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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BOULASSIERE Siège: 27 La Boulassière 45220 CHUELLES
Trésorerie : 45 La Boulassière 45220 CHUELLES - Secrétariat : 55 La Boulassière 45220 CHUELLES Mail : Asl.laboulassiere@laposte.net Site Web : asllaboulassiere.unblog.fr
Version 3
PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BOULASSIERE
SAMEDI 26 MAI 2012
Salle des fêtes de CHUELLES
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Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le PV de l’assemblée générale ordinaire de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE de la BOULASSIERE qui s’est tenue le :
SAMEDI 26 MAI 2012 à la SALLE des FETES de CHUELLES 45220
Liste des présents
LOT NOM PRENOM LOT NOM PRENOM
17 EISENBARTH René 76 DUMOULIN Philippe
21+22 BENOITON Alain 83+84+85 LOPEZ Manuel
23+24 FONTE Michel 92 HUON-MIARD Guy / Colette
25 FONTE / BENOITON Michel / Alain 105 DUPASQUIER Jean
27 BIANCO Vincent 108 PROBIN Claude
37 SAVOURET / SCHAEFER
Rémi / Françoise 109 DOS SANTOS RODRIGUES
Antonio
45 GILLET Pascal 110 ROULEAU Claude
51 FONTAINE Bruno 120 ROUSSEAU Michel
54+55 MAURICE Nelly 126 POLIDANO /
FOUET Franck / Mireille
57 TAÏEB Chaloum 143 PATOUILLET Claire
67 VASSEUR / SENEE Philippe / Catherine
154+155 VIDAL
72+74 LAMY Raymond 161 DUCROCQ Gérard
Liste des propriétaires représentés ayant remis leur pouvoir
LOT NOM PRENOM LOT NOM PRENOM
1 BOURILLON Jean louis 75 REDDING Richard
4 DIALLO Moustapha 78+79 GIRARD Philippe
9 BROCAL Madeleine 87 GACHET Andrée
16 LENQUETTE Pierrette 93 DIMBLE Michel
18 EISENBARTH Paulette 94 THEVENET Gérard
19 EISENBARTH Jean-Pierre 95 BELLE Jacques
26 SCI BLANCHET 96 BESANCENEZ Jean
28 ARAUJO DA COSTA Virgilio 98 LAMORE Alain
31 LEPESTEUR Guy 99 LAMORE Georges
35 DESJARDINS Daniel 103 RAYNAUD / FUMERON
Bernadette / J-P
36 JUGE Jacques 112 MONTEMONT Alain
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38 NIOGRET Pierre 115 JAEGER / BERNDT
Alain / Daniele
39 ROLLAND Daniel 124 FERRON / JOUSSET
Carole / Sylvain
42 KIFFER Pierre 133 FOURNIER /
DJIAN Pierre / Cathy
52 SAVENYE Daniel 136+137 GUILBERT Xenia
60+61 AUBEY Herve 138+139+140 VAUSSION Bernard
65 LEVEAU Josiane 147 RULLIER Christian
70+178+(69/2) HUGEUX Solange 158 CARRARA Stéphane
Liste des absents :
LOT NOM PRENOM LOT NOM PRENOM
2 BELINSKI Marcelle 88 CONGY Stéphane
3 SCHAEFER Raymond 89 BOURACHOT /
GUICHARD
Charles-antoine /
Sabine
5 THIBAULT Thierry 90 GUERTON Pierre
6 LOUCHE Christophe 91 CHABIR Hédi Ben Nasr
7 DURET / BATARD Annie / Gérard 97 OHRANG Jacques
8 DUFOURCQ /
FOULGOT Nil / Nathalie 100 DESPECHEL Nadine
10+11 NARDIELLO Donato 101 BERTHIER Waclawa
12 BLONDEAU Noël 102 DEMOURZITCH Arianne
13 BLANC Jean 104 WILLEMETZ Sophie
14 DOMINGOS /
GALERNAT Franck / Cindy 106 GAY-SIMON
15 ALVAREZ Bernard 107 PAYET Max
20 FAILLE / SCHREINER Fabien / Florence
111+125 CHICA Bernard
29 MAHUZIER Michèle 113 DELCOURT Frederic / Philippe
30 MICHEL / GILBERT Pascal / Joelle 114 BREANT Catherine
32 BERTRAND Yves 116 MAGNAUDEIX Gaetan
33 HUMBERT Maurice 117 ORHAND /
DELECOURT Noël / Sylviane
34 FOUCAUT Eric 118 GOMES DE BRITO Joao
40 FAVIER / VACHETTE Sylvain / Karine 119 OTHMAN Touhami
41 DAZI Christine 121 AMINOT Jean-claude
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43 GORCE Jean-Sébastien 122 MALMAISON / AH
LUNG Eric / Moni
44 COLLE-JARRY 123 BONSANG Florand
46 NAAK Ammar 127 JACQUEMIN Gérard
47 LEMAURE Jacques 128 DUPRAT Michel
48 QUEMENEUR Patrick 129+130 RODRIGUEZ-GOMEZ Patrick
49 LOPES / HERVE Cyrille /
Christelle 131 THOMIS Robert
50 BALEZO / THIBAULT Xavier / Angelina
132 CARTIGNIES / PENOT Nicolas /
Véronique
53 FERNANDES Manuel 134 LEBEL Leone
56 VILLAUDIERE Gilbert 135 CAUMARTIN Eric
58 FOUQUET Adrien 141 BOUKARI Loaga
59 TANOR Jules 142 LEBON Jean paul
62 COUPRIS Daniel 144 GBAGUIDI Gandigbe
63 LABETAN Saturnin 145+146 SAULNIER Jocelyne
64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad 148 SIFAOUI Mohamed
66 MEZIERE / GADOIS Julien /
Christine 149 MARCINIAK Jean
68+179+(69/2) MOULIN Emeline 150 MERLHES Joseph
71 SIEURIN Isabelle 151 SILVAGNI Maria
73 DERYCKE Jeanne 152+153 PEREIRA DA SILVA Manuel
77 COULON Nicolas 156 BLANCHARD Jérome
80 MENARD Louis 157 BARRET Jacques-Alain
81 GERARD Patrick 159 MONIZ DE MELO Humberto
82 PATISSIER / BOUZID Stéphane / Véronique
160 POTIER / ROY Crystelle /
Jérémie
86 AKMOUN Mustapha
ORDRE DU JOUR
1. Election du Bureau de Séance. Il est procédé à l’élection du président de séance, d’un(e) secrétaire et de deux scrutateurs. L’AG élit M Bianco ......................... comme président de séance. L’AG élit Mme Maurice .................. comme secrétaire de séance. L’AG élit M Lamy............................. comme scrutateur. L’AG élit M Taieb............................. comme scrutateur. RESULTATS DES VOTES :
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1a M. Vincent BIANCO Président de séance
POUR : 100% CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0%
1b Mme Nelly Maurice Secrétaire de séance
POUR : 98,87% CONTRE : 1,13% ABSTENTIONS : 0%
LOT NOM PRENOM
19 EISENBARTH J.-Pierre
1c M. Alain BENOITON Scrutateur
POUR : 100% CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0%
1d M. Charles TAÏEB Scrutateur
POUR : 100% CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0%
2. Information sur le quorum.
Le total des voix des propriétaires présents ou représentés ne fait que 43,86% des tantièmes (dont représentés 25,38%). Pour se tenir valablement l’AG doit avoir le quorum (50% des tantièmes des propriétaires présents à l’AG ou représentés par leur pouvoir). Si le quorum n’est pas atteint, il est obligatoire de convoquer une deuxième assemblée générale. Pour éviter les frais d’envoi d’une nouvelle convocation, celle-ci a été jointe au courrier de la convocation de l’AG de 14h00. Une nouvelle AG a donc été convoquée à 14h30. Elle peut se tenir valablement sans la majorité absolue requise par le quorum. Son ordre du jour est identique à celui de l’AG convoquée à 14h00.
3. Approbation des comptes 2011 (1er avril 2011 au 31 mars 2012). L’AG approuve les comptes au 31 mars 2012 suivant le relevé général des dépenses et la situation de trésorerie joints en annexe. POUR : 98,19% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,81%
LOT NOM PRENOM
108 PROBIN Claude
4. Quitus pour la gestion 2011 (1er avril 2011 au 31 mars 2012). L’AG donne quitus au Président, à la trésorière et à tous les membres du Conseil d’Administration de l’A.S.L. La Boulassière pour leur gestion 2011.
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POUR : 98,19% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,81%
LOT NOM PRENOM
108 PROBIN Claude
5. Approbation du budget prévisionnel 2012 (1er avril 2012 au 31 mars 2013).
L’AG approuve le budget prévisionnel 2012/2013 joint en annexe. POUR : 98,19% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,81%
LOT NOM PRENOM
108 PROBIN Claude
6. Approbation du montant de la cotisation 2012 exigible le 21 mai 2012. Le Conseil d’Administration propose que le montant de la cotisation 2012 reste identique à celui de l’année précédente :
Tantièmes Cotisation en Euros
Tantièmes Cotisation en Euros
50 16 110 35
60 19 120 38
70 22 130 42
75 24 140 45
80 26 160 51
85 27 180 58
90 29 210 67
100 32
L’AG approuve le montant de la cotisation 2012, exigible le 26 mai 2012, à l’identique de celui de l’année précédente. POUR : 98,19% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,81%
LOT NOM PRENOM
108 PROBIN Claude
7. Information sur le recouvrement des créances La trésorière fait le point sur les créances constituées par les retards de paiement des cotisations par certains propriétaires (voir en annexe la liste des copropriétaires débiteurs).
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Conformément aux statuts de l’ASL, le président mettra en œuvre les moyens légaux dont il dispose pour recouvrer ces créances. Il rappelle que les retards de paiement constituent un préjudice lourd à gérer pour le conseil d’administration qui fait office de syndic bénévole. Un syndic professionnel facturerait des frais importants à la charge des retardataires et des mauvais payeurs. Les personnes concernées sont donc priées de régler leur dette au plus tôt. La liste en est précisée ci-dessous : ETATS DES COMPTES CLIENTS AU 31/03/2012
COTISATIONS
LOTS NOMS
MONTANT
ANNEES
PRECEDENT
ES
ANNEE
2009
ANNEE
2010
ANNEE
2011
MONTANT
des frais
postaux de
relance non
regles EN
2011 pour
cotisations
2010
MONTANT
des interets
de retard
non regles
en 2011
pour cotis
2010
interets de
retard
cotisations
2011
MONTANT
des frais
postaux de
relance non
regles
cotisations
2011
MONTANT
TOTAL
8 DUFOURQ/FOULGOT 19 1,9 4,38 25,28
33 HUMBERT 22 4,38 4,4 2,64 4,38 37,8
63 LABESTANT 19 19 4,38 1,9 3,99 4,38 52,65
86 AKMOUN GARCEAU 0 1,9 4,38 6,28
102 MOURZICH 35 19 19 19 4,38 7,3 9,93 4,38 117,99
103 RAYNUAD FUMERON 1,9 4,38 6,28
107 PAYET 1,9 4,38 6,28
116 SUARD LEVEQUE 19 4,38 1,9 2,09 4,38 31,75
123 BROSSARD 19 4,38 1,9 2,09 4,38 31,75
131 THOMIS 16 1,6 4,38 21,98
141 BOUKARI 19 1,9 4,38 25,28
144 BAGUIDI 51 19 19 19 4,38 8,9 11,69 4,38 137,35
148 SIFAOUI 21 22 22 22 4,38 6,5 9,35 4,38 111,61
156 BLANCHARD 19 1,9 4,38 25,28
158 CARARA 1,9 4,38 6,28
129+130RODRIGUEZ 38 3,8 4,38 46,18
68+179 MOULIN 24 2,4 4,38 30,78
TOTAUX 126 79 79 236 30,66 32,8 62,88 74,46 720,8
REGLE LE 05/04/2012 LOTS N°8 ET N°131 Le Président remercie particulièrement Nicole Gillet, notre trésorière pour le travail bénévole réalisé qui représente des heures de calcul et de vérification des comptes.
8. Effacement des créances douteuses L’AG décide de passer en pertes et profits les créances douteuses de M Suart Leveque (lot 116 pour 31,75 Euros) et M Brossard (lot 123 pour 31,75 Euros) qui ont vendu et ont disparu avant 2009 sans que le notaire ne prévienne l’ASL et sans laisser d’adresse.
9. Information sur les poursuites engagées au Tribunal de Montargis envers les propriétaires débiteurs
a- Au nom de l’ASL, le Président a déposé plainte au Tribunal de Montargis contre M Sifaoui Mohamed lot 148 qui doit 111,61 Euros à l’ASL à la date du 31 mars 2012.
b- Au nom de l’ASL, le Président a déposé plainte au Tribunal de Montargis contre M Baguidi Gandigbe lot 144 qui doit 137,35 Euros à l’ASL à la date du 31 mars 2012.
c- Au nom de l’ASL, le Président a déposé plainte au Tribunal de Montargis contre Mme Demourzitch Arianne qui doit 117,99 Euros à l’ASL à la date du 31 mars 2012.
10. Information sur les poursuites engagées envers les propriétaires de maisons et terrains abandonnés
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Le CA a décidé d’envoyer une mise en demeure aux propriétaires de maisons et terrains abandonnés pour qu’ils respectent le règlement. Sans réponse de leur part, une plainte sera déposée au tribunal car ils portent préjudice à l’image du lotissement et à la valeur de nos propriétés.
11. Renouvellement des mandats des Membres du Conseil d’Administration « Les membres du bureau de l’ASL élus le 29 mai 2009 pour 3 ans soit jusqu’au 28 mai 2012 doivent faire l’objet d’un vote pour le renouvellement de leur mandat au conseil d’administration : Mmes et MM Virgile ARAUJO DA COSTA, Alain BENOITON, Nicole GILLET, Philippe GIRARD, Charles TAIEB se représentent. MM Eric FOUCAUT et Raymond LAMY ne se représentent pas. Mme Nelly MAURICE et M Vincent BIANCO ont été élus le 15 mai 2010 pour 3 ans soit jusqu’au 14 mai 2013. Mme Josiane Leveau a été élue le 21 mai 2011 pour 3 ans soit jusqu’au 20 mai 2014. Les titulaires des postes de vice-président et trésorière doivent être élus en 2012.»
a. Election de M. Virgilio ARAUJO DA COSTA comme membre du Conseil d’Administration
POUR : 96,60% CONTRE : 1,59%
LOT NOM PRENOM
133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy
ABSTENTIONS : 1,81%
LOT NOM PRENOM
108 PROBIN Claude
b. Election de M. Alain BENOITON comme membre du Conseil d’Administration
POUR : 98,19% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,81%
LOT NOM PRENOM
108 PROBIN Claude
c. Election de Mme GILLET comme membre du Conseil d’Administration
POUR : 98,19% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,81%
LOT NOM PRENOM
108 PROBIN Claude
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Version 3
d. Election de M. Philippe GIRARD comme Membre du Conseil d’Administration
POUR : 85,05% CONTRE : 13,14%
LOT NOM PRENOM
72+74 LAMY Raymond
75 REDDING Richard
133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy
136+137 GUILBERT Xenia
138+139+140 VAUSSION Bernard
ABSTENTIONS : 1,81%
LOT NOM PRENOM
108 PROBIN Claude
e. Election de M. Charles TAIEB comme membre du Conseil d’Administration
POUR : 96,6% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 3,40%
LOT NOM PRENOM
108 PROBIN Claude
133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy
f. Election de M. Alain BENOITON en tant que vice-président de l’ASL La Boulassière
POUR : 98,19% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,81%
LOT NOM PRENOM
108 PROBIN Claude
g. Election de Mme Nicole GILLET en tant que trésorière de l’ASL La Boulassière
POUR : 98,19% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,81%
LOT NOM PRENOM
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Version 3
108 PROBIN Claude
12. Appel à candidatures pour l’élection d’un nouveau membre du Conseil d’Administration Il est fait appel à candidatures pour l’élection de deux nouveaux membres du Conseil d’Administration qui est composé de dix membres au maximum conformément à l’article 4 des Statuts qui stipule: « L’Association Syndicale est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus par l’Assemblée Générale : un(e) Président(e), un(e) Vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et au maximum de six autres administrateurs(trices) sans fonction particulière, qui peuvent être suppléants du (de la) trésorière ou du (de la) secrétaire. Les membres du Conseil d’Administration sont élus ou révoqués par l’Assemblée Générale à la majorité des présents ou représentés.
13. Election de deux nouveaux membres du Conseil d’Administration pour 3 ans
a) L’AG élit M. Alain JAEGER en qualité de membre du Conseil d’Administration de l’ASL
POUR : 98,87% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,13%
LOT NOM PRENOM
51 FONTAINE Bruno
b) L’AG élit M. Antonio DOS SANTOS RODRIGUES en qualité de membre du Conseil d’Administration de
l’ASL POUR : 98,87% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,13%
LOT NOM PRENOM
51 FONTAINE Bruno
14. Information sur la nomination d’un Syndic de Gestion de l’ASL La Boulassière Dans l’hypothèse où les membres du Conseil d’Administration n’auraient plus les ressources nécessaires pour assurer la gestion de l’ASL comme syndic bénévole, le Président, conformément à nos statuts, confiera cette mission à un syndic extérieur après appel d’offres.
15. Tonte des fossés côté propriétaire L’AG approuve la résolution suivante : « La tonte des fossés, du fil de l’eau aux clôtures des propriétés sera confiée deux fois en 2012 à un prestataire pour l’ensemble de La Boulassière, comme cela se faisait précédemment. Le coût de la prestation (environ 1100 Euros, devis présenté en AG) sera intégré au budget de l’ASL ». RESULTATS DU VOTE
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POUR : 78,03% CONTRE : 19,03%
LOT NOM PRENOM
52 SAVENYE Daniel
72+74 LAMY Raymond
83+84+85 LOPEZ Manuel
108 PROBIN Claude
133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy
136+137 GUILBERT Xenia
138+139+140 VAUSSION Bernard
ABSTENTIONS : 2,94%
LOT NOM PRENOM
75 REDDING Richard
126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille
16. Information sur le nettoyage du bois de l’ASL Le Conseil d’Administration a décidé de faire réaliser des travaux d’urgence par mesure de sécurité. Après mise en concurrence, le nettoyage du bois de l’ASL (élagage des branches dangereuses, retrait des branches et arbres et branches tombées au sol ) a été confié à la société Deslais. Le coût de la prestation (1578,22 euros TTC, devis présenté en AG) est pris en charge par le budget de l’ASL sans appel de fonds spécial. L’élagage, demandé par la mairie, à 6m de hauteur des branches du bois et du bassin de rétention qui dépassent sur la voie publique est confié à la société Perrier. Le coût de la prestation (358,80 euros TTC, devis présenté en AG) est pris en charge par le budget de l’ASL sans appel de fonds spécial.
17. Demande à la mairie d’un éclairage public à La Boulassière L’absence d’éclairage met en danger, notamment, les enfants qui prennent l’autocar pour aller à l’école mais aussi tous les résidents, dont certains sont âgés, qui doivent se déplacer dans le lotissement. Le Conseil Général pouvant subventionner une grande partie des investissements, la part payée par la commune serait raisonnable. L’AG approuve donc la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles d’installer un éclairage public à La Boulassière comme ceux qui fonctionnent, grâce à nos impôts locaux notamment, au centre bourg et dans d’autres lotissements de Chuelles. » RESULTATS DU VOTE POUR : 63,53% CONTRE : 27,18%
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Version 3
LOT NOM PRENOM
72+74 LAMY Raymond
76 DUMOULIN Philippe
83+84+85 LOPEZ Manuel
87 GACHET Andrée
92 HUON-MIARD Guy / Colette
115 JAEGER / BERNDT Alain / Daniele
120 ROUSSEAU Michel
133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy
136+137 GUILBERT Xenia
138+139+140 VAUSSION Bernard
147 RULLIER Christian
154+155 VIDAL
ABSTENTIONS : 9,29%
LOT NOM PRENOM
36 JUGE Jacques
39 ROLLAND Daniel
45 GILLET Pascal
75 REDDING Richard
126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille
161 DUCROCQ Gérard
En séance, Mme le Maire nous fait savoir que la commune n’a pas les budgets nécessaires pour financer une telle opération, même si le Conseil Général en payait une partie.
18. Demande à la mairie de faire arriver le réseau de fibre optique du centre bourg de Chuelles à La Boulassière La fibre optique (qui arrive déjà au centre bourg) permet de recevoir internet en très haut débit avec tous les services associés (téléphone, télévision,…). Le Conseil Général pouvant subventionner une grande partie des investissements, la part payée par la commune serait raisonnable. L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles d’intervenir officiellement, si possible avec l’appui de la Préfecture, de la Région, du Conseil Général auprès des instances compétentes pour faire arriver le réseau de fibre optique du centre bourg de Chuelles jusqu’à la Boulassière ». RESULTATS DU VOTE POUR : 79,84%
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CONTRE : 14,50%
LOT NOM PRENOM
72+74 LAMY Raymond
76 DUMOULIN Philippe
136+137 GUILBERT Xenia
138+139+140 VAUSSION Bernard
154+155 VIDAL
ABSTENTIONS : 5,66%
LOT NOM PRENOM
31 LEPESTEUR Guy
36 JUGE Jacques
75 REDDING Richard
126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille
En séance, Mme le Maire nous fait savoir qu’il existe un plan régional pluri annuel pour l’implantation de la fibre optique. Malheureusement pour nous, Chuelles n’est pas prioritaire. Ce projet se réalisera peut être mais dans de nombreuses années.
19. Demande à la mairie de faire installer un abribus conforme à la législation L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles d’intervenir officiellement, auprès du Conseil Général pour faire installer un abribus conforme à la législation pour améliorer la sécurité des enfants. » RESULTATS DU VOTE POUR : 68,29% CONTRE : 15,63%
LOT NOM PRENOM
25 FONTE / BENOITON Michel / Alain
51 FONTAINE Bruno
76 DUMOULIN Philippe
83+84+85 LOPEZ Manuel
87 GACHET Andrée
92 HUON-MIARD Guy / Colette
133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy
154+155 VIDAL
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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BOULASSIERE Siège: 27 La Boulassière 45220 CHUELLES
Trésorerie : 45 La Boulassière 45220 CHUELLES - Secrétariat : 55 La Boulassière 45220 CHUELLES Mail : Asl.laboulassiere@laposte.net Site Web : asllaboulassiere.unblog.fr
Version 3
ABSTENTIONS : 16,08%
LOT NOM PRENOM
23+24 FONTE Michel
36 JUGE Jacques
72+74 LAMY Raymond
75 REDDING Richard
108 PROBIN Claude
138+139+140 VAUSSION Bernard
161 DUCROCQ Gérard
En séance, Mme le Maire nous fait savoir que la commune se renseignera pour voir comment améliorer la
signalisation au sol et sur la départementale. L’abribus, en tant que tel, n’est pas remis en cause.
20. Demande à la mairie de faire enfouir les réseaux d’électricité, de téléphone et de fibre optique
L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles de faire enfouir les réseaux d’électricité, de téléphone et de fibre optique à La Boulassière. » RESULTATS DU VOTE POUR : 68,06% CONTRE : 17,67%
LOT NOM PRENOM
52 SAVENYE Daniel
72+74 LAMY Raymond
76 DUMOULIN Philippe
136+137 GUILBERT Xenia
138+139+140 VAUSSION Bernard
147 RULLIER Christian
154+155 VIDAL
ABSTENTIONS : 14,27%
LOT NOM PRENOM
31 LEPESTEUR Guy
36 JUGE Jacques
75 REDDING Richard
83+84+85 LOPEZ Manuel
108 PROBIN Claude
115 JAEGER / BERNDT Alain / Daniele
126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille
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Trésorerie : 45 La Boulassière 45220 CHUELLES - Secrétariat : 55 La Boulassière 45220 CHUELLES Mail : Asl.laboulassiere@laposte.net Site Web : asllaboulassiere.unblog.fr
Version 3
133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy
En séance, Mme le Maire nous fait savoir que la commune n’a pas les budgets nécessaires pour financer une telle opération, même si le Conseil Général en payait une partie.
21. Demande à la mairie de faire curer les fossés L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles de faire curer les fossés des routes de La Boulassière. »
POUR : 87,32% CONTRE : 5,66%
LOT NOM PRENOM
52 SAVENYE Daniel
76 DUMOULIN Philippe
154+155 VIDAL
ABSTENTIONS : 7,02%
LOT NOM PRENOM
75 REDDING Richard
83+84+85 LOPEZ Manuel
133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy
En séance, Mme le Maire nous fait savoir que la commune effectuera le curage des fossés sur trois ans pour étaler les dépenses. 22. Demande à la mairie de réaliser la réfection de la chaussée des routes de la Boulassière
L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles de réparer correctement avec du revêtement rouge la chaussée des routes de La Boulassière (nombreux trous et nids de poule). L’enrobé rouge avait été exigé par la mairie lors de la rétrocession de la voirie.» POUR : 95,92% CONTRE : 2,72%
LOT NOM PRENOM
87 GACHET Andrée
92 HUON-MIARD Guy / Colette
ABSTENTIONS : 1,36%
LOT NOM PRENOM
75 REDDING Richard
En séance, Mme le Maire nous fait savoir que la commune effectuera ces travaux et fera le maximum pour retrouver la couleur en mettant un enrobé noir recouvert de gravillons rouges.
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Version 3
23. Questions diverses Questions à Annie Choupot, maire de Chuelles, et aux membres du conseil municipal présents
• Dégradations abribus et panneaux indicateurs Ces dégradations faite par une bande de jeunes qui se tient le soir vers l’abribus ne sont pas acceptables et coutent de l’argent à la commune. Mme le Maire a confirmé en séance qu’elle portera plainte à la gendarmerie. Le Président de l’ASL demande aux parents d’intervenir auprès de leurs enfants. Le coût des dégâts pourraient leur être facturé.
• Téléphone Mme le maire confirme que SFR aura posé un nouveau relais téléphonique à coté du Bois de Jacques avant la fin 2012.
• Voiture ventouse du 98 A l’heure où nous rédigeons ce PV, le problème a été réglé. La voiture a été dégagée.
• Feux de jardin La mairie confirme que les feux de jardins sont interdits dans la commune malgré l’absence d’un arrêté municipal. L’usage montre une certaine tolérance qui doit s’exercer dans le respect des voisins et la sécurité incendie. (Par exemple, le brulage de branches sèches en hiver, une journée sans vent est tolérable. Mais pas le brulage de feuilles humides ou de résidus de tonte qui ferait une fumée toxique pour le voisinage. De plus, les feux en période de sécheresse pourraient provoquer des incendies. Chacun doit donc faire le maximum pour respecter les autres tout en continuant d’utiliser la déchèterie le plus possible car au niveau national, les brulages sont prohibés pour des raisons écologiques et sanitaires.)
En conclusion de l’AG, Vincent Bianco remercie, au nom du CA, les propriétaires pour leur confiance et pour leurs votes très positifs. Il regrette que la moitié des propriétaires n’ont même pas pris le temps pour renvoyer leur pouvoir (voir liste publiée pages 3 et 4 conformément à la législation). Il remercie aussi Madame le maire et les membres du conseil municipal avec qui l’ASL travaille de mieux en mieux, notamment lors de réunions trimestrielles. Il remercie aussi les membres du CA pour tout le travail fourni, ainsi que son webmaster bénévole, JP Genin, qui gère aussi l’informatique de l’ASL et les calculs des résultats de vote avec la secrétaire. Chuelles, le 18 juin 2012 Le Président de l’ASL Vincent Bianco