Règles Techniques Sous-section 3
Sommaire
• Objectifs et description du projet
• Programme : les 14 thèmes
• Méthodologie de travail
• Gouvernance (les instances et comment elles fonctionnent)
• Calendrier
• Budget
Objectifs et description du projetOBJECTIFS• Métier du retrait : très encadrés par la réglementation de la prévention de l’exposition professionnelle aux
fibres d’amiante.
• Mais il n’existe pas, comme dans d’autres métiers où les DTU permettent aux professionnels de disposer de
références communes, de « Règles Techniques du Retrait ».
• Le SYRTA et le SEDDRe, pleinement représentatifs des entreprises de retrait, s’allient pour proposer une
collection de documents de références compilant (après évaluation) les « bonnes pratiques » permettant de
réaliser efficacement les opérations de retrait dans le strict respect de la réglementation (Code du Travail,
Code de la Santé publique, Code de l’environnement).
• Documents à vocation de constituer les « DTU du retrait d’amiante (SS3) », avec formalisme, processus de
validation et normalisation correspondants.
• Projet innovant car :
❑ Pas de documents techniques généraux issus du rapprochement des expériences terrain et des bonnes
pratiques, expertisés et validés par les parties prenantes, conformes à la règlementation « amiante » de
2012.
❑ Permettra aux entreprises de concentrer leurs efforts sur la R et D, l’amélioration et le développement
de la protection de tous.
❑ Donc : Accélération de l’évolution et de la modernisation du secteur.
❑ Alimentation et cohérence avec la recherche d’élévation des compétences : Plan Interministériel, Titres
Professionnels et autres dispositifs de formation et d’élévation des compétences de branches.
Objectifs et description du projetDESCRIPTION DU PROJET
• Elaboration et publication de 14 Règles Techniques sur 18 à 24 mois➔ en perspective,
complétées, mises à jour selon les évolutions règlementaires et les innovations.
• Processus de rédaction impliquant : entreprises de travaux, experts « sachants », membres
partenaire des syndicats (maîtres d’œuvres, maitres d’ouvrages, fabricants de matériels et
d’équipements, préventeurs et médecins du travail, auditeurs et conseillers…).
• Processus rigoureux et méthodologiquement encadré et tracé de : cahier des charges (fond
et forme des documents), production rédactionnelles, échanges entre rédacteurs et
SYRTA/SEDDRe, relectures, validation en plusieurs étapes, accord de publication, diffusion
par multiples canaux.
• Les 14 thèmes qui feront l’objet des Règles Techniques définissant ce projet sont organisés
en 6 chapitres principaux et un 7ème thème spécifique. Sélection des 14 premiers thèmes
en fonction :• De la maîtrise des risques pour les travailleurs autant que pour l’environnement des chantiers ;
• De l’efficacité des interventions dans le cadre règlementaire actuel ;
• De la recherche d’harmonisation au juste niveau des pratiques des entreprises, et ce dans l’intérêt
des donneurs d’ordre, des organismes de contrôle, de prévention et de certification et des salariés ;
• De l’intérêt des maîtres d’ouvrage, qui engagent leur responsabilité lors de leurs commandes de
travaux de retrait de matériaux amiantés et doivent disposer d’éléments objectifs de maîtrise de
leurs risques et de leurs budgets.
Programme : les 14 premiers thèmes➢ Publication de 14 Règles Techniques en 24 mois
➢ Les 14 thèmes qui feront l’objet des Règles Techniques définissant ce projet sont organisés en 6 chapitres principaux et un 7ème thème spécifique (chapitre à part entière) organisés comme suit :
• Règle N°01 : Informations et conséquences techniques à tirer de l’analyse d’un Repérage Avant Travaux.
• Règle N°02 : Contenus techniques indispensables du Plan de Retrait
Chapitre 1 :
Amont de l’opération de retrait
• Règle N°03 : Installations et opérations nécessaires à la bonne marche du chantier de retrait.
Chapitre 2 :
Préparation du chantier
• Règle N°04 : Systèmes de confinement évitant la dispersion de fibres d’amiante
• Règle N°05 : Gestion de la dépression, bilan aéraulique, entrées-sorties d’air
• Règle N°6 : Maîtrise des APR
• Règle N°7 : Maîtrise de l’adduction d’air respirable
• Règle N°8 : Retrait de matériaux et/ou techniques de retrait fortement émissives.
• Règle N° 9 : Les techniques de diminution des empoussièrements en zone de travail
• Règle n°10 : Entrée-Sortie et décontamination des personnels, des matériels et des déchets.
Chapitre 3 :
Phase de retrait
Programme : les 14 premiers thèmes
• Règle N°11 (à préciser) : Métrologie. Estimation et validation des processus et mesures d’exposition.
Chapitre 4:
Métrologie : Contrôle d’exposition des travailleurs et de protection de
l’environnement
• Règle n° 12 : Conditionnement, évacuation, entreposage temporaire et chargement des déchets de chantiers
Chapitre 5:
Gestion des déchets de chantiers
• Règle N°13 : Autocontrôles, préparation et exploitation de l’examen visuel, mesures libératoires, rapport de fin d’intervention.
Chapitre 6 :
Les opérations de fin de chantier
Chapitre 7 (spécifique) :
Règle N°14 : Règles techniques d’installations fixes (ICPE) de traitement de MPCA.
Programme : les 14 premiers thèmes
➢ 7 Règles Techniques seront traitées et publiées prioritairement, dans un délai indicatif de 18 mois (en bleu et gras dans le tableau précédent).
➢ Les 7 thèmes restants seront traités au fur et à mesure du passage dans le circuit de validationdes premières productions et selon la répartition convenue entre les partenaires dans le délai imparti.
➢ Ces documents constitueront une référence technique, approuvée par l’ensemble de la profession et validée par les membres du Comité de Vérification et de Suivi mis en place.
Méthodologie de travail
• Equipes de rédaction de 2/3 professionnels d’une même organisation :
• Encadrées par le PILOTE de l’Organisation : Thomas LESSER (SYRTA) et Olivier NICOLE (SEDDRe).
• Charte rédactionnelle imposant 5 étapes (compilation et synthèse de la règlementation, partage d’expériences, élaboration d’un plan et d’un synopsis, méthode de recherche de consensus).
• Accompagnées pour certains points d’un expert-sachant pour certains aspects du dossier sur décision du Copil ou proposition des groupes eux-mêmes,
• Regroupées dans le GOP mixte qui effectue les échanges et relectures SYRTA/SEDDRe, demande les améliorations puis valide : plan, synopsis, rédaction.
• Vingtaine de contributeurs identifiés au SYRTA et SEDDRe (tous encadrants techniques).
• Rôle du GOP (Groupe Opérationnel Mixte) et du Copil (Comité de Pilotage).
• Accord de publication (ou demandes d’améliorations) par le Comité de Vérification et de Suivi qui laisse place à toutes les parties prenantes institutionnelles et de l’environnement du métier.
• Etalonnage par un dossier-pilote : « Maîtrise de l’Adduction d’Air ».
Gouvernance
Groupes rédactionnels
•SEDDRe
(Groupe de travail interne + si nécessaire expert externe)
•SYRTA
(Groupe de travail en interne + si nécessaire expert externe)
Groupe OPérationnel Mixte SEDDRe/SYRTA (GOP)• SEDDRe
3 professionnels + 1 suppléant + 1 permanent
CoPilote : Olivier Nicole
•SYRTA
3 professionnels + 1 suppléant+1 permanent
CoPilote : Thomas Lesser
Comité de pilotage mixte(Instance de référence du projet)
•4 SEDDRe dont CoPilote GOP
•4 SYRTA dont Copilote GOP
Comite de Vérification et de Suivi (Covési) :DGT, DHUP, OPPBTP, Représentation MOE, MOA privés et publics, FFA (assureurs), SEDDRe, SYRTA
→ Accord final de publication des documents
Trois instances principales sont prévues pour mener ce projet à bien et assurer par leur travail et leurs
décisions la conformité des Règles Techniques produites aux objectifs, à la réglementation actuelle et aux
intérêts des acteurs.
Gouvernance : Logigramme de validation
Groupe rédaction
SEDDRe
SEDDRe/SYRTA
Si thème SEDDRe
Cadrage des premières règles
Règle N°07 : Maîtrise de
l’adduction d’air respirable
(SYRTA)
Concevoir, mettre en œuvre,
contrôler et entretenir un système
de production et d’adduction d’air
respirable comprimé pour
alimenter en tout point de la zone
de travail les opérateurs et
intervenants dans cette zone
Production d’air
comprimé à partir de
compresseur et/ou de
bouteille d’air comprimé
Ne concerne pas les systèmes de
production d’air respirables
type CUBAIR (système certifié
complet, traité dans la règle N°6)
REGLE OBJECTIF DOMAINE
D’APPLICATION
EXCLUSION
Règle N°04 : Systèmes de
confinement évitant la
dispersion de fibres
d’amiante
(SEDDRe)
Conception et mise en œuvre, seuls
ou combinés, des moyens permettant
de constituer les systèmes de
confinement nécessités par l’analyse
de risques pour éviter la dispersion
des fibres dans l’environnement de la
zone de travail. Isolement de la zone de travail
Séparation physique de la zone de travail
de l’environnement
Protection des surfaces non
décontaminables de la zone de travail
pour éviter la dispersion des fibres lors du
repli du chantier
Calfeutrement de la zone de travail
Aéraulique (➔ Règle 5 : traité là ou non)
Tunnels (➔ Règle 10 : entrée sortie)
Toutes opérations de
retrait (SS3), en milieu
intérieur ou extérieur, à
l’exclusion des opérations
réalisées en installations
fixes.
Les opérations de retrait réalisées en
installations fixes.
Cadrage des premières règlesREGLE OBJECTIF DOMAINE
D’APPLICATION
EXCLUSION
Règle N°02 : Contenus
techniques indispensables
du Plan de Retrait
(SYRTA)
Transcrire l’analyse des risques et les
mesures de prévention qui en
découlent dans le document technique
d’exécution et d’organisation du
chantier, compréhensible et applicable
par le personnel qui y sera affecté.
Concerne les opérations de
traitement d’amiante à
l’exclusion de ci-contre.
Les installations fixes de retrait de MPCA
et les installations de maintenance
assurant des prestations de niveau 4 et 5
selon la norme NF EN 13306.
Règle N°08 : Retrait de
matériaux et/ou
techniques de retrait
fortement émissives
(SYRTA)
Connaître et mettre en œuvre les
mesures organisationnelles
complémentaires lors de travaux
fortement émissifs
S’applique aux opérations
où malgré la bonne mise
en œuvre des moyens de
réduction d’empous-
ièrement, le risque d’un
empoussièrement >
25 000 f/l demeure.
Règle N°05 : Gestion de la
dépression, bilan
aéraulique, entrées-sorties
d’air
(SEDDRe)
Définir les moyens à mettre en
œuvre, les contrôles et adaptations
à réaliser permettant d’assurer
l’assainissement permanent de
l’air de la zone de travail, d’éviter la
propagation de la pollution de la
zone de travail vers l’extérieur.
Concerne les interventions
en zone confinée :• Mise en œuvre de la dépression
(contrôleur de la dépression,
extracteurs, entrées d’air)
• Aéraulique de la zone,
homogénéité du renouvellement
d’air de la zone de travail
• Gestion des flux d’air dans les
installations de décontamination
• Maintien / sauvegarde de la
dépression : dispositif de secours
• Contrôles : test de fumée, bilan
aéraulique
Isolement, calfeutrement, protections
des surfaces traitées par la règle n°04
Cadrage des premières règles
REGLE OBJECTIF DOMAINE
D’APPLICATION
EXCLUSION
Règle N°14 : Règles
techniques d’installations
fixes (ICPE) de traitement
de MPCA
(SYRTA)
Maîtriser la définition, les usages et
les dispositions réglementaires
(ICPE) d’une installation fixe.
Concevoir, mettre en œuvre et
contrôler les équipements et
mesures organisationnelles
spécifiques aux IF
Cette règle s’applique
également aux
installations de
maintenance assurant des
prestations de niveau 4 et
5 selon la norme NF EN
13306
Ne concerne pas les installations fixes
pour l’entretien et la décontamination
des matériels de chantier en propre ou
en location.
Règle n° 12 :
Conditionnement,
évacuation, entreposage
temporaire et chargement
des déchets de chantiers
(SEDDRe)
Il s’agit de :
• Maitriser et adapter le
conditionnement des déchets
amiantés à leur nature
• Définir les conditions des
entreposages sur chantier
• Assurer la traçabilité des déchets
• Maitriser les contraintes en termes
d’entreposage temporaire
• Gérer et piloter le chargement des
colis de déchets amiantés.
Cette règle est applicable à
toutes les opérations de
retrait (SS3) hors
installations fixes (ICPE).
Sont exclus de cette règles :
• Les déchets amiantés et radiologiques
qui nécessitent le montage d’un dossier
au cas par cas auprès de l’ANDRA
• Les déchets fermentescibles pollués à
l’amiante qui nécessitent des
procédures au cas par cas pour traiter
ces déchets car non acceptés par les
exutoires autorisés.
• Le transport des déchets
Calendrier
• La création du cadre et des modalités pratiques de fonctionnement a pris plus de temps que prévu.
• Certaines règles restent dépendantes d’un contexte légal et règlementaire (ex : exploitation d’un Rapport de Repérage avant-travaux)
▼
• Règle « Maîtrise de l’adduction d’air » et « Systèmes de confirnement » publiables avant fin 2019,
• 5 autres règles entamées pour mi-2020,
• Fin du travail sur les 14 règles : fin 2020.
Règles Techniques Sous-section 3Merci de votre attention !
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