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D R O I TCAPACITÉ • LICENCE • LICENCES PROFESSIONNELLES
2018/19
Campus de Toulon / DraguignanEmail : scolarite.droit@univ-tln.fr
www.univ-tln.fr
Service Accompagnement en
Orientation et Insertion (SAOI)
Tél. 04 94 14 67 61
Email : saoi@univ-tln.fr
L1BAC+1
L1BAC+1
L2BAC+2
L2BAC+2
L3BAC+3
L3BAC+3
M1BAC+4
M1BAC+4
M2BAC+5
M2BAC+5
DoctoratBAC+8
BAC
BAC
BAC
ou
admission en
équivalence
ou
validation d’acquis
ou
capacitéen droit
EM
PL
OI // D
OC
TO
RA
T
LicenceDroit
ParcoursDroit des affaires
ParcoursDroit social
ParcoursDroit public
ParcoursJustice, procès et
procédures
Licence ProActivités juridiques : Métiers du droit de
l’immobilier
Licence ProActivités
juridiques : Métiers du droit social
ParcoursDroit et gestion
de la paie
Master Droit social Parcours
Droit et gestion du secteur sanitaire
et social
Parcours Ressources humaines
Master Droit public Parcours
Administration, territoires et
environnement
Parcours Sécurité et défense
Master Droit des affaires
Parcours Droit et gestion du patrimoine
Parcours Contrats et entreprise
Parcours Droit de la banque
Master Justice, procès et
procédures
Parcours Contentieux
judiciaire
Parcours Pratique du droit
des étrangers
Parcours Pratique des droits
Fondamentaux
Parcours Contentieux administratif
UFR FACULTÉ DE DROIT
Master Droit notarial
Présentation de l’UFR Faculté de droit
Bienvenue à la Faculté de droit !
Située en plein cœur de Toulon et disposant d’une antenne à Draguignan, la Faculté de droit accueille plus de 1800 étudiants.
Elle propose des formations recouvrant tous les champs disciplinaires du droit, de la licence au doctorat. Elle offre aux étudiants la possibilité de réaliser une licence générale ou professionnelle (LP Métiers du droit social : droit et gestion de la paie et LP Métiers du droit de l’immobilier), et de poursuivre en master, selon cinq mentions :
- Justice, procès et procédures ;- Droit public ;- Droit des affaires ;- Droit notarial ;- Droit social.
En master 2, la Faculté de droit de Toulon propose 12 parcours rattachés à ces 5 mentions et adossés au Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude ESCARRAS (CDPC-JCE, équipe de l’UMR Droits international, comparé et européen, DICE, CNRS-UMR 7318) et / ou au Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC, EA 3164). Il est également possible de préparer un doctorat en droit au sein de l’un ou l’autre de ces deux laboratoires de recherche. Au total, en 2017, ces deux centres de recherche accueillaient plus de 80 doctorants.
Pour un encadrement renforcé en licence, la Faculté de droit de Toulon a favorisé le contrôle continu pour les matières fondamentales du droit, permettant à l’étudiant de mieux se situer tout au long de l’année universitaire. Elle propose aussi, jusqu’au semestre 4 de la licence générale, une spécialisation progressive permettant à l’étudiant qui le souhaite de se réorienter, au moyen d’une passerelle, vers la licence générale en sciences économiques, sans perdre de temps.
Par ailleurs, en licence générale, les activités sportives et culturelles de même que les stages sont valorisés pour l’obtention du diplôme, à travers l’attribution de points bonus.
Les étudiants désireux d’effectuer une partie de leurs études à l’étranger peuvent bénéficier des liens étroits établis avec des universités entre autres en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni et à Ottawa (Canada). Cette ouverture sur l’international de la Faculté de droit se traduit également par des enseignements de langues étrangères à tous les niveaux de formation et par la mise en place d’une licence « classe européenne » proposée à tous les étudiants de licence 3e année souhaitant suivre un enseignement de droit en anglais et bénéficier d’un apprentissage approfondi de la langue anglaise. Enfin, en licence comme en master, la Faculté de droit offre, notamment avec la constitution de groupes de travaux dirigés à effectifs limités, un confort pédagogique nécessaire au bon accompagnement de l’étudiant, tant dans la réussite de ses études que pour son orientation professionnelle.
La Faculté de droit de Toulon donne également une chance aux non-bacheliers. Ils peuvent ainsi préparer pendant deux ans une capacité en droit. Son obtention permet ensuite de réaliser un cursus classique en licence.
Thierry Di MannoDoyen de l’UFR Faculté de droit
L A V I E É T U D I A N T E À L ’ U N I V E R S I T É
L’Université de Toulon (UTLN) vous offre un environnement de travail de qualité pour des études réussies et épanouissantes. Étudier est un moment privilégié de la vie pour se construire, découvrir et s’impliquer dans des activités culturelles, associatives, citoyennes et solidaires. À la rentrée, la semaine « Ça bouge à l’Université ! », entièrement consacrée à la vie étudiante, vous permet de faire connaissance avec toutes les possibilités offertes à l’UTLN.
LA CULTURE
La vie du campus est rythmée par des manifestations culturelles organisées tout au long de l’année et des ateliers artistiques gratuits mis en place par le Service Vie étudiante. Spectacles, concerts, expositions, cinéma… Il vous propose aussi des sorties gratuites ou à 1 euro dans une quinzaine de lieux culturels partenaires de l’agglomération toulonnaise et vous tient au courant de toutes les offres et bons plans du moment.
LES ÉLUS ÉTUDIANTS
L’Université donne la voix à ses étudiants, à travers leurs élus et le Vice-président Étudiant, qui vous représentent au sein de l’institution. Vous pouvez les contacter pour leur signaler vos propositions ou si vous souhaitez prendre part activement au fonctionnement de l’Université.
LES ACTIVITÉS SPORTIVES
Quel que soit votre niveau, le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) vous propose une trentaine d’activités sportives entre midi et deux, le jeudi après-midi ou en soirée, en loisirs ou en compétition.Encadrés par des professionnels, ces cours peuvent être intégrés dans votre cursus d’études et être valorisés pour l’obtention de votre diplôme.Sports collectifs, individuels, de combat ou de raquette : les possibilités sont nombreuses !
Le SUAPS organise aussi de nombreux événements qui rythment l’année universitaire. Entre autres : nuit de l’escalade, week-ends ski, activités littorales ou stage de kitesurf.
LES SERVICES NUMÉRIQUES
Les services numériques sont une aide précieuse pour les études. L’UTLN s’attache à vous donner le meilleur accès possible depuis chez vous, votre mobile ou l’Université, grâce aux points d’accès WiFi ou aux salles informatiques en libre-service dans chaque composante et à la BU. Vous pourrez ainsi consulter votre courrier électronique, votre dossier étudiant, votre emploi du temps, les ressources
pédagogiques telles que les supports de cours, vos notes et résultats ou modalités de stage. Parce que les évolutions en matière de nouvelles technologies sont constantes, l’UTLN propose le Certificat Informatique et Internet (Pix). Intégré en deuxième année de licence, il vous permet d’attester de vos compétences en matière d’usages numériques, véritable valeur ajoutée sur votre CV.
LA VIE ASSOCIATIVEL’UTLN compte plus de trente associations étudiantes, qui organisent des activités nombreuses et variées. Vous pourrez les rencontrer au bureau des associations et des élus étudiants. Si vous souhaitez monter un projet ou créer une association, le Service Vie étudiante vous guide et vous accompagne dans vos démarches. Votre association peut bénéficier du soutien de l’Université au travers de subventions attribuées dans le cadre du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives étudiantes.
VALORISATION DEL’ENGAGEMENT ÉTUDIANT
L’Université de Toulon reconnaît et valorise l’engagement en tant qu’élu étudiant, membre du bureau d’une association étudiante ou étudiant acteur impliqué dans une action culturelle, sportive, solidaire et/ou citoyenne à l’UTLN.
L A V I E É T U D I A N T E À L ’ U N I V E R S I T É
LES BIBLIOTHÈQUES DE L’UNIVERSITÉ
La Bibliothèque Universitaire vous donne la possibilité de bénéficier d’outils de travail adaptés, dans un cadre agréable et studieux.Au sein des cinq bibliothèques présentes sur chacun des sites de l’Université, vous pourrez étudier dans des salles de lectures confortables ou à l’espace multimédia, travailler en groupe dans des salles dédiées.
Vous pourrez accéder à plus de 100 000 ouvrages, à la presse généraliste et spécialisée, à la connexion WiFi, et bénéficier de l’aide des bibliothécaires.Même lorsque la bibliothèque est fermée, son site Web vous permet de consulter le catalogue numérique, les annales d’examens, les travaux universitaires ou encore les livres électroniques et les revues en ligne.Parce que la bibliothèque est aussi un lieu de détente, vous pourrez emprunter des DVD ou des BD, vous relaxer au CaféBU ou à l’Espace découverte.
LE CENTRE DE RESSOURCES EN LANGUES
Améliorer ses connaissances en langue étrangère, discuter avec des étudiants du monde entier ou se réunir autour d’un film en version originale : le Centre de ressources en langues (CRL) vous accueille au quotidien. Vous développerez vos compétences en langue étrangère au cours de quiz, d’exercices adaptés, de jeux ou d’animations.
Le CRL vous donne également accès à la presse internationale, aux jeux multilingues sur IPads, ou à l’entraînement aux certifications TOEIC, TOEFL ou CLES. L’UTLN vous permet d’obtenir ce dernier certificat, attestant de vos compétences en anglais.
LA MÉDECINE PRÉVENTIVE, LES AIDES SOCIALES
La santé participe à la réussite de votre projet universitaire. L’équipe du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé est à votre écoute, dans le respect du secret professionnel. Elle vous aide à trouver des solutions face à des problèmes de santé et à des difficultés de vie ou pour suivre vos études. Elle vous propose un accueil infirmier ou médical, des consultations avec un médecin psychiatre, des aménagements
d’études ou d’examens selon votre situation, etc.
Par ailleurs, les assistantes sociales du service social de l’Université vous informent et vous conseillent dans vos démarches concernant les aides dont vous pouvez bénéficier. Elles vous orientent au besoin vers des services spécialisés et peuvent instruire des dossiers de fonds national d’aide d’urgence en cas de difficultés financières ponctuelles.
L’ACCOMPAGNEMENT DU HANDICAP
L’UTLN a mis en place des moyens humains et matériels pour aider les étudiants malades ou handicapés. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un dispositif d’accompagnement individualisé. En outre, lorsque le besoin s’en fait sentir, l’Université sollicite la Maison départementale des Personnes handicapées du Var et des associations partenaires.
Par ailleurs, si vous ne pouvez plus venir à l’Université pendant une longue durée suite à un problème de santé, nous vous proposons une prise en charge par le Relais Université-Hôpital. Il vous permet de continuer à bénéficier des cours et vous évite une interruption d’études, trop pénalisante.
LE CROUS
Partenaire incontournable de la vie étudiante, le CROUS est l’organisme qui assure la restauration sur le campus et gère les résidences universitaires. À Toulon et La Garde, le CROUS propose 943 logements dans les quatre résidences universitaires Faron, Coudon, Fenouillet et Portalis. Ils sont réservés en priorité aux étudiants boursiers, et sont attribués en fonction de critères sociaux, géographiques et familiaux. Le CROUS dispose de 4 points de restauration sur les campus de La Garde et Toulon.
Pensez à faire vos demandes de bourses et de logement en remplissant le dossier spécial étudiant avant le 30 avril. www.crous-nice.fr.
L A V I E É T U D I A N T E À L ’ U N I V E R S I T É
L’ACCOMPAGNEMENT, L’ORIENTATION, L’INSERTION
Soucieuse de vous accueillir au mieux, l’Université propose un point d’information ouvert toute l’année. Le Service Accompagnement en Orientation et Insertion (SAOI) vous aide tout au long de vos études dans vos démarches d’orientation et d’insertion professionnelle.
UNE ORIENTATION ACTIVE
Le SAOI vous accompagne dans la construction de votre parcours d’études. Vous pouvez bénéficier d’un conseil individualisé sur vos choix de filière. Pour obtenir un accompagnement approfondi, vous pouvez prendre rendez-vous avec une professionnelle de l’orientation. Elle vous aidera à élaborer un parcours d’études en adéquation avec votre projet professionnel.
Par ailleurs, le module « Avenir » permet aux étudiants qui désirent se réorienter de mener une véritable réflexion sur leur formation et leur projet professionnel via :• La réalisation d’un stage ;• La rencontre avec des professionnels ;• La découverte de formations ;• L’acquisition de méthodes de travail et de techniques de communication.Vous pouvez également accéder à toutes les informations sur les métiers au pôle orientation de la BU.
L’INSERTION PROFESSIONNELLE :DES MÉTHODES À ACQUÉRIR
Pour une insertion professionnelle réussie, le SAOI vous offre un accompagnement personnalisé.De votre entrée en licence jusqu’à l’obtention de votre diplôme, vous pouvez échanger avec des professionnels lors de manifestations organisées sur le campus. Vous pouvez bénéficier d’entretiens individualisés, participer à des ateliers (Lettre de motivation, CV) ou aux simulations d’entretiens de recrutement.
Grâce au Projet professionnel de l’Étudiant, inscrit dans l’ensemble des formations de 1re année de licence, vous pourrez construire votre avenir professionnel en acquérant une méthode de recherche et d’investigation dans le secteur d’activité de votre choix.
Le SAOI vous accompagne dans vos démarches de recherche de stage mais également dans la traduction de cette expérience en termes de compétences par le biais du Portefeuille d’Expériences et de Compétences (PEC), un atout majeur pour votre CV.
ÉTUDIER À L’ÉTRANGER
Pourquoi ne pas profiter de vos études pour partir à l’étranger ? L’UTLN vous offre la possibilité d’effectuer une mobilité internationale d’un semestre ou d’une année universitaire en Europe, en Australie et en Amérique du Nord, du Sud ou lors d’un stage. Divers programmes d’échange vous permettent de suivre des cours et de passer les examens dans l’université partenaire. Les résultats obtenus à l’étranger sont reconnus dans votre cursus français pour l’obtention du diplôme que vous préparez à l’UTLN.
Le Service des Relations internationales (SRI) vous accompagne dans votre projet d’études à l’étranger. Vous y trouvez tous les renseignements sur les programmes d’échange universitaires proposés. L’équipe du SRI vous conseille aussi sur les possibilités de financement de votre mobilité à l’étranger. Elle est votre interlocutrice tout au long de votre séjour.
ÉTUDIER EN ALTERNANCE
Tournée vers le monde professionnel, l’UTLN offre plusieurs formations en alternance. Elles vous permettent de suivre une formation universitaire de qualité, tout en étant salarié d’une entreprise. Étudier en alternance vous donne ainsi l’occasion d’acquérir tant des connaissances théoriques que pratiques. Vous développez des savoir-faire efficaces, adaptés aux attentes du milieu professionnel. Cette conjonction d’un savoir universitaire et d’une expérience en entreprise est la garantie d’une insertion professionnelle rapide et réussie.
CAPACITÉ EN DROIT
CapaCité en Droit • 18/04/18 • www.univ-tln.fr
UFR Faculté de Droit
Présentation
L’objectif de la formation consiste à offrir aux étudiants une culture juridique générale leur permettant de s’inscrire en Licence dans de bonnes conditions, sans avoir le bac.
Débouchés Professionnels
Les débouchés sont :
� Collaborateur auprès des professions libérales,
� Concours administratifs,
� Professions immobilières, ...
infos Générales
� Durée des études : 2 ans
� Lieu : Campus de Toulon
� Formation Initiale
conDitions D’accès
� Age minimum : 17 ans
� Aucun titre, ni diplôme n’est exigé.
inscriPtion
� Consultez le site : www.univ-tln.fr
resPonsable
� Pascal OUDOT, (pascal.oudot@univ-tln.fr), Maître de conférences
Université de toulon • 18/04/18 • Document non contractuel
Capacité en Droit • Université de toulon
contenu Des enseiGnements caPacité en Droit
� PREMIERE ANNÉE
› UE 1 Matières fondamentales
• Pratique du vocabulaire juridique
• Droit des obligations
• Introduction au droit privé et au droit public
• Droit fiscal
• Organisation juridictionnelle
• Droit constitutionnel
› UE 2 Matières complémentaires
• Technique d’expression
• Institutions administratives
• Droit commercial
• Initiation à la pratique juridique et juridictionnelle
• Droit des biens
� DEUXIEME ANNÉE
› UE 1• Economie politique
• Procédure civile et voies d’exécution
• Droit du travail
› UE 2• Droit pénal et procédure pénale
• Droit administratif spécial
• Règles d’urbanisme
• Rédaction d’actes
• Initiation science politique
contacts
� UFR FACULTÉ DE DROIT
35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex
04 94 46 75 00 • scolarite.droit@univ-tln.fr
Web : http://droit.univ-tln.fr
� SERVICE ORIENTATION (SAOI)
DEVE • Bâtiment V1 • Rez de chaussée
Campus de La Garde • Avenue de l’Université
• 83130 LA GARDE
04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
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LICENCE DROITParcours Justice, Procès et Procédures
LiCenCe Droit • 18/04/18 • www.univ-tln.fr
LICENCE GÉNÉRALE BAC+3
UFR Faculté de Droit
Présentation
La licence générale Droit permet d’acquérir les concepts juridiques fondamentaux par l’acquisition de connaissances régulièrement actualisées. L’apprentissage de l’argumentation et des méthodes de rédaction est au cœur de la pédagogie au service de la maîtrise du raisonnement juridique. La connaissance des différents supports de références textuelles et leur utilisation pertinente, permettent d’acquérir les fondements de la pratique juridique. A partir de la 3e année, la licence Droit propose 4 parcours : Justice, Procès et Procédures; Droit des affaires; Droit public ou Droit social.
La licence Droit Parcours Justice, procès et procédures constitue une pré-spécialisation nécessaire pour l’étudiant qui, au sortir de sa Licence, souhaiterait s’orienter vers une première année (M1) de Master Justice, Procès et Procédures.
En deuxième année (M2), ce dernier pourra le conduire vers une véritable spécialisation en Contentieux Judiciaire, Contentieux Administratif, en Pratique des Droits fondamentaux ou en Pratique des Droits des étrangers.
Poursuite D’étuDes
Dans l’établissement : � A l’issue du L2 : Lic. Pro. Activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier; Lic. Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social
� A l’issue du L3 : Master Justice, Procès et Procédures, Master Droit public, Master Droit notarial, Master Droit social ou Master Droit des affaires.
Au niveau national : � La licence de droit permet l’accès à tout master à dominante juridique.
Débouchés Professionnels
� Responsable juridique,
� Conseiller juridique,
� Clerc d’avocat,
� Inspecteur des douanes,
� Inspecteur des impôts,
� Inspecteur de police,
� Greffier.
infos Générales
� Durée des études : 3 ans
� Lieu : Campus de Toulon - Draguignan
� Formation Initiale et Form. Continue
conDitions D’accès
Tout baccalauréat permet l’entrée en licence niveau 1 mais un bac général est recommandé.
aDmission - inscriPtion
� Inscription : www.univ-tln.fr
resPonsables
� Janick ROCHE-DAHAN et Sylvie TORCOL, Maîtres de conférences, responsables de la L1 à Toulon.
� Nathalie NEFUSSY, Maître de conférences, responsable de la L1 à Draguignan.
� Alain BOYER, Maître de conférences, responsable de la L2 à Toulon et à Draguignan.
� Xavier AGOSTINELLI, Maître de conférences, responsable de la L3 à Toulon.
� Geneviève CAMMAS, Maître de conférences, responsable de la L3 à Draguignan.
Université de toulon • 18/04/18 • Document non contractuel
Licence Droit • Université de toulon
enseiGnements licences 1 & 2 Droit tronc commun
� SEMESTRE 1
› UE1 Initiation• Initiation à la recherche
documentaire; Initiation aux NTIC › UE2 Fondamentale 1
• Droit constitutionnel général• Droit des personnes
› UE3 Ouverture aux sc. sociales• Intro. historique et anthropologique
aux institutions; Intro. à la science politique; Intro. à l’économie
› UE4 Complémentaire 1• Institutions juridictionnelles • Introduction au droit
› UE5 Vocabulaire juridique étranger 1• 1 langue au choix : Anglais 1;
Espagnol 1; Italien 1
� SEMESTRE 2 › UE6 Fondamentale 2
• Droit constitutionnel de la Ve république; Droit de la famille
› UE7 Complémentaire 2• Histoire du droit;
• Institutions administratives › UE8 Mineures : 1 au choix
• Mineure Droit : Relations internationales; Grands systèmes de droit
• Mineure Sc Eco. : Microéconomie; Macroéconomie
› UE9 Vocabulaire juridique étranger 2• 1 langue au choix : Anglais 2;
Espagnol 2; Italien 2 › UE10 Projet professionnel personnalisé (PPPE)
� SEMESTRE 3 › UE1 Fondamentale 1
• Droit des obligations 1• Droit administratif 1
› UE2 Complémentaire 1• Finances publiques 1• Intro. au droit commercial 3• Droit pénal général 3
› UE3 1 Mineure au choix :• Mineure Droit : Histoire du droit
public 3; Droit constitutionnel des normes 3
• Mineure Sciences Economiques : Microéconomie; Macroéconomie 1
› UE4 Compétences transversales et linguistiques • 1 langue au choix : Anglais 1;
Espagnol 1; Italien 1 • Préparation au C2i
� SEMESTRE 4 › UE5 Fondamentale 2
• Droit des obligations 2• Droit administratif 2
› UE6 Complémentaire 2• Droit institutionnel et normatif
de l’U.E.; Droit pénal général 2; Introduction au droit fiscal
› UE7 1 Mineure au choix • Mineure Droit : Droit des biens;
Histoire du droit privé; • Mineure Sc. Eco. : Finances
publiques; Macroéconomie 2 › UE8 Compétences transversales et linguistiques• 1 langue au choix : (Anglais 2 ;
Espagnol 2 ; Italien 2); C2i
enseiGnements licence 3 Droit Parcours Justice, Procès et ProcéDures
� SEMESTRE 5 › UE1 2 matières au choix
• Droit des contrats spéciaux 1; Procédure civile 1; Droit des libertés fondamentales
› UE2 5 matières obligatoires• 1 matière non choisi en TD :
Droit des contrats spéciaux 1; Procédure civile 1; Droit des libertés fondamentales
• Matières sans TD : Droit des sociétés 1; Droit social 1; Droit international public 1; Droit public des affaires 1
› UE3 Complémentaire • 1 matière obligatoire : Droit
administratif des biens • 1 matière au choix : Théorie du
Droit; Histoire des idées politiques; Histoire du Droit des obligations; Histoire des idées politiques (Classe européenne)
› UE4 1 Langue au choix• Anglais; Espagnol; Italien; Anglais
renforcé (Classes européennes)
� SEMESTRE 6 › UE5 2 matières au choix
• Procédure civile 2; Contentieux administratif; Droit du marché intérieur de l’U.E.
› UE6 5 matières obligatoires
• 1 matière non choisi en TD : Procédure civile 2; Contentieux administratif; Droit du marché intérieur de l’Union Européenne
• Matières sans TD : Droit des sociétés 2; Droit des contrats spéciaux 2; Droit international et européen des droits de l’homme et des libertés fondamentales; Droit pénal spécial
› UE7 Compétences et langages• 1 langue au choix : Anglais ; Anglais
renforcé ; Espagnol ; Italien• Certification Voltaire
› UE8 Préprofessionnalisation• Projet collaboratif
staGe / informations comPlémentaires
Possibilité de stage en L2, L3.Possibilité de choisir la licence 3 «classe européenne» (un cours magistral en langue étrangère, heures supplémentaires d’une langue étrangère, séminaires juridiques tenus par des enseignants étrangers)
contacts
� UFR FACULTÉ DE DROIT TOULON
35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex
04 94 46 75 00
scolarite.droit@univ-tln.fr
� UFR FACULTÉ DE DROIT DRAGUIGNAN
250, rue J. Aicard • BP 182 •
83 305 Draguignan
04 94 14 67 70
droit.draguignan@univ-tln.fr
� SERVICE ORIENTATION (SAOI) Campus La Garde • 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
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Site web UFR Faculté de droit : http://droit.univ-tln.fr
LICENCE DROITParcours Droit public
LiCenCe Droit • 18/04/18 • www.univ-tln.fr
LICENCE GÉNÉRALE BAC+3
UFR Faculté de Droit
Présentation
La licence générale Droit permet d’acquérir les concepts juridiques fondamentaux par l’acquisition de connaissances régulièrement actualisées. L’apprentissage de l’argumentation et des méthodes de rédaction est au cœur de la pédagogie au service de la maîtrise du raisonnement juridique. La connaissance des différents supports de références textuelles et leur utilisation pertinente, permettent d’acquérir les fondements de la pratique juridique. A partir de la 3e année, la licence Droit propose 4 parcours : Justice, Procès et Procédures; Droit des affaires; Droit public ou Droit social.
La Licence Droit Parcours Droit Public constitue une pré-spécialisation nécessaire pour l’étudiant qui, au sortir de sa Licence, souhaiterait s’orienter vers une première année (M1) de Master Droit public.
En deuxième année (M2), ce dernier pourra le conduire vers une véritable spécialisation en Sécurité et Défense ou en Droit et Gestion des Collectivités Territoriales.
Poursuite D’étuDes
Dans l’établissement : � A l’issue du L2 : Lic. Pro. Activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier; Lic. Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social
� A l’issue du L3 : Master Justice, Procès et Procédures, Master Droit public, Master Droit notarial, Master Droit social ou Master Droit des affaires..
Au niveau national : � La licence de droit permet l’accès à tout master à dominante juridique.
Débouchés Professionnels
� Responsable juridique,
� Conseiller juridique,
� Clerc d’avocat,
� Inspecteur des douanes,
� Inspecteur des impôts,
� Inspecteur de police,
� Greffier.
infos Générales
� Durée des études : 3 ans
� Lieu : Campus de Toulon - Draguignan
� Formation Initiale et Form. Continue
conDitions D’accès
Tout baccalauréat permet l’entrée en licence niveau 1 mais un bac général est recommandé.
aDmission - inscriPtion
� Inscription : www.univ-tln.fr
resPonsables
� Janick ROCHE-DAHAN et Sylvie TORCOL, Maîtres de conférences, responsables de la L1 à Toulon.
� Nathalie NEFUSSY, Maître de conférences, responsable de la L1 à Draguignan.
� Alain BOYER, Maître de conférences, responsable de la L2 à Toulon et à Draguignan.
� Xavier AGOSTINELLI, Maître de conférences, responsable de la L3 à Toulon.
� Geneviève CAMMAS, Maître de conférences, responsable de la L3 à Draguignan.
Université de toulon • 18/04/18 • Document non contractuel
Licence Droit • Université de toulon
enseiGnements licences 1 & 2 Droit tronc commun
� SEMESTRE 1
› UE1 Initiation• Initiation à la recherche
documentaire; Initiation aux NTIC › UE2 Fondamentale 1
• Droit constitutionnel général• Droit des personnes
› UE3 Ouverture aux sc. sociales• Intro. historique et anthropologique
aux institutions; Intro. à la science politique; Intro. à l’économie
› UE4 Complémentaire 1• Institutions juridictionnelles • Introduction au droit
› UE5 Vocabulaire juridique étranger 1• 1 langue au choix : Anglais 1;
Espagnol 1; Italien 1
� SEMESTRE 2 › UE6 Fondamentale 2
• Droit constitutionnel de la Ve république; Droit de la famille
› UE7 Complémentaire 2• Histoire du droit;
• Institutions administratives › UE8 Mineures : 1 au choix
• Mineure Droit : Relations internationales; Grands systèmes de droit
• Mineure Sc Eco. : Microéconomie; Macroéconomie
› UE9 Vocabulaire juridique étranger 2• 1 langue au choix : Anglais 2;
Espagnol 2; Italien 2 › UE10 Projet professionnel personnalisé (PPPE)
� SEMESTRE 3 › UE1 Fondamentale 1
• Droit des obligations 1• Droit administratif 1
› UE2 Complémentaire 1• Finances publiques 1• Intro. au droit commercial 3• Droit pénal général 3
› UE3 1 Mineure au choix :• Mineure Droit : Histoire du droit
public 3; Droit constitutionnel des normes 3
• Mineure Sciences Economiques : Microéconomie; Macroéconomie 1
› UE4 Compétences transversales et linguistiques • 1 langue au choix : Anglais 1;
Espagnol 1; Italien 1 • Préparation au C2i
� SEMESTRE 4 › UE5 Fondamentale 2
• Droit des obligations 2• Droit administratif 2
› UE6 Complémentaire 2• Droit institutionnel et normatif
de l’U.E.; Droit pénal général 2; Introduction au droit fiscal
› UE7 1 Mineure au choix • Mineure Droit : Droit des biens;
Histoire du droit privé; • Mineure Sc. Eco. : Finances
publiques; Macroéconomie 2 › UE8 Compétences transversales et linguistiques• 1 langue au choix (Anglais 2 ;
Espagnol 2 ; Italien 2) ; C2i
enseiGnements licence 3 Droit Parcours Droit Public
� SEMESTRE 5 › UE1 2 matières au choix (cours + TD)• Droit international public 1 • Droit public des affaires 1• Droit des libertés fondamentales
› UE2 5 matières obligatoires• 1 matière non choisi en TD : Droit
international public 1; Droit public des affaires 1; Droit des libertés fondamentales
• Matières sans TD : Procédure civile 1; Droit des contrats spéciaux 1; Droit des sociétés 1; Droit social 1
› UE3 Complémentaire • 1 matière obligatoire : Droit
administratif des biens
• 1 matière au choix : Théorie du Droit; Histoire des idées politiques; Histoire du Droit des obligations; Histoire des idées politiques (Classe européenne)
› UE4 1 Langue au choix• Anglais; Espagnol; Italien; Anglais
renforcé (Classes européennes)
� SEMESTRE 6 › UE5 2 matières au choix (cours + TD)• Droit international public 2; Droit
du marché intérieur de l’Union Européenne; Contentieux administratif; Droit public des affaires
› UE6 5 matières obligatoires• 1re matière non choisi en TD
: Droit international public 2; Droit du marché intérieur de l’Union Européenne; Contentieux administratif; Droit public des affaires 2
• 2e matière non choisi en TD : 1 matière non choisie précédemment.
• Matières sans TD : Droit des contrats publics; Droit international et européen des droits de l’homme et des libertés fondamentales; Histoire du droit administratif
› UE7 Compétences et langages• 1 langue au choix : Anglais ; Anglais
renforcé ; Espagnol ; Italien• Certification Voltaire
› UE8 Préprofessionnalisation• Projet collaboratif
staGe / informations comPlémentaires
Possibilité de stage en L2, L3.Possibilité de choisir la licence 3 «classe européenne» (un cours magistral en langue étrangère, heures supplémentaires d’une langue étrangère, séminaires juridiques tenus par des enseignants étrangers)
L’UTLN sur les réseaux sociaux
Site web UFR Faculté de droit : http://droit.univ-tln.fr
contacts
� UFR FACULTÉ DE DROIT TOULON
35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex
04 94 46 75 00
scolarite.droit@univ-tln.fr
� UFR FACULTÉ DE DROIT DRAGUIGNAN
250, rue J. Aicard • BP 182 •
83 305 Draguignan
04 94 14 67 70
droit.draguignan@univ-tln.fr
� SERVICE ORIENTATION (SAOI) Campus La Garde • 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
LICENCE DROITParcours Droit social
LiCenCe Droit • 18/04/18 • www.univ-tln.fr
LICENCE GÉNÉRALE BAC+3
UFR Faculté de Droit
Présentation
La licence générale Droit permet d’acquérir les concepts juridiques fondamentaux par l’acquisition de connaissances régulièrement actualisées. L’apprentissage de l’argumentation et des méthodes de rédaction est au cœur de la pédagogie au service de la maîtrise du raisonnement juridique. La connaissance des différents supports de références textuelles et leur utilisation pertinente, permettent d’acquérir les fondements de la pratique juridique. A partir de la 3e année, la licence Droit propose 4 parcours : Justice, Procès et Procédures; Droit des affaires; Droit public ou Droit social.
La Licence Droit Parcours Droit social constitue une pré-spécialisation nécessaire pour l’étudiant qui, au sortir de sa Licence, souhaiterait s’orienter vers une première année (M1) de Master Droit social.
En deuxième année (M2), ce dernier pourra le conduire vers une véritable spécialisation en Ressources Humaines ou en Droit et Gestion du secteur sanitaire et social.
Poursuite D’étuDes
Dans l’établissement : � A l’issue du L2 : Lic. Pro. Activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier; Lic. Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social
� A l’issue du L3 : Master Justice, Procès et Procédures, Master Droit public, Master Droit notarial, Master Droit social ou Master Droit des affaires.
Au niveau national : � La licence de droit permet l’accès à tout master à dominante juridique.
Débouchés Professionnels
� Responsable juridique,
� Conseiller juridique,
� Clerc d’avocat,
� Inspecteur des douanes,
� Inspecteur des impôts,
� Inspecteur de police,
� Greffier.
infos Générales
� Durée des études : 3 ans
� Lieu : Campus de Toulon - Draguignan
� Formation Initiale et Form. Continue
conDitions D’accès
Tout baccalauréat permet l’entrée en licence niveau 1 mais un bac général est recommandé.
aDmission - inscriPtion
� Inscription : www.univ-tln.fr
resPonsables
� Janick ROCHE-DAHAN et Sylvie TORCOL, Maîtres de conférences, responsables de la L1 à Toulon.
� Nathalie NEFUSSY, Maître de conférences, responsable de la L1 à Draguignan.
� Alain BOYER, Maître de conférences, responsable de la L2 à Toulon et à Draguignan.
� Xavier AGOSTINELLI, Maître de conférences, responsable de la L3 à Toulon.
� Geneviève CAMMAS, Maître de conférences, responsable de la L3 à Draguignan.
Université de toulon • 18/04/18 • Document non contractuel
Licence Droit • Université de toulon
enseiGnements licences 1 & 2 Droit tronc commun
� SEMESTRE 1
› UE1 Initiation• Initiation à la recherche
documentaire; Initiation aux NTIC › UE2 Fondamentale 1
• Droit constitutionnel général• Droit des personnes
› UE3 Ouverture aux sc. sociales• Intro. historique et anthropologique
aux institutions; Intro. à la science politique; Intro. à l’économie
› UE4 Complémentaire 1• Institutions juridictionnelles • Introduction au droit
› UE5 Vocabulaire juridique étranger 1• 1 langue au choix : Anglais 1;
Espagnol 1; Italien 1
� SEMESTRE 2
› UE6 Fondamentale 2• Droit constitutionnel de la Ve
république; Droit de la famille › UE7 Complémentaire 2
• Histoire du droit;• Institutions administratives
› UE8 Mineures : 1 au choix • Mineure Droit : Relations
internationales; Grands systèmes de droit
• Mineure Sc Eco. : Microéconomie; Macroéconomie
› UE9 Vocabulaire juridique étranger 2• 1 langue au choix : Anglais 2;
Espagnol 2; Italien 2 › UE10 Projet professionnel personnalisé (PPPE)
� SEMESTRE 3
› UE1 Fondamentale 1 • Droit des obligations 1• Droit administratif 1
› UE2 Complémentaire 1• Finances publiques 1• Intro. au droit commercial 3• Droit pénal général 3
› UE3 1 Mineure au choix :• Mineure Droit : Histoire du droit
public 3; Droit constitutionnel des normes 3
• Mineure Sciences Economiques : Microéconomie; Macroéconomie 1
› UE4 Compétences transversales et linguistiques • 1 langue au choix : Anglais 1;
Espagnol 1; Italien 1 • Préparation au C2i
� SEMESTRE 4
› UE5 Fondamentale 2 • Droit des obligations 2• Droit administratif 2
› UE6 Complémentaire 2• Droit institutionnel et normatif
de l’U.E.; Droit pénal général 2; Introduction au droit fiscal
› UE7 1 Mineure au choix • Mineure Droit : Droit des biens;
Histoire du droit privé; • Mineure Sc. Eco. : Finances
publiques; Macroéconomie 2 › UE8 Compétences transversales et linguistiques• 1 langue au choix : Anglais 2 ;
Espagnol 2 ; Italien 2• Préparation au C2i
enseiGnements licence 3 Droit Parcours Droit social � SEMESTRE 5 › UE1 2 matières au choix (cours + TD) • Droit social 1; Droit des sociétés 1• Droit des libertés fondamentales
› UE2 5 matières obligatoires• 1 matière non choisi en TD : Droit
social 1; Droit des sociétés 1; Droit des libertés fondamentales
• Matières sans TD : Droit des contrats spéciaux 1; Procédure civile 1; Droit international public 1; Droit public des affaires 1
› UE3 Complémentaire 1
• Droit administratif des biens• 1 matière au choix : Théorie du
droit; Histoire des idées politiques; Histoire du droit des obligations
› UE4 1 langue au choix : Anglais ; Espagnol; Italien; Anglais renforcé
� SEMESTRE 6 › UE5 2 matières au choix (cours +
TD)• Droit social 2; Droit des sociétés 2; • Droit du marché intérieur de l’Union Européenne
› UE6 5 matières obligatoires
• 1 matière non choisi en TD : Droit social 2; Droit des sociétés 2; Droit du marché intérieur de l’U.E.
• Matières sans TD : Droit des contrats spéciaux 2; Procédure civile 2; Droit inter. et européen des droits de l’homme et des libertés fond.; Droit pénal des affaires
› UE7 Compétences et langages• 1 langue au choix : Anglais ;
Espagnol; Italien ; Anglais renforcé• Certification Voltaire
› UE8 Préprofessionnalisation• Projet
staGe / informations comPlémentaires
Possibilité de stage en L2, L3.Possibilité de choisir la licence 3 «classe européenne» (un cours magistral en langue étrangère, heures supplémentaires d’une langue étrangère, séminaires juridiques tenus par des enseignants étrangers)
L’UTLN sur les réseaux sociaux
Site web UFR Faculté de droit : http://droit.univ-tln.fr
contacts
� UFR FACULTÉ DE DROIT TOULON
35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex
04 94 46 75 00
scolarite.droit@univ-tln.fr
� UFR FACULTÉ DE DROIT DRAGUIGNAN
250, rue J. Aicard • BP 182 •
83 305 Draguignan
04 94 14 67 70
droit.draguignan@univ-tln.fr
� SERVICE ORIENTATION (SAOI) Campus La Garde • 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
LICENCE DROITParcours Droit des affaires
LiCenCe Droit • 18/04/18 • www.univ-tln.fr
LICENCE GÉNÉRALE BAC+3
UFR Faculté de Droit
Présentation
La licence générale Droit permet d’acquérir les concepts juridiques fondamentaux par l’acquisition de connaissances régulièrement actualisées. L’apprentissage de l’argumentation et des méthodes de rédaction est au cœur de la pédagogie au service de la maîtrise du raisonnement juridique. La connaissance des différents supports de références textuelles et leur utilisation pertinente, permettent d’acquérir les fondements de la pratique juridique. A partir de la 3e année, la licence Droit propose 4 parcours : Justice, Procès et Procédures; Droit des affaires; Droit public ou Droit social.
La Licence Droit Parcours Droit des affaires constitue une pré-spécialisation nécessaire pour l’étudiant qui, au sortir de sa Licence, souhaiterait s’orienter vers une première année de Master Droit des affaires.
En deuxième année (M2), ce dernier pourra le conduire vers une véritable spécialisation en Droit de la Banque, en Droit et Gestion du Patrimoine ou en Contrats et Entreprises.
Poursuite D’étuDes
Dans l’établissement : � A l’issue du L2 : Lic. Pro. Activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier; Lic. Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social
� A l’issue du L3 : Master Justice, Procès et Procédures, Master Droit public, Master Droit notarial, Master Droit social ou Master Droit des affaires.
Au niveau national : � La licence de droit permet l’accès à tout master à dominante juridique.
Débouchés Professionnels
� Responsable juridique,
� Conseiller juridique,
� Clerc d’avocat,
� Inspecteur des douanes,
� Inspecteur des impôts,
� Inspecteur de police,
� Greffier.
infos Générales
� Durée des études : 3 ans
� Lieu : Campus de Toulon - Draguignan
� Formation Initiale et Form. Continue
conDitions D’accès
Tout baccalauréat permet l’entrée en licence niveau 1 mais un bac général est recommandé.
aDmission - inscriPtion
� Inscription : www.univ-tln.fr
resPonsables
� Janick ROCHE-DAHAN et Sylvie TORCOL, Maîtres de conférences, responsables de la L1 à Toulon.
� Nathalie NEFUSSY, Maître de conférences, responsable de la L1 à Draguignan.
� Alain BOYER, Maître de conférences, responsable de la L2 à Toulon et à Draguignan.
� Xavier AGOSTINELLI, Maître de conférences, responsable de la L3 à Toulon.
� Geneviève CAMMAS, Maître de conférences, responsable de la L3 à Draguignan.
Université de toulon • 18/04/18 • Document non contractuel
Licence Droit • Université de toulon
enseiGnements licences Droit 1 & 2 tronc commun
� SEMESTRE 1
› UE1 Initiation• Initiation à la recherche
documentaire; Initiation aux NTIC › UE2 Fondamentale 1
• Droit constitutionnel général• Droit des personnes
› UE3 Ouverture aux sc. sociales• Intro. historique et anthropologique
aux institutions; Intro. à la science politique; Intro. à l’économie
› UE4 Complémentaire 1• Institutions juridictionnelles • Introduction au droit
› UE5 Vocabulaire juridique étranger 1• 1 langue au choix : Anglais 1;
Espagnol 1; Italien 1
� SEMESTRE 2
› UE6 Fondamentale 2• Droit constitutionnel de la Ve
république; Droit de la famille › UE7 Complémentaire 2
• Histoire du droit;
• Institutions administratives › UE8 Mineures : 1 au choix
• Mineure Droit : Relations internationales; Grands systèmes de droit
• Mineure Sc Eco. : Microéconomie; Macroéconomie
› UE9 Vocabulaire juridique étranger 2• 1 langue au choix : Anglais 2;
Espagnol 2; Italien 2 › UE10 Projet professionnel personnalisé (PPPE)
� SEMESTRE 3
› UE1 Fondamentale 1 • Droit des obligations 1• Droit administratif 1
› UE2 Complémentaire 1• Finances publiques 1• Intro. au droit commercial 3• Droit pénal général 3
› UE3 1 Mineure au choix :• Mineure Droit : Histoire du droit
public 3; Droit constitutionnel des normes 3
• Mineure Sciences Economiques : Microéconomie; Macroéconomie 1
› UE4 Compétences transversales et linguistiques • 1 langue au choix : Anglais 1;
Espagnol 1; Italien 1 • Préparation au C2i
� SEMESTRE 4
› UE5 Fondamentale 2 • Droit des obligations 2• Droit administratif 2
› UE6 Complémentaire 2• Droit institutionnel et normatif
de l’U.E.; Droit pénal général 2; Introduction au droit fiscal
› UE7 1 Mineure au choix • Mineure Droit : Droit des biens;
Histoire du droit privé; • Mineure Sc. Eco. : Finances
publiques; Macroéconomie 2 › UE8 Compétences transversales et linguistiques• 1 langue au choix : Anglais 2 ;
Espagnol 2 ; Italien 2 / C2i
enseiGnements licence 3 Droit Parcours Droit Des affaires
� SEMESTRE 5
› UE1 2 matières au choix (cours + TD)• Droit des contrats spéciaux 1• Droit des sociétés 1 • Droit public des affaires 1
› UE2 5 matières obligatoires• 1 matière non choisi en TD : Droit
des contrats spéciaux 1; Droit des sociétés 1; Droit public des affaires 1
• Matières sans TD : Procédure civile 1; Droit social 1; Droit international public 1; Droit des libertés fondamentales
› UE3 Complémentaire • 1 matière obligatoire : Droit
administratif des biens • 1 matière au choix : Théorie du
Droit; Histoire des idées politiques; Histoire du Droit des obligations; Histoire des idées politiques (Classe européenne)
› UE4 1 Langue au choix• Anglais; Espagnol; Italien; Anglais
renforcé
� SEMESTRE 6
› UE5 2 matières au choix (cours + TD)• Droit des contrats spéciaux 2• Droit des sociétés 2• Droit public des affaires 2
› UE6 5 matières obligatoires• 1 matière non choisi en TD : Droit
des contrats spéciaux 2; Droit des sociétés 2; Droit public des affaires 2
• Matières sans TD : Procédure civile 2; Droit du marché intérieur de l’Union Européenne; Droit international et européen des droits de l’homme et des libertés fondamentales; Droit pénal des affaires
› UE7 Compétences et langages• 1 langue au choix : Anglais ; Anglais
renforcé ; Espagnol ; Italien• Certification Voltaire
› UE8 Préprofessionnalisation• Projet collaboratif
staGe / informations comPlémentaires
Possibilité de stage en L2, L3.Possibilité de choisir la licence 3 «classe européenne» (un cours magistral en langue étrangère, heures supplémentaires d’une langue étrangère, séminaires juridiques tenus par des enseignants étrangers)
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Site web UFR Faculté de droit : http://droit.univ-tln.fr
contacts
� UFR FACULTÉ DE DROIT TOULON
35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex
04 94 46 75 00
scolarite.droit@univ-tln.fr
� UFR FACULTÉ DE DROIT DRAGUIGNAN
250, rue J. Aicard • BP 182 •
83 305 Draguignan
04 94 14 67 70
droit.draguignan@univ-tln.fr
� SERVICE ORIENTATION (SAOI) Campus La Garde • 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
LICENCE PRO. ACTIVITÉS JURIDIQUES : MÉTIERS DU DROIT DE L’IMMOBILIER
Licence Pro. Activités juridiques : Métiers du droit de l’immobilier • 06/12/17 • www.univ-tln.fr
LICENCE PROFESSIONNELLE BAC+3
UFR Faculté de Droit
Présentation
Cette licence professionnelle Métiers du droit de l’immobilier permet l’accession à des postes de responsabilité et d’encadrement dans les professions immobilières. Elle poursuit un double objectif :
� Dispenser aux étudiants une formation théorique et pratique de haut niveau dans le domaine immobilier et la gestion immobilière.
� Apporter aux étudiants des connaissances et des compétences nécessaires à toute entrée dans la vie professionnelle
Débouchés Professionnels
� Directeur d’agence immobilière,
� Responsable du service de copropriété,
� Expert immobilier, Promoteur immobilier,
� Négociateur immobilier,
� Conseiller en gestion du patrimoine,
� Responsable du service immobilier dans le secteur bancaire,
� Responsable du service assurance construction dans le secteur des assurances.
informations générales
� Durée des études : 1 an.
� Lieu : Faculté de Droit • Campus de Toulon
canDiDatures / inscriPtion
� Consultez le site : www.univ-tln.fr
resPonsables
� En formation initiale : Alain GUILLOTIN, Maître de conférences en droit privé, HDR de l’Université de Toulon. alain.guillotin@uni-tln.fr.
� En formation continue : Véronique FUMAROLI, Maître de conférences en droit public. veronique.fumaroli@univ-tln.fr
conDitions D’accès
� Niveau d’étude requis : Bac+2.
� �L’admission�définitive�est�prononcée�par�une�commission�ad�hoc�après examen des dossiers de candidatures.
Sont autorisés à présenter un dossier de candidature : � Les titulaires d’un L2 de Droit , L2 AES., DUT GEA ou DUT Techniques de commercialisation, BTS immobilier, DEUST professions immobilières, d’un D.E.U.G. de Droit.
� Les titulaires d’un diplôme français ou étranger, d’un diplôme ou titre homologué par l’Etat au niveau III admis en dispense ou en équivalence, en application de la réglementation nationale, conformément aux dispositions des décrets relatifs à la validation des acquis.
Université de Toulon • 06/12/17 • Document non contractuel
Licence Pro. Activités juridiques : Métiers du droit de l’immobilier • Université de Toulon
contenu Des enseignements
� SEMESTRE 5
› UE1 Remise à niveau, homogénéisation• Droit des obligations• Propriété, les droits réels• Contentieux immobilier• Cadre administratif de la propriété
immobilière, cadastre, conservation des hypothèques
› UE2 Construction de l’immeuble, droit de l’urbanisme• Promotion immobilière• Responsabilité des constructeurs• Assurance construction • Droit de l’urbanisme et du sol
› UE3 Déontologie professionnelle, comptabilité• Réglementation des professions
immobilières• Comptabilité appliquée à
l’immobilier• Matière obligatoire à choix :
entreprenariat
› �UE4� Gestion�fiscale�du�patrimoine�immobilier, droit des sûretés, gérance locative• �Gestion�fiscale�du�patrimoine�
immobilier• Droit des sûretés• Baux commerciaux• Baux d’habitation• Fiscalité
› UE5 Langage• Anglais technique• Technique de recherche d’emploi
� SEMESTRE 6
› UE6 Cession et transmission des immeubles• Les ventes d’immeubles existants• Transmission à titre gratuit par
succession et libéralités• Cession forcée de droit public• Voie d’exécution et saisies
immobilières
› UE7 Transaction immobilière• Fiscalité des opérations
immobilières
• Négociation immobilière• Informatique appliquée aux
transactions
› UE8 Copropriété• Droit et pratique de la copropriété• Comptabilité de la copropriété
› UE9 Expertise• Procédure et méthode d’expertise• Evaluation immobilière
› UE10 Langage et insertion professionnelle• Anglais technique• Méthode du mémoire• Technique d’entretien d’embauche• Implication associative
› UE11 Projet tuteuré• Élaboration d’un projet personnel
qui donne lieu à un mémoire et une soutenance.
› UE12 Stage et rapport de stage• Stage (minimum 12 semaines)
et rédaction d’un rapport stage donnant lieu à une soutenance de stage.
contacts
� UFR FACULTÉ DE DROIT
35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex
Tél. 04 94 46 75 00
Email: scolarite.droit@univ-tln.fr
Web : http://droit.univ-tln.fr
� SERVICE ORIENTATION (SAOI)
DEVE
Bâtiment V1 • Rez de chaussée Campus de
La Garde • Avenue de l’Université • 83130 LA
GARDE
04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
stage / informations comPlémentaires
� STAGE
Le stage est d’une durée minimum de 12 semaines.Les salariés admis à ce titre dans la licence professionnelle peuvent être dispensés du stage ou/et du rapport de stage par le responsable de la formation.De nombreux partenaires professionnels participent au bon fonctionnement du diplôme. Ils apportent notamment un soutien à la recherche de stage pour les étudiants. De plus, de nombreux professionnels participent à la�formation�des�étudiants.�Enfin,�ces�partenaires�sont� intégrés�dans�le�conseil de perfectionnementL’attractivité de cette formation auprès des étudiants varois est considérable en raison du poids économique du secteur immobilier dans le département du Var et la région PACA. Les opportunités d’emploi sont nombreuses et sérieuses. Cette formation est unique dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
� SECTEURS PROFESSIONNELS
� Le domaine de l’immobilier (vente, construction, promotion)
� Le domaine de la banque ou de l’assurance
� Les entreprises, publiques ou privées, qui doivent gérer un service immobilier L’UTLN sur les réseaux sociaux
LICENCE PRO. ACTIVITÉS JURIDIQUES : MÉTIERS DU DROIT SOCIALParcours Droit et Gestion de la Paie
Licence Pro. Activités juridiques : métiers du droit social • 06/12/17 • www.univ-tln.fr
LICENCE PROFESSIONNELLE BAC+3
UFR Faculté de Droit
Présentation
L’objectif de cette Licence professionnelle est de former des gestionnaires du personnel ayant une bonne maîtrise de la gestion de la paie et de la législation sociale, destinés à intégrer des P.M.E., des cabinets d’expertise-comptable, des cabinets d’avocat, etc….Les�titulaires�de�ce�diplôme�auront�bénéficié�de�cours�sur�la�paie,�le�droit�social et les ressources humaines, complétés par un enseignement en technique des actes, d’un enseignement en gestion et en informatique (logiciels paie) pour leur permettre d’acquérir des compétences à la fois théoriques et pratiques.
Cette formation s’adresse également à des personnes déjà entrées dans la vie active travaillant au sein d’entreprises privées ou de collectivités territoriales. Elle peut être suivi en formation initiale ou en formation�continue�(sous�réserve�d’un�nombre�d’inscriptions�suffisant).�Dans ce cas, l’enseignement est adapté aux contraintes d’une activité professionnelle.
Débouchés Professionnels
� Assistant paie ou juridique dans un cabinet d’expertise comptable,
� Responsable de service paie,
� Assistant de direction auprès d’une très petite entreprise,
� Assistant de gestion du personnel, Assistant au service emploi, Assistant des ressources humaines,
� Responsable fonctionnel dans un service RH, Assistant juridique dans un service de contentieux,
� Assistant juridique dans un cabinet d’expertise comptable,
� Assistant de direction d’une P.M.E., Assistant gestionnaire dans une association ou dans une organisation syndicale,
� Assistant de professions libérales intervenant dans le domaine du droit social (avocat, cabinet d’expertise-comptable).
informations générales
� Durée des études : 1 an
� Lieu : Campus de Toulon.
conDitions D’accès
Sont autorisés à présenter un dossier de candidature les titulaires :
� ��d’un�D.U.T.�à�finalité�de�gestion�ou�juridique (G.E.A., C.J. …),
� d’une L2 de Droit, d’Economie, de science de gestion, A.E.S. …
� d’un B.T.S. compatible avec le domaine de formation de la licence professionnelle (C.G.O., A.G ., A.M., M.U.C. …),
� d’un D.E.U.S.T. compatible avec le domaine de formation de la licence professionnelle, d’un diplôme français ou étranger,
� d’un diplôme ou titre homologué par l’Etat au niveau III admis en dispense ou en équivalence, en application de la réglementation nationale.
resPonsables
� Marjorie BRUSORIO, Maître de Conférences, marjorie.brusorio@univ-tln.fr
� Bernard AÏM, Professeur Agrégé, bernard.aim@univ-tln.fr
inscriPtion
Consultez le site : www.univ-tln.fr
Université de Toulon • 06/12/17 • Document non contractuel
Licence Pro. Activités juridiques : métiers du droit social • Université de Toulon
contenu Des enseignements
� SEMESTRE 5
› UE1 Mise à niveau - Homogénéisation• Organisation juridictionnelle• Structure juridique de l’entreprise• Droit des contrats
› UE2 Gestion de la paie• Droit de la rémunération• Pratique et comptabilité du bulletin de
paie• Pratique des charges sociales et fiscales
› UE3 Gestion des relations de travail• Gestion du contrat de travail
(conclusion, exécution, rupture) • Gestion du contrat de travail approfondi
› UE4 Communication et insertion professionnelle• Informatique• Anglais• Technique de recherche d’emploi
� SEMESTRE 6
› UE5 Consolidation• Droit de la responsabilité• Gestion des ressources humaines• Gestion et analyse d’entreprise
› UE6 Gestion de la paie• Pratique des logiciels de paie• Particularité de la paye - métiers• Particularité de la paye - IJSS-CP• Nouvelles formes de rémunération
› UE7 Gestion des relations de travail• Gestion des conditions de travail• Techniques des actes - Rédaction du
contrat de travail• Techniques des actes - Rupture du
contrat de travail
› UE8 Communication et insertion professionnelle• Anglais • Technique d’entretien d’embauche
› UE9 Projet tuteuré• Projet tuteuré
› UE10 Application en milieu professionnel• Stage (12 semaines)
contacts
� UFR FACULTÉ DE DROIT
35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex
04 94 46 75 00 • scolarite.droit@univ-tln.fr
Web : http://droit.univ-tln.fr
� SERVICE ORIENTATION (SAOI)
DEVE • Bâtiment V1 • Rez de chaussée
Campus de La Garde • Avenue de l’Université
• 83130 LA GARDE
04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
stage / informations comPlémentaires
� STAGE
Un stage d’une durée de 12 semaines est obligatoire.
� INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La licence professionnelle « Activités juridiques : Métiers du Droit social Parcours�Droit�et�Gestion�de�la�Paie�»�répond�aux�spécificités�du�tissu�économique et social du département du Var, des Alpes Maritimes et, plus généralement, de la région PACA, où les entreprises, très souvent de taille modeste, ont besoin de collaborateurs pluri-compétents susceptibles « d’épauler » le chef d’entreprise, tant dans le domaine de la gestion (paie, comptabilité, gestion, etc.) que du domaine du droit (connaissance des contrats, maîtrise du droit du travail). Plusieurs entreprises, cabinets comptables et cabinets d’avocat accueillent tous les ans des stagiaires et/ou emploient des titulaires du diplôme.
L’UTLN sur les réseaux sociaux
secteurs Professionnels
� PME (gestion du personnel) � Cabinets d’expertise-comptable (gestion de la paie, gestion des
contrats de travail) � Entreprise d’interim � Associations
Voici le calendrier pour s’inscrire dans l’enseignement supérieur. Chaque étape est primordiale et doit être réalisée
dans le respect des délais impartis.
INSCRIPTION ET SAISIE DES VŒUX sur parcoursup
PROPOSITIONS D’ADMISSION ET RÉPONSES possibles
PHASE COMPLÉMENTAIRE Pour les lycéens sans proposition d’admission
À PARTIR DU 26 JUIN
Après les résultats du bac, la commissiond’accès à l’enseignement supérieur étudieles souhaits de formation prioritaires et faitdes propositions de formation au plus prèsdes choix initiaux
De nouveaux vœux pour des formationsdisposant de places vacantes peuventêtre formulés
DU 22 JANVIERAU 13 MARS
1
INSCRIPTION ET CRÉATIONDU DOSSIER PARCOURSUP
CONSULTATION DES CARACTÉRISTIQUESDE CHAQUE FORMATION (contenus, attendus,places disponibles, débouchés, etc.)
SAISIE DES VŒUX
Saisir une adresse mail valideet régulièrement consultéeTélécharger l’application Parcoursupsur votre téléphone mobile
Possibilité de renseigner les adresses mail desparents pour leur permettre de recevoirles messages et alertes liés à la procédure
10 vœux maximum non classés¹Aucun nouveau vœu ne peut être formuléaprès le 13 mars (clôture à 18 h)
JUSQU’AU 31 MARS
2
FINALISATION DU DOSSIERET VALIDATION DES VŒUX
CONFIRMATION IMPÉRATIVE AVANTLE 31 MARS de chaque vœu une foisle dossier complet
Saisir un projet de formation motivépour chaque vœuJoindre les éventuelles pièces demandées
2e semaine del’orientation dans les lycéesJournées portes ouvertesdes établissementswww.terminales2017-2018.fr
POUR FINALISERVOTRE PROJET
D’ORIENTATION
¹ Avant de confirmer les vœux, vous devrez, sur la plateforme, exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée à cet effet.Non communiquée aux établissements choisis, cette information pourra être utilisée par la commission d’accès à l’enseignement supérieur pour trouver une formation à ceux qui n’ont pas reçu de proposition d’admission.
DU 22 MAI AU 21 SEPTEMBRE
RÉCEPTION ET ACCEPTATION DES PROPOSITIONS D’ADMISSION
VOUS RECEVEZ VOUS RÉPONDEZ
Comment répondre aux propositions d’admission dans le délai :
UNE SEULE PROPOSITIOND’ADMISSION (OUI ou OUI SI²)
PLUSIEURS PROPOSITIONSD’ADMISSION (OUI ou OUI SI²)
UNIQUEMENT DESPROPOSITIONS EN ATTENTE
UNIQUEMENT DESRÉPONSES NÉGATIVES³
3
j’accepte (ou je renonce) je peux demander à conserver tout ou une partie de mes vœux en attente
j’accepte une proposition et renonce aux autres je peux demander à conserver tout ou une partie de mes autres vœux restés en attente
j’attends qu’une place se libère
la commission d’accès à l’enseignement supérieur pourra me faire des propositions
² Le lycéen se voit proposer un parcours de formation personnalisé pour se renforcer dans les compétences attendues.³ En cas de vœux uniquement dans les formations sélectives.
Suspension du délai pour répondre aux propositions
d’admission pendant la durée des épreuves écrites
du baccalauréat
À NOTER
INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
Attention aux dates limites d’inscriptiondans l’établissement d’accueil
21 septembre
Tous les bacheliers qui le souhaitentsont inscrits
PROCÉDURE D’ADMISSIONDES LYCÉENS DANS LE SUPÉRIEUR :
LES ÉTAPES CLÉS 2018
4
15 JANVIER
Ouverture de la plateforme d’admission Parcoursup
WWW.PARCOURSUP.FR
Voici le calendrier pour s’inscrire dans l’enseignement supérieur. Chaque étape est primordiale et doit être réalisée
dans le respect des délais impartis.
INSCRIPTION ET SAISIE DES VŒUX sur parcoursup
PROPOSITIONS D’ADMISSION ET RÉPONSES possibles
PHASE COMPLÉMENTAIRE Pour les lycéens sans proposition d’admission
À PARTIR DU 26 JUIN
Après les résultats du bac, la commissiond’accès à l’enseignement supérieur étudieles souhaits de formation prioritaires et faitdes propositions de formation au plus prèsdes choix initiaux
De nouveaux vœux pour des formationsdisposant de places vacantes peuventêtre formulés
DU 22 JANVIERAU 13 MARS
1
INSCRIPTION ET CRÉATIONDU DOSSIER PARCOURSUP
CONSULTATION DES CARACTÉRISTIQUESDE CHAQUE FORMATION (contenus, attendus,places disponibles, débouchés, etc.)
SAISIE DES VŒUX
Saisir une adresse mail valideet régulièrement consultéeTélécharger l’application Parcoursupsur votre téléphone mobile
Possibilité de renseigner les adresses mail desparents pour leur permettre de recevoirles messages et alertes liés à la procédure
10 vœux maximum non classés¹Aucun nouveau vœu ne peut être formuléaprès le 13 mars (clôture à 18 h)
JUSQU’AU 31 MARS
2
FINALISATION DU DOSSIERET VALIDATION DES VŒUX
CONFIRMATION IMPÉRATIVE AVANTLE 31 MARS de chaque vœu une foisle dossier complet
Saisir un projet de formation motivépour chaque vœuJoindre les éventuelles pièces demandées
2e semaine del’orientation dans les lycéesJournées portes ouvertesdes établissementswww.terminales2017-2018.fr
POUR FINALISERVOTRE PROJET
D’ORIENTATION
¹ Avant de confirmer les vœux, vous devrez, sur la plateforme, exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée à cet effet.Non communiquée aux établissements choisis, cette information pourra être utilisée par la commission d’accès à l’enseignement supérieur pour trouver une formation à ceux qui n’ont pas reçu de proposition d’admission.
DU 22 MAI AU 21 SEPTEMBRE
RÉCEPTION ET ACCEPTATION DES PROPOSITIONS D’ADMISSION
VOUS RECEVEZ VOUS RÉPONDEZ
Comment répondre aux propositions d’admission dans le délai :
UNE SEULE PROPOSITIOND’ADMISSION (OUI ou OUI SI²)
PLUSIEURS PROPOSITIONSD’ADMISSION (OUI ou OUI SI²)
UNIQUEMENT DESPROPOSITIONS EN ATTENTE
UNIQUEMENT DESRÉPONSES NÉGATIVES³
3
j’accepte (ou je renonce) je peux demander à conserver tout ou une partie de mes vœux en attente
j’accepte une proposition et renonce aux autres je peux demander à conserver tout ou une partie de mes autres vœux restés en attente
j’attends qu’une place se libère
la commission d’accès à l’enseignement supérieur pourra me faire des propositions
² Le lycéen se voit proposer un parcours de formation personnalisé pour se renforcer dans les compétences attendues.³ En cas de vœux uniquement dans les formations sélectives.
Suspension du délai pour répondre aux propositions
d’admission pendant la durée des épreuves écrites
du baccalauréat
À NOTER
INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
Attention aux dates limites d’inscriptiondans l’établissement d’accueil
21 septembre
Tous les bacheliers qui le souhaitentsont inscrits
PROCÉDURE D’ADMISSIONDES LYCÉENS DANS LE SUPÉRIEUR :
LES ÉTAPES CLÉS 2018
4
15 JANVIER
Ouverture de la plateforme d’admission Parcoursup
WWW.PARCOURSUP.FR
www.univ-tln.fr
Service Accompagnement en Orientation et Insertion (SAOI)
Tél. : 04 94 14 67 61Email : saoi@univ-tln.fr
Université de ToulonAvenue de l’Université
83130 LA GARDE
Document non contractuel et susceptible de subir des modi�cations, sous réserve d’accréditation et/ou d’ouverture des diplômes. Réalisation : DEVE - DSIUN - Communication - UTLN - Composantes
Reprographie : IUT - Photos: Yves Colas & UTLN.