Stage de fin d’étude, INH - 5ème année« Analyse qualitative des documents d’urbanisme »
2ème réunion collective
Synthèse de l’analyse des règlements (fin de la phase 1) – 8 juin 2006
• Mélanie Huguet
• Suivi : Jean-Pierre Geib & Maxime Lemaire
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Sommaire
Introduction
I. Occupations du sol - Articles 1 & 2
II. Voiries - Articles 3 & 12
III. Réseaux - Article 4
IV. Implantations et emprises - Articles 5,6,7 & 8
V. Abords extérieurs - Articles 11 & 13
VI. Densités - Articles 9,10 & 14
Conclusions
Introduction
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Objectifs
• Objectifs généraux : Meilleure prise en compte du paysage dans les règlements urbanisme durable
• Objectifs de la synthèse de la 1ère phase : Avoir une vue globale de l’ensemble des règles Comprendre l’impact de chacune des règles sur le paysage communal à quelles échelles la règle a un impact? Adaptation à l’échelle des grands
secteurs géographiques du PNR des Caps et Marais d’Opale? Connaître le taux de fréquence de la règle dans les différents règlements,
prendre connaissance des règles communes et des règles spécifiques Qualifier le niveau de prise en compte de la dimension agricole
Introduction
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Communes étudiéesIntroduction
Liste des communes sélectionnées et des règlements étudiés :
CommuneSecteurs géographiques du
PNR des Caps et Maraisd’Opale
POS (date) PLU (date) Maître d’œuvre
Guînes Marches de l’Artois 2003 DDEBouquehault Marches de l’Artois 1998 2006 Ingéo URBASerques Marches de l’Artois 2004 CASOZudausques Marches de l’Artois 2006 Ingéo URBASamer Rural 2006 Ingéo URBAElnes Rural 2005 Ingéo URBAEchinghen Rural 1996 Agence BoulogneCondette Littoral 2006 Agence BoulogneBazinghen Littoral 2000 Agence BoulogneTardinghen Littoral 2001 Agence Boulogne
NB : Tournehem remplacé par Tardinghen
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Méthode
Séparation pour chaque article entre règles générales, règles spécifiques - 4 thématiques :
Paysage urbain Paysage naturel et paysage agricole Eau Autres règles pour un développement durable (énergie, déplacements, économie locale)
Essai de quantification des résultats concernant le niveau de spécificité de chaque article le niveau de renseignement de chaque article par rapport au zonage
Introduction
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Types d’occupation ou d’utilisationdu sol interdits
I. Règle générale“ Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits : tous les modes
d’occupation et d’utilisation des sols non mentionnés à l’article 2 ”.
(82% des règlements pour au moins 1 zone)
- Symétrie entre les articles 1 et 2.
- Réglementation française très détaillée
II. règles spécifiques - paysage naturel et paysage agricole
- Gérer le camping / caravanage
- Éviter des constructions qui s’intègreraient mal dans le paysage local d’un point de vue visuel, olfactif, auditif
… et préserver les éléments patrimoniaux
I. Occupations du sol
Article 1
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Types d’occupation ou d’utilisationdu sol soumis à condition spéciale
Règles spécifiques (100%)- Eau
- Réglementation des forages, stockages, épandages,...
- Prévention des risques d’inondation
- Autorisation d’aménagement et curage des rivières- Paysage naturel et paysage agricole
- Pas d’habitations autres que pour l’exploitant
- Pas de modification de l’architecture en cas de changement de destination
- Limitation des annexes
- Autres règles pour un développement durable
- Autorisation d’éoliennes
- Interdiction de changement de destination des commerces de proximité
I. Occupations du sol
Article 2
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Articles 1 & 2 à retenir…
Ils réglementent énormément d’éléments du paysage Importance de la gestion du camping et du caravanage Importance de l’interdiction de dépôts d’ordure Autorisation d’habitations en zone agricole / autorisation
d’exploitations en zone urbaine Préservation d’éléments patrimoniaux (végétaux et architecturaux)
partielle
Redites d’autres articles ou de la réglementation française
I. Occupations du sol
!
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1 2
Spécificité X X Différenciation selon le secteur géographique
X X
Impact à l’échelle du grand paysage
X X
synthèse pour les articles 1 & 2I. Occupation du sol
Marais :
marches de l’Artois
NB : impact à échelle fine pour tous les articles.
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Accès et voirieII. Voiries
Article 3
I. Règles générales Obligation d’une largeur minimale de 4 m en général ou parfois 5m (91%) Obligation de sécurité (100%)
II. Règles spécifiques- Paysage urbain
Cour d’évolution en cas de groupes de garages (45%) Liaisons aux RD Réglementation/ interdictions de voiries en impasses Largeur des voies, bandes végétalisées
- Paysage naturel et paysage agricole Stabilité des berges avec des techniques douces et limitation au matériau bois (chêne, robinier) pour les quais et pontons
- Eau Protection contre les crues
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Stationnement des véhiculesII. Voiries
Article 12
I. Règle générale• Stationnement en dehors des voies publiques. Obligation à un nombre de stationnements suffisants.
II. Règles spécifiques- Paysage urbain
Taux de stationnements par m² ou par nombre de logement en fonction du type d’occupation du sol
- Eau Protection contre les crues
- Autres règles pour un développement durable Facilitation des déplacements : PMR, cycles
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II. Voiries Articles 3 & 12 à retenir…
• Impact à échelle fine :- continuité du réseau viaire et rythme de la rue- équilibre entre espace bâti et espace libre
• Éléments répétés en grand nombre :• stationnements sans accompagnement végétal, • garages groupés,…
• Peu de limitation de l’imperméabilisation des sols• Peu d’adaptation aux usages (piéton, cycliste, type de stationnement,…)• Règles générales sans adaptation au cas par cas, sans projet urbain
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synthèse pour les articles 3 & 12II. Voiries
Marais :
marches de l’Artois
3 12SpécificitéDifférenciation selon le secteurgéographique
X
Impact à l’échelle du grandpaysage
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Desserte par les réseauxIII. Réseaux
Article 4
I. Règles générales - Différents paysages Enfouissement des réseaux en cas de projet d’aménagement ou enfouissement des réseaux privés Écoulement direct, sans stagnation jusqu’au réseau collecteur et/ou possibilité d’infiltration à la parcelle Obligation de créer des écrans de verdures autour des boîtiers de raccordement
II. Règles spécifiques - Eau Interdiction de rejet des eaux usées dans les fossés Obligation de créer des bassins de rétentions ou rétention à la parcelle Obligation d’assurer un traitement spécifique pour les eaux agricoles
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Article 4 à retenir…
Saturation ou libération de l’espace selon l’enfouissement ou non des réseaux.
Création de bassins de rétentions
III. Réseaux
Article 4
Marais :
marches de l’Artois
4SpécificitéDifférenciation selon le secteurgéographique
X
Impact à l’échelle du grandpaysage
X
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Caractéristiques des terrains
I. Règles générales Conditions à l’obtention du permis de construire :
surface minimale en l’absence de réseau d’assainissement
II. Règles spécifiques et impact sur le paysage- Paysage urbain Obligation d’une surface minimale de 800 m² ou 1400m² et d’une largeur en
façade supérieure à 10m, 25m ou 35m Obligation d’une surface comprise entre 800 et 1000m² pour 20% minimum des
parcelles, et surface moyenne de 1000m² minimum. Limitation aux projets d’une surface supérieure à 5000 m² pour les constructions
par anticipation - paysage naturel et paysage agricole
Obligation de faîtage des bâtiments agricoles isolés parallèle à la courbe de niveau
IV. Implantation et emprise
Article 5
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Implantation par rapport aux emprises publiques
I. Règles générales à l’alignement ou avec un retrait de 4 ou 5m minimum à 8, 10 ou 15m minimum (bâtiments agricoles ou d’activités) à 15m (camping, caravanage et commerces liés à cette occupation du sol)
IV. Implantation et emprise
Article 6
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Implantation par rapport aux emprises publiques
II. Règles spécifiques et impact sur le paysage- Paysage urbain Implantation de biais Implantation des activités à 25m (cas d’une avenue) Obligation d’insérer les constructions dans une bande de 40 ou 50m
maximum (cœur d’îlot)
- paysage naturel et paysage agricole Implantation par rapport aux watergang : 5, 10, 20m ou 35m Recul de 75 ou 100m de certains bâtiments agricoles
IV. Implantation et emprise
Article 6
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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
I. Règle générale Implantation en limite autorisée dans une bande de 20, 24 ou 25m,
puis conditions à l’implantation en limite au-delà de cette bande : Autrement, implantation avec un recul minimum de 4m (ou 5m, 3m
2,50m, 2m) : L>4m et L>H/2. Pour les activités, recul minimum de 10m
II. Règles spécifiques et impact sur le paysage- Paysage urbain Recul de 100m Obligation d’implantation d’une limite à l’autre (Guînes) ou au contraire
implantation sur au plus une limite
IV. Implantation et emprise
Article 7
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Implantation des constructionsles unes par rapport aux autres
sur une même propriété
I. Règle générale Implantation avec un recul minimum de 4m. Implantation avec un recul suffisant pour assurer la
sécurité et la lutte contre les incendies
II. Règles spécifiques et impact sur le paysage- Paysage urbain Implantation avec un recul minimum de
- 5m, en cas d’industries
- 3m 2,50m, 2m, en cas de petite constructions
IV. Implantation et emprise
Article 8
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Articles 5 à 8 à retenir…
Certaines règles auraient leur place dans les articles 2 ou 10. Les règles sont quasiment les mêmes pour tous les villages, sauf pour la
distance aux watergang. Nécessité de schémas. Limite des schémas plan
Préserver un paysage ouvert, respecter le profil du village Règles majeure pour traduire les choix de la commune en terme de paysage :
paysage ouvert, classique, urbain…
Considérer les articles de façon globale en lien avec les objectifs en terme de paysage fixés dans le PADD : les articles doivent être conçus de façon liée parce qu’ils dépendent les uns des autres.
Quasi-absence de règles basées sur l’orientation et l’ensoleillement qui en découle, règles qui régissent l’habitat traditionnel
Absence de règles d’implantation en quinconce pour diminuer la covisibilité
IV. Implantation et emprise
!
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synthèse pour les articles 5 à 8IV. Implantation et emprise
Marais :
marches de l’Artois
5 6 7 8SpécificitéDifférenciation selon le secteurgéographique
X
Impact à l’échelle du grandpaysage
X
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Aspect extérieur
I. Règles générales - Paysage urbain Obligation d’intégration paysagère des constructions Toitures en tuile, pente de 40 à 50° Ouvertures
- Obligation de lucarnes ou châssis plus hautes que larges (parfois, rapport minimum de 1,2, de 1,5 ou de 2 demandé entre la hauteur et la largeur),
- Baies superposées et hiérarchisées
- Menuiseries et volets battants à un rythme vertical et peints de couleurs vives Matériaux et revêtements
- Interdiction d’emploi à nu, en parement extérieur des constructions et clôtures, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit
- Interdiction d’imitations de matériaux
- Obligation de teintes claires Clôtures de hauteur inférieure à 2m
V. Abords extérieurs
Article 11
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II. Règles spécifiques et impact sur le paysage - Paysage urbain Architecture générale- Interdiction de tout pastiche d’une architecture étrangère à la région- Non-soumission aux règles des extensions d’architecture contemporaine - Volumes : volume enveloppe, rupture d’alignement - Toitures : caractéristiques de la tuile ; pentes de 30 à 50° Matériaux et revêtements : briques ou pierre.
Règle plus stricte dans le secteur littoral
Clôtures : - Hauteur : de 1,30m à 2m et de 0,5 à 0,8m pour la partie pleine- Matériaux : bois, végétal, grillage vert, lisses horizontales, murs Éléments rajoutés à la construction : paraboles, dispositifs énergétiques, antennes, bâtiments annexes, postes électriques
IV. Implantation et emprise
Article 11Aspect extérieur
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Cas de l’intégration des bâtiments agricoles
IV. Implantation et emprise
Article 11
- paysage naturel et paysage agricoleVolume
- Ne pas altérer l’organisation traditionnelle du bâti- Volume enveloppe- Faîtage parallèle à la courbe de niveau
Toiture- Proportions où la pente de toit représente 1/3 de la hauteur et 2/3 des murs - Obligation d’un certain type de coloration selon le type de tôle : noir ou rouge- Plaques translucides dans la limite de 15% de la surface de la couverture
Matériaux et couleurs- Matériaux mats et de teinte foncée, ou bardage en bois- Pour les bâtiments agricoles de stockage : obligation de tôle galvanisée obligatoirement laquée, adaptée au littoral- Bâtiments proches de bâtiments existants (respect des matériaux et couleurs existantes) / bâtiments isolés (couleur des toitures et parois différenciée, sombres)- Bardage bois et soubassements obligatoires
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Espaces libres et plantations
I. Règles générales- Paysage urbain Préconisation d’essences locales Obligation de planter les espaces libres en jardins, potagers ou espaces
verts.
- Les différents paysages Obligation d’intégration paysagère des bâtiments
- paysage naturel et paysage agricole
Cas des espaces boisés classés (EBC)
IV. Implantation et emprise
Article 13
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II. Règles spécifiques et impact sur le paysage- Paysage urbain Densité de plantation
-1 arbre pour 50, 75 ou 100m² ou 4 places de stationnement-1 arbuste pour 25m²- une haie d’au moins 1,5m tous les 5 emplacements-10 ou 20% minimum d’espaces verts dans les opération d’aménagement
Pré-verdissement- Les différents paysages Haies
-interdiction des haies mono-spécifiques-essences fonction des limites ou des quartiers-ceintures d’écran végétaux, écrans brise-vent de 5 à 10m, bande boisée de plus de 14m
- paysage naturel et paysage agricole Protection des végétaux en place
Espaces libres et plantationsIV. Implantation et emprise
Article 13
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Articles 11 et 13 à retenir…IV. Implantation et emprise
Article 13
forte diversité de règles. réglementer suffisamment pour conserver un paysage communal de caractère / laisser une part de liberté pour casser la répétition.
un canevas général de règles préconisation unanime : planter des essences locales cumul de règles contradictoires : limite à la réglementation créer des ambiances plus arborées (arbres de hautes tiges), bocagères (haies denses) ou champêtres (paysage plus ouvert mais aussi vert). absence de préconisation concernant les talus ou l’écoulement des eaux Rôles de la haie
obligation de planter en limite avant délivrance du permis de construire ou mieux, obligation d’accompagner les projets d’aménagements de projets paysagers.
!
!
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Espaces libres et plantationsIV. Implantation et emprise
Article 13
Marais :
• marches de l’Artois
Haies brises vent, matériaux :
• Littoral
11 13Spécificité X XDifférenciation selon le secteurgéographique
X X
Impact à l’échelle du grandpaysage
X X
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Articles 9, 10 & 14
Emprise, Hauteurs des constructions et COS
VI. Densité
Commune Hauteur maximale des constructions COS emprisehabitat activités habitat activités
Guînes15 ou 8m 15 ou 12
0,1 ; 0,2 ; 0,4 ; 0,5 ; 0,720, 25 ou
50%50%
Samer12m, 8m 10, 12 ou 15
30 ou 60%40 ou60%
Elnes 7,5m faîtage 10 ou 12m faîtage 20% (1AU)Bouquehault - POS 3,5m égout 9m ou 7m à l’égout 0,40 / 30%Bouquehault - PLU 8m faîtage 9m faîtage 30% 50%Echinghen 7m égout, 12m faîtage 0,15 ou 0,40 / /Serques 5,5 ou 3m égout 8,5m égout / 75%Zudausques 7,5m faîtage 12m faîtage / /
Condette7 à 8m faîtage 12 ou 15m 20,25, 30 ou
40%/
Bazinghen 7,5m faîtage 10m 0,40 30% (30Na)Tardinghen 7,5 ou 8m faîtage 12m faîtage 0,2 ; 0,3 ; 0,4 / /
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Articles 9, 10 & 14 à retenir…VI. Densité
nombre d’étages absolus de la construction n = COS/CES. Six communes n’ont fixé aucun COS sur leur territoire COS plus abstrait que le CES. Fixer les deux paraît redondant, l’utilisation de l’article 9 paraît donc préférable à celle de l’article 14
Article 10 : différences mais peu d’impact sur le paysage (variations de 20% maximum pour un type de construction d’un village à l’autre). Originalité seulement apparente.
COS faibles. emprises faibles. paysage aéré, vert mais classique et consommateur en espace
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synthèse pour les articles 9, 10 & 14VI. Densité
9 10 14Spécificité X XDifférenciation selon le secteurgéographiqueImpact à l’échelle du grandpaysage
X X X
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Des articles stéréotypésConclusions
Tableau récapitulatif de la spécificité de l’article pour chaque commune
Commune 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14Guînes X X X X X X X X X X X XSamer X X X X XElnes X X X XBouquehault POS X X X X X XBouquehault PLU X X X X X XEchinghen X X X X X XSerques X X X X X X X XZudausques X X X XCondette X X X X X X X XBazinghen X X X X X X X XTardinghen X X X X X X X X XTotal (%) 72 100 36 18 45 36 45 0 73 100 55 9 73 27
• Peu d’adaptation au contexte local
• Règlements liés au maître d’œuvre qui le réalise
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Sémantique et sensConclusions
Règles consensuelles, sans définition précise :
• « Intégration paysagère »
Comment?
• « Satisfaire à la sécurité »
C’est à dire?
• Protéger les constructions ayant un « intérêt architectural »
Définition?
• Ne sont pas soumis aux règles les constructions « d’architecture moderne »
Définition?
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Niveau de prise en compte des différents types de zones
Conclusions
Tableau du niveau de renseignement des articles pour chaque zone en %
• Renseignement systématique de tous les articles non adapté
• Privilégier une approche thématique d’où découle un certains nombre de règles
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Peu de prise en compte du secteur géographique
Conclusions
Prise en compte pour les articles 1, 2, 3, 4, 6, 11 et 13. Zone de marais (Zone de cœur rural / Marches de l’Artois)
protection de l’eau et des paysages de zone humide Littoral :
limitation plus forte pour les matériaux de constructions ; voies plus larges (cyclisme ?) Écrans brise-vent
Pas de spécificité pour la zone de cœur rurale
L’échelle est : + petite concernant certaines caractéristiques de l’architecture
(région Nord Pas de Calais), + grande concernant l’ambiance végétale, hydrologique et topographique (échelle communale) ainsi que la densité de population
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Prise en compte du paysage : Hypothèses à valider sur le terrain
Forte prise en compte pour le type d’occupation du sol, les réseaux et l’aspect extérieur Prise en compte plus difficile pour la densité ou la voirie Prise en compte partielle pour l’implantation Des éléments non pris en compte : mobilier urbain, éclairage, techniques de plantation…
Mais… La règle ne remplace pas le projet,accompagné d’un suivi
Accumulation de règles sans lien, sans projet global
Non respect de la réglementation…
Conclusions
08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés Mélanie Huguet 38/40
Prise en compte de la dimension agricole
Règlements en général minimalistes concernant la zone agricole : moins d’articles renseignés, moins de précision.
1 seul règlement donne des règles sur les pratiques agricoles, en lien avec la présence de la zone de captage (Guînes)
Les règles concernant les bâtiments agricoles ont trois niveaux de détail : Règle générale d’intégration paysagère Règles spécifiques mais sans différenciation des constructions Règles spécifiques avec différenciation des constructions voire des types de bâtiments agricoles (élevage, stockage…)
Conclusions
08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés Mélanie Huguet 39/40
Conclusion générale
Liens entre les articles Projets par zones (rôle des orientations générales?) Échelle adaptée pour chaque article, jusqu’à l’échelle du quartier
Remarque personnelle : intérêt des études paysagères pour la prise en compte du paysage dans les PLU (zonages)
Piste pour simplifier les règlements : éliminer les redites avec les lois / entre articles ; difficulté du double rôle du règlement : législatif / de vulgarisation pour les habitants
Conclusions
08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés Mélanie Huguet 40/40
Pistes pour la suite du stage
Observer sur le terrain les effets des règlements sur le territoire d’un point de vue paysager, environnemental et énergétique; illustrer
Réaliser des enquêtes : Maires de Condette, Zudausques, Bazinghen Responsables de l’application du droit des sols
Aller vers des propositions thématiques Élaborer la liste des thèmes « Dérouler » un exemple
Conclusions
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