REUNION D’INFORMATIONREUNION D’INFORMATIONBIO-ETHANOLBIO-ETHANOL
15 Mai 2008
Chalons
15/05/08 2
Les variations climatiques et de C02
15/05/08 3
Les concentrations atmosphériques de CO2 dans le passé et dans le futur
15/05/08 4
LE CONTEXTE MONDIAL
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FavoriserFavoriserle développementle développement
ruralrural
L’ETHANOL CARBURANTL’ETHANOL CARBURANTLes objectifs
SécuriserSécuriserl’approvisionnementl’approvisionnement
énergétique :énergétique :Baril à 125 $Baril à 125 $
Environnement :Environnement :transport France =transport France =
26 % des GES26 % des GES
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WORLD FUEL ETHANOL PRODUCTION(source : FO Licht)
050
100150200250300350400450500550600650
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
e
2008
p
mill
ion
hl
Brazil USA EU China Others
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EU 27 FUEL ETHANOL PRODUCTION(source : FO Licht)
02468
1012141618202224262830
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007e 2008p
mill
ion
hl
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FUEL ETHANOL : 2007-2008 FUEL ETHANOL : 2007-2008 (Source : FCB)(Source : FCB)
Consommation
2007 2008
5,7 Mhl 9,1 Mhl3,9 Mhl 8,0 Mhl3,8 Mhl 4,1 Mhl2,2 Mhl 2,2 Mhl1,2 Mhl 1,5 Mhl1,2 Mhl 1,3 Mhl
Autres 3,0 Mhl 6,3 MhlTotal 21,0 Mhl 32,5 Mhl
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LE CONTEXTE POLITIQUE ECONOMIQUEET REGLEMENTAIRE EUROPEEN
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Directive 2003/30 – Promotion des Biocarburants : 2005 = objectif indicatif : 2% / réalisation : 1%2010 = objectif indicatif : 5,75% / ??
Directive 2003/96 – taxation produits énergétiquesbiocarburants : exonération TIPP jusqu’à 100%
Directive 98/70 – Qualité des carburantsmaximum éthanol dans l’essence 5% v/v maximum ETBE dans l’essence 15% v/vmaximum O2 dans l’essence 2,7% pression de vapeur + saisonnalité
LES OBJECTIFS 2010LES OBJECTIFS 2010Les trois textes de base
Objectifs France 2006 2007 2008 2009 2010En contenu énergétique
1,75 % 3,50 % 5,75 % 6,25 % 7 %
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Directive « qualité des carburants » : Révision proposée
maximum éthanol dans l’essence 5% 10% v/vmaximum ETBE dans l’essence 15% 22% v/vmaximum O2 dans l’essence 2,7% 3,7%pression de vapeur : dérogations selon taux d’incorporation d’éthanol dans l’essenceréduction des émissions de CO2 de 10% sur la période 2011-2020 pour les distributeurs de carburants
LES EVOLUTIONS EN COURSLES EVOLUTIONS EN COURS
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Nouvelle politique énergétique pour l’Europe afin de : Lutter contre le changement climatiqueRenforcer la sécurité énergétiqueRenforcer la compétitivité de l’UE
Proposition cadre adoptée par le Conseil Européen en Mars 2007 dont :
2020 = objectif contraignant énergies renouvelables : 20%2020 = objectif contraignant biocarburants : 10%
LES OBJECTIFS 2020LES OBJECTIFS 2020
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Proposition de directive sur la promotion des énergies renouvelables présentée le 23/01/2008
pour les biocarburants :
Objectif contraignant de 10 % de part de marché en 2020 par Etat Membre
Respect de critères de durabilité dont : Seuil de réduction minimum d’émission de gaz à
effet de serre de 35 % (CO2 eq)
LES OBJECTIFS 2020LES OBJECTIFS 2020
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LE CONTEXTE POLITIQUE ET REGLEMENTAIRE FRANCAIS
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IsobutylèneIsobutylène
ETBE ETBE
Essence Essence (E5)(E5)
EthanolEthanol
Super Super éthanol éthanol
EssenceEssence
15% v/v
5% v/v
85% v/v
EssenceEssence
véhicules standard F.F.V.
3 DEBOUCHES ACTUELS POUR L’ETHANOL3 DEBOUCHES ACTUELS POUR L’ETHANOL
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1. Objectifs :
2. Agréments (tonnes EtOH)
3. TGAP4. Exonération TIPP: 52 €/hl en 2003 ; 33 €/hl en 2007 ; 27 €/hl en
2008.
2007 2008 2009 2010Agréments ETBE 224
648224 648
224 648 224 648
40 % 24 % 21 % 21 %Agréments distilleries
337 165
717 167
867 167 869 584
60 % 76 % 79 % 79 %Total agréments 561
813941 815
1 091 815
1 094 232
LA SITUATION ACTUELLE DE LA FILIERELA SITUATION ACTUELLE DE LA FILIERE
Objectifs France 2006 2007 2008 2009 2010En contenu énergétique
1,75 %
3,50 %
5,75 %
6,25 %
7 %
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FISCALITE DES CARBURANTS EN 2007 ET 2008FISCALITE DES CARBURANTS EN 2007 ET 2008TAXATION PAR UNITE ENERGETIQUETAXATION PAR UNITE ENERGETIQUE
18,8 18,8
12,8
15,6
11,9 11,9
5,3 6,3
0
5
10
15
20
SP95 Ethanol Gazole Biodiesel
2007 2008
€ /Giga Joule
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L’ALLEGEMENT DE LA FISCALITE DES SECTEURS L’ALLEGEMENT DE LA FISCALITE DES SECTEURS CONSOMMATEURS DE CARBURANTSCONSOMMATEURS DE CARBURANTS
Les biocarburants parmi les autres secteurs
ALLEGEMENT DE LA TIPP SUR :
0,000,030,030,04
0,080,10
0,130,14
0,280,66
1,091,43
1,47
0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20 1,40 1,60Milliards d'Euros
Fioul domestique (SNCF…)Transports aériensBiocarburantsGazoleCamionsBateauxDépartement d'Outre-MerRaffineriesAgricultureMinistère de la DéfenseTaxisTransports en communRamassage d'ordures
TIPP sur les carburantsAttente par l’Etat en 2008 =
18 milliards d’euros
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7 500
8 000
8 500
9 000
9 500
10 000
10 500
11 000
11 500
12 000
2007 2008 2009 2010
tonn
es e
ssen
ces
-
100
200
300
400
500
600
700
800
900
tonn
es E
tOH
marché essences objectif EtOH
3,50%
7,00%6,25%5,75%
L’ESTIMATION DU MARCHE POTENTIELL’ESTIMATION DU MARCHE POTENTIEL
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Surfaces agricoles mobilisées (ha)
2008 2010
Betteraves(Fr : 0,4 Mio ha)
80 000 80 000
Céréales(Fr : 9,0 Mio ha)
90 000 190 000
% terres labourables (Fr : 18,3 Mio ha)
0,9% 1,5%
IMPACT AGRICOLEIMPACT AGRICOLE
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Unités nouvelles de bioéthanol en France et zones d’approvisionnement céréales
Projets d’usines de bioéthanolCéréales
Unités nouvelles en fonctionnement
TEREOS Origny (02)Agrément : 75.000 t
Capacité = 240 Kt betteraves(octobre 2006)
TEREOS Lillebonne (76)Agrément : 152.500 t
Capacité : 240 kt ex blé (juin 2007)
AB BIOENERGY (Lacq - 64)Agrément 120.000 t
Projet : 160 kt ex maïs (novembre 2008)
40 kt vinique (en production)
CRISTANOL (Bazancourt - 51)Agrément 167.500 t
capacité : 120 kt ex betteraves (juin 2007) + 160 kt ex blé (janvier 2009)
ROQUETTE (Beinheim-68)Agrément 95.000 tcapacité : 160 kt ex
blé(avril 2008)
SOUFFLET (Pont/Seine - 10)Agrément 80.000 t
Projet : 160 kt ex blé(projet actuellement gelé)
Un milliard d’euros investi depuis 2005
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Réalisation ETBE/Direct 2007/08 provisoire
ETBE74%
Direct26%
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Objectif 2007: 3,50% pci => 5,3% v/vObjectif 2008: 5,75% pci => 8,4% v/vObjectif 2010: 7,0% pci =>10,2% v/v impossible à réaliser en incorporation directe encore
limitée à 5% v/v par la réglementation en vigueur
… l’évolution de la réglementation U.E. pour permettre l’incorporation de 10% en v/v d’éthanol indispensable dès 2008
EN 2007–2008, L’ETBE EST MAJORITAIREEN 2007–2008, L’ETBE EST MAJORITAIRE
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Au 31 mars 2008 : > 4 800 voitures flex en France;230 stations-service distribuent du E85 dont 80% dans les grandes surfaces;Prix: 0,85 €/l soit une économie de 15 € par plein pour une même distance parcourue;Un essor fortement pénalisé, depuis le 01 janvier 2008, par la non prise en compte du caractère renouvelable du bioéthanol dans la mise en œuvre de l’écopastille;
… l’E85 un relais de croissance indispensable
SUPERETHANOL ( E85) / FLEXFUELSUPERETHANOL ( E85) / FLEXFUEL
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LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTLE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTReprise au niveau français du cadre européen sur
l’énergie adopté en Mars 2007
Les priorités sont pour :Les écologistes : les économies d’énergie.Les pétroliers : retarder voire stopper le développement des
biocarburants de 1ère génération dans l’UE.La filière éthanol : le respect des engagements pris par les
pouvoirs publics.
15/05/08 26
ADEME : étude sur la durabilité des biocarburants sous 18 mois/étude à court terme sur les méthodologies. Les résultats:
Biocarburants de 1ère génération : « En conclusion l’étude (ndr : méthodologique) confirme … que les gains énergétiques et de GES des biocarburants produits en Europe resteront significatifs et en tout état de cause, supérieurs au seuil d’éligibilité proposé dans le projet de directive européenne EnR (35%). »
Biocarburants de 2ème génération : soutien R & D.
LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTLE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTLes conclusionsLes conclusions
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DG TREN ARCIS2001-02
ARCIS2007-08
ARCISProspective
Gaz à effet de serre (g eq CO2/1 MJ éthanol) 54 42 33 24
Réduction de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles (Réf. DG TREN à 83,8 CO2/MJ)
35% 50 % 61 % 71 %
Méthodologie : Application de la proposition de Directive UE du 23-01-08.
Affectation énergétique pour le co-produit pulpes.Substitution engrais NPK pour effluents, écumes,
vinasses.
Gains réduction GES = - 23 %
Gains réduction GES = - 42 %
Analyse cycle de vie -Arcis sur Aube-Analyse cycle de vie -Arcis sur Aube-Les progrès de la filière betterave - éthanolLes progrès de la filière betterave - éthanol
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Conclusions du comité opérationnel n° 10 : Plan de développement des énergies renouvelables à haute qulité environnementale :
« Confirme l’intérêt sur le plan énergétique et lutte contre l’effet de serre des biocarburants en France…. »;
« … Les capacités de production de matières premières agricoles permettent de produire en France les quantités de biocarburants nécessaire à l’incorporation d’au moins 7% de biocarburants…. Dans le cas de l’éthanol les capacités de productions de matières premières sont nettement supérieures à cet objectif…. »;
« … recommande de réévaluer rapidement le dispositif « écopastille » … pour le rendre favorable au développement de cette filière. ».
LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTLE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTLes conclusionsLes conclusions
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