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Réunion éditeurs jedeclare.com
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Ordre du jour
Points techniques :Evolutions des webservices de communication V.2Ajout d’une fonction sur des webservices de commande d’archive : commande sur N°ADS.AIS
Actualités sur les télédéclarations :Edi-requêteFlux CNAMTS : DSIJ/BPIJCampagne DADS-U : retours Diagnostic Egalité Professionnelle & Bilan Identification Salarié
Nouveaux services : Collecte des relevés bancaires Collecte des facturesCoffres Forts Electroniques et archivage : ADN-compta
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Points techniques
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Webservice de communication V.2
Rappel fonctionnel3 méthodes: dépôt, liste de pièces, récupération de pièce
Evolution Pour répondre à un besoin exprimé par des éditeurs d’identifier les éléments récupérés (numéro ADS).Ajout du numéro ADS dans la réponse de liste de pièce(s) disponible(s)
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Webservice de commande d’archive
Rappel fonctionnel2 méthodes: recherche et commande d’archiveLa commande renvoie un numéro ADS du flux « commande archive»
EvolutionPour répondre à un besoin exprimé par des éditeurs de commander une archive pour un dépôt identifié.Ajout du numéro ADS dans la réponse à la recherche d’archive
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AIS (1/4)
TDFC : attestations et CRM (=> CEC) liasses (=> OGA)
TVA : Déclaration TVA (=> OGA)
INFO-DUE (=> CEC)
DN-AED (=>CEC) BIS (=> CEC) DEP (=> CEC)
BPIJ (=> CEC) EDI-REQUETE : Réponse (=> CEC)
Relevés bancaires (=> CEC)
Factures (=> CEC) Flux alerte : Trous dans RB (=>CEC)
Flux alerte : Réception CFE (=> CEC)
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AIS (2/4)
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AIS (3/4)
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AIS (4/4)
Organisation d’une phase de recette dans l’environnement de recette externe entre juillet et novembre 2013.
Contact : cellule contacts éditeurs.
Objectif de bascule mail et webservice : décembre 2013
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Actualités sur les télédéclarations
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Les axes de développement jedeclare.com
Toujours + de télédéclarations en EDI EDI-Paiement
des règlements CVAE, IS, TS et à venir distribution des dividendes : RCM (1er déc. 2013), Contribution Foncière des Entreprises …
L’évènementiel socialde la DPAE (embauche du salarié) à la DN-AED (départ du salarié) en passant par les DSIJ ( arrêts maladie) et à venir AT
EDI-DSI pour le Régime Social des Indépendants
EDI-Requête requêtes et récupération en retour des informations telles que identifiants des locaux, et à venir ROF, avis d’imposition auprès de la DGFiP …
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EDI-REQUETE
Réforme valeurs locatives
Initié en 2013 avec les déclarations des bailleurs
Déclaration des loyers à partir de 2014 par les locataires
Transmission en simultané de la déclaration fiscale mais dans un message séparé et identifié
Utilisation de la téléprocédure EDI-TDFC
Projet
Référence du local
Invariant du local
Rectification de l'adresse du
local
Nouveau propriétaire du
local
Mode d'occupation du
local (*)
Montant du loyer du local
Date de fin d'occupation
du local
Mise à jour permanente
Caracteristiques des locaux
DECLARATIONS DES LOYERS PROFESSIONNELS Mise à jour permanente des loyers professionnels
(*) Application d'une table TD4 : POC = Propriétaire occupant OTG = Occupé à titre gratuit
LOC = Locataire (saisir le montant du loyer) LNO = Local connu de l'entreprise mais non occupé au cours de
l'année déclarée INC = Local inconnu pour l'entreprise
…Ext1...
Local
CA/CCI
…Ext1...
CB/MOA
CB/MOA
…Ext1...
BA/RFF
DECLO YER
DA/NAD
DA/NAD
BA/RFF BB/RFF
…Ext1...…Ext1...
DB/NAD
DB/NAD CA/CCI
CC/DTM
CC/DTM
…Ext1...
BB/RFF
…Ext1...
Formulaire de demande (projet)
SIREN du demandeur AA/NADDésignation du demandeur (AA/NAD)
(AA/NAD)(AA/NAD)(AA/NAD)
SIREN du Redevable, Déclarant AB/NAD(AB/NAD)(AB/NAD)(AB/NAD)(AB/NAD)
BA/CCI (1)
BB/CCI(2)
CodeLOC Liste des Locaux occupés
Liste des ROF pour une obligation Echéancier des acomptes ISEchéancier des acomptes TVA (RSI) 3514Avis CFE & IFER
Libelle
R-IDENTIF
Identification du Demandeur
Désignation du redevable Déclarant :
Code de la demande d'information
Demande en mode unitaire (si oui cochez la case)
(1) Table des codes demandes
Identification du Redevable, Déclarant
Identification de la demande sous forme codée
version 0Formulaire Technique
Demande d'information
Informations complémentaires (si nécessaire)
Réponse de la DGFiP (projet)
n° , indice, libellé voieComplémentcode postal
Nom vlile
n°, indice, libellé, voien° bât, entrée, étage
n°, indice, libellé, voien° bât, entrée, étage
n°, indice, libellé, voien° bât, entrée, étage
(1)(2)
(...ext 1…)
Top parking (2) ...ext 1... (...ext 1…)
(...ext 1…)(...ext 1…) (...ext 1…)
Descriptif de lot(s) 1 2 3 4 5
Invariant ...ext 1... (...ext 1…) (...ext 1…)
(...ext 1…)
...ext 1... ...ext 1...Occupation (1)
Top sous-sol (2) ...ext 1...
(BH/FTX)
Local adresse propriétaire
Référence du local ...ext 1... ...ext 1... Siren / ---Dénomination / Nom
Suite / PrénomForme Juridique / Titre
...ext 1...
BD/CCI (BH/FTX)Top sous-sol (2) BE/CCI (BH/FTX)
Descriptif de lot(s) 1 2 3 4 5
(BH/FTX)
(BF/NAD) (BG/NAD)Occupation (1) BC/CCI BH/FTX (BG/NAD)Invariant BB/RFF
(BG/NAD)Top parking (2)
Local adresse propriétaire
Référence du local BA/RFF BF/NAD Siren / ---Dénomination / Nom
Suite / PrénomForme Juridique / Titre
BG/NAD
Adresse
(BG/NAD)
Siren / ---Dénomination / Nom
Suite / PrénomForme Juridique / Titre
(BF/NAD)
(BH/FTX)Descriptif de lot(s) 1
2 3 4 5
AE/NAD
Top parking (2)Top sous-sol (2)
adresse
BF/NAD
(BH/FTX)BD/CCI
BA/RFF
Local
Référence du local Invariant
BG/NAD
(BG/NAD)
(AE/NAD)
(BG/NAD)
(AE/NAD)(AE/NAD)
BE/CCI
(BH/FTX)
(BH/FTX)
BH/FTX
Code actvité
BC/CCIBB/RFF
Liste des locaux
Occupation (1)
propriétaire
Application d'une table T01 : 0 = En totalité / 1= Partiellement Application de la table TBX : zone cochée
Version 0 R-LISTELOCListe des locaux occupés par la société
transmise par la DGFIP
Obligations CFE
Référence Obligation Fiscale AA/RFFAB/RFF
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EDI-REQUETE
Cinématique des flux
Cabinet d’expertise comptable
DGFiP
RequêteRéponse (INFENT REP)
Requête (INFENT RQ)
Répon
se (A
IS)
ARS requête
CR traitement
CR trai
tem
ent
Important :Stockage et intégration des réponses dans le logiciel.Plusieurs réponses possibles pour une demande.
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DSIJ/BPIJ
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Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ
Cinématique des flux
Cabinet d’expertise comptable
CNAMTS
DSIJ BPIJ si subrogation
DSIJ
BPIJ (A
IS)
ARS requête
CR traitement DSIJ
Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités JournalièresEt Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
Insc
riptio
ns
Statu
t insc
riptio
n
Inscriptions
CR traitement
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DADS-U et flux associés
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DADS-U / La valeur ajoutée jedeclare.com
Mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés d’Assurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés.
Mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés
Possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à l’entreprise (fonction GARMED)
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Nouveaux services
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Collecte des relevés bancaires
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Configuration des RIB : activation, choix de la périodicité, et mandat pré-rempli
pour une banque partenaire
Rappel : Service activable par Webservices
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Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque
Webservice pour uploader une version signée électroniquement.
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Collecte de factures
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La Démat'box pour compléter l’offre de collecte
Numérisation haute définition
Réception automatique des factures par un canal unique : jedeclare.com
Analyse des factures par la solution de production du cabinet Association de l’image de la facture à l’écriture comptable
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Du mail aux coffres-forts
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Les axes de développement jedeclare.com
Du mail au coffre-fort électronique Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire, éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissanceRecevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et écarter les spam qui noient l’information importante.Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents échangés.
Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » : Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle …dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare, actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN …
Et vous ?
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Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com
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Le coffre-fort et son RIC
A l’image du RIB pour un compte bancaire
Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort
l’adresse de stockage de ses documents
Un RIC est constitué Identifiant de l’Opérateur de CoffresIdentifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur
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Application pour Dijon
S’inscrire au Congrès de l’Ordre de Dijon en indiquant son RIC
pour recevoir sa facture électronique dans son coffre, et ultérieurement son attestation de formation, signée numériquement
jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné Le RIC est jdc.cfe.moncompte
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Les axes de développement jedeclare.com
Le coffre-fort du cabinet jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé -interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier Durée libre
Archivage à valeur probatoireles documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer une valeur probante Durée : 10 ans renouvelables
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L’archivage à valeur probatoire
Authentifier le document ou le fichier afin qu'il possède une valeur de preuve pendant la durée légale liée à sa nature
Authentification par signature ou scellement SignexpertINTEGRITE
aucune modification possiblescellement du document ou fichierscellement de la preuve
PERENNITEêtre physiquement maintenu dans le temps pouvoir être relu sur le site sous réserve de l’utilisation d’un format reconnu et vérifié au moment du dépôt
REVERSIBILITE restituer au client l’ensemble du fonds archivé
En liaison avec CDC Arkinéo filiale à 100% de la Caisse de Dépôts et Consignations.
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L’archivage à valeur probatoire
Dépôt, recherche et restitutionTout document précieux Mais formats imposés pour archivage légal
TIFF , PDF/A , Le format ADN-Compta, XML normalisé EDIFICAS pour les écritures comptables , à utiliser par les éditeurs pour l’archivage des comptabilités informatisées
Comment transmettre ?Webservices, Uploade sur jedeclare.com ou mail à [email protected]
avec classement dans l’arborescence, et association de mots-clés
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Questions/réponses
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CONTRÔLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES
Modification des textesModification des textes
Texte de la Loi de Finance Texte de la Loi de Finance Rectificative de 2012 :Rectificative de 2012 :oObligation au 1er janvier 2014 oApplicable sur les comptabilités des
exercices clos en 2013, 2012 et 2011o Transmission des écritures
dématérialisées• Obligatoire en début de contrôle
o Sanction financière • Pénalités minimales de 1500 € • 5 ‰ du CA
Rappel des TextesRappel des Textes
Contrôle fiscal des comptabilités Contrôle fiscal des comptabilités informatiséesinformatiséesoBOI N° 12 du 24 janvier 2006 (13 L-1-06) oBOI N° 30 du 6 mars 2008 (13 L-2-08)
• Le cadre global reste identique– Le cadre juridique du contrôle– Les obligations de présentation– La procédure de « figement » des données dans un fichier
« Archives »
• Une évolution sur :– Format des fichiers à transmettre à l’inspecteur– L’article A 47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales
Une vision plus globale Une vision plus globale des échangesdes échanges
Archivage des données comptablesArchivage des données comptableso A la clôture du dossiero Avec scellement Signexpert ou autre
Production du fichier au format CFCIProduction du fichier au format CFCIo sur demande de l’inspecteur DVNI
Edificas va permettre :Edificas va permettre :o La production des « Archives » comptables
• Avec le format ADN-Compta– Procédure ADN-ARCHIVAGE
o Produire et publier• Une règle de production des fichiers au format
CFCI
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