Post on 11-Sep-2020
FORMATIONS2021
www.inafon.frLe partenaire de vos compétences
Edito
Cette année encore, le 1er centre de formation pour le notariat vous propose un catalogue national complet, innovant et actualisé en temps réel !
Faisant preuve d’une grande réactivité, Inafon a su s’adapter aux conditions sanitaires en proposant de nouveaux formats pédagogiques qui ont permis d’assurer la continuité des actions de formation. Le catalogue 2021 se veut ainsi plus ouvert sur les formations dématérialisées tout en conservant une approche géographique de proximité dans sa programmation.
Inafon s’appuie sur plus de 200 intervenants experts dans leurs domaines afin de garantir la haute valeur ajoutée de vos stages. Notre équipe pédagogique conçoit pour vous des formats interactifs où l’échange est le maître mot.
La démarche Qualité demeure au coeur de nos préoccupations et se matérialise par un taux de satisfaction de plus
de 85% pour nos 28 900 stagiaires formés.
Louis-Marie ROCHARD, Président d’Inafon
Avec l’expérience Inafon,
devenez le meilleur acteur de votre formation !
Formations 2021 -
EXPERTISEUne offre de formation diversifiée avec une multitude de formats
pédagogiques.
ACCESSIBILITÉNotre centre de formation évolue, de façon permanente,
pour répondre au mieux à vos attentes avec une offre en adéquation avec les besoins professionnels.
RÉACTIVITÉNotre centre de formation est tourné sur
la proximité géographique et relationnelle.
Nos engagements
La QUALITÉ est l’affaire de TOUS !
Notre centre de formation
est CERTIFIÉ.
Formations 2021 -
w Lyon
Votre délégation régionale
LYON58, boulevard des Belges – 69006 LyonTél. : 04 78 93 66 10 – Fax : 04 78 94 90 55Courriel : lyon@inafon.fr
ACCÈSMétro ligne A > arrêt : MassénaBus : lignes C1 et C6Train : gare de la Part-Dieu
w Vos interlocutrices régionales
w Les membres du bureau du Conseil Paritaire de Gestion (CPG)
PrésidenteMme Sophie GOGUEYÉtude de Mes Alheritière, Chatelot,Le Goff à Dijon (21)
Vice-PrésidentMe Éric FERAUDNotaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux(26)
TrésorièreMme Alexandra MOREL-CHEVILLETÉtude de Mes Ballara-Boullet, Déléveauxà Thonon-Les-Bains (74)
SecrétaireMe Roman BRUNETNotaire à Dijon (21)
Mme Christelle BERRYAssistantecberry@inafon.fr
Mme Élise GIRARDONAssistante
egirardon@inafon.fr
Formations 2021 -
w Une équipe dédiée à votre écoute
Pôle Pédagogique National
w Vos interlocutrices
Mme Nathalie GUINANTAssistante
Mme Marie DA CRUZAssistante
Mme Sylvia MARTAAssistante
PÔLE PÉDAGOGIQUE NATIONAL16, rue Étienne Marcel – 75002 ParisTél. : 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41Courriel : poleformations@inafon.fr
ACCÈS M 4 Métro : Ligne 4 : Étienne Marcel M 1 7 11 14 Métro : Ligne 1 – 7 – 11 – 14 : Châtelet RER A B D RER : Ligne A – B – D : Les Halles
Inafon à votre écouteLa qualité étant au coeur de nos préoccupations, vous recevrez une enquête de satisfaction à chaud dans les 48 heures suivant la formation.
6 mois après, une enquête de satisfaction à froid vous sera envoyée.
Ces enquêtes nous permettent d’assurer un contrôle qualité de nos formations.
Un catalogue thématique
Inafon met à votre disposition son expertise scientifique et pédagogique afin de vous proposer un catalogue de formations classées par domaines :
w Famille
w Gestion du patrimoine
w Immobilier et Construction
w Négociation / Expertise
w Entreprise
w Rural
w Droit notarial général
w Gestion de l’office et Management
w Formalités
w Informatique et Communication
Une sélection d’expertsNous opérons chaque année le choix des meilleurs experts des métiers du notariat, du droit et du chiffre.
Actifs et pédagogues, ils seront donc en mesure de répondre à vos préoccupations pratiques. Quel que soit le thème de la formation, vous serez accompagnés d’intervenants à la pointe des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Formations 2021 -
Session garantieNos 12 délégations régionales mettent tout en oeuvre pour garantir vos sessions !
Retrouvez, facilement sur notre site web, les sessions garanties grâce à ce nouveau pictogramme.
Inafon, votre atout formation !
Formations 2021 -
la formation, nos équipes vous proposent :
w Une analyse de votre projet de formationw Un conseil personnalisé dans le choix de la thématique, de l’offre et du format w Un diagnostic des compétences w Un quiz de positionnement w Un plan d’actions personnaliséw Un recueil des attentes et besoins individuels
la formation, nos formateurs experts vous assurent :
w Des compétences techniques et métierw Un ajustement de la formation en fonction de vos attentes et besoins individuelsw Des échanges et de l’interactivité w Des mises en situation et des cas pratiquesw Un suivi pédagogique
la formation, vous disposerez :
w Un bilan des compétences post-formation w Un quiz final pour mesurer vos acquis w Une proposition de plan d’actions futures pour consolider vos compétences acquisesw Une séance d’échange pendant 1h avec l’expert (en option pour certains de nos stages)
AVANTPENDANT
APRÈSUn accompagnement continu
Inafon vous garantit un accompagnement continu et individualisé, en ligne, depuis votre espace pédagogique, accessible à tout moment.
12
3
Ils nous ont fait confiance
Mme Annaïg LE LAYRédacteur, ComptableSAINTE-MAXIME (83)
« Je suis entrée dans le notariat en 2001, en tant que secrétaire à l’accueil, sans aucune
connaissance en droit. Grâce aux diverses formations Inafon, j’ai appris à connaître le métier.
J’ai souhaité approfondir mes connaissances et par la formation « assistante de clerc », j’ai pu
en acquérir de nouvelles et, ainsi, occuper un poste de rédacteur après avoir réussi l’examen final.
Grâce à la diversité pédagogique d’Inafon, j’ai suivi plusieurs formations, certaines à distance, en
comptabilité notariale, ce qui m’a permis d’accompagner mon employeur dans la création de sa nouvelle étude
et de me diversifier dans mes tâches. »
Dans toute la France métropolitaine mais aussi dans les Outre-mer, les Conseils Régionaux, les
Chambres Départementales et Interdépartemantales, travaillent
régulièrement avec nous au titre des stages commandés.
Conseils régionaux des notaires
w Cour d’appel de Bordeauxw Cour d’appel de Bourgesw Cour d’appel de Lyonw Cour d’appel d’Orléansw Cour d’appel de Paris II
Chambres Départementales des notaires
w Charente maritimew Corse-du-Sudw Côte-D’Armorw Côte-D’Orw Dordognew Drômew Essonew Finistèrew Girondew Guadeloupew Haute-Corsew Hautes-Alpesw Hauts-de-Seinew Isèrew La Réunionw Loirew Loire-Atlantiquew Nièvrew Saône-et-Loirew Seine-et-Marnew Seine-Maritimew Vendée w Yonne
Chambres Interdépartementales des notaires
w Ardennes, Aube et Marnew Ariège, Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonnew Auvergnew Basse-Normandie w Corrèze, Creuse et Haute-Viennew Franche-Comtéw Gers, Lot et Lot-et-Garonnew Hautes-Pyrénées, Landes et Pyrénées-Atlantiquesw Maine-et-loire, Mayenne et Sarthew Martinique et Guyanew Nord et Pas de Calaisw Parisw Picardiew Savoie et Haute-Savoiew Val de Loire
Témoignages
Me Laurence SIMONNotaire salariée
LE MANS (72)
« Titulaire du diplôme de premier clerc, j’ai aussitôt intégré le monde du travail. Quelques
années plus tard, pour me perfectionner, parallèlement à mon activité professionnelle, j’ai
préparé sur deux ans le DU en droit patrimonial de la famille proposé par INAFON et poursuivi en
droit des affaires. Ces diplômes m’ont permis d’intégrer le Master 2 professionnel de droit notarial
toujours par le biais d’INAFON. J’ai ensuite préparé et obtenu le DSN à Paris-Assas. Aujourd’hui,
j’exerce en qualité de notaire salariée au sein d’une étude au Mans. »
Formations 2021 -
Inafon, au service du Notariat depuis bientôt 50 ans, se tourne vers le développement de nouveaux formats pédagogiques adaptés à l’évolution de vos pratiques professionnelles.
Notre offre présentielle, dynamisée par ces innovations numériques, se veut plus diversifiée pour répondre à vos besoins de proximité et d’efficacité.
w Formations cataloguesw Formations intra et sur-mesurew Formations diplômantesw Formations certifiantesw Parcours Métiersw Ateliers d’Actualités
Nos formations
L’ensemble de notre offre
est disponible en direct en
Visioformation
Nos universités
Notre offre digitale
Vous souhaitez être au plus près de nos experts et rencontrer
des professionnels d’autres offices.
Notre format «Mixte» vous permet d’allier les deux
formats précédents.
Vous souhaitez accéder à une offre de formation plus large et à de
nouveaux formats.Vous manquez, peut-être aussi, de temps pour vous déplacer et souhaitez réduire vos frais de
formation.
PRESENTIEL DISTANCIEL MIXTE
w Universités départementalesw Université Nationale Digitale
L’offre Inafon
w E-Learning w Vidéothèque
Choisissez votre format
w VOD Thématiquew 100% Visioformation
Formations 2021 -
Nos formations
Plus de 1 500 stages vous sont proposés chaque année afin d’englober l’intégralité des missions et tâches de vos métiers.
Du niveau débutant au niveau expert, choisissez vos :
w Stages régionaux d’une à trois journéesw Parcours : formations de 4 à 14 jours répartis sur plusieurs moisw Formations notaires : formations à forte valeur ajoutée qui leurs sont spécifiquement dédiées
Formations catalogues
Inafon vous propose des formations intégralement personnalisées, conçues sur mesure :
w Formations intra-entreprise répondant aux besoins précis de votre étude avec le choix du format et de la date de formation dans vos locaux.
w Stages commandés par les Instances locales à l’attention des notaires et de leurs collaborateurs.Pour la mise en place de ces formations, votre centre régional est à votre disposition.
Formations Intra et sur-mesure
En partenariat avec des Universités reconnues pour leur expertise, Inafon vous propose de suivre des formations diplômantes :
Formations diplômantes et certifiantes
L'AUREPw Diplôme Expert en Conseil Patrimonial
Université de Lillew DU Propriétés publiques et collectivités territoriales
Université Paris 2 Panthéon-Assasw Master II Professionnel de Droit Notarialw DU Notaire Conseil d’entreprisew DU Droit Immobilier Notarialw DU Droit Patrimonial de la Famille
Université Sorbonne Paris Nordw DU Le Notaire et la personne vulnérablew Licence professionnelle métiers du notariat
Des cursus labélisés par Inafon vous permettant de renforcer la reconnaissance de votre expertise et de vos connaissances :w Assistant de clerc
Formations 2021 -
Parcours métiers
3 parcours métiers vous sont proposés par Inafon. Ces parcours sont des formations mixtes.
Un certificat Inafon vous sera remis à la fin :
w Débuter dans le notariat sans faux-pasw Formalités postérieuresw Gestion de l’office
Des formats courts pour traiter des sujets d’actualités avec nos meilleurs experts sur les thèmes suivants :
w Immobilier w Patrimoine w Rural w Commercial w Formalités préalables et postérieures w Gestion de l’office
Les ateliers d’actualités
Formations 2021 -
Notre offre digitale
Ces manifestations organisées à l’initiative des Instances locales réunissent l’espace d’une journée l’ensemble des membres des offices du ressort.
Inafon participe à leurs mises en place par son savoir-faire pédagogique et opérationnel :
w Propositions d’ateliers adaptés à chaque compétence en fonction des besoins locaux,w Elaboration des programmes et coordination avec les intervenants,w Logistique de l’évènement et suivi administratif.
La seconde édition de l’UND se tiendra à la rentrée de septembre.
Une sélection d’ateliers thématiques vous permettra de valider 3 heures de formation.
2 heures de Visioformation complétées par des :
w échanges en direct entre le formateur et les participantsw réponses à des questions préalablement poséesw cas pratiquesw capsules d’e-learningw packs de quiz
Universités départementales Université Nationale Digitale
Nos universités
Notre solution d’e-learning est la plus complète pour les apprenants autonomes. Avec notre solution E-learning, profitez de tous les avantages des formations numériques.
Avec notre plateforme d’apprentissage, les formations en E-learning offrent une expérience utilisateur unique via une formation collaborative, sociale et agile. Formez-vous à la carte avec nos modules délivrant un contenu pédagogique et incluant différentes interactions comme des cas pratiques et des quiz.
Pour gagner en productivité et en sécurité juridique, accédez à notre vidéothéque, notre service d’info-formation en ligne avec :
w 10 nouvelles vidéos chaque mois soit plusieurs centaines de vidéos au total,w des vidéos chapitrées, indexées et enrichies,w un moteur de recherche intégré,w des vidéos habilitées par le CSN.
E-Learning Vidéothèque
VOD Thématique
Consultez à la carte, vos vidéos d’expertise, disponibles 24/7 !
Nos vidéos sont enrichies avec la base documentaire des
100% Visioformation
La plus interactive de nos formations digitales !
Inafon a fait le choix de l’innovation et vous propose sa solution 100% Visioformation afin de vous permettre de profiter de tous les avantages des formations numériques et interactives avec une offre de formation plus large !
Nos Packs Individuels
Formations 2021 -
Stages en accès illimitéTout format en présentiel et Visioformation. 1
Validation des heures pour l’obligation légale de formation des notaires dans la limite de 30h/an.
1 900 € HT/an/personne
Pack Illimité Pack Tout compris
Formule tout comprisTout format en présentiel, Visioformation et E-learning 1 + accès à la Vidéothèque.Validation des heures pour l’obligation légale de formation des notaires dans la limite de 30h/an.
2900 € HT/an/personne
30 heures de formation3 jours de formation ou de Visioformation habilitées par le CSN 1 + accès à la Vidéothèque pour validation des heures dans la limite de 10h/an en vidéo habilitée.
1 400 € HT/an/personne
Pack Notaire
-20%* pour les notaires
nouvellementnommés
Nos Packs Entreprise
Pack Entreprise
Accès à toute personne de l’entreprise, tout format, tout thème éligibles. 1
Formule crédit 6 jours1 750 € HT /an
Formule crédit 12 jours2 600 € HT /an
* Offre applicable dans les 12 mois après la nomination.1 Sauf parcours certifiant ou diplômant.
Les indispensables du créateur d’officeChoisissez l’un de nos parcours (Gestion de l’office & Formalités postérieures) à la carte, pour une installation sereine.
Contactez-nous
Pack Créateurs
12 délégations régionales à votre écoute
INAFON BORDEAUX8, rue Mably
33 000 BordeauxTél. : 05 56 44 77 76Fax. : 05 56 48 24 97
Email : bordeaux@inafon.fr
INAFON NORMANDIEEmail : normandie@inafon.fr
INAFON ILE-DE-FRANCEEmail : iledefrance@inafon.fr
INAFON ORLÉANSEmail : orleans@inafon.fr
INAFON CORSEEmail : corse@inafon.fr
INAFON LILLE9, rue de Puébla
59 000 LilleTél. : 03 20 15 98 75Fax. : 03 20 15 98 76Email : lille@inafon.fr
INAFON LYON58, boulevard des Belges
69 006 LyonTél. : 04 78 93 66 10Fax. : 04 78 94 90 55Email : lyon@inafon.fr
INAFON MARSEILLEImmeuble le Noilly Paradis
146, rue Paradis13 294 Marseille Cedex 06
Tél. : 04 96 10 07 60Fax. : 04 96 10 07 64
Email : marseille@inafon.fr
INAFON OUEST3, place du Général Giraud
35 043 Rennes CedexTél. : 02 99 65 44 66Fax. : 02 99 65 43 60Email : ouest@inafon.fr
INAFON STRASBOURG5, rue de la Mésange67 000 Strasbourg
Tél. : 03 88 32 71 74Fax. : 03 88 75 58 09
Email : strasbourg@inafon.fr
INAFON TOULOUSE64, rue Raymond IV
Bâtiment C31 000 Toulouse
Tél. : 05 61 21 21 58Fax. : 05 62 27 19 11
Email : toulouse@inafon.fr
INAFON OUTRE-MERTél. : 01 53 40 45 50
Email : outremer@inafon.fr
La région Ile-de-France coordonne notre activité sur les régions suivantes :16, rue Etienne Marcel, 75 002 Paris - Tél. : 01 53 40 45 60 - Fax. : 01 53 40 45 61
Nos centres sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre plan
de formation.
Pour toute question d’ordre commercial, merci de contacter
Mail : commercial@inafon.fr Tél. : 01 53 40 45 49
Pour toute question concernant la pédagogie, merci de contacterMail : polepedagogie@inafon.fr
Formations 2021 -
Cré
atio
n pa
r Ina
fon
en 2
020
- Cr
édits
pho
tos
: Ado
be S
tock
Réf. In tule de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Duree
Ain (01)DNG009A Actualité civile et fiscale intéressant le notariat
Formateur(s) : François FRULEUX, Hélène PAERELS-ALBOT Pratique
courante
28/01/2021 BOURG EN BRESSE 1 jour
Formateur(s) : François FRULEUX, Hélène PAERELS-ALBOT Pratique
courante
29/01/2021 BOURG EN BRESSE 1 jour
DPF033A Bien débuter avec la déclaration de succession
Formateur(s) : Stéphane BERRE Débutant 04/03/2021 et
05/03/2021
BOURG EN BRESSE 2 jours
Drôme (26)DIC182A Tout savoir sur les plus-values immobilières en 10 questions
Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique
courante
03/03/2021 ALIXAN 1 jour
Haute-Savoie (74)GDL028A L'actualité en matière de tarif
Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique
courante
20/01/2021 PRINGY 1 jour
Loire (42)DIC252Y Actualité fiscale et loi de finances pour 2021
Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique
courante
09/02/2021 ST ETIENNE 1 jour
DIC023A Faisons le point sur le lotissement
Formateur(s) : Nathalie BERNARD Pratique
courante
29/06/2021 ST ETIENNE 1 jour
Puy-de-Dôme (63)GDL028A L'actualité en matière de tarif
Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique
courante
15/01/2021 CLERMONT-
FERRAND
1 jour
DIC252Y Actualité fiscale et loi de finances pour 2021
Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique
courante
19/02/2021 CLERMONT-
FERRAND
1 jour
LYON FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT
Mis à jour le 01/01/2021
Page 1 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DIC161A Rédiger une promesse de vente clause par clause
Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique
courante
29/03/2021 CLERMONT-
FERRAND
1 jour
Rhône (69)DIC142A Le vendeur bricoleur
Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique
courante
11/01/2021 LYON 6 1 jour
GDL028A L'actualité en matière de tarif
Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique
courante
18/01/2021 LYON 6 1 jour
DPF110A La pratique notariale de l'usufruit et du quasi usufruit
Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique
courante
19/01/2021 LYON 6 1 jour
EE15652 6 jours pour découvrir la vente immobilière
Formateur(s) : Laetitia FARRE Initiation Du 21/01/2021 au
09/04/2021
LYON 6 6 jours
DDE057A Apprendre à utiliser le Pacte Dutreil
Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Pratique
courante
28/01/2021 LYON 6 1 jour
GDP018A La SCI : gestion de patrimoine et pratique notariale
Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Pratique
courante
29/01/2021 LYON 6 1 jour
DPF076A Les cactus des droits d'enregistrement
Formateur(s) : Stéphane BERRE Pratique
courante
04/02/2021 LYON 6 1 jour
GDL095A La paie et la convention collective : aspects sociaux
Formateur(s) : Martine SANCHEZ Pratique
courante
04/02/2021 LYON 6 1 jour
GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe
Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Débutant Du 08/02/2021 au
19/02/2021
LYON 6 4 jours
DIC161A Rédiger une promesse de vente clause par clause
Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique
courante
10/02/2021 LYON 6 1 jour
DIC166A Le logement social
Formateur(s) : Christelle COSSADE Expert 22/02/2021 LYON 6 1 jour
LYON FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT
Mis à jour le 01/01/2021
Page 2 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DIC211A Le dépôt de pièces de la VEFA et les bonnes pratiques
Formateur(s) : Christelle COSSADE Pratique
courante
23/02/2021 LYON 6 1 jour
GDL052A Le défi du notaire : gérer la comptabilité de son étude
Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA, Yanick GINESTET Pratique
courante
Du 23/02/2021 au
27/04/2021
LYON 6 6 jours
GDL101A Comment améliorer la rentabilité de l'office
Formateur(s) : Nicolas NICOLAIDES, Philippe JAILLET Pratique
courante
24/02/2021 LYON 6 1 jour
DPF175A Mon premier contrat de mariage international
Formateur(s) : Marjorie DEVISME Pratique
courante
25/02/2021 LYON 6 1 jour
DPF111A La propriété immobilière et le couple
Formateur(s) : Sarah TORRICELLI-CHRIFI Pratique
courante
26/02/2021 LYON 6 1 jour
DPF174A La gestion du dossier de succession atypique : Acceptation à concurrence de l'actif net, renonciation et succession vacante
Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique
courante
26/02/2021 LYON 6 1 jour
DIC156A 10 questions sur la VEFA
Formateur(s) : Matthieu POUMAREDE Pratique
courante
01/03/2021 LYON 6 1 jour
DIC183A Rédaction et fiscalité des baux dérogatoires : la pratique du bail à construction et du bail emphytéotique
Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Expert 01/03/2021 LYON 6 1 jour
DDE004A La détention et la distribution du prix de cession d'un fonds de commerce
Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Expert 03/03/2021 LYON 6 1 jour
DIC197A La hiérarchie des droits de préemption
Formateur(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU Pratique
courante
03/03/2021 LYON 6 1 jour
FPP006A La prise en main rapide des formalités postérieures
Formateur(s) : Stella FAUBERT, Véronique SCHIEVENE Débutant Du 04/03/2021 au
18/05/2021
LYON 6 6 jours
DPF119A La bonne pratique du testament : du conseil à la rédaction
Formateur(s) : Michel GRIMALDI Pratique
courante
08/03/2021 LYON 6 1 jour
DIC196A La TVA immobilière en 10 cas pratiques
Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique
courante
10/03/2021 LYON 6 1 jour
LYON FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT
Mis à jour le 01/01/2021
Page 3 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
GDL098A LE B.A BA de la taxe en droit immobilier : analyse juridique et application du tarif
Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Initiation 11/03/2021 et
12/03/2021
LYON 6 2 jours
DPF074A Assurer l'efficacité des dispositions testamentaires : se poser les bonnes questions
Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Expert 16/03/2021 LYON 6 1 jour
DDE056A Bail commercial : de la négociation à la rédaction
Formateur(s) : Jean-Pierre DUMUR Expert 24/03/2021 LYON 6 1 jour
GDL099A LE B.A BA de la taxe en droit de la famille : analyse juridique et application du tarif
Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Initiation 29/03/2021 et
30/03/2021
LYON 6 2 jours
DPF611Y Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?
Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique
courante
30/03/2021 LYON 6 1 jour
DIC113A Appréhender les incidents intervenant entre l'avant-contrat et l'acte définitif de vente
Formateur(s) : Gwenaëlle DURAND-PASQUIER Expert 20/04/2021 LYON 6 1 jour
FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente (après les lois ALUR, PINEL, Avenir pour l'agriculture, MACRON)
Formateur(s) : Laetitia FARRE Pratique
courante
29/04/2021 et
30/04/2021
LYON 6 2 jours
GDL058A Comment taxer les actes courants ?
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Pratique
courante
29/04/2021 et
30/04/2021
LYON 6 2 jours
LYON FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT
Mis à jour le 01/01/2021
Page 4 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Réf. In tule de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Duree
JANVIER 2021DIC142A Le vendeur bricoleur
Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique
courante
11/01/2021 LYON 6 (69) 1 jour
GDL028A L'actualité en matière de tarif
Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique
courante
15/01/2021 CLERMONT-
FERRAND (63)
1 jour
Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique
courante
18/01/2021 LYON 6 (69) 1 jour
Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique
courante
20/01/2021 PRINGY (74) 1 jour
DPF110A La pratique notariale de l'usufruit et du quasi usufruit
Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique
courante
19/01/2021 LYON 6 (69) 1 jour
EE15652 6 jours pour découvrir la vente immobilière
Formateur(s) : Laetitia FARRE Initiation Du 21/01/2021 au
09/04/2021
LYON 6 (69) 6 jours
DDE057A Apprendre à utiliser le Pacte Dutreil
Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Pratique
courante
28/01/2021 LYON 6 (69) 1 jour
DNG009A Actualité civile et fiscale intéressant le notariat
Formateur(s) : François FRULEUX, Hélène PAERELS-ALBOT Pratique
courante
28/01/2021 BOURG EN BRESSE
(01)
1 jour
Formateur(s) : François FRULEUX, Hélène PAERELS-ALBOT Pratique
courante
29/01/2021 BOURG EN BRESSE
(01)
1 jour
GDP018A La SCI : gestion de patrimoine et pratique notariale
Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Pratique
courante
29/01/2021 LYON 6 (69) 1 jour
FEVRIER 2021DPF076A Les cactus des droits d'enregistrement
Formateur(s) : Stéphane BERRE Pratique
courante
04/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour
GDL095A La paie et la convention collective : aspects sociaux
Formateur(s) : Martine SANCHEZ Pratique
courante
04/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour
LYON FORMATIONS PAR DATE
Mis à jour le 01/01/2021
Page 5 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe
Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Débutant Du 08/02/2021 au
19/02/2021
LYON 6 (69) 4 jours
DIC252Y Actualité fiscale et loi de finances pour 2021
Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique
courante
09/02/2021 ST ETIENNE (42) 1 jour
Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique
courante
19/02/2021 CLERMONT-
FERRAND (63)
1 jour
DIC161A Rédiger une promesse de vente clause par clause
Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique
courante
10/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour
DIC166A Le logement social
Formateur(s) : Christelle COSSADE Expert 22/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour
DIC211A Le dépôt de pièces de la VEFA et les bonnes pratiques
Formateur(s) : Christelle COSSADE Pratique
courante
23/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour
GDL052A Le défi du notaire : gérer la comptabilité de son étude
Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA, Yanick GINESTET Pratique
courante
Du 23/02/2021 au
27/04/2021
LYON 6 (69) 6 jours
GDL101A Comment améliorer la rentabilité de l'office
Formateur(s) : Nicolas NICOLAIDES, Philippe JAILLET Pratique
courante
24/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour
DPF175A Mon premier contrat de mariage international
Formateur(s) : Marjorie DEVISME Pratique
courante
25/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour
DPF111A La propriété immobilière et le couple
Formateur(s) : Sarah TORRICELLI-CHRIFI Pratique
courante
26/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour
DPF174A La gestion du dossier de succession atypique : Acceptation à concurrence de l'actif net, renonciation et succession vacante
Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique
courante
26/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour
MARS 2021DIC156A 10 questions sur la VEFA
Formateur(s) : Matthieu POUMAREDE Pratique
courante
01/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour
DIC183A Rédaction et fiscalité des baux dérogatoires : la pratique du bail à construction et du bail emphytéotique
Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Expert 01/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour
LYON FORMATIONS PAR DATE
Mis à jour le 01/01/2021
Page 6 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DDE004A La détention et la distribution du prix de cession d'un fonds de commerce
Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Expert 03/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour
DIC182A Tout savoir sur les plus-values immobilières en 10 questions
Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique
courante
03/03/2021 ALIXAN (26) 1 jour
DIC197A La hiérarchie des droits de préemption
Formateur(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU Pratique
courante
03/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour
DPF033A Bien débuter avec la déclaration de succession
Formateur(s) : Stéphane BERRE Débutant 04/03/2021 et
05/03/2021
BOURG EN BRESSE
(01)
2 jours
FPP006A La prise en main rapide des formalités postérieures
Formateur(s) : Stella FAUBERT, Véronique SCHIEVENE Débutant Du 04/03/2021 au
18/05/2021
LYON 6 (69) 6 jours
DPF119A La bonne pratique du testament : du conseil à la rédaction
Formateur(s) : Michel GRIMALDI Pratique
courante
08/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour
DIC196A La TVA immobilière en 10 cas pratiques
Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique
courante
10/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour
GDL098A LE B.A BA de la taxe en droit immobilier : analyse juridique et application du tarif
Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Initiation 11/03/2021 et
12/03/2021
LYON 6 (69) 2 jours
DPF074A Assurer l'efficacité des dispositions testamentaires : se poser les bonnes questions
Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Expert 16/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour
DDE056A Bail commercial : de la négociation à la rédaction
Formateur(s) : Jean-Pierre DUMUR Expert 24/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour
DIC161A Rédiger une promesse de vente clause par clause
Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique
courante
29/03/2021 CLERMONT-
FERRAND (63)
1 jour
GDL099A LE B.A BA de la taxe en droit de la famille : analyse juridique et application du tarif
Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Initiation 29/03/2021 et
30/03/2021
LYON 6 (69) 2 jours
DPF611Y Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?
Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique
courante
30/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour
AVRIL 2021
LYON FORMATIONS PAR DATE
Mis à jour le 01/01/2021
Page 7 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
AVRIL 2021DIC113A Appréhender les incidents intervenant entre l'avant-contrat et l'acte définitif de vente
Formateur(s) : Gwenaëlle DURAND-PASQUIER Expert 20/04/2021 LYON 6 (69) 1 jour
FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente (après les lois ALUR, PINEL, Avenir pour l'agriculture, MACRON)
Formateur(s) : Laetitia FARRE Pratique
courante
29/04/2021 et
30/04/2021
LYON 6 (69) 2 jours
GDL058A Comment taxer les actes courants ?
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Pratique
courante
29/04/2021 et
30/04/2021
LYON 6 (69) 2 jours
JUIN 2021DIC023A Faisons le point sur le lotissement
Formateur(s) : Nathalie BERNARD Pratique
courante
29/06/2021 ST ETIENNE (42) 1 jour
LYON FORMATIONS PAR DATE
Mis à jour le 01/01/2021
Page 8 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Droit notarial généralDNG009A Actualité civile et fiscale intéressant le notariat
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs
DATES
BOURG EN BRESSE (01) > 28/01/2021
BOURG EN BRESSE (01) > 29/01/2021
PREREQUIS
Pratique des actes courants
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Intégrer dans la pratique quotidienne l’actualité civile et fiscale
FORMATEUR(S)
Hélène PAERELS-ALBOT
Avocate au Barreau de Lille, Docteure en droit, Chargée d’enseignement à l'Université de Lille et à l'AUREP,
ancienne Consultante Cridon en fiscalité immobilière
François FRULEUX
Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat, Maître de conférences associé à l’Université Paris-Dauphine
Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité, Membre du comité scientifique de la revue Actes
pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal, Co-
auteur du Guide des successions 2019 du Guide de l’assurance-vie 2018 et du Mémento Successions
Libéralités 2019
Enseignant à l’AUREP, Consultant au CRIDON Nord-Est
Entreprise
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 9 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
EntrepriseDDE057A Apprendre à utiliser le Pacte Dutreil
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercs
DATES
LYON 6 (69) > 28/01/2021
PREREQUIS
Bonne connaissance des règles civiles et fiscales en matière de donation et succession
Connaissance du droit des sociétés
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Identifier les hypothèses dans lesquelles le régime Dutreil est applicable
Prendre conscience de l’intérêt du régime Dutreil quelles que soient la taille et la valeur de l’entreprise
Maîtriser la rédaction des clauses
Calculer les droits de mutation à titre gratuit intégrant le régime Dutreil et mesurer la portée de
l’économie réalisée
FORMATEUR(S)
Sabrina LE NORMAND CAILLERE
Maître de conférence en droit privé à Orléans, Co-directrice du Master 2 Droit des Affaires et fiscalité
DDE004A La détention et la distribution du prix de cession d'un fonds de commerce
Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés
DATES
LYON 6 (69) > 03/03/2021
PREREQUIS
Connaissances des fondamentaux et des grandes étapes de la vente du fonds de commerce
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Maitriser le timing de la libération du prix en cas de cession de fonds d’entreprise
Organiser le paiement des créanciers inscrits et opposants
Conseiller le vendeur qui veut « toucher » son prix
Rédiger la clause séquestre en cas de cession de fonds
« Gérer » les oppositions, les ATD et les saisies en cas de cession de fonds
FORMATEUR(S)
Sabrina LE NORMAND CAILLERE
Maître de conférence en droit privé à Orléans, Co-directrice du Master 2 Droit des Affaires et fiscalité
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 10 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DDE056A Bail commercial : de la négociation à la rédaction
Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés
DATES
LYON 6 (69) > 24/03/2021
PREREQUIS
Bonne connaissance du statut des baux commerciaux et pratique des dossiers
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Cerner les difficultés essentielles liées à la négociation du bail pour éviter les contentieux ultérieurs.
Fournir le conseil approprié aux différents aspects techniques et financiers du bail appuyé par une
Jurisprudence récente.
Aménager le contrat en fonction des différentes situations en évitant les clauses inadaptées
FORMATEUR(S)
Jean-Pierre DUMUR
Expert en matière de bail commercial
FamilleDPF110A La pratique notariale de l'usufruit et du quasi usufruit
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercs
DATES
LYON 6 (69) > 19/01/2021
PREREQUIS
Connaissances en droit civil
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Appliquer les principes généraux régissant le démembrement de propriété tant dans ses applications
traditionnelles qu’atypiques
Évaluer l’usufruit
Recourir au quasi usufruit (légal comme conventionnel)
Rédiger des conventions de quasi usufruit afin de générer au profit des nu propriétaires une créance
de restitution opposable à l’administration fiscale.
FORMATEUR(S)
Barthélemy BARTHELET
Juriste Consultant
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 11 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DPF076A Les cactus des droits d'enregistrement
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Clercs, notaires
DATES
LYON 6 (69) > 04/02/2021
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Se confronter à divers points épineux des droits de mutation à titre gratuit
En appréhender toutes les incidences
Trouver les solutions adaptées pour une liquidation efficace des droits
FORMATEUR(S)
Stéphane BERRE
Directeur de l'IMN et du CFPN de Lyon
Chargé d'enseignement universitaire
DPF175A Mon premier contrat de mariage international
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, collaborateursen droit patrimonial de lafamille
DATES
LYON 6 (69) > 25/02/2021
PREREQUIS
Connaissances générales en droit patrimonial de la famille
OBJECTIFS
A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :
Maîtriser le contexte international pour pouvoir apporter aux clients de l’étude qui se marient une aide
juridique et technique dans leurs choix patrimoniaux,
Adopter les bons réflexes quant à la rédaction du contrat
Permettre au notaire et au collaborateur de s’approprier les règles de droit international privé en
matière de régime matrimonial pour apporter le conseil et l’aide nécessaire aux clients étrangers ou
aux clients français ayant des intérêts à l’étranger,
Connaître les clauses pouvant être intégrées au contrat et leurs limites,
Connaître les formalités à accomplir suite à l’établissement d’un contrat de mariage international,
Conseiller les clients de l’étude en évitant les pièges et les écueils inhérents à la matière pour
préserver la responsabilité du notaire.
FORMATEUR(S)
Marjorie DEVISME
Docteur en Droit, Directrice de l'ACENODE
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 12 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DPF111A La propriété immobilière et le couple
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Clercs, notaires
DATES
LYON 6 (69) > 26/02/2021
PREREQUIS
Notions de régimes matrimoniaux
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Déterminer la qualification de la construction en fonction du régime matrimonial des époux (propre,
personnel, indivis),
Identifier les difficultés de qualification susceptibles d'être rencontrées et proposition de solution,
Appréhender les conséquences liquidatives,
Déterminer les récompenses, indemnités et créances entre époux,
Identifier les difficultés pouvant résulter de la prise en compte de la contribution aux charges du
mariage et de l'industrie personnelle d'un époux.
FORMATEUR(S)
Sarah TORRICELLI-CHRIFI
DPF174A La gestion du dossier de succession atypique : Acceptation à concurrence de l'actifnet, renonciation et succession vacante
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs
DATES
LYON 6 (69) > 26/02/2021
PREREQUIS
Connaissances du droit des successions/Pratique courante des dossiers de succession courants
OBJECTIFS
A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :
Appréhender les cas dans lesquels une succession peut être déclarée vacante
Gérer les différentes étapes d’une acceptation à concurrence de l’actif net
Comprendre les conséquences d’une renonciation à la succession.
FORMATEUR(S)
Barthélemy BARTHELET
Juriste Consultant
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 13 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DPF033A Bien débuter avec la déclaration de succession
Niveau DébutantDurée 2 joursPublic concerné Secrétaires etassistant(e)s de clercamené(e)s à intervenirdans les dossiers desuccessionCollaborateursdébutants/enreconversion vers uneactivité en droit de lafamille Collaborateurssouhaitant se familiariseravec l’aspect fiscal durèglement dessuccessions et compléterleurs connaissancesciviles
DATES
BOURG EN BRESSE (01) > 04/03/2021 et 05/03/2021
PREREQUIS
Connaissances élémentaires en droit des successions (dévolution légale) et des régimes matrimoniaux
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Maîtriser les règles fiscales essentielles de la fiscalité des successions
Rédiger la déclaration de succession dans les situations usuelles
Connaître les indications à porter dans la déclaration
Déterminer l’actif taxable et le passif déductible
Calculer les droits exigibles
FORMATEUR(S)
Stéphane BERRE
Directeur de l'IMN et du CFPN de Lyon
Chargé d'enseignement universitaire
DPF119A La bonne pratique du testament : du conseil à la rédaction
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercs
DATES
LYON 6 (69) > 08/03/2021
PREREQUIS
Bonne connaissance du droit des successions et des libéralités
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Identifier les difficultés pratiques récurrentes liées à l’élaboration du testament
Maîtriser les conditions pratiques de formes et de capacité du testament
Elaborer un testament « sur mesure » pour le client
Déjouer les pièges rédactionnels
FORMATEUR(S)
Michel GRIMALDI
Agrégé des facultés, Professeur à l’Université de PARIS II
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 14 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DPF074A Assurer l'efficacité des dispositions testamentaires : se poser les bonnes questions
Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Clercs expérimentés,notaires
DATES
LYON 6 (69) > 16/03/2021
PREREQUIS
Bonne connaissance du droit des libéralités
Les bases ne seront pas reprises
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Rédiger les testaments : bénéficiaires et objet.
Savoir analyser les testaments rédigés.
Bien appréhender les problèmes d'actualité :
- Un contrat d'assurance-vie peut-il être légué?
- Les conséquences civiles et fiscales d'un tel legs.
- Testament et clause bénéficiaire du contrat d'assurances sur la vie....
FORMATEUR(S)
Barthélemy BARTHELET
Juriste Consultant
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 15 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DPF611Y Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, CollaborateursModalités pédagogiques: Type de formation : ENINTER Durée de laformation : 7 heuresThéorie illustrée par desexemples et des caspratiques. Modalitéstechniques : Salle deformation adaptée avectableau et/oupaperboard etvidéoprojecteur. Unsupport de formation estremis au stagiaire.Modalités d'exécution :Formation présentielleModalitésd'encadrement Inafons’assure préalablement àla formation que chacundes formateurs disposedes qualités etcompétences techniquesnécessaires pourdispenser une formationModalités de suivi etappréciation desrésultats Feuillesd'émargement signées.Auto évaluation dustagiaire au moyen del'attestation de suivi defin de stage.Questionnaire de fin destage (enquêtesatisfaction sur la qualitéde la formationorganisationnelle etpédagogique).
DATES
LYON 6 (69) > 30/03/2021
PREREQUIS
Bonnes connaisances / Pratique courante en droit de la famille
OBJECTIFS
A l'issue de la formation, le bénéficiare sera capable de :
Appréhender le silence de l’une des parties dans la succession et le partage
Identifier les situations de blocage dans l’indivision et de les traiter.
Adapter sa posture face au conflit et de conseiller opportunément des actions judiciaires
FORMATEUR(S)
Barthélemy BARTHELET
Juriste Consultant
Formalités préalables et postérieures
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 16 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Formalités préalables et postérieuresFPP006A La prise en main rapide des formalités postérieures
Niveau DébutantDurée 6 joursPublic concerné Toute personnedébutant en formalités.
DATES
LYON 6 (69) > Du 04/03/2021 au 18/05/2021
PREREQUIS
Maîtrise du vocabulaire spécifique aux formalistes ?
Connaître le rôle du formaliste ?
Connaître le circuit des actes simples.
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Appréhender les différentes missions du formaliste ?
Apprendre à analyser l’acte et apprendre à contrôler l’acte
Effectuer les formalités en fonction des actes
Maîtriser les délais
Déterminer la fiscalité de l’acte et la contribution de sécurité immobilière
FORMATEUR(S)
Stella FAUBERT
Clerc aux formalités, DEA - Diplôme de 1er clerc
Véronique SCHIEVENE
FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente (après les lois ALUR,PINEL, Avenir pour l'agriculture, MACRON)
Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Clercs actes courants,assistant(e)s, formalistes
DATES
LYON 6 (69) > 29/04/2021 et 30/04/2021
PREREQUIS
Connaissances de base relatives à la vente immobilière
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : En vue de la rédaction de l’acte de vente et
l’établissement de la déclaration fiscale du vendeur :
Identifier et demander les pièces nécessaires à partir des éléments du dossier
Analyser les pièces reçues et en tirer les conséquences
Repérer les pièges susceptibles de créer des difficultés de dernière minute
FORMATEUR(S)
Laetitia FARRE
Diplômée notaire
Gestion de l'office
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 17 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Gestion de l'officeGDL028A L'actualité en matière de tarif
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et comptablestaxateurs
DATES
CLERMONT-FERRAND (63) > 15/01/2021
LYON 6 (69) > 18/01/2021
PRINGY (74) > 20/01/2021
PREREQUIS
Taxer les actes
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Actualiser les connaissances et maîtriser les nouveautés en matière de taxe et fiscalité
FORMATEUR(S)
Sylvaine MARUEJOL
Comptable-taxatrice
GDL095A La paie et la convention collective : aspects sociaux
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, comptables
DATES
LYON 6 (69) > 04/02/2021
PREREQUIS
Connaissances en droit social appliqué au notariat
Maîtrise de la gestion des bulletins de paie
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Savoir déterminer les éléments de rémunération
conventionnelle Maîtriser la durée du travail au sein de l’étude ; Gérer les bulletins de salaire en conformité
avec la législation Etablir les charges sociales (régime spécifique / régime général) Gérer les absences (maladie
/ congés payés / absences diverses)
FORMATEUR(S)
Martine SANCHEZ
Responsable RH dans un cabinet d’expertise comptable
Chargé d'enseignement à l'Université
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 18 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe
Niveau DébutantDurée 4 joursPublic concerné Toute personne devantpratiquer la taxe desactes
DATES
LYON 6 (69) > Du 08/02/2021 au 19/02/2021
PREREQUIS
Expérience minimum au sein d’une étude notariale
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Analyser et expliquer chaque article composant le décret et l’arrêté du 26 février 2016
Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur
Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre)
Reconnaître les différents éléments constitutifs de la taxe.
Identifier l’acte à taxer (approche juridique)
Rapprocher la nature juridique de l’acte avec le tarif des notaires
Rechercher dans le tarif la rémunération du notaire
Découvrir la fiscalité applicable à l’acte
Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les
conventions taxables
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
Appliquer le tarif en conséquence
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes .
FORMATEUR(S)
Pierre Emmanuel POMPA
Comptable-taxateur
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 19 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
GDL052A Le défi du notaire : gérer la comptabilité de son étude
Niveau PratiquecouranteDurée 6 joursPublic concerné Notaires et toutespersonnes devant gérerla comptabilité notariale
DATES
LYON 6 (69) > Du 23/02/2021 au 27/04/2021
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Se familiariser avec la comptabilité générale
Découvrir les spécificités de la comptabilité notariale
Acquérir une méthode d’organisation comptable
Apprendre à tenir et superviser la comptabilité client et la comptabilité office de son étude
Comprendre le fonctionnement des écritures comptables par les logiciels
S’imprégner des bases pour la taxation des actes
FORMATEUR(S)
Yanick GINESTET
Comptable-taxatrice
Pierre Emmanuel POMPA
Comptable-taxateur
GDL101A Comment améliorer la rentabilité de l'office
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et comptablesconfirmés
DATES
LYON 6 (69) > 24/02/2021
PREREQUIS
Notions en gestion d’entreprise, en comptabilité et en ressources humaines
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Acquérir procédures et méthodes de lecture des données comptables et du tableau de bord
Connaître les possibilités de réduction des charges et savoir calculer son seuil de rentabilité
Comment améliorer les performances de son Office
FORMATEUR(S)
Philippe JAILLET
FIDUCIAL Direction des Relations Extérieures - Notaires & Huissiers de justice
Nicolas NICOLAIDES
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 20 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
GDL098A LE B.A BA de la taxe en droit immobilier : analyse juridique et application du tarif
Niveau InitiationDurée 2 joursPublic concerné Comptables taxateurs ettoute personnepratiquant la taxe
DATES
LYON 6 (69) > 11/03/2021 et 12/03/2021
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Appréhender le vocabulaire juridique des actes et leur principe de taxation
FORMATEUR(S)
Pierre Emmanuel POMPA
Comptable-taxateur
GDL099A LE B.A BA de la taxe en droit de la famille : analyse juridique et application du tarif
Niveau InitiationDurée 2 joursPublic concerné Comptables taxateurs ettoute personnepratiquant la taxe
DATES
LYON 6 (69) > 29/03/2021 et 30/03/2021
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Appréhender le vocabulaire juridique des actes et leur principe de taxation
FORMATEUR(S)
Pierre Emmanuel POMPA
Comptable-taxateur
GDL058A Comment taxer les actes courants ?
Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Toute personne devantpratiquer la taxe desactes
DATES
LYON 6 (69) > 29/04/2021 et 30/04/2021
PREREQUIS
Maîtrise du tarif et des fondamentaux de la taxe.
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les
conventions taxables,
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
Appliquer le tarif en conséquence,
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.
FORMATEUR(S)
Isabelle MARIE D'AVIGNEAU
Comptable-taxateur
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 21 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Gestion de patrimoineGDP018A La SCI : gestion de patrimoine et pratique notariale
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs intéresséspar l’utilisation de la SCI,particulièrement dansune optique de gestionde patrimoine(structuration,restructuration,transmission).
DATES
LYON 6 (69) > 29/01/2021
PREREQUIS
Connaissance, au moins basique, du droit des sociétés.
OBJECTIFS
Non renseigné
FORMATEUR(S)
Sabrina LE NORMAND CAILLERE
Maître de conférence en droit privé à Orléans, Co-directrice du Master 2 Droit des Affaires et fiscalité
Immobilier et constructionDIC142A Le vendeur bricoleur
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs
DATES
LYON 6 (69) > 11/01/2021
PREREQUIS
Connaissances du contrat de vente d'immeuble
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Identifier les travaux réalisés sur l'immeuble ;
Adapter l'acte de vente en conséquence;
Informer parfaitement les parties.
FORMATEUR(S)
Jean-Sébastien VACON
Diplômé notaire
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 22 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
EE15652 6 jours pour découvrir la vente immobilière
Niveau InitiationDurée 6 joursPublic concerné Collaborateurs débutantsvoulant se former à laconstitution des dossiersde ventes d’immeubles,l’analyse des pièces et àla rédaction des actessimples.
DATES
LYON 6 (69) > Du 21/01/2021 au 09/04/2021
PREREQUIS
Avoir des notions sur l’environnement notarial et le vocabulaire juridique du notariat
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de • Connaître le vocabulaire juridique propre à la vente
d’immeuble • Comprendre le déroulement d’un dossier de vente et ses mécanismes juridiques • Connaître la
typologie des différents actes • Qualifier la situation juridique du vendeur et de l’acquéreur • Identifier les
formalités préalables nécessaires à la vente en fonction de la situation juridique, • Demander les pièces
préalables • Analyser les pièces constitutives du dossier, dont l’état hypothécaire hors formalités et en
déduire les conséquences rédactionnelles • Établir la comparution des parties et intervenants, • Établir la
désignation • Garantir le paiement du prix
FORMATEUR(S)
Laetitia FARRE
Diplômée notaire
DIC252Y Actualité fiscale et loi de finances pour 2021
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Tout public traitant de lafiscalité des particulierset des professionnels
DATES
ST ETIENNE (42) > 09/02/2021
CLERMONT-FERRAND (63) > 19/02/2021
PREREQUIS
Pratique courante de la fiscalité et connaissances fondamentales
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
S’approprier le contenu des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, sur
le plan fiscal, et de les appliquer à la pratique pour ajuster les conseils et les stratégies
FORMATEUR(S)
Denis ROCHE
DESS Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise - Spécialité droit des affaires - Responsable fiscal - Président
d'AFG CONSULTANTS
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 23 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DIC161A Rédiger une promesse de vente clause par clause
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, Clercsexpérimentés
DATES
LYON 6 (69) > 10/02/2021
CLERMONT-FERRAND (63) > 29/03/2021
PREREQUIS
Bonne connaissance des avant-contrats
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
? Utiliser la promesse unilatérale de vente unilatérale ou synallagmatique à bon escient
? Rédiger une promesse de vente et les clauses particulières qui peuvent l’assortir en conformité les
dernières réformes et évolutions jurisprudentielles
? Appréhender l’exécution des promesses unilatérales
FORMATEUR(S)
Jean-Sébastien VACON
Diplômé notaire
DIC166A Le logement social
Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Non renseigné
DATES
LYON 6 (69) > 22/02/2021
PREREQUIS
Fondamentaux en droit immobilier
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Maîtriser la réglementation portant sur les achats et reventes de logements sociaux
Maîtriser la fiscalité liée au logement social
FORMATEUR(S)
Christelle COSSADE
Notaire assistant
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 24 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DIC211A Le dépôt de pièces de la VEFA et les bonnes pratiques
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Non renseigné
DATES
LYON 6 (69) > 23/02/2021
PREREQUIS
Connaissances fondamentales en matière de VEFA
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
comprendre l’importance des pièces à contrôler et à annexer à l’acte de dépôt
apprendre à monter un programme
détecter les anomalies et les pièges à éviter
comprendre le rôle du notaire dans les vérifications à effectuer
actualités juridiques (assurances, Garantie financière d’achèvement, validité du permis, règlement de
copropriété-état descriptif….)
FORMATEUR(S)
Christelle COSSADE
Notaire assistant
DIC156A 10 questions sur la VEFA
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs
DATES
LYON 6 (69) > 01/03/2021
PREREQUIS
Pratique de la VEFA
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Faire le point sur certaines difficultés
Appréhender les nouvelles règles
Adapter et compléter les actes
Sécuriser l'opération
FORMATEUR(S)
Matthieu POUMAREDE
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 25 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DIC183A Rédaction et fiscalité des baux dérogatoires : la pratique du bail à construction etdu bail emphytéotique
Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs
DATES
LYON 6 (69) > 01/03/2021
PREREQUIS
Connaissances générales en droit des baux
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Savoir adopter le contrat de bail dérogatoire adapté au besoin et appliquer sa fiscalité
Savoir sélectionner le contrat en fonction de l’activité envisagée (photovoltaïque….)
Connaître les conséquences du choix entre les deux formules
Appréhender les effets de la prorogation et la résiliation
FORMATEUR(S)
Sabrina LE NORMAND CAILLERE
Maître de conférence en droit privé à Orléans, Co-directrice du Master 2 Droit des Affaires et fiscalité
DIC182A Tout savoir sur les plus-values immobilières en 10 questions
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs pratiquantle droit immobilier
DATES
ALIXAN (26) > 03/03/2021
PREREQUIS
Connaissances générales en droit immobiler
Connaissances générales en fiscalité immobilière
OBJECTIFS
Maîtriser les difficultés induites par la détermination du montant de la plus-value et ses modalités de taxation
liées à de nombreuses situations particulières
FORMATEUR(S)
Denis ROCHE
DESS Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise - Spécialité droit des affaires - Responsable fiscal - Président
d'AFG CONSULTANTS
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 26 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DIC197A La hiérarchie des droits de préemption
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs
DATES
LYON 6 (69) > 03/03/2021
PREREQUIS
Pratique de la vente immobilière
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : • Connaître parfaitement les droits de préemption
potentiellement applicables • Analyser si le dossier est concerné par ses droits ou dans quelle mesure il y
déroge • Conseiller éventuellement son client au cas où un tiers préempterait • Connaître parfaitement
l’ordre des différents droits et les conséquences pratiques de chacun
FORMATEUR(S)
Marie-Elisabeth MATHIEU
Maître de conférences à l'Université d'Évry Val d'Essonne, membre du Centre de recherche Léon Duguit et
professeur à l'INFN
DIC196A La TVA immobilière en 10 cas pratiques
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercsPédagogie : Résolutionde 10 cas pratiques à lalumière de l’évolution dudispositif législatif,réglementaire etjurisprudentiel.
DATES
LYON 6 (69) > 10/03/2021
PREREQUIS
Connaître les bases de la fiscalité immobilière
OBJECTIFS
Actualiser ses connaissances pour appréhender les situations courantes à complexes
Acquérir les bons reflexes à travers la résolution de cas issus de la pratique notariale
Maîtriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de la TVA
FORMATEUR(S)
Denis ROCHE
DESS Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise - Spécialité droit des affaires - Responsable fiscal - Président
d'AFG CONSULTANTS
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 27 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
DIC113A Appréhender les incidents intervenant entre l'avant-contrat et l'acte définitif devente
Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Clercs expérimentés,notaires
DATES
LYON 6 (69) > 20/04/2021
PREREQUIS
Bonne connaissance des avant-contrats
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Sécuriser l’avant-contrat de vente d’immeuble
Découvrir l’intérêt des nouvelles actions interrogatoires
Réagir face à un avant contrat pour lequel le droit de rétractation a été mal purgé, identifier les cas de
re-notification
Réagir face à la découverte d’un droit profitant à autrui tel un droit de préemption, un pacte de
préférence ou une inscription non pris en compte au jour de la signature de l’avant contrat
Appliquer les règles en cas de refus par le vendeur d’une offre d’achat émise au prix ou en cas de
rétractation d’une offre d’achat
Appréhender les difficultés dues à la défaillance d’une condition suspensive ou à la complication de
l’exercice de cette condition
Envisager et répondre aux demandes liées à la non présentation de l’une des parties au jour de la
signature
Anticiper les difficultés par des clauses
FORMATEUR(S)
Gwenaëlle DURAND-PASQUIER
Agrégée des Facultés, Professeur à l’Université de Rennes I
Membre de IODE et du CRDI (ICH CNAM)
DIC023A Faisons le point sur le lotissement
Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs,assistant(e)sexpérimenté(e)s
DATES
ST ETIENNE (42) > 29/06/2021
PREREQUIS
Maîtrise des bases de la division foncière
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Appréhender la définition du lotissement;
Identifier les divisions hors lotissement;
Distinguer les différentes procédures (PA ou DP)
FORMATEUR(S)
Nathalie BERNARD
Juriste consultante spécialisée en Droit immobilier
LYON FORMATIONS PAR THEME
Mis à jour le 01/01/2021
Page 28 / 28
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Votre rendez-vous
de la rentrée
Université Nationale Digitale
www.inafon.fr
7 septembre 2021
Une sélection
d’ateliers
thématiques
Visioformation
E-learning
Quiz