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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Réunion des Receveurs Hospitaliers et
des Directeurs des Etablissements Publics
de Santé de Bourgogne
BIBRACTE
Mardi 19 septembre 2006
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
DÉROULEMENT DE LA RÉUNION
À partir de 14h00 accueil café
Ouverture par Madame Jacqueline ESCARD, TPG du département de Côte d’Or et de la région Bourgogne et Didier JAFFRE, Secrétaire Général, ARH de Bourgogne
1er thème sur les SIH : la télétransmission et la dématérialisation des documents
2ème thème sur le volet financier
16h30 : conclusions
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Introduction de la réunion par Jacqueline ESCARD, Trésorier Payeur Général
et Didier JAFFRE, Secrétaire Général, ARH de
Bourgogne
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
1- RAPPEL DES MODALITÉS DE MISE EN PLACE DE LA TÉLÉTRANSMISSION SÉCURISÉE AVEC
LES CAISSES PIVOTS
ELEMENTS DE PRESENTATION
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
RAPPEL DE L’EXISTANTRAPPEL DE L’EXISTANT
L’expérimentation du régime général
Un Protocole National concernant uniquement le Régime Général
Titres de recettes uniquement (depuis 2002)
Convention locale entre chaque Hôpital et la CPAM d’implantation
Uniquement pour les assurés de la CPAM concernée
Centre Hospitalier
du XX
CTI / PERIRIS B2
IRIS B2
éventuellement
CPAM XX
CPAM YY
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RAPPEL DE L’EXISTANTRAPPEL DE L’EXISTANT
Points faibles du système actuels :
Traitement des factures papier pour la population non concernée
Multitude des interlocuteurs pour l’établissement de santé
Impossibilité technique de sécurisation des flux
Inadapté à une généralisation des échanges en Inter Régimes
Mauvaise traçabilité du Trésorier Public
Traitement des disfonctionnements laborieux et coûteux
Décision de faire évoluer le système actuel vers un système Inter RégimesDécision de faire évoluer le système actuel vers un système Inter Régimes
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L’INFRASTRUCTURE TECHNIQUE D’ÉCHANGE À VENIRL’INFRASTRUCTURE TECHNIQUE D’ÉCHANGE À VENIR
SNN
Trésor Public
Hôpital Public
Facture
Retour NOEMIE Hôpital
Retour NOEMIE Trésorier
€
Caisse GestionnaireCaisse
Pivot
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L’INFRASTRUCTURE TECHNIQUE D’ÉCHANGEL’INFRASTRUCTURE TECHNIQUE D’ÉCHANGE
Les factures sont transmises à la caisse pivot
La caisse pivot route les factures vers les caisses gestionnaires
La caisse gestionnaire traite la facture et retourne une information sur le traitement effectué (Rejet, Signalement, Paiement) en deux exemplaires à la caisse pivot
La caisse pivot route les RSP vers le Site National NOEMIE (SNN)
Le SNN route les RSP : un exemplaire pour le trésorier et un pour l’établissement
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LES 4 PHASES TESTLES 4 PHASES TEST
GIE S/V
Phase 1Phase 1
Homologation
Éditeur*
CNDA
Phase 2Phase 2
Certificat qualité
Éditeur
TPG
Phase 4Phase 4
Validation
Hôpital
CaissePivot
Phase 3Phase 3
Hôpital
Pré-production
* Si outil de chiffrement de transport non homologué GIP-CPS
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
LES 4 PHASES DE VALIDATIONLES 4 PHASES DE VALIDATION
Une préparation du déploiement en 3 phases de test
Phase 1 : Homologation des outils de messagerie
Phase 2 : Certification du logiciel de facturation
Phase 3 : Validation du processus en Pré-Production avant le démarrage de chaque hôpital
Présentation préalable du certificat qualité du CND
Une phase de démarrage en flux réels limités
Validation complète par le Trésorier
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
La phase 4 : Validation en Production par le TPG
Phase de production en flux réels limités :
Emission d’un flux réel de production
Traitement en production par un régime agréé
Emission de retour RSP vers le SNN
Traitement et routage par le SNN du flux RSP
Validation comptable du TPG
C’est la validation comptable du TPG qui boucle la phase de déploiement C’est la validation comptable du TPG qui boucle la phase de déploiement
de l’établissement.de l’établissement.
LES 4 PHASES DE VALIDATIONLES 4 PHASES DE VALIDATION
SCENARIOS
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
SCENARIOS
Norme B2 2003
Norme B2 2000
Norme B2 2005
Pas de télétransmission
État actuel établissement Étape(s)
Sécurisation*Mise en place B2 mini 2003
Mise en place B2 mini 2003
Mise en place B2 2005
Sécurisation*
Sécurisation*
Sécurisation*
* Nécessite l’acquisition d’une messagerie sécurisée
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PAS DE TÉLÉTRANSMISSION2006
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct
Mise en place Norme B2 Sécurisée*
Test GIE SVTest
CNDATest Caisse Pivot et TG
* Probablement B2 2005 sinon peu d’intérêt
Modifications logicielsLAM Médicament
1€ Consultation pour information
Parcours de Soins et Ticket Modérateur
Codage pharmacie
Fait par l’éditeur Opérationnel Établissement
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NORME B2 2000
Fait par l’éditeur
* Le codage des médicaments à partir de juillet se fait en B2 2005
Fait par l’éditeur Opérationnel Établissement
2006
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct
Passage Norme B2 2003 Sécurisée et/ou B2 2005 Sécurisée*
Test GIE SV Test CNDA
Test Caisse Pivot et TG
Modifications logicielsLAM Médicament
1€ Consultation pour information
Parcours de Soins et Ticket Modérateur
Codage pharmacie
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
NORME B2 2003
Fait par l’éditeurFait par l’éditeur Opérationnel Établissement
2006
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct
Passage Norme B2 2003 Sécurisée et/ou B2 2005 Sécurisée*
Test GIE SVTest
CNDATest Caisse Pivot et TG
Modifications logicielsLAM Médicament
1€ Consultation pour information
Parcours de Soins et Ticket Modérateur Codage
pharmacie
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
NORME B2 2005
Fait par l’éditeur Opérationnel Établissement
2006
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct
Passage Norme B2 2005 Sécurisée*
Test GIE SVTest
CNDATest Caisse Pivot et TG
Modifications logicielsLAM Médicament
1€ Consultation pour information
Parcours de Soins et Ticket Modérateur
Codage pharmacie
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
2- LA DÉMATÉRIALISATION DES MANDATS, DES TITRES, DES AUTRES PIÈCES JUSTIFICATIVES
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
La dématérialisation dans le secteur public local,La dématérialisation dans le secteur public local,
sans et avec Héliossans et avec Hélios
DES MAINTENANT LA DEMATERIALISATION DE PIECES JUSTIFICATIVES EST ENGAGEE,
sans Hélios
A PARTIR DE 2007 LA DEMATERIALISATION DES TITRES ET MANDATS (PRISE EN CHARGE)
nécessitera que la Trésorerie dispose d’Hélios
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Coûts et retour sur investissement : exemples Les bulletins de paye pour les ordonnateurs
1,6 M d ’agents territoriaux + 750 000 agents Hospitaliers = 58 M 58 M de bulletins à 0,3 € TCC = 17 M €
Les comptes de gestion pour la DGCP :
100 000 CL-EPL = 170 000 budgets
100 M de pages à 0,012 € (papier) = 1,2 M €
Le coût de loyer des « archives » : CRC : 200 à 300 € de loyer annuel la Tonne => 1,2 à 1,8 M€/an
Des enjeux financiers
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Dématérialiser = des sources de gains partagés
les coûts de papier, d’édition & de stockage
les délais d’exécution
la qualité du service
les manipulations & procédures
la charge d’accès aux documents
les risques de pertes de PJ
Des gains potentiels non négligeables
Des enjeux qualitatifs
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Cadre
National
d’Acceptation
Charte nationale
partenariale
Structure nationale partenariale réunie 3 fois par an
valide les orientations,
les solutions cadre, etc
07.12.2004
Un plan d’actions en PARTENARIAT
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une convention cadre finalisée avec les partenaires le 21.01.05
une mise en œuvre simplifiée sur le terrain, avec les 3 acteurs
3 solutions de dématérialisation «référencées» : (pas d’images)
solution privilégiée : échange du fichier mensuel des données de paye
des données normalisées selon un schéma XML
un outil d ’exploitation commun de ces données (XEMELIOS) solution « base de données »
à minima , les « documents numériques » des bulletins de paye, avec des
index de tris et de recherches (GED)
Dématérialiser les bulletins de paye
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Un outil d’exploitation des données
XEMELIOS
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Un outil d’exploitation des données
L ’outil commun d ’exploitation des données de la paye mensuelle XEMELIOS
élaboré par la DGCP
Commun
Générique
Libre de droits
Tris et recherches multiples
Export sur outil bureautique
Visualisation
édition (exception)
Une solution :
- à moindre coût,- évolutive,- qui prépare l’archivage de l’ordonnateur,
- en téléchargement : MAGELLAN- publication du schéma XML à l ’ADAE
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Dématérialiser titres, mandats et factures
L’existant
Une dématérialisation de 1ère génération selon Inst
14.02.2002, conçue sans modification de l’univers «papier» (GED)
Les nouvelles orientations de dématérialisation de 2ème génération
Une nouvelle convention cadre nationale du 16/12/2005 qui
privilégie l ’échange de données avec le PES V2
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Ce qui se passe aujourd’hui
2 flux parallèles
Vos données de prise en charge : INDIGO
Vos Pièces « papier » : titres, mandats, bordereaux
Progiciel CL
Collectivité
L’ordonnateur
Comptable
Trésorerie
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Ce qui est prévu à partir de 2007
Vos données de prise en charge : PES V2
Plus de pièces «papier »
Progiciel CL
Collectivité
L’ordonnateur
Comptable
Trésorerie
Un seul flux : les données remplacent le papier
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
A quelles conditions ?
Votre Trésorerie doit avoir migré dans HELIOS
Votre éditeur de progiciel financier doit avoir intégré
le PES Version 2 (disponible automne 2006)
La collectivité devra remplir un simple formulaire
d’adhésion au PES V2 (emportant dématérialisation)
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
L’objectif final avec le PES V2
Intégration de bout en bout de l’EPS et d’Hélios : communication avec Hélios des objets PES V2
Progiciel CL
Collectivité
L’ordonnateurComptable
Trésorerie
Objets comptables PES
Pièces justificatives
HELIOS
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Dématérialiser les PJ initiales de marché
Dématérialiser les pièces initiales des Marchés
Une convention cadre expérimentale publiée le 04.10.05
qui porte uniquement sur les Pièces contractuelles des MP (acte d’engagement, délibération, CCAP, avis de publication, PV de CAO et PV Art. 75, etc...)
transmises entre l’ordonnateur, le comptable et la CRC
Un accord local comme pour la paye
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
La dématérialisation, sans Hélios :
Elle se pratique depuis 1994
Elle est mise en oeuvre sur le terrain : démat de la paye, des «titres»,…
Elle concerne principalement des PIECES JUSTIFICATIVES
La dématérialisation, avec Hélios V2 pour 2007 :
Elle est nouvelle et débutera au 1er janvier 2007
Elle repose sur les objets comptables d’Hélios (PES V2)
Elle concerne les DOCUMENTS DE PRISE EN CHARGE
Ce qu’il faut retenir
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
3 – LA SYNTHÈSE DES TBFEPS 2005
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Une Synthèse régionale réalisée à partir :
LE T B F E P S
Des bilans fonctionnels 2003 - 2005,
Des comptes de résultats 2003 - 2005,
Des médianes nationales.
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Définition du Fonds de roulement Net Global (FRNG)
• C’est la différence entre les ressources stables et les emplois stables.
• Il correspond au cumul des résultats de fonctionnement et d’investissement.
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Positionnement des F.R.N.G. en 2004
4
16
8
4
3
10
3
2
7
16
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
10 % - dernier décile 10 % 30 % 40 % 10 % - meilleur décile
Nombre d'EPS par décile
51hôpitaux
CH
Médiane
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Positionnement des F.R.N.G. en 2005
11
14
2
7
2
7
5
1
19
5
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
10 % - dernier décile 10 % 30 % 40 % 10 % - meilleur décile
51hôpitaux
CH
Médiane
Nombre d'EPS par décile
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
16 CH sur 22 ont un FRNG inférieur
à la médiane.
Au sein de chaque moitié, on
observe un glissement vers le bas.
40
Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Niveau d'endettement - Durée apparente de la detteexercice 2005
4
14
20
4
6
8
2
9
5
1
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
22
10 % - dernier décile 10 % 30 % 40 % 10 % - meilleur décile
Nombre d'EPS par décile
51 hôpitaux
CH
Médiane
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Niveau d'endettement des CH - Durée apparente de la detteexercices 2004 - 2005
2 2
7
8
3
6
1
8
5
2
0
2
4
6
8
10
10 % - dernier décile 10 % 30 % 40 % 10 % - meilleur décile
Nombre d'EPS par décile
2 004
2 005
Médiane
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
La situation des CH s’est dégradée en 2005.
La situation des CH est plus dégradée que celle des hôpitaux locaux et que celle de leurs homologues nationaux.
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Investissement - Taux de vétusté des équipementsexercice 2005
2
6
12
2
7
3
13
23
5
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
22
24
10 % - dernier décile 10 % 30 % 40 % 10 % - meilleur décile
Nombre d'EPS par décile
51 hôpitaux
CH
Médiane
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
En contrepartie, les immobilisations sont
relativement récentes.
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Marge brute et Niveau des reports de charges des CHexercice 2005
5 5 5
3
4
7
2
8
5
0
2
4
6
8
10
10 % - dernier décile 10 % 30 % 40 % 10 % - meilleur décile
Nombre d'EPS par décile
Taux de marge brute
Taux de charges surexercices antérieurs
Médiane
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Niveau des charges reportées des CHexercices 2004 - 2005
6
8
0
7
1
6
2 2
5
7
0
2
4
6
8
10
10 % - dernier décile 10 % 30 % 40 % 10 % - meilleur décile
Nombre d'EPS par décile
2 004 2 005Médiane
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
Des taux de marge brute très dégradés.
D’autant qu’une pratique exagérée du report de charges masque une partie de la réalité et que l’évolution 2005 est négative.
48
Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
RECENSEMENTS DES INDICATEURS
POSITIONNES SOUS LA MEDIANE
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
1
4
1
2
2
2
2
3
1
1
1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
Nombre d'EPS
0123456789Nombre d'indicateurs
sous la médiane
Répartition des CH en fonction de leur nombre d'indicateurs sous la médiane
< 300 lits
300 à 600 lits
> 600 lits
CHR
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
4) BILAN DE LA MISE EN PLACE DES EPRD 2006 POUR LES 62 EPS ET PSPH DE LA RÉGION BOURGOGNE
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
BILAN DES EPRD
56/62 EPRD votés dans les délais,
3 refus de vote ou rejet EPRD par les CA (2 CH & 1 CHS),
En 1er examen COMEX, taux de rejet de 52% des EPRD,
Bilan après 2ème examen en COMEX : 31 EPRD approuvés expressément, 27 EPRD approuvés avec lettre d’observation, 4 EPRD arrêtés par le Directeur d’Agence.
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
BILAN DES EPRD 2006
Motif principal de rejet : mesures de redressement financier insuffisantes pour 50% des cas,
Autres motifs : non respect des recettes fixées par arrêté du DARH (15%),
Prévisions de recettes d’activités manifestement erronées (25%),
Non respect des autres dispositions de l’article R 6145-11 du Code de la Santé (10%)
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
BILAN DES EPRD 2006 = RÉSULTAT PRÉVISIONNEL EN NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS
27 avec CRPP en déficit prévisionnel : 16 CH et CHS, 5 HL, 6 EPBNL.
34 comportant un prélèvement sur fonds de roulement : 1 CHU, 16 CH et CHS, 11 HL, 6 EPBNL.
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
BILAN DES EPRD 2006 = MONTANT RÉSULTAT PRÉVISIONNEL EN EUROS
Montant des déficits prévisionnels inscrits dans l’ EPRD : 69,04 M€, Dont près de 62 M€ pour les CH et CHS,
Montant des prélèvements sur fonds de roulement : 74,75 M€. Dont près de 60 M€ pour les CH et CHS.
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
5) POINT SUR LES ALLOCATIONS DE RESSOURCES DES ÉTABLISSEMENTS À MI CAMPAGNE BUDGÉTAIRE 2006
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
ALLOCATIONS DE RESSOURCES À MI - CAMPAGNE 2006 (APRÈS CIRCULAIRE DHOS N°350 DU 1ER AOÛT 2006)
DAC + DAF + MIGAC hors part activité Bases 2006 : 877 664,1 K€,
Bases 2006 après prélèvements et apports : 877 240,73 K€, Prélèvements en vue de la contractualisation : 3 050,5 K€
Mesures nouvelles : 17 030,75 K€,
Dotation régionale au 1er août 2006 : 894 271,5 K€, soit une représentativité de 2,69% // France Entière
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
ALLOCATIONS DE RESSOURCES À MI - CAMPAGNE 2006 (APRÈS CIRCULAIRE DHOS N°350 DU 1ER AOÛT 2006)
DAC + DAF + MIGAC hors part activité
Détail mesures nouvelles : 17 030,75 K€ Dont mesures négatives : - 13 175, 10 K€ (économies, prélèvements, FJ) Dont Mesures salariales : 11 521, 72 K€ Dont Plans santé publique : 5 912,92 K€, Dont aide à l’investissement : 3 651 K€, Dont marge AC et mesures diverses : 9 120,21 K€
58
Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
ALLOCATIONS DE RESSOURCES À MI - CAMPAGNE 2006 (APRÈS CIRCULAIRE DHOS N°350 DU 1ER AOÛT 2006)
Évolution part activité fin 2ème trimestre 2006
Financements de l ’activité au 30/06/06 : 142,43 M€ hors médicaments & DMI
Estimation de 284,1 M€ pour l ’année 2006 compte tenu du passage en V10 au 15/03/06 , soit + 2,6 M€ par rapport à l ’activité 2005 à FT égale ( 35% )
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
ALLOCATIONS DE RESSOURCES À MI - CAMPAGNE 2006 (APRÈS CIRCULAIRE DHOS N°350 DU 1ER AOÛT 2006)
Médicaments et DMI
Médicaments et DMI remboursés au 30/06/06 : 24,36 M€
Contre 20,7 M€ en 2005 pour la même période
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
ALLOCATIONS DE RESSOURCES À MI - CAMPAGNE 2006 (APRÈS CIRCULAIRE DHOS N°350 DU 1ER AOÛT 2006)
Solde régional après circulaire n°350 du 1er août 2006 : 4,389 M€
Engagements régionaux 2006 restant à honorer : 5,159 M€
PPIR : 3,263 M€,
Protocoles financiers : 1,213 M€,
Autres engagements NR : 0,683 M€
Besoin en financement à prélever
sur crédits nationaux à venir : 0,770 M€
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
6) BILAN DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE À MI-ANNÉE
REPORTING OREGHON AU 31/08/06
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
La Taxe sur les salaires
Une dépense obligatoire qui est aussi une ressource des
hôpitaux.
Une situation hétérogène des Centres Hospitaliers :13 C.H. à jour,9 C.H. en situation catastrophique.
Un impératif : le paiement du courant & le respect des délais accordés.
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
La Taxe sur les salaires
Les sanctions à court terme :
* le mandatement d’office.
Les sanctions à long terme :* la mise sous tutelle de l’établissement,* la fermeture de service voire la disparition du C.H.
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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne
CONCLUSION DE LA RÉUNION
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