Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
La communication entre bibliothécaires, élus et décideurs :un enjeu vital
Enssib, 10-12 octobre 2016
Se positionnerdans sa collectivité
Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Plan Introduction : Le vademecum de l’ABF1. Compétence légale et légitimité élective 2. Droits et obligations3. Comprendre le politique
Intermède4. Mise en œuvre et marges d’autonomie 5. Développer un relationnel diversifié6. Recours7. Du bon usage des textes de référence Conclusion
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Introduction
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
L’expérience du comité d’éthique de l’ABFRappel du cadre légal et réglementaire
Droits et obligationsDiverses questions juridiquesPouvoir politique et hiérarchique
Conseil sur le positionnementd’agent dans une collectivité
idée d’un vademecum rendu publicvalidé par le conseil national en septembre 2015
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Compétence légaleet légitimité élective
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Compétence territorialeCode du patrimoine :
CommunesÉventuellement EPCIDépartements
Principe constitutionnelde libre administration dansle cadre des loiset règlements
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Légitimité démocratiqueAu niveau national : séparation des pouvoirs
législatif, exécutif, judiciaireAu niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif
assemblée délibérante, autorité territoriale
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
Suffrage universel
Compétence territoriale
Nommé Élu en son sein
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La bibliothèque territoriale dans sa collectivité
Exécutif (Maire ou Pdt)
DGS
DGA
DAC
Dir. de la/des bib.
Assemblée délibérante
Adjoints / V-Pdts
Personnel de la/des bib.
Schéma type
Citoyen(ne)s
ÉlectionDélégationHiérarchie
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La BU dans son université
Président
DGS
BIATSS hors BU
Dir. de la BUConseil d’administration
Vice-Présidents
Personnel de la BU
Schéma type
Prof.
ÉlectionDésignationHiérarchie2 possibilités
Autres ens. BIATSS Étu-
diantsColl. terr.
Org. De rech.
BIATSS = personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniciens, de santé et sociaux
D’après : « Universités et collectivités territoriales : deux régimes politiques différents » par Dominique Lahary et Christophe PéralesBIBLIOthèque(s) no71-72, décembre 2013
CR
CFVU
Commission de recherche et Comm. formation et vie universitaire :Même type de composition que le CA
Diapo rectifiée grâce aux participants au stage exerçant en université
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2
Droits etobligations
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Loi du 13 juillet 1983Situation du fonctionnaire
statutaire et réglementaire
Liberté d’opinion et principe de non discrimination selon les opinions politiques, syndicales, philosophiques
ou religieuses, l’origine, l’orientation ou identité sexuelle,le handicap, l’ethnie ou la race
Protection fonctionnelleProtection juridique de la collectivité en cas de violence, menaces, injures, voies de faits, poursuites judiciaires
Protection contre le harcèlementmoral ou sexuel
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Loi du 13 juillet 1983Devoir d’obéissance
Le fonctionnaire est responsable des tâches qui lui sont confiéesIl doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique sauf dans le cas ou l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public
Faute professionnelleToute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Loi du 13 juillet 1983Obligation de discrétion professionnelle
sur les faits, informations ou documents
Devoir de réservesur l’expression publique d’opinions relatives à la politiquede la collectivité employeuse
Loi Jurisprudence !
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Code de procédure pénaleUne obligation de dénonciation ?
Article 40 : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs »
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 13 septembre 2016
La loi « déontologie » du 20 avril 2016
… relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnairesRéforme la loi du 13 juillet 1983Processus laborieux d’élaboration (presque 3 ans)La « déontologie » concerne essentiellement les conflits d’intérêt
Laïcité et neutralité« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. […] il est tenu à une obligation de neutralité »« Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses opinions religieuses. [Il] traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 13 septembre 2016
La loi « déontologie » du 20 avril 2016
Conflit d’intérêt« Constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. »
« Lanceurs d’alerte »Le fonctionnaire ne peut être sanctionnés ni lésés dans sa carrière pour avoir dénoncé un crime, un délit ou un conflit d’intérêt aux autorités administratives et judiciaires (et non à d’autres, par exemple à des journalistes). S’il s’agit d’un conflit d’intérêt il « doit avoir préalablement alerté en vain l’une des autorités hiérarchiques dont il relève ».
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3
Comprendre lepositionnement et le temps du
politique
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
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Éloge de la parallaxeBibliothécaire et décideur
Chacun a ses raisons de trouverl’autre petit
Un décalage inévitable Spécialité, continuité
Généralisme, éclipses
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Les temporalitésLe temps de l’appropriation
Nouvelle équipeNouvelle fonctionDe la représentation a priori à l’appropriation stratégique
Le temps de la validation et de l’aide à la décision Les grands dossiers (bâtiments, tarifs, horaires…)
L’action culturelle, la politique documentaireUn projet de serviceSusciter la validation Du DAC au Maire,
le summum étant la délibération de l’assemblée
Le temps de l’urgenceSavoir accepter l’urgence,
symptôme de temporalités différentes
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Les positionnementsL’élu généraliste
Sur (booking, plomb, vol), entre urgences et stratégieAttention à éclipse, faire partie de sa stratégie
L’élu spécialiste De la marginalité « cultureuse » à la haute influence
De l’indifférence à l’hyperinterventionnisme« se prendre pour un chef de service »
Petite commune : l’élu peut lui-même mettre la main à la pâte
Les cadres dirigeantsEmplois fonctionnels : une certaine porosité avec le politiqueLe cabinet, au poids variable selon les collectivités
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Intermède
Les deuxpositionnements
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Le positionnement spontanéMOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas
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Le positionnement spontanéMOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécileJe ne comprends pas ce qu’il dit
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Le positionnement spontanéMOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécileJe ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontanéMOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécileJe ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontanéMOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécileJe ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens
J’ai à me défendre contre lui
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontanéMOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécileJe ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,je m’en méfie
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontanéMOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécileJe ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,je m’en méfie
J’appartiens à une communauté :
les bibliothécaires
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontanéMOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécileJe ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,je m’en méfie
J’appartiens à une communauté :
les bibliothécaires
Il n’est pas intégré à la collectivité
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontanéMOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécileJe ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,je m’en méfie
J’appartiens à une communauté :
les bibliothécaires
Il n’est pas intégré à la collectivité
Mon professionnalismen’est pas reconnu
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontanéMOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécileJe ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,je m’en méfie
J’appartiens à une communauté :
les bibliothécaires
Il n’est pas intégré à la collectivité
Mon professionnalismen’est pas reconnu
Je ne comprend pas ses qualifications
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontanéMOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécileJe ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,je m’en méfie
J’appartiens à une communauté :
les bibliothécaires
Il n’est pas intégré à la collectivité
Mon professionnalismen’est pas reconnu
Je ne comprend pas ses qualifications
Mon activité est méconnue
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontanéMOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécileJe ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,je m’en méfie
J’appartiens à une communauté :
les bibliothécaires
Il n’est pas intégré à la collectivité
Mon professionnalismen’est pas reconnu
Je ne comprend pas ses qualifications
Mon activité est méconnue Je ne sais pas ce qu’il fait
J’en suis, l’autre n’en est pas
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Le positionnement intégréMOI LUI
Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégréMOI LUI
Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégréMOI LUI
Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs communs
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégréMOI LUI
Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs communs
Ses objectifs rejoignent les miens
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégréMOI LUI
Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs communs
Ses objectifs rejoignent les miens
Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégréMOI LUI
Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs communs
Ses objectifs rejoignent les miens
Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégréMOI LUI
Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs communs
Ses objectifs rejoignent les miens
Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue
J’appartiens à une communauté :
ma collectivité
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégréMOI LUI
Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs communs
Ses objectifs rejoignent les miens
Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue
J’appartiens à une communauté :
ma collectivité
Il est intégré à la collectivité
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégréMOI LUI
Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs communs
Ses objectifs rejoignent les miens
Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue
J’appartiens à une communauté :
ma collectivité
Il est intégré à la collectivité
Je fais reconnaître mon professionnalisme par ma participation à l’œuvre commune
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégréMOI LUI
Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs communs
Ses objectifs rejoignent les miens
Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue
J’appartiens à une communauté :
ma collectivité
Il est intégré à la collectivité
Je fais reconnaître mon professionnalisme par ma participation à l’œuvre commune
Je me rends compte peu à peu de son professionnalisme
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégréMOI LUI
Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs communs
Ses objectifs rejoignent les miens
Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue
J’appartiens à une communauté :
ma collectivité
Il est intégré à la collectivité
Je fais reconnaître mon professionnalisme par ma participation à l’œuvre commune
Je me rends compte peu à peu de son professionnalisme
Je fais peu à peu connaître mon activité
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Le positionnement intégréMOI LUI
Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs communs
Ses objectifs rejoignent les miens
Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue
J’appartiens à une communauté :
ma collectivité
Il est intégré à la collectivité
Je fais reconnaître mon professionnalisme par ma participation à l’œuvre commune
Je me rends compte peu à peu de son professionnalisme
Je fais peu à peu connaître mon activité
Je me rends compte peu à peu de ce qu’il fait
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Le positionnement intégréCe n’est pas
une façon de céder et de se faire écraser
C’est la seule façon d’être reconnu et d’avoir de l’influenceC’est le positionnement non intégré
qui signifie écrasement, influence nulleOn ne peut être reconnu…
… que dans le système de valeur(ou plutôt de représentation ?) de l’autre
Deux mots symptômes
PartenariatTutelle
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4
Mise en oeuvreet marges d’autonomie
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Co-construction des politiques publiquesVision
Impact
Analyse Exécution
ObjectifopérationnelAide à
la décision
Professionnel
Politique
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Obéissance et autonomieUne formalisation difficile
Des marges pouvant être très grandesAvoir à l’esprit qu’on agit dans un cadre de service publicsous la responsabilité d’élus du suffrage universel
Les décisions échappant toujours au service Budget – Effectifs – Tarifs - Horaires
L’ingérence éventuelle dans les acquisitionsAucun texte contraignant ne la borde
La politique documentaire…… est une politique publique.L’écrire et la publier, la faire valider est démocratique
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5
Développerun relationnel
diversifié
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Les voies relationnellesLa voie hiérarchique
N+1, N+2, élu ?
Les relations professionnelles externes Des associations aux réseaux sociaux
en passant par les contacts interpersonnels directs
Développer un relationnel diversifiéServices fonctionnelsServices opérationnelsDémarches transversales de la collectivitéRelationnel personnalisé et diversifié !
Saisir les occasions de contacts informelsInaugurations, pots, événementiels diversAvant et après réunion, restaurant administratif…
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Éviter la juxtaposition de secteurs étanches
BIBLIOTHEQUES
SERViCES SOCIAUX
EQUIPEMENTS SPORTIFS
ECOLES
ECOLES DE MUSIQUE
ARCHIVES
MUSEESTHEATRES
Partenariat et transversalité
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Dispositif de transversalité informelle et de circulation horizontale de l'information
Dénommé aussi « restaurant administratif »ou plus familièrement « cantine »
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6
Voies de recoursen cas de situation difficile
ou de désaccord grave
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Obéissance et autonomieSéparer les plans
Moi / Mon boulot
L’impossible expression publique tant qu’on est agent de la collectivité
On trouve rarement « le texte »qui répond à ma situation
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Les recoursNe pas rester seul
Les organisations syndicalesHabilitées à discuter avec l’employeur (du DRH à l’élu)Pas de délégués syndicaux ni du personnel
mais élus paritaires et section syndicale ou syndicatSi aucune vie syndicale dans la collectivité :
faire appel à une instance locale ou départementale
Le monde professionnelBDP, conseiller DRAC, IGB, Agorabib…
L’ABFGroupe régionalComité d’éthique
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Les recoursLes recours judiciaires
Tribunal administratif et non Conseil des prudhommesOn attaque une décision (et non une situation)pour excès de pouvoir Pas de formes prescrite ni d’avocat obligatoireDélai de deux moisUn recours amiable préalable fait courir le délaiRecours ultime au Conseil d’Etat
Plainte au pénal pour harcèlement (la bombe atomique)
Les risques psychosociauxCHSCT Médecine du travailComité médicalTaux d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité
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Les recoursQuitter le service
Mobilité internePas d’obstacle statutaire
Quitter la collectivitéNe jamais démissionner :
au besoin se mettre en disponibilitéAttendre d’être titulariséMutation : prononcée par la collectivité d’accueil,
s’impose dans les 3 mois à la collectivité d’origineDétachementContractuels : voir clauses du contrat
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6
Les textes de référenceet leur bon usage
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Textes de référence
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Textes de référence
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Conclusion
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
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