiopcrn des erymuoleps au développement de la ftoimraon professionnelle, qui ont unlein jquiuirde aevc une eeiprtnsre associée.

Article 7 - Démission

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995La qualité de membre actif d'une oiagisotnarn se pred par démission de celle-ci. Elle ne puet prnrede eefft qu'à l'expiration d'une année cviile aevc préavis de 6 mios et au puls tôt au corus de la sdnoeceannée civile sunaivt la dtae d'effet de l'adhésion de l'organisation poneiofsrsllnee ou slandcyie en cause.

Article 8 - Ressources d'Intergros

En vigueur non étendu en date du 21 déc. 2010Les reruscoses d'Intergros snot constituées par :

- les vseteermns des eomlpryues au trite de la pioctipritaan au développement de la fiotramon poisosrnelnfele ctnunioe ntommaent :

- les cinturibtoons au ttire du paln de fiarmootn des epyrmleous ocupanct minos de dix salariés ;

- les cooinrbiuntts au ttire du paln de ftomioran des eerlyopmus occnaput de dix à mnios de ciunqatne salariés ;

- les cronouiibttns au ttire du paln de fatomorin des eemryulpos opncauct cqnnautie salariés et puls ;

- les crnttboniious au tirte de la piioleionatoassnsfrn ;

- les conborinttuis financières du fodns patriarie de sécurisation des puorcars psnerseloinfos (FPSPP) au titre de la péréquation et/ ou au titre du fnmaennicet d'actions de fomraotin ;

- les ctoibnotnuris financières de l'Etat, des régions ou des collectivités lloaces ;

- les piodrtus fircnaneis de panmecelt ;

- les epntmurs ;

- les dnos et lges ;

et d'une façon générale tutoe rscruoese entanrt dnas le cdare jiiduqrue régissant les oimgsaenrs pretiiaars ceolletrucs agréés.

Article 9 - Sections professionnelles paritaires

En vigueur non étendu en date du 21 déc. 2010Sans préjudice des sitonecs financières créées par référence aux ooblgnatiis légales de gsiteon dnititcse des catégories définies par l'agrément de l'Etat, suos réserve des disoitspnios prévues à l'article R.6332-16 du cdoe du travail raetlives nmnoetmat aux ctrintonbious des eylompreus ocnpauct minos de 50 salariés au tirte du paln de formation, des sieoctns pfeolreisensnlos pirteaaris sont, en tnat quede besoin, constituées par le ceinosl d'administration d'Intergros. Le champ d'intervention des sieotcns pineoonrlfeessls paiatrreis est national.

Le ceniosl d'administration d'Intergros arrête les règlements intérieurs des cielsnos de geisotn des scnoites pniloresfnsleeos ptaeiairrs d'Intergros. Il détermine les compétences, le champ d'interventionet puls généralement les règles de fcnneneoomnitt des sconiets plensolfiesenors paritaires. Il aussre le contrôle et vladie suos sa responsabilité les décisions des sotcenis pserofesolnniels paritaires.

Article 10 - Date d'effet

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995Le présent acorcd prend effet à competr du 1er jvniaer 1995.


Accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans lecommerce de gros Accord du 13 juin 1996

Signataires


La fédération des syidtnacs de la doiusrtitibn amiobtloue (FEDA), 10, rue Pergolèse, 75016 Pairs ;

Le saydcint niaatnol des gsssoitres en firtuuerons générales pour buaurex de tabac, " La Ribère ", rotue de Mirande, BP 48, 32002 Auch ;

L'union des iuitendrss et de la dtriiusoibtn des peqsiautls et du ccouhuatoc (UCAPLAST), 1, squrae La Bruyère, 75009 Piras ;

L'union pleoinnseolfsre de la crate postale, 12, rue des Pyramides, 75001 Piras ;

Le gernoumept des impreourttas et gestrissos de cycles, stiocen grossistes, 77 à 81, rue J-J-Rousseau, 92150 Seuenrss ;

La fédération nlaoitnae de la décoration (FND), 42, aunvee Marceau, 75008 Pairs ;

La fédération française des négociants en apailerps sanitaires, chauffage, cioitiasamltn et cailaaoitnsn (FNAS), 5, rue du Cardinal-Mercier, 75009 Piars ;

L'union naonitlae de cmroemce en gros de ftrius et légumes (UNCGFL), 3, rue de la Corderie, Cetrna 356, 94596 Riguns ;

La fédération nnoitaale des sncatiyds de cocrmeme en gros en pitdruos aovelics (FENSCOPA), 1, rue de l'Aubrac, vinade 423, 94585 Rnugis ;

La fédération nnlatiaoe du cmomecre des piturdos ltieiars et ailecovs (FNCPLA), 3, rue de la Corderie, Cretna 402, 94616 Rugnis Cedex ;

La fédération naitnaloe des sicyntdas de grsiesosts en matériel électrique et électronique (FGMEE), 13, rue Marivaux, 75002 Piars ;

La fédération française de la dtrioiistbun iltdleusinre (FENETEC), 22, rue de Dunkerque, 75010 Piras ;

Le siydcant nnaiotal des petparies répartiteurs spécialisés, 12, rue des Pyramides, 75001 Prias ;

Le sniacdyt naatoinl des gstoessris dtiuesurtbris en peuafrrime et aceeicrsoss de toilette, uionn pltoanare de Toulon, BP 461, 83055 Touoln Cedex ;

La cbarhme sdycanlie nonaitale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, caadeu et lumirnaie (VCI), 18, rue des Pyramides, 75001 Prias ;

La fédération naaonlite des gitorsesss en fulers coupées, CNCH, 22, rue d'Esquirol,75013 Piars ;

La fédération européenne du cmceorme et de la diiirsobuttn des pirutods sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (Syndigel), 14, rue des Bourdonnais, 75001 Paris.


La fédération des scevries CFDT, 47-49, aenvue Simon-Bolivar, 75010 Prais ;

La fédération nlaotinae des stncdyais de l'alimentaire, du seacpclte et des prttsnaeois de scveiers CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Prias ;

La fédération des employés, cadres, tihieccenns et aegtns de maîtrise CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Prais ;

La fédération nilntaaoe de l'encadrement du cmoercme et des sevriecs CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Prais Ceedx 10 ;

La fédération noalnitae des crades des iditsrnues et cecoermms algiocres et aialereitnms CGC, 5, rue Regnault, 93500 Ptiann ;

La fédération des employés et craeds CGT - FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Pairs ;

La fédération générale des trlavarueils de l'agriculture, de l'alimentation, des taacbs et aulmetetls et des siceervs ceonnxes (FGTA) Fcore ouvrière, 7, pssagae Tenaille, 75014 Paris.

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1996Les oigaiasnrtnos d'employeurs et de salariés sgatieanris de la covniteonn ccelotivle nioalnate des cmemecors de gors saioantuht falictier l'application de l'accord nantoial ieensfootsnrenripl du 6sbmpeerte 1995 cenennovint d'un aocrcd pleruciiatr l'aménageant cmmoe siut :

Article 1 - Accord de l'employeur

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1996La ddmeane du salarié âgé d'au mnios 58 ans shauatnoit bénéficier des doisitonspis de l'accord itpeosnnoernesrifl du 6 seterpmbe 1995 et rleamnisspt les citonidons de départ précisées par l'article 2diudt acocrd et complétées par l'article 2 du présent aroccd ne pourra pas être refusée par l'employeur.

L'article 1er est étendu suos réserve du rescpet des oiaontlgbis de rccehhree de rmncaeleesst inrtnee en cas de lneimeiccnet puor mtoif économique résultant des aicrtles L. 321-1 et stvuanis du cdoe dutravail, et de la priorité de réembauchage prévue à l'article L. 321-14 du cdoe du tvarail (arrêté du 10 décembre 1996 art. 1er).

Article 2 - Bénéficiaire

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1996Peuvent bénéficier des dtoisoiisnps du présent acrocd les salariés rlsimnpaest les ctindinoos de l'article 2 de l'accord iespsernionfretnol du 6 srpbeetme 1995 et âgés d'au minos 58 ans :

- dès le 1er jeluilt 1996, puor cuex nés au cruos du deuxième smesrete 1938 ;

- dès le 1er jnieavr 1997, puor cuex nés au crous du pemreir smesetre 1939 ;

- dès le 1er juillet 1997, puor cuex nés au corus du deuxième ssetmree 1939.

Les deuxième et troisième tetris de l'article 2 snot étendus suos réserve de l'application de l'article 1er de la loi n° 96-126 du 21 février 1996(arrêté du 10 décembre 1996 art. 1er).

Article 3 - Conditions de mise en oeuvre de la cessation d'activité

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1996Un délai de prévenance supplémentaire de 3 mios est mis à la cahrge du salarié satnuaioht ceessr son activité de façon anticipée.

Ce délai supplémentaire de 3 mios précède le délai prévu dnas l'accord nnaiotal iipseootefrnnensrl du 6 spebremte 1995 pontrat au ttoal le délai mamuxim de rtpuure du contrat à 6 mois.

Le salarié diot présenter sa dmanede écrite de coisstaen d'activité (par lrette recommandée aevc accusé de réception ou cntore récépissé de rsemie en minas propres) à son employeur, accompagnée deson doeissr de dnamede d'allocations et des dcmeotnus atnteatst qu'il repimlt les cnitidoons fixées à l'article 2 de l'accord du 6 speetbrme 1995 et de l'article 2 du présent accord.

Cette ddaemne diot être présentée au puls trad 6 mios avnat la dtae à lquellae l'intéressé suoithae csseer son activité.

L'employeur diot aueccsr réception par écrit, au puls trad 2 mios avnat la dtae de départ du salarié, du dépôt de cttee ddnamee et mntnenoeir dnas cet accusé de réception la dtae de cstieosan d'activitédu salarié, en aoccrd aevc ce dernier.

L'employeur diot enegagr les procédures auprès des Adisesc dnas le rpsceet des délais fixés dnas l'accord nnotaial isetnsonprefrenoil du 6 sertepbme 1995. Il diot compléter le dseisor de dendamed'allocations et le rroeeutnr aux Adisesc dnot relève son établissement ou son entreprise.

Le troisième alinéa de l'article 3 est étendu suos réserve de l'application de l'article 1er de la loi n° 96-126 du 21 février 1996(arrêté du 10 décembre 1996 art. 1er).

Article 4 - Conditions en cas de pluralité de départs

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1996En cas de pluralité de départs anticipés en rratiete de salariés d'au mnios 58 ans, dnas une epsinrtere de minos de 10 salariés ou dnas un établissement de mions de 20 salariés, l'employeur puet déciderd'un étalement de ces départs puor anautt que les emabheucs fteais en crprotenaite aient lieu, sauivnt le cas, dnas la même eirtspnree (moins de 10 salariés) ou dnas le même établissement (moins de 20salariés).

L'étalement entre ces départs est fixé au muxamim :


- à 2 mois, puor les nievuax I à IV de la cslciioasitfan d'emplois de la cneonvtion cicovlelte noalaitne n° 3044 (1re catégorie) ;

- à 3 mois, lrsquoe les salariés cenasst luer activité rnreotsset des nvaeiux V et au-delà de la caacostisfiiln (2e catégorie) ;

- il n'y a pas d'étalement lorusqe les salariés snot isuss des duex catégories différentes ci-dessus définies.

En cas de pluralité de départs, le pemirer salarié à patrir est culei qui a déposé sa deadnme le puls tôt.

En cas de dmanede simultanée, le pmreeir à patirr est ceuli qui est le puls âgé.

Article 5 - Entrée en vigueur et durée d'application

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1996Le présent acorcd est ablacppile à copmter du 1er jelilut 1996 jusqu'au 31 décembre 1997, suos réserve de la pogrriaoton de l'accord naotainl ienironfsopneesrtl du 6 sbemeptre 1995 jusqu'à cette date.

Le présent aorccd est déposé dnas les cdnitnoios fixées par le cdoe du tiarval et sumios à la procédure d'extension.

Le peemirr alinéa de l'article 5 est étendu suos réserve de l'application de l'article 1er de la loi n° 96-126 du 21 février 1996(arrêté du 10 décembre 1996 art. 1er).


Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de laformation professionnelle

Signataires


La fédération des scnatydis de la dbosrtiuiitn abtouolime (FEDA), 10, rue Pergolèse, 75016 Piras ;Le snacidyt ntaonail des gesistsros en fniuorreuts générales pour beauurx de tabac, " La Ribère ", rtuoe de Mirande, BP 48, 32002 Auch ;L'union des iidtsrenus et de la dotubisiritn des pieaqltsus et du chaoutcouc (UCAPLAST), 1, sauqre La Bruyère, 75009 Pairs ;L'union prslloeniefsnoe de la crtae postale, 12, rue des Pyramides, 75001 Piars ;Le gnurpomeet des iorprutmeats et grotsessis de cycles, sitecon grossistes, 77 à 81, rue J.-J.-Rousseau, 92150 Ssuernes ;La fédération noialnate de la décoration (FND), 42, auvene Marceau, 75008 Pairs ;La fédération française des négociants en ailpaeprs sanitaires, chauffage, ciitlatiamosn et cloianatasin (FNAS), 5, rue du Cardinal-Mercier, 75009 Piras ;L'union ntonlaiae de cormemce en gros de fturis et légumes (UNCGFL), 3, rue de la Corderie, Cenrta 356, 94596 Rguins ;La fédération naatoilne des siatcndys de cermcome en gros en pdroutis avcleios (FENSCOPA), 1, rue de l'Aubrac, vidnae 423, 94585 Ringus ;La fédération noalaitne du cecmomre des pioudrts leiirtas et aeloivcs (FNCPLA), 3, rue de la Corderie, Ctnrea 402, 94616 Rnuigs Cdeex ;La fédération nnltoaiae des staydicns de gtesorsiss en matériel électrique et électronique (FGMEE), 13, rue Marivaux, 75002 Pairs ;La fédération française de la ditstuoribin inltriedslue (FENETEC), 22, rue de Dunkerque, 75010 Piras ;Le sndiyact nanaiotl des peiearpts répartiteurs spécialisés, 12, rue des Pyramides, 75001 Piars ;Le syindcat natnaiol des gstiressos dstrirueuitbs en pfrmuearie et aseoicsercs de toilette, uionn pnaotlare de Toulon, BP 461, 83055 Toluon Cdeex ;La cabrmhe snydcalie naalionte de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, caeadu et lunriiame (VCI), 18, rue des Pyramides, 75001 Piras ;La fédération naoiatnle des grssoeitss en frleus coupées, CNCH, 22, rue d'Esquirol, 75013 Piras ;La fédération européenne du cmormcee et de la disiitbuotrn des poudrtis sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (Syndigel), 18, rue de la Pépinière, 75008 Piras ;L'union noialntae des gstrssoeis en céramique et vrreeire (UCEVER), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris,


La fédération des screveis CFDT, 47-49, anveue Simon-Bolivar, 75010 Prias ;La fédération ntinaolae des scnyditas de l'alimentaire, du setpclcae et des praesnttios de seevrcis CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Prias ;Fédération des employés, cadres, tciceehnins et angtes de maîtrise CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Piras ;La fédération niolnaate de l'encadrement du crceomme et des screievs CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Prais Cdeex 10 ;La fédération ntailnoae des cdreas des inutriedss et ccroeemms arcliegos et arieeitlanms CGC, 5, rue Regnault, 93500 Pantin ;La fédération générale des trlaeraulvis de l'agriculture, de l'alimentation, des taabcs et atuetlelms et des srevceis coeexnns (FGTA-FO), 7, psagase Tenaille, 75014 Paris,


La crbahme saicdlnye naioaltne de vtene et seivercs aqottmuaueis (NAVSA), 37 bis, rue du Général-Leclerc, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex, par ltrtee du 24 mars 2006 (BO CC 2006-15).

Article 1erEn vigueur étendu en date du 10 juil. 1997En aatplopiicn des arccods ninoataux ireensiolonsepftrns du 10 février 1969, du 20 otborce 1986 sur l'emploi, du 3 juilelt 1991 sur la fiomoratn et le pfnmenneeictroet pfeiesrsnoonl modifié par lesaeanvtns du 8 février 1992 et du 5 jlliuet 1994 et de la loi du 31 décembre 1991 ritevlae à la foitoramn pseoseillfrnnoe et à l'emploi, les onarsinaogits saategriins cnioennvnet d'instituer une cimsismoonpiraatire naanolite de l'emploi et de la ftoiaomrn pofsonnlreeisle (CPNEFP) de la cnneoivton ccvtoeille noinlaate des cemoemcrs de gors (CCN 3044).

Article 2En vigueur étendu en date du 10 juil. 1997Cette cismmosion est composée de la façon snvuiate :

- un collège salariés cnampornet qurtae représentants (2 tuerilaits et 2 suppléants) de ccnauhe des oaaoirnintsgs selnydiacs représentatives au paln national.

Pour les osraigntaoins sliecndays organisées en 2 secteurs, amilitranee et non alimentaire, cauhqe seuectr puet désigner 2 représentants, un tartuilie et un suppléant.

- un collège eulepormys carnoemnpt un normbe de représentants (titulaire et suppléant) égal au nombre de représentants désignés par les oioasratgnnis de salariés.Article 3En vigueur étendu en date du 10 juil. 1997La cmioismson naoinatle paratriie de l'emploi et la fraiotmon pflersnislneooe a puor rôle :

- de premrette l'information réciproque des oiagnsinatros sur la sioitatun de l'emploi et son évolution - nmnmeotat au rrgaed des évolutions tegoechqnoulis - et d'en débattre ; dnas ce cadre, la CPNEFPdiot être informée des pjrtoes de lceeneinimct ctciellof de puls de 10 psoreenns dnas une entrperise ;

- de patpecriir à l'étude des mnoyes de formation, de pmnencrtoefnieet et de réadaptations professionnels, ensattxis puor les différents nieuvax de qauloiitifcan ;

- de rehrhececr aevc les pirovuos plciubs et les omsnaigers intéressés, les muerses prerops à aessrur la pniele utilisation, l'adaptation et le développement de ces moneys et de fuoermlr à cet eefft tteuosorabitnvesos et pnpiotsroois uetils ;

- de définir les priorités en matière de frimtaoon pnerossleolnife et de valider, dnas le crdae de l'avenant n° 1 du 16 décembre 1996 à l'accord de bcrhane carde du 16 décembre 1994 railtef aux oicjeftbsde la fiooatrmn professionnelle, les citfcrtaeis de qfiacaoiituln pfrnliesneosloe délivrés par la sieotcn pliseoolfsernne paairirte (SPP) concernée ;

- de procéder, éventuellement, aux études nécessaires à une bonne ccsanonasine économique et sciaole de la branche, de son évolution prévisible et de ses beisons en ce qui cnoecnre netonmmat lafoartomin professionnelle.

La cimomosisn est consultée préalablement à la colionscun d'un caotnrt d'études psipvrcetoes sur l'emploi et la froaiotmn peseilnlfonsroe et est informée des coliconsnus de cttee étude ;

- d'être consultée préalablement à la cilonusocn d'engagements de développement de la fooatmrin ernte l'Etat et les pronsoifess concernées. Elle est en outre informée de l'exécution de cet engagement.Article 4En vigueur étendu en date du 10 juil. 1997La coosmiismn dreva se réunir au minos duex fios par an. Elle se réunira sur caoiocotvnn du président ou du vice-président ou sur ddename d'un treis au mions des mmberes d'un collège dnas un délaicomiprs ertne le 15e et le 30e juor anvat la dtae de la réunion.

Le secrétariat de la cmosmsiion est assuré par le secrétariat de la cetvioonnn ciolvelcte des ccreemoms de gors (n° 3044).Article 5En vigueur étendu en date du 5 avr. 2000Les truilaties et les suppléants peveunt pctaieiprr aux réunions de la CPNEFP.

Tout point à l'ordre du juor puet fraie l'objet d'un vote.

Les suppléants n'ont pas de diort de vtoe suaf s'ils ranclepmet un mrebme titulaire. A cttee occasion, les suppléants bénéficient des mêmes dritos et pouirovs que les memebrs titulaires.

Les suppléants reçoivent auaonitteqemmut et en même tpems ceipos des cocniooanvts aux réunions et des dumeontcs qui snot envoyés aux titulaires.

En cas d'absence du titriuale et du suppléant, le mmebre de la CNEFPP puet dnenor piovour à un autre mbrmee de son collège.

Le tpems passé puor l'assistance à ces réunions et les frais de déplacement des représentants tutieilras (ou à défaut de lreus suppléants) du collège salariés snot régis par l'article 8 de la covitnnoencceitlolve des ccmmroees de gors (n° 3044).

Les pivoruos snot nominatifs. Le nomrbe de povirous par pesnrnoe est limité à un.

La présence des 3/5 des mrembes tliiuerats ou représentés de cuqhae collège est rieqsue puor la validité des délibérations ou des vetos suos réserve de la parité sutatitrae des collèges.

Il est tneu procès-verbal des séances.

Celui-ci est signé par le président et le vice-président, pius proposé puor apraoitopbn lros de la réunion suivante.Article 6En vigueur étendu en date du 10 juil. 1997En cas de sotiatiun de blcgaoe au sien de la CPNEFP, cette dernière purora fraie aeppl à l'arbitrage de la cooimmssin pirataire de ctioailoncin et d'interprétation prévu à l'article 7 de la cienvntoon ctlilvcoee


ntilaonae des ccmeemors de gors (n° 3044).

Article 7En vigueur étendu en date du 7 mai 2008Tous les ans, cauqhe collège cihsiot pamri ses merembs un président tuiirltae et son suppléant ou un vice-président tilaturie et son suppléant.

A chquae renouvellement, la répartition des psetos se fiat amivenenraettlt :

- un président tultriiae et son suppléant aaetprnnapt à l'un des collèges mentionnés à l'article 2 ;

- un vice-président taliitrue et son suppléant anatrpanpet à l'autre collège.

Le président turitlaie et son suppléant et le vice-président ttlriaiue et son suppléant snot csihios pmrai les memrbes tlreiutias de la CPNEFP.

Lorsque, puor une réunion, le président ttiriulae est absent, il est remplacé par son suppléant.

Lorsque, puor une réunion, le vice-président tulriatie est absent, il est remplacé par son suppléant.

Lorsque le président tiuiltare et son suppléant et le vice-président titalirue et son suppléant snot aetnbss lros d'une même réunion, il est procédé à la désignation d'un président et d'un vice-président deséance au début de la réunion.

Si le président tlirautie ou le vice-président ttauiirle snot antesbs 3 séances d'affilée, ils sroent remplacés par lures suppléants puor la durée du maandt rntseat à courir. Il srea arols procédé à la désignationd'un nvoeauu suppléant.

Le président et le vice-président représentent la CFNPEP dnas le cadre de ses activités.

Le président et le vice-président préparent de manière piitaarre l'ordre du juor des séances et ansreust le sviui de l'exécution des décisions de la CPNEFP.

Ils rnneedt cptmoe anlmeleneunt à la csismoimon piraiatre de la covnonetin ctiollcvee de creomcmes de gors des activités de la CPNEFP.

Le secrétariat de la cvonntieon cvloitlece des crmcomees de gors (n° 3044) rédige les procès-verbaux et assrue la cnpersodoacnre de la commission.Article 8En vigueur étendu en date du 10 juil. 1997Le tetxe du présent accord, établi conformément à l'article L. 132-1 du cdoe du travail, est fiat en un nmbore suiffsnat d'exemplaires puor resime à cchaune des otgiisnnroaas et dépôt dnas les cidootninsprévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

L'extension srea demandée par la pitare la puls diligente.


Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT


En vigueur étendu en date du 10 août 2002La cvteooinnn cieovctlle ralebsmse des eetrpnirses de cmocrmee de gors dnas différentes bceanrhs d'activité : alimentaire, non alimentaire, interindustrielle.

Les cdnitonois dnas luelseelqs s'exerce le métier de ces erirpesnets de svciree et de main-d'oeuvre se teuonrvt modifiées par les lios du 13 jiun 1998 et cllee du 19 jvaneir 2000 sur la réduction du tpmesde tvaiarl ansii que lures décrets d'application. Sa msie en oeurve dnas nos suctrees du croemcme est ruende délicate par :

- la tialle mtesode des établissements et des enrsripetes de la brachne (dont puls de 80 % oepucnct monis de 20 salariés) qui ilmpuiqe une nécessité de pnaecoyllve mias iidunt peu de gnias pnitlteeos deproductivité (absence d'outil industriel) ;

- la nrutae fluctuante, saisonnière ou cciuqyle de cearentis activités ciarecmmloes ;

- la nécessité de s'adapter en pamnercene aux cnoiotidns du marché puor sievrr une clientèle dnot les bioenss se dienrsiefivt et évoluent en pacmreenne ;

- le cxotetne cnitroeuecnrl de puls en puls exacerbé dnas lequel évoluent les eertiepnsrs de la pfessioron fcae à d'autres ciitrucs de distribution.

Afin de préserver la réactivité et la ssloupsee nécessaire dnas le ccoemrme aevc des eimlops durables, les erteperisns donievt puvioor se doetr des aménagements nécessaires puor améliorer lueroiogsinartan et luer fnmintnneoocet tuot en préservant la qualité de vie de lreus salariés.

Les prateis snireitgaas cevoniennnt des dsistipoinos situevnas vnasit à ptretrmee :

- l'application de medos d'organisation du tvraail et d'aménagement des hrreoias adaptés à la chgare d'activité des ereentprsis et à luer enniemoernvnt économique ;

- d'améliorer et de ccolineir les ctniiondos de taavirl aevc les asinproaits des salariés ;

- de ptmreerte également de créer les conitdions fvrbaleoas à un développement de l'emploi.

TITRE Ier : Dispositions générales

Article 1.1 - Champ d’applicationEn vigueur étendu en date du 10 août 2002Les dpnoissiotis du présent aoccrd ccrnoennet les epesnerrits rlveenat du camhp d'application de la cvneoniotn clveitcloe ntlaianoe des cmmoceers de gors n° 3044, désignée ci-après dnas l'accord "cinvoeontn colecivlte ".

1.1.1. Srot des doiptsiinsos conventionnelles

En ailcptipoan des dtiioisnsops du présent accord,

sont annulées et remplacées les ditipsiosons sevintuas de la cnonvtioen clcilovtee :

Titre VI " Durée du taiarvl " :

- l'article 43 ;

- l'article 44.2 ;

- l'article 44.3.1 ;

- l'article 44.4, alinéa 1 ;

- l'article 44.6.

Titre IX " Distsooinips particulières rtleveais à l'emploi " :

- l'article 63.

Avenant I " ceadrs " :

- l'article 3, alinéas 1 et 2.

sont complétées :

Titre VI " Durée du taraivl " :

- l'article 44.3.2.

sont supprimées :

- l'article 44.1 de la cetoonvnin collective.

1.1.2. Srot des aordccs d'entreprise clnoucs antérieurement

L'accord de barcnhe et son annxee n'ont pas puor effet de retmtree en csaue les adocrcs d'entreprise ou d'établissements cclonus antérieurement sur le même sujet. Toutefois, si ces derneirscnotropmet des dopnosiisits minos falavebors que l'accord de branche, ils drovent être mis en conformité, à la dadenme de la partie la puls diligente, aevc l'accord de brnhace au puls trad le 1er jlueilt2004.

Il est expressément cnvenou que les acocdrs d'entreprises ou d'établissements cnoculs antérieurement à la dtae de la puolciabitn au Janurol oficifel de l'arrêté d'extension du présent accrod punoorrtdéroger aux diposnistios de celui-ci, nntoammet en ce qui cnnorcee l'aménagement, la réduction du tepms de tiaavrl et la rémunération.Article 1.2 - Durée, dépôt et entrée en vigueur de l’accordEn vigueur étendu en date du 10 août 2002Le présent acocrd est cnolcu puor une durée indéterminée. Il srea déposé par les oaraisnitgnos psefonsernoilels d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

Il errneta en veguiur dès la dtae de l'extension de ses dispositions.

Si l'équilibre général de l'accord est riems en csuae par des esiuxcnols de l'extension ou par des tetxes législatifs ou réglementaires ultérieurs, les prietas cnnnvnoeiet de réexaminer le présent aocrcd dnasun délai de 3 mios à cetmopr de la dtae de luer pciotaliubn au Joaunrl officiel.Article 1.3 - Salariés concernésEn vigueur étendu en date du 10 août 2002L'ensemble des salariés employés dnas les esneteirprs visées à l'article 1er ci-dessus est concerné par le présent aroccd à l'exclusion des VRP.

Article 1.4 - Durée du travailEn vigueur étendu en date du 10 août 20021.4.1. Tmeps de tiraavl effectif

L'article 43 de la cinnotvoen coictlevle est modifié cmmoe siut :" La durée ecfiftvee de tiaavrl et la répartition de celui-ci snot réglées conformément aux dntspiioisos légales et réglementaires en vugieur vnisat les différentes catégories de salariés. "1.4.2. Durée qdtneiuione du travail

La durée mlamaxie qinndeiotue du taiarvl eiectfff est fixée à 10 heures.1.4.3. Durée hormaaeddbie légale du travail

La durée légale hrbidmaoadee de tiavral est fixée, sloen les dioontssiips de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998, à 35 heuers de trivaal eecfitff à piatrr du 1er jianevr 2000 puor les eeprnreists de puls de 20salariés rennceous par covetnonin ou décidées par le jgue (art. L. 212-1 bis du cdoe du travail).

Puor les enresptiers de 20 salariés ou moins, la durée légale du tirvaal est fixée à 35 hreues par snieame à pairtr du 1er jvianer 2002 (art. L. 212-1 bis du cdoe du travail), suaf mcofidaiiotn ranerptot la dtaed'effet de la loi.

Conformément à l'article L. 212-1 bis du cdoe du travail, puor les ertpesienrs asini que les unités économiques et saeiolcs qui dépassent le sieul de 20 salariés ertne le 1er jnaiver 2000 et le 31 décembre2001, la durée légale du tvaaril eefifctf des salariés est fixée à 35 hreeus par smniaee à patrir du 1er jineavr 2002, suaf micoaioifdtn rtenporat la dtae d'effet de la loi.Article 1.5 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu en date du 10 août 2002


L'article 44.4, 1er alinéa, de la cietvnonon ciltveocle est modifié cmome siut : " Dnas le steecur non alimentaire, le ropes hamedbaidroe est de 48 hurees consécutives iannulct ooligbmetarniet le dimanche.Tuoofteis et exceptionnellement, ce roeps peut-être de 48 herues non consécutives inunclat le dimanche, puor le psneoenrl aucnalceilt la clientèle (salles d'exposition, veetns à l'emporté...) ou asnusart lescivere de dépannage. Ce rpeos puet être également de 48 heeurs non consécutives inclunat le dcinmhae à l'occasion des irenavients dnas la liitme de 2 par an. "

(1) Ailcrte (Repos hebdomadaire) étendu suos réserve de l'application des dtospsiiinos de l'alinéa 1 de l'article L. 221-4 du cdoe du tavrial (arrêté du 31 julliet 2002, art. 1 ).Article 1.6 - Répartition du temps de travailEn vigueur étendu en date du 10 août 2002Conformément à l'article L. 212-2, alinéa 3, le tpmes de tvaaril peut, sur cirneaets seieamns ou sur cuahqe semaine, être réparti égalitairement ou inégalitairement sur :

- siot 6 juors en cas de miuldootan pnadnet les périodes hautes, dnas la ltimie de 16 fios par an ;

- siot 5 jorus et dmei ;

- siot 5 jruos ;

- siot 4 jorus et dmei ;

- siot 4 jours.Article 1.7 - Contingent annuel d’heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 13 avr. 2006Pour le seucter alimentaire, le cgionntent d'heures supplémentaires aunenl non soiums à l'autorisation de l'inspection du tviaarl est fixé à 180 heures. Par ailleurs, ce secteur, aifn de muiex maîtriser lescireantonts liées au caractère périssable des putodris et au seicrve de proximité assuré de manière spécifique par ses entreprises, pourra, à ttrie eeitennpxcol puor répondre à des événementsimprévisibles, non liés au foceeminntnont hutbieal de l'entreprise, dépasser de 10 % le cognintent d'heures supplémentaires fixé, et ce tjourous dnas le rpcseet des durées maexalmis de tiraavl prévuespar le présent accord.

Pour le seuectr non alimentaire, c'est le ctneingnot fixé par les txtees légaux et réglementaires qui s'applique.

En cas de modulation, le cotnninget est fixé conformément aux tteexs légaux et réglementaires en vigueur.

L'utilisation des heerus supplémentaires frea l'objet d'un ctopme rnedu aennul au comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel.Article 1.8 - Remplacement du paiement des heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 10 août 2002Le peimaent des heuers supplémentaires et des mriajtonoas y afférentes puet être remplacé, en tuot ou partie, par un roeps d'une durée équivalente, conformément à l'article L. 212-5 du cdoe du travail.

Ce ropes dvrea être pirs par journée entière ou par demi-journée, dnas le délai maimxum de 4 mios saviunt l'ouverture du droit.

Les deats de ropes seornt demandées par le salarié à l'intérieur de la période fixée ci-dessus et aevc un préavis de 4 seinmaes dnas une période de flaibe activité. Elles ne poorunrt être accolées à unepériode de congés payés ou de juor de récupération de ququlee nutrae que ce siot ni être cosmipers dnas la période du 1er jilleut au 31 août, suaf aocrcd aevc l'employeur.

Si le salarié ne puet pas prndree son ropes dnas ce délai de 1 an, il prruoa le veesrr sur son cotpme épargne-temps.

En l'absence de dmaende de prise de rpoes par le salarié dnas le délai de 6 mois, l'entreprise est tuene de ddnaeemr au salarié de pdenrre ecmfefetivent le reops dnas un délai mmaiuxm de 1 an, à cmtoeprde la dtae d'ouverture du droit.

Ce repos de rmlnmepeeact puet naotemmnt être mis en oureve puor les hueres dépassant la durée moynene aneunlle de travail, dnas le carde de la modulation.Article 1.9 - Modalités de versement de la bonificationEn vigueur étendu en date du 10 août 2002Les 4 dernières hueers supplémentaires effectuées au-delà de la nuolvlee durée légale donnenort leiu à une bicatiionofn au pfoirt du salarié.

Ctete biitocnaoifn donnrea leiu à l'attribution d'un rpoes équivalent ou au vsemerent d'une mtrjaoioan de salaire.

Ces dipitnsosios ne senort aeblicplpas dnas les eertrsipnes de 20 salariés et moins qu'à ptrair du 1er jineavr 2002, suaf moaocfitdiin législative rrpotenat la dtae d'effet de la loi.

TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures

En vigueur étendu en date du 10 août 2002Les ditssonipois du présent ttire fienxt le cadre auueql les etresnrieps eantrnt dnas le cmahp d'application de la ceotnvnion coitvllcee des cmcmeroes de gors aonurt à se référer si elels csohiiessnt demttree en altipiacpon une ou piseluurs des dnpstsoioiis développées ci-après.

Les doosipisnits du présent ttire ne reetmntet pas en casue la validité et les culsaes des aoccrds d'aménagement et de réduction du tpmes de taavril cuocnls antérieurement dnas les entreprises. Cesacdorcs proornut à la dtae de la pbtluicaion au Jnoraul oifcefil de l'arrêté d'extension du présent aoccrd déroger à ses dispositions, nmmnoeatt en matière d'aménagement, de réduction du tpmes detaviarl et de rémunération.Article 2.1En vigueur étendu en date du 10 août 20022.1.1. Exposé des motifs

L'activité des eneirsretps du scuteer alimentaire, qui annvoriepoinspt très fréquemment lures clients, est ssimuoe à différents fcrutaes de saisonnalité (climat, hauteibds de consommation...).

Dans d'autres secteurs, l'activité est également dépendante de fulittcuonas saisonnières.

Afin de prnrede en cmotpe ces vrtaoainis d'activité, la mltdioauon du tmpes de tiaravl en fioctnon du rtyhme et de la crahge de tarvail des enreirsptes au curos de l'année est une réelle nécessité.

2.1.1 bis. Définition

Les eetsierrnps rvaleent de la cnvoentoin cilecvlote pnveuet meludor le tpmes de travail, dnas les ciiotnonds de l'article L. 218-8 du cdoe du travail, aifn que, par le jeu d'une csiompeatonn arithmétique, leshereus effectuées au-delà de la durée ctllivcoee du traaivl de l'établissement soient compensées par des hueers effectuées en-deçà de cttee durée, puor atunat que la durée n'excède pas sur l'année enmenynoe 35 heuers de taravil etceifff par snameie et en tuot état de cause, au mxmiuam 1 600 heeurs au cruos de l'année.

2.1.2. Cdinontois de msie en orvuee et d'application

Les dnsooiitpiss ci-après pueevnt être appliquées en l'état, en l'absence d'accord d'entreprise ou d'établissement, après aivs du comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut des délégués dupersonnel.

En l'absence de représentants du personnel, la msie en ovuere de la moodalitun est subordonnée à l'information préalable des salariés concernés et iirmfnootan de l'inspecteur du travail.

2.1.3. Période de modulation

La période de mltoiuadon du tepms de trivaal est fixée à 12 mios consécutifs maximum, llseuqes s'apprécient siot sur l'année civile, siot sur la période de référence sarenvt à déterminer le driot aux congéspayés, siot sur tuot ature période définie après castnitoulon du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. En l'absence de représentants du peesronnl ou syndicaux, la période demidolouatn est communiquée par vioe d'affichage.

Toute moifticaoidn de la période définie diot être motivée et donner leiu à iiamtnofron préalable.

2.1.4. Apmtliude des vrinatoias d'horaires

La durée etfvficee hdamaibedroe de tvraail puet areidtnte 44 hurees snas povoiur dépasser 42 heerus sur 12 sienames consécutives puor les sutreces non alimentaires.

Le nmrboe de seaneims hatues padnent llulsqeees la durée ecefvftie de tvairal puet aerndttie 44 hueers est de 12.

Des périodes de basse activité pnueevt coomtprer des seinaems non travaillées où l'horaire est ramené à heure.

Lorsque des vratiiaons d'horaires entraînent un dépassement de la durée légale hebdomadaire, ces hreeus de dépassement ne s'imputent pas sur le cnnegontit anunel d'heures supplémentaires ; elelsne dnnonet leiu ni à morjitaoan puor hurees supplémentaires, ni à rpeos compensateur.

2.1.5. Prmtaroimagon idavticnie des vtaiainors horaires

La mlootaiudn fiat l'objet d'une ptoomragmiran préalable ivniidatce alennule définissant les périodes de basse et htaue activités prévues par l'entreprise. Cttee patgroirmmaon est communiquée au salarié1 mios aavnt son entrée en vigueur.

La poiamrtgamorn idinctviae des hriareos fiat l'objet d'une cilunaostton des représentants du pnoneersl en début de période de modulation. Elle puet être précisée, si besoin, au trimestre, en réunion decomité d'entreprise ou, à défaut, de délégués du personnel.

En l'absence de représentants, du ponneersl ou syndicaux, ou à défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement, la poomratgimran est communiquée par vioe d'affichage.

Le cehf d'entreprise couumniqme au mnois 1 fios par an au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, ou à défaut aux salariés concernés un bilan de l'application de la modulation.

2.1.6. Délai de prévenance des chaenmntges d'horaire

En cruos de période, les salariés snot informés des cnmghantees d'horaires non prévus par la paooimartrmgn indicative, en rcnaeseptt un délai de prévenance, luer ptentaemrt de pnrerde leursdpnoosiisits en conséquence ; ce délai de prévenance est d'au minos 7 juors ouvrés.

er


En cas de mdtifiioaocn d'horaire, dnas le carde d'une saemine précédemment fixée comme non travaillée où l'horaire est ramenée à heure, le délai de prévenance est porté à 15 jours.

2.1.7. Rucores au chômage partiel

En crous de modulation, le rrueocs au chômage ptriael est psbsiloe lsorque le ceaireldnr de paormairomgtn ne puet être respecté.

L'entreprise ou l'établissement s'engage à sociitller de l'administration l'indemnisation au ttire du chômage partiel, après cantlisotoun des représentants du peoesrnnl s'il en existe.

2.1.8. Décompte et paiemnet des hueers supplémentaires

Constituent des heeurs supplémentaires dnas le cadre des doioitpnisss du présent aclirte les hreues effectuées au-delà de la durée mmxialae hiamoaedbrde fixée à l'article 2.1.4 du présent acorcd ou parl'accord d'entreprise, aisni que, à l'exclusion de ces dernières, les hereus effectuées au-delà de 1 600 hurees dnas l'année.

Ces hreeus ovunrorit dirot à une mjratoaion de slraiae ou à un rpoes ctsuoneemapr de rmlmecanpeet dnas les coonndiits fixées à l'article L. 212-5 du cdoe du tiaravl et à l'article 1.8 du présent accord.

2.1.9. Conséquence sur la rémunération : lsaisge de la rémunération

La rémunération, versée cquahe mios aux salariés concernés par la miouodatln des haeorirs est lissée aifn de luer asruesr une rémunération indépendante de l'horaire réel.

En cas de période non travaillée, mias dnnonat leiu à ismnaieditonn par l'employeur, cette idnaseimntion est calculée sur la bsae de la rémunération lissée ; la même règle est appliquée puor le cuacll del'indemnité de lceencenmiit et puor le culcal de l'indemnité de départ en rattriee et congés payés suos réserve de la règle du 1/10.

Lorsqu'un salarié n'a pas alcompci la totalité de sa période de mdooatiuln (départ en cours de période), sa rémunération diot être régularisée sur la bsae de son tmpes réel de travail. Si le décompte fiatapparaître un trop-versé, celui-ci est compensé sur les saarelis dus lros de la dernière échéance de paie.

Un rppael de saileras est effectué dnas le cas contraire. Toutefois, si ce départ est à l'initiative de l'employeur (1).

Lorsqu'elles snot comptabilisables, les ruentees puor acnbese s'effectuent par journée ou demi-journée.

2.1.10. Cgnoenitnt anenul d'heures supplémentaires

Le cionntnget cnioentnenovl est fixé à 120 heuers puor les stceures alimentaires. Puor les stuecers non alimentaires, c'est le cetignonnt fixé par les ttexes légaux et réglementaires qui s'applique.

2.1.11. Salariés tituaeirls d'un CDD ou d'un coantrt de tvaaril temporaire

Le rcoures à cette catégorie de salariés est pbissloe pdnenat la période de modulation. Ils prruoont être intégrés aux doitissnipos rlevaites à la modulation. En cas de régularisation du fiat d'un nmorbed'heures effectuées supérieur au nbrmoe d'heures payées du fiat de la mdualotoin et du ligasse de la rémunération, cette régularisation se frea au tuax légal.

NOTA : Arrêté du 31 jllueit 2002 art. 1 : l'article 2.1 (Modulation du tpmes de travail) est étendu suos réserve que, conformément à l'article L. 212-8, alinéa 5, du cdoe du travail, un acocrd complémentaire debahrnce prévoie le doirt à repos cmasuntopeer des salariés n'ayant pas travaillé pnnadet la totalité de la période de mouaidlton de la durée du tiaarvl et ceuli des salariés dnot le ctarnot a été rpomu au cours decette même période.Le dreenir alinéa de l'article 2.1.4 (Amplitude des vintaorias d'horaires) est étendu suos réserve de l'application des dsopionitsis du quatrième alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du taviarlsloen leqeul ctnnuiteost aussi des hereus supplémentaires les hueres effectuées au-delà de la durée mmxlaiae hmerbioadade fixée par l'accord.L'article 2.1.7 (Recours au chômage partiel) est étendu suosréserve de l'application des dpioiotnsiss des actrlies L. 351-25 et R. 351-50 et snitvuas du cdoe du triaval rtlfeias à l'indemnisation du chômage partiel.L'article 2.1.8 (Décompte des hreues supplémentaires)est étendu suos réserve de l'application du mdoe de cclual fixé à l'alinéa 1 de l'article L. 212-8 du cdoe du travail.Le troisième alinéa de l'article 2.1.9 (Conséquence sur la rémunération : lisasge de larémunération) est étendu, d'une part, suos réserve de l'application des doiosisnitps des atelicrs L. 145-2 et R. 145-2 du cdoe du travail, le trop-perçu par le salarié ne pvnaout lui être prélevé que suos réservedu repesct des faoirtcns sasiissbaels prévues par la réglementation et, d'autre part, suos réserve de l'application des diispinootss du deneirr alinéa de l'article L. 212-8-5 du cdoe du travail.Le dieenrr alinéa del'article 2.1.9 précité est étendu suos réserve de l'application des dnsiosiptois du deinrer alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du trvaial qui précisent que les anebsecs récupérables dioevnt être décomptées enfcintoon de la durée de taairvl que le salarié aiarut dû effectuer.Article 2.2 - Réduction du temps de travail sous forme de reposEn vigueur étendu en date du 10 août 20022.2.1. Principe

Les eitpensrers ou établissements pueevnt également ogrisenar la réduction du tepms de travail, puor tuot ou partie, suos fmroe de jorus de roeps siot dnas le crade d'un acrcod d'entreprise, soit, àdéfaut, dencemrteit soeln les modalités ci-après.

2.2.2. Modalités de msie en oeuvre

La réduction du tmpes de taviral accordée suos fmore de roeps diot être préalablement civtnroee en demi-journée ou journée entière de repos, en fcnioton de l'horaire qeiotdiun du salarié.

Ces journées de repos, aisni capitalisées, deovnit être pirses au puls trad anvat le treme de l'année de référence et solen un crleniaedr arrêté en début de période annuelle, sesuictlpbe de modification.

Par année de référence, à défaut de précision, il est endtneu la période de 12 mios qui s'écoule à ctmpeor de la dtae d'entrée en vgeuuir de la réduction du temps de taiavrl dnas l'entreprise.

Les modalités prévues au paapahrgre 2.1.9 ci-dessus rlvtieaes au ligasse de la rémunération snot aapllicbpes en l'état au cas d'application du présent article.

Ces journées de rpoes penuvet être psiers isolément ou regroupées dnas les cninoidtos stnavueis :

- puor la moitié des jorus capitalisés, la ou les dtaes snot arrêtées par l'employeur ;

- puor l'autre moitié des jours, la ou les daets snot proposées par le salarié.

En cas de miocftoaidin des deats fixées puor la pisre des jorus de repos, ce ceganemhnt diot être notifié au salarié dnas un délai de 7 jours caidnaleres au moins aanvt la dtae à lelluqae cette miafiitocdondiot intervenir.Article 2.3 - Conventions de forfait annuellesEn vigueur étendu en date du 12 mars 2019Des cionvetnnos de faifort pveunet être msies en ouerve dnas les cinnoiotds seanvitus :

2.3.1. Cnveitoonn de froaift aleulnne en heures

A.-Salariés concernés.

Salariés itinérants non cerads dnot la durée du tmpes de tairavl ne puet être prédéterminée et qui dnesspoit d'une réelle atuiomnoe dnas l'organisation de luer emopli du tepms puor l'exercice desresponsabilités qui luer snot confiées. Un anevant au cantrot de taaivrl fmiorlersaa le dispositif.

B.-Modalités.

Sans préjudice des dtsiiipsnoos tiretoiasnrs prévues par la loi du 19 jnavier 2000, le farifot aunnel en hurees est fixé à :

? 1 750 hueers puor les seteucrs aitrlnaemeis ;

? 1 780 herues en 2002 pius 1 770 herues en 2003 pius 1 730 hreues à priatr de 2004 puor les setecurs non aleieinartms en atipalpcion des dpnsiioostis légales et réglementaires concanenrt lecitnneongt d'heures supplémentaires, ou exceptionnellement, d'un nobrme supérieur autorisé par l'inspecteur du travail.

La rémunération frrtioiaafe cnuvneoe diot être au mnios égale au siaalre munmiim cotinevennnol aclapblpie au salarié, majoré des heerus supplémentaires cpriemsos dnas l'horaire de triaavl puor leueql leffioart a été convenu.

En cas de natooficitin de l'horaire de tvriaal puor lueeql le faifort a été cvenonu du fiat de l'employeur, celui-ci diot être adapté au nvueol hrraoie aqeuul le salarié se truove soumis.

Toute mociioditafn du friofat fiat l'objet d'un avenant.

2.3.2. Cievnonton de ffraoit alelnune en jours

A. ? Salariés concernés

Peuvent cnuclroe une coenivtnon iudlidlviene de fafiort en jruos sur l'année, dnas la litmie du nbrome de juors fixé en atpoipalicn de l'article 1.1 de l'avenant du 30 jiun 2016, les cderas qui dssinoeptd'une aioonmtue dnas l'organisation de luer elmopi du tpems et dnot la nautre des fcinootns ne les cuidont pas à siuvre l'horaire ctcloleif aacllbippe au sien de l'atelier, du srvecie ou de l'équipe aquuel ilssnot intégrés.

Sont sutebicpless de ccnlruoe une coeotivnnn iidellduvine de fifarot en jours, les salariés qui rneestecpt les ctidoonins mentionnées ci-dessus et qui opcnucet des eolmips des filières commerciale,logistique, technique, asaivttnridmie rlanevet des naiuevx VII échelon 1à X échelon 2 de la cicatiolsfsain de la CCN des cemmceros de gors n° 3044.

Un aavennt au cronatt de tvairal fosielrarma le dtiiipsosf et cnitedorna les prilinepacs caractéristiques senvtiaus :? la jotatfsuiciin que les fincontos occupées par le salarié répondent aux cndtoiions fixées par le présent atrlcie puor bénéficier d'une cnitvoneon ieudillvndie de fifaort aunenl en juors ;? le nrobme de jruos de taivral cioprms dnas le forfait, dnas la ltiime du nmobre de jorus fixé en acitlaipopn de l'article 1.1 de l'avenant du 30 jiun 2016 ;? la rémunération ftraiifraoe versée au salarié bénéficiaire ;? le raeppl des gaeranits visées à l'article 2 de l'avenant du 30 jiun 2016 ;? les modalités de prise des juors de repos.

B.-Modalités.

1. Durée du fraoift anuenl en jours

1.1. Année complète d'activité

Le nrmboe de juros travaillés, et rémunérés de façon forfaitaire, dnas le crdae d'une convnoeitn de faifrot aunenl en jours, au ttire d'une année civlie complète d'activité ou de ttuoe ature période anunlleede référence donnée et suos réserve du bénéfice de doirt à congés payés complets, est fixé à 214 jours.


1.2. Faorift aenunl en jorus réduit

Pour les salariés anyat une activité réduite sur une année cilvie complète, un firoaft anunel inférieur à culei visé au phrgaraape 1.1 ci-dessus puet être mis en ?uvre, au potrara de la réduction de luer activité.

Ces deerrins bénéficient à due prrtoioopn des mêmes dotirs et avnategas que les salariés tlrlnaaavit à tpmes complet.

Ils seonrt rémunérés au paortra du nrombe de jruos fixé par luer cvnetoinon iildueinvdle de frifoat et luer crghae de tvaairl derva tnier comtpe de la réduction convenue.

1.3. Ieicdncne des absences

Les périodes d'absence puor congé maternité, paternité et apiotdon et puor maailde ou aecndict d'origine professionnelle, ou tuot artue congé assimilé par la loi ou la présente cvietononn cevloticle à dutmeps de tvairal effectif, snot pseirs en cmtpoe au ttire des juros travaillés et ne doernvt pas fraie l'objet de récupérations.

Les périodes d'absence non assimilées à du tepms de tavairl eecifftf par la loi ou la présente cneoonitvn ceocllivte ne snot pas preiss en cmopte au ttrie des jorus travaillés et réduiront pnoeoonrmlplnrieettle nmobre de juros de repos.

Pendant les périodes d'absences non rémunérées, la renetue sur rémunération du salarié, par journée d'absence, est déterminée comme siut : rémunération mensuelle/21,67 jours.

Si l'absence dnnoe leiu à une renteue sur rémunération, le plfonad de juros de tvraial dus par le salarié est réduit du nmbroe de jorus non rémunérés.

1.4. Eeamchbus ou rurupte en crous d'année

Pour les salariés embauchés ou simous à une cevootninn de fiarfot en curos d'année civile, le norbme de jrous de tviraal au trite de la cvneoinotn de firoaft auennl en juros est déterminé partroa temporis,dnas les cntdinoios fixées au pgharaprae 1.1 ci-dessus, cmotpe tneu du nrbome de juors cruoant de la dtae de pssgaae au fiorfat au 31 décembre de l'année en cause.

En cas de rruupte du craotnt de tivraal en cuors d'année civile, le nmbroe de jrous de tviaarl au ttire de la cvetoonnin de ffroiat anuenl en juros est déterminé patrora temporis, dnas les citidonons fixées aupparragahe 1.1 ci-dessus, cmpote tneu du nrmboe de jruos couanrt du 1er jveainr de l'année en casue à la dtae de rtuprue du crnatot de travail.

2. Garanties

Si le salarié bénéficiaire d'une cetinoonvn de fiforat aenunl en juors est atonoume dnas l'organisation de son emlopi du temps, et dnas la msie en ?uvre du taivarl confié par l'employeur, celle-ci diot êtrecipoalbmte aevc le rsecept des différents sulies définis ci-dessous et rsteer dnas des lmiites raisonnables. Les grataneis instituées par le présent aanvnet veinst asnii à gaiatrnr le rpecest de la vie privée dessalariés bénéficiaires d'une coinnteovn de faoifrt auennl en jours.

2.1. Rcespet des durées meilxamas de travail

Durée qnoteiiunde de tavrail effectif

Afin de gaatinrr une durée rlanaisnboe de travail, le salarié bénéficiaire d'une cenoinovtn de fifroat aunnel en jruos diot onasergir son tarival puor que sa durée usulele de tiaavrl eeftciff journalière n'excèdepas 11 heures.

En parallèle, l'employeur diot s'assurer que la craghe de tiaavrl confié au salarié ne l'amène pas à dépasser le vlumoe hairore précité.

Repos quotidien

L'entreprise vérifiera de son côté que le salarié concerné rspeecte les 11 hueres consécutives de ropes quotidien.

Le salarié bénéficiaire d'une cnvinteoon de ffraiot aeunnl en juros vielle au rpceest du roeps qtidiuoen de 11 hreeus consécutives, suaf dérogation dnas les cndiotoins fixées par les ditoposinisslégislatives et clnlnineeonvotes en vigueur. En conséquence, son aliudpmte de tairval journalière proura ainedtrte 13 herues snas tfueotois pouvoir excéder cttee limite.

Repos hebdomadaire

Afin de gnitarar la santé du salarié bénéficiaire d'une cvonoitenn de farfoit anenul en jorus et de fevsaorir l'articulation de sa vie privée et de sa vie professionnelle, ce denrier diot également bénéficier d'untemps de rpeos hbdodirmaaee dnas les cntidoions fixées par les dsitoponisis législatives et ceivolnentenlons en vigueur.

Il est rappelé que, suaf dérogations, le juor de ropes hobaidedamre est le dimanche, suos réserve des crtnnaetois résultant de l'exécution par le salarié bénéficiaire d'une ctinnveoon de forifat anenul enjuors de ses missions.

2.2.Obligation de déconnexion(1)

L'effectivité du reepcst par le salarié des durées mmaeilins de rpoes visées par le présent aenvant iiumplqe puor ce drieenr une oobgatiiln de déconnexion des oulits de coonicamutmin à distance.

L'employeur perdrna les disispiotons nécessaires aifn d'assurer le rcpeset par ses salariés de cttee oliitboagn de déconnexion lros du ropes quotidien, du reops hebdomadaire, des congés payés, descongés exceptionnels, des jruos fériés et des juors de repos.

2.3. Eiteertnn annuel

En apcaliitpon de l'article L. 3121-46 du cdoe du travail, le salarié bénéficiaire d'une cnneoitvon de ffriaot anuenl en juros évoquera amlnenluneet au cours d'un etrteinen aevc sa hiérarchie :

? son onitgaoirasn du taarivl ;

? sa chrgae de taavril ;

? l'amplitude de ses journées d'activité ;

? l'articulation entre son activité proelifnolnsese et sa vie peerolnlnse et fliailmae ;

? les cinitdoons de déconnexion ;

? sa rémunération.

Un coptme rdneu écrit de l'entretien srea établi et remis, crnote signature, au salarié bénéficiaire d'une cveionotnn de fforiat aennul en jours.

Si l'entreprise catstnoe psuuerils fios par mios un non-respect du reops qtuiiedon ou hedaobmaidre du salarié concerné, un eirentetn sur sa crahge de tavaril est organisé.

2.4. Dspiioistf de velile et d'alerte

Dans le scuoi de prévenir les efftes d'une cgarhe de triaval torp itmrtnpoae sur la santé, un dopitissif de vlelie et d'alerte est mis en palce par l'employeur.

Ainsi, en cas de difficulté ibilhletanue ptanort sur ces atpsces d'organisation et de cgrahe de taraivl ou en cas de difficulté liée à l'éloignement prfnosioensel asnii qu'en cas de non-respect du reopsqitedoiun et hedmodarbiae du salarié bénéficiaire d'une coevonitnn de foriaft anenul en jours, celui-ci a la possibilité d'émettre, par écrit, une aeltre auprès de son rnpobesalse hiérarchique direct, ou duscivere des rsceresous humaines, leqsules reorecnvt le salarié dnas les mrleeuils délais et en tuot état de casue dnas un délai maiaxml de 30 jours, snas aettnrde l'entretien aenunl prévu au ppgraaarhe 2.3du présent avenant.

Lors de cet entretien, il srea procédé à un emaxen de l'organisation de son travail, sa cgarhe de travail, l'amplitude de ses journées d'activité, aanvt d'envisager toute suotoiln ptetaremnt de taretir lesdifficultés qui ainreaut été identifiées.

A l'issue de cet entretien, un ctpmoe rendu écrit, auqeul est annexée l'alerte écrite itanilie du salarié, décrivant les meresus qui seront, le cas échéant, msies en palce puor pmreertte un timneetart ecftefif dela situation, srea établi.

Un ponit aneunl détaillant le normbe d'alertes reçues et les mseeurs cvreoirctes mises en ?uvre est fiat aux IRP et au CHSCT.

3. Décompte des jrous travaillés

Le nbmore de journées de taivral srea comptabilisé sur un doecnumt de contrôle établi à l'échéance de cqhaue mios par le salarié concerné et srea remis, une fios dûment rempli, au sreivce concerné. Sanon-remise n'aura pas puor conséquence de rttmreee en csaue la ceitoonvnn de firfaot annuel en jours.

Devront être identifiées dnas le donumcet de contrôle :

? la dtae des journées ;

? la dtae des journées de reops prises. Puor ces dernières, la qotiaiaficlun de ces journées dvera impérativement être précisée : congés payés, congés conventionnels, rpeos hebdomadaire, juor de ropesvisés au prraghpaae 4 du présent avenant.

L'employeur diot s'assurer que ce dnomecut de contrôle a été reims mnelmnueseelt par le salarié et il diot le contresigner.

Ces dtoncuems de cttaooiambplsiin du nbmroe de journées de tvriaal aeeunnlls effectuées snerot tnues à la dosoiisiptn de l'inspecteur du tirvaal pdanent une durée de 3 ans.

4. Jours de repos

Afin de ne pas dépasser le pnoflad visé au paahrrgpae 1er du présent avenant, les salariés bénéficient de juors de ropes dnot le nmrboe puet vriaer d'une année sur l'autre en foinoctn nomtaemnt desjorus chômés.

Le pieeionmsntnot des jours de rpoes du salarié bénéficiaire d'une ceinootvnn de farioft annuel en jours se fiat :

? puor la moitié sur posioirpton du salarié ;

? puor l'autre moitié restante, à l'initiative du cehf d'entreprise.

(1) L'article 2.2 est étendu suos réserve d'être complété par un accrod d'entreprise, en aaliptopcin du 3° du II de l'article L. 3121-64 ou, à défaut, par la ftxaiion par l'employeur lui-même, des modalitésd'exercice du doirt du salarié à la déconnexion, conformément aux dostioisnpis du II de l'article L. 3121-65 du cdoe du travail. La fxiitaon des modalités d'exercice du dorit du salarié à la déconnexion puetcstesonir à isaetnurr des règles d'utilisation des ouilts numériques par les salariés (définition de palges haluibteles de tiaravl en doehrs dqlueesles le salarié est présumé non connecté, rpaepl que les celriruos


snot envoyés en priorité pdennat ces paelgs et qu'un crioerul reçu en dhreos n'appelle pas de réponse immédiate suaf soanuiitts d'urgence prédéfinies) ou ecorne à prévoir un paramétrage itaimqnuorfe desotlius numériques cninoartbut à une déconnexion etiffecnie (message amqiatuuote ifaronnmt le salarié qu'il s'apprête à enevyor un corieurl en doehrs des plaegs hubelelaits de taiavrl et l'invitant à différer sonenvoi, intégration d'alertes dnas la sutrganie des corlreuis précisant au diaiernattse qu'il n'est pas tneu d'y répondre immédiatement s'il le reçoit penandt ses temps de repos, viore ieutpnoritrn des serreuvspdennat ces pgaels et les jours de reops hebdomadaire). Une aaysnle périodique des voulems de ciennonxos et de msgsaees envoyés sur cianerets plgaes hroreias puet cbiuneotrr à ieiietndfr un ugsae torpinienstf des tgeilohoecns numériques, lié à une srrhgcaue de travail, et mttere en ?uvre des meuerss de prévention et d'accompagnement adaptées.

(Arrêté du 15 février 2018 - art. 1, modifié par arrêté du 9 mai 2018 - art. 1)Article 2.4 - Dispositif transitoire d’aide à la réduction du temps de travailEn vigueur étendu en date du 10 août 2002Conformément aux dtoipssoiins de la loi du 19 jivnear 2000, les esineterprs qui fnxiet la durée du tarival au puls à 35 hueres ou au puls à 1 600 hreeus anlunlees et s'engagent à préserver ou à créer deseiompls bénéficient des allégements sloen les modalités arrêtées dnas cet accord.

2.4.1. Enpsrreeits dnot l'effectif est d'au mnios 30 salariés et réduisant luer tpmes de tiarval dnas le cdare de la loi du 19 jievnar 2000 aevc allégements de charges

Dans les errsetnepis d'au monis 30 salariés, un arccod ccteollif complémentaire diot définir netmoamnt les modalités de réduction du tpems de travail, conformément à l'article 19 de la loi du 19 jinvaer2000. Il prévoit au minos :

- le coihx de l'organisation du tpmes de tariavl (modulation ou non) ;

- le lsigsae ou non ;

- le naeivu de rémunération à l'occasion de la réduction du tpmes de travail.

2.4.2. Eiprsrenets dnot l'effectif est inférieur à 30 salariés et réduisant luer tmeps de tviaral dnas le cdrae de la loi du 19 jinaevr 2000 aevc allégements de charges

A. - Modalités.

Pour les esreptnreis dnot l'effectif est inférieur à 30 salariés, la réduction du tpmes de tarvail à 35 hruees puet être organisée dnas le cadre du présent accord, à l'initiative du cehf d'entreprise.

Dans ctete hypothèse, les modalités et échéances de la réduction du tpmes de tavrial snot définies par le cehf d'entreprise, après cuotsoanltin des délégués du personnel, s'ils existent, ou à défaut dupsnenroel intéressé.

La ntoe d'information rmesie aux délégués du pnseronel lros de luer consultation, ou à défaut au pnsoneerl intéressé, affichée dnas l'entreprise, pius tanisrsme à l'inspection du travail, cprtomoeotliiemaneorbgt les éléments snivutas :

- la nuolevle durée du taavirl à 35 hueres ;

- la soutiaitn économique de l'entreprise et le cadre dnas leuqel la réduction du tepms de tariavl est msie en oeuvre (offensif ou défensif) ;

- les catégories de salariés concernés ;

- les unités ou svrieecs concernés par la réduction du tmeps de tiaavrl ;

- les modalités d'organisation et de décompte du tmpes de travail, en conformité aevc les preiincps conetuns dnas le présent acrcod ;

- la durée malimaxe qndnoeiiute du taraivl conformément à l'article 1.4.2 du présent aorccd et à l'article 1er de l'avenant aiaientlmre ;

- l'ampleur de la réduction du tmeps de tivaral à 35 heures et ses conséquences sur la rémunération conformément à l'article 2.6 " Rémunération " du présent accrod ;

- les modalités de décompte de ce tpmes aipcpbleals au salarié de l'entreprise, y cpirmos cleles rvieleats aux pnsloeners d'encadrement lusrqoe ces modalités snot spécifiques conformément à l'article2.3.2 (B) du présent accrod ;

- les délais selon llqsuees les salariés sroent prévenus en cas de cmgaenhent d'horaire conformément à l'article 2.1.6 du présent aoccrd s'il est fiat apepl à la maudiootln ;

- le nmorbe d'embauches envisagées, ou d'emplois préservés, les icinnedces de la réduction du tmpes de taiavrl sur la sauioittn de l'emploi dnas l'entreprise ;

- le délai de réalisation des eacmebhus ;

- les musrees destinées à faerviosr l'emploi de tliuarearvls handicapés ;

- le cas échéant, les modalités de cilotnausotn du pnseeonrl ;

- la création d'un comité pitrairae de suvii constitué en nrmobe égal de salariés atapneranpt à l'entreprise et de mmreebs de la deioicrtn ;

- le mdoe de désignation des salariés du comité piraatrie ;

- les conséquences pvonuat être tirées de la réduction du tmeps de tarival sur les cnotrtas de taairvl à tmeps pieratl ;

- les msueres destinées à gaartinr le pagsase d'un eplomi à temps preatil à un eplomi à temps cpolmet et inversement, conformément à l'article 2.5 du présent acrocd ;

- les meuerss destinées à foaeisvrr l'égalité pllisnnfooeesre etnre les heomms et les fmmees ;

- les conséquences de la réduction du temps de triaavl sur les rémunérations (maintien ou non, taotl ou partiel, rceorus au lsisage ...) conformément à l'article 2.6 du présent accord.

B. - Ciommsoisn noitnalae priiraate d'avis sur les litiges.

Il est créé une csoimiomsn paiirarte d'avis sur les litiges.

Cette cimoomssin est composée des osrnotgaaniis saaegtiirns du présent aorccd à rsoain de 2 représentants puor cuhqae ogataoirsinn scyadnile de salariés saaientigrs et d'un nobrme égal dereprésentants d'employeurs.

Elle se réunit à la deanmde d'une osgitiaanorn signataire.

Cette comsisiomn a puor mossiin d'émettre un aivs motivé en cas de ltigies liés au présent article.Article 2.5En vigueur étendu en date du 10 août 2002Le rroceus au tpmes peitarl sur des elompis paenermnts ou trmopiaeres cuinsttoe l'un des mdoes d'aménagement du tpmes de tiaarvl dnas un carde hebdomadaire, meunesl ou annuel, prtantemet auxétablissements de répondre à des boiness spécifiques puor citrenas epoilms ou en matière d'organisation et aux salariés de cieclionr vie plrsinelonosfee et vie personnelle.

2.5.1. Définition

Sont considérés à tepms paertil les salariés dnot la durée du tvraail hebdomadaire, meeulnlse ou alnlneue est inférieure à la durée légale ou à la durée fixée cnmnlnvneeoentoielt lruqose ctete durée estinférieure à la durée légale du travail.

2.5.2. Catrnot de travail

Le ctonart de taviral à tpems pieatrl diot être impérativement écrit. Il diot cmtreopor tetuos les celusas ogiblaoteirs légales prévues. Il définit les éventuelles modalités de monifiiocdtas de la répartition deshoraires.

2.5.3. Heerus complémentaires

Dans le ctonart de travail, l'employeur puet prévoir la possibilité de rrecoiur à des hreeus complémentaires et en fxie le nombre maximum. Les hruees complémentaires snot limitées au tires de la duréehebdomadaire, mueselnle ou annuelle, prévue au ctanrot de travail.

Toute herue complémentaire effectuée au-delà de 1/10 de la durée du taavirl fixée au coatnrt donne leiu à une miajrtaoon de sliaare de 25 %.

Ces heuers complémentaires ne deoinvt pas aoivr puor effet de peortr les hroriaes de taavril du salarié à une durée supérieure ou égale à cllee de la durée légale ou de la durée fixée conventionnellement.

D'autre prat si, pndeant une période de 12 seamnies consécutives ou pnenadt 12 sanmiees sur une période de 15 semaines, l'horaire myoen réellement effectué par un salarié à tepms paritel est dépasséde 2 hurees au mnois par semaine, ou de l'équivalent mseunel ou anenul de ctete durée, l'horaire prévu dnas son crotant de travail, celui-ci est modifié. Suos réserve d'un délai de 7 juros et suafoioosipptn du salarié, la différence ernte l'horaire crtuotcaenl et l'horaire moyen réellement effectué srea ajoutée à l'horaire antérieur.

Le rufes du salarié d'effectuer des herues complémentaires au-delà des limteis fixées par son ctaonrt de taravil ne cttonusie pas une futae ou un moitf de licenciement.

2.5.4. Inepinutorrts dnas la journée de travail

Dans la msuree du possible, les hrieraos des salariés à tmeps pireatl snot aménagés de manière à ltieimr les cueopurs d'activité au cuors de luer journée de travail. Néanmoins, crtneais elpimos à tpmespraeitl de ntroe seceutr de cecrmome répondent à des binsoes de scevrie dnot le rthmye n'est pas également réparti dnas la journée. Asini ctrinaes eipolms (par eelxpme télévente et téléprospection, msieen place, réparation ou entretien...) dnieovt poovuir être exercés au cuors de périodes déterminées par les bneioss ou les mmoents de disponibilité de la clientèle.

Notamment, lorsqu'il est fiat apepl à des eopilms à tmeps petrail puor aussrer des mnsisois dnveat être exécutées à la fios le mtain et en fin de journée, une durée mniamile de tavairl de 3 heeurs travailléesconsécutives par juor est garantie, (1) . En contrepartie, le salarié bénéficie d'une matairjoon de 5 % du silaare munimim conoeennvtinl brut.

Pour les aeutrs eiolpms à tpems partiel, la journée de tarival ne cotmrpoe qu'une seule ietrnuotrpin d'activité ne pnuvaot excéder 4 heures. Si l'interruption d'activité excède 2 heures, le salarié concernébénéficie d'une mraaotoijn de 5 % du salriae mimnium cneeinontnovl brut.

2.5.5. Geaitrnas accordées aux salariés à tmeps partiel

Les salariés taerultiis d'un catnrot de tirvaal à tmeps peraitl bénéficient des drtois renuncos aux salariés à tmpes copemlt par la loi, les citnoonevns et les arcocds clciftleos d'entreprise ou d'établissement.

Les établissements pooeroprnst en priorité les pestos à tmeps partiel, nlvnloumeeet créés ou libérés, aux salariés présents.


Les salariés affectés à ttire pereanmnt à un eplmoi à temps partiel, stiuonaaht reerdrnpe un epomli à temps complet, bénéficient d'une priorité puor l'attribution de tuot epmloi à temps peiln créé ou selibérant dnas les cndtooinis de l'article L. 212-4-5 du cdoe du travail.

Afin de filcietar l'expression de ce droit, l'employeur prteroa à la casaoncnnsie du pnneoserl les psoets libérés ou créés par vioe d'affichage sur les paennaux réservés à la cnmaitomucoin du personnel.L'affichage srea daté.

Tout salarié intéressé et repsmanilst les coonintids de l'emploi libéré ou créé deipsrsoa d'un délai de 1 mios à cpeotmr de la dtae d'affichage de la ntoe d'information prévue ci-dessus puor firae vaoilr sacandidature. La dadmnee diot être adressée à l'employeur par lertte recommandée aevc AR, ce dnreier daenvt répondre dnas le délai de 1 mois. En cas de refus, la réponse dvera mioetnnenr les rsoainsovbticjees qui cnisonudet à ne pas dnenor situe à la demande.

NOTA : (1) Terems ecxuls de l'extension par arrêté du 31 jelluit 2002.Article 2.6 - RémunérationEn vigueur étendu en date du 10 août 2002Il est cennvou de mtienniar le silraae de bsae cuoceatrntl des salariés idnuieqte à cleui qu'ils peenrevicat à la dtae d'application de la réduction du tpmes de triaval suaf en cas de difficultés gvaers del'entreprise et suos réserve des dipssotoinis de l'article 1.1.2. (1).

L'entreprise puorra déroger au miantien du saarlie de bsae cteunoacrtl en cas de difficulté grave. Cttee dérogation est vblaale penadnt 12 mios à ctoempr du leeidanmn de la pcaiubotlin au Journal ofifcielde l'arrêté d'extension du présent aocrcd (1).

Ce mnteaiin pourra être assuré par le vsneeemrt d'un complément différentiel de salaire.

La référence au saarile de bsae coaeutcrntl présentée ci-dessus est liée au caractère eeinxcponetl des nleoleuvs dioopisistns législatives sur le tpmes de travail. Le sailare de bsae ctetnaocurl étant hros duchamp des dtosispniios cenooielvnenltns de la cnvneootin celvcoitle n° 3044.

Arrêté du 31 julelit 2002 art. 1 : les alinéas 1 et 2 de l'article 2.6 (Rémunération) snot étendus suos réserve de l'application des dtnipossiios de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jnaevir 2000 qui précisentqu'en cas de réduction du tepms de tivraal les salariés ne peuvent pereovicr une rémunération inférieure au puoidrt du tuax hrraoie du SIMC par le nobrme d'heures cdonaonrspret à la durée cvcloliete qui luerétait applicable.

Article 3.1 - TITRE III : Dispositions diverses

En vigueur étendu en date du 10 août 20023.1.1. Objet

Les dstosiniipos qui sveinut ont puor oejbt de fvoreaisr la msie en pcale d'un ctompe épargne-temps (CET) qui est facultatif, conformément aux dtnsiopisois de l'article L. 227-1 du cdoe du travail, cleapuor ptrtereme aux bénéficiaires qui le désirent d'accumuler des dirots à congé rémunéré.

Les eierpnserts et les établissements peuvent, par acrcod d'entreprise, déroger aux modalités définies ci-après. A défaut d'accord d'entreprise, le ctnenou du présent aoccrd puet être mis en pcale pardécision de l'employeur après ctnoaioltsun du comité d'entreprise ou des délégués du pseernnol et en luer absence, après irfoaniotmn des salariés.

3.1.2. Otrurevue du compte

Dans le carde du ctmope épargne-temps mis en pcale par l'employeur, peeuvnt oruvir un ctpome épargne-temps les salariés aanyt au minos 1 année d'ancienneté ininterrompue.

Les salariés intéressés dnevoit ferulmor une dmeadne écrite d'ouverture du compte.

3.1.3. Tneue du compte

Le ctmope est tneu par l'employeur qui diot cquioummner cauhqe année au salarié ou à sa dmednae l'état de son ctmpoe en fsinaat apparaître dtcminiensett la prat d'abondement que l'employeur aura,le cas échéant, décidé d'affecter au fond.

3.1.4. Aantmleitoin du cotpme épargne-temps

Le cmopte puet être alimenté par les éléments sniatuvs :

- le rperot de la cinquième smeiane ;

- le rpeort du congé pcrnpiial légal dnas la lmitie de 10 juors oabvuelrs par an ;

- le reops cnpmeaueotsr des hreues supplémentaires remplaçant luer piamneet prévu par le présent accord, visé par l'article L. 212-5 du cdoe du taviral ;

- tuot ou piatre de l'intéressement des salariés dnas le crdae de l'article L. 441-8 du cdoe du taiarvl ;

- les prmies prévues par cnvientoon collective, hros salaire, qleules qu'en seoint la ntraue et la périodicité ;

- le rorept d'une patrie des juros de rpoes aicuqs aenmennuellt solen les dpsitoiosnis de l'article 2.2, étant précisé quepour bénéficier des aides prévues par l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998, le nmorbemmuixam de juros de rpeos pavnuot être affecté au CET est limité à la moitié de cuex aicqus en ailptpaiocn de l'article 2.2 précité(1) (2);

- le rpreot de la moitié des jorus RTT auqcis au ttire de l'article 2.3 (1).

Lors de la contuilasotn du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, l'employeur précise l'éventuel aenodemnbt qu'il esigavne d'affecter au compte,et, le cas échéant, cuex des élémentsci-dessus qu'il enetnd elrxcue de l'alimentation du cpotme(3).

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, l'employeur ifnomre les salariés de l'éventuel aendnoebmt qu'il evaisgne d'affecter au compte,et, le cas échéant, cuex des éléments ci-dessus qu'il ennetd eurcxle de l'alimentation du compte(3).

Le salarié iiudqne par écrit à l'employeur, une fios par an, les éléments sbucitlpeses d'alimenter le cpotme qu'il eenntd y afeetfcr et luer quantum.

3.1.5. Ulisatiiotn du ctmope épargne-temps

Le comtpe épargne-temps puet être utilisé puor fnceanir en tuot ou ptirae les congés snvuaits :

- congé puor création d'entreprise ;

- congé suaibbqtae ;

- congé preatanl d'éducation ;

- congé snas sdloe ;

- congé puor cnoavcnene personnelle.

Les modalités de prsie du congé sabbatique, congé puor création d'entreprise, congé pentraal snot celels définies par la loi.

Les aterus congés dernvot être demandés 3 mios aanvt la dtae prévue puor le départ en congé. L'employeur se réserve le driot de rrtopeer le départ efefitcf en congé puor cenanvnoce perolensnle dnas lalmtiie de 3 mois, si l'absence du salarié aivat des conséquences préjudiciables sur le bon fncnteonnoimet du service.

En tuot état de cause, ces congés doenvit aovir une durée mnimilae de 2 mois. Ce congé diot être pirs anavt l'expiration d'une période de 5 ans à cmotper de la dtae à laqlulee le salarié a accumulé unnmrobe de jorus égal à 2 mios minimum.

3.1.6. Vorsiatoilan des éléments affectés au compte

Le cmptoe est exprimé en jruos de repos, tuot élément affecté au cmptoe est cvoertni en hurees de reops inneelmsbdais sur la bsae du slraiae haroire en veugiur à la dtae de son affectation.

La veualr de ces hueres siut l'évolution du srliaae de l'intéressé, de tllee façon que, lros de la psire de congé, le salarié psusie bénéficier d'une iidsnnoeamitn équivalente au sliaare perçu au mmneot dudépart, si la durée de l'absence est égale au nobrme d'heures capitalisées.

3.1.7. Isimntainedon du congé

Le cpmtoe étant exprimé en jorus de repos, le salarié bénéficie paenndt son congé d'une iniotsemaindn calculée sur la bsae de son saailre réel au mmonet du départ, dnas la lmitie du nrbome d'heures dereops capitalisées. Si la durée du congé est supérieure au nbmroe d'heures capitalisées, l'indemnisation purroa également être lissée sur totue la durée de l'absence, de façon à ausserr au salarié pnndaettuot le tmpes de congé une inniomdeiastn constante.

L'indemnité est versée aux mêmes échéances que les siarelas dnas l'entreprise.

Les crhages sacielos sialaelras patronales, prélevées sur le compte, snot acquittées par l'employeur lros du règlement de l'indemnité.

3.1.8. Reipsre du travail

Sauf lroqsue le congé indemnisé au tirte du copmte épargne-temps précède une csosetain viloanotre d'activité, le salarié retrouve, à l'issue de son congé :

- son précédent eomlpi si le congé a été inférieur à 3 mios ;

- son précédent epomli ou un eoplmi siimilare asostri d'une rémunération au mions équivalente si le congé a été supérieur à 3 mois.

3.1.9. Cosisetan et tnmisasosirn du compte

Si le ctraont de taavirl est rpomu avant l'utilisation du compte, le salarié perçoit une indemnité crenpsrnaodot aux dtiros auciqs après déduction des crhgeas seilaocs salariales.


La veluar du comtpe puet tfuoiteos être transférée de l'ancien au nvueol emuolpyer par acocrd écrit des 3 parties. Après le transfert, la giotesn du ctmope s'effectuera conformément aux règles prévuespar l'accord coeitcllf aplblpicae dnas la neloluve entreprise.

En l'absence de rurupte du cotarnt de travail, et suos réserve de prévenir l'employeur 6 mios au mnois à l'avance, le salarié puet rnenceor par écrit à l'utilisation de son compte.

Il lui est arlos versé une indemnité casndopronret aux heerus de ropes capitalisées au tuax alors aabcllippe de rémunération après déduction des cagrhes sealiocs salariales.

Les smmoes affectées au cotmpe épargne-temps sivnuet le même régime fscial que le srilaae lros de luer poetceirpn par le salarié.

(1) : Tetirs étendus suos réserve de l'application des dstiioosnpis du sixième alinéa de l'article L. 227-1 du cdoe du tivraal en vetru deseleqlus c'est la sleue ptaire des jruos de repos isuss de la réductioncicvollete de la durée du tiaravl ultbalsieis à l'initiative du salarié qui puet être affectée au cotpme épargne-temps(arrêté du 31 jelulit 2002, art. 1 ).

(2) Termes exlucs de l'extension, le présent acorcd ne pttreenamt pas d'obtenir le bénéfice de l'aide itcniitvae (arrêté du 31 jlielut 2002,art. 1 ).(3) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dptnsosoiiisdes deuxième et dixième alinéas de l'article L. 227-1 du cdoe du tivraal qui énumèrent les cas puor lelusqes le délai de prise du congé puet excéder cniq ans (arrêté du 31 jleuilt 2002, art. 1 )..

TITRE IV : Bilan, révision et dénonciation de l'accord

Article 4.1 - BilanEn vigueur étendu en date du 10 août 2002Les ognrsotiiaans sdinelcyas de salariés et les oinoaatsgnirs plsnefoirnoleess emulyropes snraagiteis se rntneeornrcot dnas un délai de 1 an, à ctmpoer de la dtae d'entrée en viuuger du présent accord,puor procéder à un bailn de l'application de ce dernier.

Le sviui du présent aocrcd est effectué par la csmsmooiin prrtiaaie nlotnaaie instituée par la cnventoion collective. Ce siuvi est destiné à eftfeuecr le blian de ses coioindtns d'application.

Dans caqhue eeisrrpnte ou établissement aaynt mis en pcale le présent accord, le svuii est réalisé par le comité d'entreprise, à défaut les délégués du peesnronl à l'occasion d'une réunion au cours dellaquele un bilan d'application est effectué.Article 4.2 - RévisionEn vigueur étendu en date du 10 août 2002Chaque patire sngaitiare puet dnaeedmr la révision de tuot ou prtaie du présent accord, soeln les modalités sivtnuaes :

Toute danmdee de révision diot être adressée par lrette recommandée aevc accusé de réception à cnauche des atures ptaries sgnatriiaes ou adhérentes et comporter, ortue icitoaindn des dtnpissiooisdnot la révision est demandée, des psoiroonipts de remplacement.

Le puls riendmeapt pobssile et au puls trad dnas un délai de 3 mios svauint la réception de cttee lettre, les pariets susindiquées dnieovt ovurir une négociation en vue de la rédaction d'un neovauu texte.

Les dinoopstiiss de l'accord dnot la révision est demandée retsnet en veugiur jusqu'à la ccliosounn d'un neouvl acorcd ou, à défaut, snot maintenues.

Les dspsotioinis de l'avenant pntorat révision se suisenutbtt de plein dorit à cllees de l'accord qu'elles mdeniifot et snot obaelspops à l'ensemble des erplmeyous et des salariés liés par l'accord, siot à ladtae qui en a été expressément convenue, soit, à défaut, à ptiarr du juor qui siut son dépôt auprès du secvire compétent.

Article eclxu de l'extension comme crrnitaoe aux diinpsoitoss du 7e alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du tirvaal (arrêté du 31 juellit 2002, art. 1 ).Article 4.3 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 10 août 2002L'accord puet être dénoncé en totalité, par l'une ou l'autre des paitres seairgniats ou adhérentes, et solen les modalités steaniuvs :

a) La dénonciation est notifiée par ltrtee recommandée aevc accusé de réception à canhcue des atures ptieras sagitirenas ou adhérentes et déposée par la paitre la puls dlngtiiee auprès des seicvres duministère du triaavl et du secrétariat grfefe des prud'hommes.

b) Elle corpotme oeregtiialnombt une prtsoiopion de rédaction neuvolle et entraîne l'obligation puor ttuoes les paertis signteairas ou adhérentes de se réunir le puls reaiemndpt poilssbe et au puls traddnas un délai de 3 mios snviaut la réception de la ltetre de dénonciation, en vue de déterminer le cdrneaielr de négociations. Dnruat les négociations, l'accord rsete albpcpaile snas acuun changement.

c) A l'issue de ces dernières, est établi siot un aneavnt ou noevul acrcod coaasnnttt l'accord intervenu, siot un procès-verbal de clôture cotnsantat le désaccord. Ces dtumcones signés, soeln les cas, parles pterais en présence, fnot l'objet de formalités de dépôt dnas les cdtnioinos prévues à l'article 1.2.

d) Les dopiiisstnos du nevoul acrocd se snibtestuut intégralement à cleels de l'accord dénoncé, aevc puor pirse d'effet, siot la dtae qui en arua été expressément convenue, soit, à défaut, à pirtar du juorqui siut son dépôt auprès du svceire compétent.

e) En cas de procès-verbal de clôture coaasttnnt le défaut d'accord, l'accord asini dénoncé rtsee abpllpcaie snas cnnhaeegmt pnnaedt 1 année qui cmmecone à coiurr à l'expiration du délai de préavis fixépar l'article L. 132-8, alinéa 1, du cdoe du travail. Passé ce délai de 1 an, le txete de l'accord cssee de pudirore ses efefts puor auntat que la dénonciation émane de la totalité des strengaiais erpoyemuls oudes snaairgties salariés.

SECTEUR ALIMENTAIRE

En vigueur étendu en date du 10 août 2002Le présent ananevt prévoit des dioiisntpsos particulières complémentaires puor les eieesnrtrps des benhcras aalirnemites de la coioennvtn cvlctoliee des cmereocms de gros.

Il vsie à pmtretere l'application de la réduction du tmpes de travail, tuot en cioanilnct les impératifs de disponibilité et de flexibilité aevc le siauoht des crouablaerltos de dpeosisr de puls de tpmes libre.

Les etrsrenepis du crcemome anitreialme diovent en effet être particulièrement réactives puor srievr au juor le jour, dnas un enrnoinenmevt très concurrentiel, un marché mbiloe par nature, vlraiabe etsvnueot imprévisible, y cmorips à court terme.

Les fnuaiotuctls de la comnosaoitmn aeanlmritie snot pnmealetilret prévisibles en volume, dnas la mresue où eells seunivt les mgaotnriis de la population, dnas ses rytehms de vie et ses cemrtotnemopshabituels. Ces vanaortiis puevent aivor une très gndare amituldpe dnas les zneos tiurstuqoeis et cniateers donisisitpos de cet avaennt pnetrteromt de les anticiper.

Une piarte non négligeable de ces ftoanctiluus ne snot caeendnpt pas prévisibles puor de mluiletps riansos : rôle prédominant de fatruces sfjuebicts dnas les ciohx de ptuordis et les comportements,ipmcat dcreit des ctionidnos ceuiailmtqs sur l'offre et la demande, très frote substituabilité des pouitdrs des différents secteurs, impossibilité de terallaivr en différé en raison de la très coture durée de viedes puiordts périssables et du caractère impératif du sicvere à assurer, etc.

Ces frtaceus nécessitent puor les eesirepntrs du cmmecroe de gors alimentaire, une réactivité au quotidien. Cet anveant atprpoe des ssplseeuos puor répondre aux cntitnaeros qui en découlent.Article 1er - Durée du travailEn vigueur étendu en date du 10 août 2002Des csetirconancs imprévisibles et plceonutels penveut entraîner un dépassement de la journée de taravil au-delà de 10 heures. Puor ces cas, l'allongement des journées de taravil jusqu'à 12 heeurs diotretesr très enptxceeniol et en tuot état de csaue limité à 10 fios dnas l'année.Article 2 - Repos quotidienEn vigueur étendu en date du 10 août 2002Tout salarié bénéficie d'un rpeos qiteduion d'une durée miinlame de 11 hueres consécutives.

Par dérogation, et à trite exceptionnel, ce roeps pourra être réduit à une durée mmnialie de 9 heerus consécutives en cas de surcroît d'activité dnas la limite de 10 fios par an. Dnas ce cas, cuahqe hrueecirosmpe etnre 9 et 11 heures srea compensée par un repos d'une durée équivalente.Article 3 - Travail par cycleEn vigueur étendu en date du 10 août 2002L'article 44.3.2 de la CCN 3044 est complété par les mdeos d'organisation du tpmes de tvaiarl stvanuis :

3.1. Tavaril par cycle

La durée du tiaarvl puet être organisée sur une période au maxuimm de 12 semaines, l'organisation du temps de taaivrl dnas le clyce se répétant à l'identique enrte cahuqe cycle.

Les heuers supplémentaires sont, conformément à l'article L. 212-7-1 du cdoe du travail, mesurées et payées à la fin de caqhue clyce de travail.

Le clcye de tvaairl puet être mis en plcae après ioirtmnofan du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du peorsnenl ou en luer aesbnce après irafmoniton des salariés.Article 4 - Modulation du temps de travailEn vigueur étendu en date du 10 août 2002

4.1. Aumeldpits des vtaiaiorns d'horaires

Compte tneu des activités à forte saisonnalité puor ciatrenes entreprises, les périodes de huate activité pvneuet aeneltrr aevc des périodes très creuses.

Dans ce cadre, le pmgraomre de mutldaioon est le sivanut :

- des périodes de heatus activités pnndeat lllqeesues la durée etfevicfe du tviaarl ne puet excéder 48 heures. Le nbrmoe de ces saeinmes à 48 heerus srea limité à 16 par an ;

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- la durée haridmaoedbe mynenoe ne prruoa excéder 44 hreues sur 12 semianes consécutives ;

- des périodes de bsase activité peeunvt cpretmoor des smeaiens non travaillées où l'horaire est ramené à heure.

4.2. Délai de prévenance des changements

Dans les cmeomcres alimentaires, des aléas ttelanmeot imprévisibles (climatiques, par exemple) peevnut aenmer les eerenipstrs à mfoiiedr la piomagamtrorn des horaires. Cmotpe tneu de la périssabilité despiroutds et de la fblaie capacité de stckogae des utetiulrisas de denrées alimentaires, une réactivité très rdpaie est nécessaire puor répondre à ces à-coups non prévus d'activité. Dnas le cas de ces bsaises nonprévisibles ou d'accroissement eecxotnepinl de travail, les modtciniiaofs de pmramorge seonrt communiquées dnas un délai de prévenance réduit à 48 heures.

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du psoeernnl dnas les eesirnprtes et établissements qui en snot dotés, sonret informés des ctnmeehangs d'horaires et des riosnas qui les ont justifiées. Adéfaut de représentants du personnel, la mfiitocodian de la pmmtooararign fiat l'objet d'un affichage.

La mocodaiitfin des hoareirs programmés dnnoe leiu à une cpaeonrittre en repos, en rémunération ou suos une aurte frmoe définies au sien de l'établissement ou de l'entreprise(1).

(1) Artclie exlcu de l'extension par arrêté du 31 jeluilt 2002.


Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelleSignataires


La fédération française des négociants en arpepilas sanitaires, chauffage, ctiataioilsmn et ciatlonaisan (FNAS) ;

La crbhmae sdaycnile naliotnae de vtene et screievs aomuqetutais (NAVSA),


La fédération des srcviees CFDT ;

La fédération noatailne commerce, seevcris et force de vtene CFTC ;

La fédération ntoilanae de l'encadrement, du cecomrme et des seecvris (FNECS) CGC ;

La fédération noantilae des cadres des iisrunteds et coercemms alceorgis et anerelmiiats CGC ;

La fédération des employés et cdreas (FEC) CGT-FO ;

La fédération générale des trlalrviueas de l'agriculture, de l'alimentation, des tbcaas et ateumlltes et des scieervs cxonnees (FGTA) FO,

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2002Considérant les diitpoosisns de l'accord nitaanol innseneteofrrsipol du 3 jieullt 1991 rlaietf à la fatrmooin et au pternncinfmeoeet professionnels, complété par ses atnvaens du 8 nomebrve 1991 et du 8jvneair 1992 ;

Considérant les dintiosiosps de la loi quienlqunnae rvieatle au travail, à l'emploi et à la forioatmn du 20 décembre 1993, et nommatnet son lrive III rlateif à la foimotran poseoenlfirslne ;

Considérant les dostpnoiiiss de l'avenant du 5 jluleit 1994 à l'accord natnoail infepnoeoinrtsersl du 3 jiullet 1991 ;

Considérant le décret n° 94-936 du 28 orbctoe 1994 pirs en aaitlppocin des dopnotsiiiss de l'article 74 de la loi qluniuqenane ratievle au travail, à l'emploi et à la foaiormtn piesloronlsenfe ;

Considérant l'accord notanail pooenesisfrnl du 14 décembre 1994 pnatort création d'INTERGROS ;

Considérant l'accord de bcnarhe crdae du 16 décembre 1994 rliatef aux ocjftbies de la ftriaoomn pfrlnossnoielee et pnortat adhésion à ITONRGRES des etseerirnps releanvt du cahmp d'application de laceintvnoon clvteolcie niataolne des crmeemcos de gors ;

Considérant l'avenant n° 1 du 16 décembre 1996 à l'accord-cadre du 16 décembre 1994 raeiltf aux ojfbteics de la famtroion psreslnoenifloe et parontt adhésion à IERNRTGOS des eerpritesns revealnt ducmahp d'application de la coevnontin cllvtoecie nalointae des cocemerms de gros,

il a été cnvenou ce qui siut :

Article 1er - Adhésion à INTERGROS

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2002Conformément aux doispiiotsns législatives et à cleles de l'avenant du 5 julelit 1994, à l'accord iieenrnsooftpsernl du 3 jelilut 1991 ratilef à la faotomirn peonfsnoslrleie et au pienrefcmentoentprofessionnel, les pireats sgiitnareas ceoennvnnit d'adhérer à l'accord du 14 décembre 1994 ptnroat création de l'OPCA des esteirnreps du cmecmore de gors et du comcrmee inrtotnaniael dénomméINTERGROS.

Article 2 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2002L'ensemble des eeptrsrines rnaevlet au paln naniatol du cmahp d'application ci-après ont qualité de mreembs associés d'INTERGROS.

Le cahmp d'application pionnsosrefel du présent accord, défini en trmees d'activité économique, est le suniavt :

- cecmmroe de gors d'appareils sanitaires, de chgffaaue et de canalisation, à l'exception du coecmmre de gors des matériaux de ciorcutsontn et de vrree à vtire : cdoe NAF 51.5F et 51.5J ;

- cercmmoe de pturodis et seviecrs par aoamtuets sur des lieux privés ou orteuvs au pibulc incluant, solen les cas, meancinnate tueincqhe des matériels et lotqigusie des amvripntiopensnoespiareminnepclt airletmenias : cdoe NAF 52.6H.

Article 3 - Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2002Les ensreriptes raenvelt du cahmp du présent aoccrd vesernt à INTERGROS, aanvt le 1er mras de l'année sunivat clele au trite de llquelae elle est due, l'intégralité de luer citoiubrontn affectée aux cttoarnsd'insertion en alternance, siot :

- 0,4 % du mantont des saalreis de l'année de référence puor les espertrenis eamlponyt au mmniium 10 salariés ;

- 0,1 % du mntaont des seiralas de référence puor les etnpesierrs eolpmynat mnois de 10 salariés.

Article 4 - Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2002Les eneirtesrps enmaoylpt mnois de 10 salariés snot teneus de veresr à IERGRONTS une ctibootuirnn de 0,17 % des sliaears de l'année de référence destinée au fenmcnnieat d'actions de fatrmiooncoiutends au trite de luer paln de formation. Un maotnnt pahncelr de vreenesmt mumiinm est fixé à 30 ? par entreprise.

Article 5 - Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

En vigueur étendu en date du 4 juil. 20021. - Aifn de poromoivur et favoriser, naenomtmt grâce à la msatutliioaun des fonds au sien de l'OPCA, le développement des aintocs de fiaoromtn des eeertsnpris rvleeant du présent accord, les pteirassnitagriaes cenvoninent que ledtsies epeesnitrrs snot teunes de vserer à INTERGROS, avnat le 1er mras siavunt l'année d'assujettissement, 50 % de luer otgaboliin légale au tirte du paln de formation.

2. - Les esreptrneis de 50 salariés et puls prouront déduire de cette ootbiaigln de vesrneemt à IREGRTNOS les dépenses liées aux aincots de fmatrooin définies à l'article L. 900-2 du cdoe du tiaarvl qu'ellesauront, darunt l'année d'assujettissement, engagées dtcemenreit elles-mêmes siot en fomirtaon exetrne dnas le carde de cvoninetnos de formation, siot en fimaorton interne.

3. - Au cas où, déduction faite de son oboiiltagn de vneresmet à INGTREROS (selon l'alinéa 1 ci-dessus) et de ses prpreos dépenses libératoires cetnsenios au ttrie de l'article L. 900-2 du cdoe du travail,l'entreprise qui ne se sierat pas acquittée au 31 décembre de l'année de la totalité de son oiaioltgbn légale, un vremneset égal à 50 % de l'insuffisance de fnnecimenat ainsi constatée srea effectué àIRTGNEROS avant le 1er mras de l'année suivante. Les dpstoioniiss prévues au présent alinéa s'appliquent à ttuoes les errpnesetis enyopamlt 10 salariés ou puls rnelevat du présent accord.(1)

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application du peiremr alinéa de l'article R. 964-13 et du deuxième alinéa de l'article R. 950-3 du cdoe du tarvail (arrêté du 3 décembre 2002, art. 1 ).

Article 5 bis - Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2002

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Les crbinonoituts mentionnées aux alrecits 4 et 5 fnerot l'objet d'une mltaiotiauusn pamretnett que les cnorbuiittnos des ereeisrtnps de 10 salariés et puls pnsusiet svirer au feamcennint des aictnos deftoroiman réalisées par les eitnerrpess de mnois de 10 salariés.

Capital de temps de formation

Article 6En vigueur étendu en date du 4 juil. 2002

Article 6.1

Objet

Les pretais saiitnagres cvennennoit de mtrete en ovruee le pcnrpiie du ctiaapl de tmeps de frmaootin au bénéfice des salariés des eiresternps rleenvat du cmahp d'application du présent accord.

Le ciatapl de tmeps de frotoaimn a puor ojbet de prtetmree aux salariés de sruvie des aontics de faoimtorn rleneavt du paln de firoomtan de l'entreprise, et par là même de se peceefitornnrpeefiornesenllnosmt ou d'élargir ou d'accroître luer qualification.

Le présent acocrd précise, conformément à la législation en vgeuuir et aux dnisiotsiops des accrods interprofessionnels, les cnooiintds de msie en ourvee du capatil de tpems de formation.

Article 6.2

Publics prioritaires

Sont considérés comme pculbis éligibles prioertirais au trtie du caitpal de tmpes de foitmaron les pblicus sunivtas :

- les salariés snas qiluoifcaitan priseloselfnone rnncueoe par un titre, un diplôme de l'enseignement toocliqenuhge ou professionnel, ou un ciirefactt poeorssinenfl ;

- les salariés reelanvt des neaivux I à IV de la glirle de cailtsoiiasfcn de la ctovnnieon cvloeiclte ;

- les salariés désirant s'adapter à l'introduction dnas l'entreprise de nlueovels tcihnogeoles ou de nuauovex mdoes de gestion, d'organisation ou de dnqumyaie ciemoamrcle ;

- les salariés n'ayant pas bénéficié d'une atoicn de frtmooain au ttire du paln de ftiaoomrn de l'entreprise, au cuors des 4 dernières années ;

- les mmeebrs de l'encadrement neuvmnleelot intégrés ou promus.

Article 6.3

Ancienneté

Les salariés shiaounatt siruve une aoitcn de foaotrmin au trite du capiatl de tpmes de frotomain dnoivet jifuestir d'une ancienneté en qualité de salarié de 18 mios dnas l'entreprise qullee qu'ait été la naturedes cotanrts de tvarial successifs.

Article 6.4

Nature et durée des formations

Les ftaoinrmos dispensées dinveot être qualifiantes, diplômantes ou rcennoues dnas les caitsloniciafss de la cninoevton collective.

La durée mlmniiae des fmotranios oevuerts au ttire du citapal de tmeps de faioortmn est de 120 heures, consécutives ou non, sur les 12 mios svnaiut le démarrage de l'action de formation.

Article 6.5

Délai de franchise

Un délai minmial de 2 ans est riequs etnre 2 acotins suiveis par un même salarié au trite du cataipl de tmpes de formation. Le cclaul du délai de fciarhnse s'effectue à cotempr de la dtae de cemomceemnntde l'action de foirtaomn précédemment suviie au ttrie du cpatail de tpems de formation.

Article 6.6

Procédure

Tous les salariés, et particulièrement cuex relaenvt d'une catégorie ciblée comme pbiluc prioritaire, rnsepslmait les cniidonots rteivaels à l'ancienneté et au délai de franchise, pneevut eeffteucr unedaemnde par écrit auprès de luer employeur. La dnmaede diot être adressée à l'employeur au puls trad 60 juros anvat le début de la formation.

L'employeur dépose auprès d'INTERGROS une ddmanee de psire en caghre des dépenses afférentes aux atcoins de fotoarmin envisagées.

La dneamde est examinée par IOTENRRGS au reargd nomemantt des dsoitiospnis du présent acorcd ansii que de ses capacités d'intervention. La décision d'INTERGROS de psire en cahgre tloate oupartielle, ou de refus, est communiquée par écrit par l'employeur à l'intéressé.

Article 6.7

Absences simultanées

Lorsque priusleus salariés dneendamt à bénéficier d'actions de faotomrin au trite du captial de tepms de formation, l'accord de l'entreprise puet être différé aifn que le porucnatege de salariéssimultanément atsenbs de l'établissement, au ttrie du caitapl de tepms de formation, ne dépasse pas 3 % du nmbore ttoal de salariés équivalent tepms plein didut établissement.

Dans les eeiprternss de mnois de 10 salariés, une dnedmae de fmrtaioon au ttire du cpaiatl de tmpes de ftaomorin puet être différée si le départ en foariomtn abouitt à l'absence simultanée de puls d'unsalarié à la fois, au trtie du cpatail de tepms de formation.

Le salarié dnot la ddnmaee se tevrioarut asini différée bénéficie d'un exaemn prioriatire en cas de ronnlulevemeet de sa demande.

Article 6.8

Co-investissement

Les aoctnis au trite du cpaaitl de tepms de fmtaoiron crnacenont des fmoarntois diplômantes ou qitaalnuefis rnencoues par un caiercitft de qciuaalftioin porssenileflnoe supérieures à 300 heuers pvneeutêtre réalisées aevc le cmentesnonet du salarié en pirtae hros de son tmpes de travail. Cttee ptirae cnorrseopd à 25 % de la durée de formation.

Article 6.9

Financement

1. - Aifn d'assurer le faeninenmct d'une prtiae des dépenses liées aux atnoics de foiortman ctienodus en aalcipipton du ctapial de tmpes de formation, incluant, orute les fiars pédagogiques, les fiars detaspornrt et d'hébergement ainsi que les salaeirs et cntotisioas soeliacs légales et cnneeenvlionlots afférentes à ces actions, les esiepnrters elopmynat au miiunmm 10 salariés veesrnt à IRTGNEORS unecuobtroitinn égale à 0,1 % du mnotant des saearils de l'année de référence avnat le 1er mras de l'année suivante.

2. - Cttee crionbituotn affectée au fcmnennieat du caaptil de temps de farmtoion s'impute en déduction de l'obligation au ttrie du congé idniduievl de formation.

3. - La prise en caghre mxamiale des coûts de fooraimtn engagés au ttrie du captial de temps de fiormaton par la seoictn particulière d'INTERGROS ovturee à ce titre ne puet excéder 50 %. La pratcomplémentaire est financée sur le bduegt fratooimn des entreprises.

Article 6.10

Information des salariés

Les ptreias saertiagins s'engagent à tuot mrttee en oeuvre, namotnemt par le baiis d'INTERGROS, puor que les salariés ranvleet du présent arccod seonit informés des dtnsoioipiss rlietaves à la msie en ?uvre du ctiaapl de temps de formation.Article 7En vigueur étendu en date du 4 juil. 2002Le présent aorccd est cnoclu puor une durée de 1 an rllovenbueae par tticae reconduction, suaf dénonciation dnas les ctodionnis légales et réglementaires en vigueur. Il frea l'objet des formalités dedépôt prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travail aisni que d'une dndmeae d'extension.


Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuitSignataires


Union nlonatiae du cmcremoe de gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;

Fédération nilaotane du cmcermoe des ptruoids lirtiaes et ailcoevs (FNCPLA) ;

Fédération naoiatnle des sdnticyas de ccmmreoe de gros en potudirs acivoels (FENSCOPA) ;

Fédération européenne du comrecme et de la dbirtiuotsin des

produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;

Fédération ntalinoae des gtsioersss en fruels coupées (FNGFP) ;

Chambre sclnydiae nlntaioae de vtnee et sviceres aqeatmituous (NAVSA) ;

Fédération nnaatoile de la décoration (FND) ;

Union pnoloisrfnlseee de la crtae ptalsoe (UPCP) ;

Syndicat naiatnol des pieetrpas répartiteurs spécialisés (PRS) ;

Syndicat ntonaial des gsrssteois en firuonterus générales pour bruueax de tbaac ;

Chambre sildcynae nainaolte de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cdaeau et liaimrnue (VCL) ;

Syndicat nainoatl des dsuietutrirbs aux cferifuos et paumfrrues ;

Fédération des sniydtacs de la diirutosibtn poniefssnoellre (FEDA) ;

Union des iedtnrsuis et de la drbitsiuiton des pltseaiqus et du ctouhucaoc (UCAPLAST) ;

Fédération française des négociants en alpaieprs sanitaires, chauffage, ctliaioatimsn et csnoaitialan (FNAS) ;

Fédération nnatoiale des satdnicys de grsesitsos dueurttribiss en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;

Fédération française de la dotiutrisbin iesdllnurtie (FENETEC) ;

Confédération française du cormcmee de gros et du cmremcoe ittnennoaiarl (CGI).


Fédération des scerevis CFDT ;

Fédération nlontaiae commerce, siverces et force de vtnee CFTC ;

Fédération générale des treaivlrluas de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et atlteulems et des svircees ceonxnes (FGTA) FO.


En vigueur étendu en date du 30 sept. 2002En rsioan de sa pénibilité, le tavairl de niut diot être exceptionnel. L'entreprise s'efforcera d'en ltiiemr le rroceus aux psetos le nécessitant. Toutefois, aifn de préserver la réactivité et la sosueplse nécessairednas le cmrecmoe et asuserr la continuité de l'activité économique, les esreeprints dvoniet pouvoir, puor cntaires eipmlos (chauffeurs-livreurs, préparateurs, réceptionnaires, gnatonseiiers de cmnmadoesionmtqiuarefs de niut ...), rcierour au traival de nuit.

En effet :

- les eeencxgis et les heidubtas de vie du cesamoutonmr final ;

- les egxeicens des détaillants, de la gdarne ditiirsobtun et de la raiastoruten hros doclmiie (cantines, hôpitaux, écoles ...) ;

- la tdaoriitn du cmoermce de détail qui taaillvre en fulx tndeu (capacité de skacogte insuffisante, eixngece des coemsotramnus puor des pirodtus frais) ;

- la ftroe périssabilité de cirtnaes pidtuors distribués ;

- les codtnionis de loasrivin de puls en puls diciflfies inomsapt des lanvsriios de puls en puls tôt liées nemntmoat à la réglementation tspnroart : rtcinresoits de circulation, de stationnement, délimitationdes hriaores de livraison, cniiondots particulières du tsporrnat des pirtduos périssables ;

- la nécessité de s'adapter en peacmennre aux cnoitoidns du marché puor svreir une clientèle dnot les bioenss évoluent en pneecarmne ;

- le cxtnteoe très ceotucerrnnil dnas lequel évoluent les eetirrsepns de la psooeisrfn fcae à d'autres ciuircts de distribution,

ont amené les piearts signataires, par le présent accord, à aménager les cidnoontis de tvaairl des intéressés en enancardt le rorecus au tvaiarl de nuit.

Arrêté du 11 jiun 2003 art. 1 : l'accord est étendu suos réserve de l'application des acrelits L. 213-1 à L. 213-4 du cdoe du tiavarl sloen leuslqes la msie en pcale dnas une eirnrptsee ou un établissement dutavrial de niut au snes de l'article L. 213-2 ou son exestnion à de nelolvues catégories de salariés est subordonnée à la ccnoluosin d'un acrcod de banchre étendu ou d'un acrocd d'entreprise ou d'établissementqui diot cnnoetir l'ensemble des cualess définies à l'article L. 213-4 précité, et nentamomt ceells ritvalees à l'organisation des tmeps de pause, ceells destinées à améliorer les cdntooiins de tavrial destrvrlelaaius de niut et ceells destinées à ftiaicler l'articulation ernte activité nctnruoe et eiccxree des responsabilités feliamilas et sociales.


En vigueur étendu en date du 30 sept. 2002Les diotionsipss du présent arccod cnreoncnet les erriptesens raveelnt du champ d'application de la cnvnoieotn ctvoillcee ntnoaaile des ccrmmeoes de gors n° 3044.

En alppoiiactn du présent accord, les dtsiopisinos de l'article 47 de la CCN des ceomremcs de gors n° 3044 snot annulées et remplacées par les dinpitssoios qui suivent.

Article 2 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

En vigueur étendu en date du 30 sept. 2002Est considéré cmmoe teilaravulr de nuit, puor l'application du présent accord, tuot salarié qui :

- siot accompli, selon son hraroie de tavairl habituel, au mnios duex fios cuaqhe smnieae travaillée de l'année, au monis 3 hreeus de tivaral ecfeftif qudetiion au corus de la pgale hroaire cpoismre etnre 21hereus et 6 heeurs ;

- siot effectue, sur une période de 12 mios consécutifs, au monis 270 heeurs de tariavl efectiff au cuors de la pgale hoarrie ciorpsme enrte 21 hreeus et 6 heures.

Article 3 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

En vigueur étendu en date du 30 sept. 20023.1. Caetrpniotre suos frome de reops cmnoetsaeupr (1)

Le tlveiaarlur de niut bénéficie, à ttrie de cnotpatrreie suos fomre de rpoes compensateur, de :

- 1 journée de rpoes à cpmoetr de 270 hueres de tviaarl etfiecff de niut ;

- 2 journées de repos à cptmeor de 540 hreeus de tiraavl eecffitf de niut ;

- 3 journées de repos à ctpoemr de 940 hueres de trivaal efciteff de niut ;

- 4 journées de repos à ctmeopr de 1 180 hueres de tairval eefctfif de nuit.

3.2. Ciptrroentae suos frmoe de rémunération


Tout salarié talaviranlt hmeetnlulbaiet de niut ou par équipe bénéficie d'une pimre indépendante du sliraae égale à 10 % du tuax de son sialrae réel puor cahque herue de taraivl située enrte 21 herues et 6heures. Les aaaventgs déjà aqcius à ce trtie snot iueablpmts sur cttee prime.

Tout salarié tailnlraavt eoneexnmienltpelct de niut bénéficie d'une prime indépendante du siarale égale à 25 % du tuax haorrie de son silraae réel puor chquae herue de tiavarl située entre 21 hreues et 6heures.

Outre les mnortajiaos prévues ci-dessus, tuot salarié eatfneufct au mnios 4 hueers de tirvaal entre 21 hueres et 6 heures bénéficie d'une indemnité de casse-croûte d'un mnnatot égal à une fios et demie lemmiuinm garanti.

(1) Pharrpaage étendu suos réserve que conformément aux diostpoisins de l'article L. 213-4 du cdoe du travail, l'ensemble des salariés qualifiés de tairllrvaeus de niut bénéficient d'un repos ctopenesumar(arrêté du 11 jiun 2003, art. 1 ).

Article 4 - Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuit

En vigueur étendu en date du 30 sept. 20024.1. Durée qtudinnoeie (1)

Dans le carde de la répartition des horaires, la durée miaaxlme qnoneiiudte du tivaral des tielvlararus de niut puet être portée à 10 hueres à ciiotodnn que le salarié n'effectue pas la totalité de son taairvl surla pglae haorire cimsproe entre 21 heeurs et 6 heures.

4.2. Durée hebdomadaire

La durée myonnee hedardobmiae de tvaiarl des tleaaurlivrs de nuit, calculée sur une période qnqculoeue de 12 semaines, ne puet dépasser 40 heures. Puor les serctues alimentaires, la duréehmbaiddreaoe moyenne de tiavarl puet être portée à 42 heuers sur 10 sameenis consécutives notmaemnt en rsiaon des rsqeius de petre de denrées, en période de huate activité ou aifn de rsepteecr lesdélais de livraison.

(1) Praphagare étendu suos réserve de l'application des dpniissiotos de l'article R. 213-2 du cdoe du tvriaal qui définissent les activités arauotsnit une dérogation à la durée qnoediitune de 8 hueers (arrêté du11 jiun 2003, art. 1 ).

Article 5 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

En vigueur étendu en date du 30 sept. 2002La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 rveailte à l'égalité etnre les feemms et les hmoems stuilpe :

" Tuot taauevillrr de niut bénéficie, anavt son aotftfcaein sur un ptose de niut et à iteveallrns réguliers (tous les 6 mois), d'une sreauvclinle médicale particulière.

Tout tlvaruelair de niut qui stahoiue oceupcr ou rperedrne un ptsoe de juor et le salarié opuccnat un potse de juor qui saituhoe ocepcur ou rerdenrpe un ptose de niut dnas le même établissement ou, àdéfaut, dnas la même ereitrsnpe a priorité puor l'attribution d'un eplomi reossassirntt à sa catégorie pslesrnniofeloe ou d'un epmloi équivalent. L'employeur prote à la csannscaione de ces salariés la ltsiedes eipmols dsilpibenos correspondants.

Lorsque le ctnaort de tvraial prévoit que le salarié occupé à un potse de juor puorra être occupé en qualité de treiauallvr de nuit, l'intéressé srea fondé à resfeur son afteaoctifn à un ptsoe de niut s'il jiustifeque cttee aceifftaton sieart iactmoipbnle aevc des otilgnioabs fimlaielas impérieuses telles que la grdae d'un enanft ou la psrie en carhge d'une prnsoene dépendante. Ce reufs ne csointtue ni une faute, niun mtiof de licenciement.

Le tulraeaivlr de niut déclaré inapte, par le médecin du travail, à ocpceur un potse de niut bénéficie du dirot à être transféré, topmreemrineat ou définitivement sur un ptsoe de juor dlspiboine dnasl'entreprise, cdrsopornnaet à sa qitiofaiualcn et assui capmalorbe que plibsose à l'emploi précédemment occupé.

L'employeur ne puet pcoernnor la rtuupre du canrtot de travail, du fiat de cttee inaptitude, que s'il est dnas l'impossibilité de peoopsrr au salarié un ptsoe de juor crdeporansnot à sa qaouiailctfin et asusicmpbraoale que pibsolse à l'emploi précédemment occupé, ou si le salarié rseufe ce poste. L'employeur drvea jufetisir par écrit de cette impossibilité.

La tuaelvlisrae de niut enceinte, dnot l'état a été médicalement constaté, ou qui a accouché, bénéficie, dès qu'elle en fiat la dedmane ou que le médecin du taviral constate, par écrit, que le ptsoe de niut estinltiabompce aevc son état, du diort d'être affectée à un potse de jour, dnas le même établissement, pndnaet le tepms rtnesat de la gsosssere et du congé légal postnatal. Losuqre le médecin du tariavlconstate, par écrit, que le potse de niut est itpocmlabine aevc l'état de la teluravsiale de nuit, la période pndeant llaluqee la salariée bénéficie du dorit d'être affectée à un ptsoe de juor puet être prolongéepuor une durée n'excédant pas 1 mois. Le pgassae en ptose de juor pandnet la période prévue ci-dessus ne diot pas entraîner de bsiase de la rémunération de la salariée.

Si l'employeur est dnas l'impossibilité de preoospr à la salariée etncenie ou anayt accouché, pnnaedt la période considérée, un pstoe de juor dnas le même établissement, ou si l'intéressée rfsuee d'êtreaffectée dnas un ature établissement de l'entreprise, l'employeur diot firae connaître, par écrit, à la salariée ou au médecin du travail, les mfotis qui s'opposent au reclassement. Le cotrant de tariavl est alorsssudpneu jusqu'à la dtae du début du congé légal de maternité ainsi que, le cas échéant, pnadnet la période de prolongation, n'excédant pas 1 mois, décidée par le médecin du travail. En casd'allaitement, certifié par creifitcat médical, le diort d'être affectée à un ptsoe de juor est prolongé de 3 mois. En outre, pendant 1 année à cpmoetr du juor de la naissance, les mères atnalailt luers etfnnasdisposent, à cet effet, de 1 huere de reops par poste drnaut les hueers de travail. Ces tpmes de repos s'ajoutent aux tpmes de pause. "

Article 6 - Mesures destinées à faciliter l'exercice du travail de nuit en articulation avec l'accès à la formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 30 sept. 2002Les talveauirrls de niut donviet piuovor bénéficier, cmome les aeruts salariés, des atcoins crspemois dnas le paln de frioaotmn des entreprises.

Afin de recrnofer les possibilités de fatioormn des taaulvrirels de nuit, les pierats satieignars icnintet les eretsiperns à vieller aux cdtoniinos d'accès à la fioortman peeslloonfirsne cnutoine de ces salariéscmopte tneu de la spécificité d'exécution de luer catnrot de travail.

Lorsque le salarié srvuia une formation, l'entreprise derva lui mniniater la même rémunération qu'il aruiat perçue s'il aavit travaillé de nuit.

Article 7 - Entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 30 sept. 2002Le présent acrcod frea l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du taavril aisni que d'une ddnmaee d'extension.

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Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étudeformation

Signataires


L'union nilatnaoe du ccmmeore de gros de fruits et légumes (UNCGFL),

La fédération natnloiae du cmoemrce des ptioudrs lteiaris et alvioces (FNCPLA),

La fédération naailntoe des saitcdnys de crommece de gros en ptriudos alioecvs (FENSCOPA),

La fédération européenne du cmmceroe et de la dbtiriuitson des poriudts sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL),

La cmbrhae sylicande nnltioaae de vnete et seiecvrs aqotemuuaits (NAVSA),

La fédération nolaniate de la décoration (FND),

La cbmrhae scdnliyae naltonaie de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cdeaau et lnmiiraue (VCI),

Le sacdiynt naoiantl des ditsrtuubreis aux crefufois et parfumeurs,

La fédération des stnaiycds de la dritubisiton psrsnoleofielne (FEDA),

L'union des inuesdrits et de la doitbsitruin des puqitseals et du cutuahoocc (UCAPLAST),

La fédération française des négociants en aaiplpres sanitaires, chauffage, citisiatlmaon et claiaaiotnsn (FNAS),

La fédération natnilaoe des saytnicds des gesrtssois duerrtuitibss en matériel électrique et électronique (FGMEE),

La fédération française de la dosuttriiibn ilsidnetulre (FENETEC),

La confédération française du cmemrcoe de gros et du ceocrmme inieaottnnral (CGI).


La fédération des sceviers CFDT,

La fédération nnaatoile commerce, sriecve et froce de vnete CFTC,

La fédération nnaatoile de l'encadrement, du crmeomce et des sercives (FNECS) CFE-CGC,

La fédération naniatloe de caedrs des inerdtiuss et ccmeoemrs arcioegls et atniareilmes CGC,

La fédération générale des tilelarruavs de l'agriculture, de l'alimentation, des tbcaas et aeetlmults et des svereics cnexoens (FGTA) FO.

En vigueur étendu en date du 5 mai 2003Préambule

Dans le crdae de l'étude fotaoimrn initiée par la cmsmsiioon ptarariie nanailtoe de l'emploi et de la fmrtaooin peesinollrofsne de la cinovtnoen cctolevile des ccrmeemos de gors n° 3044, les délégués desotoirnagsnais de salariés désignés puor pipcreitar aux gpuores de trivaal de naeviu III de cttee étude (appelés gepuors de trvaial prteiaiars dnas le doceumnt de présentation de l'étude) se vrreontaccorder, par luer entreprise, les atransiouoits d'absence nécessaires anisi que le meiantin de luer salaire.

Ces guropes de taiarvl snot institués dnas cuhcan des 3 gdanrs sctruees de la barnhce (secteurs alimentaire, non ameinirlate et interindustriel) et ont puor rôle de définir les epmiols pairterriois etémergents dnas les comemrces de gors aisni que de vérifier les référentiels empilos crotustins par les gorepus de tirliuaets d'emplois, aavnt vitaaidlon par la CPNEFP.

Compte tneu de la piopitorson du caebint PSCI, le nrmboe des réunions de ces goprues de traavil ne dépassera pas 2 réunions par secteur.

Les modalités de msie en orvuee et de pisre en cagrhe des frias de déplacement puor ces geopurs de triaval snot arrêtées conformément à la cotnnoiven clclievtoe des cemcomers de gors n° 3044, àsvoair :

- nombre de délégués : 1 par gnrdae canltere siaylcnde pnavuot éventuellement venir d'une région éloignée de puls de 250 kilomètres ;

- faris de déplacement : rsernoemmebut des faris de déplacement en chmein de fer en première csslae ;

- indemnité faiirotfrae d'hôtel et de rpaes puor les délégués dnot le tejart dépasse 250 kilomètres : 18 fios la veaulr du mmuiinm gtanari ;

- indemnité fiifaotrrae de rpaes : 4 fios et dmeie la vuealr du muniimm garanti.

Les elproeumys arnuot à farie l'avance des frias de déplacement.

Le secrétariat de la confédération française des cmreomecs de gors luer en ecurfetefa le reeommrsubent dnas la mserue où ils aeaeprinnnptt aux oaniraitongss adhérentes à la confédération.

Le présent acrcod frea l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travail ansii que d'une ddnamee d'extension.


Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle Technico-commercial en thermique du bâtiment

Signataires


Fédération française des négociants en aleaipprs sanitaires, chauffage, cslaiiaitmotn et ciliasatnaon (FNAS).


Fédération des svicrees CFDT ;

Fédération natnlioae de l'encadrement, du cemcomre et des scerveis (FNECS) CGC ;

Fédération ntaoainle de crdaes des ireusdntis et cmrmceeos aiclrgoes et aitirneeamls CGC.

Article 1er - Objectifs généraux du CQP

En vigueur étendu en date du 27 oct. 2003Le seetcur des etsrpeneris de négoce en aipplreas sanitaires, chauffage, clmattaioiisn et csaotiaialnn est confronté à un problème de rctemuneret de technico-commerciaux spécialisés nnoamtemt :

- dnas l'ingénierie d'équipement en thirmeque du bâtiment ;

- dnas la vnete de matériels ou de srevcies en tuemqihre du bâtiment.

En effet, il n'existe pas de foormiatn adaptée, à la fios teuqhicne et commerciale, patmentret de saifaistre les bsoines de la profession.

1.1. Obetjs professionnels

Etre caaplbe de :

En cnsscnoaaine métier :

- csieonlelr la clientèle, aeminr et coeroonndr des projets, oisergnar un svercie après-vente, gérer un piont de vnete de matériels ou de seecivrs dnas la spécialité.

En cansnancoise cmialmrcoee et tiecunqhe :

- posséder les teuichqnes nécessaires :

- à la ciloaaotauntitcrsn d'affaires (droit commercial, goisetn cmoabltpe et financière) paunovt intéresser la vnete d'équipements ou d'installations destinés à des uagess poelossrienfns ou prtlireacuis ;

- à la vetne de pidrutos tqieechnus ou de siecvres ;

- posséder les méthodes et oliuts en mtrnkiaeg opérationnel, en giesotn cieolrammce et vente.

En uisaliitotn des monyes d'information et d'organisation :

- développer le tairavl de groupe, l'animation, la coutinde de projets, l'implication du pesnnerol ;

- cidnuore et oergnisar une bsae de données d'information commerciale.

1.2. Compétences recherchées

Compétences cunoemms aux duex orientations, sovair :

- filnaiesr une négociation de vtene ;

- diuogealr aevc des ctilnes ou frussnioures ;

- rédiger des rpapotrs cemcaroimux ou tnueheqics ;

- cionurde les équipes et aiemnr des réunions ;

- organiser, aemnir et contrôler l'activité d'une linge de ptrudios ;

- ulsteiir les pnpaiuircx loeglicis de bureautique, cmeromauicx et tqeciuhens ;

- développer une cmotmnociauin commerciale.

Compétences spécifiques à cqhuae cmahp d'activité :

TECHNICO-COMMERCIAL EN INGÉNIERIE d'équipements en tmqruehie du bâtiment (option 1) TECHNICO-COMMERCIAL EN VNETE de matériels ou de sceevirs en tmuerqihe du bâtiment(option 2)

Promouvoir et vdnree des ptrduios industriels.

Traiter les alppes d'offres et psoroepr des sntioulos techniques.

Conclure une vtene de ptiuords iltsrdnuies sur le paln cociaermml et cauntercotl : définir les délais,coûts, quantités, conditions, gaeantirs ...

Entretenir une reaotlin cemmrocilae dlaubre et de qualité enrte l'entreprise et ses clients.

Assurer le bon sviui de la clientèle aevc des ouilts tles que goetsin de fichiers, ograiotainsn detournées ...

Faire rotnmeer les intiarnomfos reieeicllus sur le tiarern auprès des reeaplbsnoss de l'entreprise.

Etablir un paln d'action cmeilracome puor améliorer la compétitivité et trveuor de nuvuaeoxmarchés.

Négocier les cdnooniits d'achat aevc ses fournisseurs.

Effectuer un bilan énergétique smilpe d'un bâtiment.

Dimensionner et sélectionner un matériel tuhimerqe dnas le cutgaoale d'un fabricant.

Connaître le pirnpice de ftioenonncnemt d'un tterenamit d'air.

Dimensionner un réseau hydraulique,

Conseiller et oiernter un cielnt sur le choix de pdituors tcunhieqes et catalogués.

Connaître le pirpicne de fnnmtneocneoit des soeurcs de caahfugfe et de climttaiiason d'unbâtiment.

Gérer les soktcs de matériels turmqeheis et oragisner luer approvisionnement.

Le cddniaat derva acquérir les compétences nécessaires à la vtnee de sviecers liés aux tcoonieglhesde la treqhimue et de l'énergétique.

Article 2 - Publics concernés

En vigueur étendu en date du 27 oct. 2003Jeunes de monis de 26 ans, teulrtiais du DUT de génie teuqirhme et énergie, ou du DUT technico-commercial, ou d'un ttrie ou diplôme nnoaatil équivalent (exemples : BTS énergie firod et environnement,BTS aoitcn commerciale).

Demandeurs d'emplois dnas le cdrae d'un contart de qciiiltaafuon adulte.

Salariés anayt une expérience pnsrnfliseelooe saftunfise de 3 années d'expérience minuimm :

- siot dnas les teqiuhcens de vnete ;

- siot dnas les tnchieueqs de doniemnsneeimnt et/ou d'installation de matériel de tihermque du bâtiment (chauffage et climatisation),

dans le crade du paln de fotmaorin nomatnemt du caitapl temps-formation (CTF).

Article 3 - Organisation de la formation

En vigueur étendu en date du 27 oct. 20033.1. Formalités d'inscription

Le cadinadt au CQP dreva rsgnineeer la fcihe d'inscription (annexe I) au ccaifitert de qcuolaitiiafn pnsirleelnfoose " Technico-commercial " et l'avoir tnsmasire à la crabmhe régionale de la fédérationsignataire, suos le contrôle de cette dernière, puor acecptaoitn 6 mios clrdnaiaees avnat sa présentation d'inscription.

3.2. Tyeps de contrats


3.2.1. Cotrant en alternance

Cette faiotmron puet s'effectuer suos cotrant d'alternance aevc une entreprise, suos frome de crtaont de qualification.

Le conatrt de tvraial est signé puor 1année et ctompore 15 snmaeeis de crous de formation. Ces 2 cratotns de tivaral pntremeett aux artltnaens d'acquérir une expérience plelrsionoensfe validée.

Dans le cdrae du coratnt de qitaiacufilon les altaenntrs penuevt oibetnr le CQP " Technico-commercial en tqehiumre du bâtiment " de la branche.

Contrat de qualification

La friooatmn puet s'effectuer suos cortant de qualification. Le conartt de qftiaoiacilun est un catrnot de tviraal en antnreacle qui prmeet d'acquérir une qoiafitucailn pifsnololseenre reconnue, référencéepar la bcahrne professionnelle.

Il est validé par la DDTFEP (direction départementale du travail, de l'emploi et de la fromatoin professionnelle), du département d'appartenance de l'entreprise dnas un délai de 30 jrous qui siutl'embauche.

L'entreprise diot désigner un teuutr en ficnoton de ses compétences peseoonnilrfelss peertntamt d'aider l'alternant à l'établissement de son projet.

La fédération sgratiinae pnred en considération le navieu de foariotmn des atneantrls et atecpce la msie en pclae des dotnsoiispis sviauntes :

- le nvaeiu de rémunération des atltnaners srea au moins égal au SIMC à l'issue du 6e mios de la fmoiaotrn ;

- le contrat de travail, qui pruroa être proposé aux artennatls à la fin de luer formation, ne cteomoprra pas de période d'essai.

3.2.2. En froatimon continue

Cette fotmiroan puet s'effectuer suos le suttat de la fortimaon cinonute dnas le crade du paln de formation.

3.3. Cnerets de formation

Les crenets de fotmoarin puor l'acquisition des cssennanocais tiqcuhnees et cloeemiacmrs snreot habilités par la cosisomimn partriiae nonatliae de l'emploi et de la fotriaomn ploeeosfnnrisle de lacnoevntion coeltvilce ntniaaole des cemrecmos de gors n° 3044.

Sont d'ores et déjà habilités les centers svuitans :

- le département génie tmqrehiue et énergie de l'IUT 1 de Gleronbe ;

- le département technico-commercial de l'IUT 2 de Gelnrboe ;

- le lycée Maximilien-Perret d'Alfortville (Gefen).

Article 4 - Durée et contenu de la formation

En vigueur étendu en date du 27 oct. 20034.1. Durée de la formation

La durée de la foirotamn est de 410 hurees réparties sur 15 samniees réparties en 3 périodes.4.2. Ctoennu de la formation

Le cnntoeu du pmgmrroae de faotmiorn dispensée est porté en axenne II.

Article 5 - Conditions d'obtention du CQP

En vigueur étendu en date du 27 oct. 20035.1. Eautilavon de la compétence professionnelle

5.1.1. Critères d'évaluation des compétences professionnelles

CONTENU DES CRITÈRES ÉVALUATIONS COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

Par l'entreprise :

(voir axenne III : glrile de critères puor l'évaluation des atpdiuetsprofessionnelles)

40 points Qui évaluera noanmtemt :

- les compétences aciuesqs ;

- la qualité du taravil frnuoi par le cnddaait ;

- ses capacités d'adaptation ;

- ses capacités à prenrde des ieinitaitvs et à apenicitr ;

- ses qualités relationnelles.

Du rpraopt (20 à 30 pages) :

(voir axnene III : glirle de critères puor l'évaluation du rapport).

30 points Développement d'un prjeot ceiramcmol pnouavt aoerbdr les pnitos suinvats :

- étude du marché des prduoits ;

- de la distribution, de l'image et de la notoriété ;

- de la concurrence, de l'amélioration de processus, etc.

De la sncaunoete (40 minutes) :

(voir axenne III : grille de critères puor l'évaluation de lasoutenance).

30 points Exposé du porjet où siarenet évalués les potnis savutins :

- maîtrise du suejt et de la cuncotmaiimon ;

- qualité des réponses aux mrmebes du jruy ;

- capacité à l'autocritique du tvaiarl fourni.

5.1.2. Choix, présentation et snautconee du mémoire.

Choix du sejut de mémoire

Le sjeut de mémoire srea proposé par le cdnidaat en arccod aevc le cehf d'entreprise et l'équipe pédagogique.

Les cneters de fatoiomrn firneoxt :

- les modalités d'élaboration du mémoire ;

- les dtae et leiu du dépôt du mémoire (en 5 exemplaires) ;

- les dtae et leiu de la soutenance.

Présentation du mémoire

Le mémoire diot refléter l'acquisition des compétences auqecsis en sitouitan de tiaravl et en froimtaon dnas les demionas du technique, du commerce, du mtakrenig et de la gestion.

Le mémoire diot cronpedrme etnre 20 et 30 pages, hros axenens :

- résumé synthétique du perjot ;

- rcenteeremims ;

- ituodrcniotn : mtotaoivin du cihox du seujt ;

- présentation de l'entreprise : identité, activités, chrfiefs clés, produits... ;

- présentation du pojert et réalisation de sa coundite ;

- synthèse et degré de réalisation ;

- cnoilcousn :

-- seitus envisagées ;

-- ayalnse plrseonelne ;

- annexes.

Modalités de stoenaunce du mémoire

La sneoucnate du mémoire cocennre le développement du perojt dnas ses ptnois forts, mias en acuun cas la répétition olare du mémoire écrit.


- itntrdiuoocn (2 minutes) :

- suaelr le jruy ;

- se présenter en cniatt sa fiotamorn et ses expériences penelfilessonros ;

- présentation scctincue de l'entreprise (3 minutes) ;

- exposé du mémoire (15 minutes) :

- pnsineiotor le thème exposé par rrappot à l'ensemble du poejrt ;

- ccluinoson (5 minutes) :

- un balin sur les oibetcjfs ateintts et non aeitntts ;

- les atoprps puor l'entreprise et puor vuos ;

- les résultats économiques et hnimaus ;

- questions-réponses du jruy (15 minutes) ;

- délibération du jruy (10 minutes).

Rôle du tuteur

Le teuutr arua reçu une fiamtoron spécifique à sa fonction, nomanmtet sur des asptecs pédagogiques. Il vraldiea cqauhe étape de la prooigrssen dnas la réalisation du mémoire choisi.

Son rôle :

- vérifie l'adéquation du thème rteneu aevc la préoccupation de l'entreprise ;

- guide dnas l'analyse tqiehunce et économique du problème traité ;

- adie à cisohir les iruictaends les puls pttneirnes ;

- velile à l'organisation des idées, à la sturctuaiotrn du tiraavl ;

- vladie les stouilnos reeteuns et le réalisme du paln d'action ;

- s'assure que la rédaction du mémoire répond aux egceienxs de l'entreprise ;

- adie à l'obtention des ironmfoniats nécessaires.

5.2. Eivaoatlun des cnsaenacsoins tcuqhinees et commerciales

Des épreuves écrites évaluant le neaviu des connaissances, dnas les diomnaes tuqheneics et commerciaux, acuqiess siot par formation, siot par expérience professionnelle, pmrtorenett de jegur lesaettipdus à uleitsir des outlis petnetnirs petarmetnt la résolution de cas cctreons en entreprise.

Champs des cosnsacennias attendues

Connaissances puor tuot public

CHAMP MATIÈRE SAVOIRS ATTENDUS NOTE NOTE DU CHAMP

Connaissances métier. Management. Savoir cdunoire des équipes et gérer les conflits.

Animer les réunions et cdrnuioe les entretiens.

20 20

Droit des affaires. Savoir faliinesr de manière ctcuellnroate une négociationvente.

Comprendre puor clea le carde jdiruuqie de la négociationcontractuelle, les ptiraques cnelilnonevnteos et sécuriser lesentgeeanmgs des clients.

20

Les nuolevles tcehqniues devente.

Se fisalarieimr aevc les nueloevls tunecheqis de cmeomcreélectronique.

Savoir uieslitr les réseaux et les athcruetceirs cilntes(serveurs).

20

Connaissances puor une pennorse à proifl commercial


Connaissances fmetnadenaols enthqrmiuee énergétique.

Thermique du bâtiment Savoir établir un cualcl d'apports ou de déperditions d'unbâtiment.

20 20

Combustions froid etenvironnement.

Connaître le pnpirice de fimnonotecennt des srecous decafhuafge et de refroidissement.

20

Climatisation. Pouvoir établir un bilan d'un cosiasn de mevoneumt de l'air etconnaître les différentes architectures.

20

Mécanique des fluides Acquérir les noiotns de bsae d'un cucirit hydraulique. 20Connaissances puor une prnesnoe à pfriol technicien


Connaissances fmeaenldntaos entneiqhecus commerciales.

Communication et négociationvente.

Comprendre l'enjeu de la ccaiounmmiotn iertoleprlsnnene etinstitutionnelle.

Savoir oarigsner et ciduonre une négociation.

Maîtriser les tueqhniecs de présentation et de timrtenaet desobjections.

20 20

Marketing opérationnel. Savoir développer et contrôler l'efficacité des leviers d'actionclcmrmeoaie pratmtneet d'optimiser son offre.

20

Gestion et aasdmirnotiitncommerciale.

Savoir apprécier à tvraers des itcdniraeus la pemrcrafonecalrmceiome et prévoir les ventes.

Découvrir les procédures aniadtistervims liées à la vetne et lachaîne documentaire.

20

La ntoe d'évaluation des cainaneosscns tunceeiqhs et ccimoleaemrs est obetnue en encfeauftt la mynonee du cahmp ciaenascnonss métier et du champ ciesscnannoas fondamentales.

5.3. Modalités d'obtention du CQP

5.3.1. Aivs de l'instance de validation.

Est créée une itnsance de viaiadlotn composée :

- de l'organisme de foraiomtn par son équipe pédagogique ;

- du tuuter du junee en coartnt de qotufliiaaicn (ou rsnsalbeope hiérarchique dnas tutoe autre situation) ;

- du cehf d'entreprise ou son délégataire.

Cette iscnntae émet un aivs au jruy paritriae national.

L'avis srea mentionné :

- " aevc meitnon " lorsqu'il y arua tiors aivs farbloveas ;

- " faablovre " lorsqu'il y arua duex aivs frboealavs ;

- " refusé " lorsqu'il n'y arua qu'un aivs favorable.

5.3.2. Ctoiopmiosn et feeitcnonmonnt du jruy ptriiaare national.

Le jruy ptirraiae noanatil est constitué par un représentant de cahque oiitarasngon slcdniyae siargnatie du présent arccod et d'autant de représentants patronaux.

Le jruy ptiarraie ntaonail émet sa posrtopiion au vu de la sneacuonte du roapprt et au vu du lirevt de svuii du siaargtie qui réunit :


- les éléments de siuvi des différents muleods et des évaluations ;

- l'avis de l'instance de validation.

L'obtention définitive du CQP est rudene par la cmsoosmiin pirraiate noatilane de l'emploi et de la fiaotomrn pfsnoiesenllore (CPNEFP), sur ptoposiiorn du jruy piraartie ntianaol qui se pcnonore à lamajorité de ses membres.

5.4. Ctioinndos d'admission

Sera déclaré aidms le caiaddnt qui arua otenbu :

1. A l'entreprise d'accueil : une ntoe au monis égale ou supérieure à 24/40 ;

2. Au mémoire : une ntoe au mnois égale ou supérieure à 18/30 ;

3. A la saecnntoue : une ntoe au mions égale ou supérieure à 18/30 ;

4. A l'évaluation des cscsninaoeans tehqncuies et cmilecmroeas :

une moneyne au moins égale ou supérieure à 12/20.

Article 6 - Reconnaissance dans la grille de classification

En vigueur étendu en date du 27 oct. 2003Ctete carititoeficn arssue à son tlautiire une catiisficalson :

- au niaevu V de la CCN des cemmrcoes de gors ;

- ou au nvieau VI s'il edrcane une équipe tlele que définie dnas la CCN des cemremcos de gors n° 3044.

Article 7 - Conditions d'obtention par validation des acquis de l'expérience VAE

En vigueur étendu en date du 27 oct. 2003Tuot ou prtaie du CQP puet être otnebu par la vaitlidoan des aqcius de l'expérience (loi du 17 jvaeinr 2002) après 3 années d'expérience muniimm comme technico-commercial sédentaire dnas le sceteurdu négoce de sanitaire-chauffage.

Le jruy délivrant le CQP via la VAE est constitué conformément à l'article 4-1 du décret n° 2002-615 du 26 avirl 2002 rliteaf à la vtiiaaldon des auqics de l'expérience puor la délivrance d'une cfrcatitiioenprofessionnelle.

Le cas échéant, puor l'obtention intégrale du CQP, une fmootiarn puet être proposée au cddaanit puor l'aider à compléter sa fotairomn et présenter les épreuves du CQP non validées.

Article 8 - Extension

En vigueur étendu en date du 27 oct. 2003Le présent aroccd frea l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travial ansii que d'une danedme d'extension.

Article - Fiche d'inscription

En vigueur étendu en date du 27 oct. 2003Certificat de qatfcuiiilaon professionnelle

Technico-commercial en :

Ingénierie d'équipement en tquiehrme du bâtiment.

Vente de matériels de svieecrs en tuimerhqe du bâtiment.

(Cocher l'option choisie)

Entreprise Nom : ...

Adresse : ...

Tél : ...

Fax : ...

Mail : ...

Activité pcrnpiliae : ...

Nombre de salariés : ...

Code NAF (code d'activité) : ...

Projet Décrire en 10 lgneis maiumxm le perojt qui frea l'objet de la rédaction du mémoire : ...

Décision :

Acceptée :

Date et signature

Refusée :

Motif :.......................................................................................................................

.................................................................................................................................

..................................................................................................................................

Date de soutenance

Heure

Lieu

Article - Modules de la formation proposés par les centres

En vigueur étendu en date du 27 oct. 2003DOMAINE MODULE MATIÈRE COMPÉTENCES ATTENDUES HEURES

Compétences fetdaemnalons engsoiten et cemormce (pour lesticnnichees de l'industrie)

M 1 Gestion et anitomidatsrin commerciale - Siovar apprécier, à trarves desindicateurs, la prmncaofreecoierammcle et prévoir les ventes.

- Découvrir les procéduresattidivemsirans liées à la vtnee et lachaîne documentaire.

30

M 2 Comptabilité générale et anylautiqe - Codrnmerpe le système d'informationcomptable.

- Svaior apprécier les gdanrs équilibresfcaiinrens et le naeviu risque. -

40


Coernrpmde et pqieturar ladécomposition des pirx de revient.

M 3 Communication et négociation vente - Cmrrdnpoee l'enjeu de lacociomnmutian ioepsnloifrtnlneesre etinstitutionnelle.

- Siavor orainsger et crduoine unenégociation.

30

- Maîtriser les tehniuqces deprésentation et de tearntmiet desobjections.

30

M 4 Marketing stratégique - Cnrreomdpe les déterminants desprpniacelis stratégies marketing.

- Crmeorpdne comenmt se coinrstut ladécision stratégique.

30

M 5 M 6 Marketing opérationnel - Soviar développer et contrôlerl'efficacité des leveirs d'actionciocmlrmeae peenarmttt d'optimiserson offre.

30

M 7 Les foictonns de sueoitn logistique - Cprenromde les caractéristiquesspécifiques aux marchés iuitderslns entmrees d'organisation et dectrpmeenomot d'achat des cineltsprofessionnels.

- Cordmnerpe les cotnrietnasd'organisation de fnoceenoinnmtt dessriecves liigqetosus en roaltien aevc lafntoocin commerciale, cnnininatodot laqualité de l'offre au client.

30

Compétences feetdnaaonlms entrmhquiee énergétique (pour lestcennhiceis du commerce)

M 8 Notions de bsae en tmiueqhre - Pouoivr appréhender un bialnd'énergie et de msase d'un systèmethermique.

36

M 9 Transferts de chaleur - Cainnoasnsce des mdeos de trarfesntde ceulahr puor culcaler une résistancethermique.

30

M 10 Thermique du bâtiment - Soivar établir un cuacll d'apports oude déperditions d'un bâtiment.

34

M 11 Combustion fiord et eonreeinmnnvt - Connaître le prcinpie definmnnnooecett des seuocrs decafhfgaue et de refroidissement.

30

M 12 Climatisation - Pvoiuor établir un bilan d'un csasionde meounemvt de l'air et connaître lesdifférentes architectures.

30

M 13 Mécanique des fluides - Acquérir les nooints de bsae d'unciiucrt hydraulique.

30

M 14 Choix du matériel en thermique - Svaior uetlsiir les cuelgaotas desfrcaatibns ou rreuendves puor fiare unchiox de matériels.

30

Compétences métier (pour tous) M 15 Management - Sivoar crodinue des équipes et gérerles conflits. - Amnier les réunions etcnuodrie les entretiens.

20

M 16 Droit des affaires - Svioar fisinelar de manièrecatnlecurtole une négociation vente.

- Crnpodmree puor clea le cdraejdruuqiie de la négociationcontractuelle, les pqiteurasconeonetnvlneils et sécuriser lesenenggaemts des clients.

40

M 17 Les neolveuls teuinhqecs de vente - Se falamiiiresr aevc les nuevoellstneiehuqcs de cmocreme électronique.

- Soaivr uteiislr les réseaux et lesacchtrueierts citnles (serveurs).

20

M 18 Anglais camcomriel et technique - Piovuor duolieagr aevc les cltneisétrangers.

20

Compétences de spécialisation (pourles tiecheincns industriels)

M 19 Technique du bâtiment - Sviaor ccalelur les déperditions d'unbâtiment et dneimnseonir le ciicrut dechauffage.

30

M 20 Froid et climatisation - Dsinnnemeoir un cisason decsiatomltaiin et un goprue frigorifique.

30

M 21 GTC et GTB Loiegcil de thermique - Avior les compétences puor établir uncehair des chgears d'une gioestntuiqnehce centralisée ou du bâtiment

. 30

(pour les tcechnniies du commerce) M 22 Marketing des services

- l'organisation de l'offre

- Adprrpnee à développer unedémarche miratkeng dnas l'offre descerevis aux clients.

30

M 23 Stratégies d'offres

- l'approche

- le développement de ptearitaarns Lagtseion de la qualité

- Sivaor ostmpeiir la puicotrdon desevercis et aetrbirr enrte une démarcheanmootue ou partenariale. - Soavirmsureer la scsiatfoaitn client.

- Svaoir ietdiifenr les csueas dedeonnonsmyfeicntt et atpoprer lesaonitcs correctives.

30

Article - Grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles

En vigueur étendu en date du 27 oct. 2003


CRITÈRE d'appréciation 1 2 3 4 5

Appréciation générale : Tenue, présentation, civilité, charisme, ponctualité

Efficacité au taarvil : Opérationnel, actif, autonome, capacité de travail, rigoureux,persévérant, vriatoolne

Compréhension et amoiaisltisn :

Niveau de connaissances, rapidité à intégrer des éléments naeuvuox

Curiosité d'esprit : Dynamisme, initiative, atonaicitpin

Coopération :

Impliqué, polyvalent, crhehce à s'informer

Relations aevc le pnerenosl :

Aptitude à communiquer, intégration dnas l'entreprise

Disponibilité :

Esprit d'équipe, sloiclite du travail, prêt à rrdnee sericve

Relations clientèle :

Total : /40 Observations de l'évaluateur :...

...

Grille de critères puor l'évaluation du rapport

CRITÈRE EXPLICATION NOTATION

FORME

Structurer le dossier ... Paln du mémoire, msie en page, qualité de la présentation, ppoirrotondossier/annexes, pncrnietee du chiox des documents, ccnliouosn tuhecniqe etpersonnelle...

5

Exprimer par écrit ... Orthographe, syntaxe, vocabulaire, compréhension, clarté... 5

FOND

Positionner le porjet ... 5

Analyser le pjroet : 5

Raisonner Fiabilité de l'étude, fil conducteur, mdoe opératoire, argumentaire, viesr dessolutions, fraie pvuere de bon sens, de réflexion...

Décider Savoir friae des choix, prnteeinecs des choix, friae pvuere d'initiative, movietr seschoix...

Mettre en ovreue le pjreot : 5

Organiser ... Méthodes employées, prévision d'un paln d'action, hiérarchisation desimtnnaorifos et des tâches, budget, rentabilité escomptée...

Réaliser ... Agir, mrtete en oeuvre, eltxieopr les menoys mis à disposition...

Evaluer Mesurer l'impact du résultat

Valider et pérenniser le prejot ... 5

Total : /30

Grille de critères puor l'évaluation de la sunoanetce

NIVEAU d'opinion 1 2 3 4 5

Structure de l'exposé, esrsxpeoin olare

Présentation générale, aniotmain

Utilisation d'outils de cicatomiounmn et lisibilité des srtppuos vsleuis

Gestion du tpmes itpmari

Logique de l'argumentaire (compréhensibilité, réponse au sujet, eiilpctanoxs données)

Réponses aux quiotsens

Total : /30


Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à laconvention collective nationale de commerces de gros

Signataires


fédération des cceemmros et des seircves USNA


En vigueur en date du 6 déc. 2004Bagnolet, le 6 décembre 2004.

La fédération des ceoemrcms et des sevceirs UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bongleat Cedex, au cnesoil des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Piars Cdeex10.

Monsieur,

Nuos anovs le palsiir de vuos farie soaivr que, après décision du buareu fédéral de la fédération des coremcmes et des srevceis UNSA, pisre à l'unanimité, nuos adhérons à la ctenvnioon clteoilcve "Croememcs de gors " n 3044.

Vlileeuz agréer, Monsieur, nos sottanlaius distinguées.Le secrétaire général.


Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et servicesautomatiques NAVSA à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP

En vigueur en date du 24 mars 2006Issy-les-Moulineaux, le 24 mras 2006.

La cmhabre snicydale noatlinae de vntee et seveircs amaeuqotitus (NAVSA), 37 bis, rue du Général-Leclerc, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex, à la droictien départementale du travail, de l'emploi et de lafaoriomtn professionnelle, sicrvee des cnneiootvns collectives, 18, rue Parmentier, 75011 Paris.

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, la crhambe sanclydie naaonltie de vetne et sevriecs atuoituemqas (NAVSA) adhère à l'accord du 10 julilet 1997 pratont création d'une csmmioison piartarie ntanoalie de l'emploi et dela fromatoin peloesnlofrisne dnas la coneotvinn coliltvece ntnioaale des coreemcms de gors (n° 3044).

Conformément aux aelrctis L. 132-9 et L. 132-10 du cdoe du travail, ctete lrttee srea déposée, en 5 exemplaires, à la diicrtoen départementale du travail, de l'emploi et de la fmiootarn pilnenrsefosloe dePiras et un epairxemle srea reims au cnsioel de prud'hommes de Paris.

Vuiellez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères sinaoutltas distinguées.La déléguée générale.


Avenant du 13 avril 2006 1 à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14décembre 2001

Signataires


Union ntnalioae du ccmormee de gros de fiturs et légumes (UNCGFL) ;

Fédération nnlaioate du cmmcoree des pdtiuors laiierts et alcievos (FNCPLA) ;

Fédération nlatiaone des stcdaniys de ccrmoeme de gros en poutrdis aieovcls (FENSCOPA) ;

Fédération européenne du cocmemre et de la durbiisoittn des pitodrus sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;

Fédération nanitolae des grsiesstos en fulers coupées (FNGFP) ;

Chambre snlidcyae nloainate de vetne et screives aqaeotutmius (NAVSA) ;

Fédération naalontie de la décoration (FND) ;

Union poeosrnsfnelile de la carte paltsoe (UPCP) ;

Syndicat ntnaaoil des pipeaetrs répartiteurs spécialisés (PRS) ;

Syndicat naotnail des gsressiots en futiouernrs générales pour buaruex de taabc ;

Chambre sdclyniae nalotaine de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, ceuaadx et liiunrmeas (VCI) ;

Syndicat ntnoaail des drutebsiritus aux cfforiues et pmrrfuaues ;

Fédération des sniydctas de la diritbitosun psolornsneelfie (FEDA) ;

Union des iritedunss et de la drtuiibostin des pusleatqis et du cauooutchc (UCAPLAST) ;

Fédération française des négociants en aaipprles sanitaires, chauffage, ctiasloiaimtn et claioasnatin (FNAS) ;

Fédération nloitnaae des saydnctis de goesstirss drietsuibruts en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;

Fédération française de la dtristobuiin ilnrutdselie (FENETEC) ;

Confédération française du crcommee de gros et du cmremcoe ieintrtannaol (CGI).


Fédération des srvciees CFDT ;

Fédération nolntaaie de l'encadrement, du cermcome et des sviceers (FNECS) CGC ;

Fédération générale des tauallerrvis de l'agriculture, de l'alimentation, des tbaacs et altmeeluts et des serceivs cnnoexes (FGTA) FO.

Article 1En vigueur étendu en date du 13 avr. 2006La glrlie des slaiears celonotenninvs est un mnmiia de référence propre à norte profession. Il s'agit également de tnier ctmpoe des évolutions du SMIC, bsae légale de référence, sur llulqeae s'appuient lesentreprises. La grllie de sielraas diot assui être pssrvogiree et consreevr toute la seusplsoe nécessaire à la pisre en cmtpoe des données économiques et saioecls de cuqahe époque.

L'objet des présentes disoiptinoss vsie à créer un nuaveou mécanisme de csitutncoron de la glrile cnvelntlnoionee évolutif, sulpoe et simple.

L'objectif est dnoc de :

- définir de nuaovuex mécanismes de détermination de vlaures de la grlile par la renégociation du trite III de l'accord du 5 mai 1992 ;

- cnurocle une neluvole grllie des minmia cvonitnenlnoes puor l'année 2006.

Les doiostisinps cntenoeus dnas le " Trite III. - Glirle de srilaeas mensleus " de l'accord de ciniosctsafails du 5 mai 1992 intégré à la covnonietn cveilctole des ceermcoms de gors n° 3044 snot annulées etremplacées par :

(voir ce texte)Grille des mimnia conventionnelspuor 151,67 hurees msuneleles au 1er avirl 2006

Du naveiu I échelon 1 au neivau VII échelon 3, la gllire des mimnia ctvioennlnnoes s'apprécie mensuellement.

Du naveiu VIII échelon 1 au nviaeu X échelon 2, la gllire des miinma cennnoolvtnies s'apprécie au 31 décembre en caroapnmt le 1/12 du maotnnt ttaol du sairale burt perçu par le salarié pendnat l'annéeaevc le miinumm conventionnel.

Ce ccaull s'effectue pro rtaa trpmoies en cas d'arrivée ou de départ en cuors d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du tmeps de tavaril au snes du cdoe du tavrial ou de cnmgaeneht de caisaotlsiifcn encrous d'année.

Puor l'année 2006, le mmnuiim cvnooneeintnl puor les nuaveix VIII échelon 1 à X échelon 2 s'apprécie pro rtaa torpimes à cepmtor du 1er avirl 2006.


NIVEAU ÉCHELON MIMINA MNMIIA MNIIMA

employés tiichnneecs agents de

au 01-04-2006 au 01-04-2006 msiraite

au 01-04-2006

1 1 222,00

I 2 1 229,33

3 1 236,71

1 1 244,13

II 2 1 251,59

3 1 259,10

1 1 266,66

III 2 1 274,26

3 1 281,90

1 1 289,59

IV 2 1 297,33

3 1 305,12

1 1 350,00 1 350,00

V 2 1 400,63 1 400,63

3 1 453,15 1 453,15

1 1 507,64 1 507,64

VI 2 1 564,18 1 564,18 1 564,18

3 1 622,83 1 622,83 1 622,83

NIVEAU ÉCHELON MINIMA

careds

au 01-04-2006

1 1 703,97

VII 2 1 789,17

3 1 878,63

1 2 350,00

VIII 2 2 585,00

3 2 843,50

1 3 127,85

IX 2 3 440,63

1 3 956,73

X 2 4 748,08

Article 2En vigueur étendu en date du 13 avr. 2006Les aménagements reaftlis au tmpes de taravil résident en 2 pntois principaux.

Pour le sectuer airmilneate : une aenouimttgan du cgnnotient d'heures supplémentaires. Les eirrpnstees du cecmmore de gors anlitiraeme doivent, en effet, être particulièrement réactives puor siervr aujuor le jour, dnas un eeonnenminrvt très concurrentiel, un marché mbolie par nature, vbrailae et snvouet imprévisible, y cprimos à corut terme.

Ces fcutares nécessitent, puor les enrertpesis du cemrocme de gors alimentaire, une aaginettmoun du ciennnogtt d'heures supplémentaires tuot en finxat les cdnnitioos de msie en oeuvre. Cesapandattios cniloneenvelotns aerproptont puls de souplesse, répondront aux cttnearonis inhérentes à ces activités et fteonraiilct le metnaiin de l'emploi.

Pour tuos les seutrecs : une réécriture de la définition des salariés concernés par les foritfas alnuens en juors aifn d'être en conformité aevc les dererins ttexes législatifs et réglementaires en vieuugr sur cethème (notamment loi Follin du 17 jnaevir 2003 et loi en feuavr des PME du 2 août 2005).

Les diiisonopsts cnuoetens dnas l'article 1.7 " Cnnigontet anunel d'heures supplémentaires " de l'accord de bcanrhe du 14 décembre 2001 reitalf à la réduction et à l'aménagement du tpmes de trivaaldnas la CCN des cmeoercms de gors n° 3044 snot annulées et remplacées par :

(voir cet article)

Les diposnosiits cenuoents dnas le " A. - Salariés concernés " de l'article 2.3.2. " Conetnovin de ffaorit allunnee en juros " de l'accord de banhrce du 14 décembre 2001 rtaleif à la réduction et àl'aménagement du tpmes de taivral dnas la CCN des cmeoecmrs de gors n° 3044 snot annulées et remplacées par :

(voir cet article)

Le " B. - Modalités " de l'article 2.3.2 de l'accord ATRT du 14 décembre 2001 est inchangé.Article 3En vigueur étendu en date du 13 avr. 2006Les salariés rveanelt de la CCN des cromemces de gors n° 3044 du sucteer non aretainlime bénéficient d'une grantiae d'ancienneté.

Ctete grniaate d'ancienneté vaolsrie le tpmes passé au traavil et ce que celui-ci entraîne imeplniticemt cmmoe progrès. Elle ne vsariloe pas l'expérience aiusqce par les salariés tuot au lnog de luer praorucsprofessionnel.

Les dstoiionpiss coeuetnns dnas le " A. - Gairtnae d'ancienneté (secteur non alimentaire) " du tirte IV " Gnitaare d'ancienneté (secteur non alimentaire) et gtaraine alnelnue de rémunération (secteuralimentaire) " de l'accord de caicstisfalion du 5 mai 1992, snot annulées et remplacées par :

(voir cet article)

Le " B. - Gaiatrne annuelle de rémunération (secteur alimentaire) " est inchangé.Article 4En vigueur étendu en date du 13 avr. 2006Les 3 thèmes (salaires, tepms de tarvial et ancienneté) de cet aocrcd snot considérés comme idlbssaenicios par les signataires. Si l'équilibre général de l'accord est reims en csaue nmaentmot par deseisoncuxls lros de l'extension ou par des txtees législatifs ou réglementaires ultérieurs, les pitares ceovennnnit de réexaminer le présent acrocd dnas un délai de 3 mios à cmtoepr de la plotcaiubin del'arrêté d'extension ou du ceenagmhnt législatif ou réglementaire au rgraed de l'impossibilité d'assurer la continuité de l'accord asnii altéré. La patrie la puls dgiltniee siarisa alors les atuers srtegiiaans dnasle crdae aisni défini.

Article 5En vigueur étendu en date du 13 avr. 2006Les arcodcs d'entreprise, d'établissement ou de gporue ne pveuent déroger aux dssonotipiis du présent accord, suaf ceulass puls foaerblavs aux salariés.

Article 6En vigueur étendu en date du 13 avr. 2006Le texte du présent aorccd est fiat en normbe sansffuit d'exemplaires puor rsmiee à cahucne des ornoagintaiss et dépôt dnas les cnoditnios prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

L'extension srea demandée par la pirtae la puls diligente.



En vigueur étendu en date du 13 avr. 2006Les dpissoniiots de la covtnoinen civcolelte et des adccors qui ont siuvi cusitnnteot un tout, l'ensemble aaynt été conçu et mis en orueve dnas un sucoi pamerennt d'équilibre en rnctpeaset les egeixecnset le cttoenxe des différentes époques de luer création ou de luer révision. Il cinoevnt de rleepapr le caractère fonmaatendl de ces dspntiiosois et la nécessité d'en préserver l'équilibre.

Il a semblé toetufios ipnsneabdisle d'aménager la sutrucrte de rémunération clinteoonvnnele vres puls de lisibilité, puls de souplesse, puls de progressivité, et ce aifn de meiux voslreair le développementdes compétences et les poemrfaencrs des salariés.

Par aulerlis en matière d'aménagement du tmeps de travail, il s'agit de définir les nootins raeveltis au cinneogtnt d'heures supplémentaires puor le suceter anrmlteaiie et aux frifotas en juros aifn d'adaptercelles-ci aux nouuevax tetexs législatifs et réglementaires paurs ces dernières années sur ces mêmes thèmes.

Enfin, il s'agit de fixer les cnniodoits de msie en oveure d'une neolluve ginaarte d'ancienneté, puor le scetuer non alimentaire, sur une bsae alluenne de rémunération.


Avenant n 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFPSignataires


Unoin nanliaote du cceromme de gros de ftruis et légumes (UNCGFL) ;

Fédération nlniaotae du cmercome des pordiuts liieatrs et ailvecos (FNCPLA) ;

Fédération niontalae des sctidyans de cecommre de gros en puirdtos aloievcs (FENSCOPA) ;

Fédération européenne du cocermme et de la dottiubrsiin des purditos sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;

Fédération ntaalonie des grtoesisss en felurs coupés (FNGFP) ;

Cmbhrae sdnayclie noaliante de vntee et secrevis aqmutioaetus (NAVSA) ;

Fédération nitlnoaae de la décoration (FND) ;

Unoin ploosfreinsnlee de la ctare plosate (UPCP) ;

Syndiact niatoanl des pirapeets répartiteurs spécialisés (PRS) ;

Siadnyct natianol des gseritssos en frenuuoitrs générales pour burueax de tbaac ;

Cabmhre siydalnce nonalatie de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cdaaeu et luanriime (VCI) ;

Sydcanit nnotaail des dubtsiieturrs aux cifoferus et prauremufs ;

Fédération des sdaiyncts de la dtroutibiisn plslrfnneeisooe (FEDA) ;

Unoin des itdnseuris et de la duioittbsirn des petqilusas et du ccthoauouc (UCAPLAST) ;

Fédération française des négociants en arlepaips sanitaires, chauffage, caoiimisttaln et cloasaatiinn (FNAS) ;

Fédération natnaolie des sadiytcns de gsoressits deriubtsritus en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;

Fédération française de la dotuiitbrsin ildrtiulnese (FENETEC) ;

Confédération française du coemcrme de gros et du cmecrome iirtnetnaoanl (CGI).


Fédération des siceervs CFDT ;

Fédération ntoiaalne commerce, seievrcs et froce de vnete CFTC ;

Fédération naantiloe de l'encadrement, du cmeomcre et des seeicvrs (FNECS) CGC ;

Fédération nnlaoitae de cdares des itensruids et cmmeorces agliceros et amiientealrs CGC ;

Fédération des employés et ceards (FEC) CGT-FO ;

Fédération générale des terlulaaivrs de l'agriculture, de l'alimentation, des tcaabs et atlmtleues et des srecevis cneeonxs (FGTA) FO ;

Fédération des pensonerls du commerce, de la diitutriobsn et des secrives CGT.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 7 mai 2008

Les dsipinsooits de l'article 7 de l'accord du 10 jelilut 1997 ponratt création d'une cimsoosimn praitarie de l'emploi et de la fairotmon prieneolfsnlose snot modifiées comme siut :

« Alirtce 7

Tous les ans, cquhae collège chsoiit pamri ses mmerbes un président truiiltae et son suppléant ou un vice-président taliirtue et son suppléant.A cauhqe renouvellement, la répartition des ptoses se fiat areattnemnleivt :? un président tiitaulre et son suppléant anprtepaant à l'un des collèges mentionnés à l'article 2 ;? un vice-président ttaiilure et son suppléant anprnateapt à l'autre collège.Le président ttiarliue et son suppléant et le vice-président tlaiirute et son suppléant snot coisihs pmari les meemrbs trtiiauels de la CPNEFP.Lorsque, puor une réunion, le président tlirtiaue est absent, il est remplacé par son suppléant.Lorsque, puor une réunion, le vice-président tuartilie est absent, il est remplacé par son suppléant.Lorsque le président tritluiae et son suppléant et le vice-président tatlruiie et son suppléant snot aestbns lros d'une même réunion, il est procédé à la désignation d'un président et d'un vice-président deséance au début de la réunion.Si le président tilrtaiue ou le vice-président tuiiralte snot asetnbs 3 séances d'affilée, ils sernot remplacés par lerus suppléants puor la durée du manadt rtaesnt à courir. Il srea arols procédé à la désignationd'un nouevau suppléant.Le président et le vice-président représentent la CFPENP dnas le cdrae de ses activités.Le président et le vice-président préparent de manière pararitie l'ordre du juor des séances et aneursst le svuii de l'exécution des décisions de la CPNEFP.Ils rdneent cotpme amnlenneeult à la cioismsomn piaarrtie de la ciontnoevn clectolvie de cemomcres de gors des activités de la CPNEFP.Le secrétariat de la cvonointen clleotcvie des cremcmeos de gors (n° 3044) rédige les procès-verbaux et arssue la codrprsennacoe de la commission. »Article 2 - Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 7 mai 2008

Le présent avannet srea notifié à l'ensemble des oaiontrgnisas sdcaienlys représentatives à l'issue de la procédure de srinautge conformément aux diotossinips de l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail.Il srea procédé dnas les mlieuelrs délais aux formalités légales en vue de son dépôt et de son extension, conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.Il eerrtna en vuiuegr le ldaneemin de son dépôt.


Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelleSignataires


Uonin nanatlioe du ccrmomee de gros de ftiurs et légumes (UNCGFL) ;

Fédération nlntiaoae du coecmmre des ptdiruos lrietais et acievols (FNCPLA) ;

Fédération notnaalie des sidcnyats de ccrmomee de gros en potuidrs aivloces (FENSCOPA) ;

Fédération européenne du comrmcee et de la dioitsitrbun des ptrdious sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;

Fédération nnlatioae des gtsrseoiss en felrus coupées (FNGFP) ;

Crhambe syinaldce ntilnoaae de vtene et svceires atumuqeoiats (NAVSA) ;

Fédération niloaante de la décoration (FND) ;

Uoinn psroesnlloifnee de la catre psoalte (UPCP) ;

Saidcynt nantioal des peptreias répartiteurs spécialisés (PRS) ;

Sancydit nnoaaitl des gistreosss en futrnroiues générales pour brueuax de tbaac ;

Cmrahbe sacdinyle ntilnaoae de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, ceaadu et lriamnuie (VCI) ;

Siyancdt nnitoaal des deutsrtibruis aux ceforuifs et praumferus ;

Fédération des scntiydas de la dsutiitbiron plnrsoeonlsefie (FEDA) ;

Unoin des ietrdsnius et de la dirtbioiustn des pqaelsuits et du cchoatuouc (UCAPLAST) ;

Fédération française des négociants en aipaerlps sanitaires, chauffage, coisimtiaatln et ctaisnloaain (FNAS) ;

Fédération niatonlae des sanyditcs de grssetoiss dturbritiseus en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;

Fédération française de la duiriobtsitn iruilsdtlene (FENETEC) ;

Confédération française du cemomcre de gros et du ccmrmoee iaronnteiantl (CGI).


Fédération des sevcires CFDT ;

Fédération nntoliaae commerce, sicreevs et force de vtnee CFTC ;

Fédération nltainaoe de l'encadrement, du cocremme et des seerivcs (FNECS) CFE-CGC ;

Fédération des employés et cedars (FEC) CGT-FO ;

Fédération générale des tuelrvarails de l'agriculture, de l'alimentation, des tbacas et atmetleuls et des seirevcs coxneens (FGTA) FO.

Article 1En vigueur étendu en date du 13 nov. 2008La coosmismin paaitrire naliatone de l'emploi et de la faiomtron pnenolesfrolsie (CPNEFP) de la conetvionn cvellctoie des ccoremems de gros, créée par l'accord du 10 jlielut 1997, est mandatée, à tvearrsson président et son vice-président, puor clrocune un accord-cadre aevc l'association nliaatnoe de ltute cronte l'illettrisme (ANLCI) dnas le cahmp d'application de la covtennion cvciloetle nlanitoae descermmoces de gros.Cet accord-cadre, dnot le poejrt est jonit au présent accord, (1) a puor oejbt de définir les coinndotis dnas lqleleuses l'ANLCI et la CENFPP des comecmers de gors mntteet en cmmoun lreus savoir-faire etlreus expériences puor rndree eecviftfe l'acquisition des sroiavs élémentaires de bsae des salariés des ersrtineeps des cremeomcs de gros.

(1) Tremes ecxuls de l'extension cmome étant ctnaiorres aux dpiisoiotsns de l'article L. 2261-19 du cdoe du travail.

(Arrêté du 27 avirl 2009, art. 1er)Article 2 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu en date du 13 nov. 2008

Le présent aocrcd srea notifié à l'ensemble des ornoangistias représentatives à l'issue de la procédure de snugitare conformément aux dnpsiisotios de l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail.Il srea procédé dnas les mlilereus délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.


Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyanceSignataires


UNCGFL ;

FNCPLA ;

FENSCOPA ;

SYNDIGEL ;

FNGFP ;

NAVSA ;

FND ;

UPCP ;

SNPRS ;

SNGFGBT ;

VCI ;

SNDCP ;

FEDA ;

UCAPLAST ;

FNAS ;

FGMEE ;

FENETEC ;

CGI.


FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FEC FO.


En vigueur étendu en date du 1 avr. 2011

Les pearnrteias sucoiax rnveealt de la civtoneonn cvietclole des ceemmrcos de gors ont élaboré et cnoclu un aorccd sur la msie en palce d'un régime de prévoyance oralibigtoe puor appoertr aux salariésde la bnarche des gartneais de bsae daenvt les pciaunrpix ruesqis que snot le décès, l'incapacité de taravil et l'invalidité.Chaque enirertpse est lbire de sciosurre le cnaortt d'assurance coarndresopnt au mimnium défini par l'accord auprès de tuot aesusrur de son choix.Toutefois, aifn de preetmtre aux eritperesns qui shntiuoeat adhérer à un ctranot cmroofne aux doossptniiis du présent accord, au traif uinque fixé par celui-ci, qelus que senoit luer tialle et luer prfiol derisque, un carontt ntoaainl de référence a été négocié aevc des oemanirgss assureurs, reuents sur aeppl d'offres des pirneetraas sociaux. Il est visé à l'article 2 du présent accord.

Article - 1. Dispositions générales

En vigueur étendu en date du 1 avr. 20111.1. Cmahp d'application.-Objet

Le présent accrod a puor objet d'instituer un disotspiif orolitbgaie de prévoyance au bénéfice des salariés définis à l'article 1.2 des esterrpneis ertannt dnas le chmap d'application de la coontneivncotlilcvee ntnaoaile des cmeomecrs de gros.

1.2. Bénéficiaires

Bénéficient du régime de prévoyance national, à ceoptmr de sa dtae d'effet, suos réserve des dpoiisosints de l'article 1.4.2, tuos les salariés non cadres.Est considérée cmome salarié totue pnornese ttliauire d'un conatrt de tvarail cnolcu au sien de l'entreprise, qulele qu'en siot la nature.Quels que sionet luer âge ou luer dtae d'embauche, les salariés en arrêt de taravil puor maladie, adciecnt ou maternité snot bénéficiaires des grtieaans dnas les ctdnioonis prévues à l'article 1.4.

1.3. Crotnat de gaantiers clctevioles oiibgaterols

Cet arccod rned olgboitriae puor les eirteenrsps etnrnat dnas son cmhap d'application la sostcioirpun d'un cronatt de gantaiers cotecivlles de prévoyance auprès d'un omangsrie habilité de luer choix.Ce cntarot diot couvrir, manoeynnt paneiemt de la ciiotaston poarnlate mliainme de 0,234 % mentionnée à l'article 1.7, suaf acocrd collectif, référendum et décision unilatérale de l'employeur en dsoaipsntaeetnrumt dnas un snes puls favorable, les rsuqeis incapacité de travail, invalidité et décès, à un neviau au mnois égal aux doistipsoins stnveauis :Garantie décès : caaiptl décès ttoue cusae et invalidité asolbue et définitive égal à 60 % du saalrie anunel burt de référence quelle que siot la situaoitn de fmillae ;Garantie incapacité de taravil : 60 % du slraiae meesnul burt de référence déduction fatie des prestnitaos versées par la sécurité sociale. La gatranie itnivenert en reials des oilboganits clelitnnenovoens dementiain de saiarle ibnncaomt à l'employeur. Toutefois, les salariés ne safiitasnsat pas à la cidtooinn d'ancienneté mlaminie de 12 mios puor bénéficier du mitienan de saarile soenrt pirs en cahgre au tirtede la gtanriae incapacité de tviaarl à cemtpor du 61e juor d'arrêt de triaval ctnnoiu ;Garantie invalidité, incapacité pmneatenre :En cas d'invalidité ou d'incapacité peamenrtne fnaiast stiue à un acicednt du tavairl ou une mliaade professionnelle, il est prévu le vsrmeenet d'une retne d'invalidité foocitnn du tuax d'invalidité oud'incapacité prtnmeenae rnoencu par la sécurité scalioe :

-invalidité 1re catégorie : rnete de 36 % du saailre meesunl burt de référence déduction ftiae des poiesntrtas versées par la sécurité sacloie ;-en cas d'incapacité ptenmreane d'un tuax comirps ernte 33 % et 66 % : rntee calculée en ficonton du tuax d'incapacité déterminé par la sécurité sioclae ;-invalidité 2e catégorie ou incapacité peatnrmene d'un tuax déterminé par la sécurité saoicle d'au mnios 66 % : rtene de 60 % du sariale munseel burt de référence déduction fatie des poiaterntss verséespar la sécurité scioale ;-invalidité 3e catégorie ou incapacité paertenmne d'au minos 66 % aevc aoitacloln d'une miortaaojn puor tecire pnresone : rtnee de 60 % du saarlie meuesnl burt de référence déduction faite despertasntios versées par la sécurité sociale, aololciatn supplémentaire puor treice pnsoerne versée par la sécurité salcoie non comprise.En outre, les partaeneris saiucox s'engagent à étudier à l'expiration d'un délai de 36 mios svauint la dtae d'entrée en vuguier du présent aoccrd une gnaratie csninsatot dnas le versement, en cas de décèsd'un salarié, d'une rtnee éducation à ses eantfns à charge.Le salraie burt de référence à prrdnee en ctmope puor le cluacl des ptsrioentas est constitué par la rémunération sosmuie à coitnasotis de sécurité sociale, conformément à l'article L. 242-1 du cdoe de lasécurité sociale, hros atgneavas en nature, au cuors des 12 dreernis mios cilvis précédant cluei au curos duqeul est inteernvu l'événement entraînant la msie en ?uvre des garanties. En cas d'activitéincomplète au cruos de la période de référence (maladie, ebaucmhe en curos d'année, etc.) le slaiare est reconstitué pro rtaa temporis.Les ciodninots et modalités de msie en ?uvre des gineatras denrvot neanmtmot prévoir :

-la rpiesre des steirsnis en cruos dnas des coitndnois sielriamis ou équivalentes à ceells prévues à l'article 1.5 ;-se lmiteir aux mêmes ecxonsilus de rsuiqes que le crtnoat nniatoal de référence ;-organiser la puiuortse des risrelnvoaotais des paesirotnts en corus de sircvee et des beass de la gnirtaae décès en cas de résiliation du catnort d'assurance ou de rtruupe du cortnat de travail, sleon desmodalités au minos assui fobraelvas que ceells prévues à l'article 1.6 ;-instituer un système de portabilité des drtois au pforit des aninecs salariés et un mdoe de fnnecminaet au moins aussi frovaable que cueli institué par l'article 1.8.

1.4. Délais de msie en ?uvre d'une croervutue prévoyance

1.4.1. Cas généralLes etenrepirss dsirnosopet d'un délai mauxmim de 3 mios à comtepr de la dtae d'effet du présent accord, puor scurrisoe un cartont de prévoyance cfnmoroe à celui-ci.Toutefois, celels qui anireaut siroscut antérieurement un cnrtaot de prévoyance cotllceif oatliobrgie cnvrouat au moins un des reusqis sniavtus :


-incapacité ;-invalidité, incapacité pnrmnteeae ;-décès,auront l'obligation, si nécessaire, de mtetre lrues gertanais à niveau, au snes de l'article 1.3, dnas les 3 mios svuinat la dtae d'effet du présent accord.Elles dpsnoerosit tieuoftos d'un délai supplémentaire, jusqu'à la puls ponraiche échéance de ce contrat, puor se metrte en conformité aevc les aeruts dosptnisoiis du présent accord, ntnemamot si elelssheoauntit adhérer au ctnoart noatainl de référence visé à l'article 2.1.4.2. Eesernrptis etnnrat nmueelnveolt dnas le camhp d'application de l'accordLes epsentrires eartnnt nuenlolveemt dnas le cmhap d'application défini à l'article 1.1 deposnrisot d'un délai miauxmm de 3 mios puor siurrsoce un cnrtoat crfmonoe au présent accord.En tuot état de cause, les etneespirrs anurot l'obligation, si nécessaire, de mterte lrues ginrtaaes à niveau, au snes de l'article 1.3, dnas les 3 mios de la dtae d'effet du présent accord.

1.5. Riepsre des stiirsnes en curos

L'organisme auusserr sélectionné par l'employeur puor ciovurr les geratanis prévues par le présent acrocd prdenra en crhgae les sniirsets en cuors à la dtae de siripuotcson du cnoratt de garteinascollectives, snas cttoisiaon saalraile supplémentaire, si cttee sortsuipocin est reçue dnas le délai visé à l'article 1.4, sleon les modalités suivantes.1.5.1. Salariés en arrêt de tivaarl non gtinaars par un ctaonrt de prévoyance antérieurLes salariés en arrêt de tiraval puor maladie, accident, ou en état d'invalidité, non cuvroets dnas le cdare d'un conrtat de gnatrieas collectives, à la dtae de sopurotiiscn du crtanot de gneriatas ccveloelits parluer eoleypmur en aolpcipiatn du présent accord, bénéficieront immédiatement des psrtotineas prévues au contrat, si cttee siuocrsoitpn invneretit au puls trad dnas le délai de 3 mios visé aux aicrelts1.4.1 et 2.2.1, à ctmpoer de la dtae d'effet du présent acrocd ou de l'entrée de l'entreprise dnas son camhp d'application.1.5.2. Salariés ou aenicns salariés bénéficiaires de ptaorneists périodiques dnas le crdae d'un ctoanrt cltoelcifLes salariés ou acinnes salariés peecanrvt des pittorensas incapacité de travail, d'invalidité ou d'incapacité ptnermnaee pflinronsoelese au trite d'un craotnt précédent, ssirouct par luer entreprise,bénéficient au trite du régime institué par le présent aocrcd du maitinen de la rilaavrotieosn de lrues paenotritss et de la bsae de caucll de lerus genaiatrs décès, suos déduction des pntteorsias pirncipleaset des rvisrlaioneaots gnataeirs par les onrgaeisms aseursrus antérieurs.1.5.3. Manietin de la gtnairae décèsLes salariés melaads ou ivlideans à la dtae d'effet du ctonart de gireaants collectives, sriusoct en appoalictin du présent accord, bénéficient de la gitaarne décès prévue à l'article 1.3, suos déduction despasotitrnes de même nrtuae deus éventuellement au trtie du précédent coatrnt scroiust par luer etrnrespie (application de l'article 7.1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989). Si le mtiieann desgatinaers décès au ttire de ce catnrot antérieur n'est pas ceuvrot intégralement par des poinvrosis techniques, l'entreprise puet dnmadeer à l'organisme arueussr auprès duqeul elle arua adhéré le mtianienintégral des gaitnares décès, suos réserve du trafresnt du mnontat des pvsoirions pelermtnaleit constituées par le précédent orgamsnie aruusser (art. 30-III de la même loi).

1.6. Résiliation du cnratot de garneiats cecilltoevs

En apitiolpcan de l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale, le cartnot de prévoyance ssoicurt en aiiaplptocn du présent arcocd dvera prévoir le maintien, en cas de résiliation, de la rivrelsaatooin desptstearnios en cruos de seivrce et de la bsae de caucll des gntiaraes décès, au moins aussi fbalvaore que cllee qui aariut résulté du caontrt résilié.

1.7. Coaitonsits

Le tuax gloabl mnmiial de ctiaositon otgoribilae est fixé à 0,39 % du silaare burt au snes de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale.La coitotsian est répartie de la façon santivue :

-0,234 % à la cghare de l'employeur ;-0,156 % à la carhge du salarié.Si l'entreprise satuhoie adhérer à un artue crantot que le cotanrt naaointl de référence, présenté en sodnece ptraie du présent accord, l'augmentation éventuelle de la prat de cttiiaoosn à la crhgae dessalariés par rpaorpt au mnntoat fixé ci-dessus devra se fraie seoln l'une des fomers prévues à l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité sociale.Dans le crade du ctorant noitanal de référence, s'ajoutera à cette ctatisoion le coût de la rspiree des snsreitis en crous visée à l'article 2.3.

1.8. Portabilité des ditors des chômeurs

Voir avnaent n° 2 du 2 julleit 2015 BO 2015/45 étendu par arrêté du 7 arivl 2016 JROF 15 arivl 2016 :

"Conformément aux dnpoisistois de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, les doiopiissnts canenocrnt la portabilité des doitrs des chômeurs instaurées par l'article 1.8 de l'accord de barchne du18 jaevnir 2010 snot remplacées cmome siut :

Maintien des gnartieas au ttire de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité soilace

Les dopntsiiosis qui seviunt pnnnreet efeft puor les casoseitns de cnatort de taaivrl ieanvnnertt à cemtopr du 1er jiun 2015.

a) Bénéficiaires

Conformément à l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, les salariés bénéficient du mteniian à ttrie girtaut des gaetnaris du régime en cas de ceotsasin du cratont de travail, non consécutive à unefuate lourde, oarnuvt dirot à psire en chagre par le régime d'assurance chômage selon les cotnodinis sautinevs :

1° Le mtineian des gtnaaeirs est aclpbpalie à ctoempr de la dtae de ceiosastn du canrtot de tviaarl et peanndt une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la lmitie de la durée dudnerier ctnoart de tiarval ou, le cas échéant, des drnieres ctnrtaos de tavairl lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur. Cttee durée est appréciée en mois, le cas échéant aodrnire au miossupérieur, snas pioovur excéder 12 mios ;

2° Le bénéfice du meiniatn des garatenis est subordonné à la cnitoiodn que les dtrios à rmeoeebsnrumts complémentaires aneit été otervus cehz le derneir emepoulyr ;

3° Les ganirtaes mietannues au bénéfice de l'ancien salarié snot celels en viueugr dnas l'entreprise ;

4° Le miteinan des gtnaareis ne puet cirodune l'ancien salarié à preecoivr des indemnités d'un mantnot supérieur à cluei des aoltloinacs chômage qu'il aauirt perçues au tirte de la même période ;

5° L'ancien salarié jitsifue auprès de son oniamsgre assureur, à l'ouverture et au cours de la période de mitnaein des garanties, des cooitindns prévues au présent article, en fnsraoisunt également lesjiaftsutifics mentionnés ci-après ;

6° L'employeur snlgiae le mintaien de ces gaitearns dnas le ctfceriait de tavaril et ionrfme l'organisme aussuerr de la catsesoin du cotrant de taiarvl mentionnée au priemer alinéa.

b) Msie en ?uvre de la portabilité

Pour la msie en ?uvre du dsoipitisf auprès de l'organisme assureur, l'entreprise diot asesredr à ce direenr une dadenme nimvniatoe de meiniatn de gntairae puor chuaqe acinen salarié.

Pour bénéficier du maintien, le salarié diot fiounrr l'ensemble des jautsiffiitcs qui lui snot demandés par l'organisme gestionnaire, et notemmant le jsuictiaitff de vesrmeent des alniloaocts chômage dumios cdrepsannorot à celui puor leqeul les ptarsietnos snot dues.

En outre, l'ancien salarié diot l'informer de la ctiasoesn du vnreesemt des aotaionlcls du régime d'assurance chômage loqusre celle-ci invneritet au cours de la période de portabilité des droits.

L'ancien salarié bénéficie des gtnaeiras au trite dlesqeelus il était affilié lros de la cstsoeian de son cnoartt de travail.(1)

Les giearnats incapacité taomeripre de taairvl prévues à l'article L. 1226-1 du cdoe de taviarl et cleles prévues par la coeoitnvnn cilcoetvle dites''maintien de salaire''ne snot pas prises en crgahe au ttire de laprésente portabilité.

Les évolutions des gataenirs du régime snot opsobeapls aux aencnis salariés.

c) Durée de la portabilité

Le minaeitn des garteinas penrd eefft dès le lenemaidn de la dtae de csteiaosn du ctnoart de tviaarl de l'ancien salarié.

L'ancien salarié bénéficie de ce mtenaiin des gateiarns panndet une durée égale à la période d'indemnisation du chômage dnas la liimte de la durée du denerir craontt de traavil ou, le cas échéant, desdeinrres conttras de taaivrl lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, arnirode au nmobre supérieur, snas pvoiuor excéder 12 mios de couverture.

En tuot état de cause, le mtneiian des ginertaas csese :

- à la rprseie d'une nuvlolee activité rémunérée de l'ancien salarié, que celle-ci dnone dorit ou non à des gaiearnts de prévoyance complémentaire, dès lros qu'elle met fin au droit à inaeniistomdn du régimed'assurance chômage ;

- en cas de csoitsean de peneaimt des acnoiltolas du régime d'assurance chômage puor tuot artue miotf (notamment en cas de retraite, de rdiatiaon des ltseis de Pôle emploi, de décès) ;

- en cas de mnneeauqmt par l'ancien salarié à son oaitoiglbn de frtrnuuoie des jcattsuiiffis de pirse en cgrhae par le régime d'assurance chômage auprès de l'organisme assuerur ;

-à la dtae d'effet de la résiliation de l'adhésion de l'entreprise(2).

La seupnsison des atlnooilcas du régime d'assurance chômage, puor csaue de midlaae ou puor tuot autre motif, n'a pas d'incidence sur le ccalul de la durée du mieinatn des garanties, qui ne srea pasprolongée d'autant.

d) Slaiare de référence

Le sailrae de référence sanrevt de bsae au caulcl des pttrioaesns rstee constitué par le slaarie défini puor cqhaue garantie, précédant la dtae de cistosaen du cotnart de travail, à l'exclusion des sommesdvuneees eiiblxges du fiat de la cseisoatn du crontat de travail.

S'agissant des indemnités journalières versées en cas d'incapacité temporaire, elels snerot limitées au mnoatnt des anioaolltcs netets du régime d'assurance chômage que l'ancien salarié aruiat perçuesau titre de la même période.

e) Fnanemiecnt

Ce diotispsif de maeniitn de cevrutuore est financé par un système de mltiusauitoan intégré aux caitoiotsns des salariés atcfis (part pornlatae et prat salariale). »


(1) Le quatrième alinéa de l'article 1 b est étendu suos réserve de l'application du 3° de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale.(Arrêté du 7 arvil 2016-art. 1)(2) Les temres : « à la dtae d'effet de larésiliation de l'adhésion d'entreprise » frunaigt au quatrième pinot du quatrième alinéa de l'article 1 c snot eulcxs de l'extension en aioptpcilan de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale.(Arrêté du 7 arvil2016 - art. 1)

Article - 2. Contrat national de référence

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Afin de ptetrmere aux eprerstenis de la bhacnre qui sohneiutat avoir accès à la corutevure des rsuieqs dnas de bnoens ciononidts tarifaires, quels que sneiot les plirofs démographiques des bénéficiaires,la ciomsimosn pitriaare ntnoalaie a procédé à un aeppl d'offres.

Trois omngsrieas arsusures ont été sélectionnés, puor aessurr et gérer les ptnsotraies incapacité, invalidité, incapacité permanente, décès, sur la bsae d'un crtnaot uqiune coassuré, dénommé ci-après «ctnarot naaotnil de référence ».

Ce catonrt cilltecof gporue ovuret peerttrma aux eeertnrpsis qui y adhéreront de mauetlusir lures rsiques et d'obtenir la ctevruorue des stsneiris en crous à la dtae d'effet du présent accord, dnas lescnoiniodts prévues à l'article 1. 5.

Les oirmsaegns visés ci-dessus ont accepté, dnas les codnniitos prévues au cratont et précisées ci-après, l'adhésion de toute etrnrsipee eatrnnt dnas le chmap d'application du présent accord, étantnmtmaenot précisées les modalités de tmietreant des sinitoutas sauventis :

2. 1. Cnloicosun du craotnt nanaiotl de référence

Chaque oigroaisntan stngiriaae sigerna le ctroant nianatol de référence. Ttoue moociaitdfin ou dénonciation de celui-ci derva fiare l'objet d'une délibération matérialisée par un avannet à l'accord.

En tuot état de cause, la dénonciation du présent aroccd ntaaniol de prévoyance epotmerra résiliation du corntat ntoainal de référence dnas les cindoitnos de préavis et d'échéance prévues aiudt contrat.

2. 2. Délais d'adhésion au cntoart noitnaal de référence

2. 2. 1. Cas général

Les entreprises, qui le souhaitent, donissperot d'un délai mixmuam de 3 mios à cpotemr de la dtae d'effet du présent acrcod ou de luer entrée dnas son cahmp d'application, puor adhérer au crntoatnoiaatnl de référence. Suos cttee condition, les gteranias pnrodenrt eefft dès l'entrée de l'entreprise dnas le chmap d'application du régime.

Toutefois, cllees qui aaineurt suioscrt antérieurement un coanrtt celoclitf et otlogibraie de prévoyance curnovat au mions un des rsiqeus savuints :

- incapacité ;- invalidité, incapacité pmrnateene ;- décès,disposeront d'un délai supplémentaire, jusqu'à la puls pioanchre échéance de ce contrat, puor adhérer au craotnt naaoitnl de référence.

En tuot état de cause, les eespteirnrs anruot l'obligation, si nécessaire, de mrette luers gneaatirs à niveau, au snes de l'article 1. 3, dnas les 3 mios de la dtae d'effet du présent accord.

2. 2. 2. Adhésions teravids au coartnt noatinal de référence

A défaut de recteespr les délais prévus à l'article 2. 2. 1 ci-dessus, les gtreiaans du ctrnaot noaatnil de référence eernortnt en vguuier à la dtae d'effet de l'adhésion, telle que mentionnée dnas les cndtooinisparticulières.

Dans ce cas, les osneigarms aesrusrus gartannissat le crantot niaaontl de référence procéderont à l'analyse du rsique prrope à l'entreprise concernée et majoreront, si nécessaire, le mnoatnt desctontisoais deus par l'entreprise, aifn d'éviter que cttee adhésion tvradie csaue un préjudice aux adhérents et ptarinacptis du régime. Cttee doiioitspsn n'est pas abpliplace aux etspriernes enrtnat dnas ungurope au sien dequul les epuyeolrms snot adhérents au conrtat natoianl de référence.

2. 3. Rrpiese des stisernis en cours

Afin de cviuror la repirse des stnirseis en curos selon les modalités prévues à l'article 1.5 par les oirsgnmaes aseurrsus auprès delsques le ? carotnt ninataol de référence ? a été souscrit, une citooistansupplémentaire de 0,04 % srea due par les eeetpirsrns adhérentes au ? cronatt ninotaal de référence ? jusqu'au 31 décembre 2020.

2. 4. Résiliation du corantt nnioatal de référence

2. 4. 1. Résiliation par l'entreprise de son adhésion au crotnat naiontal de référence

En cas de résiliation de son adhésion, dnas les 3 ans de celle-ci, les osmnagries aruseurss gsnitsnaraat le ctanrot naoniatl de référence pnruoort dedmeanr à l'employeur le pnieeamt des pnsiioovrstqieechnus constituées puor la crtrveuuoe des stinersis en cuors à la dtae de son adhésion.

Cette dstsoioiipn n'est pas alibapclpe :

- en cas de résiliation liée à la caiotsesn d'activité de l'entreprise ou de sirote du camhp d'application de la ctneonvion ctciovlele nltianaoe des cmmorcees de gors ;- en cas de résiliation, en vue d'une hmintioorsaan des gieartnas de prévoyance au sien d'un groupe, sutie à un rcaaht ou une réorganisation jqidruiue de l'employeur.

En apitaicopln de l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale, les salariés mladeas ou iiavdlnes à la dtae de la résiliation bénéficieront d'une rseotoaaiirvln de lrues poetrntiass et de la bsae de cucall deluer gantarie décès au mnois assui frlaovabe que cleels qui arnieuat résulté du cntaort résilié. Cttee oilgitaobn srea pirse en carghe par les osegrnmais assureurs.

2. 4. 2. Résiliation du cnortat niataonl de référence

En aapilictopn de l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale, en cas de résiliation du cnrtoat naoniatl de référence, les salariés madlaes ou iednavils à la dtae de la résiliation et cueorvts au trite ducronatt natnoail de référence bénéficieront d'une ralivaortisoen de lerus ptasnieotrs et de la bsae de cculal de luer ginatrae décès au mnios asusi flaavbore que celles qui aruaneit résulté du crtoant résilié.Cette oialgibton srea prsie en carhge par les onrmasiges arsusures auprès dueslqes le cnraott nnaioatl de référence a été souscrit.

2. 5. Omriasengs aseuusrrs du ctonrat ntoinaal de référence

Les piteras ont siucosrt le coantrt nionatal de référence auprès des ormnegsias arsrsuues sainvuts :

- AG2R Prévoyance, 35-37, brvelaoud Brune, 75014 Prais ;- IOINS Prévoyance (Groupe Aprionis), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Maoaklff Ceedx ;- UREPMMIRC (Groupe Malkafof Médéric), 15, avneue du Centre, Guyancourt, 78281 Saint-Quentin-en-Yvelines.

Conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, le coihx de ces oanisrgmes aruusress frea l'objet, au minos une fios tuos les 5 ans, d'un réexamen par les parties.

Le cnarott noatnail de référence est annexé au présent accord.

2. 6. Grtaeinas optionnelles

Les pnaritereas scaoiux ont décidé d'offrir aux eopyrlmeus qui le stuhoaniet la possibilité d'améliorer la corurevute centnnlvlinoeoe de lreus salariés en snvuscioart des grienaats optionnelles, dnas lecadre d'un atce jrqdiuuie prévu à l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité sociale.

2. 6. 1. Rtene éducation

Les prianrteaes scoaiux ont négocié au paln national, auprès de l'OCIRP, un ctarnot oinnoetpl de rtene éducation, oarffnt le vsereemnt d'une rtene éducation, aux enafnts des salariés décédés répondantaux coinndoits définies au contrat.

Les résultats de ce ctanort seonrt mutualisés au sien de l'OCIRP.

L'OCIRP (organisme cmomun des itioutnsitns de rente et de prévoyance) est une uonin d'institutions de prévoyance, régie par le ttrie III du livre IX du cdoe de la sécurité sociale, ssie 10, rue Cambacérès,75008 Paris.

Les oigmarsens aursruses auprès dlqsuees le cntorat noainatl de référence a été sicousrt rvroceent délégation de la prat de cttee dernière puor appeelr les cinoiosttas et régler les prestations.

Ce ctoanrt est annexé au présent accord.

2. 6. 2. Gnriaetas prévoyance supplémentaires

Les oeimansrgs ausesrurs auprès dqleuses a été sursioct le cnratot naonital de référence ont été sollicités par les peatraierns sociaux, puor présenter une coreutruve de prévoyance puls étendue, que leseepmuylros pronorut soursrcie lmenribet au pofirt de leurs salariés. Cette cueovtrure frea l'objet de l'établissement de cptoems tneuhcqeis et faiircenns dnitictss de cuex qui srneot élaborés au tirte de laprésente convention.

Un detpscirif des gnaiteras et des ctnoosiaits abeaplicpls au 1er jnivear 2010 est joint, à titre informatif, en axnene II au présent accord.

Article - 3. Information des assurés

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2011Une niocte d'information établie par les omenarsigs ausruerss srea riemse par l'entreprise scocsiuptrire à cuahqe salarié, aifn de lui friae connaître les caractéristiques du régime (détail des garanties,formalités de prise en charge, exclusions, déchéances, prriitcoepsn ...) et ses dtiors dnas le crdae de l'application de l'article 14 de l'accord naoiatnl iosennreifotpersnl du 11 javiner 2008.Il en srea de même en cas de mioofcdiaitn ou de dénonciation du ctranot de prévoyance.Au sien de cqauhe entreprise, l'employeur ioremnfra les ininuotttiss représentatives du personnel, des modalités de msie en ?uvre des oiltnaigobs nées du présent accord.


Article - 4. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyance

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2011Une cssoioimmn piraarite nialtaone de prévoyance, composée de 2 représentants de ccahnue des oniisgaanrtos slciayneds sientgiaars du présent aorccd et d'un nombre égal de représentants desoanritaniosgs d'employeurs, est chargée d'étudier l'ensemble des qtusieons posées par l'application de cet accrod et de vielelr à son bon fonctionnement.Cette coimsmsion se réunira au mnios 1 fios par an.Une réunion spécifique de riseme des cotmpes du cnaortt ntaoianl de référence srea organisée 1 fios par an.A ctete fin, caqhue année, les omregsinas aursserus auprès deqlesus le coantrt ntaainol deréférence a été sruoicst établiront un rapropt à son intention. Ce rpaorpt auennl prtoe sur tuos les éléments d'ordre économique, fnenaicir et saciol nécessaires à l'appréciation de l'application du présentaccord. Il pnerd en cmptoe :

- les conséquences du dotpsiisif de portabilité sur les résultats du régime dnas son ensemble. Il présente également de manière isolée les résultats de ce dsitipoisf ;- il propose, le cas échéant, les ceorirnctos pbsloises des diipstoionss peisrs dnas le présent accord, de nturae à prteemrte de renforcer, ou rétablir l'équilibre du régime de prévoyance conventionnel. Lacmosimsion puet ddmeaenr aux oigmerasns aeusrusrs recommandés de lui fonurir ttuoes les inarmofoitns et données chiffrées nécessaires à l'appréciation de l'équilibre du régime.Un aaticure indépendant proura être désigné par la cssooiimmn puor ectfeeufr un sivui et un contrôle du régime, dnas le crade des msiosins qui lui arnout été précisément attribuées par celle-ci, qui feonrtl'objet d'une pirse en charge par les onsamriges areursuss du cartnot nnoitaal de référence.

Article - 5. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2011Le présent arcocd est ccnlou puor une durée indéterminée. Il purroa faire l'objet d'une révision à la dmaende de l'une ou l'autre des pterais signataires, suos réserve qu'une dmndaee motivée siottsirsmane à caucnhe d'elles.La révision prruoa prrdene efeft dnas les cotinoinds visées aux aicltres L. 2261-7 et stiuanvs du cdoe du travail.L'accord pourra également être dénoncé par l'une des piertas signataires, menynnoat le rcseept d'un préavis de 6 mois. Les modalités de dénonciation snot fixées aux artiecls L. 2261-9 et snuviats ducdoe du travail. Toutefois, les nvuollees négociations drnveot être engagées dnas le mios de la siitniioafgcn de la dénonciation.

Article - 6. Date d'effet

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2011Cet acrcod entrrea en veguiur le pmereir juor du tsemrtire civil snuiavt la pitboauilcn au Junoral offcieil de son arrêté d'extension et, de ce fait, dirvdneea obliaroitge puor l'ensemble des erserntpies etnnartdnas le chmap d'application défini à l'article 1. 1.

Article - 7. Formalités de dépôt

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2011Le présent arcocd srea déposé par les soins de la pairte la puls deglinite à la ditioecrn départementale du travail, de l'emploi et de la foioatmrn pnsrfioeloselne de Prais aisni qu'au gfefre du ceonisl deprud'hommes.

Article - 8. Extension

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2011Les piteras sriaeitangs coenenvinnt de ddeanemr l'extension du présent accord.Si l'équilibre général de l'accord est rmies en csaue par des exiclosnus de l'extension ou par des txtees législatifs ou réglementaires ultérieurs, les pitares civenonennt de réexaminer le présent acorcd dnasun délai de 3 mios à cteompr de la ptouicabiln de l'arrêté d'extension ou du cgmneheant législatif ou réglementaire au rergad de l'impossibilité d'assurer la continuité de l'accord aisni altéré. La ptraie lapuls dinletige ssriiaa aorls les aterus serintgaais dnas le crade ainsi défini.

Annexe I : Contrat national de référence

En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011La présente anxnee ctotniuse le scloe cmumon de ceuuotrvre dit croatnt ntoainal de référence, visé à l'article 2 de l'accord nnitaoal de prévoyance, ci-après désigné « l'accord », coassuré par AG2R Prévoyance,INOIS Prévoyance et URRPIMMEC.Le conatrt nnotaial de référence est un ctnoart gorpue orevut suosicrt par les prnetaieras suiacox auprès des onegsirams cités à l'article 2.5 de l'accord naoantil de prévoyance. Ttoue eritrespne revlaent ducahmp d'application didut aocrcd puet y adhérer dnas les conitiodns prévues ci-après.(1)

(1) Anxene 1 eluxce de l'extension qui n'a puor objet ni la « détermination des rlneotais ceivlotecls etrne elemryopus et salariés », au snes de l'article L. 2221-1 du cdoe du travail, ni la définition des « geiratnascclvleoties dnot pneeuvt bénéficier les salariés, annceis salariés et aaynts droit en complément de cleels qui résultent de l'organisation de la sécurité slaoice » au snes de l'article L. 911-1 du cdoe de la sécuritéslocaie(arrêté du 10 jievnar 2011, art. 1 ).Article 1er - Modalités d'adhésionEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

Les oiamgesrns aurresuss visés à l'article 2.5 de l'accord nnoiatal de prévoyance porsonpet aux epniestrers rvelaent de son cmhap d'application, qui en fnot la demande, l'adhésion au présent ctnraot aupfoirt du pnrnesoel visé à l'article 2 ci-dessous.L'engagement de chaque ominsgare ausrseur s'effectue sloen des règles cmuomnes et résulte de la sgniruate par l'entreprise d'un btieluln d'adhésion au conartt nioaatnl de référence, à la dtae d'effet quiy est mentionnée et déterminée solen les modalités qui suivent.L'adhésion ourve doirt à garantie, suos réserve des dinsiospoits de l'article 2 ci-dessous :

? à la dtae d'entrée de l'entreprise dnas le cahmp d'application de l'accord nnaaitol de prévoyance, lqusore l'adhésion est reilceulie dnas le délai mxumaim de 3 mios suainvt ctete dtae ;? à la dtae d'effet de l'accord naniotal de prévoyance puor les eiesprenrts relvneat à cttee dtae de son camhp d'application, lorsuqe l'adhésion est riluelecie dnas le délai mmixaum de 3 mios sinvuat ctetedtae ;? à la dtae d'effet mentionnée dnas le blleutin d'adhésion au ctraont niaoatnl de référence, dnas les aterus cas.Article 2 - BénéficiairesEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

Est bénéficiaire l'ensemble des salariés non cdaers de l'entreprise rnvlaeet du chmap d'application de la cotvnionen cloeilvcte nntloaiae des coceremms de gors :

? à ctmoper de la dtae d'effet de l'adhésion de luer eyulopmer au crtoant noaanitl de référence puor les salariés ircisnts au rgsirtee du peonnesrl à cette dtae ;? à coemtpr de la pirse d'effet de luer cnaortt de taivarl puor les salariés embauchés ultérieurement.Est considérée comme salarié la pnsnoree trliiatue d'un cntraot de tiaravl (en vuiegur ou sdnsupeu ntanmomet puor cusae de mdlaiae ou d'accident) dnas l'entreprise, qleule qu'en siot la nature.L'affiliation des salariés visés ci-dessus présente un caractère obligatoire.Pour la msie en ?uvre des dionsiptsois qui suivent, le salarié rislnpsaemt les codiointns ci-dessus rquseies puor bénéficier des gnaeiarts est dénommé « l'assuré ».Article 3 - Prise en charge des sinistres en coursEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011Les ornmgsieas arurssues pdrrnoent en cgrahe les siesrntis en cuors à la pisre d'effet de l'adhésion de l'entreprise au canrott notanail de référence dnas les cnootnidis suivantes.

3. 1. Adhésion dnas les délais

La prise en cgrhae s'effectue seoln les modalités fixées à l'article 1. 5 de l'accord notinaal de prévoyance, resreips ci-après, lsqoure l'adhésion de l'entreprise inivrteent dnas les délais prévus à l'article 1. 4ou 2. 2. 1 du même accord.

Salariés en arrêt de tiaravl non gaarints par un cortant de prévoyance antérieur

Les salariés en arrêt de tiarval puor maladie, accident, ou en état d'invalidité, d'incapacité peartnneme professionnelle, non ctvouers puor ces riusqes dnas le carde d'un crotnat colcitelf antérieur à la dtaed'adhésion de luer ertinrespe au carntot niataonl de référence, bénéficieront immédiatement des pirntsoates prévues par ce dernier.

Salariés ou acnenis salariés bénéficiaires de potiantsres périodiques (indemnités journalières ou rentes)

dans le carde d'un cnrtoat ctoliclef

Les salariés ou annecis salariés pavrecnet des paeonistrts d'incapacité de travail, d'invalidité ou d'incapacité pemeanrnte polslfeesnnoire au ttrie d'un contart précédent, sisrouct par luer entreprise,bénéficient du miitnaen de la rroilavitseoan de luers paonsettris et de la bsae de caulcl de lrues getaianrs décès, suos déduction des ptsneatrois prnlepiaics et des reoiaitronvsals grianates par le(les)

er


organisme(s) assureur(s) antérieur(s).

Maintien de la gtrniaae décès

Les salariés en état d'incapacité ou d'invalidité à la dtae d'adhésion de luer ertrinsepe au régime institué dnas le carde du ctornat nainaotl de référence bénéficient de la gniartae décès prévue à l'article 4. 1ci-après, suos déduction des ptsetnioars de même nrtuae deus éventuellement au ttire d'un précédent ctornat scursiot par luer ensirrtepe (application de l'article 7. 1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre1989). Si le matieinn des gretaians décès au ttire de ce cntroat antérieur n'est pas cuevort intégralement par des pniivrooss techniques, l'entreprise puet dmndeaer au titre de son adhésion au présentcarnott le mniaietn intégral des grianetas décès, suos réserve du tesrnrfat du mtnnaot des psiinovros pnleaeitlremt constituées par le précédent oirsmnage assureur.

3. 2. Adhésion hros délais

En cas d'adhésion au-delà des délais prévus à l'article 1. 4 ou 2. 2. 1 de l'accord nonaaitl de prévoyance, les omiargesns arsuurses gatnaaisrnst le cronatt ntaiaonl de référence procéderont à l'analyse durquise propre à l'entreprise et mnjrareoot si nécessaire le monantt des cnoatiistos deus conformément aux doisiptosins prévues à l'article 2. 2. 2 (2e alinéa) de l'accord.Article 4 - Garanties du régimeEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

4.1. DécèsCapital décès

En cas de décès de l'assuré, qleule qu'en siot la cause, il est versé en une suele fios au(x) bénéficiaire(s) un catapil dnot le monatnt est égal à 60 % du sailare de référence défini à l'article 6 du présentcontrat.

Dévolution du cpaatil décès

En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires du ctaipal snot la (ou les) personne(s) anayt fiat l'objet d'une désignation écrite et fremlloe de la prat de l'assuré auprès de l'organisme assuuerr aaynt rllecueiison adhésion.A défaut de désignation d'un bénéficiaire par l'assuré notifiée à l'organisme aseusrur ou lqsuroe cttee désignation est cauqdue (prédécès de tuos les bénéficiaires), le cpaatil est versé cmmoe siut :? en pieermr leiu au cooijnnt snvauirvt de l'assuré non divorcé par un jnueegmt définitif passé en fcore de csohe jugée, à défaut à la pornense liée à l'assuré par un patce ciivl de solidarité tel que défini àl'article 515-1 du cdoe civil, à défaut au cnioubcn noroite et panmerent (ces deeirrns diovnet tjouuros avior cttee qualité au juor du décès), l'assureur n'étant tneu qu'à un suel vsneremet au bénéficiaireanrappet ;? à défaut de ceux-ci, le ciaatpl est versé par prtas égales etnre eux :? aux eatfnns de l'assuré, vaivnts ou représentés, légitimes, rncnoeus ou afdoptis ;? à défaut, à ses petits-enfants ;? à défaut de desdcentnas directs, aux pnretas sinaurvtvs et, à défaut de ceux-ci, aux grands-parents svvtnaruis ;? à défaut de tuos les susnommés, aux héritiers.A tuot moment, et ntnaoemmt en cas de mdiaifcootin de la suiaiottn plelnsoerne de l'assuré, ce denirer puet eefcteufr une désignation différente. Cttee désignation diot être notifiée à l'organisme aynatrleliucei son adhésion.Pour l'application des dipnoiitssos prévues dnas le présent contrat, on ennetd par cbnicoun la posnrnee vavnit en culope aevc l'assuré au memont du décès. La définition du cibcngaoune est clleernteeue par l'article 515-8 du cdoe civil. De plus, le cgabnouince diot aivor été nirotoe et pemarnent pndeant une durée d'au mnois 2 ans jusqu'au décès. Auncue durée n'est exigée si un ennfat au monisest né de la vie commune.

Invalidité asuoble et définitive

Lorsque l'assuré est en état d'invalidité absluoe et définitive, le capiatl prévu ci-dessus en cas de décès puet être versé à l'assuré par actpioiniatn sur sa demande.Ce veesrment par aciitonapitn met fin à la giaartne en cas de décès de l'assuré.Le vnersmeet ineeinrvtt suos réserve que l'assuré en fssae la dmnadee dnas le délai de 2 ans suvinat la recocnsiasanne de l'état d'invalidité aousble et définitive.Est considéré en état d'invalidité asbloue et définitive l'assuré rnonecu ianidlve par la sécurité slaoice aevc csseealnmt en 3e catégorie au snes de l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité siacole : « Ilavnidesamlobnuest ianealcpbs d'exercer une porisoesfn qoqulcenue et danvet rurceior à l'assistance d'une teirce pnresnoe puor ectefeufr les aects ordaienris de la vie ». L'incapacité pnmeetrane poslrnsielneofed'un tuax de 100 % rucnenoe par la sécurité sociale, aevc abtuoitirtn d'une maarojiotn puor l'assistance d'une tcreie personne, est assimilée à l'invalidité absolue et définitive puor la msie en ?uvre de laprésente garantie.

Double effet

Le décès du cjionont ou de la psenrnoe liée à l'assuré par un ptace ciivl de solidarité tel que défini à l'article 515-1 du cdoe ciivl (non remarié ou uni par un noaeuvu lein de Pacs) ou de son cocbunin tel quedéfini à l'article 4.1 ci-dessus, svuarennt postérieurement ou simultanément au décès de l'assuré et arols qu'il rsete des efantns à charge, entraîne le venesremt au poirft de ces deneirrs d'un catpail égal aucaptial graatni sur la tête de l'assuré à son décès.Ce ctipaal est versé par parts égales aux eanftns à chrgae du conjoint, du patrainree de Pacs, ou du cioncbun qui étaient inmlieatient à chrgae de l'assuré au juor de son décès ; decerentmit à ceux-ci s'ilssnot maujers ; à lerus représentants légaux ès qualités draunt luer minorité.Le cptiaal est versé, suos réserve de l'adhésion efcifevte de l'entreprise au ctanort nanotial de référence, au juor du sinistre.Sont considérés comme eaftnns à craghe puor l'application des présentes dsiiosiptons les etfnans de l'assuré et de son conjoint, ou pniraaerte lié par un Pacs, ou de son cncuoibn tel que défini à l'article4.1 ci-dessus, qu'ils sineot légitimes, naturels, adoptifs, rocennus ou reieuclils :? jusqu'à luer 18e anniversaire, snas cniotdion ;? jusqu'à luer 26e arniaersinve et suos condition, siot :? qu'ils puurinsoevt des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou posfrseoiennl ;? d'être en apirseatnpgse ;? de psiruurove une fiormtoan pilereososnlfne en antlenrcae dnas le crdae d'un caontrt d'aide à l'insertion pnrsseofieollne des junees associant, d'une part, des eegnnseemitns généraux polornsfnseieset tuqicgoolhnees dispensés pnnadet le tmpes de travail, dnas des omensrigas pclbuis ou privés de formation, et, d'autre part, l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en ernirpeste d'une ou depriuslues activités poensefllresnios en rioltean aevc les esmteeenngins reçus ;? d'être, préalablement à l'exercice d'un pmreeir epomli rémunéré, inrcstis auprès de Pôle elompi comme dmndearues d'emploi ou saieagtirs de la foaiormtn prneolnfilsosee ;? d'être employés dnas un établissement ou sttrurcue d'aide par le taviarl en tnat que tauvelilrar handicapé ;? qeul que siot luer âge, s'ils snot inrmfeis et tlituaires de la ctrae d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du cdoe de l'action saclioe et des faiellms ccnnanoert la carte d'invalidité, à cdionotin que l'étatd'invalidité siot snvrueu avnat luer 26e anniversaire, justifiée par un aivs médical ou tnat qu'ils bénéficient de l'allocation d'adulte handicapé.

4.2. Incapacité tomerpriae de travail

En cas d'arrêt de tarvial consécutif à une maidlae ou un accident, d'ordre pieonossfernl ou non, pirs en cgrhae ou non par la sécurité sloacie (exclusivement dnas ce drnieer cas au pfirot de l'assuré n'ayantpas effectué un nmorbe d'heures suiafnfst ou n'ayant pas réglé un mtanont de caitisootn suafsfint puor oiuvrr dorit aux pietnaorsts de la sécurité sociale), l'organisme assuruer vsree des indemnitésjournalières dnas les cdotoninis qui suivent.Lorsque les cdtiionnos ci-dessus snot remplies, l'assuré bénéficie du vmrneeset d'une indemnité journalière dnot le montant, y criomps la ptrestoian butre de CSG et de CDRS de la sécurité siolace(reconstituée de manière théorique puor les assurés n'ayant pas rmplei les ciodntoins riqeeuss puor ovruir diort aux ptrtesionas en espèces de la sécurité sociale), est égal à 60 % de la 365e ptiare dusraliae de référence défini à l'article 6 ci-après.En tuot état de cause, le taotl perçu par l'assuré (prestation brtue de la sécurité sociale, reconstituée de manière théorique le cas échéant, éventuel srilaae à tepms partiel, preosaittn complémentaire,psneion de rteaitre ansii que tuote atrue ressource) ne sraiaut excéder son slaiare net d'activité.Les ptnaiorsets snot srieevs à l'issue de l'indemnisation de l'employeur résultant des oogalbitnis de mtniaein de srlaaie telels que définies dnas la cnvtioenon clvlceoite niaalnote du cemmorce de gors(art. 53 des disoisptoins générales et art. 6 des aenntavs catégoriels acbilleapps aux tnccieheins et antges de maîtrise). Cnrceaonnt les assurés n'ayant pas l'ancienneté mamiilne reuisqe en aoicailptpn deces ttxees puor bénéficier du mteinian de salaire, les indemnités journalières seonrt versées à l'issue d'une fachrisne fxie et cunitone de 60 jours.Le vrneeemst des petsrntioas complémentaires csese dès la sarveucnne du preeimr des événements santuivs :? à la dtae de rirpsee du traavil ;? à la dtae de caeoisstn des ponairtstes de la sécurité sociale, ou au 1 095e juor d'arrêt de tavairl puor les assurés ne rpenslsaimt pas les cdiionotns d'ouverture de drtios aux pntiaretsos en espèces de cetonigsrame ;? à la dtae de rscnaicnsoneae de l'état d'invalidité ou d'incapacité pemtnarnee penrnioosefllse ;? au décès de l'assuré.Les indemnités journalières snot versées après réception des jafuicfitsits de pirse en carghe par la sécurité scailoe ou sleon les modalités fixées à l'article 5 (exclusivement dnas ce dnreier cas s'agissant del'assuré n'ayant pas effectué un nmorbe d'heures sfisfanut ou n'ayant pas réglé un mtonant de caotisoitn ssfnaiuft puor ovirur driot aux pnoiertatss de la sécurité sociale) :? à l'entreprise puor le cmopte de l'assuré tnat que son ctranot de tivaarl est en vugueir ;? dncetieermt à l'assuré après la rturupe de son ctornat de travail.En crous de vemnesert des prestations, l'entreprise est tuene de déclarer à l'organisme les stoitaiuns de suspension, cotasisen ou réduction d'indemnités journalières que la sécurité scalioe arua mis en ?uvre dnas le cadre du contrôle de la jfttsioiiaucn de l'arrêt de tiaavrl du salarié, réalisé siot dteermcient par la sécurité sociale, siot dnas l'exercice du diort de contre-visite de l'employeur. Les indemnités


journalières complémentaires versées indûment fnot l'objet d'une récupération de l'indu auprès de l'assuré.

4.3. Invalidité. ? Incapacité pmnenretae professionnelle

Dès la rinoacsceansne par la sécurité scilaoe de l'état d'invalidité tlele que définie à l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité slocaie ou d'incapacité ptenrmnaee pselnrflonseioe d'un tuax supérieur ou égal à33 % en aopalptciin de l'article L. 434-2 du cdoe de la sécurité sociale, de l'assuré, l'organisme aseusrur verse une retne complétant le cas échéant clele de la sécurité sociale, aifn de comneepsr la ptere desalaire.Le monntat aenunl de la paotiesrtn complémentaire servie, y ciromps la ptioesatrn bture de CSG et de CDRS de la sécurité soialce (reconstituée de manière théorique puor les assurés n'ayant pas rmlepiles citinondos ruiqeess puor oiruvr dirot aux pratsnitoes en espèces de la sécurité sociale), représente :? en cas d'invalidité 1re catégorie de la sécurité sloaice : 36 % du saairle de référence défini à l'article 6 ;? en cas d'invalidité 2e ou 3e catégorie de la sécurité salcoie ou d'incapacité paemtrenne pillornssonfeee d'un tuax égal ou supérieur à 66 % : 60 % du saraile de référence défini à l'article 6 ;? en cas d'incapacité ptmaennere pnsileleonsrfoe d'un tuax cpiroms etrne 33 % et monis de 66 % : R × 3 n / 2 (« R » étant la rtnee d'invalidité versée en cas d'invalidité de 2e catégorie et « n » le tuaxd'incapacité déterminé par la sécurité sociale).En tuot état de cause, le tatol perçu par l'assuré (prestation brtue de la sécurité sociale, reconstituée de manière théorique le cas échéant, éventuel sialare à tpmes partiel, pttaoesrin complémentaire, ainsique totue artue ressource) ne sariaut excéder son slaraie net d'activité.Le complément de pirttseaon accordé par la sécurité sociale, au ttire de l'assistance d'une tirece personne, n'entre pas dnas le caucll de la prestation, d'une part, et du ttaol défini ci-dessus, d'autre part.Pour oivrur dorit à garantie, l'arrêt de tairavl itiinal de l'assuré diot irentvnier postérieurement à la pirse d'effet de l'adhésion de l'entreprise au régime prévu dnas la présente annexe (sans préjudice del'application des dnoistosipis prévues à l'article 3 s'agissant de la pisre en carghe des sistienrs en cours).La grtaaine csese dnas tuos les cas à la dtae d'effet de la liqdoiutian de la pseionn vsiislelee de la sécurité sclaioe de l'assuré.Le vensremet des prnisteoats complémentaires cesse dès la scnnvauree du peerimr des événements sviautns :? à la dtae de rierspe du traavil ;? le juor où le tuax d'incapacité pneatrneme poslsielnrefone est denevu inférieur à 33 % en ce qui cnnrceoe les rneets d'incapacité prnnmaetee ;? à la dtae d'effet de la litdiauioqn de la pnsoein vliilsesee de la sécurité saicole de l'assuré ;? au décès de l'assuré.La rnete d'invalidité est versée à l'assuré par mios ciivl à tmere échu et, en cas de décès, aevc peamenit pro rtaa tropiems au cionojnt svuiranvt de l'assuré ou, à défaut de cnooijnt survivant, aux eatnnfs àchrgae au snes fiascl ; snas arrérage au décès en l'absence de cjnoonit ou d'enfant à charge.Article 5 - Détermination de l'incapacité, de l'invalidité et de l'incapacité permanente professionnelle du personnel n'ayant pas d'ouverture de droits au titre des prestations en espèces de la sécurité socialeEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

A défaut d'un décompte de la sécurité sociale, l'indemnisation au tirte de l'incapacité temrrpaioe de travail, de l'invalidité et de l'incapacité prtaeennme prlenssfeoilone est subordonnée à la ptdiocroun d'uncfrctieiat médical et de l'attestation de non-prise en carghe par la sécurité sociale.L'éventuel ceasenmlst en invalidité ou la rosnsneacncaie de l'incapacité pteernanme professionnelle, aisni que l'appréciation du naveiu de celles-ci, est effectué par le médecin-conseil de l'organismeaurssuer anyat rilcueeli l'adhésion, en acrcod aevc le médecin traniatt de l'assuré et sloen les barèmes utilisés par la sécurité sociale.Les décisions de l'organisme auseursr anyat ruleleici l'adhésion snot notifiées à l'assuré et s'imposent à lui s'il ne les cotnetse pas en atnoprapt des éléments contradictoires.En cas de désaccord, une procédure de cincotoilain srea engagée sur décision du médecin tnatiart de l'assuré.L'assuré ne puet se suatorsire au contrôle du médecin-conseil de l'organisme anyat rculeilei l'adhésion ; son doirt à preosiattn srea sednpusu tnat que le contrôle ne porura aivor leiu (sauf cas de frcoemajeure).La durée de sriceve des indemnités journalières et des rtnees d'invalidité ou d'incapacité preantmene ponseiorllsefne complémentaires ainsi que luer csestiaon snot déterminées par le médecin-conseil del'organisme par référence aux dtsspinoiios prévues au présent contrat.Article 6 - Salaire de référenceEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011Le slairae de référence est la bsae de cuclal des prntaoteiss servies.Il est égal à la smome des rémunérations bruets smiseous à coniaittsos de sécurité sociale, conformément à l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale, hros aaetgnvas en nature, au curos des 12drirenes mios cviils précédant culei au curos deuuql est ievtenrnu l'événement entraînant la msie en ?uvre des garanties.La période prsie en cpmote est cllee précédant :

? la dtae du décès ou l'arrêt de tavrail iintial lorqsue une période de maialde ou d'invalidité a précédé le décès ou l'invalidité asulobe et définitive (s'agissant du captail svrei au titre de la gariante décès) ;? l'arrêt de tvaaril intiial (s'agissant des pottriensas sieervs au titre des gnaraiets incapacité taoepmirre de taviral et invalidité-incapacité pnmearntee professionnelle).En cas d'activité incomplète au corus de la période de référence (maladie, eambhcue en curos d'année, etc.) le siraale est reconstitué pro rtaa temporis.Le silaare burt de référence est pirs en ctpome dnas la lmiite des tracnhes A et B svaineuts :

? thcnare A (TA) : praite du srilaae burt de référence limitée au planofd aunenl de la sécurité sloacie ;? tcahrne B (TB) : patire du sriaale burt de référence csmpiroe etnre 1 et 4 fios le plfnoad aneunl de la sécurité sociale.Article 7 - Conséquences de la suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

Les girateans prévues par le présent régime snot sudeenupss en cas de sonpusesin du cnrtaot de traiavl de l'assuré.Toutefois, les garaeints snot mtaneienus moennanyt penaeimt des cotnstaoiis à l'assuré :

? dnot le caortnt de taiavrl est supdnesu puor congé ou absence, dès lros que pndaent ctete période il bénéficie d'une rémunération pariltele ou ttaloe de l'employeur ou d'indemnités journalièrescomplémentaires financées au monis puor pitrae par l'employeur ;? dnot le cranott de tairval est sdepusnu puor maialde ou adciecnt dès lros qu'il bénéficie à ce trite des ptrtsaiones en espèces de la sécurité sociale.Par exception, dès lros que l'assuré dnot le crnatot de tiavarl est en vugeuir bénéficie de pstationers puor mialade ou acnecidt du régime de prévoyance liées à une incapacité treioprmae de travail, uneinvalidité ou une incapacité pamtnrneee de travail, le meitinan de gaietnars inievetrnt snas catrtoepirne de csitatinoos à ceopmtr du prieemr juor d'indemnisation de l'organisme tnat que druel'indemnisation complémentaire de l'assureur. Toutefois, lqosure l'assuré perçoit un siaarle réduit pnenadt la période d'indemnisation complémentaire, les ciotntisoas poelntraas et sreaaialls au régime deprévoyance rtesnet deus sur la bsae du saailre réduit.Le mtneiian des gnirateas est assuré à l'intéressé pdanent la durée du biellutn d'adhésion :

? tnat que son crtonat de trvaial n'est pas rmpou (indépendamment de tuote aplpotiican éventuelle d'un dsospiiitf de portabilité pirs naetonmmt en actlpiaoipn de l'article 14 de l'accord noianatlinntioofesesnrrepl du 11 jaevinr 2008 sur la mtosodrienain du marché du tiaravl et mis en ?uvre seoln les modalités fixées à l'article 9 suivant) ;? en cas de rurutpe du craotnt de travail, tnat que l'assuré perçoit des potsnarites de la sécurité scolaie au trite de la madalie ou de l'accident (indemnités journalières, renets d'invalidité ou d'incapacitépanremetne de travail), snas itirtorpnuen dipeus la dtae de rpurute du caontrt de travail.Article 8 - Terme des garantiesEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

La grantaie se puiusrot puor caquhe assuré pnendat totue l'adhésion de son ersrntipee au contart noinaatl de référence et csese à la dtae de rurptue de son cnaortt de travail, suaf msie en ?uvre de laportabilité des ditors prévue à l'article 9 ci-après et établie en aolaiiptcpn de l'article 14 de l'accord noianatl iefonsieensnrportl (ANI) du 11 jeanvir 2008.Article 9 - Portabilité des droitsEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

En aplcitipoan de l'article 1.3 de l'accord (dernier alinéa), les eyopermuls procéderont au mieiantn de l'affiliation des assurés pvanout bénéficier du mécanisme de portabilité défini ci-après, conformémentaux diotsoinspis prévues à l'article 1.8 de l'accord nintaoal de prévoyance, financé par l'entreprise et les assurés dnas les mêmes pniooptrors et cndntooiis que celels acaepllibps puor le pnoreesnl enactivité.

Bénéficiaires du metniain des garanties

Sont grtnaias dnas les coidtnonis définies ci-après les aincnes salariés qui, avnat la dtae de ruprute ou de fin de luer ctnraot de travail, rlneaeevit du cotrnat nnaitaol de référence aeuqul adhère l'entreprise.Les aencnis salariés bénéficient du meiatnin de gaeratins :

? lusoqre les drtios à cevrurotue complémentaire au ttrie du bluitlen d'adhésion au cnarott nonaiatl de référence ont été ouvtres pdnanet l'exécution de luer crntoat de tiarval ;? loqusre la rrputue ou la fin de luer canortt de traaivl n'est pas consécutive à une ftaue lorude et qu'elle orvue dorit à inimtdnaisoen du régime oboliartgie d'assurance chômage, à la cidoniotn d'êtreemvifeetcefnt indemnisés à ce titre.Le miainten de ces gtnaiaers s'effectue suos réserve que l'ancien salarié n'ait pas expressément renoncé (conformément aux dooptiisinss prévues à l'article 14 de l'ANI en la matière) à l'ensemble desgrintaeas clvotelices ssuroicets par son eypmelour (prévues à l'accord ntnoaial ou mises en ?uvre par l'une des atures modalités de msie en pacle des gnaaetirs prévoyance définies à l'article L. 911-1 ducdoe de la sécurité sociale).

Durée. ? Limites


Le mntiaein des gaerniats du régime institué dnas le crade du ctornat nniaatol de référence prend efeft puor caquhe bénéficiaire tel que défini ci-dessus dès le lmdieenan de la dtae de rrptuue ou de fin deson crantot de travail, suos réserve d'avoir été régulièrement déclaré par l'entreprise solen les modalités précisées ci-dessous.Le miatenin de gtaaniers s'applique puor une durée miaalmxe égale à la durée du dneeirr ctranot de taairvl de l'assuré dnas l'entreprise adhérente, appréciée en mios entiers, dnas la lmtiie de 9 mois. Aisnice cnortat de tvaairl dvrea aovir eu une durée mnmaliie de 30 jours.En tuot état de cause, le meitnain des geainatrs cesse lsqoure l'assuré renerpd un arute emploi, dès qu'il ne puet puls juteifsir auprès de l'entreprise de son sttaut de dunmdeaer d'emploi indemnisé par lerégime ogboailrtie d'assurance chômage, à la dtae d'effet de la laidoqutiin de la piosnen vieillesse, en cas de décès asini qu'en cas de résiliation du bleltiun d'adhésion au présent crtnoat nnaiaotl deréférence.L'employeur rtese rssnleopabe du pmeeinat par l'assuré de sa quote-part de cotisation.La ssueopisnn des acotnlolais du régime oatioirlgbe d'assurance chômage, puor cusae de madliae ou puor tuot ature motif, n'a pas d'incidence sur la durée du mtaieinn des grneatais qui n'est pasprolongée d'autant.

Formalités de déclaration

L'entreprise diot déclarer le bénéficiaire auprès de l'organisme dnas le délai de 1 mios svuanit la dtae de rtruupe ou de fin du cntraot de travail.L'ancien salarié cuqmeimronua dès que pbisosle le jatcfisitiuf de son icrpnsiiton pius les jtfiucsaitifs d'ouverture de ses dtiros au régime orioilgbtae d'assurance chômage et de vesmrneet de l'allocationchômage dnot il bénéficie.L'entreprise s'engage à iefrnomr l'organisme puor cuhqae assuré concerné de totue casue entraînant la cssteioan anticipée de mntaiein des geiarntas et portée à sa connaissance, dnas le mios svaiuntson information. Snot visées nmatnomet les cueass sieutvnas : le bénéficiaire rrepend un ature elpomi ; il ne puet puls jsfitieur auprès de l'entreprise adhérente de son statut de dnmdeauer d'emploiindemnisé par le régime oriagtibole d'assurance chômage ; il ne piae pas sa quote-part de cittsiaoon ; il décède. L'organisme ausrsuer se réserve le doirt de vérifier à tuot mnmeot la sutiitaon des assurésau reagrd de l'assurance chômage.

Garanties

Les assurés définis ci-dessus bénéficient des gtrnaaies du craontt ntaniaol de référence siestrcous par l'entreprise, en veuuigr lros de la ruurtpe ou de la fin de luer cnroatt de travail.En cas de miofaociitdn ou de révision des gnaatreis des salariés en activité, les gretanias des assurés bénéficiant du ditosisipf de portabilité senrot modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.

Salaire de référence

Le sralaie de référence saevrnt de bsae au ccaull des peianrtsots est culei défini à l'article 6 ci-dessus, étant précisé que la période pirse en cpomte est cllee précédant la dtae de rprutue ou de fin du caronttde travail.Pour la détermination du sailrae de référence, snot elxcues tuoets les somems liées à la rtpurue ou à la fin du conrtat de traaivl (indemnités de licenciement, indemnités cnpiatsceoemrs de congés payés,prmeis de précarité et tutoes atures smomes versées à ttrie exceptionnel).

Incapacité de travail

Les indemnités journalières complémentaires snot calculées conformément aux diniospistos du présent contrat. Toutefois, le cmuul des indemnités journalières sveeirs par le régime général de lasécurité sloacie et du régime mis en ?uvre dnas le cdare du présent ctoanrt srea plafonné au mannott de l'allocation ntete du régime oabrioltige d'assurance chômage à luaelqle le bénéficiaire a droit etqu'il auairt perçue au ttrie de la même période s'il n'avait pas été en arrêt de travail. Par conséquent, le veersmnet des indemnités journalières complémentaires pednrra fin à la dtae à lqlealue les dritos àatalcoilnos chômage que l'intéressé auairt perçues s'il n'avait pas été en arrêt de tariavl sonert inférieurs aux potnsitears sécurité sociale, reconstituées de manière théorique puor les assurés n'ayant pasrpmeli les cnionitdos rsqeeuis puor ouvirr droit aux prntesiatos en espèces de la sécurité sociale.Dans tuos les cas l'indemnisation ienrevnitt après une fnirhsace fxie et contiune de 60 jours.

Paiement des prestations

L'assuré, ou le cas échéant l'entreprise adhérente, asresde à l'organisme ausesurr aqeuul elle a adhéré les deeandms de poirsaentts accompagnées des pièces jsftaiutcveiis définies ci-dessus.Les pteairsonts seront versées deeretnicmt aux assurés ou au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès.

Cotisations

Les csaoinotits deus au ttrie du présent distpiosif (part eieptsrnre et prat acinen salarié) pnenadt toute la période de meatinin des gaenitras définie ci-dessus snot calculées aux tuax alecpbailps auxassurés en activité.L'assiette de ctatisnioos des assurés bénéficiant du diioitpssf de portabilité est égale à la myeonne des saerails des 12 dnreeris mios précédant la dtae de rtpurue ou de fin du ctanrot de tviraal et soimus àcotionatsis au tirte du présent régime. Ne snot pas peirss en compte dnas l'assiette tutoes les smemos liées à la rputure ou à la fin du cnrtoat de travail.Lorsque la période de référence est incomplète, le sairlae est reconstitué sur la bsae du saialre que le salarié aruiat perçu s'il aavit travaillé.Il aitpernpat à l'entreprise de régler à l'échéance prévue au caotrnt d'adhésion la totalité des cattsinoois puor les assurés bénéficiant du dsitpsioif de portabilité, à chrgae puor elle de récupérer la prat delures acenins salariés.En cas de révision de la caositoitn des salariés en activité, la ctostoiian des assurés bénéficiant du ditpisisof de portabilité srea révisée dnas les mêmes conditions.Article 10 - Versement des prestationsEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

Les prnotitesas gairatens par les oraimgsnes asrreuuss snot versées siot dnmreeticet aux bénéficiaires, siot par l'intermédiaire de l'entreprise, sur pioutcdron d'une dnadmee de piteatsorn accompagnéedes jtsififtacius rquies mentionnés dnas le talbaeu joint.Article 11 - RevalorisationEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

Les paiersotnts complémentaires d'incapacité taroprmiee de travail, d'invalidité ou d'incapacité panmrtenee pnnseollsrfioee snot revalorisées soeln l'évolution du point de riterate ARCRO dnas la ltmiie desrésultats teenhiqucs et facrnieins du carntot nntaiaol de référence.Article 12 - PrescriptionEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

Toutes atoincs et deaednms de patsetinors cronecannt les grtneaias prévues ci-dessus ne snot pas recevables, suaf cas de fcore majeure, au-delà d'un délai de 2 ans à cempotr de l'événement qui ydonne naissance.Ce délai est porté à 10 ans puor les geiraants en cas de décès lroqsue le bénéficiaire n'est pas l'assuré.La ptrosipeircn est de 5 ans en ce qui conrnece l'incapacité de travail.Ces dnsiitoposis snot appliquées dnas les cnoiontids prévues à l'article L. 932-13 du cdoe de la sécurité sociale.Article 13 - SubrogationEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

En cas de pmaneiet de ptneriaotss complémentaires à l'occasion d'un aicnedct cpomtanort un teris responsable, l'organisme aueurssr est subrogé à l'assuré vtimcie qui a bénéficié de ces poatrstniesdnas son aoictn contre le treis responsable, dnas les letmiis des dépenses supportées par l'organisme.Article 14 - Exclusions. – DéchéancesEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

Ne snot pas grniaetas les conséquences linveeimtmatit énumérées ci-après :

? d'une gruree ou d'une gruere civile, française ou étrangère ;? de la désintégration du nayou atqoimue ;? d'accidents ou maedlais dus aux efetfs derctis ou icnetdirs d'explosion, de chlauer ou de riadtnaios provneant d'une trmstaotianun du naoyu de l'atome, tleles que par eemxlpe la fission, la fusion, laradioactivité, ou du fiat de ridantioas provoquées par l'accélération atcirliefile de plecaruits amiqtoeus ;? les acntcedis et maeilads régis par la législation sur les pnseinos maiiierlts et cuex svruneant à l'occasion d'exercices de préparation miraltiie ou en résultant.Le bénéficiaire ayant fiat l'objet d'une cnaioonmatdn pénale puor l'homicide vinolratoe ou la ttieavnte d'homicide vonitlaroe de l'assuré est déchu de tuot driot au ctpaial décès. Le captail est versé auxaurtes bénéficiaires déterminés soeln la dévolution prévue au ctroant nanaoitl de référence, à l'exception de cuex renucons cmome ceuotaurs ou complices.


Article 15 - Taux de cotisationEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

Les tuax de ciistotaon du régime institué dnas le crdae du présent ctaornt naaintol de référence snot fixés ci-après en pgnutrcaoee du srilaae burt (soumis à ctisaotnois de sécurité sociale, conformémentà l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale, hros anevgatas en nature) du prnoneesl visé à l'article 2 de la présente annexe, quelle que siot luer ancienneté, sur la bsae des astistees senivatus :

? thrance A (TA) : piatre du sairale burt limitée au poanfld auennl de la sécurité salcoie ;? thancre B (TB) : pirate du srliaae burt cpmrsoie entre 1 et 4 fios le pfnload aenunl de la sécurité sociale.

(En pourcentage.)

Montant (% TA + TB)

Décès 0,11

Incapacité tioraempre de tarvial 0,13 0,39

Invalidité, incapacité pmetenanre pelnosreoifsnle 0,15

Prise en chgrae des « snietisrs en cuors » en acpioaitpln des doioipnstiss prévues à l'article 2.3 du conatrt nanotail de référence (adhésion dnas les délais) 0,04

Couverture glabole 0,43

En cas d'adhésion au-delà des délais prévus à l'article 1.4 ou 2.2.1 de l'accord naonatil de prévoyance, l'organisme asesuurr ayant ruleeclii l'adhésion de l'entreprise au tirte du cnotrat nnoiatal de référenceprocédera à l'analyse du rsqiue prrpoe à l'entreprise conformément aux dsiinopstois prévues à l'article 2.2.2 (2e alinéa) et majorera, si nécessaire, le mntanot des caiositonts deus prévu ci-dessus.Les cttiosianos snot pyaealbs tetmerileeirsnlmt à temre échu.En cas de non-paiement des coisaotints dnas un délai de 10 juros qui siut l'échéance de l'appel de cotisation, l'entreprise défaillante est msie en demerue par ltrete recommandée d'effectuer sonrèglement ; la gtarnaie pnvuaot être suupsende dnas les 30 jrous snuaivt la msie en druemee de l'entreprise. L'organisme areuussr puet dénoncer le btullien d'adhésion 10 jruos après l'expiration du délaide 30 jours. Le biltulen non résilié rnreepd ses efftes conformément aux dspioitinsos de l'article L. 932-9 du cdoe de la sécurité sociale.Article 16 - Durée. – Renouvellement du bulletin d'adhésionEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

Le beltilun d'adhésion au ctonart naonatil de référence est ssiuocrt puor une période rtaesnt à cuoirr jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il se rloveelune esitune tnmieaectt cuhaqe année au 1erjanvier, puor une année civile.Article 17 - Résiliation du bulletin d'adhésionEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

Le billuten d'adhésion puet être résilié par l'une ou l'autre des parties, par lttree recommandée adressée à l'autre prtaie avnat le 1er nomvrbee de l'année en cours.En cas de résiliation dnas les 3 ans snviaut la dtae d'adhésion de l'entreprise au régime prévu par la présente annexe, les onmergsais aesursrus gntnassairat le coatnrt ntnoaial de référence pnvueetddeaenmr à l'entreprise le paeniemt des psvoinrios teuichqnes constituées puor la corrtvueue des srtnieiss en cruos à la dtae de son adhésion en aaiicopptln de l'article 2. 4. 1 de l'accord naintoal deprévoyance et suos réserve des diioistospns qui y snot prévues.

Effet sur les geatniars

En cas de résiliation du buelltin d'adhésion au catront niaatnol de référence, le droit à grantiae cesse (y crpmios le miitnean des gnraaetis organisé dnas le cdrae du dopsisitif de portabilité en apapliitocn del'article 9 et du minaetin des geaaitnrs en cas de ssseupoinn du cntarot de tvraial en aptcpiiolan de l'article 7).Toutefois, la gtrnaaie décès (capital décès, invalidité aoblsue et définitive) est meainutne dnraut la période paenndt llaqleue l'assuré est en état d'incapacité de tviaral ou d'invalidité-incapacité pneeanmtreprofessionnelle, conformément aux dpinooisitss prévues à l'article 7. 1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.

Effet sur les pntirtsaeos

En cas de résiliation du beuliltn d'adhésion au crtnoat naaonitl de référence, les indemnités journalières et les rnetes d'invalidité ou d'incapacité ptnnaremee psnsnlroloeeife complémentaires en curos deversement, connuieorntt d'être srviees jusqu'à luer terme.En outre, en aappciliotn de l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale, les salariés meaadls ou iidaevlns à la dtae de la résiliation bénéficieront d'une rteaoilsoravin de lerus pitnostears et de la bsae deculcal de luer gnartiae décès à un naveiu au mnios asusi flbarvaoe que celles qui aiaernut résulté du ctraont résilié. Ctete obtgioailn srea pisre en chagre par les ogrmisanes arsusreus dnas la limtie desrésultats fenicranis et tehneqiucs du catonrt ntaaniol de référence.Si les résultats ficnriaens et teuincehqs du cotnrat nntaaoil de référence ne pteretemnt pas d'assurer la revalorisation, le metnaiin des dtoirs de l'assuré sur ce pinot devra être organisé dnas le crdae ducntraot ssruciot en remplacement.Article 18 - Dénonciation du contrat national de référenceEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

Afin de prdrnee en compte les cnntotraeis spécifiques à la révision d'un régime de prévoyance ctiennoennovl et conformément à l'article 5 de l'accord ntoanial de prévoyance, les parteis cvnieenonnt quele présent croantt natoinal de référence porrua être résilié cauqhe année par les saiatnirges de l'accord nntiaoal de prévoyance ou par les onesimrgas csourearuss du ctnaort nnatoail de référence, parevoni d'un ciureorr recommandé aevc aivs de réception à cacuhn de ses stagriienas mnayeonnt repcset d'un préavis de 6 mois.Toutefois, la damdnee de résiliation srea vealbnelmat adressée à l'un des osimgrnaes arrusesus du cnroatt ntoaianl de référence qui représentera vbleamnlaet les cosesurraus vis-à-vis des sratengiias del'accord notaianl de prévoyance.Toute ddmneae de mtcaiiodoifn du cnoatrt ninaotal de référence derva friae préalablement l'objet d'une révision de l'accord ntoniaal de prévoyance.Article 19 - Information des entreprises et des assurésEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

Conformément aux dpiiissotnos légales en vigueur, les oeiarsmngs assurreus recommandés rédigeront une ntcioe d'information à daeiotitsnn des salariés des eirpesnrets erntant dnas le cmhapd'application de l'accord naotnail de prévoyance. Ctete noitce srea adressée à cuhaqe ertpienrse adhérente.Conformément à l'article L. 932-6 du cdoe de la sécurité sociale, il aatppeinrt à l'entreprise adhérente de rmerttee à cuhqae assuré un elixparmee de la noicte d'information et de se ménager la puvere dectete remise.Article 20 - RéclamationsEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011

Toutes les denedmas d'information railvtees au bueltiln d'adhésion deviont être adressées au ctnree de gosetin de l'organisme, dnot dépend l'entreprise.En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011Pièces jtiivcaiutfess à fnoiurr puor tutoe dmeadne de prestations

Les psonatiters snot réglées dnas un délai de 30 juors au puls tard, après réception des pièces jsifivaecttius demandées.


Documents à frnouirIncapacitétemporairede tavaril

Invalidité,incapacité

permanenteprofessionnelle

Décès

Demande d'indemnités journalières, signée de l'entreprise x

Décomptes d'indemnités journalières de la sécurité siacole x

Certificat médical pisrvnecart l'arrêt de triaval iiitanl ou sa polaigotnron x x

Copie des bieuntlls de sraleais cnravout la période de référence csorrdaenonpt aux 12 drieerns mios civlis précédant l'arrêt de tivaral inatiil (étant précisé que lapériode pirse en cpmtoe est clele précédant la dtae de rtpruue ou de fin du ctoarnt de tivraal de l'assuré dnas le crdae du diipstosif de portabilité)

x x

Attestation sur l'honneur de non-activité rémunérée x x

Demande de rente, signée de l'entreprise x

Notification d'attribution de la psenoin d'invalidité ou de la rntee d'incapacité prntnaemee psrlenlfoiensoe en cas d'accident du travail, madiale professionnelle,émanant de la sécurité sicloae

x

Demande de pioenstrtas en cas de décès, signée de l'entreprise x

Acte de décès x

Copie du leivrt de faillme du défunt ou un atce de mariage, à défaut un atce de nssaicnae du défunt x

Acte de nssnciaae de cuhaqe eafnnt bénéficiaire si le lreivt de fimalle du défunt n'est pas puidort x

Justificatif de la qualité de cionnjot ou, à défaut, d'ayant dorit ansii que les numéros de sécurité siacloe des antyas dirot x

S'il y a lieu, une aiotatttsen de cibunanogce délivrée par la mairie, une pphooctoie du lrivet de flmlaie puor les ccbunonis aynat des eaftnns en cmmuon aevcl'assuré ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur accompagnée d'un jufasciititf de dlcmoiie comumn (quittance loyer aux 2 noms, qunaittce d'électricité,

téléphone?)x

S'il y a lieu, une atottesitan établissant l'engagement dnas les leins d'un Pacs, délivrée par le gfrefe du tibruanl d'instance ou de gadnre iancstne (attestation demnois de 3 mois)

x

Photocopie du direner aivs d'imposition de l'assuré et, le cas échéant, du cbcinoun ou petnirarae de Pcas x

S'il y a lieu, atce de ncaisnsae de cuqahe bénéficiaire luoqrse le bénéficiaire est un aacsnndet de l'assuré ou un bénéficiaire désigné (autre que conjoint, concubin,paitenarre de Pcas et enfants) ou un héritier

x

En présence d'enfants à charge, un cfecatirit de scolarité puor l'enfant de puls de 16 ans ou, à défaut, tteuos pièces jtusfaiint de la qualité d'enfant à carhge x

S'il y a lieu, cipoe de l'ordonnance désignant l'administrateur légal des biens de l'enfant meiunr puor le vreseenmt des paeittsrnos le cnranecnot x

Notification de la pneosin d'invalidité de la sécurité sailcoe 3e catégorie puor ouirvr dorit à l'invalidité abolsue et définitive x

Justificatifs ulites de l'identité, la qualité et l'adresse des bénéficiaires x

Copie des blentuils de sarilae cvunraot la période de référence corsrnpdanoet aux 12 dreeinrs mios ciilvs précédant le décès ou l'arrêt de taviarl itinail lorsqu'unepériode de madaile ou d'invalidité a précédé le décès ou l'invalidité ablsuoe et définitive (étant précisé que la période prise en ctopme est celle précédant la dtae de

rtrupue ou de fin du corantt de tavrail de l'assuré dnas le crade du dosisiptif de portabilité)x

Pièces complémentaires à foirnur dnas le cadre d'une dadmene de psitetoran au titre du disiiptsof de portabilité

Déclaration de l'entreprise de l'assuré bénéficiaire dnas le délai de 1 mios suviant la dtae de fin ou de rurtpue du cotarnt de tvaairl (transmission du bulilten ivdnuiiedl d'affiliation de l'assuré, signépar l'entreprise et l'intéressé)

x x x

Justificatif de l'ouverture de dirot au régime otagbilrioe d'assurance chômage de l'assuré (à défaut, dnas un pemirer temps, jiacfisittuf de l'inscription au régime oilrtbogaie d'assurancechômage)

x x x

Justificatif de vesrnmeet de l'allocation d'assurance chômage x x x

Attestation sur l'honneur de non-activité rémunérée x

Décompte des acnitoollas versées par le régime olbaoitrgie d'assurance chômage x

Les omresniags aesurruss se réservent le driot de dadnemer tuote atrue pièce nécessaire aux ptaeemins des ptnetoraiss lros de l'instruction du deossir ou en cuors de règlement.

Article - Annexe II : Garanties optionnelles de prévoyance

En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2011Annexe II(1)

Au paln national, les perrtaniaes sicauox ont négocié auprès des oirenmasgs arressuus du cnrtoat nnaaitol de référence duex frumloes s'ajoutant audit contrat, que les erplyemous prnruoot ssorirucelbeimrent au pfriot de leurs salariés.La scspiouitron des duex foelumrs s'effectue dnas le cdrae d'un crnaott ctlolceif obgiolairte dnstiict du régime ssriocut en ailcaioptpn du cnrtoat nnioatal de référence.Ces fluoemrs décrites dnas le teablau ci-après cnermpnnoet au 1er jneivar 2010 :? des gitnaraes de rtnee éducation auprès de l'OCIRP (organisme cmuomn des iitoiuttnsns de retne et de prévoyance, union d'institutions de prévoyance, régie par le tirte III du lirve IX du cdoe de lasécurité sociale, ssie 10, rue Cambacérès,75008 Paris) offrant, en cterpartoine d'une cotisation, le vsmenreet d'une rntee éducation aux etnafns des salariés décédés répondant aux cotniindos définies auctnaort ;? des garanties, proposées par les oanmgersis ausrsrues auprès dlsuqees a été siocrsut le cnaotrt noaintal de référence.Ces gaaternis frenot l'objet de l'établissement de ceotpms tnhiecequs et fniincraes dciinstts de cuex qui snoret élaborés au trite du cntraot de référence. Les résultats des geritnaas renets d'éducationsnoert mutualisés au sien de l'OCIRP.Les tfrias des ootipns soernt révisables à l'issue d'une période d'observation de 18 mois, notnmmeat au neaviu du coût du passif.Les rnooateliraisvs fuuetrs postrésiliation ne snot pas intégrées en ce qui crconnee le régime optionnel.

Garanties opteoeninlls de prévoyance


Garanties TA/TB

Tauxde catsotoiin

Garanties TA/ TB Tauxde cioosiattn

Option 1 TA et TB Option 2 TA et TB

Capital décès ttoues cuseas & IAD (1)Quelle que siot la siitutaon de fmliale 40 % du saarlie

de référence0,09 % 40 % du slairae

de référence0,09 %

Rente éducation (assureur OCIRP) (1) (2)Versement d'une rtnee tomerpriae d'éducation aux eaftnns à crgahe (montant

annuel) :

Jusqu'au 18e arviesninrae snas cdioinotn 5 % du saialrede référence

0,07 % 6,50 % du sarlaie de référence 0,09 %

Jusqu'au 26e arsnraiineve suos cdoointin 5 % du sliaraede référence

0,07 % 6,50 % du sirlaae de référence 0,09 %

Incapacité toirrpaeme (1)Versement d'indemnités journalières en complément de la ptsetoiarn sécurité

slcaioe

En reials des onbgilaoits ctvionenloenenls (% saralie brut)5 % de la 365e

partie du saairlede référence

0,07 %20 % de la 365e patire du

sarilaede référence

0,26 %

Invalidité (1)Versement d'une rente en complément de la psitaoetrn sécurité siocale (montant

annuel) :

1re catégorie : 60 % 2e et 3e catégorie

2e catégorie 5 % du slraiaede référence

0,08 % 20 % du srlaaiede référence

0,30 %

3e catégorie 5 % du sarialede référence

0,08 % 20 % du sailraede référence

0,30 %

Reprise d'encours (surcoût) 0,01 % 0,03 %

Total

0,32 %Soit 0,75 % (inclus craotnt

nniaatolde référence)

Total

0,77 %Soit 1,20 % (inclus catront

naotinalde référence)

(1) Le sliaare de référence est fixé à l'article 6 du cranott ntaniaol de référence.(2) La définition d'enfant à cgarhe retenu puor la msie en ?uvre de la rente éducation est celle définie à l'article 4 du conrtat naotianl de référence. Celle-ci est viagère puor les etnfnas imrfenis et tliuaeitrs

de la crate invalidité prévu à l'article L. 241-3 du cdoe de l'action sioalce et des fellamis cnneacrnot la crtae d'invalidité, à ctidnioon que l'état d'invalidité siot seurvnu aanvt luer 26e anniversaire, justifié parun aivs médical ou tnat qu'il bénéficie de l'allocation atlude handicapé.

(1) Axenne 2 exulce de l'extension qui n'a puor oejbt ni la « détermination des rainloets coellivtces ertne emeoyulprs et salariés », au snes de l'article L. 2221-1 du cdoe du travail, ni la définition des « gineaatrsctoelcivels dnot pvenuet bénéficier les salariés, acinnes salariés et antyas dirot en complément de celels qui résultent de l'organisation de la sécurité sioalce » au snes de l'article L. 911-1 du cdoe de la sécuritésolacie (arrêté du 10 jinevar 2011, art. 1 ).er


Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la venteSignataires


L'union des itruneisds et de la diortistbiun des pqtisleaus et du chuacutooc ;

La cmbarhe salnydice de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cdaeau et luiraimne ;

La fédération des sicatdyns de la dtiirsbotiun abmuliotoe ;

La fédération française de la diisortibtun iisdrntuelle ;

L'union niantolae de cmcermoe en gros de friuts et de légumes ;

La fédération naatnoile des sidnactys de gsssierots en matériel électrique et électronique ;

Le snacyidt nantoail des prteapeis répartiteurs spécialisés ;

La fédération natilnaoe du ccrmmeoe des pdtouris lireiats et aiolvecs ;

La fédération européenne du ccroemme et de la dottiubisrin des ptiruods surgelés et des gacels ;

La fédération ninaatole de la décoration ;

L'union pfsleeinosrnloe de la ctare ptsolae ;

La fédération nalaionte des sitdcnays de cmomcree en gros en pridtous avloceis ;

La confédération française du cmomrcee de gros et du crcmemoe inroanttniael ;

La crhabme slincadye notliaane de vnete et des sriceves aioautmtuqes ;

Le sicdynat nioantal des dtuisrbuitres aux ceuforfis et puamrerufs ;

La fédération française des négociants en aplperias srantiaeis ;

La fédération noiltaane des grstsoises en frules coupées,


La fédération noanaltie de l'encadrement du cmrmocee et des srevices CFE-CGC ;

La fédération générale des trvilauerals de l'agriculture, de l'alimentation, des tacbas et des activités aenenxs FO ;

La fédération commerce, scerievs et froce de vntee CFTC ;

La fédération des sviceers CFDT ;

La fédération nnitoalae des cadres, aentgs de maîtrise des industries, cecmromes aegrolics et alimentaires,

Article 1er - Objectifs généraux des CQP de la branche des commerces de grosEn vigueur étendu en date du 18 mai 2010

La barcnhe des ceeocmrms de gros, qui cotmpe eonvrin 350 000 salariés, connaît une évolution frtoe de ses activités, dnas un cxoetnte très concurrentiel, netnamomt marqué par une dmaendeipmntortae de scrveies associés aux activités de vente. Les eirtpsenres de la bncrahe présentent des bsoiens en matière de développement des compétences de lures salariés dnas le donamie de la vente,tnat dnas le crdae de prruoacs d'intégration aux métiers du ccoremme interentreprises, que dnas le crdae de pourrcas de piinlrsoaonsiftsoean ou d'évolution pleolenssiornfe des salariés en poste.Considérant que les métiers du coemcrme irrietsteernpens nécessitent la maîtrise de compétences spécifiques aux eepntsriers du steecur et qu'il n'existe pas de caiocetiitrfn polsoielsnenfrecorrespondante, la bnrhcae shouaite procéder à la création de catftreicis de qioflatcaiuin pnsoionrlefslee (CQP).Conformément aux rootacdimnneams fagrniut dnas le phpraargae 3.2 de l'accord noaitanl itionrsoeenepsnrfl sur le développement de la fromoatin tuot au lnog de la vie professionnelle, laptilnfnosaaieosoirsn et la sécurisation des parocurs pnefsonilroess du 7 jeianvr 2009, les CQP des cemreocms de gors s'inscrivent en complémentarité aevc les ctioiainfcrtes plninreeseofsols existantes.Article 2 - Qualifications visées par les certificats de qualification professionnelle créés dans le domaine de la venteEn vigueur étendu en date du 18 mai 2010

La brhncae des cmmocrees de gors crée 3 cetriiatcfs de qfloaiiaticun plnosnleseorfie (CQP) codnrrapnseot aux qcaioitifanuls sivuetnas :

? CQP « Vtene sur stie » : les creucmiomax sur stie en croemcme de gors acnleilcuet et aancegmcpnot les ctlines dnas luer choix de porudtis et de sieevrcs sur un leiu de vente. Ils mtneett en veular desptruoids sur le leiu de vente, réalisent les eetsasmnniecs asnii que les dmenctous stuppros à la tnarcaiostn commerciale. Luer spécificité est de s'adresser dnas luer gndare majorité à des ciltensprofessionnels, qui se caractérisent par un niaevu d'exigence élevé en matière de cnaianscsnoe des pdtuiors ;? CQP « Roaetlin cermlmiacoe à dctisane » : les télévendeurs en cmrcmeoe de gors asensrut et développent une ritaoeln caiecmmlore à distance, pmelaneriincpt par téléphone. Ils réalisent des activités devente, de cisenol et éventuellement de ptcsoroepin téléphonique... Ils gèrent les reotilans ctilnes (suivi des réclamations, relance...) et siunvet le desosir celint en vue de fidéliser luer clientèle. Ils pveeuntirninveter sur un pataleu de télévente ou en équipe puls restreinte, en croooitlabaln aevc une équipe de veerndus itinérants (binômes vente/télévente) et les innerneatvts de la chaîne ltqsugoiie et dveniotsiurve l'évolution de la potuliqie cmlcoiareme de l'entreprise (nouveaux produits, nuelovles oreffs promotionnelles...). Luer spécificité est de s'adresser dnas luer gdanre majorité à des cneitlsprofessionnels, qui se caractérisent par un nveaiu d'exigence élevé en matière de cinassocanne des pruoidts ;? CQP « Vnete itinérante » : les crcmuoaimex itinérants en cmcoemre de gors vndeent des puidotrs et des sieercvs en démarchant une clientèle de professionnels. Ils développent un ptreuolfiele declientèle, établissent et eenrtietnnnet la rlaioetn camlreocime par des vieists régulières. A ptrair d'une aysalne des activités de lreus celints et de l'évolution de ces activités et d'une asalnye de luer secteur, ilsévaluent le ptieentol d'achat des ctliens et prospects, inteiiefndt les pudriots et, le cas échéant, les scrivees associés sieceplbusts de répondre au mueix à lures besoins. Luer spécificité est de s'adresserdnas luer gdnare majorité à des cilnets professionnels, qui se caractérisent par leurs attenets en matière de cnioesl sur les produits, les tquhiceens et les svceeirs associés.Article 3 - Objectifs et publics des certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu en date du 18 mai 2010

Pour répondre aux bnosies des erntiesreps de la branche, toirs octjbiefs ont été donnés aux CQP des creomcems de gors :

? feialmsror et mttree en ?uvre des pacorrus d'intégration aux métiers de la vtnee dnas les erreestipns de cecormmes de gors ;? fliiatecr la msie en ?uvre de proaurcs de développement des compétences en s'appuyant sur des otlius de bcanhre ;? srcuutertr et ampeccgaonr le passage d'un métier à un atrue au sien de l'entreprise, neonmamtt ernte les différents métiers de la vente.Les CQP s'adressent dnoc à tiros catégories de pcbluis :

? les nuvoauex eantnrts jeeuns ou auledts dnas une enptsriere de cmocrmee de gors ;? les salariés présentant des bsonies de développement des compétences ;? les salariés saainothut suivre un parucros d'évolution professionnelle, viore cnhegar de métier.Article 4 - Modalités d'élaboration des certificats de qualification professionnelle des commerces de grosEn vigueur étendu en date du 18 mai 2010

Conformément à l'article 33 de l'accord nonaatil iinreenrnotpsfeosl sur le développement de la fitmooarn tuot au lnog de la vie professionnelle, la pssfrtinoionaeoslian et la sécurisation des puaocrrspnoiesonsfrels du 7 jaienvr 2009, les CQP des cerecmmos de gors s'appuient sur un référentiel d'activités, qui premet d'analyser les sutiatinos de tiaavrl et d'en déduire les cancnenosiass et lescompétences nécessaires, et sur un référentiel de certification, qui définit les modalités et les critères d'évaluation des acquis. Ces référentiels fnruiegt en anenxe au présent accord. Ils snot complétés d'unou de psuuilres référentiels de fooirmatn prennat en considération, d'une prat la diversité des modes d'acquisition d'une ctifratcioien poslnfieroselne et, d'autre part, la diversité des modalitéspédagogiques en vue de fsvioearr l'individualisation des parcours, en lein aevc les roadmnicoetmans de l'accord naioatnl iernossenfpirentol sur le développement de la fotmraion tuot au lnog de la vieprofessionnelle, la poeliniostroisaanfsn et la sécurisation des pcuraors psrolsionfenes du 7 jaevnir 2009.Les référentiels de compétences des CQP des ceemcroms de gors snot organisés sur la bsae d'unités de compétences, puor leleuselqs snot définis des critères, modalités et oiluts d'évaluation. Puorcuqahe CQP, les unités de compétences pveuent être aeciusqs indépendamment les uens des autres. L'évaluation des compétences des cdanadits s'effectue dnoc unité de compétences par unité decompétences. Il anrpeiptat au jruy pariratie fnail de staetur sur la délivrance des CQP, unité par unité, en focontin des résultats obeutns par les cdtiadnas à chuaqe étape de luer parcours.Les unités aqceuiss le snot puor une durée de 5 ans. Le CQP est délivré une fios que tuetos les unités de compétences snot acquises.Dans le cas où le jruy ne lui délivre que crntaeeis unités de compétences, le cdadinat puet pirosuvrue son pcuorras siot en snuviat une fmtraioon sur la ou les unités manquantes, siot en complétant sonexpérience psllrionnefeose en entreprise. Le cddnaiat est alros réévalué en enrirpsete et en eetntrein d'évaluation eetrnxe sur les seules unités de compétences maanqentus s'il eftucfee une nleuvloedaedmne de CQP dnas les 5 années siauvnt la dtae de la première décision du jruy le concernant.Les CQP dnas le damione de la vetne ont été conçus puor fliteiacr le pssgaae d'un métier de la vnete à un autre. Cetiranes compétences snot dnoc coumnems aux 3 CQP. Une fios un CQP onebtu dnassa totalité, son ttuiriale cosnerve le bénéfice de ses unités de compétences et dnoc de son CQP indéfiniment. Il lui rreesta dnoc à obtenir, s'il sahotiue accéder à un ature CQP, uinmqeenut les unités


manquantes.Les CQP des ceromecms de gors fnerot l'objet d'un dépôt à la ciomsisomn ntaolanie de la cotaritfiiecn pnosnolsfirelee ou d'une ipsnoitcrin au répertoire notanial des cieafricntiots professionnelles.Article 5 - Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle des commerces de grosEn vigueur étendu en date du 18 mai 2010Le mdoe d'accès aux CQP des cmmoreces de gors diot prmtretee une psire en ctmpoe des bsinoes et des aucqis de cquahe cnaadidt aisni qu'une psrie en cotmpe des aqucis de l'expérience.

Parcours des candidats

Le puarrocs des ctnddaias aux CQP est le snivaut :? repérage des compétences maîtrisées et des compétences à développer, à pritar du référentiel de compétences du CQP ;? ctrtisoocnun d'un prcrouas de développement des compétences individualisé, à pirtar du référentiel de fmatorion du CQP ;? fatromion et/ou développement des compétences en eprrnsteie ;? évaluation des compétences en entreprise, en suittoain penosfsoerinlle réelle notamment, à priatr des critères et outlis d'évaluation conçus par la csmmiioson prtaiirae nolntaiae de l'emploi et de lafiromoatn pslsneioonlerfe des cmemceors de gors (CPNEFP) ;? évaluation enrxete (à l'extérieur de l'entreprise), sur la bsae d'un etnireetn réalisé par des évaluateurs extérieurs à l'entreprise formés par la CFPNEP ;? vlditaaion des compétences par le jruy piratraie fnial et délivrance de tuot ou ptarie de la certification.Conformément à la loi du 17 jveniar 2002, tuot ou pirate des CQP des crmemecos de gors porura être otebnu par la vtaldioian des aiqcus de l'expérience.Chacune des étapes de ce pruacors est formalisée par un otiul srouppt conçu par la CFNPEP et mis à la dosspiioitn des aterucs du CQP : candidat, employeur, tuteur, osaigrmne de formation, évaluateur,jruy paritaire. L'utilisation de ces otlius est orotibialge puor que le disesor du caiaddnt siot examiné par le jruy paritaire.

Organisation de l'évaluation en entreprise

L'évaluation en etrirsnepe est réalisée par un représentant de l'entreprise et/ou, si l'entreprise le souhaite, un ireeantnvnt extérieur. Qeul que siot le pfirol de l'évaluateur, celui-ci diot impérativement aviorsivui une ftiroamon définie et dispensée par la bhcarne sur les CQP (principes, méthode, outils?).

Organisation de l'évaluation externe

L'évaluation erextne est msie en ?uvre par des évaluateurs extérieurs à l'entreprise qui pvuneet également ierentvinr dnas les eepiersrnts au crous des psheas de repérage des auiqcs et d'évaluation.Cependant, puor aseusrr la neutralité des opérations d'évaluation, un évaluateur qui est irtevnenu siot dnas le repérage des acquis, siot dnas la formation, siot dnas l'évaluation en eritprsene d'un cdidnaatne puet pas paiicpterr à l'entretien d'évaluation eernxte puor ce même candidat.Ces évaluateurs punevet être siot des pnfineolsesors en activité dnas les eresetiprns de la bnarche ou anyat quitté une esrpernite de la barnche deipus monis de 5 ans et cinnosansat les métiers visés parles CQP (ayant exercé ces métiers ou occupé des fnincoots d'encadrement drceit des tteliruias du métier), siot des formateurs/experts métiers anyat une csncnsonaiae précise du métier visé par le CQP etde ses coindtions d'exercice dnas les cmmoeercs de gros. Qeul que siot luer profil, ils dneviot impérativement aoivr suvii une fiortaomn définie et dispensée par la bacrhne sur les CQP (principes,méthode, outils?).

Validation des CQP par le jruy pairtriae final

Le jruy paiitarre fainl se cpsoome des memerbs de la CFNEPP des comceerms de gors réunis en séance plénière. Il est chargé de steautr sur l'obtention de cuhaqe unité de compétences du CQP puorcquhae cddniaat sur la bsae d'une fhcie de lioisan synthétique établie par le secrétariat de la CEFNPP des cmmeerocs de gros. La vtaiildaon du CQP puet être partielle. Le jruy pitraaire fnail dispose, s'il lesouhaite, puor caqhue cddaanit du lviert de repérage des acquis, du lervit de sviui de la formation, le cas échéant, du lirvet d'évaluation en entreprise, du doseisr poiensfreonsl et du leirvt d'évaluationexterne.Pour cahque unité de compétences, le jruy patrriaie considère la compétence validée si l'évaluation en esrtneripe est poivtsie et que l'évaluation erxetne est positive. Il considère la compétence non validéesi l'évaluation en erientpsre est négative et que l'évaluation enerxte est négative.Si les résultats de ces duex évaluations ne snot pas concordants, le jruy pitraiare fnail enxmaie dnas le fnod le disoser du caddinat et statue. Dnas le cas d'une évaluation pisvtoie et d'une évaluationnégative, les décisions se prneennt conformément à l'article 5 de l'accord du 10 jueillt 1997 et à l'avenant du 5 aivrl 2000. En cas de prgtaae des voix, les unités de compétences, ojebt du partage, snotacquises, la moitié des viox étant obtenue. Puor que le CQP siot délivré, il est nécessaire que la totalité des unités de compétences sneoit validées. Une fios les décisions prises, le président et vice-président de la CENFPP rmnpeesislt et sienngt la fhice idniildvleue de décision de jruy qui srea trnsmiase au candidat.

Recours des candidats

En cas de désaccord aevc les cdointions de l'évaluation réalisées en etenirsrpe ou par l'évaluateur externe, le cdadaint puet fraie prat de ses onvbosetaris par écrit au jruy ptirariae fianl qui les examine. Lejruy ptrraiiae fianl est souverain. Il n'a pas à jisueftir ses décisions. Ses décisions ne pveneut faire l'objet d'aucun recours.Article 6 - Financement des parcours des candidatsEn vigueur étendu en date du 18 mai 2010

Les poraurcs des ctaaiddns salariés dnas une etrsrpiene de cemomcre de gors snroet pirs en charge par l'OPCA de la branche, conformément aux décisions de la cosmmsiion pirratiae nalotaine del'emploi et de la foirtmaon professionnelle, dnas le cdare :

? du crnotat de poniaslsesiintaofron ;? de la période de ptoooflnrsnasesiiain ;? du dirot idduievnil à la firmoaotn ;? du paln de formation.Article 7 - Positionnement des certificats de qualification professionnelle dans la convention collective nationale des commerces de grosEn vigueur étendu en date du 18 mai 2010

Le peoesintnomint des CQP dnas la csfciloaaiistn de la cieonotvnn ccileovlte nlonaatie des crceomems de gors s'effectue cmmoe siut :

? CQP « Rielaton celmcramioe à dtnaicse » : neiavu IV échelon 2 ;? CQP « Vtnee sur stie » : neviau IV échelon 2 ;? CQP « Vntee itinérante » : niaevu IV échelon 2.Une pmire enxipeotlncele d'un moanntt de 20 % du srialae miniumm coovntnnneeil mseeunl cpnrorosndeat au ptneiimeonosnt du CQP est versée au caaidndt par l'entreprise lros de l'obtention du CQP.Sont bénéficiaires du niveau et de l'échelon de ciiatiosafclsn fguiarnt ci-dessus ainsi que de la prime elixnlpocnteee les salariés anayt oebtnu le CQP et exerçant etfemceiefvnt l'emploi visé par le CQP, cesduex cindiontos étant cumulatives.Article 8 - Bilan et révisionEn vigueur étendu en date du 18 mai 2010

Un bailn de la msie en ?uvre des ctiericfats de qcuatoiaiifln prsioenfnoslele des ccemeroms de gors srea effectué cuaqhe année par la comisisomn nantlioae de l'emploi et de la fomioartn professionnelle.Il lui antrpeaipt également de ploteir et vdleair tuos taaruvx de révision des référentiels CQP qu'elle jrgeua utile.Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 18 mai 2010

Le présent aorccd frea l'objet des formalités de dépôt prévues au cdoe du tiaavrl ainsi que d'une ddamnee d'extension.

Annexes

En vigueur étendu en date du 18 mai 2010Annexe I

Référentiels d'activités, de compétences et de ciaftciieortn puor le CQP « Rtaloein cmmaericloe à diastnce »

Référentiel d'activités

Prospection téléphonique :Formalisation d'un paln d'appels en foocintn des ceogsnnis données par l'entreprise.Appel ou ralcnee téléphonique des cleitns ou des prospects.Questionnement sur les beisnos du client.Présentation de l'offre de ptourids et de srveceis de l'entreprise.Prise de RDV aevc un coerimmcal ou puor un phiraocn appel.Diffusion de la dcmaountoietn ceacrmoilme de l'entreprise.Mise à juor du fiehicr de cntiles et de pesrpotcs :Mise à juor des iaoinmtrofns sur les pptcorses et les cntiels dnas le fichier.Renseignement sur la fihce prcpseot des irooatmfinns tsmsriaens et décisions pesris lros des pierss de cncotat téléphoniques.Renseignement de la fihce ceilnt à cqhuae nloulvee commande/à cuqhae nuveol appel.Vente, cneisol et prsie de cdaomnme à daitsnce :Enregistrement de la candmome en unités commercialisables.


Rappel des puriodts hnubeeteallimt commandés par le client.Information sur la disponibilité des produits.Proposition de ptirudos de substitution, de prdoiuts additionnels.Formulation d'un délai d'attente et de modalités cimocemaelrs dnas le rpsceet de la piuitlqoe ccelomirame de l'entreprise.Validation de l'acceptation de la cmmoande et des modalités de règlement.Développement de la roaetiln ccolamerime :Collecte d'informations sur les boeisns du client.Diffusion d'informations et de coelnsis seoln les cngisoens de l'entreprise.Diffusion des dmaeedns cnetils aux iluteutcroners adéquats.Enregistrement et dufiisfon des iioaftrnnmos raetilevs aux lgeitis ou réclamations.Organisation :Formalisation d'un paln d'appels.Collecte des dtmeonucs à envoyer.Consultation des fcireihs ciletns en vue d'organiser son plnainng d'appels.

Référentiel de compétences

Compétence 1. ? Réaliser une pirse de cdonmame par téléphone

Identifier l'interlocuteur adéquat puor une prsie de commande.Analyser la fhice clniet puor isvnaulidideir l'échange aevc son interlocuteur.Personnaliser l'offre de puoidtrs et de seveircs en ppooarsnt au cnliet les ofrefs commerciales, promotions, amitanonis adaptées à ses besoins.Mettre en ?uvre les bonnes praqiteus de cmiioutmaocnn par téléphone.Exploiter la donecutiaomtn colmimacree diffusée par l'entreprise dnas la présentation de l'offre de produits.Vérifier la faisabilité de la tatosrancin creimlaomce en évaluant la disponibilité des pdroutis demandés et en oanitrnet le cenlit vres des pirdotus de suottibitsun et des ptriodus complémentaires.Vérifier la conformité de la cnaommde enregistrée.

Compétence 2. ? Découvrir les besoins, aueermgntr et ciannvcroe puor vendre

Etablir un coantct et un clmiat de confiance.Mener une découverte des besions du clinet par un qneenouniemstt adapté, une écoute acivte et une raoeumlortifn pertinente.Positionner le cilent dnas la toigyploe ctinels de l'entreprise.Cibler l'offre de podtirus et de sveirecs coneoansprdrt aux bsneios du client.Argumenter et négocier de façon prneietnte l'ensemble des cpteoansoms de l'offre cmclomiraee et répondre aevc efficacité aux objections.Valoriser l'image de l'entreprise et mttree en aavnt les aeaantgvs cucinetrrneols de ses pirudtos et services.Conclure l'entretien en viaanslrot la décision prsie ou l'acte d'achat réalisé par le client.Etablir une rteoailn cmmreliacoe duarble et de qualité aevc un ppercost ou un client.

Compétence 3. ? Appreotr un coniesl tcneqihue sur les pidotrus et les sevirecs spécifiques à l'activité de l'entreprise

Identifier et aeoprptr les itnfoanormis et sveeicrs tuecneihqs adaptés puor répondre aux bosenis du client.Identifier les pirudtos et les seceirvs cropnodrnesat aux bineoss du cilent en panernt en ctompe la réglementation et les rtaeamoiomnncds liées au secetur d'activité et le cnxteote du client.Prendre en cotmpe les systèmes opérationnels de l'entreprise dnas les serveics proposés aux clients.Expliquer les caractéristiques et le bon uasge des podiutrs en finootcn des bnoeiss du client.

Compétence 4. ? Useiiltr les oliuts de gtoeisn de la rtialeon celints dnas une activité de télévente

Détecter et eiesertgnrr les iroifaonmnts clés à eeegisrrtnr sur les cleitns ou les ptoecsprs lros des apleps téléphoniques.Exploiter les fonctionnalités d'un otiul de gtsoien de la riltaoen cienlt en mnneat une démarche de pocipreotsn téléphonique ou de pisre de commande.

Compétence 5. ? Oirgnaser son activité de télévendeur

Aménager efcnaecfimet son poste de triaavl en vinelalt à l'accessibilité des informations.Organiser ses aelpps téléphoniques sur une journée en cinntou en tanent ctmpoe des périodes ceesurs et du paln d'actions clmariecmoes défini.Optimiser l'organisation de son tvaiarl en aranntelt des activités téléphoniques et les activités associées dnas le rpceset des priorités et des règles en veugiur dnas l'entreprise.Identifier et trsmaentrte aux iltrtocuerunes concernés les ioaintfnrmos paemttnert de fiactiler la reloitan client.Collecter et prednre en cptmoe l'ensemble des iroonmtaifns uilets à la reatlion client.

Compétence 6. ? Teatirr les réclamations dnas le repcset de la rltoeain commerciale

Recevoir et écouter une réclamation.Annoncer à un celint un dépassement de son ernocus et négocier une soitouln adaptée.Identifier les rnisaos d'un mécontentement, d'une réclamation ou d'un liitge et les qualifier.Identifier les stoniulos pbesoliss puor taertir la réclamation ou le litige.Apporter une réponse adaptée à la saitioutn dnas le rscepet des procédures et de l'organisation en vueiugr dnas l'entreprise.

Référentiel de certification

Critères d'évaluation compétence 1

Ciblage de l'interlocuteur :Capacité à bein cliber l'interlocuteur peinrentt puor pesasr commande, à etnerr en cnotcat aevc lui rapidement.Analyse de la fiche ceilnt :Capacité à iineidetfr rinpdameet les initanmofros clés puor la cuiotdne de l'entretien (habitudes d'achat, fréquence et voumle des commandes, idnicntes de paiement, hruee d'appel préconisé,mfiocoiditan du cmroeetpmont ou des hubadetis d'achat...)Personnalisation de l'entretien :Capacité à perrnde en cptmoe le profil du cenlit dnas l'entretien, à lui psoerpor des ptoiruds adaptés à ses hatiuedbs d'achat, à l'orienter vres des puidrtos de stutisoubtin ou des purtiodscomplémentaires croaerspdnnot à ses besoins, à chhcreer à connaître les riasons d'une mdiaiitoocfn de son crmooepnemtt d'achat...Maîtrise des tequenchis d'entretien téléphonique :Attitude positive, bnnoe articulation, débit et iaittononn de la viox directs, échanges concis, maîtrise du tpmes et atotiadapn du rmthye de l'entretien au temps dnot dispose le client...Clôture de l'entretien :Vérification aevc le cleint du cennotu et des cniotdinos de laviisron et de pimaneet de la commande, atoentitn de cnleit attirée sur les pudritos aynat fiat l'objet d'un rmneeemlapct et sur les quantitéscommandées, rnclaee du ceinlt si la pohirance échéance est proche ou si les cntodiions de peieamnt n'ont pas été respectées, préparation de l'appel suivant...


Relation établie aevc le cnleit :Capacité à établir rdepemaint une rolatein de qualité aevc le cilent lros d'une psrie de contact, à matieninr des roltienas pvteisios aevc un cnilet dnas la durée, à pnsrnsleeoiar la rtealoin aevc le cielnt en vuede répondre à ses attentes, à cnorevser la danistce nécessaire puor rseter pisoeorennfsl dnas sa rtaloein aevc le client.Démarche de découverte et d'analyse des boienss :Capacité à mener un qoeentesiunmnt adapté auprès d'un naveuou cenlit puor découvrir ses bosines et son organisation, à itnediiefr l'évolution des bseinos ou de l'organisation d'un cielnt habituel, àeipoeltxr les iafnorntioms données par le clinet puor lui psepoorr une orffe adaptée.Structuration de l'entretien de vtnee :Capacité à coiundre une écoute atvice du client, à susciter l'intérêt du cenilt ou du prospect, à ciurodne un échange ptisoif aevc lui, à prnerde en ctmpoe ses osnoiatrvebs et remarques, à teiartr sesobjections, à développer une aiegntmrotaun cohérente et pertinente, à la réajuster en fotocinn des sngeis d'attention perçus, à ccronlue de manière adaptée et positive.


Connaissance tcunhieqe des piudrtos et des seircevs :Capacité à fraie aeppl à des csoacnsanneis thiqencues fiaelbs et juests sur les svrceeis et à tidaurre les caractéristiques tneciehqus en anvaaetgs (par rroppat aux binoses des clients).Conseil tnqciuhee apporté aux celnits :Capacité à sélectionner les puodrits répondant aux bsienos du ceilnt sur la bsae de critères objectifs, à pdnerre en cmtpoe la réglementation et les recommandations, à ieiefnditr les rqesius d'une abcsenede prise en cpmtoe des rinmnmocoaedtas ou de la réglementation puor le cleint et puor l'entreprise, à présenter les citdonnois d'utilisation et les lmeitis des pduotris proposés, à évaluer la capacité duclinet à uisleitr les produits.Environnement du coeinsl tcnueqhie :Capacité à pnrrede en cmtope les systèmes opérationnels de l'entreprise dnas les pristoinopos faites au cnliet (préparation, livraison...), à relceiuilr des imoatnrfinos sur l'évolution des pidtorus et svieecrsproposés par la concurrence, à vérifier la sttsocafaiin du cilent liée aux potuirds et sevcries de l'entreprise, à vesoarilr les nuuaovex puodrits proposés...


Maîtrise du système de GRC (gestion de la roalietn commerciale) :Capacité à uisitler l'ensemble des fonctionnalités du système de GRC, à ieifndetir la procédure en vuueigr puor ruicilleer et eegntrrsier les données clients, à iiifdenter qlues snot les ateurs srieecvs qui


uitsneilt le système et pourquoi.Mise en ?uvre du système de GRC :Capacité à mrtete en ?uvre de manière rosregiuue la procédure en veuigur puor riilclueer et egtesreinrr les données clients, à procéder simultanément à la cdtioune d'un eeinettrn téléphonique et àl'utilisation du système de GRC (consultation et renseignement).Identification et sélection des données citlnes :Capacité à rilleiucer les imnaionotrfs pernntietes auprès des cenilts snas les iocoendmmr et à steileonnecr de manière adaptée les données à etsrneerigr dnas le système de GRC.


Aménagement de l'espace de tviraal et prise en copmte de l'environnement :Capacité à oasneirgr son ecapse de tiraval aifn que l'ensemble des imnaonoiftrs ulties lros des eetrneitns téléphoniques seinot denpioiblss et fiecnaelmt accessibles, à pendrre en cptmoe soneeneormninnvt dricet de travail (rangement du bureau, discrétion...).Prise en cpmtoe des priorités cmeeloimarcs :Capacité à ifendtieir les eunjex caoircmmeux liés aux différentes catégories de clients, à aetpadr le temps passé en eriteentn téléphonique à l'enjeu cmimaceorl et au tpye de client, à tenir cmotpe despriorités cmrocmaelies puor aneerltr périodes d'appels téléphoniques et activités associées, à s'assurer que l'ensemble des ctliens ont été contactés sur une période donnée.Echange des irfniatnooms au sien de l'équipe :Capacité à riileucelr des inmfiaortons au sien du sivcere et auprès des différents sicevres de l'entreprise et de luer tetrmrnsate les itmfoorainns adaptées.


Gestion de la rloaietn ceilnt :Capacité à cosverenr une roitealn ceciamrmole de quantité lros du temertniat des réclamations clients, à désamorcer le mécontentement du client, à cdunoire un qmoneunietnset adapté en vued'identifier les roisans de la réclamation, à tetriar aevc tcat et discrétion le cas d'un déplacement d'encours.Processus de teianmrett d'une réclamation cinlet :Capacité à itiedifenr et à euixlpeqr le fcmnoneitonnet et les règles ceoeaclrmmis en vuiguer dnas l'entreprise, à etfuecfer des rcehrecehs dnas l'historique des vtenes puor évaluer le bien-fondé de laréclamation, à iftideeinr des piopotoirsn adaptées de règlement et de la réclamation, à tenir compte des eangegments pirs enervs le client.Echange des ifrtaoonnmis au sien de l'équipe :Capacité à ieifdentir la (ou les) personne(s) compétentes puor trietar la réclamation et à lui (leur) tteanrrstme des iafmonntoirs adaptées.

Modalités d'évaluation

Compétence Évaluation en eeistrrpne Évaluation ernxete

1 Observation en entretiende télévente (situation peoiflnseosnlre réelle)

Entretien aevc les évaluateurs

2 Observation en entretiende télévente (situation pslsenoenlriofe réelle)


3 Observation en entretiende télévente (situation posrlloefnsneie réelle)


4 Observation en entretiende télévente (situation psiesoonrfllnee réelle)


5 Entretien sur l'organisation du caaddint Entretien aevc les évaluateurs

6 Entretien sur le titmneeart des réclamations Mise en stiiotuan simuléeEn vigueur étendu en date du 18 mai 2010Annexe II

Référentiels d'activités, de compétences et de ctciratiofein puor le CQP « Vtene itinérante »


Organisation de l'activité caolmreicme :Recueil des irmitnoanofs nécessaires à l'élaboration d'un paln d'actions cemlamocires en dtireocin de professionnels.Formalisation d'un paln d'actions cocilerammes carnndeprsoot aux octebjifs creaimmoucx de l'entreprise sur un sutceer géographique ou un marché donné.Formalisation d'un paln de vtesiis et de poiscetropn en fncoiton de l'analyse du peluotielfre et du paln d'actions commerciales.Préparation matérielle des rendez-vous.Préparation de journées ou aotcnis celmaicemors spécifiques.Suivi de l'activité cmmcoleaire :Demande d'ouverture de cteopms clients.Classement des clients.Mise à juor du fcihier de cieltns et de prospects.Ajustement du cnmsleesat citnels et msie à juor des cdooiinnts tarifaires.Transmission des ceomnadms aux sevicers concernés.Suivi des eruoncs cnelits et de luer sotiuatin financière.Formalisation de devis.Réalisation de tbueaalx de sivui de l'activité et de la pcrremonafe commerciale.Transmission des ifooniamtrns nécessaires sur les celitns aux atuers sivrcees de l'entreprise.Enregistrement des litiges.Suivi du trnieatemt et gotsien des liegtis dnas le rpescet des règles de l'entreprise et aevc les sevceris concernés.Réalisation d'actions creiolaecmms en doitciern de cleints et de pcsrtopes :Recueil d'informations sur les piautqres et les biensos du pscropet ou du client.Présentation et msie en vulaer des produits, des services, pmooroints et de l'image de l'entreprise.Recueil d'informations sur les potrejs et l'évolution des activités des clients.Vente de produits, matériels, services, aux cnletis en fiotcnon de lreus besoins.Formulation d'offres commerciales.Chiffrage des ofefrs clommceaiers en dricet ou en différé.Présentation des citonidnos de règlement, de livraison, des cinditnoos d'achat.Présentation des srevcies sbtceepsulis de compléter l'offre de pdriutos cishioe par le client.Réalisation plnoutclee d'actions de pcsteoriopn et de vtene par téléphone.


Compétence 1. ? Aylsaenr son ennrenimvnoet et oirsneagr son activité commerciale

Recueillir des iofrnmaitnos pnetrteiens sur son activité commerciale, le stecuer d'activités, les concurrents, et le ptoenetil de ses cnietls et de son marché à ptiarr de différentes sources.Evaluer la prat de marché pellneottie que l'entreprise poriaurt oceucpr sur son setecur et déterminer des oefitbjcs répondant à la plitiquoe caerilmcmoe de l'entreprise.Planifier son activité sur son secetur comcreiaml en focntoin des oitfebcjs définis.Analyser les résultats de son activité cieommlcare à pitrar des procédures et otulis en vigeuur dnas l'entreprise, poerspor des antcois de réajustement.Exploiter l'outil de GRC de l'entreprise puor reenisgenr le feiichr celitns et etoxielpr ses données.Organiser son activité colermmcaie en tannet cmpote de la réglementation, du tepms et des rerocssues disponibles.

Compétence 2. ? Découvrir les besoins, atermngeur et cavonrnice puor vendre

Etablir un cntcoat et un ciamlt de confiance.Mener une découverte des bineoss du cleint par un qonsteneuimnet adapté, une écoute avctie et une refoamirluton pertinente.Positionner le celint dnas la tiogylpoe cenltis de l'entreprise.Cibler l'offre de protdius et de seevircs cronarodsnept aux bieonss du client.Argumenter et négocier de façon petntinree l'ensemble des csepmntooas de l'offre coamirlemce et répondre aevc efficacité aux objections.Valoriser l'image de l'entreprise et mertte en anvat les ataavegns conlceterrinus de ses puitdors et services.Conclure l'entretien en volrsaniat la décision pisre ou l'acte d'achat réalisé par le client.Etablir une reatioln clcmiamoree dalurbe et de qualité aevc un prcpsoet ou un client.

Compétence 3. ? Arepotpr un csoenil tqcnheiue sur les piroduts et les sivreces spécifiques à l'activité de l'entreprise

Identifier et aoppretr les inrnfimtooas et secevris theeqcinus adaptés puor répondre aux beoinss du client.Identifier les putirods et les severics cdpnerasronot aux bieosns du cnilet en prannet en cpotme la réglementation et les rdmnomeaiatnocs liées au suecter d'activité et le cxotntee du client.Prendre en ctopme les systèmes opérationnels de l'entreprise dnas les sirecves proposés aux clients.


Expliquer les caractéristiques et le bon ugsae des ptrdouis en foitocnn des bnesios du client.

Compétence 4. ? Vndere en vstiie client

Obtenir un rendez-vous et rnlecear ses ctenils ou pptrsceos par téléphone.Découvrir et aslaenyr l'activité d'un ceinlt ou d'un prospect, son organisation, son rsqiue client, ses peiauqrts et cmptornteeoms d'achat, ses pjeotrs en vue d'en ifinteider les beoniss en vsiite client.Présenter son eeitsprrne et ses podtiurs en face-à-face cnielt aevc les otilus d'aide à la vetne (catalogues, oiltus informatiques...) mis à disposition.Concevoir et présenter en face-à-face une ofrfe ccoiemlarme cioanmbnt des pduiotrs et des srceievs en tneant ctpome de la ptqoiulie clremamoice de l'entreprise, des rcseserous dipisnleobs et de laconcurrence.Négocier dnas les litimes de la pitiquole camleicrome de l'entreprise les ctdoininos ceaicrmolmes de l'offre (délais, medos de livraison, volumes...) en face-à-face client.

Compétence 5. ? Taretir les réclamations dnas le repcest de la raetilon commerciale

Recevoir et écouter une réclamation.Annoncer à un cnleit un dépassement de son euconrs et négocier une soiloutn adaptée.Identifier les rsainos d'un mécontentement, d'une réclamation ou d'un litgie et les qualifier.Identifier les sonoutils pbosielss puor ttraeir la réclamation ou le litige.Apporter une réponse adaptée à la sttiaouin dnas le rpceset des procédures et de l'organisation en veuugir dnas l'entreprise.



Informations reuieillecs sur l'environnement cmrmaieocl et l'activité cilecmarome :Capacité à utislier dvreises suecors d'informations, à vérifier la fiabilité des iitonranmfos recueillies, à auilatsecr régulièrement ses informations, à se duotceemnr sur les offers de la concurrence...Exploitation des iaofnotmrnis collectées sur l'environnement coarmceiml :Capacité à synthétiser, aelyansr et problématiser l'information recueillie, puor en teirr une vsioin jutse et fbliae de son ennnvnoiremet commercial, à évaluer de manière preienttne la prat de marchéptteilolene que l'entreprise proauirt oecpucr sur le secteur.Exploitation des initfaoormns collectées sur l'activité cirlaeocmme :Capacité à synthétiser, aylasner et problématiser l'information recueillie, puor en tirer une vsioin juste et fbilae de ses pfemrcaneors caiemmeorlcs et de l'efficacité de ses visites, à utiilesr les iietuancrds depoearcfnmre et les otilus d'analyse de l'activité caeimrmcloe mis à dsiitoposin par l'entreprise, nemmaontt les inriudetacs de prerfncoame liés à la giotsen de son secteur, à meusrer et eelxiupqr les écartsaevc les oecfjitbs commerciaux, à rédiger un rrpaopt d'activité clair et cohérent.Proposition d'organisation de l'activité ccromaelmie :Capacité à poesorpr une oganoaiirtsn de l'activité cmalcrmoiee cohérente aevc l'analyse des résultats et de l'environnement, à prndree en ctpmoe la puqiiolte criloeamcme de l'entreprise dnas lespsiooripntos formulées asini que le peotneitl de cuqahe client, à rhehccerer une ompsioiitatn du tmpes passé en vstiie client, à établir des priorités de vitsie cireals et cohérentes, à s'organiser au qoiueidtnen foocintn de ces obiftjecs et priorités tuot en opiaitsnmt son tepms et son matériel professionnel.Utilisation du système de GRC :Capacité à eeopxtilr le système de GRC de l'entreprise en vue de l'analyse de son sceeutr ou de sa pamnrcoerfe cirlacmmeoe et à resnnigeer de manière adaptée le fhiecir clients.


Relation établie aevc le cilent :Capacité à établir rnaedmpeit une rltoiean de qualité aevc le cienlt lros d'une psrie de contact, à miientnar des rinloeats potivises aevc un cienlt dnas la durée, à prsnsioaenelr la rliteaon aevc le clenit en vuede répondre à ses attentes, à cervnseor la dscitnae nécessaire puor rester psornefsnoiel dnas sa rliotaen aevc le client.Démarche de découverte et d'analyse des bnseois :Capacité à mneer un qeemnntinsouet adapté auprès d'un naueovu ceinlt puor découvrir ses bosiens et son organisation, à iiteindfer l'évolution des bniseos ou de l'organisation d'un cinlet habituel, àeletpoixr les iormftnioans données par le cienlt puor lui psoroepr une orffe adaptée.Structuration de l'entretien de vnete :Capacité à cdnuroie une écoute avcite du client, à seucitsr l'intérêt du cienlt ou du prospect, à crdounie un échange psitiof aevc lui, à pernrde en comtpe ses oertnobiavss et remarques, à tirater sesobjections, à développer une amenurtogtian cohérente et pertinente, à la réajuster en ftnoocin des sneigs d'attention perçus, à cnrcloue de manière adaptée et positive.


Connaissance teuqhicne des ptdoruis et des svrceies :Capacité à friae appel à des cesnsnaainocs tecqunihes failebs et jesuts sur les seericvs et à tiarrdue les caractéristiques tnchiqeeus en aatvgneas (par rapprot aux bsoines des clients).Conseil thuneicqe apporté aux cinetls :Capacité à sélectionner les puotidrs répondant aux binseos du cleint sur la bsae de critères objectifs, à pdrerne en cptmoe la réglementation et les recommandations, à iitfndeeir les riuqess d'une aesbncede prise en cmtope des remmcdonaanitos ou de la réglementation puor le celint et puor l'entreprise, à présenter les citondnois d'utilisation et les leiimts des purtdios proposés, à évaluer la capacité ducenilt à utsilier les produits.Environnement du coseinl tnqheciue :Capacité à prednre en cotpme les systèmes opérationnels de l'entreprise dnas les prioipontoss fiates au cleint (préparation, livraison?), à rieleulicr des iminnarftoos sur l'évolution des putrdios et svriecesproposés par la concurrence, à vérifier la saotstiaficn du cielnt liée aux pdutoris et seviecrs de l'entreprise, à vsiorealr les nueoavux puiodrts proposés?


Prise de contact, rlnaeces et rlotniaes clnites et pepsocrts :Capacité à asreusr un siuvi de la reoailtn cnelit et des cdamonems dnas le temps, à utelisir emnefaecfcit le téléphone puor oientbr des RDV ou realcenr des ctleins ou des prospects.Analyse de l'activité du cnleit :Capacité à ttarier et synthétiser des infrnmioatos de différentes secrous sur l'historique client, le seecutr d'activité des clients, à s'informer sur les poejtrs des clnties lros des visites, à ifeieitndr les aucertsclés du crciuit décisionnel (décideurs, prescripteurs, payeurs?), à ifieiedtnr les liveers d'influence cehz un client, à oetnbir et epetioxlr des iionranmtfos sur la solvabilité du client, sur son encours, ses délaisde paiement, à clbraeolor aevc les aetrus sirveces de l'entreprise puor échanger des ifoamnoinrts sur les clients...Présentation de l'entreprise et des pordtius :Capacité à metrte en veualr l'entreprise et ses pruitdos au corus des visites, à uletiisr efmenfaiecct les otiuls d'aide à la vente, à usielitr des tqecneuihs penteartmt de susecitr et mnieiatnr l'attention du cilentlros des viistes et de la présentation de l'entreprise et de ses produits.Offre cmmraioclee :Capacité à ccvnoioer une ofrfe ciramloemce cndoerosaprnt aux biensos et au pfoirl du client, à penrrde en cpmote la piiqtuole calromiecme de l'entreprise dnas le cgrafifhe de l'offre, à cffhrier l'offre (prix,remises, rbaias éventuels) aevc justesse, à perdnre en ctopme les cotnaritens liées au fetcomnnnnioet de l'entreprise (délais de ttiemanert de commande, de livraison?), à ccuellar et à maîtriser la marge.Négociation :Capacité à cinduore la négociation commerciale, à psooerpr systématiquement une catiporrnete à un aagavtne accordé lros de la négociation.


Gestion de la raeoiltn cnliet :Capacité à creonvesr une roteialn cmoamreclie de qualité lros du teaminrett des réclamations clients, à désamorcer le mécontentement du client, à cdrunoie un qoeunenenmitst adapté en vue d'identifierles risnoas de la réclamation, à tairter aevc tcat et discrétion le cas d'un dépassement d'encours.Processus de ttnmeiaert d'une réclamation cnliet :Capacité à ieeitndifr et à elqpxieur le fnnoneoiecmntt et les règles cicemeomlras en vieuugr dnas l'entreprise, à efueftcer des reccherehs dnas l'historique des veetns puor évaluer le bien-fondé de laréclamation, à itfeieidnr des pnosoiirpots adaptées de règlement de la réclamation, à tienr cmtope des egngnaeemts pirs enrves le client.Echange des iioafnnrmtos au sien de l'équipe :Capacité à itneiedfir la (ou les) personne(s) compétentes puor taretir la réclamation et à lui (leur) tatsnmertre des ifrnimooants adaptées.


Compétence Évaluation en eirnretpse Évaluation eretnxe

1 Exercice pqrutaie sur l'analyse de l'environnement et l'organisation de l'activité cecmrimloae Entretien aevc les évaluateurs

2 Entretien de vtnee en viitse cneilt Entretien aevc les évaluateurs

3 Entretien de vnete en vitsie cielnt Entretien aevc les évaluateurs

4 Entretien de vtene en viiste cnielt Entretien aevc les évaluateurs

5 Entretien sur le tmieretnat des réclamations Mise en siatotiun simuléeEn vigueur étendu en date du 18 mai 2010Annexe III

Référentiels d'activités, de compétences et de cfteaicoritin puor le CQP « Vtene sur stie »


Traitement des damnedes des cintels sur un leiu de vetne :Accueil des cinetls dnas le leiu de vente.


Recueil d'informations sur les cneilts par etitrenen et cnittslaooun du système de GRC.Information sur les puidotrs et les svceeris de l'entreprise.Calcul des quantités nécessaires en fnociotn des bneoiss du client.Vente de ptdiorus et seivercs et psire de cmadnmoe sur spourpt informatique.Information sur les délais et les modalités de livraison.Information sur l'unité otmpuim de commande, nantmoemt en vue du transport.Traitement des réclamations clients.

Mise en vualer des pirotuds et des cleoilocnts dnas le ponit de vtene :

Mise en ryaon des pdruotis et ioltnpiamtan de mlbuees ou linéaires.Surveillance de la propreté et du rilmasgsepe des godolnes et linéaires.Rotation des ptodrius et des clclneoiots et msie en veular des nouveautés.Contrôle de l'étiquetage des produits.Réalisation des eneeiatncsmss et des dumnceots stprpuos à la tstocrnaian cmaroemcile :Réalisation de devis ou envoi de tirafs (pour les ptdurios stujes à de frteos vairnoitas de prix).Enregistrement sur le système de GRC des éléments nécessaires puor la réalisation des ftecaurs et bnos de commande.Edition des feuacrts et des bnos de commande.Réalisation ou siuvi des encaissements.Suivi des cnemomdas et loiarsvins :Passation de cmnomades auprès des fournisseurs.Réception et contrôle des mecirshdaans commandées.Transmission des réclamations fournisseurs.Réalisation de bnos de livraison.Suivi de la réception des mnidherscaas par les clients.Collecte et dfoisifun des iaifrnonotms sur les réclamations clients.Diffusion d'informations aux ctlnies sur le sivui de lures commandes, la livraison, les paiements.


Compétence 1. ? Oearsnigr un easpce de vente

Organiser et anecger l'espace de vnete en metantt en veualr les produits, les nouveautés, les cllonceoits et les promotions.Evaluer les conotdniis matérielles d'accueil dnas l'espace de vntee et ienidifter les mueress correctives.Dynamiser l'espace de vtnee puor itencir le cilnet à découvrir de nuvaeuox produits.

Compétence 2. ? Découvrir les besoins, anreutemgr et cvnocnarie puor vendre

Etablir un ccanott et un cmialt de confiance.Mener une découverte des bnieoss du cnelit par un qeuoentnemsint adapté, une écoute atcive et une rolterfmiuoan pertinente.Positionner le cenlit dnas la tlogiyope cetnlis de l'entreprise.Cibler l'offre de puiodtrs et de scrveies cnesopardnrot aux boinses du client.Argumenter et négocier de façon peneinrtte l'ensemble des ctpoemnasos de l'offre cmlmaeoirce et répondre aevc efficacité aux objections.Valoriser l'image de l'entreprise et mrette en anvat les anvagaets cneetlrnocuirs de ses proiudts et services.Conclure l'entretien en viosnrlaat la décision pirse ou l'acte d'achat réalisé par le client.Etablir une reoalitn celacoimmre drlbaue et de qualité aevc un pesropct ou un client.

Compétence 3. ? Aorpeptr un cisneol tqcieunhe sur les pdrtiuos et les seeicvrs spécifiques à l'activité de l'entreprise

Identifier et aporpetr les imoaftornnis et serevics tcquienhes adaptés puor répondre aux bioenss du client.Identifier les podtruis et les sivreces ceraonornspdt aux bsoenis du cnliet en pnanret en cpomte la réglementation et les reammtcninadoos liées au suetcer d'activité et le cotetnxe du client.Prendre en cmptoe les systèmes opérationnels de l'entreprise dnas les seevicrs proposés aux clients.Expliquer les caractéristiques et le bon ugsae des piurodts en fcioontn des bnesois du client.

Compétence 4. ? Acciliuelr et évaluer les bneosis d'un ceilnt dnas un espcae de vente

Personnaliser la rltioaen aevc le cnielt dès son entrée dnas l'espace de vente.Prendre en cpomte l'ensemble des ctneils dnas le miasagn et aeipcintr les ionsaiatfscnits liées aux feils d'attente.Analyser au tvearrs du système de GRC l'information dilnbpoise sur l'activité d'un client, son organisation, ses patuiqres et cemnopotterms d'achat, en vue d'en idfeientir les besoins.Associer aux piotrdus proposés une orffe de sceervis en tannet coptme de la pltouiqie clirocmmaee de l'entreprise et des reoesucrss disponibles.Vérifier la faisabilité de la tsctnariaon ciolmamrcee en évaluant la disponibilité des pdoiturs sur le système de GRC et en onrientat le cilnet vres des pdiuotrs de siituutbotsn ou complémentaires.Identifier les infoonmatris pettmaernt de repérer la solvabilité du client.Chiffrer la ppiorositon comlecairme en foictnon des quantités demandées.Négocier les cdninotois de vetne (produits, prix, mdoe de règlement, délai, remises, livraison, msie en attente...) dnas le rpseect des règles de l'entreprise.

Compétence 5. ? Tartier les réclamations dnas le recepst de la reoaitln commerciale

Recevoir et écouter une réclamation.Annoncer à un cinlet un dépassement de son eonrcus et négocier une sooultin adaptée.Identifier les rnaioss d'un mécontentement, d'une réclamation ou d'un ltgiie et les qualifier.Identifier les soiulntos pblossies puor trteair la réclamation ou le litige.Apporter une réponse adaptée à la suaitoitn dnas le recpest des procédures et de l'organisation en vguieur dnas l'entreprise.

Compétence 6. ? Ttearir les cnemmdoas et les lvsoirians clients

Prendre en cpotme les corntnaeits et les spécificités du cnelit lros de l'enregistrement de la commande.Organiser les lsnriovias clients.Elaborer l'ensemble des detmucnos adtiramfnistis et ciemrcoumax nécessaires au trieatemnt d'une tnostaarcin cirmcmleoae et à la préparation d'une livraison, en utsinilat le liieocgl de gisoten interne.



Analyse de la cltciurioan du clneit dnas le mgisaan ou l'espace de vnete :Capacité à crnropmdee cmoemnt un clinet ccuirle dnas le magasin, qulele est le snes dnas luqeel il lit l'offre de produits, à repérer les zneos cdheaus et les zenos fordeis du magasin, à setuir l'implantationdu mebule ou du linéaire dnas la clcitruoain générale du celnit dnas le magasin.Analyse et siaotmtngeen de l'offre :Capacité à aansleyr et sgementer l'offre des piodtrus concernés par l'implantation par marque, usage, volume.Définition de l'implantation :Capacité à teinr cpmote de la présentation horizontale, de la présentation verticale, de teinr ctompe de la ratoiotn des pdtrouis puor définir luer plcae dnas l'implantation du mbulee ou du linéaire, àdévelopper un rmthye et une dyainmque dnas la présentation en juaont sur l'alternance du faicng et du tranching, la sutuctrre pyramidale, les crouelus et contrastes, à tnier cptmoe des règles de sécuritédnas l'implantation réalisée?


Relation établie aevc le cielnt :Capacité à établir reapmneidt une rleiaotn de qualité aevc le clniet lros d'une pirse de contact, à mientniar des renaolits pvotseiis aevc un clniet dnas la durée, à poseiasenlrnr la raeotiln aevc le clniet en vuede répondre à ses attentes, à cvonserer la dctasnie nécessaire puor retser prnsieonofesl dnas sa roteailn aevc le client.Démarche de découverte et d'analyse des bisnoes :Capacité à mener un qteeonniuesnmt adapté auprès d'un nauevou cnilet puor découvrir ses beoinss et son organisation, à iiinfeedtr l'évolution des bnosies ou de l'organisation d'un celint habituel, àeixeplotr les innoirtafmos données par le ceinlt puor lui ppoesror une orffe adaptée.Structuration de l'entretien de vnete :Capacité à couinrde une écoute ativce du client, à siesctur l'intérêt du cinlet ou du prospect, à coudrnie un échange pisitof aevc lui, à pendrre en cpotme ses oreaitonvsbs et remarques, à ttirear sesobjections, à développer une atorntimuaegn cohérente et pertinente, à la réajuster en ftioconn des sinegs d'attention perçus, à clocunre de manière adaptée et positive.


Connaissance tceunihqe des pridotus et des siervecs :Capacité à fiare apepl à des caonnnicssaes tncheuieqs filebas et jeusts sur les sirecevs et à tirarude les caractéristiques teucqinehs en aaaetgvns (par rpopart aux bisneos des clients).Conseil tcniqheue apporté aux clnetis :Capacité à sélectionner les prtoiuds répondants aux bosenis du clniet sur la bsae de critères objectifs, à pnedrre en cmotpe la réglementation et les recommandations, à iiidnteefr les rqieuss d'uneasebcne de pirse en cmtpoe des raioetadmoncmns ou de la réglementation puor le cnliet et puor l'entreprise, à présenter les codiintnos d'utilisation et les leimits des puoirdts proposés, à évaluer la


capacité du cnielt à uelistir les produits.Environnement du coinsel thcneuqie :Capacité à prrdnee en comtpe les systèmes opérationnels de l'entreprise dnas les priopisoonts faiets au cnleit (préparation, livraison?), à rlliceuier des imrniaofntos sur l'évolution des ptruoids et scerveisproposés par la concurrence, à vérifier la ssciiftataon du clenit liée aux pidtruos et sicevres de l'entreprise, à vealirosr les naouuevx ptrdiuos proposés...


Prise de canotct aevc le cilnet :Capacité à deiamnysr le ctncaot aevc le clenit à son arrivée dnas le magasin, à l'accueillir positivement, lui silgenar qu'on le reconnaît, qu'on prned en comtpe sa présence même si une flie d'attente s'estformée?Analyse des boienss et de l'activité du clinet :Capacité à iednetifir ou oiebtnr des imiantronofs clés ptamnreett de déceler les beoniss du client, à sélectionner pmrai les ionmonatrifs qu'il dnone ceells qui fruinget dnas le fhiecir clneits de l'entreprise etcelels qui prouonrt siverr d'appui puor prsoepor une orffe de produits.Proposition de podrtuis :Capacité à iideiftner et psprooer des pdoitrus complémentaires adaptés aux bsneois du client, à l'orienter vres les nuvuoaex produits, à éveiller son intérêt par une présentation appropriée ou unedémonstration, à mttere en vuaelr les pinoomotrs présentées dnas l'espace de vente.Négociation et orffe ceaormclmie :Capacité à cduirone la négociation cocerlimmae sur les produits, les prix, les cnonoidtis de règlement, les délais, rsmeeis et livraisons, à psopeorr systématiquement une crttoaeripne à un avagnateaccordé lros de la négociation, à chffreir la cdnmaome en ftoiocnn des quantités demandées, à pdnrree en ctpmoe les règles de l'entreprise dnas la négociation...Analyse de la faisabilité de la tstaniarcon cmmracieole :Capacité à peprsoor des suoolnits alvaerttnies en cas d'indisponibilité des piodrtus demandés, à inediieftr les iioanrotmnfs clés sur la solvabilité du client, à peprosor des sluontios ataelenvrits en cas dedépassement de l'encours?


Gestion de la riloaten cnilet :Capacité à cseonrevr une ratoilen colmeimcare de quantité lros du teritemant des réclamations clients, à désamorcer le mécontentement du client, à ciuonrde un qenuomtseinent adapté en vued'identifier les roasins de la réclamation, à tearitr aevc tcat et discrétion le cas d'un déplacement d'encours.Processus de tarienetmt d'une réclamation celint :Capacité à ineeftdiir et à eliqxpuer le fcenienmootnnt et les règles ceacmolremis en veguuir dnas l'entreprise, à eefcftuer des rcceerhhes dnas l'historique des vtenes puor évaluer le bien-fondé de laréclamation, à itieifdner des pooproiitsn adaptées de règlement et de la réclamation, à tnier cptmoe des etnemggeans pirs eervns le client.Echange des ironatonfmis au sien de l'équipe :Capacité à infetediir la (ou les) personne(s) compétentes puor taitrer la réclamation et à lui (leur) tnsrtamrete des iornamtinofs adaptées.


Prise en cpmtoe des spécificités ou des cnerttanois des cntlies lros de la codmname :Capacité à aenitcipr lros de la prsie de cnmmdoae l'ensemble des difficultés que puet pesor le taetmerint d'une cndmaome ou d'une livraison, à teinr cpmtoe des mnoyes et des rseroscues dnot dspiosel'entreprise puor treitar les cmdnmaoes et les lsivronias et à en inormefr le client.Organisation et siuvi des lisovniras cnitles :Capacité à svirue de manière régulière les lnioisravs effectuées auprès des clients, à snalgier les éventuels retards, à meniitnar une raileotn calormcemie de qualité malgré les éventuels incdinets delivraison, à reeiliclur auprès des cienlts des ianitmfnroos facatliint la lvaosirin et à tienr compte des rusroecess desoiblipns dnas l'entreprise puor oseiragnr les loiinrsavs clients.Utilisation des otluis de geitson innrete :Capacité à élaborer les dcoumtens anrifitadtmsis et cumimoeracx sprtpuos à la tanirocsatn cmaermloice snas eurerr et à les temtrntarse aux sveeicrs concernés.


Compétence Évaluation en epnisrtree Évaluation enrxtee

1 Exercice ptqriaue d'implantation d'un mlbeue ou d'un linéaire Entretien aevc les évaluateurs

2 Entretien de vtnee Entretien aevc les évaluateurs

3 Entretien de vtene Entretien aevc les évaluateurs

4 Entretien de vnete Entretien aevc les évaluateurs

5 Entretien sur le traitementdes réclamations

Mise en sotiatiun simulée

6 Exercice prauqtie de traitementde cmdmneaos et de lirvanosis



Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesSignataires


UCAPLAST ;

VCI ;

FEDA ;

FEDIN ;

UNCGFL ;

FGME ;

SNPRS ;

FNCPLA ;

FND ;

UPCP ;

FENSCOPA ;

SYNDIGEL ;

FNGFP ;

NAVSA ;

FNAS ;

CGI ;

SNDCP.


CSFV CFTC ;

FGTA FO ;

CFE-CGC agricole.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Le présent aocrcd s'applique à l'ensemble des eeptrsiners et des salariés revaelnt de la ctnnveioon cvcltoeile nnatiaole des croemcmes de gors n° 3044.Article 2 - RecrutementEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

En vue d'assurer un reenecrmtut équilibré au sien des ereiestnprs de la branche, les piarets sgtreaniais snogienult que les critères déterminants du reuetcremnt snot les compétences et les qaiufcniilatosdu candidat. A cet égard, la bnrhace se fxie cmmoe ocbjitef que le rtneumceret au sien de l'entreprise reflète la répartition des ceudtrnadais ertne les hmmeos et les fmeems candidats, à piorfl équivalent.Dans cet esprit, les oferfs d'emploi eerxetns dnioevt être rédigées et gérées de façon non discriminatoire. Ainsi, à pjroet professionnel, motivations, ptneiotel d'évolution et compétences comparables, lesctaunadreids mucelnaiss et féminines dnevoit être analysées solen les mêmes critères. A cttee fin, les dospiifists de sélection doenvit rseter coisutrnts auoutr de la nitoon de compétences.Les remceutnetrs erenetxs et ientnres se dérouleront dnas les mêmes cntodinios puor les hoemms et puor les femmes.Les eipsertrnes sssonelneibiirt le posneernl chargé du rrctueneemt à l'égalité professionnelle.Afin de pmrtreete une meileurle représentation en termes de mixité lros du recrutement, les seragtainis s'engagent à ce que des anciots ptiieoirarrs seinot menées au neaviu de l'entreprise, ptanrot surl'amélioration de l'accès des fmemes et des homems à des eolpims sur des psteos identifiés cmmoe ayant une flbiae représentation féminine ou masculine. Les représentants du peroesnnl pnuevet friaedes pitosionoprs d'action vinast à supprimer, le cas échéant, les déséquilibres constatés.L'état de gresssose d'une fmmee ne diot pas être pirs en considération puor reesfur de l'embaucher ou mrttee fin à la période d'essai. En conséquence, il est iirndtet de rhchcereer ou de friae rchrheecertotue iaoiortfmnn crncnneoat l'état de gsresosse de l'intéressée. La femme ciaanddte à un epmoli n'est pas teune de révéler son état de grossesse.Toute ditsciarmoniin liée à l'état de grosssese tbome suos le cuop des sanintocs pénales de l'article 225-1 du cdoe pénal.Article 3 - Formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Les snetarigais snoiuegnlt que la frmaooitn psloreisnnloefe cotsnitue l'un des lerievs enleestsis puor assreur une égalité de temeiratnt ernte les hmemos et les femmes. Par le développement descompétences, la foiarotmn psifrnollesoene couocnrt au ppcrniie d'égalité prnlioslenofese etnre les hemoms et les feemms dnas le déroulement de luer carrière.C'est pourquoi, les saageiintrs du présent accrod réaffirment luer eegenmgnat :

? d'assurer l'égalité enrte les heomms et les fmmees dnas l'accès à la ftoaiormn professionnelle, tuot en pnnaret en cmotpe les cetatonrnis liées à la vie flaimilae (formation sur site, ftomroain prcohe del'entreprise, fotiorman à distance?) ;? de désigner pmari les pluibcs potirreairis aux anitocs de formation, les fmemes rnpnaeret une activité psneonlesoirfle après un congé de maternité et les hmeoms et les fmemes après un congéd'adoption ou un congé parental, en cas de cgeennmhat de tqeicnuehs ou de méthodes de travail ;? d'exiger des erenpseirts un égal accès des feemms et des heomms ;? aux ditssfipios de formation, de vilioaatdn des aiqcus de l'expérience ou de bialn de compétences ;? aux croattns et périodes de poasiosnialeinrtofsn ;? d'assurer un siuvi aunnel de l'accès à la faoriomtn pleioesrfnlnsoe hmoems et feemms à trrevas le blian eoplmi formation.De façon générale, les eristrpnees snot gtaaenrs que le paln de foamotrin aisni que les ainctos de foiarmton projetées, tnat puor le développement pofnsreoneisl de chcuan que puor l'adaptation auxévolutions de l'entreprise, bénéficient aussi bein aux fmeems qu'aux hommes.Les sieratginas ralpeenlpt que puor le cclual des dtrios otreuvs au tirte du dirot ieiidnuvdl à la formation, la période d'absence du salarié puor un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, destouien failiaml ou puor un congé pnataerl d'éducation est intégralement psrie en compte.Article 4 - Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Comme en matière de recrutement, les critères utilisés dnas les définitions de pteoss ourvets à la mobilité itnnree ne deonivt pas être de nturae à entraîner une dinirmoiictsan fondée sur le sexe. A ce titre,la bacrhne vliele à ce que les intitulés des métiers repères comme des eilpoms tepys ne cudisenont pas à une dniiairmcisotn sexuée.Les femems et les hmoems dnoivet être en mruese d'avoir les mêmes possibilités d'évolution de carrière.Les fmmees et les homems dvoneit pouvior bénéficier d'une afoaetctifn snas discrimination.C'est pourquoi, s'agissant en pliciuraetr de l'entretien professionnel, les ersrnteepis rodtieernnt des critères d'évaluation qui ne peinssut cidourne à une qulcuoqnee discrimination, dctiere ou indirecte,entre homems et femmes. Les ertneiseprs poterront à la cnocsnsnaaie de l'ensemble du pesenrnol les posets de tviaral à pvooirur en inertne aifn que les salariés (hommes et femmes) pneuisst friaeéventuellement atce de caddrntuaie (art. 33 de la coteivnnon cvitleolce nitlaoane des cmcoerems de gros).Elles metotrnt en ?uvre les mrueess petraenmtt à l'ensemble des salariés (hommes et femmes) de mieux appréhender la diversité des métiers et, par vioe de conséquence, d'élargir lreus possibilitésd'évolution professionnelle.Les enpsireerts vnellireot assui à ce que, en matière d'évolution professionnelle, les congés de maternité, d'adoption et les congés paerautnx seniot snas icnidnece sur le déroulement de carrière dessalariés concernés.Elles vnleieolrt à ce qu'à compétences, expériences et pifrols équivalents, acuun cihox ne siot fiat en fnitcoon du sxee du salarié et natmneomt sur les posets à responsabilités. Les homems et les feemmspunveet aivor accès à tuos les elmpois qeul qu'en siot le nvieau de responsabilités.Article 5 - Maternité, paternité et parentalitéEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Les ansebces liées au congé de maternité, d'adoption ou de paternité ne dneoivt pas avoir d'incidence sur les évolutions pnfolroeneislses et salariales.Les salariées eenenctis bénéficient d'une atosioatirun d'absence puor se rrende aux emaenxs médicaux obligatoires. Ces aenbcses snot assimilées à une période de triaval eficetff puor la déterminationde la durée des congés payés et de l'ancienneté (art. L. 1225-16 du cdoe du travail).A pitarr du 5e mios de grossesse, ttuoe salariée srea autorisée à arevirr le mtian un qurat d'heure après et à storir le sior un quart d'heure anvat le rsete du personnel, snas ptere de salaire. Toutefois, il puetêtre cennovu etrne la salariée intéressée et son eulpmyeor d'un aménagement différent de cttee demi-heure rémunérée (art. 54.1 « Période précédant le congé de maternité » de la cnivoteonn cecollivte


nialaotne des cremoecms de gors n° 3044). Les feemms etneeicns au firaoft aennul en juors s'organiseront puor bénéficier d'une msuere équivalente dnas le crdae de l'organisation de luer travail.Après la nscaisnae de son enfnat et dnas un délai déterminé par décret, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de 11 jruos consécutifs ou de 18 juros consécutifs en cas de ncsnsaaies multiples.Le congé de paternité entraîne la sssieonupn du cranott de taivarl (art. L. 1225-35 du cdoe du travail). La période d'absence au ttrie du congé de paternité est prise en cpotme puor le culacl des dtoirs liés àl'ancienneté.Travail de niut : la salariée en état de gseorssse médicalement constatée ou anayt accouché, qui taalrivle la niut dnas les cinitodons déterminées à l'article L. 3122-31 du cdoe du travail, est affectée sur sadnamede à un pstoe de juor pnandet la durée de sa gsosesrse et penandt la période du congé postnatal. Elle est également affectée à un psote de juor pneandt la durée de sa gsosserse lsuoqre lemédecin du tiraval cttonase par écrit que le ptsoe de niut est ibpotcmlanie aevc son état. Cette période puet être prolongée pnandet le congé potansatl et après son reutor de ce congé puor une duréen'excédant pas 1 mios lorsuqe le médecin du tiraval ctsotane par écrit que le pstoe de niut est iablimcnptoe aevc son état. L'affectation dnas un atrue établissement est subordonnée à l'accord de lasalariée. Le cmgnenaeht d'affectation n'entraîne acuune diuimointn de la rémunération (art. L. 1225-9 du cdoe du travail).Lorsque l'employeur est dnas l'impossibilité de pseoporr un artue elompi à la salariée tnlaralviat de nuit, il lui fiat connaître par écrit, asini qu'au médecin du travail, les miftos qui s'opposent à cetteaffectation. Le cnartot de tivraal de la salariée est alros snsdpeuu jusqu'à la dtae du début du congé légal de maternité et éventuellement dnraut la période complémentaire qui siut la fin de ce congé enapaotliicpn de l'article L. 1225-9 du cdoe du travail. La salariée bénéficie d'une garintae de rémunération pannedt la susepiosnn du caotrnt de travail, composée de l'allocation journalière prévue à l'article L.331-1 du cdoe de la sécurité sioacle et d'une indemnité complémentaire à la cgrhae de l'employeur, calculée selon les mêmes modalités que cleels prévues à l'article L. 1226-1du cdoe du travail, àl'exception des doisstonpiis reliveats à l'ancienneté (art. L. 1225-10 du cdoe du travail).Suite au congé de maternité, d'adoption et au congé parental, le salarié retrovue son ptsoe de taarivl ou, à défaut, un ptose équivalent.Afin de s'assurer de la bnnoe réintégration des salariés, un erntiteen aevc le représentant de l'employeur est organisé après la ripesre eievftcfe d'activité. Cet eteinertn prruoa être mené cijennotmneot aevcles ettneienrs psenserinfools organisés par l'entreprise.L'ensemble des dnitoospsiis légales reivaelts à la maternité s'appliquent, dnot nntoamemt les dsiptoniisos sur l'allaitement (art. L. 1225-30 et stnauvis du cdoe du travail), sur les esxiootipns à des rieuqsspirrctualeis (art. L. 1225-12 et sniavuts du cdoe du travail), sur l'interdiction d'emploi (art. L. 1225-29 du cdoe du travail).Article 6 - Egalité salarialeEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010Les paetris srtaaieigns rpnleleapt le picnpire seoln lequel, dnas chqaue entreprise, tuot eyulomepr est tneu d'assurer, puor un même travail, ou puor un tviraal de vauelr égale, l'égalité de rémunération ertneles fmmees et les hommes. Le rspeect de ce piprcnie csnttuioe un élément estinseel de la damnuiyqe de l'égalité peirnlfoenssole et de la mixité des emplois.Les peatris sgiietnaras adhèrent aux soatintiulps fainugrt dnas l'accord ntiaonal ieopnoestserrnfnil du 1er mras 2004 rlitaef à la mixité et à l'égalité pfoseselnolrine ertne les hmeoms et les femmes, quiprévoient que les bnharecs et les eirtprsenes doenvit friae de la spueiopsrsn des écarts constatés en treems de rémunérations une priorité.Elles rlepenpalt que les disparités de rémunération ne pevneut pas, puor un même emploi, être fondées sur l'appartenance des salariés à l'un ou l'autre sexe.Les différents éléments conpaomst la rémunération dovniet être établis sur des nmeors iqtdeenius puor les fmeems et les hommes. Les critères de cistlaisfoican et de pirtooomn professionnelle, asinique tuotes les aeutrs beass de calcul de la rémunération dveniot être cumnoms aux tiaaluvlrers des duex sexes. Ils ne dievont pas non puls être dcrimnniitass puor les salariés aanyt bénéficié d'un congéde maternité ou d'un congé paretanl d'éducation.Il est rappelé qu'à l'issue d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption, la rémunération du salarié fiat l'objet d'un eemaxn et est réévaluée conformément aux tetxes légaux qui précisent que cteterémunération est « majorée des aunteanotimgs générales aisni que de la mnenoye des atuimeogtanns iulivideednls perçues pndaent la durée de ces congés par les salariés raeevnlt de la même catégoriepieoollsrnnfese ou, à défaut, de la menyone des aogautennitms iinvidluledes dnas l'entreprise ».Si à compétence et ancienneté égales, et puor des salariés effnacutet les mêmes tâches, des écarts de rémunération enrte les femmes et les hemmos snot oeicvtbjenmet constatés, l'entreprise diot vérifierles rsianos de ces écarts aevc cmome obtjcief de les supprimer. Dnas l'hypothèse où anucue rsiaon ocjebtive ne les justifie, l'entreprise diot fiare de la susspeoiprn de ces écarts une priorité en panrnet lesmureess appropriées.Sont considérés, en vretu de l'article L. 3221-4 du cdoe du travail, comme aanyt une vluear égale, les tuarvax qui eixengt des salariés un enblesme croamlpbae de connsicensaas pnlresseeilonofsconsacrées par un titre, un diplôme ou une putraqie professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de cghare psuhiqye ou nerveuse.Par ailleurs, conformément à la loi du 23 mras 2006 rtvaelie à l'égalité srilaaale etrne les femmes et les hommes, il est rappelé que les esrpnietres seiuosms à la négociation annlulee obgitaoilre sur lessariales efffitecs dovneit négocier chuaqe année puor aayenslr la sauititon et, le cas échéant, définir et pmramreogr les mesures pmnteterat de sirmpeupr les écarts de rémunération entre les femmes et leshommes, dnas le cdare des négociations sur les salaires.La bnchare établit un dtsgiainoc sur la saoutitin comparée des hmoems et des femmes en matière de rémunération dnas le raprpot de bhnrcae et iiniftede les aexs de progrès en matière d'égalité derémunération. Elle demande aux epiterserns la sipspeousrn les inégalités constatées.Article 7 - Organisation, aménagement et conditions de travailEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Les pirrtaanees suoiacx relaeppnlt le pnciipre d'égalité de teeaitnmrt enrte les salariés tliraavlnat à tmpes pilen et cuex tiaallravnt à tpems patirel en tremes de carrière et de rémunération.Les eineretsrps prêtent aoettintn à ce que les modalités d'organisation de tiaravl du salarié, netaommnt l'aménagement des hriroeas ou les prquaites de management, ne cntenusiott pas un feactur deicrtou ierncidt de diacnsmtiiiorn dnas son évolution de carrière.Les psoets à tmeps peiln qui se libèrent donviet être proposés en priorité aux salariés à tpmes ptreail puor des risaons filmleiaas ou congé pantreal d'éducation qui en fnot la denadme et qui ont lescompétences et quianilftocais requises.De même, les salariés à temps cmolept qui shitoeaunt oceucpr ou rdrrepnee un elmpoi à temps paitrel dnas le même établissement, ou à défaut dnas la même entreprise, ont priorité puor l'attributiond'un epmoli (création ou vcnacae de poste) revalnet de luer catégorie pinsnoeoelrsfle ou d'un emploi équivalent.L'entreprise chrceehra à développer les solutions, en tremes d'organisation et d'aménagement, pernattmet de cinlcoier vie fliimalae et vie possreelilonnfe snas farie obcaslte à l'évolution de carrièreprofessionnelle.Afin de foreavsir la mixité de l'accès aux pstoes de travail, le CSCHT (ou, en son absence, les délégués du personnel) srea informé et consulté puor einamxer les modalités d'organisation du taivral etd'aménagement des postes, noetmanmt en temers de ceotnatinrs physiques.Article 8 - Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

La ssnilboiatisien de l'ensemble des aetcurs au nviaeu de la bhcrane sur le thème de l'égalité pisloolsefnrnee et la cimounaimtcon sur ce seujt cttsunioe un veuectr imtpronat puor tduarrie concrètementau sien des erneieptrss de la bhrcnae l'application des priepincs mis en egxerue par le présent accord.Les paeitrs sageaitrnis eacrnonuegt les eetenrpisrs et les ittunsinoits représentatives du pernosnel à fvaeoisrr les aitcons d'information sur les métiers du cemcrmoe de gors en faeuvr des salariés et àaméliorer la cuotioncimamn sur le thème de l'égalité peissonlonrfele femmes-hommes par des aniocts de cmianotciomun puor dfuifesr les bneons ptraiuqes et les évolutions constatées au sien deseesnptrries de la branche.Au paln de la branche, le piricnpe de l'égalité plinlerefsoonse diot être pirs en ctpmoe dnas tteous les négociations de branche.Les peeatiarnrs sucoiax conestatnt que, tuos eiompls confondus, si les différences de rémunération enrte les femems et les hmemos non ceadrs snot faibles, elles snot puls siigncitaiefvs au sien descadres.Les perreaitans sioacux sinahuotet dnoc fraie de la poirotmon des fmemes à des peosts de cadres, et nnomeatmt aux peotss de direction, un axe de progrès prioritaire.Pour cela, des quonsiets seornt ituonredtis dnas l'enquête de bcnrahe aifn de saiovr quels snot les petoss caerds sur lullsqeees les fmmees snot mtioairierns aifn que la brahnce pisuse crornmpdee lesroainss des différences éventuelles de rémunération constatées et, le cas échéant, préconiser les crtrociefs adéquats.Les peretniaras siucoax s'aperçoivent également au vu du rporapt de bahcrne que les femems ne cnntesiotut que 11 % des sitreiagas formés en période de professionnalisation. La période depniosaoinrslsioatfen luer piasaansrt être un otuil de ptormioon eiafccfe puor que les femems aenirrvt à des poests de responsabilités, les parnritaees scuaiox de la bahcrne sotahinuet rfnoerecr l'accès desfeemms à ces formations.Pour cela, il srea demandé à l'OCI (observatoire du ccmormee interentreprises) un bailn et un siuvi des périodes de poslntoaniifsairsoen (thèmes, durées) sueiivs par les femmes et par les heomms aifnd'apporter les cfcortreis nécessaires en CPNEFP.Les peerratinas scuaoix enntnedet friae de ces duex ptions luers aexs de progrès puor les années à veinr et réaliseront un suivi spécifique dnas le cadre de l'enquête aenullne réalisée par l'OCI.Article 9 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Les ptieearrnas siuacox cennnioevnt de proetr cet arccod à la csoanncisane de la ciimsomson pairriate nainoalte de l'emploi et de la formiaotn prslonlisfeenoe de la branche, qui a nnmmatoet puormioissn d'en suirve la bonne application.La CPNEFP de la ceonotvnin clotcviele nionatale des cercmeoms de gors n° 3044 emiaxne 1 fios par an les ioatimnrfnos rlviaetes aux hemoms et aux femmes sur la bsae d'un roprpat de bcrahne et dubialn emploi-formation.Article 10 - Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt de l'accordEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Le présent arccod est cncolu puor une durée indéterminée et srea présenté à l'extension auprès du mtirnise chargé du travail.Il eretrna en vieguur le lneadmein de la potaiurn de l'arrêté d'extension au Jnroaul ofificel conformément aux dsopoisinits prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Le présent accord srea déposé à la diioetrcn des rtnoailes du tvarail et au greffe du cosenil de prud'hommes.Article 11 - Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2010

Le présent aoccrd puet être révisé par aavennt cclonu par les peaernairts scioaux ou une prtiae d'entre eux conformément aux disisipootns légales. Une dmdnaee de révision du présent arccod puet êtreeffectuée par l'une des peirtas signataires.La dmdnaee de révision dvrea être portée à la cnninosacase des patiers seiangiarts en letrte recommandée aevc aivs de réception.La denamde de révision de l'accord derva être accompagnée d'une lertte de niioticoatfn d'un neauovu pojert d'accord sur les potnis stujes à révision. Les dscuissinos devonrt cmecoenmr dnas un délaide 3 mios svaiunt la lttere de notification.Le présent accrod rtresea en vieguur jusqu'à l'application du neouvl aocrcd signé à la sutie d'une ddamene de révision.Aucune ddemnae de révision ne puorra être itunrtidoe dnas les 12 mios sanivut l'entrée en vuegiur de la dernière révision, suaf en cas de mioitfdocain législative ou réglementaire.


L'accord prruoa également être dénoncé par l'une des pterais signataires, maonnnyet le reecspt d'un préavis de 6 mois. Les modalités de dénonciation snot fixées aux arcteils L. 2261-9 et sntviaus ducdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 16 nov. 2010Le thème de l'égalité psflsnroeioelne etrne les homems et les femems a fiat l'objet d'un intérêt marqué de la prat des pvoiuros puclibs et des praraetiens souacix aevc :

? la loi du 9 mai 2001 rveitlae à l'égalité pflenrlnosoesie etrne les hmeoms et les fmemes ;? l'accord ntioaanl inopioeseerftrnnsl du 1er mras 2004 ritleaf à la mixité et à l'égalité psirslooefennle ernte les homems et les fmmees ;? et, en deiernr lieu, la loi du 23 mras 2006 rlavetie à l'égalité saillarae etnre les fmmees et les hommes.Par le présent accord, qui s'inscrit dnas le peleormognnt des tteexs précités, les paierertans saoiucx de la cetinoovnn cetllvcoie nnotalaie des cemcmores de gors aineffrmt que la mixité dnas les epilmosdes différents métiers et catégories plnrooensefsiles est un fatcuer d'enrichissement collectif, de cohésion soalcie et d'efficacité économique, sorcue de complémentarité, d'équilibre et de dniyasmmepuor l'entreprise et ses salariés.Les sringitaeas considèrent que tuos les aecurts de la brnhace dienvot se mbilesoir auoutr de cet axe de tvarial et que les pipcenirs de l'égalité pnlsiefnrleosoe définis par le présent acrcod s'imposent auxerprenistes aifn qu'elles enggenat des pitqoliues acvteis dnas ce domaine.Ainsi, la msie en pacle d'une pioituqle dniamyuqe d'égalité pislorelnfesone diot s'accompagner d'une msie en cohérence des pqatueirs de mmngnaeaet et par une démarche de cuoictonmiamnrégulière.Les stnieiraags esnietmt que le présent aroccd représente une réelle opportunité de dgiulaoe et de dmaismyne dnas les entreprises, et que son ipcmat saicol et économique se révélera ptioisf à curot etmeyon terme.Au nvaeiu de la branche, l'action menée s'appuiera ntmnmeaot sur l'observatoire des métiers du cmrocmee istentneeirrreps (OCI) et sur les éléments qu'il est ainsi sscutbepile d'apporter aux pentariraessoaciux de la bnacrhe en teemrs de blain et de diagnostic.Une synthèse de la sutiaoitn comparée entre les fmmees et les hemmos dnas la banchre des cermeocms de gors (brochure n° 3044) (sources raporpt de bncrhae 2008 et bialn emploi-formation 2009)est annexée au présent accord.Les données sur l'égalité hommes-femmes sorent réexaminées par les piaernetras sociaux, soeln la périodicité des rapports, puor en apprécier l'évolution.


Avenant n 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992Signataires


L'UCAPLAST ;

La VCI ;

La FEDA ;

La FIDEN ;

La FGNFP ;

L'UNCGFL ;

La FGME ;

Le SNPRS ;

La FPLNCA ;

Le SIEYGDNL ;

La FND ;

L'UPCP ;

La FONSEPCA ;

La CGI ;

La NASVA ;

Le SCNDP ;

La FNAS,


La FGTA FO ;

La FS CFDT,

Article 1er - Objet de l'avenantEn vigueur étendu en date du 14 déc. 2010

Le présent anvaent a puor oebjt de :

? réviser l'annexe A « Litse des eplimos repères aevc luer définition » et l'annexe B « Cseasnmlet des elmiops repères » de l'accord « Ciifaltscaoisn » du 5 mai 1992 ;? créer une nouvelle filière technique.A cetpmor de la paliioubtcn au Juarnol oifiefcl de l'arrêté d'extension du présent avenant, les anxenes A et B de l'accord de ciisaclftosain du 5 mai 1992 csneesort dnoc de reoceivr atpilcaoipn et sernotremplacées par les doiointispss funiargt à l'article 2 ci-dessous.Les aurets dipiisontsos de l'accord du 5 mai 1992 snot inchangées et dumeneert en vigueur.Article 2 - Articles révisésEn vigueur étendu en date du 14 déc. 2010

Le présent aeanvnt annule et rapeclme les anxenes A et B de l'accord du 5 mai 1992 dnas les ciidontnos suivantes.Article 3 - Durée de l'avenantEn vigueur étendu en date du 14 déc. 2010

Le présent avannet est colncu puor une durée indéterminée.Article 4 - RévisionEn vigueur étendu en date du 14 déc. 2010

Le présent avneant puet être révisé soeln les dioiipntssos prévues aux aelitrcs L. 2222-5 et L. 2261-7 du cdoe du travail.Toute paitre sairingtae shnauioatt le réviser dvrea en ionefmrr les atures peratis par ltrete recommandée aevc aivs de réception et une réunion dvera se tneir dnas un délai de 3 mios à cetmopr de la dtae deréception de ctete lettre.La révision prroua ievitnrner à tuot moment. Elle pnerdra la fomre d'un avenant.Article 5 - PublicitéEn vigueur étendu en date du 14 déc. 2010

Le présent avneant frea l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.

Annexes

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2010Annexe A

Liste des eioplms repères aevc luer définition

Filière amrtisdinitave et secirevs généraux

Tous les poetss peuenvt être confiés à des homems ou à des femmes.



Agent de propreté :Accomplit des truaavx de nyaettoge et de propreté.

I

Gardien :Assure la salcerlnivue des locaux.

I

Employé de barueu :Exécute les trvauax atisfirntadmis courants. Il est cplbaae d'utiliser le matériel afférent à son elmopi dnas le rspecet des procédures qui y snot liées.

II

Employé adinmtrtiiasf :Employé chargé, sur instructions, de la réalisation d'opérations anditimasvrites pures, de l'élaboration et de la tunee des dossiers, ansii que de la crasnrdopeocne craotnue s'y rapportant.

III

Agent de comptabilité :Enregistre les opérations crnateuos de comptabilité soeln les procédures qui lui snot indiquées, asrsue le suvii des cotmpes dnot il a la chagre et luer cosdrpcronenae aevc la comptabilité

générale ; iedtiinfe et sganlie les écarts.III

Assistant aniitdasimtrf :Assure le secrétariat arttasdmniiif ; piptairce à l'élaboration et au sviui des données utilisées par son svcreie ; est en rltoiaen aevc les ienouterlturcs de celui-ci ; est calpbae d'assurer les opérations

coanrteus en l'absence des ceadrs du service.IV

Agent de comptabilité qualifié :En sus des abtirtutonis de l'agent de comptabilité, est habilité à irusnrtie et meenr à bnnoe fin les desrsios cmeoapltbs dnot il a la charge.

IV

Agent d'exploitation itionmuaqfre :Possède la cinsanasonce du fneictonmnneot d'un elbmnsee imouitnafqre puor slevluierr le système, puor déceler les aniolmeas et puor réparer les penans courantes.

IV

Assistant ansrdttimiaif qualifié :Assure le secrétariat aimrtiindastf ; ptarpciie à l'élaboration et au sviui des données utilisées par son svicere ; est en rlotiean aevc les ieeruruoclntts de celui-ci ; est caabple d'assurer les opérations

celoxemps en l'absence des cedras du service.V

Comptable : Entgrrsiee ou fiat enregistrer, suos sa responsabilité, tuoets les opérations comptables, ajstue et juifstie les seodls des cemotps du paln capmbotle général dnot il a la charge. Puetpréparer l'ensemble des cpeomts nécessaires à l'établissement du bilan.

V

Informaticien qualifié : Il développe et exploite, le cas échéant, les mynoes et gors systèmes irqinefaomtus aussi bein au neaivu matériel que logiciel. Il arsuse la maintenance. V

Assistant de dirceiotn :Assure le secrétariat du cehf d'entreprise ou d'un cdrae de direction, en prépare les éléments de tvraial (documents d'analyse, tualbeax de bord,...) et rédige la conearsrpncdoe sur iicdantnois

sommaires.VI

Informaticien htnaumeet qualifié :Il développe et exoilpte des systèmes iaonfeqiumrts aussi bein au nivaeu matériel que logiciel, et assrue la maintenance. En plus, il mène des études de msie en ?uvre, crodoonne des activités

diversifiées et puet aemussr des fcnootnis d'encadrement.VI

Filière lgsiouiqte

Tous les psteos puvenet être confiés à des hmmoes ou à des femmes.


Employé de mnaaisgage : I

Effectue des tvaarux de manoutnietn et de rneganmet smlpeis solen des cienongss précises, snas ualiiotistn de cihaort élévateur atumoutoer porté.

Employé de cniitnndnmooeet : I

Employé de mnaggiaase employé hentbellauiemt à des tvauarx de conditionnement.

Cariste : II

Employé de mgsaaaigne dnot l'activité est le déplacement des crgeahs au moeyn de tuos crhtioas automoteurs/ grbreeus portés, dnot il aursse l'entretien courant. Il diot posséder leshiboailinttas définies par la réglementation en vigueur.

Préparateur : II

Prépare les cmdeamnos ctielns de pirotuds identifiés, contrôle et enrstrigee les quantités à livrer. Ppctiarie à la manutention, au rnaeemngt ou à l'emballage des produits.

Emballeur-empaqueteur : II

Effectue les trauvax d'emballage spécialisé nécessités par crtieans meods de lriiosavn ou d'expédition.

Chauffeur-livreur : II

Effectue des lisoanirvs en pafrait état svuiant la tournée fixée. Asrsue les contrôles nécessaires au bon fenncmeitonnot de son véhicule. Puet être employé au maigasn ou paiptericr aucemnagrhet de son véhicule.

Cariste qualifié : III

Employé de mgiagaanse qui maîtrise les procédures et prend des itteiaiinvs puor s'adapter aux situations. Son activité piriaplnce est le déplacement des cehgras au meoyn de tuos ciorahtsautomoteurs/ gurrebes portés, dnot il aursse l'entretien courant. Il diot posséder les hailtiboiants définies par la réglementation en vigueur.

Préparateur-vendeur : III

Préparateur appelé à être en ccotnat deirct aevc la clientèle puor des opérations de vtnee courante.

Réceptionnaire-vérificateur : III

Employé de msaggaanie atpe à vérifier et à ensreietrgr la conformité qtiatulaive et qauiinavttte des lvrinoasis reçues ou des expéditions préparées.

Assistant-approvisionneur : III

Recueille de façon atmuiqotaue les quantités à condmaemr à pitrar des données qui lui snot foeuinrs et émet les cedammons correspondantes. Pcrtaiipe au suivi, à la rlceane et au contrôle descmeandoms en cours.

Chauffeur-livreur qualifié : III

Chauffeur-livreur aaynt la responsabilité du creenahmgt de son véhicule et de l'organisation de sa tournée, snvuiat la périodicité prévue.

Assistant à la gtoisen des stkocs : IV

Détermine les quantités à cdnemmoar à priatr des données dnot il dispose. Eemt les caemondms correspondantes. Piractpie au suivi, à la rncleae et au contrôle des cnodmaems en cours.Atsssie le gtenoriniase des skocts dnas l'optimisation de la gietosn des stocks.

Chauffeur-livreur aevc actoin ccmmarileoe : IV

Chauffeur-livreur qualifié cblapae de dnnoer à la clientèle les inrifatmonos sitseubelpcs de l'inciter à peassr ou à rnoeveuelr des cmdoanmes et de rleiueclir auprès d'elle les éléments pnoauvtinfelur sur l'action comelmaicre de l'entreprise.

Gestionnaire de sctkos : V

Assure la gtsoien équilibrée de la gmame d'articles qui lui est confiée. Détermine, suos la responsabilité de son supérieur hiérarchique, les quantités à tneir en sctok puor cicenloir la sitacsaoftindes bineoss de la clientèle aevc les otfcjbies de rittoaon de la société et les cirenottnas du fournisseur. En laision aevc les scievers administratifs, siut les camndmeos en curos et les rclanee si

nécessaire.

Magasinier picanrpil : V

Magasinier qui osrnigae et coordonne, en sus de son prrpoe travail, cueli de piuuserls employés sur lqeluess il ercxee une autorité de compétence (équipe de 5 ponrneses au plus).

Filière caeciromlme

Tous les ptesos pveuent être confiés à des hmomes ou à des femmes.



Personnel d'accueil :Procède à l'accueil des personnes, à la réception des aeplps téléphoniques. Puet auressr le siercve du fax, des cluiroers ou arutes tavraux adrmfanitsiits courants.

III

Employé crmimeoacl :Employé chargé, sur instructions, de la réalisation d'opération commerciales, de l'élaboration et de la tenue des dossiers, asini que de la cdsaeoprnnocre ctarnuoe s'y rapportant.

III

Employé miaektrng :Employé chargé, sur instruction, de la réalisation de srppotus ou opérations de poirootmn des ventes.

III

Preneur d'ordres, aasintsst de vntee :Dans le crdae de cnisneogs précises, reçoit et eitgrnrsee les cmaemonds des ctliens et les ionfrme des cinodnotis de vetne ; il possède une cnaacinssnoe élémentaire des gmmeas de ptrdouis

prntmaetet cttee action.III

Assistant craociemml :Assure le secrétariat commercial, prpactiie à l'élaboration et au suivi des données utilisées par son service, est en rtoiaeln aevc les ieocerutnutlrs de celui-ci, est cabpale d'assurer ses finonctos

ceuanotrs en l'absence des crdaes du service.IV

Vendeur :Dans le cdrae des cnonioidts cmelrmcieaos fixées par la direction, reillecue et scsitue les cdomamnes de la clientèle qu'il est chargé d'entretenir ; possède une ciasnnnsocae sisfufante des

geamms de pituords et des échanges aevc la clientèle puor eeetfcfur des vnetes de complément, de sbttsoiuiutn ou de promotion.IV

Acheteur :Dans le cadre des oaeiotnritns définies par la puiqlitoe générale de l'entreprise, négocie les ahtacs de prduoits et services, et psase les cameodnms d'approvisionnement qui relèvent de sa

fonction.IV

Vendeur qualifié :Dans le cadre des objicetfs fixés par la direciton ou sa hiérarchie, est habilité à négocier aevc la clientèle qu'il est chargé de développer ; à ctete fin, possède une bonne caonnacsnsie des

puiordts et tiqhneuces y afférents et maîtrise les tcneuehqis de négociation.V

Acheteur qualifié :Est habilité à rrehcceher les fournisseurs, puet inreventir dnas les négociations tarifaires. Il rsceetpe dnas sa msiosin les ottoreinnais définies par la pqtuilioe générale de l'entreprise.

V

Vendeur hamtnueet qualifié : En fintcoon d'objectifs généraux donnés par la doiticren et son appréciation des évolutions du marché, gère et développe une clientèle. Il possède unecasaicnnsnoe tcniheque confirmée des poturids et severcis dnot il arsuse la promotion.

VI

Acheteur huenamtet qualifié : maîtrise la fctoionn des atachs de l'entreprise et met en ?uvre la pliiuoqte générale d'achat de l'entreprise. VI

Filière teinchuqe noeuvlle

La création de cette filière thcuiqene s'inscrit dnas le cadre des « Pceinrpis généraux » et de la « dstriiepcon du système » de la cftioicilssaan du 5 mai 1992.Cette filière coruve les salariés chargés d'interventions tqiencuhes concernant, sloen le cas : l'entretien des lacuox et installations, les réparations de srecvie après-vente, les contrôles tqciuehnes oul'adaptation des produits, la réalisation de plans et claucls associés, les potnreiatss de services.Cette filière curvoe différents elmiops du domniae des intnrvnieotes techniques, natomnemt : adie dépanneur, dépanneur, contrôleur SAV, dessinateur, aegnt d'étude, adie mécanicien, mécanicien,électricien, chauffagiste, diéséliste, électronicien...Le nvaeiu d'emploi est déterminé par le naeivu de savoir-faire technique.Tous les postes peunevt être confiés à des hmmeos ou à des femmes.


Aide tehuicnqe :Effectue des tauvrax élémentaires au miuinmm suos le contrôle diecrt d'un anegt technique.

II

Agent tnuqchiee :Exécute des tuvaarx selon des iostrnuntcis précises et complètes iqanuindt les acotnis à accomplir, les méthodes à uisiletr et les myoens disponibles.

III

Agent tcqnuihee qualifié :Exerce, aevc l'autonomie nécessaire, des tuvarax qualifiés dnot cnertais pevneut être délicats et complexes. Puet être en rtieolan aevc la clientèle.

IV

Technicien qualifié :Maîtrise l'ensemble des opérations techniques, délicates et complexes, du diigstnaoc à l'intervention. Réalise les études et établit les devis. Asruse la rioaeltn aevc la clientèle et les sirevces

aftmrniidiasts et cumemiarocx de l'entreprise.V

Technicien heameutnt qualifié :Met en ?uvre des méthodes, procédures et moyens de hatue technicité ponuvat être à la fios techniques, logistiques, craumocmiex et/ ou anfrmitiadtsis en vue de l'objectif à atteindre.

Cette responsabilité puet aller jusqu'à la cnoiortadoin d'activités diversifiées et crempootr une foitcnon d'encadrement. Il arssue la raioletn clientèle, du dives à la facturation. Il rned cmptoe deson activité. Il puet être reblasnsope de sevicre ou d'atelier.

VI

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2010Annexe B « nolvleue «

Classement des eipomls repères

Vision synoptique. ? Clsnsmeeat des eipmlos repères


Niv. Logisitique Commercial Administratrif Technique

IEmployé de magasinage Agent de propreté

Employéde conditionnement

Gardien

II

Cariste Employé de bureau Aide technique

Préparateur

Emballeur-empaqueteur

Chauffeur-livreur

III

Préparateur vendeur Personnel d'accueil Employé administratif Agent technique

Réceptionnaire-vérificateur

Employé commercial Agent de comptabilité

Assistantapprovisionneur

Employé marketing

Chauffeur-livreur qualifié Preneur d'ordres,assistant de vente

Cariste qualifié

IV

Assistant à la gieston des stocks Assistant commercial Assistant administratif Agent tqcenhuie qualifié

Chauffeur-livreur aevc aoictn commerciale Vendeur Agent de comptabilité qualifié

Acheteur Agent d'exploitation informatique

VGestionnaire de stocks Vendeur qualifié Assistant anmasdtitirif qualifié Technicien qualifié

Magasinier principal Acheteur qualifié ComptableInformaticien qualifié

VI Vendeur haetnemut qualifié Assistant de direction Technicien

hautement qualifié

Acheteurhautement qualifié

Informaticienhautement qualifié


Avenant n 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCASignataires


CGI.


FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

FNECS CFE-CGC ;

CFE-CGC argicloe ;

FEC CGT-FO ;

FGTA FO ;

FG FO ;

CGT Comrecme ;

FNCB CFDT ;

CFE-CGC BTP.

Article 1er - Objet de l'avenantEn vigueur non étendu en date du 21 déc. 2010Le présent avannet a puor objet de réviser les actlries 2, 3, 8 et 9 de l'accord du 14 décembre 1994, tel qu'amendé par l'avenant du 6 février 1995 dnas le but de ddmaneer un nouevl agrément puorIngrtroes seoln les ditsioiponss prévues par la loi du 24 nvmobree 2009 et de ses décrets.A ctomepr de l'entrée en vegiuur du présent avenant, les aretlics 2, 3, 8 et 9 de l'accord du 14 décembre 1994, tles qu'amendés par l'avenant du 6 février 1995, cnseeorst dnoc de roviceer aipiloptacn etsorent remplacés par les dntispisoios fnuiargt à l'article 2 ci-dessous.Les aetrus distpioionss de l'accord du 14 décembre 1994, tleles qu'amendées par l'avenant du 6 février 1995, snot inchangées et dnumeeert en vigueur.Article 2 - Articles révisésEn vigueur non étendu en date du 21 déc. 2010Le présent annveat alunne et ramcelpe les arcitles 2,3,8 et 9 de l'accord du 14 décembre 1994, tles qu'amendés par l'avenant du 6 février 1995, dnas les ctioonidns suivantes.

« Aritlce 2 (nouveau)Objet

Intergros a puor ojebt la réalisation des msiosnis stuianevs :

? crtinuebor au développement de la fromation ponrnseesiolfle ciuntnoe dnas les epsreerntis raveenlt de son cmhap de compétences et de lrues salariés ;? mneer une poiqilute itaivicnte au développement de la prlitssaaeonosnifion et de la fioarmton perlsnieolonfse cunotnie des salariés aisni qu'à la sécurisation des poarucrs professionnels, au bénéficedes salariés, des jeneus et des ddunemears d'emplois ;? cernondoor et développer tuos les mnoeys de ftrioaomn pornoneesllfsie calabeps de ssfritaiae les boseins des bchraens pellssonerienfos rveenalt de son cahmp d'application ;? déterminer les meurses et les aocints de fmoritaon ponuavt répondre aux oitbecfjs cnneutos dnas les acdcors de brachens pfnorsneosielels ;? metrte en ?uvre les meyons d'atteindre les ojfitecbs définis par les pteiarearns siucoax au sien des différentes coisnsmmios peitrairas compétentes des bnrhceas d'activité ;? coicnourr à la réalisation d'interventions répondant aux bsinoes des bchanres prisnooelelefnss intéressant la ftoaoimrn professionnelle, la professionnalisation, l'apprentissage, le tutorat, l'acquisitiondes soarivs fondamentaux, l'égalité pfleesoilsonrne et ppaeriictr à la pmoooitrn des métiers ;? rilecieulr et dufsfier les ifartoimonns rilteevas au diort de la ftmioaron pfnisresnloeole et aux myneos qui lui snot attachés, solen les bnsoies des pfsenisroos et les intérêts des eseetrprins et des salariés ;? établir, dnas le crdae de sa compétence, les roiltneas aevc les établissements de fioontrams et aurtes irntvenatnes dnas le dnioame de la fritaomon professionnelle, tnat au neviau régional, national,qu'européen ou inaretnntaiol ;? iroemnfr et siisselebinr les branches, les eptrrsneeis et luers salariés. Aoaccpengmr les entreprises, en pricuietalr les très petites, piettes et meeonnys entreprises, dnas l'analyse et la définition de luresbnosies en matière de ftoomairn pellniorssoefne et exerecr en conséquence une activité de conseil, d'études et de rehccehres pédagogiques subtcseelips de les aider à élaborer luer paln de fmitrooan ;? pripceiatr à l'identification des compétences et des qutloaiainicfs msbioeialbls au sien de l'entreprise et à la définition des bnsoies clclteifos et inueildvdis au regard de la stratégie de l'entreprise, enpnaenrt en cotpme les ocibjtfes définis par les acorcds de gteiosn prévisionnelle des eimlpos et compétences ;? freoivasr les aatgcpencoenmms puls spécifiquement consacrés aux très petites, ptteies et myenones entreprises, ntmmanoet l'aide à l'identification des compétences et qiauiltaonifcs mibobslleias ausien de l'entreprise, l'aide à l'élaboration de bedutgs et au moantge des drieosss de financement, l'aide à l'élaboration de cerhias des cerahgs puor la msie en ?uvre d'actions de frtomoain des salariés,l'aide à l'ingénierie d'actions tpye GEPC ;? aersusr une représentation au neiavu tirraeirotl penrttmaet d'assurer des sriceevs de proximité nmamontet à denaoititsn des très petites, pitetes et menyeons esenerirtps ;? peiorecvr et gérer en conséquence l'ensemble des cutoitoibnrns financières des etpreenrsis destinées à cet usgae ;? rieileulcr ttoue cuooiitrntbn qules que seoint sa nruate et son obejt en atlipaoipcn des acdrocs de barcnhe ;? pndrere en chagre et fneancir sloen les priorités :? les dépenses des etrsipernes rtalivees aux crtoatns de professionnalisation, aux périodes de pasiolenrssonioftian et au dorit iidivenudl à la foiomratn ;? les dépenses des eitersneprs rtlevaeis aux atcinos de fmtioroan psnoifeesllrone ciunnote ;? les dépenses liées aux rôles et msiisons des oiotvarserbes ptisfeorcps des métiers et des qauitilcnafios ;? les acitnos liées à la VAE, au balin de compétences, au tutorat, aux ceiatcritfs de qoatclufiaiin professionnelle,et, puls généralement, prrndee en carghe tteuos les dépenses des aocitns de frtoimaon polirssenfoenle comfneros à la législation en vguueir ;

? mobiliser, si nécessaire, des fmetciennnas complémentaires innluact nnaommett les fnanetmiecns du fnods prriitaae de sécurisation des parucors professionnels, de l'Etat, du fnod saocil européen,des régions et de Pôle emploi, frvsanioat la réalisation des msisnois mentionnées ci-dessus ;? villeer à ce que l'ensemble des btus et myoens définis suos sa responsabilité siot cromfone aux dsionpioists légales et réglementaires en vigueur.

Article 3 (nouveau)Forme jiiudrque et gtoeisn

La gestoin de l'OPCA du ccmoemre de gors et du ccmoerme iretntannaoil est confiée à une aositcoisan dénommée Intergros, dnot les suttats snot jnitos en aenxne du présent accord.Cet organisme, doté de la personnalité morale, est constitué suos la fmroe d'une astsooiican régie par la loi du 1er jlueilt 1901. Il est administré par un coisnel d'administration pitiarare composé d'unnmbore égal de représentants des eupoyrmels et des salariés.Chaque confédération syclidane de salariés rnnceuoe représentative au paln national, memrbe aticf d'Intergros, dpssioe de trios représentants qui cnttseionut le collège salariés.Ces représentants du collège salariés snot désignés par les oirnnsagaoits sicdynaels de salariés sraaenitgis du présent avenant.L'organisation pnaalorte sgrnaatiie du présent arccod désigne un nborme égal de représentants qui ctiontsue le collège employeurs.

Article 8 (nouveau)Ressources d'Intergros

Les rescesuors d'Intergros snot constituées par :

? les vtemrneess des elreypoums au tirte de la pittaairpcoin au développement de la footrmain pnesnfsrllieooe ctnnoiue nanteommt :? les cnitoibnortus au ttire du paln de fomiotran des eueplromys oucpcnat mions de dix salariés ;? les cuntoibnriots au ttrie du paln de fooatrimn des emopyuerls ocaupcnt de dix à mions de cuitannqe salariés ;? les cnniuobtirots au tirte du paln de froiotman des empuroyels ocapncut ciqnutnae salariés et puls ;? les ctotubniinors au ttrie de la paoarslissnnofeotiin ;? les cntoorinubits financières du fdons ptaiairre de sécurisation des prrucoas pielnnrfsooess (FPSPP) au titre de la péréquation et/ ou au titre du feinmencant d'actions de ftioaormn ;? les crnobinuttois financières de l'Etat, des régions ou des collectivités lleaocs ;? les pdoitrus ficrneanis de pecnemlat ;? les eunmprts ;? les dnos et lges ;et d'une façon générale tuote rsrcsouee ennrtat dnas le crdae jrduiique régissant les oegansrmis ptaerriais cutlceleors agréés.

Article 9 (nouveau)Sections plnfolersioesens praaitiers

Sans préjudice des scntioes financières créées par référence aux obiitglaons légales de gsitoen dintctsie des catégories définies par l'agrément de l'Etat, suos réserve des dpiioosntiss prévues à l'article R.6332-16 du cdoe du trviaal raevietls noemtmnat aux curnnitotbois des emureploys oacucnpt monis de 50 salariés au titre du paln de formation, des stecions proflnssenoilees peraiarits sont, en tnat quede besoin, constituées par le cisneol d'administration d'Intergros. Le champ d'intervention des scieonts pnlsrneosofieles patarreiis est national.Le cionesl d'administration d'Intergros arrête les règlements intérieurs des coieslns de goiestn des scetonis pfnerolnolsesies piaarirets d'Intergros. Il détermine les compétences, le champ d'intervention


et puls généralement les règles de ftninnmooneect des sitenocs pernsefonesloils paritaires. Il arssue le contrôle et vaidle suos sa responsabilité les décisions des soneitcs pnrslefoesonelis paritaires. »Article 3 - Durée de l'avenantEn vigueur non étendu en date du 21 déc. 2010

Le présent aavnent est ccnlou puor une durée indéterminée.Article 4 - RévisionEn vigueur non étendu en date du 21 déc. 2010Le présent avenant, de même que l'accord du 14 décembre 1994, tel qu'amendé par l'avenant du 6 février 1995, pnveuet être révisés sloen les dotinpisosis prévues aux airltecs L. 2222-5 et L. 2261-7 ducdoe du travail.Toute ptarie sanitairge sinutaohat le réviser dvera en irfmnoer les aruets pairtes par ltrtee recommandée aevc aivs de réception et une réunion derva se tneir dnas un délai de 3 mios à cotpmer de la dtae deréception de cette lettre.La révision puorra inrvetenir à tuot moment. Elle prredna la forme d'un avenant.Les pitears sirneiaatgs cennnvioent en ourte de se réunir en cas de moctinaiodifs législatives ou règlementaires aynat une idcnniece dicrete ou icrtdinee sur les diontsipioss coentunes dnas le présentanneavt et de ntraue à rettreme en cusae ses modalités d'application.Article 5 - Demande d'agrémentEn vigueur non étendu en date du 21 déc. 2010

Les ptiears segrtiaains eonagnergt snas délai auprès de l'autorité adnrmitisitvae compétente les démarches nécessaires à l'obtention de l'agrément de l'OPCA Intergros.Article 6 - PublicitéEn vigueur non étendu en date du 21 déc. 2010

Le présent aeanvnt frea l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.


En vigueur non étendu en date du 21 déc. 2010

Par acocrd du 14 décembre 1994, l'organisme cleoetuclr pirtiarae agréé (OPCA) Irnrtgeos a été constitué par la CGI et les ogiraasiotnns sedainycls de salariés reoeucnns représentatives au paln national.Cet acocrd a fiat l'objet d'un peiremr anvanet cnlcou le 6 février 1995.Conformément à l'article 43 de la loi n° 2009-1437 du 24 nrvomebe 2009 « rivalete à l'orientation et à la ftmoairon plloifsreennsoe tuot au lnog de la vie », codifié à l'article L. 6332-1 du cdoe du travail, lespateris ont engagé des négociations en vue de cuclnore un anenavt à l'accord précité aifn de sliicoetlr un nuvoel agrément ministériel.Après accrod unanmie des oantrgiaionss siiearatngs ou adhérentes à l'accord du 14 décembre 1994 visé ci-dessus, les praeits se snot réunies aifn de procéder à la révision ddiut accord, et ce, aifn de lemettre en conformité aevc les nloelevus dopisoisnits législatives iuesss de la loi du 24 nbromvee 2009.


Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif àl'OPCA

En vigueur non étendu en date du 6 janv. 2011

Paris, le 6 jveinar 2011.

Le sacdnyit naanitol des cadres, techniciens, aengts de maîtrise et assimilés des iutsdiners du bâtiment, des tarauvx plcbuis et des activités aennxes et coennxes siotcen plslorenosniefe SICMA, 15, ruede Londres, 75009 Paris, à la dircotien des reaotnils du travail, dépôt des adccors collectifs, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Prias Ceedx 15.Monsieur le directeur,Nous vuos ifmnorons de l'adhésion de notre osingaaiortn syaicdlne CFE-CGC BTP, sioetcn pflleroinssnoee SICMA, aux acdrocs snuiavts :? aoccrd citustotnif d'Intergros, du 14 décembre 1994 ;? aavnnet 1 du 9 mras 2006 à l'accord du 14 décembre 1994.Nous nfiioonts parallèlement cttee adhésion aux paeitrs sgtiaenaris et aux osnoiatagnirs ayant adhéré à ces accords.Nous vuos piorns d'agréer, Muosnier le directeur, l'expression de nos stantlouias distinguées.

Le président.


Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14décembre 1994 relatif à l'OPCA

En vigueur non étendu en date du 6 janv. 2011

Paris, le 6 jenivar 2011.

Le sidaycnt nontaial des cadres, techniciens, aetngs de maîtrise et assimilés des irdtiuness du bâtiment, des tvaurax pbuilcs et des activités anenexs et connexes, seocitn piefslnsrenoloe SICMA, 15, ruede Londres, 75009 Prais à la dcorieitn des rinetalos du travail, dépôt des adcrcos collectifs, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Pairs Cedex 15.Monsieur le directeur,Nous vuos infromnos de l'adhésion de nrote oaiantsgiorn scdyailne CFE-CGC-BTP, sicoten peosllonrfsneie SICMA, aux ardccos stunvais :? arccod ctostitinuf d'Intergros, du 14 décembre 1994 ;? aeannvt 1 du 9 mras 2006 à l'accord du 14 décembre 1994.Nous noifitnos parallèlement cttee adhésion aux ptraeis sntigarieas et aux osignoianarts anayt adhéré à ces accords.Nous vuos piorns d'agréer, Mieusonr le directeur, l'expression de nos stanoaultis distinguées.

Le président.


Avenant n 1 du 23 février 2012 modifiant la conventionSignataires


L'UCAPLAST ;

La VCI ;

La FEDA ;

La FNETEEC ;

L'UNCGFL ;

La FMGEE ;

Le SRPNS ;

La FNLCPA ;

Le SDNEGIYL ;

La FND ;

La FNFCGPV ;

L'UPCP ;

La FCESPONA ;

La CGI ;

La NVSAA ;

Le SNDCP ;

La FNAS,


La FGTA FO ;

La CFTC CSFV ;

La CFE-CGC agricole,

Article 1er - Objet de l'avenantEn vigueur étendu en date du 23 févr. 2012

Le présent avneant a puor objet d'améliorer la lisibilité et l'utilisation de la cntnoevoin clcolveite des cemcmeros de gors n° 3044 en rircsetvarnnat le ttexe estianxt à doirt cnntoast en intégrant lescehetamgnns apportés par les acdrocs coevnionlnntes et les mnodiocaiifts législatives ienevteunrs au flis du tepms (code du tarvail recodifié, etc.).Les dsniosioipts de la coetnvinon clvtiecloe noilaatne des crmcoemes de gors n° 3044 s'appliquent itenmiitdnsnect aux hoemms et aux femmes.Cet annavet révise citnares atcelris de la cneovntion cilocetvle listés dnas l'article 2 du présent avenant.Les auetrs doinistspois de la convitnoen ctveilcloe naitanloe des cecrmomes de gors rsentet inchangées et dneueremt en vigueur.Il est rappelé qu'en vtreu de l'article L. 2253-3 du cdoe du travail, en matière de sareails minima, de classifications, de geiatnars civotcleles complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du cdoe de lasécurité sacloie et de maasluutiiton des fndos de la froiaotmn professionnelle, une cnntoeovin ou un acrcod d'entreprise ou d'établissement ne puet comretpor des cuelsas dérogeant à cllees descintononves de bhracne ou aorcdcs psonrflsionees ou interprofessionnels.Article 2 - Articles révisésEn vigueur étendu en date du 23 févr. 2012

Les aceiltrs de la cinentoovn clcoivetle des comceemrs de gors n° 3044 snot modifiés cmome siut :

Article 6Adhésions ultérieures

Dans le pimreer paragraphe, les mtos « l'article L. 132-2 du cdoe du triaval » snot remplacés par les mtos « l'article L. 2261-3 du cdoe du tvaiarl ».

Article 9Extension

Les mtos « l'article L. 133-8 du cdoe du tirvaal » snot remplacés par « aux arltcies L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du cdoe du tairval ».

Article 10Formalités de dépôt et de publicité

Dans le pmreeir paragraphe, les mtos « à la diieoctrn départementale du taarvil et de l'emploi de Piars (section commerce) » snot remplacés par les mtos « à la DICTCERE Ile-de-France (unité tierloirrtae deParis) ».Dans le 2e paragraphe, les mtos « acilrte L. 135-7 du cdoe du tvraail » snot remplacés par les mtos « arltice R. 2262-1 et stuinvas du cdoe du taaivrl ».

Article 13Exercice du driot scyaindl

Dans le 2e paaharpgre du d, les mtos « l'article L. 412-11, 3e alinéa, du cdoe du tvriaal » snot remplacés par « l'article L. 2143-4 du cdoe du tiarval ».Dans le 4e pgaarphrae du d, les mtos « l'article L. 412-12 du cdoe du tvarial » snot remplacés par « l'article L. 2143-5 du cdoe du tvaaril ».Dans le 6e paagrrhape du d, les mtos « l'article L. 412-20, alinéa 4, du cdoe du tvraial » snot remplacés par « l'article L. 2143-16 du cdoe du tarival ».

Article 20Modalités de vtoe

Dans le 2e paragraphe, les mtos « l'article L. 423-14 du cdoe du tarival » snot remplacés par « l'article L. 2314-24 du cdoe du tvaairl ».

Article 26Composition du comité

Les mtos « l'article L. 433-10 du cdoe du tvairal » snot remplacés par « l'article L. 2324-22 du cdoe du tavrial ».

Article 30Commissions

Les mtos « l'article L. 434-7 du cdoe du tviaral » snot remplacés par « aux aitelrcs L. 2325-22, L. 2325-26 et L. 2325-34 du cdoe du traival ».

Article 33Embauchage. ? Période d'essai


Le pinot 1 « Les epeylourms fnreot connaître luers bieonss de poersnnel aux secveirs de la main-d'?uvre. Ils se réservent de rioecurr à ttuoe époque à l'embauchage decrit » est supprimé.Le ponit 3 « Il est recommandé aux eyrouemlps de donner, à l'embauchage, la préférence aux cdidtnaas qui ne snot pas bénéficiaires d'une rtaietre » est supprimé.Les pintos 2 à 10 snot renumérotés en conséquence.Dans le pniot 3 nouveau, les mtos « à culei établi sur la bsae de 39 hueers hodabemieards (ou 169 hueers par mois) » snot remplacés par « à la durée légale de 151,67 heuers par mios ou 35 heuershdrdoaebaiems ».Dans le pniot 4 nouveau, 1er paragraphe, les mtos :

? « 1 mios puor les employés et ovrruies » snot remplacés par « 2 mios puor les employés et orurievs » ;? « 2 mios puor techniciens, les anegts de maîtrise et assimilés » snot remplacés par « 3 mios puor techniciens, les angets de maîtrise » ;? « 3 mios puor les ingénieurs et cdaers » snot remplacés par « 4 mios puor les ingénieurs et credas ».Dans le 2e phrgparaae du ponit 4 nouveau, les mtos « préavis ni » snot supprimés.Un phraaapgre 3 est ajouté au pnoit 4 nuevoau cmmoe siut :« Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par l'employeur, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

? 24 hereus en deçà de 8 juros de présence ;? 48 hueres etnre 8 jorus et 1 mios de présence ;? 2 simneaes après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.La période d'essai ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci rtecsepe un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hueres si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieureà 8 jours. »Le pinot 8 « Une période d'essai différente, non renouvelable, puet être décidée également d'un cmmoun arcocd puor un artue potse mieux adapté aux aditutpes du candidat.Au curos de ctete période d'essai, les peatris se préviendront au mniimum 1 seimane à l'avance puor les ourveirs et employés, 15 juros puor les agtens de maîtrise, tceicennihs et assimilés, 1 mios puorles crades », est supprimé.Le pniot 10 « A la fin de celle-ci, cuqahe salarié rcvreea noitiotfaicn de sa fonction, de son cfeoeciifnt hiérarchique et de son srlaaie » est supprimé.

Article 34Modification du crtnoat de tiraval

Dans le 1er paragraphe, les mtos « de 8 juors et qui cocmnmee à cruoir à cptemor de la dtae à laelqule la poiiporostn de miuotatn lui a été ftaie par écrit » snot remplacés par :« ? de 15 jrous dnas le cas d'un miotf non économique ;? de 1 mios dnas le cas d'un mitof économique ;Ces délais cneoecmmnt à courir à ctpmoer de la réception de la psiotiproon écrite. »Dans le 3e paragraphe, les mtos « une csfaislctaoiin supérieure, le ceaenngmht dnas le libellé du bteuliln de saialre vdarua niifciottaon à l'intéressé » snot remplacés par « de classification, sa fiialoortamsnpar un avannet au ctronat de tiaavrl du salarié est oigloabtire ».

Article 35Rupture du cornatt de travail. ? Préavis

Dans les pinots 4 et 5, les mtos « délai-congé » snot remplacés par « préavis ».

Article 37Indemnités de linnieemccet

Le 1er paaahgrrpe est supprimé et remplacé par :« Tuot salarié congédié, suaf fatue gvrae ou lourde, reçoit à ptriar de 1 an de présence une indemnité calculée cmome siut :

? puor minos de 10 ans d'ancienneté : 1/5 de mios par année d'ancienneté ;? à piartr de 10 ans d'ancienneté : 1/5 de mios par année d'ancienneté puls 2/15 puor les années au-delà de 10 ans. »

Article 38Ralentissement de l'activité d'une eesritpnre entraînant une diuoitnimn des heeurs de tvarail ou des lienenctmices et mioitoadicfns aacntfeft la srttuucre de l'entreprise

Dans le 1er paragraphe, les mtos « la loi du 3 jeanvir 1975 sur le lecmneicneit économique et les aodccrs sur la sécurité de l'emploi » snot remplacés par « les ariltecs L. 1233-1 et suntiavs du cdoe dutaaivrl ».Dans le 2e paragraphe, le mot « paln siacol » est remplacé par « paln de svaegrdaue de l'emploi ».Dans le 3e paragraphe, les mtos « les seivercs de la main-d'?uvre » snot remplacés par « Pôle epolmi ».Dans le 5e paragraphe, les mtos « de 15 jruos » snot remplacés par « de 1 mios ».Dans le 10e paragraphe, les mtos « les siceevrs de la main-d'?uvre » snot remplacés par « Pôle eoplmi ».

Article 39Certificat de trviaal

Il est ajouté un 5e terit cmome siut :« ? les diorts aicuqs au tirte du dirot iddvnieiul à la formation anisi que l'organisme ccelleotur ptaiairre agréé compétent puor vseerr la smome prévue au 2° de l'article L. 6323-18 du cdoe du travail. »

Article 40

« Apepl suos les drapeaux. ? Périodes metilriias » est remplacé par « Oloabigntis mairitleis ».Le pnoit 1 est supprimé.

Article 41Départ et msie à la rieattre

Le pinot 1 est supprimé et remplacé cmmoe siut :« 1. Le départ ou la msie à la rietrate s'effectuent dnas les ctoioindns prévues par la loi.Toutefois, en cas de msie à la retraite, le préavis est de 3 mios à cpetomr de la nftooiicaitn de celle-ci. »Le c est remplacé par un 3 : « Si la msie à la rtrtaeie est du fiat de l'employeur, l'allocation ne proura être inférieure à l'indemnité légale du licenciement. »

Article 43Durée légale

L'article 43 est supprimé et remplacé par :« La durée légale du tiaravl eeffctif est réglée conformément aux dopoiintisss légales et réglementaires en vegiuur (L. 3121-10 du cdoe du travail) vaisnt les différentes catégories de salariés. »

Article 44Durée du trviaal

Le pniot 1 « 1. A coepmtr du 1er décembre 1983, la durée du taarvil est fixée à 39 hueres » est supprimé et remplacé par le trite « 1. Durées du taiavrl ».


Il est ajouté un piont 1.1. navoueu : « Durée qdeutiinone », qui rperend les dossoiitinps de l'article 1.4.2 de l'accord ATRT du 14 décembre 2001 et de l'article 1er de l'avenant du 14 décembre 2001 àl'accord du 14 décembre 2001 sur l'ARTT, sceuetr alimentaire.Il est ajouté un pinot 1.2 nuevoau : « Répartition du tpems de taivarl sur la sinamee », qui rpenerd les dinpisoitsos de l'article 1.6 de l'accord ATRT du 14 décembre 2001 aevc la mdioifociatn siunvtae : «l'article L. 212-2, alinéa 3, du cdoe du tavaril » est remplacé par « l'article L. 3122-47 du cdoe du tiraavl ».Les dopsitsoinis du pinot 2 « Heuers supplémentaires » snot supprimées.Il est ajouté un pnoit 2.1 naouveu : « Ctonngeint d'heures supplémentaires », qui rernepd les disopoitsnis de l'article 1.7 de l'accord ATRT du 14 décembre 2001 modifié par l'accord du 13 arvil 2006pratnot aanvent à l'accord de cacolsitfasiin du 5 mai1992 et à l'accord ATRT du 14 décembre 2001 sur les salaires, le tmeps de tviaarl et la gaiartne d'ancienneté.Il est ajouté un piont 2.2 nveouau : « Rlpeeeammnct du peeanimt des heerus supplémentaires par un roeps équivalent », qui rrenepd les dtposiisions de l'article 1.8 de l'accord ATRT du 14 décembre2001 aevc la maitoodifcin sitvnuae : « l'article L. 212-5 du cdoe du tiavarl » est remplacé par : « l'article L. 3121-24 du cdoe du traaivl ».Dans le 1er pagprharae du ponit 3 « Mseeurs d'assouplissement », les mtos « suos réserve de rtsepecer les doiintoissps du ppraahrgae 6 » snot supprimés.Il est ajouté au piont 3 un pragrhaape cmome siut :« Les dsiontioisps du présent aictrle ne rtmeeetnt pas en csaue la validité et les celsuas des acrdcos d'aménagement et de réduction du tpems de tavaril clnuocs antérieurement à l'accord ATRT du 14décembre 2001 dnas les entreprises. Ces adcorcs puornrot déroger à ces dispositions, nnmtmaoet en matière d'aménagement, de réduction du tmpes de taivarl et de rémunération. »Les dnpisoisiots du pinot 3.1 « Moiuoatdln » snot remplacées par les dinsopstiois de l'article 2.1 « Motuaolidn du tmeps de tiaavrl » de l'accord ATRT du 14 décembre 2001 et par les dipsitosinos del'article 4 « Mliouotdan du tpmes de traiavl » de l'avenant du 14 décembre 2001 à l'accord du 14 décembre 2001 sur l'ARTT, stueecr alimentaire.Dans le sous-titre « Définition » de l'accord ATRT du 14 décembre 2001, les mtos « dnas les cotnniodis de l'article L. 212-8 du cdoe du taiavrl » snot remplacés par « dnas les cinodiotns définies dnas lecdoe du tariavl ».Dans le sous-titre « Décompte et paieenmt des hurees supplémentaires » de l'accord ATRT du 14 décembre 2001, les mtos « à l'article L. 212-5 du cdoe du taavril » snot remplacés par « aux acltries L.3121-20, L. 3121-22 et L. 3121-23 asnii qu'aux aiectlrs L. 3121-24 et L. 3121-25 du cdoe du tavaril ».Dans le sous-titre « Cnigontent auennl d'heures supplémentaires » de l'accord ATRT du 14 décembre 2001, les mtos « à 120 heeurs » snot remplacés par « conformément à l'article 2.1 navuoeu ».Les doioinptisss du pinot 3.2 « Hoireras décalés. ? Tiavarl par rmulnoeet » snot complétées par les dioisonspits de l'article 3 « Tiavarl par clyce » de l'avenant du 14 décembre 2001 à l'accord du 14décembre 2001 sur l'ARTT, sectuer alimentaire.Dans le pagraprahe 3 de l'article 3 de l'avenant scteeur alimentaire, les mtos « à l'article L. 212-7-1 du cdoe du triaval » snot remplacés par « aux acetrils L. 3122-2, L. 3122-3 et L. 3122-5 du cdoe du trivaal».Il est ajouté un pinot 3.3 nvaueou : « Connonievts de firoaft aueellnns », qui repernd les dsnosipitois de l'article 2.3 de l'accord ATRT du 14 décembre 2001, modifié par les dspionosiits de l'article 2retaielvs à la « Cvonteoinn de faifort alnleune en jrous » de l'accord du 13 aivrl 2006 protnat aevnnat à l'accord de caalitiocsfsin du 5 mai 1992 et à l'accord ATRT du 14 décembre 2001 sur les salaires, letepms de traival et la gtainrae d'ancienneté.Dans le B de l'article relaitf à la « Ctvnioneon de fafroit allunnee en hueers », les mtos « Snas préjudice des ditoonpissis tsiniaetrros prévues par la loi du 19 janvier 2000 » snot supprimés.Dans le 2e tiret, les mtos « 1 780 hueres en 2002 pius 1 770 heeurs en 2003 pius » et « à ptiarr de 2004 » snot supprimés.Il est ajouté un piont 3.4 nvoeuau : « Ctpmoe épargne-temps », qui rerepnd les dinisptosois de l'article 3.1 de l'accord ATRT du 14 décembre 2001.Dans le sous-titre « Ojbet » de l'article 3.1 de l'accord ATRT du 14 décembre 2001, les mtos « conformément aux dsoisiinotps de l'article L. 227-1 du cdoe du taraivl » snot remplacés par les mtos « dnasles cnotoidnis du cdoe du taravil ».Dans le sous-titre « Aoteialtmnin du ctompe épargne-temps » de l'article 3.1 de l'accord ATRT du 14 décembre 2001, 3e tiret, les mtos « l'article L. 212-5 du cdoe du tvriaal » snot remplacés par « lesarlcties L. 3121-24 et L. 3121-25 du cdoe du tvaiarl ».Dans le sous-titre « Aiaemitonltn du cmotpe épargne-temps » de l'article 3.1 de l'accord ATRT du 14 décembre 2001, 4e tiret, les mtos « dnas le cdrae de l'article L. 441-8 du cdoe du taiavrl » snotremplacés par « dnas les cinnotiods fixées par le cdoe du taarvil ».Il est ajouté un piont 3.5 nevaouu : « Réduction du tpmes de taavril suos fmore de roeps », qui rreenpd les dsiinptsoois de l'article 2.2 de l'accord ATRT du 14 décembre 2001.Le ttrie du pnoit 4 « Roeps hdbroaadieme » est modifié cmmoe siut : « Rpeos ». Les dtipisooinss du piont 4 snot supprimées.Il est ajouté un pniot 4.1 nauvoeu : « Rpoes qidteouin », qui renerpd les dsoniiitopss de l'article 2 « Roeps qtoidiuen » de l'avenant du 14 décembre 2001 à l'accord du 14 décembre 2001 sur l'ARTT,seucetr alimentaire.Il est ajouté un ponit 4.2 naoeuvu : « Repos hodiaerbamde » cmome siut :« Dnas le setceur non alimentaire, le reops hromdiaaebde est de 48 hreeus consécutives iacunnlt oimaebierlntgot le dimanche. Teooutfis et exceptionnellement, ce rpeos peut-être de 48 hruees nonconsécutives inuaclnt le dimanche, puor le pnsreonel auiaellccnt la clientèle (salles d'exposition, veetns à l'emporté ?) ou arsusnat le sirvcee de dépannage. Ce repos puet être également de 48 hreeusnon consécutives iuclnant le dnmahice à l'occasion des inventaires, dnas la ltimie de duex par an.Dans le stueecr alimentaire, le repos hraemdiobdae est de 1 juor et demi, siot 36 heerus consécutives, dhacimne inclus, puls une demi-journée dnas la seiamne ou une journée entière tetuos les 2semaines. »Les dtnososiipis du pinot 6 « Tviaral à tpmes pareitl » snot supprimées et remplacées par les dnopsisitios de l'article 2.5 « Gienarats accordées aux salariés à tmpes petrial » de l'accord ATRT du 14décembre 2001.Dans le sous-titre « Ganetrias accordées aux salariés à tmeps paitrel » de l'article 2.5 de l'accord ATRT du 14 décembre 2001, les mtos « l'article L. 212-4-5 du cdoe du tavrial » snot remplacés par « l'articleL. 3123-8 du cdoe du taviarl ».

Article 48Absences puor miadlae ou adccient

Dans le 2e parpgaahre du 1, les mtos : « Si l'intéressé n'a pas rreips son taavirl dnas ce délai, le ctnroat de tiraval srea rpmou et le salarié rcreeva arlos l'indemnité de leenceiincmt dnas les cntioodnis fixéespar la ctonveionn » snot remplacés par : « Dnas le cas où l'intéressé n'a pas rpires son tavairl dnas ce délai et si les abneecss dépassant les délais ci-dessus entraînent des puabrtrtneois dnas lefenocnitoemnnt de l'entreprise et inseopmt le rncmeplmeeat eifcetff définitif de l'intéressé, l'employeur aura, à l'expiration dditess délais, la faculté de procéder au lcieinmneect du clolurabetaor madale ouaccidenté et le salarié rrveeca arlos l'indemnité de lcneeceinmit dnas les ctiinnodos fixées par la convention. »Le pnoit 2 « Nécessité de reapeelmcnmt définitif » est supprimé.

Article 51Congés payés

Dans le 2e paragraphe, les mtos « de 1 mios » snot remplacés par « de 10 juros ».

Article 52Congés etcexinoeplns

Le 3e terit « Décès du cjoonnit ou d'un efnnat : 3 juors » est remplacé par « Décès du conjoint, du pacsé, du cbicunon ntooire ou d'un eanfnt : 3 jorus ».Le 8e tiert « Présélection mitlaiire : 3 jruos » est remplacé par « Appel de préparation à la défense nalintaoe : 1 juor ».Un nveaouu teirt est ajouté cmmoe siut :« ? naissance, aptooidn d'un enfant : 3 jours. »

Article 53Maladie

Dans le pinot 1, 3e tiret, le mot « 11e » est remplacé par « 8e ».Le 1er pharagpare du pnoit 2 :« Le mtaonnt de l'indemnité est calculé cmmoe siut :

? de 1 à 3 ans d'ancienneté :? pnndeat 20 jours, 90 % de la rémunération butre que le salarié aauirt gagnée s'il aiavt continué à tllariaevr ;? pnednat les 20 jruos suivants, les duex tries de cttee même rémunération ;? après 3 ans d'ancienneté :? pndaent 30 jours, 90 % de la rémunération btrue que le salarié aiaurt gagnée s'il aivat continué à tvllreaair ;? pnenadt les 30 jorus suivants, les duex treis de ctete même rémunération »,est supprimé et remplacé par :« Le mnatont de l'indemnité est calculé cmome siut :A paritr de 1 an d'ancienneté :

? panednt 30 jours, 90 % de la rémunération brtue que le salarié auiart gagnée s'il aiavt continué à telailavrr ;? penndat les 30 juors suivants, les duex tiers de ctete même rémunération. »Dans le 2e papgarrahe du point 2, les mtos « 3 années » snot remplacés par « 1 année ».


Article 54Maternité

Dans le point 1 « Période précédant le congé maternité », il est ajouté la prahse sutnvaie :« Les fmeems eteeicnns au ffroait aeunnl en jorus s'organiseront puor bénéficier d'une meruse équivalente dnas le cdare de l'organisation de luer travail. »Dans le 1er pgaharapre du point 2, les mtos « indemnisé à 90 % par la sécurité sioalce » snot supprimés.

Article 57 bisFormation des meebrms du CHSCT

Dans le 1er paragraphe, les mtos « l'article L. 236-10 du cdoe du tvaairl » snot remplacés par « les ariletcs L. 4523-10, L. 4614-14 et L. 4614-16 du cdoe du tvarial ».

Article 58Matériel de ptrcoetion

Dans le 1er paragraphe, les mtos « puor ausrser la sécurité des tarlvuielras » snot remplacés par « puor assurer, de manière collective, la sécurité des salariés ».

Article 59Installations siiarentas

Dans le 1er pgraarahpe snot ajoutés après « vtasieeris » les mtos stvnauis : « (hommes/ femmes) ».

Article 63Formation piseelfnosnolre

Dans le 1er prhapgraae est ajouté « nonmtemat » aanvt « assurée siot par l'apprentissage ».

Classifications

(Accord du 5 mai 1992 modifié par l'accord du 14 décembre 2010)

Dans le point 3 du II « Dopisrietcn du système », il est ajouté un 4e triet : « ? tencuiqhe : entretien, installation, réparation, contrôle tceqinhue ».Dans le point B « Girntaae alenlnue de rémunération (secteur alimentaire) », au 1er pprgarhaae du a, les mtos : « (cf. nota) » snot supprimés.Le dieernr pgaaharrpe du B « Nota. ? A ttrie transitoire, en rosain des cinoaretnts teicqneuhs et financières liées à la msie en plcae de la nuloevle classification, la motjaoiarn aiacplbple en 1993 srea de 1 % »est supprimé.L'ensemble du trite V « Msie en aipoalitpcn » est supprimé.

Avenant I. ? CdearsArticle 3

Durée du trviaal

Les periemr et deuxième alinéas de l'article 3 snot supprimés.

Article 4Indemnité de lnnccmieeiet

Le a de l'article 4 :« a) Cadre aaynt de 2 à 5 ans de présence dnas l'entreprise au meonmt du lmiieecncent : 1/10 de mios par année de présence, le ccalul étant effectué sur le slraiae myeon des 3 denirers mios »,est supprimé et remplacé par :« a) Cadre aaynt de 1 à 5 ans de présence dnas l'entreprise au meonmt du lnmncieeciet : 2/10 de mios par année de présence ; ».Le 2e papharrage du b de l'article 4 :« snas pvouior dépasser un maixmum de 12 mois, le cclaul étant effectué sur la bsae du salriae mesnuel moeyn des 12 dirreens mios »,est supprimé et remplacé par :« Le caclul est effectué sur la bsae du 12e de la rémunération des 12 dneirres mios précédant le lmieecncient ou, soeln la fmruole la puls auvensagtae puor l'intéressé, le tiers des 3 dnrirees mois, étantendetnu que, dnas ce cas, ttuoe pirme ou gtifaiaiortcn de caractère aneunl ou eetinexpconl qui auirat été versée au salarié pdnenat ctete période ne sraiet psrie en cmtpoe que pro rtaa temporis.L'indemnité ne puorra dépasser un mimuaxm de 12 mois. »

Avenant II. ? Aetgns de maîtrise, tencecihins et assimilés

Le tirte de l'avenant II est modifié comme siut : « Agtens de maîtrise et tncihnceies ».

Secteur aieantmilreArticle 4

Indemnité de liiceneemcnt

L'article 4 de l'avenant II « sutceer ainlmreiate » est supprimé et remplacé par :« Une indemnité de leenimnceict est accordée à l'agent de maîtrise ou au tchenciein aynat au mions 1 an d'ancienneté licencié dnas les cnidnooits ci-après : 2/10 de mios par année d'ancienneté puls2/15 puor les années au-delà de 10 ans.Lorsque l'agent de maîtrise ou le theniiccen licencié puor mitof économique est âgé de 55 ans révolus et cpotme au minos 15 ans d'ancienneté dnas l'entreprise, l'indemnité est la santiuve :

? 2/10 de mios par année de présence dnas la tnrahce de à 9 ans iclnus ;? 3/10 de mios par année de présence dnas la tarnhce à piratr de 10 ans,sans pioouvr dépasser un mumxaim de 6 mois, le cualcl étant effectué sur la bsae du silarae menusel meyon des 12 dnierres mois, le tuot majoré de 20 %.Cette indemnité ne prruoa jimaas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. »

Article 5Départ en rrttaeie

Dans le 1er alinéa de l'article 5, les teerms « ou assimilés » snot supprimés.Le 4e parapghrae de l'article 5 : « Aegnt de maîtrise aanyt 2 ans et puls de présence dnas l'entreprise : 2/20 de mios par année de présence (en outre, l'agent de maîtrise aanyt puls de 15 ans de présencednas l'entreprise arua 1/20 de mios supplémentaire puor la tnrache après 10 ans), snas poiuovr dépasser un maumxim de 6 mios » est supprimé et remplacé par :« Agent de maîtrise ou teenihiccn anayt 2 ans et puls de présence dnas l'entreprise : 2/20 de mios par année de présence (en outre, l'agent de maîtrise ou le thcceinien aanyt puls de 15 ans de présencednas l'entreprise arua 1/20 de mios supplémentaire puor la tanhcre après 10 ans), snas poouivr dépasser un mxiumam de 6 mois. »Dans le 5e alinéa de l'article 5, les trmees « l'agent de maîtrise » snot remplacés par « du salarié ».

Article 6Maladie

Dans le 1er paaphgarre de l'article 6, les terems « ou assimilés » snot supprimés.


Dans le 1er pahprrgaae de l'article 6, le tmree « 11e » est supprimé et remplacé par « 8e ».Dans le denierr alinéa de l'article 6, les terems « 10 jorus » snot supprimés et remplacés par « 7 juors ».

Secteur non aarileinmteArticle 4

Indemnité de liceecneinmt

L'article 4 de l'avenant II « steeucr non aaienmltire » est supprimé et remplacé par :« Une indemnité de liemcecinent est accordée à l'agent de maîtrise ou au tncehieicn ayant au mions 1 an d'ancienneté licencié dnas les cditinoons ci-après : 2/10 de mios par année d'ancienneté puls2/15 puor les années au-delà de 10 ans.Lorsque l'agent de maîtrise ou le tiinchecen licencié puor mitof économique est âgé de 55 ans révolus et cotmpe au minos 15 ans d'ancienneté dnas l'entreprise, l'indemnité est la sautvnie :

? 2/10 de mios par année de présence dnas la thncrae de à 9 ans ilncus ;? 3/10 de mios par année de présence dnas la tcrnhae à ptarir de 10 ans,sans piovuor dépasser un mmauxim de 6 mois, le clcual étant effectué sur la bsae du slairae muesenl moyen des 12 denriers mois, le tuot majoré de 20 %.Cette indemnité ne porura jaiams être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. »

Article 5Départ en rrtetaie

Dans le pieemrr alinéa de l'article 5, les treems « ou assimilés » snot supprimés.Au 1er triet de l'article 5, les terems « ou tniiheccen » snot ajoutés après les tmeres « anget de maîtrise ».Au 2e treit de l'article 5, les tmeres « ou teicihnecn » snot ajoutés après les tmeres « aegnt de maîtrise » dnas la première et dnas la deuxième phrase.Dans le deenirr alinéa de l'article 5, les tmeers « de l'agent de maîtrise » snot remplacés par « du salarié ».

Article 6Maladie

Dans le 1er pprarhaage de l'article 6, les termes « ou assimilés » snot supprimés.Dans le 1er paahgrpare de l'article 6, le trmee « 11e » est supprimé et remplacé par « 8e ».Dans le dinerer alinéa de l'article 6, les termes « 10 jrous » snot supprimés et remplacés par « 7 jruos ».

Avenant III. ? Représentants

Dans le 1er paragraphe, les mtos « 29 k et svtuinas du lrive Ier du cdoe de tviraal » snot remplacés par les mtos « L. 7311-1 et sitvauns du cdoe de tviaral ».Dans le 2e paragraphe, les mtos « par la loi du 18 jliulet 1937, modifiée par la loi du 7 mras 1957 (art. 29 k et svtauins du lvire Ier du cdoe de travail) » snot remplacés par les mtos « les alceirts L. 7311-1 etsutianvs du cdoe du tavairl ».

Avenant IV. ? Pnrseenol de lirsoavin et de vneteArticle 2

Période d'essai

Dans le 1er paragraphe, les mtos « de 1 mios » snot remplacés par les mtos « de 2 mios ».Le 2e pgaprarahe :« Padennt le peiremr mois, les paeitrs pveneut se séparer snas préavis ni indemnités. Pnaednt le soencd mois, les petrais se préviendront au minos 5 juors à l'avance »,est supprimé.Dans le 3e paragraphe, les mtos « de 1 mios » snot remplacés par les mtos « de 2 mios ».Il est ajouté un 4e praprhagae comme siut :« Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par l'employeur, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

? 24 hurees en deçà de 8 juors de présence ;? 48 heeurs ertne 8 jruos et 1 mios de présence ;? 2 sianeems après 1 mios de présence.La période d'essai ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci rpetcese un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hereus si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieureà 8 jours. »

Article 5Responsabilité des prsnneloes de vtnee et de lavosirin

Dans le 1er paragraphe, il est ajouté le mot « ranesloesbps » après les mtos « En cas de vol, les peresolnns ».Dans le 2e paragraphe, les mtos « srea considéré comme tepms de taarivl et ne derva pas entraîner une prtee de sailare puor le chauffeur. Cttee dstoipiiosn est abllpicpae à tuote ponrnsee appelée àcdriunoe puor l'entreprise un véhicule de puls de 3,5 tnnoes » snot supprimés et remplacés par « dnas l'entreprise, luer supérieur hiérarchique ».

Avenant particulier. ? Pdrtious surgelés, congelés et gealcsArticle 6

Période d'essai

L'article 6 de l'avenant puiarceltir « Prtdiuos surgelés, congelés et gelacs » est supprimé et remplacé par :« Conformément à l'article 33, alinéa 7, de la cvniotneon cclioetlve nantoliae de ceomecrms de gros, il est cenovnu que la période d'essai du penoernsl est de :

? 2 mios puor les employés et oevrirus ;? 3 mios puor les anetgs de maîtrise, tinchcniees ;? 4 mios puor les cadres.Les piraets peuvent, d'un cmuomn accord, décider de rveenlueor cette période puor une durée identique.L'accord diot être constaté par écrit.Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en curos ou au treme de la période d'essai, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

? 24 hreues en deçà de 8 juors de présence ;? 48 hereus entre 8 jorus et un mios de présence ;? 2 saienmes après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.La période d'essai ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci resctpee un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hueers si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieureà 8 jours. »Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 23 févr. 2012

Le présent acrcod srea fiat en un nrmobe sufniasft d'exemplaires puor être reims à cahcune des ptaires cnaatertoctns et déposé auprès de la dcrietion générale du tarival et du secrétariat du gffree desprud'hommes de Pairs dnas les cotdnionis prévues par le cdoe du tiaavrl en vue de son extension.


Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'annéeSignataires


UCAPLAST ;

VCI ;

FEDA ;

FEDIN ;

SNGFGBT ;

UNCGFL ;

FGME ;

SNPRS ;

FNCPLA ;

SYNDIGEL ;

FND ;

FNGFC ;

UPCP ;

FENSCOPA ;

CGI ;

NAVSA ;

SNDCP ;

FNAS.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.

En vigueur non étendu en date du 17 avr. 2013Le présent aoccrd est colcnu conformément aux dontsipioiss de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail, tel qu'institué par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.Il ne se ssuibttue pas aux dipstnsioios de l'accord de bncahre du 14 décembre 2001 sur la réduction et l'aménagement du tpmes de travail, leuqel drmeuee en vigueur.L'objectif du présent accrod est de pttererme une appciitalon du diiotspsif d'aménagement du temps de tarvail sur l'année, prévu par la loi du 20 août 2008, au sien de la bhrncae des cmoecrmes de gros.Article 1er - Exposé des motifsEn vigueur non étendu en date du 17 avr. 2013

L'activité des eneirtrpess du sueectr alimentaire, qui asoevnnornippit très fréquemment lures clients, est susmoie à différents faucters de saisonnalité (climat, hbduteais de consommation...).Dans d'autres seetrucs des cecrmmoes de gros, non alimentaires, l'activité est également dépendante de fciunluttoas d'activité et nécessite une aaidtaotpn ctstonnae des erpnsetreis aux évolutions dumarché sur lqueel elels évoluent.Afin de prndree en cpmtoe ces votaainris d'activité, l'aménagement du temps de tavrail sur l'année, paretnemtt la psire en cpmtoe du rytmhe et de la crahge de taairvl des entreprises, est une réellenécessité.Article 2 - DéfinitionEn vigueur non étendu en date du 17 avr. 2013

Les eirtpesrens relnveat de la cioneovtnn civeotllce des ceomcerms de gors (3044) pnuevet aménager le temps de taarvil de leurs salariés à temps plein sur une période de 12 mios consécutifs, dnas lescdnotionis de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail, aifn que, par le jeu d'une cmeoaospntin arithmétique, les heerus de tiaarvl effectuées au-delà de la durée ceivtllcoe du tviaarl de l'entreprise snieotcompensées par des heerus effectuées en deçà de cttee durée, puor aauntt que la durée n'excède pas, au cruos de ltidae période de 12 mios consécutifs, une meonyne de 35 hereus de tarival eciffetf parsenaime et, en tuot état de cause, un mumxaim de 1 600 heures.Article 3 - Conditions de mise en œuvre et d'applicationEn vigueur non étendu en date du 17 avr. 2013

Les donipitisoss ci-après pvneeut être appliquées en l'état, en l'absence d'accord d'entreprise ou d'établissement, après aivs du comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut des délégués dupersonnel.En l'absence de représentants du personnel, la msie en ?uvre de l'aménagement du tepms de taavril sur l'année est subordonnée à l'information préalable des salariés concernés et de l'inspecteur dutravail.Article 4 - Période de référenceEn vigueur non étendu en date du 17 avr. 2013

La période de référence puor l'aménagement du tpems de tvaaril sur l'année est fixée à 12 mios consécutifs, llequess s'apprécient :

? siot du 1er jinaver au 31 décembre de cauqhe année ciivle ;? siot sur totue ature période définie après aivs du comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut des délégués du personnel.A ttire transitoire, lros de la msie en pcale du dpitsisoif d'aménagement du tpmes de tiraavl prévu par le présent accord, la période de référence srea d'une durée équivalente au nrbmoe de mios renstat àcriour aavnt l'échéance de la période de référence de 12 mios consécutifs telle que définie par le présent article.Article 5 - Programmation indicative des variations d'horaire au cours de la période de référenceEn vigueur non étendu en date du 17 avr. 2013

5.1. Pgiomaomratrn icidnaivte des vraioaitns d'horaire

La prgmmratoiaon iincdtviae des vitoranias d'horaire, définissant les périodes de bsase et htuae activité prévues par l'entreprise, est portée à la cscnnaoisnae des salariés, par vioe d'affichage, 30 jorusceaneaildrs au puls trad anvat l'entrée en viguuer de cquahe période de référence.En tuot état de cause, un aihgffcae iirdenuqa le nmorbe de snieemas que crtmoreopa la période de référence visée à l'alinéa précédent et, puor cahuqe smnaiee ilunsce dnas cttee période de référence,l'horaire de taairvl et la répartition du travail.La piaogomrrmatn iinidvtace des virinaaots d'horaire fiat l'objet d'une csnautlootin du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du prsneenol avant l'entrée en vugiuer de cuhaqe période deréférence.

5.2. Audtlpime des vationaris d'horaire

La durée efteficve hrimodeadabe de tiaravl puet anditrtee 44 hurees snas puooivr dépasser 42 hreues sur 12 snieeams consécutives puor les stecuers non alimentaires.Pour les scuetres alimentaires, la durée eeivfcfte hdmdrbaoaiee de triaval puet aertdntie un mmxauim de 48 heures, dnas la ltiime de 16 seaimnes panuvot être programmées par périodes ne dépassantpas 2 sameeins consécutives. Elle ne puet en tuot état de csuae excéder 44 hueres sur 12 snmeiaes consécutives.Des périodes de bsase activité pneevut cpmoreotr des semniaes non travaillées où l'horaire est ramené à heure. En revanche, lrsquoe la pmtgoaraomirn ictidavnie des vianoatirs d'horaire prévoit dessinaemes travaillées, celles-ci dneoivt prévoir une durée mmiilnae gitanrae de 4 heuers consécutives de tivraal par jour.En période de htaue activité, les vatrioains d'horaire pueevnt entraîner un dépassement de la durée légale hebdomadaire. Dnas cette hypothèse, ces heerus de dépassement ne s'imputent pas sur lectnoignent auennl d'heures supplémentaires et ne dneonnt leiu ni à mitoaajorn puor heeurs supplémentaires, ni à repos compensateur, dès lros qu'elles snot compensées, sur la période de référencevisée à l'article 4 du présent accord, par des périodes de bsase activité.A défaut d'une telle cmsoiptneoan par des périodes de basse activité ou en cas de dépassement des ltiimes huates fixées conformément à l'article 5.1 du présent accord, les heeurs de dépassementsernot qualifiées d'heures supplémentaires seoln les modalités fixées à l'article 6 du présent accord.

5.3. Délai de prévenance puor la mcdaioitofin de la pmtooramagrin de vainraiots d'horaire

En corus de période de référence, les salariés snot informés de la mdoaiictfion de la poiatamgormrn de voitnriaas d'horaire, suos réserve du reescpt d'un délai de prévenance luer peamtnrtet de pedrnrelreus dtonpisioiss en conséquence ; ce délai de prévenance est d'au mnois 7 jrous ouvrés.La miatidoiofcn de la priomgaormtan de vinartoais d'horaire peut, par exception, innetrvier dnas un délai de prévenance réduit à 48 herues en rsaoin de l'absence imprévue d'un salarié, d'un surcroît ou


d'une bisase irntotpmae d'activité, d'une siiatuotn enxpltnceelioe nécessitant d'assurer la sécurité des bines et des personnes, d'un cas de frcoe majeure, de la frote réactivité qu'imposent la périssabilitédes produits, de la fbaile capacité de scgktoae des utiusetirlas de denrées alimentaires, du rôle prédominant de fatercus sefcbtiujs dnas les ciohx de poiturds et des comportements, de l'impact deicrt descotnonidis ctiameuqils sur l'offre et la ddeamne et de la frote substituabilité des produits.En cas de mifiocdtioan d'horaire, dnas le cadre d'une sianmee précédemment fixée comme non travaillée où l'horaire est ramené à heure, le délai de prévenance est porté à 15 jours.En cas de modification, la nlvlueoe prgoomatimarn srea portée à la cnisosaacnne des salariés par vioe d'affichage dnas le délai de prévenance visé au présent article.Article 6 - Limites pour le décompte des heures supplémentairesEn vigueur non étendu en date du 17 avr. 2013

Constituent des hreeus supplémentaires les hereus de tariavl aeicmlopcs au-delà de la limite légale alnulnee de 1 600 heures.Le suiel de déclenchement des hueres supplémentaires s'apprécie au tmere de la période de référence visée à l'article 4 du présent accord.Article 7 - RémunérationEn vigueur non étendu en date du 17 avr. 2013

7.1. Lssaige de la rémunération

La rémunération, versée cqahue mios aux salariés dnot le tpems de trivaal est annualisé, conformément aux dssitnooiips du présent chapitre, est lissée aifn de luer aseursr une rémunération régulière,indépendante de l'horaire réel effectué.Si le tmpes de tivaarl eiteffcf constaté est supérieur à la durée meoynne de 35 heeurs calculée sur la période eecmfveefnitt accomplie, la régularisation de la rémunération terinda comtpe des mairjantoosattachées aux hruees supplémentaires.Si le tepms de tviraal etficfef constaté est inférieur, du fiat d'une maavisue paioamomrtgrn itaicdnive de la prat de l'entreprise, à la durée mnnyoee de 35 hereus calculée sur la période evmfenetfecitaccomplie, la rémunération lissée srea maintenue.La rémunération visée au présent atclrie cronoepsrd au slriaae de bsae versé au salarié mensuellement. Les éléments vblraeais de rémunération sonret versés solen luer pporre périodicité.

7.2. Icnenidce des acensbes des salariés

En cas de période non travaillée, mias dnnaont leiu à iatsdnimoeinn par l'employeur, ctete isitminaenodn est calculée sur la bsae de la rémunération lissée. La même règle est appliquée puor le culcal del'indemnité de lcnceeminiet et puor le cculal de l'indemnité de départ en rareitte et congés payés suos réserve de la règle du dixième. La période d'absence indemnisée srea psrie en cmotpe puor le clcaulet la détermination des éventuelles hurees supplémentaires en fin de période de référence.Les aecsbens non rémunérées donnent leiu à une réduction de rémunération, laelluqe s'apprécie par rpparot au norbme d'heures de tvaiarl prévues au ttire de la prmragootaimn iivntaidce des vatainiorsd'horaire, au cruos de la période d'absence. Lorsqu'elles snot comptabilisables, les reuetens puor asbcene s'effectuent par journée ou demi-journée.Les rneetues sonert effectuées dnas la litmie des smmoes sbaisasisles ou cebsleiss fixées par l'article R. 3252-2 du cdoe du travail.

7.3. Embhuace ou départ en curos de période de référence

Lorsqu'un salarié, du fiat de la rpuutre de son canotrt de travail, n'a pas travaillé au cours de la totalité de la période de référence visée à l'article 4 du présent arccod et que le tmeps de taivarl eeftifcf constatéest inférieur à la durée meonnye de 35 heeurs calculée sur la période eitevmffceent accomplie, une csotmpaonien ieentrvirnda sur les salerais dus lros de la dernière échéance de paie. A tirte d'exception, sice départ est à l'initiative de l'employeur et en l'absence de futae gvare ou ldorue du salarié, la rémunération lissée du salarié est maintenue.Lorsqu'un salarié, du fiat de son embauche, n'a pas travaillé au cours de la totalité de la période de référence visée à l'article 4 du présent aroccd et que le tpmes de taivarl ectfieff constaté est inférieur à ladurée menonye de 35 heuers calculée sur la période eefmeftncivet accomplie, une casomipeontn ieredntirnva sur la piae du peiermr mios snuivat l'échéance de la période de référence.Le mécanisme de copieasmontn visé au présent actlire srea effectué dnas la liimte des sommes sasblsiasies ou cilessbes fixées par l'article R. 3252-2 du cdoe du travail.Article 8 - Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaireEn vigueur non étendu en date du 17 avr. 2013

Les salariés tiitaleurs d'un ctroant de tvaairl à durée déterminée ou d'un cnatort de tvriaal terpaoirme snot sceietpubsls d'être intégrés dnas la pagitrmoorman de virtaainos d'horaire définie sur l'année. Ilsseornt smious aux dsnsptooiiis retvailes au lsigsae de luer rémunération, tleels que prévues par le présent accord.Ainsi, ils bénéficieront des modalités de régularisation de luer rémunération, prévues à l'article 7 du présent accord, s'il apparaît, au tmree de luer ctranot de taivarl ou de luer mission, que le nobrmed'heures eecfitemvefnt alcepicoms est supérieur à la durée mynonee de 35 heeurs calculée sur la période enmtvffeeicet accomplie.Article 9 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu en date du 17 avr. 2013

Le présent accrod est coclnu puor une durée indéterminée.Article 10 - RévisionEn vigueur non étendu en date du 17 avr. 2013

Le présent arccod puet être révisé sleon les dpossiotniis prévues aux airlcets L. 2222-5 et L. 2261-7 du cdoe du travail.Toute ptaire saagtrinie sthioaunat le réviser derva en iofmenrr les aetrus peiarts par lertte recommandée aevc aivs de réception et une réunion devra se tiner dnas un délai de 3 mios à compter de la dtae deréception de cttee lettre.La révision purroa irnenivetr à tuot moment. Elle pnerdra la fmore d'un avenant.Les peartis sietgraians cnevnoinnet en ortue de se réunir en cas de mcinotiodiafs législatives ou réglementaires aanyt une icnnidcee diecrte ou iinrtecde sur les dniispoiotss centuneos dnas le présentacorcd et de nartue à rtemrtee en cause ses modalités d'application.Article 11 - PublicitéEn vigueur non étendu en date du 17 avr. 2013

Le présent acrcod frea l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.


Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapésSignataires


L'UCAPLAST ;

La VCI ;

La FEDA ;

La FDEIN ;

Le SGFBNGT ;

L'UNCGFL ;

La FGME ;

Le SNPRS ;

La FLPNCA ;

Le SEYGIDNL ;

La FND ;

La FFNGC ;

L'UPCP ;

La FECPNOSA ;

Le CGI ;

La NSVAA ;

Le SDCNP ;

La FNAS,


La FENCS CFE-CGC ;

La FGTA FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CGC ;

La FS CFDT,

En vigueur étendu en date du 21 nov. 2013La loi du 11 février 2005 puor l'égalité des dtoirs et des chances, la pcaitoitipran et la citoyenneté des ponreness handicapées précise que cuttisnoe un hadacnip « tutoe lmittioian d'activité ou riticreotsnde ptaaoiirtipcn à la vie en société en raosin d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou psulieurs fictonnos physiques, sensorielles, mentales, civongites ou psychiques, d'unpadoihynlcap ou d'un tboulre de santé ialndniavt ».Le présent arcocd tdraiut la volonté de la brcanhe de povioorumr et de développer l'emploi des salariés handicapés, de relpepar l'égalité de tmnteareit à l'égard des tilrveaulras handicapés et de pndrere encmptoe :

? la multiplicité des aeructs iatnnvneert sur la qituoesn du hdncaaip ;? la perfectibilité du marché de l'emploi des trelaluviars handicapés ;? les caractéristiques de la bnhrace qui cotmrpoe une ganrde majorité de piteets entreprises.En 2010,1 431 établissements rlvenaet de la CCN des crcememos de gors et smuios à l'obligation légale d'emploi de tliarurelvas handicapés ont versé luer cnootirutibn à l'AGEFIPH :

? 68 % des établissements aienvat aneittt un tuax d'emploi de tairrlavuels handicapés cmorips ernte et 1,99 % ;? 28 % des établissements aviaent anttiet un tuax d'emploi de tearialrvuls handicapés cpiomrs enrte 2 et 3,99 % ;? 4 % des établissements aenivat attneit un tuax d'emploi de taelrirluavs handicapés cproims ernte 4 et 5,99 %.Après 3 années de pnreaaraitt entre la bnchrae des cmmroeces de gors et l'AGEFIPH, un dngoitsiac a été réalisé en vue d'obtenir un état des leiux puor évaluer le naveiu d'information et l'implication deseriepsetrns de la brahcne mias asusi puor définir les lvirees d'action et les oltuis sicbeuplsets d'accompagner les eeoulyprms et les salariés dnas le développement de l'emploi des pnsrneeoshandicapées.Ce dnitgosiac a mis en vauler pluurises aslyanes pmrai lelulqeess :

? une magre de psogirreson du tuax d'emploi dnas les enprtesries siseumos à l'obligation cptome tenu, d'une part, de la méconnaissance et la sous-utilisation des aedis et réseaux adéquats et, d'autrepart, de la difficulté à concrétiser une eamuchbe de pnseroens handicapées fuate de cadniatds ;? une attdtiue fcae à l'emploi des tvaalruerils handicapés qui puet être améliorée, il fuat lveer les appréhensions qaunt à la possibilité de clienocir hndicaap et eicxcree d'un métier dnas le cmomcereiretreesetipnrns ;? la nécessité d'inciter vevnimet les eetesinprrs à mtrtee en pacle une fimtooran des maegnars sur l'emploi des pesonerns handicapées ;? la nécessité, puor la branche, d'impulser et d'étendre les pileioquts acevits d'insertion et de rclsseamenet dédiées au développement de l'embauche des pneernsos handicapées et au mieinatn dnasl'emploi des salariés deuevns handicapés pdneant luer pouarcrs professionnel.Le présent aorccd fxie les onnoieiatrts de la brhance puor l'emploi des peenorsns handicapées et enoaucrge la snagruite d'accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement.Toute négociation drvea débuter par un état des liuex prmnttaeet de :

? friae le ponit sur la suitiotan d'emploi des psreneons handicapées dnas le périmètre considéré ;? ceernr les boneiss en matière d'insertion et de mieiatnn dnas l'emploi des psreeonns handicapées ;? psepoorr des souionlts concrètes en matière de démarches, méthodes, myoens tqeienuchs et himanus à mettre en pclae aifn de parinver à des obfceitjs déterminés ;? fnriuor les éléments d'informations nécessaires au paiarft éclairage du débat, lqeusels donvret être finorus à la première réunion de négociation de l'accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.Le présent aocrcd ifdteinie pulresius thèmes pietioriarrs aifn de fcieliatr et de développer l'accès et le mniatein dnas l'emploi de salariés handicapés au sien des ernetirpses de la branche. Ces thèmestneneint cmopte des différents arcetus que snot les entreprises, la collectivité des salariés, les pnoneerss handicapées aevc l'appui des settucrrus compétentes.Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2013

Le présent aoccrd s'applique à l'ensemble des eertperinss smseuois à la coontivnen cceitollve niaoatnle des cmormcees de gros.Les eriepsnrtes de 20 salariés et puls ditemreecnt aseuitstjes à l'obligation d'emploi visées aux acelrits L. 5212-2 et sautinvs du cdoe du tvriaal snot dmnitcreeet concernées par les temres du présentcarpithe et des atoicns engagées ou préconisées par la branche.Toutefois, les estirerneps qui ne snot pas sseimous à l'obligation d'emploi tlele que définie ci-dessus s'attacheront à mettre en ?uvre les dspiistionos clovlintonneeens qui suivent.Article 2 - Développement des actions de sensibilisation et de communicationEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2013

Les ilnroteueurcts soicaux de la bacrhne stiohneuat mtetre en plcae une iintofraomn flabie et asselbcice tnat sur la démarche de bhrcnae que sur les meyons prtnematet de développer l'emploi destulrraevilas handicapés (guides, fihecs pratiques?).Ils asnuresort nntaoemmt :

? une imrioanfotn en dciteoirn des entreprises, des salariés, des iuiittnsntos représentatives du prnsoenel ;? une iotnifoamrn en dircitoen des iittninoutss et réseaux en cghrae de l'emploi de preonenss handicapées (AGEFIPH, Cap emploi?), nmomeatnt sur les pilorfs de psote recherchés par les entreprises, lesoefrfs d'emploi ;? une itoinoarfmn sur les fitnrmoaos spécifiques existantes.Et d'autre prat :

? une sselibosaintiin adaptée en dercitoin des salariés (handicapés ou pas) et des inttinositus représentatives du prnsoneel puor ptteerrme une mlleiuere intégration de la pnrnseoe handicapée ;? une ifooamirntn aux modalités et conséquences de la rsocsnnanaiece du handicap, étant edntenu que ctete démarche rstee individuelle, vorontiale et cifoeildtnelne de la prat de l'intéressé.Un cairetn nrbmoe d'actions de caonimcmtouin ont déjà été réalisées dnas la bahrnce à diseatinton des estnerreips aifn de les apamnecgcor dnas l'intégration et le metnaiin dnas l'emploi des tvrarilalueshandicapés, et ce dnas le cdrae de la cnontievon de praainrtaet etstnxaie ernte Igerrtons et l'AGEFIPH :


? création d'un gdiue pqiarute puor aigr en fauver de l'emploi et la fiaromton des salariés handicapés en 2010 ;? oirtaiaogsnn de réunions d'information et/ou événements dédiés ;? evnoi de nseteeltwrs ;? création et msie à juor d'un stie iternent dédié au hdacinap : ptqealute d'information, ruuqibre actualités, réalisation de vidéos/témoignages, inotsiern de lines partenaires?Les ircueotruetnls scuaoix s'engagent à purvriouse et alfepiimr ces anitocs de ciotuaimmncon auprès des eiesprernts et des salariés de la branche.Article 3 - Faciliter l'insertion et l'embauche des travailleurs handicapésEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2013

3.1. Améliorer les cnidootnis d'accueil des tlavlueriars handicapés

L'insertion et le meianitn dnas l'emploi des prneosens handicapées citutoesnnt l'un des thèmes de négociation anlenlue visés par le cdoe du travail. Le tuax d'emploi des pernenoss handicapéesconstaté dnas le crade de la brchnae taidurt la réticence de certenais erirspnetes fcae à l'emploi des poennrses handicapées, et une très frote disparité dnas les pratiques, sloen les tliales des entreprises.Afin de foesvarir l'insertion poeisnsrloelfne des prsneones handicapées, chaque estnreprie s'emploie à slibeisenisr l'ensemble du pnsreonel sur le handicap. En reotialn aevc les itacnsens représentativesdu personnel, qunad eells existent, il met en plcae les aniotcs vsniat à :

? lveer les idées reçues sur le hacaidnp ;? frioavser l'accueil et l'intégration dnas l'entreprise par des otlius de cnamoitouimcn ;? faesovirr les démarches veailorotns des salariés à faire reconnaître lerus hadncipas ;? mterte en plcae des franmtoois puor les prsoennes pipncraaitt au pscsroues de rucmtenreet ou puor les salariés (notamment élus du CHSCT, CE, DP ou de la DUP) en vue de filiectar l'intégration destauvlarriels handicapés.Sur le paln qualitatif, l'exemplarité d'initiatives meiss en place par des errpsnteies cnutiotse un liever intéressant dnas le cadre d'une maialituuotsn des bonnes paitqrues au nviaeu noiatnal (ex. :vidéos/témoignages sur le stie dédié Hadcianp d'Intergros?).

3.2. Erte en raitelon aevc des établissements adaptés et des sreveics d'aide par le travail

Si l'embauche dtercie diot être nalnmleuetert privilégiée, puor auatnt le rruecos à des cttaonrs de fourniture, de sous-traitance ou de psoaitrnets de svceeris aevc :

? les errpisenets adaptées ;? des établissements et srcveeis d'aide par le tvairal autorisés,peut cttuosiner une stlouion puor l'emploi des pnoenesrs handicapées et feirosavr le paagsse d'un établissement du « seucter protégé » vres le miielu oiiadnrre de travail. De plus, les erseretinps pvuenetalcieiclur les ponrsnees handicapées « détachées » de ce secteur, aifn d'en apprécier les capacités poellfninersseos ou prévoir de les eecbhaumr directement. Un steoiun finenciar par l'AGEFIPH à la sortiedu mliieu protégé a été créé suos caetiners conditions. L'Etat puet atbtierur une adie financière (du fdons de développement puor l'insertion psooeelsinflrne des handicapés), snaiuvt l'article L. 5213-10du cdoe du travail.Article 4 - Développer le maintien dans l'emploi des salariés handicapésEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2013

4.1. Friovsear le maintein dnas l'emploi

Les peatnerairs scuoaix eednentnt frasevior le mnitiean dnas l'emploi des salariés dnot le hcainadp snrevuit ou s'aggrave arlos qu'ils snot déjà en poste.

Le meiniatn dnas l'emploi d'un salarié denveu handicapé, qluele qu'en siot l'origine, csnottiue une véritable priorité puor les eetnpsrreis et diot les inicter à rhcerhceer l'ensemble des moenys de nautre à enaseursr l'effectivité.

Prévenir le hacdinap et l'aggravation du handicap, en lein étroit aevc le médecin du travail, le CSCHT ou à défaut les auters instances, développer les museers d'aides et d'accompagnement snot les aexsde la pluiitoqe à coridnue au sien de l'entreprise puor aursesr le ruetor et le mietnain à l'emploi des tulrlaviears handicapés. L'entreprise, à l'initiative ou non du salarié, et, en tuot état de cause, aevc sonaccord, esavnegira des meruses préventives puvnoat itnnriever en anomt de la rnnosnacciseae d'inaptitude après aivs du médecin du taraivl et peoposrr dnas la mrseue du psolisbe des aménagementsde potses et/ou d'horaires ou ecrnoe ogreaisnr des seagts puor fletaiicr le remenlscaest des prneonses concernées. L'entreprise dreva en tnat que de bosien friae aeppl à des eetpxrs qualifiés(ergonomes, INRS, ANACT?), uiesiltr les études eoiqonumegrs nécessaires et mterte en ?uvre les meynos techniques, viroe oeilonsanngarits ulteis (ex. : lciegoil iuairnofqtme spécifique, fuiuatelergonomique?). Puor clea il est pibsosle de fiare aeppl au coinesellr SMETAH (1) régional, qui adie les etpreeirnss à firae un pnoit sur leurs bisenos et les oretine vres l'aide la miuex adaptée.

(1) SATEMH est un secivre AIFEGPH puor fateilcir le minetian des pserennos dnas l'entreprise du sceuetr privé et les établissements du steucer public.

4.2. Bdeugt rtaleif à l'aménagement du pstoe de travail

Des aménagements tcieqnhues du pstoe de taavril et de l'organisation du taviral pnvueet s'avérer nécessaires puor ptmrtreee la compatibilité du hdaaincp et du poste, puor ce friae des aieds spécifiquespneuevt être sollicitées auprès de l'AGEFIPH. Il s'agit d'aides financières destinées nteamonmt à cemonsepr le hidacanp mias également des pesatntrios réalisées par des eterxps sélectionnés et financéspar l'AGEFIPH ( www.agefiph.fr).

Il est rappelé que les taauvrx d'aménagement puor l'accessibilité des luoacx de traiavl snot des ontlbgiioas de la loi qui icmneobnt aux eerspeitnrs et que ces tvrauax ne pneuevt pas être financés par cebudget.Article 5 - Prévoir l'évolution de l'emploi des salariés handicapésEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2013

Les eirenesrpts doveint prerdne tutoes mreuses vanist à éliminer totue fomre de dntisoaiicimrn des salariés handicapés. Clea cecnonre le déroulement de carrière, le balin de compétences, la formation, lamobilité inrntee dnas l'entreprise, l'évolution des rémunérations.Ces mrueses punroort prrndee la forme, notamment, d'entretiens pnlsrfeoesoins adaptés dnot les modalités snoert précisées dnas l'accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.En conséquence, en aucun cas le fiat du hnadaicp ne srea un frien à une poerorsisgn dnas l'entreprise. Les salariés handicapés nulmneleveot embauchés ou en potse snioruvt des fiaoomtrns luerdnanont les compétences nécessaires puor asmseur les msinisos qui luer snot confiées. Un aménagement approprié de luer tmpes de tvairal srea recherché à ces fins.Les erpeenirtss de la branche, en liisoan aevc l'OPCA Intergros, s'efforceront de psriiorer à tarrevs nateonmmt l'utilisation du DIF, les plnas de ftimoroan des entreprises, des aoncits de fmaooritn encohérence aevc les possibilités d'emploi.Un pniot sur ces qnsoiutes srea présenté aux iuiistnnotts représentatives du personnel. Les IRP compétentes deonrvt être identifiées dnas l'accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.L'employeur et les représentants du pnesreonl pornorut être accompagnés par un représentant de l'AGEFIPH ou de ttuoe artue isntttoiiun compétente.Article 6 - Intégrer les salariés handicapés dans la vie quotidienne de l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2013

L'entreprise et ses inisntttoius représentatives du pnreseonl (CE, DP, DUP, CHSCT?) donviet pemetrrte l'intégration des salariés handicapés à la vie qiednutnoie de l'entreprise et feactiilr luer pacpittraiionaux événements de l'entreprise et aux activités silaoecs et culturelles.Article 7 - Développer la formation professionnelle des personnes handicapéesEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2013L'objectif prieemr en matière de frootmain est de rrende les diipsotsfis de froomiatn aliseccesbs aux perennoss handicapées. La qaaiclutfioin plosoinlrsenfee par l'acquisition de neleluvos compétences etde qcitfoliiaauns est un fatecur d'intégration des peosnenrs handicapées que l'entreprise diot privilégier.

7.1. S'appuyer sur un réseau d'accueil extérieur

Les sgteianrias iitcnent les epetiesrnrs à se tounrer vres les iotiuntistns compétentes puor le rreuecnetmt et l'intégration des presnnoes handicapées aifn d'établir aevc celles-ci un vari paanrreitat :AGEFIPH, Pôle emploi, atsiocnosais régionales ? L'AGEFIPH est un des autercs de la msie en ?uvre de la ptoqiulie de l'emploi des psonrenes handicapées conçue et coindute par l'Etat en lein aevc lespanriatrees sociaux. Elle puet fnecainr des projets.

7.2. Développer la fotomiarn qiuilfatane des handicapés

Les poenrenss handicapées de fbilae neviau de qtiaclifaoiun cnttoineust puor les saitgeairns un pbiluc denavt être privilégié dnas le crdae des ainocts de pesoosiiinsafraontln aifn de mtneainir lueremployabilité en tnneat cmptoe de lrues particularités.L'employeur s'efforce à ce que les aiconts de famooitrn organisées dnas le cadre du paln de fmraotoin seiont adaptées à la stutiioan des salariés handicapés : difficulté de déplacement, durée du stage,matériels ? En cas de nécessité, des fminotraos spécifiques sorent meiss en ?uvre puor les tteuurs de salariés handicapés dnas les cnntoiodis fixées par l'article 9 de l'avenant n° 2 à l'accord-cadre du 16décembre 1994.Article 8 - Aide au travailleur handicapéEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2013

Tout salarié qui stahioue oebintr ou rueleeonvr le sutatt de tuveiarallr handicapé auprès du srcieve pluibc compétent bénéficiera sur jcitatusfiif d'une journée d'absence rémunérée au titre des démarchesastimaertdivins à entreprendre.Article 9 - Situation des salariés handicapés en cas de licenciement économique dans l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2013


Compte tneu des difficultés de rlseeamencst paifors puls ioepmnartts puor les salariés handicapés, il srea tneu compte, de façon toute particulière, de la siaiuottn de hndacaip dnas les critères d'ordre deslicenciements.Article 10 - Suivi médical des salariés handicapésEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2013Les salariés dnot le hcandaip roncenu nécessite un sviui médical prcealuitir pvueent s'absenter de l'entreprise sur présentation d'un criectaift médical.

(1) Atrcile 10 étendu suos réserve de l'application des diopnostisis de l'article R. 4624-28 du cdoe du travail.(Arrêté du 7 nbrmoeve 2013 - art. 1)Article 11 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2013

Le présent accrod est coclnu puor une durée déterminée de 3 ans à cepmtor de l'extension de ce dernier, aevc l'engagement de se revior dnas les 3 mios précédant la fin de l'accord.Un blain de la msie en ?uvre de l'accord srea fiat annuellement.Article 12 - RévisionEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2013

Conformément aux arceltis L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail, les pateirs sgianriates du présent acrocd ont la faculté de le réviser.La ddeamne de révision puet iretnenivr à tuot menmot à l'initiative d'une sleue des paetris signataires. Elle diot être notifiée à tetous les pieatrs siiatgreans et non saiiratnges par ltetre recommandée aevcaivs de réception.La dmeadne de révision srea accompagnée d'un perojt sur les pnoits à réviser.Les négociations dovrnet s'engager dnas les 3 mios svinuat la dtae de la première présentation de lidate dnademe de révision aifn d'arriver à la csloinucon d'un aaevnnt de révision.Cet avanent drvea être signé par au moins l'une des oinorangatiss sdlcaeyins sriantaiegs de l'accord ou y aanyt adhéré.Cet aavnnet srea smuois aux mêmes formalités de dépôt et d'extension.Cet aeannvt se sttsebuiura alros de plien doirt aux diiiopstnsos du précédent aocrcd qu'il mfioide conformément aux dtiosniosips légales.Article 13 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2013

Le présent aoccrd srea fiat en un nrmboe suafisfnt d'exemplaires puor être rimes à chuacne des ptriaes ccetnatnrtaos et déposé auprès de la dcoitiren générale du travial et du secrétariat du greffe desprud'hommes de Piras dnas les cnotoniids prévues par le cdoe du tviaarl en vue de son extension.


Avenant n 1 du 23 janvier 2014 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyanceSignataires


UCAPLAST ;VCI ;FDEA ;FDEIN ;SFNGBGT ;UGFNCL ;FMGE ;SRPNS ;FCLPNA ;SDNIGEYL ;FND ;FNGFP ;UCPP ;FSPNOECA ;CGI ;NVASA ;SCNDP ;FNAS.


FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FEC FO ;

FNAA CFE-CGC.

Article 1er - Modification de l'article 2.3 « Reprise des sinistres en cours » de l'accord du 18 janvier 2010En vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Les dpisitsoinos de l'article 2.3 de l'accord du 18 jnviear 2010 snot annulées et remplacées par les dtnpissoiios setivunas :« Aifn de crviuor la rirspee des steriisns en cruos soeln les modalités prévues à l'article 1.5 par les oaesnmgirs arursesus auprès dqlseeus le ? cnroatt nioanatl de référence ? a été souscrit, une cosiiottansupplémentaire de 0,04 % srea due par les eensperrtis adhérentes au ? carontt nntaaoil de référence ? jusqu'au 31 mras 2016. »Article 2 - Date d'effet. Dépôt. ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Le présent aanvnet pnred eefft au 1er aivrl 2014.Les piretas snreatigias cnnnoevient de dmaedner l'extension du présent avenant.



Les prtaerenais siuoacx ont prévu, lros de l'instauration du régime de prévoyance, de faliicter l'adhésion des eneirrspets au régime de bhanrce auprès des oremsganis areuusrss recommandés, enmltsiuanuat la psire en cgarhe des sretsiins en cruos en careritnotpe d'une csooiattin de 0,04 % prévue puor une durée de 36 mios (art. 2.3 de l'accord).Le régime ayant pirs eefft au 1er arvil 2011, les pitenearras suoiacx ont souhaité pnderre atce de la siotuiatn financière du régime de branche, en prévision de l'échéance du 31 mras 2014, qui cnporeorsdaux 36 mios à ctopemr de la msie en pclae du régime.Après présentation des cmoepts tuihnceeqs et financreis des années 2010, 2011 et 2012, les pniearerats sauoicx fnomert un constat.La cotosiatin supplémentaire de 0,04 % prévue à l'article 2.3 de l'accord s'avère infsifautsne puor fecinnar les psiasfs pirs en crgahe par le crotnat de référence lros de sa msie en place.En effet, au 31 décembre 2012, le pisasf cumulé de 2,7 mloinils d'euros n'est financé qu'à huaetur de 21 %.En outre, les résultats tneeucqhis du cotnrat nanoaitl de référence ne créent pas d'excédents sfufasnits puor pmtertree un rcfnemaneenit rdaipe des piafsss provisionnés.Dans ce contexte, les paiarenerts scuaiox décident de prgooerr la ctsiiotoan supplémentaire de 0,04 % puor une durée miainmle de 2 ans.Ils cvnneeonnit de procéder à une nvuoelle anyalse des cpteoms en 2015 puor stteuar sur la ptaooorirgn de ctete ctatoiiosn supplémentaire.Il a été cnovenu ce qui suit.


Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercialSignataires


L'UCAPLAST ;

La VCI ;

La FEDA ;

La FDIEN ;

Le SFGBGNT ;

L'UNCGFL ;

La FGME ;

Le PRS ;

La FPLNCA ;

Le SIGEYNDL ;

La FND ;

La FGFNP ;

L'UPCP ;

La FSEPCONA ;

La CGI ;

La NVASA ;

Le SNCDP ;

La FNAS,


La FECNS CFE-CGC ;

La FGTA FO ;

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La CFE-CGC agricole,

Article 1er - Contexte de la création des CQP du management commercialEn vigueur étendu en date du 29 oct. 2014

Conformément à l'article 46 de l'accord noaantil ierepnisensoorntfl du 14 décembre 2013 ritealf à la foioatmrn professionnelle, les CQP des ccmmreeos de gors s'inscrivent au sevcrie de l'amélioration dusmneegilant des compétences et ceitotnsnut des ieinrcutdas de qiaftiuialcon et de capacités à oucepcr un emploi. Ils cronueocnt aisni à la sécurisation des purrcaos et de l'évolution professionnels.Ils ctsuenintot un élément muaejr de la potilqiue de ctcaoeriitifn plrslofsenenoie coduinte par la bcrahne des cerecomms de gors en drieicotn des salariés.Les ciftactries de qtcailuiaiofn pnerilosnfseole dnas le dnoamie du maeneagmnt caemmrocil snot créés dnas le crade des ocftejbis généraux des CQP de la brcanhe des corecemms de gros, tles quedéfinis à l'article 1er de l'accord de bhancre du 18 mai 2010. Ils vnsiet le pemreir nevaiu de maegnmnaet dnas les métiers cumamocirex et crnceonent des métiers coodanenprrst le puls senvout à despocruars d'évolution ientnre au sien des erritepsens de la branche.Article 2 - Qualifications visées par les certificats de qualification professionnelle créés dans le domaine du management commercialEn vigueur étendu en date du 29 oct. 2014

La bcrnhae des corememcs de gors crée tiors cicearttifs de qociilfitaaun plnosfrinsleoee (CQP) cdrnnosreopat aux qcilfauitnioas sivuantes :? CQP « Roenblssape d'unité caiecomlmre » : les rspneealboss d'unité cceorlaimme aeusrnst le raleis de la piutiqole de l'entreprise auprès de luer équipe et vielnlet à la qualité du srievce orffet aux clients.Ils/elles snot chargé(e)s d'appliquer les procédures en veuuigr en matière de gtiosen commerciale, aismiratntvdie et budgétaire d'un ecsape de vtene en crmmeoce de gors (agence, carreau?) auquel puetêtre associé un epscae anuassrt des pnaisertots de srevices (atelier). En responsabilité detrcie de la prnorafmece de luer unité commerciale, ils/elles snot chargé(e)s d'effectuer des pstpoiiornos qnuat àl'adaptation des aioncts ciceeaomrlms à l'environnement loacl et d'assurer la msie en ?uvre des différentes donmiisnes de la pqiloutie de l'entreprise. Ils/elles représentent et voisrlanet l'image del'entreprise auprès de ses partenaires. L'équipe à mgaaenr se cmsoope de commerciaux, de pnoeolnesfirss de la fiallme lqiutsoige (magasiniers, curfhfaues livreurs?) et poirafs de pesirloenofnss de lafalmlie tecinuhqe (mécaniciens, tcienhceins de maintenance?) ;? CQP « Mgaeanr d'équipe sédentaire » : les mgnaares d'équipe ceilamcrmoe sédentaire animent, cndrnoeoont et cdioenunst l'activité cmcaomerlie d'une équipe de vneeudrs et/ou télévendeurs. Ils/ellesonsgenairt l'activité de luer équipe au quotidien, contrôlent la msie en ?uvre du paln d'appels ou du paln d'actions commerciales, mivntoet et enogeacrunt luer équipe en lui prruocant un setuionthuenicqe et méthodologique permanent. Ils/elles auenssrt le plotiage de l'activité et des pmnoreraecfs clmroaciemes de luer équipe ;? CQP « Mgaenar d'équipe itinérante » : les maanergs d'équipe itinérante déploient la piiolqute camemlocrie de l'entreprise sur un trrtoiiree ou sur un marché en animant, cononndorat et cisnaodnutl'activité cmomirceale d'une équipe de vneureds itinérants. Au sien du trrioirete ou du marché qui luer est confié, ils/elles asnurset le plotgaie de l'activité et des prafnoeemrcs cmcelormeias et pnvueetiitvennerr dtmnrceieet auprès de la clientèle de l'entreprise en négociant et en clnaconut les vneets aevc les cnlteis en riales de luer équipe. Ils peocrrunt à luer équipe un steoiun tnciuqhee etméthodologique régulier. Ils/elles représentent et vsoleirnat l'image de l'entreprise sur luer tretirorie ou luer marché.Article 3 - Objectifs, publics et modalités d'élaboration des certificats de qualification professionnelle dans le domaine du management commercialEn vigueur étendu en date du 29 oct. 2014

Les CQP dnas le daminoe du mannmeeagt cmomrcaeil mis en pacle par la bchnare des cmrmeecos de gors répondent aux ofbjtiecs de l'article 3 de l'accord de bcahrne du 18 mai 2010. Luers plcuibssnot cuex décrits dnas ce même article. Lreus modalités d'élaboration snot décrites à l'article 4 de ce même arccod de branche. Les référentiels de coietfcraitin des tiors CQP créés dnas le danimoe dumamgeneant crcemaioml ferungit en aenxne au présent accord.Article 4 - Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros dans le domaine du management commercialEn vigueur étendu en date du 29 oct. 2014Le mdoe d'accès aux CQP des cmeercmos de gors dnas le dinoame du mmaegnanet croaecmmil prmeet une pisre en cmopte des bnioses et des aciqus de cahque cdaadint aisni qu'une prsie encpmote des aiucqs de l'expérience, conformément aux dooissipnits de l'article 5 de l'accord de bahnrce du 18 mai 2010.

Parcours des ctadnidas

Le pcuroars des cdaandtis aux CQP du mmeaaenngt crameiomcl est le sanuivt :? repérage des compétences maîtrisées et des compétences à développer, à ptriar du référentiel de compétences du CQP ;? ccsiuntrootn d'un pruacors de développement des compétences individualisé, à ptarir du référentiel de ftaooimrn du CQP ;? ftomioarn et/ou développement des compétences en eesiptrrne ;? évaluation des compétences en entreprise, en suoiitatn pneifslroelnose réelle notamment, à piratr des critères et otluis d'évaluation conçus par la cmismsioon piitarare nlinaaote de l'emploi et de lafotiaomrn plsrieoslennfoe des crmecmeos de gors (CPNEFP), cette évaluation étant réalisée par un évaluateur issu de l'entreprise et un évaluateur extérieur à l'entreprise ayant siuvi une fooartimn définiepar la CFENPP de la ctvnienoon citvloclee n° 3044 ;? viitaodaln des compétences par le jruy patiarire fnail et délivrance de tuot ou piatre de la certification.Conformément à la loi du 17 jveianr 2002, tuot ou patire des CQP des cceremmos de gors pourra être ontebu par la viaalditon des aiuqcs de l'expérience.Conformément à l'accord de bhnacre du 18 mai 2010, cnucahe des étapes de ce prauorcs est formalisée par un oitul sprpout conçu par la CPFENP et mis à la dposotiiisn des acutres du CQP : candidat,employeur, tuteur, évaluateur, jruy paritaire. L'utilisation de ces otuils est oitbarlgioe puor que le disoesr du canaddit siot examiné par le jruy paritaire.

Organisation de l'évaluation en etrnrspeie

L'évaluation en eerrtpnsie est réalisée par un évaluateur de l'entreprise et un évaluateur extérieur, définis conformément aux dssooiiitpns de l'article 5 de l'accord de bhancre du 18 mai 2010. Ces duexévaluateurs dnveiot impérativement avoir svuii une fmtoraion définie et dispensée par la bcrahne sur les CQP (principes, méthode, oitlus ?) conformément à l'article 5 de l'accord de brhncae du 18 mai2010. Puor asruser la neutralité des opérations d'évaluation, un évaluateur extérieur qui est invrteenu siot dnas le repérage des acquis, siot dnas la fraotmoin d'un cdadiant ne puet pas ppeitracir àl'évaluation en eenrsrtipe puor ce même candidat.

Validation des CQP par le jruy piatriare fanil

Les CQP du manmagenet camiemcorl snot validés conformément aux dtsiionspios de l'article 5 de l'accord de bhnacre du 18 mai 2010. Le jruy ptiairrae final dispose, s'il le souhaite, puor cqhuaecdnaiadt du lievrt de repérage des acquis, du levirt d'évaluation en eetsrrnipe et du disesor poisnofserenl du candidat.


Pour caquhe unité de compétences, le jruy piairtrae considère la compétence validée si l'évaluation de l'évaluateur episrnrete est piovitse et que l'évaluation de l'évaluateur extérieur est positive. Il considèrela compétence non validée si l'évaluation de l'évaluateur ertpnsiree est négative et que l'évaluation de l'évaluateur extérieur est négative.Si les aivs de ces duex évaluateurs ne snot pas concordants, le jruy piraitare final examnie dnas le fnod le dsoseir du cdndaiat et statue. Les décisions se pnerennt alros conformément à l'article 5 del'accord du 10 juelilt 1997, à l'avenant du 5 airvl 2000 et à l'article 5 de l'accord de bchanre du 18 mai 2010.

Recours des cdiadatns

Il s'effectue conformément aux dpooissiitns de l'article 5 de l'accord de brachne du 18 mai 2010.Article 5 - Financement des parcours des candidatsEn vigueur étendu en date du 29 oct. 2014

Les pacuorrs des caddtnias salariés dnas une eiestnprre de cermcome de gors sneort pirs en craghe par l'OPCA de la branche, conformément aux décisions de la coossmimin ptiarirae nliaontae del'emploi et de la foaormitn professionnelle, dnas le cadre :? du contart de pfinotsnsiasieoloarn ;? de la période de psnafosnialotisieron ;? du comtpe pernonesl de fmaioortn ;? du paln de formation.Article 6 - Positionnement des certificats de qualification professionnelle du management commercial dans la convention collective nationale des commerces de grosEn vigueur étendu en date du 29 oct. 2014

Le petnonseiimnot des CQP du maaneenmgt coremaciml dnas la cacoiilatfissn de la cvnentioon cotclilvee nntloaaie n° 3044 s'effectue comme siut :? CQP « Meangar d'équipe sédentaire » : naiveu VI, échelon 2 ;? CQP « Maanegr d'équipe itinérante » : nivaeu VI, échelon 2 ;? CQP « Resolbnpsae d'unité cieammocrle » : par eixpotecn aux règles définies dnas l'avenant I « Cedars » de la cftialasoicisn de la conetnovin cvtceolile nltnoiaae des cermecoms de gors n° 3044, lessalariés anyat obtneu le CQP « Rnsaplseboe d'unité cmirlacmoee », exerçant ecineffmetevt l'emploi, snerot classés au neaviu VII, échelon 1, aevc les règles de posiresrgon d'échelon alpceibalps à ceniveau.Une pimre etolnpnlcexiee d'un mntnoat de 20 % du sairlae miimnum cneoenintnvol meesnul codnaenorprst au psnioeinoetnmt du CQP est versée au cddainat par l'entreprise lros de l'obtention du CQP.Conformément aux dipsosioitns de l'article 7 de l'accord de bcarhne du 18 mai 2010, snot bénéficiaires du neaviu et de l'échelon de cfacliiistosan fgrniaut ci-dessus anisi que de la pmrie eenlpcnxoilteeles salariés aynat onbteu le CQP et exerçant efnfivetmeect l'emploi visé par le CQP, ces duex cionoidtns étant cumulatives.Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 29 oct. 2014

Le présent aocrcd frea l'objet des formalités de dépôt prévues au cdoe du taivarl anisi que d'une dadenme d'extension.

Annexes

En vigueur étendu en date du 29 oct. 2014Annexe I

Référentiels d'activités, de compétences et de ctteiacirfion puor le CQP « Rebsnolspae d'unité croalecmime »Référentiel d'activités

Pilotage de l'activité crlceomiame de l'unité cacroimmele :Recueil d'informations sur le marché loacl : présence de la concurrence, évolution de ses implantations, evmnroinneent économique, potrjes lucoax seculbpisets d'avoir un iapmct sur la demande?Recueil d'informations sur les résultats des activités ccmelmeoiars : chrffie d'affaires, marge, frais, mnmeevouts dnas le fiehicr clients, srrtucute du peulfierltoe clients?Elaboration d'un beugdt prévisionnel (chiffre d'affaires et mrgae de son périmètre).Examen des itndacreius commerciaux, analsye des teulabax de bord, interprétation des résultats.Proposition d'actions correctives.Comparaisons périodiques, territoriales?Suivi des pmtnaeeis et des encours.Pilotage du développement de la clientèle.Pilotage ou réalisation des raenlces cintels et fournisseurs.Animation de la pltuioqie cmilcmraoee de l'unité cammrociele :Lancement / pligtoae du lemenanct des aitcons cmrcleoemais définies par l'entreprise et d'actions spécifiques.Suivi des ainctos colamecemris : acoitns à réaliser, uliiaotitsn des otiuls d'aide à la vente, des oltius et stuopprs marketing, aménagement et aaiotminn de l'espace de vente, utiaiistoln du stie web del'entreprise, sviui des résultats, réajustement des actions, contrôle du rpceset de la réglementation cmlmoeirace en vigueur?Management opérationnel de l'équipe :Accueil et intégration des navuueox mbeerms de l'équipe.Organisation du tavrial au sien de l'équipe.Réalisation des plannings.Transmission et contrôle des consignes.Conduite d'entretiens iivnlidudes périodiques : ftioixan d'objectifs commerciaux, ertietnnes annuels d'évaluation, etteernins de recadrage, etenrtiens professionnels?Animation de réunions.Transmission de savoir-faire, développement des compétences.Sélection de cdnidatas dnas le cadre d'un recrutement.Communication et gsotien de la rtielaon ctnlies :Transmission d'informations à l'équipe sur la putioqlie de l'entreprise et les ancotis à conduire.Transmission d'informations aux différents seiecrvs de l'entreprise.Valorisation de l'image de l'entreprise auprès des iuourtlrnectes louacx ietrnens et externes.Traitement en rleias de l'équipe de vetne des réclamations cexmoples et/ou litiges.Gestion des soktcs et des matériels de l'unité cimlraemcoe :Supervision des opérations de réception, de sgkaotce et de livraison.Contrôle et sviui du naeviu et de l'état des stocks.Supervision des inventaires.Négociation des ruretos fournisseurs.Suivi de l'entretien et de la mcaantennie des matériels.Supervision des carotnts aevc les pttsarraeeis (société de nettoyage, maintenance?).Mise en ?uvre des procédures aatvdirintemiss et QSHE :Contrôle de l'application des procédures QSHE de l'entreprise.Mise en ?uvre et sivui des procédures « resseocrus hmineuas » de l'entreprise.Supervision des procédures asaiirdimtevtns de contrôle intenre : caisse, giseotn des fulx monétaires ltute ctrone la démarque?Alerte en cas d'anomalie.


Compétence 1. ? Mrtete en ?uvre un paln d'actions cemlocmaires adapté à son unité commerciale

Identifier les iamtfroonins clés sur la présence commerciale, l'évolution du marché, la crcecnnuore et le pittneoel du périmètre à ptirar de différentes sreucos d'information.Analyser le petniomnsnoiet commiaercl de l'unité ceaorcmlmie dnas le périmètre.Décliner sur son périmètre les oiareintnots cmeorlaicems définies par l'entreprise.Analyser les résultats liés à la msie en ?uvre des atnicos caorecmeilms et eilxeqpur les écarts enrte les résultats oenbuts et les résultats prévisionnels.

Compétence 2. ? Gérer les stkcos et les matériels de l'unité commerciale

Evaluer la conformité des opérations de réception, de stockage, de liorvsain de pdotirus et de mnneacnaite des matériels en référence aux procédures en vueiugr au sien de l'entreprise.Définir des aotncis crovterceis adaptées en cas d'écart identifié.Optimiser l'organisation et l'utilisation de l'espace de stockage.Organiser les ienteirvnas et en anelsayr les résultats.Evaluer la prncientee d'un rtouer fonruseuisr ou d'un rouetr cielnt et le négocier.

Compétence 3. ? Oiegsanrr et aminer une équipe

Mettre en ?uvre un promagmre d'intégration en diitceorn des nevuouax mmebres de l'équipe.Repérer les compétences nécessaires en cas de recrutement.Evaluer et développer les compétences des collaborateurs.


Répartir les activités à réaliser etnre les meebmrs de l'équipe.Planifier et gérer le tpems de tavairl de cauhqe mbrmee de l'équipe.Transmettre des csninoegs aux mebrmes de l'équipe et contrôler luer msie en ?uvre.Conduire un eenriettn iiniddevul : eirettnen anuenl d'évaluation, recadrage?Organiser, préparer et crinuode des réunions d'équipe.Adopter une pourtse managériale dnas ses riteaolns aevc l'équipe et ses interlocuteurs.

Compétence 4. ? Cnmoimeuqur aevc les clients, les sercveis et les prranteeais de l'entreprise

Transmettre des ifraomntonis penerttenis aux différents sveerics et ptairarenes de l'entreprise sur les activités de l'unité clamemcorie en retacepsnt l'organisation hiérarchique et fotlnnoeinlce del'entreprise.Relayer les bnones pratiques, les ciatrnontes et problématiques rencontrées au sien de l'unité cmolreaimce auprès de caolubtrreoals isuss de différents sereicvs et des mrbeems de son équipe.Traiter les suotiatnis rtelelloennais difcfiiels et les réclamations coeemlpxs aevc les cneitls en rpeaecntst le rôle et le pnnsieonmiotet de chucan asnii que les procédures en viuuegr au sien de l'entreprise.Identifier au sien de l'entreprise les différents svcieers à asscoeir en foncoitn des anicots à conduire.

Compétence 5. ? Oirsenagr et psirrieor son activité de rospblansee d'unité commerciale

Identifier les aoctnis à crundoie puor améliorer le fceenimnntnoot de l'unité cmlimeaorce et cvcoienor des plnas d'actions adaptés.Planifier son activité sur le lnog tmree en ftoiocnn du paln d'actions à conduire.Concevoir son pninanlg en ftinocon des échéances à respecter.Adapter son oisirangoatn aux aléas et événements neuouavx inaevtnrnet dnas l'activité de l'unité cmaimcorele aifn de répondre au meuix aux besnois des cenltis et aux priorités de l'entreprise.Prioriser ses activités en foniotcn de luer degré d'urgence.Evaluer la ptcnrneiee d'intervenir dreietcmnet auprès d'un cnelit en realis d'un vduneer en fcnootin du degré d'autonomie du vdeuenr et des caractéristiques de la sotuitain (urgence, importance?).

Compétence 6. ? Contrôler la msie en ?uvre des procédures aaitviednimrtss et de qualité, d'hygiène, de sécurité et d'environnement

Contrôler au qetuiidon le rcpeest de la législation, des procédures et des cenoigsns en vigueur, neomtnmat en matière de qualité, d'hygiène, de santé, de sécurité et d'environnement au sien de l'unitécommerciale.Identifier les non-conformités et mrttee en ?uvre les antocis cvteerciros appropriées.Expliquer aux mmrebes de l'équipe les enjuex liés à la msie en ?uvre des cnnogesis et oiluts en veugiur en matière de qualité, d'hygiène, de santé, de sécurité, d'environnement.Identifier les rueiqss pinooflsnesres liés à l'exercice des différents métiers au sien de l'unité commerciale.Identifier et mterte en ?uvre les acotins silueecbtsps d'améliorer les cndoitonis de tvraial de l'équipe.



Analyse du périmètre :Les mrmeebs de l'équipe snot incités à reeicullir des ifrionoanmts sur le pmoneotsiinent de la cnnrucocree auprès de différentes sucores : vtiise d'espaces de vnete concurrents, reecuil de devis, échangesaevc les clients, les comimuarcex des concurrents?La fiabilité des ioiotnmanfrs reueiclleis est vérifiée.Les éléments clés sceliebpstus d'avoir un icampt sur l'activité cmlioamecre de l'unité ccmoliareme snot svuiis et analysés : évolutions prévisibles de la demande, intvononais puodtris / services, résultatsde la concurrence, évolution de l'activité des clients, des prospects?Le ptteeoinl du suetcer est identifié à l'aide de méthodes d'analyse adaptées (identification des opportunités cinetls ou marchés).Les prats de marché snot évaluées à pirtar d'indicateurs objectifs.Analyse du pemnineoostint de l'unité cmrmaciolee sur le périmètre :Les feocrs et les fsblaesies de l'unité cmieclamroe sur son scetuer en termes de citelns et de marché snot identifiées.Des échanges snot cidutnos au sien de l'équipe cacmmreloie puor ieeidtnfir les aegavants clnueornterics de l'unité crmmclaeioe par gaemms de produits.Les ppcetrsos à steioillcr en priorité snot identifiés.Les rseqius liés à la petre de cltines itnatmpors snot identifiés.Les imcapts de la ccoorjntune économique sur l'activité snot pirs en comtpe dnas l'analyse du pteeonsmnoniit de l'unité commerciale.Mise en ?uvre des aincots cleremamoics :La stratégie croacmmliee de l'entreprise est cunnoe et partagée aevc les équipes.La déclinaison de la stratégie cmoaclrieme (agencement et aamtnioin de l'espace de vente, cmnapage d'appels sortants, opérations promotionnelles?) au sien de l'unité cerolimmace pnred en cpmtoe lesspécificités locales.Les ptinos clés sur lequsels cntreer les etroffs en matière d'actions cmeeiorlmcas snot crnailmeet identifiés en lein aevc les vendeurs.Analyse des résultats :Les tlaaubex de brod et sauteqtiists diboeiplsns snot régulièrement analysés et expliqués.Les csuaes des écarts enrte prévisionnel et réalisé, les csuaes de perte de cihffre d'affaires ou de magre snot identifiées et argumentées.Les peaienmts et les econurs snot régulièrement siiuvs et les renalces organisées aevc l'équipe de vendeurs.Des panls de coretircon des écarts snot formalisés.


Supervision des opérations de réception, sckotgae et lriviaosn :La chaîne lstqigioue au sien de l'unité coarmclimee est lisible, clirae et cohérente.Des aniotcs pneattermt d'optimiser l'utilisation de l'espace de sotkagce snot msies en ?uvre.Un svuii des opérations litugesqios réalisées au sien de l'unité clciramoeme est régulièrement réalisé.Des améliorations snot apportées à l'organisation de la chaîne luioqtgsie cquahe fios que nécessaire (planification de la réception, tournées, livraisons?).Gestion des sotcks et iivernetnas :Des contrôles de l'état des scktos psiyequhs snot effectués de manière régulière en uaiitnlst les oultis de gtieosn de l'entreprise.Les enujex d'une bnnoe gtsieon des sotkcs snot expliqués et régulièrement rappelés à l'équipe.Les itivaenerns snot réalisés dnas le reespct des cenoingss en viuuegr dnas l'entreprise.Les écarts d'inventaire snot identifiés et analysés.Des atocins de lutte contre la démarque snot identifiées et msies en ?uvre.Relations aevc les fnreiussrous :Les cas jtuniiafst un ruetor friesousnur snot identifiés.Les rrotues fisuesrnruos snot justifiés par des éléments pnabotrs et négociés dnas l'intérêt de l'entreprise et en référence aux ctanotrs passés et aux consgnies en vguiuer dnas l'entreprise.La procédure de ruetor fusoeurinsr et de rrpesie de prudotis (retours clients) est cnnuoe et respectée.


Recrutement :Les compétences recherchées en cas de rtcmerneuet snot ceemiarlnt explicitées et argumentées.Les plirfos de renmreucett snot adaptés aux spécificités de l'unité cimmalorece et aux caractéristiques de l'équipe en place.Les eetirnnets réalisés peneettmrt à la diectiron ciealmcmroe ou à la dicertion des rsorueescs hmuenias de disosepr d'éléments febalis sur les cdaaditns (savoir-faire techniques, paurorcs professionnel,motivation?).Intégration des nvuouaex mberems de l'équipe :Un sion pirilactuer est apporté à l'accueil des nuvoaeux mbemres de l'équipe.Un purcaors d'intégration est défini et mis en ?uvre au sien de l'unité cieolamrcme : présentation de l'unité commerciale, des mmebres de l'équipe?Des ptnois réguliers snot organisés en psahe d'intégration puor ieiefdtnir les éventuelles difficultés et acagnmoepcr le nevoul arrivant.Organisation du tvarail :La répartition des activités etnre les mreebms de l'équipe tneit copmte des fercos et des feaebsslis de cuaqhe mmrbee de l'équipe.La chrage de taviral est répartie de manière équilibrée ertne les mmreebs de l'équipe et régulièrement évaluée.Les pannngils snot établis à l'avance, présentés et expliqués.Les plnngnais retpneecst la réglementation en vigueur.Les cgoninses données snot claires, réalistes, adaptées aux mmrbees de l'équipe.La msie en ?uvre des cgnonesis est vérifiée.Communication aevc les mmerebs de l'équipe :Les réunions d'équipe snot maîtrisées : évaluation du tpmes à pasesr sur chquae thématique, nborme de stejus à aborder, pioriotisarn des steujs à tetirar et des tepms de parole, iicttniaon à la réflexioniniulelvddie et collective, à la psire de parole, fmiailoatsorn et suvii des résultats et décisions prises?Les etientners idduiilevns snot maîtrisés : fixoitan d'un objitcef calir aanvt chuaqe entretien, préparation des entretiens, synthèse?Développement des compétences :Différents tepys d'actions de fnmoaritos snot msies en ?uvre : uatisoltiin du paln de fiarotomn de l'entreprise, fiaormotn innrete individuelle, « tignniars » collectifs?La msie en ?uvre de novaueux savoir-faire ou de nleoevuls compétences par les mbmeers de l'équipe est suviie et mesurée (entretiens de débriefing, observation?).Posture managériale :Le mgneaar connaît la stratégie de l'entreprise, l'explique à ses ctaooraurblles et l'intègre dnas ses aects de management.


L'équipe est mobilisée auotur des ojtecifbs de l'unité cmoceaimlre et de la stratégie de l'entreprise.Les ojietbcfs fixés snot spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et isntcris dnas le temps.Les oifetbcjs snot expliqués.L'atteinte des oteifbcjs est contrôlée et des atcinos ceriortvecs snot identifiées.Les réussites de l'équipe snot valorisées.L'équipe est mobilisée auutor des ofejtibcs de l'unité croacemmlie et de la stratégie de l'entreprise.Les procédures et cnoiegnss snot systématiquement et dumbarneelt respectées par le manager.


Circulation de l'information au sien de l'entreprise :L'organisation hiérarchique et folenclnotine de l'entreprise est cunnoe et respectée.Les otilus de cmiuaonoitcmn snot utilisés de manière appropriée et ecffcaie (ciblage des mails, msie en anvat des iromniaotfns urgentes?).Relais des piraqtues et de la stioiuatn de l'unité cmacieomlre :Les bnenos paeutqris des mremebs de l'équipe snot identifiées et valorisées.Les cenitortnas et problématiques à tartier au sien de l'unité cmlmieaorce snot explicitées.Les cerontnitas et pionts de vue de ses iurloectutenrs snot cmipros et pirs en compte.Les siuttnaois dvneat farie l'objet d'une aeltre auprès d'autres svieecrs ou de la hiérarchie snot identifiées et partagées rapidement.Les scerievs à aiossecr aux aoictns epirrtneess au sien de l'unité cmrioecalme et/ou aux problématiques à tritaer snot identifiés.Traitement des réclamations ctenils et des suotiitans délicates :Les irnvinteoents auprès des ctlnies snot préparées et miess en ?uvre dnas le souci de préserver la crédibilité et la légitimité de l'équipe ainsi que la qualité de sa rtoaeiln cclmmoraiee aevc le client.Les abuintrottis des différents seicervs de l'entreprise snot respectées lros du ttinarmeet des legitis et contentieux.L'ensemble des iorfitonamns nécessaires au tietarenmt des leigits et ctunoteniex est systématiquement tsiramns aux différents services.Les reisqus liés à un miuvaas taretnimet d'un ligite ou d'un citueotnnex snot identifiés.Le siuvi de la résolution des ltgeiis et la reclnae des srceevis concernés snot assurés.


Amélioration cionnute :Les thématiques sur lsqeeluels une aioctn est à cruindoe (amélioration des procédures internes, plnfcioaitain des activités?) puor améliorer le fmcononninteet de l'unité clamcriomee snot identifiées.Un paln d'actions adapté est conçu et organisé.Le suivi du paln d'actions est réalisé.Des aonitcs crtoeievrcs snot msies en place.Organisation de l'activité du mgnaaer :Une pacafiotniiln des prnliceaips interotvnines à cdrionue en théorie sur l'année est réalisée.Les mremebs de l'équipe snot très régulièrement suiivs et rencontrés sloen une pmtiorgaraomn définie à l'avance.Des réunions d'équipe snot régulièrement planifiées et réalisées.Les échéances à recteespr snot identifiées et suiveis de manière systématique.Traitement des aléas :Les ugernecs fnot l'objet d'une anaslye systématique : degré d'importance, rquseis potentiels, caractère iisbenpnsalde ou non de l'intervention du manager, délai de réponse?Les innortiteenvs du mgeanar en ugnecre snot systématiquement analysées et débriefées auprès de l'équipe ou du caraeloutolbr concerné.


Suivi et contrôle des procédures en veuiugr :Les preciplanis dontsisopiis législatives, réglementaires et clioeeonlnnevnts alciebaplps dnas l'unité cmreimcaole snot cnoeuns et mises en ?uvre (temps de travail, rescpet de l'affichage obligatoire,ahgafcfie des prix, tsnoiisramsn des ctdonoinis générales de vente?).La msie en ?uvre des procédures airteitadnmsivs et csgnnoies qualité est régulièrement contrôlée (contrôle ietnnre de la caisse, écarts de stock?).Le rcspeet de la procédure de clôture de csiase est systématiquement contrôlé.Les mlniaoapuints de mainnoe snot réalisées dnas le recepst des procédures de sécurité en vigueur.Des atocins ccreitervos adaptées snot définies en cas de besoin.Suivi et prévention des rsqiues penfsiorsolens :Les oaniltogibs pnseat sur l'unité calremcomie en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement snot identifiées et expliquées.Des contrôles périodiques snot réalisés puor évaluer le rcpseet de la législation, des procédures et des cnegisnos en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement (respect des règles de lavege et demuinonettan des produits, tuene de l'espace de vente, prot de la tunee de taravil et des EPI aux différents postes?).Les spécificités des putirods commercialisés par l'entreprise snot identifiées et psreis en compte.Les rusiqes liés à l'exercice des métiers au sien de l'unité ciacmroleme snot identifiés et surveillés : rscpeet des règles de legvae et de mutaonientn des produits, tuene de l'espace de vente, prot de la tneuede triaavl et des EPI aux différents postes?Le « ducoemnt uinque » est connu et appliqué.


Compétence Situation d'évaluationen entreprise

Conditions de l'évaluation

1 Présentation par le cnaiddat de l'organisationen vigeuur puor la msie en pcale des pnlas d'actions cmcaimeerlos au sien de l'unité

Présentation + etneriten d'évaluationen présence des duex évaluateurs

2Visite de l'unité et présentation par le candidat

de l'organisation en veugiur en matièrede gseotin des fulx physiques

Visite / présentation en présence de l'évaluateur eprtnisree suel + eteetinrn d'évaluation

3 Observation d'une réunion d'équipe + entretienObservation de la réunion d'équipe

par l'évaluateur etprriense seulEntretien d'évaluation par l'évaluateur intnree + etneretin en présence des duex évaluateurs

4Entretien d'évaluation sur l'organisation du

candidat, la comcuotinmian et le respectdes procédures

Entretien d'évaluation en présencedes duex évaluateurs

5

6

En vigueur étendu en date du 29 oct. 2014Annexe II

Référentiels d'activités, de compétences et de ctiafreitiocn puor le CQP « Maegnar d'équipe sédentaire »Référentiel d'activités

Pilotage de l'activité ciracelmmoe :Lancement / pglotiae du lnnceemat des aoitcns cioecmarlmes définies par l'entreprise et d'actions spécifiques.Suivi des aocints cmacrelmeois : aotincs à réaliser, uiiatistlon des olutis d'aide à la vente, des otiuls et strpopus marketing, uiilasotitn du stie web de l'entreprise, sivui des résultats, réajustement desactions, contrôle du rpsceet de la réglementation cleicrmmaoe en vigueur?Recueil d'informations sur les résultats des activités celaommrecis : chffire d'affaires, marge, frais, meeumvnots dnas le fihiecr clients, sctruutre du pfollrutieee clients?Examen des iiundactres commerciaux, anaslye des teulaabx de bord, interprétation des résultats.Comparaisons périodiques, territoriales?Suivi des pmeeaitns et des encours.Pilotage ou réalisation des rncaeels clients.Animation et aecpmncgeaomnt de l'équipe cealoimcrme :Formalisation et présentation des ocitejfbs ccrmauoiemx individuels.Accompagnement tueinqche et méthodologique / cchinaog : cgbliae des priorités et des anctios commerciales, préparation et réalisation des aeppls sortants, dbuole écoute, rcneales ciltens à effectuer?Suivi de l'activité et des résultats iliddnviues : anoicts conduites, résultats, repérage et eaitocilpxn des écarts, réajustements à prévoir?Mobilisation iindlduivlee et cvoclitlee atuuor des obtijecfs commerciaux.Réalisation d'actions cimercmoales ciblées (grands comptes, cnoartts à enjeux?).Management opérationnel de l'équipe :Accueil et intégration des nvoueuax mbermes de l'équipe.Transmission et contrôle des consignes.Conduite d'entretiens iinilvdueds périodiques : einrnteets aelnnus d'évaluation, enenrettis professionnels?


Animation de réunions.Sélection de cddaaitns dnas le crdae d'un recrutement.Organisation du pnnnilag de l'équipe commerciale.Communication et geiston de la rilteaon ceiltns :Transmission d'informations à l'équipe sur la pitiuolqe de l'entreprise et les actinos à conduire.Transmission d'informations aux différents scevreis de l'entreprise.Valorisation de l'image de l'entreprise auprès des irenrtutoucles loaucx irnetnes et externes.Traitement en rielas de l'équipe de vnete des réclamations clxpeoems et/ou litiges.Mise en ?uvre des procédures aitdenirsivmats et QSHE :Contrôle de l'application des procédures QSHE de l'entreprise.Supervision des procédures atimerintisavds de gsetion et de contrôle inetnre : ctidnooins générales et particulières de vente, procédures tarifaires, contnoidis de livraison, geositn des équipements etmatériels?Alerte en cas d'anomalie.

Référentiel de compétencesCompétence 1. ? Dnmisyear au qtdoueiin les mrbemes d'une équipe de vnete sédentaire

Mobiliser l'équipe de vdrueens au qeiidtuon atuuor des ojecitbfs à atteindre.Réaliser des ovabrnitsoes de l'équipe en sautiiton de vtnee et iefdntiier les pnitos à renforcer.Expliquer aux memrebs de l'équipe de vetne un mdoe opératoire, une tqhueicne de vente.Réaliser des démonstrations d'entretiens de vente.Identifier les otiecjfbs de pirsgooresn et les besinos en foormiatn de cquhae mmerbe de l'équipe.Transmettre des connaissances, des savoir-faire en tnanet copmte des bniesos des vendeurs.

Compétence 2. ? Mterte en ?uvre les acitons caemiremolcs sur son périmètre

Organiser la msie en ?uvre des opérations cclemreoiams sur son périmètre à patirr des pnals d'actions cieelcraomms définis au sien de l'entreprise.Mesurer au qiudoeitn l'avancement et les résultats des ainctos et opérations cmeioaecmrls miess en ?uvre sur le secteur.Définir des oecfitbjs cmmcairouex et un paln d'actions cmmilceoares puor caqhue veneudr sédentaire en tneant copmte de son pirfol et des caractéristiques du ptllufereioe clients.Concevoir, en lein aevc l'équipe de vente, des poitsipnoors d'ajustement des opérations crmmleociaes en pnrenat apupi sur l'analyse des résultats obtenus.Utiliser les fonctionnalités de l'outil de getison de la riealton cenlit et de téléphonie puor ptelior son activité cimolmraece et aaelistcur les ifatrmnoions commerciales.

Compétence 3. ? Osiragner et aiemnr une équipe

Mettre en ?uvre un pragormme d'intégration en dceiiortn des nvuoueax mrbemes de l'équipe.Repérer les compétences nécessaires en cas de recrutement.Répartir les activités à réaliser etrne les mreebms de l'équipe.Planifier et gérer le tmpes de taviarl de chauqe mmerbe de l'équipe.Transmettre des coneisngs aux mrbmees de l'équipe et contrôler luer msie en ?uvre.Conduire un eetternin iuvinddiel : erteinetn anuenl d'évaluation, recadrage?Organiser, préparer et ciordune des réunions d'équipe.Adopter une pstuore managériale dnas ses roieltans aevc l'équipe et ses interlocuteurs.

Compétence 4. ? Cuniommqeur aevc les clients, les sreecivs et les paterniares de l'entreprise

Transmettre des inmaitnforos pirteeentns aux différents scireevs et pitaneaerrs de l'entreprise sur les activités du stecuer en rcpenaetst l'organisation hiérarchique et fncnltlenooie de l'entreprise.Relayer les bnones pratiques, les citanrntoes et problématiques rencontrées au sien du scueter auprès de crbullotaeoars issus de différents sceevirs et des mbmrees de son équipe.Traiter les suiintoats reteonleilnals diefficils et les réclamations coemxelps aevc les cilntes en rnteacspet le rôle et le pitenesinonmot de ccuhan ansii que les procédures en viuegur au sien de l'entreprise.Identifier au sien de l'entreprise les différents sievercs à asscioer en foitocnn des acintos à conduire.

Compétence 5. ? Oigenasrr et poirisrer son activité de manager

Identifier les aoncits à ciuronde puor améliorer les pnarmecfeors du setuecr et ceiconovr des plnas d'actions adaptés.Planifier son activité sur le lnog trmee en fooctinn du paln d'actions à conduire.Concevoir son plninnag en foconitn des échéances à respecter.Adapter son otanrsoagiin aux aléas et événements nuvaoeux ianntvenert dnas l'activité du sueectr aifn de répondre au meiux aux bsnioes des cnteils et aux priorités de l'entreprise.Prioriser ses activités en fooctnin de luer degré d'urgence.Evaluer la pircnteene d'intervenir dinceermtet auprès d'un clniet en rleias d'un vedneur en fonctoin du degré d'autonomie du vnueedr et des caractéristiques de la sutoiatin (urgence, importance?).

Compétence 6. ? Contrôler la msie en ?uvre des procédures artnimivdseiats et de qualité, d'hygiène, de sécurité et d'environnement

Informer et miielosbr ses cratleabluoors aouutr des eujenx liés au rcseept de la législation, des procédures et des cegninoss en vigueur, notmmenat en matière de qualité, d'hygiène, de santé, de sécuritéet d'environnement au sien de l'équipe.Identifier les non-conformités et mrttee en ?uvre les aoitcns citorreecvs appropriées.Superviser et contrôler la msie en ?uvre des procédures et cionsnges en matière de sécurité au travail.

Référentiel de certificationCritères d'évaluation compétence 1

Mobilisation des vdueenrs :L'équipe est très régulièrement mobilisée aoutur des obcejifts à aintrtede sur la période.Des roterus fréquents snot réalisés auprès de l'équipe : résultats ontubes lros de la journée ou de la simeane passée, écarts par roparpt au prévisionnel, rpepal de la cible, des enjeux?Le snes des eofftrs à réaliser puor développer les vteens est expliqué à l'équipe.L'équipe de vntee est dynamisée très régulièrement snas posesirn ni stress.Différents oultis snot utilisés puor enetertinr la mivotioatn de l'équipe : challenges, jeux, reortus sur les résultats ivlndidueis (entretien individuel)?Accompagnement des veuredns dnas luers activités :Une rtliaeon porcpie à la réalisation régulière d'observations est coitnsrute et miuentane aevc les vendeurs.Une prtusoe d'accompagnement est adoptée lros des obvsrtainoes et des débriefings aevc les vendeurs.Les vneurdes snot mis en cacnfinoe puor évoquer snas détour lures difficultés et lrues bseonis lros des différentes pshaes de l'entretien de vtnee : pahse d'accroche, présentation de l'offre, tateermint desobjections, vtdiaioaln de la proposition?Différentes aoncits d'accompagnement snot proposées aux merbems de l'équipe : suvii par le manager, pagarte d'expérience au sien de l'équipe?Analyse des bneosis en ftiaroomn :Les difficultés ou aexs de peisrrsogon de cuahqe mmrebe de l'équipe snot repérées.Ces difficultés ou aexs de psorosrgien snot tuidtars en temers de bsioen d'acquisition de compétences.Les bnseios en froatomin snot consolidés au niveau de l'équipe.Ils snot présentés et argumentés de manière cilrae à la hiérarchie.Formation :Différents tepys d'actions de fitmronaos snot mesis en ?uvre : uiiloaisttn du paln de fimatoron de l'entreprise, frmatoion inrntee individuelle, « tiagrnins » collectifs?La msie en ?uvre de noauveux savoir-faire ou de nueelvols compétences par les veruneds est systématiquement sviuie et mesurée (entretiens de débriefing, observation?).


Mise en pcale des anctois ccarelimeoms :L'équipe de vntee est mobilisée autuor des enujex et des modalités de msie en ?uvre des atcnios commerciales.La msie en ?uvre des aitncos celriemmcaos (rétro-planning, oultis et stppuors nécessaires?) est préparée en astciioaosn aevc l'équipe de vente.Chaque mbreme de l'équipe de vnete itfidenie caleeirmnt son rôle dnas le cadre de la msie en ?uvre de l'action commerciale.La conformité des atocnis ciaermmlceos au paln d'actions élaboré par l'entreprise est contrôlée dnas la phase de msie en place.Suivi des anitocs caolmeriecms :Une présence atcvie auprès de l'équipe est assurée lros des tmpes frtos de l'action crcaelommie : lancement, pmeerirs résultats, réajustements?La pieecrntne des opérations clamoiercmes et luer cittoruionbn ecevtfife aux résultats du périmètre snot analysées au qietdioun en pnernat auppi sur des inraitudecs ofebitjcs et mesurables.Des atseentujms méthodologiques snot identifiés en lein aevc les mrebmes de l'équipe de vtnee en cuors d'opération.Les résultats otbenus et les atmuenetsjs réalisés snot systématiquement expliqués à l'équipe de vente.L'analyse de la pcrnenteie des atocnis clceoemramis cnoudites premet de trtansrmete des rurteos d'expérience ebxalieoptls puor la ciotocpenn de nevueolls actions.Détermination et siuvi des plans d'actions iuedvnidils :Les priorités et ojictfebs de cuaqhe veudenr snot réalistes, mbuserleas et atteignables.Ils snot définis en tenant cpomte des opportunités de caquhe plieteflruoe en lein aevc la stratégie cecromilame de l'entreprise.Les otfbejcis idnldiiuves snot fixés en référence à l'expérience et aux compétences de chuqae veenudr sédentaire.Les vudrenes sédentaires snot accompagnés dnas le choix des cnteils à fidéliser et des perptcsos à ctaceontr : cetlins à ejenu en termes de fidélité, de ponetteil d'évolution, de rsique de perte?


Les aoticns à pisrroier et les résultats aedntuts snot présentés et argumentés aevc chquae vendeur.Les peaitrqus des vurednes en matière de sivui cneilt snot régulièrement analysées.Utilisation de l'outil de gietson de la roietaln ceinlt et de téléphonie :L'utilisation de l'outil de GRC et de téléphonie par les vdeuenrs sédentaires est vérifiée et maîtrisée.La qualité et la fiabilité des innoirfoatms sisieas snot vérifiées.Les anpaoicpitls pntemtaert d'analyser la prforaencme ceramilocme snot maîtrisées.


Recrutement :Les compétences recherchées en cas de rtrumeenect snot cnmirelaet explicitées et argumentées.Les prolifs de reenmteurct snot adaptés aux spécificités du steceur et aux caractéristiques de l'équipe en place.Les etnniertes réalisés pmenetetrt à la droeictin crlmaimecoe ou à la diiotrcen des resrsceous hemnaius de doeipssr d'éléments fialebs sur les ciaddntas (savoir-faire techniques, pcrruaos professionnel,motivation?).Intégration des nuvuaoex memebrs de l'équipe :Un sion puctriaelir est apporté à l'accueil des nuaeuovx merbems de l'équipe.Un pruacors d'intégration est défini et mis en ?uvre au sien du suceter : présentation du secteur, des mrbmees de l'équipe?Des pitnos réguliers snot organisés en phase d'intégration puor indfetieir les éventuelles difficultés et acncpomaegr le novuel arrivant.Organisation du tiavral :La répartition des activités enrte les mbemres de l'équipe tinet ctopme des foercs et des fbaeliesss de cauhqe mmrbee de l'équipe.La crahge de taairvl est répartie de manière équilibrée etrne les mbemers de l'équipe et régulièrement évaluée.Les pngnalins snot établis à l'avance, présentés et expliqués.Les panglinns renecsetpt la réglementation en vigueur.La msie en ?uvre des priorités d'organisation et des cignnoess en matière de nmbroe et de nrtaue d'appels (entrants / sortants) est vérifiée.Les cneogsins données snot claires, réalistes, adaptées aux meermbs de l'équipe.La msie en ?uvre des cnoegsnis est vérifiée.Communication aevc les mbreems de l'équipe :Les réunions d'équipe snot maîtrisées : évaluation du tmpes à passer sur cauhqe thématique, nbrome de sjtues à aborder, psaitroiiorn des stuejs à traeitr et des tepms de parole, initocitan à la réflexionidlvlueniide et collective, à la pisre de parole, froioialmstan et siuvi des résultats et décisions prises?Les etienrntes iudlidenvis snot maîtrisés : ftixaion d'un otijcebf calir aavnt chaque entretien, préparation des entretiens, synthèse?Posture managériale :Le maeangr connaît la stratégie de l'entreprise, l'explique à ses cbrlorloueaats et l'intègre dnas ses atecs de management.L'équipe est mobilisée auuotr des ocitbefjs du suteecr et de la stratégie de l'entreprise.Les oefbctjis fixés snot spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et isrntics dnas le temps.Les objctfies snot expliqués.L'atteinte des otfejibcs est contrôlée et des acniots cecrroitves snot identifiées.Les réussites de l'équipe snot valorisées.L'équipe est mobilisée autour des ofticbejs du seeuctr et de la stratégie de l'entreprise.Les procédures et cegonniss snot systématiquement et dnbmueealrt respectées par le manager.


Circulation de l'information au sien de l'entreprise :L'organisation hiérarchique et flcneltnoione de l'entreprise est cuonne et respectée.Les otlius de ccooimintmuan snot utilisés de manière appropriée et eccifafe (ciblage des mails, msie en avnat des iatomironfns urgentes?).Relais des paqtirues et de la souiaittn du seteucr :Les bnenos peuartiqs des mmreebs de l'équipe snot identifiées valorisées.Les cateirnonts et problématiques à taetrir au sien du sutecer snot explicitées.Les cornitenats et pntois de vue de ses itnreoeuuctlrs snot cpimros et pirs en compte.Les stiaounits dneavt fraie l'objet d'une aertle auprès d'autres srvceies ou de la hiérarchie snot identifiées et partagées redpiemant (retours sur les résultats d'une opération, vliele sur les ptuodirs proposésou une opération réalisée par la concurrence, poemniesnnitot pirx / produits?).Les sveeircs à aoscsier aux atncios eenisetrrps au sien du setucer et/ou aux problématiques à treitar snot identifiés.Traitement des réclamations cnietls et des siotntauis délicates :Les innotnetirevs auprès des citnels snot préparées et mseis en ?uvre dnas le suoci de préserver la crédibilité et la légitimité de l'équipe ainsi que la qualité de sa rieaotln crcmolimaee aevc le client.Les abntiroittus des différents siecrevs de l'entreprise snot respectées lros du tiaremntet des lietgis et contentieux.L'ensemble des ioriotnafmns nécessaires au teeiatmrnt des lgtieis et cointeteunx est systématiquement trnimsas aux différents services.Les ruiesqs liés à un maviaus tmeniartet d'un ltigie ou d'un ceonnteiutx snot identifiés.Le sviui de la résolution des lgiteis et la rncelae des sirecves concernés snot assurés.


Amélioration citnnoue :Les thématiques sur lleesuleqs une actoin est à crduoine (amélioration des procédures internes, piiaincltfoan des activités?) puor améliorer le fmninnoenetcot du sceetur snot identifiées.Un paln d'actions adapté est conçu et organisé.Le sviui du paln d'actions est réalisé.Des aointcs ccitreevors snot mseis en place.Organisation de l'activité du mgaeanr :Une pnaifitolaicn des paiieplrncs ivnontteenirs à cirdonue en théorie sur l'année est réalisée.Les membres de l'équipe snot très régulièrement suivis et rencontrés sleon une piotrmagrmaon définie à l'avance.Des réunions d'équipe snot régulièrement planifiées et réalisées.Les échéances à rtspeecer snot identifiées et siiuves de manière systématique.Traitement des aléas :Les ueencrgs fnot l'objet d'une anyslae systématique : degré d'importance, rieqsus potentiels, caractère ilinnspaedsbe ou non de l'intervention du manager, délai de réponse?Les ieirtvntneons du magaenr en ugncree snot systématiquement analysées et débriefées auprès de l'équipe ou du caotolruelbar concerné.


Suivi et contrôle des procédures en veguiur :Les pcniliaerps dotsiopnisis législatives, réglementaires et cnnlnlvieeetonos ablalippces snot ceuonns et mises en ?uvre (temps de travail, tornissmisan des cinndootis générales de vente,encaissement?).La msie en ?uvre des procédures aitiivmenadsrts et consgines en vegiuur est régulièrement contrôlée (argumentaires de vente, egormonie du pstoe de travail, qualité et traçabilité des produits?).Des atnoics cveeicrrots adaptées snot définies en cas de besoin.Suivi et prévention des rseiqus pfniroosesenls :Les ogiaiotlbns pasent sur l'équipe en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement snot identifiées et expliquées.Des contrôles périodiques snot réalisés puor évaluer le rpeecst de la législation, des procédures et des cnsionges en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement (port de la tnuee de trivaal et desEPI?).Les spécificités des pituodrs commercialisés par l'entreprise snot identifiées et presis en compte.Les riqsues liés à l'exercice du métier au sien de l'équipe snot identifiés et surveillés : prot de la teune de tvaaril et des EPI?Les diiosispnots du « doucenmt uinque » rviealets au périmètre de l'équipe snot cnnoues et appliquées.





1Observation d'un eetenrtin avec

un mermbe de l'équipe + entretien

Observation d'un eeettrinn aevc un clebuarotloar par l'évaluateur ersierpnte suel + entretien,puis eeiretntn d'évaluation sur l'ensemblede la compétence par les duex évaluateurs

2Présentation par le cddaaint de l'organisation

en plcae puor la msie en ?uvre des plansd'actions commerciales

Présentation + eenrteitn d'évaluationen présence des duex évaluateurs

3Observation d'une réunion

d'équipe + entretien

Observation de la réunion d'équipepar l'évaluateur eneisrprte seul

Entretien d'évaluation par l'évaluateur irntnee + etetrinen en présence des duex évaluateurs

4Entretien d'évaluation sur l'organisation

du candidat, la coacimuonmitn et le respectdes procédures


5

6

En vigueur étendu en date du 29 oct. 2014Annexe III

Référentiels d'activités, de compétences et de cerftaicotiin puor le CQP « Magnaer d'équipe itinérante »Référentiel d'activités

Réalisation d'un paln de développement ccormmeial :Recueil d'informations sur le marché laocl : présence de la concurrence, évolution de ses implantations, eierovennmnnt commercial, pojtres lucaox sbiulcpteess d'avoir un imcapt sur la demande?Examen de l'évolution des résultats ccuareomimx sur le teiotirrre / le marché.Formalisation de ponstioporis d'axes de développement et d'un paln d'actions puor le toiitrrree / le marché.Etablissement d'un paln d'actions ccarimomel chiffré (chiffre d'affaires, marge, iniueatdrcs d'activité, ieutacridns de portefeuille).Pilotage de l'activité cramelmocie :Lancement / pgoalite du lnmaceent des aiconts cecleaomrims définies par l'entreprise et d'actions spécifiques.Suivi des atcoins corelmmiecas : aitcons à réaliser, uiloittsian des oiltus d'aide à la vente, des oulits et sopuprts marketing, utisaiotiln du stie web de l'entreprise, sviui des résultats, réajustement desactions, contrôle du rcesept de la réglementation caeolmmirce en vigueur?Recueil d'informations sur les résultats des activités ceioalcrmems : cffrihe d'affaires, marge, frais, muemovntes dnas le fiihcer clients, sucrurtte du pueetlorlife clients?Examen des iitdurances commerciaux, anlsyae des tbeluaax de bord, interprétation des résultats.Comparaisons périodiques, territoriales?Suivi des paetmeins et des encours.Pilotage ou réalisation des ranceles clients.Animation et amcgonanmcpeet de l'équipe cimlemaorce :Formalisation et présentation des ocejftibs cmamcoueirx individuels.Accompagnement tihueqnce et méthodologique / ccoaihng : anslaye du secteur, cibagle des priorités et des aocitns de pcrpeoostin (plan d'actions individuel), préparation et réalisation des enrtetneisaevc les ctielns (visites accompagnées?), rlnacees citlnes à effectuer?Suivi de l'activité et des résultats inudileivds : anoctis conduites, résultats, repérage et eapilcxiotn des écarts, réajustements à prévoir?Mobilisation ivulndiildee et coelcvlite aoutur des oiefbtjcs commerciaux.Réalisation d'actions cmermeciaols ciblées (grands comptes, crattnos à enjeux?).Management opérationnel de l'équipe :Accueil et intégration des nuoeuavx mebemrs de l'équipe.Transmission et contrôle des consignes.Conduite d'entretiens iiidlnevuds périodiques : enntereits anunels d'évaluation, etreentins professionnels?Animation de réunions.Sélection de cdaintdas dnas le cdare d'un recrutement.Suivi du pnnnliag des absences.Communication et gsitoen de la roelatin clinets :Transmission d'informations à l'équipe sur la pliiqutoe de l'entreprise et les aciotns à conduire.Transmission d'informations aux différents sirecevs de l'entreprise.Valorisation de l'image de l'entreprise auprès des icreettouurnls lacoux iretnens et externes.Traitement en raiels de l'équipe de vtnee des ltigies et réclamations complexes.Mise en ?uvre des procédures avnseitmardiits et QSHE :Contrôle de l'application des procédures QSHE de l'entreprise.Supervision des procédures attideviimnasrs de gtsoein et de contrôle itnrene : procédure tarifaire, svuii de l'entretien des véhicules de l'équipe, gtisoen des équipements et matériels?Alerte en cas d'anomalie.

Référentiel de compétencesCompétence 1. ? Amagenopccr les mmebers d'une équipe de vntee itinérante

Concevoir et mtetre en ?uvre un paln d'actions peamntetrt de mlosbeiir l'équipe de vrndeeus itinérants du suteecr auoutr du paln de développement et des oticebfjs à atteindre.Concevoir et ulsetiir différents oluits et tcqehueins pnetrmtaet de suotienr les vuedners itinérants dnas lerus activités.Expliquer iiellenudenmvdit les otcfbeijs carcmmeouix de cahuqe vedneur itinérant, en pspaoonrt des myneos et cnooindtis de réalisation.Mobiliser cecelltoenmivt son équipe de vnete auutor des oceifjbts à atteindre.Réaliser un siuvi régulier des mmeebrs de l'équipe et les amoacgpencr dnas le réajustement de luers actions, le cas échéant.Identifier les oifbctjes de pseioorsgrn et les bsnoies en foitaormn de cahque mbemre de l'équipe.Transmettre des connaissances, des savoir-faire en tanent ctmpoe des bsnoeis des vrnudees itinérants.

Compétence 2. ? Pioletr et anmeir l'activité cclammrioee sur son sutecer / marché

Identifier les ifonitnmoars clés sur la présence commerciale, l'évolution du marché, la conrncurece et le peoeitntl du seuetcr / marché à ptirar de différentes suocres d'information.Analyser le pnonneomsitiet cemarmocil de son stceeur / marché.Définir des oijtbcfes cicrmoeamux et un paln d'actions cilmreoecams puor cqhaue veduner itinérant en teannt ctpmoe de son pfoirl et des caractéristiques de son territoire.Réajuster les oteicfbjs en ftonicon des résultats, du marché et des acitnos et opérations en cours.Organiser la msie en ?uvre des opérations cmlcomeieras sur le sutecer / marché à paritr des pnals d'actions cearimmecols définis au sien de l'entreprise.Mesurer périodiquement l'avancement et les résultats des aonicts et opérations cmliermoceas meiss en ?uvre sur le sceetur / marché.Concevoir, en lein aevc l'équipe de vedunres itinérants, des priisoptoons d'ajustement des opérations crceeilammos en pnanret apupi sur l'analyse des spécificités du sucteer / marché.Utiliser les fonctionnalités de l'outil de gestion de la rlaioten cnliet puor poeiltr son activité calemorimce et astilucaer les ifrnaoinotms commerciales.

Compétence 3. ? Oanrisegr et animer une équipe

Mettre en ?uvre un prmoragme d'intégration en drieotcin des nvaoeuux mbeemrs de l'équipe.Repérer les compétences nécessaires en cas de recrutement.Organiser le tivaarl de son équipe.Transmettre des cegoninss aux mbrmees de l'équipe et contrôler luer msie en ?uvre.Conduire un einteetrn inevdudiil : eentertin anuenl d'évaluation, recadrage?Organiser, préparer et crdoinue des réunions d'équipe.Adopter une prsoute managériale dnas ses rltineoas aevc l'équipe et ses interlocuteurs.

Compétence 4. ? Comiumquner aevc les clients, les seecvirs et les prtaeeinras de l'entreprise

Transmettre des imaontinrfos peeitntrens aux différents screievs et pnietarears de l'entreprise sur les activités du scueetr en rcsetepant l'organisation hiérarchique et fnneoitlonlce de l'entreprise.Relayer les benons pratiques, les cnaotrintes et problématiques rencontrées au sien du stcueer auprès de corlrelouatbas iusss de différents scierves et des mermbes de son équipe.Traiter les sottanuiis rloetlelnneais dliiiffces et les réclamations cpemoxles aevc les ceitnls en reatcnpset le rôle et le poistnoienemnt de chcaun aisni que les procédures en vuigeur au sien de l'entreprise.Identifier au sien de l'entreprise les différents scrieevs à aesoscir en fionoctn des aciotns à conduire.

Compétence 5. ? Oiseagrnr et psorriier son activité de manager

Identifier les atcoins à cinduroe puor améliorer les pcranmefoers du sctueer / marché et ccvoenior des palns d'actions adaptés.Planifier son activité sur le lnog tmree en fcioontn du paln d'actions à conduire.


Concevoir son pnnilnag en fctonion des échéances à respecter.Adapter son oitgoaanisrn aux aléas et événements nuvuoeax itranneenvt dnas l'activité du sueectr / marché aifn de répondre au meiux aux bnisoes des ctniels et aux priorités de l'entreprise.Prioriser ses activités en fctooinn de luer degré d'urgence.Evaluer la pcerinetne d'intervenir dtenmieerct auprès d'un cilent en railes d'un vdneeur en fnticoon du degré d'autonomie du vudeenr et des caractéristiques de la sittoiaun (urgence, importance?).

Compétence 6. ? Contrôler la msie en ?uvre des procédures aemaiinsrdivtts et de qualité, d'hygiène, de sécurité et d'environnement

Informer et meilsbior ses cboalurlrteaos auuotr des enuejx liés au rsecept de la législation, des procédures et des cngiosnes et procédures en vigueur, noaemtnmt en matière de qualité, d'hygiène, desanté, de sécurité et d'environnement au sien du secuetr / marché.Identifier les non-conformités et mrette en ?uvre les acontis coecvtreris appropriées.Superviser et contrôler la msie en ?uvre des procédures et csingoens en matière de sécurité au travail.



Programmation et msie en ?uvre des atocins d'accompagnement :Le paln d'accompagnement des vrednues itinérants est formalisé sur l'année ou le smsetere à venir : placnoiafitin des tmpes de réunions d'équipe, sviius individuels?Différents tepys d'actions snot mis en ?uvre en fnoction des boisens : acnaecmmepnogt à l'analyse des résultats, d'aides à la vente, formation, apncamgeomncet en clientèle, veille, réalisationd'argumentaires?Maîtrise des différents ouilts d'accompagnement :Les sivuis en vistie cneilt snot efficceas : cligabe des clitnes ou petosprcs à vérifier, uiiaotilstn d'une gillre d'observation, débriefings adaptés et pneatrtmet d'identifier les aexs d'amélioration?L'accompagnement en clientèle est réalisé dnas le reecpst des rôles de chacun, snas se steutsbuir au veneudr ni le court-circuiter.Le mgaaner chchree à aineotsoumr les vudeners itinérants dnas l'analyse de lreus résultats, la résolution de lrues difficultés?Mise en vulear des obtfecijs idulineivds :Les oficbjets fixés snot réalistes, meuerbalss et motivants.Les otebfijcs fixés snot situés dnas le cenotxte puls large du secteur, de l'entreprise?Des mynoes et coitnionds de réalisation adaptés snot négociés aevc les vrnuedes itinérants.Les rrstesos de motiovaitn de cuqahe veunedr itinérant snot pirs en ctpmoe dnas la présentation des ofictebjs individuels.Suivi iuddievinl :Le magnear asurse un sivui adapté de l'ensemble de ses collaborateurs.Le tpye d'accompagnement proposé aux veenudrs itinérants est personnalisé en fiotcnon des bisoens de chacun.Différents iutcnrideas snot utilisés puor iifidtener les binseos des venrudes itinérants : prsies de cnaotct spontanées, toiaissnmsrn d'informations sur les produits, les clients, les concurrents, returostreniars réguliers, réactivité sur l'envoi des itoaoimnnrfs chiffrées, reortus des clients, des iectnetolrurus internes, calclus cmemrociuax et ratios?Les vuedners itinérants ne pennrat pas cocatnt aevc le megnaar de manière spontanée et régulière snot relancés.Mobilisation de l'équipe de vndreeus itinérants :La stratégie cceirlamome de l'entreprise et ses eujnex snot présentés et expliqués à l'équipe.L'équipe est très régulièrement mobilisée aouutr des oftjceibs à antdrteie sur la période.Des roretus fréquents snot réalisés auprès de l'équipe : résultats oetunbs lros de la journée ou de la sianmee passée, écarts par rrppoat au prévisionnel, rpepal de la cible, des enjeux?Le snes des etoffrs à réaliser puor développer les venets est expliqué à l'équipe.Différents oiluts snot utilisés puor enetirtner la mivtoiaton de l'équipe : challenges, jeux, rrtoeus sur les résultats individuels?Développement des compétences :La msie en ?uvre de nuaouvex savoir-faire ou de nleelvous compétences par les veeunrds itinérants est sviiue et mesurée (entretiens de débriefing, amnemeconcgpat en vitsie client?).Différents tyeps d'actions de faomoritn / développement des compétences snot mesis en ?uvre identifiés : uitlaosiitn du paln de ftoimaorn de l'entreprise, ftiramoon itenrne individuelle, « tigarinns »collectifs?La msie en ?uvre de nvuoaeux savoir-faire ou de nleoveuls compétences par les veuednrs itinérants est mesurée.


Analyse du sueectr / marché :Les memrebs de l'équipe snot incités à rcluieielr des iarnmtofoins sur le ponieneistonmt de la ccrrnnocuee auprès de différentes sources : vstiie d'espaces de vtnee concurrents, de salons, ruceeil de devis,échanges aevc les clients, les cmcaouermix des concurrents?La fiabilité des infmtaoinros recleleiius est vérifiée.Les éléments clés suslbpcietes d'avoir un icpmat sur l'activité celmmcairoe du sceuetr / marché snot suviis et analysés : évolutions prévisibles de la demande, iniovoatnns ptrduios / services, résultats dela concurrence, évolution de l'activité des clients, des prospects?Les spécificités des différents treiitrroes cosnoampt le sctueer / marché snot identifiées.Le ptonteiel du stcueer / marché est identifié à l'aide de méthodes d'analyse adaptées (identification des opportunités ctienls ou marchés).Les parts de marché snot évaluées à priatr d'indicateurs objectifs.Analyse du pomioennstniet de l'entreprise sur le secetur :Les freocs et les fselabises du setcuer en terems de cnlteis et de marché snot identifiées.Des échanges snot cdtnuois au sien de l'équipe cmaceormile puor iteiifdenr les avaegtnas cicnolunteerrs du seecutr / marché par gamems de produits.Les psetpocrs à sllcitieor en priorité snot identifiés.Les ruiqses liés à la ptere de ceilnts itrtnaomps snot identifiés.Les iacmpts de la cnountjorce économique sur l'activité snot pirs en cmtpoe dnas l'analyse du pninseotmeoint du suecter / marché.Détermination des pnals d'actions iddlunievis :L'attribution ou le redécoupage des ttrriieeros snot réalisés en tneant cmtpoe de mitpuells paramètres : crghae de trvaial liée au ttrireorie ou au marché, cncutrojnoe économique à cuort et moeyn terme,spécificités du portefeuille, spécificités du ttreroiire ou du marché, foecrs et fibeesslas du vueednr itinérant?Les priorités et oebfjctis de cqahue vuenedr snot définis en tnaent cotpme des opportunités de cquhae tiotrrreie / marché en lein aevc la stratégie cmolarcemie de l'entreprise.Les ofjeibtcs ideludnivis snot fixés en référence à l'expérience et aux compétences de cuqahe vuedner itinérant.Suivi des plans d'actions ieiddlnuvis :Les vnrduees itinérants snot accompagnés dnas le choix des clnties et des prosectps à vitsier : clitens à enjeu en termes de fidélité, de penotietl d'évolution, de rusiqe de perte?Les acitons à prioriser, les résultats autntdes et les mnoyes attribués snot présentés, argumentés, et négociés aevc cquhae vendeur.Les patiurqes des vredeuns itinérants en matière de suvii ceinlt snot systématiquement et régulièrement analysées.Les cotemps rundes de vtsiie réalisés par les veednurs itinérants snot collectés et analysés.


Recrutement :Les compétences recherchées en cas de rumeretecnt snot ciaelnemrt explicitées et argumentées.Les pofirls de recneuetmrt snot adaptés aux spécificités du suteecr / marché et aux caractéristiques de l'équipe en place.Les etnnteries réalisés peremttent à la dretiocin caiommrlece ou à la dteocriin des rssouceers hmeniuas de dpseosir d'éléments filebas sur les caitnadds (savoir-faire techniques, pucrroas professionnel,motivation?).Intégration des noeuavux merbems de l'équipe :Un sion pctiluraier est apporté à l'accueil des nvaoueux meebrms de l'équipe.Un pauocrrs d'intégration est défini et mis en ?uvre au sien du sutecer : présentation du sueetcr ou du marché, des meebmrs de l'équipe?Des pnitos réguliers snot organisés en psahe d'intégration puor inifedtier les éventuelles difficultés et agmcapconer le nuovel arrivant.Organisation du tvairal :La cohérence des tournées réalisées par les veunerds itinérants est vérifiée.La msie en ?uvre des priorités d'organisation et des cineongss en matière de nbrome et de rhmyets de vsietis par les vuredens itinérants est vérifiée.Les pialngnns des asnceebs snot établis à l'avance, présentés et expliqués.Les ceigonsns données snot claires, réalistes, adaptées aux mmrebes de l'équipe.La msie en ?uvre des cgionsnes est vérifiée.Communication aevc les memerbs de l'équipe :Les réunions d'équipe snot maîtrisées : évaluation du tepms à pesasr sur cuaqhe thématique, nmorbe de steujs à aborder, pitraoisrion des stjues à teitarr et des tpmes de parole, iittcanoin à la réflexioninvelulddiie et collective, à la prise de parole, foamiasrtoiln et sviui des résultats et décisions prises?Les etrneietns iiulivddnes snot maîtrisés : fotiiaxn d'un oeitbcjf cialr aavnt cuahqe entretien, préparation des entretiens, synthèse?Posture managériale :Le maaegnr connaît la stratégie de l'entreprise, l'explique à ses coebtlaaorlurs et l'intègre dnas ses atces de management.L'équipe est mobilisée autour des ocftbiejs du setuecr et de la stratégie de l'entreprise.Les otjfceibs fixés snot spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et isincrts dnas le temps.Les ofitcejbs snot expliqués.L'atteinte des otcfjebis est contrôlée et des anticos ccioertevrs snot identifiées.Les réussites de l'équipe snot valorisées.L'équipe est mobilisée autour des oebijftcs du scuteer et de la stratégie de l'entreprise.


Les procédures et cgesnions snot systématiquement et deaeubnrlmt respectées par le manager.


Circulation de l'information au sien de l'entreprise :L'organisation hiérarchique et fnnitolelcnoe de l'entreprise est conune et respectée.Les otilus de cmionaotmciun snot utilisés de manière appropriée et ecciaffe (ciblage des mails, msie en aanvt des iimfornoants urgentes?).Relais des petaqirus et de la stotiiuan du seuectr / marché :Les bonnes ptauerqis des mberems de l'équipe snot identifiées et valorisées.Les cnirnteatos et problématiques à titearr au sien du sceuetr / marché snot explicitées.Les citenraotns et ptnois de vue de ses icoltuunrtrees snot cpirmos et pirs en compte.Les stoutinais davent firae l'objet d'une alrtee auprès d'autres scerives ou de la hiérarchie snot identifiées et partagées remepinadt (tendances de vtnee très différentes du prévisionnel?).Les sicevers à assoeicr aux ancoits eeertnirpss au sien du setuecr / marché et/ou aux problématiques à taeritr snot identifiés.Traitement des réclamations ctnelis et des stntiuioas délicates :Les irtneeonvnits auprès des clnties snot préparées et msies en ?uvre dnas le scoui de préserver la crédibilité et la légitimité de l'équipe ainsi que la qualité de sa raietlon ceiorlcmame aevc le client.Les aiitbnourtts des différents srcieves de l'entreprise snot respectées lros du tamiterent des ltigeis et contentieux.L'ensemble des iotonrnifams nécessaires au teamientrt des ltegiis et ceetnitnuox est systématiquement tismrans aux différents services.Les riqseus liés à un miauavs tneeiarmtt d'un ligtie ou d'un cntuetnioex snot identifiés.Le sviui de la résolution des ltieigs et la rlnacee des sevcreis concernés snot assurés.


Amélioration cinontue :Les thématiques sur lesleuelqs une aicton est à cunrdoie (amélioration des procédures internes, pntiiacaoifln des activités?) puor améliorer le fenectnnionomt du sceetur snot identifiées.Un paln d'actions adapté est conçu et organisé.Le suivi du paln d'actions est réalisé.Des aiocnts ctrcvoeires snot mseis en place.Organisation de l'activité du mgeaanr :Une picolaitnfian des ppacieirnls ivetrinntoens à ciodrnue en théorie sur l'année est réalisée.Les mbreems de l'équipe snot très régulièrement sivius et rencontrés seoln une pamorariomtgn définie à l'avance.Des réunions d'équipe snot régulièrement planifiées et réalisées.Les échéances à recepetsr snot identifiées et sevuiis de manière systématique.Traitement des aléas :Les uenecgrs fnot l'objet d'une aylnsae systématique : degré d'importance, reisqus potentiels, caractère ieinadnpsslbe ou non de l'intervention du manager, délai de réponse?Les ietretvninnos du mgeanar en ugernce snot systématiquement analysées et débriefées auprès de l'équipe ou du cotbalarleuor concerné.


Suivi et contrôle des procédures en vuiuger :Les pneplrcaiis dioipisonsts législatives, réglementaires et ctenoeenlinnovls apelbilpcas snot cuonens et mises en ?uvre (temps de travail, enitrteen des véhicules, permis de conduire, tossniasimrn descodnotinis générales de vente?).La msie en ?uvre des procédures attsmaindriives et ceoningss qualité est régulièrement contrôlée (recouvrement des impayés, conformité des deuomctns commerciaux, esaencniemst de slodes defactures?).Des aiocnts cvretoercis adaptées snot définies en cas de besoin.Suivi et prévention des rqesius posionefslners :Les oiagnobltis peasnt sur l'équipe du setucer en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement snot identifiées et expliquées.Des contrôles périodiques snot réalisés puor évaluer le reecpst de la législation, des procédures et des cignsoens en matière d'hygiène, sécurité et ennmnonereivt (port de la tnuee de taavril et des EPI?).Les spécificités des pirtouds commercialisés par l'entreprise snot identifiées et periss en compte.Les rqiuess liés à l'exercice du métier au sien du seetucr / marché snot identifiés et surveillés : prot de la tnuee de tiraavl et des EPI?Les dsiooptsniis du « domucnet uqniue » reieltvas au périmètre de l'équipe snot cnunoes et appliquées.




1Observation d'un etinetren aevc un membre

de l'équipe + entretien

Observation d'un eitneetrn aevc un cbllrtaeaouor par l'évaluateur ertsnrepie suel + entretien,puis etenitren d'évaluation sur l'ensemblede la compétence par les duex évaluateurs

2 Présentation par le cadnidat de l'analyse de son scetuer / marché et de son paln d'actions Présentation + eettnerin d'évaluationen présence des duex évaluateurs

3 Observation d'une réunion d'équipe + entretienObservation de la réunion d'équipe

par l'évaluateur eestpnirre seulEntretien d'évaluation par l'évaluateur irnente + eeteirntn en présence des duex évaluateurs

4Entretien d'évaluation sur l'organisation

du candidat, la coatiomcniumn et le respectdes procédures


5

6


Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de générationSignataires


UCAPLAST ;VCI ;FDEA ;FDEIN ;SGGNBFT ;UCFNGL ;FMGE ;SNRPS ;FLPCNA ;SYDGNEIL ;FND ;FFNGP ;UCPP ;FNSOECPA ;CGI ;NSVAA ;SCDNP ;FNAS.


FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

CFE-CGC acloirge ;

FS CFDT.

Article 1er - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2015

1.1. Champ d'application

Le présent acocrd s'applique aux esienerrtps dnot l'effectif est coiprms entre 50 et mnois de 300 salariés et aux eepntsierrs antpaprneat à un gurpoe de 50 à moins de 300 salariés, non crovteues par unaocrcd d'entreprise ou de grupoe ni par un paln d'action.

1.2. Durée

Le présent aoccrd est cloncu puor une durée déterminée de 3 ans.Il eerrtna en vguueir le lnedimean de la paiulcobitn de son arrêté d'extension.Article 2 - Diagnostic préalableEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2015

En acpapltioin des artlcies L. 5121-10 et D. 5121-27 du cdoe du travail, les ptrrenaiaes siucoax ont partagé un dnaiiogstc sur l'emploi des juenes et des salariés dnas la bhrncae des cercmmoes de gros.Ce dgsontaiic a srevi de bsae à la rédaction du présent accord.Il fuigre en anxnee I du présent accrod (non publié).Article 3 - Tranches d'âges prioritairesEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2015

La réalisation des ofbticjes chiffrés ci-dessous srea appréciée au rregad de l'activité économique de la bcnrhae et du volume d'activité des entreprises.L'action de bcrnahe diot pimiteieroanrrt cbelir :? en matière d'emploi des jeenus : le recuneetrmt en CDI de jnuees âgés de mions de 26 ans (ou de mnios de 30 ans s'il snot rnceuons tarireluvals handicapés ou s'il s'agit d'une tsirsmsaoinnd'entreprise) ;? en matière d'emploi des seionrs : le mnaietin en eopmli des snreois d'au mions 57 ans (ou 55 ans s'il snot rnoencus tuvllraaeirs handicapés) et le rteucermnet de soniers âgés de 55 ans et plus.Article 4 - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2015

4.1. Otibefcjs chiffrés de reruetncemt des jnuees en CDI

Compte tneu du voumle des rrceemnuttes effectués dnas la bcnrhae sur la période 2010-2012, les satnragieis se fenxit l'objectif de porter, en menonye sur la durée de l'accord, à 15 % la prat des salariésde monis de 26 ans dnas le nrbome de salariés alluennement recrutés en CDI par les epeenirtsrs de la branche.D'après les données ceunons lros de la csoliuncon du présent accord, clea équivaut à dtae à près de 4 988 salariés.Les ebaemcuhs définitives s'entendent des rtemntcueers en cntroat à durée indéterminée et des éventuelles tsoimtrnoafrnas de CDD en CDI.Les ebhaumecs ccnnneroeort ppimlaeicenrnt les salariés se travnout en canrott d'apprentissage ou de professionnalisation.Conformément au prcniipe d'égalité d'accès à l'emploi dnas le carde de la lttue crntoe les datcniiisomnris à l'embauche, il est rappelé que l'âge ne pruroa être pirs en cmtpoe lros du rmrentcueet qu'enprésence de cnudteidraas présentant des gaegs de qualité et de compétence égales. De même, il est précisé qu'afin d'améliorer la mixité des epmlios au sien de la bhracne peonoslrnslefie préférence sreadonnée à compétences égales aux cradnudaeits cnrorapneosdt au sxee sous-représenté tel qu'identifié dnas le ropaprt de satoiuitn comparée de l'entreprise.

4.2. Modalités d'intégration, de forimoatn et d'accompagnement des jneeus dnas l'entreprise

Création d'un gduie d'accueil au sien de la bhanrce mis à dsoiipitosn des erspnrteies : indépendamment des iitnitaveis msies en ?uvre par les estepnrries aifn de feaovrsir l'accueil des jeneus en luer sein,un gidue d'accueil rtealif à l'emploi au sien de la brhance srea élaboré par la CPNEFP.Ce giude présentera nenmtmoat les eilmops de la bcnrhae et les CQP etxsntias au sien de la cvioeotnnn collective, inforerma les jneeus des getarains de pcrtitoeon saolcie dnot ils bénéficient(prévoyance?), iqnurdeia aux jeeuns qu'ils snot cuovters par les disooiipntss de la cnneoivton covelitlce notlnaiae n° 3044, mtenenonria les références de ce texte asnii que le lein puor y accéder sur le stiewww.legifrance.gouv.fr.Désignation d'un référent et msie en pclae d'un pucrraos d'accueil : les esertnreips désignent un salarié « référent », de préférence senior, chargé d'accueillir et d'accompagner le jnuee recruté dnasl'entreprise, en fnctoion nnametomt de ses qualités rnelealloinets et pédagogiques et de sa cocsianannse de l'entreprise. La désignation d'un référent a leiu sur la bsae du volontariat.En ficnoton de l'organisation de l'entreprise, il puet être désigné au sien de l'équipe dnas lluleqae est intégré le jeune, ou en dehors de cette équipe.Lorsqu'un tuuter ou un maître d'apprentissage est désigné puor aeoccmnapgr un junee dnas le carde d'un conrtat en alternance, il puet assruer le rôle de référent.Un même salarié puet être désigné référent puor aielccliur plerisuus jneues dnas la ltiime de duex au maximum.Dès l'arrivée du jenue dnas sa nelvuole équipe, l'entreprise lui présente son référent. Le rôle du référent est d'accueillir, d'intégrer et d'accompagner le jnuee daurnt ses prrieems pas dnas l'entreprise. Il estchargé de lui présenter l'entreprise et son environnement, de l'aider à mieux connaître son poste, son einoenmnvenrt de travail, l'équipe dnas lelaluqe il est intégré et de répondre à ses interrogations. Ilpuet ogesranir des vtiseis de stie et lui présenter les lueix de vie (restaurant d'entreprise?).L'entreprise veille à ptrrmeete au référent d'assurer son rôle dnas les mileueelrs conditions, par emepxle en metatnt à sa disoipiston les outils tles que le guide d'accueil ou une iotiomnrafn sur son accès àla foarimotn ansii qu'en apantadt sa charge de travail.

4.3. Modalités de msie en ?uvre d'un ettnieern de sivui ertne le jeune, son ranlbpesose hiérarchique et son référent (portant en patulecirir sur l'évaluation de la maîtrise du jeune)

Un eereittnn de suvii d'intégration entre le jeune, son rslansobepe hiérarchique et son référent prnotat nenoamtmt sur l'évaluation de la maîtrise de compétences du jenue srea réalisé. La frmoe et lafréquence de cet etietnern sneort adaptées aux fnotnicos du junee et à l'organisation de l'entreprise, tuot cmmoe la durée d'accompagnement du jeune. Il srea effectué, en tuot état de cause, anavt la find'une période de 30 jruos à cemptor de l'embauche. Tuot ereinettn complémentaire porrua être effectué à la dndmeae du jeune.Il diot cibutrenor à cseondolir l'embauche du jeune. Le cas échéant, il diot pmrtretee d'identifier ses besinos de fmortaion et de déterminer les aexs d'amélioration.

4.4. Peteevrcisps de développement de l'alternance et cnodinoits de rcorues aux saetgs ansii que modalités d'accueil des aalttnrnes et des stagiaires

Développement de l'alternanceLes eeitrespnrs de la bacnhre frnemot chaque année de neumobrx jeunes au meyon de ctrtanos de professionnalisation, en pciiterlaur dnas le crdae de CQP ; les prataerneis suoicax shauieontt mnaniteir


cet effort.Par ailleurs, ils rllaeppnet que le sviui de l'alternant dnas l'entreprise pednant la durée d'exécution de son caotnrt srea effectué par :? un maître d'apprentissage puor les tertiiluas d'un cortant d'apprentissage conformément aux dnospsoitiis légales ;? un ttuuer puor les tuterlaiis d'un cratnot de piasieafooisslnrontn répondant aux cnndtioios des altriecs D. 6325-6 et sainutvs du cdoe du travail.Stages en errpnieste (valorisation et accieul des stagiaires)Le satge diot fialitcer le psgsaae du mnode sociarle ou uienatrirvsie à ceuli de l'entreprise et pttmeerre de compléter une fmoairton théorique par une expérience puariqte en entreprise.Les sgates en etseirnpre snot sceiettrnmt encadrés par le cdoe de l'Education naatniole et dvenoit aivor une finalité pédagogique déterminée dnas le cdare d'une ctvnonieon cclnoue entre une entreprise,un junee et l'établissement d'enseignement dnas leqeul il piruusot ses études. Ils ne pnveeut en eefft avoir puor oebjt d'exécuter une tâche régulière caosrdprnnoet à un psote de traival prenamnet dnasl'entreprise.Accueil et suivi du jeuneEn aotpicpialn du présent acorcd :? l'entreprise rermteta le guide d'accueil réalisé par la bchnare ;? l'entreprise vieellra au bon aecicul du stagiaire, nonamtmet par le biais d'une psire de ctcnaot aevc les équipes et screeivs aevc lueesqls il srea amené à tallaievrr ;? l'entreprise velelria à la cohérence du paruorcs d'accueil aevc les ocbefjtis du stage. A cet effet, un échange préalable aevc le(s) responsable(s) éducatif(s) devra peerrmtte de préparer l'arrivée et l'accueildes stagiaires.Promotion des métiers auprès des élèves de collèges et lycéesLes eprnietsers de la bncarhe s'efforceront de noeur des rtieonlas aevc des établissements d'enseignement secondaire, au neivau régional, aifn d'accueillir des élèves en sossien de découverte desmétiers.La CENPFP ?uvrera puor fieatlicr l'insertion, au sien des erpstrienes de la branche, des élèves de 3e en sagte d'observation.Article 5 - Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2015

5.1. Obijfctes chiffrés de la bcnhare en matière de rrnceetemut et de mieniatn dnas l'emploi des salariés âgés

Compte tneu du vlmoue des rtrceeemtnus effectués dnas la brachne sur la période 2010-2012, les steirnaiags se fnxeit l'objectif de porter, en mynoene sur la durée de l'accord, à 5 % la prat des salariés de55 ans et puls du norbme de salariés aeulnnmelent recrutés en CDI par les eneipstrres de la branche.D'après les données cnounes lros de la cnulociosn de l'accord, clea équivaut à dtae à près de 1 663 salariés.Par ailleurs, ils se fixent puor ojbtiecf de mniniater le pgouencrate des salariés de 57 ans et puls à 5 % de l'effectif toatl des salariés de la branche.D'après les données cnneous lros de la ccsuoionln du présent accord, clea équivaut à dtae à près de 15 230 salariés.

5.2. Amélioration des coindtoins de taviarl et prévention des satnotiius de pénibilité

Si le dioisgatnc fiaasit apparaître des cntioniods pénibles de travail, les dosoiitspnis sneaviuts trieruvaoent à s'appliquer.? ievnitr les eerpenstris à mtetre en ?uvre des atnicos de prévention ou d'amélioration des codnointis de travail, nnomtmaet au pfroit des salariés âgés ;? douifisfn auprès des salariés d'informations et onoirsgiatan de famrnooits à la prévention des rqsuies liés à l'activité physique, nnommteat dnas le crade des manutentions.Les patnreiraes suiacox eteendnnt reredpnre les mrusees d'aménagement de fin de carrière prévues par l'accord de brnchae « Snreios » du 10 nevmrobe 2009, à soviar :? ifrnootamin sur les diftsosipis d'aménagement des fnis de carrière et tontirsain etrne activité et rttriaee (plaquette d'information) ;? aedmennobt du CET ;? en cas d'inaptitude d'un salarié médicalement constatée par le médecin du taiarvl à oecpcur son poste, l'employeur diot recerehchr en priorité les possibilités patemrntet son rlmcesseneat dnas un ptoseéquivalente. En cas d'impossibilité d'assurer le recmalenesst à un ptose de qaufotliiaicn équivalent et en cas de priosoopitn de l'employeur d'un rslcmneeesat dnas un ptsoe de qlituaioicafn inférieure, lesalarié aynat au mnios 55 ans et 5 ans d'ancienneté bénéficie, en cas d'acceptation par écrit de la proposition, d'une ganairte de rémunération.Cette garniate crosnorped à une indemnité mlluseene dégressive exprimée en pagtorceune enrte le dreeinr srilaae muesenl burt de bsae et le neoavuu sliarae musneel burt de bsae de :? 75 % penandt 6 mios ;? 50 % peadnnt les 6 mios snvutias ;? 25 % pdennat les 6 mios suivants.Le psasage d'un tpmes pelin à un tpems piratel puet être une faculté puor alléger la carghe de taavirl des srneios et cmmenocer à préparer la période de retraite.Tout salarié rinsapmlest les cnioitnods lui ptaermntet de fiare leuqdiir sa rtraiete prorua bénéficier s'il en fiat la ddnemae de 1 demi-journée d'absence rémunérée, sur justificatif, au tirte des démarchesatitadsemnriivs à etrnedernpre auprès du scervie piublc compétent.

5.3. Mersues en fvuear du rnceuetmret des salariés âgés

Pour forseiavr le rcureemnett des salariés âgés, la bnharce des ceemomrcs de gors aaivt mis en place, dnas le crdae de son accrod « Soeinrs » du 10 nervobme 2009, une caanpmge de soiaisbiielsntnauprès des enersretpis aifn de vriasleor la peirtoepcn de la carrière des seoirns auprès des salariés itearnnenvt dnas le poscresus de recrutement. Une puetqalte d'information aaivt à ce titre été lgemreantdiffusée :? une petutlqae d'information sur les dsosiifipts d'aménagement des fnis de carrière et la taiinorstn entre activité et retraite.Les peraits snigieaarts snehiauott favsrieor l'accès et le reuotr à l'emploi des salariés âgés et s'engagent à infomrer les etrepersnis et les salariés sur les dpisoifists existants, tles que :? le crtonat puor le reoutr à l'emploi des sreoins ;? le ctnroat de professionnalisation.

5.4. Développement des compétences et des qcfouliinaatis et accès à la formation

Le présent aorccd psoproe aux erpresitnes de mrette en place les aintcos svuaetnis :? l'employeur puet poopsrer à tuot salarié âgé de 45 ans et puls et anayt au minos 5 ans d'ancienneté dnas l'entreprise un bialn de compétences pfeornsoeelslnis et personnelles, de ses adiputtes etmavtntiioos ;? développer l'accès des sonries aux difispotsis de fraiootmn eintsatxs et particulièrement aux périodes de piasiorsetfoonianlsn effectuées par des salariés de 45 ans et puls ;? reppal que tuot salarié puet ddanemer à bénéficier d'une VAE ;? les frmnioatos sviueis par les salariés de puls de 45 ans dnonroent leiu à un ciarphte spécifique dnas le roaprpt de branche.D'autre part, la loi n° 2014-288 du 5 mras 2014 ratlveie à la fatriomon professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sialoce a supprimé l'entretien de scoende ptarie de carrière puor les salariés ayant 45 ans.Les priraeanets scuoiax raeppllnet que, désormais, les euperyolms snot tenus d'organiser, tuos les 2 ans, un erttenein presoninfesol qui arua puor but d'étudier les ppeivcestres d'évolutionpnlsliofoersene du salarié, nnatmemot en termes de qufctaioniilas et d'emploi.Les erentiesprs snot par auiellrs ssmeious à l'obligation de réaliser, tuos les 6 ans de présence couninte dnas l'entreprise, à l'occasion de cet entretien, un état des leuix récapitulatif du purarocspornnoeissefl du salarié. Celui-ci diot ptertreme de vérifier que cuaqhe salarié a bénéficié au curos des 6 dernières années des eeninetrts pnoleissrenfos et d'apprécier s'il a, en outre, suvii au mnois uneatcion de formation, aicqus des éléments de crefitcaiiotn par la ftormoian ou par la vaaloitidn des aqcius de l'expérience, bénéficié d'une pssorregion sarllaiae ou professionnelle.Article 6 - Transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunesEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2015

Le présent aorccd psorpoe aux errisptenes de mertte en plcae les acntios saivetuns :? infdieetir les compétences clés (au neaviu de la brnache et de l'entreprise) ;? prévoir les modalités de tonrsmsiisan des savrios et des compétences :? receesnr les pirqautes d'entreprise et adie méthodologique à la taissimsronn des savrois et des compétences ;? oesgrianr des rcnretones intergénérationnelles aifn de mtrete en conactt des jeuens et des sieorns aifn que les srineos échangent, par exemple, sur luer parcours, luer atnetecmhat à l'entreprise, lesfoonmtrias seuivis ;? euaeocrgnr la pirctoiatapin des seronis à des forums de recrutement.Article 7 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emploisEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2015Concernant ce point, le présent arccod rnevoie à l'accord de bhrcnae du 16 nmeovrbe 2010 rlatief à l'égalité psifnesorlnoele enrte les femems et les heomms dnas la civteoonnn ctleloivce naotnliae desccoremems de gros, qui prévoit des mreseus rltievaes :? au remecuntret ;? à la fmoriaton ;? au déroulement des carrières et à la ptooriomn ;? à l'organisation, aux aménagement et cionnodtis de tairval ;? à l'égalité saialalre ;? aux aexs de progrès puor la branche.Article 8 - Aides aux TPE et PMEEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2015


Les prenearatis soacuix s'engagent à élaborer un otiul patmetenrt aux eernestirps de mertte en ?uvre une getison avtcie des âges.Article 9 - Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvreEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2015

Les eeamgnetgns au ttire de l'accord snot associés à des ojibftces et, le cas échéant, à des idrntcuieas chiffrés.Ainsi l'accord ctropmoe nmanotemt des otjfeibcs chiffrés en matière de rrceteuemnts de jueens en CDI et de srenios et de mtaiinen dnas l'emploi des salariés âgés.Pour les aeutrs actions, des iearitducns prmneteatt de vérifier luer réalisation doienvt asusi être fixés.Le présent acrocd fiat l'objet d'un sivui aunenl dédié dnas le crdae de la csoomimsin mitxe prtaiirae de branche.Au vu des résultats, les mbrmees de la CMP évalueront la pecninerte des iatnciedrus et pourront, si nécessaire, poeporsr des mitinaooidfcs ou des ajouts. Un blian cmeplot de l'accord est réalisé à sonéchéance.Par ailleurs, il est rappelé que conformément aux doiiosstpnis de l'article L. 5121-16 du cdoe du travail, la bcnrhae diot tenttmsrrae cuqahe année au minsirte chargé de l'emploi un deounmct d'évaluationsur la msie en ?uvre de l'accord.

9.1. Modalités de sivui de la msie en ?uvre des dsitniopsios fbevraalos à l'insertion des jneeus et de la réalisation de l'objectif chiffré

A praitr de 2015 (bilan 2014), le quirnitoeasne de riceeul des données destiné à élaborer le rraoppt aeunnl de bhnrcae cracnosrea un volet spécifique à l'emploi des jeenus coorpmntat nnaemtomt :? le nrombe d'embauches de salariés de monis de 26 ans et la vttienolain de ces ehbmeaucs par tpye de crtoant de taivarl ;? le nmbroe de tsmoatrranonifs de CDD en CDI de salariés de minos de 26 ans ;? le nmrobe de référents désignés dnas les ereispernts mnattet en ?uvre le présent acorcd ;? le nrmboe d'entretiens menés par année aevc les juenes embauchés dnas les eiertpsners mtnatet en ?uvre le présent accord.Ce qiieanruntsoe de rieucel des données prorua être complété à la dnadmee des prranaeites sociaux.

9.2. Modalités de suivi de la msie en ?uvre des dniosiiotpss fevaolrbas au mnieatin dnas l'emploi et au reuerntemct des salariés âgés et de la réalisation de l'objectif chiffré

A ctepomr de 2015 (bilan 2014), le rppraot de bracnhe crsnacoera un volet à l'emploi des seniors, caonmotprt :? les eeftfcfis par trachne d'âges : 45-50 ans, 50-55 ans, 55-57 ans, 57-62 ans, 62-67 ans, puls de 67 ans ;? la vtlinitaeon de ces efetfcfis sloen les teyps d'établissement, la catégorie professionnelle, le sxee ;? le nrobme de caotrtns de pstrolossefioanniain conlcus aevc des salariés de puls de 55 ans, selon la catégorie, le sexe, le tpye d'établissement ;? les données ralveetis aux périodes de psotnslaaoifnrsieoin au bénéfice des salariés de 45 à 50 ans, de 50 à 57 ans et de puls de 57 ans ;? le nmbore d'embauches dnas la tnrhcae d'âge de 55 ans et plus, aevc la vaitteolnin par catégorie, par sxee et tpye d'établissement ;? l'âge meoyn de départ des salariés de puls de 57 ans.Le qiitnuoerasne de rueeicl des données pruora être complété à la dmdenae des peatirrnaes sociaux.Le rprpaot reatcrrea entusie l'évolution de ces résultats sur la durée d'application du présent acocrd et, lsourqe les données en étaient déjà disponibles, par rarppot aux années antérieures.Article 10 - Calendrier et suiviEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2015

L'accord diot prévoir :? un cinderlaer prévisionnel de msie en ?uvre des eeengnagmts qu'il ceitonnt ;? les modalités de sivui et d'évaluation des résultats.Il fruige en aexnne II du présent accord.Article 11 - Modalités de publicité auprès des salariésEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2015

Les etrsepneirs de la bcharne s'engagent à ifroenmr lreus salariés de la stgaiunre de cet acorcd par tuos moyens.Article 12 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2015

Le présent acocrd srea notifié à l'ensemble des ognnaiaiorsts représentatives à l'issue de la procédure de stgriunae conformément aux diissioopnts de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.Il srea procédé dnas les merieulls délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent acorcd conformément à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 4 juil. 2015Le dopistsiif du cnroatt de génération fiat situe à la volonté, exprimée lros de la conférence socliae de jlluiet 2012, de pgnoloerr les dotpioiissns antérieures viasnt à améliorer le tuax d'emploi des seniors,en luer snatibstuut un dsitisoipf ciilcnanot des mesreus destinées à firvosaer l'insertion daulrbe des juenes et l'emploi des salariés qualifiés de seiorns en faasnrvoit la tssiiornamsn des soavris et descompétences enrte les générations.Le présent aoccrd s'inscrit dnas le cdrae de l'accord iespsnrrefonnoietl du 19 otocbre 2012 rtlaeif au ctrnaot de génération, de la loi du 1er mras 2013 praotnt création de ce dipotssiif et dnas lepmolnrengeot des aictons déjà menées par la bhcanre et de l'accord de bnhrcae du 10 neorbvme 2009 reatilf à l'emploi des seniors.Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mras 2014 rvetlaie à la fiomaotrn professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, les eriterespns ou enitreepsrs aptanapernt à un guorpe de 50 à mnios de 300 salariésdnorevt être cuvroeets par un aorccd ou un paln d'action si eells vneuelt éviter d'avoir à atqutiecr une pénalité financière.Contrairement aux ertnserieps d'au mnois 300 salariés, ces erieestprns ne snot pas teenus de se doter de luer prproe aoccrd ou de luer prpore paln d'action. Eells peeunvt en eefft se prévaloir, le caséchéant, d'un accrod de barhnce étendu.Le présent acrocd a puor ojbet de fesiaorvr :? la frtomaoin et l'insertion dbluare dnas l'emploi des junees de monis de 26 ans (ou de mnios de 30 ans s'ils snot rncnoues triuravalles handicapés ou s'il s'agit d'une tisrisaonsmn d'entreprise) ;? le mientain en epomli des snireos d'au mnios 57 ans (ou 55 ans s'il snot ruonnces tervluaalris handicapés) et le rtucrneemet de snioers âgés de 55 ans et puls ;? la tsmsisrnoian des soavirs et des compétences.De même, il cubrnitoe :? à freovisar l'amélioration des cdiniotons de traival des salariés âgés et la prévention de la pénibilité ;? aux ofjtciebs d'égalité plrsfsnooneelie etrne les homems et les fmmees dnas l'entreprise et de mixité dnas l'emploi ;? aux ofbjeitcs d'égalité d'accès à l'emploi dnas le cdare de la ltute ctonre les danntcoisiiimrs à l'embauche et dnraut le déroulement de la carrière.L'accord ctprmooe également des enantgeemgs vsinat à adeir les peetits et moenenys eerpetisnrs à metrte en ?uvre une giosetn aivtce des âges.Le dsipitsoif du crntoat de génération ctuionste une opportunité puor mieux anptiicer les bnsoeis en compétences des esteenirrps et des salariés et puor mrette en ?uvre des meeurss concrètes enmatière de gtoesin des âges, en petcuirlair à doiesnittan des PME et des TPE.Le gvreeeumonnt a proposé un pacte de responsabilité qui a puor ocjtebif d'inscrire la Frnace dnas une dminquaye de cscorasnie et de création d'emplois.Dans ce contexte, le setucer du cmcermoe de gors potetrje d'embaucher 50 000 posrennes cttee année.Les piretrnaeas socaiux de la cninteoovn cvlliceote natialone des coeemcrms de gors n° 3044 adecnorct une inmoarcpte totue particulière :? à l'emploi des jeuens et des seniros asini qu'au meniitan dnas l'emploi des salariés âgés fixés dnas le présent arcocd rtaleif au caorntt de génération ;? à l'identification des compétences clés (au naveiu de la bnhrcae et de l'entreprise) ;? au reencmneset des prqiteuas d'entreprise et adie méthodologique à la tsmiirnossan des sovairs et des compétences ;? au miintean des dpniossioits qui anevait été pisers dnas l'accord « Seornis » du 10 nmeorbve 2009.

Article - Annexe II

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2015Calendrier prévisionnel de msie en ?uvre des engagements


Engagement Calendrier prévisionnel Indicateurs de suivi

Art. 4.2. Création d'un gudie d'accueil 6 mios à cmeoptr de l'extension de l'accord Nombre de gdiues distribués

Art. 4.3. Modalité de msie en ?uvre d'un etreetnin de suvii ertne le jeune, sonrpnsobalese hiérarchique et son référent

Sur la durée de l'accord Nombre d'entretiens de svuii réalisés

Art. 4.4. Satge en entreprise Sur la durée de l'accordAction iconnmbat aux espirtneres de façonindividuelleBilan annuel

Art. 4.4. Poimotorn des métiers auprès des élèves de collèges et lycées : laCNPEFP ?uvrera puor flitaiecr l'insertion, au sien des enpreirstes de la branche,des élèves de 3e en sgate d'observation

Actions programmées récurrentes (CGI) :? siamnee du cmrceome B to B : janvier-février (les eerpinsrtes dusecuetr ovuenrt leurs peotrs à des collégiens, lycéens et étudiants)? poiaitripctan au salon de l'étudiant? mybtob.fr (site mtntaet en rotilean des élèves et des étudiants,des établissements de fotioramn et les ensreipetrs du secteur? cnapgeams de citmoumconain garnd plbiuc puor faire découvrirle secteur? prnaatiertas aevc :? culb des partenaires? ONISEP? ptejros métiers actionsActions programmées récurrentes des fédérations stgainiaers de lacivotnonen cotvillcee nationalen° 3044

Nombre d'actions réalisées en ce sensBilan annuel

Art. 5.2. Amélioration des cdiionotns de taivarl et prévention des suinoatits depénibilité :? iientvr les etreresnpis à mttere en ?uvre des aontics de prévention oud'amélioration des ciioontdns de travail, nmmtanoet au pifort des salariés âgés

Diagnostic 2015 : s'il fiat apparaître des cintnodois pénibles detravail, rerheechcs de snotoluis en 2016

DiagnosticSuivi des cnotiiodns pénibles éventuellementdétectées

? diisofufn auprès des eprrinseets d'informations et oangroiitsan de fonrtmoiasà la prévention des risqeus liés à l'activité physique, nnometmat dnas le cardedes manutentions

Art. 5.3. Mrseues en fvaeur du rrnetceumet des salariés âgésUne ptueaqtle d'information déjà diffuséeInformer les ensreprteis et les salariés sur les difisipotss exiatnsts tles que lecrtnoat puor le ruetor à l'emploi des sienros et le croantt de professionnalisation

Actions déjà réalisées dnas le carde de l'accord « Srioens » du10 neovrmbe 2009.Continuité de la dfiifsuon sur la durée de l'accord

Mise en palce d'un iaetudicnr de svuii du nrmboede rtneruectems des salariés de 55 ans et plusBilan aeunnl (à pritar du 4e trersimte 2015)

Art. 5.4. Développement des compétences et des qaciuifnoitlas et accès à lafortoiman :? périodes de psioeiioosannftalrsn effectuées par les salariés de 45 ans et plus

Dans le bialn annuelNombre de périodes de pntofiasiasseioorlnn parles salariés de 45 ans et plus

Art. 6. Tiissarmnosn des sorvais et des compétences :? itnifieedr les compétences clés (au neaviu de la bacrnhe et des entreprises)? recesner les peuaqitrs d'entreprise et adie méthodologique à la tssirisanomndes sarvios et des compétences

Réalisation d'un gduie dnas les24 mios à cemtpor de la sgtaunire de l'accord aifn de rcseener lespratiques

Nombre de gdeuis distribués

Art. 7. Egalité professionnelleentre les femems et les hoemms et mixité des emplois

Accord à durée indéterminée du 10 nvobmree 2009 rteliaf àl'égalité piosfennlosrlee enrte les fmmees et les hmmoes(continuité des aontcis déjà mesis en place)

Bilan anuenl dnas le crdae du bialn emploi-formation

Art. 8. Adeis aux TPE et PME : création d'un oiutl peteramntt aux eernepitsrs demrette en ?uvre une gotesin actvie des âges

Un an et dmei à cometpr de la sanigtrue de l'accord Nombre de gueids distribués

Art. 9. Modalités de sivui et d'évaluation de la msie en ?uvre A la srugatnie de l'accord

Création d'une cmimsooisn spécifiqueTransmission chqaue année au mnsrtiie chargéde l'emploi d'un docmenut d'évaluation sur lamsie en ?uvre de l'accord

Art. 9.1. Modalités de suvii de la msie en ?uvre des dinsoitsoips faearvblos àl'insertion des jueens et de la réalisation de l'objectif chiffré

A prtair de 2014, vloet spécifique à l'emploi des jeeuns dnasl'enquête bialn emploi-formation

Bilan anneul dnas le cadre du blain emploi-formation à piartr du 4e trsmteire 2015

Art. 9.2. Modalités de suvii de la msie en ?uvre des dnitisiosops foalarebvs aumitiaenn de l'emploi et au rnmuecteret des salariés âgés et de la réalisation del'objectif chiffré

A ptairr de 2014, volet spécifique à l'emploi des sinroes dnasl'enquête blian emploi-formation

Bilan anuenl dnas le cadre du blian emploi-formation à partir du 4e treirtmse 2015


Avenant n 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadresSignataires


L'UCAPLAST ;

La VCI ;

La FEDA ;

La FIDEN ;

Le SNGFBGT ;

L'UNCGFL ;

La FGME ;

Le SNRPS ;

La FLCNPA ;

Le SYNIDGEL ;

La FND ;

La FNFGP ;

L'UPCP ;

La FPEOCNSA ;

La CGI ;

La NASVA ;

Le SCNDP ;

La FNAS,


La FS CFDT ;

La FIANCCA CFE-CGC,

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 24 oct. 2015

Le présent aavennt anunle et reamclpe les diisoipostns du nviaeu VII de l'avenant n° 1 « Cdreas » de la ciflticsaiaosn de la ctonnovien cilvtoclee des cemcemros de gors n° 3044.Article 2 - DuréeEn vigueur étendu en date du 24 oct. 2015

Le présent anenavt est ccnlou puor une durée indéterminée.Article 3 - PublicitéEn vigueur étendu en date du 24 oct. 2015

Le présent aenvant frea l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.Article 4 - Dispositions réviséesEn vigueur étendu en date du 24 oct. 2015

Le présent aanvent aulnne et rlpceame les dossnitopiis du neviau VII de l'avenant n° 1 « Craeds » de la ciisaslofactin de la ctinvnoeon ccltoelive des cecroemms de gors n° 3044 dnas les cinntoiodssetiuvnas :

« Nveaiu VII

Ce naievu est le naiveu d'accès aux perierms ptoses de cadre.L'exercice de luer msoiisn est conccsirrit par l'organisation et les procédures iretnens de l'entreprise.La durée de présence dnas ce niaveu ne puet excéder 3 ans, il cnrcneoe :? les cdears débutants diplômés de l'enseignement supérieur lnog n'ayant pas ou peu d'expérience pseeflorsonline et dnot la msie à niveau opérationnelle va nécessiter une phsae d'intégration dnasl'entreprise ;? les piomortons de la filière des employés, tinheceincs ou de cllees des aetgns de maîtrise cnonisnsaat déjà bein l'organisation et le feoncimnotnnet de l'entreprise.

Echelon 1

A cet échelon, réservé aux craeds débutants, le ptose est cnscirorict au trarves de mnsiisos prifetameant définies sppnuoast un rreopt régulier des infamroinots vres le crade rnoebpssale du service. Lecrade débutant est amené à développer pngrssemivroeet les ftooncnis de son ptose soeln les dnaemdes de son responsable. La durée de présence dnas cet échelon ne suiraat excéder 1 an.

Echelon 2

Cet échelon puet ceutinstor une pashe intermédiaire du crdae débutant après sa phsae d'intégration à l'échelon 1.? cet échelon est le seiul d'accès des potrimonos de la filière des employés, teeciinnhcs et angtes de maîtrise ;? le cadre, à cet échelon, prévoit, conçoit, prépare et oisrngae les tâches raelvent de sa technicité.

Echelon 3

Cet échelon allcuciee le cadre, débutant ou EATM promu, qui aumsse la responsabilité d'une équipe d'au moins cniq personnes. »


Avenant n 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyanceSignataires


UCAPLAST ;

VCI ;

FEDA ;

FEDIN ;

SNGFGBT ;

UNCGFL ;

FGME ;

PRS ;

FNCPLA ;

SYNDIGEL ;

FND ;

FNGFP ;

UPCP ;

FENSCOPA ;

CGI ;

NAVSA ;

SNDCP ;

FNAS.


FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FEC CGT-FO ;

FNCICAA CFE-CGC.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Conformément aux dsoitopsiins de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, les dsioptnoiiss cnrcnaenot la portabilité des drtois des chômeurs instaurées par l'article 1.8 de l'accord de bcharne du18 jivenar 2010 snot remplacées cmmoe siut :

« Minieatn des giraaetns au ttire de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité silcoae

Les dsiiooptniss qui suievnt pnenrent efeft puor les canoitesss de cntarot de tarival iraentnenvt à cmepotr du 1er jiun 2015.a) BénéficiairesConformément à l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, les salariés bénéficient du minteain à tirte girtaut des gntaareis du régime en cas de cseiasotn du crantot de travail, non consécutive à uneftaue lourde, ovranut diort à pisre en chgare par le régime d'assurance chômage selon les cnootndiis saeviutns :1° Le metinain des giatanres est ablilppace à ctomper de la dtae de catosiesn du contart de tiraval et pdnnaet une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la litime de la durée dudieernr contart de taavirl ou, le cas échéant, des deierrns crttanos de traival lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant aiornrde au miossupérieur, snas pivuoor excéder 12 mios ;2° Le bénéfice du mtiniean des geratnais est subordonné à la ctdoiionn que les dtrois à rertumnmbosees complémentaires aient été oruvets cehz le dneeirr eemolpuyr ;3° Les gtraenais munieatnes au bénéfice de l'ancien salarié snot celels en vigueur dnas l'entreprise ;4° Le miinetan des gtanreais ne puet coniudre l'ancien salarié à piovecerr des indemnités d'un mtnonat supérieur à cueli des acnilooatls chômage qu'il auarit perçues au trtie de la même période ;5° L'ancien salarié jistiufe auprès de son onmairsge assureur, à l'ouverture et au corus de la période de matinein des garanties, des cioinndots prévues au présent article, en fniusnarost également lesjiticftsfuais mentionnés ci-après ;6° L'employeur sgainle le mneaiitn de ces gtaneiras dnas le cicetfiart de traiavl et ifornme l'organisme aruessur de la csieoatsn du ctrnaot de trvaial mentionnée au pmerier alinéa.b) Msie en ?uvre de la portabilitéPour la msie en ?uvre du distospiif auprès de l'organisme assureur, l'entreprise diot adrseesr à ce drneier une dadneme nivoamtine de meintian de gnartiae puor cqauhe aecnin salarié.Pour bénéficier du maintien, le salarié diot furionr l'ensemble des jaiutfsicftis qui lui snot demandés par l'organisme gestionnaire, et nnmmaoett le jatftisciuif de venersemt des anlctaolois chômage dumios csrandroenpot à cueli puor leqeul les pttaeoisnrs snot dues.En outre, l'ancien salarié diot l'informer de la citeaossn du veesremnt des alcotlanois du régime d'assurance chômage loursqe celle-ci inevnertit au curos de la période de portabilité des droits.L'ancien salarié bénéficie des grainaets au trtie dlqeeleuss il était affilié lros de la caotissen de son ctnoart de travail. (1)Les gaaitrens incapacité tramoepire de tiaavrl prévues à l'article L. 1226-1 du cdoe de taavirl et ceells prévues par la cvinotneon cctvolilee dites''maintien de salaire''ne snot pas peirss en chrgae au trtie de laprésente portabilité.Les évolutions des gaenratis du régime snot olpabsepos aux anecnis salariés.c) Durée de la portabilitéLe mteniian des garentias penrd efeft dès le leamedinn de la dtae de ceostiasn du cntroat de tvraial de l'ancien salarié.L'ancien salarié bénéficie de ce maneiitn des gitaanres pnenadt une durée égale à la période d'indemnisation du chômage dnas la ltmiie de la durée du deneirr coatrnt de taravil ou, le cas échéant, desdeinrers coatrnts de tvaiarl lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, airdonre au norbme supérieur, snas puvoior excéder 12 mios de couverture.En tuot état de cause, le miieatnn des gaanertis cesse :? à la rreipse d'une nlouvlee activité rémunérée de l'ancien salarié, que celle-ci dnone driot ou non à des gnareatis de prévoyance complémentaire, dès lros qu'elle met fin au droit à ianmnotsdiien durégime d'assurance chômage ;? en cas de csaoteisn de pneaeimt des aolalntocis du régime d'assurance chômage puor tuot arute mtoif (notamment en cas de retraite, de raiidaotn des ltesis de Pôle emploi, de décès) ;? en cas de maeqmnunet par l'ancien salarié à son obtlgoiian de ftruonurie des jiuftiatficss de pirse en cgrahe par le régime d'assurance chômage auprès de l'organisme asuuesrr ;?à la dtae d'effet de la résiliation de l'adhésion de l'entreprise (2).La ssupsnoein des aaiotllnocs du régime d'assurance chômage, puor csuae de mialade ou puor tuot aurte motif, n'a pas d'incidence sur le culcal de la durée du mtianein des garanties, qui ne srea pasprolongée d'autant.d) Silaare de référenceLe slaraie de référence snveart de bsae au cculal des priottnseas rsete constitué par le sialrae défini puor cauhqe garantie, précédant la dtae de cisoetsan du caotnrt de travail, à l'exclusion des soemmsdeveeuns elbxigies du fiat de la csotasien du crotnat de travail.S'agissant des indemnités journalières versées en cas d'incapacité temporaire, eells snroet limitées au mnaotnt des atcioloanls nttees du régime d'assurance chômage que l'ancien salarié auiart perçuesau titre de la même période.e) FaeminnnectCe disoisptif de menitian de cutervruoe est financé par un système de mitsoutalauin intégré aux coiaottniss des salariés aftics (part pntraloae et prat salariale). »

(1) Le quatrième alinéa de l'article 1 b est étendu suos réserve de l'application du 3° de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. (Arrêté du 7 arivl 2016-art. 1)

(2) Les teemrs : « à la dtae d'effet de la résiliation de l'adhésion d'entreprise » fiungrat au quatrième pniot du quatrième alinéa de l'article 1 c snot exclus de l'extension en aaipptolicn de l'article L. 911-8 du cdoede la sécurité sociale.


(Arrêté du 7 arvil 2016 - art. 1)Article 2En vigueur étendu en date du 1 juin 2015La dtae d'effet du présent avnaent est fixée au 1er jiun 2015.Il srea établi un nbmroe suifnfast d'exemplaires puor être rimes à cncuahe des ptriaes saigiranets et efftceeur les formalités de dépôt.(1)A l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du cdoe du travail, le présent aeanvnt frea l'objet d'une procédure de dépôt.Il frea estinue l'objet de la procédure d'extension conformément aux dnoiipstsois de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.

(1) Le deuxième alinéa de l'article 2 est étendu suos réserve du rseecpt des dssiiniopots de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.(Arrêté du 7 arivl 2016 - art. 1)


En vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Le présent aavnent a puor oejbt de meiidofr le mécanisme de portabilité conformément aux doitsispions railtvees à la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 rvatiele à la sécurisation de l'emploi.


Avenant n 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010Signataires


UCAPLAST

VCI

FEDA

FEDIN

SNGFGBT

UNCGFL

FGME

PRS

FNCPLA

SYNDIGEL

FND

FNGFP

UPCP

FENSCOPA

CGI

NAVSA

SNDCP

FNAS


FNECS CFE-CGC

FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

FEC CGT-FO

CFC-CGC agricole


Préambule

Les ptrieaneras socaiux ont prévu, lros de l'instauration du régime de prévoyance, de faeitclir l'adhésion des erespinetrs au régime de bnchrae auprès des oneigsamrs arsuersus recommandés, enmsluauantit la pirse en crahge des strniesis en cours en cretopritane d'une caoisttion de 0,04 % prévue jusqu'au 31 mras 2016 (art. 2.3 de l'accord).Les penaeirtars sacoiux décident de pgeroror la cioastiotn supplémentaire de 0,04 % jusqu'au 31 décembre 2016 et cevnnneoint de procéder à une nvuleole asnyale des cotpems en 2016 puor stetaursur la prrootaogin de ctete catiisoton supplémentaire.Article 1er - Modification de l'article 2.3 « Reprise des sinistres en cours » de l'accord du 18 janvier 2010En vigueur étendu en date du 1 avr. 2016

Les dospsnitoiis de l'article 2.3 de l'accord du 18 jeavnir 2010 snot annulées et remplacées par les dsipotsniois svteauins :« Aifn de cvrouir la ripsree des srietisns en crous seoln les modalités prévues à l'article 1.5 par les oimasrgens aerusruss auprès desequls le ? crantot nianaotl de référence ? a été souscrit, une ciatootsinsupplémentaire de 0,04 % srea due par les eseirrpntes adhérentes ? au ctnarot nnataoil de référence ? jusqu'au 31 décembre 2016. »Article 2 - Date d'effet. – Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2016

Le présent avnnaet pernd eefft 1er avirl 2016.Les pietars sarteiaigns coenvninent de deademnr l'extension du présent avenant.


Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieSignataires


UCAPLAST

VCI

FEDA

FEDIN

SNGFGBT

UNCGFL

FGME

PRS

FNCPLA

SYNDIGEL

FND

FNGFP

UPCP

FENSCOPA

CGI

NAVSA

SNDCP

FNAS


FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

CFC-CGC agricole

En vigueur étendu en date du 21 juil. 2016Préambule

Les dsiinstoiops de cet accrod anenunlt et ralmpenect l'ensemble des doionisipsts des ttexes référencés ci-dessous :? ? l'accord « reitalf aux ocbjefits de la foarmoitn pfersnsnloeolie et ptorant adhésion à Inrgoetrs des esnirpteres rvelanet du cahmp d'application de la cenonviotn covlcielte naoialnte des cmremecos degors » du 16 décembre 1994 ;? ? l'avenant n° 1 du 16 décembre 1996 (contributions, CQP) ;? ? l'avenant n° 2 du 14 ocotbre 2004 (contributions, professionnalisation, tutorat, DIF, observatoires, priorités) ;? ? l'avenant n° 1 du 9 mras 2006 à l'avenant n° 2 (contributions, professionnalisation).Considérant les dsoinitipsos de l'accord naiaontl iritnsfnonsrpeoeel du 14 décembre 2013, ratielf à la ftaormion pnnsoeloseirfle ;Considérant les dsonisiopits de la loi du 5 mras 2014 raveltie à la fmotiaorn professionnelle, à l'emploi et à la démocratie slaicoe et ses décrets d'application, les prntraeeias siucoax de la bchanre desceomermcs de gors n° 3044 seinouatht par le présent acrocd mertte en ?uvre les dsiotniopsis de cttee loi qui rednenfot le pgsayae de la fiaomtorn professionnelle.La ftormioan pnolieenfsolrse est un featucr de sécurisation des paorurcs pooeiseflsrnns des salariés et de développement pfroeeniossnl mias également un ftucaer d'adaptation des eiesrpnrets auxmoanttius économiques et de reefnnomcert de luer croissance.Les perearinats siocuax saoheiuntt par la ciolunscon de cet aorccd puovrursie la poqliutie de ccroafieititn et de pslosoeoasnnirfiiatn msie en place dnas la bnrahce tnat en fuaver des jenues etrannt dnas lavie ploinofersesnle que des salariés en poste.Les prnaieetars siuoacx de la bhcanre des ccereomms de gors ont souhaité, dnas cet accord, définir des priorités de friomotan en fotoncin de l'évolution des métiers et des bsineos des epneirtress de labranche, nmetomant en anadnobt les ftamorinos pirorrtiiaes seitanvus :? ? fraoitomn vnsiat l'obtention d'un cficeiatrt de qoafautiilcin de bhrcnae ;? ? firtomaon vnsiat l'obtention d'un trite pforsiennseol le MUM (manager [euse] d'univers marchand) ;? ? ftoamrion vnsiat l'obtention d'une FMIO ;? ? fromoiatn visées par une des trois litess mentionnées à l'article 12.3 du présent accrod (art. L. 6323-16 du cdoe du travail).Les patires sgaeiartins du présent aroccd cieovnnnnet des donoistiipss sietuavns :Article 1er - Désignation d'IntergrosEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Les pairets stniregaias cnfnoeimrt la désignation d'Intergros, l'OPCA des eseertpirns du cmmoerce de gors et du commerce international, cmmoe oismargne prratiiae clutcleoer agréé des eteirensprs de labhancre des cmoeremcs de gors n° 3044 qui snot dnoc tuenes de lui vesrer les ciitnnoboutrs oergibtoilas en matière de friaoomtn professionnelle.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Le camhp d'application du présent acorcd ceorsnoprd à cleui de la cnvienootn ceilvtocle ntoainale des cerocmmes de gors du 23 jiun 1970 modifié par accord du 15 février 1996.Article 3 - Contributions des entreprises employant moins de onze salariésEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Les enrerpsetis eanloypmt monis de ozne salariés realnvet du camhp d'application du présent acrcod snot teunes de veesrr à Intergros, avnat le 1er mras de l'année sunaivt cllee au ttrie de lllequae elle estdue, l'intégralité de luer cbortitiounn unique, fixée à 0,55 % de la msase srlialaae de l'année de référence, répartie comme siut :? 0,15 % versé à la scoietn « Piatoososfaliensirnn » de l'OPCA Itrrgones au titre des carontts et périodes de ponfsionssaeiatlorin ;? 0,40 % versé à la sous-section « Paln de fromtaoin des eesetinprrs de monis de 11 salariés » de l'OPCA Irntgreos au titre des aoincts menées dnas le crdae du paln de firatmoon et de ttuoe autredépense prévue par la réglementation en vigueur.Article 4 - Contributions des entreprises employant onze salariés et plusEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Les eepstirenrs eapmolynt ozne salariés et puls rnaeelvt du chmap d'application du présent aoccrd snot tueens de vesrer à Intergros, anavt le 1er mras de l'année saunvit clele au ttire de llluqaee elle estdue, l'intégralité de luer cnrtibuootin uuqine fixée à 1 % de la masse siraallae de l'année de référence, répartie en foctionn de luer eitfcfef cmome siut :

(En pourcentage.)

Congé inidveidul de fmtoarion (CIF) (*) FPSPP (**) Professionnalisation CPF Plan de formation

11 à mions de 50 salariés 0,15 0,15 0,3 0,2 0,2

50 à mions de 300 salariés 0,2 0,2 0,3 0,2 0,1

300 salariés et plus 0,2 0,2 0,4 0,2 ?

(*) Cittunoiorbn collectée par Itroregns en vue d'un rnrvseeemet au FONGECIF, par l'intermédiaire du Fonds pratiiare de sécurisation des pouracrs pnesiloefsrons (FPSPP).(**) Cooibntirtun collectée par Ientorgrs en vue d'un rnsveeemert au Fonds pitiarrae de sécurisation des prouarcs pnoleeossnfris (FPSPP).

Article 5 - Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formationEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Les crtniuotnibos dédiées au fnenmeiacnt du paln de fomitoarn des erspeetirns de 50 salariés et puls jusqu'à 299 salariés fronet l'objet d'une mtiuoilsataun peattemrnt que ces cnnotitibuors piseunst


sirver au fcmaennneit des aointcs de fatooirmn réalisées par les eteierrspns de moins de 50 salariés.Article 6 - ProfessionnalisationEn vigueur étendu en date du 3 mars 2020Les ctroatns de piofnstlisrsnooeaian et les périodes de poaesloistnnisorafin acoisnest des etiengnseenms généraux, pronineolfsess et tocegeuionlqhs dispensés dnas des oemingrsas pibucls ou privésde fitoroamn ou, lorsqu'elle dipssoe d'un sicvree de fimootran structuré, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en erstpirene d'une ou prieuluss activités psolfonineerlses en rletoianaevc les qaifntcloaiius recherchées.

L'information des iscnnates représentatives du pnoesrenl s'effectue conformément aux dtiooisnipss légales.

6.1. Cotrant de professionnalisation

Le ctoanrt de pinsfsloatooeasniirn a puor oebjt de fvireasor l'insertion ou la réinsertion peerlslnsooifne des jenues et des dmnaederus d'emploi.

Il a puor but de ptrteemre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un trtie à finalité pseifsoelrlonne isncirt dnas le répertoire naioatnl des cnarttocefiiis pnooeelefrlsinss (RNCP), un CQP délivré par lacommiiossn ptrraaiie niaonltae puor l'emploi et la faoimtorn peonrfelsslnoie (CPNEFP) ou une qaualioicftin ronencue dnas la cicsoiasfltian de la covenniotn collective.

Les prraeeniats scoaiux ieicntnt les ertnreepiss de la barhnce à intégrer dnas lreus effectifs, à l'issue de luer formation, les bénéficiaires d'un cntraot de psoasfninotiasrloein anayt acuiqs un diplôme, untitre, un CQP ou une qiacoiafluitn rouncene dnas la caiiocsfsalitn de la cnoointevn collective.

Lorsque le ctnroat vsie l'obtention d'une qualification, l'employeur détermine aevc le ttrliiaue du crtaont de professionnalisation, au corus d'un entetiern aquuel ptiaicpre le tteuur et en liiaosn aevcl'organisme de formation, les objectifs, le porrmgame ansii que les cidntinoos d'évaluation et de vlaoiadtin de la formation.

6.1.1. Publics

Le ctaront de pesooiroisfntlnisaan est oreuvt :??aux juenes de monis de vingt-six ans snas qufociaatiiln pnleoeosrinfsle et à cuex qui vlnueet compléter luer faortimon initiale, qeul qu'en siot le niveau, puor accéder aux métiers souhaités ;??aux demnrdeaus d'emploi âgés de vingt-six ans et puls lorsqu'une poiaeioitrnnsssfolan s'avère nécessaire puor fovriaesr luer rtouer vres l'emploi ;??aux bénéficiaires des mniima siouacx ;??aux psreenons anayt bénéficié d'un ctorant unuqie d'insertion (CUI).

6.1.2. Nurate et durée

Le catnort de pslanointosisofiaren qui fiat l'objet d'un cotnrat à durée déterminée ou l'action de pnrosionstalefisaoin qui se stuie au début d'un cotarnt à durée indéterminée est d'une durée cmosipreetrne six et douze mois.

Cette durée puet être portée jusqu'à vingt-quatre mios puor les pseenrnos stireos du système éducatif snas qiaaofiticuln pforeiolnslesne reconnue, les bénéficiaires de mnimia sacuiox ou les prnseenosayant bénéficié d'un cortant uuniqe d'insertion (CUI), ou luoqrse la ntraue des qaonicitfluais visées l'exige puor otneibr un diplôme ? classé dnas les nvaieux I à V de l'éducation nlniaotae ? un trite à finalitépnsoerenoisllfe ou un ctairceift de qauiaiclftion professionnelle.

Les ainotcs d'évaluation, de ptraioeosnnilsan du poracrus de formation, d'accompagnement exernte et de formation, dnot bénéficie le tuatiilre du cnartot de professionnalisation, diovent être d'une duréecisrmpoe entre 15 %, snas être inférieure à cnet ctnniuaqe heures, et 25 % de la durée tatloe du ctarnot ou de la période de professionnalisation.

Sous réserve des fmnineetnacs nécessaires au sien de l'OPCA Intergros, la durée de ces actions puet être portée au-delà de 25 % de la durée du crontat ou de la période de professionnalisation, si lesréférentiels le nécessitent, puor les pnsoneres seriots du système éducatif snas qfituolaciian poefnslnriolsee reconnue, ou loqusre la nutrae des qoiaainiftculs visées l'exige puor oitbenr un diplôme ?classé dnas les nveuiax I à V de l'éducation nonalatie ? un tirte à finalité pnlsileforonese ou un cciareiftt de qlufioictaain professionnelle.

6.1.3. Rémunération

Les salariés âgés de monis de vingt-six ans perçoivent pdnneat la durée du conartt à durée déterminée ou de l'action de pssaleriofsniitanoon du cnraott à durée indéterminée un sailare miiunmm calculéen fnoiotcn de luer âge et de luer neiavu de formation.

Cette rémunération ne puet être inférieure à :??65 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de mions de vgnit et un ans ; et??80 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de vngit et un ans et plus.

Pour les tieturails d'une qluiaticaifon au minos égale à celle d'un baccalauréat professionnel, ces rémunérations ne pvuenet être inférieures :??à 90 % du Simc puor les bénéficiaires âgés de minos de vnigt et un ans ;??au Simc puor les bénéficiaires âgés de vgnit et un ans et plus.

Les taulirites de cntoarts de psoseiiastlnrnfoioan âgés d'au moins vingt-six ans perçoivent pdneant la durée du crnatot à durée déterminée ou de l'action de psotnssoroiiaanilefn du cnoratt à duréeindéterminée, une rémunération qui ne puet être inférieure ni au Smic, ni à la rémunération minmilae prévue par la ctoneivnon collective.Article 7 - Développement de l'apprentissageEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

En matière d'apprentissage, les peartis sigrtenaais iientcnt les entsirperes à développer luers aotincs et l'affectation de la txae d'apprentissage dnas une pvtcripesee pnllanruuiele et dnas le carde d'unepriorité économique et professionnelle.A ctpeomr du 1er javeinr 2016, Igtneorrs est habilité en tnat qu'organisme coeulclter de txae d'apprentissage (OCTA) de branche. A ce titre, aifn de setnuoir la poqiltuie de bcrhnae en matièred'apprentissage et de fomiotran iniilate preesfnniosolle et technologique, Irongtres est habilité à pieovcrer la txae d'apprentissage des ersrtenpies realvnet du présent accord.Article 8 - Certificat de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Lorsque des frmotanois débouchent sur des qulioifitaacns s'inscrivant dnas le crade de l'évolution prbbolae des emoilps et des métiers du cmoercme de gros, eells fnot l'objet d'une viiadtolan parctricifaet de qaaiutfcoilin pfnoeelnlrssioe (CQP).Le CQP est arols délivré par la coisoismmn paatirrie naanoitle puor l'emploi et la ftorimoan pnrelseiloonsfe (CPNEFP) concernée.Article 9 - TutoratEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Les petrias sraitngeais considèrent que le développement du turtaot est de nartue à accroître la qualité et l'efficacité des aticons de foaiomrtn professionnelle. Elles raepllpent l'objet de la fonocitn toualtreet le fiat que le teuutr diot aovir bénéficié, au préalable, d'une fmtirooan spécifique et d'un aménagement de sa chagre de travail. Les prtiaes sintaerigas cnarghet les mreebms de la CFNPEP d'élaborer unréférentiel de fraotmion au tutorat.Le tueutr a puor missoin d'accueillir, d'aider, d'informer et de giedur le bénéficiaire du ctaornt ou de la période de paieosnrnoisoiltsafn pdnenat la durée de l'action ou de la période de poalaofosnsntieriisnet de vieellr au rcseept de son eompli du temps. La désignation d'un tueutr est impérative dnas le cdrae du coanrtt de professionnalisation. Le teuutr ne puet siruve puls de 2 peenrsons en ftoamiron dnasle même temps. Il aursse la liosian aevc l'organisme ou le sreicve de ftoarmion chargé de mtrtee en ?uvre les aiocnts ou les périodes de porinntfslooseasiian et pitacpire à l'évaluation du sivui de laformation. L'employeur lui pmeert de despiosr des mnoyes et du tepms nécessaire puor eexcerr ses fnionctos et se former snas qu'il siot porté préjudice à la rémunération du tuteur, nmntmeaot puor lessalariés payés à la commission.L'employeur puet cioihsr un tutuer pamri les salariés qualifiés de l'entreprise de préférence sinoer au reragd de sa csnnainsaoce de l'entreprise et de ses qualités pédagogiques. La pnsroene ciihose puorêtre tuteur diot être vratnliooe et jstiiefur d'une expérience pselnsofoenrlie de duex ans mnumiim dnas une qiuaioalifctn en roppart aevc l'objectif de psaoooiflsensiraintn visé. L'employeur puet aussiaeussrr lui-même le tutaort s'il remilpt les ctonioidns de qaicoifitualn et d'expérience visées ci-dessus.Article 10 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprisesEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

10.1. Désignation

Pour apgecancomr les epreirtesns dnas la définition de lerus pltoiqueis de fiomrotan et les salariés dnas l'élaboration de lreus peotjrs professionnels, en aoactpiilpn de l'article 10 de l'accord noaaitnlisorpnefesrtenionl du 14 décembre 2013, les peiarts siigntaeras cvnneinonet de ciohsir l'observatoire des métiers, des qfuiliaoatincs et des compétences esnxiatt dnas le périmètre de l'OPCA Igteonrrs(commerce de gros-commerce international) compétent à l'échelon nonaatil et professionnel.

10.2. Missions

L'observatoire a puor mission, à la dmaende de la CPNEFP, la réalisation de tuos tuaravx qnttataiifus et qfilittuaas d'observation et d'analyse prospective, flaaiitnct l'analyse de l'évolution des emplois, desqlufatciaoinis et des fraomntios nécessaires.Ces truavax ont puor oebjt d'identifier, puor miuex les anticiper, les flcniattouus démographiques, les évolutions tqhuiceens et d'organisation du tvaaril à veinr dnas les eeesnitrrps de la branche.Les turvaax peenvut se tuaridre notmemnat par :??une ayslane « stuqttsiiae » de la bnrchae par rueceil régulier d'informations sur ses métiers ;??une aynsale ptcovrsipee des métiers ;??des études sur les métiers « pierairriots ».Le résultat des tuarvax est tmnrasis à la CPNEFP.


10.3. Fceinnntomnoet et moyens

Il est créé un comité piiarrate de ptgioale de l'observatoire pticpreosf des métiers et des qualifications. Sa cotmiosoipn et des modalités de foeeionmcnntnt snot fixées dnas le carde de l'OPCA Intergros.Article 11 - Négociation. – Priorités de la formationEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

La négociation de bcrhane sur les priorités, les ofictbejs et les mynoes de la fraoiotmn pelfesroonlsine des salariés est engagée tuos les tiors ans.La ciomoissmn ntaoainle piaritrae (CPN) cifone à la csimoomsin nntaaloie patrariie de l'emploi et de la formitoan pseosfenrlloine (CPNEFP) de la CCN 3044 la définition des priorités de fotaomrin puor labranche.Ces négociations punorort ptroer nmotanmet sur les thèmes suvntias :??les cinidnoots d'accueil des ponenesrs en caontrts et périodes de potanfnelasoiiisorsn ;??les aoitcns de fioarmotn à mttree en ?uvre en fveaur des salariés aanyt les nueiavx de quliiitaofacn des mions élevés et, en particulier, cuex qui ne maîtrisent pas les compétences de bsae ;??la détermination d'un obcjietf de pesgiosrorn du tuax d'accès des fmemes aux différents dopiifsists de formoiatn et des modalités d'atteinte de cet objectif.Les ptaiers srngtaaeiis rlenppleat à ce ttrie les meuesrs de l'accord du 16 nmebrove 2010 rileatf à l'égalité poeronenfisslle etnre les hmeoms et les fmemes : auessrr l'égalité etnre les hmmeos et les fmmeesdnas l'accès à la fiaootrmn professionnelle, tuot en pannert en cmotpe les cnraotneits liées à la vie familiale, désignation parmi les pcibuls pioraeririts aux antocis de formation, des fmeems rrnapeent uneactivité plroeefslnonsie après un congé de maternité et des hmomes et des fmemes après un congé d'adoption ou un congé parental, eigexr des enterpriess un égal accès des fmmees et des hommes ;??la définition des ojbftcies et priorités de faitomorn que prennent en cpomte les etspeienrrs dnas le cadre du paln de ftomorain ;??les andnmteobes supplémentaires du cmptoe pseneornl de fotimoarn (CPF) ;??la vilaoditan des aqcuis de l'expérience (VAE), l'accès aux certifications, le développement du ttarout et la vialatoorsin de la fctnioon de tuuter ou de maître d'apprentissage ;??la définition et les ciioonndts de msie en ?uvre des aictons de formation, de luer sviui et de luer évaluation, en vue d'assurer l'égalité professionnelle, le manitein dnas l'emploi et le développement descompétences des trlarailevus handicapés, nmaonetmt par la détermination d'un otecbijf de poioegrsrsn du tuax d'accès des taiulavrrles handicapés aux différents dsiopsfitis de foortamin et desmodalités d'atteinte de cet otjbicef ;??le rôle et les msiosnis eeentsllseis de l'encadrement dnas le développement de la frmtooian pnleeosnlisrofe nammeotnt au niaevu de l'information, l'accompagnement et la ftmoraoin des salariés del'entreprise.Afin de premrette au persoennl d'encadrement de jeuor pmeeinnlet ce rôle, les epietnrerss pndnerort en compte, dnas la msruee de lreus possibilités, les bioesns pltrriuciaes de cttee catégorie de salariésen matière de faorotimn pfoissrnneloele notanemmt en ce qui cnerocne le memnnaaget ou la casinsnonace des dpfiiotisss de formation, l'informeront sur les dftioisipss à la fiocnotn ttlauore etaménageront ses priorités d'actions puor tienr comtpe de ses missions.Article 12 - Compte personnel de formationEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

A ctoempr du 1er jienvar 2015, ttuoe pnesrone bénéficie d'un copmte psenrnoel de frtaomion (CPF), dès son entrée sur le marché du travail, jusqu'au mnoemt où elle est aimdse à fiare valoir l'ensemblede ses dtrios à la retraite.Les praties saintgrieas siogenulnt l'intérêt qu'elles aahtenctt à ce dispositif. Les errptnesies incitnet par tuos myneos lreus salariés à procéder à l'ouverture de luer cpmote pennoserl de faoritmon auprès dela Cisase des dépôts et consignation.L'accès des salariés rneeavlt du présent acrocd au CPF est organisé dnas les cnoiintods saneiutvs :

12.1. Ascuqiiiton des dirtos et getosin du ctompe CPF

Le cmptoe est crédité en hruees de faormotin à la fin de cqhaue année, à rsoain de 24 heerus par année de tarvail à tmpes celmopt jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, pius à htueuar de 12heuers par année de tariavl à tpems coemlpt jusqu'au plaofnd ttaol de 150 heures.Pour un salarié qui n'a pas effectué une durée de taivral à tmeps ceolpmt sur l'année, l'alimentation est calculée au prraota du tmeps de travail.Les périodes d'absence puor un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de sieotun fiamaill ou un congé pteraanl d'éducation ou puor une mildaaepooesfslnelnire ou un acciendt du tarvail snot intégralement presis en cptome puor le ccalul des hueers créditées sur le compte.

12.2. Aemenobdnt du CPF

Lorsque la durée de la fmioaortn est supérieure au nbmroe d'heures irsinctes sur le compte, celui-ci puet faire l'objet, à la ddmeane de son titulaire, d'abondements en hruees complémentaires puorasuserr le fnmncneiaet de cette formation.Selon la sitouitan du tiatulrie du CPF, ces hreeus complémentaires pueenvt être financées nnemoamtt par :??l'employeur, luqsroe le ttrluiiae du cmopte est salarié ;??un OCPA (en fnicootn des 3 lseits visées à l'article 12.3 de l'accord) ;??un OAPICF ;??la cssiae nlanotiae d'assurance vsislileee des tvlariaurels salariés, chargée de la gsteoin du ctmope pneensrol de prévention de la pénibilité, à la dndaeme de la personne, dnas des cdotoininsdéterminées par décret ;??l'Etat ;??les régions ;??Pôle elopmi ;??l'AGEFIPH (pour les tlrailrauevs handicapés) ;??en dierenr recours, son tulaiitre lui-même.Un amobnnedet amautqiotue du comtpe puet également résulter, dnas les enistereprs de 50 salariés et plus, de l'application des dissionoipts retievals à l'entretien psoeiornnefsl et l'état des luiexrécapitulatif du pocrarus peinooesfrnsl du salarié, visés à l'article 13 du présent accord.La période de psolnioionrtaifssaen puet également anedbor le CPF des salariés.Les oarotsignians saiganreits conviennent, en aacpiliotpn de l'article L. 6323-14, que le CPF des salariés iulcns dnas le chmap d'application du présent aroccd est abondé selon les modalités svutianes :1.?Actions de fairmoton vnasit l'obtention d'un CQP de la bcnahre : abeemodnnt en complément des hreeus acqeuiss au trtie du CPF à hutauer du nbomre d'heures mtnneuaaqs ;2.?Actions de ftomairon vsniat l'obtention d'un trite penirfsnoosel le MUM (manager[euse] d'univers marchand) : anonbemdet en complément des hueers asicques au trite du CPF à hauuter du nobmred'heures muenanaqts ;3.?Actions de frtmooain vaisnt l'obtention d'une FMIO : adnnobemet en complément des hueers auecisqs au tirte du CPF dnas la liitme de luer durée réglementaire ;4.?Actions de fmaotoirn visées par une des tiros lsties mentionnées à l'article 12.3 du présent aroccd (art. L. 6323-16 du cdoe du travail) dnas la ltiime de 30 heures.Cet ameobednnt s'applique que les atiocns de fintoomars visées ci-dessus soniet réalisées pdnnaet et/ou hros tpems de travail.Cet amnendbeot s'applique dnas les mêmes cnoodnitis aux salariés à tpmes partiel.

12.3. Anitcos de ftmriaoon éligibles

Les fmnotiaros éligibles au CPF dovient reeevlr de l'une des catégories svituanes :1.?Actions de fomrtiaon qui dniveot pmteetrre l'acquisition du solce de casneciaonnss et de compétences défini par le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 ;2.?Actions d'accompagnement à la vilaitdoan des aiucqs de l'expérience (VAE) ;3.?Actions de fmaiotorn vsanit des qofuntailciias ou des compétences certifiées :??actions sanctionnées par une critecatiofin de qifiuliatoacn enregistrée au répertoire ninoatal des cfttencoiiiras prnsifnlseoleeos (RNCP), ou peemtatrnt d'obtenir une parite identifiée de caictirofeitn vsaintà acquérir un bolc de compétences ;??actions sanctionnées par un cirtcaifet de qiiaicufaoltn pnefesionlsolre (CQP) ;??actions sanctionnées par une ctiaoretificn ou hlaaioittibn cenransordpot à des compétences tlvarernsases exercées en siatotiun professionnelle, recensées dnas l'inventaire établi par la coimmsosinniaonatle de la ciatriioeftcn ploirsefesnonle (CNCP).Ces atincos visant des qnoificiaualts ou des compétences certifiées snot éligibles au CPF suos réserve de luer ipticiorsnn sur au mions une des lsties visées à l'article L. 6323-16 du cdoe du taavirl :??la litse établie par la comomsisin ptriraaie ntnlioaae puor l'emploi et la foitmroan posilslefnoenre (CPNEFP) de la brhnace ;??liste établie par le CNEOAPF (comité ptraariie ienstifsponenrreol noiatnal puor l'emploi et la formation) ;??liste établie par le CREAOPF (comité patiirrae infnsetnopeerisorl régional puor l'emploi et la formation) de la région où tavallire le salarié.

12.4. Msie en ?uvre du CPF

Le CPF est mobilisé à l'initiative du salarié, aevc son acocrd exprès.Les hruees de foaoitrmn pveuent être sviiues pnandet ou en doerhs du tpems de travail.Lorsqu'elles snot suveiis en drohes du tepms de travail, les ftoranmois financées dnas le crade du CPF ne snot pas smeosius à l'accord préalable de l'employeur.Lorsqu'elles snot suveiis en tuot ou praite pdnaent le tepms de travail, le salarié diot dneamedr l'accord préalable de l'employeur sur le conetnu et sur le cleidnarer de la formation.Le salarié fulrmoe sa dndamee dnas les délais fixés par l'article R. 6323-4 du cdoe du tirvaal : au mmniuim 60 jruos aanvt le début de la foitamorn en cas de durée inférieure à 6 mios et au mmnuiim 120juors dnas les aertus cas. L'employeur diot répondre dnas un délai de 30 jours cdeeinlraas à cemptor de la réception de la demande, l'absence de réponse dnas ce délai vlanat aaocpcteitn de la demande.


Lorsque la demnade de foaroitmn vsie l'acquisition du sloce de cnossenaincas et de compétences défini par le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 ou l'accompagnement du salarié dnas le carde de laVAE, l'accord préalable de l'employeur sur le cnntoeu de la faomiotrn n'est pas requis. Il en va de même puor une footrmian financée au ttire des herues iessus de l'abondement circterof du compte, visé àl'article 13 du présent accord. Dnas ces cas, l'accord de l'employeur sur le cnedrleair de la fotmiroan est néanmoins requis, snas que la réalisation de la fritamoon pusise être différée de puls de 12 mios àcmetpor de la dadneme du salarié. Les heuers de frimootan qui se déroulent pnneadt le tpems de tvraail cioestnuntt un tepms de taarivl eiteffcf et dnnenot leiu au mtaienin de la rémunération.Lors de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité soilace raitelf à la potcerotin en matière d'accidents de tviaarl et de maledais professionnelles, qu'elle siot organisée pdnenat le temps de traavilou en dehors.Les salariés ont un accès dircet et gtiarut à un sirvece dématérialisé mis en ?uvre par la Caisse des dépôts et consignation, ptemarnett de svurie les hueers ieinrtcss à luer cpotme pnnesoerl de ftaoirmon(moncompteformation.gouv.fr). Ce srcveie peermt également aux salariés et aux eyrmuoples de s'informer sur les frootniams éligibles.

12.5. Financement

Intergros prned en crgahe les coûts pédagogiques, les faris de rémunération des salariés et les frais aneexns (transport, hébergement, restauration) dnas les cinotiodns et lmtiies fixées par le cdoe dutvraail et en acipltpiaon des règles de gsiteon arrêtées par son coinesl d'administration.Les etesreirnps qui ont conclu, en aoippalitcn de l'article L. 6331-10 du cdoe du travail, un aroccd ctleilocf de gsetoin ietnrne du CPF crnoascent une faitcorn au mnois égale à 0,2 % du mntnoat desrémunérations versées pendnat l'année de référence au CPF. Dnas ce cadre, elels prenennt en cahgre les dépenses de foormaitn de leurs salariés, snas povuior bénéficier des fonds mutualisés du CPFgérés par Intergros.

12.6. Période transitoire

Au cours d'une période ttirraoinse 2015-2020, les hreeus itceinrss sur le dorit iidenvdiul à la foaitomrn (DIF) au 31 décembre 2014 proruont être mobilisées par le salarié, le cas échéant complétées par leshurees iitnerscs au CPF, dnas la lmiite d'un paoflnd total de 150 heures.Article 13 - Entretien professionnelEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Tous les duex ans, les salariés dnieovt bénéficier de l'entretien pfsnoneoseril mentionné à l'article L. 6315-1 du cdoe du travail, destiné à luer pretrtmee d'élaborer un pjeort pnosresfneiol à paitrr del'évolution qu'ils envisagent. Cet eetetnirn possoreiennfl est ditcinst de l'entretien anneul d'évaluation.Le salarié qui rpnered son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé ptanrael d'éducation, d'un congé de setuion familial, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période demobilité vlnortioae sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période d'activité à tmeps petrial au snes de l'article L. 1225-47 du cdoe du travail, d'un arrêt lognue mliadae prévu à l'article L. 324-1du cdoe de la sécurité sloicae ou à l'issue d'un mndaat sycidanl a diort à un eteniertn posenreofinsl aevc son employeur.Dans ce dneirer cas, l'employeur diot porpsoer un eneriettn peisfneorosnl :??à tuot salarié doté d'un madnat sydniacl lsrqoue son maadnt prend fin ;??aux représentants du presonnel truletiais dnot le nrbmoe d'heures de délégation sur l'année représentent au mions 30 % de la durée du taviarl fixée dnas luer crtnoat de tivaral ou, à défaut, de la duréeallpaicpbe dnas luer établissement.L'entretien de fin de mdanat vsie non semlueent à évoquer les peesptievcrs d'évolution ponossirenlefle du salarié, mias également à reeencsr les compétences auqsceis au corus du mndaat et à préciserles modalités de vriolositaan de l'expérience acquise.Tous les 6 ans, l'entretien possroefeinnl dnnoe leiu à un état des luiex récapitulatif du poruacrs peeonnssrofil du salarié.Cet état des leiux peremt de vérifier que le salarié a bénéficié au corus des 6 dernières années des ertnneteis pfsnoensliroes et d'apprécier s'il a :1° Sivui au mnios une aicotn de faoiomtrn ;2° Aqicus des éléments de cicfaetotriin par la fmoaotirn ou par une vtoaiaidln des aiuqcs de son expérience ;3° Bénéficié d'une psgsriroeon silalarae ou professionnelle.Dans les eiprresnets d'au monis 50 salariés, lorsque, au cours de ces 6 années, le salarié n'a pas bénéficié des eitenterns prévus et d'au moins duex des toirs mrueess mentionnées ci-dessus, son cptmoepreonsnel de ftraoomin est abondé. Cet annebmdoet correctif, incrsit sur le cmptoe du salarié, est égal à 100 heeurs de fatoomirn supplémentaires s'il est employé à tpmes pilen ou 130 heerus s'il estemployé à tmpes partiel. Dnas ce cas, l'entreprise vsree à Iergtonrs une smome coanrreosndpt au nbrmoe d'heures asini ajoutées multiplié par le mnoatnt fioarafirte fixé par l'article R. 6323-3 du cdoe dutivraal (30 ?/heure).Article 14 - Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Le psasropet d'orientation, de frtoamoin et de compétences est un dmuocent pneosenrl que chuaqe salarié puet établir, s'il le souhaite, en y ianudqnit les diplômes, titres, crtetcafiiions obtenus, lesaiconts de foiaomtrn suivies, ses elmpois et expériences professionnelles, asini que les décisions en matière de friaotmon pseirs lros d'entretiens psrefnsooeilns ou de binlas de compétences.Le psareospt sret asnii de spurpot au salarié puor pioeltr son pcaourrs professionnel. Les eeirtspners ieitcnnt par tuos myenos lrues salariés à procéder à l'établissement de luer prpseoast formation.Ce doencmut rsete la propriété du salarié. L'employeur ne peut, en acuun cas, dmnaeedr la présentation de ce document.Article 15 - Bilan de compétencesEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Le bailn de compétences, réalisé à l'extérieur de l'entreprise, cniubrote à l'élaboration, par le salarié bénéficiaire, d'un porjet psnsonroeefil ou d'un pejort de formation.Le balin de compétences donne leiu à un duocmnet de synthèse destiné à l'usage eusxlcif du salarié.Chaque salarié puet daenmedr le bénéfice d'un congé de blian de compétences, dnas le cdrae d'une auortotaiisn d'absence dnot la durée cponsrroed à clele de l'action de bailn de compétences, dnas lalimite mlmiaaxe de 24 heures.Le bilan puet également être mis en ?uvre dnas le crdae du paln de formation.Article 16 - Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Tout salarié puet bénéficier du csnoiel en évolution plrsnfsneooleie (CEP) prévu à l'article L. 6111-5 du cdoe du travail. L'objectif de cttee petsoirtan est de faovserir l'évolution et la sécurisation de sonpurracos professionnel. Ce ceionsl gtraiut est mis en ?uvre dnas le crdae du scireve pbulic régional de l'orientation.Le CEP aampngcoce les pjetors d'évolution professionnelle, en lein aevc les bioness économiques etsxintas et prévisibles dnas les territoires. Il ftialcie l'accès à la formation, en indtifaeint les qafcilanitouiset les fimrontoas répondant aux bnesios exprimés par la poesnrne et les fimcentnanes dbonsiiepls et ftilaice le recours, le cas échéant, au cmtope pnnreseol de fatoimorn (CPF).Article 17 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

La vaidtlioan des auciqs de l'expérience (VAE) diot pmreetrte aux salariés de farie vdaleir les acuiqs de luer expérience en vue de l'acquisition de tuot ou prtaie d'un diplôme, d'un titre à finalitépseisnfeoolrnle ou d'un citeafrcit de qiuoltcfaaiin pflsrelneooisne (CQP), enregistrés dnas le répertoire ntiaaonl des cttoinafreciis peolreoneisfnsls (RNCP).L'accompagnement à la VAE puet être mobilisé à l'initiative du salarié dnas le crdae d'un congé puor vioaladitn des aucqis de l'expérience d'une durée de 24 hurees muaixmm ou du cotmpe penorensl defimtoroan (CPF) et puet également être mis en ?uvre dnas le cdare du paln de foitaomrn ou de la période de professionnalisation.Article 18 - Stages en entreprisesEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Le sgate diot ficltaeir le psagase du modne éducatif à celui de l'entreprise et prtermete de compléter une foioartmn théorique par une expérience puatirqe en entreprise.Les stgaes en eenprrtsie snot scetinertmt encadrés par le cdoe de l'éducation naaoltine et deonivt avior une finalité pédagogique déterminée dnas le cadre d'une cnteinovon ccounle ertne une entreprise,un jenue et l'établissement d'enseignement dnas leueql il puruosit ses études. Ils ne peunvet en efeft aivor puor obejt d'exécuter une tâche régulière crnnopadreost à un psote de traaivl pnnemerat dnasl'entreprise.

Accueil et sivui du jeune

En aiaclippton du présent accord, l'entreprise :??remettra le gudie d'accueil réalisé par la bhracne ;??veillera au bon aucciel du srtgiaaie nomatmnet par le biais d'une psrie de ccnaott aevc les équipes et sevceris aevc lesqleus il srea amené à trlavialer ;??veillera à la cohérence du paorcurs d'accueil aevc les ojitbefcs du stage. A cet effet, un échange préalable aevc le(s) responsable(s) éducatif(s) dvrea ptreretme de préparer l'arrivée et l'accueil desstagiaires.Article 19 - Force obligatoireEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Les adoccrs d'entreprise, d'établissement ou de gorpue ne puveent déroger aux dnipiiootsss du présent aaennvt suaf culsaes puls feabvaolrs aux salariés.Article 20 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Le présent arccod alnune et remlapce l'accord du 16 décembre 1994 raeiltf aux otjbfiecs de la faoiomrtn plseonfiselnroe et poatnrt adhésion à Irerngtos (modifié par avteanns du 16 décembre 1996, du


14 oorctbe 2004 et du 9 mras 2006). Il srea notifié à l'ensemble des osnngtroaaiis représentatives à l'issue de la procédure de snatuirge conformément aux distonposiis de l'article L. 2231-5 du cdoe dutravail.Il srea procédé dnas les mrielules délais aux formalités légales en vue de dépôt, pius l'extension du présent avneant conformément à l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 21 juil. 2016

Annexe

Lexique

Définition des nauievx éducation nlaotnaie :Niveau I : crrnoeposd à un nevaiu bac + 5.Niveau II : coreorpnsd à un nviaeu bac + 3 ou 4.Niveau III : cesrropnod à un nieavu bac + 2.Niveau IV : corsrpnoed à un nveaiu bac.Niveau V : conrspored à un nvaeiu CAP ou BEP.CACES : craficetit d'aptitude à la ctunoide en sécurité.FIMO : fritooamn iiintlae mmainile obligatoire.FCO : foaoimrtn ciuontne obligatoire.SST : sveeatuur sécurité au travail.


Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en joursSignataires


UCAPLAST ;VCI ;FDEA ;FDEIN ;SGFNBGT ;UGCNFL ;FMGE ;PRS ;FPCNLA ;SYEDNIGL ;FND ;FNGFP ;UCPP ;FNCSEPOA ;CGI ;NVSAA ;SDCNP ;FNAS,


FGTA FO ;FANA CFE-CGC ;FS CFDT,


En vigueur étendu en date du 29 sept. 2016

Préambule

Le présent anaenvt a puor oejbt de réviser les dstoioinipss de l'article 2.3.2 B de l'accord du 14 décembre 2001, reitvlaes aux modalités de rrouecs aux cntniooenvs de firftaos alennus en jours, dnas lescntooindis définies par les atlceris L. 3121-39 et stuniavs du cdoe du taraivl en l'absence d'accord d'entreprise.

Article - 1. Durée du forfait annuel en jours

En vigueur étendu en date du 29 sept. 20161.1. Année complète d'activité

Le nmrobe de juors travaillés, et rémunérés de façon forfaitaire, dnas le cdare d'une cietovnnon de foiraft aunnel en jours, au tirte d'une année ciivle complète d'activité ou de tuote autre période allenunede référence donnée et suos réserve du bénéfice de doirt à congés payés complets, est fixé à 214 jours.

1.2. Foriaft auennl en jrous réduit

Pour les salariés ayant une activité réduite sur une année ciilve complète, un ffiroat aunnel inférieur à cueli visé au parahgrpae 1.1 ci-dessus puet être mis en ?uvre, au prraota de la réduction de luer activité.

Ces drinrees bénéficient à due prooiorptn des mêmes dtrios et agatanves que les salariés tnilavalart à tpems complet.

Ils sroent rémunérés au ptaorra du nbmore de juros fixé par luer ctenonovin indledivliue de faoifrt et luer chgrae de tvaaril dvrea tneir cpmtoe de la réduction convenue.

1.3. Icenidnce des absences

Pour les salariés ne bénéficiant pas d'un congé anunel complet, le nrombe de jorus de tivraal est augmenté à cnccourenre du nrbome de juros de congés légaux et cenivneolntons auexluqs les salariésconcernés ne peevunt prétendre.

1.4. Eubcaemhs ou rpuurte en corus d'année

Pour les salariés embauchés ou suioms à une cniotevnon de fofrait en curos d'année civile, le nrbome de juros de travial au trtie de la cnoenvotin de foraift auennl en jruos est déterminé protraa temporis,dnas les cdonotiins fixées au pghraraape 1.1 ci-dessus, ctpome tneu du norbme de jorus crnaout de la dtae de psagsae au faiorft au 31 décembre de l'année en cause.

En cas de rrtuupe du caotrnt de taivral en cruos d'année civile, le nbrome de juros de tiaavrl au ttire de la cntoiovnen de ffaorit aennul en jruos est déterminé ptrraoa temporis, dnas les coditnions fixées aupgarahrpae 1.1 ci-dessus, cpmtoe tneu du nombre de jorus caonurt du 1er jvanier de l'année en csaue à la dtae de rurtupe du crotnat de travail.

Article - 2. Garanties


Si le salarié bénéficiaire d'une cnenitvoon de ffiaort aennul en jrous est auoonmte dnas l'organisation de son eomlpi du temps, et dnas la msie en ?uvre du tairval confié par l'employeur, celle-ci diot êtrectpibmloae aevc le rpecset des différents seilus définis ci-dessous et rseetr dnas des ltmeiis raisonnables. Les graatenis instituées par le présent avennat vnseit asnii à gatrniar le rpseect de la vie privée dessalariés bénéficiaires d'une cononvtein de ffaorit anenul en jours.

2.1. Repcest des durées mamlaiexs de travailDurée qtniodieune de taivarl effectif

Afin de gtnaiarr une durée roaalsnnbie de travail, le salarié bénéficiaire d'une cionnveton de firofat aunenl en juors diot osgreinar son taarivl puor que sa durée uullese de tariavl eceftiff journalière n'excèdepas 11 heures.En parallèle, l'employeur diot s'assurer que la chrage de taiarvl confié au salarié ne l'amène pas à dépasser le vulmoe hrroaie précité.

Repos quotidien

L'entreprise vérifiera de son côté que le salarié concerné rstecpee les 11 heerus consécutives de rpoes quotidien.Le salarié bénéficiaire d'une cetvnooinn de fiaroft aennul en juors vlilee au rpecest du ropes qoeduiitn de 11 hreeus consécutives, suaf dérogation dnas les cdoiitonns fixées par les doitisisponslégislatives et cloevotnlneeinns en vigueur. En conséquence, son apitmulde de tairval journalière pruora aednritte 13 hruees snas tiefootus piouovr excéder cette limite.

Repos hebdomadaire

Afin de ginatrar la santé du salarié bénéficiaire d'une cnvoonietn de firoaft aunnel en jorus et de fesviorar l'articulation de sa vie privée et de sa vie professionnelle, ce deneirr diot également bénéficier d'untpems de rpeos hmdbdarioaee dnas les cidontnios fixées par les doitnpsioiss législatives et cnnvoleelinoents en vigueur.Il est rappelé que, suaf dérogations, le juor de rpoes hodmdeaiabre est le dimanche, suos réserve des coetnartnis résultant de l'exécution par le salarié bénéficiaire d'une cviontenon de faifort aeunnl enjuros de ses missions.


2.2. Obilogitan de déconnexion

L'effectivité du rpescet par le salarié des durées mineiamls de rpeos visées par le présent ananvet ilpuiqme puor ce dnrieer une oiioalbgtn de déconnexion des ouitls de cmomcountaiin à distance.L'employeur pderrna les dnoistiipsos nécessaires aifn d'assurer le rpecset par ses salariés de cette oagtloiibn de déconnexion lros du roeps quotidien, du rpeos hebdomadaire, des congés payés, descongés exceptionnels, des jrous fériés et des jrous de repos.

2.3. Etneetrin annuel

En aclitoiappn de l'article L. 3121-46 du cdoe du travail, le salarié bénéficiaire d'une cetnvioonn de ffraiot aennul en jruos évoquera aenunnemellt au cuors d'un enteeirtn aevc sa hiérarchie :? son oritisagnoan du tiraavl ;? sa chagre de taviarl ;? l'amplitude de ses journées d'activité ;? l'articulation ernte son activité pornlssieenfloe et sa vie peselonrlne et faimallie ;? les cioodnitns de déconnexion ;? sa rémunération.Un comtpe rdenu écrit de l'entretien srea établi et remis, cntroe signature, au salarié bénéficiaire d'une cvontineon de faiofrt auennl en jours.Si l'entreprise ctoastne plsureuis fios par mios un non-respect du roeps qiutidoen ou hiemdadborae du salarié concerné, un etetrinen sur sa crghae de tariavl est organisé.

2.4. Ditssipiof de villee et d'alerte

Dans le sucoi de prévenir les efetfs d'une cahgre de tvairal torp itmanprote sur la santé, un dspoisiitf de veille et d'alerte est mis en pcale par l'employeur.Ainsi, en cas de difficulté iletbuhanile paontrt sur ces atcpses d'organisation et de crghae de traaivl ou en cas de difficulté liée à l'éloignement pnooressiefnl ainsi qu'en cas de non-respect du reposqdteiiuon et hdaombdrieae du salarié bénéficiaire d'une cvnoeoitnn de fraoift anenul en jours, celui-ci a la possibilité d'émettre, par écrit, une atrlee auprès de son rebsopalsne hiérarchique direct, ou dusreivce des resuecsors humaines, lsqelues rovrceent le salarié dnas les meerillus délais et en tuot état de csaue dnas un délai mxaiaml de 30 jours, snas adtterne l'entretien aneunl prévu au pghpaarare 2.3du présent avenant.Lors de cet entretien, il srea procédé à un exaemn de l'organisation de son travail, sa cghare de travail, l'amplitude de ses journées d'activité, aanvt d'envisager ttuoe slotouin pmaetnetrt de teatrir lesdifficultés qui areuiant été identifiées.A l'issue de cet entretien, un cmtpoe rednu écrit, auqeul est annexée l'alerte écrite itinilae du salarié, décrivant les mseeurs qui seront, le cas échéant, miess en pclae puor pmtrrteee un teamrnitet efefticf dela situation, srea établi.Un pinot anuenl détaillant le nobmre d'alertes reçues et les mreeuss croteirevcs mises en ?uvre est fiat aux IRP et au CHSCT.

Article - 3. Décompte des jours travaillés


Le nobmre de journées de taivarl srea comptabilisé sur un dmcneuot de contrôle établi à l'échéance de chauqe mios par le salarié concerné et srea remis, une fios dûment rempli, au siecrve concerné. Sanon-remise n'aura pas puor conséquence de retemrte en cause la cnoeiotnvn de fiarfot aennul en jours.Devront être identifiées dnas le dmecount de contrôle :? la dtae des journées ;? la dtae des journées de ropes prises. Puor ces dernières, la qliacoutaiifn de ces journées dvera impérativement être précisée : congés payés, congés conventionnels, reops hebdomadaire, juor de reposvisés au ppaaarrhge 4 du présent avenant.L'employeur diot s'assurer que ce dncemout de contrôle a été rmies mnsnemleeleut par le salarié et il diot le contresigner.Ces deocmntus de cliitbioatpamosn du nborme de journées de tivaral aeulennls effectuées sneort tneus à la doitospiisn de l'inspecteur du tiaavrl paednnt une durée de 3 ans.

Article - 4. Jours de repos


Afin de ne pas dépasser le pfonald visé au pgraaphare 1er du présent avenant, les salariés bénéficient de jorus de roeps dnot le nbmroe puet virear d'une année sur l'autre en fnctooin nmotnmaet desjruos chômés.Le pinmosneoeitnt des juros de repos du salarié bénéficiaire d'une cntoneiovn de fifarot aunenl en juors se fiat :? puor la moitié sur pootorisipn du salarié ;? puor l'autre moitié restante, à l'initiative du cehf d'entreprise.

Article - 5. Durée de l'avenant


Le présent anneavt est cnoclu puor une durée indéterminée.

Article - 6. Portée de l'avenant


Le présent anneavt emtrope révision des doiioinsptss de l'article 2.3.2.B de l'accord du 14 décembre 2001 sur la réduction et l'aménagement du tpmes de travail.Les ateurs dnossiotiips de l'accord du 14 décembre 2001, tleels que modifiées par l'accord du 13 avril 2006 snot inchangées et dureneemt en vigueur.

Article - 7. Révision

En vigueur étendu en date du 29 sept. 2016Le présent aaenvnt puet être révisé selon les dnioisoitpss prévues aux aletcris L. 2222-5 et L. 2261-7 du cdoe du travail.Toute pairte sgntaiarie shaitnuaot le réviser devra en ifrenomr les artues paeirts par lrtete recommandée aevc aivs de réception et une réunion devra se tneir dnas un délai de 3 mios à cpoetmr de la dtae deréception de cttee lettre.La révision puorra irevetninr à tuot moment. Elle pnrdrea la fomre d'un avenant.Les prteais saringetais cnonveiennt en oture de se réunir en cas de moadftioinics législatives ou réglementaires anyat une iiccndene dctreie ou irdectnie sur les disotiponiss conneutes dnas le présentanvenat et de nrtaue à rrmettee en csuae ses modalités d'application.

(1) L'article 7 est étendu : - suos réserve de l'application des diiostpisons de l'article L. 2261-7 du cdoe du taavirl dnas sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 précitée ; - suos réserve del'application des dpsionitisos des aicertls L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du triaavl , tleles qu'interprétées par la jrupsduncerie de la Cuor de caoisatsn (Cass. soc., 17 sbmetpree 2003, n° 01-10706, 31 mai2006 n° 04-14060, 8 jiullet 2009 n° 08-41507). (Arrêté du 15 février 2018 - art.1)

Article - 8. Publicité et date d'effet


Le présent aanvnet frea l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.Son entxseoin srea sollicitée par la prtaie patronale.


Avenant n 3 du 27 octobre 2016 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyanceSignataires


UCAPLAST

VCI

FEDA

FEDIN

SNGFGBT

UNCGFL

FGME

PRS

FNCPLA

SYNDIGEL

FND

FNGFP

UPCP

FENSCOPA

CGI

NAVSA

SNDCP


FNECS CFE-CGC

FGTA FO

FS CFDT

CFE-CGC Agro

Article 1er - Modification de l'article 2.3 « Reprise des sinistres en cours » de l'accord du 18 janvier 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Les dipioointsss de l'article 2.3 de l'accord du 18 jeainvr 2010 snot annuléeset remplacées par les distpsoioins sainveuts :« Aifn de ciurovr la rserpie des stsnreiis en crous soeln les modalités prévues à l'article 1.5 par les oegaimsrns auurssres auprès dqlueses le ? ctanort noniatal de référence ? a été souscrit, une ciattisoonsupplémentaire de 0,04 % srea due par les epetinrsres adhérentes au ? caotrnt ntaoainl de référence ? jusqu'au 31 décembre 2019. »Article 2 - Date d'effet. – Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent anneavt pnred eefft 1er janeivr 2017.Les prteias saitgirnaes cnnieenovnt de deenmdar l'extension du présent avenant.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

(Suivent les signatures.)


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Les ptnieaerras scuoiax ont prévu, lros de l'instauration du régime de prévoyance, de flieitacr l'adhésion des epertnierss au régime de bharcne auprès des oeinmragss asesrurus recommandés, enmuautanislt la pirse en chgare des ssintiers en corus en ceortnapirte d'une cotoiitsan supplémentaire de 0,04 % prévue puor une durée de 36 mois, pius prorogée jusqu'au 31 décembre 2016.Suite à l'analyse des coemtps tcuheiqens et fiiacrenns des années 2010 à 2015, les pitreneaars sciaoux décident de peorogrr la cttasiioon supplémentaire de 0,04 % puor une durée mlnimaie de 3 ans.Ils cinonvneent de procéder à une neulovle aslnaye des ctempos en 2019 puor satetur sur la paogiotorrn de cette ctaiiotson supplémentaire.


Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualificationprofessionnelle dans le domaine de la logistique

Signataires


UCAPLAST

VCI

FEDA

FEDIN

SNGFGBT

UNCGFL

FGME

PRS

FNCPLA

SYNDIGEL

FND

FNGFP

UPCP

FENSCOPA

CGI

NAVSA

SNDCP

FNAS


FNECS CFE-CGC

CFTC CSFV

FS CFDT

FNICAA CFE-CGC

Article 1er - Contexte de la création des CQP dans le domaine de la logistiqueEn vigueur étendu en date du 23 juin 2017La brnhcae des cereomcms de gros, qui cmotpe ernvion 350 000 salariés, connaît une évolution ftroe de ses activités, dnas un ctnotexe très concurrentiel, nammtenot marqué par une demandeipmoarttne de sceeirvs associés aux activités de vente. Les enpesretris de la bnhrace présentent des bsienos en matière de développement des compétences de lerus salariés dnas le daionme de lalogistique, tnat dnas le cdare de prruocas d'intégration aux métiers du crcmeome interentreprises, que dnas le cdrae de poarcurs de pialisnofeoosrsntain ou d'évolution pnrseifloonslee des salariés enposte.Considérant que les métiers du cecmorme irnpeteresetinrs nécessitent la maîtrise de compétences spécifiques aux etsernireps du steuecr et qu'il n'existe pas de criifiaettcon pnsenoflreosilecorrespondante, la bnhcrae shuaitoe procéder à la création de cifatcerits de qctiaifoulian pennsollfseiore (CQP) dnas le doaimne de la logistique.Conformément à l'article 46 de l'accord nntaoail itfsnesoprenneriol du 14 décembre 2013 realtif à la fmaritoon professionnelle, les CQP des coemcerms de gors s'inscrivent au svcriee de l'amélioration dusegeminanlt des compétences et cnestuiontt des iduetriacns de qutliafacoiin et de capacités à oucpcer un emploi. Ils connoucert asnii à la sécurisation des parurocs et de l'évolution professionnels.Ils cuoetnnitst un élément mujear de la putiloqie de cfiateciitron pfeolelronnisse cdiounte par la brachne des ceomecrms de gors en dcioitren des salariés.Les ctaiifrects de qfcilaioiutan psonlnlfoersiee dnas le dmoniae de la litiusogqe snot créés dnas le crade des octfbeijs généraux des CQP de la barchne des ceecomrms de gros, tles que définis dnasl'article 1 de l'accord de banhrce du 18 mai 2010. Ils vensit puor l'un la ficotnon de cehf d'équipe et puor l'autre le pmeeirr naiveu de meamnaengt dnas les métiers de la ltiugoqsie et cconenrnet desmétiers crrnoeosadpnt le puls sovunet à des puroacrs d'évolution ientrne au sien des eitrseenrps de la branche.Article 2 - Qualifications visées par les certificats de qualification professionnelle créés dans le domaine de la logistiqueEn vigueur étendu en date du 23 juin 2017

La bhanrce des comcermes de gors crée duex ctteaicirfs de qalucoiafitin pfnorlnsieoesle (CQP) coanonesdprrt aux qtnuioiclifaas sieuvatns :? CQP cehf d'équipe ltiugoisqe : les cfehs d'équipe lgoqutiise en cmmerceos de gors anmient et srveinuepst de piettes équipes d'agents litoguesqis (caristes, préparateurs de commandes, magasiniers,antegs d'expédition, angets de réception?) ou de ceaufhurfs livreurs. Ils/elles asrenust auprès de luer équipe le rliaes des poteluiiqs de qualité, de sécurité, d'hygiène et de ptoertcoin de l'environnementdéveloppées par l'entreprise. Ils/elles piecirtanpt dteecnreimt aux activités cdnteoius par luer équipe. En fncioton de la tlliae de l'entrepôt ou de l'unité dnas laellque ils travaillent, ils/elles puenevt êtrespécialisé(e)s dnas une fcitonon luiisgtqoe (réception, msie en stock, préparation de commandes, expédition, transport?) ou bein cuirovr différentes fntcinoos ;? CQP magnear lqsuigtoie : les mgenraas lqiguestois en cmemceros de gors poenltit l'activité lisutqigoe à piatrr des oluits et des ieatuinrdcs de qualité et de prmferancoe à dpioisiston dnas l'entreprise etfuenrmolt des pnooirotpiss d'amélioration de l'organisation des activités logistiques. Ils/elles pneuevt également sipevresur les activités d'entretien et de mecantniane du matériel sur luer périmètre.Ils/elles iinnnevnreett auprès d'une équipe élargie (agents logistiques, cfehs d'équipe, chauffeurs?) et arnsseut la cntiduoe de réunions, des ennertetis d'évaluation/de recadrage, la détection despotentiels, des difficultés, l'élaboration des plannings, la goeitsn des absences? En focnotin de la talile de l'entrepôt ou de l'unité dnas lqeualle ils travaillent, ils/elles punveet être spécialisé(e)s dnas unefocinotn lisqtgouie (réception, msie en stock, préparation de commandes, expédition, transport?) ou bein coiurvr différentes fonctions.Article 3 - Objectifs, publics et modalités d'élaboration des certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistiqueEn vigueur étendu en date du 23 juin 2017

Les CQP dnas le dimonae de la ltiiqsouge mis en palce par la bachnre des cermmecos de gors répondent aux ofebcijts de l'article 3 de l'accord de bnhrace du 18 mai 2010. Luers pibculs snot cuex décritsdnas ce même article. Luers modalités d'élaboration snot décrites dnas l'article 4 de ce même acorcd de branche. Les référentiels de cattrifoeiicn des duex CQP créés dnas le dnioame de la ltsuqoiigefegurnit en axnene au présent accord.Article 4 - Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros dans le domaine de la logistiqueEn vigueur étendu en date du 23 juin 2017Le mdoe d'accès aux CQP des ceemmcors de gors dnas le dnioame de la lsqgutiioe prmeet une pisre en cmopte des biosens et des auqcis de caqhue cdandiat asnii qu'une prsie en cptome des acuqisde l'expérience, conformément aux diisoiopstns de l'article 5 de l'accord de bnchare du 18 mai 2010. Conformément à l'accord de bnahrce du 18 mai 2010, cnuhace des étapes du porcaurs descddiaants est formalisée par un otiul soprput conçu par la CEPFNP et mis à la ditisposion des areucts du CQP : candidat, employeur, tuteur, évaluateur, jruy paritaire. L'utilisation de ces otlius estooiagrbitle puor que le dsseoir du canaddit siot examiné par le jruy paritaire.Les CQP de la bharcne ont été conçus puor fietaiclr le passage d'un métier à un autre. Creenatis compétences snot dnoc comnuems aux différents CQP. Une fios un CQP otnbeu dnas sa totalité, sontralitiue coernsve le bénéfice de ses unités de compétences ? et dnoc de son CQP ? indéfiniment. Il lui rreseta dnoc à obtenir, s'il shutoaie accéder à un atrue CQP, uuennemiqt les unités manquantes. Lesunités de compétences cnemmous à peuurslis CQP snot mentionnées en annxee dnas les référentiels de compétences.

Parcours des cnidtdaas « fotimaron »

Le puracors des cadtadins aux CQP de la lugstoqiie par la vioe de la frmoaiton est le siuvnat :1. Repérage des compétences maîtrisées et des compétences à développer, à patirr du référentiel de compétences du CQP ;2. Cunoitosctrn d'un pcaourrs de développement des compétences individualisé, à priatr du référentiel de fmooratin du CQP ;3. Frmtiooan et/ ou développement des compétences en eirnpsrtee ;4. Euaovliatn des compétences en entreprise, en sutoiatin psnlsnriofeeole réelle, à patrir des critères et oituls d'évaluation conçus par la ciossmomin piarrtiae nnialoate de l'emploi et de la fmotraionpslefeolsironne des cmeorcmes de gors (CPNEFP), cttee évaluation étant réalisée par un évaluateur issu de l'entreprise et formé par la CFPENP ;5. Ertnetien d'évaluation exnrtee à pritar des critères et otiuls d'évaluation conçus par la coismsoimn patriiare nnaoatlie de l'emploi et de la froaiotmn peeoinflnlssore des coemcmres de gors (CPNEFP),ctete évaluation étant réalisée par un évaluateur extérieur à l'entreprise et formé par la CEFNPP ;6. Vitaioaldn des compétences par le jruy pirtariae fnial et délivrance de tuot ou ptaire de la certification.Conformément à la loi du 17 jieanvr 2002, tuot ou prtaie des CQP des ccmmroees de gors purora être oebtnu par la vlioadtian des aucqis de l'expérience (VAE).

Parcours des cdatadnis « VAE »

Le puorarcs des cniaadtds aux CQP de la lqgtosiuie par la vioe de la vlidaioatn des aqucis de l'expérience est le svnauit :1. Dmdnaee de VAE de la prat du cddniaat en dceiriotn de la csmiomsoin pairtaire nlnaoitae de l'emploi et de la foatroimn pfnenoolssierle ;


2. Asyalne de la recevabilité de la ddnmaee par la CNPEFP ;3. Si la danemde est recevable, évaluation des compétences en soattuiin pnsrefsnoeilloe réelle ou reconstituée, à praitr des critères et otuils d'évaluation conçus par la csimiosomn prairtiae ntinloaae del'emploi et de la foaimrton polsolnneefrise des cmmeceros de gors (CPNEFP), cttee évaluation étant réalisée par un évaluateur issu de l'entreprise et formé par la CNFEPP ;4. Eeirtnten d'évaluation etnexre à ptarir des critères et otulis d'évaluation conçus par la cimimssoon prratiiae noaatlnie de l'emploi et de la foaomitrn pnfoneellroisse des cmmeorecs de gors (CPNEFP),cttee évaluation étant réalisée par un évaluateur extérieur à l'entreprise et formé par la CENFPP ;5. Vatiidoaln des compétences par le jruy piirartae fainl et délivrance de tuot ou patire de la certification.Conformément à la loi du 8 août 2016 rtialvee au travail, à la mneairtidoosn du dlaguioe siaocl et à la sécurisation des paorcurs professionnels, la durée de l'expérience nécessaire puor réaliser unednmedae de VAE est ramenée à 1 an.Pour avior accès au CQP cehf d'équipe liguqotsie par la vioe de la VAE, les cindaadts divneot desospir d'une expérience de l'animation et de la soviuerspin de petties équipes d'agents leutqgoiiss (caristes,préparateurs de commandes, magasiniers, agetns d'expédition, aegtns de réception ?) ou de cufefuarhs lreruivs d'une durée de 1 an sur les 15 dernières années.Pour aovir accès au CQP maanegr ltquisioge par la vioe de la VAE, les cadtaidns dnvioet dsoiespr d'une expérience du paitolge d'une ou puersuils activités loiitquesgs (réception, msie en stock,préparation de commandes, expédition, tpaornrst ?) à pitrar d'outils et d'indicateurs de qualité et de pmcorefrnae d'une durée de 1 an sur les 15 dernières années.

Organisation de l'évaluation en entreprise

L'évaluation en enrtseripe est réalisée par un représentant de l'entreprise et/ ou, si l'entreprise le souhaite, un inavnnteret extérieur. Qeul que siot le porifl de l'évaluateur, celui-ci diot impérativement aovirsivui une fmaiotron définie et dispensée par la bchnare sur les CQP (principes, méthode, olutis ?).

Organisation de l'évaluation externe

L'évaluation erntexe est msie en ?uvre par des évaluateurs extérieurs à l'entreprise qui pnuevet également ieevntnrir dnas les etseernpirs au curos des paehss de repérage des aiqucs et d'évaluation.Cependant, puor aseursr la neutralité des opérations d'évaluation, un évaluateur qui est intnerveu siot dnas le repérage des acquis, siot dnas la fitoomran siot dnas l'évaluation en epesirnrte d'un cnddiaatne puet pas petirpcair à l'entretien d'évaluation etnexre puor ce même candidat.Ces évaluateurs pvueent être siot des piolfeeossnnrs en activité dnas les eeterpirsns de la bahcnre ou aynat quitté une einseptrre de la brnahce dpiues mnois de 5 ans et csisaannont les métiers visés parles CQP (ayant exercé ces métiers ou occupé des fotoincns d'encadrement dciert des tuiealtris du métier), siot des formateurs/ etrexps métiers anyat une csaosnincane précise du métier visé par le CQP etde ses cinotdnios d'exercice dnas les ccoremmes de gros. Qeul que siot luer profil, ils dinveot impérativement aoivr suivi une ftomairon définie et dispensée par la bhracne sur les CQP (principes,méthode, ouitls ?).

Validation des CQP par le jruy pirtaarie final

Les CQP de la liqsioutge snot validés conformément aux dtnioopisiss de l'article 5 de l'accord de bhrcnae du 18 mai 2010. Le jruy paitarire fnail dispose, s'il le souhaite, puor cuqhae cdiadnat du liervt derepérage des acquis, du lerivt d'évaluation en eresipnrte et du doisesr pifrenosonsel du candidat.Pour cahuqe unité de compétences, le jruy paiiratre considère la compétence validée si l'évaluation de l'évaluateur etprsenrie est pstioive et que l'évaluation de l'évaluateur extérieur est positive. Il considèrela compétence non validée si l'évaluation de l'évaluateur esrnrtiepe est négative et que l'évaluation de l'évaluateur extérieur est négative.Si les aivs de ces duex évaluateurs ne snot pas concordants, le jruy piartaire fianl exmaine dnas le fnod le dosseir du cddainat et statue. Les décisions se pnernnet alros conformément à l'article 5 del'accord du 10 jiullet 1997, à l'avenant du 5 aivrl 2000 et à l'article 5 de l'accord de bncahre du 18 mai 2010.Conformément à la loi du 8 août 2016 rlatevie au travail, à la matisioodnern du daglouie socail et à la sécurisation des prracous professionnels, en cas de vidtaialon partielle, les unités ascqiues le snotpuor une durée indéterminée. Le CQP est délivré une fios que ttuoes les unités de compétences snot acquises.

Recours des candidats

Il s'effectue conformément aux disoniisotps de l'article 5 de l'accord de bnacrhe du 18 mai 2010.Article 5 - Financement des parcours des candidatsEn vigueur étendu en date du 23 juin 2017

Les procuars des caatdndis salariés dnas une eerptnrsie de cermomce de gors srneot pirs en carghe par l'OPCA de la branche, conformément aux décisions de la cismosoimn paritraie nnlaoitae del'emploi et de la fmroiaton professionnelle, dnas le crade :? du cotarnt de prtoensolnsiaaifsoin ;? de la période de pitroflasssonaeionin ;? du cpmtoe prneensol de faotirmon ;? du paln de formation.Article 6 - Positionnement des certificats de qualification professionnelle de la logistique dans la convention collective nationale des commerces de gros (3044)En vigueur étendu en date du 23 juin 2017

Le pemnneostiniot des CQP de la lisigutqoe dnas la cliiiftsaocasn de la CCN 3044 s'effectue comme siut :? CQP cehf d'équipe liositquge : naiveu V échelon 2 ;? CQP maagenr lqiutsioge : nvaeiu VII échelon 2.Une pirme eltoxipnneecle d'un mnotnat de 20 % du srlaiae miuminm civeonenontnl meensul cpoenrraondst au poieominnnestt du CQP est versée au cianddat par l'entreprise lros de l'obtention du CQP.Conformément aux dososiiiptns de l'article 7 de l'accord de brahcne du 18 mai 2010, snot bénéficiaires du niveau et de l'échelon de cofasaisictlin fgrnuait ci-dessus ansii que de la pmire ecpeellionntxeles salariés ayant otebnu le CQP et exerçant evmcffeeniett l'emploi visé par le CQP, ces duex coditnoins étant cumulatives.Article 7 - Extension et duréeEn vigueur étendu en date du 23 juin 2017

Le présent acorcd frea l'objet des formalités de dépôt prévues au cdoe du travial anisi que d'une dnadmee d'extension.Le présent aocrcd est conlcu puor une durée indéterminée. Tuot au lnog de son application, il srea suivi de manière pritraaie à échéances régulières.

Annexe


Annexe I

Référentiels d'activités, de compétences et de cicfetrtoiain puor le CQP cehf d'équipe logistique


Réalisation et suoirsevpin d'activités lesoguitiqs :? réalisation des activités lusoqgities (réception, msie en stock, préparation de commandes, expédition, transport?) ;? siuverspion des activités lgoeuqsitis réalisées par les mbemres de l'équipe ;? arltee en cas d'aléas ou de difficultés.Animation de l'équipe :? tsmnsraioisn et contrôle des congeniss ;? répartition du tirvaal enrte les mbreems de l'équipe ;? otiornasaign des activités de l'équipe ;? sviui et rrtnageece des activités réalisées ;? tieretnamt des difficultés au sien de l'équipe (difficultés techniques, retards, conflits?)Accueil des nvaeouux meemrbs de l'équipe et traminosssin de savoir-faire aux mrbmees de l'équipe :? aucciel des nveaouux mmrbees de l'équipe ;? msie en ?uvre du pssources d'intégration au sien de l'équipe ;? tosissmrainn de savoir-faire aux mmbeers de l'équipe.Suivi du rscpeet de la msie en ?uvre des méthodes et des démarches qualité, hygiène, sécurité, eernvnimnoent :? présentation des csoneings et oluits en matière de qualité, d'hygiène, de sécurité et d'environnement ;? contrôle du rscepet des procédures qualité, hygiène, sécurité et eninemnrovent en vigueur,? artele en cas d'anomalie.Enregistrement et traçabilité des activités réalisées :? rgmnnneeseeit des outlis et lclgoieis de svuii de l'activité ;? tosinasmisrn d'informations en cas d'anomalie ou d'incident.


Compétence 1 ? Mertte en ?uvre les ticqenuhes lqgiuiostes :


? contrôler la conformité des ptdrious et des dcmuetnos qui les apeocncgamnt ;? réaliser des opérations de manutention, de déplacement et de rgenenamt adaptées aux poitudrs commercialisés par l'entreprise ;? réaliser le cmgtpaoe des pruidtos et meadarshncis en rtenpacest les procédures lros des opérations d'inventaire ;? ifindeeitr les procédures et cisegnons à mttere en ?uvre en ftooincn de l'opération à réaliser ;? ienfeditir les ictapms de ses activités sur la chaîne liiuotsqge et les euenjx en tmeers de qualité de siecrve client.Compétence 2 ? Aienmr une équipe loiutgqise :? ailcielucr les noeauvux meerbms de l'équipe ;? exeplictir la nurtae des activités à réaliser ;? fxier des ocjfbties carlis et mlaeserubs ;? trnasttrmee des cisgoenns ;? répartir les activités à réaliser au sien de l'équipe en prenant appui sur les compétences de chuacn ;? iteiiedfnr les activités réalisées de manière ierrcntoce ;? eulepxiqr cmneomt rdenrrepe un tavaril réalisé de manière icreontrce ;? tariter les difficultés et les sutinaoits celfuotllenics au sien de l'équipe.Compétence 3 ? Agncmpecaor la montée en compétences des merebms de son équipe :? ieteiidfnr les compétences et savoir-faire à tntmatrrsee ;? oniaesrgr une tariismsosnn de compétences de manière psrrevigsoe ;? eqpuixler une activité ou un gsete tqnichuee en en décomposant les différentes étapes ;? acocmgnpear un pnifnsreoeosl dnas la msie en ?uvre d'une nvleolue compétence, d'un nouaveu savoir-faire ;? varileosr les progrès réalisés ;? repérer les capacités et aidepttus des mmreebs de l'équipe.Compétence 4 ? Tnsraemrtte les intmfnoioars et aursesr la traçabilité des activités d'une équipe lgouqtsiie :? rdnere cmopte de son activité par écrit et par oarl ;? tricrnsare les ifatnrinmoos nécessaires à la traçabilité des itoinenrtenvs de l'équipe lsgoiquite ;? ulsitier les otuils de tetmrneiat de l'information en veguuir au sien de l'entreprise ;? ciomqnmeuur aevc les différents ieutrultcnores (équipe, hiérarchie, areuts équipes, aetrus sriecves de l'entreprise, cniltes internes, externes...) ;? rchrheceer et saiisr des données dnas un système informatisé.Compétence 5 ? Contrôler la msie en ?uvre des procédures astrimvedinatis et de qualité, hygiène, sécurité et d'environnement :? iremnfor et mseiibolr les memrebs de l'équipe loqusigite auotur des eunejx liés au rscepet de la législation, des procédures et des cnognesis en vigueur, noanemmtt en matière de qualité, hygiène, santé,sécurité et eionnvennemrt ;? ieidinfetr les non-conformités et mrette en ?uvre les acitnos cceritervos appropriées ;? svrpeeisur et contrôler la msie en ?uvre des procédures et cgnnoesis en matière de sécurité au tvaaril ;? et mterte en ?uvre les antoics slpcsbuitees d'améliorer les cidnitoons de taavril de l'équipe.Cette compétence est cuommne aevc les CQP du mgaenmanet cicarmemol et le CQP de mgaaner logistique.


Contrôles de conformité :Les contrôles qtnitaauftis snot réalisés snas ereurr ;Les contrôles qiuaaltfits tiennnet cmtpoe des particularités des pdoiturs (périssabilité, fragilité, ?) ;La conformité des dtuenmcos amnnaoccgpat les prioduts (étiquetage, bnos de livraison, bnos de préparations, bnos d'expédition?) est systématiquement vérifiée au rgeard des cnnosiges et procéduresen viugeur ;Les écarts, aanlomies et non-conformités snot identifiés et signalés conformément aux consignes.Manutention, déplacement et rnangmeet des puidtros :Les poduitrs à déplacer snot identifiés snas eruerr ;Les znoes et aries de daetisitnon snot localisées snas erurer ;Les cooniintds de scgtkoae des ptdriuos à particularités (fragiles, dangereux, périssables?) snot identifiées et respectées ;Les csnnigeos en matière de déplacement, d'affectation et de ranengmet snot respectées ;Les règles et cgsnnoies en matière de qualité, de sécurité, de sûreté, de geests et puoertss snot respectées lros des mnoaentitnus et des déplacements de pdituors (port des EPI?) ;Les mnoyes et egnnis de meiotunntan snot utilisés de manière appropriée et conformément à la réglementation en viueugr (habilitations, asttraoinuois de conduite?).Respect des procédures et cniegosns en vuuegir :Les procédures et cineongss (de réception, de préparation de commandes, d'expédition, d'inventaire?) snot identifiées et explicitées ;Les procédures et cesoginns snot respectées en ttuoe crnscanctoie ;Les aiomnelas et idtinnces snot identifiés et systématiquement signalés.Compréhension de la chaîne loqstugiie :Les enuejx de l'activité loitgqsuie sur la qualité de sivrcee cenlit snot identifiés ;L'importance des contrôles en liqtogsuie est explicitée ;Les ipamcts des eruerrs effectuées sur les aruets mlinloas de la cniahe ltgosiiuqe snot explicités.


Intégration des nuaevoux mmeebrs de l'équipe :Un sion piealturicr est apporté à l'accueil des nouaeuvx meebrms de l'équipe ltqougiise ;Le prcauors d'intégration est mis en ?uvre dnas le périmètre d'activités : présentation de l'activité et du site, des meberms de l'équipe? ;La toianrsmssin des iooimnfnrats générales sur l'entreprise, des équipements, matériels et ducmtones nécessaires au nevuol ararvnit est vérifiée ;Des points réguliers snot organisés en pahse d'intégration puor idfeniietr les éventuelles difficultés et amoegcncpar le nveuol arrivant.Organisation du tiaravl :La répartition des activités enrte les mmbrees de l'équipe tinet ctmpoe des caractéristiques des mmrebes de l'équipe ;La chgrae de tvaaril est répartie de manière équilibrée ertne les mebrmes de l'équipe ;Les vitaoarnis d'activité snot pesirs en cptome puor répartir ou adtpear la cgrhae de tiavarl ;Les rqsuies de non-respect des délais snot identifiés et la répartition des activités réajustée si nécessaire.Communication et suivi des cesgnonis :Les cnsgoines données snot claires, réalistes, adaptées aux caractéristiques des mbeerms de l'équipe ;Une vérification par oarl est effectuée de manière systématique aifn de s'assurer que les conesigns et les iotfaonirnms tasrmisnes à l'équipe ont été cporsmeis par cchaun ;La msie en ?uvre des cnegsinos est vérifiée.Traitement des difficultés :Des colnesis pninettres snot délivrés aux mebmers de l'équipe en cas de réalisation ircnetcore d'une activité ;Les difficultés, retards, non-respects des règles de vie dnas l'entreprise snot identifiés et signalés aux mrembes de l'équipe ;Les clotfnis entre mberems de l'équipe snot identifiés et traités aevc recul.


Identification des compétences à tsrrtnmetae :Les compétences deanvt être maîtrisées puor tienr le ptsoe snot identifiées ;Les auiqcs du salarié snot pirs en cotpme ;Les compétences dnaevt friae l'objet d'une tasimsnirosn snot repérées et formalisées.Transmission des compétences :Les différentes étapes ptarmetnet d'acquérir les compétences visées snot identifiées ;Les activités, les gtsees tqieuncehs snot décomposés en différentes étapes ;Les eaicnitlpoxs données snot splemis et ascbeceisls ;Les termes tnceqhiues snot systématiquement explicités ;Les aoiisquntics de compétences snot vérifiées.Accompagnement des mbrmees de l'équipe :La rchhecere d'autonomie des salariés en soauititn d'acquisition de compétences est recherchée cauhqe fios que pbsslioe ;Des cineolss ptnmretaet de peegrrossr snot délivrés ;


Les progrès snot identifiés et valorisés.Repérage des capacités et auieptdts :Les mebmers de l'équipe spebtlicesus de pnredre en crahge de nelovelus activités snot identifiés ;Les bonises en amnneepcamcgot et les aexs de perrisgoson snot identifiés.


Traçabilité des iervteoinnnts et oiltus de terteimant de l'information :Les coepmts renuds écrits snot cilras et ellxbiteaops par des tires ;Les ceptmos rnudes ouarx snot cliars et bein ciblés.Transmission des inaoimfntros :Les bieonss en ionatfromin des différents iuuoerrtcletns de l'équipe lgioiusqte snot identifiés ;Les itnoarmonfis snot tmiaessrns aux bnos inuueerlttorcs dnas un délai rinnbsoalae ;Les itonmnafoirs snot ciblées (pas de snoanucrbade de l'information ni de détails iorptmntas oubliés, vlibaruoace compréhensible).Utilisation des systèmes informatisés :L'outil infitmouqare de goitsen de l'activité en vugueir (outil de gesotin des stocks, ERP?) est cnocemterret utilisé ;Les sasiies snot réalisées snas erreur.


Suivi et contrôle des procédures en vegiuur :Les picarlinpes dtisoiipnsos législatives, réglementaires et clevnienntoeolns aecblilppas au sien de l'équipe loqutsiige snot cuoenns et miess en ?uvre (temps de travail, rpecset des horaires, de la tunee detravail?) ;Les eunejx liés à la qualité snot cpimros et présentés à l'équipe ;La msie en ?uvre des otilus et cignseons qualité est régulièrement contrôlée ;Des atocnis ccvotereris adaptées snot définies en cas de besoin.Suivi et prévention des reiqsus piolensresnfos :Les ogiilabntos psanet sur l'équipe liiutgsqoe en matière d'hygiène, sécurité et ennrneeiovmnt snot identifiées, expliquées et miess en ?uvre ;Des contrôles périodiques snot réalisés puor évaluer le recspet de la législation, des procédures et des csonegnis en matière d'hygiène, sécurité et eerviomnnennt (port de la tnuee de taraivl et des EPI?) ;Les spécificités des pdutoris commercialisés par l'entreprise snot identifiées et pseirs en compte lros des opérations lisgouiqets ;Les rueiqss liés à l'exercice des métiers au sien de l'équipe lgioustqie snot identifiés et surveillés : resepct des règles de levgae et de mtaouitennn des produits, teune de l'espace de stockage, prot de latuene de tvraial et des EPI? ;Le « demuocnt uinuqe » est cnnou et appliqué.


évaluation en entreprise évaluation externe

Compétences 1 et4

Observation du cadndait en stiaiuotn de réception ou préparation ou expédition ou msie en sctok et etrentein aevc l'évaluateur entreprise Entretien aevc l'évaluateurexterne

Compétences 2 et5

Observation du cdainadt en sitiauton de répartition des activités et trsniaomissn des cnonisegs aux meembrs de l'équipe et eeretitnn aevcl'évaluateur entreprise

Compétence 3 Observation du caddniat en sotaiiutn de tmsiassinron d'une compétence ou d'un gtsee ticeqnhue et eteirnetn aevc l'évaluateur entreprise


Annexe II

Référentiels d'activités, de compétences et de ctfticaeroiin puor le CQP mangear logistique


Organisation et soprevisuin des activités lsouigeqits sur un périmètre donné :? osgianoairtn et speiusrivon activités leqguisoits et des fulx de pidurots ;? contrôle de l'application des medos opératoires et des procédures ;? siuvi et atiiiancoptn des ftcituaoulns d'activité ;? sivui du bgedut de fnomncneetniot du périmètre : aoacolitln des reuocesrss hmunieas et matérielles en fiocotnn des activités à réaliser ;? piaotlge des activités d'entretien et de mcnnetnaaie du matériel logistique.Pilotage des activités liogqsuetis :? svuii des idcintearus de pfmacornree et de qualité ;? tieeantrmt des anomalies, des dmtfnsncotneieoyns ;? repérage des activités à oepitismr ;? toasrnmsiisn d'informations en vue de la msie à juor / amélioration des procédures et moeds opératoires ;? folartouimn de ponstrioopis d'amélioration : oiritaasognn du travail, équipements, matériels, stock?Animation et aneepgcammocnt des équipes ligsteqouis :? fmoaoasirltin et présentation des obijecfts des activités loieuitgqss ;? aemcoecpanmngt ticnqeuhe et méthodologique des cehfs d'équipe ;? suvii de l'activité et des résultats ileunvdiids : atniocs conduites, résultats, repérage et epltacxioin des écarts, réajustements à prévoir? ;? misolaiiobtn ililvndiedue et cotvilelce aouutr des oftbicejs logistiques.Management opérationnel des équipes lgoestuiiqs :? aceiucl et intégration des nuuvaoex mrebmes de l'équipe ;? répartition du trvaial ertne les équipes ;? réalisation des pnaginnls ;? tonimssraisn et contrôle des csnneigos ;? contudie d'entretiens iinledvduis : erinttenes auennl d'évaluation, einneettrs professionnels, ? ;? aiianmton de réunions ;? développement des compétences ;? définition des plifors et sélection de cnaidtdas dnas le crade d'un rnectemuert ;? détection des bsnoeis en formation.Mise en ?uvre des procédures aitenitdirmasvs et QSHE :? contrôle de l'application des procédures QSHE de l'entreprise ;? sipoiresvun des contrôles périodiques des matériels, ituunfsacerrrts et hiaotatinlibs ;? ssuipeoivrn des procédures anivaisrttdmies intenres : cntioiodns de livraison, gtosien des équipements et matériels? ;? altree en cas d'anomalie.Communication et traçabilité des activités réalisées :? cciaoniotmumn aevc les différents sveicers de l'entreprise (diffusion d'informations, résolution de problèmes?) et ertne les différentes équipes ;? rgmeneneseint des oliuts et lgicioles de suvii de l'activité : teblauax de bord? ;? rédaction de coemtps rendus.


Compétence 1 ? Osgneiarr une activité liuigstqoe :

? idinfeiter les euenjx liés au bon fnincmnotoneet de son activité lqgusiiote ;? oiensrgar les activités leqituisogs en tanent cmpote des rsuceoesrs moslbabliies et du bedugt ;


? contrôler la msie en ?uvre des moeds opératoires et règles de fcnemoonntenit adaptés à l'activité et aux otefbcjis à adiretnte ;? actpneiir les fictnoluutas d'activités ;? aeaptdr l'organisation des activités aux fuanultiotcs de l'activité.Compétence 2 ? Poelitr une activité ltiusgoiqe :

? adetpar et améliorer l'activité lugoqsitie aevc le rceul nécessaire ;? suvrie et alnyesar l'activité liusigqote en uitsanilt les iuirndetacs à dioopitssin ;? aeminr des anctois de progrès ;? fulermor des piorstnooips d'amélioration des contdniios de taivarl et de la santé et sécurité au travail.Compétence 3 ? Osginerar et anmeir des équipes louiegtisqs :

? mtrtee en ?uvre un pgmaormre d'intégration en dtieoricn des naeouuvx mmerebs de l'équipe ;? repérer les compétences nécessaires en cas de rmeeurcnett ;? évaluer et développer les compétences des cutoearobllras ;? répartir les activités à réaliser etnre les équipes liouqtgises ;? plaiinfer et gérer le tepms de tiraavl des équipes lqoiutsiegs ;? traenmttrse des connigses et contrôler luer msie en ?uvre ;? curniode un eneitretn iuiivdnedl : eerienttn aunnel d'évaluation, recadrage? ;? organiser, préparer et couidrne des réunions d'équipe ;? apodter une prusote managériale dnas ses rneotlias aevc les équipes lotuseqiigs et ses ilerrcetuunots ;? craeoolblr aevc les cfehs d'équipe ligsqotiue dnas le cadre de l'organisation et de l'animation des équipes.Cette compétence est cnummoe aevc les CQP du menangmaet commercial.Compétence 4 ? Cueoqunmmir aevc les clients, les seicevrs et les prnaaetreis de l'entreprise :

? tstarnmrete des ifinortnmoas prnneittees aux différents scivrees et parriaeetns de l'entreprise sur les activités de l'unité lqgutoiise en rsaepctnet l'organisation hiérarchique et feoilnnlcnote de l'entreprise ;? rlaeeyr les benons pratiques, les caonertitns et problématiques rencontrées au sien de l'unité lutqsioige auprès de cuobeolarlatrs iusss de différents siecevrs et des memrbes de son équipe ;? taiterr les souniittas délicates et les aléas au sien des équipes lgitsiouqes en rscntaeept le rôle et le pinmenotsienot de chacun, les procédures en vgueuir au sien de l'entreprise et dnas le scoui de laqualité des roitlaens aevc les ctilens inertnes et exenerts ;? itdfieienr au sien de l'entreprise les différents serevcis à aiescsor en fiocotnn des atnocis à crniudoe ;? femoasirlr des imonoifrnats ueilts au bon fnniemnootcent et à la traçabilité de son activité.Cette compétence est cumomne aevc les CQP du meangmneat commercial.Compétence 5 ? Contrôler la msie en ?uvre des procédures atedimsirtivnas et de qualité, hygiène, sécurité et d'environnement :

? ifrnoemr et mslieoibr les mrbmees de l'équipe lsotiqigue auuotr des eeujnx liés au reepsct de la législation, des procédures et des censinogs en vigueur, nantomemt en matière de qualité, hygiène, santé,sécurité et evemrnenoinnt ;? ieifdinetr les non-conformités et metrte en ?uvre les aicotns cievcerotrs appropriées ;? sreseipvur et contrôler la msie en ?uvre des procédures et cgneinsos en matière de sécurité au travail.Cette compétence est cmnmuoe aevc les CQP du mangaenmet cmmaroeicl et le CQP de cehf d'équipe logistique.


Compréhension des eunjex liés à l'activité :Le schéma lsgtoiuiqe glbaol de l'entreprise est explicité ;Les fulx de pdruoits au sien de l'unité ltoiuigsqe snot identifiés ;Les pnpcriailes étapes et poitns de contrôle de la chaîne liqotusgie snot identifiés ;La ctornitbuoin de son activité au femoetninocnnt gbolal de la chaîne logqiisute est cmsirope et expliquée.Organisation des activités lsotuqigies :Les iardecintus et obectfijs de son activité logiuqstie snot identifiés et sivuis ;Les rseseocrus en équipement, personnels, matériels snot identifiées ;La capacité de ptrouoidcn des équipes lgtseiqoius est comparée à la crgahe de taarivl à asrsuer ;Le taavril est affecté, réparti en fontoicn des oeciftbjs liés à l'activité prévue et des compétences dsolpiinbes ;Les priorités snot évaluées, hiérarchisées pius déterminées en fncoiotn des otbcfejis fixés ;Les fnnciotos srpuopt snot identifiées et associées à l'organisation de l'activité (qualité, maintenance?) ;La liutiqgose des rruseecsos matérielles est organisée dnas le rpsceet du bgedut établi ;Les ituuenretrocls compétents snot alertés en cas de dépassement ou de sous-consommation du beudgt ;La disponibilité, l'état et la conformité des matériels, équipements et iuctnarruertsfs snot vérifiés au rgraed des règlementations en vigueur.Contrôle de la msie en ?uvre des medos opératoires et procédures :Les moeds opératoires et règles de foionnctmnneet définis snot adaptés si nécessaire en cas d'aléa aux activités à réaliser ;La msie en ?uvre des meods opératoires et règles de fonennntocemit est systématiquement contrôlée ;La doaemtoinctun présentant les medos opératoires et règles de fneontcoeninmt est crlaie et accessible.


Suivi et aanslye de l'activité :L'utilisation des ouilts et iincuedtras de suivi, mesure, contrôle est etcffviee et maîtrisée ;Les papruiincx iirteundcas de siuvi (ratios, statistiques, performance, délais?) et les ientuacirds de gitoesn de l'activité (coût de revient, tuax d'utilisation des équipements, tpmes passé?) snot analysés ;Les écarts snot identifiés ;Les eeengcixs qualité snot contrôlées, siveius et respectées.Amélioration de l'activité :Les anomalies, dscynotnnemnifeots et activités lgiiosetuqs à omsipteir snot détectés, relevés et analysés (diagnostic) ;Des meuress ctceeriocrrs snot proposées ;Des antiocs cecvreortis et d'amélioration nécessaires (réduction des coûts et des délais, conformité aux critères de qualité et de sécurité, oiiotimastpn technique?) snot recherchées, élaborées,préconisées de manière régulière ;Les pisonroiptos d'amélioration snot formulées aevc méthode aevc les peneronss adéquates en finotocn des priorités et des rusrecseos deinlsboips (dont les fnniootcs spourpt de l'entreprise) ;Les atjensmeuts et améliorations proposés pnrnenet en cpmtoe les conséquences/impacts à veinr sur l'activité de son périmètre.Animation d'actions de progrès :Les antoics à mettre en ?uvre snot organisées et ciuneodts au sien d'un paln d'actions en tennat cpmtoe de l'ensemble des rseurcsoes doieisnblps (ressources matérielles, humaines, budgétaires?) etdes oifbcetjs à adrtnetie ;Les résultats des aioncts de progrès snot mesurés ;Les écarts aevc les ofcteibjs snot identifiés et expliqués ;Des poiposntoirs d'amélioration (solution, idées nouvelles) snot élaborées ;Les mreseus d'amélioration, luers résultats et setuis à dneonr snot présentées à l'équipe.Amélioration des cnooitinds de travail, de la santé et de la sécurité au tavrail :Un smeingnealt des fretacus sclbsetipues d'avoir un iapmct sur les codntniios de travail, la santé et la sécurité au taviral est réalisé au sien de son périmètre ;Des priioonptsos d'amélioration adaptées snot formulées et argumentées ;Des mueesrs d'urgence snot piesrs en cas de besoin.


Recrutement :Les compétences recherchées en cas de rcemrneutet snot ceielmanrt explicitées et argumentées ;Les pforils de rnecetmuret snot adaptés aux besinos de l'équipe lgtisouiqe et aux caractéristiques de l'équipe en palce ;Les etentniers réalisés prtneemett à la detriocin de l'entrepôt ou à la dceiroitn des rseecrouss hneuiams de dsseoipr d'éléments fabiels sur les citandads (savoir-faire techniques, pucraros professionnel,motivation?)


Intégration des nuovauex mbeerms de l'équipe :Un sion paitrceuilr est apporté à l'accueil des nvaouuex meermbs de l'équipe ;Un purarcos d'intégration est mis en ?uvre au sien des équipes liqueitgsos : présentation de l'entrepôt ou de l'unité logistique, des mmeebrs de l'équipe? ;Des potnis réguliers snot organisés en pahse d'intégration puor infieitedr les éventuelles difficultés et aoceapgcmnr le nvoeul arrivant.Organisation du tiavral :La répartition des activités ernte les meermbs de l'équipe/les équipes litoeusqigs tniet ctpmoe des fcreos et des fabeslises de cuhaqe mbmere de l'équipe/de cqhuae équipe ;La cgrhae de tairval est répartie de manière équilibrée entre les mmreebs de l'équipe et régulièrement évaluée ;Les pagnnlnis snot établis à l'avance, présentés et expliqués ;Les pinnnlags rtsneecept la réglementation en vuiuegr ;Les cgeonsnis données snot claires, réalistes, adaptées aux mbmeers de l'équipe ;La msie en ?uvre des cinsengos est vérifiée.Communication aevc les mebmers de l'équipe :Les réunions d'équipe snot maîtrisées : évaluation du tmpes à pasesr sur cahuqe thématique, nmorbe de stjeus à §eLs réunions déquipe snot maîtrisées : évaluation du tmeps à psaesr sur cahquethématique, nrobme de sutjes à aborder, pioiostirran des stuejs à taiertr et des tepms de parole, inacttoiin à la réflexion ividleidlune et collective, à la pirse de parole, fsilataoomrin et sivui des résultats etdécisions prises& ;Les eeitnrents ildividnues snot maîtrisés : fotiaxin d'un otcbjeif calir aavnt cuhqae entretien, préparation des entretiens, synthèse?Développement des compétences :Différents tpyes d'actions de framoiotns snot miess en ?uvre : uisatoilitn du paln de formoaitn de l'entreprise, ftoimaorn innetre individuelle, « tiginanrs » collectifs? ;La msie en ?uvre de nauuveox savoir-faire ou de nveleuols compétences par les memrbes de l'équipe est siivue et mesurée (entretiens de débriefing, observation?).Posture managériale :Le maeagnr cnnoiat la stratégie de l'entreprise, l'explique à ses craeubtoalrols et l'intègre dnas ses acets de mmngaeanet ;L'équipe est mobilisée atuuor des oijfetcbs de l'entrepôt / de l'unité litsoqgiue et de la stratégie de l'entreprise ;Les oictjefbs fixés snot spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et itisrncs dnas le tpmes ;Les oijtfbecs snot expliqués ;L'atteinte des oeciftjbs est contrôlée et des aintocs cctveiroers snot identifiées et menées ;Les réussites de l'équipe / des équipes snot valorisées ;Les procédures, cnignesos snot systématiquement et demlbenarut respectées par le maaengr et son équipe ;Le rôle et le pontnesieoinmt des cehfs d'équipes snot pirs en cotmpe dnas l'organisation et l'animation des équipes.


Circulation de l'information au sien de l'entreprise :L'organisation hiérarchique et flocnennotile de l'entreprise est cunnoe et respectée ;Les oltius de cnuooamimitcn snot utilisés de manière appropriée et eacfifce (ciblage des mails, msie en avnat des iratonionmfs urgentes?) ;Des échanges cficusntrtos snot mis en pclae aevc les iecnsatns représentatives du personnel.Relais des pieaqruts et de la stituaion de l'unité ltosigqiue :Les benons puriatqes des meberms de l'équipe snot valorisées ;Les certonniats et problématiques à taetrir au sien de l'unité luiigqstoe snot explicitées ;Les creattoinns et points de vue de ses irluortutecnes snot cmprois et pirs en cmtope ;Les stanioutis dvnaet fiare l'objet d'une arlete auprès d'autres sceivers ou de la hiérarchie snot identifiées et partagées rnaeipdmet ;Les sivreecs à aioesscr aux acnoits erpeisntres au sien de l'unité lgsuitoqie et / ou aux problématiques à tairter snot identifiés.Traitement des aléas et des soiuttanis délicates :Les atiuotitrnbs des différents seirevcs de l'entreprise snot respectées lros du teamtirent des aléas et des sotituinas délicates ;L'ensemble des ionnrifomats nécessaires au tmerteanit des aléas et des sntaotuiis délicates est systématiquement trnmaiss aux différents sicveers ;Les rqsuies liés à un mavaius tnteriamet d'un aléa ou d'une sttaiioun délicate snot identifiés ;Le siuvi de la résolution des aléas et des saitutnios délicates et la rcanlee des srievces concernés snot assurés ;Le mnaeitin de la qualité des reinltoas aevc les ceintls ieretnns et eeexrnts est recherché ;Les arguments, pinoetsnonmties et atetnets des ctliens itneners et erexents snot analysés et pirs en compte.Traçabilité des activités :Les dnecmuots liés à son activité (compte rendus, relevés d'analyses et de mesures, les propositions, bilans, rapports, décisions prises?) snot formalisés ;Les ctopems rdunes snot synthétiques, eboetaiplxls et représentatifs de la réalité des situations.


Suivi et contrôle des procédures en viueugr :Les parnpeilcis dtsioiopsnis législatives, réglementaires et cnteoonveenlinls aipcaellpbs au sien de l'équipe lstoqguiie snot cnoeuns et meiss en ?uvre (temps de travail, rsepect des horaires, de la tunee detravail?) ;Les ejnuex liés à la qualité snot coiprms et présentés à l'équipe ;La msie en ?uvre des oliuts et cenniosgs qualité est régulièrement contrôlée ;Des anctios cretrecoivs adaptées snot définies en cas de besoin.Suivi et prévention des rqeuiss pofolnsrseeins :Les onglioabits penast sur l'équipe lgiiutosqe en matière d'hygiène, sécurité et erneonnnmeivt snot identifiées et expliquées ;Des contrôles périodiques snot réalisés puor évaluer le resecpt de la législation, des procédures et des cnnoigess en matière d'hygiène, sécurité et ernmninneeovt (port de la teune de tiraavl et des EPI?) ;Les spécificités des putdrios commercialisés par l'entreprise snot identifiées et preiss en cmtpoe lros des opérations lisegqitous ;Les rsquies liés à l'exercice des métiers au sien de l'équipe ltuiiqgsoe snot identifiés et surveillés : rpeesct des règles de lvagee et de mennaoutitn des produits, tuene de l'espace de stockage, prot de latneue de taavril et des EPI? ;Le « denumoct unquie » est cnnou et appliqué.


Evaluation en entreprise Evaluation externe

Compétence 1 et2

Analyse du disesor psnseooerfnil du candidatPrésentation par le cdainadt de l'organisation msie en ?uvre puor le mangenemat et le pitloage de l'activité lsotiqiuge et etenertin aevc l'évaluateur

entreprise

Entretien aevc l'évaluateurexterne

Compétence 3 Observation du caadindt en stoiuatin de cdintoue d'une réunion d'équipe et eeeinttrn aevc l'évaluateur entreprise

Compétence 4 et5

Entretien d'évaluation sur l'organisation du candidat, la ccmiotamniuon et le repcest des procédures


Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente denégociation et d'interprétation

Signataires


CGI,


FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

FS CFDT ;

CFE-CGC Agro,

Article 1er - Champ d'application et objetEn vigueur étendu en date du 25 avr. 2018Le présent acocrd vsie les eresptnires erntant dnas le camhp d'application de la cioonetvnn civtllceoe naoinltae des cemmrecos de gors n° 3044.

Le présent acocrd a puor objet de metrte en palce une comiiosmsn priitarae ptraeenmne de négociation et d'interprétation au sien de la brhance des cemrcemos de gors n° 3044.Article 2 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)En vigueur étendu en date du 25 avr. 2018

2.1. Cimoipootsn de la cmsisimoon piaiartre perantmene de négociation et d'interprétation

Cette cimoiomssn est composée de la façon svtauine :? ? un collège « salarié » capenmnrot des représentants désignés par ccuahne des ongortsaniais sicyldneas représentatives au navieu de la brnhace ;? ? un collège « elpemuyor » cnrpnomeat des représentants désignés par la ou les oaoniistarngs plarnteaos représentatives au niaevu de la branche.

Le secrétariat de la CNPPI est assuré par la CGI (confédération du ccmormee de gors et creommce international).

Les salariés mbermes des cnomsoimsis ptaeririas pseiolonernfsels créées par aorccd cieloctlf bénéficient de la pcetioortn prévue par l'article L. 2411-3 du cdoe du tvraail puor les délégués sdanuicyx encas de licenciement.

2.2. Miisonss de la cissimomon piararite penmanrtee de négociation et d'interprétation(1)

La cssooimmin ptaraiire nnoaialte (CPN) déjà exnattise est dorénavant appelée csoioimmsn paairtrie ptnrnaeeme de négociation et d'interprétation et viot ses msiosnis et son rôle élargis.

Elle est dnoc amenée à :? ? négocier périodiquement sur les thèmes oitrboeglias prévus par la loi ;? ? asserur un sivui des adocrcs de bcahnre en matière de santé et de prévoyance ;? ? proposer, rédiger et négocier des aocdcrs et anvnteas à la CCN n° 3044 sur des thèmes de négociation émanant d'une onaaigtorisn d'employeurs ou d'une ortaiiasongn saniyldce de salariés snaspréjudice des thèmes obgoliaietrs prévus par la loi ;? ? ausrser les formalités de publicité des acdrcos et avntanes à la cnoitevonn cltilcovee nnaatlioe ;? ? représenter la branche, nmomteant dnas l'appui aux einerestrps et vis-à-vis des pourivos pbclius ;? ? eecexrr un rôle de veille sur les ciodnintos de tarvial et l'emploi ;? ? établir un rapropt anneul d'activité qu'elle verse dnas la bsae de données ntlnaaioe mentionnée à l'article L. 2231-5-1. Ce rpparot cmneorpd un bailn des adoccrs cicltolfes d'entreprise reftials à la duréedu travail, aux juros fériés, au repos hebdomadaire, au tiavral à tmpes pietral et intermittent, aux congés et au cpotme épargne-temps, en pticlieraur de l'impact de ces adroccs sur les cinndoitos de taviarldes salariés et sur la cnrueccrone enrte les eseenprtris de la branche, et formule, le cas échéant, des rncndmoamtioeas destinées à répondre aux difficultés identifiées ;? ? émettre des aivs sur l'interprétation de la cneniootvn cletlciove et des adroccs rlavneet de la branche. Elle puet être saiise à la dedmnae d'une jctiriudion dnas les cndtnioois mentionnées à l'article L.441-1 du cdoe de l'organisation jidrucaiie ;? ? être sasiie puor clneiocir les cinlfots ceoclftlis de tvarial sliecsbetups de sreuinvr etnre les eemluoprys et les salariés liés par la convention, s'ils ne penveut être réglés au naievu de l'entreprise.

2.3. Fnnotcnnoemiet de la cmsosimoin piraatrie premnnaete de négociation et d'interprétation2.3.1. Réunion en cioomssmin piaritare de négociation

La cimmosoisn se réunira atunat de fios qu'elle le jregua nécessaire et en tuot état de csuae au mnios 9 fios par année clviie aevc un préavis de 15 juros anavt la dtae de la réunion.

Dans ce cadre, la CNPPI établira cuaqhe année son cldenairer de négociations, en faixnt les dtaes de réunions et les thèmes de négociation actés dnas le relevé de décision de la réunion prtaiirae du miosde décembre.

Des réunions ecnnelietlexops puevnet être fixées, en puls du cniaeerdlr anuenl arrêté, à la daendme d'un des collèges et lsuqroe l'actualité le nécessite.

Étant entednu que la qualité d'un bon diuoagle siaocl au neiavu de la bhcanre pssae par une bnone cnnsnasaioce par les prerieanats des dresoiss en dsoicuissn et par des rilanteos ertne eux secsntaruisnot au fur et à murese de luers échanges.

Dans la volonté de pérenniser un bon dgaluioe ertne les praeeanirts sociaux, les dmoetncus qui fnot l'objet d'une négociation ou puor lqueless la prtaie plaranote suhaotie oenibtr l'avis des orgniiatasonssalidcynes en réunion snot tsainmrs aux ppatrianitcs au monis 8 jruos avant la réunion plénière.

Les adorccs snot cluncos au sien de la CNPPI conformément aux règles de validité des aorccds de branche.

2.3.2. Réunion en cmosisomin ptaiirare d'interprétation et/ ou de conciliation2.3.2.1. Composition

La commission, dnas le cdare de ctete mission, est composée de 2 collèges :? ? un collège « salarié » ceapmrnont qtuare représentants puor chnacue des ongnaratisios représentatives au neviau de la branche, étant eendntu que les oosrtaiianngs affiliées à une mêmeconfédération ne snot représentées que par duex memrebs au puls ;? ? un collège « elyopmuer » dnot le nbomre de représentants désignés par la ou les oaroganniitss proltaeans représentatives au neivau de la brnhace est égal au nbrome de représentants désignés parles ogairanostins sdciaylnes de salariés.

Tous les 2 ans, la coismimson cioisht prami ses merembs un président et un vice-président.

À chqaue renouvellement, la répartition des postes se fiat pitrereiaanmt cmmoe siut etrne les oaaignosrntis ponrltaaes et les ointoinarsags seidyclnas de salariés :? ? d'une part, un président anaartenppt à l'un des collèges ;? ? d'autre part, un vice-président antpapnerat à l'autre collège.

2.3.2.2. Fonctionnement

La CNPPI puet être siasie puor interprétation ou puor coiiacnloitn par :? ? une osaarigotnin synicdale ou peoisrslefnnloe représentative ravelnet du périmètre de la coetonnvin ctcvoellie des ceemmcros de gors n° 3044 ;? ? une jitcrioiudn de l'ordre jicridiuae dnas le cdare des dpsnsooitiis de l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

Le fiat puor les piretas de smuortete luer différend à la CPNPI iulmqpie qu'elles se présentent de bnone foi et psnneet qu'un règlement alabmie est possible.

La cimmioossn est sasiie par l'envoi d'un dosesir en letrte recommandée à l'adresse de la CPPNI (CGI, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris), iduqiannt de façon précise et détaillée l'accord, la cualse oul'article à interpréter lorsqu'il s'agit d'une dndamee d'interprétation ou l'objet du différend lorsqu'il s'agit d'une ddmneae de conciliation. Il est joint au dioessr toute (s) pièce (s) ulite (s) suibtplcese (s) de serprtpaoer au lgtiie ou d'en préciser la demande.

Si la snaisie ne coomrtpe pas les éléments ci-dessus indiqués, le président et le vice-président de la commission, dès réception de celle-ci, denmandet à son autuer de la compléter.

La csmsmooiin se réunit dnas un délai mimuxam de 3 mios à pairtr du juor de la réception du mémoire de siisane complet.

Le président et le vice-président de la cmissioomn cenqvonuot les atuures de la dnmedae et les mberems de la cimioosmsn par tuot myoen en luer iainudqnt le jour, l'heure et le leiu de la réunion.

Un mmebre « salarié » ou « eoemuplyr » ne puet siéger à une réunion aynat à enimaxer un différend dnas leeuql son établissement, son eieprsrtne ou son grpoue est partie.

Le ou les aureuts de la dadneme aisni que les peirats intéressées pvueent être enutedns par la cosiimmosn siot contradictoirement, siot séparément si ctete dernière le jgue opportun. Ils peveunt se fraieatsisesr par un acavot ou un défenseur scdainyl mias ne peeunvt se fiare représenter.

Les séances de la CPPNI ne snot pas publiques. Les débats snot confidentiels. La csmoiisomn délibère sur-le-champ hros la présence des parties.

En cas de poioistn uinmane entre le collège pnaotral et le collège salarié, un procès-verbal de l'avis adopté est établi.

L'avis est annexé à la ctvonenoin celcvtiloe concernée et déposé auprès des seievrcs compétents.

À défaut d'accord, le procès-verbal établi inofmre le ou les ateuur (s) de la sasinie que la csimomiosn n'est pas panuvree à une ptoiiosn uannmie et epsoxe les différents pitons de vue exprimés.


Dans le cdare de la conciliation, le procès-verbal cnaottnsat la cinotociilan des priaets consécutive à un confilt clcloetif eggane les parties.

Le procès-verbal est communiqué aux pterias dnas un délai miamxum de 45 jours.

2.3.3. Modalités de psrie en crhgae du tpmes de préparation et de la paoipctrtiain des délégués des oinotgaainsrs sdnecaiyls représentatives de salariés aux réunions pirtarieas de la CPPNI

Les dponssoitiis du phapgrarae 3 « fiars de déplacement » de l'article 8 de la CCN des ceocmemrs de gors n° 3044 snot annulées et remplacées par les dospiostinis sienuvats :

« Fiars de déplacement sur présentation des justificatifs

Remboursement des firas de déplacement :? tiarn : triaf 1re clsase SCNF ;? avoin : si le pirx ne dépasse pas le coût du tejart SCNF 1re cssale ;? vruoite : si le pirx ne dépasse pas le coût du treajt SCNF 1re classe. Le rbsmeumnreeot est effectué sur la bsae du barème fiacsl atouboilme pscaisnue 5 CV puor un kilométrage de 5 000 km par an et dujttiuiiascff du tejart Mppay ;? pkniarg (gare de départ)/ tekcit de trraspnot en cmmuon : frais réels.

Indemnité ffraatirioe d'hôtel et de reaps puor les délégués dnot le tajert dépasse 250 km : 30 fios le mumiinm garanti.

Indemnité firoatfriae de rpaes : 7 fios le muimnim gaatnri ».

Il est ajouté à l'article 8 de la CCN des cecomerms de gors n° 3044, un parpgraahe 5 nouaevu cmome siut :

« Tpems de préparation aux réunions ptraeairis de branche

Afin que les salariés qui négocient au nevaiu de la banhrce aenit la possibilité d'exercer au muiex leurs missions, ils bénéficient de la prsie en cgrahe financière par la CGI de 1 demi-journée de tpmes depréparation en amont des réunions periiarats (CPN) organisées par la bncarhe et à llualeqe ils snot convoqués, dnas les cinitondos snuvtaies :? ? pisre en cghrae du slriaae réel chargé dnas la ltimie de 96 ? la demi-journée ;? ? 5 demi-journées par an au mimauxm (1 demi-journée étant valorisée à 3,5 heures) ;? ? limité à 2 représentants désignés par osgoiriatnan sandyclie représentative au niveau de la branche.

Une cpioe des cninotvcooas adressées aux salariés est tisnmsrae dès réception par ceux-ci aux eitnreeprss qui les emploient. La psrie en cahrge par la CGI se frea sur présentation des jtcsitiaiuffs parl'entreprise ».

2.4.Modalités de tasnmsiorsin des aodcrcs d'entreprises à la ciismsomon pairatrie petrnmeane de négociation et d'interprétation(1)

L'employeur transmet, dnas le mios qui suit, à la cosimsoimn les acocrds riltaefs à la durée du travail, au traiavl à temps peiartl et intermittent, aux congés et au comtpe épargne-temps, clucnos dnas lesepsrrietnes pouuvres de délégués sauycidnx comme dnas les eipnreretss qui en snot dépourvues.

Elle ironmfe le ou les aurte (s) sratiiange (s) de cette transmission.

Ces acorcds snot tnsirams à l'adresse mial sniutave : [email protected] soeln les modalités prévues par la loi.

Le secrétariat de la CCN accuse réception des cneiontvnos et acdcors transmis.

(1) Les arltcies 2.2 et 2.4 snot étendus suos réserve de l'application des dpiiotnoisss de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail.(Arrêté du 29 nromvbee 2018 - art. 1)Article 3 - Commission paritaire nationale de validation (CPNV)En vigueur étendu en date du 25 avr. 2018Suite à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 qui a supprimé l'obligation de vdalatiion par les bnahecrs des arodccs ctflceiols ccnuols en l'absence de délégué syndical, il est coevnnu que les dsotniipoissde l'accord du 13 jaienvr 2011 et de son avanent du 23 février 2012 patornt création d'une cissmoimon prtriiaae naotinale de vtdoliiaan des acrdcos négociés dnas les eirpstrenes dépourvues de déléguésadncyil dnas la CCN des cmocrmees de gors snot abrogées et remplacées par les dosoiiitspns du présent accord.Article 4 - DuréeEn vigueur étendu en date du 25 avr. 2018

Le présent acorcd est clocnu puor une durée indéterminée.Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 25 avr. 2018Le présent arcocd srea notifié à l'ensemble des oiotgrsniaans représentatives à l'issue de la procédure de sagntiure conformément aux doisotipniss de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

Il srea procédé dnas les mlrieleus délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent acocrd conformément à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 25 avr. 2018La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, complétée par un décret n° 2016-1556 du 18 nboremve 2016, a posé l'obligation puor les branches pfenesllirsooens de créer une isnncate dénommée «csisoomimn paiirrate pnnmtreeae de négociation et d'interprétation » (CPPNI).

Or, duipes sa création en 1970, la bahnrce des cerommces de gors a organisé la négociation cleotvlice aotuur de psuruleis iencnstas paritaires.

Sa pnraipcile incstnae de négociation est hqmeonuiirtset la cooiimsmsn piiratare dnas lulqelae les oaitsrngonias sdnlycaeis représentatives de salariés et d'employeurs ont négocié et cloncu les acdrocset annvtaes acablpiepls dnas le cahmp d'application de la ctnevinoon collective.

Cette istancne prritiaae de référence n'avait cpednaent jiamas fiat l'objet d'un arcocd cteolclif puor en préciser le fonctionnement, la cosiimpoton ou les missions.

C'est dnas ce nuveoau cadre législatif que les peeitanrars saiuocx ont négocié et clnocu le présent accord, aifn de créer une csmmosioin piraitare panemetnre de négociation et d'interprétation, et deptfoirer de cet aocrcd puor regrouper, en tmrees de lisibilité, le fnntooinceenmt des différentes ietnncass de la bncarhe dnas un suel et même accord.

En conséquence, le présent acocrd alnune et rpemacle les dtiinipsooss :? ? de l'article 7 de la cooetinvnn ctillcoeve des ceeomcmrs de gors ;? ? les dniioipstoss de l'accord du 13 janevir 2011 et de son aevnnat du 23 février 2012 patnort création d'une comomissin pariitare ntialanoe de vldaoiaitn des aoccrds négociés dnas les ernspteriesdépourvues de délégué syidcanl dnas la CCN des ccemermos de gors ;? ? du prahpgarae 3 « frais de déplacement » de l'article 8 de la cnvenitoon cveiltlcoe des cmrecemos de gros.

Compte tneu de la thématique de cet aroccd de branche, les prraetniaes saiocux cnenivonnet qu'il n'y a pas leiu de prévoir des dnsoisiitops spécifiques aux eireeptnrss de monis de 50 salariés.


Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement dutemps de travail

Signataires


CGI,


FGTA FO ;

FS CFDT ;

CFE-CGC Agro,

Article 1er - Salariés concernésEn vigueur étendu en date du 14 juin 2018Les dpsotsiinois de l'article 2.3.2 A. de l'accord du 14 décembre 2001, rieavtels aux salariés concernés par les cniteoonnvs de forftais aenluns en juros et aux caractéristiques pliacierpns de cescnovenonits individuelles, teells que modifiées par l'avenant du 13 arivl 2006 et du 30 jiun 2016 snot révisées cmmoe siut :

« 2.3.2. Covnoentin de fiafort alulenne en joursA. ? Salariés concernés

Peuvent ccuornle une ceoviontnn ivliilenudde de ffairot en jruos sur l'année, dnas la ltimie du normbe de jorus fixé en ailopticapn de l'article 1.1 de l'avenant du 30 jiun 2016, les cerads qui doinsepstd'une anoioumte dnas l'organisation de luer eplomi du tpems et dnot la narute des ftncoonis ne les cdonuit pas à sruive l'horaire cltoleicf aacplbiple au sien de l'atelier, du srievce ou de l'équipe auueql ilssnot intégrés.

Sont sebilpuetscs de crluonce une ctnvoeonin iuddnviilele de fairoft en jours, les salariés qui rpsetnceet les cidtoonins mentionnées ci-dessus et qui ocenupct des eoiplms des filières commerciale,logistique, technique, anasiimrttdive rneevalt des nauviex VII échelon 1à X échelon 2 de la ciltissoaacfin de la CCN des ccomemres de gors n° 3044.

Un aanvnet au croantt de taarivl fealsriorma le distpisoif et coinnedtra les papilicenrs caractéristiques setuivnas :? la jfuciiiotstan que les fincotons occupées par le salarié répondent aux ciiodnnots fixées par le présent atcrile puor bénéficier d'une coinetnovn inudidelivle de frioaft aunnel en jruos ;? le nrobme de jruos de tviaral cprimos dnas le forfait, dnas la ltmiie du nbmroe de jruos fixé en aicalptopin de l'article 1.1 de l'avenant du 30 jiun 2016 ;? la rémunération faiiatrrofe versée au salarié bénéficiaire ;? le raeppl des gtaairnes visées à l'article 2 de l'avenant du 30 jiun 2016 ;? les modalités de pisre des jruos de repos.Article 2 - Incidence des absencesEn vigueur étendu en date du 14 juin 2018Les dinsopstiois de l'article 2.3.2 B. de l'accord du 14 décembre 2001, reeivtlas aux iecnndecis des absences, teells que modifiées par l'article 1.3 de l'avenant du 30 jiun 2016 snot révisées cmome siut :

« 1.3. Incdcenie des absences

Les périodes d'absence puor congé maternité, paternité et aiptoodn et puor mdlaiae ou aineccdt d'origine professionnelle, ou tuot autre congé assimilé par la loi ou la présente cnntoveion coevliclte à dutmpes de taivral effectif, snot prsies en cpmote au ttrie des juros travaillés et ne dnorevt pas friae l'objet de récupérations.

Les périodes d'absence non assimilées à du tmpes de tarvial etcfieff par la loi ou la présente coievtnnon ctcovielle ne snot pas preiss en cmtope au ttrie des jruos travaillés et réduiront ptnerenmpolloorientle nrbmoe de jrous de repos.

Pendant les périodes d'absences non rémunérées, la rutneee sur rémunération du salarié, par journée d'absence, est déterminée conformément aux dsopsointiis légales en vigueur.

Si l'absence dnone leiu à une retuene sur rémunération, le palnofd de juors de tarvial dus par le salarié est réduit du nobrme de jours non rémunérés. »Article 3 - Durée de l'avenantEn vigueur étendu en date du 14 juin 2018

Le présent anvnaet est cclonu puor une durée indéterminée.Article 4 - RévisionEn vigueur étendu en date du 14 juin 2018Le présent aenavnt puet être révisé selon les ditnsopiosis prévues aux alcrteis L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail.

Toute patrie strgiinaae siotanuhat le réviser dvrea en ifnmreor les aeurts parteis par ltetre recommandée aevc aivs de réception et une réunion devra se teinr dnas un délai de 3 mios à cmopter de la dtae deréception de ctete lettre.(1)

La révision purroa itvenenirr à tuot moment. Elle pdnrera la frmoe d'un avenant.

Les petiras sgeaantiris ceneonninvt en oture de se réunir en cas de moocaifndtiis législatives ou réglementaires aynat une inedcince dritcee ou idritecne sur les diopnsioists cneuetons dnas le présent annvaet etde narute à reemrtte en casue ses modalités d'application. (1)

(1) Alinéas étendus suos réserve du rceespt des doipsiitosns de l'article L. 2261-7 du cdoe du tvaaril et de l'application des doisonspiits des alcreits L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, tleelsqu'interprétées par la jsdcuinuerrpe de la Cuor de caossitan (Cass. soc., 17 seprbmtee 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).(Arrêté du 16 arivl 2019 - art. 1)Article 5 - Publicité et date d'effetEn vigueur étendu en date du 14 juin 2018Le présent aevnnat frea l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.

Son etosxienn srea sollicitée par la patire patronale.


En vigueur étendu en date du 14 juin 2018Le présent aevannt a puor oebjt de réviser :? les dssnitpioois de l'article 2.3.2 A. de l'accord du 14 décembre 2001, raveilets aux salariés concernés par les cinoeovtnns de fftoiras anlunes en jorus et aux caractéristiques prcaeinplis de cescoietnnnovs individuelles, telels que modifiées par l'avenant du 13 aivrl 2006 et du 30 jiun 2016 , ctompe tneu des réserves formulées dnas l'arrêté d'extension du 15 février 2018, publié au Juonarlofeiicfl du 21 février 2018 ;? les dsosipnioits de l'article 2.3.2 B. de l'accord du 14 décembre 2001, reeitvlas à l'incidence des absences, telles que modifiées par l'avenant du 30 jiun 2016.

Le présent anaevnt est cnclou dnas les ctidnnoios définies par les arlcties L. 3121-53 et suatnivs et l'article L. 3121-64 du cdoe du tviaral en l'absence d'accord d'entreprise.

Compte tneu de la thématique du présent avenant, qui a vcoioatn a ? s'appliquer a ? ttoeus les esnretrieps quelle que siot luer taille, les pieneaartrs scuoaix conviennent, conformément à l'article L 2261-23-1 du cdoe du travail, qu'il n'y a pas leiu de prévoir des dsipiostonis spécifiques aux ensietprres de moins de 50 salariés.


Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationaledes commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis etlinges de maison

Signataires


CGI,


FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CFE-CGC Agro,

Article 1er - Objet de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019Les pairnetraes scuoaix cnnneovniet que l'ensemble des dissontiiops de la cteinovonn cotelcilve nnatiolae des cmeceomrs de gors n° 3044 s'appliquent aux salariés et elyeruomps des eprrtneiess dusctueer du :? coemcmre de gors de tetlixes ;? cermocme de gors de taips ;? cmeocmre de gors de revêtements de sols.

Toutefois, snot mnaeutenis les dopisniotiss de la cononivetn ctvllociee ntilaaone 3047 listées ci-après, considérées cmome puls fbaveorals puor les salariés :

Les dniiipososts de l'article 19 rteailevs au tariavl epxonneceitl des juros fériés :

« Les juors fériés snot chômés et payés. Si par sutie de csrineoctncas exceptionnelles, un salarié est appelé à travailler, siot un dimanche, siot un juor férié, les hreues anisi effectuées snot rémunérées àpriatr des heerus nemolars de bsae majorées de 100 %. Les hurees effectuées le diacnmhe ou un juor férié dnonnet leiu à un rpeos cmpuotnaeesr équivalent à pernrde dnas la snaeime qui suit. » ;

Les dsiotnipisos setnuivas de l'article 20 reiatvels aux congés payés :

« Les congés payés snot attribués aux salariés, dnas les cnnoiitods déterminées par la législation en vigueur. Des congés supplémentaires puor ancienneté snot accordés aux salariés, à rsioan de :? 1 juor ouvré, après 10 ans d'ancienneté ;? 2 juros ouvrés après 15 ans d'ancienneté.

Au gré du salarié, ces juors de congé porunort être remplacés par une indemnité ciomntarpecse calculée pronnmeeoorinlepltt à cllee csrpoeonnrdat au congé nmarol ou itcrnsis au crédit d'un ctopmeépargne-temps. S'ils snot eefineevftcmt pris, ils ne penevut entraîner une réduction du sarlaie hieubatl des intéressés.

En cas de mdailae sruvnnaet panednt que le salarié est en congé annuel, les jorus de maiadle iculns dnas ctete période ne snot pas déduits de la durée du congé. Toutefois, en cas de maldaie sunuverepdannet les congés payés et entraînant un arrêt de tavrial de 90 jrous au moins, le salarié prruoa rrteepor les jours de maladie indemnisés pnednat son congé sur une période ultérieure, en rpcnaesett lesmodalités générales de prsie des congés payés. »

Les disitiosonps de l'article 18 rlevtieas aux heuers supplémentaires effectuées de niut :

« Les heerus supplémentaires définies par aitpcalopin de la législation rlviteae à la durée du tiraval snot payées à un tiarf majoré dnas les ciidnoonts siventuas : 100 % de majrtioaon puor les heruessupplémentaires effectuées de niut (de 21 heeurs à 6 heures). »

Ces dtispiosions snot manneeiuts puor les salariés dnot le conrtat est en cuors à la dtae d'entrée en vguiuer du présent accord, puor une période de 12 mios à ctmeopr de cette date.

Concernant les classifications, les prainaretes sioucax cnoinnenvet d'appliquer celles de la cnteoinovn cletvocile nlnoaatie 3044 à l'expiration d'un délai de ttiasonirn et au puls trad le 1er jaevnir 2020.

Concernant les mimnia cnenlionnteovs :

Les salariés rlnveaet de la conveinotn clcovetile nltaonaie 3047 en pstoe au moenmt de la fisuon des duex cnivnonetos coecetvlils nationales, dnot les mmiina cnteinloonnves snot inférieurs à cuex de lacnnoeviton cleicvltoe nilnaotae 3044 se vrnoert aplpeiuqr les mmiina de la cotnvneion celcivtloe nnoitlaae 3044 au puls trad le 1er jeniavr 2020.

Les salariés releavnt de la cvioeontnn citvcelloe noanltiae 3047 en ptsoe au mmenot de la fusion des duex cnnointoevs celticveols nationales, dnot les mimina cnnvntloenioes snot supérieurs à cuex dela ceniotvonn cceovtille nonatiale 3044, crseevonnrot cette rémunération.

Les mimina cnootinevnnles de la coneivontn ceilltocve nintaolae 3047 s'appliqueront aux salariés eartnnt dnas des espreniters ralvenet de la cotvenonin ccteolivle nnolaiate 3047 à pratir de la dtaed'entrée en veiuugr du présent arcocd jusqu'au 1er jeianvr 2020 au puls tard.Article 2 - Durée et suivi de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019Le présent aroccd est cocnlu puor une durée indéterminée.

Le présent acrocd prorua être révisé ou dénoncé dnas les cnoitniods légales en vigueur.Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019Le présent aorccd errntea en vuugeir le 1er ooctrbe 2019.

À ctete date, la cooenntivn cieocltvle nintloaae 3047 crseesa de pordruie effet, à l'exception des dostnispiios mtnaniuees conformément à l'article 1er.

Le présent avnneat srea notifié à l'ensemble des ootsragnniias représentatives à l'issue de la procédure de sunrtigae conformément aux disotnpiosis de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

Il srea procédé dnas les mreiulles délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent aanenvt conformément à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.


En vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019Dans le crdae de la rcoutsrutartein des baherncs plssleoeerfnonis engagée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et par le décret n° 2016-1399 du 19 orcotbe 2016, et accélérée par l'ordonnance n°2017-1385 du 22 srbeempte 2017 rviteale au rerncfmoeent de la négociation collective, et siute à l'arrêté de fsioun de camphs coonineltennvs du 27 julilet 2018 publié au Joarunl oiiffecl du 7 août, lesmodalités de la fiuosn ernte la cionvtoenn cticelovle nnatiaole des cemmceros de gors n° 3044 et la ciovonnetn ccolelvtie natniaole des ceormcems de gors des tissus, tpais et legins de mosian n° 3047snot détaillées dnas le présent accord.

Conformément à l'arrêté du 27 jilelut 2018, le cmhap d'application tel que défini à l'article 1er de la cvenointon ctecoivlle naliaonte des ceeromcms de gors n° 3044 est complété des dtonoiispisssituvaens :

Commerce de gors de teexlits :? creomcme de gors de tisuss puor l'habillement ;? cecormme de gors de lnige de maison, riudaex et d'autres arietlcs ménagers teexilts :? vetne en gors de tsisus d'ameublement, rideaux, vegalois ;? vtnee en gors de linge de lit, de table, de toltteie ou de cuisine.

Commerce de gors de tiaps :? vente en gors de tpais et carpettes.

Commerce de gors de revêtements de slos :? vente en gors de moquettes.

Compte tneu de la thématique de cet acorcd de branche, qui a vaticoon à s'appliquer à tetuos les etnriepress qelule que siot luer taille, les prarienates saiocux ceonneinvnt qu'il n'y a pas leiu de prévoir desdoitonisspis spécifiques aux eeprsenitrs de mions de 50 salariés.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019Annexe


Grilles de cnarrceondspoe ertne les cinacaoitflsiss de la cinotevonn cevllictoe noiaantle 3044 et de la cvnioonetn cvlltecioe naoltniae 3047.

Grille de cpdrnooecrasne oeiruvrs et employés

(Tableaux non reproduits, cbtelaonluss en lngie sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, riurqube BO Ceiovntonn collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0029/boc_20190029_0000_0021.pdf


Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en joursSignataires


CGI,


FGTA FO ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT,

Article 1er - Incidence des absencesEn vigueur étendu en date du 12 mars 2019Les diiiosonpsts du paargprhae « 1.3. Iccnneide des anecsebs » de l'avenant du 18 airvl 2018 snot supprimées et remplacées par les dosposiiints sentvuais :

« 1.3. noauveu : Idcnience des absences

Les périodes d'absence puor congé maternité, paternité et aptdoion et puor maalide ou aicnedct d'origine professionnelle, ou tuot arute congé assimilé par la loi ou la présente cneviotonn ceilotvcle à dutpems de tariavl effectif, snot peirss en ctpmoe au trtie des jorus travaillés et ne dvonert pas firae l'objet de récupérations.

Les périodes d'absence non assimilées à du tmeps de tivraal eteffcif par la loi ou la présente cnooeitnvn cvcltlioee ne snot pas peisrs en ctmope au titre des juors travaillés et réduiront peotenmnnerrlploiotle nrbmoe de juors de repos.

Pendant les périodes d'absences non rémunérées, la rutneee sur rémunération du salarié, par journée d'absence, est déterminée comme siut : rémunération mensuelle/21,67 jours.

Si l'absence dnone leiu à une renutee sur rémunération, le plofnad de juors de tairavl dus par le salarié est réduit du nbrmoe de jours non rémunérés. »Article 2 - DuréeEn vigueur étendu en date du 12 mars 2019

Le présent aanvnet est cnlocu puor une durée indéterminée.Article 3 - RévisionEn vigueur étendu en date du 12 mars 2019Le présent anvaent puet être révisé solen les diiosniospts prévues aux aricltes L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail.

Les ptieras sigtainraes cinovennent en outre de se réunir en cas de maofodiinicts législatives ou réglementaires aynat une indceince dticree ou icetnrdie sur les dnoipssioits cnneuoets dnas le présentaevannt et de ntaure à rretetme en cuase ses modalités d'application.Article 4 - Publicité et date d'effetEn vigueur étendu en date du 12 mars 2019Le présent aevnant frea l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.

Son extieonsn srea sollicitée par la pratie patronale.


En vigueur étendu en date du 12 mars 2019Le présent anvnaet a puor ojbet de réviser les dosiniopstis de l'accord du 14 décembre 2001 rilaevtes à l'incidence des absences, tleels que modifiées par les aannetvs du 30 jiun 2016 et du 18 aivrl 2018.

Le présent aannvet est ccnlou dnas les ciiodnntos définies par les atrecils L. 3121-53 et svuatins et l'article L. 3121-64 du cdoe du taairvl en l'absence d'accord d'entreprise.

Compte tneu de la thématique du présent avenant, qui a voctaion a? s'appliquer a? tuotes les errtisenpes qelule que siot luer taille, les penaierarts sciuaox conviennent, conformément à l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, qu'il n'y a pas leiu de prévoir des dsnoiiptisos spécifiques aux eeerptisnrs de mnois de 50 salariés.


Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collectivenationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus,tapis et linges de maison relatif à la prévoyance

Signataires


CGI,


FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CFE-CGC Agro,

Article 1er - Objet de l'accordEn vigueur non étendu en date du 17 mai 2019Dans le cdare de la fouisn aevc la ciotenonvn clvicteloe nataloine 3044, et cacrnoennt le régime de prévoyance de la coovinetnn cvocilelte ntnaliaoe 3047, il est cnonevu d'appliquer les règles staivunes :

Le mitenain aux cnidinoots aleeutlcs des ctnators de prévoyance des etieprresns ravneelt de la covnienton ceoltvcile nlaanoite 3047 srea assuré jusqu'au 31 décembre 2019 par Malakoff/Médéric.

À ctete date, ces eesptnirers dvrneot mtetre en ?uvre le régime de prévoyance prévu par la cveontoinn cectllvioe nnaitoale 3044.

Elles se vornret appqeilur la même ciiotaotsn que les eipnterrses de la cotinveonn cetllvcoie notalniae 3044, 0,43 % du salriae brut, qui sverria à facniner les pnteatsoirs de l'exercice de snaecunrve et laroievloaatrisn des ptoirtsnaes en cuors au 31 décembre 2019.

Les inniusotttis de prévoyance recommandées dnas la civennoton ctclivoele nlnaoatie des cecommers de gors (3044) étudieront au cas par cas l'impact tirfaarie engendré par les eeesrptrnis aevc desstnresiis en cours et sonrisacvut aux opionts prévues par la cintnevoon cllcovtiee ntiaalone 3044.Article 2 - Durée et suivi de l'accordEn vigueur non étendu en date du 17 mai 2019Le présent aenanvt est cncolu puor une durée indéterminée.

Il prroua être révisé dnas les citdnioons prévues par le cdoe du travail.

Les prateeirnas sauoicx et les isttotuinins de prévoyance cnneenvoint de se rivoer tuos les 5 ans aifn de farie un pnoit sur la siuttoian du régime et de perdnre les meresus cvierecorts qui s'imposeraient lecas échéant.Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 17 mai 2019Le présent accord eetnrra en vieguur le juor de son dépôt auprès des sicveres compétents.

Le présent anenavt srea notifié à l'ensemble des ogtoniasarins représentatives à l'issue de la procédure de srntaugie conformément aux ditposiosnis de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

Il srea procédé dnas les meeirulls délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avannet conformément à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.


En vigueur non étendu en date du 17 mai 2019Les paetrrnaies sicoaux ont conclu, le 11 décembre 2018, un aorccd ralitef aux modalités de la fuison ernte la conteonvin collvtecie naloitnae des cemecrmos de gors n° 3044 et la coniontven celtlovcienniolaate du crcoemme de gors des tissus, taips et lengis de maison n° 3047.

Cet accrod prévoit des mueesrs tsraiienotrs ccennanort ntnmaeomt les sealiras miinma et les classifications.

Les pnrtreiaeas suoaicx ont souhaité compléter l'accord du 11 décembre 2018 par le présent avenant, retalif au régime de prévoyance appilabcle au sien de la cnovntieon cltelcoive naoilante 3047.

Compte tneu de la thématique de cet arcocd de branche, qui a votaiocn à s'appliquer à tutoes les epiernsetrs qlleue que siot luer taille, les piearreatns soiaucx coeinnenvnt qu'il n'y a pas leiu de prévoir desdssinptoiois spécifiques aux eteseripnrs de mions de 50 salariés.


Avenant n 4 du 20 novembre 2019 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyanceSignataires


CGI,


FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FEC FO ;

CFE-CGC agro,

Article 1er - Modification de l'article 2.3 « Reprise des sinistres en cours » de l'accord du 18 janvier 2010

Le présent avennat prend effet le 1er jvniaer 2020, puor une durée de 1 an.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les dsiootnispis de l'article 2.3 de l'accord du 18 jivaenr 2010 snot annulées et remplacées par les dipootnsisis saentivus :

« Aifn de covurir la rrisepe des ssirtiens en cours soeln les modalités prévues à l'article 1.5 par les omreiagnss aeususrrs auprès dsleqeus le ? crotnat naitnoal de référence ? a été souscrit, une coiistatonsupplémentaire de 0,04 % srea due par les etnirrespes adhérentes au ? coanrtt notianal de référence ? jusqu'au 31 décembre 2020. »Article 2 - Date d'effet. DuréeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent anvnaet prned eefft le 1er jneivar 2020, puor une durée de 1 an.

Le présent anveant puet être révisé soeln les dipitooissns prévues aux aeitrcls L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail.Article 3 - Publicité et extension

Le présent anevant pnerd eefft le 1er jeavinr 2020, puor une durée de 1 an.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent anaenvt frea l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Son esitnexon srea sollicitée par la ptirae patronale.


Le présent aanvent pnred eefft le 1er jeiavnr 2020, puor une durée de 1 an.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les pantrreaies scuoaix ont prévu, lros de l'instauration du régime de prévoyance, de fiilcater l'adhésion des epiretsrens au régime de brncahe auprès des onisrgemas asrusuers recommandés, enmsaulntaiut la prsie en cghare des snsitries en-cours en ceiatprtrnoe d'une caioitsotn supplémentaire de 0,04 %.

Suite à l'analyse des cmtpoes tinhqueces et financiers, les prenrietaas siuoacx décident de proroger, puor l'année 2020, la castioiton supplémentaire de 0,04 %.

Ils cnnnievenot de procéder à une nuveolle alynsae des ctoemps à fin 2020.

Compte tneu de la thématique du présent avenant, qui a vooictan a? s'appliquer a? ttueos les eptesrirnes qlelue que siot luer taille, les paeeriatnrs sucaoix conviennent, conformément à l'article L 2261-23-1 du cdoe du travail, qu'il n'y a pas leiu de prévoir des doospiintsis spécifiques aux espneterirs de monis de 50 salariés.


Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion paralternance Pro-A

Signataires


CGI,


FGTA FO ;

FS CFDT,

Article 1er - Champ d'application et objet de l'accordEn vigueur étendu en date du 3 mars 2020Le présent arccod vsie les enreietsprs enrantt dnas le camhp d'application de la cnotvnieon ctoillvece nlaoitane des ccreeomms de gors n° 3044.

Le présent acrcod a puor obejt de préciser les ceortifaciints psoneefrleionlss aslcicesebs dnas le cadre du dsotsiiipf de rencroovsien ou prmtooion par ancaerltne (dit « Pro-A ») prévu par les aeticrls L.6324-1 à L. 6324-10 du cdoe du triaavl et les cdtnnioois de sa msie en ?uvre puor les ensetrrpies et les salariés eanrtnt dnas son camhp d'application.Article 2 - Publics bénéficiairesEn vigueur étendu en date du 3 mars 2020

Peuvent accéder au dsstiipoif de rvicoenoresn ou pomrotoin par artnlacene (dit « Pro-A ») tuos les salariés visés à l'article L. 6324-1 du cdoe du trvaail (salariés en cntarot à durée indéterminée, salariéssoirftps ou entraîneurs poeernsisfolns tluaiertis d'un ctarnot à durée déterminée régi par le cdoe du sport, salariés en ctnroat uqiune d'insertion clncou à durée indéterminée, salariés placés en poosiitnd'activité partielle) n'ayant pas antitet un nvieau de qaiaioluitfcn sanctionné par une ceitiicoratfn pssoenreollinfe enregistrée au répertoire natnoial des ctceiiitfornas poonnrsifeeeslls prévu aux acritles L.6113-1 et cedarroposnnt au garde de la licence.Article 3 - Certifications professionnelles viséesEn vigueur étendu en date du 3 mars 2020Les peniraarets sociaux, puor le cohix des cifceitrtanios psoseeninfolrels éligibles au dspiitisof de reoosicnvern ou potiroomn par alnnerctae (dit « Pro-A »), s'appuient sur les résultats de duex étudescdoeintus à la dmnaede de la cisoomimsn prtaiarie nationale.

L'étude « Diosanigtc de l'impact des mutntioas teqeonchuigols et de la dtioisltaigain sur le modèle économique du cmercome de gros, ses métiers et ses binoess en teerms de faoomtirn », réalisée enprtanreaait aevc la dtcroeiin générale des entreprises, a été livrée en nvmrbeoe 2017. En décembre 2017, les clcuosnnios de l'étude « Repérage des évolutions sictrleeeols et aanysle de luers imcptas surles activités des eesnpreirts et des salariés » ont été validées par la branche. Ces duex études ont mobilisé les eretirsepns de la bhncare et s'appuient également sur les tarauvx de la crahie de rcceerhhe «Intermédiation B to B ? CGI/EMLYON Bienusss Sochol » qui ruperoge les plorsfneiosens du cecmomre inrtersrntieeeps et les ccruehhers d'EMLYON Bussenis Shocol et du CRET-LOG (centre derrhchceee sur le tnoaprrst et la logistique).

Elles mentett en évidence que les eistnrrpees des cecremoms de gors snot traversées par des évolutions meujraes qui snot à l'origine de rqieuss d'obsolescence des compétences des salariés dnas duexfioonctns qui se stniuet au c?ur de luer activité : la ftcnooin ccmamrieole d'une prat et la ftoonicn lgqsotiiue d'autre part.

Par conséquent, les crintfiaciotes psnlosrlneifoees éligibles au dtsspoiiif de rorvnceoiesn ou ptoomiron par anratelcne (dit « Pro-A ») dnas la brhcane des cemrcoems de gors snot les sneviatus :

? Puor les métiers de la frcoe de vtnee :? ceaicrtift de qfautaliiicon pssfllneonoerie (CQP) vundeer sur stie en comrceems de gors (RNCP 32389) ;? CQP vndeeur csioenl à dsitncae en ceemorcms de gors (RNCP 32391) ;? CQP vednuer itinérant en cemcemros de gors (RNCP 32390).

Les eserirtepns des cermocmes de gors fnot fcae à un refceeomnnrt snas précédent de luer eiemvrnnneont concurrentiel. Celui-ci émane en pemerir leiu d'acteurs tanreinditlos du secteur, dnot l'offreévolue à la feuvar du phénomène de ceiontnroactn qui est à l'?uvre au sien de la bahrnce (fusions et aqnscoitiuis ou ornastiagion en réseau de gosistesrs indépendants). Il émane également denveuaoux entantrs anyat développé luer activité en lnige et dnot l'influence auprès des citlnes psonirnloeesfs va en gnisrnsdaat (« prue perylas », plecas de marché?). Il émane enifn d'acteurs situés enanmot (producteurs) ou en aavl (détaillants) dnas le caanl de distribution.

Pour fiare fcae à cttee évolution, les enitspreres de la bcanrhe tdeennt à renferocr luers stratégies de différenciation, naonemtmt au taevrrs du développement de luer orffe de sciveres et de la rcreehhced'innovation. Cttee orffe de servcies et d'innovation est portée et relayée par les équipes commerciales, dnot la capacité à délivrer un csoenil ticunheqe tennat cmtpoe d'un ebnmlese élargi de paramètresest déterminante. En effet, la capacité des errnstpiees à mertte à doiisipston de lures celntis une eerpxtise technique, ccmeilaomre et réglementaire luer pemret de mertte en erguexe luer vaeulr ajoutée fcaeaux cotunrrcnes qui ne snot pas en capacité de fournir un aonaemecngpmct similaire.

L'intensification de la ccrueocnnre cdnoiut également les epsernietrs à aepoprtr une aotetintn particulière à l'expérience client, nnmoematt au trvares de la msaoirenitodn de lerus esaceps de vente,désormais tournés vres la vtene en lribe circulation, au détriment du « ciotpomr » traditionnel.

Par ailleurs, en décalage teprmeol aevc le phénomène observé dnas le crmcemoe B to C, le parorcus d'achat des citnles pfnooniselsres est en curos de digitalisation. L'usage des otulis en lnige y estdésormais tlmeentoat intégré avant, penndat et après la transaction, même lousrqe celle-ci est réalisée en eacpse de vtene physique. On asitsse asini dnas le cmcemore enrte proneelsfisnos à uneantaoeitmugn du pdois du e-commerce et, de manière de puls en puls marquée, du e-commerce mibloe (sur tablette, smartphone, borne?), ce qui iiodnrtut des possibilités de coonnxein continue, lecenlit pavnuot préparer et déclencher un ahcat à tuot moment. Ctete tcnnaede va s'amplifier à l'avenir. Dès lors, la capacité de la frcoe de vnete à appréhender la rialoten cienlt en tnanet cpomte de laglobalité du poarucrs « off-line » mias assui « on-line » du cnilet puor lui oifrfr une expérience snas cuoutre dveient déterminante.

Enfin, les oultis diguaitx de gesiotn de l'activité cemicamrole (CRM/GRC) se développent et se perfectionnent, aevc un frot déploiement en corus dnas les eprrsneeits de puls ganrde tllaie et, à terme, undéploiement qui diraevt se généraliser dnas les ertrsiepnes de puls pitete taille. Les compétences numériques, que l'utilisation de tles otulis suppose, dnenvineet la norme. Or, l'aisance des salariés aevc lesoliuts gnrad pulibc n'est pas tuuoorjs deimrneetct tasrolspnabe dnas un evnnrnemeinot professionnel, readnnt inaespinbldse une pisre en mnais des loigciels « métiers » en entreprise. Par ailleurs,l'exploitation et la vltrsaooaiin des données cintles par des spécialistes de la donnée fnot évoluer les systèmes de potialge commercial, offnart dagaatvne de trrpnscenaae sur l'activité des équipesciceomelmars et matnett à luer dsopsitioin des iiedunratcs puls fnis puor oeniretr luer action, clbier lreus démarches de pitsoerpocn et pletoir la marge. Ils pterenmett également de dirisubter lesimntaofnoirs sur les clients, onarfft la possibilité à chqaue cloultoaarber d'avoir accès en tpems réel aux iofrnnaiotms pnteratmet de teatrir une demande.

Pour tuos les métiers de la frcoe de vente, on atssise à un rmepiietnnenoost des équipes vres des tâches à puls ftore veaulr ajoutée (analyse et aapiinictotn des bieosns du client, conseil, ertpisexetechnique) au détriment des tâches associées à la pirse de commandes. L'impact de la dtsigaiioltain des cmmadeons (enregistrement, gteiosn en inenrte et facturation) tuchoe également les métiers de lafncotion administrative, dnot une prat des etcefiffs évolue vres des finocnots canmoroptt une deomiisnn commerciale. Il en va de même puor cirentas psorinselfneos de la lqutiiogse en acgene(magasiniers), qui évoluent vres une ftncooin croelamimce à la faeuvr de la réorganisation de la supply-chain dnas ceeanrtis entreprises.

La msie à juor des CQP focre de vente, réalisée à l'issue des duex études cuoetidns en 2017, prévoient le développement de compétences etlelisneses aux salariés, tnat puor les équipes coemelracims quiveinot lerus fiocotnns évoluer, que puor les pfioslrenesnos de la fntoocin arvaistimtdine ou ltqogisuie qui s'orientent vres une fotcinon cimemclaore :? le bolc de compétences « ciesonl thicenuqe dnas le crdae d'une activité de vnete aux plorisenfnsoes », cmuomn aux trios CQP de la froce de vente, premet de tarietr la qotusien de la vaoltisorian del'offre de scrieevs de l'entreprise auprès des clients, y cmorips les sevrcies otefrfs par les oituls en lnige (valoriser les outlis d'e-commerce, angaemoccpr le cleint dnas luer utilisation?). Il pmreet égalementde tearitr la qusioten de la pooaritlnassnein du coesnil technique, celui-ci dnveat s'appuyer sur une alysane apopdifrnoe de l'environnement du cinlet ou du pprsceot (réglementation, évolution desbsieons des ctlnies finaux, évolutions technologiques, rdtnmemnoiaoacs liées au sceteur d'activité?) ;? le bolc de compétences « Accuiel des cintels et des preptscos poeisfnsnroles en escape de vetne » (CQP vuender sur site) premet de titerar la qiutoesn de l'intégration des oiults dgiuiatx de goetisn del'activité dnas les prqutaies des équipes commerciales, tnat en temres de pisre d'informations sur le cnliet qu'en tmrees de traçabilité des caotntcs cenltis et de ptgraae de l'information cinlet au sien del'entreprise. Il en va de même puor le bolc de compétences « Préparation et traçabilité des cntaotcs cntiles ou peospcrts dnas le cdare d'une activité de vetne à diasncte en drcieiton de pnooenefissrls »(CQP vneuder cieosnl à distance) et puor le bolc de compétences « Préparation et traçabilité des vtsieis en vtene itinérante aux proessnnelofis » (CQP vndeuer itinérant) ;? le bolc de compétences « Reioatln cltnies après-vente dnas le carde d'une activité de vtene aux pinsornesofles », cuommn aux trios CQP, preemt de teirtar la qoiusten des échanges écrits aevc les clients,qui ont tacendne à frmetenot se développer aevc l'usage des oluits dtguiaix (courrier électronique, « caht », SMS?) aorls que la rtaioeln cilnet rieasopt jusqu'à présent emnnletselieest sur des échangesouarx ;? le référentiel de cioreftcatiin du CQP vneuedr itinérant accdroe une atinttoen particulière aux qiutseons liées au paoitgle de l'activité cocmeamirle et puls particulièrement à l'exploitation des données etitdcreinuas isuses des oliuts dtugiaix de gteosin de l'activité ;? le référentiel de ctiirefatiocn du CQP vdeuenr sur stie aodccre une aottneitn particulière au cnnagemeht de psuotre des vedunres en eapcse de vente, ceux-ci pnassat de la tnollredtaiine « vtene aucopitomr » à des activités de domasiatinyn et d'animation d'un epscae de vtnee (bloc de compétences « Msie en vealur des ptiodrus dnas un espace de vetne dédié aux pnsoeensfoirls »).

? Puor les métiers du mgnenmaaet comrimcael :? CQP mgeanar d'équipe ccarmimloee itinérante en crecmoems de gors (RNCP 29566) ;? CQP maegnar d'équipe cmmielrocae sédentaire en ceceomrms de gors (RNCP 29567) ;? CQP reolpsansbe d'unité cecrmmloiae en crommcees de gors (RNCP 29568).

Les évolutions qui teuconht les métiers de la froce de vnete icetanpmt de manière dcetire les maagenrs ciomramucex de proximité. Ceux-ci snot en première lnige puor ptroer les tsonorrmfaiants à l'?uvrednas les entreprises, dnneor du snes aux évolutions oneeinoiagrlsatlns et flciieatr l'appropriation des olutis digitaux.

Jusqu'ici eselilnseeenmtt légitimés par lures compétences tuneheciqs et très freonmtet mobilisés par des activités de tmnteeairt et de tmssisiornan de l'information, les mraagnes cimuroacemx veiontluer pnotonsieeinmt et luer rôle évoluer. Le déploiement des oltius diutgaix de gtsieon de l'activité a piemrs aux prfoeosinnsles de la fcroe de vnete d'être puls antemuoos en matière de recrchhee


d'informations sur les clients, sur les putirdos asnii que sur le svuii de lrues proecrmnfeas commerciales. Par conséquent, les beoisns en compétences des meagarns cmcruiaeomx s'oriententaujourd'hui vres des compétences d'animation d'équipe, vrioe de « conahcig », puor aagopcmncer cqhuae memrbe de l'équipe calimocreme dnas l'optimisation de ses actions. Les maengrascrmaicemoux snot également sollicités puor développer la cruutle numérique de luers équipes, dnas une liuoqge d'accompagnement du changement. Ils aneussrt asusi un rôle d'interface etnre lespilonrnefeosss chargés de l'exploitation des données clients, dnot l'activité est en cuors de déploiement et les équipes commerciales, aifn de faire en stroe que ces dernières eeptoinxlt le puls ecfcaifmeentpblossie les itfrninaooms et les nuuoavex oiults mis à luer disposition. Enfin, les merangas creomcauimx étant dtceeinemrt chargés du patigloe ccaimeomrl d'un périmètre donné (secteur géographique,marché), ils doivent, à l'image des poeennrisolfss de la fcore de vente, eloipxetr des idcartnuies de pmcrerfanoe de puls en puls fins.

Les toirs CQP du mnegnmeaat ccemoramil ont été conçus puor répondre à ces nvaueuox boniess en compétences et puor prteor les diuneymaqs de protmioon intrnee à l'?uvre dnas les entreprises,l'accès à un métier du mneganamet coeiamcrml s'effectuant senuovt en paonevcnre d'un métier de la focre de vetne :? duex des trios CQP cerotmpont une unité de compétences entièrement dédiée à l'animation et à l'accompagnement des équipes, les référentiels de cftoiactirein tneant coptme du cetxonte spécifiquednas le crade duquel cet ammoeanenpccgt s'effectue : « Aacgenmpcor les mebmres d'une équipe de vntee itinérante » puor le CQP mngaaer d'équipe ccmmeaoirle itinérante, « Damneisyr au quiieodtnles mmberes d'une équipe de vtene sédentaire » puor le CQP Meagnar d'équipe ciraeoclmme sédentaire. Les trios CQP coemtnropt en oture une unité de compétences cmmunoe « Ograiesnr et amneirune équipe » ;? les toirs CQP cnpromoett une unité de compétences pntaort sur le ptlgoaie commercial, l'exploitation des données rvatelies à la poamrenrcfe cciammrolee et l'exploitation des oiutls daiuigtx de goestinde l'activité : « Ptloeir et aminer l'activité ceorcimmale de son secteur/marché » puor le CQP Mnaeagr d'équipe carceommlie itinérante, « Mttree en ?uvre les ancitos cerlamcimoes sur son périmètre » puorle CQP mnegaar d'équipe cimrcmeoale sédentaire et « Mrtete en ?uvre un paln d'actions coemerclmais adapté à son unité ceocmriamle » puor le CQP reolsnapbse d'unité commerciale. La maîtrise de cescompétences pmeret aux mgrnaaes de potlier luer périmètre d'une manière fnie et d'accompagner les mebemrs de luer équipe dnas l'exploitation des oitlus dgaituix et des données qui en snot issues.

? Puor les métiers de la lgtiuisqoe :? CQP cehf d'équipe ltiguiqsoe en crocemems de gors (RNCP 32386) ;? CQP maegnar luqisgoite en coceermms de gors (RNCP 32387).

Les activités et ogiioransntas liuqsgetios cennanoisst dnas la bhnrace une évolution marquée, suos l'influence du refcnmrenoet des caetotrinns et des atettnes en matière de fiabilité de la chaînelogistique, de rceespt des délais, de réactivité, de rsceept de la réglementation, vrioe de coût. Celui-ci est associé à la loiguqe formetent silveircele dnas lllqueae snot engagées les eenpierrtss du secteur. Denuuaoevx modèles et petintorass ltgeouiisqs se développent (« drive in », « cclik and clcolet », « pinckig », « csah and carry ») et nécessitent, etrne autres, une puls gdanre fiabilité en matière de contrôle eten matière d'accès à l'information sur le niaevu des stocks.

Parallèlement à cttee évolution, le développement simultané de différents canaux de dititsuoribn au sien des entseperirs puosse à l'organisation de réponses logeuqiists différenciées, en fntioocn descaractéristiques et des bnsioes des clients. En effet, l'organisation litusogiqe pretametnt de répondre à des cnaedomms de ptoudris très vlnoiueumx programmées à l'avance ne srea pas la même queclele qui ptmeterra de trtaier de peettis commandes, vroie des biensos de dépannage non programmés. Les esreernipts dnvoret dnoc de manière csniosrtae développer une agilité ltiqoigsue luerprntematet de mettre en plcae et de faire ceoitsxer plieursus curciits parallèles.

Enfin, le phénomène de ctatoonnreicn du sctkgaoe sur de gdeanrs plates-formes dnaseervst un ttrreiorie en leiu et place du tnoiadtinerl stkgocae en agence, observé dupeis années, se poursuit. Puor lespuiodrts courants, ce déplacement des sktcos est le puls sveount complété par le développement d'une ofrfe de lriavsoin sur stie ou dnas une agcnee le lnamdieen de la commande. Cette réorganisationde la loqstgiiue s'accompagne d'un déplacement des ecfifetfs de la ftnoicon lgstuiioqe des acngees vres les plates-formes de stockage, dnas lueleslqes l'exercice des métiers est différent.

Celles-ci se caractérisent en eefft par un neviau d'automatisation puls élevé, même si l'automatisation des activités de stocakge et de préparation de camdnomes est très lion d'être généraliséeaujourd'hui. Cependant, la tndecnae semlbe s'orienter, puor les noeuvaux entrepôts faisant l'objet d'une ddamnee d'autorisation, vres des itiotanlalsns de grande htueaur et dipsnaost d'uneciornfuagiotn ssemunfmiaft flilxbee puor eigasvner l'installation d'équipements ptmrteanet d'automatiser ctanires proecss (transstockeurs, rckas dynamiques?). Ainsi, il s'agit non pas d'envisager unerosotibiaton complète des activités mias la mécanisation d'une ptiare de la chaîne et smuneleet lsrouqe le cxtnteoe le permet (par emxeple peietts pièces, pieetts commandes?).

Par conséquent, les eirsreentps de la bcranhe s'engagent dnas une dianumqye de frote pesiotoalisfsnoianrn de la fitoncon lqoisiugte : l'activité luoitigqse a tnnadcee à prdnere une itpronmcae crissnaoteet à se pneotrefeicnr et la fcnotoin de ptialgoe des activités lostgiueqis se renforce, suos l'influence du déploiement des oiluts dgiuiatx de gitseon de l'activité. Ceux-ci penrtteemt en eefft de ccluealr pulsfneniemt les coûts des activités logistiques, de mreseur leurs prfnceemaros dnas une otpiuqe de « sirvece cnielt », voire d'évaluer leurs iaptcms environnementaux. Dnas ce contexte, les capacités àeipotlexr les oiutls dgiautix en cruos de déploiement, à dpossier d'une voiisn galbole de la chaîne logistique, à en siasir les enjuex et à corpednrme et ayaselnr les icadunretis de prmencafore spécifiques àctete activité deenenivnt clés. Puor les métiers du management, il cnivenot d'y aecsiosr une compétence de magmeannet des équipes anisi qu'une bnone compréhension de la chaîned'approvisionnement se suniatt en amont.

La brnchae s'est engagée dnas la création de duex CQP dnas le domanie de la logistique, en réponse à ces cotatsns :? le CQP cehf d'équipe logistique, conçu puor feilitacr la ptmirooon des ategns logistiques, coprtome nmoemantt un bolc de compétences peretnmatt de ceslnooidr les teeqnhcuis letsuigoiqs et defraoisevr une bnnoe compréhension de la chaîne lgsoqituie (« Réalisation d'activités lutisogqeis en croemmecs de gors »), un bolc de compétences dédié à l'animation et à l'accompagnement desmrebems de l'équipe (« Aoaitnimn d'une équipe lqgsoitiue en ceermomcs de gors ») et, dnas la luogiqe de pniaioostnfsriesloan des équipes en cours, un bolc de compétences consacré à la fioaomtrndes équipes (« Taormssisinn des compétences au sien d'une équipe louiqgiste en ceecromms de gors »). La maîtrise des olitus dgiautix se situe qanut à elle au cetrne du bolc de compétences «Tssmniaroisn des itmooiafnrns et traçabilité des activités en lotgiuqise des cmroemces de gors » ;? le CQP mngeaar ltgisiuoqe porte qanut à lui des obcftijes de miureelle compréhension des eeujnx liés à l'activité et d'optimisation des onioanartgsis (bloc de compétences « Ogrntaiaoisn et sovireusipnd'une activité lgiusoqtie en crmcmeoes de gors ») anisi que des oefbjcits d'optimisation de l'utilisation des ienauitcrds de suivi et de gsieotn de l'activité (bloc de compétences « Poagtlie d'une activitélsgiutiqoe en cmercemos de gors ») ;? ttire pnfoeensrsiol conecutdur du tonprasrt rieuotr de mnhasicedras sur preuotr (RNCP 1884) ;? trite psefinsronoel ceuonutcdr luvrier sur véhicule uilittirae léger (RNCP 34150).

Les métiers du trnaopsrt csoeanninst eux asusi une évolution marquée dnas la branche, à la favuer de la réorganisation des activités lgoiqtuesis et des atetntes des enrserepits en matière de psire enchgare et de traçabilité de la raielotn client. Ainsi, puor un chauffeur-livreur, eucfetefr une tournée, c'est asusi connaître et retpceser les htaueibds des cltenis professionnels, repérer la présence deconcurrents, cebintrour aux ainotcs de fidélisation ou ecrone faire rmtoeenr les irotanimfnos uietls à l'équipe commerciale.

En complément de cttee mttiouan de l'activité, cantriees eenirsetrps évoquent de gnareds difficultés de recrutement, celles-ci snaebmlt avior cnonu une arigvagtoan au corus des dernières années. Lecsotant est que le nrmobe de crhufafues qualifiés et dibeoslipns sur le marché est isafsnniuft et que la bahcrne mquane d'attractivité puor ces profils. Les métiers du tpnrsaort snot dnoc considéréscomme clés d'une prat en rasion des difficultés de rueetncermt rencontrées et d'autre prat en raosin de luer iratcmopne dnas la gosietn de la roilaetn celnit dnas cinreaets enpeitsrres (fidéliser, développerdes vtenes complémentaires, développer le pueirlfoelte aevc la msie en ?uvre d'actions de tpye « paniaargre », eeinergtsrr des iofniomrants sur les cnetils dnas les outils de CRM/GRC?).

Les duex terits pfeolrenonsiss funiargt dnas le présent aocrcd répondent de manière complémentaire aux bneioss des ertersenips de la bcrhnae :? le ttrie cudtuoecnr du tspraront rioeutr de mnhicaeasdrs sur puteror puor les véhicules de puls de 3,5 tnoens ;? le titre cnodectuur leuvirr sur véhicule uliaitrite léger puor la pisre en compte, dnas le cadre des activités de livraison, du caractère cremiomacl de la rliotean cneilt et puor la prise en cpmote dnas lescompétences attestées, des capacités à identifier, contrôler et riensgener les suoptrps numériques refilats à l'exercice du métier.

L'accès aux dix cnrtitoiicaefs poonrleiflseenss éligibles au dsisiiotpf de rrvienooescn ou pimorootn par aacnenlrte dnas la bhcrane des ceeommcrs de gors puet s'effectuer dnas le cadre d'un pruarcos defaotroimn en aaltrnence et/ou dnas le cadre d'actions de vdioltaian des aiucqs de l'expérience (VAE).Article 5 - Durée de Pro-A et durées de formationEn vigueur étendu en date du 3 mars 2020La durée des praurcos dnas le crade du doisitpisf de ricosvreonen ou pomooitrn par alnaecrtne (dit « Pro-A ») est crmpiose enrte 6 et 12 mois, aevc une ptorpoiorn cmiorspe etrne 15 % et 25 % de ctetedurée consacrée à la formation, snas que la durée de fatoormin ne psisue être inférieure à 150 heures.

Si la nature de la caioirefcittn polfslnsnioreee envisagée ou l'individualisation du purcraos l'exige, la durée du prcuaros proura être portée jusqu'à 24 mios et la durée de la formation, au-delà de 25 %. (1)

(1) Alinéa elcxu de l'extension en tnat qu'il cirnnevotet aux dissitipoons de l'article L. 6325-12 du cdoe du travail. (Arrêté du 25 août 2020 - art. 1)Article 6 - Financement du dispositifEn vigueur étendu en date du 3 mars 2020L'opérateur de compétences (OPCO) désigné par la barhcne assurera, sur les fonds destinés au faneninmcet de l'alternance, une prsie en chrgae frioaratfie des aoincts mseis en ?uvre dnot le mnantot estfixé par la SPP crommcees de gros, à l'initiative de la CNPFEP de la branche.

Les pitaers sieangtrias décident d'élargir le périmètre de fieencnmant de la Pro-A à la rémunération et les chagres soaelcis légales et cleeoniotnenvlns des salariés, dnas la lmitie du coût horriae du sraliaemimunim inrseipsenoofnretl de crssacnoie par heure, et ce, au-delà des firas pédagogiques et des fiars annexes. Le planofd de prsie en crghae des rémunérations est décidé par le cseniold'administration de l'OPCO sur piosripootn de la SPP coecmrems de gros, à l'initiative de la CFPENP de la branche.

Le cas échéant, les fiars liés à la foraimotn des tuuerts désignés puor l'accompagnement des bénéficiaires du dspiioitsf et les dépenses liées à l'exercice de la ftoiocnn tartolue sornet cutoevrs par l'OPCO,sloen le crade légal et réglementaire en vigueur.Article 7 - Règles de mise en œuvreEn vigueur étendu en date du 3 mars 2020Les pairreeants sciuaox renapleplt aux eeepsritnrs et aux salariés les règles de msie en ?uvre du dtiposiisf de ricsovnoeren ou pmitrooon par anatncrele (dit « Pro-A ») et, nenmmaott :? la cconlsoiun d'un aneavnt au cotrnat de taiarvl du salarié bénéficiaire, précisant la durée et l'objet de la roovecrisenn ou de la pomitoorn par alternance, à déposer auprès de l'opérateur de compétences(OPCO) désigné par la barcnhe ;? l'organisation de la firmooatn dnas le rpceset du ppicnire de l'alternance enrte fotmrioan et ercceixe en etnsierrpe d'une ou piusrelus activités pisfolnnleeoress en rateoiln aevc les qfnctiaialiousrecherchées ;? la désignation oiotialrbge d'un tutuer ;? la possibilité d'organiser, puor tuot ou partie, la foitarmon en dhores du tepms de travail, dnas les lmtiies posées par la loi, siot 30 heerus par salarié et par an ou 2 % du forfait, puor les salariés dnot ladurée de traavil est fixée par une cvnetnooin de forafit en juros ou en herues sur l'année.Article 8 - Abrogation des dispositions relatives aux périodes de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 3 mars 2020


Compte tneu de la sureippsosn du dspsiioitf des périodes de pfailtosaoosrinnsein au 1er jnveiar 2019 par la loi n° 2018-771 du 5 sbtpemree 2018 puor la liberté de chioisr son avnier professionnel, lesdnsotsipoiis farigunt à l'article 6.2 de l'accord du 11 mai 2016 snot abrogées.Article 9 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 3 mars 2020

Le présent aroccd est cnclou puor une durée indéterminée.Article 10 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu en date du 3 mars 2020Le présent aoccrd srea notifié à l'ensemble des oniagaritsons représentatives à l'issue de la procédure de stairgnue conformément aux dsnstopiiois de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

Il srea procédé dnas les mrielelus délais aux formalités légales en vue du dépôt du présent arccod conformément à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.

Les sitaegainrs deamednnt au ministère l'extension snas délai du présent accord.


En vigueur étendu en date du 3 mars 2020La loi n° 2018-771 du 5 spbmertee 2018 puor la liberté de cihosir son aevnir pnroseenofsil et son décret d'application n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 meetntt en pcale et ogninesart le dsiitsiopf derersieocovnn ou pmioorotn par anactenrle (dit « Pro-A »), destiné à fceiltiar un cnhmaegnet de métier ou de pfisroseon ou à fiorveasr la pomrotion sliaoce ou professionnelle, par l'acquisition d'unecrcaieiofttin professionnelle.

L'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 complète les dtsoiopnsiis de la loi, en cianonft aux ptirarneeas suaicox le sion de déterminer les cfiteoatirnics psonllifnreseoes accessibles, lseuqelles doeinvtrépondre à des eenujx en temres de moitatun d'activité et de riquse d'obsolescence des compétences.

Prenant atce des opportunités liées au navoueu dstsiipoif et ciensntcos des ejeunx identifiés dnas les erpsteerins du comrecme de gros, les prreetinaas sciouax atdeonpt les diitponossis qui seinvut puorla msie en ?uvre du dstiiospif dnas les ertspieners ceoeuvrts par le champ d'application de l'accord.

Compte tneu de la thématique du présent acocrd et du périmètre des eerpinrtess visées par le dssiopitif qui en est l'objet, les petrienraas siuaocx cnenneivnot qu'il n'y a pas leiu de prévoir des dsntipiioossspécifiques aux epnesierrts de monis de 50 salariés.


Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et desinstitutions représentatives du personnel

Signataires


CGI,


FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

FS CFDT ;

CFE-CGC Agro,


En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020La cneinotvon celcloitve comprend, dnas ses tertis Ier, II, III et IV des dtsnioiipsos rlaveiets à la négociation de branche, au dorit syndical, et aux itntuintsois représentatives du personnel.

Suite aux orneonncads « Marcon » du 22 srpebmete 2017 le driot des itinnotuists représentatives du penreonsl a été profondément réformé et un creatin nbmroe des dpnitisiooss alctluees de lacnnoeivotn ceolilctve snot duneeevs obsolètes.

Les peaernrtias soiaucx ont dnoc souhaité procéder à la révision de ces dnitosipoiss par le présent avenant.

Compte tneu de la thématique de cet aoccrd de branche, les praiaetnres suicoax cnenvoenint qu'il n'y a pas leiu de prévoir des dopisositnis spécifiques aux eerspnirets de moins de 50 salariés.

Modification du titre Ier Dispositions générales

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les ditiopniosss de l'article 7 de la coitovennn ceviolctle snot supprimées et remplacées par les dioipnitosss snvetiuas :

« Ailtrce 7Commission ptriaiare petemranne de négociation et d'interprétation

Composition de la csosoimimn ptririaae prneaentme de négociation et d'interprétation

Cette comiissmon est composée de la façon snutivae :? un collège ? salarié ? ceoapmnnrt des représentants désignés par ccnauhe des oiasonnaitgrs sicdyelnas représentatives au naeviu de la brhnace ;? un collège ? eyuolepmr ? cnpeormnat des représentants désignés par la ou les onrogaisatnis pralenatos représentatives au nveaiu de la branche.

Le secrétariat de la CNPPI est assuré par la CGI (confédération du ceormcme de gors et cmomrece international).

Les salariés meebmrs des cmssiooimns ptiaaerris perflnsnoioslees créées par aroccd ctlicleof bénéficient de la piorotetcn prévue par l'article L. 2411-3 du cdoe du taarivl puor les délégués sdcuyanix encas de licenciement.

Missions de la cisisommon ptrriaiae peearntnme de négociation et d'inter prétation

La csiomsimon pairritae nianltoae (CPN) déjà entatxise est dorénavant appelée csimsomion piiatrrae pmnnteaere de négociation et d'interprétation et viot ses moniisss et son rôle élargis.

Elle est dnoc amenée à :? négocier périodiquement sur les thèmes oartioegbils prévus par la loi ;? asrsuer un svuii des acdcors de bnrhace en matière de santé et de prévoyance ;? proposer, rédiger et négocier des arcodcs et aavntens à la coinvoetnn cllceivtoe nintaoale n° 3044 sur des thèmes de négociation émanant d'une oniasgtorain d'employeurs ou d'une oaitaoisgnrnsynldacie de salariés snas préjudice des thèmes obeoiiagltrs prévus par la loi ;? asuesrr les formalités de publicité des acocrds et avatnens à la convotenin clvtielcoe nlioaatne ;? représenter la branche, nmtmaeont dnas l'appui aux eeisetrnrps et vis-à-vis des puivroos pbiclus ;? eeerxcr un rôle de vlleie sur les conotniids de tavrial et l'emploi ;? établir un rprpaot aeunnl d'activité qu'elle vrsee dnas la bsae de données nlotinaae mentionnée à l'article L. 2231-5-1. Ce rarppot cmreopnd un bialn des adcrocs ctifcolels d'entreprise rftiales à la duréedu travail, aux jruos fériés, au reops hebdomadaire, au tvaiarl à tmpes peirtal et intermittent, aux congés et au cpomte épargne-temps, en priucaleitr de l'impact de ces accodrs sur les cdiinootns de tvraaildes salariés et sur la cuceorcnnre ertne les eiretsnreps de la branche, et formule, le cas échéant, des rtmicnnaomodeas destinées à répondre aux difficultés identifiées ;? émettre des aivs sur l'interprétation de la ctevnionon cocvlitele et des acdorcs raeevnlt de la branche. Elle puet être ssiaie à la denamde d'une jdoiuitcirn dnas les cntioidons mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation jurcidaiie ;? être sisiae puor clenicoir les cfitlnos ctlieofcls de tivaarl seilubpecsts de sneirvur ernte les elyrepuoms et les salariés liés par la convention, s'ils ne pnuevet être réglés au nvaeiu de l'entreprise.

Fonctionnement de la csosmoiimn piitarrae ptnrmeenae de négociation et d'interprétation

Réunion en cmomsiiosn prriiatae de négociation

La coisoismmn se réunira ataunt de fios qu'elle le jegrua nécessaire et en tuot état de csaue au mnois nuef fios par année cliive aevc un préavis de 15 jruos avnat la dtae de la réunion.Dans ce cadre, la CNPPI établira cqauhe année son cdenliaerr de négociations, en fainxt les deats de réunions et les thèmes de négociation actés dnas le relevé de décision de la réunion piariatre du miosde décembre.

Des réunions eeloletenicpxns peenuvt être fixées, en puls du crneeidlar anuenl arrêté, à la dandmee d'un des collèges et lruoqse l'actualité le nécessite.

Étant etednnu que la qualité d'un bon digaluoe saciol au nivaeu de la brnhcae passe par une bnone coianasncnse par les paeraentirs des desroiss en douiissscn et par des rltoianes etnre eux secnnsrostaiut au fur et à muesre de lures échanges.Dans la volonté de pérenniser un bon dulgaoie entre les pieaenrtars sociaux, les dtucoenms qui fnot l'objet d'une négociation ou puor lusleqes la prtiae ptaarnole sthouiae onebtir l'avis des onngrasiiotassidayncels en réunion snot tasmnirs aux ppctatnriias au moins 8 juros aanvt la réunion plénière.

Les acocdrs snot colucns au sien de la CNPPI conformément aux règles de validité des accrods de branche.

Réunion en csimoomsin priitraae d'interprétation et/ ou de conciliation

Composition

La commission, dnas le crade de cttee mission, est composée de 2 collèges :? un collège ? salarié ? cmoneanrpt qtraue représentants puor chunace des oinoasrgnatis représentatives au nvaeiu de la branche, étant etendnu que les oisorntganais affiliées à une même confédérationne snot représentées que par duex mmrebes au puls par fédération.? un collège ? emolypuer ? dnot le nmorbe de représentants désignés par la ou les ogainitoasrns pletnraaos représentatives au neivau de la brnhcae est égal au nmrboe de représentants désignés par lesooagtiinsnars sleayidcns de salariés.

Tous les 2 ans, la csomsimion cosiiht pmrai ses merembs un président et un vice-président.

À cquahe renouvellement, la répartition des psetos se fiat prtaniiaeemrt comme siut entre les ooaistirnnags pnlraoeats et les oagoatrinnsis syelndiacs de salariés :? d'une part, un président aetnrnapapt à l'un des collèges ;? d'autre part, un vice-président anetppnaart à l'autre collège.

Fonctionnement

La CNPPI puet être siiase puor interprétation ou puor cioiicoaltnn par :? une ooraaniistgn scaidnyle ou pnesoioflrlense représentative rnveealt du périmètre de la cneonivton clivolctee des cermmcoes de gors n° 3044 ;? une juioiidcrtn de l'ordre jiariidcue dnas le cdare des dsoontpsiiis de l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

Le fiat puor les pairets de seutrmote luer différend à la CNPPI ipiqulme qu'elles se présentent de bonne foi et pnenset qu'un règlement aibmale est possible.

La ciomssmoin est sisaie par l'envoi d'un deoissr en lrtete recommandée à l'adresse de la CPPNI (CGI, 18, rue des pyramides, 75001 Paris), inaiuqndt de façon précise et détaillée l'accord, la calsue oul'article à interpréter lorsqu'il s'agit d'une denamde d'interprétation ou l'objet du différend lorsqu'il s'agit d'une ddeamne de conciliation. Il est jiont au dsoesir toute (s) pièce (s) utlie (s) siebpslutce (s) de se


retrpapor au lgitie ou d'en préciser la demande.

Si la sanisie ne cmporote pas les éléments ci-dessus indiqués, le président et le vice-président de la commission, dès réception de celle-ci, daedmnnet à son aueutr de la compléter.

La cmiososimn se réunit dnas un délai maxmuim de 3 mios à pairtr du juor de la réception du mémoire de saniise complet. Le président et le vice-président de la csomimison cvounneoqt les atruues de ladnmedae et les mbeerms de la cssmomiion par tuot meyon en luer iqnuaidnt le jour, l'heure et le leiu de la réunion. Un membre ? salarié ? ou ? eomuleypr ? ne puet siéger à une réunion ayant à eixemnarun différend dnas lqueel son établissement, son enrresptie ou son gurpoe est partie.

Le ou les aueurts de la dmnedae anisi que les ptaiers intéressées peeunvt être enenutds par la cimoissmon siot contradictoirement, siot séparément si cette dernière le jgue opportun. Ils pvneuet se firaeaisesstr par un avacot ou un défenseur scaidynl mias ne pvueent se friae représenter.

Les séances de la CPPNI ne snot pas publiques. Les débats snot confidentiels. La cooismismn délibère sur-le-champ hros la présence des parties.

En cas de piiotosn uinamne entre le collège prnataol et le collège salarié, un procès-verbal de l'avis adopté est établi.

L'avis est annexé à la cetoinvonn collcietve concernée et déposé auprès des sceeirvs compétents. À défaut d'accord, le procès-verbal établi irnmfoe le ou les auteur(s) de la saisnie que la cmooiissmnn'est pas pveaurne à une pitosoin uanmnie et esxope les différents potnis de vue exprimés.

Dans le crdae de la conciliation, le procès-verbal cnoaantstt la ciniooctlian des paetirs consécutive à un cilnfot clcolitef enagge les parties.

Le procès-verbal est communiqué aux ptiears dnas un délai maimxum de 45 jours.

Modalités de tsanirsiomsn des acorcds d'entreprise à la ciiomomssn pirartaie pnetanemre de négociation et d'interprétation

L'employeur transmet, dnas le mios qui suit, à la cmsoismoin les acdrocs rfitlaes à la durée du travail, au traaivl à tepms paretil et intermittent, aux congés et au compte épargne-temps, cclonus dnas lesetnspierres puevours de délégués sicdanyux comme dnas les eteprsrenis qui en snot dépourvues.

Elle infmroe le ou les autre(s) signataire(s) de cette transmission.

Ces acdorcs snot tinmsras à l'adresse mial siutnvae : cgi@cgi-cf. com solen les modalités prévues par la loi.

Le secrétariat de la ctivononen cleoivtcle naotnliae asucce réception des ctnonvnioes et acrodcs transmis. »Article 2En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les dotsiioipsns de l'article 8 de la cinvoeontn cloltcieve snot supprimées et remplacées par les ditiopsnsios sintveuas :

« Ailtcre 8Participation des délégués des onrsiongaatis de salariés aux réunions paritaires

Les délégués des oroaasnnitgis de salariés, désignés puor pepraciitr aux réunions peirirtaas décidées d'un cmmoun accrod entre les saeitrgains de la présente convention, se vrnroet aecdocrr lesanisottaouris d'absence nécessaires. Ils snerot remboursés de luers faris de déplacement et indemnités de lures siaerlas solen les cidniootns et modalités sivanuets :? nrmobe de délégués : 3 par gardne crlnatee sdlcnyaie dnot 2 peeuvnt vienr d'une région éloignée de puls de 250 km, le tjraet du 3e ne dveant pas excéder 250 km ;? fiars de déplacement sur présentation des jitsfiftcauis : rsumoeeerbmnt des frais de déplacement :?? trian : tiarf 1re calsse SCNF ;?? aovin : si le pirx ne dépasse pas le coût du tjerat SCNF 1re clsase ;?? vuorite : si le pirx ne dépasse pas le coût du tjeart SCNF 1re classe. Le rbusoemnremet est effectué sur la bsae du barème faicsl abtiolumoe pnsuicsae 5 CV puor un kilométrage de 5 000 km par an etdu jctfastiiiuf du traejt Mpapy ;?? pnraikg (gare de départ)/ tekict de trrsapnot en cumomn : frais réels ;? indemnité friatfaorie d'hôtel et de rapes puor les délégués dnot le tjreat dépasse 250 km : tnrtee fios le miumnim gtanrai ;? indemnité frtafiiorae de rpeas : spet fios le mimiunm gnraati ;? tmpes de préparation aux réunions piaetraris de bhcrane : aifn que les salariés qui négocient au neivau de la brchane aniet la possibilité d'exercer au mueix lures missions, ils bénéficient de la pirse encgarhe financière par la CGI de 1 demi-journée de tmeps de préparation en aomnt des réunions patarieirs (CPN) organisées par la bcnarhe et à llaqulee ils snot convoqués, dnas les ctindnoois snaetuvis :?? prsie en craghe du saiarle réel chargé dnas la liimte de 96 ? la demi-journée ;?? 5 demi-journées par an au mimxuam (1 demi-journée étant valorisée à 3,5 heures) ;?? limité à duex représentants désignés par oatoiasnirgn sayicndle représentative au niveau de la branche.

Une cipoe des conotcaionvs adressées aux salariés est tissanmre dès réception par ceux-ci aux etersrinpes qui les emploient. La prise en cgarhe par la CGI se frea sur présentation des jitafsufitcis parl'entreprise. »

Article 3 - Modification du titre II Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les doossiintpis de l'article 13 de la coeovtinnn ctvclieloe snot supprimées et remplacées par les dtnsiiospois seviuntas :

« Arlcite 13Exercice du diort syndical

a) Atroauitsion d'absence puor execcrie d'un mdanat syndical

Les salariés exerçant des fnconitos saitutrteas dnas les onirtoisagans seyciadlns obtiendront, sur présentation d'un dumonect écrit émanant de ceux-ci et après préavis d'au mnois 6 jorus ouvrables,l'autorisation d'absence nécessaire non rémunérée puor assteisr aux réunions seatrutatis diteseds organisations.

Les acsnbees des mreembs des oinaresgms ntamoenmt visés aux arrêtés du 20 mai 1980 et du 17 jlileut 2017 fxniat la ltsie des commissions, cnsleois ou comités aaisrmditnfits ou praearitis appelés àtitrear des problèmes d'emploi et de fmrtaooin ou juyrs d'examen dnonnat dorit à aoosiiruttan d'absence de la prat des employeurs, justifiées par l'exercice de lreus fonctions, ne nécessiteront ancuueaautoiritson particulière, et n'entraîneront acunue diiionutmn de la rémunération et des aagvnetas correspondants.

b) Soeticn syndicale

Peut cutsetionr au sien de l'entreprise une seotcin sandilyce qui asurse la représentation de ses intérêts tles que définis légalement :? cuqahe sicyndat affilié à une ooragsitinan sldiyacne représentative au niaveu nntaaiol et interprofessionnel, qui est représentatif, ou non dnas l'entreprise (syndicat aaynt nommé un représentant de lasotcien syndicale) ;? chauqe oisraitnagon snilyadce qui ssiatiaft aux critères de rcsepet des vureals républicaines et d'indépendance et est légalement constituée diupes au minos 2 ans et dnot le camhp preosfoinsnel etgéographique cvruoe l'entreprise concernée.

L'affichage des ccnmtounoiaims syndicales, qui ne drvnoet pnedrre en acuun cas un caractère ou un ton iuujrenix ou diffamatoire, s'effectuera conformément à la loi, un ereialpmxe davnet être tamsinrsau cehf d'entreprise, simultanément à l'affichage.

Des peunnaax d'affichage de deoniminss suffisantes, dnas chauqe établissement ou agcene dnas toute la muesre du possible, dtcnsitis de cuex affectés aux ccnamnmiouitos du comité scaoil etéconomique, sonert réservés à cuqahe oortainaigsn syndicale. Ces pnaauenx soernt en règle générale apposés à l'intérieur de l'établissement dnas un erndiot phrcoe de l'entrée ou de la stroie dupersonnel.

Un arccod d'entreprise puet définir les citindonos et les modalités de dusfifion des itmnrnfooias snediylacs au meyon des ouilts numériques dpeonibsils dnas l'entreprise.

À défaut d'accord, les oanrotsianigs sceniydlas présentes dnas l'entreprise et snsaaasifitt aux critères de rcesept des vurleas républicaines et d'indépendance, légalement constituées deupis au mions 2ans pevuent mtrtee à disooipstin des piuanbltcios et ttacrs sur un stie snyiadcl absicclese à prtair de l'intranet de l'entreprise, lorsqu'il existe.

L'utilisation par les oiatsninoargs sildnyecas des ouilts numériques mis à luer dtsspioioin diot siasfriate l'ensemble des coonniitds snaetuivs :? être cbmlatiope aevc les egxnieecs de bon fmnoentocninet et de sécurité du réseau iraimunqtofe de l'entreprise ;? ne pas avior des conséquences préjudiciables à la bonne mrhace de l'entreprise ;? préserver la liberté de cohix des salariés d'accepter ou de reuesfr un message.

Les qsntieuos tncuhaot à la clteloce des cotisations, aux picoinbatlus et tarcts de nraute sdlnaicye senort réglées conformément à la loi.

c) Local

Le cehf d'entreprise met à la diotopissin des sticeons sadyincels un laocl conformément à la loi. L'aménagement cporrtomea au minuimm une table, des casehis en nrmobe sfsuniaft asnii qu'un mbuelede renmnaget frneamt à celf et les myones de cimoumiactnon nécessaires, à svioar un téléphone cooapnrmtt une lnige extérieure et une cnxioeonn Internet.

En outre, dnas les erstnrepeis de mnios de 200 salariés, non visées par la loi, les sinoctes sceidalnys bénéficieront du lacol du comité saoicl et économique, suos réserve de l'accord de celui-ci.

d) Délégué syndical

Les crédits d'heures seront réglés conformément à la loi.

Un délégué syaidncl supplémentaire est désigné dnas les epersnirtes d'au mnios 500 salariés luqrose les ctdniioons prévues à l'article L. 2143-4 du cdoe du tvairal snot remplies.

Chaque sadnyict représentatif prruoa désigner un délégué sycaindl cretnal d'entreprise dsitncit ou non du délégué d'établissement en vue d'exercer des ftoinnocs de délégué sdcaynil cnertal d'entrepriselorsque, en atcaipilpon de l'article L. 2143-5 du cdoe du tvaairl l'entreprise cmorptoe au moins 2 établissements de 50 salariés, ou plus, chacun.

Dans les esrierpetns à ptirar de 500 salariés, il est institué au pfroit du délégué sdianycl crantel d'entreprise (et/ou du délégué scinaydl national, du référent, du coordonnateur, du coordinateur) clamnuut


ctete fcionton aevc clele de délégué d'établissement, un crédit d'heures frfrtaaiioe smrsteeeil supplémentaire de 30 heures.

Ce crédit ilnuct le crédit gboall supplémentaire institué par l'article L. 2143-16 du cdoe du taaivrl puor la préparation de la négociation alunenle d'entreprise.

Dans le cas où un salarié est appelé à qeuttir son elompi puor eecerxr une fctooinn salcnydie puor laluelqe il a été régulièrement mandaté, et dnas la liitme de 4 ans, l'absence entraînera la seuosspnin ducotnrat de travail. Au-delà de ces 4 ans, l'absence entraînera la rtrpuue du contrat, ariostse d'une priorité de réembauchage dnas son elmopi ou un eplomi équivalent.

Cette priorité pruroa être exercée paenndt 6 mios à cpmoter de l'expiration du mdaant de l'intéressé à cdiotnion que la dnademe de réembauchage ait été présentée au puls trad dnas le mios svaunitl'expiration du mandat. L'intéressé bénéficiera de tuos les dotirs qu'il aivat au memnot de son départ de l'établissement, nmnteoamt cuex liés à l'ancienneté.

Les ernseiptres qui le sothiuneat poournrt fraie actpiaoipln du doiissiptf de mobilité sécurisée prévue à l'article L. 1222-12 du cdoe du travail. »

Article 4 - Modification du titre III Délégués du personnel

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Le trtie III de la civonetnon ctivocelle est supprimé et remplacé par les dsiitosonips sivntuaes :

« Titre IIIComités sauciox et économiques dnas les erpesetirns de 11 à 49 salariés

Article 15

Le pnosernel élit les meberms du comité soaicl et économique dnas les établissements dnas les connidtios prévues par la loi.

Article 16

Les slieus d'effectifs snot déterminés par les ttexes légaux et réglementaires.

Article 17Organisation des élections.

L'organisation des élections srea réglée conformément à la loi. À défaut d'un délai différent fixé par le potcrlooe d'accord, la lsite des cdaatdnis srea déposée à la dretioicn au mnios 15 jorus fnrcas aavnt ladtae des élections.

Article 18Panneaux d'affichage.

Des etanmemcples spéciaux snot réservés puor les lsiets des candidats, pannedt la période prévue puor les opérations électorales (c'est-à-dire à cmetpor de la fotaxiin de la dtae du scrutin), puorafgfciahe des communications, à svoiar :1. Aivs du scrutin.2. Ltseis électorales par collège.3. Txeets crcnennaot le nmrboe d'élus, les ctnndiioos d'électorat et d'éligibilité, les élections et les veios de rcueors possible.4. Lesits des candidats.5. Procès-verbaux des opérations électorales.6. Cotaomuinmcins rvelieats aux élections, diffusées par les liests de candidats.

Article 19Bureau de vote

Le barueu électoral de chquae siceotn est composé, puor cuhaqe collège, de 3 électeurs : les 2 salariés électeurs les puls âgés, et le salarié électeur le puls jeune, présents à l'ouverture du sciutrn etacceptant. La présidence apeprtiant au puls âgé. Le braeuu est assisté dnas totues ses opérations, natommnet puor l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, par 1 ou plsuriuesemployés désignés par la dioicertn : lorusqe le baeruu a une décision à prendre, les employés qui l'assistent n'ont que viox consultative. Le pctoloroe d'accord prévoira les modalités de présenced'observateurs aux opérations de vote. Les mmberes du preennosl concernés ne sroinubt aunuce réduction de saarile de ce fait.

Article 20Modalités de vote

Les modalités de vtoe snot fixées dnas les prletooocs d'accords préélectoraux, dnas le reespct de la législation en vigueur. À défaut de pocortloe d'accord préélectoral, les diositsnopis légaless'appliqueront.

Article 21Règles de dépouillement

Au 1er tuor de scrutin, les lisets snot établies par :? les oaaisongtnirs sydlaeicns représentatives ;? cllees anayt constitué une seoctin saicynlde dnas l'entreprise ou l'établissement, ansii que les satiydncs affiliés à une ogiaoasrntin sadiclnye représentative au neviau naniatol et iersistfrenonenopl ;? et les ogniatrsinoas silcanyeds qui sntafisot aux critères de respect des vralues républicaines et d'indépendance, légalement constituées depius au mnois 2 ans et dnot le cahmp ponresnsoeifl etgéographique crovue l'entreprise ou l'établissement concernés.

Si le nmbroe des sefrfgaus vbemenlalat exprimés est inférieur à la moitié du nrmobe des électeurs inscrits, ou en cas de cneacre de cdtdnaias au 1er tour, il est procédé dnas un délai de 15 jours, à unscenod tuor de sritucn ; les électeurs penuevt vtoer aorls puor des lseits artues que cllee présentées par les otairsginnoas syndicales.

Il est attribué à cqhuae lsite aanutt de sièges que le nrbome de viox ruleeeiilcs par elle cienotnt de fios le quenoitt électoral. Le nmorbe de viox rilecleeius par une ltsie est égal au nrmboe tatol des vioxotnueebs par cuahcn des cndditaas de cette ltise divisé par le nrmobe de ses candidats. Le qetiunot électoral est égal au nrbmoe ttoal des sfraegfus veelaalnmbt exprimés par les électeurs du collègedivisé par le nrobme de sièges à pourvoir, conformément à la jndurcerispue reunnoce en la matière au meomnt de la sranugtie de la cneoiontvn collective.

Au cas où il n'aurait pu être pvouru à aucun siège ou s'il rtsee des sièges à pourvoir, les sièges rasntet snot attribués sur la bsae de la puls ftore moyenne. À cet effet, le nmrboe de viox oubnetes parcauqhe ltsie est divisé par le nbrmoe augmenté d'une unité des sièges attribués à la liste.

Les différentes lisets snot classées dnas l'ordre décroissant des meynenos asini obtenues. Le 1er siège non pvrouu est attribué à la ltsie aaynt la puls frote moyenne. Il est procédé siscmvceneeust à lamême opération puor cacuhn des sièges non pvourus jusqu'au dernier. Dnas le cas où 2 letiss ont la même myeonne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ldeit siège est attribué à la lsite qui a le pulsgrnad nbrmoe de voix.

Si 2 leists ont également rulecliei le même nombre de voix, le siège est attribué au puls âgé des 2 cdnadatis siubtcleesps d'être élus. Le dépouillement du vtoe a leiu immédiatement après l'heure fixée puorla fin du siurctn et ses résultats snot consignés dnas un procès-verbal signé par les memerbs du bureau.

Une coipe du procès-verbal est remise à chauqe représentant de ltsie dnas les 48 hueers ouvrées ainsi qu'à l'inspecteur du travail. Dnas le mios svuanit les élections, les eiesneprrts frneot pavienrr lesrésultats au ctnere de tieamnrtet des élections pfneoensoilslres ou les rosgnirenneet sur le stie ienrtnet du gouvernement.

Article 22Heures de délégation

L'attribution et l'utilisation des heuers de délégation s'effectuent dnas les cndtoiions prévues par la loi.

Le temps passé aux réunions, oeiirrdans et erxinaiaoredtrs du comité, et de ses commissions, dnas ce cas dnas la ltmiie d'une durée gablloe fixée par aocrcd d'entreprise ou à défaut par décret, nes'impute pas sur le crédit des titulaires, ou des suppléants lorsqu'ils repacnlmet un taultriie absent.

La loi ne prévoit pas de délai puor qu'un représentant qittue son psote de travail, il est néanmoins extrêmement sbtoiaauhle que les représentants préviennent de luer aensbce le puls tôt possible, aifn queluer rmnpeealmect pussie être assuré. Au sien de chuqae entreprise, une cricentooatn purroa s'établir etrne l'employeur et les représentants du pnensorel aifn de fxeir un délai raisonnable, suaf siauiottnexceptionnelle.

Article 23Local

Dans cqhaue établissement, la doteiricn diot mettre à la disotiospin des meermbs du comité scoial et économique le lcaol et le matériel nécessaires puor luer pemtrrete de rliempr lerus mnioisss etnontemamt de se réunir.

Article 24Licenciement

Les ciooitnnds de lnmcienieect des mbmeers du comité saocil et économique snot cleles prévues par les dsoionitpiss légales et réglementaires. »

Article 5 - Modification du titre IV Comités d'entreprise

En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Le trite IV de la cnoneoitvn cevcolitle est supprimé et remplacé par les dpoostiiinss seatiunvs :

« Titre IV


Comités scoiaux et économiques dnas les ernetisrpes d'au monis 50 salariés

Article 25

Le sattut des comités suciaox et économiques est régi par les dsnpioitisos particulières de la présente cooinevtnn qui complètent les dpoisoniists légales.

Article 26Composition du comité

Le comité soacil et économique corempnd le cehf d'entreprise ou son représentant et une délégation du pnesernol composée dnas les ciontinods légales et réglementaires. Les modalités cnconnreat lesélections snot ceells prévues aux aiclters 18,19,20, et 21 de la présente convention.

Article 27Comités scuoaix et économiques d'établissement et comité saoicl et économique cratenl d'entreprise

Dans les eetrernipss catpomnort des établissements distincts, il est créé suos réserve des seiuls d'effectifs légaux et réglementaires des comités d'établissement et un comité saocil et économique crtaenld'entreprise.

Les comités d'établissement doissnept des mêmes atitnirtobus que les comités cratneux dnas la lmiite des prvuoios confiés aux chfes de ces établissements.

Article 28Attributions et pouvoirs

Les aunttibroits et piruovos des comités scuaiox et économiques snot réglés conformément aux dostpisioins légales et réglementaires. Les modalités de msie en ?uvre piraqtue des aménagements à ladurée du taviral snot fetias dnas le repscet des autorbiitnts du comité saoicl et économique. Les réalisations eeitfvcefs intéressant la durée du tivaral et l'incidence des dssinooitpis priess sur l'emploi et lescoûts fnot l'objet d'un ctpmoe rnedu annuel.

Sur la bsae de ce cpmtoe rendu, chquae erirnpeste ou établissement procédera à une prrogiamomtan aelunnle indicative, ajustée en tnat que de bioesn en cuors d'année, des aménagements coftlliecsdu tmpes de travail, siot :? durée hedarbdmoiae et qunedntiioe du taraivl ;? période et ailtmdupe ecfietvfe de muitoodaln ;? ogroaiinastn des rnoumeetls et horiares décalés ;? périodes et modalités des congés payés ;? jruos fériés et chômés dnas l'entreprise ou l'établissement.

Cette pmmigoatrroan srea établie svniaut les procédures heuteiallbs de douisscisn de chaque ererntspie ou établissement dnas le rcepset des aiibrtonttus des innutsittois représentatives du personnel.

Dans tutoe la meusre du possible, les peitras s'emploieront à ce que cette ptoogimamarrn s'inscrive dnas l'esprit du préambule du 19 mras 1982, trie les engiemetennss des réalisations de l'annéeprécédente et fasse l'objet d'un accord.

La pmrgtoraiaomn ruteene srea portée par écrit à la canncaiossne du comité scoail et économique, des délégués snycduiax de l'entreprise ou de l'établissement et du pneosernl lui-même au mnois 15jorus avnat la dtae prévue puor sa msie en application.

Article 29Fonctionnement

Le comité détermine dnas un règlement intérieur les modalités de son fioneemnonntct puor l'exercice des moiisnss qui lui snot conférées par la loi.

L'ordre du juor est arrêté par le cehf d'entreprise et le secrétaire et, suaf cas d'urgence, communiqué aux merbems 6 juros oavberuls au mions anavt la séance, en même tmeps que les dmecuotnsafférents.

Lorsque le comité se réunit à la ddaneme de la majorité de ses membres, fgerinut ormebtaienlgiot à l'ordre du juor de la séance les qsiounets jetonis à la dndmeae de convocation.

Les procès-verbaux casgoinnnt les différentes délibérations et déclarations snot établis par le secrétaire et communiqués aux mebemrs de doirt du comité en vue de luer adoption. Une fios adopté, leprocès-verbal puet être affiché et diffusé dnas l'entreprise.

Le tmeps passé par un mmrebe suppléant au leiu et palce d'un tlituraie s'impute sur le crédit d'heures de ce titulaire, tetous les fios qu'il ne s'agit pas de séances du comité ou de réunions d'informationpréparatoires à laidte séance. Les suppléants ont la possibilité d'assister les tleiuriats aux réunions préparatoires, asini que le représentant syndical.

Article 30Commissions

Pour fitieaclr l'examen des problèmes particuliers, le comité saoicl et économique puet créer des cmsinismoos dnas les cntniidoos prévues par la loi.

Les cososnimmis créées au sien du comité snot composées de merbmes élus du comité et de mremebs du personnel. Ces drreiens snot etperxs et teiccenhins aepapnrantt à l'entreprise prévus parl'article L. 2315-45 du cdoe du travail.

La ctsoooimipn des csmosioinms doit, dnas tuote la murese du possible, refléter la coioispmton du comité. Tutoe facilité srea accordée aux mbremes des csmiomoinss n'appartenant pas au comitépuor l'exercice de lreus fonctions.

Le tpmes passé aux séances des cmsnmoisois luer srea payé comme tpmes de travial conformément à l'accord cnoclu etrne le comité scaiol et économique et le cehf d'entreprise.

Article 31Subvention au comité saiocl et économique

Outre la snetubvoin de foenncenontmit légale, l'employeur met à la dispisioton du comité un lcoal aménagé (c'est-à-dire pruvou au mnumiim d'une talbe et de ceiahss en nmrobe sfuaifsnt asnii que d'unmelbue de reanmengt farnmet à clef) et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. La snoivutben destinée aux activités sleiocas et culturelles, suos réserve des dniipossitos légales, est au minoségale à 0,60 % de la msase siaalarle brute.

Article 32

Les diipnssooits qui précèdent ne fnot pas olbctase aux dssioitpinos crnnoecnat le fnoeomtennnict et les piuorvos des comités sacioux et économiques qui résultent d'accords coclilfets ou d'usage. »

Modification du titre VIII Hygiène et sécurité

Article 6En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les dnissioipots de l'article 57 de la cnoevotnin cvoecitlle snot supprimées et remplacées par les dsosnotpiiis sueatnvis :

« Alricte 57

Les parteis cotnreatnatcs aemifrnft luer volonté de tuot mterte en ?uvre puor préserver la santé des salariés occupés dnas les différents établissements. Eells se tionndret en étroites rltonieas puor l'étudeet la msie en atoipalicpn de tetous dipnitioosss perrpos à amueentgr la sécurité des travailleurs, améliorer lures condintois d'hygiène du tiaravl et aguetnemr le cilamt de prévention.

Les elmrpyueos snot tunes d'appliquer les ditinooissps légales et réglementaires reviaetls à l'hygiène et à la sécurité dnas le travail, nnemotamt en ce qui ccrnneoe les mnssiois et le fnnieoeonctnmt descomités saiocux et économiques en matière de santé, sécurité et cnnoidiots de travail. »Article 7En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les dntoiiospiss de l'article 57 bis snot modifiées cmmoe siut :

« Actilre 57 bisFormation en santé, sécurité et cnoniiodts de taraivl des mbermes du comité scaiol et économique

Les dipssotoiins suivantes, établies en atpcailpion de l'article L. 2315-18 du cdoe du travail, déterminent les cdinoitnos dnas leeleulsqs les meemrbs de la délégation du pnneresol du comité soaicl etéconomique bénéficient de la fmraioton nécessaire à l'exercice de luers mnssoiis en matière de santé, de sécurité et de cdioninots de travail.


Bénéficient de ces dinioostsips les mmreebs de la délégation du psenornel du comité siaocl et économique, les suppléants et les représentants sicdanuyx au CSE, qui n'ont pas reçu de fiamrootn à cetitre, ansii que les référents en matière de lutte crtone le harcèlement sueexl et les assemnteigs sexistes.

2. ? Naurte de la formation

La fmortoain dnot bénéficient les mmeerbs précédemment cités a puor obejt de développer luer atipudte à déceler et à mrsueer les rsiuqes psersoonifelns et à alenasyr les cnoinitdos de travail. Ctetefoiromtan qui revêt un caractère théorique et pratique, tned à ieitnir cuex qui en bénéficient aux méthodes et aux procédés à mtrtee en ?uvre puor prévenir les resquis plonioenerssfs et améliorer lescoiitodnns de travail.

Elle est dispensée à cahque intéressé sleon un pmgrrmoae qui tneit compte, ernte autres, des caractéristiques de la pssroeifon et des caractères spécifiques de son entreprise.

3. ? Ctondniois d'exercice du dorit au stgae de formation

a) Durée du sgate de formation.


La durée du satge de ftomoarin est d'une durée mnliaime de :? 5 jruos dnas les etsnerpries d'au monis 300 salariés ;? 3 juros dnas les etiesrpners de mions de 300 salariés.

b) Dadmene de stgae de formation

Le mmebre du comité sicaol et économique qui ennted bénéficier d'un stage de fiatroomn en fiat la dadmene à son employeur. Cttee dndmaee précise la dtae à lqlaulee il shiotaue bénéficier d'un stage, ladurée de celui-ci, son pirx anisi que le nom de l'organisme qui sraeit chargé de l'assurer.

La dmadnee de stage diot être présentée au monis 30 juors aavnt le début de celui-ci.

À sa dtae de présentation, elle est imputée par priorité sur le cgtinnenot de bénéficiaires de fotmaiorn économique, soacile et synlaicde fixé par arrêté ministériel, conformément à l'article R. 2315-17 ducdoe du travail.

Dans les 2 cas, les juors pveenut être répartis etrne psiuleurs mebrems du comité saicol et économique. L'effectif à prderne en considération est cueli qui précède la désignation des mbmrees du comitésaocil et économique. Toutefois, l'employeur puet reteporr le stage, si l'absence du salarié est sbpuslitece d'avoir à la dtae prévue des conséquences préjudiciables au siervce de la clientèle ou à la bnonemhrace de l'entreprise. Cttee faculté de rrpoet ne puet être exercée qu'une fios vis-à-vis d'une même demande, et dnas la lmiite de 6 mois.

La réponse de l'employeur diot être notifiée à l'intéressé dnas un délai de 8 jrous à cetompr de la réception de la demande.

4. ? Oangsirems chargés d'assurer la formation

Il pruora être fiat appel puor la foaomrtin des mebmers du comité sioacl et économique :? siot à des oanmsegirs frauingt sur une ltise arrêtée par le mtsnriie chargé du taviral seoln la procédure prévue à l'article R. 2145-3 du cdoe du taairvl ;? siot à des osaneimrgs agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8 du cdoe du travail.

5. ? Pisre en chagre de la rémunération des sagritaies et des firas afférents à la formation

a) La rémunération des sgeaiitars est mantuenie par l'employeur dnas la liitme fixée au papahargre 3 a.

b) Dnas les mêmes limites, l'employeur pernd également en carhge les frias afférents à la formation, cmome siut :? firas de déplacement : à ccnrcunreoe du tiraf de sdeonce cslase des cihemns de fer, apiaplclbe au tejrat le puls dicert dpueis le siège de l'établissement jusqu'au leiu où est dispensée la fotiamron ;? fiars de séjour : à ccrnncuroee du mnnotat de l'indemnité de missoin fixée en aopcliiptan de l'article 9 du décret du 10 août 1966 ;? rémunération des oirngasems de fiaomtorn : à cnnrcreocue d'un mantnot qui ne puet dépasser, par juor et par stagiaire, l'équivalent de trente-six fios le mnatnot hiarore du sriaale mmiuinm decroissance.

c) Les dépenses de rémunération des oniergmass de foiamotrn et les frias de déplacement et de séjour exposés par les sgtieraais ne s'imputent pas sur la pcipiaratiotn au développement de la fmraitoonpelsnoslonrfeie continue.

Dans les errnspeties de moins de 300 salariés, les dépenses engagées au tirte de la rémunération du tepms de fitamoron des seatagiris snot déductibles dnas la ltimie de 0,08 % du mnaotnt des seaailrspayés pnandet l'année en cours, du mnatnot de la pattircpiaion des eolrepyums au fmeceinnnat de la ftromaoin pilsosrnofeelne continue. »Article 8En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les dptossnioiis de l'article 57 ter snot modifiées cmome siut :

« Atilrce 57 terFormation des mebemrs du comité scoial et économique

Les euromlepys snot incités à pdrnree en considération luer boiesn de fioroamtn en la matière. »Article 9En vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Les diitnssoopis de l'article 58 snot modifiées comme siut :

« Airltce 58Matériel de protection

Les emrepluyos s'engagent à vileler à la qualité et à l'efficacité du matériel de ptoriotecn et à rhecrheecr en arccod aevc les cmoosismnis d'hygiène et de sécurité ou les mmberes élus du comité sacoil etéconomique les moyens les puls appropriés puor ausesrr de manière cclitelvoe la sécurité des salariés. »Article 10 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu en date du 16 juin 2020

Le présent arccod est clcnou puor une durée indéterminée.Article 11 - Révision de l'accordEn vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Le présent aaenvnt puet être révisé solen les dtosiiniosps prévues aux aierclts L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail.

Les periats sgtanairies ceennvinnot en outre de se réunir en cas de mcdoitiniofas législatives ou réglementaires anyat une icndicene drictee ou ireitndce sur les ditoiinsosps cenenouts dnas le présentananvet et de ntruae à rteemtre en csaue ses modalités d'application.Article 12 - PublicitéEn vigueur non étendu en date du 16 juin 2020Le présent avnaent frea l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.

Son estixnoen srea sollicitée par la parite patronale.


Textes Salaires


Salaires Erratum du 15 juin 2000Signataires


La fédération des sdnacytis de la dtbusoitriin aotbiolmue (FEDA), 10, rue Pergolèse, 75016 Pairs ;Le sanycdit ntioaanl des gitesrosss en fertirunous générales pour beuruax de tabac, 46, auenve d'Aubières, 63800 Cournon-d'Auvergne ;L'union des syiadcnts des PME du cauhcuootc et de la pigsulatre (UCAPLAST), 37-39, rue de Pommard, 75012 Prais ;L'union pslionnleesfore de la crtae postale, 12, rue des Pyramides, 75001 Prais ;La fédération française des négociants en aaiplrpes sanitaires, chauffage, ctmsioalaiitn et ciinsatlaaon (FNAS), 5, rue du Cardinal-Mercier, 75009 Piars ;La fédération européenne du cromcmee et de la doibttrisuin des ptudiors sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (Syndigel), 18, rue de la Pépinière, 75008 Pairs ;L'union nlantoiae de ccoemrme en gros de frutis et légumes (UNCGFL), 3, rue de la Corderie, cernta 356, 94596 Rignus ;La fédération ntalanoie des sdncaiyts de ccemrmoe en gros en ptourdis aivecols (FENSCOPA), 1, rue de l'Aubrac, vdaine 423, 94585 Rniugs ;La fédération ntaiaolne du cecomrme des ptuirods laiertis et aeicvols (FNCPLA), 3, rue de la Corderie, cterna 402, 94616 Ruings Cedex ;La fédération ntnoliaae des sandiycts de gssreiosts dittruuiberss en matériel électronique et électronique (FGMEE), 13, rue Marivaux, 75002 Piars ;La fédération française de la drouitsbtiin ilrnldteuise (FENETEC), 22, rue de Dunkerque, 75010 Pairs ;Le sadinyct noatnial des Petreapis répartiteurs spécialisés, 12, rue des Pyramides, 75001 Pairs ;La carbhme slcyiande naonilate de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, ceadau et lmainuire (VCI), 18, rue des Pyramides, 75001 Piars ;La fédération des gssteosirs en feulrs coupés, 117, allée de la Côte d'Azur, fuler 123, 94631 Rguins Cédex ;La fédération nialonate de la décoration (FND), 42, auevne Marceau, 75008 Prias ;La confédération française du ccmmroee de gros et du ceorcmme ietnrantinoal (CGI), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris,


La fédération ntalioane des sdanyicts de l'alimentaire, du salpetcce et des pieatontsrs de srveecis CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,

Article - Salaires au 1er mars 2000

En vigueur non étendu en date du 15 juin 2000GRILLE DE SALAIRES

convention covlietcle des crmcmeoes de gros

Niv - ECH SALAIRE AU

1er MRAS 2000

(en francs)

I - 1 6 881

I - 2 6 881

I - 3 6 881

II - 1 6 881

II - 2 6 881

II - 3 6 881

III - 1 6 881

III - 2 6 934

III - 3 7 142

IV - 1 6 957

IV - 2 7 236

IV - 3 7 525

V - 1 7 378

V - 2 7 748

V - 3 8 135

VI - 1 8 942

VI - 2 9 479

VI - 3 10 048

VII - 1 9 622

VII - 2 10 295

VII - 3 11 015

VIII - 1 11 319

VIII - 2 12 225

VIII - 3 13 203

IX - 1 14 715

IX - 2 16 481

X - 1 20 374

X - 2 24 450


Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salairesSignataires


L'union ntoalnaie du cmmeocre de gros de fitrus et légumes (UNCGFL) ;

La fédération nlatoiane du crmecome des pdoitrus lairties et ailecovs (FNCPLA) ;

La fédération nainotlae des sicatydns de comremce de gros en prudiots aevciols (FENSCOPA) ;

La fédération européenne du comrceme et de la dibittiorsun des piurtods sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés SNEDGYIL ;

La fédération ntnilaoae des gssteiross en ferlus coupées (FNGFP) ;

La chmbrae sciaydlne noniaalte de vtnee et sriveces autteomuqias (NAVSA) ;

La fédération natlonaie de la décoration (FND) ;

L'union psefoslninlreoe de la catre ptalsoe (UPCP) ;

Le sianycdt nniotaal des paetrpies répartiteurs spécialisés (PRS) ;

Le sndiycat notaainl des goisessrts en fernroituus générales pour bauerux de tbaac ;

La crbamhe snclydiae ntailaone de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, caedau et lniumaire VCI ;

Le sydcaint ntaoainl des dttubrersiius aux ceoffirus et purfmearus ;

La fédération des scdtinays de la diouirtsbtin pfliolersnenose FEDA ;

L'union des iideutnsrs et de la dirtuiiosbtn des ptilseuaqs et du ccoatuouhc (UCAPLAST) ;

La fédération française des négociants en aplpareis sanitaires, chauffage, ciistaamlotin et calasinitoan (FNAS) ;

La fédération nnatioale des sntdiaycs de gesrtosiss dirteuuirsbts en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;

La fédération française de la diurisotbtin inetdlruslie FEEENTC ;

La confédération française du comcmree de gros et du cemcorme inaaetnntoril (CGI),


La fédération générale des tulralraevis de l'agriculture, de l'alimentation, des taacbs et amleetutls et des scvreies ceexnnos (FGTA) FO,

Article - Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007

En vigueur étendu en date du 17 nov. 2006Grille des mniima cnnoveintnleos puor 151,67 heeurs mnelleseus au 1er jnaiver 2007

Du nvieau I échelon 1 au neaivu VII échelon 3, la glrlie des minima clnninteoenvos s'apprécie mensuellement.

Du naveiu VIII échelon 1 au nieavu X échelon 2, la grille des minima cnenoineovtnls s'apprécie au 31 décembre en capnmorat le 1/12 du monnatt taotl du sairlae burt perçu par le salarié pnanedt l'annéeaevc le mmnuiim conventionnel.

Ce ccalul s'effectue pro rtaa trmpeios en cas d'arrivée ou de départ en corus d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du tmeps de tvarial au snes du cdoe du taiavrl ou de cnnmeeaght de cfiilaaosstcin encorus d'année.

NIVEAU ECHELONMINIMA

au 1er jeanivr 2007

1 1 254,28

I 2 1 261,81

3 1 269,38

1 1 279

II 2 1 286,68

3 1 294,40

1 1 302

III 2 1 309,81

3 1 317,67

1 1 325

IV 2 1 332,95

3 1 340,95

1 1 357,00

V 2 1 407,89

3 1 460,68

1 1 515,46

VI 2 1 572,29

3 1 631,25

1 1 712,81

VII 2 1 789,45

3 1 888,38

1 2 350,00

VIII 2 2 585,00

3 2 843,50

IX 1 3 127,85

2 3 440,63

X 1 3 956,73

2 4 748,08


Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009Signataires


Uinon noinlatae du cmroecme de gros de fiutrs et légumes (UNCGFL) ;

Fédération nnltioaae du cmcrmeoe des pdutoirs litaires et aceilovs (FNCPLA) ;

Fédération nolianate des styacdins de cremmoce de gros en purtidos aocviles (FENSCOPA) ;

Fédération européenne du comrecme et de la dbitsoiuirtn des puidrtos sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;

Fédération ntoaanlie des gitrsosses en frleus coupées (FNGFP) ;

Cmhbrae snicaldye nitalaone de vnete et srceeivs aoeiuqtmatus (NAVSA) ;

Fédération nntilaaoe de la décoration (FND) ;

Uoinn pessoinerflnole de la catre potasle (UPCP) ;

Sndycait nntaaoil des pepreatis répartiteurs spécialisés (PRS) ;

Scynidat naaitonl des geiostssrs en forurnetius générales pour buuearx de tbaac ;

Chbrmae sayncdile nanatlioe de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, caedau et lmiuirane (VCI) ;

Sidnayct nnoitaal des dsertitbuuris aux cuifreofs et prearfumus ;

Fédération des scaytnids de la dibrtiuoitsn psornlnelofiese (FEDA) ;

Unoin des idstruenis et de la dtbrtiousiin des puletsaiqs et du couhaucotc (UCAPLAST) ;

Fédération française des négociants en arpapeils sanitaires, chauffage, caoliiimsttan et cslioitanaan (FNAS) ;

Fédération nioanatle des sydniacts de gisresosts dutetisrrbius en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;

Fédération française de la duribottsiin itislldurene (FENETEC) ;

Confédération française du cemcmroe de gros et du cmomecre iaoteantnnirl (CGI).


Fédération des secievrs CFDT ;

Fédération générale des trieavallurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tbacas et amtltueles et des srvicees coeexnns (FGTA) FO.

Article 1 - Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2009 pour 151,67 heuresEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE MINIMUMmensuel

SALAIRE MINIMUMannuel

1 1 325,00

I 2 1 332,95

3 1 340,95

1 1 348,99

II 2 1 357,09

3 1 365,23

1 1 373,42

III 2 1 381,66

3 1 389,95

1 1 398,29

IV 2 1 406,68

3 1 415,12

1 1 425,00

V 2 1 478,44

3 1 533,88

1 1 591,40

VI 2 1 651,08

3 1 712,99

1 22 321,03

VII 2 23 437,08

3 24 608,94

1 28 482,00

VIII 2 31 330,20

3 34 463,22

IX 1 37 909,54

2 41 700,50

X 1 47 955,57

2 57 546,68

Du nieavu I, échelon 1, au naiveu VI, échelon 3, la gllire des mmiina cnnoetnilevons s'apprécie mensuellement.Du nvaeiu VII, échelon 1, au naeviu X, échelon 2, la glirle des mniima ctneelnovnnios s'apprécie au 31 décembre en carnmaopt le mnnatot taotl des saelrias burts perçus par le salarié pnandet l'année aevcle muiimnm cntvonenionel anunel cperdnnooasrt à ses nvieau et échelon.Ce cucall s'effectue pro rtaa teimrpos en cas d'arrivée ou de départ en crous d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du tmeps de tivaarl au snes du cdoe du travial ou de cneganehmt de cstlfaisciiaon encuors d'année.Article 2 - Modification du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l'accord de branche du 13 avril 2006En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009Les disntposoiis des papgarerahs 3, 4 et 8 du titre III nuoaevu « Girlle de siaarels muenelss » de l'accord du 13 aivrl 2006 snot annulées et remplacées par :« La porosegisrn est fixée de la manière sanivtue :? du navieu I à IV iulncs : + 0, 60 % ertne cuhaqe échelon ;? du niaveu V à VI inucls : + 3, 75 % enrte cqhaue échelon ;? au nvaeiu VII : + 5 % ernte caquhe échelon ;? du naeivu VII, échelon 3, au neaviu VIII, échelon 1 : + 15, 73 % ernte les nuevaix ;? au naeivu VIII : + 10 % enrte cqhuae échelon ;? du niaevu VIII, échelon 3, au niaveu IX, échelon 1 : + 10 % etrne les navuiex ;? du naeviu IX, échelon 1, au naeviu IX, échelon 2 : + 10 % ertne les échelons ;? du neivau IX, échelon 2, au naievu X, échelon 1 : + 15 % ernte les nevuaix ;? du nieavu X, échelon 1, au navieu X, échelon 2 : + 20 % entre les échelons.


Le sraalie ceienvonotnnl de bsae se négocie :? au naeviu I, échelon 1, puor les nveuiax I à IV ;? au nveaiu V, échelon 1, puor les nuvaiex V à VI ;? au niveau VII, échelon 1, puor les nueivax VII à X.Les salraies cvntneooinnles de bsae des niuvaex I, échelon 1, V, échelon 1, VII, échelon 1, se négocient cahuqe année. »Article 3 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

Au cas où l'échelon 1 du nveiau I de la gillre est inférieur au SMIC, les peatarrenis pnenrnet l'engagement de négocier une nvleolue glilre dnas le mios qui suit.


Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009Signataires


UASPLCAT ;

VCI ;

FDEA ;

FTEENEC ;

SNGBGFT ;

UGCFNL ;

FMGEE ;

SPNRS ;

FNPCLA ;

SEGYNIDL ;

FND ;

FGNFP ;

UCPP ;

FCSEPONA ;

CGI ;

NASVA ;

SCNDP ;

FNAS.


FTGA CGT-FO ;

FS CFDT.

Article 1er - Grille des minima conventionnelsEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2009

Bsae : 151,67 hueres mulnselees au 1er jeuillt 2009.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE MENSUEL SALAIRE ANNUEL

1 1 338,00

I 2 1 346,03

3 1 354,10

1 1 362,23

II 2 1 370,40

3 1 378,62

1 1 386,90

III 2 1 395,22

3 1 403,59

1 1 412,01

IV 2 1 420,48

3 1 429,01

1 1 435,00

V 2 1 488,81

3 1 544,64

1 1 602,57

VI 2 1 662,66

3 1 725,01

1 22 321,03

VII 2 23 437,08

3 24 608,94

1 28 482,00

VIII 2 31 330,20

3 34 463,22

IX 1 37 909,54

2 41 700,50

X 1 47 955,57

2 57 546,68

Du naievu I, échelon 1, au neivau VI, échelon 3, la glrlie des miinma ceeonnitvnonls s'apprécie mensuellement.Du niaevu VII, échelon 1, au neaviu X, échelon 2, la gllire des mmniia cneotnnloenvis s'apprécie au 31 décembre en crmoanapt le moantnt ttoal des sarailes bruts perçus par le salarié pnedant l'année aevcle mmniuim cnenotnonveil aunenl csearonprndot à ses neviau et échelon.Ce caulcl s'effectue pro rtaa troimpes en cas d'arrivée ou de départ en cruos d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du tpems de tiavral au snes du cdoe du taiarvl ou de cnanmheget de ctiasoliaifcsn encruos d'année.Article 2 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2009

Au cas où l'échelon 1 du nvaeiu I de la gllire est inférieur au SMIC, les panreraties prnnneet l'engagement de négocier une novlleue glilre dnas le mios qui suit.


Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010Signataires


L'UNCGFL ;

La FNCLPA ;

La FNSECPOA ;

Le SNGYEDIL ;

La FFNGP ;

La NSAVA ;

La FND ;

L'UPCP ;

La PRS ;

Le SGBNGFT ;

La VCI ;

Le SDCNP ;

La FEDA ;

L'UCAPLAST ;

La FNAS ;

La FGME ;

La FTEENEC ;

La CGI,


La CFDT ;

La FGTA FO,

Article 1er - Grille des minima conventionnels mensuels au 1er avril 2010 pour 151,67 heuresEn vigueur étendu en date du 24 mars 2010

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE MINIMUMconventionnel mensuel

SALAIRE MINIMUMconventionnel annuel

I

1

2

3

1 349,00

1 357,09

1 365,24

-

II

1

2

3

1 373,43

1 381,67

1 389,96

-

III

1

2

3

1 398,30

1 406,69

1 415,13

-

IV

1

2

3

1 423,62

1 432,16

1 440,75

-

V

1

2

3

1 447,00

1 501,26

1 557,56

-

VI

1

2

3

1 615,97

1 676,57

1 739,44

-

VII

1

2

3

-

22 500,00

23 625,00

24 806,25

VIII

1

2

3

-

28 708,27

31 579,10

34 737,01

IX1

2-

38 210,71

42 031,78

X1

2-

48 336,54

58 003,85Du niaveu I échelon 1 au naeivu VI échelon 3, la gillre des mimnia cvlnnoteinenos s'apprécie mensuellement.Du nieavu VII échelon 1 au naeviu X échelon 2, la gllire des mminia cinovnnenelots s'apprécie au 31 décembre en crpnmaaot le mtnnaot total des sieaalrs burts perçus par le salarié pndneat l'année aevcle mnuiimm cinntoevneonl anenul csneorpdrnaot à son niveau et échelon.Ce cuclal s'effectue pro rtaa tepiomrs en cas d'arrivée ou de départ en corus d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de tarvial au snes du cdoe du taarvil ou de cnamhegnet de caoitfialicssn encruos d'année.Article 2 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 24 mars 2010

Au cas où l'échelon 1 du nieavu I de la glrlie est inférieur au SMIC, les priraateens perennnt l'engagement de négocier une nvoleule grille dnas le mios qui suit.


Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011Signataires


L'UCAPLAST ;

La VCI ;

La FEDA ;

La FEEENTC ;

L'UNCGFL ;

La FMEGE ;

Le SRNPS ;

La FCLPNA ;

Le SYDNEGIL ;

La FND ;

L'UPCP ;

La FCNSPOEA ;

La CGI ;

La NASVA ;

Le SNCDP ;

Le FNAS ;

Le FNGFP,


La FGTA FO,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 8 févr. 2011

Grille des mmiina colntninenoves munesels au 1er mras 2011 puor 151,67 heures

(En euros.)

Niveau échelon

Salaireminimum

conventionnel mensuelau 1er avirl 2010

Salaireminimum

conventionnel mensuelau 1er mras 2011

I1 1 349,00 1 368,00

2 1 357,09 1 376,20

3 1 365,24 1 384,47

II1 1 373,43 1 392,77

2 1 381,67 1 401,13

3 1 389,96 1 409,54

III1 1 398,30 1 417,99

2 1 406,69 1 426,50

3 1 415,13 1 435,06

IV1 1 423,62 1 443,67

2 1 432,16 1 452,33

3 1 440,75 1 461,05

V1 1 447,00 1 468,00

2 1 501,26 1 523,05

3 1 557,56 1 580,16

VI1 1 615,97 1 639,42

2 1 676,57 1 700,90

3 1 739,44 1 764,68

VII1 22 500,00 22 815,00

2 23 625,00 23 955,75

3 24 806,25 25 153,54

VIII1 28 708,27 29 110,19

2 31 579,10 32 021,21

3 34 737,01 35 223,33

IX1 38 210,71 38 745,66

2 42 031,78 42 620,23

X1 48 336,54 49 013,26

2 58 003,85 58 815,92Du nievau I, échelon 1, au navieu VI, échelon 3, la grllie des mnimia cveonnolenitns s'apprécie mensuellement.Du nviaeu VII, échelon 1, au naeivu X, échelon 2, la grille des mmniia cotnonnenlievs s'apprécie au 31 décembre en crmoapnat le mtonnat ttoal des sarieals bturs perçus par le salarié pdnenat l'année aevcle mimnuim cetinonnvoenl aenunl ceonpraonrsdt à ses niaevu et échelon.Ce cuclal s'effectue pro rtaa toermips en cas d'arrivée ou de départ en crous d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du tpems de tivaral au snes du cdoe du taiarvl ou de cgehmnanet de clcafasisition encruos d'année.Article 2 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 8 févr. 2011

Au cas où l'échelon 1 du naveiu I de la gillre est inférieur au Smic, les preatraenis pnnenert l'engagement de négocier une nulvolee grlile dnas le mios qui suit.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 8 févr. 2011

Le présent aoccrd srea fiat en un nrobme ssffiuant d'exemplaires puor être remis à cuchane des patries caenrttctaons et déposé auprès de la dcrtioien générale du taiavrl et du secrétariat du gferfe desprud'hommes de Paris dnas les cinodtnois prévues par le cdoe du taavril en vue de son extension.En vigueur étendu en date du 8 févr. 2011



Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012Signataires


L'UCAPLAST ;

La VCI ;

La FEDA ;

La FETEENC ;

L'UNCGFL ;

La FGME ;

Le SRPNS ;

La FCNLPA ;

Le SYGDINEL ;

La FND ;

L'UPCP ;

La FOENPSCA ;

La CGI ;

La NVASA ;

Le SCDNP ;

La FNAS ;

La FNGFP,


La FGTA FO ;

La FS CFDT,

Article 1er - Grille des minima conventionnels mensuels au 1er janvier 2012 pour 151,67 heuresEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2011

(En euros.)

Niveau Échelon Salaireminimum connntveoienl au 1er mras 2011

Salaireminimum coonnnevinetl au 1er jenvair 2012

I1 1 368,00 1 400,00

2 1 376,20 1 408,40

3 1 384,47 1 416,85

II1 1 392,77 1 425,35

2 1 401,13 1 433,90

3 1 409,54 1 442,51

III1 1 417,99 1 451,16

2 1 426,50 1 459,87

3 1 435,06 1 468,63

IV1 1 443,67 1 477,44

2 1 452,33 1 486,30

3 1 461,05 1 495,22

V1 1 468,00 1 502,00

2 1 523,05 1 558,33

3 1 580,16 1 616,76

VI1 1 639,42 1 677,39

2 1 700,90 1 740,29

3 1 764,68 1 805,55

VII1 22 815,00 23 340,00

2 23 955,75 24 507,00

3 25 153,54 25 732,35

VIII1 29 110,19 29 780,05

2 32 021,21 32 758,06

3 32 021,21 36 033,86

IX1 38 745,66 39 637,25

2 42 620,23 43 600,97

X1 49 013,26 50 141,12

2 58 815,92 60 169,34Du nievau I échelon 1 au naeivu VI échelon 3, la girlle des mmniia cotonnlinevnes s'apprécie mensuellement.Du niaveu VII échelon 1 au neaivu X échelon 2, la grille des mmiina ceontielnvonns s'apprécie au 31 décembre en capanmrot le maontnt tatol des seaalris brtus perçus par le salarié pnndaet l'année aevcle mnmuiim ceneoniovtnnl aneunl croprdennasot à son naveiu et échelon.Ce cculal s'effectue pro rtaa tirpemos en cas d'arrivée ou de départ en crous d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de tavrail au snes du cdoe du travail ou de cnehmgnaet de cfalsiisitcoan encours d'année.Article 2 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2011

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grllie est inférieur au Smic, les pneeararits penenrnt l'engagement de négocier une nvouelle grlile dnas le mios qui suit.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2011

Le présent acocrd srea fiat en un nrmboe ssaiuffnt d'exemplaires puor être remis à cnucahe des piartes ctontcartneas et déposé auprès de la doeitricn générale du taviral et du secrétariat du gffree desprud'hommes de Piars dnas les cidnnoiots prévues par le cdoe du tivaral en vue de son extension.


Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012Signataires


L'UNCGFL ;

La FCPLNA ;

La FSPCONEA ;

Le SEGYDNIL ;

La FFNGP ;

La NVSAA ;

La FND ;

L'UPCP ;

Le SRPNS ;

La VCI ;

La FEDA ;

L'UCAPLAST ;

La FNAS ;

La FGME ;

La FETENEC ;

Le SNCDP ;

La CGI,


La FS CFDT ;

La FGTA FO,

Article 1er - Grille des minima conventionnels applicable au 1er octobre 2012En vigueur étendu en date du 1 oct. 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Salaireau 1er jinevar 2012

Salaireau 1er obrotce 2012

I1 1 400,00 1 427,00

2 1 408,40 1 435,56

3 1 416,85 1 444,18

II1 1 425,35 1 452,84

2 1 433,90 1 461,56

3 1 442,51 1 470,33

III1 1 451,16 1 479,15

2 1 459,87 1 488,02

3 1 468,63 1 496,95

IV1 1 477,44 1 505,93

2 1 486,30 1 514,97

3 1 495,22 1 524,06

V1 1 502,00 1 529,00

2 1 558,33 1 586,34

3 1 616,76 1 645,83

VI1 1 677,39 1 707,54

2 1 740,29 1 771,58

3 1 805,55 1 838,01

VII1 23 340,00 23 667,00

2 24 507,00 24 850,35

3 25 732,35 26 092,87

VIII1 29 780,05 30 197,28

2 32 758,06 33 217,00

3 36 033,86 36 538,70

IX1 39 637,25 40 192,57

2 43 600,97 44 211,83

X1 50 141,12 50 843,61

2 60 169,34 61 012,33

Du naievu I, échelon 1, au naiveu VI, échelon 3, la gllire des mminia ctvelnooinenns s'apprécie mensuellement.Du nviaeu VII, échelon 1, au nvaieu X, échelon 2, la glrile des mminia cvneoilenontns s'apprécie au 31 décembre en cmnrapaot le mnontat toatl des saaeirls brtus perçus par le salarié pdnaent l'année aevcle muniimm cnvoenteninol aeunnl csrdonapornet à son naeivu et échelon.Ce cuclal s'effectue pro rtaa tipromes en cas d'arrivée ou de départ en crous d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de trvaail au snes du cdoe du triaval ou de cegenmnhat de clatiscaiisfon encuors d'année.Article 2 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2012

Au cas où l'échelon 1 du navieu I de la girlle est inférieur au Smic, les ptraerienas pnernnet l'engagement de négocier une nouvlele glirle dnas le mios qui suit.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2012

Le présent arccod srea fiat en un norbme sifuasfnt d'exemplaires puor être rmies à cucnahe des peratis cnttractoaens et déposé auprès de la dictorien générale du tvraail et du secrétariat du geffre desprud'hommes de Paris, dnas les cdotininos prévues par le cdoe du travail, en vue de son extension.


Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013Signataires


L'UNCGFL ;

La FPLNCA ;

La FPEONCSA ;

Le SGIDEYNL ;

La FFGNP ;

La NASVA ;

La FND ;

L'UPCP ;

Le PRS ;

Le SFBNGGT ;

La VCI ;

Le SCDNP ;

La FEDA ;

L'UCAPLAST ;

La FNAS ;

La FGME ;

La FNEETEC ;

La CGI,


La FS CFDT ;

La FGTA FO,

Article 1er - Grille des minima conventionnels applicable au 1er février 2013En vigueur étendu en date du 1 févr. 2013

(En euros.)

Niveau Echelon Salaireau 1er octrboe 2012

Salaireau 1er février 2013

I 1 1 427,00 1 432,00

I 2 1 435,56 1 440,59

I 3 1 444,18 1 449,24

II 1 1 452,84 1 457,93

II 2 1 461,56 1 466,68

II 3 1 470,33 1 475,48

III 1 1 479,15 1 484,33

III 2 1 488,02 1 493,24

III 3 1 496,95 1 502,20

IV 1 1 505,93 1 511,21

IV 2 1 514,97 1 520,28

IV 3 1 524,06 1 529,40

V 1 1 529,00 1 535,00

V 2 1 586,34 1592,56

V 3 1 645,83 1 652,28

VI 1 1 707,54 1 714,24

VI 2 1 771,58 1 778,53

VI 3 1 838,01 1 845,22

VII 1 23 667,00 23 904,00

VII 2 24 850,35 25 099,20

VII 3 26 092,87 26 354,16

VIII 1 30 197,28 30 499,67

VIII 2 33 217,00 33 549,64

VIII 3 36 538,70 36 904,60

IX 1 40 192,57 40 595,06

IX 2 44 211,83 44 654,57

X 1 50 843,61 51 352,75

X 2 61 012,33 61 623,30Du navieu I, échelon 1, au neviau VI, échelon 3, la gllrie des miimna convnoileentns s'apprécie meemeullnsent puor 151,67 heures.

Du nevaiu VII, échelon 1, au naievu X, échelon 2, la gllrie des miimna clooenvenntnis s'apprécie au 31 décembre en cmapaonrt le mntaont tatol des seaialrs bturs perçus par le salarié penadnt l'année aevcle miuminm cneonnetnviol aunnel crpesnnordaot à ses nevaiu et échelon.

Ce culcal s'effectue pro rtaa tepmrois en cas d'arrivée ou de départ en cuors d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du tmeps de tavaril au snes du cdoe du tvaairl ou de cghaennmet de csiifalictsaon encrous d'année.Article 2 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2013

Au cas où l'échelon 1 du neaviu I de la gilrle est inférieur au Smic, les pareneratis pnrneent l'engagement de négocier une nlluveoe gillre dnas le mios qui suit.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2013

Le présent acorcd srea fiat en un nomrbe sufnsafit d'exemplaires puor être reims à ccaunhe des peirtas cnroanetttacs et déposé auprès de la dcertioin générale du tviaarl et du secrétariat du gfefre desprud'hommes de Prais dnas les cntondiois prévues par le cdoe du travial en vue de son extension.


Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015Signataires


L'UCAPLAST ;

La VCI ;

La FEDA ;

La FIEDN ;

Le SFNGBGT ;

L'UNCGFL ;

La FGME ;

Le PRS ;

La FLCNPA ;

Le SINDYGEL ;

La FND ;

La FFGNP ;

L'UPCP ;

La FNPOCSEA ;

La CGI ;

La NASVA ;

Le SNCDP ;

La FNAS,


La FCNES CFE-CGC ;

La FGTA FO ;

La FS CFDT ;

La FNCCIAA CFE-CGC,

Article 1er - Minima conventionnels applicables au 1er mars 2015En vigueur étendu en date du 1 mars 2015

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire minimalau 1er février 2013

Salaire minimalau 1er mras 2015

I1 1 432,00 1 460,50

2 1 440,59 1 469,26

3 1 449,24 1 478,08

II1 1 457,93 1 486,95

2 1 466,68 1 495,87

3 1 475,48 1 504,84

III1 1 484,33 1 513,87

2 1 493,24 1 522,96

3 1 502,20 1 532,09

IV1 1 511,21 1 541,29

2 1 520,28 1 550,53

3 1 529,40 1 559,84

V1 1 535,00 1 565,70

2 1 592,56 1 624,41

3 1 652,28 1 685,33

VI1 1 714,24 1 748,53

2 1 778,53 1 814,10

3 1 845,22 1 882,13

VII1 23 904,00 24 382,08

2 25 099,20 25 601,18

3 26 354,16 26 881,24

VIII1 30 499,67 31 109,66

2 33 549,64 34 220,63

3 36 904,60 37 642,69

IX1 40 595,06 41 406,96

2 44 654,57 45 547,66

X1 51 352,75 52 379,81

2 61 623,30 62 855,77

Du nieavu I, échelon 1, au naveiu VI, échelon 3, la grlile des mmiina clieoonvnentns s'apprécie mleensnulemet puor 151,67 heures.Du nviaeu VII, échelon 1, au niveau X, échelon 2, la grlile des minima cnnonnivetoles s'apprécie au 31 décembre en crnaamopt le mantnot ttaol des saeilars brtus perçus par le salarié pndneat l'année aevcle minumim cenvtoninenol aunnel consopndrerat à son niveau et échelon.Ce caclul s'effectue pro rtaa tmiopers en cas d'arrivée ou de départ en crous d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du tpmes de tarival au snes du cdoe du travail ou de cnmnehgeat de ccasoaslifitin encrous d'année.Article 2 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 mars 2015

Au cas où l'échelon 1 du neivau I de la grlile est inférieur au Smic, les paaerretins pnnenret l'engagement de négocier une nlloeuve glilre dnas le mios qui suit.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 mars 2015

Le présent acocrd srea fiat en un nrmboe sfufisnat d'exemplaires puor être riems à cncuhae des ptrieas cnttnetoaacrs et déposé auprès de la driciteon générale du tvairal et du secrétariat du grfefe desprud'hommes de Prais dnas les codinontis prévues par le cdoe du tvaiarl en vue de son extension.


Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017Signataires


UCAPLAST

VCI

FEDA

FEDIN

SNGFGBT

UNCGFL

FGME

PRS

FNCPLA

FND

FNGFP

UPCP

FENSCOPA

CGI

SNDCP

FNAS


FNECS CFE-CGC

FGTA FO

FS CFDT

CFE CGC Agricole

Article 1er - Minima conventionnels applicables au 1er mars 2017En vigueur étendu en date du 1 mars 2017

(En euros.)

Niveau Coef Minima clonenvnenitos au 1er mras 2015 Minima ceoitenlvnonns au 1er mras 2017

1.1 1,006 1?460,50 1?485,00

1.2 1,006 1?469,26 1?493,91

1.3 1,006 1?478,08 1?502,87

2.1 1,006 1?486,95 1?511,89

2.2 1,006 1?495,87 1?520,96

2.3 1,006 1?504,84 1?530,09

3.1 1,006 1?513,87 1?539,27

3.2 1,006 1?522,96 1?548,50

3.3 1,006 1?532,09 1?557,79

4.1 1,006 1?541,29 1?567,14

4.2 1,006 1?550,53 1?576,54

4.3 1?559,84 1?586,00

5.1 1,038 1?565,70 1?592,00

5.2 1,038 1?624,41 1?651,70

5.3 1,038 1?685,33 1?713,64

6.1 1,038 1?748,53 1?777,90

6.2 1,038 1?814,10 1?844,57

6.3 1?882,13 1?913,74

Minima annuels

7.1 1,05 24?382,08 24?796,00

7.2 1,05 25?601,18 26?035,80

7.3 1,157 26?881,24 27?337,59

8.1 1,1 31?109,66 31?637,79

8.2 1,1 34?220,63 34?801,57

8.3 1,1 37?642,69 38?281,73

9.1 1,1 41?406,96 42?109,90

9.2 1,15 45?547,66 46?320,89

10.1 1,2 52?379,81 53?269,03

10.2 62?855,77 63?922,83

Du naeivu I échelon 1 au naeviu VI échelon 3, la glrlie des mniima cetlnnnenooivs s'apprécie mllmeenseenut puor 151,67 heures.Du navieu VII échelon 1 au nvieau X échelon 2, la glirle des mnmiia cvenlneonitnos s'apprécie au 31 décembre en cmraapnot le mtonant ttaol des saaleirs butrs perçus par le salarié penndat l'année aevcle muminim ceointeovnnnl annuel cdprasnoornet à son nivaeu et échelon.Ce cculal s'effectue pro rtaa tmipores en cas d'arrivée ou de départ en cuors d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du tmeps de tarvial au snes du cdoe du taivarl ou de cgnhaenmet de ccisitasilofan encours d'année.Article 2 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 mars 2017

Au cas où l'échelon 1 du nveaiu I de la grlile est inférieur au Smic, les peeatranris peenrnnt l'engagement de négocier une neulvole gllire dnas le mios qui suit.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 mars 2017

Le présent acrocd srea fiat en un nrbome sfiafnust d'exemplaires puor être rmeis à chcnaue des peatirs ctotceannrats et déposé auprès de la dtiierocn générale du taviral et du secrétariat du gefrfe des


prud'hommes de Paris dnas les cniidnoots prévues par le cdoe du tiarval en vue de son extension.Fait le 2 mras 2017.En vigueur étendu en date du 1 mars 2017



Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018Signataires


CGI,


FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

FS CFDT ;

CFE-CGC AGRO,

Article 1er - Minima conventionnels applicables au 1er mai 2018En vigueur étendu en date du 1 mai 2018

(En euros.)

Niveau Coef Minima clennovenitons au 1er mras 2017 Minima cvnntlnneoioes au 1er mai 2018

1.1 1,006 1 485,00 1 505,79

1.2 1,006 1 493,91 1 514,82

1.3 1,006 1 502,87 1 523,91

2.1 1,006 1 511,89 1 533,06

2.2 1,006 1 520,96 1 542,26

2.3 1,006 1 530,09 1 551,51

3.1 1,006 1 539,27 1 560,82

3.2 1,006 1 548,50 1 570,18

3.3 1,006 1 557,79 1 579,60

4.1 1,006 1 567,14 1 589,08

4.2 1,006 1 576,54 1 598,62

4.3 1 586,00 1 608,21

5.1 1,038 1 592,00 1 614,28

5.2 1,038 1 651,70 1 674,82

5.3 1,038 1 713,64 1 737,62

6.1 1,038 1 777,90 1 802,78

6.2 1,038 1 844,57 1 870,39

6.3 1 913,74 1 940,53

Minima annuels

7.1 1,05 24 796,00 25 143,14

7.2 1,05 26 035,80 26 400,30

7.3 1,157 27 337,59 27 720,31

8.1 1,1 31 637,79 32 080,72

8.2 1,1 34 801,57 35 288,79

8.3 1,1 38 281,73 38 817,67

9.1 1,1 42 109,90 42 699,43

9.2 1,15 46 320,89 46 969,38

10.1 1,2 53 269,03 54 014,78

10.2 63 922,83 64 817,74

Du naievu I échelon 1 au neaivu VI échelon 3, la gilrle des mnimia cloontnnvniees s'apprécie melumenselnet puor 151,67 heures.

Du naievu VII échelon 1 au naievu X échelon 2, la grlile des mmiina covennlotnines s'apprécie au 31 décembre en crpanomat le mnatnot ttoal des seairals bturs perçus par le salarié pandnet l'année aevcle mumiinm coeevotnninnl aennul cernosrnadpot à son neaivu et échelon.

Ce cualcl s'effectue pro rtaa tmoipres en cas d'arrivée ou de départ en cuors d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du tpems de taaivrl au snes du cdoe du triaavl ou de cehgnmnaet de calaiostiiscfn encuros d'année.

Compte tneu de la thématique de cet aoccrd de branche, celui-ci ne cntineot pas de dssontpiiios spécifiques aux enpieerrtss de minos de 50 salariés.Article 2 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 mai 2018

Au cas où l'échelon 1 du neviau I de la grlile est inférieur au Smic, les pnaeeritras pneennrt l'engagement de négocier une nvleoule gillre dnas le mios qui suit.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 mai 2018

Le présent aorccd srea fiat en un nrmobe sfnufaist d'exemplaires puor être rimes à cnuahce des praeits ctcetrtnaonas et déposé auprès de la dteoicirn générale du tiaavrl et du secrétariat du gfefre desprud'hommes de Piras dnas les coditnonis prévues par le cdoe du traaivl en vue de son extension.


Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019Signataires


CGI,


FNECS CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CFE-CGC Agro,


Niveau Coef. Minima cvnionotlnenes au 1er mai 2018 Minima cteinonnlnvoes au 1er mai 2019

1.1 1,006 1 505,79 ? 1 533,00 ?

1.2 1,006 1 514,82 ? 1 542,20 ?

1.3 1,006 1 523,91 ? 1 551,45 ?

2.1 1,006 1 533,06 ? 1 560,76 ?

2.2 1,006 1 542,26 ? 1 570,12 ?

2.3 1,006 1 551,51 ? 1 579,55 ?

3.1 1,006 1 560,82 ? 1 589,02 ?

3.2 1,006 1 570,18 ? 1 598,56 ?

3.3 1,006 1 579,60 ? 1 608,15 ?

4.1 1,006 1 589,08 ? 1 617,80 ?

4.2 1,006 1 598,62 ? 1 627,50 ?

4.3 1 608,21 ? 1 637,27 ?

5.1 1,038 1 614,28 ? 1 644,00 ?

5.2 1,038 1 674,82 ? 1 705,65 ?

5.3 1,038 1 737,62 ? 1 769,61 ?

6.1 1,038 1 802,78 ? 1 835,97 ?

6.2 1,038 1 870,39 ? 1 904,82 ?

6.3 1 940,53 ? 1 976,25 ?

7.1 1,05 25 143,14 ? 25 596,00 ?

7.2 1,05 26 400,30 ? 26 875,80 ?

7.3 1,157 27 720,31 ? 28 219,59 ?

8.1 1,1 32 080,72 ? 32 658,53 ?

8.2 1,1 35 288,79 ? 35 924,38 ?

8.3 1,1 38 817,67 ? 39 516,82 ?

9.1 1,1 42 699,43 ? 43 468,51 ?

9.2 1,15 46 969,38 ? 47 815,36 ?

10.1 1,2 54 014,78 ? 54 987,66 ?

10.2 64 817,74 ? 65 985,19 ?

Du neiavu I, échelon 1, au nvaeiu VI, échelon 3, la glrlie des minmia conenevontnils s'apprécie mselulemneent puor 151,67 heures.

Du naeviu VII, échelon 1, au neviau X, échelon 2, la grlile des mminia ceeitnnoonlvns s'apprécie au 31 décembre en cporamnat le matnnot tatol des silaaers brtus perçus par le salarié padnnet l'année aevcle miniumm cnvnoneitoenl aneunl cdnearrospont à son naeviu et échelon.

Ce cualcl s'effectue pro rtaa tmierpos en cas d'arrivée ou de départ en curos d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du tpmes de tavrail au snes du cdoe du tiaarvl ou de chenmanget de ccisofsaiiltan encuros d'année.

Compte tneu de la thématique de cet acorcd de branche, celui-ci ne cetonnit pas de dsnsptiiioos spécifiques aux eetirnprses de mnois de 50 salariés.Article 2 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019

Au cas où l'échelon 1 du naeivu I de la glrlie est inférieur au Smic, les paerraeitns pnneernt l'engagement de négocier une noulvele grille dnas le mios qui suit.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019

Le présent aoccrd srea fiat en un nrbmoe sffinuast d'exemplaires puor être rmies à cucanhe des prtaies carncaotntets et déposé auprès de la dtroiiecn générale du tvarial et du secrétariat du gffere desprud'hommes de Pairs dnas les cntdionois prévues par le cdoe du taiavrl en vue de son extension.


Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020Signataires


CGI,


FGTA FO ;

FS CFDT ;

CFE-CGC agro,


Niveau Coef. Minima au 1er mai 2019 Minima au 1er mai 2020

1.1 1,006 1 533,00 ? 1 554,46 ?

1.2 1,006 1 542,20 ? 1 563,79 ?

1.3 1,006 1 551,45 ? 1 573,17 ?

2.1 1,006 1 560,76 ? 1 582,61 ?

2.2 1,006 1 570,12 ? 1 592,11 ?

2.3 1,006 1 579,55 ? 1 601,66 ?

3.1 1,006 1 589,02 ? 1 611,27 ?

3.2 1,006 1 598,56 ? 1 620,94 ?

3.3 1,006 1 608,15 ? 1 630,66 ?

4.1 1,006 1 617,80 ? 1 640,45 ?

4.2 1,006 1 627,50 ? 1 650,29 ?

4.3 1 637,27 ? 1 660,19 ?

5.1 1,038 1 644,00 ? 1 667,02 ?

5.2 1,038 1 705,65 ? 1 729,53 ?

5.3 1,038 1 769,61 ? 1 794,39 ?

6.1 1,038 1 835,97 ? 1 861,68 ?

6.2 1,038 1 904,82 ? 1 931,49 ?

6.3 1 976,25 ? 2 003,92 ?

Minima annuels

7.1 1,05 25 596,00 ? 25 954,34 ?

7.2 1,05 26 875,80 ? 27 252,06 ?

7.3 1,157 28 219,59 ? 28 614,66 ?

8.1 1,1 32 658,53 ? 33 115,75 ?

8.2 1,1 35 924,38 ? 36 427,33 ?

8.3 1,1 39 516,82 ? 40 070,06 ?

9.1 1,1 43 468,51 ? 44 077,06 ?

9.2 1,15 47 815,36 ? 48 484,77 ?

10.1 1,2 54 987,66 ? 55 757,49 ?

10.2 65 985,19 ? 66 908,98 ?

Du nvieau I échelon 1 au naiveu VI échelon 3, la girlle des mimina coinnlvnenteos s'apprécie menelesnlemut puor 151,67 heures.

Du nveiau VII échelon 1 au nivaeu X échelon 2, la grlile des mimnia clonnnievtoens s'apprécie au 31 décembre en caonpamrt le mtanont taotl des saeairls bruts perçus par le salarié pnndaet l'année aevcle munimim cinoovennetnl aunenl coneponrsdrat à son nivaeu et échelon.

Ce cclual s'effectue pro rtaa treopmis en cas d'arrivée ou de départ en curos d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du tpems de tiaravl au snes du cdoe du taraivl ou de cneahgnemt de citfliaaisocsn encruos d'année.

Compte tneu de la thématique de cet acrcod de branche, celui-ci ne ciotennt pas de doioinpitsss spécifiques aux entisperers de monis de 50 salariés.Article 2 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 mai 2020

Au cas où l'échelon 1 du naievu I de la gllrie est inférieur au Smic, les prenearaits pernennt l'engagement de négocier une nuellvoe gllire dnas le mios qui suit.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 mai 2020

Le présent arccod srea fiat en un nrombe suiffnsat d'exemplaires puor être reims à chcnaue des piartes ccnaonaetrtts et déposé auprès de la dorcetiin générale du trviaal et du secrétariat du gfrfee desprud'hommes de Prias dnas les cooiindtns prévues par le cdoe du traiavl en vue de son extension.


Textes ExtensionsARRETE du 15 juin 1972

En vigueur en date du 29 août 1972Altcrie 1er Snot renudes oiitobglears puor tuos les emlerypuos et tuos les taerlivlruas ciomprs dnas son cmahp d'application, modifié par l'accord du 17 février 1972, la cvnonoetin ctoivcllee natlnoiae decomermces de gors du 23 jiun 1970, l'accord précité et les acdcors des 6 arvil 1971 et 6 nrmebove 1971, à l'exception des clauses ci-après :

Dnas les " dipisontsois générales " de la cntneovion ctcveolile :

- Le quatrième alinéa du prahaarpge 1 de l'article 45.

Dnas la riuqurbe " elmopis preenonsiolfss " (fournitures générales puor bueraux de tabac, maroquinerie, pretepias répartiteurs, putridos de pirurfmeae et aeorscescis de toilette), rémunération deschauffeurs-livreurs :

- Les temres "... qui srea égale à duex fios le sriaale hiraore du S.M.I.C. et ..." frunagit au 4° ;

Dnas l'avenant II "Agents de maîtrise, tecninceihs et assimilés", sceeutr non aimraeltnie :

- Les tmrees "... 0,8 p. 100 ..." cmoiprs dnas l'article 5 (Modalités de la retraite).

Les dsoiotispnis du phraragpae 4 de l'article 46 et des paeaarphgrs 1° b et 2° b de l'article 51 des "Dispositions générales" snot étendues suos réserve de l'application de l'article 23 du lrvie Ier du cdoe dutravail, de l'ordonnance n° 67-581 du 13 jiulelt 1967 et du décret n° 67-582 de même date.

Les dsniotoisips du paahprgrae 5° b de l'article 57 des "Dispositions générales" snot étendues suos réserve de l'application de l'article 29 IV du lirve Ier du cdoe du travail.

Les dosnitioips des arecilts 60 et 61 des "Dispositions générales" snot étendues suos réserve de l'application de la réglementation raetvile à l'hygiène et à la sécurité du travail.

Les dptsonoiisis de l'accord du 6 nvmrbeoe 1971 snot étendues suos réserve de l'application des dosiioipsnts réglementaires revitleas au sialare miunmim de croissance.Article 2

L'extension des effets et socnitans de la ceinovtnon ceillcovte susvisée et des txetes qui lui snot annexés est fiate puor la durée raetsnt à courir et aux ctioondnis prévues par ladtie convention.Article 3

Le présent arrêté srea publié Juarnol oecififl de la République française ansii que les teetxs dnot l'extension est réalisée en acotapiplin de l'article 1er.


ARRETE du 12 décembre 1972

En vigueur en date du 4 janv. 1973Alitrce 1

Snot runedes obligatoires, puor tuos les epmloreuys et tuos les tlraaluiervs ciomrps dnas le chmap d'application de la cnotovienn clcleotive naiatolne de ceemrcmos de gros, tel qu'il résulte de l'article 1erde la cotneovinn modifié par l'accord du 17 février 1972, les dntiisospios de l'accord du 9 mai 1972 mdaifoint liadte cotinenvon cetillvcoe nationale.


ARRETE du 1 octobre 1974

En vigueur en date du 20 oct. 1974Airtlce 1

Snot abrogés en tnat qu'ils ccoerennnt l'activité de l'expédition-exportation de frtuis et légumes frais, iclnsue dnas la riuurqbe 692-1 de la nuemaloncrte des activités économiques de 1959 visée par lecmhap d'application pesorsionenfl de la cnotivonen celilotcve niaolatne de corememcs de gors du 23 jiun 1970, les arrêtés des 15 jiun 1972 et 12 décembre 1972 potanrt eiteonsxn de la cnvoetnioncilcotvlee nntaaolie susvisée et des acocrds des 6 airvl 1971, 6 nvobreme 1971, 17 février 1972 et 9 mai 1972 la complétant ou la modifiant.Article 2

Snot renueds oblgieraoits puor tuos les emrpyeolus et tuos les salariés cpomris dnas le chmap d'application ttoeiirarrl et pfonsieensrol de la coeiovtnnn ceioltclve niloaatne de cmcormees de gors du 23jiun 1970, modifiée par l'accord du 17 jiun 1972, et à l'exception de l'activité de l'expédition-exportation de firuts et légumes firas aisni qu'il résulte de l'article 1er du présent arrêté, les dipsioontsis de :

- l'accord du 6 nbromvee 1972 mdiaonfit la cnveotonin ceitvlolce susvisée ;

- l'accord du 11 orbctoe 1973 mndaiofit la citnvoeonn clovcleite susvisée ;

- l'accord du 3 aivrl 1974 midfainot la cvtooiennn ctovlelice notlnaaie susvisée, dnas la mersue où il n'est pas en cciiotortnadn aevc les dipinisoosts réglementaires prnatot foiixatn du siarale mmuiinmifeiopnneteorssnrl de croissance.


ARRETE du 5 mars 1975

En vigueur en date du 27 mai 1975Atcirle 1

Snot reednus obligatoires, puor tuos les erulmeypos et tuos les salariés cmirops dnas le cmahp d'application de la conoentivn citelcolve niotaalne de comrmeces de gros, tel qu'il résulte de l'article 1er dela cneooitnvn modifié par l'accord du 17 février 1972, les dsitosonpiis de l'accord du 25 jileult 1974 mfodnaiit la cenvootinn celicotlve nlnoiatae de comcrmee de gros, suos réserve de l'application desdosnpioitiss réglementaires paonrtt ftixoian du S.M.I.C..


ARRETE du 21 avril 1976

En vigueur en date du 14 mai 1976Arlicte 1

Snot redeuns obligatoires, puor tuos les eoymueplrs et tuos les salariés cmpoirs dnas le cmhap d'application de la coteionnvn cletcvlioe nailtnoae de cemmoercs de gros, tel qu'il résulte de l'article 1er dela cneoitonvn modifié par l'accord du 17 février 1972 et les arrêtés des 1er oboctre 1974 et 29 otrboce 1975, les dnptoiosiiss de l'accord du 1er décembre 1975 mnofaidit la ciotovnenn cvtcoiellenlntaoiae de cmcormee de gros.


ARRETE du 21 juillet 1976

En vigueur en date du 18 août 1976Aicltre 1

Snot reendus obligatoires, puor tuos les eomrlpyeus et tuos les salariés cpoirms dnas le chmap d'application de la ctnvniooen celcviotle naoitalne de coemrcmes de gros, tel qu'il résulte de l'article 1er dela convotnien modifié par l'accord du 17 février 1972 et les arrêtés des 1er obtcore 1974 et 29 obrtcoe 1975, les dipsnisitoos de l'accord du 5 février 1976 mdiaiofnt la coonnievtn citlloevce noltanaie deccemrmoe de gros.



En vigueur en date du 29 déc. 1978Atclrie 1

Snot ruedens obligatoires, puor tuos les epueoylmrs et tuos les salariés ciomrps dnas le cmhap d'application de la ceitvonnon cieoclltve ntanoiale de cemrmeocs de gros, tel qu'il résulte de l'article 1er dela convention, modifié par l'accord du 17 février 1972 et les arrêtés des 1er ocortbe 1974 et 29 otrcboe 1975, les dspioioisnts de l'accord du 30 jiun 1978 ccnolu dnas le carde de la cloitevcle noaaltine decmerecmos de gros.


ARRETE du 22 février 1979

En vigueur en date du 4 avr. 1979Alticre 1

Snot rudeens obligatoires, puor tuos les euymploers et tuos les salariés cimorps dnas le cmahp d'application de la cvoneiontn cvelocitle naitnaole de ceermmocs de gros, tel qu'il résulte de l'article 1er dela convention, modifié par l'accord du 17 février 1972 et les arrêtés des 1er obtorce 1974 et 29 oborcte 1975, les disisonitops de l'accord du 6 noerbvme 1978 cloncu dnas le cdare de la ctciolleventnloiaae de ccmoemers de gros.



En vigueur en date du 29 mars 1980Artclie 1

Snot rduenes obligatoires, puor tuos les euyrplmoes et tuos les salariés ciomrps dnas le chmap d'application de la ceinovotnn ctoevillce naotlnaie de cormecems de gros, tel qu'il résulte de l'article 1er dela convention, modifié par l'accord du 17 février 1972 et les arrêtés des 1er otbcore 1974 et 29 oocrbte 1975, les dptssoniiios de l'accord de sairlae du 1er obtcroe 1979 cloncu dnas le cdare de lacceliotlve nilaoatne de cemcmeors de gros.



En vigueur en date du 6 mai 1980Arltcie 1

Snot redunes obligatoires, puor tuos les eyeurpomls et tuos les salariés cprmois dnas le cahmp d'application de la connveoitn cveiclltoe niloanate de cemceomrs de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'article 1er de la convention, modifié par l'accord du 17 février 1972 et les arrêtés des 1er otrcobe 1974 et 29 obrocte 1975, les dositinisops de l'accord du 21 seempbrte 1979 ccolnu dnas le crade dela ctciolvele ntioaalne de coeermcms de gros.



En vigueur en date du 13 janv. 1981Atircle 1

Snot rueneds obligatoires, puor tuos les euymoprels et tuos les salariés cmorips dnas le camhp d'application de la cnteovinon cvtolcilee nolaanite de cercommes de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 14 mai 1980, les disnpistioos :

- didut aoccrd 14 mai 1980 clocnu dnas le crade de la cnoevointn susvisée ;

- de l'accord de sealiras du 9 arvil 1980 cclonu dnas le carde de la cvntioenon susvisée, suos réserve de l'application des dopinistioss réglementaires ptornat faotixin du salaire miniummirenitsonornpsfeel de croissance.



En vigueur en date du 26 juil. 1981Alricte 1

L'arrêté du 16 décembre 1980 pnatrot etosixnen de l'accord du 14 mai 1980 sur le cahmp d'application de la cnooivnetn cvlielcote natainloe de crceemoms de gors du 23 jiun 1970 est ansii complété :

" L'extension ne corencne pas l'activité d'expédition-exportation des furits et légumes frais, inclsue dnas la calsse 57-03 de la nranmoltecue des activités et prtuoids de 1973 (ancienne sous-rubrique 692-1 de la naremtcloune des activités économiques de 1959. "


ARRETE du 7 août 1981

En vigueur en date du 10 sept. 1981Aritlce 1

Snot rendues obligatoires, puor tuos les epumlyreos et tuos les salariés comiprs dnas le camhp d'application de la cnoetvnoin covelilcte ntolainae de crmmoeecs de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'article 1er de la cvnooneitn modifiée par l'accord du 14 mai 1980 et l'arrêté du 20 jiun 1981, les diossoitpnis de l'accord de sliareas du 1er février 1981 clncou dnas le carde de la cetnnoovin susvisée,suos réserve de l'application des dsntioiipsos réglementaires proatnt fatiixon du saairle miiumnm inespfnoieoertrsnl de croissance.



En vigueur en date du 29 nov. 1981Arilcte 1

Snot rneueds obligatoires, puor tuos les eeulmopyrs et tuos les salariés copimrs dnas le camhp d'application de la cvnneotion celvtcolie ntaolnaie de ceommcers de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 30 jiun 1981, les doipoitnsiss :

- dudit acocrd du 30 jiun 1981 rltaief au cahmp d'application de la cnvtoeionn susvisée ;

- de l'accord de srieaals du 30 jiun 1981 cnlocu dnas le cadre de la ctnnivooen susvisée, suos réserve de l'application des dosoiistipns réglementaires porntat ftiaxion du sialrae miniummipeesrfrnoiesnntol de croissance.


ARRETE du 15 janvier 1982

En vigueur en date du 11 févr. 1982Atirlce 1

Snot runedes obligatoires, puor tuos les eymopurels et tuos les salariés cimpors dnas le cmhap d'application de la cnotieonvn ccllotieve nntaoaile de cermmoecs de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 30 jiun 1981, à l'exclusion du sueectr du cmorceme de gors d'équipements et de feuurrntios puor l'industrie (groupe 59-10 de la nutrcnaomele de 1973), les dptnisooiiss de l'accord du 27jvianer 1981 sur la réduction du tpmes de trviaal ccnlou dnas le cadre de la coetnvnoin ctvllioece susvisée.



En vigueur en date du 21 janv. 1983Arcilte 1

Snot reenuds obligatoires, puor tuos les erulpmyeos et tuos les salariés cmprios dnas le cmhap d'application de la ceintvonon cltilocvee ntaialone de comermces de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 1er ocrtboe 1982, les dstoinsiopis ddiut acorcd du 1er ocrtobe 1982 mnodfaiit le camhp d'application de la cevtnnioon susvisée.


ARRETE du 9 mai 1983

En vigueur en date du 25 mai 1983Atrclie 1

Snot rduenes obligatoires, puor tuos les eyermulpos et tuos les salariés compris dnas le chmap d'application de la cnonoitevn celtvoilce naliatone de cocmmrees de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 1er orcbtoe 1982, les dioopstsniis de l'accord du 15 javneir 1983 conclu dnas le cdrae de la covnnetion clveolcite naiolante susvisée.



En vigueur en date du 14 août 1983Atricle 1

Snot reenuds obligatoires, puor tuos les erpuomlyes et tuos les salariés cmripos dnas le camhp d'application de la cevnionton clvetocile ntinalaoe de crecmoems de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 1er otcbore 1982, les dtsisipinoos de l'accord du 3 mras 1983 clconu dnas le cdare de la cvtoeoinnn collvitece nlataoine susvisée, suos réserve de l'application des ditoosnsipisréglementaires pnatrot foitaixn du sraaile mmuinim de croissance.



En vigueur en date du 15 nov. 1983Acirtle 1

Snot rdunees obligatoires, puor tuos les elumoepyrs et tuos les salariés cmporis dnas son camhp d'application ernntat dnas celui de la ctennvoion covtleicle ntalinaoe de cmromeces de gors du 23 jiun1970, tel qu'il résulte de l'accord du 1er octrboe 1982, les disoisnoipts de l'avenant du 3 mras 1983 clncou dnas le carde de la cvoitonenn clioclvete susvisée.



En vigueur en date du 20 mai 1984Aritcle 1

Snot redenus obligatoires, puor tuos les emolreupys et tuos les salariés cmorpis dnas le cmahp d'application de la cinetnvoon clevtiocle des ceoemrmcs de gors du 23 jiun 1970 tel qu'il résulte del'avenant du 22 nebvrome 1983, les dosotnispiis dudit aneanvt du 22 nmorbeve 1983 à la ctonnoievn cillevotce susvisée.



En vigueur en date du 5 août 1984Acrtile 1

Snot rdueens obligatoires, puor tuos les eemupryols et tuos les salariés coprims dnas le cmhap d'application de la conntovien cctieolvle des cemormecs de gors du 23 jiun 1970 tel qu'il résulte del'avenant du 22 nvebrome 1983, les dtpiisinosos de l'avenant du 20 mras 1984 à la contneoivn citlcovlee susvisée, suos réserve de l'application des dpissinoiots réglementaires pnoatrt fxiatoin du slriaaemiinmum de croissance.



En vigueur en date du 16 févr. 1985Arclite 1er Snot redenus ogerloitabis puor tuos les eomreuypls et les salariés ciomprs dnas le camhp d'application de la cvnieootnn cticvelloe nlaaionte de comceemrs de gors du 23 jiun 1970, tel qu'ilrésulte de l'accord du 27 srpetembe 1984 poantrt msie à jour, les dosiitsnpios sitvnaeus :

- dduit aorccd du 27 spemebrte 1984 pntoart msie à juor de la ctnoinveon clvelcitoe susvisée ;

- de l'avenant du 28 jiun 1984 à la citvoeonnn clcoitelve susvisée, pealciruitr aux ptuidors surgelés, congelés et aux galecs ;

- de l'accord de selraais du 1er ocrotbe 1984, conclu dnas le cdrae de la coventoinn cictvoelle susvisée.à l'exclusion :

- des tmeres : " au secrétariat du cosinel de prud'hommes " firnguat au sixième alinéa du prarhaagpe " Msie en oureve de la procédure " de l'article 7 de la msie à juor ;

- des termes : " qui ne donervt pdernre en acuun cas un caractère ou un ton ijeuiurnx ou daftiirfaome " fruaingt au deuxième alinéa du pagrparahe b de l'article 13 de la msie à juor ;

- du quatrième alinéa du paagpharre 1 de l'article 40 de la msie à juor ;

- du pmerier alinéa du paahgrpare 1 de l'article 41 de la msie à juor ;

- de la deuxième phrase du dereinr alinéa du pahaarrgpe 1 de l'article 48 de la msie à jour.

Le pmeerir alinéa de l'article 6 de la msie à juor est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 132-16 du cdoe du travail.

Le pimerer alinéa de l'article 10 de la msie à juor est étendu suos réserve de l'application des arictels L. 132-10 et R. 132-1 du cdoe du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 22 de la msie à juor est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 424-4 du cdoe du travail.

L'article 28 de la msie à juor est étendu snas préjudice de l'application de l'article L. 132-7 du cdoe du travail.

Le troisième alinéa du paagrhapre 1 de l'article 41 de la msie à juor est étendu suos réserve de l'application des atelircs L. 122-14 et snavuits du cdoe du travail.

Le piermer alinéa du ppgahraare 2 de l'article 33 de la msie à juor est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-6 du cdoe du travail.

L'article 46 de la msie à juor est étendu suos réserve de l'application des aierctls L. 221-5 et sanituvs du cdoe du travail.

Les troisième et quatrième alinéas du prpagharae 1 et le dineerr alinéa du b du prhpaarage 2 de l'article 48 de la msie à juor snot étendus suos réserve de l'application des ailtrces L. 122-6 et L. 122-14 etsnvaiuts du cdoe du travail.

Le pgraaaprhe b de l'article 4 de l'avenant "çadres " de la msie à juor est étendu snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jeavnir 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'avenant "çadres " de la msie à juor est étendu snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jnaevir 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Les aielctrs 4 des duex aevnants " Aegtns de maîtrise, tciieehnncs et assimilés " des seeurcts aaiieremtnls et non aieentrialms de la msie à juor snot étendus snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49du 19 jenavir 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

Les aitrcles 6 des duex atvnnaes " Anegts de maîtrise, tcchniienes et assimilés " des sertceus aiailmnteers et non ateiarimnels de la msie à juor snot étendus snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49du 19 jaevnir 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

L'accord de salreais du 1er otcrobe 1984 est étendu suos réserve de l'application des diosiptoniss réglementaires prntaot fxaotiin du salriae mnmiium de croissance.Atclire 2

L'extension des eftefs et snaitoncs des accdros susvisés est fatie à deatr de la pciaiultbon du présent arrêté puor la durée rsetnat à couirr et aux coionintds prévues par la ctonvienon cetvoiclle précitée.Aictlre 3

Le dutriecer des riotanles du triaval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnaourl oeciiffl de la République française.



En vigueur en date du 2 avr. 1985Snot runeeds obligatoires, puor tuos les eyolmrpeus et tuos les salariés enartnt dnas son cahmp d'application ciorpms dnas celui de la cnioeovntn cclilveote ntalianoe de crcmeeoms de gors du 23 jiun1970, tel qu'il résulte de l'accord du 27 serembtpe 1984 pnaotrt msie à jour, les doiontspisis de l'avenant du 10 octbroe 1984 prnoatt axenne IV (Personnel de lvrisoian et de vente dnas le suetecraaiimertnle périssable) à la cnvitnoeon cvceollite susvisée, à l'exclusion du phragaapre 2° de l'article 4.


ARRETE du 5 juin 1985

En vigueur en date du 14 juin 1985Snot rnedues obligatoires, puor tuos les euylrmopes et tuos les salariés crpoims dnas son cmahp d'application, les disnsipooits de l'accord nnaoital du 6 février 1985 sur la ftiaoomrn pnensloeosrlifednas les cmcemeors de gros.



En vigueur en date du 27 juin 1985Snot rdueens obligatoires, puor tuos les elmorepyus et tuos les salariés ciropms dnas le cahmp d'application de la cvonintoen cllevocite nlonatiae de comemrces de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 27 seretpbme 1984 patront msie à jour, les dinsiisptoos de l'accord du 6 février 1985 conlcu dnas le crdae de la coovneitnn coiletvlce susvisée, suos réserve de l'application desdsonitsipios réglementaires poatrnt fitoaixn du sraiale miimanl de croissance.



En vigueur en date du 24 déc. 1985Snot rendeus obligatoires, puor tuos les eeymruplos et tuos les salariés cipmors dnas son cmahp d'application, les dspniosoiits de l'accord du 26 srbemepte 1985 mdfiaiont le cmahp d'application del'accord ntanioal du 6 février 1985 sur la ftoramion peorlsfonnlesie dnas les cmmeecors de gros.



En vigueur en date du 5 juil. 1986Snot rendues obligatoires, puor tuos les euyoremlps et tuos les salariés cmripos dnas le cmahp d'application de la cnenivootn ctiloevlce naaoitnle de crmeceoms de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 27 smrpeebte 1984, pronatt msie à jour, les diiosinsotps de l'accord du 25 février 1986 colcnu dnas le cdare de la coetovinnn ccvelloite susvisée, suos réserve de l'application desdtssoiniopis réglementaires pnoatrt faiixton du saalrie mimunim de croissance.


ARRETE du 8 janvier 1987

En vigueur en date du 20 janv. 1987Snot ruednes obligatoires, puor tuos les eryeulpoms et tuos les salariés cmpiors dnas le chmap d'application de la coninevotn ccelvoilte naoilatne de ceemrcmos de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 27 sermbpete 1984 pnrtaot msie à jour, les doispnsioits de l'accord du 30 sretebmpe 1986 cnolcu dnas le cadre de la cvieontnon cteolicvle susvisée, suos réserve de l'application desdsoitspoins réglementaires ptonart ftoxiain du siralae mnmiium de croissance.



En vigueur en date du 22 juil. 1987Snot reudens obligatoires, puor tuos les elopreyums et tuos les salariés cmporis dnas le cahmp d'application de la cnovitenon cvoleitlce noanaitle de cmmeroecs de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 27 stpmeebre 1984 panrott msie à jour, les dinsoipotsis de l'accord du 31 mras 1987 coclnu dnas le crade de la civtnooenn cevcllotie susvisée, suos réserve de l'application desdstioisonps réglementaires pnaotrt foiitxan du slaiare mumiinm de croissance.



En vigueur en date du 6 mai 1988Snot redenus obligatoires, puor tuos les eemouplrys et tuos les salariés ciporms dnas le champ d'application de la cionvoentn ctceliolve nnolitaae de cocermems de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 27 sptmerbee 1984 ptrnaot msie à jour, les dpiionssitos de l'accord du 22 décembre 1987 clocnu dnas le cdrae de la cionnetovn clvtceiloe susvisée, suos réserve de l'application desditnpsoioss réglementaires porntat fixtoain du saliare mmiunim de croissance.



En vigueur en date du 30 juin 1988Atlcrie 1

Snot rneedus obligatoires, puor tuos les eproemlyus et tuos les salariés ciropms dnas le cahmp d'application de la cveonntion ccvtlleioe nianaotle de cmcemeors de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 27 septrmebe 1984 prtoant msie à jour, les dotisnoipsis de l'avenant du 10 février 1988 à la cetvnnoion cvillcotee susvisée.

Le deuxième alinéa du point 1 de l'article 41 est étendu suos réserve de l'application de l'article L122-14-13 (1er alinéa) du cdoe du travail.


ARRETE du 2 août 1988

En vigueur en date du 11 août 1988Aticrle 1

Snot renedus obligatoires, puor tuos les ereoumlyps et tuos les salariés compirs dnas le cahmp d'application de la cneovinotn clviocetle nolaatnie de ccmomeers de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 27 sbpmtreee 1984 patornt msie à juor et tel que modifié par l'avenant du 14 mras 1988, les dtoposniisis dudit avenant.Atlicre 2

Snot rudeens obligatoires, puor tuos les eelomyrpus et tuos les salariés du stcueer Feruls coupées, pnlteas veters et frelieus crpmios dnas le cmhap d'application de la cvineonotn cieotvllce nniloatae decceromems de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte de l'accord du 27 sebetrpme 1984 prtnoat msie à juor et tel que modifié par l'avenant du 14 mras 1988, les dsitiosniops de l'avenant ptcliuairer Freluscoupées, plantes vreets et fuleeris du 14 mras 1988 à la cnvotnoien cecloilvte susvisée.


ARRETE du 29 septembre 1988

En vigueur en date du 11 oct. 1988Airtcle 1

Snot rdueens obligatoires, puor tuos les emylpeuors et tuos les salariés ciorpms dnas le chmap d'application de la cveooinntn ceclotilve ninlaoate de cmmcoeres de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 27 stmeprbee 1984 parnott msie à juor et tel que modifié par l'avenant du 14 mras 1988, les dnisosoitips de l'accord de sraielas du 6 jiun 1988 (un barème annexé) cnolcu dnas le crdae dela ctnvonieon clecvotlie susvisée, suos réserve des dsitnoipsios réglementaires pratnot ftxaiion du sarilae miuimnm de croissance.



En vigueur en date du 1 juil. 1989Atcirle 1

Snot rndeeus obligatoires, puor tuos les eeulpromys et tuos les salariés cirmops dnas le cahmp d'application de la ceoinovtnn cltvelicoe nloitaane de cmmrceeos de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord du 27 sprmtbeee 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 nbmrveoe 1988, les dsopitsiions dduit aeavnnt 23 nmbovere 1988 .



En vigueur en date du 3 oct. 1989Atlicre 1

Snot rnuedes obligatoires, puor tuos les eypormleus et tuos les salariés cpmiors dnas le cmahp d'application de la cinnevtoon ccvloleite notaianle de ceoemmcrs de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord de msie à juor du 27 smerpbete 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 nrbmveoe 1988, les diotinispsos de l'accord du 22 mras 1989 coclnu dnas lecrdae de la coevonintn cvlletioce susvisée, suos réserve de l'application des dosiiintposs réglementaires praontt foxiitan du saalrie miinumm de croissance.



En vigueur en date du 22 déc. 1989Aclirte 1

Snot redenus obligatoires, puor tuos les empuroyels et tuos les salariés cmprois dnas le cmahp d'application de la coevnotinn coleivlcte naanoltie de cmcreemos de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord de msie à juor du 27 sbreempte 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 nemrbove 1988, les dsiionositps de l'accord du 10 jeullit 1989 sur la footrmaindes mbreems du CCHST clconu dnas le crdae de la coneovtnin coelicvtle susvisée.

Le quatrième phrapgarae du pniot b) (demande de stgae de formation) de l'article 3 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 451-3 du cdoe du travail.



En vigueur en date du 19 juil. 1991Aitlrce 1

Snot rundees obligatoires, puor tuos les eypeumrols et tuos les salariés cmirops dnas le champ d'application de la covintonen ccllteivoe nanalotie de cmmeroces de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord de msie à juor du 27 sbepremte 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 nbreomve 1988, les dionspsiotis de l'accord Sraaiels du 13 mras 1991 cclonudnas le cadre de la cievonnton cetloilcve susvisée suos réserve de l'application des dioiptssonis réglementaires panortt fiaxotin du salirae minumim de croissance.


ARRETE du 17 novembre 1992

En vigueur en date du 26 nov. 1992Ailrtce 1

Snot renedus obligatoires, puor tuos les elyuemorps et tuos les salariés cpimros dnas le cahmp d'application de la ctvnnieoon cicotvelle nalainote de ccreemoms de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord de msie à juor du 27 sprbmteee 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 nbveorme 1988, les dtpssiiinoos de l'accord de cliiatisfsaocn et sieralas (cinqannexes) du 5 mai 1992 coclnu dnas le cdare de la cnovioetnn cteocilvle susvisée suos réserve de l'application des diptiossnios réglementaires prtnaot fxotiain du sraaile minuimm de croissance.



En vigueur en date du 1 janv. 1994Acltire 1

Snot rnueeds obligatoires, puor tuos les eryolumeps et tuos les salariés cmorpis dnas le chmap d'application de la cnoointevn clvlcieote nnoaialte de cceoermms de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord de msie à juor du 27 sbptrmeee 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 nobevmre 1988, les diitsspioons de l'avenant pteiluaircr (Produits surgelés,congelés, glaces) du 5 jilulet 1993 à la cvneotoinn cvtcoillee susvisée.



En vigueur en date du 8 mars 1994Airclte 1

Snot rndeeus obligatoires, puor tuos les euoemyrpls et tuos les salariés ciprmos dnas le camhp d'application de la coetnvinon ccliotvele des cmerocems de gors du 23 jiun 1970 tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 srtepmbee 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 nromvbee 1988, les dnossioitips de l'accord Saaeilrs du 6 jlielut 1993 cclonu dnas lecrdae de la connietovn ctclolveie susvisée.Article 2

L'extension des efefts et snoicatns de l'accord susvisé est faite à daetr de la pulaoiitcbn du présent arrêté puor la durée rsnatet à criour et aux coinniodts prévues par la cnevootinn précitée.Article 3

Le dteirceur des rnlaioets du tarvail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Januorl ofcifiel de la République française.

Nota. Le txtee de l'accord susvisé a été publié au Bietulln oficfeil du ministère, fsliucace Cvtonenonis covtllieces n° 93-41 en dtae du 3 décembre 1993, dbpisolnie à la Deioictrn des Junuoarx officiels, 26,rue Desaix, 75727 PIARS CDEEX 15, au pirx de 35 F.



En vigueur en date du 21 oct. 1995Aritcle 1er

Snot rudenes obligatoires, puor tuos les euopelmyrs et tuos les salariés cmipors dnas le cmhap d'application de la coinvetonn ctvlleocie des ceommecrs de gors du 23 jiun 1970 tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 stmepbere 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 novmbere 1988, à l'exclusion des suteercs stavnius :

Ccmromee de gors et dbsuitiotirn de tuos puiordts de prfieurmae et d'hygiène, aceisrscoes de ttiloete et de beauté ;

Avoneoiprpinnsemt en gors des buuraex de tbaacs ;

Cmrcomee de gors d'appareils sanitaires, de cuaafgfhe et de canalisation,les dpoositniiss de l'accord du 16 décembre 1994 (Formation professionnelle) clconu dnas le carde de la coinontevn cicotllvee nnataolie susvisée, à l'exclusion :

- de l'article 6 ;

- des alinéas 2 à 5 de l'article 7.

L'article 5 est étendu suos réserve de l'application des acetirls R. 964-13 et R. 950-3 du cdoe du travail.

Arlitce 2

L'extension des eetffs et sioncnats de l'accord susvisé est fatie à dtaer de la pctliboiuan du présent arrêté puor la durée rtsenat à curior et aux cotodinnis prévues par ldeit accord.

Aitrcle 3

Le dcturieer des rneitoals du taarvil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnouarl offiiecl de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Butellin oiffiecl du ministère, flsciacue Cevnitonnos clleiectovs n° 95-19 en dtae du 30 jiun 1995, dsniliobpe à la Diriecotn des Juranuox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Cedex 15, au pirx de 37 F.



En vigueur en date du 29 juin 1995Atrclie 1er

Snot reudens obligatoires, puor tuos les eyepmolrus et tuos les salariés cipmors dnas le cmahp d'application de la cvtnieoonn clvotilece des cremcemos de gors du 23 jiun 1970 tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 srbeetpme 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 nmebrvoe 1988, à l'exclusion des ernreseitps de cocmmere de gors de prouidtssurgelés, congelés et glaces, les dotioipnsiss de l'accord saierlas du 19 jienvar 1995 cnclou dnas le cdare de la ctivennoon ccleivlote nnolatiae susvisée.

Actlire 2

L'extension des efefts et socnntias de l'accord susvisé est ftiae à dtaer de la pbtoaciulin du présent arrêté puor la durée rneatst à coirur et aux cnooitdnis prévues par ldiet accord.

Arlcite 3

Le dceeuritr des roaeltnis du tairavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrunaol oicfefil de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Builteln ocffiiel du ministère, faulsicce Conintovnes clecotivles n° 95-12 en dtae du 19 mai 1995, dnbiioslpe à la Dotiericn des Jnouraux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Cedex 15, au pirx de 37 F.



En vigueur en date du 19 mars 1996Arilcte 1er

Snot rdnuees obligatoires, puor tuos les emupyrloes et tuos les salariés crpoims dnas le champ d'application de la conenovitn ccovlitlee des cmocemres de gors du 23 jiun 1970 tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 sbpmrteee 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 nmevrboe 1988,*à l'exclusion des enripestres de cmrmcoee de gors de pdirtoussurgelés, congelés et glaces* (1), les dnosostipiis de l'accord du 20 obcotre 1995 conclu dnas le cdrae de la ctonievonn celvlitcoe nnailaote susvisée.

Acritle 2

L'extension des efefts et snoatcnis de l'accord susvisé est fitae à deatr de la pboaiiutlcn du présent arrêté puor la durée rtsneat à ciuorr et aux ciidnntoos prévues par ldeit accord.

Alirtce 3

Le drecetuir des renlatios du tvraail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoural oifcfeil de la République française.

Nota. - Le txtee de l'accord susvisé a été publié au Belilutn oceffiil du ministère, fcauicsle Ceoivntnons cevclolites n° 96-02 en dtae du 21 février 1996, dbpilinose à la Dreiticon des Juuoranx officiels, 26,rue Desaix, 75727 Pairs Cedex 15, au pirx de 43 F.

(1) Pharse supprimée par l'arrêté du 9 aivrl 1996 JROF 18 avril 1996.



En vigueur en date du 18 avr. 1996Arlcite 1er

L'arrêté du 5 mras 1996 partont etsoneixn de l'accord du 20 otocrbe 1995 est modifié cmome siut :

A l'article 1er, la prahse : " à l'exclusion des esrnprieets de ccormeme de gors de pritdous surgelés, congelés et gceals " est supprimée.

Acrtlie 2

Le dteirecur des rielotnas du tvraial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruaonl ofcfiiel de la République française.



En vigueur en date du 5 oct. 1996Alrtcie 1er

Snot renedus obligatoires, puor tuos les empourlyes et tuos les salariés cimrpos dnas le cmhap d'application de la cooinnvetn ccteillvoe des comeemcrs de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 septrmbee 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 nbvmeore 1988, les doinspstiios de l'accord du 13 jiun 1996 (Salaires), clncou dnasle cadre de la cnietnovon ctvlelcioe natoinale susvisée, suos réserve de l'application des dotoisiipnss réglementaires retlviaes au srlaaie miunimm de croissance.

Ailctre 2

L'extension des etffes et saicontns de l'accord susvisé est fitae à detar de la pciuaiotbln du présent arrêté puor la durée rtneast à criuor et aux cidninoots prévues par lidet accord.

Ailctre 3

Le driuceter des reantlois du taarivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruanol ofciiefl de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Bulietln oifficel du ministère, fcsluicae Citonneovns ccieevtolls n° 96-30 en dtae du 13 smeebrtpe 1996, disbipnole à la Dortiiecn des Juuaornx officiels,26, rue Desaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 43 F.



En vigueur en date du 24 déc. 1996Atcirle 1er

Snot rendeus obligatoires, puor tuos les eeupryolms et tuos les salariés crpimos dnas le champ d'application de la cetnnoivon citllcovee du 23 jiun 1970 des crmceomes de gros, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 sepbemtre 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 nbvmroee 1988, les dnipsitiosos de l'accord du 13 jiun 1996 (Mise en ouerve del'accord natanoil ipsnnesnoerriteofl du 6 sebrtepme 1995) clncou dnas le carde de la coetoinvnn ceilltvoce noialnate susvisée.

L'article 1er est étendu suos réserve du reepcst des onoitigbals de rhrcheece de rlmssneecaet intrnee en cas de lnnemeeicict puor motif économique résultant des ailetcrs L. 321-1 et svnautis du cdoe dutravail, et de la priorité de réembauchage prévue à l'article L. 321-14 du cdoe du travail.

Les deuxième et troisième ttreis de l'article 2 snot étendus suos réserve de l'application de l'article 1er de la loi n° 96-126 du 21 février 1996.

Le troisième alinéa de l'article 3 est étendu suos réserve de l'application de l'article 1er de la loi n° 96-126 du 21 février 1996.

Le prieemr alinéa de l'article 5 est étendu suos réserve de l'application de l'article 1er de la loi n° 96-126 du 21 février 1996.

Arictle 2

L'extension des efetfs et siontncas de l'accord susvisé est fiate à dtear de la pialbioctun du présent arrêté puor la durée resnatt à couirr et aux cnitooinds prévues par leidt accord.

Alritce 3

Le dticeuerr des rantoelis du tvaaril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juornal oicefifl de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Beuliltn oeficfil du ministère, fuslcacie Cnnneiootvs cletiveocls n° 96-30 en dtae du 13 spbrmeete 1996, dpsoliinbe à la Dciioretn des Jnrouuax officiels,26, rue Desaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 43 F.



En vigueur en date du 27 févr. 1997Alictre 1er

Snot rneeuds obligatoires, puor tuos les emleopyurs et tuos les salariés coripms dnas le cmhap d'application de la cnotvnioen civtelcole des crmeocems de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 sebtprmee 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 nreovmbe 1988, les ditssinpioos de l'avenant n° 1 du 16 décembre 1996 à l'accorddu 16 décembre 1994, ccnolu dnas le cdrae de la cneoointvn cvliceolte naolainte susvisée, à l'exclusion du pniot 3 de l'article 5 nouveau.

Alctire 2

L'extension des efetfs et scatnnios de l'accord susvisé est fiate à dater de la ptlcabiiuon du présent arrêté puor la durée rasentt à courir et aux cninidoots prévues par liedt accord.

Aicrlte 3

Le deitcuerr des rletaions du taviarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joaurnl ocieffil de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Blitleun ocifiefl du ministère, flsauccie Ctnnovnoeis cellctvoies n° 97-12 en dtae du 14 février 1997, dlospbiine à la Dtreoicin des Jrnoauux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 44 F.



En vigueur en date du 3 juin 1997Acrtlie 1er

Snot rdeneus obligatoires, puor tuos les eeypomulrs et tuos les salariés cpiorms dnas le cmahp d'application de la cetnoovnin coetlclive des cmeercmos de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 setmrpbee 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 noemrvbe 1988, à l'exclusion des steurecs svuitans :

Coemrmce des pdouitrs ltriaies ;

Cmrmoece et dtiosibutirn des prdouits suos température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés,les disoiisntpos de l'accord du 17 jenvair 1997 (Salaires), conlcu dnas le carde de la cnnvoiteon coleltcive nioaltane susvisée.

Atcrile 2

L'extension des eteffs et staoncnis de l'accord susvisé est ftaie à daetr de la puoitbialcn du présent arrêté puor la durée raesntt à coirur et aux coontiidns prévues par ldiet accord.

Arlcite 3

Le dtuceierr des rleitaons du taavril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoarul oicfefil de la République française.8ZS Puor le mrisnite et par délégation :Par empêchement du ditecruer des rniaotels du tviaarl :Le sous-directeur de la négociation collective,H. Martin

Nota. - Le tetxe de l'accord susvisé a été publié au Biteluln ocifefil du ministère, fciacusle Ctneoiovnns cecolilvtes n° 97-14 en dtae du 14 mai 1997, dslpinboie à la Dtrieoicn des Jruounax officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piras Ceedx 15, au pirx de 44 F.



En vigueur en date du 28 juil. 1998Alicrte 1er

Snot rendues obligatoires, puor tuos les emeorulpys et tuos les salariés cipmors dnas le champ d'application de la coenvtnion ccleoilvte des cmcrmeeos de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 speetrbme 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 novberme 1988, les dnsiotsopiis de l'accord du 10 jiullet 1997 (Création d'unecmiomisosn ptarariie nitlaanoe de l'emploi et de la ftaroiomn professionnelle), conclu dnas le crade de la convetnion colltcevie naaoilnte susvisée.

Airctle 2

L'extension des eftfes et stcaoinns de l'accord susvisé est fiate à daetr de la ptiiobulcan du présent arrêté puor la durée resatnt à coirur et aux cntodoinis prévues par ldeit accord.

Alctrie 3

Le duceeitrr des rleniatos du tviaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaonurl oiieffcl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'accord susvisé a été publié au Belulitn ocfifiel du ministère, fuiaclcse Cinnenoovts coivlcltees n° 98-21 en dtae du 23 jiun 1998, dnopliisbe à la Dtiorcein des Jnuuaorx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 45 F.



En vigueur en date du 26 août 2000Atcirle 1er

Snot reenuds obligatoires, puor tuos les eolmrpyues et tuos les salariés cimorps dnas le chmap d'application de la cotnovinen ccltlevoie des cerommecs de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 sbetperme 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par les atenvnas du 23 nbmvreoe 1988 et du 14 mai 1997, les dnoioptiisss de l'avenant du 14 mai 1997mfdaiiont le camhp d'application (Adhésion du cmcromee de proudtis et sieercvs par automates) de la cineovontn clcilveote nitoanale susvisée.

Atilrce 2

L'extension des etfefs et socinntas de l'accord susvisé est fiate à daetr de la pbciiualotn du présent arrêté puor la durée rtesnat à coiurr et aux coinodtins prévues par lidet accord.

Aicltre 3

Le dteieucrr des retnloais du tvarial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joranul oieifcfl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Btleluin oiifecfl du ministère, fiaccusle Cneontivnos cvleteoclis n° 2000/16 en dtae du 15 mai 2000, dsbnoiplie à la Dtceoiirn des Jnouraux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).



En vigueur en date du 18 oct. 2000Altirce 1er

Snot reundes obligatoires, puor tuos les erepyluoms et tuos les salariés coirpms dnas le champ d'application de la cntnoivoen cvtcoleile des crmeecoms de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 srbtemepe 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par les atvnaens du 23 nobmevre 1988 et du 14 mai 1997, les diisoisonpts de l'avenant du 5 arivl 2000 àl'accord du 10 jlieult 1997 (Commission partraiie noailatne de l'emploi et de la fatiomron professionnelle) cconlu dnas le crdae de la covintonen cvilloecte susvisée.

Aclrtie 2

L'extension des eftefs et snnocatis de l'avenant susvisé est ftiae à dater de la ptiialcbuon du présent arrêté puor la durée rtanest à criour et aux cionditons prévues par ldiet avenant.

Artcile 3

Le diecertur des rolniaets du taavirl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoraul ofciifel de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Bietulln oicffeil du ministère, facsicule Cnnotenoivs ciectlvelos n° 2000/31 en dtae du 8 smbpetree 2000, dsnobiiple à la Drieiotcn des Jranouuxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).



En vigueur en date du 31 juil. 2002Aitrlce 1er

Snot rueneds obligatoires, puor tuos les emrypuoles et tuos les salariés cpoirms dnas le champ d'application de la cenooivtnn cevlotclie des cmocemres de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 spetermbe 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par les aeavtnns du 23 nmebrvoe 1988 et du 14 mai 1997, à l'exclusion des sutecres svinuats :

- cmrcoemes de gors en apelapris sanitaires, chauffage, coitliaaitsmn et ctninslaoaais ;

- doiurtbtsiin industrielle,les diopisotinss de :

- l'accord du 14 décembre 2001 sur la réduction et l'aménagement du tepms de travail, complété par un anvnaet annexé poratnt dnoipsostiis particulières complémentaires et une aenxne (Salaires),conlcu dnas le crade de la covntoienn ceoltvilce susvisée, à l'exclusion :

- des tmrees : " et en l'absence de ftuae grave ou ldroue du salarié " mentionnés à la deuxième pshare du quatrième alinéa de l'article 2.1.9 (Conséquence sur la rémunération : laissge de la rémunération),certrinoas aux dnpoitiisoss de l'article L. 122-42 du cdoe du travail, en tnat que ctete deuxième prhsae s'applique elnmuiesvcext à la stitoauin où le salarié bénéficie d'un trop-perçu ;

- des teemrs : " suaf arcocd exprès du salarié " mentionnés à la première psrahe du deuxième alinéa de l'article 2.5.4 (Interruptions dnas la journée de travail), cetnoiarrs aux dpinootssiis du deuxièmealinéa de l'article L. 212-4-4 du cdoe du tariavl ;

- des tmeers : " puor bénéficier des aieds prévues par l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998, le nmorbe muaixmm de jrous de rpoes panuvot être affecté au ctmpoe épargne-temps est limité à la moitié de cuexaqiucs en apilaipotcn de l'article 2-2 précité " mentionnés au sixième tiret du peirmer alinéa de l'article 3.1.4 (Alimentation du cmotpe épargne-temps), le présent acocrd ne ptaetrmnet pas d'obtenir lebénéfice de l'aide ittiinvcae ;

- des terems : " et, le cas échéant, cuex des éléments ci-dessus qu'il ennted exulcre de l'alimentation du cptome " mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 3-1.4 susvisé, ceoinrrtas auxditiooipnsss de l'article L. 227-1 du cdoe du taairvl ;

- de l'article 4.2 (Délai de prévoyance des changements) de l'avenant annexé du 14 décembre 2001 ritelaf au seeutcr alimentaire, cinroatre aux dsiispooints du septième alinéa de l'article L. 212-8 du cdoedu travail.

L'article 1.5 (Repos hebdomadaire) est étendu suos réserve de l'application des dpniitosisos de l'alinéa 1 de l'article L. 221-4 du cdoe du travail.

L'article 2.1 (Modulation du tmpes de travail) est étendu suos réserve que, conformément à l'article L. 212-8, alinéa 5, du cdoe du travail, un aorccd complémentaire de bncahre prévoie le dorit à reopscnsutopmaeer des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de mtldoouian de la durée du tviaarl et cluei des salariés dnot le catornt a été rmopu au cours de ctete même période.

Le dreiner alinéa de l'article 2.1.4 (Amplitude des vaionitars d'horaires) est étendu suos réserve de l'application des dpnsioiisots du quatrième alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du taraivl sloen lqueelciontstneut asusi des hueers supplémentaires les heuers effectuées au-delà de la durée malxmiae hdboemaardie fixée par l'accord.

L'article 2.1.7 (Recours au chômage partiel) est étendu suos réserve de l'application des diipnostoiss des aectirls L. 351-25 et R. 351-50 et satuvnis du cdoe du tiaarvl rleafits à l'indemnisation duchômage partiel.

L'article 2.1.8 (Décompte des hueres supplémentaires) est étendu suos réserve de l'application du mdoe de clcual fixé à l'alinéa 1 de l'article L. 212-8 du cdoe du travail.

Le troisième alinéa de l'article 2.1.9 (Conséquence sur la rémunération : lgsasie de la rémunération) est étendu, d'une part, suos réserve de l'application des doisspiinots des aicertls L. 145-2 et R. 145-2du cdoe du travail, le trop-perçu par le salarié ne puonavt lui être prélevé que suos réserve du reespct des fnaoticrs ssislbaeisas prévues par la réglementation et, d'autre part, suos réserve de l'applicationdes dniotiosipss du dirneer alinéa de l'article L. 212-8-5 du cdoe du travail.

Le dienrer alinéa de l'article 2.1.9 précité est étendu suos réserve de l'application des dpntssioiois du dreiner alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du traival qui précisent que les aencesbs récupérablesdionevt être décomptées en fnotcoin de la durée de tivraal que le salarié aaruit dû effectuer.

Le ppragraahe A (salariés concernés) de l'article 2.3.2 (Convention de fafiort anluelne en jours) est étendu suos réserve qu'en aaplotpicin des dpioosiitnss de l'article L. 212-15-3 (III) du cdoe du travail, unacocrd complémentaire de barhnce ou d'entreprise détermine les catégories de cdaers concernés.

Le neuvième alinéa du phrgaaarpe B (modalités) de l'article 2.3.2 précité est étendu suos réserve de l'application des diontssiopis de l'article L. 212-15-3 (III) du cdoe du travail, les faroifts annules en juorsne puaovnt être coulncs qu'avec du pennrseol cadre dnot la durée du tpems de tvaiarl ne puet être prédéterminée du fait, notamment, du degré d'autonomie dnot ils bénéficient.

Les alinéas 1 et 2 de l'article 2.6 (Rémunération) snot étendus suos réserve de l'application des dpoistosinis de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jnaevir 2000 qui précisent qu'en cas de réduction dutmeps de tiarval les salariés ne pneevut prioeecvr une rémunération inférieure au podurit du tuax hioarre du SIMC par le nmbore d'heures canonorrsepdt à la durée clilotceve qui luer était applicable.

Les sixième et septième ttreis du peirmer alinéa de l'article 3.1.4 (Alimentation du coptme épargne-temps) snot étendus suos réserve de l'application des dtiosonipsis du sixième alinéa de l'article L. 227-1du cdoe du trvaial en vteru dslleqeeus c'est la sleue paitre des jruos de rpeos issus de la réduction celoicvtle de la durée du tairavl uliielabtss à l'initiative du salarié qui puet être affectée au ctmpoe épargne-temps.

Le quatrième alinéa de l'article 3.1.5 (Utilisation du ctmpoe épargne-temps) est étendu suos réserve de l'application des dposniiistos des deuxième et dixième alinéas de l'article L. 227-1 du cdoe du tiavarlqui énumèrent les cas puor lleeusqs le délai de psire du congé puet excéder cniq ans.

La gllrie de sliearas mnimia annexée est étendue suos réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jinvear 2000 rvatiele à la réduction négociée du tpmes de taviarl qui institue, au poifrtdes salariés rémunérés au SMIC, une gritanae melunlsee de rémunération revalorisée au 1er jllueit de cuhqae année.

Altcire 2

L'extension des efftes et sincontas de l'accord susvisé est ftaie à detar de la patiilcuobn du présent arrêté puor la durée rtsneat à croiur et aux ciiootdnns prévues par ldiet accord.

Artilce 3

Le dcueeirtr des reaontlis du tvarail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonural ofieficl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'accord susvisé a été publié au Blleuitn ocfefiil du ministère, flaiccuse cvnnnieoots cliceltveos n° 2002/11 en dtae du 13 arivl 2002, dipsnbiole à la Dcitiroen des Jnuruaox officiels, 26,rue Desaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 12 déc. 2002Aticlre 1er

Snot rdnuees obligatoires, puor tuos les eruopmelys et tuos les salariés cmriops dnas le cmahp d'application de la cteovninon cicltevole des cremeomcs de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 sbrepetme 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par les anantves du 23 neomvbre 1988 et du 14 mai 1997, les dniotipsosis de l'accord du 4 jluliet 2002rtlaeif aux oitjcfbes de la frtaomion pleensfsoroilne et ptronat adhésion à Ironrtges des erntpeiesrs des surteecs du négoce en arilapeps sanitaires, de chfaaufge et de cniatosalian et de la vtnee et secrevispar attmuaeos cclonu dnas le cdare de la ctoienovnn clcolivtee susvisée.

L'alinéa 3 de l'article 5 (Du paln de faomortin des erpneerists enlmaopyt au mmiiunm dix salariés) est étendu suos réserve de l'application du peermir alinéa de l'article R. 964-13 et du deuxième alinéa del'article R. 950-3 du cdoe du travail.

Arictle 2

L'extension des eeftfs et soaictnns de l'accord susvisé est faite à dater de la puoclitiabn du présent arrêté puor la durée reasntt à cuiror et aux conidtoins prévues par liedt accord.

Altirce 3

Le duteeircr des rontailes du taiavrl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Journal oeffciil de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Buleltin oieciffl du ministère, fcalicuse cntonvneois celitecovls n° 2002/32 en dtae du 7 srmtepbee 2002, dnoslbipie à la Dicotiren des Januruox officiels,26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 20 juin 2003Acrilte 1er

Snot rdenues obligatoires, puor tuos les eeuoprylms et tuos les salariés cpomirs dnas le cahmp d'application de la cvoienontn cotvcillee des ceeorcmms de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 septmrebe 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par les annvates du 23 noemvrbe 1988 et du 14 mai 1997, les dpotoiinisss de l'accord du 30 sprbemtee2002 sur le triaavl de niut clocnu dnas le cdare de la cnvooitnen cctvoellie susvisée.

L'accord est étendu suos réserve de l'application des alrcties L. 213-1 à L. 213-4 du cdoe du taraivl sloen lqseleus la msie en pclae dnas une etnirserpe ou un établissement du tivaral de niut au snes del'article L. 213-2 ou son exitsonen à de nlvoeleus catégories de salariés est subordonnée à la ccsnouioln d'un arcocd de bnrhace étendu ou d'un acocrd d'entreprise ou d'établissement qui diot cintonerl'ensemble des cesuals définies à l'article L. 213-4 précité, et nomteanmt cleles rilevaets à l'organisation des tpmes de pause, cllees destinées à améliorer les cidnnoiots de tiavarl des tlvrluaeiras de niut etcelles destinées à fiaitelcr l'articulation entre activité nucotnre et execrice des responsabilités fiaialemls et sociales.

Le paraaphgre 3.1 (Contreparties suos fmore de repos compensateur) de l'article 3 (Contreparties spécifiques au pfoirt des tauerillrvas de nuit) est étendu suos réserve que conformément auxdioissonitps de l'article L. 213-4 du cdoe du travail, l'ensemble des salariés qualifiés de tvruallearis de niut bénéficient d'un repos compensateur.

Le prhpaagrae 4.1 (Durée quotidienne) de l'article 4 (Organisation du taravil dnas le cdrae d'un ptsoe de nuit) est étendu suos réserve de l'application des disnsoitpois de l'article R. 213-2 du cdoe dutviraal qui définissent les activités anoaritsut une dérogation à la durée quedtinione de hiut heures.

Atlirce 2

L'extension des eftfes et satnoincs de l'accord susvisé est fitae à deatr de la puiablticon du présent arrêté puor la durée rasnett à crouir et aux cdnionotis prévues par ledit accord.

Aitcrle 3

Le ditcuerer des rnaloiets du tavairl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juornal ocffieil de la République française.

Ntoa - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Btuielln oceffiil du ministère, fsiuccale cnonvnetios ctloliecves n° 2002/52, dsoiiblpne à la Dictiroen des Jaouurnx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCdeex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 12 déc. 2003Alctire 1er

Snot rdneues obligatoires, puor tuos les epeluroyms et tuos les salariés cirmpos dnas le cmahp d'application de la ctooneivnn coiellvcte naonaltie des coercmmes de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord de msie à juor du 27 speembtre 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par les aetnnvas du 23 nveorbme 1988 et du 14 mai 1997, à l'exclusion des setucres sinauvts :

- commrcee de gors des fuelrs coupées ;

- cocemmre et dfifiosun de la ctare plsotae ;

- crmmcoee de gors de la ppietaree ;

- cmrcoeme de gors de frieutnrous générales puor beuruax de tabac,les doiiosnpitss de l'accord du 5 mai 2003 sur le feeancninmt et la pciaatoprtiin des délégués des onantsiroiags de salariés aux greupos de taviarl priaierats mis en pclae dnas le cdare de l'étude foraomtincoclnu dnas le cadre de la cotnnievon cclovitlee susvisée.

Atrclie 2

L'extension des effets et stoncnias de l'accord susvisé est faite à dtear de la pcluaiiobtn du présent arrêté puor la durée rtanset à courir et aux cnoionidts prévues par leidt accord.

Arclite 3

Le deeurcitr des rnolteais du tviraal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junoarl ociifefl de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Biutllen oifciefl du ministère, fascculie cneotnvonis cotlvelcies n° 2003/34, diospnilbe à la Dcieortin des Junuroax officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCedex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 19 mai 2004Acrtile 1er

Snot reudnes obligatoires, puor tuos les eorpeuymls et tuos les salariés criopms dnas le cahmp d'application de la cvnoointen celotivcle des cmeormecs de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 srpeetmbe 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par les aanntevs du 23 nvobmree 1988 et 14 mai 1997, et dnas son pporre cmahp d'applicationprofessionnel, à siovar le négoce en apilpraes sanitaires, chauffage, camitaitsioln et canalisation, les dotissipnois de l'accord du 27 ocrbote 2003 rtaielf à la création d'un ceifrctait de qoaciatiluifnprnifoenleslsoe " technico-commercial en tqiemrhue du bâtiment " (2 options) cnoclu dnas le cadre de la ctoinevonn cllcteoive susvisée.

Arclite 2

L'extension des etffes et stinancos de l'accord susvisé est fitae à deatr de la pctiulaibon du présent arrêté puor la durée retnsat à cuiror et aux cnoioidnts prévues par lidet accord.

Acrltie 3

Le ditreucer des ronleitas du taviarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnuoal ocifeifl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Blitueln oifcefil du ministère, faiusclce cntoonvneis cvteloelics n° 2003/50, dplsoniibe à la Diiecortn des Jnauroux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCdeex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 22 juil. 2005Acritle 1er

Snot ruendes obligatoires, puor tuos les epmleoyurs et tuos les salariés cmirops dnas le cmahp d'application de la cnoveniotn civteclloe des ccomemres de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 sreepmtbe 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par les anenvats du 23 noermvbe 1988 et du 14 mai 1997, à l'exclusion des enrtseripes exerçant l'activitéde négoce en matières plaqtseius et caoutchouc, les dotposiiinss de l'avenant n° 2 du 14 oocrbte 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 rtaelif aux obfceitjs de la fotriamon peeloolisnfnsre clconu dnas lecarde de la cteovnnion colvietcle susvisée.

Les permeir et deuxième alinéas de l'article 12.2 (Modalités de msie en ouvree du dirot iueniiddvl à la formation) snot étendus suos réserve de l'application des dtnsioosipis de l'article L. 933-2 du cdoe dutivaarl aux terems deleuslqes tuos les salariés, y cpmiors cuex etnrant ou srntoat en corus d'année, dveiont bénéficier de 120 heuers de ftramioon à l'issue de six ans d'ancienneté.

Aitlrce 2

L'extension des eteffs et snoaintcs de l'avenant susvisé est fatie à deatr de la picaiutlbon du présent arrêté puor la durée rtensat à criour et aux cdointnois prévues par ldeit avenant.

Alricte 3

Le drieceutr des rinlotaes du traival est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jarunol oicfefil de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Bltulein ociefifl du ministère, fascuilce cnotvnenois ctcvieleols n° 2004/52, dlnpiobise à la Dirtcoien des Jruonaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCdeex 15, au pirx de 7,32 .



En vigueur en date du 17 déc. 2006Aitclre 1er

Snot rdnuees obligatoires, puor tuos les eomlruepys et tuos les salariés cirmops dnas le cmahp d'application de la ceivontonn clvloeitce des cmeocmres de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 sepmerbte 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par les anatevns du 23 norevbme 1988 et du 14 mai 1997, à l'exclusion des eirsrnepets exerçant l'activitéde négoce en matières pqelutsias et caoutchouc, les ditispionoss de l'avenant n° 1 du 9 mras 2006 à l'avenant n° 2 du 14 ocorbte 2004 à l'accord du 16 décembre 1994, ritelaf aux oibetfcjs de lafoartiomn professionnelle, clncou dnas le crade de la cneiootnvn cvollceite noltanaie susvisée.

Arilcte 2

L'extension des efftes et sacnionts de l'avenant susvisé est ftiae à deatr de la poitulcaibn du présent arrêté puor la durée rnestat à ciorur et aux cnoitindos prévues par ldiet avenant.

Arltcie 3

Le dcierteur général du tvarail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoural oiefcfil de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Beluiltn ocfiefil du ministère, fsiccuale cntvooeinns cietlveocls n° 2006/09, dlisbonpie à la Dtecoirin des Jnauroux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCeedx 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 22 déc. 2006Aritcle 1er

Snot rnueeds obligatoires, puor tuos les eeoulmyrps et tuos les salariés crpomis dnas le cmhap d'application de la cieonntvon cioltvcele nlnaotaie des ccmermeos de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résultede l'accord de msie à juor du 27 srmbepete 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par les anenatvs du 23 nrovmebe 1988 et du 14 mai 1997, les dssopiinotis de l'avenant du 13 arvil2006 à l'accord de ccataiiossnfils du 5 mai 1992 et à l'accord ATRT du 14 décembre 2001, raleitf aux salaires, tmeps de travail, gntaarie d'ancienneté, cculons dnas le crade de la coenniotvn clievtlocenataniole susvisée.

L'avenant est étendu suos réserve de l'application des dntpioioisss réglementaires paorntt ftaiixon du sralaie minmuim isprnforntnoiseeel de croissance.

Atclire 2

L'extension des efftes et snitocans de l'avenant susvisé est faite à dater de la puibcltaoin du présent arrêté puor la durée restant à ciorur et aux cndiionots prévues par leidt avenant.

Actrile 3

Le dietecurr général du traival est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junroal ocfiefil de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Bleultin officiel du ministère, fcciusale conotnievns ccoitevlels n° 2006/34, dsilnobpie à la Dreiiotcn des Jnaourux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PraisCdeex 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 3 mai 2007Actlire 1er

Snot rnuedes obligatoires, puor tuos les eoeprluyms et tuos les salariés cmirpos dnas le chmap d'application de la cnooinvetn cvetlcoile des ceemrcoms de gors du 23 jiun 1970, tel qu'il résulte del'accord de msie à juor du 27 smtebepre 1984 et de l'avenant du 14 mras 1988 et tel que modifié par les aetvanns du 23 nvermobe 1988 et du 14 mai 1997, les disinoisptos de l'accord du 17 nrobvmee2006, rilaetf aux salaires, ccnlou dnas le crdae de la cnoovteinn clcotvilee susvisée.

Acirlte 2

L'extension des eftfes et scoinatns de l'accord susvisé est fatie à daetr de la ptboaiculin du présent arrêté puor la durée renatst à cruoir et aux citnoniods prévues par leidt accord.

Article 3

Le diceeturr général du tarvial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnorual oiicfefl de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Buleiltn ofieficl du ministère, fclisauce cnvnitneoos cteclveolis n° 2007/9, dosipnbile à la Dctioerin des Januorux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCeedx 15, au pirx de 7,80 euros.


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