FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

REPUBLIQUE DE GUINEE

RAPPORT D’ACHEVEMENT

PROJET DE REHABILITATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE PUBLIC

DEPARTEMENT PAR PAYS OCTOBRE 2001REGION OUEST (OCDW)

TABLE DES MATIERES

Page

EQUIVALENCES MONETAIRES, POIDS ET MESURES,SIGLES ET ABREVIATIONS, LISTE DES ANNEXES,RESUME, CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS,DONNEES DE BASE ET MATRICE DU PROJET i - xvi

1 INTRODUCTION 1

2 OBJECTIFS ET FORMULATION DU PROJET 1

2.1 Objectifs du projet 12.2 Description du projet 22.3 Formulation du projet 2

3. EXECUTION DU PROJET 2

3.1 Entrée en vigueur et démarrage 23.2 Modifications 33.3 Calendrier d’exécution 33.4 Rapports et audit 43.5 Acquisition des biens et services 43.6 Coûts, sources de financement et décaissements 5

4 PERFORMANCE DU PROJET 5

4.1 Performance opérationnelle 54.2 Performance institutionnelle 94.3 Performance des Consultants 114.4 Performance des Entrepreneurs 114.5 Performance des Fournisseurs 11

5 IMPACT SOCIAL ET INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES 12

5.1 Impact social 125.2 Incidences environnementales 13

6. DURABILITE 136.1 Infrastructures 136.2 Equipements et maintenance 136.3 Durabilité financière 136.4 Renforcement de la capacité institutionnelle 14

7. PERFORMANCE DE LA BANQUE ET DE L’EMPRUNTEUR 14

7.1 Performance de la Banque 147.2 Performance de l’Emprunteur 15

8. PERFORMANCE GLOBALE ET NOTATION 15

9. CONCLUSIONS, LECONS ET RECOMMANDATIONS 15

9.1 Conclusions 15

9.2 Leçons 15

9.3 Recommandations 16

LISTE DES ANNEXES

Nombre de pages

1. Carte du pays sites du projet 12. Sources d’information 13. Dépenses réelles par catégorie de dépenses et par source de financement 14. Calendrier prévisionnel et réel des dépenses sur le prêt et le don 15. Performance de l’exécution du projet et Performance de la Banque 16. Impact du projet sur le développement 17. Matrice de recommandations et actions de suivi 28. Commentaires de l’emprunteur sur le RAP 19. Liste des conditions du projet 1

Le présent rapport a été rédigé par Mme. B. BA (Expert en Santé) et un Consultant architecte, suite à lamission d’achèvement de projet qu’ils ont effectuée en République de Guinée du 15 septembre au 5 octobre1999. Pour tout renseignement, s’adresser à M. E. G. TAYLOR-LEWIS, Directeur, OCDW (Poste 4041) ouM. R. CRESSMAN, Chef de division, OCDW.5 (Poste 4112).

EQUIVALENCES MONETAIRES

A l’évaluation du projet A l’achèvement du projet(1987) (RAP 1999)

1 UC = 636,89337 GNF 1 UC = 1649,89 GNF1 UC = 1,29039 USD 1 UC = 1,36986 USD

SYSTEME METRIQUE

ANNEE FISCALE

Janvier - Décembre

SIGLES ET ABREVIATIONS

BEP : Bureau d’Exécution du ProjetCNM : Comité National du MédicamentDGS : Direction Générale de la SantéDNPL : Direction Nationale du MédicamentPCG : Pharmacie Centrale de GuinéePEV : Programme Elargi de VaccinationPRISCO : Projet de Réhabilitation des Infrastructures sanitaires de ConakryPRSPP : Projet de Réhabilitation du Secteur Pharmaceutique PublicSSP : Soins de Santé PrimairesVRD : Voierie et Réseaux Divers

i

RESUME, CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Le projet de réhabilitation du secteur pharmaceutique (PRSPP), objet du présent rapportd’achèvement, constitue l’une des premières interventions du Groupe de la Banque dans lesecteur santé en Guinée. D’un coût total de 10,54 millions UC le projet est financé par le FADpour un montant de 7,10 millions UC, le FAT pour 2,44 millions UC et le gouvernement pour 1million d’UC. Le projet a été approuvé le 23 février 1989, et son accord de prêt mis en vigueurle 18 avril 1990.

Objectifs et formulation du projet

Conçu à l’avènement de la deuxième République en Guinée en 1984 à la suite de laconférence nationale de la santé tenue en juillet 1984 qui a fixé des priorités pour l’ensemble dupays, le projet, qui s’inscrit dans le cadre d’un programme d’urgence, vise plus spécialement àaméliorer l’accès des populations aux médicaments essentiels et à renforcer les capacités del’Etat à mieux gérer le secteur pharmaceutique national. Les objectifs du projet sont les suivants:(i) le renforcement organisationnel et réglementaire du secteur pharmaceutique ; (ii) laréhabilitation du secteur pharmaceutique public et ; (iii) l’appui au bureau d’exécution du projet.

Exécution du projet

Le projet a été approuvé le 23 février 1989, et son accord de prêt et de protocole d’accordmis en vigueur quatorze (14) mois plus tard. Le calendrier d’exécution général n’a pu êtrerespecté non seulement à cause des délais dans le processus d’approbation et de mise en vigueur,mais aussi à cause des lenteurs administratives et des sanctions imposées au pays pour nonpaiement des arriérés de sa dette vis à vis de la Banque.

Toutefois, les objectifs spécifiques sont atteints. Les activités de base ainsi que lesactivités complémentaires du projet sont terminées. Après cinq reports de la date limite dudernier décaissement depuis 1995, pour cause de retard dans l’exécution des activités, lesactivités du projet sont closes.

Jusqu’en 1995, l’emprunteur a soumis les rapports d’activités du projet de façonrégulière, ce qui est moins le cas entre 1995 et 1999. Le seul rapport d’audit des compteseffectué sur la période de décembre 1990 à juin 1998, a été transmis à la Banque au début dumois de septembre 1999. Le présent rapport a été élaboré a l’issue d’une mission de la Banquequi s’est rendue en Guinée du 15 septembre au 5 octobre, 1999.

Performance du projet

Sur le plan social le projet a contribué à la résolution des problèmes sanitaires de laGuinée en améliorant l’accessibilité géographique et financière des médicaments à la grandemajorité de la population. Sur le plan institutionnel, le projet a amélioré et renforcé les capacitésde l’Etat à mieux gérer l’ensemble du secteur pharmaceutique public.

Le projet a permis la rénovation des bâtiments du dépôt central de Conakry, de quatredépôts secondaires à l’intérieur du pays; la restructuration de la Pharmacie Centrale de Guinée(ex-Pharmaguinée), la formation d’environ 105 agents et la révision de la législationpharmaceutique. Tout le mobilier et tous les équipements ont été acquis. Les services

ii

d’assistance technique ont été acquis et la commission nationale de médicament a été mise enplace avec beaucoup de retard.

Impact social

L’amélioration de l’accessibilité géographique du médicament générique est le principalimpact socio-économique du projet. En effet, le projet a permis la disponibilité de médicamentsà un coût raisonnable et accessible sur une grande partie du territoire guinéen et a ainsi contribuéà l’amélioration de l’état de santé des populations. Grâce à l’introduction du médicamentgénérique en Guinée, le coût du médicament a été réduit de façon sensible. En effet, en 1995,une étude d’évaluation de la politique pharmaceutique nationale en Guinée, réalisée par l’OMS amontré que le prix du traitement dans le secteur privé (qui dispose surtout de spécialités) decertaines maladies (ex. pneumonie) était environ six fois plus cher que dans le secteur public quimet à la disposition des populations surtout des médicaments essentiels génériques. Par ailleursen 1998, une autre étude menée par le Ministère de la Santé a montré par exemple, que le prixmoyen d’une ordonnance dans un hôpital préfectoral était de 1 200 GNF (environ 0,75 UC),grâce à la prescription des médicaments génériques. De façon général, les populationsguinéennes dont 40% sont en dessous du seuil de pauvreté, ont accès plus facilement auxmédicaments, géographiquement et financièrement.

Durabilité

Les infrastrutures réalisées sont en très bon état, fonctionnelles et adaptées aux besoinsdes populations. Les équipements sont de bonne qualité. Les capacités de l’administration àgérer l’ensemble du secteur pharmaceutique, sont renforcées. Ces facteurs indiquent le potentielnecessaire disponible pour la pérennite du système. Neanmoins, il est important de souligner quemalgré les multiples possibilités et avantages du projet, la durabilité de ces acquis dépendra de:(i) la prise en charge soutenue et continue des coûts de maintenance et d’entretien deséquipements et des bâtiments; (ii) la transparence dans la gestion de la PCG; (iii) l’améliorationde la performance de la PCG; (iv) l’application d’une bonne politique des prix du médicament;(v) l’intégration progressive de la cellule PEV/SSP dans la PCG.

Performance de la Banque et de l’Emprunteur

La supervision technique a été faite de façon régulière par la Banque. Au total, il y a euseize missions dont sept techniques, sept financières et deux de revue de portefeuille. Dansl’ensemble, la performance de la Banque est passable. En ce qui concerne le gouvernement, il amis beaucoup de temps dans la réalisation des conditions préalables à l’entrée en vigueur del’accord de prêt et dans la réalisation des activités complémentaires, la contrepartie a étédécaissée à 99,66% mais a été mise à la disposition du projet avec du retard. La performance del’emprunteur est qualifiée de passable.

Conclusions

Le projet de réhabilitation du secteur pharmaceutique public est conforme aux prioritésde la politique sanitaire du Gouvernement guinéen et s’inscrit dans les grandes orientations de laBanque en matière de santé. Malgré les conditions difficiles de la mise en oeuvre et del’exécution du projet, dans l’ensemble, l’impact du projet est positif. Le projet a favorisé l’accèsdes populations aux médicaments essentiels et renforcé les capacités de l’Etat à mieux gérer le

iii

secteur pharmaceutique national.

Leçons

. Dans l’ensemble, les résultats du Projet de Réhabilitation du secteur pharmaceutiquesont positifs. Le délai initial prévu pour l’exécution des activités était raisonnable. Afin d’éviterdes reliquats substantiels affectés aux activités complémentaires, il faudrait faire une bonneestimation financière du projet. Une analyse institutionnelle exhaustive des structuresbénéficiaires du projet doit être faite et l’ancrage institutionnel du projet doit être bien étudié.L’Etat doit honorer ses engagements tels que stipulés dans l’accord de prêt (ex. prise en chargedes coûts récurrents et décaissements réguliers des fonds de contrepartie) afin de garantir lapérennité du projet. Par ailleurs, par rapport au statut de la PCG, le desengagement de l’Etat dupoint de vue financière, devrait se faire de façon dégressive jusqu’à ce que l’Entreprise ait unesolide gestion administrative, une importante assiette financière et un bon service commercial.

Recommandations

En vue de la durabilité des acquis du projet et de futurs projets similaires, la missionrecommande que le Gouvernement :

En vue de la durabilité des acquis du projet

i) prenne en charge les coûts récurrents générés (fonctionnement renouvellementdes stocks de médicaments, maintenance, etc.) par le projet ;

ii) continue à soutenir le secteur pharmaceutique, avec l’aide de la communauté desbailleurs et étudie les modalités pratiques de l’intégration progressive de lacellule Programme Elargie de Vaccination/Soins de Santé Primaire (PEV/SSP)dans la PCG ;

iii) développe le service de marketing de la PCG ;iv) prenne toutes les dispositions pour contacter le fournisseur de médicaments

Familia afin de récupérer le montant de 3 180 580 FB (en nature ou en espèces)correspondant à des médicaments livrés en boîtes de 100 comprimés au lieu de1000 comprimés ;

i) mette en place un système de recyclage des gaz, un incinérateur au niveau dulaboratoire de contrôle du médicament et complète les équipements et réactifs delaboratoires;

En vue de tirer des enseignements pour de futurs projets

i) adopte l’approche « programme d’investissement sectoriel » en prenant encompte les capacités budgétaires de l’Etat pour exécuter efficacement les projetset prendre en charge les coûts récurrents y afférents ;

ii) analyse les impacts des restructurations des ministères sur l’exécution etl’ancrage institutionnel des projets (ex. dissolution de la Direction générale de lasanté, changement de la Division de la Biopharmacie en une Direction Nationalede la Pharmacie et du Laboratoire) ;

iv

iii) organise des réunions de suivi périodiques entre le Ministère du Plan, leMinistère des Finances, le Ministère de la Santé, le Ministère des travaux publicset la Direction du Projet ;

iv) raccourcisse les délais de signature des contrats ;

v) fasse des audits réguliers et approfondis des projets ;

Par ailleurs, la mission recommande que la Banque :

v) prenne le temps nécessaire pour mieux préparer les projets futurs ;

vi) prenne les dispositions nécessaires pour que les audits des comptes se fassentannuellement.

v

DONNEES DE BASE

1. Titre du projet : Réhabilitation du secteur pharmaceutique public

2. Numéro du prêt : F/GUI/PHA/89/15

3. Numéro du don : F/GUI/PHA/89/2

4. Emprunteur : La République de Guinée

5. Garant : La République de Guinée

6. Bénéficiaire : Ministère de la Santé Publique

7. Organe d’exécution : Bureau d’Exécution du Projet au MSP

A. PRET Estimation à l’évaluation

1. Montant (millions d’UC) : 7,10

2. Taux d’intérêt : S.O

3. Commission de service : 0,75 % l’an

4. Période de remboursement : 40 ans

5. Différé d’amortissement : 10 ans

6. Date de négociation du prêt : 15/02/89

7. Date d’approbation du prêt : 23/02/89

8. Date de signature du prêt : 21/06/89

9. Date d’entrée en vigueur : 18/04/90

B. DON Estimation à l’évaluation

1. Montant (millions d’UC) : 2,44

2. Taux d’intérêt : S.O

3. Commission de service : S.O

4. Période de remboursement : S.O

5. Différé d’amortissement : S.O

vi

6. Date de négociation du prêt : 15/02/89

7. Date d’approbation du prêt : 23/02/89

8. Date de signature du prêt : 21/06/89

9. Date d’entrée en vigueur : 18/04/90

C. DONNEES DU PROJET

1. Coût du projet (en millions d’UC)

Sources de financement Montants prévus àl’évaluation

Dépenses réelles

FAD 7,10 7,05FAT 2,44 2,41Gouvernement 1,00 0,95Total 10,54 10,41

2. Plan de financement à l’évaluation (en millions d’UC)

Sources Devises % M.L % Total %

FAD 6,32 74,17 0,78 38,61 7,10 67

FAT 2,20 25,83 0,24 11,88 2,44 23

Gouvernement - - 1,00 49,51 1,00 10

Total 8,52 100 2,02 100 10,54 100

% du coût total 80,84 19,16 100

3. Date effective du premier décaissement : 25/05/90

4. Date effective du dernier décaissement : 14/10/99

5. Démarrage des activités d’exécution du projet : 1/07/90

6. Date d’achèvement des activitésd’exécution du projet : 30/09/99

D. INDICATEURS DE PERFORMANCE

1. Reliquat % (prêt) : 0,70%Reliquat % (don) : 1,22%

2. Retard sur le calendrierdécalage par rapport à l’entrée en vigueur : 1 andécalage par rapport à la date d’achèvement : 6 ansdécalage par rapport au dernier décaissement : 5 ans

vii

nombre de prorogations de la date limitedu dernier décaissement : 6

3. Statut de la mise en œuvre : clos

4. Liste des indicateurs vérifiables : Pourcentage deréalisation

A. Construction : 100%B. Mobilier : 100%C. Equipement : 100%D. Assistance technique : 100%E. Formation : 100%F. Fonctionnement : 100%G. Médicaments : 100%

Il faut noter que la Banque annulera les reliquats sur le prêt et le don.

5. Performance institutionnelle :Banque : PassableGouvernement : Passable

6. Performance des entrepreneurs :C.D.E : SatisfaisanteSETRA et RWE : Assez bonne

7. Performance des fournisseurs :INTERTROPICAL-COMFINA, PARAGRAPHIC, INTER-AGRARIA, ITS,JCA RENAULT, SOMATEM, MEDICAL GROUP, IDA et YATTASSAYE

: SatisfaisanteFAMILIA : Passable

8. Performance du consultant :CREDES, SCET-TUNISIE, VERITAS, IGG, etAUDITEURS ASSOCIES : Satisfaisante

E. MISSIONSNombre de personnes Composition Années Nombre

Identification 6 SODETEC 1988 1Préparation - -Evaluation 4 FAD 1988 1Supervision financière 1 FAD 1991/92/93/94/95 7

96/97Supervision technique 2/3 FAD 1990/91/93/94/97/98 6RAP 2 FAD 1999 1

DECAISSEMENTS(en UC)DU PRETTotal décaissé : 7 051 473,55 UCReliquat non utilisé : 48 916,45 UCMontant annulé : 48 916,45 UC

viii

DU DONTotal décaissé : 2 414 980,46 UCReliquat non utilisé : 25 807,54 UCMontant annulé : 25 807,54 UCDécaissement annuel du prêt et du don (en UC)

Année Estimation à l’évaluation Réelle Pourcentage décaissé

FAD FAT FAD FAT FAD FAT

1989 278 157,70 291 052,43 0,00 0,00 0,00 0,00

1990 1 702 104,09 850 130,99 146 990,23 237 013,81 2,05 9,71

1991 4 757 233,58 737 762,65 118 446,83 597 113,79 1,66 24,46

1992 235 789,31 372 105,50 821 444,76 537 016,25 1,15 22,00

1993 128 026,23 188 815,66 1 819 347,22 464 608,14 25,62 6,53

1994 1 972 357,97 205 648,48 27,77 8,40

1995 128 217,14 115 723,71 1,80 4,71

1996 706 691,42 2 032,40 9,94 0,08

1997 594 305,03 128 901,28 8,36 5,24

1998 612 585,54 78 126,53 8,62 3,19

1999 131 087,40 48 796,04 1,85 1,96

Total 7 0101 310,91 2 439 867,23 7 051 473,54 2 414 980,43 99,29 98,77

F. ENTREPRENEURS/FOURNISSEURS

PRET

CONSTRUCTIONS

Nom : Société d’Etudes et de Travaux(SETRA)

Nature du contrat : Travaux de construction deslocaux du BEP

Date de signature du contrat : 11/09/91Durée du contrat : 2,5 moisDate d’expiration du contrat : 5 février 1992Montant de base : 97 017 479GNFFinancement : FAD et Gouvernement Guinéen

Nom : Consortium d’EntreprisesNature du contrat : Travaux de construction (PCG)Date de signature du contrat : 19/11/91Durée du contrat : 10 moisDate d’expiration du contrat : 28 mars 1994Montant de base : 2 387 328 093 GNF

ix

Montant avenant 1 signé le 09/12/93 : 331 511 784 GNFMontant total du marché : 2 718 839 877 GNFFinancement : FAD et Gouvernement Guinéen

Nom : Bureau VéritasNature du contrat : Contrôle de qualité (Garantie

décennal)Date de signature du contrat : 02/01/92Durée du contrat : 10 moisDate d’expiration du contrat : 28 mars 1994Montant du contrat : 57 868 000 GNF

Montant avenant 1 signé le 18/7/94 : 5 092 380 GNFMontant total du marché : 62 960 380 GNFFinancement : FAD et Gouvernement Guinéen

Nom : Ingénierie Générale de Guinée(IGG)

Nature du contrat : Surveillance des chantiersDate de signature du contrat : 26/03/92Durée du contrat : 6 moisMontant du contrat : 29 844 520 GNFDate d’expiration du contrat : 14 février 1994Financement : FAD et Gouvernement Guinéen

Nom : Société d’Etudes et de Travaux(SETRA)

Nature du contrat : Travaux de construction de laD.N.P.L

Date de signature du contrat : 18/02/93Durée du contrat : 2,5 moisMontant du contrat : 101 970 000 GNFDate d’expiration du contrat : 18 janvier 1996

Montant avenant 1 signé le 15/01/94 : 34 875 440 GNFMontant total du marché : 136 846 440 GNFFinancement : FAD et Gouvernement guinéen

Nom : Société Consortium d’Entreprise(CDE)

Nature du contrat : Travaux de construction VRD dulaboratoire de contrôle

Date de signature du contrat : 14/12/95Durée du contrat : 6 moisMontant du contrat : 514 452 600 GNFDate d’expiration du contrat : 30 avril 1998Financement : FAD et Gouvernement Guinéen

x

Nom : Entreprise RWENature du contrat : Travaux de rénovation du

Laboratoire de Contrôle deQualité

Date de signature du contrat : 20/06/97Durée du contrat : 2 moisMontant du contrat : 70 352 026 GNFDate d’expiration du contrat : 1er février 1999

Montant avenant 1 signé le 27/08/98 : 27 778 625 GNFMontant total du marché : 98 130 651 GNFFinancement : FAD et Gouvernement Guinéen

MOBILIER

Nom : SOMATEMNature du contrat : Mobilier du bureau (BEP)Date de signature du contrat : 10/12/91Date d’expiration du contrat : mars 1992Durée du contrat : 1,5 moisMontant du contrat : 28 458 606 GNFFinancement : FAD

Nom : SOMATEMNature du contrat : Mobilier de bureau P.C.G et

D.N.P.LDate de signature du contrat : 29/09/93Date d’expiration du contrat : mars 1994Durée du contrat : 3 moisMontant du contrat : 809 823 FRFFinancement : FADNom : Société Inter-AgrariaNature du contrat : Mobilier de bureau pour le

laboratoire de contrôle de qualitéDate de signature du contrat : 07/09/98Date d’expiration du contrat : 30 juin 1999Durée du contrat : 1,5 moisMontant du contrat : 34 517 773 GNFFinancement : FAD

EQUIPEMENTS

Nom : Société Nissan Etoile Auto-Conakry

Nature du contrat : 7 véhicules (2 tout terrain et 5légers)

Date de signature du contrat : 30/07/90Date d’expiration du contrat : octobre 1990

xi

Durée du contrat : 2 moisMontant du contrat : 123 200 USDFinancement : FAD

Nom : Société International Services(ITS)

Nature du contrat : 1 groupe électrogène pour le BEPDate de signature du contrat : 28/01/92Date d’expiration du contrat : avril 1992Durée du contrat : 1,5 moisMontant du contrat : 16 998 310 GNFFinancement : FAD

Nom : Société International Services(ITS)

Nature du contrat : Un équipement informatique, unonduleur , un fax et une machineà photocopier pour le BEP

Date de signature du contrat : 28/01/92Date d’expiration du contrat : 15/05/93Durée du contrat : 3 semainesMontant du contrat : 23 234 921 GNFFinancement : FAD

Nom : Imprimerie ParagraphicNature du contrat : 1 500 exemplaires du formulaire

du médicamentDate de signature du contrat : 17/09/92Date d’expiration du contrat : 25/03/93Durée du contrat : 2,5 moisMontant du contrat : 346 652 FRFFinancement : FAD

Nom : Intertropical-ConfinaNature du contrat : Equipement P.C.G (chambres

froides, groupes électrogènes,matériel d’entretien, etc.)

Date de signature du contrat : 11/03/93Date d’expiration du contrat : 10/03/94Durée du contrat : 8 moisMontant du contrat : 527 894 820 GNFFinancement : FAD

Nom : Société ITSNature du contrat : Matériel informatique pour la

DNPLDate de signature du contrat : 22/07/94Date d’expiration du contrat : 18/10/94Durée du contrat : 1,5 mois

xii

Montant du contrat : 303 070 FRFFinancement : FAD

Nom : Société Yattassaye & FilsNature du contrat : Equipements du laboratoire de

contrôle de qualitéDate de signature du contrat : 07/09/98Date d’expiration du contrat : 07/09/99Durée du contrat : 3 moisMontant du contrat : 175 800,264 GNFFinancement : FAD

Nom : GICA RenaultNature du contrat : Véhicules P.C.GDate de signature du contrat : 04/11/93Date d’expiration du contrat : 10/05/93Durée du contrat : 2 moisMontant du contrat : 258 367 356 GNFFinancement : FAD

Nom : Inter-agrariaNature du contrat : Véhicules P.C.G/ InspectionsDate de signature du contrat : 04/11/93Date d’expiration du contrat : 10/05/94Durée du contrat : 4 moisMontant du contrat : 1 255 080,65 FRF

Montant avenant 1 signé le 4/11/97 : 819 894 FRFMontant total du marché : 2 074 974,65 FRFFinancement : FAD

MEDICAMENTS ET PRODUITS CONSOMMABLES ET CHIMIQUES

Nom : Société Familia Guinée S.A.Nature du contrat : Médicaments à la P.C.G.Date de signature du contrat : 07/12/93Date d’expiration du contrat : mai 1996Durée du contrat : 6 moisMontant du contrat : 53 811 197 FRBFinancement : FAD

Nom : Médical-Export GroupNature du contrat : Consommables médicaux/PCGDate de signature du contrat : 07/12/93Date d’expiration du contrat : 27/07/94Durée du contrat : 3 moisMontant du contrat : 272 553 770 GNFFinancement : FAD

xiii

Nom : Société Intertropical-ConfinaNature du contrat : Produits chimiquesDate de signature du contrat : 07/12/93Date d’expiration du contrat : 27/09/94Durée du contrat : 3 moisMontant du contrat : 2 766 819 FRBFinancement : FAD

Nom : Fondation International Dispensary(IDA)

Nature du contrat : MédicamentsDate de signature du contrat : 25/02/97Date d’expiration du contrat : 12/11/97Durée du contrat : 6 moisMontant du contrat : 1 885 143,54 NLGFinancement : FAD

G. CONSULTANTS/FORMATION

DON

Nom : CREDESNature du contrat : Assistance technique (DNPL et

PCG)Date de signature du contrat : 14/02/90Date d’expiration du contrat : 30/04/98Durée du contrat : 48 moisMontant de base : 11 715 970 FRF

Actualisation du marché de base : 219 089 FRFMontant avenant 1 signé le 11/09/92 : 1 012 533 FRFMontant avenant 2 signé le 10/09/93 : 562 429 FRFMontant avenant 3 signé le 27/12/94 : 669 115 FRFMontant total du marché : 14 179 136 FRFFinancement : FAD

Nom : SCET/TunisieNature du contrat : Assistance technique(Appui

PCG/Commercial et Comptabilité)Date de signature du contrat : 10/02/97Date d’expiration du contrat : juin 1998Durée du contrat : 12 moisMontant : 1 440 000 FRFFinancement : FAD

xiv

Nom : Auditeurs AssociésNature du contrat : Audit des comptesDate de signature du contrat : 17/11/98Date d’expiration du contrat : juillet 1999Durée du contrat : 2 moisMontant : 408 350 FRFFinancement : FAD

Nom : Centre national deperfectionnement à la gestion

Nature du contrat : Formation du personnel de laP.C.G

Date de signature du contrat : 30/01/92Date d’expiration du contrat : 25/09/92Durée du contrat : 3 moisMontant : 16 335 000 GNFFinancement : FAD

Nom : Association pour la santé et leDéveloppement social

Nature du contrat : Formation de la Direction de laPCG

Date de signature du contrat : 02/12/92Date d’expiration du contrat : juin 1993Durée du contrat : 9 moisMontant : 225 000 FRFFinancement : FAD

Nom : Pharmacie centrale de TunisieNature du contrat : Formation des responsables des

dépôts secondairesDate de signature du contrat : 02/12/92Date d’expiration du contrat : mai 1993Durée du contrat : 3 moisMontant : 167 500 FRFFinancement : FAD

Nom : Institut de Formation et deRecherche en santécommunautaire de Paris

Nature du contrat : Formation des membres de laCommission Nationale duMédicament (C.N.M)

Date de signature du contrat : 8/09/93Date d’expiration du contrat : juillet 1994Durée du contrat : 10 moisMontant : 125 000 FRFFinancement : FAD

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REPUBLIQUE DE GUINEE

Matrice rétrospective du ProjetNom du projet : Réhabilitation du secteur pharmaceutique public

Date d’achèvement : 30/09/99

Hiérarchie des objectifs Indicateurs objectivementvérifiables

Moyens de vérification Hypothèses

Objectif sectoriel

1. Améliorer l’accès despopulations auxmédicaments essentiels.

1.1.1 Le pourcentage desmédicaments essentielsdans les prescriptions desstructures de santé publicsaugmente de 10% à 90%de 1988 à 1999.

1.1.1 Statistiques duMinistère de la santé.

Objectifs du Projet1. Renforcer les capacitésde l’Etat à mieux gérerl’ensemble du secteurpharmaceutique national.

1.1 Le personnelpharmaceutique est formé,la Direction de lapharmacie et duLaboratoire (DNPL) estappuyée, des formulairesde médicaments sontélaborés, la commissionnationale du médicamentest mise en place.

1.1.1 Rapports duministère de la santé et dubureau du projet.

1.1.1.1 Le pays maintientsa politique de soins desanté primaire et continueà mettre l’accent sur lapromotion desmédicaments essentiels.

2. Rédynamiser le secteurpharmaceutique public(exPharmaguinée ouPharmacie centrale).

2.1 La Pharmacie centraleest réorganisée etréglementée. Le chiffred’affaire de la PCGaugmente de 250% entre1988 et 1994. Les quatredépôts régionaux sontconstruits et fonctionnels.

2.1.1 Comptes rendus deréunion du Comitéd’Administration de laPCG, rapports des dépôtsrégionaux et les rapportsd’activités du bureau duprojet.

2.1.1.1 IDEM.

Résultats

1. La réglementationpharmaceutique a étérévisée, le serviced’inspectionpharmaceutique a étérenforcé, la commissionnationale du médicament aété mise en place, les listesdes médicamentsessentiels ont été établies,le formulaire national et lanomenclature dumédicament ont étéélaborés, 100 pharmaciensdu secteur public et privéont été formés au niveaulocal, 8 pharmaciens-inspecteurs ont bénéficiéd’une formation de 12mois à l’étranger, les 2

1.1 Le Gouvernementdiffuse et utilise les outilsélaborés ; le personnelpharmaceutique et lespopulations respectent laréglementationpharmaceutique.

1.1.1 Rapports du MSP etdu bureau de projet.

1.1.1.1 L’engagement del’Etat à réglementer etassainir le secteurpharmaceutique estmaintenu.

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secrétaires de la CNM etde la CNEM ont bénéficiéd’une formation àl’étranger d’une duréerespective de 9 et 5 mois.2. 1 PCG et 4 dépôtssecondaires Kankan,Faranah, Labé etN’Zérékoré, ont étéréhabilités/construits,équipés et dotés demobilier et de stocks demédicaments. Le statut dela PCG a été changé d’unestructure publique en unétablissement public àcaractère industriel etcommercial. 7pharmaciens, membres dupersonnel de la PCG etdes dépôts secondaires ontbénéficié d’une formationde 3 mois à l’étranger, 15agents de la PCG ontbénéficié d’une formationlocale sur la gestionpharmaceutique..

2.1. L’état physique deslocaux.

2.1.1. Procès verbaux deréception des bâtiments,du mobilier et deséquipements et rapports desupervision de la Banqueet du BEP. Rapports deformation du BEP.

2.1.1.1. IDEM

5. Activités

1. Préparer les dossiersd’appels d’offres pour lesétudes architecturales ettechniques, l’acquisitionde mobilier,d’équipements, lesformulaires demédicaments.2. Sélectionner lesconsultants.3. Recruter lesentreprises et lesfournisseurs.4. Signer des conventionavec les instituts deformation et envoyer lesagents en formation5. Suivre les chantiers.5. Préparer lesdemandes dedécaissements.

Ressources budgétaires

Sources :(en millions d’UC)

Prévu RéaliséFAD 7,10 7,05FAT 2,44 2,41Gvt 1,00 0,92Total 10,54 10,38

1.1.1 Situation desdécaissements ; rapport del’audit des comptes etmissions de la Banque.

1.1.1.1. Les ressources duGouvernement et du FADsont mises à la dispositiondu Projet.

1 INTRODUCTION

1.1 Les activités opérationnelles du Groupe de la Banque africaine de développement enRépublique de Guinée remontent à 1974 avec le financement du projet d’amélioration etd’extension du réseau de distribution d’eau de Conakry I. A ce jour, l’intervention de la Banquecouvre plusieurs projets et études dont le projet de réhabilitation des infrastructures sanitaires deConakry (PRISCO) et celui de la réhabilitation du secteur pharmaceutique approuvé le 23février 1989. Ce dernier fait l’objet du présent rapport d’achèvement.

1.2 Lors de la Table Ronde Sectorielle sur la santé en juillet 1984, le gouvernement a définiles grandes orientations de la nouvelle politique sanitaire, qui vise à améliorer l’accès de la plusgrande majorité de la population aux produits pharmaceutiques de première nécessité. Danscette optique, la pharmaguinée (actuelle Pharmacie Centrale de Guinée, PCG) est désormaischargée de fournir aux meilleurs prix, les produits médico-pharmaceutiques essentiels, leséquipements médicaux de base, les réactifs et autres articles nécessaires au bon fonctionnementdes services de santé publics. Cette nouvelle politique conduit le Gouvernement à libéraliser unbon nombre de sociétés d’Etat dont la Pharmaguinée. En juillet 1985, un don de 2,05 millionsd’UC octroyé par le FAD a permis au gouvernement de réaliser l’étude générale du secteur de lasanté. Les résultats et conclusions de cette étude ont permis au Gouvernement Guinéen et laBanque Africaine de Développement de procéder à l’identification et à la préparation du projetde réhabilitation du secteur pharmaceutique public qui est un support non négligeable pour lesdifférents projets de soins de santé primaires dont l’efficience dépend de la disposition desmédicaments.

1.3 D’un coût total de 10,54 millions d’UC, le projet est financé par le FAD pour 7,10millions d’UC, le FAT pour 2,44 millions d’UC et le gouvernement pour 1 million d’UC. Il aété approuvé par le Conseil d’administration de la Banque le 23 février 1989 et les négociationsavec le Gouvernement sont intervenues le 15 février 1989. Lors des négociations de l’accord deprêt, il n y a pas eu de changements majeurs des activités du projet, seules certaines conditionsdu prêt ont été reformulées. Démarré en avril 1989, le projet s’est achevé dix ans plus tard. Saréalisation a permis la rénovation des bureaux de la Pharmacie Centrale de Guinée (PCG) et duBureau d’Exécution du Projet (BEP), la construction de dépôts, pharmaceutiques, l’acquisitiond’équipements, de mobilier, les activités de formation et la disponibilité de médicaments àmoindre coût, sur une grande partie du territoire guinéen. Ces activités couvrent d’une part lesactivités de base dont la réalisation s’est déroulée sur une période de quatre (4) ans (au lieu detrois (3) ans comme prévu) et d’autre part les activités complémentaires dont la duréed’exécution est de six (6) ans au lieu de deux (2) ans. Toutes les infrastructures réalisées par leprojet sont fonctionnelles après l’achèvement des activités. L’annexe 1 inclut la carteadministrative de la Guinée indiquant les sites du projet.

1.4 Le présent rapport d’achèvement fait état de la situation de l’exécution du projet. Il estrédigé sur la base des rapports d’activités et du rapport d’achèvement établis par leGouvernement. Les documents dont la liste est jointe en annexe 2 ont aussi servi de sourcesd’informations.

2 OBJECTIFS ET FORMULATION DU PROJET

2.1 Objectifs du projet

L’objectif sectoriel du projet vise à améliorer l’accès des populations aux médicamentsessentiels. De façon spécifique, le projet vise à renforcer les capacités de l’Etat à mieux gérerl’ensemble du secteur pharmaceutique national et à redynamiser le secteur pharmaceutiquepublic.

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2.2 Description du projet

2.2.1 Le projet de réhabilitation du secteur pharmaceutique comprend trois composantesreparties selon les catégories de dépenses suivantes : Construction /rénovation, Mobilier,Equipement, Assistance technique, Formation, Frais de fonctionnement, Médicaments. Lesactivités des différentes composantes sont réparties comme suit :

Composante I : Renforcement organisationnel et réglementaire du secteur pharmaceutique.- révision de la réglementation pharmaceutique ;- renforcement du service d’inspection pharmaceutique ;- mise en place de la commission nationale du médicament ;- développement des outils (liste des médicaments essentiels,

Formulaire national du médicament, nomenclature).

Composante II : Réhabilitation du secteur pharmaceutique public- Rénovation et réorganisation du dépôt principal de pharmaguinée à Conakry- Construction et mise en fonction de quatre dépôts régionaux à ;

Faranah, Kankan, Labé et N’Zérékoré.

Composante III : Appui au Bureau d’Exécution du Projet.

2.3 Formulation du projet

En juillet 1984, le Gouvernement avait décidé, lors de la conférence nationale de lasanté, d’adopter particulièrement dans le cadre du plan d’actions prioritaires, la politique desmédicaments essentiels. Celle-ci vise à assurer la couverture et la qualité des prestations, àpromouvoir le réseau de formations sanitaires afin de rendre le personnel de santé plusperformant et à améliorer l’accès de la grande majorité de la population aux produitspharmaceutiques de première nécessité. C’est dans ce cadre que la Banque a d’abord financéune étude pré-projet exécutée par le bureau SODETEC et ensuite a élaboré avec les autoritésguinéennes le présent projet de réhabilitation du secteur pharmaceutique, objet du présentrapport d’achèvement, qui a été conçu et évalué par le Gouvernement et la Banque en septembre1988, et fut négocié en février 1989.

3. EXECUTION DU PROJET

3.1 Entrée en vigueur et démarrage

Le projet a été approuvé le 23/02/1989, l‘accord de prêt mis en vigueur le 18/04/1990après que les conditions préalables aient été satisfaites par l’emprunteur. Les conditionspréalables et autres conditions sont énumérées à l’annexe 9 du rapport. Les deux premièresconditions des « autres conditions » ont été remplies tandis que les deux dernières ne l’ont étéque partiellement. Les produits et matières premières pharmaceutiques et chimiques, les réactifsde laboratoire, le matériel médico-chirurgical et le matériel d’équipement scientifique ettechnique repris sur les listes établies par le Ministère de la Santé (MSP) selon les orientationsde la Commission Nationale du Médicament (CNM), n’ont pas été exonérés de toutes les taxeset droits de douanes. Seuls les médicaments essentiels l’ont été. L’application desrecommandations formulées par les différents audits de la PCG devrait permettre, entre autres,un meilleur contrôle des prix du médicament et une amélioration dans la gestion de la PCG.

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3.2 Modifications

Le projet, tel qu’il avait été approuvé par la Banque n’a pas subi de modificationmajeure. Toutefois, des activités complémentaires ont été financées par le reliquat en décembre1994 à la fin de l’exécution des activités de base prévues dans le rapport d’évaluation, surproposition du Gouvernement et à la suite de l’approbation de la Banque. Ces activitésregroupent : i) la réalisation des Voiries et Réseaux Divers et la clôture de la pharmacie centrale,ii) la réhabilitation du laboratoire de contrôle de qualité et le remplacement des équipementsvétustes, iii) l’assistance technique complémentaire dans le domaine commercial (12 mois) etcomptable (5 mois) et ; iv) la commande du dernier lot de médicaments. Par ailleurs, pour desraisons plus pratiques, le garage-atelier a été aménagé dans le bâtiment 8 au lieu du 7 sansgrande modification de surface. De même, l’entrée du dépôt de Labé a été réorientée de manièreà intégrer le dépôt dans l’enceinte du centre médical voisin. En outre, contrairement auprogramme de base, un léger réajustement s’est opéré sur certains types d’assistances techniquesrelatives aux besoins du bureau d’exécution. (7 hommes-mois d’économie sanitaire, gestiond’entreprise et informatique).

3.3 Calendrier d’exécution

3.3.1 Le tableau ci-dessous résume le calendrier prévisionnel et réel des activités de base.

Calendrier prévisionnel et réel des activités

Activités Dates prévisionnelles Dates réelles Ecarts

Approbation du prêt Février 1989 15 février 1989 -Mise en place du BEP Février-avril 1989 Avril 1989 -Recrutement assistance technique Avril-juillet 1989 Juillet 1990 15 moisLancement de l’appel d’offres des travaux etmobilier, équipements et consommables du BEP etdu volet renforcement

Août-Octobre 1989 Mars 1990-Novembre 1991

7 mois

Analyse/Adjudication/approbation FAD Janvier 1990-Décembre 1991

Janvier 1992-Mars 1994

2 ans

Appel d’offres pour mobilier, équipements etconsommables

Oct.-Décembre 1990 Avril 1990-Février 1993

-

Analyse/Adjudication/approbation FAD Janvier-Février 1991 Mai 1991-Décembre 1993

2,5 ans

Acquisition et installation Avril-Décembre 1991 Mars-Juin 1994 3 ansAssistance technique Août 1989-Juin 1993 Juillet 1990-

Décembre 199311 mois

Formation Oct.1989-déc.1992 Janvier 1992-Décembre 1993

3 ans

Activités complémentaires Janvier 1995 àSeptembre 1999

4 ans

3.3.2 Le calendrier prévisionnel du projet devait s’étendre de février 1989 à décembre 1992,date qui devait marquer la fin des activités. Ce calendrier n’a pu être respecté pour diversesraisons, à savoir: i) le retard dans la mise en vigueur de l’accord de prêt ii) les lenteursadministratives tant du côté du Gouvernement, du BEP que de la Banque ; et iii) la réalisationd’activités complémentaires assez importantes et qui n’ont pas été prévues lors de l’évaluation.Les activités ont effectivement démarré par le recrutement de l’assistance technique en juillet1990 soit avec 15 mois de retard et n’ont pu s’achever qu’en fin septembre 1999.

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3.3.3 A l’exception de l’audit des comptes, toutes les activités telles que décrites dans lerapport d’évaluation, ont été terminées au 31 décembre 1994 malgré le retard au démarrage. Parailleurs, la mise en place de la Commission Nationale de Médicaments a connu un retardparticulier faute de locaux et par manque de financement de l’Etat. Les activitéscomplémentaires ont, quant à elles, été réalisées de 1995 à 1999, alors qu’elles devraient durerdeux ans. Les différents retards constatés dans l’exécution des activités du projet sont résumésau paragraphe 3.3.2.

3.4 Rapports et audit

Rapports d’activités

3.4.1 De 1990 à 1995, l’emprunteur a soumis les rapports d’activités du projet de façonrégulière, ce qui est moins le cas entre 1995 et 1999, période pendant laquelle les activitéscomplémentaires s’exécutaient avec beaucoup de retard. Au total 32 rapports trimestriels ont étésoumis, conformément au format de la Banque (soit de 1990 à 1995: 4 rapports par an; 1996 : 3rapports; 1997 et 1998 2 rapports par an et ; 1999 : 1 seul).

Audit

3.4.2 Le seul rapport d’audit des comptes effectué sur la période de décembre 1990 à juin1998, a été transmis à la Banque au début du mois de septembre 1999, alors que l’auditeur avaitfinalisé et soumis le rapport au Gouvernement depuis mai 1999. Il a relevé l’absence decomptabilité conformément aux méthodes du Plan Comptable Guinéen. Aussi, le cabinetd’audit a t-il reconstitué la situation des ressources et emplois du projet du 1er juillet 1990 au 30juin 1998 à partir des informations disponibles, il a formulé quelques remarques à savoir : lemanque de pièces justificatives pour certaines dépenses, l’absence d’explication sur l’ouvertured’un compte débiteur de 116 348 GNF au nom du projet et l’existence d’un trop payé de 18 643615 GNF au bénéfice d’un fournisseur. La Banque a recommandé au Gouvernement de prendreles dispositions nécessaires pour répondre aux préoccupations de l’auditeur et d’effectuer l’auditdes comptes du projet du 1er juillet 1998 au 30 septembre 1999. Jusqu’au moment de lafinalisation du présent rapport d’achèvement ces recommandations ne sont pas encore réaliséespar le Gouvernement.

3.5 Acquisition des biens et services

3.5.1 Dans l’ensemble, hormis les retards et lenteurs dans certaines passations de marchés, lesrègles et procédures de la Banque en matière d’acquisition des biens et services ont étérespectées. Les modes d’acquisition des biens et services du projet, tels que prévus dansl’accord de prêt et du protocole d’accord, ont été suivis. Les travaux de la Direction Nationalede la Pharmacie et des Laboratoires (DNPL), le mobilier et l’équipement de ces structures ontété acquis sur la base d’un appel d’offres local. Les entreprises chargées de larénovation/construction, l’équipement, l’acquisition de médicaments et la réorganisation dudépôt principal de la pharmacie centrale et des quatre dépôts régionaux de Kankan, Faranah,Labé et N’Zérékoré, ont été sélectionnées à la suite d’un appel d’offres international. Lesservices d’assistance technique ont été acquis sur la base d’une liste restreinte (appui à la PCG).

3.5.2 A l’issue de ce processus, les contrats ont été signés et les résultats ont beaucoupcontribué au redémarrage du secteur pharmaceutique et au renforcement des acquis etcompétences. Le choix des instituts pour la formation à l’étranger a été fait par consultationrestreinte. En activités complémentaires, les travaux de réhabilitation du laboratoire national de

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contrôle de qualité et la voirie et réseaux divers, l’équipement et le mobilier ont été acquis à lasuite d’un appel d’offres international. Le cabinet chargé de l’audit des comptes du projet a étésélectionné sur la base d’une liste restreinte.

3.6 Coûts, sources de financement et décaissements

3.6.1 Le coût total du projet, évalué en 1989, s’élevait à 10,54 millions d’UC, dont 8,51millions d’UC) en devises et 2,03 millions d’UC en monnaie locale. Le plan de financementinitial et les montants décaissés sont résumés au tableau ci-dessous.

Coûts, sources de financement et décaissements en UC

Sources Estimation à l’évaluation Réelle Pourcentage décaissé

FADFATETAT

7 101 310,912 439 967,231 000 000,00

7 051 473,542 414 980,43953 000, 00

99,2998,7795,30

Total 10 541 278,14 10 419 453,97 98,84Nota bene : L’exécution financière du prêt, du don et de la contrepartie est résumée à l’annexe 3.

3.6.2 Le premier décaissement sur le prêt a été effectué avec un retard de dix mois (10) aprèsla signature de l’accord de prêt. Le flux de décaissement sur les ressources du FAD a étérégulier. Cependant, les décaissements des fonds de contrepartie sont non seulement irréguliersmais se sont faits des fois avec du retard. En outre le montant décaissé des fonds de contrepartieest légèrement différent selon les sources. En effet, il est de 1 008 000 000 GNF (953 000 UC)selon le BEP et de 1 098 300 000 GNF (environ 1 038 091 UC) selon le Ministère des Finances.Les règlements aux prestataires de services (fournisseurs, entreprises, bureaux d’études) ont étéhonorés avec du retard. Tous ces retards proviennent des lenteurs dans la transmission desdemandes de paiements à la Banque et dans les décaissements des fonds tant au niveau duGouvernement pour les paiements sur les fonds de contrepartie qu’au niveau de la Banque pourles ressources du prêt et du don. En moyenne, le délai de paiement des demandes au niveau dela Banque varie entre deux à trois semaines en général mais il arrive des fois que ce délaiatteigne deux à trois mois, sur la base des informations obtenues auprès des services dedécaissement de la Banque. L’annexe 4 du rapport indique le calendrier prévisionnel et réel desdépenses effectuées annuellement sur le prêt, sur le don et sur la contrepartie gouvernementale.

4 PERFORMANCE DU PROJET

4.1 Performance opérationnelle

4.1.1 Par rapport aux objectifs fixés au départ, le but du projet qui était d’améliorer l’accès despopulations aux médicaments essentiels, a été atteint en ce sens que le médicament est devenuplus accessible par les populations par la création de quatre dépôts régionaux et par le fait quedes médicaments génériques beaucoup moins chers, sont disponibles. Les activités de baseprévues lors de l’évaluation et relatives au renforcement organisationnel et réglementaire dusecteur pharmaceutique, la réhabilitation du secteur pharmaceutique public et l’appui au BEP,ont été exécutés de façon satisfaisante. La qualité des travaux du dépôt central de Conakry et des4 dépôts secondaires à l’intérieur du pays, est satisfaisante et les locaux sont fonctionnels. Larévision de la législation pharmaceutique est faite et la Commission Nationale du Médicamentfonctionne. Tous les équipements, tout le mobilier et les médicaments ont été livrés et sontfonctionnels. Les activités de formation sont achevées et les différentes prestations d’assistance

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technique accomplies. Par ailleurs les activités complémentaires concernant la réalisation desVoieries et Réseaux Divers, la clôture de la pharmacie centrale, la réhabilitation du laboratoirede contrôle de qualité et l’assistance technique complémentaire dans le domaine commercial etcomptable ainsi que la commande du dernier lot de médicaments, ont été réalisées avecsatisfaction. La performance opérationnelle du projet par composante est résumée ci-dessous.

Composante I : «Renforcement organisationnel et réglementaire du secteurpharmaceutique»

4.1.2 Cette composante est entièrement exécutée depuis 1994 de façon satisfaisante etconcerne : i) la révision de la règlementation pharmaceutique : les textes ont été révisés etutilisés par les autorités sanitaires ; ii) le renforcement du service d’inspection pharmaceutique :le personnel a reçu une formation acceptable et des moyens de travail ont été mis à leurdisposition afin d’améliorer leur productivité ; iii) la mise en place de la commission nationaledu médicament qui est toujours opérationnelle; iv) le développement des outils à savoir la listedes médicaments essentiels, le formulaire national du médicament et la nomenclature desmédicaments : ces outils sont utilisés de façon satisfaisante par le personnel pharmaceutique ; v)le mobilier de bureau et l’équipement nécessaire au bon fonctionnement de la DirectionNationale de la Pharmacie et du Laboratoire (DNPL), de l"Inspection Pharmaceutique et de laCommission Nationale du Médicament. (CNM). Les locaux abritant la DNPL ont été rénovés etéquipés et sont fonctionnels. Une assistance, dont les services ont été jugés satisfaisants par leMinistère de la Santé, a été fournie et une centaine de personnes du secteur public et privé abénéficié d’une formation dans le domaine pharmaceutique (ex. réglementationpharmaceutique, gestion des médicaments, etc.).

Réhabilitation et construction

4.1.3 La réhabilitation des locaux de la Direction Nationale de la Pharmacie et du Laboratoire(DNLP), auparavant dénommée Division Biopharmaceutique lors de l’évaluation du projet, aenregistré un retard du fait que certains bureaux à réhabiliter étaient occupés et n’ont pas étélibérés à temps. Ceci a entraîné la suspension des travaux dont la reprise s’est faite à la suited’un avenant au contrat de l’Entreprise, car les locaux s’étaient dégradés entre temps. Ce retarddénote une faiblesse dans la capacité du BEP à faire une bonne planification et une bonnecoordination des activités de réhabilitation de ces locaux. La DNPL composée de cinq bureauxet deux salles de réunion ainsi que de toilettes, est jusqu’à présent opérationnelle et occupe unbâtiment réceptionné depuis 1996.

Mobilier/équipement

4.1.4 Un mobilier de bureau de bonne qualité, a été livré et installé suite à un appel d’offresinternational. Les équipements consistent en du matériel de bureau et des véhicules. Troismarchés ont été signés avec différents fournisseurs pour la fourniture de ces équipements quiont été tous livrés et réceptionnés en mai 1994. C’est ainsi que, le premier marché concernait lafourniture d’une machine ronéo, quatre machines à écrire, deux micro-ordinateurs, troisphotocopieuses . Le deuxième contrat était relatif à la fourniture de cinq véhicules tout terrain etdeux véhicules légers pour le transport des personnes. Le troisième lot d’équipements consisteen l’impression de 1500 exemplaires du formulaire du médicament. Tous ces équipements, bienque vétustes maintenant, sont fonctionnels et contribuent au bon fonctionnement des différentsservices.

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Assistance technique

4.1.5 Dans le cadre du renforcement organisationnel et réglementaire du secteurpharmaceutique, le projet a recruté de l’Assistance technique qui a accompli ses services de1991-1993, à la satisfaction générale de leurs homologues guinéens. Il s’agit de: unpharmacien–inspecteur (24 mois) ; un juriste-pharmacien (5 mois) ; un médecin interniste (1mois) ; un médecin pharmacologue (7 mois).

Formation

4.1.6 Des sessions de formation, jugées très utiles par les bénéficiaires, se sont déroulées tantau niveau national qu’à l’étranger. S’agissant des formations locales, il y a eu en juin 1993,quatre séminaires dans le domaine de la réglementation et de la législation, d’une durée d’unesemaine chacune au profit des pharmaciens-inspecteurs, au niveau des quatre régions naturellesdu pays. Les formateurs de ces formations locales ont été les huit (08) pharmaciens-inspecteursqui ont bénéficié d’une formation à l’étranger en France pour une durée de douze (12) mois,dans le domaine de la gestion pharmaceutique y compris la réglementation et la législationpharmaceutique. Le secrétaire de la commission nationale de médicaments a été formé pourneuf mois et le secrétaire d’enregistrement pour cinq mois en France, dans le domainepharmaceutique. Afin de lutter contre la déperdition des agents formés, les bénéficiaires d’uneformation à l’étranger s’étaient engagés à travailler au moins cinq ans dans la fonction publiqueet ces engagements ont été tenus. Les activités de formation locale ont consisté en la tenue dequatre séminaires dans les quatre régions naturelles du pays au profit des pharmaciens dans lesdomaines de la règlementation et de la législation pharmaceutique.

Composante II : La réhabilitation du secteur pharmaceutique public

4.1.7 Toutes les activités de la composante II ont été réalisées, à savoir : larénovation/construction, l’équipement et la réorganisation du dépôt principal de la pharmaciecentrale et de quatre dépôts régionaux à Kankan, Faranah, Labé et N’Zérékoré ainsi quel’approvisionnement en médicaments et la formation des pharmaciens, préparateurs etcomptables pour la gestion de la PCG.

Construction/rénovation

4.1.8 La rénovation des locaux de la pharmacie centrale, qui est fonctionnelle et trèsspacieuse, porte sur quatre bâtiments de deux niveaux pour une surface totale de 2281,40 m2.Le premier bâtiment abrite au rez-de-chaussée (1229,10 m2) une cantine, un atelier montageKits et des aires d’expédition Kits ; à l’étage, (1052,30 m2) sont localisés les servicesadministratifs de la PCG. Le deuxième bâtiment sur deux niveaux abrite au rez dechaussée:(1471,20 m2), le stockage de liquides et de solutés massifs, le stockage de liquidesdivers, une aire de déchargement des commandes et des quais, et à l’étage (1.110,70m2) lemagasin des produits pour les pansements, les magasins des médicaments et des réactifs delaboratoires, les chambres froides et les bureaux (soit au total 2581 m2).

4.1.9 Le troisième bâtiment, une nouvelle construction (de 212 m2) à un niveau, est destiné àla réception, le stockage, la préparation et à l’expédition des commandes de produitsinflammables. Une petite modification est intervenue au niveau du bâtiment qui étaitprogrammé pour le garage–atelier. En effet le garage–atelier utilisé par les services d’entretiendes véhicules et à la maintenance générale a été finalement aménagé dans un autre bâtiment(non prévu au moment de l’évaluation) sans changement de surface (150 m2). Le quatrième

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bâtiment abrite les installations sanitaires. Le contrôle de qualité et le suivi et la supervision destravaux étaient assurés par deux entreprises.

4.1.10 Les bâtiments des dépôts régionaux (nouvelles constructions) et l’espace nécessaire ducadre de travail ont été bien définis. Chaque unité de dépôt régional comporte : deux bureaux,des vestiaires, l’espace nécessaire pour la réception, le stockage, la préparation et l’expéditiondes commandes, le local pour les produits inflammables (utilisé comme chambre de gardien)une zone technique regroupant un petit atelier d’entretien, un abri pour mobylettes, des locauxpour les pièces détachées, le groupe électrogène, le surpresseur et la bâche à eau, un blocsanitaire et le logement à quatre pièces du chef de dépôt. Tous les dépôts sont fonctionnels.

Mobilier/Equipement

4.1.11 Le mobilier et les équipements ont été acquis. Les équipements qui sont fonctionnels,concernent les équipements spéciaux et des véhicules de transport de médicaments (six minibus4x4 et 3 camions). Les équipements spéciaux sont composés de chambres froides, groupesélectrogènes, matériel d’entretien.

Assistance technique

4.1.12 Une assistance technique, dont les services ont été jugés satisfaisants par les guinéens, aété mise à la disposition de la pharmacie centrale. Elle a contribué de façon non négligeable, aurenforcement des capacités du personnel de la PCG dans le domaine de la gestion dumédicament. L’Assistance technique est composée de : un économiste pharmacien a été mis à ladisposition de la pharmacie centrale pour une durée de trois ans (1991-1994), un pharmacien (5mois) et un expert-comptable (7 mois).

Formation

4.1.13 Des activités de formation locales dans le domaine de la gestion pharmaceutique ont étédispensées au bénéfice de quinze agents (pharmaciens, préparateurs et comptables) de laPharmacie Centrale de Guinée, pour une durée de trois mois. A la fin de la formation, lesmeilleurs agents ont bénéficié d’une formation plus approfondie dans le domainepharmaceutique, à l’étranger. En outre, quatre cadres de la pharmacie centrale et quatre agentsdes dépôts secondaires ont bénéficié d’une formation en gestion des dépôts, à l’étranger pourune durée de trois mois, respectivement en France et en Tunisie. Un des cadres envoyés enformation a été renvoyé avant la fin de sa formation pour cause d’indiscipline. Dans l’ensemblele contenu et la qualité des formations ont été jugés acceptables par les personnes formées. Parailleurs ces formations ont permis au personnel pharmaceutique d’améliorer leurs connaissancesdans la gestion du médicament.

Médicaments

4.1.14 Les médicaments ont été acquis en deux tranches auprès de différents fournisseurs. Lapremière tranche a été lancée en trois lots : 1 lot pour les médicaments ; 1 lot pour lesconsommables médicaux et un lot pour les produits chimiques. Il faut noter cependant, qu’unemauvaise estimation des besoins pour la commande de la première tranche de médicaments,dont une partie n’a pas pu être utilisée, a eu des conséquences néfastes (une partie du stock nonvendu et périmé par la suite) sur la gestion des médicaments de la Pharmacie Centrale (PCG).

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Composante III : Appui au Bureau d’exécution du projet

4.1.15 Le bureau d’exécution du projet, dont la performance est dans l’ensemble passable, estcomposé d’un coordinateur, un architecte (trois ans), un comptable gestionnaire, cinqsurveillants de chantier dont quatre ont terminé leur contrat, deux secrétaires-dactylo, deuxchauffeurs, un gardien et une femme de ménage. Depuis le démarrage du projet, la mêmeDirection a assuré le suivi des activités. Les frais de fonctionnement du BEP sont pris en chargedans le cadre du projet ; il s’agit des salaires et indemnités du personnel local, de fournitures debureau, de carburant et d’entretien des véhicules. Le BEP a bénéficié d’une importanteassistance technique.

Construction

4.1.16 Les travaux de rénovation/construction du BEP sont achevés et les locaux sontfonctionnels et vont abriter le BEP du nouveau projet Santé III. Le bâtiment a été réceptionnédepuis février 1992.

Mobilier/Equipement

4.1.17 Le mobilier et l’équipement nécessaire ont été acquis et sont fonctionnels. Il s’agit de : 7véhicules (5 véhicules légers et 2 tout terrain), un équipement informatique, un onduleur, un faxet une machine à photocopier et un groupe électrogène ont été livrés, installés et réceptionnés.

Assistance technique

4.1.18 Le BEP a bénéficié d’une assistance technique dont les prestations ont été qualifiéesd’acceptables. Cette assistance est composée de : trois ingénieurs dont un en génie civil pendant37 mois et demi, un en électricité et un en plomberie sanitaire pour 6 mois, 1 en voirie etréseaux divers pour 4 mois et 1 économiste pour 2 mois.

Activités complémentaires

4.1.19 Les travaux de la VRD et la clôture de la pharmacie centrale ainsi que les travaux etéquipements du laboratoire de contrôle de qualité sont réalisés depuis 1998. La direction duprojet a officiellement remis (fin 1999) les clés du laboratoire à l’Institut de la santé publiquequi en assurera la gestion. L’assistance technique auprès de la PCG dans le domaine commercialet comptable est accomplie depuis 1998. L’audit des comptes du projet a été effectué.

4.2 Performances institutionnelles

Efficacité de la gestion et de l’organisation

4.2.1 Dans l’ensemble la gestion et l’organisation du projet ont été passables. Lors del’évaluation, il a été retenu que l’exécution des activités du projet serait assurée par un BEP.Pour assurer une continuité, le Coordinateur national de l’étude de préinvestissement a éténommé Directeur du projet. Il a bénéficié de : une assistance technique (36 hommes-moisd’ingénieur génie civil, de 6 hommes-mois en électricité et en plomberie sanitaire et 2 hommes-mois en voirie et réseaux divers). Outre cette assistance technique, le BEP disposait d’unarchitecte, un comptable, 5 surveillants de chantier, 2 secrétaires, 2 chauffeurs, un planton, ungardien et une femme de ménage. Cette stabilité dans la gestion du projet fut d’un grandavantage pour la continuité des activités. Le BEP était sous la tutelle de la Direction Générale de

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la Santé (DGS). Après la réorganisation du Ministère de la Santé, la DGS a été subdivisée endirections techniques et la tutelle du Projet est revenue au Secrétariat Général. Malgré cesnouvelles dispositions et la spécificité pharmaceutique du projet, la collaboration n’a pu êtreefficace entre la Division de la Biopharmacie (Direction Nationale de la Pharmacie et duLaboratoire), la PCG et le BEP. Cette défaillance et les problèmes de gestion rencontrés par laPCG ont eu un impact négatif sur la qualité de la première commande. La PCG a affirmé avoirenregistré une perte évaluée à 20% du volume soit environ 360 millions de GNF (218 196,63UC) causée par des méventes et par la péremption de certains produits inclus dans la premièrecommande.

4.2.2 Concernant le renforcement du secteur pharmaceutique public, suite à la restructurationde la PCG, le personnel a été ramené de 150 au nombre de 50. D’une structure purementpublique, la pharmacie centrale est devenue un établissement public à caractère commercial,doté d’un conseil d’administration. L’organisation mise en place fonctionne mais reste àaméliorer. La PCG et ses dépôts secondaires régionaux ravitaillent principalement les hôpitauxet exceptionnellement les centres de santé. Elle soumissionne également aux appels d’offres duProgramme Elargi de Vaccination / Soins de Santé Primaire (PEV/SSP). Ce programme, quifournit des médicaments à moindre prix aux centres de santé publics, est fortementsubventionné par l’UNICEF dont l’appui va disparaître progressivement. Avec la disparition dela cellule PEV/SSP, la PCG devra couvrir la demande de toutes les formations sanitairespubliques qui est estimée actuellement à 17 milliards GNF. La PCG assure régulièrement letransport des médicaments vers les dépôts régionaux, tandis que les hôpitaux préfectoraux(principaux clients) viennent eux-mêmes se ravitailler auprès des dépôts.

4.2.3 La gestion financière est centralisée au niveau de Conakry. En effet sur la base d’unbudget prévisionnel, la pharmacie centrale met à la disposition des dépôts régionaux desressources renouvelées semestriellement sur présentation de justificatifs. Avec une margebénéficiaire de 30% sur les médicaments, la PCG arrive à prendre en charge la plupart de sescoûts récurrents. Cependant, des efforts restent à faire au niveau de la maintenance desbâtiments et des équipements et au niveau de la gestion.

Recrutement, formation et perfectionnement

4.2.4 Au niveau du BEP, seuls le Coordonnateur et une secrétaire étaient des fonctionnairesdétachés, bénéficiant d’indemnités. Cet effectif limité était dû à un arrêt du recrutement dansl’administration. Le reste de l’équipe du BEP était renforcé par des assistants techniques et dupersonnel contractuel dont les prestations de services étaient acceptables.

4.2.5 Quant au volet de la formation, afin de parvenir à renforcer les capacités de l’Etat àmieux gérer le secteur pharmaceutique national (un des objectifs du projet), des sessions se sontdéroulées tant au niveau national qu’à l’étranger au profit d’environ cent (100) pharmaciens dessecteurs public et privé. Dans le cadre du projet, huit (08) pharmaciens-inspecteurs ont bénéficiéd’une formation à l’étranger pour une durée de douze mois, dans le domaine de la gestionpharmaceutique. De même le secrétaire de la commission nationale des médicaments et lesecrétaire de la commission nationale d’enregistrement des médicaments ont bénéficié d’uneformation d’une durée respective de neuf (09) et cinq (05) mois, dans le domaine de laréglementation et de la législation pharmaceutique. La qualité de cette formation a été jugéeacceptable par les bénéficiaires rencontrés par la mission d’achèvement du projet.

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4.2.6 Quinze(15) agents de la pharmacie centrale ont bénéficié d’une formation locale sur lagestion pharmaceutique pendant un mois. A la fin de cette formation, les quatre (04) meilleursagents ont bénéficié de trois (03) mois de formation en France, sur la gestion des médicaments.Quatre (04) agents des dépôts secondaires ont été envoyés en Tunisie pour une formation detrois mois, sur la gestion des dépôts. La qualité des différentes formations a été jugéesatisfaisante par les bénéficiaires qui sont tous restés au service de la PCG ou du MSP

4.3 Performance des consultants

Durant l’exécution du projet, aucune expertise extérieure n’a été sollicitée pour lesétudes et supervisions des travaux de génie civil qui ont été assurées par l’ingénieur de géniecivil du Projet. Afin d’assurer un bon suivi des travaux, un bureau de contrôle de qualité a étérecruté. En effet, bien que le rapport d’évaluation ne l’ait pas prévu, les bureaux Véritas etl’Entreprise Ingénierie ont été sélectionnés après approbation de la Banque, pour le contrôle dequalité des travaux des dépôts pharmaceutiques. Les services de ces consultants ont été jugéssatisfaisants, car les travaux de génie civil réalisés sont de très bonne qualité. Par ailleurs,l’assistance technique, assurée par le Credes dans un premier temps, a permis l’élaboration d’unplan d’actions opérationnelles. Mais la programmation de la présence de l’assistance techniquen’a pas été faite de façon harmonieuse avec le retour des pharmaciens formés. L’assistancetechnique disponible après la formation des pharmaciens n’avait pas une compétencepharmaceutique et de ce fait, n’a pas pu assurer le transfert de technologie souhaité. Toutefois,l’enrichissement des compétences, de la réflexion technique et stratégique reste un acquis desobjectifs du projet. Credes et Scet-Tunisie ont assuré les services d’assistance technique avecsuccès. Le cabinet Arthur Anderson a effectué l’audit des comptes du projet à partir desdocuments disponibles,

4.4 Performance des entrepreneurs

4.4.1 L’entreprise Setra chargée d’exécuter les travaux de rénovation et construction de laDNPL et du BEP n’a pu respecter le délai d’exécution. Une pénalité de retard de 45 jours, lui aété appliquée. La mission d’achèvement de la Banque a visité les locaux de la DNPL et le BEPet juge le cadre fonctionnel et adapté. Dans l’ensemble la performance de l’entreprise estsatisfaisante et les travaux réalisés sont de bonne qualité .

4.4.2 De même, l’entreprise Consortium d’Entreprises (CDE), retenue pour effectuer lestravaux de génie civil des dépôts y compris les bureaux de la PCG et les logements des gérantsde dépôts, a exécuté les activités avec satisfaction à l’exception du faux plafond de la coursivesud niveau 1 du bâtiment abritant les bureaux de la PCG à Conakry qui se détache sous lapression et les tourbillons des vents. Quelques infiltrations d’eau dans les toitures des logementsde fonction sont à signaler. Le délai d’exécution a été respecté. Les bâtiments visités par lamission sont en très bon état, mis à part les quelques problèmes de maintenance du bâtiment dela PCG à Conakry.

4.5 Performance des fournisseurs

4.5.1 La qualité du matériel livré par les fournisseurs Somatem, International TechnicalServices (ITS), Interagraria, l’Imprimerie Paragraphic, Intertropicale Comfina, Yattassaye &Fils, Nissan Etoile Guinée, Gica Renault est satisfaisante. Quant aux médicaments, lesfournisseurs, IDA et Familia Guinée, Médical Export Group et Intertropical Comfina, ont assuréla livraison. Les produits sont de bonne qualité et les délais de livraison respectés.

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4.5.2 Cependant, IDA a payé une pénalité de retard et le BEP a appliqué une retenue decaution de 5% au montant du marché de Familia qui a livré des boîtes de 100 comprimés aulieu de 1000. Aussi, il y a eu, une perte de 3 180 580 FEB, qui correspond à un manque à gagnerpayé par le projet et non livré (sur un marché total de 53 811 197 FEB). Ce problème duredepuis 1996 et malgré les recommandations des missions de supervision de la Banque de 1997et 1998, aucune solution n’a été apportée. La mission d’achèvement une fois encore a formuléune recommandation à ce titre. Globalement, la performance des fournisseurs est satisfaisante.

5 IMPACT SOCIAL ET INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

5.1 Impact social

5.1.1 Le projet a apporté de nombreuses incidences positives. En effet grâce aux actions despharmaciens inspecteurs, le contrôle de la qualité des médicaments est devenu plus strict. Lescommandes en attente ou non satisfaites au niveau de la PCG traduisent une marque manifestede l’accès de la population aux médicaments génériques. L’évolution positive et progressive descommandes des dépôts régionaux et les demandes des structures de santé illustrent assez bien lepotentiel d’actions à gérer et à satisfaire dans le secteur pharmaceutique national. Par ailleursétant donné que les médicaments génériques sont beaucoup moins chers que les spécialités, leprojet a un impact positif sur la réduction de la pauvreté en ce sens que les populations engénéral et les pauvres en particulier qui représentent 40% de la population totale, prélèverontmoins sur leurs maigres revenus pour honorer leurs ordonnances. Le coût moyen d’uneordonnance a été réduit grâce au projet, si l’on sait qu’une spécialité peut coûter des fois cinqfois plus chère qu’un médicament générique traitant la même maladie.

5.1.2 Par l’ouverture des dépôts de Conakry et des quatre régions naturelles (dépôts implantésà Kankan, N’Zérékoré, Fananah et Labé), les médicaments sont devenus plus accessiblesgéographiquement et financièrement pour toute la population guinéenne (7,2 millionsd’habitants). La qualité des services au niveau des structures de soins est améliorée par ladisponibilité des médicaments. L’accroissement des fréquentations des structures de santé et lesuccès de la stratégie de l’Initiative de Bamako en Guinée sont partiellement dûs à ladisponibilité du médicament essentiel générique, financièrement accessible aux populations.

5.1.3 Grâce à l’introduction du médicament générique en Guinée, le coût du médicaments aété réduit de façon sensible. En effet, en 1995, une étude d’évaluation de la politiquepharmaceutique nationale en Guinée, réalisée par l’OMS a montré que le prix du médicamentdans le secteur privé (qui dispose surtout de spécialités) pour le traitement de certaines maladies(ex. la pneumonie) était environ six fois plus cher que dans le secteur public qui met à ladisposition des populations surtout des médicaments essentiels génériques. Par ailleurs en 1998,une autre étude menée par le Ministère de la Santé a montré par exemple, que le prix moyend’une ordonnance dans un hôpital préfectoral était de 1 200 GNF (environ 0,75 UC), grâce à laprescription des médicaments génériques. Le présent projet étant la principale intervention dansle renforcement du secteur pharmaceutique public, a largement contribué à l’accessibilitéfinancière du médicament en Guinée. En outre il a contribué à l’amélioration du bien être despopulations en général et des mères et des enfants en particulier, les groupes les plusvulnérables.

5.1.4 Le projet a contribué au développement du système pharmaceutique guinéen et à uneplus grande accessibilité du médicament, mais la Pharmacie Centrale de Guinée (PCG) est loind’avoir une situation performante et rencontre des difficultés liées à sa gestion administrative etfinancière que de nombreux audits ont bien mises en évidence Le Gouvernement et la Direction

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de la PCG, assistés par la communauté des bailleurs de fonds, prendront les dispositionsnécessaires pour améliorer cette situation (cf. paragraphe 6.3.2).

5.2 Incidences environnementales

Le projet a été approuvé en 1989, donc avant l’adoption de la catégorisationenvironnementale et d’études d’impact environnemental. Nous pensons néanmoins que l’impactdu programme sur l’environnement est très limité. En effet, des dispositions techniques ont étéprises pour éviter la dégradation de l’environnement. Dans tous les dépôts des plantationsarbustives et florales ont été faites. En outre des abris sont construits pour stocker les produitsinflammables à une distance raisonnable des autres bâtiments. Les constructions etréhabilitations du projet ont été réalisées conformément aux mesures d’hygiène etd’assainissement requises en la matière, prenant en compte les caractéristiques physiques dessites. Pour les gaz toxiques, une hotte aspirante a été fournie au laboratoire de contrôle par leprojet. Cependant, pour des raisons budgétaires, il n’a pas été possible d’installer un système derecyclage de ces gaz . Il serait aussi indiquer de s’équiper dès que possible d’un incinerateurpour les déchets solides.

6 DURABILITE

6.1 Infrastructures

Les infrastrutures réalisées sont en très bon état, fonctionnelles et adaptées aux besoinset bien entretenues. Suite aux recommandations de la mission de la Banque du mois dedécembre 1997, des travaux ont été effectués sur la toiture du dépôt de Faranah ainsi que lebranchement d’eau courante.

6.2 Equipements et maintenance

Les équipements sont de bonne qualité et la maintenance est assurée partiellement surles recettes de la PCG générées par la vente des médicaments. Aussi des efforts supplémentairessont à faire par l’Etat pour assurer pleinement la prise en charge des coûts récurrents générés parles projets.

6.3 Durabilité financière

6.3.1 La PCG n’a réellement débuté ses activités qu’en avril 1994 avec une situationfinancière qui fait ressortir la reprise de l’actif net de la liquidation de Pharmaguinée estimé à323 millions GNF constitué essentiellement d’une trésorerie disponible en Banque et de biensimmeubles. Par ailleurs la PCG a bénéficié du projet, d’une dotation en médicaments, évaluée à2 958 millions de GNF, ayant fait l’objet de 2 appels d’offres organisés par le projet.

6.3.2 Les résultats des audits financés par le projet et par l’Union Européenne montrent uneévolution relativement positive du chiffre d’affaires de la PCG de 1994 à 1998. L’audit financépar le projet indique aussi que le volume des ventes a augmenté de 395 884 000 GNF (239 945UC) en 1994 à 1 012 299 000 GNF (613 555 UC) en 1998. La clientèle de la PCG se diversifie(37% les hôpitaux, 27% les structures privées et 9% les centres de santé). La PCG n’honore que70% des commandes de sa clientèle à cause des fréquentes ruptures de stock. Toutefois, lesactifs circulants sont en baisse constante. Aussi, la situation financière et comptable de la PCGnécessite une attention particulière. C’est ainsi que le Ministère de la Santé , a effectué en fin1999, une étude financée par l’Union Européenne, sur les systèmes d’approvisionnement et de

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distribution (y compris la PCG) et des recommandations pertinentes ont été formulées ycomprises une meilleure gestion administrative et financière, de l’augmentation du capital« médicaments » de la PCG, l’appui en matériel informatique, la révision de l’organigramme dela PCG, etc. Les partenaires au développement sanitaire y compris la Banque sont en traind’appuyer le Gouvernement pour faire face aux problèmes soulevés par cette étude. C’est ainsique la Banque, à travers son nouveau projet de santé en Guinée (Projet santé III) contribuera àl’augmentation du capital « médicaments » de la PCG et à l’appui en matériel informatique. Parailleurs, le Gouvernement vient d’effectuer un changement au niveau de la Direction de la PCGen vue d’une meilleure gestion.

6.4 Renforcement de la capacité institutionnelle

6.4.1 Avec les diverses formations, les capacités de l’administration à gérer l’ensemble dusecteur pharmaceutique ont été renforcées. Dans l’assistance technique, dans le cadre du projet,a bien collaboré avec les homologues guinéens. Cela a permis le transfert de connaissances et detechnologie. Les formulaires de médicaments élaborés sont utilisés par le personnel de santé auniveau de toutes les structures de santé. La commission nationale du médicament continue àjouer un rôle important dans la mise en place et l’exécution de la politique nationale demédicament.

6.4.2 Néanmoins, il est important de souligner que malgré les multiples possibilites etavantages du projet, la durabilité de ces acquis dépendra de: (i) la prise en charge soutenue etcontinue des coûts de maintenance et d’entretien des équipements et des bâtiments; (ii) latransparence dans la gestion de la PCG; (iii) l’amélioration de la performance de la PCG; (iv)l’application d’une bonne politique des prix du médicament; (v) l’intégration progressive de lacellule PEV/SSP dans la PCG.

7 PERFORMANCE DE LA BANQUE ET DE L’EMPRUNTEUR

7.1 Performance de la Banque

7.1.1 Dans l’ensemble, la performnce de la Banque a été passable. Les coûts du projetsemblent avoir été surestimés lors de l’évaluation, si l’on considère l’important reliquat dégagéà la fin de l’exécution des activités de base en 1995. Cependant, les économies réalisées,peuvent aussi s’expliquer, d’une part par l’effet de la dévaluation du FCFA survenue en 1994 etd’autre part par la réduction des prix des inputs due à la compétition des entreprises et desfournisseurs. En outre, les objectifs du projet tels que formulés sont un peu vagues et il n y avaitpas de matrice de projet. Ceci a rendu difficile l’évaluation de l’impact social du projet. Parailleurs, certaines activités importantes comme la réalisation d’un laboratoire de contrôle et lerenforcement de la gestion de la PCG ont été minimisées voire omises à l’évaluation du projet.Ces activités ont été incluses par la suite par l’Emprunteur, dans les activités complémentairesdu projet. De par la spécicifité du projet axé sur le secteur pharmaceutique, la Division de laBiopharmacie (DNPL) aurait pu mieux s’impliquer dans la conception et l’exécution du projet,ou même en assumer la tutelle sur recommandation de la Banque. Le BEP, seul, en a assuré lagestion .

7.1.2 Par ailleurs, l’analyse institutionnelle de la Pharmaguinée faite lors de l’évaluation, n’apas permis de relever les difficultés de la société. Il n’y a presque pas eu une supervisionfinancière approfondie et la Banque n’a utilisé aucune mesure coercitive (ex. suspension desdécaissements pour exiger des audits annuels). Certaines erreurs de décaissements (ex.

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mauvaises imputations, etc.), bien que signalées à la Banque n’ont pas été corrigées ou l’ont étéavec beaucoup de retard. La fermeture de la représentation de la Banque en guinée en fin 1994et la réorganisation de la Banque 1995/1996 ont aussi contribué au ralentissement des activités.

7.2 Performance de l’emprunteur

La performance de l’emprunteur a été passable. En effet, les conditions préalables àl’entrée en vigueur du prêt ont été difficiles et longues à satisfaire. En outre, bien que lacontrepartie ait été décaissée à 99,66%, sa disponibilité accusait du retard. La Guinnee a, eneffet, subi plusieurs sanctions pour cause de non paiement des arriérés bancaires. Par ailleurs laréalisation des activités complémentaires financées sur le reliquat a pris trop de temps.

8 PERFORMANCE GLOBALE DU PROJET

Les activités prévues à l’évaluation ainsi que les activités complémentaires ont étéréalisées. La qualité des travaux, des équipements et du mobilier est assez satifaisante. Lesprestations de l’assistance technique, les formations, la mise en place des différentescommissions, l’action des pharmaciens-inspecteurs sur le terrain, renforcent et confortent ladimension institutionnelle et la capacité opérationnelle du secteur pharmaceutique. Malgré leretard enrégistré par le projet, l’impact social est un acquis important et positif

9 CONCLUSIONS, LECONS ET RECOMMANDATIONS

9.1 Conclusions

Au regard de ce qui précède, l’impact du projet est positif sur le secteur pharmaceutiqueen Guinée. Aussi, le Gouvernement Guineen, avec l’appui des partenaires du développement,doit consolider les acquis du projet. L’accessibilité géographique et économique du médicamenttraduite par l’amélioration des capacités de l’administration sanitaire à mieux gérer le secteurpharmaceutique national doit être confortée par des actions soutenues et continues. Le projetrépond aux besoins de la population guinéenne et s’inscrit dans la politique de santé duGouvernement.

9.2 Leçons

Dans l’ensemble, les résultats du Projet de Réhabilitation du secteur pharmaceutiquesont positifs. Le délai initial prévu pour l’exécution des activités était raisonnable. Afin d’éviterdes reliquats sustantiels affectés aux activités complémentaires, il faudrait faire une bonneestimation financière du projet. Une analyse institutionnelle exhaustive des structuresbénéficiaires du projet doit être faite et l’ancrage institutionnel du projet doit être bien étudié.L’Etat doit honorer ses engagements tels que stipulés dans l’accord de prêt (ex. prise en chargedes coûts récurrents et décaissements réguliers des fonds de contrepartie) afin de garantir lapérennité du projet. Par ailleurs, par rapport au statut de la PCG, le désengagement de l’Etat dupoint de vue financière, devrait se faire de façon dégressive jusqu’à ce que l’Entreprise ait unesolide gestion administrative et financière et un bon service de marketing.

9.3 Recommandations

En vue de la durabilité des acquis du projet et de futurs projets similaires, la missionrecommande que le Gouvernement :

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En vue de la durabilité des acquis du projet

i) prenne en charge les coûts récurrents générés (fonctionnement renouvellementdes stocks de médicaments, maintenance, etc.) par le projet ;

ii) continue à soutenir le secteur pharmaceutique, avec l’aide de la communauté desbailleurs et étudie les modalités pratiques de l’intégration progressive de lacellule Programme Elargie de Vaccination/Soins de Santé Primaire (PEV/SSP)dans la PCG ;

iii) développe le service de marketing de la PCG ;iv) prenne toutes les dispositions pour contacter le fournisseur de médicaments

Familia afin de récupérer le montant de 3 180 580 FB (en nature ou en espèces)correspondant à des médicaments livrés en boîtes de 100 comprimés au lieu de1000 comprimés ;

v) mette en place un système de recyclage des gaz, un incinérateur au niveau dulaboratoire de contrôle du médicament et complète les équipements et réactifs delaboratoires;

En vue de tirer des enseignements pour de futurs projets

vi) adopte l’approche « programme d’investissement sectoriel » en prenant encompte les capacités budgétaires de l’Etat pour exécuter efficacement les projetset prendre en charge les coûts récurrents y afférents ;

vii) analyse les impacts des restructurations des ministères sur l’exécution etl’ancrage institutionnel des projets (ex. dissolution de la Direction générale de lasanté, changement de la Division de la Biopharmacie en une Direction Nationalede la Pharmacie et du Laboratoire) ;

viii) organise des réunions de suivi périodiques entre le Ministère du Plan, leMinistère des Finances, le Ministère de la Santé, le Ministère des travaux publicset la Direction du Projet ;

ix) raccourcisse les délais de signature des contrats ;

x) fasse des audits réguliers et approfondis des projets ;

Par ailleurs, la mission recommande à la Banque :

vi) prenne le temps nécessaire pour mieux préparer les projets futurs ;

vii) prenne les dispositions nécessaires pour que les audits des comptes se fassentannuellement ;

ANNEXE 1REPUBLIQUE DE GUINEE

PROJET DE REHABILITATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE PUBLIC

Koundara

Mali

Gaoual

Lelouma

BokeTélimélé

Fria

Boffa

Dubréka

Coyah

ConakryForécariah

Kindia

Mamou

Dalaba

Pita

Labe

Koubia

Tougué

Dinguiraye

Bassikrima

Dabola

Sisséla

Faranah

Kouroussa

Niagassola

Siguiri

Niandakoro

Mandiana

Kankan

Kissidougou

Guéckédou Macenta

Kérouané

Beyla

Nzérékoré

Yomou

SENEGALMALI

LIBERIA

SIERRA LEONE

GUINEE-BISSAU

Sites du projet

Cette

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ANNEXE 2REPUBLIQUE DE GUINEE

PROJET DE REHABILITATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE PUBLIC

SOURCES D’INFORMATIONS

N° Doc

Titre Documents Sources

1 Rapport d’évaluation du projet Banque

2 Rapports de missions de supervision technique Banque

3 Accord de prêt FAD et Protocole d’accord du don FAT Banque

4 Statistiques sanitaires Ministère Santé

5 Rapport d’activités PCG et dépôts

6 Rapport d’achèvement CECP

7 Rapports d’achèvement de projets (Côte d’Ivoire Projet de Réhabilitation desInfrastructures Hospitalières, Mali Santé et Guinée Education)

Banque

8 Rapports d’audit du projet couvrant la durée du projet CECP

9 Résultats des discussions avec le personnel impliqué dans la conception etl’exécution du projet

CECP, Ministère de la santé,Ministère des Finances et du Plan,PCG, les dépôts pharmaceutiquesrégionaux

ANNEXE 3

REPUBLIQUE DE GUINEEPROJET DE REHABILITATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE PUBLIC

Dépenses réelles par catégorie de dépenses et par source de financement(en UC)

Catégorie de dépenses FAD % FAT % Gvt % TOTAL

Construction/rénovation 2 699 718,24 78 - - 746 000 22 3 445 718,24

Mobilier 151 811,54 100 - - - - 151 811,54

Equipement 1 089 310,32 100 - - - - 1 089 310,32

Assistance technique - - 2 092 728,19 100 2 092 728,19

Formation - - 322 252,27 98 5 000 2 327 252,27

Frais de fonctionnement 937 100,31 82 - 202 000 18 1 139 100,31

Médicaments 2 180 964,13 100 - 2 180 964,13

TOTAL 7 058 904 ,54 67 2 414 980,46 23 953 000 10 10 426 885

Situation des engagements et décaissements de l’emprunteur par catégorie de dépenses

(en GNF)

Catégories Montant alloué Montant engagé Montant décaissé % décaissé Solde à décaisser

Rénov./ext. 806 000 000 806 000 000 806 000 000 100% Néant

Formation 5 000 000 5 000 000 5 000 000 100% Néant

Fonctiont. 197 000 000 197 000 000 197 000 000 100% Néant

Total 1008 000 000 1008 000 000 1008 000 000

N.B. Le taux de change annuel (de décembre de l’année précédente) entre l’UC et le GNF a été utilisé.

ANNEXE 4

REPUBLIQUE DE GUINEEPROJET DE REHABILITATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE PUBLIC

Calendrier prévisionnel et réel des dépenses sur le prêt FAD

Année Estimation à l’évaluation Réelle Pourcentage décaissé

19891990199119921993199419951996199719981999

278 157,701 702 104,094 757 233,58

235 789,31128 026,23

0,00146 990,23118 446,83821 444,76

1 819 347,221 972 357,97

128 217,14706 691,42594 305,03612 585,54131 087,40

0,002,051,661,15

25,6227,771,809,948,368,621,85

Total 7 101 310,91 7 051 473,54 99,29

Calendrier prévisionnel et réel des dépenses sur le don FAD

Année Estimation à l’évaluation Réelle Pourcentage décaissé

19891990199119921993199419951996199719981999

291 052,43850 130,99737 762,65372 105,50188 815,66

0,00237 013,81587 113,79537 016,25464 608,14205 648,48115 723,71

2 032,40128 901,2878 126,5348 796,04

0,009,71

24,4622,006,538,404,710,085,243,191,96

TOTAL 2 439 867,23 2 414 980,43 98,77

Comparaison dépenses réelles FAD/BAD/FAT/ETAT

Financement Dépenses réelles en UC % Participation

FAD 7 051 473,54 68

FAT 2 414 980,43 23

ETAT 953 000 9

TOTAL 10 419 453,97 100

ANNEXE 5REPUBLIQUE DE GUINEE

PROJET DE REHABILITATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE PUBLICPerformance de l’exécution du projet

Critères d’évaluation Notation Observations

1. Respect du calendrier d’exécution 2 Les activités de base telles que décrites dans le rapport d’évaluation sont terminéesen 1994, soit un an de décalage par rapport à la date d'achèvement de 1992.Cependant l’exécution des activités complémentaires a duré 5 ans, ce qui fait unretard total de 6 ans.

2. Respect de l’enveloppe des coûts 2 Les activités de base et complémentaires ont été réalisées sans dépassement descoûts. Cependant nous estimons que les coûts étaient surestimés à l’évaluation, cequi a entraîné un reliquat assez substantiel, utilisé pour l’exécution d’activitéscomplémentaires.

3. Respect des conditions 1 Les conditions préalables ont été satisfaites avec 10 mois de retard. l’Etat a prisl’engagement de prendre en charge les frais de fonctionnement des institutionsrenforcées(Commission nationale du médicament, Direction nationale depharmacie et Laboratoire et l’Inspection pharmaceutique mais les ressourcesallouées à ces structures sont insuffisantes. Quant aux autres conditions, deux sur 4ont été satisfaites tandis que 2 ne l’ont été que partiellement. En effet tous lesproduits pharmaceutiques n’ont pas bénéficié de régime fiscal et douanierprivilégié. Seuls les médicaments essentiels sont exonérés de toutes les taxes etdroits de douane. De plus, la nouvelle réglementation n’a pas encore permis à laPCG la pratique de prix lui garantissant un équilibre budgétaire.

4. Adéquation de la supervision etdes audits

1 Les supervisions financières n’ont pas été régulières.

5. Opérations satisfaisantes 1,5 Un dépôt pharmaceutique existe dans chacune des grandes régions naturelles deGuinée et les médicaments sont devenus plus accessibles géographiquement etéconomiquement. Le volume des ventes de la PCG a augmenté de 250% de 1994 à1998

Total 1,5 Dans l’ensemble le projet a contribué à l’amélioration du système pharmaceutiqueen Guinée

Evaluation globale de laperformance de l’exécution

Passable L’exécution du projet a été passable si l’on considère le retard accusé dans laréalisation des activités

Performance de la Banque durant le cycle du projet

Critères d’évaluation Notation Observations

1. A l’identification 2 Une étude détaillée a été faite par un bureau d’études sur financement de la Banque.

2. A la préparation 1 Les résultats des études ci-dessus ont servi à la préparation du projet. Cependant iln’ y a pas eu de mission de préparation formelle

3. A l’évaluation 1,5 L’évaluation a été faite. Cependant il n’y a pas eu de matrice de projet, donc pasd’indicateurs de référence

4. A la supervision 1,5 Il n’y a pas eu de missions de supervision en 1992, 1995 et 1996

Evaluation d’ensemble de laperformance de la Banque

1,5

ANNEXE 6REPUBLIQUE DE GUINEE

PROJET DE REHABILITATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE PUBLIC

Impact du projet sur le développement

Critères d’évaluation Notation Observation

1. Pertinence et réalisation des objectifs(i) Politique macro-économique(ii) Politique sectorielle(iii) Réalisations physiques (y compris la production)(iv) Politique financière(v) Réduction de la pauvreté/social/genre(vi) Environnement(vii) Développement du secteur privé(viii) Autres

Sous-total

222

1,522

1,5Néant1,85

Les objectifs du projet ont été atteints dans la mesure où il a contribué à l’accès des populations aux médicaments essentiels. Enoutre le projet est conforme à la politique pharmaceutique du Gouvernement.Le projet a contribué à l’accroissement du chiffre d’affaire de la PCG même si la gestion administrative et financière de lastructure est à améliorer. En outre la disponibilité de médicaments essentiels génériques qui sont de loin moins chers que lesspécialités, contribuera à l’amélioration de la santé et du bien-être des populations.

2. Développement institutionnel(i) Cadre institutionnel y compris la restructuration(ii) Système d’information financière et de gestion (y compris

système d’audit)(iii) Transfert de technologie(iv) Ressources humaines (y compris taux de rotation, formation et

personnel de contrepartie)

Sous-total

21,5

22

1,87

Sur le plan institutionnel, le projet a financé la formation de 22 agents dans le domaine pharmaceutique ; la Direction Nationalede la Pharmacie et du Laboratoire a été renforcée et une commission nationale du médicament a été mis en place. Par ailleurs lepersonnel du Bureau d’Exécution du projet a acquis une grande expérience en matière de gestion des projets. Aussi le Directeurdu projet a été appelé à gérer un autre projet de santé, d’envergure nationale au niveau d’un des deux hôpitaux nationaux.

3. Durabilité(i) Engagement continu de l’Emprunteur(ii) Politique de l’environnement(iii) Cadre institutionnel(iv) Viabilité technique et encadrement du personnel(v) Viabilité financière y compris les systèmes de recouvrement des

coûts(vi) Viabilité économique(vii) Viabilité de l’environnement(viii) Fonctionnement et maintenance (disponibilité des fonds

récurrents)Sous-total

22

1,52

1,522

1,5

1,81

Les dépôts pharmaceutiques sont de très bonne qualité et peuvent durer pendant longtemps.Les fonds de contrepartie ont été disponibles et sont décaissés à 99%.

4. Taux de rentabilité interne SO

Evaluation globale de l’impact sur le développement 1,84

ANNEXE 7REPUBLIQUE DE GUINEE

PROJET DE REHABILITATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE PUBLIC

Matrice des recommandations et actions de suivi

Principales Constatations/Conclusions Recommandations Actions de suivi Responsabilités

Formulation/Bien fondé du projetLa conception du projet répond aux besoinsdéterminés au moment de l’évaluation.

Continuer à soutenir le secteur pharmaceutique avecl’aide de la communauté des bailleurs de fonds etétudier les modalités pratiques d’intégrationprogressive de la cellule PEV/SSP dans la PCG. Parailleurs il est important d’appuyer la PCG afind’améliorer sa gestion administrative et financière,augmenter son capital-médicaments, rendre plusperformant son service marketing. Et renforcer sonsystème informatique

En plus de l’audit de la pCG financé par la Banque,une évaluation du système pharmaceutique a étéfinancée par l’Union Européenne et a fait desrecommandations pertinentes quant à l’améliorationdes systèmes d’approvisionnement et de distributiondes médicaments essentiels en Guinée. LeGouvernement prévoit l’organisation d’une tableronde qui sera un forum de discussions des résultatsde cette étude.

Gouvernement, Banque et autres partenaires dudéveloppement

Exécution du projetLa Banque n’a pas proposé l’annulation du reliquat àla fin de la réalisation des activités prévues dans lerapport d’évaluation et le Gouvernement a mis dutemps à exécuter les activités complémentaires

Annuler les reliquats ou bien éviter de les utiliserdans des activités dont le processus d’acquisition estlong.

Veiller à ce que les reliquats soient utilisésrapidement ou les annuler systématiquement.

Banque/Gouvernement

Respect des conditions de l’accord de prêtConditions non satisfaites dans le délai prévu

Veiller à ce que les conditions préalables à l’entrée envigueur des accords de prêts soient remplies à tempsen préparant le Gouvernement à le faire au momentde l’évaluation et à la négociation.

Sensibiliser le Gouvernement sur l’importance de lasatisfaction des conditions avant la mise en vigueurdes accords de prêts.

La Banque

Evaluation des performancesLes objectifs fixés sont atteints car le projet acontribué à l’accès géographique et économique despopulations aux médicaments essentiels. Toutes lesactivités prévues à l’évaluation de même que cellesqui sont complémentaires, ont été réalisées. Laperformance du projet est globalement satisfaisante.

Maintenir les acquis du projet, assurer la prise encharge des coûts récurrents, continuer à supporter lesecteur pharmaceutique, intégrer progressivement lacellule PEV/SSP à la PCG, faire une tarificationéquilibrée des médicaments, compléter l’analyse surle secteur pharmaceutique public par une analyseapprofondie du secteur pharmaceutique privé et dusecteur informel.

Transmettre à la Banque les résultats des étudesréalisées.

Gouvernement

DurabilitéLes bâtiments des dépôts pharmaceutiques régionaux

(y compris les logements des gérants de dépôts) etceux de la Pharmacie Centrale de Guinée ont été bienconstruits, bien équipés et sont très fonctionnels

Assurer de façon continue la prise en charge descoûts d’entretien des bâtiments

Gouvernement

ANNEXE 8

REPUBLIQUE DE GUINEEPROJET DE REHABILITATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE PUBLIC

Commentaires de l’emprunteur sur le RAP

(Non encore disponibles)

ANNEXE 9

REPUBLIQUE DE GUINEEPROJET DE REHABILITATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE PUBLIC

CONDITIONS PREALABLES ET AUTRES CONDITIONS DU PROJET

Conditions préalables

i) l’engagement d’inscrire régulièrement dans son budget annuel les dotations requises pourfinancer la part des coûts du projet qui lui incombe conformément au plan de financement ;

ii) l’engagement de trouver des sources de financement complémentaires en cas de dépassement descoûts estimés du projet ;

iii) l’engagement de ne pas utiliser le produit du prêt et du don pour le paiement des droits et taxesdivers afférents aux biens et services nécessaires à la réalisation du projet ;

iv) l’engagement de prendre en charge les frais de fonctionnement des institutions renforcées(Commission nationale du médicament, Division de la Biopharmacie et Inspectionpharmaceutique) ;

v) l’engagement d’autoriser Pharmaguinée à pratiquer des prix lui permettant d’assurer son équilibrefinancier ;

vi) la preuve que les statuts de Pharmaguinée sont dûment approuvés par les autorités guinéenne et lapreuve de leur mise en application ;

vii) la preuve de la mise en place du Bureau d’Exécution du Projet (BEP) et du recrutement dupersonnel cadre dont les curricula vitae seront préalablement soumis à l’approbation du Fonds ;

viii) la preuve de la mise à disposition du BEP des locaux nécessaires à son fonctionnement ;

ix) la preuve de la mise à la disposition du projet, du site affecté à la réalisation des locaux du BEP etde la Division de la Biopharmacie ;

x) la preuve de l’ouverture de deux comptes spéciaux (en devises et en monnaie locale) auprès d’uneinstitution bancaire à Conakry, où seront versées les ressources provenant du prêt du Fonds pourpayer les frais de fonctionnement prévus. La gestion de ces ressources sera assurée par le BEP ;

Autres conditions

3.1.3 Les autres conditions sont les suivantes :

i) réaliser au plus tard le 30 juin 1989 les tests d’évaluation, les décisions de confirmation et lesrecrutements éventuels des cadres et agents de Pharmaguinée conformément au cadre organiqueélaboré par le Ministère de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique ;

ii) soumettre à l’approbation du Fonds la liste et les curricula vitae des cadres nationaux devantbénéficier de la formation à l’étranger ;

iii) accorder un régime fiscal et douanier privilégié aux médicaments essentiels, aux produits et matièrespremières pharmaceutiques et chimiques, aux réactifs de laboratoire, au matériel d’équipementscientifique et technique repris sur les listes établies par le Ministère de la Santé Publique et de laPopulation selon les orientations de la Commission national du médicament ;

iv) soumettre au Fonds, pour avis, une réglementation appropriée permettant à Pharmaguinée depratiquer des prix lui assurant son équilibre financier ; ladite réglementation devra être adoptée parles pouvoirs publics au plus tard le 31 décembre 1989.