BLR Wimax- Version Courte

8/3/2019 BLR Wimax- Version Courte

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Boucle locale radiooucle locale radio WimaximaxPoint sur le dPoint sur le dveloppement duveloppement du WimaxWimax

7 novembre 2007

Anne Huguet


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Plan de la prlan de la prsentationentation1. Les enjeux de la boucle locale radio et du Wimax

2. Une procdure d'appels candidatures qui vise favoriser ledploiement rapide de la BLR et du Wimax sur le territoire

3. Une rpartition ouverte des frquences, qui pourra voluer

4. Les rsultats : prsentation des candidats retenus5. Conclusion


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Les enjeux de la boucle locale radio et duLes enjeux de la boucle locale radio et du WimaxWimaxquel service ?uel service ? Un service propos par des oprateurs tlcom

Raccordement dabonn par voie hertzienne

Trs haut dbit (de lordre de 10 Mbit/s en 26 GHz)

Moyen dbit (de lordre de 512 kbit/s 2 Mbit/s possible dans la bande 3,5GHz)

Rseau de transport point multipoint

Dbits qui peuvent tre garantis par loprateur

Pas de risque de brouillage car frquence attribue un seul utilisateur

Scurisation assure par loprateur


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Les enjeux de la boucle locale radio et duLes enjeux de la boucle locale radio et du WimaxWimax ::

les usageses usages Un facteur dterminant : le Wimax, nouvelle technologie

Avantages : technologie conue pour l'accs haut dbit,normalise, plus performante, soutenue par de nombreuxindustriels

des services d'accs haut dbit avec deux composantes :

Besoin de complment de couverture par rapport aux

technologies filaires (ADSL)

Un espace d'innovation possible dans le nomadisme, entrehaut dbit fixe et haut dbit mobile

Une implication croissante des collectivits territoriales danslamnagement numrique de leur territoire, notamment pour ladesserte des zones blanches , mal desservies par lADSL


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4. Les rsultats : prsentation des candidats retenus et la mise enuvre du march secondaire

5. Conclusion


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Une procne procdure d'autorisation lancure d'autorisation lance le 6 aole 6 aot 2005 et2005 etprrparare en concertation avec les acteursen concertation avec les acteurs

Une procdure prpare en concertation avec les acteurs, avecnotamment :

Une consultation publique en 2004

Un Rapport d'expertise de M. Labetoulle, ancien prsident dela section du contentieux du Conseil dEtat, sur les conditionsde participation des collectivits locales une procdured'autorisation

La procdure a t officiellement lance le 6 aot 2005 par sapublication au Journal Officiel


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1) Une dlivrance rapide de nouvelles autorisations pour laBLR/Wimax 3,5 GHz, permise par une gestion dynamiquedes frquences

Aprs lchec des premiers oprateurs BLR aprs 2000, rcupration rapidedu spectre inutilis par la premire gnration de la BLR

Mise disposition progressive des ressources de nouveaux acteurs

Une autorisation sur lensemble du territoire mtropolitain a t dlivre la socitIFW (groupe Iliad, ex-Altitude Tlcom)

Des ngociations avec occupants actuels ont permis de librer des frquencessupplmentaires

Deux autorisations supplmentaires ont t dlivres en juillet 2006 dans lecadre dun appel candidatures dans chaque rgion mtropolitaine

Ces trois autorisations portent sur le service fixe (conformment larglementation europenne) et sont technologiquement neutres

Elles permettent notamment lutilisation du Wimax en vue de la fourniture d'unaccs haut dbit fixe (incluant le nomadisme).

LaLa ddlivrancelivrance des autorisations en juillet 2006des autorisations en juillet 2006

BLR/WIMAX


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Phaseprparatoire

etdptdes

demandes 14 octobre 2005 : envoi de 175 lettres dintention par les acteurs intresss par desautorisations (les projets peuvent tre de toute tendue gographique)

6 janvier 2006 : dpt lARCEP par 45 acteurs de demandes formelles compltes (lesdemandes peuvent tre de toute tendue gographique)

La dLa dlivrance des autorisations en juillet 2006livrance des autorisations en juillet 2006

Constatde

raret

janvier 2006 : le bilan des 45 demandes reues le 6 janvier a conduit au constat suivant : raret confirme dans les 22 rgions mtropolitaines, en Guyane et Mayotte=> lancement des procdures de slection sur ces rgions

pas de raret Saint-Pierre et Miquelon=> dlivrance des trois autorisations disponibles aux socits France Telecom,Mediaserv et Omtel SPM Saint-Pierre et Miquelon

1er fvrier 2006 : 35 acteurs dposent des candidatures

7 juillet 2006 : publication des rsultats

Procduresde

slection

2) Une procdure dautorisation pragmatique, qui a favoris leregroupement cohrent des candidatures


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33)La s)La slection alection a tt conduite sur la base des troisconduite sur la base des troiscritcritres de sres de slection prlection prvus par l'appelvus par l'appel candidaturescandidatures

33/100Montant financier propos par le candidat

33/100Aptitude du projet favoriser la concurrence sur lehaut dbit

34/100Contribution au dveloppement territorial desservices haut dbit

PondrationCritre

La dLa dlivrance des autorisations en juillet 2006livrance des autorisations en juillet 2006


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Une procne procdure qui a donnure qui a donn leur chanceeur chance tous lesous lesacteurs, tout en favorisant les regroupements decteurs, tout en favorisant les regroupements decandidaturesandidatures

Le grand nombre et la diversit des acteurs participant aux diffrentes

tapes de la procdure ont confirm l'attractivit de la BLR En particulier, les collectivits locales ont trouv toute leur place dans la

procdure

l'Autorit a conu la procdure dans des conditions permettant la

participation des collectivits locales, en s'appuyant sur lesconclusions du rapport Labetoulle

Les collectivits locales ont gnralement su mettre en oeuvre lesregroupements de candidatures ncessaires la cohrenceterritoriale de leur projet

Un nombre important de conseils rgionaux ont particip auxprocdures de slection (14 conseils rgionaux).


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5. Conclusion


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La cession des autorisations d'utilisation de fra cession des autorisations d'utilisation de frquencesuences

La rpartition des licences peut voluer grce au mcanisme de cessiond'autorisation prvue par les articles R.20-44-9-1 et suivants du code des posteset des communications lectroniques . Larrt du 11 aot 2006 spcifie la listedes frquences relatif au march secondaire des frquences.

Les frquences de la BLR sont inscrites dans cet arrt.

Tout acteur titulaire d'une licence BLR peut cder celle-ci un tiers :

Cder cette autorisation un tiers consiste lui transfrer l'autorisation : lenouveau titulaire de l'autorisation est seul titulaire de l'ensemble des droits et

responsable devant l'Arcep des obligations attaches l'autorisation

La cession peut porter sur la totalit de l'autorisation ou sur une partie

seulement (exemple : cession sur un dpartement seulement d'une

autorisation initialement rgionale)

Cette cession doit faire l'objet d'une approbation pralable par l'Autorit


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La misea mise disposition des autorisations d'utilisation deisposition des autorisations d'utilisation defrrquencesuences

La mise disposition des frquences est un autre mcanisme introduisant de lasouplesse dans la rpartition des frquences

Tout acteur titulaire d'une licence BLR peut la faire exploiter par un tiers : Mettre disposition cette autorisation un tiers consiste en confier

l'exploitation un tiers, sans que le titulaire de l'autorisation change : le

titulaire inchang de l'autorisation demeure seul titulaire de l'ensemble des

droits et responsable devant l'Arcep des obligations attaches l'autorisation

La mise disposition peut porter sur la totalit de l'autorisation ou sur une

partie seulement (exemple : mise disposition sur un dpartement seulement

d'une autorisation rgionale)

Cette mise disposition doit faire l'objet d'un agrment pralable par l'Autorit

Le rapport Labetoulle fournit des prcisions sur les conditions de cette mise disposition dans le contexte des collectivits locales


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Dautres possibilitutres possibilits ddaccccs au spectreau spectre

Au del de ces mcanismes permettant de faire voluer souplement larpartition des frquences, dautres possibilits seront mises en uvrepour un acteur souhaitant accder du spectre

Bande 5,4-5,7 GHz : cette bande a t ouverte par lAutorit dbut 2006 ;son utilisation peut tre adapte pour certains types de projets

Bande 3,4-3,8 GHz : L'Autorit travaille actuellement l'identificationd'autres frquences disponibles en vue d'une ventuelle attributionultrieure d'autorisations

Des perspectives de disponibilits existent dans la bande 3,6-3,8 GHz (bande sur

de la bande 3,4-3,6 Ghz) de 30 MHz (soit deux autorisations de 15 MHz) sur une grande

part du territoire, l'exclusion de certaines zones restant prciser

LAutorit procde lidentification de frquences supplmentaires dans la bande 3,4-3,6

GHz, en fonction de lvolution prvue des rseaux de transport audiovisuel existants.

Le calendrier et les conditions de ces disponibilits ultrieures sont prciser.


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5. Conclusion


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Les candidats dans les 22 res candidats dans les 22 rgions mions mtropolitainesropolitaines

acteurs ayant dpos des dossiers de candidature sur plus de 18rgions mtropolitaines : Bollor Tlcom, Clearwire France, FranceTlcom, HDRR, Maxtel et Socit du Haut Dbit (SHD) acteurs ayant dpos des dossiers de candidature sur plus de 5rgions mtropolitaines : Comium, InterGSM.net, Shaktiware, e-Qual acteurs ayant dpos un dossier de candidature sur unergion mtropolitaine : 14 Conseils rgionaux (CT de Corse, CR

Alsace, CR Aquitaine, CR Auvergne, CR Bourgogne, CR Bretagne, CRCentre, CR Franche-Comt, CR Haute Normandie, CR LanguedocRoussillon, CR Lorraine, CR Picardie, CR Poitou-Charentes, CR

Rhne-Alpes), IMTS et Nomotech.


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Les autorisations BLR en exploitationes autorisations BLR en exploitation En Mtropole

Une autorisation nationale (socit IFW, groupe Iliad, ex-AltitudeTlcom)

Deux nouvelles autorisations dans chaque rgion

Dans les Dpartements dOutre-mer

Un ensemble dj consquent dautorisations en Martinique,

Guadeloupe et la Runion (XTS, Mediaserv, Guetali Haut Dbit) Deux autorisations supplmentaires ont complt le dispositif en

Guyane

Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon

Fin 2005 : pas dautorisation en exploitation

Et 2006 : 3 autorisations attribues


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Les candidats retenuses candidats retenusen juillet 2006 dans les 22 rn juillet 2006 dans les 22 rgions mions mtropolitainesropolitaines

Bollor tlcom : 12 rgions Maxtel : 13 rgions

HDRR : 11 rgions

SHD : 2 rgions Conseils rgionaux : 6 rgions


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La mise ena mise en uvre du marchvre du march secondaire en Franceecondaire en FranceUne mise en uvre rapide et dynamique du march secondaire des frquences en France Lexemple des Conseils rgionaux

Le conseil rgional dAlsace a cd ses frquences

Le 11 janvier 2007 au Conseil gnral du Haut-Rhin,

Le 3 juillet 2007 au Conseil gnral du Bas-Rhin

Le conseil rgional dAquitaine a cd ses frquences au 5 dpartements de la rgionle 5 juillet 2007

Ainsi, les nouvelles autorisations confrent aux Conseils gnraux des droits et des

obligations relatifs lutilisation de frquences de boucle locale radio

Ce nouveau partage tmoigne et illustre lune de ses modalits les plus innovantes,celle de la cession partielle (ralise sur une base gographique dans le cas decession aux dpartements ).

Lexemple dun oprateur Wimax Maxtel (groupe APRR et Altitude) , qui a remport lune des deux licences Wimax sur

13 rgions, a cd ses frquences Altistream (groupe Altitude) sur 11 rgions le 7juin 2007, sur les deux dernires rgions le 16 octobre 2007


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La mise ena mise en uvre du marchvre du march secondaire en Franceecondaire en FranceUne illustration des diffrentes possibilits de mises disposition :

France tlcom a confi SPM tlcom lexploitation de licence Wimax sur SaintPierre et Miquelon par une mise disposition de sa frquence, le 24 octobre2006.

Le Conseil gnral du Haut-Rhin a mis disposition de HDRR 68 (filiale dugroupe HDRR) sa frquence sur lensemble du dpartement du Haut-Rhin , dansle cadre dune dlgation de service public.

HDRR a mis disposition ses frquences lagence SUSI (syndicat mixte) sur unsite, sur un rayon de 20 km dans la rgion Picardie

Bollor Tlcom a mis disposition ses frquences pour un site exprimental

Alcatel, sur le site de Vlizy ( 6 septembre 2007)

CT Corse a mis disposition ses frquences Corsica Haut-Dbit (le 11 octobre2007) sur quinze sites


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5. Conclusion


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5.5. Conclusiononclusion Quattendre du Wimax aujourdhui ?

Un dploiement dans la bande BLR 3,5 GHz ...

... visant lextension de la couverture du territoire par des servicesd'accs haut dbit analogues ceux du DSL ...

... avec une volution vers le nomadisme, qui doit confirmer samaturit.

Quen est-il de lusage mobile ? un usage du Wimax qui sinscrit dans un calendrier diffrent

(notamment pour des raisons de disponibilit industrielledquipements)

d'autres systmes d'accs mobile haut dbit TDD sont galement en

cours de dveloppement des frquences adaptes doivent tre identifies au niveau europen

pour ces nouveaux systmes mobiles (ex : bande TDD 2,5 GHz oubande < 800 MHz du dividende numrique).


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5. Conclusion. Conclusion La mise en uvre les licences attribues en 2006 par les

acteurs :

Aujourdhui : phase de mise en uvre des engagements destitulaires de licences

Procder aux dploiements afin doffrir des services haut dbit conclure les partenariats de fourniture d'offres de gros

mettre disposition leurs frquences des tiers, en fonction des engagementspris.

Premier rendez-vous de contrle de lautorit : juin 2008

Un bilan sera fait par l'Autorit d'ici un an, tenant compte des premiersdploiements effectus dans le cadre des licences attribues, de l'volution destechnologies et du march, ainsi que des perspectives prcises dedisponibilits de frquences supplmentaires.

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