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Fonds d’Équipement des Nations Unies

Les investissements dans les communes rurales vus sous l’angle financier

VIth Annual Donor Meeting

On Rural Development in Western and Central Africa

Mai 2006

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L’existence d’une volonté réelle de poursuivre le processus de décentralisation.

La concertation, tant au niveau national que local, a joué un rôle prépondérant dans la crédibilisation des structures locales, surtout en ce qui concerne la commune en tant que maître d’ouvrage du développement local.

Sans mécanisme de financement, la planification demeure une démarche théorique sans emprise sur le milieu.

Le partenariat impliquant plusieurs niveaux (gouvernement central, partenaires au développement et collectivités locales) constitue un angle de travail essentiel pour une démarche durable du développement local.

Le renforcement des capacités joue un rôle crucial dans la durabilité et la pérennisation des institutions à travers la maîtrise d’ouvrage.

Les cadres de concertation et la mise à disposition de fonds gérés de manière transparente ont permis de créer un réel climat de confiance entre les citoyens et les élus.

QUELQUES LEÇONS APPRISES

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Dans la majorité des pays d’Afrique de l’Ouest, les recettes locales propres des communes rurales sont inférieures à 2$ par habitant alors que les besoins sont estimés, dans le cadre des investissement déjà consentis, entre 10 et 20$ per capita.

Transferts centraux peu importants ou inexistants

Assiette fiscale méconnue

Contrepartie locale souvent assumée à travers le budget de fonctionnement, ce qui grève les capacités des communes à rendre des services

Cercle vicieux

LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

pas d’impôt

pas de service

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Commencer par définir le potentiel local

Comprendre le fonctionnement de la collectivité en tant que structure municipale en charge du développement local

Identifier les acteurs clés de ce développement local

Promouvoir la consultation locale à travers des réseaux intermédiaires infra-communaux

COMMENT ABORDER LE PROBLÈME

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QUE FAIT LE FENU?

Instrument d’investissement

Fonds de développement local

Instrument de pérennisation

Revenus locaux

Fo

urn

itu

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se

rvic

e p

ub

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cal

Stratégie à géométrie variable

Instrument d’identification

Planification locale

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Le Système d’Analyse Financière, institutionnelle des Communes (SAFIC)

UN INSTRUMENT D’ANALYSE POUR NOUS APPUYER

Diagnostic organisationnel

Diagnostic financier

Diagnostic économique

Co

nsu

ltat

ion

lo

cale

PLAN D’ACTION

COMMUNAL

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RÉSULTATS : DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL

Problèmes majeurs Causes

Insuffisance de la participation du citoyen à la gestion des affaires communales

Représentativité insuffisante du conseil communal

Faiblesse de la communication entre les élus et les populations

Faible connaissance par les populations de leurs droits de contrôle et de sanction et des élus

Faible capacité de la Commune à rendre des services de qualité au citoyen dans ses domaines de compétence

Manque de dynamisme et d’initiative de l’équipe dirigeante dans la conduite des affaires locales

Faiblesse de l’organisation des services communaux

Faiblesse de l’appui-conseil des services déconcentrés de l’État

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RÉSULTATS : DIAGNOSTIC FINANCIER

Problèmes majeurs Causes

Faiblesse du produit des recettes propres recouvrées

•Faible maîtrise du potentiel fiscal

•Étroitesse de l’assiette et faible rendement des impôts et taxes transférés

Faiblesse des budgets prévisionnels •Faible qualité des travaux techniques de préparation du budget

•Insuffisance des concertations au niveau du processus de budgétisation locale

Retard dans le démarrage de l’exécution du budget

•Non-adoption dans les délais prescrits par la loi

•Retard dans l’approbation du budget de la Commune par l’autorité de tutelle

Faible maîtrise de l’exécution du budget •Faiblesse dans la tenue des documents financiers et des pièces comptables

•Inexistence d’information financière (plan de trésorerie)

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RÉSULTATS : DIAGNOSTIC ÉCONOMIQUE

Problèmes majeurs Causes

Faible niveau de production agricole •Mauvaise maîtrise de l’eau pour la réalisation des cultures et pauvreté des sols

•Forte concurrence entre les activités de production végétale et les activités pastorales en raison des contraintes d’utilisation de l’espace rural

Faible intégration des activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

•Mauvaise organisation des filières

Faiblesse de l’environnement institutionnel du secteur privé local

•Faible organisation des entrepreneurs

•Peu ou pas de services adaptés à l’entreprenariat local

Faiblesse du rôle des collectivités dans la promotion de l’économie locale

•Faiblesse de la coordination

•Faible capacité des acteurs locaux à s’organiser

Insuffisance de la gestion des équipements marchants et infrastructures à caractère économique

•Faiblesse des infrastructures socio-économiques de base (énergie, communication, transport)

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ÉVOLUTION DES RECETTES DE

COMMUNES RURALES AU MALI

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1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

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2000 2001 2002 2003

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2000 2001 2002 2003

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6 000 000

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2001 2002 20030

2 000 000

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10 000 000

12 000 000

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16 000 000

18 000 000

20 000 000

2001 2002 2003

Pel Maoudé Fakala

Sangha Socoura

Recettes totales Recettes gérées par la commune Recettes domaines

Recettes gérées par services déc. de l’État

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LE POTENTIEL EXISTE

SIGUIRI : Potentiel fiscal et rendement actuel des impôts/taxes entrainantes

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50

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10

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15

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35

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00

00

0

BANKON

DOKO

FRANWALIA

KINIEBAK (*)

KINTINIAN

MALEAH

NABOUN (*)

NIAGASSOL

NIANDANK (*)

NORASSOB

NOUKOUNK

SIGUIRINI (*)

Recettes actuelles

Recettes mobilisables

Potentiel fiscal total

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Regroupement des communes par grappe de développement, les communes les plus riches entraînant les plus pauvres (pas au niveau politique mais au niveau des instruments de financement).

Adaptation des instruments financiers pour rendre plus attrayant le partenariat entre collectivités locales à travers un partage entre communes de la contrepartie et des recettes potentielles.

Financement d’au moins un équipement à caractère supra communal par l’ensemble des communes d’un même regroupement financier.

Retour sur l’investissement pour toutes les communes de la grappe de développement.

Un appui technique conseil à toutes les communes au sein du regroupement. Capacité d’assumer les coûts de l’appui conseil.

Chaque grappe de développement a réalisé au moins un investissement majeur dans sa zone au cours de l’année 2005.

Des cadres de concertation locaux qui ont permis de faire comprendre l’intérêt d’investir dans une autre commune que la leur.

L’APPLICATION DE L’ANALYSE À LA GUINÉE