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Transports urbains
Bilan Social 2012(Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs)
Édition 2013 www.utp.fr
69,5 %Classe 1
6,9 %Classe 3
23,6 %Classe 2
Certains résultats de ce rapport sont présentés en distinguant
trois classes d’entreprises :
■ Classe 125 entreprises des agglomérations supérieures à 250 000
habitants, soit toutes les entreprises de cette classe, représentant
69,5 % de l’effectif des entreprises ayant répondu à l’enquête.
■ Classe 237 entreprises des agglomérations entre 100 000 et 250 000
habitants, représentant 23,6 % de l’effectif des entreprises ayant
répondu à l’enquête.
■ Classe 351 entreprises des agglomérations de moins de 100 000 habitants,
représentant 6,9 % de l’effectif des entreprises ayant répondu à
l’enquête.
Sauf indications contraires, la mention de l’effectif total recouvre
l’effectif temps plein + temps partiel.
L’utilisation d’un panel identique d’entreprises permet d’obtenir des
résultats strictement comparables d’une année sur l’autre.
Le panel du précédent rapport n’est pas le même que celui de
cette année : ceci est dû aux mouvements entre les différentes
classes d’entreprises, à l’absence de réponse régulière de certaines
entreprises, ou encore à la modification de la structure juridique de
certaines (fusion entre deux entreprises par exemple). Ainsi, le panel
2012 est de 113 entreprises, il était de 112 en 2011 et de 115 en 2010.
En revanche, à l’issue de certains chapitres, est présenté un graphique
montrant l’évolution des résultats sur les dix dernières années, entre
2003 et 2012. Faute de pouvoir établir un panel identique d’entre-
prises sur dix ans, ces graphiques sont établis en « données brutes » :
cela signifie que pour chaque année, le résultat correspond aux
réponses de toutes les entreprises, qu’elles aient ou non répondu
l’année précédente, soit, pour 2012, 131 entreprises.
Ces graphiques présentant des évolutions de données exprimées en
pourcentage, ils conservent toute leur pertinence de comparaison,
car chaque année, les entreprises répondant à l’enquête représentent
plus de 90 % de l’effectif de la profession.
Avant-proposCe rapport de branche concerne les entreprises soumises à la Convention Collective nationale des
réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Il ne comprend ni la RATP, ni la SNCF.
Le bilan social présente les résultats d’un panel identique d’entreprises sur trois années consécutives.
Ont donc été sélectionnées les données des entreprises ayant répondu à l’enquête sociale au cours des
trois dernières années, 2010, 2011 et 2012. Un panel de 113 entreprises a ainsi été obtenu.
Ces entreprises regroupent 45 177 salariés (temps plein + temps partiel) ce qui correspond à 44 521 salariés
équivalents temps plein. Nous pouvons donc estimer l’effectif de l’ensemble des entreprises de transport
urbain à un total de 50 000 salariés en 2012.
2
SommairePrincipales données du bilan social 2012 4
1. Effectifs des entreprises de transport urbain 81.1 Salariés en Contrat à Durée Indéterminée 8 Évolution des effectifs 12 Motif des départs 13 Temps partiel 14 Travail féminin 16 Répartition des effectifs par catégorie professionnelle 18 Répartition des effectifs par âge 19 Répartition des effectifs par ancienneté 211.2 Salariés en Contrat à Durée Déterminée 24
2. Durée du travail et absentéisme 262.1 Durée du travail 262.2 Absentéisme 27
3. Salaires et rémunérations 303.1 Valeur du point 303.2 Rémunérations 30
4. Formation professionnelle 344.1 Investissements consacrés à la formation continue 34
(plan de formation + 0,5 % priorités de formation + CIF, mais hors apprentissage)
4.2 Investissements consacrés au plan de formation 354.3 Nature des stages de formation 354.4 Nombre de stagiaires 364.5 Nombre d’heures de stage 374.6 Droit individuel à la formation (DIF) 384.7 Périodes de professionnalisation 384.8 Contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation
et contrats aidés 394.9 Niveau de formation du personnel embauché 404.10 Bilan d’activité de la section transport urbain de l’OPCA Transports 40
5. Contexte économique 425.1 Le contexte économique national en 2012 425.2 Les budgets des collectivités locales 445.3 Le secteur des transports 45
3
0,0 % 0,5 % 1,0 % 1,5 % 2,0 % 2,5 %
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
+2,4 %
+1,9 %
+2,3 %
+1 %
+0,6 %
+0,8 %
+1,5 %
+1,5 %
+2,3 %
+1,7 %
Principales données du bilan social 2012
Source : bilans sociaux UTP 2003 à 2012
Alors que la croissance nationale a été nulle en 2012, les créations
d’emplois se poursuivent dans le secteur des transports urbains,
avec 2 674 recrutements, dont 842 nouveaux emplois créés. La
hausse des effectifs, de +1,9 %, bien que plus mesurée qu’en
2011, est l’une des plus importantes depuis 10 ans (cf. graphique
ci-dessous).
Les créations ou prolongements de lignes, le renforcement des
fréquences des bus, tramway, ou métro, et, plus généralement,
l’accroissement de l’offre de transport, expliquent notamment ces
créations d’emplois constantes d’année en année.
Un secteur structurellement créateur d’emplois : chaque année, de nouveaux emplois créés
L’enquête est établie sur un panel de 113 entreprises identiques sur les trois années observées. Ces
entreprises sont soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transports publics
urbains de voyageurs. L’ensemble de la profession comprend environ 50 000 salariés (hors RATP et
hors SNCF). Le panel étudié représente plus de 90 % des effectifs de la profession.
Augmentation
des effectifs de
+1,9 %Création nette de
842 emplois
■ Evolution des effectifs temps plein + temps partiel (données brutes)
4
Source : bilans sociaux UTP 2003 à 2012
0,0 %
0,5 %
1,0 %
1,5 %
2,0 %
2,5 %
3,0 %
3,5 %
4,0 %
4,5 %
5,0 %
2012201120102009200820072006200520042003
3,7
% 4 %
4 %
3,9
%
3,6
%
3,6
%
3,1
% 3,4
%
3,5
% 3,9
%
■ Investissements consacrés à la formation continue (en % de la masse salariale) (données brutes)
■ Plus de 55 millions d’euros, soit 3,9 % de la masse salariale, sont consacrés à la formation professionnelle
Les entreprises de notre secteur ont consacré en 2012 plus de
55 millions d’euros à la formation, soit 3,9 % de leur masse salariale.
Les investissements sont donc, comme les années précédentes,
plus de deux fois supérieurs aux obligations conventionnelles de
la branche du transport urbain, qui s’élèvent à 1,9 % de la masse
salariale, et aux obligations légales, qui sont de 1,6 %.
Plus de 58 % des salariés ont suivi une formation, pour une
durée moyenne de 31,3 heures. Ces chiffres élevés, bien qu’en
légère baisse, peuvent notamment s’expliquer par l’instauration,
depuis 2008, de l’obligation pour les conducteurs de suivre une
Formation Initiale Minimale Obligatoire (ci-après : « FIMO ») et,
tous les 5 ans, une Formation Continue Obligatoire (ci-après :
« FCO ») de 35 heures. Les conducteurs en poste au 10 septembre
2008 devaient avoir suivi leur première FCO avant le 10 septembre
2012.
■ Une collecte brute de 12 millions d’euros
Selon les données de l’OPCA
Transports, la collecte brute
totale du secteur des transports
urbains s’élève à 12 millions
d’euros en 2012, hors plan de
formation. Sur cette somme, près de
1,26 millions (10 %) ont été reversés,
en application de la loi, au Fonds Paritaire
de Sécurisation des Parcours Professionnels
(ci-après : « FPSPP »), le solde de 10,74 millions étant utilisé
par l’OPCA Transports pour le financement des actions au titre
du 0,5 % « financement des priorités de formation » et du 0,3 %
« actions prioritaires de formation ».
Formation : les entreprises investissent plus du double du minimum légal et conventionnel
58,1 %
de salariés bénéficiaires
d’une formation en
2012
5
17,5 %17,8 %
14,5 %
15 %15,5 %
10 %
15 %
20 %
2012201120102009200820072006200520042003
14 %
16,2 %
16,9 % 17 %17,3 %
■ Évolution de l’effectif féminin en % de l’effectif total (données brutes)
Source : bilans sociaux UTP 2003 à 2012
95,2 %temps complet
4,8 %temps partiel
98,1 %CDI
1,9 %CDD
■ Des emplois pérennes : plus de 95 % de temps complet, plus de 98 % de contrats à durée indéterminée
Comme les années précédentes, les emplois du secteur des
transports urbains sont pérennes :
La part des salariés à temps partiel s’établit en 2012, comme
en 2011, à 4,8 %, soit 95,2 % de salariés à temps complet.
À titre de comparaison, les moyennes nationale et du secteur des
transports, bien supérieures, sont en augmentation : au niveau
national, 16,1 % des salariés travaillent à temps partiel, contre
15,8 % en 2011 ; pour le secteur des transports, ce taux s’élève à
10,2 %, contre 9,6 % en 2011.
Les salariés sous CDD représentent 1,9 % des effectifs, soit 98,1 %
de salariés en CDI. Au niveau national, la proportion de salariés
travaillant sous CDD s’établit à 7,4 %, et, au sein du secteur des
transports, à 5,3 %.
■ Une durée du travail hebdomadaire inférieure d’une heure à la moyenne nationale
La durée moyenne hebdomadaire, en très légère augmentation
depuis deux ans, reste inférieure à la durée légale de 35 heures.
Elle s’établit à 34,6 heures en 2012 (34,5 en 2011 et 34,3 en 2010).
En 2012, la moyenne nationale s’élève, quant à elle, à 35,6 heures,
et la moyenne du secteur des transports, à 36,1 heures.
La durée hebdomadaire moyenne du travail est inférieure à
35 heures dans près de 32 % des entreprises de notre panel,
représentant plus de 40 % des effectifs de la branche.
■ Poursuite de la féminisation progressive
Des indicateurs corroborant les caractéristiques structurelles de la profession
La part des femmes s’établit en 2012 à 17,8 % des effectifs. Ce
chiffre augmente d’année en année, de manière linéaire et très
progressive. Le pourcentage de femmes dans les entreprises du
secteur s’établissait ainsi à 14 % en 2003, et à 11,4 % en 1997.
La catégorie professionnelle dans laquelle la proportion de
femmes est la plus élevée reste celle des employés (58,8 %),
même si cette catégorie est la seule où la part des femmes n’a
pas progressé en 2012.
6
L’absentéisme, qui avait atteint en 2010 son plus haut niveau
depuis 10 ans, s’est stabilisé en 2011 et 2012 à un niveau élevé. La
moyenne de jours d’absence par salarié a ainsi été de 27,12 jours
en 2012 (27,16 en 2011, 27,47 en 2010). Plus de 82 % des effectifs,
soit 37 431 salariés, ont été absents au moins une fois. Le volume
de jours d’absence a ainsi été de 1 225 200 en 2012, chiffre en
progression constante.
Pour rappel, sont comptabilisées au sein de l’absentéisme, les
absences consécutives à maladie, accident du travail et maladie
professionnelle, accident de trajet, maternité/paternité, les
absences non motivées, et les absences motivées.
■ Des rémunérations en hausse
■ Un absentéisme stabilisé à un niveau élevé
En 2012, la hausse des rémunérations, en moyenne pondérée,
était comprise entre +2 % et +2,9 % pour l’ensemble des salariés,
et entre +2,3 % et +2,5 % pour les conducteurs receveurs.
Les augmentations sont donc supérieures à la moyenne
nationale, qui est de +2,1 % en 2012 pour l’ensemble des salariés
(source : DARES, Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre
au 4e trimestre 2012, mars 2013).
Rappelons que les rémunérations comprennent le salaire mensuel
et les primes ramenées au mois.
■ Les départs en retraite demeurent la première cause des départs
Les départs en retraite constituent, depuis 2003, la première
cause des départs des salariés du secteur des transports urbains.
Après avoir ralenti entre 2010 et 2011, ces départs en retraite
augmentent de nouveau en 2012, et atteignent 35,1 % du total des
départs.
Les départs sont en quasi-totalité à l’initiative du salarié, et leur
augmentation peut s’expliquer en premier lieu par la pyramide
des âges de la profession, les salariés âgés de plus de 55 ans
représentant 17,6 % des effectifs, chiffre en hausse de +3,1 points
depuis 2010 (cf. tableau sur la Répartition des effectifs par
âge, page 19). En second lieu, la parution en 2012 d’un décret
abaissant l’âge auquel les salariés ayant commencé à travailler
jeune peuvent faire liquider leur pension de retraite peut expliquer
l’augmentation des départs en retraite.
0 %
12 %
24 %
36 %
48 %
60 %
2012201120102009200820072006200520042003
46 %
33,6 %
41,3 %
35,1 %
48,6 %49,3 %
47,6 %
54,1 %
29,6 %32,3 %
Source : bilans sociaux UTP 2003 à 2012
■ Départs en retraite rapportés au nombre de départs (données brutes)
7
* = dont femmes
2010 2011 2012 * * *
■ Effectif à temps plein (hors CDD, intérimaires et temps partiel)
CadresIngénieurs
690 161 731 180 748 187
% 1,7 % 2,5 % 1,7 % 2,7 % 1,7 % 2,7 %
Maîtrises techniciens7 035 1 012 7 313 1 094 7 419 1 165
% 17,1 % 15,6 % 17,4 % 16,2 % 17,3 % 16,6 %
Employés2 124 1 168 2 142 1 155 2 144 1 167
% 5,2 % 18 % 5,1 % 17,1 % 5 % 16,6 %
Ouvriers roulants(conducteurs)
27 814 4 038 28 616 4 208 29 146 4 361
% 67,7 % 62,3% 67,8 % 62,5 % 67,8 % 62,2 %
Ouvriersnon roulants
3 412 100 3 389 98 3 538 132
% 8,3 % 1,6 % 8 % 1,5 % 8,2 % 1,9 %
TOTAL 41 075 6 479 42 191 6 735 42 995 7 012
■ Personnel à temps partiel (hors CDD et intérimaires)
* préretraitesprogressives * préretraites
progressives * préretraitesprogressives
CadresIngénieurs
38 24 5 41 28 4 37 27 0
% 1,7 % 2,4 % 11,1 % 1,9 % 2,7 % 16,7 % 1,7 % 2,6 % 0 %
Maîtrises techniciens229 154 7 226 161 4 240 164 1
% 10,4 % 15,3 % 15,6 % 10,5 % 15,5 % 16,7 % 11 % 15,7 % 12,5 %
Employés383 324 2 402 340 2 408 333 2
% 17,4 % 32,1 % 4,4 % 18,8 % 32,7 % 8,3 % 18,7 % 31,9 % 25 %
Ouvriers roulants (conducteurs)
1 416 473 28 1 350 475 14 1 358 488 5
% 64,1 % 46,9 % 62,2 % 63 % 45,7 % 58,3 % 62,2 % 46,7 % 62,5 %
Ouvriersnon roulants
142 33 3 125 36 0 139 33 0
% 6,4 % 3,3 % 6,7 % 5,8 % 3,4 % 0 % 6,4 % 3,1 % 0 %
TOTAL 2 208 1 008 45 2 144 1 040 24 2 182 1 045 8
■ Équivalent temps plein du personnel à temps partiel
* * *
CadresIngénieurs
26,5 19,3 30 20,6 28,8 23
% 1,7 % 2,6 % 2 % 2,7 % 1,9 % 2,9 %
Maîtrises techniciens168,3 121,4 164,5 125,3 180,4 131,1
% 11 % 16,5 % 11,2 % 16,3 % 11,8 % 16,7 %
Employés270,6 230 282,9 251,2 291,3 253,7
% 17,7 % 31,3 % 19,2 % 32,8 % 19,1 % 32,3 %
Ouvriers roulants (conducteurs)
972,8 343 914,9 345,1 934,5 354
% 63,7 % 46,7 % 62,1 % 45 % 61,2 % 45 %
Ouvriersnon roulants
90,1 21,5 80,2 24,4 91,1 24,5
% 5,9 % 2,9 % 5,5 % 3,2 % 6 % 3,1 %
TOTAL 1 528,3 735,2 1 472,5 766,6 1 526,1 786,3
1 Effectifs des entreprises de transport urbain
■ Toutes catégories de salariés
Effectif temps plein + temps partiel (2012) : 45 177 (44 335 en 2011 et 43 283 en 2010)
Effectif temps plein + équivalent temps plein (2012) : 44 521 (43 664 en 2011 et 42 603 en 2010)
1.1 Salariés en Contrat à Durée Indéterminée (au 31 décembre 2012)
8
* = dont femmes
2010 2011 2012 * * *
■ Effectif à temps plein (hors CDD, intérimaires et temps partiel)
CadresIngénieurs
513 118 552 138 572 142
% 1,8 % 2,9 % 1,9 % 3,3 % 1,9 % 3,2 %
Maîtrises techniciens5 707 752 5 942 822 6 014 879
% 19,9 % 18,8 % 20,1 % 19,6 % 20 % 20,1 %
Employés1 448 742 1 489 743 1 469 739
% 5 % 18,6 % 5 % 17,7 % 4,9 % 16,9 %
Ouvriers roulants (conducteurs)
18 354 2 304 18 870 2414 19 262 2 519
% 64 % 57,7 % 63,9 % 57,5 % 64,1 % 57,6 %
Ouvriersnon roulants
2 677 79 2 681 79 2 752 96
% 9,3 % 2 % 9,1 % 1,9 % 9,1 % 2,2 %
TOTAL 28 699 3 995 29 534 4 196 30 069 4 375
■ Personnel à temps partiel (hors CDD et intérimaires)
* préretraitesprogressives * préretraites
progressives * préretraitesprogressives
CadresIngénieurs
36 24 4 34 26 3 35 26 0
% 2,6 % 4 % 11,4 % 2,6 % 4,1 % 17,7 % 2,6 % 4 % 0 %
Maîtrises techniciens182 118 7 169 117 4 185 128 1
% 13,2 % 19,5 % 20 % 13 % 18,5 % 23,5 % 13,7 % 19,8 % 20 %
Employés240 198 1 250 211 1 260 205 1
% 17,5 % 32,8 % 2,9 % 19,2 % 33,4 % 5,9 % 19,3 % 31,7 % 20 %
Ouvriers roulants (conducteurs)
828 247 20 762 260 9 779 271 3
% 60,2 % 40,9 % 57,1 % 58,7 % 41,1 % 52,9 % 57,7 % 42 % 60 %
Ouvriersnon roulants
89 17 3 84 18 0 91 16 0
% 6,5 % 2,8 % 8,6 % 6,5 % 2,9 % 0 % 6,7 % 2,5 % 0 %
TOTAL 1 375 604 35 1 299 632 17 1 350 646 5
■ Équivalent temps plein du personnel à temps partiel
* * *
CadresIngénieurs
25,4 19,3 24,9 19,6 27,4 22,2
% 2,7 % 4,4 % 2,8 % 4,3 % 3 % 4,6 %
Maîtrises techniciens132,1 92,9 120,7 91,7 137,3 102
% 14 % 21 % 13,9 % 20 % 14,8 % 21,2 %
Employés169,9 142,4 174,6 150,9 179,5 149,8
% 18,1 % 32,2 % 20,1 % 32,9 % 19,4 % 31,2 %
Ouvriers roulants (conducteurs)
558 175,3 496,4 183,7 521,6 193,5
% 59,2 % 39,6 % 57,1 % 40 % 56,4 % 40,2 %
Ouvriersnon roulants
56,8 12,3 53,2 12,8 59,5 13,6
% 6 % 2,8 % 6,1 % 2,8 % 6,4 % 2,8 %
TOTAL 942,2 442,2 869,8 458,7 925,3 481,1
■ Par classe d’entreprises
Classe 1Effectif temps plein + temps partiel (2012) : 31 419 (30 833 en 2011 et 30 074 en 2010)
Effectif temps plein + équivalent temps plein (2012) : 30 994 (30 404 en 2011 et 29 641 en 2010)
9
* = dont femmes
2010 2011 2012 * * *
■ Effectif à temps plein (hors CDD, intérimaires et temps partiel)
CadresIngénieurs
142 36 145 34 149 39
% 1,5 % 2 % 1,5 % 1,9 % 1,5 % 2 %
Maîtrises techniciens1 063 184 1 102 195 1 138 209
% 11,1 % 10,3 % 11,2 % 10,6 % 11,4 % 10,9 %
Employés528 321 501 307 519 318
% 5,5 % 17,9 % 5,1 % 16,8 % 5,2 % 16,6 %
Ouvriers roulants (conducteurs)
7 234 1 233 7 450 1 277 7 494 1 317
% 75,2 % 68,8 % 75,9 % 69,7 % 75 % 68,7 %
Ouvriersnon roulants
648 18 613 18 686 34
% 6,7 % 1 % 6,3 % 1 % 6,9 % 1,8 %
TOTAL 9 615 1 792 9 811 1 831 9 986 1 917
■ Personnel à temps partiel (hors CDD et intérimaires)
* préretraitesprogressives * préretraites
progressives * préretraitesprogressives
CadresIngénieurs
2 0 1 7 2 1 2 1 0
% 0,3 % 0 % 12,5 % 1,1 % 0,6 % 20 % 0,3 % 0,3 % 0 %
Maîtrises techniciens35 27 0 42 33 0 43 29 0
% 5,4 % 8,7 % 0 % 6,3 % 10,4 % 0 % 6,5 % 9,2 % 0 %
Employés108 93 1 117 96 1 114 95 1
% 16,7 % 29,8 % 12,5 % 17,7 % 30,4 % 20 % 17,4 % 30,1 % 50 %
Ouvriers roulants (conducteurs)
461 178 6 457 169 3 456 176 1
% 71,1 % 57 % 75 % 69 % 53,5 % 60 % 69,3 % 55,7 % 50 %
Ouvriersnon roulants
42 14 0 39 16 0 43 15 0
% 6,5 % 4,5 % 0 % 5,9 % 5,1 % 0 % 6,5 % 4,7 % 0 %
TOTAL 648 312 8 662 316 5 658 316 2
■ Équivalent temps plein du personnel à temps partiel
* * *
CadresIngénieurs
1,1 0 5,1 1 1,4 0,8
% 0,3 % 0 % 1,1 % 0,4 % 0,3 % 0,3 %
Maîtrises techniciens27,7 22 32,7 25,4 33,7 23,7
% 6 % 9,7 % 6,8 % 10,6 % 7 % 9,7 %
Employés75,4 63,2 85,2 78 87,9 80,2
% 16,4 % 28 % 17,8 % 32,5 % 18,4 % 33 %
Ouvriers roulants (conducteurs)
329,2 132,5 330,1 125,5 326,3 128,9
% 71,7 % 58,7 % 68,9 % 52,2 % 68,2 % 52,9 %
Ouvriersnon roulants
25,9 8,1 25,9 10,4 29 9,9
% 5,6 % 3,6 % 5,4 % 4,3 % 6,1 % 4,1 %
TOTAL 459,3 225,8 479,0 240,3 478,3 243,5
Classe 2Effectif temps plein + temps partiel (2012) : 10 644 (10 473 en 2011 et 10 263 en 2010)
Effectif temps plein + équivalent temps plein (2012) : 10 464 (10 290 en 2011 et 10 074 en 2010)
1 Effectifs des entreprises de transport urbain
10
* = dont femmes
2010 2011 2012 * * *
■ Effectif à temps plein (hors CDD, intérimaires et temps partiel)
CadresIngénieurs
35 7 34 8 27 6
% 1,3 % 1 % 1,2 % 1,1 % 0,9 % 0,8 %
Maîtrises techniciens265 76 269 77 267 77
% 9,6 % 11 % 9,5 % 10,9 % 9,1 % 10,7 %
Employés148 105 152 105 156 110
% 5,4 % 15,2 % 5,3 % 14,9 % 5,3 % 15,3 %
Ouvriers roulants (conducteurs)
2 226 501 2 296 517 2 390 525
% 80,6 % 72,4 % 80,7 % 73 % 81,3 % 72,9 %
Ouvriersnon roulants
87 3 95 1 100 2
% 3,1 % 0,4 % 3,3 % 0,1 % 3,4 % 0,3 %
TOTAL 2 761 692 2 846 708 2 940 720
■ Personnel à temps partiel (hors CDD et intérimaires)
* préretraitesprogressives * préretraites
progressives * préretraitesprogressives
CadresIngénieurs
0 0 0 0 0 0 0 0 0
% 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Maîtrises techniciens12 9 0 15 11 0 12 7 0
% 6,5 % 9,8 % 0 % 8,2 % 11,9 % 0 % 6,9 % 8,4 % 0 %
Employés35 33 0 35 33 0 34 33 0
% 18,9 % 35,8 % 0 % 19,1 % 35,9 % 0 % 19,5 % 39,8 % 0 %
Ouvriers roulants (conducteurs)
127 48 2 131 46 2 123 41 1
% 68,7 % 52,2 % 100 % 71,6 % 50 % 100 % 70,7 % 49,4 % 100 %
Ouvriersnon roulants
11 2 0 2 2 0 5 2 0
% 5,9 % 2,2 % 0 % 1,1 % 2,2 % 0 % 2,9 % 2,4 % 0 %
TOTAL 185 92 2 183 92 2 174 83 1
■ Équivalent temps plein du personnel à temps partiel
* * *
CadresIngénieurs
0 0 0 0 0 0
% 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Maîtrises techniciens8,5 6,5 11,1 8,2 9,4 5,4
% 6,7 % 9,7 % 8,9 % 12,1 % 7,6 % 8,7 %
Employés25,4 24,4 23,1 22,3 23,9 23,7
% 20 % 36,3 % 18,7 % 33 % 19,5 % 38,4 %
Ouvriers roulants (conducteurs)
85,6 35,2 88,4 35,9 86,6 31,6
% 67,5 % 52,4 % 71,4 % 53,1 % 70,8 % 51,3 %
Ouvriersnon roulants
7,4 1,1 1,2 1,2 2,6 1
% 5,8 % 1,6 % 1 % 1,8 % 2,1 % 1,6 %
TOTAL 126,9 67,2 123,8 67,6 122,5 61,7
Classe 3Effectif temps plein + temps partiel (2012) : 3 114 (3 029 en 2011 et 2 946 en 2010)Effectif temps plein + équivalent temps plein (2012) : 3 063 (2 970 en 2011 et 2 888 en 2010)
11
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
Ouvriersnon roulants
Ouvriers roulants(conducteurs)
EmployésMaîtrisesTechniciens
Cadres Ingénieurs
728
772
785
2010
2011
2012
7 53
9
7 6
59
7 26
4
29
230
3 51
4
3 6
77
3 55
4
2 5
44
2 5
52
29
96
6
30 5
04
2 5
07
CadresIngénieurs
MaîtrisesTechniciens
EmployésOuvriers roulants
(Conducteurs)
Ouvriersnon
roulantsTotal
Effectif 2010 728 7 264 2 507 29 230 3 554 43 283
Effectif 2011 772 7 539 2 544 29 966 3 514 44 335
Effectif 2012 785 7 659 2 552 30 504 3 677 45 177
Solde (2012-2011) +13 +120 +8 +538 +163 +842
En nombre d’emplois 2012 En % de l’effectif de la classe 2012
Classe 1 + 586 + 1,9 %
Classe 2 + 171 + 1,6 %
Classe 3 + 85 + 2,8 %
Total + 842 + 1,9 %
■ Évolution des effectifs
Comme les années précédentes, les effectifs des entreprises de
transport urbain sont en augmentation en 2012. Au sein de notre
panel, représentant plus de 90 % des effectifs de la branche, le
nombre de salariés s’accroît de +1,9 %, passant de 44 335 à 45 177,
soit une création nette de 842 emplois. Les départs ayant été de
1 832 en 2012 (cf. tableau sur les motifs des départs, page 13), les
entreprises de notre panel ont donc procédé au recrutement de
2 674 salariés.
Si la hausse est moins marquée que celle de l’année précédente
(+2,4 %), elle demeure parmi les plus élevées depuis 10 ans (cf.
graphique page 4), et ce, malgré une croissance nationale nulle en
2012 (source : INSEE).
Parmi les facteurs de cette croissance des effectifs, relevons que les
réseaux ont poursuivi le renforcement de leur offre de transport,
avec l’ouverture de nouvelles lignes de bus ou de tramway ou
l’extension de celles existantes, et que certains d’entre eux ont
dû se restructurer (« refonte »
du réseau, modification des
fréquences, maintien de l’offre de
transport au cours des vacances scolaires…).
L’augmentation des effectifs est constatée sur l’ensemble des
catégories professionnelles. Le nombre de conducteurs est celui
qui progresse le plus (+538 salariés), suivi par les ouvriers non
roulants (+163), dont le nombre avait diminué entre 2010 et
2011 (-40 salariés), puis par les maîtrises et techniciens (+120).
L’évolution est moins marquée pour les ingénieurs et cadres
(+13) et les employés (+8).
En nombre, les créations d’emplois sont les plus élevées au
sein des entreprises de classe 1 (+586). Cependant, rapportées
à l’effectif total de la classe, c’est au sein de la classe 3 qu’elles
progressent le plus (+2,8 %).
Évolution des effectifs par catégorie professionnelle
Perte ou gain net d’emplois par classe d’entreprises
1 Effectifs des entreprises de transport urbain
+1,9 %de hausse
des effectifs
842 emplois nets créés
12
■ Motif des départs
Depuis 2003, les départs en retraite
constituent le principal motif des
cessations de fonction dans les
entreprises de transport urbain. Après une
baisse de -8,2 points entre 2010 et 2011, ces
départs sont de nouveau en hausse en 2012 pour
atteindre 35,1 % du total des départs. L’augmentation constatée
concerne au premier titre les départs en retraite à l’initiative du
salarié (+2,4 points), les mises à la retraite étant stables (+0,1 point).
En nombre, la progression entre 2011 et 2012 des salariés partis en
retraite est de +16 %, passant de 556 à 643 salariés.
Cette nouvelle augmentation des départs en retraite peut s’expliquer
par l’abaissement, par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 « relatif
à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse », de l’âge auquel
les salariés ayant commencé à travailler jeune peuvent faire liquider
leur pension de retraite. Cet abaissement, combiné au fait que la
part des salariés âgés de 55 ans et plus est en progression constante
depuis plusieurs années, pour atteindre 17,6 % en 2012, explique le
pourcentage de salariés partant en retraite (cf. tableau Répartition
des effectifs par âge, page 19).
Le faible pourcentage des mises à la retraite, comme les années
précédentes, est à étudier au regard du durcissement des conditions
permettant ce type de départs, en particulier suite aux lois du 21 août
2003 et du 9 novembre 2010.
Relevons également que la part des licenciements et des
ruptures conventionnelles est stable (respectivement +0,3 point
et -0,1 point), alors que les démissions et les ruptures de période
d’essai sont en baisse, de respectivement -1,2 point et -1,6 point.
2010 2011 2012
Nombre % des départs
Nombre % des départs
Nombre % des départs
Départs à la retraite 705 39 % 547 32,1 % 632 34,5 %
Mises à la retraite 33 1,8 % 9 0,5 % 11 0,6 %
Démissions 299 16,5 % 312 18,3 % 313 17,1 %
Licenciements 327 18,1 % 413 24,3 % 451 24,6 %
Rupture en cours de période d’essai 177 9,8 % 171 10,0 % 154 8,4 %
...Dont rupture en cours de période d’essai à l’initiative
de l’employeur115 6,4 % 134 7,8 % 124 6,8 %
...Dont rupture en cours de période d’essai à l’initiative
du salarié62 3,4 % 37 2,2 % 30 1,6 %
Rupture conventionnelle 114 6,3 % 133 7,8 % 140 7,7 %
Décès 59 3,3 % 59 3,5 % 70 3,8 %
Autre (hors décès et rupture conventionnelle) 93 5,2 % 59 3,5 % 61 3,3 %
Départs en retraite rapportés au nombre de départs (données brutes)
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
2012201120102009200820072006200520042003
46%
33,6 %
41,3 %
32,3%
48,6 %49,3 %47,6 %
54,1 %
29,6 %
35,1 %
Source : bilans sociaux UTP 2003 à 2012
35,1 %des départs
concernent
la retraite
13
Rapport entre l’effectif à temps partiel et l’effectif total de la branche
■ Temps partiel
En 2012 comme en 2011, les salariés travaillant
à temps partiel représentent 4,8 % des effectifs
de la branche. Depuis plusieurs années, la part
des salariés à temps partiel diminuait, notamment en
raison de la fin du dispositif des préretraites progressives
(Ci-après : « PRP »). Désormais, le nombre de salariés bénéficiant
d’une PRP est extrêmement faible, ce qui explique la stabilisation
de la part des salariés à temps partiel au sein des effectifs.
À titre de comparaison, au niveau national et au sein du secteur du
transport, la part de salariés à temps partiel, déjà bien supérieure,
connaît de plus une augmentation. Ainsi, au 31 décembre 2012,
16,1 % des salariés travaillent à temps partiel dans les entreprises de
10 salariés et plus du secteur concurrentiel hors agriculture, contre
15,8 % au 31 décembre 2011. Dans le seul secteur des transports,
la proportion de salariés à temps partiel est
de 10,2 % au 31 décembre 2012, contre 9,6 %
au 31 décembre 2011 (source : DARES, Activité
et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 4e
trimestre 2012, mars 2013).
En 2012, parmi les entreprises de notre panel, le
temps de travail d’un salarié à temps partiel représente,
en moyenne et toutes catégories confondues, 70,7 % d’un temps
plein (70,9 % en 2011 et 71 % en 2010). Les salariés à temps plein
travaillant 34,6 heures en moyenne (cf. page 8), le temps de travail
moyen d’un salarié à temps partiel peut être évalué à 24,5 heures
(24,5 heures en 2011 et 24,4 heures en 2010). Au niveau national,
en 2011, la durée moyenne du travail des salariés à temps partiel
était de 23,2 heures (source : DARES, Le temps partiel en 2011, mars
2013).
2010 2011 2012
Classe 1 4,6 % 4,2 % 4,3 %
Classe 2 6,3 % 6,3 % 6,2 %
Classe 3 6,3 % 6 % 5,6 %
Par classe d’entreprises (rapport entre l’effectif à temps partiel et l’effectif total)
2010 2011 2012
5,1 % 4,8 % 4,8 %
1 Effectifs des entreprises de transport urbain
+ de 95,2 %
de salariés
à temps complet
14
2010 2011 2012
Ingénieurs et cadres 5,2 % 5,3 % 4,7 %
Maîtrises et techniciens 3,2 % 3 % 3,1 %
Employés 15,3 % 15,8 % 16 %
Ouvriers roulants (conducteurs) 4,8 % 4,5 % 4,5 %
Ouvriers non roulants 4 % 3,6 % 3,8 %
2010 2011 2012
Ingénieurs et cadres 1,7 % 1,9 % 1,7 %
Maîtrise et techniciens 10,4 % 10,5 % 11 %
Employés 17,4 % 18,8 % 18,7 %
Ouvriers roulants (conducteurs) 64,1 % 63 % 62,2 %
Ouvriers non roulants 6,4 % 5,8 % 6,4 %
Par catégorie professionnelle (rapport entre l'effectif à temps partiel de la catégorie et l'effectif total de la catégorie)
2010 2011 2012
Hommes 54 % 51 % 52 %
Femmes 46 % 49 % 48 %
Structure du temps partiel (rapport entre l’effectif à temps partiel de la catégorie et l’effectif total à temps partiel)
Répartition hommes/femmes des salariés à temps partiel
Après plusieurs années de hausse constante, la part des
femmes dans les salariés à temps partiel diminue légèrement :
elles représentent 48 % des temps partiel en 2012, contre 49 %
en 2011. L’augmentation de la part des femmes les années
précédentes s’expliquait notamment par les départs des salariés
en PRP, lesquels concernaient essentiellement la catégorie des
conducteurs, dans laquelle la proportion des hommes y était plus
importante que dans les autres catégories. La disparition des PRP
peut expliquer la stabilisation de la répartition hommes/femmes
à temps partiel.
15
2010 2011 2012
Rapport entre l’effectif féminin de la classe et l’effectif total de la classe
Classe 1 15,3 % 15,7 % 16 %
Classe 2 20,5 % 20,5 % 21 %
Classe 3 26,6 % 26,4 % 25,8 %
Rapport entre l’effectif féminin à temps plein de la classe et l’effectif total à temps plein de la classe
Classe 1 13,9 % 14,2 % 14,5 %
Classe 2 18,6 % 18,7 % 19,2 %
Classe 3 25,1 % 24,9 % 24,5 %
Rapport entre l’effectif féminin à temps partiel de la classe et l’effectif total à temps partiel de la classe
Classe 1 43,9 % 48,7 % 47,9 %
Classe 2 48,1 % 47,7 % 48 %
Classe 3 49,7 % 50,3 % 47,7 %
Par classe d’entreprises
■ Travail féminin
La féminisation poursuit sa lente progression,
la proportion de femmes dans les effectifs
passant de 17,3 % en 2010, à 17,5 % en 2011, et
à 17,8 % en 2012, contre 14 % en 2003.
Les femmes occupent 16,3 % des emplois à temps plein,
en hausse par rapport à 2011 (16 %), et 47,9 % des emplois à
temps partiel, en baisse par rapport à 2011 (48,5 %).
La proportion des femmes reste la plus élevée parmi
les employés (58,8 %), même s’il s’agit de la seule
catégorie professionnelle où elle n’augmente pas en
2012.
Les classes 2 et 3 demeurent les classes d’entreprises
dans lesquelles la féminisation est la plus élevée (respec-
tivement 21 % et 25,8 % de femmes), étant précisé que la
part des femmes a légèrement diminué dans les entreprises de
classe 3 (-0,6 point), pour augmenter dans les entreprises de
classe 1 (+0,3 point) et 2 (+0,5 point).
2010 2011 2012
Rapport entre l'effectif féminin et l'effectif total de la branche 17,3 % 17,5 % 17,8 %
Rapport entre l'effectif féminin à temps plein et l'effectif à temps plein de la branche 15,8 % 16 % 16,3 %
Rapport entre l'effectif féminin à temps partiel et l'effectif à temps partiel de la branche 45,7 % 48,5 % 47,9 %
1 Effectifs des entreprises de transport urbain
Effectifs féminins :
17,8 %
16
2010 2011 2012
Ingénieurs et cadres 2,5 % 2,7 % 2,7 %
Maîtrises et techniciens 15,6 % 16,2 % 16,6 %
Employés 18 % 17,1 % 16,6 %
Ouvriers roulants (conducteurs) 62,3 % 62,5 % 62,2 %
Ouvriers non roulants 1,6 % 1,5 % 1,9 %
Par catégorie professionnelle (rapport entre l’effectif féminin de la catégorie et l’effectif total de la catégorie)
Structure du travail féminin à temps plein(rapport entre l’effectif féminin de la catégorie professionnelle et l’effectif féminin total)
17,5 %17,8 %
14,5 %
15 %15,5 %
10 %
15 %
20 %
2012201120102009200820072006200520042003
14 %
16,2 %
16,9 % 17 %17,3 %
Évolution de l’effectif féminin en % de l’effectif total (données brutes)
2010 2011 2012
Ingénieurs et cadres 25,4 % 26,9 % 27,3 %
Maîtrises et techniciens 16,1 % 16,6 % 17,4 %
Employés 59,5 % 58,8 % 58,8 %
Ouvriers roulants (conducteurs) 15,4 % 15,6 % 15,9 %
Ouvriers non roulants 3,7 % 3,8 % 4,5 %
Source : bilans sociaux UTP 2003 à 2012
17
■ Répartition des effectifs par catégorie professionnelle(rapport entre l’effectif de la catégorie et l’effectif total de la branche)
La répartition des effectifs par catégorie connaît peu d’évolutions
depuis plusieurs années : les conducteurs représentent 67,5 %
des effectifs de la branche, chiffre qui s’élève à 80,7 % pour les
entreprises de classe 3. La proportion des ouvriers non roulants,
en légère baisse en 2011 (7,9 %) par rapport à 2010 (8,2 %),
augmente de nouveau en 2012 (8,1 %), du fait de la hausse de
cette catégorie dans les entreprises de classes 2 et 3.
2010 2011 2012
Classe 1 1,8 % 1,9 % 1,9 %
Classe 2 1,4 % 1,5 % 1,4 %
Classe 3 1,2 % 1,1 % 0,9 %
2010 2011 2012
Classe 1 19,6 % 19,8 % 19,7 %
Classe 2 10,7 % 10,9 % 11,1 %
Classe 3 9,4 % 9,4 % 9 %
2010 2011 2012
Classe 1 5,6 % 5,6 % 5,5 %
Classe 2 6,2 % 5,9 % 5,9 %
Classe 3 6,2 % 6,2 % 6,1 %
2010 2011 2012
Classe 1 63,8 % 63,7 % 63,8 %
Classe 2 75 % 75,5 % 74,7 %
Classe 3 79,9 % 80,1 % 80,7 %
2010 2011 2012
Classe 1 9,2 % 9 % 9 %
Classe 2 6,7 % 6,2 % 6,8 %
Classe 3 3,3 % 3,2 % 3,4 %
Répartition par classe d’entreprises par rapport à l’effectif total de la classe
Répartition des effectifs par catégorie professionnelle
Ingénieurs et cadres
Employés
Ouvriers roulants (conducteurs)
Ouvriers non roulants
Agents de maîtrise et techniciens
Ouvriers non roulants
8,1 %
Ouvriers roulants (conducteurs)
67,5 %
Ingénieurs et cadres
1,7 %
Employés
5,7 %
Maîtrises et techniciens
17 %
2010 2011 2012
Ingénieurs et cadres 1,7 % 1,7 % 1,7 %
Maîtrises et techniciens 16,8 % 17 % 17 %
Employés 5,8 % 5,8 % 5,7 %
Ouvriers roulants (conducteurs) 67,5 % 67,6 % 67,5 %
Ouvriers non roulants 8,2 % 7,9 % 8,1 %
1 Effectifs des entreprises de transport urbain
18
■ Répartition des effectifs par âge
Comme les années précédentes, bien qu’en diminution, la part
des salariés de 25-50 ans dans les effectifs reste la plus élevée
(67,2 % des salariés). Par contre, les salariés âgés de 41 à 50 ans
sont désormais légèrement plus nombreux (33,7 %) que ceux de
25 à 40 ans (33,5 %).
La proportion de salariés âgés de 55 ans et plus est en augmen-
tation, passant de 14,5 % des effectifs en 2010 à 16,2 % en 2011 et à
17,6 % en 2012 (+3,1 points entre 2010 et 2012). En raison de cette
hausse, la part de ceux âgés de 50 ans augmente également : ils
représentent 31,6 % des effectifs, contre 30,4 % en 2011.
0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 %
-25 ans
25-40 ans
41-50 ans
51-54 ans
55-59 ans
60 ans et +
33,5 %
33,7 %
14 %
15,2 %
2,4 %
1,2 %
Répartition des effectifs par âge toutes catégories de salariés confondues
2010 2011 2012
Âge Nombre de salariés % de l’effectif Nombre de salariés % de l’effectif Nombre de salariés % de l’effectif
- 25 ans 726 1,7 % 613 1,4 % 547 1,2 %
25-40 ans 15 085 34,9 % 15 215 34,3 % 15 118 33,5 %
41-50 ans 14 893 34,4 % 15 051 33,9 % 15 245 33,7 %
51-54 ans 6 274 14,5 % 6 305 14,2 % 6 319 14 %
55-59 ans 5 681 13,1 % 6 277 14,2 % 6 849 15,2 %
60 ans et + 624 1,4 % 874 2 % 1 099 2,4 %
TOTAL 43 283 100 % 44 335 100 % 45 177 100 %
19
Répartition des effectifs par âge (par catégorie professionnelle)
0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 %
-25 ans
25-40 ans
41-50 ans
51-54 ans
55-59 ans
60 ans et +
0,1 %
26,6 %
34 %
12,4 %
19,7 %
7,2 %
0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 %
-25 ans
25-40 ans
41-50 ans
51-54 ans
55-59 ans
60 ans et +
0,4 %
26 %
35,2 %
17,1 %
18,6 %
2,7 %
0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
-25 ans
25-40 ans
41-50 ans
51-54 ans
55-59 ans
60 ans et +
3 %
40,3 %
27,9 %
12,2 %
14 %
2,6 %
0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 %
-25 ans
25-40 ans
41-50 ans
51-54 ans
55-59 ans
60 ans et +
0,9 %
34,7 %
34,2 %
13,5 %
14,4 %
2,3 %
0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
-25 ans
25-40 ans
41-50 ans
51-54 ans
55-59 ans
60 ans et +
4,3 %
40,1 %
27 %
12,8 %
14,1 %
1,7 %
Ouvriers roulants (conducteurs)
Ouvriers non roulants
Cadres et Ingénieurs Maîtrises et Techniciens
Employés
1 Effectifs des entreprises de transport urbain
20
Les salariés dont l’ancienneté est comprise entre 5 et 15 ans
représentent la part la plus élevée des effectifs (42,2 %).
La part des salariés ayant la plus faible ou la plus forte ancienneté
est en baisse. Ainsi, la proportion de salariés de moins de trois
ans d’ancienneté est en baisse de -2,1 points entre 2011 et 2012,
celle des plus de 25 ans d’ancienneté diminue de -1,4 point. Ce
dernier chiffre peut s’expliquer par la hausse des départs en
retraite en 2012 (cf. graphique page 13).
À l’inverse, toutes les classes d’ancienneté « intermédiaires »,
comprises entre 3 et 25 ans, sont en hausse.
Comme les années précédentes, c’est au sein des agents de
maîtrise et techniciens que la part de salariés ayant plus de
20 ans d’ancienneté est la plus importante (40,6 %), et parmi
les conducteurs qu’elle est la plus faible (19,3 %) (cf. graphiques
page 23).
2010 2011 2012
Ancienneté Nombre de salariés % de l’effectif Nombre de salariés % de l’effectif Nombre de salariés % de l’effectif
Inférieure à 1 an 1 709 3,9 % 1 903 4,3 % 1 659 3,7 %
1 à moins de 3 ans 4 970 11,5 % 4 460 10,1 % 3 871 8,6 %
3 à moins de 5 ans 4 323 10 % 4 893 11 % 5 075 11,2 %
5 à moins de 10 ans 9 529 22 % 9 292 21 % 9 673 21,4 %
10 à moins de 15 ans 7 573 17,5 % 8 554 19,3 % 9 402 20,8 %
15 à moins de 20 ans 4 507 10,4 % 4 345 9,8 % 4 645 10,3 %
20 à moins de 25 ans 3 280 7,6 % 3 733 8,4 % 4 189 9,3 %
25 ans et + 7 392 17,1 % 7 155 16,1 % 6 663 14,7 %
TOTAL 43 283 100 % 44 335 100 % 45 177 100 %
■ Répartition des effectifs par ancienneté
21
Répartition des effectifs par ancienneté toutes catégories de salariés confondues
0 %
5 %
10 %
15 %
20 %
25 %
25 ans et +20 à moinsde 25 ans
15 à moinsde 20 ans
10 à moinsde 15 ans
5 à moinsde 10 ans
3 à moinsde 5ans
1 à moinsde 3 ans
Inférieureà 1 an
3,7
%
3,9
%
4,3
%
10,1
%
8,6
%
11,5
%
11 %
11,2
%
10 %
21
%
21,
4 %2
2 %
19,3
% 20
,8 %
17,5
%
9,8
%
10,3
%
10,4
%
8,4
% 9,3
%
7,6
%
16,1
%
14,7
%
17,1
%
2010
2011
2012
1 Effectifs des entreprises de transport urbain
22
Répartition des effectifs par ancienneté(par catégorie professionnelle)
Ouvriers roulants (conducteurs)
EmployésCadres et Ingénieurs
0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 %
inférieurà 1 an
1 à moinsde 3 ans
3 à moinsde 5 ans
5 à moinsde 10 ans
10 à moinsde 15 ans
15 à moinsde 20 ans
20 à moinsde 25 ans
25 ans et + 27,2 %
13,4 %
14,7 %
21,7 %
14,4 %
4,3 %
3 %
1,3 %
0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 %
inférieurà 1 an
1 à moinsde 3 ans
3 à moinsde 5 ans
5 à moinsde 10 ans
10 à moinsde 15 ans
15 à moinsde 20 ans
20 à moinsde 25 ans
25 ans et +
5,2 %
9,5 %
7,8 %
21,4 %
20,6 %
10,5 %
9,9 %
15,1 %
0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 %
inférieurà 1 an
1 à moinsde 3 ans
3 à moinsde 5 ans
5 à moinsde 10 ans
10 à moinsde 15 ans
15 à moinsde 20 ans
20 à moinsde 25 ans
25 ans et + 11 %
8,3 %
9,5 %
21,4 %
22,9 %
13,3 %
9,6 %
4 %
0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 %
inférieur à 1 an
1 à moins de 3 ans
3 à moins de 5 ans
5 à moins de 10 ans
10 à moins de 15 ans
15 à moins de 20 ans
20 à moins de 25 ans
25 ans et + 18,6 %
7,9 %
7,9 %
16,1 %
24 %
10,2 %
10,5 %
4,8 %
0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 %
inférieurà 1 an
1 à moinsde 3 ans
3 à moinsde 5 ans
5 à moinsde 10 ans
10 à moinsde 15 ans
15 à moinsde 20 ans
20 à moinsde 25 ans
25 ans et + 18,8 %
10,9 %
8,6 %
13,8 %
20,6 %
8,1 %
14,2 %
5 %
Ouvriers non roulants
Maîtrises et Techniciens
23
1 Effectifs des entreprises de transport urbain
Après avoir légèrement diminué en 2011, la part des salariés en
contrat à durée déterminée atteint 1,9 % en 2012, comme en 2010.
Les entreprises de notre panel ont principalement eu recours à
des salariés en CDD pour faire face aux absences, ou pour mettre
en place de nouveaux services ponctuels (billettique).
La proportion des salariés en CDD demeure bien en deçà de la
moyenne nationale (7,4 % au 31 décembre 2012) et de la moyenne
du secteur des transports (5,3 % au 31 décembre 2012) (source :
DARES, Activité et conditions d’emploi
de la main-d’œuvre au 4e trimestre 2012,
mars 2013).
La structure des CDD a légèrement
évolué : la part d’ouvriers roulants a augmenté,
passant de 54,5 % en 2010 à 58,4 % en 2012. En nombre
de personnes, de mois, et de contrats, c’est également au sein
des conducteurs que les CDD sont les plus élevés.
1.2 Salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD)
■ Part des CDD dans l’effectif total (rapport entre l’effectif
CDD équivalent temps plein et l’effectif total temps plein
+ équivalent temps plein, CDI et CDD compris)
■ Par classe d’entreprises (rapport entre l’effectif CDD
équivalent temps plein de la classe et l’effectif temps plein
+ équivalent temps plein de la classe, CDI et CDD compris)
2010 2011 2012
Classe 1 1,6 % 1,3 % 1,6 %
Classe 2 2,2 % 2 % 2,1 %
Classe 3 3,8 % 3,9 % 4,5 %
2010 2011 2012
1,9 % 1,6 % 1,9 %
2010 2011 2012
Nombre de
personnes
Nombre de
mois
Nombre de
contrats
Equivalent temps plein
Nombre de
personnes
Nombre de
mois
Nombre de
contrats
Equivalent temps plein
Nombre de
personnes
Nombre de
mois
Nombre de
contrats
Equivalent temps plein
CadresIngénieurs 19 109 20 9 16 47 19 3,9 15 87 18 7,3
Maîtrises techniciens 80 465 91 38,7 61 400 78 33,3 62 352 73 29,3
Employés 798 2 681 1 022 223,4 755 2 618 1 055 218,2 867 2 709 1 187 225,7
Ouvriers roulants (conducteurs) 1 182 5 268 1 866 439 1 204 4 328 2 024 360,6 1 347 5 932 2 387 494,3
Ouvriersnon roulants 303 1 137 358 94,8 293 1 102 379 91,8 312 1072 349 89,4
TOTAL 2 382 9 660 3 357 804,9 2 329 8 495 3 555 707,8 2 603 10 152 4 014 846
■ CDD entre le 1er janvier et le 31 décembre
98,1 % de CDI
24
■ Structure des CDD (rapport entre l’effectif CDD équivalent
temps plein de la catégorie et l’effectif total CDD équivalent
temps plein)2010 2011 2012
Ingénieurs et cadres 1,1 % 0,6 % 0,8 %
Maîtrises et techniciens 4,8 % 4,7 % 3,5 %
Employés 27,8 % 30,8 % 26,7 %
Ouvriers roulants (conducteurs) 54,5 % 50,9 % 58,4 %
Ouvriers non roulants 11,8 % 13 % 10,6 %
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
Ouvriersnon roulants
Ouvriers roulants(conducteurs)
EmployésMaîtrisesTechniciens
Ingénieurset cadres
0,6
%
0,8
%
1,1
% 4,8
%
4,7
%
3,5
%
26
,7 %
27,
8 %
30,8
%
54,5
%
50,9
%
58,4
%
11,8
% 13 %
10,6
%
2010
2011
2012
■ CDD 2010, 2011, 2012
25
■ Durée moyenne effective de travail
La durée moyenne effective annualisée du travail, pondérée
par l’effectif des entreprises de notre panel, s’est élevée à
1 563,16 heures en 2012.
* Temps plein + équivalent temps plein
*(Nombre d’heures par salarié/45,2 semaines). Les 45,2 semaines ont été calculées
par retranchement des congés annuels et fêtes légales.
■ Heures supplémentaires et complémentaires
Rappelons que les heures complémentaires sont :
pour les salariés à temps partiel : les heures effectuées jusqu’à 10 %
au-dessus de leur durée normale du travail, et,
pour les salariés à temps plein dont la durée hebdomadaire moyenne
du travail est inférieure à 35 h : les heures qu’ils effectuent entre leur
durée du travail et 35 h (exemple : les heures accomplies entre 34 h
et 35 h).
■ Durée hebdomadaire (DH) constatée
Les salariés des entreprises de notre panel ont effectué en
moyenne 20,8 heures supplémentaires en 2012. Ce chiffre,
relativement stable depuis cinq ans, est en légère hausse par
rapport à 2011 (20,4 heures), mais reste inférieur à celui de 2010
(20,9 heures).
Le nombre d’heures complémentaires diminue de -0,4 point
entre 2010 et 2012.
2 Durée du travail et absentéisme
La durée moyenne hebdomadaire, en très légère augmentation
depuis deux ans, reste inférieure à la durée légale de 35 heures.
Elle s’établit ainsi à 34,6 heures en 2012 (34,5 en 2011 et 34,3
en 2010). Elle demeure en deçà de la moyenne nationale, de
35,6 heures en 2012, et de la moyenne du secteur des transports,
de 36,1 heures (source : DARES, Activité et conditions d’emploi de
la main-d’œuvre au 4e trimestre 2012, mars 2013).
La durée hebdomadaire moyenne
du travail est inférieure à 35 heures
dans près de 32 % des entreprises de
notre panel, représentant plus de 40 % des effectifs de la branche.
2010 2011 2012
En nombre d’heures par salarié 1 551,02 1 558,43 1 563,16
En nombre d’heures/ semaine* par salarié 34,3 34,5 34,6
2010 2011 2012
Heures supplémentaires 20,9 20,4 20,8
Heures complémentaires 2,7 2,4 2,3
2010 2011 2012
Entreprises Salariés * Entreprises Salariés * Entreprises Salariés*
dh < 35 h36 17 035 36 17 562 36 18 004
% 31,9 % 40 % 31,9 % 40,2 % 31,9 % 40,4 %
dh = 35 h77 25 568 77 26 102 77 26 517
% 68,1 % 60 % 68,1 % 59,8 % 68,1 % 59,6 %
dh > 35 h0 0 0 0 0 0
% 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
TOTAL 113 42 603 113 43 664 113 44 521
2.1 Durée du travail
Une durée
hebdomadaire
moyenne inférieure
à la durée légale
26
Après avoir fortement augmenté depuis 2007 (cf. graphique page
suivante), pour atteindre en 2010 son plus haut niveau depuis
10 ans (27,47 jours d’absence par salarié), l’absentéisme s’est
stabilisé à un niveau élevé (27,16 jours d’absence par salarié en
2011, 27,12 jours en 2012).
Le nombre de salariés absents est en légère baisse : 37 431 salariés.
Plus de 82 % des effectifs ont été absents au moins une fois en
2012, contre 38 109, soit près de 86 % des effectifs, en 2011.
Le volume de jours d’absence poursuit quant à lui la progression
observée les années précédentes, passant de près de 1 189 000 en
2010, à plus de 1 204 000 en 2011, puis à 1 225 200 en 2012. Pour
rappel, il était de 940 000 en 2008.
Les absences pour maladie représentent près des deux tiers des
absences, même si le nombre de salariés absents pour ce motif
est en baisse (20 880 salariés en 2012, contre 21 261 en 2011),
et que le nombre de jours d’absence pour maladie par salarié
est stable (19,68 jours
en 2012, contre 19,69 en
2011). Précisons toutefois
que le nombre de jours
d’absence pour maladie est en
hausse dans les entreprises de classe
1, et passe de 19,58 jours en 2011 à 20,12 jours
en 2012.
Le nombre et la gravité des accidents du travail diminuent
légèrement en 2012. Ainsi, 3 124 salariés ont été absents pour
ce motif en 2012 (3 226 en 2011 et 3 208 en 2010). Le nombre de
jours d’absence par salarié pour accident du travail est quant à lui
de 4,35 en 2012, contre 4,39 en 2011 et 4,51 en 2010. Toutefois, au
sein des entreprises de classe 3, le nombre de jours d’absence par
salarié pour accident du travail est en très légère hausse, et passe
de 2,5 en 2011 à 2,75 en 2012.
2010 2011 2012
Joursd’absence
par salarié 1
En %par rapport
au nbre total de jours
d’absence
Nombre de salariés
En %par rapport
au nbre totalde salariés
de la branche 2
Joursd’absence
par salarié 1
En %par rapport
au nbre total de jours
d’absence
Nombre de salariés
En %par rapport
au nbre totalde salariés
de la branche 2
Joursd’absence
par salarié 1
En %par rapport
au nbre total de jours
d’absence
Nombre de salariés
En %par rapport
au nbre totalde salariés
de la branche 2
Maladie 19,59 j 71,32 % 19 284 44,55 % 19,69 j 72,5 % 21 261 47,95 % 19,68 j 72,57 % 20 880 46,22 %
Accident du travail et maladie professionnelle 4,75 j 17,27 % 3 281 7,58 % 4,64 j 17,1 % 3 313 7,48 % 4,58 j 16,9 % 3 195 7,07 %
4,51 j 16,43 % 3 208 7,41 % 4,39 j 16,18 % 3 226 7,28 % 4,35 j 16,04 % 3 124 6,91 %
professionnelle 0,24 j 0,84 % 73 0,17 % 0,25 j 0,92 % 87 0,2 % 0,23 j 0,86 % 71 0,16 %
Accident de trajet 0,56 j 2,05 % 343 0,79 % 0,43 j 1,57 % 356 0,8 % 0,48 j 1,76 % 359 0,79 %
Maternité/Paternité 1,07 j 3,89 % 1 533 3,55 % 1,11 j 4,08 % 1 587 3,58 % 1,06 j 3,9 % 1 524 3,37 %
0,73 j 2,65 % 297 0,69 % 0,76 j 2,8 % 323 0,73 % 0,73 j 2,7 % 302 0,67 %
0,34 j 1,25 % 1 236 2,86 % 0,35 j 1,28 % 1 264 2,85 % 0,33 j 1,2 % 1 222 2,7 %
Absence non motivée 0,33 j 1,2 % 5 787 13,37 % 0,25 j 0,93 % 5 079 11,46 % 0,23 j 0,86 % 4 904 10,86 %
Absence motivée 1,17 j 4,27 % 6 405 14,8 % 1,04 j 3,82 % 6 513 14,69 % 1,09 j 4,01 % 6 569 14,54 %
TOTAL 27,47 j 100 % 36 633 84,64 % 27,16 j 100 % 38 109 85,95 % 27,12 j 100 % 37 431 82,85 %
(1) Il s’agit de la moyenne de jours d’absence dans l’année calculée pour l’ensemble des salariés des entreprises du panel. Par exemple, il faut lire qu’en moyenne, un salarié
d’une entreprise de transport public urbain a été absent 19,68 jours pour maladie en 2012.(2) Lire par exemple que 46,22 % des salariés ont été absents au moins une fois pour maladie en 2012.
Un absentéisme
stabilisé à un
niveau élevé :
27,12 jours d’absence par an
et par salarié
2.2 Absentéisme (en jours calendaires d’absence par an et par salarié)
27
■ Évolution de l’absentéisme moyen dans la profession en jour calendaire d’absence par an et par salarié (données brutes)
Source : bilans sociaux UTP 2003 à 2012
27,2 27,2
22,9
25,1
23,2
10
15
20
25
30
2012201120102009200820072006200520042003
22,3
21,5
22,7
25,4
27,4
2 Durée du travail et absentéisme
28
2010 2011 2012
Joursd’absencepar salarié
En % par rapport
au nbre total de jours
d’absence
Nombre de salariés
En % par rapport
au nbre total de salariés
de la branche
Joursd’absencepar salarié
En % par rapport
au nbre total de jours
d’absence
Nombre de salariés
En % par rapport
au nbre total de salariés
de la branche
Joursd’absencepar salarié
En % par rapport
au nbre total de jours
d’absence
Nombre de salariés
En % par rapport
au nbre total de salariés
de la branche
■ Classe 1Maladie 19,85 j 69,39 % 13 336 44,34 % 19,58 j 70,57 % 14 625 47,43 % 20,12 j 71,46 % 14 457 46,01 %
Accident du travail et maladie professionnelle 5,42 j 18,96 % 2 413 8,02 % 5,07 j 18,28 % 2 397 7,77 % 5 j 17,77 % 2 322 7,39 %
5,22 j 18,27 % 2 371 7,88 % 4,88 j 17,6 % 2 353 7,63 % 4,85 j 17,23 % 2 293 7,3 %
professionnelle 0,2 j 0,69 % 42 0,14 % 0,19 j 0,68 % 44 0,14 % 0,15 j 0,53 % 29 0,09 %
Accident de trajet 0,64 j 2,23 % 261 0,87 % 0,49 j 1,77 % 275 0,89 % 0,52 j 1,86 % 276 0,88 %
Maternité/Paternité 1,07 j 3,75 % 1 066 3,55 % 1,13 j 4,08 % 1 152 3,74 % 1,02 j 3,61 % 1 032 3,28 %
0,71 j 2,48 % 188 0,63 % 0,75 j 2,71 % 209 0,68 % 0,68 j 2,41 % 189 0,6 %
0,36 j 1,27 % 878 2,92 % 0,38 j 1,37 % 943 3,06 % 0,34 j 1,2 % 843 2,68 %
Absence non motivée 0,39 j 1,35 % 4 777 15,88 % 0,3 j 1,09 % 4 229 13,71 % 0,28 j 0,99 % 4 213 13,41 %
Absence motivée 1,23 j 4,32 % 4 700 15,63 % 1,18 j 4,21 % 4 986 16,17 % 1,21 j 4,31 % 4 894 15,58 %
TOTAL 28,6 j 100 % 26 553 88,29 % 27,75 j 100 % 27 664 89,71 % 28,15 j 100 % 27 194 86,55 %
■ Classe 2Maladie 18,67 j 74,30% 4 763 46,41% 19,57 j 75,88 % 5 354 51,12 % 18,57 j 74,88 % 5 167 48,54 %
Accident du travail et maladie professionnelle 3,56 j 14,19 % 744 7,25 % 3,91 j 15,18 % 772 7,37 % 3,72 j 15 % 727 6,83 %
3,23 j 12,86 % 716 6,98 % 3,5 j 13,58 % 735 7,02 % 3,33 j 13,45 % 694 6,52 %
professionnelle 0,33 j 1,33 % 28 0,27 % 0,41 j 1,6 % 37 0,35 % 0,39 j 1,55 % 33 0,31 %
Accident de trajet 0,42 j 1,67 % 71 0,69 % 0,31 j 1,19 % 68 0,65 % 0,39 j 1,56 % 76 0,71 %
Maternité/Paternité 1,05 j 4,16 % 381 3,71 % 1,02 j 3,97 % 365 3,48 % 1,12 j 4,52 % 412 3,87 %
0,73 j 2,91 % 80 0,78 % 0,72 j 2,78 % 83 0,79 % 0,78 j 3,15 % 82 0,77 %
0,32 j 1,25 % 301 2,93 % 0,30 j 1,19 % 282 2,69 % 0,34 j 1,37 % 330 3,1 %
Absence non motivée 0,19 j 0,75 % 899 8,76 % 0,17 j 0,65 % 804 7,68 % 0,13 j 0,51 % 627 5,89 %
Absence motivée 1,24 j 4,93 % 1 545 15,05 % 0,81 j 3,13 % 1 358 12,97 % 0,86 j 3,53 % 1 456 13,68 %
TOTAL 25,13 j 100 % 8 403 81,87 % 25,79 j 100 % 8 721 83,27 % 24,79 j 100 % 8 465 79,52 %
■ Classe 3Maladie 20,26 j 83,93 % 1 185 40,22 % 21,29 j 81,89 % 1 282 42,32 % 19,04 j 77,39 % 1 256 40,33 %
Accident du travail et maladie professionnelle 1,95 j 8,07 % 124 4,21 % 2,83 j 10,87 % 144 4,75 % 3,32 j 13,5 % 147 4,71 %
1,72 j 7,12 % 121 4,11 % 2,5 j 9,61 % 138 4,55 % 2,75 j 11,19 % 138 4,42 %
professionnelle 0,23 j 0,95 % 3 0,1 % 0,33 j 1,26 % 6 0,2 % 0,57 j 2,31 % 9 0,29 %
Accident de trajet 0,29 j 1,21 % 11 0,37 % 0,19 j 0,75 % 13 0,43 % 0,33 j 1,33 % 7 0,22 %
Maternité/Paternité 1,08 j 4,47 % 86 2,92 % 1,15 j 4,42 % 70 2,31 % 1,28 j 5,21 % 80 2,57 %
0,85 j 3,53 % 29 0,99 % 1,01 j 3,87 % 31 1,02 % 1,11 j 4,52 % 31 1 %
0,23 j 0,94 % 57 1,93 % 0,14 j 0,55 % 39 1,29 % 0,17 j 0,69 % 49 1,57 %
Absence non motivée 0,23 j 0,94 % 111 3,77 % 0,03 j 0,13 % 46 1,52 % 0,13 j 0,51 % 64 2,06 %
Absence motivée 0,33 j 1,38 % 160 5,43 % 0,51 j 1,94 % 168 5,55 % 0,51 j 2,06 % 219 7,03 %
TOTAL 24,14 j 100 % 1 677 56,92 % 26 j 100 % 1 723 56,88 % 24,61 j 100 % 1 773 56,92 %
■ Répartition par classe d’entreprises
29
3 Salaires et rémunérations
3.2 Rémunérations
3.1 Valeur du point
■ Valeur du point dans les entreprises
En moyenne pondérée, les
rémunérations des salariés des
entreprises de notre panel ont
augmenté de +2 % à +2,9 %
en 2012.
Les augmentat ions en
moyenne pondérée des
conducteurs receveurs ont
été comprises entre +2,3 %
et +2,5 %, en fonction de
l’ancienneté. Celles des chefs
de ligne sont similaires (entre
+2,3 % et +2,6 %). Les augmen-
tations ont été légèrement plus élevées
pour les secrétaires (entre +2,7 % et
+2,9 %), et moins marquées pour les OP3 (entre +2 % et +2,3 %).
À titre de comparaison, les salaires de l’ensemble des salariés
au niveau national ont augmenté de +2,1 % en 2012. Les ouvriers
du secteur des transports et de l’entreposage ont vu leur salaire
progresser de +1,6 % en 2012, chiffre porté à +1,8 % en prenant en
compte, outre les ouvriers, les employés de ce secteur (source :
DARES, Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au
4e trimestre 2012, mars 2013).
Comme les années précédentes, la faiblesse des effectifs d’OP3 et
chefs de ligne dans les entreprises de la classe 3 ne permet pas de
considérer les évolutions comme significatives.
Rappelons également que les rémunérations comprennent le
salaire mensuel et les primes ramenées au mois.
Conducteurs :
+2,3 % à +2,5 %
d’augmentation en
moyenne
2010(1) 50 % des entreprises,
représentant 67,78 % de
l’effectif total, se situent
au-dessus de cette valeur.
50 % des entreprises,
représentant 32,22 % de
l’effectif total, se situent
au-dessous.
2011(1) 50 % des entreprises,
représentant 75,94 % de
l’effectif total, se situent
au-dessus de cette valeur.
50 % des entreprises,
représentant 24,06 % de
l’effectif total, se situent
au-dessous.
2012(1) 50 % des entreprises,
représentant 76,05 % de
l’effectif total, se situent
au-dessus de cette valeur.
50 % des entreprises,
représentant 23,95 % de
l’effectif total, se situent
au-dessous.
La valeur du point connaît une hausse moyenne de +2,2 %,
légèrement supérieure à celle de 2011 (+2,1 %). Cette progression
est sensiblement comparable aux augmentations des années
antérieures à 2010, comprises depuis 2003 entre +2,2 % et +2,5 %.
Pour rappel, en 2010, la valeur du point avait évolué de manière
plus mesurée (+1,3 %), en raison du contexte économique, ainsi
que de l’évolution peu importante de l’inflation (+0,1 %) et du
SMIC (+0,5 %).
Rappelons pour mémoire qu’en
application de l’accord de branche
du 17 mai 2011, la valeur du point
en 2012 était de 7,86 €, pour une
durée moyenne hebdomadaire du
travail de 35 heures, à l’exception des
coefficients 145 à 175 pour lesquels un salaire forfaitisé a été
déterminé.
Valeur du point brut 2010 Valeur du point brut 2011 Valeur du point brut 2012 Evolution 2012/2011
Moyenne 8,40 8,57 8,76 +2,2 %
Moyenne pondérée 8,68 8,86 9,04 +2,1 %
Médiane (1) 8,40 8,50 8,70 +2,4 %
Minimum 7,71 7,90 8,00
Maximum 9,80 10,10 10,30
Progression de la valeur du point de
+2,2 %
30
■ Conducteurs-receveurs
■ O.P. 3
(1) Estimation sur la base de 93 % du salaire versé après 13 mois.
Après 25 ans d'ancienneté
2012
Après 25 ans d'ancienneté
2011
Après 25 ans d'ancienneté
2010
Evolution 2012 - 2011
2 882 2 818 2 756 +2,3 %
2 906 2 842 2 786 +2,2 %
2 872 2 796 2 718 +2,7 %
2 638 2 598 2 539 +1,6 %
1 974 1 934 1 885 4 114 3 982 3 821
Après 10 ans d'ancienneté
2012
Après 10 ans d'ancienneté
2011
Après 10 ans d'ancienneté
2010
Evolution 2012 - 2011
Moyenne pondérée 2 610 2 554 2 499 +2,2 %
Répartition par classe
Classe 1 2 626 2 570 2 516 +2,2 %Classe 2 2 608 2 544 2 487 +2,5 %Classe 3 2 437 2 401 2 341 +1,5 %
Minimum 1 820 1 796 1 746 Maximum 3 930 3 805 3 648
Après 13 mois d'ancienneté
2012
Après 13 mois d'ancienneté
2011
Après 13 mois d'ancienneté
2010
Evolution 2012 - 2011
2 414 2 367 2 314 +2 %
2 423 2 378 2 326 +1,9 %
2 422 2 363 2 312 +2,5 %
2 278 2 239 2 183 +1,8 %
1 700 1 686 1 639 3 799 3 668 3 513
A l'embauche 2012 (1)
A l'embauche 2011
A l'embauche 2010
Evolution 2012 - 2011
Moyenne pondérée 2 256 2 212 2 163 +2 %
Répartition par classe
Classe 1 2 265 2 222 2 174 +1,9 %
Classe 2 2 264 2 209 2 161 +2,5 %
Classe 3 2 129 2 092 2 040 +1,8 %Minimum 1 589 1 576 1 532 Maximum 3 550 3 428 3 283
Après 25 ans d'ancienneté
2012
Après 25 ans d'ancienneté
2011
Après 25 ans d'ancienneté
2010
Evolution 2012 - 2011
2 893 2 827 2 745 +2,3 %
2 944 2 872 2 787 +2,5 %
2 840 2 787 2 711 +1,9 %
2 557 2 500 2 427 +2,3 %
2 150 2 115 2 063 3 311 3 246 3 158
Après 10 ans d'ancienneté
2012
Après 10 ans d'ancienneté
2011
Après 10 ans d'ancienneté
2010
Evolution 2012 - 2011
Moyenne pondérée 2 621 2 560 2 482 +2,4 %
Répartition par classe
Classe 1 2 656 2 592 2 507 +2,5 %Classe 2 2 597 2 543 2 477 +2,1 %Classe 3 2 345 2 291 2 231 +2,3 %
Minimum 1 950 1 927 1 874 Maximum 3 008 2 942 2 867
Après 13 mois d'ancienneté
2012
Après 13 mois d'ancienneté
2011
Après 13 mois d'ancienneté
2010
Evolution 2012 - 2011
2 451 2 391 2 315 +2,5 %
2 497 2 431 2 344 +2,7 %
2 393 2 346 2 298 +2 %
2 180 2 118 2 069 +2,9 %
1 810 1 793 1 752 2 887 2 817 2 773
A l'embauche 2012 (1)
A l'embauche 2011
A l'embauche 2010
Evolution 2012 - 2011
Moyenne pondérée 2 291 2 234 2 164 +2,5 %
Répartition par classe Classe 1 2 333 2 272 2 190 +2,7 %Classe 2 2 236 2 193 2 148 +2 %Classe 3 2 038 1 979 1 934 +2,9 %
Minimum 1 692 1 676 1 637 Maximum 2 698 2 633 2 592
31
■ Secrétaires(Employé de la filière administrative à l’exclusion des secrétaires et assistants de direction).
A l'embauche 2012 (1)
A l'embauche 2011
A l'embauche 2010
Evolution 2012 - 2011
Moyenne pondérée 2 241 2 183 2 106 +2,7 %
Répartition par classe
Classe 1 2 255 2 196 2 114 +2,7 %
Classe 2 2 238 2 182 2 117 +2,6 %
Classe 3 2 099 2 040 1 964 +2,9 %
Minimum 1 646 1 604 1 483
Maximum 2 775 2 704 2 593
Après 13 mois d'ancienneté
2012
Après 13 mois d'ancienneté
2011
Après 13 mois d'ancienneté
2010
Evolution 2012 - 2011
2 398 2 336 2 253 +2,7 %
2 413 2 350 2 262 +2,7 %
2 394 2 334 2 265 +2,6 %
2 246 2 183 2 102 +2,9 %
1 761 1 716 1 586
2 969 2 893 2 774
Après 10 ans d'ancienneté
2012
Après 10 ans d'ancienneté
2011
Après 10 ans d'ancienneté
2010
Evolution 2012 - 2011
Moyenne pondérée 2 580 2 511 2 434 +2,7 %
Répartition par classe
Classe 1 2 594 2 524 2 445 +2,8 %
Classe 2 2 588 2 523 2 453 +2,6 %
Classe 3 2 399 2 323 2 234 +3,3 %
Minimum 1 877 1 828 1 690
Maximum 3 138 3 057 2 961
Après 25 ans d'ancienneté
2012
Après 25 ans d'ancienneté
2011
Après 25 ans d'ancienneté
2010
Evolution 2012 - 2011
2 876 2 797 2 700 +2,9 %
2 915 2 828 2 730 +3,1 %
2 839 2 775 2 679 +2,3 %
2 597 2 527 2 428 +2,8 %
2 019 1 973 1 824
3 456 3 346 3 311
3 Salaires et rémunérations
(1) Estimation sur la base de 93 % du salaire versé après 13 mois.
32
A l'embauche 2012 (1)
A l'embauche 2011
A l'embauche 2010
Evolution 2012 - 2011
Moyenne pondérée 2 766 2 703 2 609 +2,3 %
Répartition par classe
Classe 1 2 804 2 737 2 633 +2,4 %
Classe 2 2 731 2 676 2 591 +2 %
Classe 3 2 487 2 434 2 406 +2,2 %
Minimum 1 908 1 869 1 851
Maximum 3 425 3 423 3 328
Après 13 mois d'ancienneté
2012
Après 13 mois d'ancienneté
2011
Après 13 mois d'ancienneté
2010
Evolution 2012 - 2011
2 959 2 893 2 791 +2,3 %
3 000 2 929 2 817 +2,4 %
2 922 2 864 2 772 +2 %
2 661 2 605 2 574 +2,2 %
2 041 2 000 1 980
3 665 3 663 3 561
Après 10 ans d'ancienneté
2012
Après 10 ans d'ancienneté
2011
Après 10 ans d'ancienneté
2010
Evolution 2012 - 2011
Moyenne pondérée 3 157 3 077 2 984 +2,6 %
Répartition par classe
Classe 1 3 192 3 108 3 012 +2,7 %
Classe 2 3 135 3 060 2 960 +2,5 %
Classe 3 2 857 2 801 2 762 +2 %
Minimum 2 191 2 139 2 168
Maximum 3 898 3 897 3 788
Après 25 ans d'ancienneté
2012
Après 25 ans d'ancienneté
2011
Après 25 ans d'ancienneté
2010
Evolution 2012 - 2011
3 501 3 415 3 306 +2,5 %
3 563 3 473 3 349 +2,6 %
3 427 3 341 3 254 +2,6 %
3 115 3 062 3 011 +1,7 %
2 353 2 303 2 321
4 198 4 197 4 080
■ Chefs de ligne(Agent de maîtrise de la filière exploitation chargé d’encadrer l’ensemble des conducteurs affectés à une ligne, quelle que soit son appellation, Chef
de ligne ou Contrôleur d’exploitation par exemple).
(1) Estimation sur la base de 93 % du salaire versé après 13 mois.
33
4 Formation professionnelle
Les investissements des
entreprises en matière de
formation sont stables,
et représentent 3,9 %
de la masse salariale,
soit plus de 55 millions
d’euros.
C o m m e l e s a n n é e s
précédentes, ils sont donc
plus de deux fois supérieurs aux
obligations conventionnelles de la
branche du transport urbain, qui s’élèvent à 1,9 % de la masse
salariale, et aux obligations légales, qui sont de 1,6 %.
Rappelons que ces chiffres élevés peuvent notamment s’expliquer
par l’instauration par le décret du 11 septembre 2007, de l’obligation
pour les conducteurs de suivre une FIMO, et, tous les 5 ans, une
FCO de 35 heures. Les conducteurs en poste au 10 septembre 2008
devaient avoir suivi leur première FCO avant le 10 septembre 2012.
Une participation
égale à
3,9 % de la masse salariale,
soit plus de 55 M€
4.1 Investissements consacrés à la formation continue (Plan de formation + 0,5 % priorités de formation + CIF*, mais hors apprentissage)
■ Investissements consacrés à la formation continue (en % de la masse salariale) (données brutes sur dix ans)
2010 2011 2012
Montant des investissements en formation continue
En euros 51 866 600 55 633 300 55 132 600
En % de la masse salariale des entreprises de la branche 3,9 4 3,9
■ Par classe d’entreprises
Montant des investissements en formation continueEn euros
Classe 1 40 803 200 44 421 500 43 713 000
Classe 2 9 206 900 9 102 200 9 547 700
Classe 3 1 856 500 2 109 600 1 871 900
En % de la masse salariale des entreprises de la classe
Classe 1 4,2 4,5 4,3
Classe 2 3,1 3 3,1
Classe 3 2,6 2,9 2,5
0,0 %
0,5 %
1,0 %
1,5 %
2,0 %
2,5 %
3,0 %
3,5 %
4,0 %
4,5 %
5,0 %
2012201120102009200820072006200520042003
3,7
% 4 %
3,9
%
3,6
%
3,6
%
3,1
%3,4
%
3,5
% 3,9
%4 %
Source : bilans sociaux UTP 2003 à 2012
34
* CIF, Congé Individuel de Formation
2010 2011 2012
Hygiène et sécurité 9,1 % 12,4 % 9,2 %
Gestion des situations conflic-tuelles ou sécurité des personnes
et des biens6,8 % 6,5 % 8,6 %
Technique professionnelle 61,2 % 56,4 % 56,4 %
Bureautique et informatique 2,7 % 3,7 % 2,9 %
Gestion & management 4,7 % 4 % 3,7 %
Langues étrangères 0,3 % 0,4 % 0,8 %
Développement personnel 4,2 % 4 % 6 %
Autres 11 % 12,6 % 12,4 %
4.3 Nature des stages de formation (En pourcentage par rapport au total des heures de formation)
Les investissements consacrés au plan de formation sont stables,
et représentent 2,9 % de la masse salariale (3 % en 2011 et 2,8 %
en 2010), soit un montant de plus de 40 millions d’euros.
Alors qu’entre 2010 et 2011, les investissements étaient
sensiblement en hausse au sein des entreprises de classe 1
et 3, entre 2011 et 2012, ils sont en augmentation au sein des
entreprises de classe 2.
Les investissements de chaque classe d’entreprise au titre du
plan de formation sont bien supérieurs aux obligations conven-
tionnelles, qui sont de 0,9 % de la masse salariale, auquel s’ajoute
une contribution obligatoire spécifique à la profession de 0,3 %
de la masse salariale, afin de financer les actions de formation
relatives à la sécurité des personnes et des biens et la validation
des acquis de l’expérience.
Les stages relatifs à la technique professionnelle représentent,
comme les années précédentes, plus de la moitié des formations
suivies (56,4 % en 2012).
Les stages de gestion des situations conflictuelles ou à la
sécurité des personnes et des biens sont en hausse (8,6 % en
2012). Rappelons qu’ils bénéficient d’un financement spécifique,
additionnel au plan de formation, en application de l’accord-cadre
de branche « relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les
entreprises de transport urbain », conclu et renouvelé à plusieurs
reprises, le dernier datant du 17 avril 2007.
Parmi la catégorie « autres », les salariés ont suivi des stages
de formation syndicale, de formation de médiateur (titre Agent
de Médiation et Information Service), des stages « passerelle »
vers les marchandises, ou encore des stages sans lien avec le
transport, comme des formations d’aide-soignant.
Montant des investissements en plan de formationEn euros
Classe 1 30 216 700 33 783 000 32 807 100
Classe 2 5 653 000 5 874 800 6 170 300
Classe 3 1 295 300 1 499 100 1 259 800
En % de la masse salariale des entreprises de la classe
Classe 1 3,1 3,4 3,2
Classe 2 1,9 1,9 2
Classe 3 1,8 2 1,6
2010 2011 2012
Montant des investissements en plan de formation
En euros 37 165 000 41 156 900 40 237 200
En % de la masse salariale des entreprises de la branche 2,8 3 2,9
■ Par classe d’entreprises
4.2 Investissements consacrés au plan de formation
35
4 Formation professionnelle
26 255 salariés, soit 58,1 % des effectifs, ont suivi
une formation en 2012. Ces chiffres, bien que
très élevés, sont en légère baisse par rapport
aux années précédentes : 61,8 % des
salariés avaient suivi une formation en
2011.
Alors qu’entre 2010 et 2011, le nombre
de stagiaires était en forte augmentation
au sein des entreprises de classe 3, et,
plus modérément, au sein des entreprises de
classe 1, il est en baisse en 2012 dans ces deux
classes d’entreprises, et à l’inverse en hausse au sein des
entreprises de classe 2 (cf. tableau ci-contre).
La part des conducteurs parmi les stagiaires progresse : ces
salariés représentent 61,8 % des stagiaires en 2012, contre 59,3 %
en 2011. La part des autres catégories professionnelles parmi les
bénéficiaires d’une formation est soit stable (ingénieurs et cadres,
employés), soit en baisse (agents de maîtrise et techniciens,
ouvriers non roulants).
Rappelons que l’ensemble des conducteurs en poste en 2008
devait avoir suivi une FCO avant le 10 septembre 2012. Même si
les entreprises ont étalé ces formations dans le temps, elles ont
probablement privilégié, peu avant le terme du délai, les FCO à
d’autres formations. Cela peut expliquer que la part des conducteurs
parmi les bénéficiaires des formations soit en hausse en 2012.
4.4 Nombre de stagiaires
■ Répartition des formations selon le dispositif
2010 2011 2012
Plan de formation(0,9 % + 0,3 %)
Congé individuel de formation (CIF)
Plan de formation(0,9 % + 0,3 %)
Congé individuel de formation (CIF)
Plan de formation(0,9 % + 0,3 %)
Congé individuel de formation (CIF)
Hygiène et sécurité 100 % 0 % 99,4 % 0,6 % 99,8 % 0,2 %Gestion des situations
conflictuelles ou sécurité des personnes et des biens
100 % 0 % 99 % 1 % 98,5 % 1,5 %
Technique professionnelle 97,3 % 2,7 % 99,1 % 0,9 % 97,2 % 2,8 %
Bureautique et informatique 94,5 % 5,5 % 100 % 0 % 93,2 % 6,8 %
Gestion & Management 85,9 % 14,1 % 91,2 % 8,8 % 95,1 % 4,9 %
Langues étrangères 92,9 % 7,1 % 53,6 % 46,4 % 99,3 % 0,7 %
Développement personnel 51,6 % 48,4 % 68,6 % 31,4 % 77,1 % 22,9 %
Autres 73,2 % 26,8 % 81,8 % 18,2 % 76,8 % 23,2 %
Salariés ayant suivi une formation
En nombre
Classe 1 20 004 20 789 19 658
Classe 2 5 691 5 218 5 679
Classe 3 1 004 1 404 918
En % de l’effectif total des entreprises de la classe
Classe 1 66,5 % 67,4 % 62,6 %
Classe 2 55,5 % 49,8 % 53,3 %
Classe 3 34,1 % 46,3 % 29,5 %
2010 2011 2012
Salariés ayant suivi une formation
En nombre 26 699 27 411 26 255
Dont stagiaires au titre du 0,3 % 7 788 7 588 8 263
En % de l’effectif total des entreprises de la branche 61,7 % 61,8 % 58,1 %
■ Par classe d’entreprises
■ Par catégorie professionnelle
2010 2011 2012
Nombre de salariés ayant suivi
une formation
en % du nombre total de stagiaires
Nombre de salariés ayant suivi
une formation
en % du nombre total de stagiaires
Nombre de salariés ayant suivi
une formation
en % du nombre total de stagiaires
Cadres Ingénieurs 468 1,8 % 519 1,9 % 508 1,9 %
Maîtrises techniciens 5 150 19,3 % 6 428 23,4 % 5 708 21,8 %
Employés 1 327 5 % 1 371 5 % 1 271 4,8 %
Ouvriers roulants (conducteurs) 17 072 63,9 % 16 243 59,3 % 16 216 61,8 %
Ouvriers non roulants 2 682 10 % 2 850 10,4 % 2 552 9,7 %
58 % des salariés
ont suivi une formation
Les formations au titre du 0,3 %, qui concernent les stages relatifs
à la sécurité et la validation des acquis de l’expérience, en baisse en
2011, augmentent de nouveau en 2012, de 7 588 à 8 263 stagiaires.
Pour mémoire, une journée de formation au titre de la FCO peut
être prise en charge par l’OPCA Transports dans le cadre du 0,3 %.
36
■ Par classe d’entreprises
■ Par catégorie professionnelle
2010 2011 2012
Nombred’heures de stage
Nombred’heures
par stagiaire
En %du nombretotal des heures
de stages
Nombre d’heures de stage
Nombre d’heures
par stagiaire
En %du nombre total des
heures de stages
Nombre d’heures de stage
Nombre d’heures
par stagiaire
En %du nombre total des
heures de stages
Cadres Ingénieurs 11 091 23,7 1,3 % 13 513 26 1,6 % 12 684 25 1,6 %
Maîtrises techniciens 156 028 30,3 17,6 % 158 746 24,7 18,4 % 146 119 25,6 17,8 %
Employés 31 245 23,5 3,5 % 35 961 26,2 4,2 % 37 581 29,6 4,6 %
Ouvriers roulants (conducteurs) 594 196 34,8 67,1 % 566 190 34,9 65,7 % 522 022 32,2 63,6 %
Ouvriers non roulants 92 550 34,5 10,5 % 86 717 30,4 10,1 % 102 120 40 12,4 %
En moyenne, chaque stagiaire a suivi
31,3 heures de formation en 2012,
chiffre stable par rapport à 2011
(31,4 heures).
Contrairement aux années
précédentes, les ouvriers non
roulants ont suivi les formations les
plus longues, d’une durée moyenne
de 40 heures (30,4 heures en 2011,
34,5 heures en 2010). Les conducteurs, qui,
auparavant, effectuaient les stages les plus longs,
voient la durée moyenne de leurs stages diminuer, même si elle
demeure parmi les plus élevées (32,2 heures en moyenne en 2012,
contre 34,9 heures en 2011).
Relevons également l’augmentation de la durée moyenne des
stages des employés (29,6 heures en 2012, contre 26,2 en 2011)
et des agents de maîtrise et techniciens (25,6 heures en 2012,
contre 24,7 en 2011), alors que celle des ingénieurs et cadres
diminue légèrement (25 heures en 2012, contre 26 en 2011).
Nombre d’heures de stage
Classe 1 712 936 695 285 674 167
Classe 2 145 948 135 218 128 597
Classe 3 26 226 30 624 17 762
Nombre moyen d’heures de stage par stagiaire
Classe 1 35,6 33,4 34,3
Classe 2 25,6 25,9 22,6
Classe 3 26,1 21,8 19,3
2010 2011 2012
Nombre d’heures de stage 885 110 861 127 820 526
Nombre moyen d’heures de stage par stagiaire 33,2 31,4 31,3
■ Évolution du nombre de salariés ayant suivi une formation (données brutes)
Source : bilans sociaux UTP 2003 à 2012
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
2012201120102009200820072006200520042003
34 2
91
34 3
58
31 7
87
30 4
23
29
139
27
00
6
31 7
58
26
550
27
420
27
781
4.5 Nombre d’heures de stage
Plus de
31 heures
de formation par
stagiaire
37
4 Formation professionnelle
Le pourcentage de salariés ayant bénéficié d’un DIF (6 %), ainsi
que le nombre d’heures de DIF (23 heures), sont stables en 2012.
Cependant, par catégorie professionnelle, des évolutions sont à
noter par rapport aux années précédentes.
En particulier, le nombre et la part de conducteurs bénéficiaires
d’un DIF sont en baisse : 1 653 conducteurs, représentant 5,4 %
des effectifs, ont utilisé 22 heures de DIF en moyenne. En nombre
de salariés, les conducteurs demeurent néanmoins ceux ayant le
plus utilisé le DIF en 2012.
Rapporté à l’effectif total de la classe, les employés, ainsi que les
maîtrises et techniciens, sont les deux catégories professionnelles
où la part de salariés bénéficiaires du DIF est la plus élevée (8,3 %
dans chacun des cas), chiffres en hausse par rapport à 2011.
Le nombre d’heures de DIF utilisées a augmenté pour les
employés et les ouvriers non roulants, avec 28 heures en moyenne
par salarié, contre respectivement 23 et
25 heures en 2011. La catégorie profes-
sionnelle des ingénieurs et cadres, avec
31 heures utilisées en moyenne par salarié, reste
celle ayant le plus bénéficié du DIF.
Le DIF a été utilisé pour des formations en lien avec le transport
(FCO passerelle marchandises, stages de récupération de points,
sensibilisation à la sécurité routière, initiation à la conduite du
tramway, conduite préventive, CAP conducteur receveur…), mais
également pour des formations plus diverses, par exemple en
management, informatique, bureautique, langues étrangères,
communication écrite ou orale, secourisme, ou encore, en
développement personnel.
Les périodes de professionnalisation, après avoir diminué en
2008 et 2009, sont de nouveau en hausse. Le nombre de salariés
ayant suivi une période de professionnalisation a ainsi plus que
doublé entre 2010 et 2012, pour atteindre 1 098 bénéficiaires, soit
2,4 % de l’effectif.
L’évolution n’est pas uniforme pour l’ensemble des catégories
professionnelles. Ainsi, alors que le nombre de conducteurs et
ouvriers non roulants ayant suivi des périodes de professionnali-
sation a plus que doublé en 2012 par rapport à 2010, le nombre
d’employés, de maîtrises et de techniciens ayant suivi ces
formations est en baisse entre 2011 et 2012.
Les périodes de professionnalisation ont permis aux salariés
de passer le permis C ou D, la FIMO voyageurs, la FIMO
marchandises, l’habilitation à la conduite du tramway, des titres
professionnels (Agent de Médiation et Information Service ;
Conducteur routier interurbain de voyageurs), de suivre des
formations de conduite du métro, de régulateur PC, d’entretien
des voies du tramway, ou encore, de management.
4.6 Droit individuel à la formation (DIF)
4.7 Périodes de professionnalisation
2010 2011 2012
Nombrede salariés
En % de l’effectif
total
Nombre d’heures
Nombre d’heures moyen
effectué par salarié
Nombrede salariés
En % de l’effectif
total
Nombre d’heures
Nombre d’heures moyen
effectué par salarié
Nombre de salariés
En % de l’effectif
total
Nombre d’heures
Nombre d’heures moyen
effectué par salarié
Cadres Ingénieurs 61 8,4 % 1 840 30 55 7 % 1 650 30 54 6,8 % 1 692 31
Maîtrises techniciens 468 6,4 % 9 879 21 477 6,3 % 12 403 26 639 8,3 % 14 837 23
Employés 172 6,9 % 3 885 23 188 7,4 % 4 258 23 213 8,3 % 6 014 28
Ouvriers roulants (conducteurs) 1 517 5,2 % 33 764 22 1 808 6 % 42 328 23 1 653 5,4 % 36 511 22
Ouvriers non roulants 145 4,1 % 3 217 22 163 4,6 % 3 995 25 170 4,6 % 4 719 28
TOTAL 2 363 5,5 % 52 585 22 2 691 6,1 % 64 634 24 2 729 6 % 63 775 23
2010 2011 2012
Nombre de salariésEn % de l’effectif
totalNombre de salariés
En % de l’effectif total
Nombre de salariésEn % de
l’effectif total
Cadres Ingénieurs 5 0,7 % 4 0,5 % 3 0,4 %
Maîtrises techniciens 129 1,8 % 235 3,1 % 158 2,1 %
Employés 35 1,4 % 58 2,3 % 34 1,3 %
Ouvriers roulants (conducteurs) 316 1,1 % 551 1,8 % 727 2,4 %
Ouvriers non roulants 55 1,5 % 116 3,3 % 176 4,8 %
TOTAL 540 1,2 % 964 2,2 % 1 098 2,4 %
6 % des effectifs
ont bénéficié
d’un DIF
38
■ Autres types de contrats aidésEn cours
au 31 déc. 2010En cours
au 31 déc. 2011En cours
au 31 déc. 2012
Contrats initiative emploi 14 9 9
Contrats adultes relais 20 5 8
Contrats d'accompagnement dans l'emploi 11 0 0
Contrats d'insertion revenu minimum d'activité 2 0 0
Contrats uniques d'insertion 46 20 16
TOTAL 93 34 33
Dont conclus en 2010
Dont conclus en 2011
Dont conclus en 2012
Contrats initiative emploi * 0 0 0
Contrats adultes relais 4 2 3
Contrats d'accompagnement dans l'emploi * 0 0 0
Contrats d'insertion revenu minimum d'activité * 0 0 0
Contrats uniques d'insertion** 46 17 14
TOTAL 50 19 17
* Ces contrats ne peuvent plus être conclus à compter de 2010
** Nouveau contrat applicable depuis le 1er janvier 2010
■ Contrats de professionnalisation En cours au 31 déc. 2010
En cours au 31 déc. 2011
En cours au 31 déc. 2012
333 319 260
Dont conclus en 2010
Dont conclus en 2011
Dont conclus en 2012
205 279 251
■ Contrats d’apprentissage En cours au 31 déc. 2010
En cours au 31 déc. 2011
En cours au 31 déc. 2012
207 168 160
Dont conclus en 2010
Dont conclus en 2011
Dont conclus en 2012
132 115 101
Le nombre de contrats d’apprentissage en cours, de 160, est
stable en 2012. Le nombre de contrats de professionnalisation
est, quant à lui, en baisse (de 319 en 2011 à 260 en 2012), même
si le nombre de contrats conclus en 2012 est relativement stable
(de 279 en 2011 à 251 en 2012).
Après avoir fortement baissé entre 2010 et 2011, probablement
en raison de la disparition de plusieurs types de contrats, le
nombre de contrats aidés conclus et en cours est stable en 2012.
Ce chiffre pourrait être amené à évoluer en raison de la création
d’un nouveau contrat aidé, correspondant aux emplois d’avenir.
4.8 Contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation et contrats aidés
39
4 Formation professionnelle
Aux termes de l’accord de branche du 28 janvier 2010 « relatif
à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie profes-
sionnelle », un versement à l’OPCA Transports, correspondant à
0,5 % de la masse salariale des entreprises, assure le financement
des priorités de formation. Il peut s’agir notamment des
formations au titre des contrats de professionnalisation, des
périodes de professionnalisation, du DIF, ou des Préparations
Opérationnelles à l’Emploi (ci-après : « POE »).
Les chiffres publiés ci-après correspondent à la dernière collecte
du 0,5 % opérée en 2012 sur la masse salariale 2011.
Le nombre d’actions de formation financées par l’OPCA
Transports augmente de +24 % entre 2011 et 2012, passant de
3 432 à 4 271. La hausse est particulièrement marquée pour les
périodes de professionnalisation : 731 ont été financées en 2011,
1 244 en 2012. Les POE individuelles financées sont également de
plus en plus nombreuses (158 en 2012 contre 91 en 2011).
Alors que la collecte était supérieure aux engagements, de
1,53 million d’euros en 2010, et de 0,46 million d’euros en 2011,
à l’inverse, les engagements sont supérieurs à la collecte de
1,22 million d’euros en 2012.
La collecte brute totale du secteur des transports urbains s’élève
à 12 millions d’euros en 2012. Sur cette somme :
Plus de 10,74 millions d’euros ont été versés à l’OPCA Transports
au titre du 0,5 % « financement des priorités de formation » et du
0,3 % « actions prioritaires de formation ». En termes de contri-
butions obligatoires, les transports urbains demeurent le
deuxième contributeur, derrière les marchandises et avant les
interurbains de voyageurs.
Près de 1,26 million a été reversé au FPSPP, en application
de l’article L.6332-19 du Code du travail et de l’arrêté du 22
novembre 2011 fixant, pour 2012, le pourcentage de reversement
au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
à 10 %.
4.10 Bilan d’activité de la section transports urbains de l’OPCA Transports (Données fournies par l’OPCA Transports)
Alors que plus de la moitié des recrutements concernaient des
salariés de niveau V (niveau CAP) en 2010 et 2011, ce chiffre
diminue à 44,4 % en 2012. Par contre, le nombre de salariés
recrutés de niveau VI (équivalent au niveau de la scolarité
obligatoire) et IV (niveau bac) augmente fortement, de respec-
tivement +4,9 points et +4 points, entre 2011 et 2012. Le
recrutement de salariés de niveaux I, II, et III (bac +2 et au-delà)
diminue. Ces salariés représentent 16,7 % des embauchés en
2012, contre 18,2 % en 2011.
4.9 Niveau de formation du personnel embauché
2010 2011 2012
Niveau VI 12,8 % 9,4 % 14,3 %
Niveau V (BEP/CAP) 52,9 % 51,8 % 44,4 %
Niveau IV (BAC) 21,1 % 20,6 % 24,6 %
Niveau III (BTS) 7,9 % 10,8 % 10,6 %
Niveau I & II (BAC +3 et plus) 5,3 % 7,4 % 6,1 %
■ 0,5 % « financement des priorités de formation de branche »
40
En application de l’accord du 28 janvier 2010, reprenant les
accords antérieurs, certaines actions de formation spécifiques à
la branche sont financées par un versement à l’OPCA Transports
correspondant à 0,3 % de la masse salariale brute des entreprises.
Ces actions comprennent en particulier les formations relatives
à la sécurité (gestion des situations conflictuelles) et celles
effectuées dans le cadre de la validation des acquis de l’expé-
rience.
Comme les années précédentes, les formations financées par
l’OPCA Transports l’ont été au titre de la sûreté et non de la
validation des acquis de l’expérience.
Si la collecte est en hausse, passant de 3,97 millions en 2010
à 4,4 millions en 2012, le montant des engagements, de près
de 4,3 millions d’euros, diminue. Contrairement aux années
précédentes, il est légèrement inférieur à la collecte.
Le nombre de stagiaires pris en charge par l’OPCA Transports est
en légère baisse en 2012, passant de 10 637 à 9 686. Parmi eux, le
nombre de stagiaires pour lesquels l’OPCA Transports a financé
l’équivalent d’une journée de FCO, dans le cadre du 0,3 %, est
stable.
Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2012
Collecte brute (en M€) 7,16 7,32 7,60
Collecte après reversement au FPSPP (en M€) 6,23 6,30 6,50
Engagements (en M€) 4,7 5,84 7,72
Ecart entre la collecte après reversement au FPSPP et les engagements (en M€) +1,53 +0,46 -1,22
Nombre de contrats de professionnalisation 308 530 603
Nombre de périodes de professionnalisation financées 1 063 731 1 244
Nombre de formations au titre du DIF financées 2 022 2 005 2 188
Nombre de formations tuteurs financées 95 75 78
Nombre de POE individuelles financées 0 91 158
Total des actions de formations financées 3 488 3 432 4 271
Exercice 2010(0,3 %)
Exercice 2011(0,3 %)
Exercice 2012 (0,3 %)*
Collecte (en €) 3 972 102 4 109 969 4 404 640
Engagements (en €)
Au titre de la validation des acquis professionnels 0 0 0
Au titre de la sécurité 4 464 609 4 482 212 4 291 442
TOTAL 4 464 609 4 482 212 4 291 442
Nombre de stagiaires
Au titre de la validation des acquis professionnels 0 0 0
Au titre de la sécurité11 973
(dont 9 635 FCO)
10 637
(dont 5 842 FCO)
9 686
(dont 5 755 FCO)
TOTAL 11 973 10 637 9 686
* Chiffres provisoires fournis par l’OPCA Transports, arrêtés au 11 avril 2013
NB : Les chiffres de l’exercice 2011 ont fait l’objet d’un réajustement dans la mesure où les chiffres publiés l’année précédente, fournis par l’OPCA Transports, n’étaient que
provisoires.
■ 0,3 % actions prioritaires de formation spécifiques
■ Professionnalisation
41
Source : INSEE
2010 2011 2012
PIB en volume (moyenne annuelle) +1,4 % +1,7 % 0 %
Indice des prix à la consommation +1,5 % +2,1 % +2 %
Dépenses de consommation des ménages (en volume) +1,3 % +0,2 % -0,1 %
Pouvoir d’achat du revenu disponible brut +0,8 % +0,5 % -0,4 %
Exportations (en volume) +9,3 % +5,5 % +2,5 %
Importations (en volume) +8,3 % +5,3 % -0,3 %
Formation brute de capital fixe(en volume) -1,4 % +3,5 % 0 %
Entreprises non financières +2 % +5,1 % -0,5 %
Ménages -1,4 % +3,2 % +0,4 %
Administrations publiques -9,7 % -1,8 % +0,2 %
Indice de production dans l’industrie manufacturière +4,6 % +3,7 % -3,5 %
Equipements électriques et électroniques +5,9 % +4,5 % -2,4 %
Textile, habillement, cuir +2,8 % +2,3 % -0,2 %
Bois, papier, imprimerie - 0,5 % -1,8 % -5,2 %
Métallurgie et produits métalliques +6,6 % +6,2 % -5,9 %
Matériel de transport +9,1 % +4 % -5 %
dont
Industrie automobile +14,7 % +4,7 % -11 %
Industrie des autres matériels de transport + 3,4 % +3,2 % +1,9 %
5 Contexte économique
■ Les grands indicateurs économiques
La zone euro est entrée en récession en 2012 (-0,4 % d’activité en
volume en moyenne). Si la variation du produit intérieur brut de
l’Allemagne est restée positive (+0,7 % après +3 % en 2011), celui
de la France a marqué le pas (0 %) tandis que l’Italie et l’Espagne
enregistraient une baisse de cet indicateur (respectivement -2,3 %
et -1,4 %).
Les relais de croissance extérieurs que constituent les pays voisins
ont par conséquent fait défaut aux entreprises françaises (les
exportations n’ont progressé que de +2,5 %). À cela s’est ajouté
l’investissement des entreprises sur le territoire national qui
reculait (-0,5 %), et les dépenses de consommation des Français
qui baissaient pour la première fois depuis de nombreuses années
en 2012.
Naturellement, l’activité industrielle s’est contractée, et ce dans
la plupart des branches, mais surtout dans l’industrie automobile
avec la fin de la prime à la casse et le durcissement du bonus/
malus qui ont joué le rôle d’amplificateur de la baisse (-11 %).
■ Le marché du travail
Si l’économie française a pu compter sur le secteur tertiaire
marchand pour atténuer les effets de la crise sur l’emploi en 2010
et 2011, le recul de la consommation des ménages en 2012, en lien
avec la baisse de leur pouvoir d’achat, a entamé les perspectives de
ce secteur. Il a donc subi un repli de ses effectifs salariés (-0,1 %),
amplifiant une tendance générale à la baisse (-0,3 % en moyenne).
En effet, sur l’ensemble des grands secteurs de l’économie
française, seul celui de l’administration, enseignement, santé
humaine et action sociale a accru ses effectifs en 2012 (+1 %),
tandis que l’industrie et la construction réduisaient l’une comme
l’autre le nombre de leurs salariés de -0,7 %.
Naturellement, ces réductions d’effectifs se sont directement
traduites dans le taux de chômage, celui-ci s’approchant de son
record historique de 1997. Il s’est établi à 10,2 %, avec une hausse
du nombre de chômeurs dans la population active ressentie
dans toutes les classes d’âges et pour les deux sexes, mais avec
de grandes disparités. Ainsi, le taux de chômage des jeunes (15 à
24 ans) s’est amplifié de +3 points (de l’ordre de 25,7 %) tandis
que les hommes et les femmes entre 25 et 49 ans ont constaté
une moindre progression du taux de chômage dans leur catégorie
(+0,5 point sur l’année).
5.1 Le contexte économique national en 2012
Pour information, le document « Les chiffres clés du transport public urbain » présentant les données définitives du secteur des transports urbains
de voyageurs au titre de l’année 2012 sera édité par l’UTP dans le courant de l’automne 2013.
Ce document présentera les résultats réseau par réseau des adhérents de l’UTP.
42
2008 2009 2010 2011 2012
Industrie -1,8 % -4 % -3,5 % -0,7 % -0,7 %
dont
Fabrication de matériel de transport -3 % -3,9 % -5 % +0,3 % +1 %
Industrie automobile -4,7 % -5,7 % -6,6 % -0,4 % -1,2 %
Fabrication d’autres matériels de transport +0,3 % +0,3 % -2,2 % +1,4 % +4,7 %
Construction -1,8 % -1,9 % -1,6 % -0,8 % -0,7 %
Tertiaire marchand +0,3 % -1,7 % +1,2 % +1,2 % -0,1 %
dont
Transports et entreposage +0,5 % -1,6 % -0,1 % +0,7 % -0,2 %
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale +2,1 % +2,2 % +2,5 % +1,5 % +1 %
ENSEMBLE des secteursmarchands hors agriculture 0 % -2,2 % -0,1 % +0,6 % -0,3 %
Unité : variation annuelle des effectifs trimestriels (hors intérim) en %, CVS
Source : DARES
■ Évolution des effectifs salariés dans les secteurs de l’économie française
■ Chômage
Taux de chômage (au sens du Bureau International du Travail) Quatrième trimestre 2011 Quatrième trimestre 2012*
Ensemble 9,4 % 10,2 %
de 15 à 24 ans 22,3 % 25,7 %
de 25 à 49 ans 8,6 % 9,1 %
50 ans et plus 6,4 % 7,2 %
Hommes 9,2 % 10,2 %
de 15 à 24 ans 22 % 25,6 %
de 25 à 49 ans 8,3 % 8,8 %
50 ans et plus 6,3 % 7,4 %
Femmes 9,6 % 10,3 %
de 15 à 24 ans 22,6 % 25,8 %
de 25 à 49 ans 9 % 9,4 %
50 ans et plus 6,6 % 6,9 %
Unité : %, part des demandeurs d’emploi dans la population active en France métropolitaine
* données provisoires
Source : INSEE, DARES (ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité)
43
5 Contexte économique
Le redressement des comptes publics n’épargne pas les collec-
tivités locales qui représentent 20 % du budget national. Afin de
rétablir l’équilibre de ce dernier, les dotations de l’État sont gelées
pour trois ans et baisseront à partir de 2014. Ce retournement
a conduit à une hausse des recettes totales des collectivités
locales en 2012 deux fois moins dynamique qu’en 2011 malgré la
bonne tenue des recettes fiscales. Les dépenses ont quant à elles
progressé à un rythme presque similaire sur deux ans, avec une
part grandissante des dépenses à caractère social compte tenu
de la crise et de la précarisation des populations. Leur niveau
s’approche de celui des charges de personnel.
Autre poste important de dépenses pour les collectivités locales,
celui que constituent les dépenses d’investissement. Celles-ci ont
augmenté de +1,6 % en 2012 pour atteindre 52,6 milliards d’euros,
ce qui maintient les collectivités locales au premier rang des
investisseurs publics. Le bloc communal reste le plus dynamique
de ce point de vue, avec une hausse de +3,4 % de l’investissement
des communes (contre +6,1 % en 2011), et de +4,6 % de celui des
groupements à fiscalité propre (+10,6 % en 2011). Les régions ont,
quant à elles, mis un frein à leurs dépenses, après une période
de forte croissance entre 2001 et 2009. Seuls les départements
affichent cependant un recul de leur investissement (-3,6 % en
2012 après -3,1 % en 2011).
Source : La Banque Postale, Les Finances Locales en 2012, Note de Conjoncture, Février 2013
Source : La Banque Postale, Les Finances Locales en 2012, Note de Conjoncture, Février 2013
Montant 2011 Croissance 2011/10 Montant 2012 Croissance
2012/11
Re
ce
tte
s Recettes fiscales 117,9 Md€ +1,9 % 120,8 Md€ +2,5 %
Dotations de l’Etat 52 Md€ +8,7 % 51,9 Md€ -0,2 %
Autres recettes 34,9 Md€ +3,8 % 35,8 Md€ +2,4 %
TOTAL 204,8 Md€ +3,9 % 208,5 Md€ +1,8 %
Dé
pe
nse
s
Charges de personnel 56,2 Md€ +2,5 % 57,7 Md€ +2,7 %
Achats de biens et services 38,3 Md€ +4,2 % 39,4 Md€ +2,8 %
Prestations sociales et transferts versés 54,7 Md€ +3,3 % 56,5 Md€ +3,3 %
Autres dépenses de fonctionnement 10,9 Md€ +1,7 % 11,1 Md€ +1,8 %
TOTAL 160,1 Md€ +3,1 % 164,7 Md€ +2,9 %Epargne de gestion 44,8 Md€ +6,7 % 43,8 Md€ -2,1 %
Epargne brute 39,9 Md€ +6,7 % 39 Md€ -2,1 %Dépenses d’investissement 51,7 Md€ +3,7 % 52,6 Md€ +1,6 %
Montant 2011 Croissance 2011/10 Montant 2012 Croissance
2012/11
Re
ce
tte
s Recettes fiscales 21 Md€ -0,6 % 21,8 Md€ +3,8 %
Dotations de l’Etat 8,1 Md€ +16,6 % 8,1 Md€ 0 %
Autres recettes 4,3 Md€ +11,1 % 4,5 Md€ +6,1 %
TOTAL 33,4 Md€ +4,6 % 34,4 Md€ +3,1 %
Dé
pe
nse
s
Charges de personnel 6 Md€ +7 % 6,5 Md€ +8,2 %
Autres dépenses de gestion 21,5 Md€ +3,5 % 22,1 Md€ +2,9 %
TOTAL 27,5 Md€ +4,2 % 28,6 Md€ +4,1 %Epargne de gestion 5,8 Md€ +6,3 % 5,8 Md€ -1,2 %
Epargne brute 5,2 Md€ +5,6 % 5,2 Md€ -1,4 %Dépenses d’investissement 8,9 Md€ +10,6 % 9,3 Md€ +4,6 %
autofinancement 4,5 Md€ -2,2 % 5 Md€ +10,1 %
recettes d’investissement hors emprunts 3,3 Md€ +12,6 % 3,4 Md€ +3,6 %
Flux net de dette +1,1 +0,9
5.2 Les budgets des collectivités locales
■ Compte synthétique des collectivités locales (Régions, départements, communes, groupements à fiscalité propre)
■ Compte synthétique des groupements à fiscalité propre (communautés d’agglomérations, communautés de communes, communautés urbaines, syndicats d’agglomération nouvelle)
44
■ Le transport de marchandisesLa conjoncture économique européenne extrêmement dégradée
(le PIB de la zone euro s’est replié de -0,4 %) a eu un impact sur
tous les modes de transport terrestre de marchandises en France
qui ont achevé l’année 2012 sur un recul de leur activité (-4,6 %
en global).
Ce résultat est à rapprocher de la baisse de la production tant
agricole (-2,3 %) qu’industrielle (-1,7 %) et du ralentissement du
secteur de la construction (+1,3 %).
Pour la route comme pour le ferroviaire, c’est le marché national
qui a subi le plus fort recul : celui-ci s’établit à -7,7 % pour la route
et à -13,9 % pour le fer.
À l’inverse, le transport international ferroviaire est le seul segment,
avec le cabotage routier sous pavillon étranger, à enregistrer une
hausse des volumes transportés sur l’année (respectivement
+9,2 % et +3 %).
Ce repli généralisé a eu peu d’impact sur les parts modales, la
route détenant désormais 84,5 % du marché, tandis que la part du
ferroviaire est passée de 9,1 % en 2011 à 9 % en 2012.
Le recul de l’activité ferroviaire dans son ensemble intervient après
une année 2011 qui s’était soldée par un franc rebond (+14,1 %)
lié à une conjoncture étrangère très particulière (sécheresse en
Ukraine notamment). Le résultat 2012 est donc à considérer avec
prudence et est à rapprocher des volumes transportés en 2009
(32,1 milliards de tonnes par kilomètres contre 32,2 milliards en
2012).
■ Le transport de voyageursLa relative stabilité du trafic de voyageurs en France en 2012
(+0,3 %) masque une réalité très contrastée selon les modes. En
effet, seul l’usage des véhicules particuliers a marqué le pas en
2012, tandis que les modes collectifs ont continué de progresser.
Le transport ferré régional hors Ile-de-France a, pour exemple,
attiré un nombre de voyageurs supérieur de +5,5 % à celui de 2011.
Il a entraîné dans son sillage les transports collectifs urbains avec
lesquels il est connecté.
Directement en concurrence avec le transport ferré à grande
vitesse sur certaines lignes, le transport intérieur aérien a tiré
profit du renforcement de l’offre low cost en 2012, de sorte qu’il
a enregistré une forte progression de son trafic (+4,1 %). L’alter-
native ferrée a subi de plein fouet cet essor, avec une clientèle qui
n’a pas progressé en 2012, pour la première fois depuis plusieurs
années.
(1) Unité : En milliards
Sources : SOeS, VNF, DGEC
(1) Unité : En milliards
Sources : SOeS, RATP, STIF, Optile, UTP, DGAC
5.3 Le secteur des transports
Transports intérieurs de marchandises 2011 Tonnes*
kilomètres(1)
2012 Tonnes*
kilomètres(1)
Variation2012/2011
Transport routier 315,6 302,1 -4,3 %
Pavillon français 200,5 187,4 -6,5 %
Pavillon étranger 115 114,7 -0,3 %
Transport ferroviaire 34,2 32,2 -5,9 %
National 25,4 21,9 -13,8 %
International 6,6 7,2 +9,2 %
Transit 2,2 3,1 +39,5 %
Transport fluvial 7,9 7,7 -1,6 %
Oléoducs 17,2 15,5 -9,9 %
Ensemble 374,8 357,5 -4,6 %
Transports intérieurs de voyageurs 2012 Voyageurs * kilomètres(1)
Variation2012/2011
Variation2011/2010
Véhicules particuliers 813,9 +0,2 % +0,2 %
Transports collectifs 170,4 +1,1 % +3,3 %
Autobus, autocars 52,1 +2 % +2,4 %
Transports ferrés 104,3 +0,3 % +3,4 %
Train à grande vitesse 54 0 % +2,4 %
Train sous convention régionale hors Ile-de-France 14,2 +5,5 % +4,5 %
Transport aérien (vols intérieurs) 14 +4,1 % +5,9 %
Ensemble 984,3 +0,3 % +0,7 %
45
Evolution de l’activité des réseaux urbains Production Trafic
Ensemble des réseaux de province +2,7 % +3,5 %
Réseaux de plus de 250 000 habitants desservis +2,2 % +3,6 %
Réseaux entre 100 et 250 000 habitants desservis +3,8 % +3,4 %
Réseaux de moins de 100 000 habitants desservis +3,3 % +2,3 %
RATP +1,4 % 0 %
Métro +1,7 % +1,2 %
Réseau régional +1 % +1,7 %
Tramway +1,9 % +0,5 %
Bus dans Paris -0,1 % -4,8 %
Bus en banlieue +0,4 % -2 %
■ Focus sur le transport urbain de voyageursRenchérissement du prix des carburants (+4,5 % en moyenne sur
l’année), durcissement du bonus/malus automobile, inquiétudes
des Français sur leur pouvoir d’achat : de nombreux arguments
économiques ont plaidé en faveur du report modal vers les
transports publics en 2012. S’y ajoute un renforcement de l’offre
des réseaux, tant qualitatif que quantitatif (+2,7 % en province et
+1,4 % en Ile-de-France), de sorte que même dans une conjoncture
particulièrement difficile pendant laquelle une baisse de la mobilité
est à craindre, le trafic a poursuivi sa croissance.
Celle-ci s’est néanmoins inscrite en ralentissement sur un an
en province (+3,5 % contre +5,3 %) tandis qu’elle est stable dans
l’agglomération parisienne en raison d’un réseau de surface mis à
rude épreuve par les travaux des tramways.
Sources : UTP, indicateurs mensuels de conjoncture (production en kilomètres) et RATP (production en places par kilomètre offertes)
46
Réalisation et rédaction du bilan social : Département des affaires sociales
Sylvette Mougey, directrice du département
Benoît Juéry, directeur adjoint du département
Aurélie Jabeur, chargée de mission
Roxane Blondin, assistante de direction
Rédaction des données économiques : Stéphanie Lopes d’Azevedo, chargée de mission au
Département Clientèles, Exploitation et Recherche (CER)
Conception graphique, maquette et exécution : Z&A Conseil - membre du groupe Une Belle Agence
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