PROPOSITIONS CHAP II

FAG

Préambule

Problèmes du terrain

Insécurité juridique  du MG– Complexité réglementation– Manque d’information des médecins– Désinformation par les firmes

Problèmes du terrain

« Ras-le-bol » du MG– Lourdeur administrative– Conflits d’intérêt

– Collectivité– Patient– Ethique et déontologie

– Méfiance envers leurs prescriptions– Echelonnement à l’envers

Cette insécurité juridique ainsi que cette dévalorisation de la fonction du médecin de famille entraîne la démotivation des généralistes, et la désertification de la profession.

Il est urgent:– de rendre confiance aux généralistes– de revaloriser la profession .

OBJECTIFS COMMUNS

Soins de qualitéAccessibilité Budget équilibré.

PROPOSITIONS

Simplification de la réglementation

RBPs de la CRM:– Longues.– Langage juridique – Mises à jour tardives

peu accessible aux médecins.

Simplification de la réglementation

Exemple Lipitor : « hypercholestérolémie primaire (définie

par la présence d’un cholestérol sérique total ≥ 190 mg/dl, ou d’un LDL-cholestérol ≥ 115 mg/dl, mesurés à jeun, à au moins deux reprises avec 1 à 8 semaines d’intervalle, en état stable, sous régime approprié) pour autant qu’ils se trouvent dans au moins la situation à risque suivante… »

Simplification de la réglementation

Quelques lignes plus bas : « hypercholestérolémie primaire (définie

par la présence d’un cholestérol sérique total ≥ 175 mg/dl, ou d’un LDL-cholestérol ≥ 100 mg/dl, mesurés à jeun, à au moins deux reprises avec 1 à 8 semaines d’intervalle, en état stable, sous régime approprié) pour autant qu’ils se trouvent dans au moins une des 2 situations à risque suivantes… »

Simplification de la réglementation

LES REGLEMENTATIONS DOIVENT ÊTRE ELABOREES EN CONCERTATION AVEC LA PROFESSION

ELLES DOIVENT POUVOIR ETRE EXPRIMEES CLAIREMENT EN QUELQUES LIGNES

Information des médecins

information correcte:claire, brève

Pas de changements incessants

Information des médecins

Proposition : Envoi une fois par an des critères de remboursement

sous un format « carnet ordonnance », maximum une page par médicament et sous format électronique

Les anciennes modalités de remboursement sont applicables jusqu’à la réception de la nouvelle version

De nouvelles modalités ne sont exigibles qu’à cette date

Désinformation par l’industrie pharmaceutique

Obligation d’informer sur les modalités de remboursement

Contrôle accru de l’information délivrée par l’industrie pharmaceutique et pénalisation de l’incitation à la prescription hors réglementation

Lourdeur administrative

Dossier médical  = outil de qualité  L’objectif principal du dossier n’est pas d’être un outil

de « contrôle » ou de défense, obligeant le médecin à encombrer son dossier de détails (qu’il juge) non pertinents

Pour les utilisateurs de DMI, pas d’obligation de conserver le protocole « papier » si celui-ci est intégré dans le DMI

Lourdeur administrative

Propositions : Les éléments de preuve à conserver au

dossier ne devraient être exigés que lors de la procédure de monitoring.

Lourdeur administrative

nombre de conditionnements prescrits et délivrés n’est contrôlable ni par le prescripteur, ni par le pharmacien

– Irréalisable– Prescripteurs différents– Pertes d’ordonnances– Lieux de délivrance divers

Lourdeur administrative

nombre de conditionnements autorisés:

Propositions:

Il est souhaitable, dans la mesure où ce contrôle est indispensable, qu’il ne soit effectué que par le médecin-conseil, seul détenteur de l’information

Responsabilisation du prescripteur

Un traitement initié par un tiers médecin est considéré comme rentrant dans le cadre de la réglementation

C’est le médecin qui initie le traitement qui doit s’assurer de la conformité à la réglementation de remboursement

Méfiance envers les prescripteurs

l’exigence de protocoles originaux.

Méfiance envers les prescripteurs

Proposition : La mention d’une donnée doit pouvoir suffire.

Echelonnement à l’envers

L’obligation de passage par le spécialiste pour le remboursement de certaines molécules incite le patient à se rendre directement chez le spécialiste pour obtenir le remboursement du médicament.

dans les régions peu médicalisées, cela oblige parfois le patient à parcourir des distances importantes… équité ?

Echelonnement à l’envers

Proposition : Hormis les cas où un examen spécialisé est

indispensable, le recours au spécialiste pour obtenir le remboursement d’un médicament ne devrait pas être imposé

Conflits d’intérêts

réglementations de la CRM basées sur données scientifiques, données économiques.

Ces considérations, parfaitement défendables sur un plan de la santé publique, sont parfois difficilement applicables par le médecin généraliste qui se doit de soigner son patient de la façon la plus performante

Conflits d’intérêts

Problème de la relation médecin-malade Pression du patient, du pharmacien, de la

société Problèmes éthiques : choix d’échelle (?),

niveau de risque… Problème d’actualisation trop lente des

réglementations

Conflits d’intérêts

La prescription de médicaments devrait toujours suivre les Recommandations de Bonne Pratique.

Les médicaments du chapitre 1 (antibiotiques, antihypertenseurs,…) ne devraient pas déroger à cette règle.

Nous voulons défendre une culture de l’Evaluation et de l’Amélioration de la Qualité.

Conflits d’intérêts

PROPOSITION: Fusion des chapitres 1 et 2 : Prescription généralisée suivant les RBPs Evaluation des pratiques et demande de

justification chez les outliers. Une mise sous monitoring avec obligation de

conserver certains éléments au dossier n’interviendrait que pour les médecins incapables de se justifier.