Post on 09-Nov-2018
L’argus des 577 députés
Chaque année, Contribuables Associés établit la cote des 577 députés !
Votre député est-il prêt à lutter contre les excès de dépense publique et d’impôts ?
A-t-il soutenu les propositions de loi en faveur des contribuables ?
A-t-il posé des questions écrites au gouvernement pour défendre vos intérêts ?
S’est-il démarqué et a-t-il obtenu un Bonus ?
L’argus parlementaire vous dit tout !Retrouvez ci-après la note de votre député pour la législature 2010-2011.
(Si vous ignorez qui est votre député, contacter votre mairie)
Et n’hésitez pas à vous rendre sur le site www.argus-parlementaire.net pour connaître la note de votre député sur l’ensemble de sa mandature
Contribuables, avant d’aller voter,
vérifiez la cote de votre député !
Contribuables Associés – 42 rue des Jeûneurs – 75002 Pariswww.contribuables.org - contact@contribuables.org – T. : 01 42 21 16 24
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Les propositions de loiN° 1 : parlementaire ou fonctionnaire, il faut choisir !
Proposition de loi n° 2930 de M. Franck MARLIN visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée. Par souci d’économie et à l’image de leurs homologues à la Chambre des Communes au Royaume-Uni, les parlementaires devront faire le choix entre leur mandat et leur activité professionnelle dans la fonction publique.
N° 2 : supprimer une institution coûteuse et inutile
Proposition de loi n° 2962 de Mme Véronique BESSE visant à supprimer la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde). Non seulement dépourvue de légitimité démocratique et inutile car ne pouvant se substituer aux instances judiciaires, cette institution est extrêmement coûteuse pour la collectivité.
N° 3 : en finir avec un statut de la fonction publique monolithique et sclérosant.
Proposition de loi n° 3088 de M. Jean-François MANCEL visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne. La généralisation du contrat de travail de droit commun aux domaines non régaliens permettrait une meilleure prise en compte du mérite ainsi qu’une meilleure gestion des ressources humaines et créerait des ponts entre le secteur public et le secteur privé. Pour une dynamique d’enrichissement réciproque des deux secteurs.
N° 4 : pour que vive la démocratie directe !
Proposition de loi constitutionnelle n° 3328 de M. Christian VANNESTE tendant à instituer un référendum d’initiative populaire. Tourné contre l’influence excessive des « antichambres » de la bureaucratie ou des intérêts catégoriels très organisés, le référendum d’initiative populaire aide les élus à conserver leur indépendance en s’appuyant sur le peuple. Les conditions d’organisation doivent le rendre accessible (contrairement à ce qu’a prôné la réforme constitutionnelle de 2008).
N° 5 : Lutter contre les abus de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
Proposition de loi n° 3363 de Lionnel LUCA tendant à réserver le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de nationalité française ou ayant travaillé en France. Parce que cette allocation est versée aux personnes qui ont au moins 65 ans, qui résident en France et qui n’ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite, son coût a augmenté de 20 % sur les cinq dernières années pour atteindre 612 millions d’euros. La moindre des choses est que ses bénéficiaires puissent justifier d’avoir travaillé en France !
Les critères retenus
LES BONUSLes bonus sont attribués aux députés qui se sont illustrés en faveur des contribuables de la façon suivante :- en présidant un rendez-vous parlementaire ;- en ayant initié l’une des propositions de loi de l’argus ;- en ayant déposé une question écrite à la demande de Contribuables Associés ;
- en ayant participé au Libre Journal des Contribuables sur Radio Courtoisie ;- en ayant participé aux petits-déjeuners du Cri du Contribuable ;- en ayant répondu à une interview dans notre journal Le Cri du Contribuable ou lecri.fr.
Le nom des bénéficiaires du bonus sont en vert dans le classement pages suivantes.
Certaines lignes figurent en rose et contiennent 2 noms, car il y a eu changement de députés en cours de session, soit à la suite d’une nomination au gouvernement lors des différents remaniements mi-nistériels, soit à la suite d’une inva-lidation ou d’un décès. Nous avons choisi de ne noter ni l’un ni l’autre pour ne pas risquer d’attribuer une note contestable.
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Les critères retenusLes rendez-vous parlementaires
N° 1 : « Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés ? » Rendez-vous parlementaire organisé le 19 octobre 2010 et présidé par Franck GILARD, député UMP de l’Eure. Le journaliste et écrivain François de Closets explique que la sécurité de l’emploi dont bénéficient les fonctionnaires est devenue un privilège en ces temps de crise économique et Laurent Arthur Duplessis, rédacteur du Hors série n°4 du Cri du contribuable intitulé « Fonctionnaires, la caste des privilégiés » montre que les chiffres attestent de la réalité des privilèges.
N° 2 : « Baisser la dépense publique par la démocratie directe »
Rendez-vous parlementaire organisé le 7 décembre 2010 et présidé par Christian VANNESTE, député UMP du Nord. Yvan Blot, président de l’association « Agir pour la démocratie directe », montre que les référendums fiscaux au Liechtenstein, en Suisse et aux USA modèrent la pression fiscale et la dépense publique, alors que Etienne Grisel, professeur honoraire à l’université de Lausanne, détaille les bénéfices pour son pays de 150 ans de démocratie directe jalonnés de 569 votations.
N° 3 : :« parlementaire ou fonctionnaire : il faut choisir »
Rendez-vous parlementaire organisé le 15 février 2011 et présidé par Jacques REMILLER, député UMP de l’Isère. Sir Stuart Bell, député travailliste britannique, présente le système de l’inéligibilité du fonctionnaire au Royaume-Uni confirmant la position de Jean-Philippe Feldman, professeur de Droit, qui considère que l’inéligibilité est supérieure à l’incompatibilité car elle oblige le fonctionnaire à démissionner pour se présenter à des élections, ce qui satisfait le principe de neutralité de la fonction publique.
N° 4 : « Contre une fiscalité du patrimoine anti-économique »
Rendez-vous parlementaire du 5 avril 2011, présidé par Jean-Michel FOURGOUS, député UMP des Yvelines. Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste Bernard Zimmern, Président de l’Ifrap (Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) et Jean Perrin, Président de l’UNPI (Union national des Propriétaires Immobiliers) ont mis en évidence que l’ISF faisait perdre 10 milliards d’euros par an à l’État et permettait de créer de la richesse…. à l’étranger !
N° 5 : « Ce que nous coûte l’immigration irrégulière ».
Ce rendez-vous parlementaire du 22 juin 2011, présidé par Claude GOASGUEN, député UMP de Paris, avait pour but de livrer, en primeur, à la représentation nationale, les résultats de l’étude que Jean-Paul GOUREVITCH, consultant international et spécialiste de l’Afrique et des migrations, a réalisé pour Contribuables Associés sur le véritable coût de l’immigration irrégulière.
Retrouvez l’argus sur le site : argus-parlementaire.net
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Cote
sur 1
0
Ain
BLANC Étienne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4
BRETON Xavier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
DE LA VERPILLIERE Charles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4,5
VOISIN Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5
Aisne
BALLIGAND Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DESALLANGRE Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DOSIERE René ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GRUNY Pascale /BERTRAND Xavier
VASSEUR Isabelle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
Allier
CHAMBEFORT Guy ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CHARASSE Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LESTERLIN Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MALLOT Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Alpes-de-Haute-Provence
BIANCO Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
SPAGNOU Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 10
Hautes-Alpes
GIRAUD Joël ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MARTINEZ Henriette ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Alpes-Maritimes
BROCHAND Bernard ●✠ ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7
CIOTTI Éric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
GINESY Charles Ange/ESTROSI Christian
GUIBAL Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LEONETTI Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LUCA Lionnel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 8
MARLAND-MILITELLO Muriel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5
SALLES Rudy ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
TABAROT Michèle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Ardèche
DUSSOPT Olivier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
FLORY Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
TERRASSE Pascal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Ardennes
POLETTI Bérengère ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4,5
VUILQUE Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
WARSMANN Jean-Luc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5
Ariège
MASSAT Frédérique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
NAYROU Henri ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Aube
DHUICQ Nicolas ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
MATHIS Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MENUEL Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5
Aude
BASCOU Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DUPRE Jean-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PEREZ Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Aveyron
CENSI Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MARC Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
MARCEL Marie-Lou ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Bouches-du-Rhône
ANDRIEUX Sylvie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BLUM Roland ● ● ● ● ●● ● ● ● ● 4,5
BOYER Valérie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
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1
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Cote
sur 1
0
DEFLESSELLES Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6
DIARD Éric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
JIBRAYEL Henri ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
JOISSAINS-MASINI Maryse ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
KERT Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MALLIÉ Richard ● ● ● ● ● ● ❖ ● ● ● 8,5
MUSELIER Renaud ● ● ● ● ●● ● ● ● ● 2
REYNES Bernard ● ● ● ● ●● ● ● ● ● 3,5
ROATTA Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
TEISSIER Guy ● ● ● ● ●● ● ● ● ● 3,5
TIAN Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 8
VAUZELLE Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
VAXES Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Calvados
AMELINE Nicole ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
COUSIN Jean-Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5
DUMONT Laurence ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DURON Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LEFRANC Jean-Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
LETEURTRE Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
Cantal
BONY Jean Yves / MARLEIX Alain
DESCŒUR Vincent ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
Charente
LAMBERT Jérôme ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PINVILLE Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
REYNAUD Marie-Line ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
VIOLLET Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Charente-Maritime
BEAULIEU Jean Claude /BUSSEREAU Dominique
BONO Maxime ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LEONARD Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
QUENTIN Didier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5,5
QUERE Catherine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Cher
COSYNS Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5
FROMION Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
SANDRIER Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Corrèze
DUPONT Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5
HOLLANDE François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
NAUCHE Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Côte-d’Or
DARCIAUX Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DELATTE Rémi ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5
DEPIERRE Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5
SAUVADET François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
SUGUENOT Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6
Côtes-d’Armor
BOUSQUET Danielle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
ERHEL Corinne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GAUBERT Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LE FUR Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
OGET Marie-Renée ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Creuse
AUCLAIR Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
VERGNIER Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
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1
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2
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L 4
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5
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1
RVP
2
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3
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P 5
Cote
sur 1
0
Dordogne
DEBET Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DEGUILHEM Pascal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GARRIGUE Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LANGLADE Colette ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PEIRO Germinal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Doubs
BINETRUY Jean-Marie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BONNOT Marcel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5
BRANGET Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4
GROSPERRIN Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
MOSCOVICI Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Drôme
THORAVAL Marie-Hélène /BIANCHERI Gabriel
LABAUNE Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
MARITON Hervé ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5
REYNIER Franck ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Eure
GILARD Franck ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5
LEFRAND Guy ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
LONCLE François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
NICOLAS Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5
VAMPA Marc / MORIN Hervé
Eure-et-Loir
DE LA RAUDIÈRE Laure ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6
GORGES Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 8,5
HAMEL Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
VIGIER Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
Finistère
ADAM Patricia ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LAMOUR Marguerite ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LE BRIS Gilbert ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LE GUEN Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LE LOCH Annick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LEBRANCHU Marylise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MENARD Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
URVOAS Jean-Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Gard
DUMAS William ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LACHAUD Yvan ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MOURRUT Étienne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6
ROUBAUD Jean-Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7
ROUSTAN Max ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Haute-Garonne
BAPT Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
COHEN Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
IBORRA Monique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
IDIART Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
IMBERT Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LEMASLE Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LEMORTON Catherine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MARTINEL Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Gers
BIEMOURET Gisèle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MARTIN Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Gironde
BOURRAGUE Chantal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DELAUNAY Michèle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DELUGA François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BLANC Étienne
BRETON Xavier
DE LA VERPILLIERE Charles
VOISIN Michel
BALLIGAND Jean-Pierre
DESALLANGRE Jacques
DOSIERE René
GRUNY Pascale /BERTRAND Xavier
VASSEUR Isabelle
CHAMBEFORT Guy
CHARASSE Gérard
LESTERLIN Bernard
MALLOT Jean
BIANCO Jean-Louis
SPAGNOU Daniel
GIRAUD Joël
MARTINEZ Henriette
BROCHAND Bernard
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Cote
sur 1
0
FAURE Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GARRAUD Jean-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 8,5
GOT Pascale ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LACUEY Conchita ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MAMÈRE Noël ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PLISSON Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
ROUSSET Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
SAINTE-MARIE Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Hérault
ABOUD Élie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
D’ETTORE Gilles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DOMERGUE Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GRAND Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LECOU Robert ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MESQUIDA Kléber ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
VEZINHET André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Ille-et-Vilaine
BENOIT Thierry ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BOUCHERON Jean-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
COUANAU René ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MARSAC Jean-René ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MÉHAIGNERIE Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
ROGEMONT Marcel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
TOURTELIER Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Indre
CHANTEGUET Jean-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
FORISSIER Nicolas ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
SAPIN Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Indre-et-Loire
BRIAND Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
GILLE Jean-Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GREFF Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LEZEAU Michel/ NOVELLI Hervé
TOURAINE Marisol ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Isère
BATTISTEL Marie Noëlle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BROTTES François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
COLOMBIER Georges ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7
DESTOT Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
FIORASO Geneviève ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
ISSINDOU Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MOYNE-BRESSAND Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 9,5
REMILLER Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6,5
VALLINI André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Jura
DALLOZ Marie-Christine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5
PÉLISSARD Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
SERMIER Jean-Marie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
Landes
DUFAU Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
EMMANUELLI Henri ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
VIDALIES Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Loir-et-Cher
BRINDEAU Pascal / LEROY Maurice
MARTIN-LALANDE Patrice ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5
PERRUCHOT Nicolas ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2LégeNde : ● N’a pas cosigné une proposition de loi/Absent à un rendez-vous parlementaire ● A cosigné une proposition de loi/Présent à un rendez-vous parlementaire ● Représenté à un rendez-vous parlementaire
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1
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5
RVP
1
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2
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3
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Cote
sur 1
0
Loire
CHOSSY Jean-Francois /SALEN Paul
CINIERI Dino ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6
CLÉMENT Pascal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GAGNAIRE Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
JUANICO Régis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
NICOLIN Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
ROCHEBLOINE François ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Haute-Loire
MARCON Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PRORIOL Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
Loire-Atlantique
AYRAULT Jean-Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BOENNEC Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
BOUILLE Marie-Odile ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CLERGEAU Marie-Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DE RUGY François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
HUNAULT Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5
MENARD Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
POIGNANT Serge ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PRIOU Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
RAIMBOURG Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Loiret
BERNARD Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CARRE Olivier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
DOOR Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4
DUBOIS Marianne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GROUARD Serge ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Lot
LAUNAY Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
ORLIAC Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Lot-et-Garonne
CAHUZAC Jérôme ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DIEFENBACHER Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
DIONIS DU SÉJOUR Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Lozère
MOREL-A-L’HUISSIER Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5,5
SAINT-LEGER Francis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Maine-et-Loire
BOURDOULEIX Gilles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DE CHARRETTE Hervé ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GOUA Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
JEANNETEAU Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
LAFFINEUR Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PIRON Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
TAUGOURDEAU Jean-Charles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5
Manche
CAZENEUVE Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
COUSIN Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
GATIGNOL Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 9
GOSSELIN Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
HUET Guenhaël ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Marne
BOURG-BROC Bruno ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5
DE COURSON Charles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MARTIN Philippe-Armand ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
ROBINET Arnaud ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5
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1
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Cote
sur 1
0
THOMAS Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
VAUTRIN Catherine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Haute-Marne
CORNUT GENTILLE François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DELONG Sophie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7
Mayenne
BERNIER Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4,5
FAVENNEC Yannick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GAROT Guillaume ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Meurthe-et-Moselle
ECKERT Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
FERON Hervé ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
HENART Laurent ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LAMBLIN Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
LE DEAUT Jean-Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MORENVILLIER Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
ROSSO-DEBORD Valérie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Meuse
DUMONT Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PANCHER Bertrand ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Morbihan
BOUVARD Loïc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
GOULARD François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GRALL Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
LE NAY Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4
LORGEOUX Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
ROUILLARD Gwendal / OLIVIER-COUPEAU Françoise
Moselle
FILIPPETTI Aurélie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GROMMERCH Anne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5
GROSDIDIER François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
JACQUAT Denis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
LANG Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
LETT Céleste ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
LIEBGOTT Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MARTY Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
WOJCIECHOWSKI André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4
ZIMMERMANN Marie-Jo ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5
Nièvre
CARRILLON-COUVREUR Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GORCE Gaëtan ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PAUL Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Nord
BAERT Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BATAILLE Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BOCQUET Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CACHEUX Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CANDELIER Jean-Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DAUBRESSE Marc-Philippe/Houssin Jacques
DECOOL Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 9
DELEBARRE Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DEROSIER Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Suite de l’Argus après le podium central
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LE PODIUM
Alain Moyne-Bressand,Isère
Richard Mallié,Bouches-du-Rhône
Claude Gatignol,Manche
Christian Vanneste,Nord
Jean-Paul Garraud,Gironde
Daniel Spagnou,Alpes-de-Haute-Provence
Jean-Pierre Decool,Nord
Édouard Courtial,Oise
Jean-Michel Ferrand,Vaucluse
Jean-Pierre Gorges,Eure-et-Loir
Le classement se fait par ordre décroissant de la note attribuée de haut en bas, et de la page de gauche à la page de droite
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LE PODIUM
Lionnel Luca,Alpes-Maritimes
Dominique Tian,Bouches-du-Rhône
Michel Terrot,Rhône
Philippe Cochet,Rhône
Philippe Vitel,Var
Françis Hillmeyer,Haut-Rhin
Véronique Besse,Vendée
Patrick Beaudoin,Val-de-Marne
Jean-Marc Roubaud,Gard
Jean-Michel Fourgous,Yvelines
Georges Colombier,Isère
Bernard Brochand,Alpes-Maritimes
Sophie Delong,Haute-Marne
Pierre-Christophe Baguet,Hauts-de-Seine
Jacques Remiller,Isère
Lionel Tardy,Haute-Savoie
Alfred Trassy-Paillogues,Seine-Maritime
Le classement se fait par ordre décroissant de la note attribuée de haut en bas, et de la page de gauche à la page de droite
Argus_2011-tire-a-part.indd 7 30/06/11 16:38:22
L’AR
GUS
DES
577
DÉPU
TÉS PP
L 1
PPL
2
PPL
3PP
L 4
PPL
5
RVP
1
RVP
2
RVP
3
RVP
4RD
V 5
Cote
sur 1
0
DOLEZ Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DURAND Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GALLEZ Cécile ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GERARD Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4
HOSTALIER Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4
HUTIN Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
HUYGHE Sébastien ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LAZARO Thierry ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
MARIN Christine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
PERAT Jean-Luc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
ROMAN Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MARCHAND Marie-Claude / ROY Patrick
VANNESTE Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 9,5
VERCAMER Francis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
VILLAIN François-Xavier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Oise
COURTIAL Édouard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 9
DASSAULT Olivier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5
DEGAUCHY Lucien ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4
FRANCAIX Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GONNOT François-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MANCEL Jean-François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
PATRIA Christian / WOERTH Eric
Orne
BASSOT Sylvia ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DENIAUD Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LENOIR Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Pas-de-Calais
COCQUEMPOT Gilles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CUVILLIER Frédéric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DELCOURT Guy ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DURIEZ Odette ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
FACON Albert ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
FASQUELLE Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5
FLAJOLET André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GENISSON Catherine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
JANQUIN Serge ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
KUCHEIDA Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LANG Jack ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LEFAIT Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LEROY Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MAQUET Jacqueline ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Puy-de-Dôme
BACQUET Jean-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CHASSAIGNE André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GISCARD D’ESTAING Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
MICHEL Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
NERI Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
SAUGUES Odile ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Pyrénées-Atlantiques
BAYROU François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GRENET Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
HABIB David ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LASSALLE Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
LIGNIERES-CASSOU Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
POULOU Daniel/ ALLIOT-MARIE Michèle
Hautes-Pyrénées
FORGUES Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GLAVANY Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PPL
1
PPL
2
PPL
3PP
L 4
PPL
5
RVP
1
RVP
2
RVP
3
RVP
4RD
V 5
Cote
sur 1
0
ROBIN-RODRIGO Chantal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Pyrénées-Orientales
CALVET François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4,5
IRLES Jacqueline ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
MACH Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
SIRE Fernand ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Bas-Rhin
BLESSIG Émile ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
BUR Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
FERRY Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5
HERTH Antoine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5
JUNG Armand ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LOOS François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MAURER Jean-Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
REISS Frédéric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
SCHNEIDER André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Haut-Rhin
CHRIST Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
GROSSKOST Arlette ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
HILLMEYER Francis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7,5
REITZER Jean-Luc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
SORDI Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
STRAUMANN Éric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
UEBERSCHLAG Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Rhône
COCHET Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 8
CROZON Pascale ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DURAND Raymond ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GERIN André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GUILLOTEAU Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5
HAVARD Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MEUNIER Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
MUET Pierre-Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PERBEN Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PERRUT Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
QUEYRANNE Jean-Jack ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
TERROT Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 8
TOURAINE Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
VERCHERE Patrice ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6
Haute-Saône
DEBRAY Patrice / JOYANDET Alain
RAISON Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5
VILLAUME Jean-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Saône-et-Loire
ANCIAUX Jean-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
MATHUS Didier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MONTEBOURG Arnaud ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
NESME Jean-Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5,5
SIRUGUE Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
VOISIN Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
Sarthe
JOULAUD Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
KARAMANLI Marietta ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LABRETTE-MENAGER Fabienne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
LE MENER Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6
PAVY Béatrice ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5
Savoie
BOUVARD Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PPL
1
PPL
2
PPL
3PP
L 4
PPL
5
RVP
1
RVP
2
RVP
3
RVP
4RD
V 5
Cote
sur 1
0
DORD Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5
GAYMARD Hervé ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Haute-Savoie
ACCOYER Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BIRRAUX Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
FRANCINA Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5
SADDIER Martial ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
TARDY Lionel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6,5
Paris
ANTIER Edwige ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
AURILLAC Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BILLARD Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BLISKO Serge ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BLOCHE Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CAMBADÉLIS Jean-Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CARESCHE Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
COCHET Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DE PANAFIEU Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DEBRÉ Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5
DREYFUS Tony ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GOASGUEN Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
GOUJON Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
HOFFMAN-RISPAL Danièle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LAMOUR Jean-François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LE GUEN Jean-Marie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LEPETIT Annick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MAZETIER Sandrine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PAU-LANGEVIN George ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
TIBÉRI Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
VAILLANT Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Seine-Maritime
BESSELAT Jean-Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BOUILLON Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BOURGUIGNON Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
FABIUS Laurent ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
FIDELIN Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
FOURNEYRON Valérie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GUEGOT Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
HUREL Sandrine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LECOQ Jean-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LEJEUNE Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4
PAUL Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
TRASSY-PAILLOGUES Alfred ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6,5
Seine-et-Marne
ALBARELLO Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
BRUNEL Chantal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
COPE Jean-François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GEOFFROY Guy ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
JACOB Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
JEGO Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
JULIA Didier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MIGNON Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
RIESTER Franck ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Yvelines
BLANC Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5
DOUILLET David ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4,5
DUMOULIN Cécile ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
FOURGOUS Jean-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7
LEQUILLER Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
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PPL
1
PPL
2
PPL
3PP
L 4
PPL
5
RVP
1
RVP
2
RVP
3
RVP
4RD
V 5
Cote
sur 1
0
MORANGE Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MYARD Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
PINTE Étienne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5
POISSON Jean Frederic / POURSINOFF Anny
PRIMAS Sophie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
RICHARD Arnaud ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
VANDEWALLE Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
Deux-Sèvres
BATHO Delphine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GAILLARD Geneviève ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GRELLIER Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MORISSET Jean-Marie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
Somme
BIGNON Jérôme ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
DEMILLY Stéphane ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GEST Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GREMETZ Maxime
JARDE Olivier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MATHON Gilbert ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Tarn
CARAYON Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
CARCENAC Thierry ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
FOLLIOT Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
VALAX Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Tarn-et-Garonne
BAREGES Brigitte ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
PINEL Sylvia ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Var
COUVE Jean-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GINESTA Georges ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GIRAN Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LEVY Geneviève ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PONS Josette ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5
VIALATTE Jean-Sébastien ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
VITEL Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7,5
Vaucluse
BOUCHET Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
FERRAND Jean-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 9
DURIEU Paul / MARIANI Thierry
ROIG Marie-José ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
Vendée
BESSE Véronique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7,5
CAILLAUD Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6
GUEDON Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5
PREEL Jean-Luc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5
SOUCHET Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6
Vienne
ABELIN Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CLAEYS Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CLÉMENT Jean-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
COUTELLE Catherine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Haute-Vienne
BOISSERIE Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BOULESTIN Monique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PÉROL-DUMONT Marie-Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
RODET Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Vosges
CHERPION Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GAULTIER Jean-Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PPL
1
PPL
2
PPL
3PP
L 4
PPL
5
RVP
1
RVP
2
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3
RVP
4RD
V 5
Cote
sur 1
0
HEINRICH Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
VANNSON François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5
Yonne
FORT Marie-Louise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5,5
ROLLAND Jean-Marie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
SOISSON Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Territoire de Belfort
MESLOT Damien ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3
ZUMKELLER Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4
Essonne
BRIAND Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
COLOT Geneviève ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5
DRAY Julien ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DUPONT-AIGNAN Nicolas ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
LAMY François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LASBORDES Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MALHERBE Guy ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
MARLIN Franck ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4
DE SALVADOR Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5
VALLS Manuel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Hauts-de-Seine
AESCHLIMANN Manuel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
AMIABLE Marie-Hélène ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BAGUET Pierre-Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6,5
BALKANY Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CECCALDI-RAYNAUD Joëlle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5
DEVEDJIAN Patrick/SIFFREDI Georges
FRAYSSE Jacqueline ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GUILLET Jean-Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
KOSSOWSKI Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6
MUZEAU Roland ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BERDOATI Eric / OLLIER Patrick
SANTINI André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
SCHOSTECK Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Seine-Saint-Denis
ASENSI François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BARTOLONE Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BRAOUEZEC Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BRARD Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BUFFET Marie-George ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CALMEJANE Patrice ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
GAUDRON Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5
GOLDBERG Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
GUIGOU Élisabeth ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LAGARDE Jean-Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LE ROUX Bruno ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PAJON Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
RAOULT Éric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5
Val-de-Marne
BEAUDOUIN Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7,5
BENISTI Jacques-Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CARREZ Gilles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
CATHALA Laurent ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PPL
1
PPL
2
PPL
3PP
L 4
PPL
5
RVP
1
RVP
2
RVP
3
RVP
4RD
V 5
Cote
sur 1
0
DELL’AGNOLA Richard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
GONZALES Didier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5
GOSNAT Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
HERBILLON Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4
LE BOUILLONNEC Jean-Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
DOSNE Olivier / MONTCHAMP Marie-Anne
PLAGNOL Henri ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
ROUQUET René ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Val-d’Oise
BARDET Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
BODIN Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5
CHARTIER Jérôme ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
HOUILLON Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5,5
MOTHRON Georges ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5
PATERNOTTE Yannick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PONIATOWSKI Axel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
PUPPONI François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
SCELLIER François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Guadeloupe
JALTON Éric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LOUIS-CARABIN Gabrielle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LUREL Victorin ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MARC Jeanny ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Martinique
ALMONT Alfred ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LETCHINY Serge ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MANSCOUR Louis-Joseph ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
MARIE-JEANNE Alfred ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Guyane
BERTHELOT Chantal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
TAUBIRA Christiane ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Réunion
BELLO Huguette ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
FRUTEAU Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
LEBRETON Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
ROBERT Didier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
VICTORIA René-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2
Saint-Pierre-et-Miquelon
GIRARDIN Annick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Mayotte
ALY Abdoulatifou ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
Wallis-et-Futuna
LIKUVALU Albert ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Polynésie française
BUILLARD Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
SANDRAS Bruno ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Nouvelle-Calédonie
FROGIER Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
YANNO Gaël ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Corse-du-SudDE ROCCA SERRA Camille
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
RENUCCI Simon ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Haute-CorseGANDOLFI-SCHEIT Sauveur
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1
GIACOBBI Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0
Argus_2011-tire-a-part.indd 9 30/06/11 16:38:30
LE PALMARÈS DES ENGAGEMENTSProposition de loi n° 1 :rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique.➜ 84 signaturesPropositions de loi n° 2 : supprimer la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)➜ 47 signaturesProposition de loi n° 3 : réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne.➜ 47 signaturesProposition de loi n° 4 : instituer le référendum d’initiative populaire.➜ 77 signaturesProposition de loi n° 5 : réserver le versement de l’allocation
de solidarité aux personnes âgées, de nationalité française ou ayant travaillé en France.➜ 74 signatures
Rendez-vous n° 1 : Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés ? ➜ 87 présents ou représentésRendez-vous n° 2 : Baisser la dépense publique par la démocratie directe.➜ 94 présents ou représentésRendez-vous n° 3 : Parlementaire ou fonctionnaire : il faut choisir.➜ 94 présents ou représentésRendez-vous n° 4 : Contre une fiscalité du patrimoine anti-économique.➜ 89 présents ou représentésRendez-vous n° 5 : Ce que nous coûte l’immigration irrégulière.➜ 76 présents ou représentés
DÉPUTÉ
Argus_2011-tire-a-part.indd 10 30/06/11 16:38:31
Argus, mode d’emploi
L’Argus parlementaire est un outil unique en France. Comment est-il établi ? Tout au long de l’année parlementaire, il est proposé régulièrement à l’ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, concrètement, en signant, une proposition de loi qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France.Ainsi, les positions de chaque élu sont comptabilisées, appréciées et conduisent à la publication d’un Argus parlementaire.Chaque fois que nous sélectionnons une proposition de loi, nous adressons un courrier à tous les députés pour leur demander de soutenir ce texte et de nous indiquer, avant une date qui leur est précisée, s’ils l’ont cosignée. À la fin de la session, et avant de procéder à la publication de l’argus annuel, nous nous manifestons de nouveau, et par écrit, auprès d’eux pour leur rappeler les initiatives que nous avons retenues et les inviter à manifester leur soutien, s’ils ne l’ont pas déjà fait.En outre, nous avons voulu étoffer cet argus en y ajoutant la présence des députés aux rendez-vous parlementaires, réunions de travail organisées par Contribuables Associés à l’Assemblée nationale autour de députés, d’experts et de représentants de la société civile.Au nombre de trois à cinq par an, et à destination exclusive des députés, ces réunions traitent d’un sujet qui intéresse les contribuables. Tous les députés, de tous les groupes politiques, sont conviés à débattre avec les intervenants de qualité que nous faisons venir.De ces réunions, sont sorties plusieurs propositions de loi, portées par les députés qui s’y sont impliqués.Les règles d’élaboration de notre Argus parlementaire sont donc totalement transparentes.Bien évidemment, elles n’excluent pas la possibilité – très limitée en pratique – d’erreurs dans l’enregistrement des cosignatures apportées aux propositions de loi, ce que nous rectifions dès que nous en avons connaissance soit par le site de l’Assemblée nationale lorsqu’il est mis à jour, soit par le député concerné qui se manifeste directement auprès de nous.La note finale tient compte de l’engagement (1 point) du député sur une proposition de loi, de sa présence (1 point), voire sa représentation (1/2 point) à un Rendez-Vous parlementaire.
ditoé
Mention spéciale pour Nicolas Perruchot, député Nouveau Centre
(Loir-et-Cher)Nous saluons particulièrement Nicolas Perruchot, grâce à qui l’ouverture d’une commission d’enquête sur les modalités de financement des acteurs du dialogue social (autrement dit les syndicats) a été votée le 9 juin 2011. Et c’est peu dire que nous soutenons depuis longtemps cette initiative !
Argus_2011-tire-a-part.indd 11 30/06/11 16:38:33
q Je m’abonne pour 1 an au « Cri du Contribuable » (5 bulletins par an) et aux « Dossiers du Contribuable » (6 numéros par an) au tarif de 42 euros.
q OU, je m’abonne pour 1 an aux « Dossiers du Contribuable » (6 numéros par an) au tarif de 27 euros.
Je règle la somme de ________ euros :q Par chèque à l’ordre du « Cri du Contribuable »q Par carte bancaire n° : q q q q q q q q q q q q q q q qexpire le : q q/ q q Je note les 3 derniers chiffres au verso de ma carte : q q qDate et signature (obligatoire) :
J’indique mes coordonnées :Civilité :............................. Prénom:............................... Nom :.....................................…………Adresse :.........................................................................................................................................................................................................................................................................................Code postal :...................................Ville..............................................................................………
B081
1C
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