Synthèse européenne Étude sur l’immigration des étudiants

étrangers vers les États membres de l’Union européenne

Paris 13 juin 2013

Emilie Balbirnie ICF GHK-COWI

Objectifs de l’étude

Fournir une vue des politiques d’immigration mises en œuvre par les États (membres) en ce qui concerne les étudiants étrangers originaires de pays tiers

Analyser le cadre politique et législatif en matière d’entrée et de séjour des étudiants ressortissants de pays tiers dans les États membres de l’UE

Examiner l’impact de la Directive 2004/114/EC

Contexte Européen

Rapport 2011 de la Commission sur l’application de la directive 2004/114/EC

Conférence 2012 du REM à Chypre – consolidation du travail entrepris par le REM en soutenant l’élaboration de propositions modifiant la Directive et de politiques dans le domaine de l’immigration des étudiants étrangers

Statistiques Répartition des premiers titres de séjour délivrés par les États (membres) de l’UE et la Norvège en 2011 selon le motif de délivrance

Statistiques Premiers titres de séjour délivrés pour motif d’études par les EM en 2008 et 2011

Profil des étudiants Brésil (AT, DE, FR, IT, PL, PT, SE, UK, NO);

Chine (BG, CY, DE, ES, EE, FR, IT, LT, LV, LU, NL, PL, PT, SK, UK, SI, SE, NO);

Inde (CY, DE, FR, IT, LV, LT, LU, PT, SE, UK, NO)

Russie (BG, DE, EL, ES, FR, LT, LU, PL, PT, SK, SI, SE, NO)

Turquie (DE, EL, EE, IT, LV, LT, PL, PT, SK)

Stratégies menées pour attirer les étudiants étrangers

Attirer les étudiants qualifiés (Master ou Doctorat) dans le cadre d’une politique plus globale visant à attirer les travailleurs hautement qualifiés;

Attirer les étudiants étrangers afin que les économies nationales en bénéficient (frais de scolarité, dépenses quotidiennes)

Stratégies menées pour attirer les étudiants étrangers (2)Plusieurs États (membres) ont fixé des objectifs quantitatifs ou des objectifs en termes d’impact économique

Les stratégies font parfois partie d’une stratégie plus globale de l’enseignement – attirer les étudiants de certains pays tiers

Les États (membres) offrent de plus en plus de cours en langues étrangères

Les stratégies sont souvent complétées par les stratégies élaborées par les universités

Mesures prises pour attirer les étudiants étrangers

Informations

Reconnaissance des diplômes étrangers

Bourses et aides

Procédures accélérées

Mesures - InformationsOrganisation de, et participation à, des salons étudiants, de conférences et de forums à l’étranger

Mise à disposition d’informations sur les sites internet des ministères

Utilisation d’intermédiaires pour faciliter le recrutement

Elaboration de campagnes ciblant les étudiants de certains pays tiers

Utilisation de médias sociaux

Utilisation de réseaux d’anciens étudiants

Mesures – reconnaissance des diplômes étrangers

Reconnaissance des diplômes obtenus dans les pays tiers pour faciliter la procédure d’admission

L’efficacité du système de validation est reconnue comme ayant un impact favorable sur l’entrée sur le territoire

Mesures – Bourses et aides

Les ressortissants de pays tiers peuvent choisir parmi une grande variété de bourses et d’aides

Les possibilités de financement ont étés identifiées par les États (membres) comme l’un des principaux critères déclenchant une demande par les étudiants étrangers

Mesures – procédures accélérées

Plusieurs formules de demandes d’admission accélérées existent dans des États (membres)

En Espagne, la loi prévoit que les étudiants ayant étudié dans d’autres États (membres) soient acceptés dans les universités sans passer d’examen d’entrée

Accès au marché du travail

Article 17 de la Directive 2004/114/EC – Accès à l’emploi pendant les études

Après les études, on peut distinguer 2 types d’États (membres):Les EM permettant aux étudiants étrangers

de rester sur le territoire uniquement s’ils trouvent un emploi ou sont salariés

Les EM autorisant les diplômés étrangers à chercher un emploi

Changement de statutChangement de statut du motif étudiant à familial, professionnel ou autre dans les EM liés par la Directive, 2011

Conditions d’obtention d’une autorisation de travail

L’étudiant peut demander à obtenir le statut de travailleur s’il remplit les conditions suivantes: Adéquation entre le poste et le cursus

académique effectuéSalaire minimumAccès à du capital ou à des investissementsRespect des quotas limitant le nombre

d’autorisationsJustificatif de contrat d’embauche

Coopération internationaleLes stratégies ont été renforcées par des initiatives formelles de coopération avec les pays d’origine

Les programmes de mobilité (e.g. Erasmus Mundus) de l’UE ont permis aux étudiants de pays tiers d’avoir accès à plus de possibilités

Des États (membres) ont mis en place des programmes de promotion de la mobilité des étudiants étrangers

Autres formes de coopération: Création de programmes conjoints et de doubles diplômes

et création de campus internationaux

Impact des étudiants étrangers

Concurrence pour les places disponibles

Accès à l’emploi à la fin des études Varie en fonction de la politique et des

stratégiesEn Estonie, de 5% à 10% des étrangers

obtiennent un emploiAu Royaume-Uni, 17% (en 2008) sont restés

pour travailler

Impact des étudiants étrangers (2)

Les recettes fluctuent en fonction du nombre d’étudiants étrangers présents dans l’État (membre) ainsi que du niveau de subventions accordées aux établissements pour l’enseignement

Irlande - Total de 140 millions d’euros pour tous les établissements

Royaume Uni - 2,3 milliards de livres sterling supplémentaires dans l’économie locale

Pays Bas - 25,000 euros par étudiant en 2009

Conclusions

L’étude démontre l’importance accordée au phénomène à travers la politique de l’UE et des États (membres)

Le sujet est essentiel pour l’UE afin de se positionner comme concurrent face aux autres pays

La Directive est un instrument de promotion et de simplification de l’immigration pour les étudiants de pays tiers

Merci!

www.emn.europa.eu