Conseil municipal du Lundi 21 juin 2010

Post on 15-Jan-2016

35 views 0 download

description

Ville d’Orgeval. Conseil municipal du Lundi 21 juin 2010. Compte administratif 2009. Section de fonctionnement. Résultat CA. 1 312 299,78. Section d'investissement. Résultat CA. 67 182,20. Restes à réaliser. Excédent RAR. 474 233,52. Résultat net de clôture. 1 853 715,50. - PowerPoint PPT Presentation

Transcript of Conseil municipal du Lundi 21 juin 2010

Conseil municipal du Lundi 21 juin 2010

Compte administratif 2009

Ville d’Orgeval

Résultat du CA 2009

Compte administratif 2009

Section de fonctionnement

Résultat CA 1 312 299,78

Section d'investissement

Résultat CA 67 182,20

Restes à réaliser

Excédent RAR 474 233,52

Résultat net de clôture 1 853 715,50

Les ratios

Compte administratif 2009

Informations financières – ratios Valeurs communales Moy. nationales de la strate (Source DGCL)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 051,18 863,00

2 Produit des impositions directes/population 646,53 401,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 302,13 1 072,00

4 Dépenses d’équipement brut/population 336,99 382,00

5 Encours de dette/population 250,96 888,00

6 DGF/population 256,93 219,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 40,83% 51,90%

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 49,44 75,50

9Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct.

84,01% 89,10%

10 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 44,20% 35,70%

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 19,27% 82,90%

Section de fonctionnementDépenses

Compte administratif 2009

DEPENSES

Chapitre Libellés Prévisions Réalisations % Réal° dont rattachées

011 Charges à caractère général 2 841 787,88 2 686 470,71 94,53% 109 840,45

012 Charges de personnel 2 392 871,00 2 386 065,35 99,72% 6 031,71

014 Atténuation de produits 82 631,00 82 540,76 99,89%  

65 Autres charges gestion courante 665 854,00 606 342,27 91,06%  

66 Charges financières 70 506,60 69 751,25 98,93% 14 415,14

67 Charges exceptionnelles 12 800,00 12 348,28 96,47%  

022 Dépenses imprévues 23 470,00 -    

042 Dotations aux amortissements 148 920,00 130 345,53 87,53%  

TOTAL 6 238 840,48 5 973 864,15 95,75% 130 287,30

Répartition des dépenses de fonctionnement par nature

Compte administratif 2009

Le chapitre 011Charges à caractère général

Total 2 686 470,71€Taux de réalisation 94,53 %

45,97 % des dépenses réelles de fonctionnement

Compte administratif 2009

Le chapitre 012Charges de personnel

Total 2 386 065,35 €Taux de réalisation 99,72 %

40,83 % des dépenses réelles de fonctionnement

Compte administratif 2009

Le chapitre 014Atténuation de produits

Compte administratif 2009

Total 82 540,76 €

Taux de réalisation 99,89 %

1,41 % des dépenses réelles de fonctionnement

Le chapitre 65Autres charges de gestion courante

Compte administratif 2009

Total 606 342,27 €

Taux de réalisation 91,06 %

10,38 % des dépenses réelles de fonctionnement

Le chapitre 66Charges financières

Compte administratif 2009

Total 69 751,25 €

Taux de réalisation 98,93 %

1,19 % des dépenses réelles de fonctionnement

Le chapitre 67Charges exceptionnelles

Compte administratif 2009

Total 12 348,28 €

Taux de réalisation 96,47 %

0,21 % des dépenses réelles de fonctionnement

Section de fonctionnementRecettes

Compte administratif 2009

RECETTES

Chapitre Libellés Prévisions Réalisations % Réal° dont rattachées

013 Atténuation de charges 84 000,00 109 757,98 130,66%  

70 Produits des services 552 700,00 688 231,58 124,52% 73 962,25

73 Impôts et taxes 4 289 678,00 4 568 462,07 106,50% 3 330,00

74 Dotations Subventions 1 705 188,00 1 760 560,10 103,25% 25 525,52

75 Autres produits gestion courante 78 200,00 99 191,49 126,84%  

76 Produits financiers - -    

77 Produits exceptionnels - 12 340,83   

042 Opérations d'ordre 0,00 0,00   

002 Excédent antérieur reporté 47 619,88 47 619,88 100,00%  

TOTAL 6 757 385,88 7 286 163,93 107,83% 102 817,77

Répartition des recettes de fonctionnement par nature

Compte administratif 2009

Le chapitre 013Atténuation de charges

Total 109 757,98 €

Taux de réalisation 130,66 %

1,52 % des recettes réelles de fonctionnement

Compte administratif 2009

Le chapitre 70Produits des services

Total 688 231,58 €

Taux de réalisation 124,52 %

9,51 % des recettes réelles de fonctionnement

Compte administratif 2009

Le chapitre 73Impôts et taxes

Total 4 568 462,07 €

Taux de réalisation 106,50 %

63,11 % des recettes réelles de fonctionnement

Compte administratif 2009

Le chapitre 74Dotations et subventions

Total 1 760 560,10 €

Taux de réalisation 103,25 %

24,32 % des recettes réelles de fonctionnement

Compte administratif 2009

Le chapitre 75Autres produits de gestion courante

Total 99 191,49 €

Taux de réalisation 126,84 %

1,37 % des recettes réelles de fonctionnement

Compte administratif 2009

Le chapitre 77Produits exceptionnels

Total 12 340,83 €

0,17 % des recettes réelles de fonctionnement

Compte administratif 2009

Section d’investissementDépenses

Compte administratif 2009

DEPENSES

Chapitre Libellés Prévisions Réalisations % Réal° Restes à réaliser

20 Immobilisations incorporelles 216 871,52 154 257,66 71,13% 62 407,76

204 Subv. D'équipement versées 600,00 543,00 90,50% -

21 Immobilisations corporelles 1 321 643,71 943 234,69 71,37% 183 847,72

23 Immobilisations en cours 6 392 142,06 775 284,17 12,13% 468 840,00

16 Emprunts et cautions 240 000,00 237 846,70 99,10% 

001 Déficit antérieur reporté 308 478,47 308 478,47 100,00% 

TOTAL 8 479 735,76 2 419 644,69 28,53% 715 095,48

Répartition des dépenses réelles d’investissement par nature

Compte administratif 2009

Principaux investissements réalisés en 2009

Orgeval

Les études(chapitre 20)

154 257,66 €

Compte administratif 2009 – Section d’Investissement

La voirie

Compte administratif 2009 – Section d’Investissement

475 374,27 €

Rue de la Vernade : 349 506,50 €

Rue du haut d’Orgeval : 123 627,90 €

Le groupe scolaire Picquenard

Compte administratif 2009 – Section d’Investissement

Maîtrise d’œuvre : 260 000,00 €

Section d’investissementRecettes

Compte administratif 2009

RECETTES

Chapitre Libellés Prévisions Réalisations % Réal° Restes à encaisser

10 Dotations, fonds et réserves 865 000,00 869 385,00 100,51% 

13 Subventions d'équipement 1 402 092,76 232 678,76 16,60% 1 189 329,00

16 Emprunts & cautions 4 393 177,60 - 0,00% 

20 Immobilisations incorporelles - 102 417,60    

021 Virement section fonctionnement 518 545,40 - 0,00% 

040 ordre Amortissements 148 920,00 130 345,53 87,53% 

1068 Affectation n - 1 1 152 000,00 1 152 000,00 100,00% 

TOTAL 8 479 735,76 2 486 826,89 29,33% 1 189 329,00

Répartition des recettes réelles d’investissement par nature

Compte administratif 2009

Les restes à réaliser 2009

Dépenses 715 095,48 €

Recettes 1 189 329,00 €

Compte administratif 2009

L’affectation du résultat

Excédent de fonctionnement cumulé 2009

1 312 299,78 €

Affectation à la section d’investissement

1 000 000,00 €

Report en section de fonctionnement

312 299,78 €

Compte administratif 2009