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REPUBLIQUE DE GUINEE
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
DIRECTION NATIONALE DU GENIE RURAL
PROJET D’URGENCE D’ACCESSIBILITE RURALE (PUAR)
AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU
PUAR AU TITRE DES EXERCICES 2017, 2018 ET 2019
DON N° ERRTF GRANT N°TF0A 2432
RAPPORT D’OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS DE LA
PÉRIODE ALLANT DU 01 JANVIER 2017 AU 21 OCTOBRE 2019
VERSION FINALE
NOVEMBRE 2019
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Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Urgence d’Accessibilité Rurale - DNGR - Période allant du 01 janvier 2017 au 21 octobre 2019
Financement Banque Mondiale
Mohamed DIAKITE – Expert-Comptable Diplômé | P a g e 2
A l’attention de Monsieur Salou DIANE
Directeur National
Direction Nationale du Génie Rurale
Conakry – République de Guinée
Monsieur le Directeur National,
En exécution de la mission que la Direction Nationale du Génie Rurale a bien voulu
me confier, je vous présente mon rapport d’audit sur les états financiers préparés par
le Projet d’Urgence d’Accessibilité Rurale (PUAR) pour la période allant du 1er janvier
2017 au 21 octobre 2019.
Le rapport comporte les éléments suivants :
- Opinion sur les états financiers ;
- Annexes.
Je reste à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information.
Je vous prie d’accepter, Monsieur le Directeur National, l’expression de ma haute
considération.
Bamako, le 08 novembre 2019
Mohamed DIAKITE Associé Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’ONECCA Mali Inscrit au Tableau de l’OECCA Guinée
Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Urgence d’Accessibilité Rurale - DNGR - Période allant du 01 janvier 2017 au 21 octobre 2019
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SOMMAIRE
I. INTRODUCTION ..................................................................................................................... 4
1. CONTEXTE DE LA MISSION ................................................................................................. 5
1.1. PRÉSENTATION DU PROJET ............................................................................................... 5
1.2. PRÉSENTATION DU PROJET ............................................................................................... 5
2. NOTRE MISSION .................................................................................................................... 6
2.1. OBJECTIFS DE L’AUDIT ........................................................................................................ 6
2.2. ETENDUE DES TRAVAUX ..................................................................................................... 6
II. RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ...................................................................... 10
III. ANNEXES .............................................................................................................................. 15
3.1. ÉTATS FINANCIERS ............................................................................................................ 16
3.1.1. ETATS DES RESSOURCES - BILAN ET NOTES AUX ETATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2017 ................................................................................................................ 17
3.1.2. ETATS DES RESSOURCES - BILAN ET NOTES AUX ETATS FINANCIERS EXERCICE 2018 ....................................................................................................................................... 18
3.1.3. ETATS DES RESSOURCES - BILAN ET NOTES AUX ETATS FINANCIERS EXERCICE 2019 ....................................................................................................................................... 19
3.1.4. ETATS DE RECONSTITUTION DES COMPTES SPECIAUX ............................................. 20
3.1.5. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISÉS ACQUIS OU ACHETÉS PAR LES FONDS DU PROJET ............................................................................................................................................... 21
3.2. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES DRF ET DES DPD ................................................................. 22
3.3. RECONCILIATION DES FONDS RECUS PAR LE PROJET ET LES FONDS DECAISSES PAR L’IDA .............................................................................................................................. 24
3.4. MARCHES INSUFFISAMMENT JUSTIFIES ........................................................................ 26
Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Urgence d’Accessibilité Rurale - DNGR - Période allant du 01 janvier 2017 au 21 octobre 2019
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D
I. INTRODUCTION
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1. CONTEXTE DE LA MISSION
1.1. PRÉSENTATION DU PROJET
1.2. PRÉSENTATION DU PROJET
Le Projet d’Urgence d’Accessibilité Rural (PUAR) est un don de la Banque mondiale à
la République de Guinée pour l’appuyer dans ses efforts de lutte contre la fièvre
hémorragique à fièvre Ébola qui s’est propagée dans trois (3) pays de l’Afrique de
l’Ouest depuis 2014. Il s’agit de la Guinée, du Libéria et de la Sierra Léone.
L’objectif du projet est de contribuer à l’amélioration de la desserte rurale par la
construction des ponts métalliques préfabriqués avec amélioration du niveau de
service des pistes dans les zones fortement éprouvées par la maladie à virus Ebola.
Pour la mise en œuvre des activités sur le terrain, la République de Guinée a obtenu
de l’Association Internationale pour le développement (IDA) un don de deux millions
huit cent cinquante mille (2 850 000) Dollars US pour financer le projet. Ces fonds
serviront à financer chacun des 3 volets du projet d’urgence des pistes rurales dans
les préfectures de Guéckédou et Macenta
La mise en œuvre des activités du projet s’articule autour de trois volets que sont :
A. Amélioration des routes rurales :
- Installation des ponts métalliques préfabriqués
- Réhabilitation et construction des pistes et ouvrages en béton
- Amélioration des routes par le terrassement
B. Appuis opérationnel :
- Suivi et supervision :
Une équipe de contrôleurs de travaux sur site sera mise en place pour superviser le
contrôle et le bon déroulement des travaux. Elle est composée d’ingénieurs
expérimentés et sera déployée sur tous les lots de travaux du projet.
C. Coordination du projet :
La Direction Nationale est l’organe chargé de la gestion du projet, à travers une unité
de gestion désignée à cet effet. Elle mettra en œuvre l’exécution de toutes les
dépenses transversales.
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2. NOTRE MISSION
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Urgence d’Accessibilité Rurale, le
Gouvernement de la République de Guinée recrute un Auditeur externe pour assurer
l’audit des exercices 2017, 2018 et 2019. Notre mission s’est inscrite dans ce cadre.
2.1. OBJECTIFS DE L’AUDIT
Les objectifs du présent audit financier et comptable sont de :
- exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la
fin de l’exercice (2017 – 2019), ainsi que sur les ressources et emplois, tels
que présentés dans les états financiers ;
- s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées
de manière économique et efficiente aux fins pour lesquelles elles ont été
octroyées en vue de l’atteinte des objectifs du projet;
- s’assurer que les états financiers qui sont établis par l’unité de coordination
du projet sont élaborés de manière à rendre compte des transactions
financières du projet.
2.2. ETENDUE DES TRAVAUX
2.2.1. CONTRÔLE DES ETATS FINANCIERS, RAPPORTS DE SUIVI
FINANCIER, ETATS CERTIFIES DES DEPENSES ET DEMANDE DE
REMBOURSEMENT
Nous avons passé en revue les documents nécessaires pour nous familiariser avec le
Projet. Il s’agit notamment des documents des projets, leurs avenants, les lettres, les
procédures écrites et les contrats de prestations.
Nous avons mis en œuvre nos diligences conformément aux normes internationales
d’audit (ISA) édictées par l’IFAC. Nous nous sommes notamment assuré que :
a. Toutes les ressources de la Banque et extérieures mis à disposition dans le
cadre du projet ont été employées conformément aux dispositions des
accords de financement applicables, dans un souci d’économie et
d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies en
s’assurant par exemple que l’affectation des ressources aux activités,
catégories de dépenses et composantes est respectée et que toute
dérogation est justifiée ;
b. Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés
passés conformément aux dispositions des accords de financement
applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque
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Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables. Les
contrôles sur la passation des marchés ont porté entre autres sur les
documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés :
- l’existence de plans de passation des marchés approuvés et les
preuves y afférent ;
- les rapports de manifestation d’intérêt, les termes de référence,
les lettres d’invitation pour les consultants individuels, les
demandes de propositions, et les dossiers d’appel d’offres, les
propositions/ offres des soumissionnaires, les rapports de
comparaison de CV/ d’évaluation des propositions/ d’évaluation
des offres, les projets des contrats et les PV de négociations et les
contrats/ marchés signés ;
- l’approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes
du processus de passation des marchés ;
- le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan
de passation de marchés et les méthodes utilisées pour les
contrats signés ;
- les rapports déposés par les consultants, les attestations des
services faits, les PV de réception des fournitures/ travaux.
c. Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre
des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses
couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;
d. Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de
financement ;
e. Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application
systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une
image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice
ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de
l’exercice clos à cette date ;
f. La performance financière globale du Projet est satisfaisante ;
g. Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit
de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en
conformité avec l’accord de financement ;
h. Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds
identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné ;
i. Les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les
intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement comptabilisés
dans les livres du projet et reflétés dans les états financiers annuels et leur
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utilisation est faite en conformité avec les dispositions y afférentes édictées
dans le manuel des procédures ;
j. Les obligations du projet en matière de reporting financier périodique, d’audit
interne, d’audit externe, de passation de marchés (respect des procédures :
mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marché par
l’IDA, publicité, …), de planification et budgétisation et de la tenue des
réunions du Comité pilotage ou de l’instance en tenant lieu ;
k. Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière
d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au Projet, le traitement
fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux
consultants du projet ;
Une attention particulière a été accordée aux points suivants :
a. Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en
compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes),
l’auditeur doit identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir
des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de
manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.
b. Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les
procédures d’audit, l’auditeur doit évaluer la conformité de l’Unité de
Coordination du Projet avec les lois et les règlements qui peuvent affecter
significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250
(Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant
du non-respect des textes légaux et réglementaires).
c. Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en
charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité
avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les
personnes en charge de la Gouvernance).
d. Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau
relativement faible, l’auditeur met en œuvre les procédures d’audit
appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de
son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures
d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation
des risques).
Nous avons également mis en œuvre des diligences pour la revue de l’ensemble des
dépenses présentées dans les Etats Certifiés de Dépenses émis. Ces diligences ont
porté sur :
- Leur admissibilité au regard des accords de financement ;
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- Leur caractère raisonnable au regard des activités mises en œuvre par le
Projet.
Nos travaux ont aussi concerné les Comptes Désignés du Projet. Nous avons vérifié :
- Les avances reçues de la Banque mondiale ;
- Les reconstitutions des Comptes Désignés soutenues par les demandes de
remboursement de fonds ;
- Les retraits relatifs aux dépenses du Projet ;
- La conformité des soldes de ces Comptes ;
- L’éligibilité des transactions passées sur ces comptes au regard des accords
de financement.
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II. RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
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A l’attention de Monsieur Salou DIANE
Directeur National
Direction Nationale du Génie Rurale
Conakry – République de Guinée
Monsieur le Directeur National,
En exécution de la mission que vous avez bien voulu me confier, j’ai l’honneur de vous
présenter mon opinion sur les états financiers.
1. Opinion défavorable
J’ai réalisé l’audit des états financiers du Projet d’Urgence d’Accessibilité Rurale
(PUAR) pour la période allant du 1er janvier 2017 au 21 octobre 2019 qui
comprennent :
a) un état des ressources et des emplois,
b) un état des transactions du Compte Désigné,
c) une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes
bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas
échéant ;
d) les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés
et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ;
e) la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet.
A mon avis, en raison de l’importance des problèmes soulevés dans la section
"Fondement de l'opinion défavorable", les états financiers ci-joints ne donnent pas une
image fidèle de la situation financière du Projet d’Urgence d’Accessibilité Rurale
(PUAR) objet de l’accord de Don ERRTF Grant n° TF0A2432, au 21 octobre 2019, ni
de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour la période allant du 1er
janvier 2017 au 21 octobre 2019, conformément au référentiel comptable
SYSCOHADA.
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2. Fondement de l’opinion défavorable
2.1. Dépenses inéligibles
2.1.1. Restitution injustifiée des retenues de garantie
Le Projet avait constitué une retenue de garantie sur la société Dernbach & Partners
SARL pour un montant global de GNF 1 699 346 667 conformément à l’article 6.2.1 du
cahier des clauses administratives particulières. Cette somme a été restituée en
l’absence de caution de garantie de bonne fin.
2.1.2. Insuffisances sur la procédure de passation de marché
Le Projet n’a pas mis à ma disposition l’avis de non objection (ANO) du bailleur sur son plan de passation des marchés. En outre, la revue des différents marchés passés par le Projet, pour un montant global de GNF 22 614 916 930, a révélé plusieurs insuffisances comme présenté en annexe 2.4.
2.1.3. Dépenses non inscrites dans le budget
Le projet a réalisé des dépenses non prévues dans son budget pour un montant global
de GNF 22 750 000. Ces dépenses sont détaillées ci-dessous.
J’ai réalisé mon audit conformément aux Normes Internationales d’Audit établies par
le Conseil des Normes Internationales d’Audit et d’Assurance de la Fédération
Internationale des Experts-Comptables (IFAC). Les responsabilités qui m’incombent
en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans les paragraphes ci-
dessous. Je suis indépendant de la Direction Nationale du Génie Rural et du Projet
conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers
et je me suis acquittés des autres responsabilités déontologiques qui m’incombent
selon ces règles. J’estime que les éléments probants que j’ai obtenus sont suffisants
et appropriés pour fonder mon opinion.
624200 31/07/2017 CAI 24ACHAT D'UN CLIMATISEUR POUR LE BUREAU
DE LA COMPTABILITE 4 000 000 D08
605500 10/10/2018 AC1872
ACHAT D'UN BUREAU, UNE CHAISE, UN
PLACARD POUR LE COORDONNATEUR DU
PROJET
18 750 000 D01
22 750 000
Sous
activité
Total
N°
compteDate N° pièce Libelle
Montant en
GNF
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3. Observations
J’attire votre attention sur le point 3 des notes aux états financiers de l’exercice 2019
qui indique que les ressources du Projet sont devenues négatives de GNF 4 017 182.
Mon opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.
4. Responsabilité de l’Unité de Coordination pour les états financiers
L’Unité de Coordination du Projet est responsable de la préparation et de la
présentation fidèle des états financiers ainsi que du contrôle interne qu’il considère
comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts
d’anomalies significatives, que celles- ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
5. Responsabilité de l’auditeur pour les états financiers
Mes objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans
leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de
fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant mon opinion.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit
toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette toujours de
détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent
résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il
est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles
puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers
prennent en se fondant sur ceux- ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, j’exerce mon jugement
professionnel et fais preuve d’esprit critique. En outre :
- j’identifie et évalue les risques que le rapport financier comporte des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, conçois
et mets en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueille
des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Le
risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est
plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- je prends connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir
des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but
d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité ;
- j’apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le
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caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de
même que des informations fournies les concernant par cette dernière ;
- j’apprécie la présentation d’ensemble, la structure et le contenu du rapport
financier, y compris les informations fournies dans le rapport financier, et apprécie
si le rapport financier reflète les opérations et événements les sous-jacents d'une
manière telle qu'ils donnent une présentation sincère.
Je communique aux personnes constituant la direction du Projet notamment l’étendue
des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations
importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée lors de
mon audit.
Bamako, le 08 novembre 2019
Mohamed DIAKITE Associé Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’ONECCA Mali Inscrit au Tableau de l’OECCA Guinée
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III. ANNEXES
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3.1. ÉTATS FINANCIERS
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3.1.1. ETATS DES RESSOURCES - BILAN ET NOTES AUX ETATS FINANCIERS
DE L’EXERCICE 2017
ÉTAT RÉCA
Désignation Prévisions 6 moisFinancement
Fonds Reçus IDA/TF A2432 GN 2 266 108 568 9 136 108 568
Demande de paiement direct IDA 0 0
Financement Total 2 266 108 568 9 136 108 568
Moins : Dépenses par catégorie
Depense categorie 1 6 787 176 361 6 787 542 761
Total Moins : Dépenses par catégorie 6 787 176 361 6 787 542 761
Total des dépenses 6 787 176 361 6 787 542 761
Encaissements moins dépenses -4 521 067 793 2 348 565 807
Difference de Change -251 864 387 -251 864 387
Evolution nette de l'encaisse -4 772 932 180 2 096 701 420
Solde d'ouverture de l'encaisse 2 096 701 420
Comptes en Banque
Compte Spécial IDA/PUAR/USD 6 869 633 600
Sous compte IDA/PUAR/GNF
Caisse/PUAR/GNF
Total Comptes en Banque 6 869 633 600
Total de l'encaisse d'ouverture 6 869 633 600
Encaisse nette disponible 2 096 701 420 2 096 701 420 2 096 701 420
Solde de clôture de l'encaisse
Compte Spécial IDA/PUAR/USD 1 537 187 731 1 537 187 731
Sous compte IDA/PUAR/GNF 559 513 689 559 513 689
Caisse/PUAR/GNF
Solde total de clôture de l'encaisse 2 096 701 420 2 096 701 420 2 096 701 420
Page 1/1Année Cumulatif
PROJET D'URGENCE D'INFRASTRUCTURES RURALESSOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE I)
Modèle : 2Exercice 2017
Année finissant le 31/12/2017 Francs Guinéen (GNF)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de développement et de prospection
Brevets, licences, logiciels et droits similaires
Fonds commercials et droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 302 640 000 57 192 900 245 447 100
Terrains (1) dont Placement
Batiments (1) dont Placement
Aménagement, agencements et installation
Matériel, mobilier et actifs biologique 105 000 000 17 664 900 87 335 100
Matériel de transport 197 640 000 39 528 000 158 112 000
AVANCE ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS 5 897 986 238 5 897 986 238
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participation
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 302 640 000 57 192 900 245 447 100
ACTIF CIRCULANT HAO
STOCKS ET ENCOURS
CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES
Fournisseurs avances versées
Clients
Autres créances
TOTAL ACTIF CIRCULANT
Banque, chèques postaux, caisse et assimilés 2 096 701 420 2 096 701 420 6 869 633 600
TOTAL TRESORERIE-ACTIF 2 096 701 420 2 096 701 420 6 869 633 600
Ecart de conversion-Actif
TOTAL GENERAL 8 297 327 658 57 192 900 8 240 134 758 6 869 633 600
Site : 01Page 1/2
Libellé Exercice en cours Exercice PrécédentBrut Amortissement Net Net
PROJET D'URGENCE D'INFRASTRUCTURES RURALESBilan - Actif(1/2)
Modèle : 1Bilan - BILAN PUAR - Etat exprimé en Francs Guinéen
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Etat au 31/12/2017
Capital 5 338 703 655 6 870 000 000
Apporteurs capital non appelé (-)
Ecarts de réévaluation
Reserves indisponibles
Report à nouveau (+ou-)
Résultat net de l'exercice (bénéfice+ou perte-)
Subventions d'investissement 2 897 431 103 -366 400
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES 8 236 134 758 6 869 633 600
Emprunts et dettes financières diverses
Provisions pour risques et charges
TOTAL DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES
TOTAL RESSOURCES STABLES 8 236 134 758 6 869 633 600
Dettes circulantes HAO
Clients, avances reçus
Fournisseurs d'exploitation 4 000 000
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Provisions pour risques à court termes
TOTAL PASSIF CIRCULANT 4 000 000
Banque, établissements financiers et crédits de trésorerie
TOTAL TRESORERIE PASSIF
Ecart de conversion-Passif
TOTAL GENERAL 8 240 134 758 6 869 633 600
Site : 01Page 1/2
Libellé Exercice en cours Exercice Précédent
PROJET D'URGENCE D'INFRASTRUCTURES RURALESBilan - Actif(2/2)
Modèle : 1Bilan - BILAN PUAR - Etat exprimé en Francs Guinéen
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Etat au 31/12/2017
NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2017
1- Actif Immobilisé
L’actif immobilisé s’élève à GNF 6 200 626 238 au 31 décembre 2017. Il se détaille comme ci-après.
Libellé Solde en GNF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 302 640 000 Immobilisations financières 0 Avances et Acomptes versés sur Immobilisations 5 897 986 238
Total 6 200 626 238 Le Projet a acquis des immobilisations pour une valeur de 302 640 000 GNF réparti comme suit :
• Matériel et mobilier pour un montant de 105 000 000 GNF ; • Matériel de transport (motocycles) pour un montant de 197 640 000 GNF.
Des avances et acomptes pour les travaux ont été accordés pour un montant global de 5 897 986 238 GNF détaillés comme ci-dessous :
• Avance démarrage EGTT : 799 945 351 GNF • Avance démarrage DERNBACH : 5 098 040 887 GNF
2- Trésorerie
Cette rubrique enregistre les disponibilités du projet au 31 Décembre 2017 qui se présentent comme suit :
Compte Libellé Solde en GNF 521100 Compte Spécial IDA/PUAR/USD 1 537 187 731 521200 Sous Compte Spécial IDA/PUAR/GNF 559 513 689
Total 2 096 701 420
Tous les mouvements de ces comptes ont fait l’objet de rapprochement au 31/12/2017.
3- Ressources Durables
Les ressources du projet sont constituées des financements reçus de l’IDA en réponse aux demandes de
reconstitution du compte désigné et paiements directs ainsi que du reliquat de l’avance initiale non
encore remboursé. Au 31/12/2017, elle se détaillent comme suit :
Compte Libellé Solde en GNF 102100 Dotation initiale 5 338 703 655 141700 Subvention Investissement IDA 2 897 431 103
Total 8 236 134 758
4- Passif circulant
Le Passif circulant est uniquement constitué par une dette fournisseurs de 4 000 000 GNF due à MASSIGUIYA INFO PRESTATIONS au 31/12/2017.
5- Charges
Les charges de l’exercice 2017 ressortent pour un montant global de 899 607 410 GNF. Elles sont détaillées ci-après.
Compte Libellé Montant en GNF
605300 Fournitures non stockables – Autres énergies 17 139 000 605500 Fournitures de bureau non stockables 75 591 000 605700 Achats d'études et prestations de services 773 000 618300 Transports administratifs 6 050 000 624200 Entretien et réparations des biens mobiliers 9 170 000 624300 Maintenance 4 550 000 624800 Autres entretiens et réparations 41 917 000 625200 Assurances matériel de transport 2 040 000 627100 Annonces, insertions 11 500 000 628800 Autres frais de télécommunications 2 350 000 631800 Autres frais bancaires 14 802 123 632400 Honoraires des professions règlementées 43 272 000 632800 Divers frais 2 000 000 638300 Réceptions 9 368 000 638400 Missions 309 378 000 661200 Primes et gratifications 40 650 000 676000 Pertes de Changes 251 864 387 681300 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 57 192 900 Total 899 607 410
Les charges sont essentiellement constituées de :
• les dépenses effectuées pour les missions de supervision et contrôle ; • la perte de change constatée en fin d’année sur le compte spécial en USD.
6- Produits
Les produits de l’exercice 2017 se présentent comme suit :
Compte Libellé Montant en GNF
718200 Subventions d'exploitation versées par l'IDA 842 414 510 862000 Reprises d'amortissements 57 192 900 Total 899 607 410
Les produits sont composés uniquement des subventions d’exploitation correspondant à l’annulation des charges de l’exercice hors amortissement et des reprises d’amortissement.
Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Urgence d’Accessibilité Rurale - DNGR - Période allant du 01 janvier 2017 au 21 octobre 2019
Financement Banque Mondiale
Mohamed DIAKITE – Expert-Comptable Diplômé | P a g e 18
3.1.2. ETATS DES RESSOURCES - BILAN ET NOTES AUX ETATS FINANCIERS
EXERCICE 2018
Désignation Prévisions 6 moisFinancement
Fonds Reçus IDA/TF A2432 GN 3 602 221 209 12 738 329 777
Demande de paiement direct IDA 10 378 127 962 10 378 127 962
Financement Total 13 980 349 171 23 116 457 739
Moins : Dépenses par catégorie
Depense categorie 1 15 850 601 063 22 638 143 824
Total Moins : Dépenses par catégorie 15 850 601 063 22 638 143 824
Total des dépenses 15 850 601 063 22 638 143 824
Encaissements moins dépenses -1 870 251 892 478 313 915
Difference de Change -251 864 387
Evolution nette de l'encaisse -1 870 251 892 226 449 528
Solde d'ouverture de l'encaisse 226 449 528
Comptes en Banque
Compte Spécial IDA/PUAR/USD 1 537 187 731
Sous compte IDA/PUAR/GNF 559 513 689
Caisse/PUAR/GNF
Total Comptes en Banque 2 096 701 420
Total de l'encaisse d'ouverture 2 096 701 420
Encaisse nette disponible 226 449 528 226 449 528 226 449 528
Solde de clôture de l'encaisse
Compte Spécial IDA/PUAR/USD 2 644 668 2 644 668
Sous compte IDA/PUAR/GNF 223 804 860 223 804 860
Caisse/PUAR/GNF
Solde total de clôture de l'encaisse 226 449 528 226 449 528 226 449 528
Page 1/1Année Cumulatif
PROJET D'URGENCE D'INFRASTRUCTURES RURALESSOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE I)
Modèle : 2Exercice 2018
Année finissant le 31/12/2018 Francs Guinéen (GNF)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 74 250 000 24 747 525 49 502 475
Frais de développement et de prospection
Brevets, licences, logiciels et droits similaires 74 250 000 24 747 525 49 502 475
Fonds commercials et droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 796 887 125 115 385 800 19 681 501 325 245 447 100
Terrains (1) dont Placement
Batiments (1) dont Placement
Aménagement, agencements et installation 19 522 497 125 19 522 497 125
Matériel, mobilier et actifs biologique 76 750 000 36 329 800 40 420 200 87 335 100
Matériel de transport 197 640 000 79 056 000 118 584 000 158 112 000
AVANCE ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS 1 767 321 016 1 767 321 016 5 897 986 238
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participation
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 21 638 458 141 140 133 325 21 498 324 816 245 447 100
ACTIF CIRCULANT HAO
STOCKS ET ENCOURS
CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES
Fournisseurs avances versées
Clients
Autres créances
TOTAL ACTIF CIRCULANT
Banque, chèques postaux, caisse et assimilés 226 449 528 226 449 528 2 096 701 420
TOTAL TRESORERIE-ACTIF 226 449 528 226 449 528 2 096 701 420
Ecart de conversion-Actif
TOTAL GENERAL 21 864 907 669 140 133 325 21 724 774 344 8 240 134 758
Site : 01Page 1/2
Libellé Exercice en cours Exercice PrécédentBrut Amortissement Net Net
PROJET D'URGENCE D'INFRASTRUCTURES RURALESBilan - Actif(1/2)
Modèle : 1Bilan - BILAN PUAR - Etat exprimé en Francs Guinéen
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018Etat au 31/12/2018
Capital 73 889 140 5 338 703 655
Apporteurs capital non appelé (-)
Ecarts de réévaluation
Reserves indisponibles
Report à nouveau (+ou-)
Résultat net de l'exercice (bénéfice+ou perte-)
Subventions d'investissement 19 698 635 475 2 897 431 103
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES 19 772 524 615 8 236 134 758
Emprunts et dettes financières diverses
Provisions pour risques et charges
TOTAL DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES
TOTAL RESSOURCES STABLES 19 772 524 615 8 236 134 758
Dettes circulantes HAO 1 952 249 729
Clients, avances reçus
Fournisseurs d'exploitation 4 000 000
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Provisions pour risques à court termes
TOTAL PASSIF CIRCULANT 1 952 249 729 4 000 000
Banque, établissements financiers et crédits de trésorerie
TOTAL TRESORERIE PASSIF
Ecart de conversion-Passif
TOTAL GENERAL 21 724 774 344 8 240 134 758
PROJET D'URGENCE D'INFRASTRUCTURES RURALESBilan - Actif(2/2)
Modèle : 1Bilan - BILAN PUAR - Etat exprimé en Francs Guinéen
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018Etat au 31/12/2018
Site : 01Page 1/2
Libellé Exercice en cours Exercice Précédent
NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2018
1- Actif Immobilisé
L’actif immobilisé s’élève à GNF 21 638 458 141 au 31 décembre 2018. Il se détaille comme ci-après.
Libellé Solde en GNF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles 74 250 000 Immobilisations corporelles 19 796 887 125 Immobilisations financières 0 Avances et Acomptes versés sur Immobilisations 1 767 321 016
TOTAL 21 638 458 141 Les travaux de terrassement léger et de construction d’ouvrages d’assainissement dans les préfectures de Guéckédou et de Macenta ont été réceptionnés le 30 juin 2018 pour une valeur de 3 599 754 078 GNF. Les travaux de construction de 10 ponts métalliques dans les mêmes préfectures sont toujours en cours avec une valeur de 12 922 090 553 GNF en fin d’année. Le Projet a également acquis du matériel du bureau et un climatiseur pour des montants respectifs de 18 750 000 GNF et 5 000 000 GNF. Les avances et acomptes sont constitués uniquement du reliquat de l’avance de démarrage accordé à la société DERNBACH.
2- Trésorerie
Cette rubrique enregistre les disponibilités du projet au 31 Décembre 2018 qui se présentent comme suit :
Compte Libellé Solde en GNF 521100 Compte Spécial IDA/PUAR/USD 2 644 668 521200 Sous Compte Spécial IDA/PUAR/GNF 223 804 860 Total 226 449 528
Tous les mouvements de ces comptes ont fait l’objet de rapprochement au 31/12/2018.
3- Ressources Durables
Les ressources du projet sont constituées des financements reçus de l’IDA en réponse aux demandes de
reconstitution du compte désigné et paiements directs ainsi que du reliquat de l’avance initiale non
encore remboursé. Au 31/12/2018, elle se détaillent comme suit :
Compte Libellé Solde en GNF 102100 Dotation initiale 73 889 140 141700 Subvention Investissement IDA 19 698 635 475
Total 19 772 524 615
4- Passif circulant
Le Passif circulant s’élève à 1 952 249 729 GNF et est composé 31/12/2018 des retenues de garantie faites sur :
• EGTT : 399 972 675 GNF • DERNBACH : 1 552 277 054
5- Charges
Les charges de l’exercice 2018 ressortent pour un montant global de 2 391 959 314 GNF. Elles sont détaillées ci-après.
Compte Libellé Solde en GNF
605300 Fournitures non stockables – Autres énergies 20 556 000 605500 Fournitures de bureau non stockables 134 500 000 624100 Entretien et réparations des biens immobiliers 2 510 000 624200 Entretien et réparations des biens mobiliers 4 000 000 624300 Maintenance 36 000 000 624800 Autres entretiens et réparations 73 600 000 627700 Frais de colloques, séminaires, conférences 3 200 000 628800 Autres frais de télécommunications 2 350 000 631800 Autres frais bancaires 8 387 082 632400 Honoraires des professions règlementées 784 448 000 633000 Frais de formation du personnel 433 110 507 638300 Réceptions 68 600 000 638400 Missions 180 544 800 641800 Autres impôts et taxes directs 200 000 000 661100 Appointements salaires et commissions 3 187 500 661200 Primes et gratifications 354 025 000 681200 Dotations aux amortissements des immo incorporelles 24 747 525 681300 Dotations aux amortissements des immo corporelles 58 192 900 Total 2 391 959 314
Les charges sont essentiellement constituées de :
• les honoraires payés aux différents consultants ayant réalisé des études pour le Projet ; • les frais de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation du logiciel de gestion
comptable et financière TOMPRO ; • le remboursement des taxes supportées à la société DERNBACH pour 200 000 000 GNF.
L’IDA a donné son ANO pour ce remboursement ; • les dépenses effectuées pour les missions de supervision et contrôle.
6- Produits
Les produits de l’exercice 2018 se présentent comme suit :
Compte Libellé Montant en GNF
718200 Subventions d'exploitation versées par l'IDA 2 309 018 889 862000 Reprises d'amortissements 82 940 425 Total 2 391 959 314
Les produits sont composés uniquement des subventions d’exploitation correspondant à l’annulation des charges de l’exercice hors amortissement et des reprises d’amortissement.
Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Urgence d’Accessibilité Rurale - DNGR - Période allant du 01 janvier 2017 au 21 octobre 2019
Financement Banque Mondiale
Mohamed DIAKITE – Expert-Comptable Diplômé | P a g e 19
3.1.3. ETATS DES RESSOURCES - BILAN ET NOTES AUX ETATS FINANCIERS
EXERCICE 2019
Désignation Prévisions 6 moisFinancement
Fonds Reçus IDA/TF A2432 GN 419 744 132 13 158 073 909
Demande de paiement direct IDA 1 655 628 427 12 033 756 389
Financement Total 2 075 372 559 25 191 830 298
Moins : Dépenses par catégorie
Depense categorie 1 2 239 006 863 24 877 150 687
Total Moins : Dépenses par catégorie 2 239 006 863 24 877 150 687
Total des dépenses 2 239 006 863 24 877 150 687
Encaissements moins dépenses -163 634 304 314 679 611
Difference de Change -9 130 006 -260 994 393
Evolution nette de l'encaisse -172 764 310 53 685 218
Solde d'ouverture de l'encaisse 53 685 218
Comptes en Banque
Compte Spécial IDA/PUAR/USD 2 644 668
Sous compte IDA/PUAR/GNF 223 804 860
Caisse/PUAR/GNF
Total Comptes en Banque 226 449 528
Total de l'encaisse d'ouverture 226 449 528
Encaisse nette disponible 53 685 218 53 685 218 53 685 218
Solde de clôture de l'encaisse
Compte Spécial IDA/PUAR/USD
Sous compte IDA/PUAR/GNF 53 685 218 53 685 218
Caisse/PUAR/GNF
Solde total de clôture de l'encaisse 53 685 218 53 685 218 53 685 218
Page 1/1Année Cumulatif
PROJET D'URGENCE D'INFRASTRUCTURES RURALESSOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE I)
Modèle : 2Exercice 2019
Année finissant le 31/12/2019 Francs Guinéen (GNF)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 49 502 475
Frais de développement et de prospection
Brevets, licences, logiciels et droits similaires 49 502 475
Fonds commercials et droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 681 501 325
Terrains (1) dont Placement
Batiments (1) dont Placement
Aménagement, agencements et installation 19 522 497 125
Matériel, mobilier et actifs biologique 40 420 200
Matériel de transport 118 584 000
AVANCE ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS 1 767 321 016
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participation
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 21 498 324 816
ACTIF CIRCULANT HAO
STOCKS ET ENCOURS
CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES
Fournisseurs avances versées
Clients
Autres créances
TOTAL ACTIF CIRCULANT
Banque, chèques postaux, caisse et assimilés 53 685 218 53 685 218 226 449 528
TOTAL TRESORERIE-ACTIF 53 685 218 53 685 218 226 449 528
Ecart de conversion-Actif
TOTAL GENERAL 53 685 218 53 685 218 21 724 774 344
PROJET D'URGENCE D'INFRASTRUCTURES RURALESBilan - Actif(1/2)
Modèle : 1Bilan - BILAN PUAR - Etat exprimé en Francs Guinéen
Période du 01/01/2019 au 31/12/2019Etat au 31/12/2019
Site : 01Page 1/2
Libellé Exercice en cours Exercice PrécédentBrut Amortissement Net Net
Capital 73 889 140
Apporteurs capital non appelé (-)
Ecarts de réévaluation
Reserves indisponibles
Report à nouveau (+ou-)
Résultat net de l'exercice (bénéfice+ou perte-)
Subventions d'investissement -4 017 182 19 698 635 475
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES -4 017 182 19 772 524 615
Emprunts et dettes financières diverses
Provisions pour risques et charges
TOTAL DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES
TOTAL RESSOURCES STABLES -4 017 182 19 772 524 615
Dettes circulantes HAO 1 952 249 729
Clients, avances reçus
Fournisseurs d'exploitation 57 702 400
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Provisions pour risques à court termes
TOTAL PASSIF CIRCULANT 57 702 400 1 952 249 729
Banque, établissements financiers et crédits de trésorerie
TOTAL TRESORERIE PASSIF
Ecart de conversion-Passif
TOTAL GENERAL 53 685 218 21 724 774 344
Etat au 31/12/2019Site : 01
Page 1/2Libellé Exercice en cours Exercice Précédent
PROJET D'URGENCE D'INFRASTRUCTURES RURALESBilan - Actif(2/2)
Modèle : 1Bilan - BILAN PUAR - Etat exprimé en Francs Guinéen
Période du 01/01/2019 au 31/12/2019
NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 31 OCTOBRE 2019
1- Actif Immobilisé
Le montant des immobilisations à la clôture de l’exercice est nul car toutes les immobilisations réalisées ou acquises dans le cadre du Projet ont été transférées d’une part aux bénéficiaires directs (préfectures) et d’autre part à la Direction Nationale du Génie Rural.
2- Trésorerie
Cette rubrique enregistre les disponibilités du projet au 31 octobre 2019 qui se présentent comme suit :
Compte Libellé Solde en GNF 521100 Compte Spécial IDA/PUAR/USD 0 521200 Sous Compte Spécial IDA/PUAR/GNF 53 685 218
Total 53 685 218
Le solde en compte doit servir à payer les honoraires de l’auditeur externe.
Tous les mouvements de ces comptes ont fait l’objet de rapprochement au 31/10/2019.
3- Ressources Durables
Les ressources durables du projet sont devenues négatives pour 4 017 182 GNF car les ressources disponibles (solde de la trésorerie) sont insuffisantes pour faire face aux dettes du Projet (facture de l’auditeur externe). Il est à noter que l’avance initiale a été totalement remboursée et les immobilisations ont été entièrement transférées aux bénéficiaires directs (préfectures) et à la Direction Nationale du Génie Rural.
4- Passif circulant
Le Passif circulant est uniquement constitué de la dette vis-à-vis de l’auditeur externe d’un montant de GNF 57 702 400.
5- Charges
Les charges de l’exercice 2019 ressortent pour un montant global de 708 398 979 GNF. Elles sont détaillées ci-après.
Compte Libellé Solde en GNF 605500 Fournitures de bureau non stockables 24 500 000 624300 Maintenance 4 000 000 624800 Autres entretiens et réparations 9 000 000 631800 Autres frais bancaires 468 336 632400 Honoraires des professions règlementées 57 702 400 638400 Missions 88 047 600 661200 Primes et gratifications 457 362 500 676000 Pertes de Changes 9 130 006 681200 Dotations aux amortissements des immo incorporelles 18 560 644 681300 Dotations aux amortissements des immo corporelles 43 644 675
Total 712 416 161
Les charges sont essentiellement constituées des primes payées aux personnes affectées à l’unité de coordination du Projet, des honoraires de l’auditeur externe et des dépenses liées aux missions de supervision et de contrôle.
6- Produits
Les produits de l’exercice 2019 se présentent comme suit :
Compte Libellé Montant en GNF
718200 Subventions d'exploitation versées par l'IDA 650 210 842 862000 Reprises d'amortissements 62 205 319 Total 712 416 161
Les produits sont composés uniquement des subventions d’exploitation correspondant à l’annulation des charges de l’exercice hors amortissement et des reprises d’amortissement.
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3.1.4. ETATS DE RECONSTITUTION DES COMPTES SPECIAUX
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3.1.5. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISÉS ACQUIS OU ACHETÉS PAR LES
FONDS DU PROJET
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3.2. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES DRF ET DES DPD
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ordre LibelléMontant en
USDMontant en GNF
1 DRF N° 02 96 722,90 885 981 751
2 DRF N° 03 321 207,32 2 858 745 147
3 DRF N° 04 279 892,44 2 537 113 012
4 DRF N° 05 72 426,98 652 573 323
5 DRF N° 06 162 935,09 1 525 295 094
6 DRF N° 08 208 701,32 1 798 345 228
7 DRF N° 09 159 958,28 1 368 923 653
8 DRF N° 11 41 669,86 374 820 391
9 DRF N° 16 49 677,99 446 630 720
10 DRF N° 21 13 263,22 117 985 500
11 DRF N° 22 31 548,97 295 510 999
12 DRF N° 24 51 803,41 496 185 900
1 489 807,78 13 358 110 718Total
Recap des DRF
ordre LibelléMontant en
USDMontant en GNF
1 DPD N° 07 318 283,72 2 705 411 620
2 DPD N° 10 124 148,79 1 055 264 715
3 DPD N° 14 156 149,77 1 327 273 045
4 DPD N° 17 449 827,14 3 823 530 690
5 DPD N° 20 147 724,20 1 255 655 700
1 196 133,62 10 167 135 770Total
Recap des DPD émis en USD
ordre Montant en GNF
1 550 664 630
2 347 151 967
3 568 831 295
4 399 972 727
1 866 620 619
Recap des DPD émis en GNF
Libellé
DPD N° 12
DPD N° 15
DPD N° 13
DPD N° 19
Total
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3.3. RECONCILIATION DES FONDS RECUS PAR LE PROJET ET LES
FONDS DECAISSES PAR L’IDA
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Date de
valeurN° DRF
Fonds décaissés
par IDA (USD)
Fonds reçus par le
Projet (USD)Ecart
01/12/2016
DRF N° 01
(avance initiale) 750 000,00 750 000,00 -
25/08/2017 DRF N° 02 58 033,74 58 033,74 -
14/11/2017 DRF N° 03 192 724,39 192 724,39 -
22/03/2018 DRF N° 04 167 935,46 167 935,46 -
26/03/2018 DRF N° 05 43 456,19 43 456,19 -
03/04/2018 DRF N° 06 97 761,05 97 761,05 -
22/05/2018 DRF N° 11 41 669,86 41 669,86 -
27/09/2018 DRF N° 16 49 677,99 49 677,99 -
29/07/2019 DRF N° 21 13 263,22 13 263,22 -
12/08/2019 DRF N° 22 31 548,97 31 548,97 -
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3.4. MARCHES INSUFFISAMMENT JUSTIFIES
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N° Catégorie de marché
Objet du contrat Montant du marché
Méthode de passation
indiqué sur le PPM
Méthode de passation
suivi Insuffisances
1 Consultant
Elaboration du manuel de procédures administratives, financières et comptables
GNF 125 000 000
Qualification des
Consultants / Revue à priori
Qualification des
Consultants / Revue à
priori
Absence de :
• manifestations des consultants
• décision de mise en place de la commission
d'évaluation
• rapport d'évaluation des manifestations d’intérêt
• PV de négociation avec le consultant classé 1er non
disponible
• décision de rupture des négociations avec le
soumissionnaire classé 1er
• ANO du bailleur sur la rupture des négociations
• PV de négociation avec le consultant classé 2è non
disponible
• propositions technique et financière des consultants
invités à négocier
• ANO du bailleur sur le manuel
2 Consultant
EIES des travaux de terrassement léger avec construction d'ouvrage d'assainissement et 4 ponts métalliques (28 km puis 12 km)
USD 48 080 et USD 20 000,
soit GNF 612 720 000
Appel d’Offres Restreint –
Revue à priori
Qualification des
Consultants – Revue à
priori
Absence de : Pour le marché de USD 48 000 :
• manifestations d’intérêt des consultants
• décision de mise en place de la commission
d'évaluation
• négociation avec le consultant classé 1er non
disponible
• propositions technique et financière du consultant
invité à négocier
Pour le marché de USD 20 000 :
• ANO du bailleur
• propositions technique et financière
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Financement Union Européenne/CEDEAO/État du Sénégal
Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil | P a g e 28
N° Catégorie de marché
Objet du contrat Montant du marché
Méthode de passation
indiqué sur le PPM
Méthode de passation
suivi Insuffisances
• PV de négociation
3 Consultant
Acquisition, paramétrage, maintenance et formation du logiciel comptable TOM2PRO
EUR 45 450 soit GNF 502 360 507
Entente directe /
Revue à priori Inconnu
Absence de :
• rapport justificatif de l'entente directe et du choix du
consultant
• ANO du bailleur sur l’entente directe
• proposition technique et financière (seuls les
bordereaux des prix sont communiqués)
• PV de négociation
• ANO du bailleur sur le PV de négociation et le projet
de contrat
4 Consultant
Notice impact environnementale et sociale des travaux de terrassement de ponts métalliques de trois tronçons
GNF 90 000 000 Convention /
Revue à priori
Entente directe / Revue à
priori
Absence de :
• rapport justificatif de l'entente directe et du choix du
consultant
• propositions technique et financière
• PV de négociation
• ANO du bailleur sur le PV de négociation et le projet
de contrat
5 Fournitures Fourniture de 8 motos tout terrain et 8 appareils photos
GNF 245 640 000 AOR / Revue
à priori Consultation fournisseurs
Absence de :
• cahier de charges des spécifications techniques
communiqués aux soumissionnaires
• ANO du bailleur sur les spécifications techniques
• offres des soumissionnaires
• ANO du bailleur sur le rapport d’évaluation et le projet
de contrat
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Financement Union Européenne/CEDEAO/État du Sénégal
Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil | P a g e 29
N° Catégorie de marché
Objet du contrat Montant du marché
Méthode de passation
indiqué sur le PPM
Méthode de passation
suivi Insuffisances
6 Fournitures Fourniture de matériels Informatiques
GNF 46 000 000 AOR / Revue
à priori Consultation fournisseurs
Absence de :
• offres des soumissionnaires
• décision de mise en place de la commission
d’évaluation
• ANO du bailleur sur le rapport d’évaluation et le projet
de contrat
7 Travaux
Construction de dix (10) ponts métalliques préfabriqués dans les préfectures de Guéckédou et Macenta
GNF 16 993 469 670 AOI – Revue à
priori AOI – Revue
à priori
Absence de :
• ANO de l’ACGPMP sur le DAO
• Publication de l’avis d’appel d’offres dans le JAO et
dans 3 autres journaux
• Offres déposées par les soumissionnaires
• PV d’ouverture des plis
• Rapport d’évaluation des offres
• ANO de l’ACGPMP sur le rapport d’évaluation
• ANO du bailleur sur le rapport d’évaluation
• Preuve de communication des résultats de l’appel
d’offres aux candidats non retenus
• PV de négociation
• ANO de l’ACGPMP sur le projet de contrat
• ANO du bailleur sur le projet de contrat
• Application de pénalités
8 Travaux Travaux d'aménagement de 37 km de pistes
GNF 3 999 726 753 AON – Revue
à priori
AON – Revue à
priori
Absence de :
• ANO de l’ACGPMP sur le DAO
• Publication de l’avis d’appel d’offres dans le JAO et
dans 3 autres journaux
• Offres déposées par les soumissionnaires
• PV d’ouverture des plis signé
• Rapport d’évaluation des offres signé
Rapport d’opinion – Projet de Soutien au Plan Régional de Lutte et de Contrôle des Mouches des Fruits en Afrique de l’Ouest (PLMF) - CNLMF Sénégal
Financement Union Européenne/CEDEAO/État du Sénégal
Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil | P a g e 30
N° Catégorie de marché
Objet du contrat Montant du marché
Méthode de passation
indiqué sur le PPM
Méthode de passation
suivi Insuffisances
• ANO de l’ACGPMP sur le rapport d’évaluation
• ANO du bailleur sur le rapport d’évaluation
• Preuve de communication des résultats de l’appel
d’offres aux candidats non retenus
• PV de négociation
• ANO de l’ACGPMP sur le projet de contrat
• ANO du bailleur sur le projet de contrat
• Application de pénalités