PROPOSITIONS CHAP II FAG. Préambule Problèmes du terrain Insécurité juridique du MG –...
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Transcript of PROPOSITIONS CHAP II FAG. Préambule Problèmes du terrain Insécurité juridique du MG –...
PROPOSITIONS CHAP II
FAG
Préambule
Problèmes du terrain
Insécurité juridique du MG– Complexité réglementation– Manque d’information des médecins– Désinformation par les firmes
Problèmes du terrain
« Ras-le-bol » du MG– Lourdeur administrative– Conflits d’intérêt
– Collectivité– Patient– Ethique et déontologie
– Méfiance envers leurs prescriptions– Echelonnement à l’envers
Cette insécurité juridique ainsi que cette dévalorisation de la fonction du médecin de famille entraîne la démotivation des généralistes, et la désertification de la profession.
Il est urgent:– de rendre confiance aux généralistes– de revaloriser la profession .
OBJECTIFS COMMUNS
Soins de qualitéAccessibilité Budget équilibré.
PROPOSITIONS
Simplification de la réglementation
RBPs de la CRM:– Longues.– Langage juridique – Mises à jour tardives
peu accessible aux médecins.
Simplification de la réglementation
Exemple Lipitor : « hypercholestérolémie primaire (définie
par la présence d’un cholestérol sérique total ≥ 190 mg/dl, ou d’un LDL-cholestérol ≥ 115 mg/dl, mesurés à jeun, à au moins deux reprises avec 1 à 8 semaines d’intervalle, en état stable, sous régime approprié) pour autant qu’ils se trouvent dans au moins la situation à risque suivante… »
Simplification de la réglementation
Quelques lignes plus bas : « hypercholestérolémie primaire (définie
par la présence d’un cholestérol sérique total ≥ 175 mg/dl, ou d’un LDL-cholestérol ≥ 100 mg/dl, mesurés à jeun, à au moins deux reprises avec 1 à 8 semaines d’intervalle, en état stable, sous régime approprié) pour autant qu’ils se trouvent dans au moins une des 2 situations à risque suivantes… »
Simplification de la réglementation
LES REGLEMENTATIONS DOIVENT ÊTRE ELABOREES EN CONCERTATION AVEC LA PROFESSION
ELLES DOIVENT POUVOIR ETRE EXPRIMEES CLAIREMENT EN QUELQUES LIGNES
Information des médecins
information correcte:claire, brève
Pas de changements incessants
Information des médecins
Proposition : Envoi une fois par an des critères de remboursement
sous un format « carnet ordonnance », maximum une page par médicament et sous format électronique
Les anciennes modalités de remboursement sont applicables jusqu’à la réception de la nouvelle version
De nouvelles modalités ne sont exigibles qu’à cette date
Désinformation par l’industrie pharmaceutique
Obligation d’informer sur les modalités de remboursement
Contrôle accru de l’information délivrée par l’industrie pharmaceutique et pénalisation de l’incitation à la prescription hors réglementation
Lourdeur administrative
Dossier médical = outil de qualité L’objectif principal du dossier n’est pas d’être un outil
de « contrôle » ou de défense, obligeant le médecin à encombrer son dossier de détails (qu’il juge) non pertinents
Pour les utilisateurs de DMI, pas d’obligation de conserver le protocole « papier » si celui-ci est intégré dans le DMI
Lourdeur administrative
Propositions : Les éléments de preuve à conserver au
dossier ne devraient être exigés que lors de la procédure de monitoring.
Lourdeur administrative
nombre de conditionnements prescrits et délivrés n’est contrôlable ni par le prescripteur, ni par le pharmacien
– Irréalisable– Prescripteurs différents– Pertes d’ordonnances– Lieux de délivrance divers
Lourdeur administrative
nombre de conditionnements autorisés:
Propositions:
Il est souhaitable, dans la mesure où ce contrôle est indispensable, qu’il ne soit effectué que par le médecin-conseil, seul détenteur de l’information
Responsabilisation du prescripteur
Un traitement initié par un tiers médecin est considéré comme rentrant dans le cadre de la réglementation
C’est le médecin qui initie le traitement qui doit s’assurer de la conformité à la réglementation de remboursement
Méfiance envers les prescripteurs
l’exigence de protocoles originaux.
Méfiance envers les prescripteurs
Proposition : La mention d’une donnée doit pouvoir suffire.
Echelonnement à l’envers
L’obligation de passage par le spécialiste pour le remboursement de certaines molécules incite le patient à se rendre directement chez le spécialiste pour obtenir le remboursement du médicament.
dans les régions peu médicalisées, cela oblige parfois le patient à parcourir des distances importantes… équité ?
Echelonnement à l’envers
Proposition : Hormis les cas où un examen spécialisé est
indispensable, le recours au spécialiste pour obtenir le remboursement d’un médicament ne devrait pas être imposé
Conflits d’intérêts
réglementations de la CRM basées sur données scientifiques, données économiques.
Ces considérations, parfaitement défendables sur un plan de la santé publique, sont parfois difficilement applicables par le médecin généraliste qui se doit de soigner son patient de la façon la plus performante
Conflits d’intérêts
Problème de la relation médecin-malade Pression du patient, du pharmacien, de la
société Problèmes éthiques : choix d’échelle (?),
niveau de risque… Problème d’actualisation trop lente des
réglementations
Conflits d’intérêts
La prescription de médicaments devrait toujours suivre les Recommandations de Bonne Pratique.
Les médicaments du chapitre 1 (antibiotiques, antihypertenseurs,…) ne devraient pas déroger à cette règle.
Nous voulons défendre une culture de l’Evaluation et de l’Amélioration de la Qualité.
Conflits d’intérêts
PROPOSITION: Fusion des chapitres 1 et 2 : Prescription généralisée suivant les RBPs Evaluation des pratiques et demande de
justification chez les outliers. Une mise sous monitoring avec obligation de
conserver certains éléments au dossier n’interviendrait que pour les médecins incapables de se justifier.