PLATEFORME CULTURELLE DU BURKINA FASO

(PCBF)

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES,MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLESFINANCIERES ET COMPTABLES

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Février 2011

Procédures Administrative et Financière_DDS-PC_MAI_2008

SOMMAIRE

PAGES

Introduction 3

Présentation et organisation de la PCBF 4 - 8 Analyse des procédures

I Procédures administratives 11 - 13

Gestion du personnel et de la paieEngagements de dépensesGestion des immobilisationsGestion des fournitures de bureauGestion des missions

II Procédures particulières 14 - 15Gestion du matériel de sonorisation

III Procédures comptables et financières 16 - 22

Organisation comptableGestion budgétaire Gestion de la trésorerie

IV Circuit de circulation de l’information 23

V Annexes 24

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INTRODUCTION

Le présent manuel de procédures administratives, financières et comptables, résulte de l’exécution d’une mission de consultation relative à la formalisation des procédures de gestion administrative, financière et comptable de la Plateforme Culturelle au Burkina Faso.

Dans le cadre de l’élaboration de ce manuel, la démarche suivante a été adoptée.

- Entretiens avec le Président du bureau exécutif, l’Administrateur gestionnaire et la Secrétaire comptable et le technicien de son.

- Analyse des circuits de circulation de l’information- Analyse des procédures et de l’organisation de la gestion financière

et comptable- Analyse des procédures de gestion du matériel de sonorisation

Le présent manuel de procédures, correctement appliqué, constituerait sans doute, un instrument efficace de gestion et de contrôle des opérations de la PCBF et un gage de transparence à même de rassurer d’avantage les partenaires.

Il devra en outre, faire l’objet d’une évaluation périodique en vue d’une mise à jour, dans le sens d’une amélioration continue des procédures et du contrôle interne.

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PRESENTATION ET ORGANISATION DE LA PCBF

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I - Présentation

La création de la PCBF est consacrée par les actes de l’Assemblée Générale du 29/09/2007.Association fédérative, à ce jour de cinq structures culturelles, la PCBF est financée principalement par AFRICALIA Belgium.Ses objectifs principaux sont :

- (voir statuts)

Les instances de PCBF sont : - L’Assemblée générale des membres- Le Bureau Exécutif dont la composition est la suivante :

o 1 Président(e)o 1 Secrétaire généralo 1 Chargé de gestion

Les membres du bureau exécutif sont élus pour un mandat de un (1) an, renouvelable une fois d’affilé.

Une cellule de gestion appuie le bureau exécutif et se compose comme suit :

- 1 Administrateur gestionnaire qui joue le rôle de Chargé de gestion- 1 Secrétaire comptable- 1 Technicien

Les ressources nécessaires à l’association pour la réalisation de ses objectifs sont constituées par :

- les cotisations des membres, - les subventions et - les produits des activités.

Dans le cadre de la mobilisation des ressources, l’association loue du matériel de sonorisation de très haute performance, acheté et mis à sa disposition par AFRICALIA.

II – Organisation

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2.1. Organigramme de la PCBF

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Assemblée Générale

Com. aux comptes

BUREAU EXECUTIF

Chargé de gestion

CELLULE DE GESTION

PCBF

Président Secrétaire général

Administrateur gestionnaire

Secrétaire comptable Technicien Sono

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2.2. Attributions

2.2.01 Président

- Voir article 10 du Règlement intérieur

2.2.02 Secrétaire général

- Voir article 10 du Règlement intérieur

2.2.03 Chargé de gestion

- Voir article 10 du Règlement intérieur

2.2.04 Administrateur gestionnaire

- Assure le secrétariat du comité exécutif - Dresse les PV des réunions- Elabore et gère le budget de la PCBF- Tient les livres comptables- Signe les protocoles de gestion financière avec les structures - Reçois les fonds et effectue les paiements- Rédige les rapports financiers et techniques des activités

2.2.05 Secrétaire /Comptable

Sous la supervision et la responsabilité de l’Administrateur gestionnaire :- Réalise les dépenses, encaisse les recettes et tient les brouillards de

caisse - Etablit les contrats et les factures de location du matériel de

sonorisation- Assure le suivi des dépenses sur le site des activités décentralisées

des structures sur la base des protocoles de gestion- Tient les journaux financiers de caisse et de banque- Gère les fournitures de bureau- Assure l’accueil au bureau de la cellule de gestion- Assure le secrétariat : gestion du courrier

2.2.06 Technicien de la sonorisation

Sous la supervision et la responsabilité de l’Administrateur gestionnaire :- Assure l’entretien courant du matériel de sonorisation- Effectue ou supervise les réparations du matériel- S’assure de la disponibilité du matériel en cas de demande de

location- Veille sur les conditions de transport et d’utilisation du matériel sur

les sites des activités.- S’assure du respect des clauses du contrat de location par le

locataire

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ANALYSE DES PROCEDURES

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Les différentes procédures développées dans ce recueil sont :

I - Procédures administrativesGestion du personnel et de la paieEngagements de dépensesGestion des immobilisationsGestion des fournitures de bureauGestion des missions

II - Procédures particulièresGestion matériel de sonorisation

III- Procédures comptables et financièresOrganisation comptableGestion budgétaire Gestion de la trésorerie

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I - Procédures administratives

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1.1. Procédures d’engagement des dépenses

1.1.1. Expression de besoinChaque agent introduit auprès de l’Administrateur gestionnaire une Demande d’achat ou une Demande de dépense.La Demande d’achat ou la Demande de dépense approuvée par l’Administrateur gestionnaire permet à la secrétaire comptable d’effectuer la dépense ou d’établir le Bonde commande.

1.1.2. Réception de la commandeLa Secrétaire comptable réceptionne la commande après avoir rapproché le bon de commande et le bordereau de livraison. Elle signe le bordereau de livraison

1.1.3. Réception de la facture et règlementLe fournisseur introduit sa facture accompagnée de l’original du bon de commande.Le règlement se fait par chèque, par virement ou en espèces.

1.2. La gestion du personnelLa gestion de l’ensemble du personnel de la PCBF relève de l’Administrateur gestionnaire, sous la supervision du Président du bureau exécutif.

o Participe à l’organisation des recrutements : Tests et entretiens

o Rédige les contrats de travail et assure l’immatriculation à la CNSS des agents

o Gère la paye : Bulletins, ordres de virements ou chèques, déclarations IUTS et CNSS

o Classe à son niveau les copies de décisions de congés ou d’autorisations d’absence des agents des entités, dans des dossiers individuels

o Participe à la gestion des conflits sociauxo Le système de congé est celui basé sur le code du travail en

vigueur au Burkina Faso et qui prévoit 2,5 jours par mois soit 30 jours calendaires par année.

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1.3. La gestion des immobilisations : Elle est assurée par la Secrétaire comptable

o Tenir un classeur des immobilisations dans lequel on retrouve :

La liste mise à jour des immobilisations par nature, indiquant prix, date d’acquisition, fournisseur, lieu d’affectation

Copie des factureso Codifier les immobilisationsLa codification des immobilisations est assurée par la Secrétaire comptable, sous la supervision de l’Administrateur, conformément au système suivant :

Le code de chaque élément est composé de 9 caractères ; 2 premiers caractères numériques, représentant le

numéro du compte principal du type d’immobilisation. 23 Bâtiment24 Matériel de sonorisation

3 caractères alphabétiques qui indiquent la nature de du matériel.

BAT BâtimentMAS Matériel de sonorisationMAB Matériel de bureauMAI Matériel informatiqueMOB Mobilier de bureauMAT Matériel de transportAMA Autre matériel

2 caractères numériques qui indiquent l’année d’acquisition de l’élément (Exemple : 10 pour tous matériels acquis avant 2011 ; 11 pour les acquisitions de 2011)

2 derniers caractères représentant le numéro l’ordre d’entrée du matériel.

Exemple : Codification d’un ordinateur acheté en 2011 et qui est le 9è matériel informatique acquis : 24MAI1109

1.4. Gestion des stocks de fournitures de bureauLa Secrétaire comptable gère les fournitures de bureau et d’entretien.

1.5. Gestion des missions

IntroductionPar mission il faut entendre tout déplacement prolongé pour motif professionnel hors du lieu d’affectation permanente. Le fait de se déplacer ne doit pas être une activité ordinaire de la fonction.Ainsi, une mission suppose un séjour d’au moins une nuit.

Préparation de la mission

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Les missions du personnel de la Cellule de gestion sont soit ordonnées, soit autorisée par l’Administrateur gestionnaire.Les missions de l’Administrateur gestionnaires sont autorisées par le Président de la PCBF.

- Un Ordre de mission est rempli par la Secrétaire comptable avec les informations relatives à la mission : Lieu, durée, moyen de transport, frais.

- L’ordre de mission est établi est en 3 exemplaires ainsi réparties : o Caisse : Pièce justificative de dépense o Classement administratifo Intéressé.

Frais de missionUne mission donne lieu au paiement à l’agent des sommes suivantes :

L’avance pour Frais de transport (s’il y a lieu)L’avance pour Frais de déplacements et autres fraisL’avance pour Frais d’hébergementLes Perdiem

Toutes les sommes reçues sont à justifier au retour de la mission, à l’exception des perdiem.

Toutefois, le déplacement de travail qui a duré la journée entière (sans passer la nuit) bénéficie du perdiem.

Les différents frais de mission sont l’objet d’un barème approuvé.

Retour de la mission- Le retour d’une mission est sanctionné par un Rapport de mission

écrit à déposé dans les 10 jours ouvrables qui suivent.- Ce rapport écrit est précédé, d’un briefing oral dès le lendemain de

la mission.

(Voir Ordre de mission et CR de mission en annexes)

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2.1. Procédures de gestion du matériel de sonorisation

2.1.0 Procédure de location du matériel de sonorisationContact : Le client s’adresse au technicien permanent, responsable du matériel ou en cas d’absence, à la Secrétaire comptable :

a. Désignation du matériel désiré b. Durée de la locationc. Activité à animer d. Lieu d’utilisation

II - Procédures particulières

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Le Technicien responsable du matériel décide en fonction de la disponibilité du matériel désigné, en rapport avec l’état de fonctionnement et la planification de l’utilisation de ce matériel.

Documents à établir et ventilation :Sur la base des notes de cet entretien, la Secrétaire comptable établit une Fiche de contrat de location de matériel imprimée en 3 exemplaires. La fiche est signée par le locataire et par l’Administrateur gestionnaire ou par délégation par la Secrétaire comptable.

- Après l’encaissement du prix, la Secrétaire comptable acquitte les 3 copies qui sont ainsi dispatchées :

o Locataireo Caisse : Pièce comptableo Classement chronologique

(Voir fiche de contrat de location en annexes)

2.1.1 Procédure de réparation et d’entretien courant du matériel de sonorisation

Le Technicien en sonorisation, assure l’entretien courant du matériel et met à jour à cet effet, un Carnet d’entretien pour chaque matériel.

Il exprime le besoin d’entretien à travers un Etat des entretiens à réaliser imprimé en 2 exemplaires et qui contient les précisions suivantes :

L’indication du matériel concernéLa description de l’entretien à réaliserLa désignation et la quantification des fournitures nécessairesLe prix des pièces et fournitures nécessaires (prix courants ou selon

proforma)

L’état est signé par l’Administrateur gestionnaire pour approbation et acquiert la qualité d’autorisation de décaissement.

La Secrétaire comptable remet la somme indiquée, sous forme de décharge à justifier, à la personne chargée de réaliser les achats.

Les pièces justificatives visées par le Technicien en sonorisation « pour achats conformes », sont remises à la Secrétaire comptable au plus tard le lendemain des achats.

Le Technicien conserve le 2è exemplaire pour la mise à jour des carnets d’entretien.

(Voir Etat des entretiens à réaliser et Carnet d’entretien en annexes)

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III - Procédures comptables et financières

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Introduction

Les activités de la PCBF, dont l’Equipe exécutive permanente (que nous appelons ici Cellule de gestion) a la charge de coordonner, se répartissent en deux catégories :

D’une part, les activités de l’Association, et d’autre part, les activités du Programme.

Les activités de l’Association se résument actuellement :- A la gestion du matériel de sonorisation- Aux rencontres de concertation des responsables des structures,

entrant dans le cadre de la mutualisation des moyens et des compétences pour la poursuite de l’objectif global de l’association

Les activités du Programme sont celles inscrites dans le cadre logique du Programme Pluriannuel (PPA Burkina). Ces activités peuvent être à leur tour scindées en deux volets :

- Un volet administratif consacré au fonctionnement de la Cellule de gestion

- Un volet opérationnel, constitué des activités décentralisées des cinq structures membres de la Plateforme

3.1. – OUTILS DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE D’AFRICALIA

Pour la collecte, le traitement et l’analyse de l’information financière, AFRICALIA a mis à la disposition de la cellule de gestion, les outils et supports suivants :

- Une liste des codes budgétaires des dépenses : Investissement

o I1 Matériel roulanto I2 Bureautiqueo I3 AutresFonctionnemento F1 Loyers et charges locativeso F2 Bureautique (téléphone, télex, autres…)o F3 Matériel roulant o F4 AutresFormationso VN Se déroulant au Nordo VZ Se déroulant au Sud

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Missionso MS Sud>Sud et Sud>NordRessources humaineso R Ressources humaines

- Une liste des codes financiers des dépensesCes codes qui sont utilisés dans le rapport financier regroupent les dépenses en 5 rubriques, comme suit :

o A Investissements A1 Véhicules A2 Equipement bureautique A3 Equipement informatique A4 Bâtiment A5 Mobilier A6 Camera cinématographique A7 …. A8 Frais d’expédition et transit A9 Autres

o B Fonctionnement B1 Loyers et charges locatives B2 Bureautique et petit matériel ( tél, fax, web) B3 Fournitures informatiques B6 Consommables de bureau B4 Véhicules (entretien, assurance, etc.) B5 Carburant B7 Documentation B8 Frais d’expédition (courrier) B9 Autres

o C Formations C1 Form. au Nord- déplacements C2 Form. au Nord- frais de subsistance C3 Form. au Nord- frais de logement C4 Form. au Nord- frais de stage C5 Form. au Nord- Autres frais C6 C7 Form. au Sud- déplacements C8 Form. au Sud - frais de subsistance C9 Form. au Sud - frais de logement C10 Form. au Sud - Autres frais

o D Missions D5 Missions SudSud + Sud Nord - déplacements D6 Missions SudSud + SudNord – frais de

subsistance D7 Missions SudSud + SudNord – frais d’hôtel D8 Missions SudSud + SudNord – autres….

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D9 ……. D10 Honoraires et rémunérations d e toutes natures

o F Ressources humaines F5 Experts locaux longue durée F6 Personnel local, administratif et financier F7 Personnel local artistique F8 Autre personnel local F9 Autres F20 Autres avantages (chèques repas, assur.

complémt., etc.)

- Un format budget basé sur le PAA Burkina :

Il reprend les subsides alloués par année, à chaque Objectif spécifique, à chaque Résultat intermédiaire et à chaque Activité, tout en indiquant le code dépense budget correspondant et l’entité chargée de l’exécution de la ligne budgétaire

- Une fiche d’appel de fondsLa fiche d’appel de fonds détermine le montant du besoin de trésorerie à couvrir à un moment donné, par le rapprochement du total des dépenses programmées avec le solde disponible du précédent appel de fonds.

- Les formats des rapports suivantso Rapport intermédiaireo Rapport Annuel par Résultat intermédiaireo Rapport Annuel par Dépenses

Observations sur les outils et les support existant

- Il manque un support d’enregistrement et d’encodage quotidien des opérations permettant une synthétisation rapide, en vue de l’élaboration des différents rapports

- Il n’existe pas une nomenclature de codes comptables inspirée du plan comptable général. Cela rend impossible certaines constations comptables (amortissements du matériel, créances, dettes, etc.)

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- Aucune codification ne permet de rattacher les dépenses opérationnelles aux structures membres de la PCBF ou à la Cellule de gestion

3.2. – PROCEDURES ET OUTILS LOCAUX DE GESTION FINANCIERE ET MATERIELLE

3.2.1. ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PCBF

Les activités menées par ou pour le compte de l’Association PCBF, doivent viser à long terme son autonomie financière, de façon à lui permettre de prendre petit à petit en charge, Programme, en commençant par exemple par le fonctionnement de la Cellule de gestion, pérennisant ainsi les acquis de l’aide d’AFRICALIA.Pour ce faire, le compte ouvert au nom de l’Association et dans lequel sont logées les recettes de la location de matériel et les cotisations des membres, doit être stabilisé et ne pas supporter de façon définitive des dépenses du Programme.

3.2.1.1. Location du matériel de sonorisation et cotisations des membres

- Pas de gestion d’une petite caisse permanente - Une caisse spéciale (ponctuelle) peut être alimentée pour une

activité précise, et clôturée à la fin de l’activité - Les recettes sont systématiquement reversées dans le compte

bancaire ouvert à cet effet. Les principales entrées enregistrées par ce compte sont :

o Le produit de la location du matérielo Le produit de manifestations réalisées en communo Les cotisations des membres de la PCBFo Les dons et autres subventions au profit de l’Associationo La récupération des avances consenties au Programme ou à

un membre de la PCBF- Les dépenses dont les principales sont les suivantes, se font par

chèques :o Règlement factures technicienso Règlement factures transporteurso Règlement factures fournisseurs de pièces et produit

d’entretien du matérielo Assurance du matériel

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o Avance de fonds au compte du Programme (pour le fonctionnement de la Cellule de gestion ou pour des dépenses opérationnelles)

o Avance de fonds à un membre de la PCBFo Alimentation d’une caisse ponctuelle

3.2.1.2. Fonctionnement du compte bancaire

- Le compte fonctionne sous la signature conjointe du Président de la PCBF et du Trésorier, avec un pouvoir illimité.

- Le compte fonctionne également sous la signature conjointe de l’Administrateur gestionnaire et du Président ou du Trésorier, avec un pouvoir limité à 100 000 FCFA par opération de retrait.

- Les versements en espèces sont soumis au Trésorier, à partir de 1 000 000 FCFA

- Les remises de chèques sont endossées par le Trésorier- Le Trésorier doit être avisé sous 48 heures de tout virement reçu

sur le compte venant d’ailleurs qu’AFRICALIA- Un carnet de reçus à souches autocopiantes doit servir pour le

recouvrement des cotisations des membres.- Les préfinancements (achats directs) pour le compte du

Programmes sont à éviter.

3.2.1.3. SupportsTenue d’un journal de banque sous fichier Excel, alliant codes AFRICALIA et codes comptables généraux. Son arrêté est mensuel. Ses enregistrements sont soutenus par les pièces justificatives, les avis et les extraits bancaires

3.3. ACTIVITES DU PROGRAMME

Volet AdministratifLe volet administratif exécuté par la PCBF correspond en termes budgétaires, aux activités 3 à 10 du Résultat intermédiaire 2 du PAA.Les activités 11 à 15 sont sous la responsabilité de CARTEL

Volet OpérationnelLe volet opérationnel local regroupe :

- Résultat Intermédiaire 4, activités 20, 21 et 22- Résultat Intermédiaire 5, activité 23

A titre indicatif, la dotation budgétaire au titre du PAA 2009-2011 à exécuter localement par la PCBF est de 159 412,00 EUR

3.3.1. Gestion des fonds

3.3.1.1. Gestion du compte bancaire

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Le compte bancaire ouvert au nom du Programme reçoit les subsides d’AFRICALIA. Il fonctionne sous la signature conjointe du Président et du Trésorier de la PCBF avec un pouvoir illimité.Il fonctionne également sous la signature conjointe de l’Administrateur gestionnaire avec l’un ou l’autre des deux premiers, avec toutefois un pouvoir limité à 200 000FCFA par opération de retrait.

Dans ce compte sont domiciliées exclusivement les subsides reçus d’AFRICALIA et aucun fonds étranger ne doit y être reçu, à l’exception des avances de fonds du compte de l’Association.

Les dépenses effectuées sur le compte son principalement :

- Approvisionnement de la caisse permanente de menues dépenses- Règlement des factures de fonctionnement et d’équipement de la

Cellule de gestion- Paiement des salaires et charges connexes- Approvisionnement d’une caisse ponctuelle- Versement de fonds au profit des structures membres pour le

financement des activités décentralisées, sur la base de protocoles de gestion signés avec l’Administrateur gestionnaire.

- Remboursement des avances de fonds consenties par le compte de l’Association

- Paiement direct de facture pour le compte d’une structure membre de l’Association

3.3.1.2. Gestion de la Caisse permanente de menues dépenses (CMD)

La caisse de menues dépenses est alimentée via le compte du programme, à raison de 200 000 maximum par opération et son niveau d’encaisse limité à 250 000 FCFA.Elle sert à effectuer les petites dépenses du bureau.

3.3.1.3. Gestion budgétaire et gestion de la trésorerie

Planification des activités et programmation financière

La maîtrise du budget nécessite une planification annuelle rigoureuse des activités, soumise à une mise à jour trimestrielle. Cette planification des activités est la base d’une programmation financière qui définit de façon précise, les fonds nécessaires par Résultat et par ligne budgétaire, pour le trimestre à venir.La planification des activités et la programmation financière se préparent en concertation avec chaque structure. La consolidation et l’approbation par la PCBF font l’objet d’une réunion en assemblée générale.La programmation financière est ensuite approuvée par AFRICALIA

Appel de fonds

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Le montant de l’appel de fonds correspond au besoin net de trésorerie défini comme suit, dans la fiche crée à cet effet :

DISPONIBLE sur APPEL DE FONDS PRECEDENT – PREVISIONS DE DEPENSES

Le disponible est en principe la somme de : Solde du compte bancaire + Solde en caisse + Avances à récupérer au cours du trimestre

Les prévisions de dépenses correspondent aux données de la programmation financière.

Modifications du budget

Les modifications du budget peuvent intervenir à deux niveaux.- La réallocation de fonds entre activités d’un même Résultat

intermédiaireLa PCBF de façon concertée, autorise de tels réaménagements et en informe AFRICALIA

- Le transfert de moyens d’un Résultat intermédiaire à un autreo Ce type de changement budgétaire touche le plan stratégique

et par conséquent doit être autorisée préalablement par AFRICALIA, avant sa validation

3.3.2. SupportsTenue d’un journal de banque et un journal de caisse, sous fichiers Excel, alliant les codes suivants :

- Codes AFRICALIA- Codes Centre d’Activités, afin de rattacher les dépenses aux

structures membres concernées- Codes comptables généraux.

Les journaux sont arrêtés par mois et leurs écritures sont soutenues par les pièces justificatives, les avis et les extraits bancaires.

La caisse fait l’objet d’un arrêté mensuel appuyé par un PV de caisse

La somme transférée au profit d’un Centre d’activités en vue de la réalisation d’une activité programmée, est comptabilisée en compte d’avance à justifier. A la réception des justificatifs, la comptable annule l’avance et impute les dépenses conformément aux procédures.

L’exploitation des journaux financiers permet l’élaboration semi automatique des rapports financiers intermédiaires et annuels. Elle permet également de présenter des états de synthèse selon les principes au plan local.

(Voir en annexes : Journal financier, PV de caisse, Liste codes Centre d’Activités, liste codes Comptables, Pièces de caisse, Modèle facture de prestataire,)

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IV CIRCUIT DE CIRCULATION DE L’INFORMATION

Le circuit de circulation de l’information est assuré par la Secrétaire comptable. Il est caractérisé par la gestion à l’interne et à l’externe du:

- Courrier « arrivée »- Courrier « départ »

3.1. Courrier « arrivée »

Tout courrier arrivé est déposé au niveau du secrétariat. La secrétaire procède aux opérations suivantes :

- Apposition du cachet qui indique la date d’arrivée et le numéro chronologique d’enregistrement du courrier

- Enregistrement au registre « arrivée », reprenant :o N° d’enregistremento Date d’arrivéeo Adresse de l’expéditeuro Référence et date du courriero Nature et objet du courrier

- Fiche de transmission : La secrétaire joint à chaque courrier une fiche navette sur laquelle l’Administrateur annote le destinataire et inscrit ses instructions

- Classement : Il est créé un classeur de courrier « arrivée ».

3.1. Courrier « départ »

L’Administrateur gestionnaire signe tout les courriers au départ de Cellule de gestion. Les courriers de l’association sont signés par le Président.L’expédition du courrier est assurée par la secrétaire qui réalise les opérations suivantes :

- Apposition du cachet qui indique la date d’arrivée et le numéro chronologique d’enregistrement du courrier

- Enregistrement au registre « départ », reprenant :o N° d’enregistremento Adresse du destinataireo Référence et date du courriero Nature et objet du courrier

- Classement : Il est créé un classeur de courrier « départ » dans lequel est classé une copie de chaque courrier.

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V - ANNEXES

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