Download - RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE … · Il concerne la demande d’autorisation d’exploiter déposée par la société OLVEA NEW TECHNOLOGY (ONT) ... Local de chauffe

RESUME NON TECHNIQUE

DU DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION D’EXPLOITER

OLVEA NEW TECHNOLOGY - ONT

SAINT - LEONARD

Version n°2,

Fait à BIHOREL, le 2 juin 2016

KALIES – KAR 15.31.V2

Résumé non technique du DDAE ONT – SAINT - LEONARD

KALIES – KAR15.31.V2 2

PRESENTATION GENERALE

Le présent dossier est effectué en application des Livres V des parties législative et réglementaire du Code

de l’Environnement.

Il concerne la demande d’autorisation d’exploiter déposée par la société OLVEA NEW TECHNOLOGY (ONT)

pour l’ensemble des activités de son nouveau site à SAINT LEONARD (76).Ce projet sera implanté sur un

terrain à ce jour en friche mais anciennement exploité par un établissement industriel.

Le Groupe OLVEA, leader européen des huiles végétales pour l’industrie cosmétique et des huiles de poisson

riches en Oméga 3, a réalisé un chiffre d’affaires de 80 millions d’euros en 2014 et 100 millions en 2015.

Les huiles produites sont commercialisées dans 90 pays différents et 75 % des ventes sont à l’export.

Depuis 10 ans, le groupe s’est très fortement internationalisé avec la construction de cinq usines hors de

l’Europe et la constitution de trois sociétés commerciales (NEW YORK, ACCRAS et AMSTERDAM).

Actuellement, près de 10 000 tonnes par an d’huiles végétales et de poisson sont envoyées chez des

raffineurs hollandais. Cette sous-traitance est une perte de valeur ajoutée pour le groupe de plusieurs

millions d’euros, pour les raisons suivantes :

la moindre maîtrise de la qualité et de la sécurité sanitaire,

l’allongement des délais de transformation,

la perte de réactivité,

l’impact environnemental majeur lors du transport aller/retour entre FECAMP et AMSTERDAM

par camion-citerne.

Face à ce constat, le groupe a pris la décision de construire deux lignes de raffinage en Normandie, dans

la nouvelle filiale OLVEA NEW TECHNOLOGY (ONT), située dans la zone industrielle de SAINT LEONARD

(76 400).

Dans le cadre de ce projet, deux lignes différentes de raffinage seront construites :

une pour les huiles végétales,

une pour les huiles de poisson.

Cette dernière sera conçue pour traiter à la fois des huiles de poisson destinées à la consommation humaine

(FOOD) et les huiles de poisson destinées à l'alimentation animale (FEED) avec un procédé de nettoyage

en place adapté afin d’éviter toutes contaminations croisées entre l’huile Feed et l’huile Food.



Le futur site ONT sera composé des installations suivantes :

Dénomination

Localisationsur la figure

en pagesuivante

Zone de réception et destockage des huiles brutes

Aire de réception sous auvent 1

Parc de stockage des huiles végétales brutes 2

Parc de stockage des huiles de poisson brutes 3

Zone procédé

Unité de raffinage : zone de production abritant les deuxlignes de raffinage :

- une ligne huiles végétales

- une ligne huiles de poisson (FOOD & FEED)

4

3 équipements dédiés à la « wintérisation » des huiles(Végétale , huile de poisson Feed et huile de poisson Food)

5

Local de chauffe Flexitank Karité 6

Chambre chaude 7

Stockage d’huiles végétales brutes conditionnées 8

Stockage des terres décolorantes, silicats et charbons actifs 9

Stockage des auxiliaires de fabrication et des acides / bases 10

Atelier de maintenance 11

Zone de stockage des pièces détachées 12

Zone d’expédition et destockage des huiles raffinées(en cuves)

Parc de stockage des huiles et beurres végétaux raffinées 13

Parc de stockage des huiles de poisson raffinées 14

Unité de conditionnement

Ligne de conditionnement pour les huiles végétales raffinées 15

Ligne de conditionnement des huiles de poisson Foodraffinées

16

Ligne de conditionnement des huiles de poisson Feedraffinées

17

Ligne de conditionnement des beurres de Karité associée àun échangeur à surface raclée

18

Zone de stockage desproduits finis

5 zones de stockage numérotées S1 à S5 19

Chambre froide pour le stockage tampon des beurres deKarité (pour cristallisation)

20

Zone de préparation des cartons et des seaux pour le beurrede karité raffiné

21

Zone de stockage desemballages

Zone S6 22

Zone déchets Stockage des terres décolorantes usagées 23

Utilités

TGBT 24

3 Groupes froid et 1 compresseur d’air 25

Chaufferie 26

Cuve d’azote 27

Une tour de refroidissement 28

Présentation des aménagements prévus dans le cadre du projet

10 m

1

2

3

4

5

6

7

8

9101112

13

14

13

15

16-17

18

19

20 21

22

23

24

2526

27

28Au-dessus du 26

Localisation des installations

Environnement du site

1

Société du Parc d’Activitédes Hautes Falaises :

1- Pêcheurs d’Islande(société DELPIERRE).Site à l’arrêt.

2- Frans Bonhomme3- Global Plastic4- Traiteurs de Paris5- Garage LOUISET6- VI Environnement7- BOMACO8- DELPIERRE9- CG Service Systems

France SAS10- Raverdy et Cie (CCH)11- Garage Peugeot-Citroën12- Station service Total13- 2H ENERGY14- DIEPPEDALLE15- PRANINTER16- NO MAD EVASION17- Supermarché LECLERC18- E.S.A.T.19- UTAS 6 Seine-Maritime20- Site OLVEA21- Durand imprimerie22- SFEE23- EIFFAGE Construction24- ERRP

3

45

6

7

8

9

09

10

11

12

13

14

15

16

17

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Parcellesagricoles

Parcellesagricoles

Route duHavre

Rue Jean Paumier

Avenue JeanYork

Avenue AndréHouvenaghel

Routed’Epreville

100 m

2

18

19

20

21

22

23

Site ONT

24



Au regard de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement définie à

l'annexe de l'article R.511-9 du Code de l'environnement, les installations du site sont soumises à :

• Autorisation au titre des rubriques :

o 2240 Extraction ou traitement des huiles végétales ou animales,

• Enregistrement au titre des rubriques :

o 2921 Installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau

• Déclaration au titre des rubriques :

o 1510 Stockage en entrepôt couvert de matières combustibles,

o 2910-A Installations de combustion.

Pour les deux lignes de raffinage (Huiles de poisson et Huiles végétales), les seuils de la rubrique 3642 ne

seront pas dépassés. Le site n’est donc pas concerné par l’article R515-58 du Code de

l’Environnement (site non IED).

Le projet n’est pas classé au titre de la directive SEVESO III et n’est pas soumis à la constitution de

garanties financières.



ETUDE D’IMPACT

INTEGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT

Le projet ONT sera implanté sur le Parc d’Activités des Hautes Falaises à SAINT-LEONARD (76, Normandie)

à 1,8 km au sud du centre-ville. Il occupe les parcelles cadastrales suivantes :

Parcelle Zonage PLUSection

cadastraleParcelles

cadastralesSurface

Terrains achetés dansle cadre du projet

Uy

ZE 277 27 870 m²

ZE 278 2 646 m²

ZEUne partie de la

parcelle 425 036 m²

Surface totale 35 552 m²

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-LEONARD a été approuvé le 16 Novembre 2011. La première

modification a été approuvée le 12 Mars 2012 et la seconde en Novembre 2015.

D’après le PLU, le projet ONT sera implanté en zone urbaine Uy.

La zone urbaine correspond à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics

existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Le secteur Uy a pour vocation principale l’activité artisanale et industrielle.

Dans le secteur Uy, les bâtiments et installations à destination artisanale, industrielle, d’entrepôt, les

bureaux, le commerce et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif sont autorisés sous conditions spéciales.

Le projet est éligible au vu des installations autorisées sur la zone et conforme au règlement du

PLU défini pour cette zone.

Son environnement immédiat est constitué de :

L’ancien site des Pêcheurs d’Islande puis l’avenue André Houvenaghel à l’ouest,

l’organisme E.S.A.T (ERT) au nord,

le site OLVEA puis la rue Jean Paumier au sud,

la rue Jean York puis les sociétés Compagnie Caféière de Huehuetenango, CG Service

Systems France SAS et Bomaco ainsi que l’Unité Territoriale d’Action Sociale 6 de Seine-

Maritime à l’est.

Le site ONT n’aura pas pour conséquence la destruction d’espace agricole ni d’incidence sur le contexte

forestier.

L’exploitant fera appel à un architecte afin d’appréhender au mieux les problématiques liées à l’intégration

paysagère et de veiller au mieux à l’intégration entre bâtiments existants et constructions nouvelles.



Les espaces verts occuperont 10 % du projet (conformément aux exigences du PLU de la zone).

Le site n'est pas situé sur une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, ni sur une

zone Natura 2000.

La zone d'étude ne comporte pas par ailleurs d'édifices protégés inscrits ou classés dans un rayon de moins

de 500 m.

EAU ET SOLS

Caractéristiques de l’installation :

Le projet sera alimenté en eau par le réseau public de distribution.

Les différents postes de consommation seront les suivants :

Besoins sanitaires des salariés* 3 m³/j

Besoin pour le procédé de raffinage33 m³/j

Lavage des installations

Tour de refroidissement 105,6 m3/j

* sur une base de 150 l/j/personne

L’exploitant prévoit la mise en place de deux cuves de récupération des eaux pluviales de toiture d’un

volume total de 634 m³. Les eaux pluviales collectées serviront à l’alimentation de la chaudière BP de

2,7 MW (consommation estimée à 1,672 m³/h) mais également au besoin en eau incendie.

La nature des effluents et les volumes associés sont synthétisés dans le tableau ci-dessous :

Nature del’effluent

Nature du rejet Traitement Exutoire Volume rejeté

Eaux uséesdomestiques

Sanitaires -

Réseaud’assainissement

public

Station d’épurationde FECAMP

1 095 m³/an

Eaux uséesindustrielles

Unité de raffinage

Ajustement du pH,

Unité detraitement.

Réseaud’assainissement

public

Station d’épurationde FECAMP

12 045 m³/an

Eaux pluviales

ToituresCuves enterrées de

récupération- -

Voiries / Parking

Bassin de pollutionaccidentelleSéparateur à

HydrocarburesBassin de

tamponnement

Réseaud’assainissementpublic avec débitrégulé à 2 l/s/ha

19 188 m³/an



Mesures préventives et évaluation de l’impact :

L’exploitant mettra en place un système de récupération des eaux pluviales afin de limiter la

consommation en eau potable. Deux cuves de 317 m³ seront mises enterrées. La première servira

de réserve incendie et la seconde alimentera la chaudière BP.

Un clapet anti retour sera installé sur la canalisation d'alimentation en eau potable afin d'éviter tout

retour de produits non compatibles avec la potabilité de l'eau.

Les effluents du projet seront collectés séparément et traités comme suit :

Eaux usées sanitaires

Origine : Sanitaire

Rejet : réseau des eaux usées sanitaires du projet connecté au réseaud’assainissement public et traitement final au niveau de la station d’épurationde FECAMP

Eaux uséesindustrielles

Origine : Lignes de raffinage

Rejet : réseau de collecte des eaux industrielles avec un pré-traitement(ajustement de pH, refroidissement et transit dans un débourbeur déshuileur)avant rejet au niveau du réseau public d’assainissement pour subir untraitement final au niveau de la station d’épuration de FECAMP. Leraccordement au réseau public se fera Avenue Jean York

Eaux pluviales

Eaux pluviales de toitures : elles seront collectées dans deux cuves enterréesen série. La première servira pour les besoins en eau d’extinction incendie et laseconde pour alimenter la chaudière BP après passage dans une unité detraitement. Le projet ne sera donc pas à l’origine de rejets en eauxpluviales de toitures

Eaux pluviales de voiries et de parking : réseau des eaux pluviales du projet,bassin de pollution accidentelle de 635 m³ puis séparateur à hydrocarbures etrejet au milieu naturel via le bassin d’infiltration de 1 120 m³ assurant unerégulation du débit de sortie à 2 l/s/ha de terrain aménagé (exigence de l’article4.3 du PLU). Le point de raccordement au réseau existant au niveau de la rueJean Paumier

Les dispositions techniques et organisationnelles sont prévues conformément à l'Arrêté du

4 Octobre 2010 modifié, pour que tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des

eaux ou des sols soit associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus

grande des deux valeurs suivantes :

100 % de la capacité du plus grand réservoir ;

50 % de la capacité totale des réservoirs associés.

Le débit requis en cas d’incendie, calculé à partir de la D9, est de 270 m3/h soit 540 m3 au total

pour deux heures. Dans ce contexte, l’exploitant prévoit la création d’un bassin de pollution

accidentelle d’un volume de 635 m³ qui sera dimensionné pour collecter :

o les 540 m³ pour une durée d’extinction de deux heures,

o les 10 mm de pluie ruisselant sur les zones imperméabilisées reliées au bassin,

o un épandage accidentel faisant suite à un accident de type routier sur le site (déversement

de la totalité d’une citerne d’huile).



AIR


Les rejets atmosphériques du projet seront les suivants :

Ligne 1 – Huile de poissonSortie aération de l’étape de désodorisation

Gaz de combustion de la chaudière HP

Ligne 2 – Huiles VégétalesSortie aération de l’étape de désodorisation

Gaz de combustion de la chaudière HP

UtilitésGaz de combustion de la chaudière BP

Vapeur d’eau de la Tour de refroidissement


Les rejets des lignes de raffinage seront susceptibles de présenter les paramètres suivants :

o des aldéhydes et des cétones avec des concentrations de l’ordre du ppm. Le chapitre 6,

relatif aux odeurs, présente, dans le détail, le procédé de désodorisation des huiles et de

condensation de vapeurs permettant de supprimer le risque de nuisances olfactives,

o des poussières susceptibles de provenir de la captation au niveau du transport pneumatique

des terres décolorantes, silice et charbon actif. Le transport pneumatique étant sous

dépression, aucune émission de poussières ne sera observée en fonctionnement normal de

l’installation.

Les générateurs du site fonctionneront au gaz naturel, combustible peu polluant, et les gaz de

combustion seront évacués par une cheminée (22 m) correctement dimensionnée assurant leur

bonne dispersion.

Pour la tour de refroidissement, l’exploitant respectera l’ensemble des prescriptions de l’AM du

14/12/2013 applicables aux installations soumise à Enregistrement au titre de la rubrique 2921.



CLIMAT

En fonctionnement normal, les activités du projet ONT seront à l’origine d’émissions de gaz à effet

de serre :

o CO2 : ce gaz proviendra de la combustion du gasoil des camions de livraison et du

fonctionnement de la chaudière.

o NOx et CH4 : issus des gaz de combustion de la chaudière.

L’objectif de l’exploitant est la réalisation d’un bilan carbone neutre. Pour ce faire, les actions

suivantes seront mises en œuvre :

Situation actuelle : 10 000 tonnes d’huiles sontenvoyées aux Pays- Bas chaque année pour y êtreraffinées, soit 240 000 km parcourue par an pour letransport de ces huiles.

Au terme du projet :

• Suppression des émissions de carbone liées autransport,

• Diminution des émissions de carbone liées àl’utilisation d’énergie fossiles (combustiblesutilisés au Pays Bas pour le fonctionnement deslignes de raffinage),

• Optimisation de la consommation énergétique,

• Utilisation d’énergies vertes et renouvelables,

• Pour les groupes froids, les fluides frigoporteursne seront pas des HCFC



ODEUR


Les étapes de décoloration et décoloration des huiles pourront être à l’origine de faibles rejets

odorants.

Les rejets odorants seront susceptibles de contenir des cétones et aldéhydes. Toutefois, les

concentrations pouvant d’être atteintes ne dépasseront pas l’ordre du ppm (données fabricant).


Les vapeurs issues du procédé de désodorisation et de décoloration seront envoyées dans un

système de condensation et de lavage.

En plus de l’unité de lavage des vapeurs, l’exploitant prévoit la mise en place des mesures

suivantes :

o installation de cuviers à fonds inclinés pour éviter les stagnations dans le procédé, limiter

les sédimentations et faciliter les nettoyages,

o programmation de NEP à chaque changement de typologie d’huile (cas des huiles de

poisson) ou de référence,

o réseau d’assainissement correctement dimensionné permettant d’éviter la stagnation des

effluents,

o la tour de refroidissement fera l’objet d’une analyse détaillée du risque permettant de

valider l’absence de risque de stagnation des eaux,

o absence d’utilisation de solvants ou de produits odorants.

BRUIT


Au terme du projet, les sources sonores seront les suivantes :

o opérations de livraison et de dépotage des huiles brutes,

o opération de chargement des camions de livraison des produits finis (soit empotage vrac

ou chargement de produits conditionnés),

o activités de production,

o fonctionnement des utilités (production de chaud, de froid, d’air comprimé, etc…),

o opération d’enlèvement des déchets,

o trafic généré par les opérations de livraison de consommables.



Les horaires de travail sont différents selon l’affectation du personnel :

o Personnel administratif de 8h à 17h sur la base de 35 heures de travail effectuées par

semaine.

o Personnel de production : 5 jours sur 7 en 3 X 8 heures (lissage sur 365 jours/an).


Les mesures prises pour limiter l’impact sonore du site seront les suivantes :

o le chargement et le déchargement s’effectueront moteurs à l’arrêt, suite à une consigne

donnée aux chauffeurs,

o les camions ne circuleront pas de nuit,

o fermeture des portes,

o dispositions constructives adaptées (murs maçonnées pour les installations les plus

bruyantes à savoir la chaufferie et le local compresseurs).

Des mesures acoustiques seront réalisées dans les 3 mois à compter de la mise en service de site

afin de s’assurer que les niveaux sonores respecteront les prescriptions de l’Arrêté Ministériel du

23/01/1997.

DECHETS

Inventaire des déchets :

Les principaux déchets générés par le site sont :

o des DIB,

o des DID,

o des cartons,

o des palettes,

o des films plastiques,

o des conteneurs,

o des fûts,

o des terres décolorantes,

o des boues issues du curage de l’installation de pré-traitement des effluents.


En ce qui concerne le projet, les déchets générés seront collectés et traités par des sociétés

spécialisées dans la collecte et le traitement, ce qui permettra de limiter les impacts

environnementaux. La priorité sera donnée à la valorisation. Un tri sélectif sera mis en place ce qui

permettra d’augmenter le taux de recyclage.



Les déchets seront entreposés sur des aires étanches, dans des contenants adaptés (fûts, bennes,

containers…) ne présentant pas de risques d’envols, d’odeurs et de lessivage.

A noter que le projet ne génèrera pas de DIS, hormis dans le cadre des opérations de maintenance

des équipements ou d’utilisation d’absorbants lors de déversement accidentels qui seront confiées

à des entreprises sous-traitantes et qui, à ce titre, prendront en charge le transport et l’élimination

des DIS (huiles usagées, boue de curage du séparateur d’hydrocarbures…) vers des filières

spécialisées. La traçabilité des déchets dangereux sera assurée par les Bordereaux de Suivi des

Déchets Dangereux.

Le suivi de l’ensemble des déchets produits sur le site (de l’enlèvement jusqu’à l’élimination) fera

l’objet d’un registre.

TRAFIC


Pour le projet, l’estimation des flux futurs est présentée dans le tableau ci-dessous :

Livraison d’huile brute 4 camions par jour

Expédition des produits finis vrac 3 camions par jour

Expédition des produits conditionnés 1 camion par jour

Evacuation des terres décolorantes 2 bennes semaine

Evacuation des déchets 3 bennes ordures ménagères (prélèvement)

Livraison des consommables 2/3 camion par semaine

Livraison azote 1 camion par mois

Personnel 20 véhicules par jour


Le tableau ci-dessous présente l’évolution du trafic des infrastructures routières au proche

du site liée à la réalisation du projet (uniquement sur la part de poids lourds) :

Axe routierMoyenne journalière

tout véhicule% de poids

lourd

Partattribuableau projet

RD925 11 816 4,3 % 0,5 %

RD486 7 522 4,9 % 0,8 %

RD940 3 375 3 % 1,6 %

Il est également à noter que le projet sera implanté sur un ancien établissement industriel

et le trafic lié aux activités ONT viendra pour partie remplacer celui de l’ancien exploitant.



EFFETS CUMULES

Le projet sera localisé au sein du parc d’activités des Hautes Falaises, accueillant déjà de nombreuses

entreprises, de secteurs d’activité variés, mais d’ores et déjà génératrices d’impacts sur l’environnement.

De plus, il s’agit d’un projet de construction d’un site industriel sur une parcelle déjà industrialisée. Ainsi,

au vu des éléments présentés ci-dessus, le cumul des impacts environnementaux liés au projet sur

ceux déjà présents ou envisagés sera acceptable.



EVALUATION DU RISQUE SANITAIRE

La capacité de production du site sera inférieure au seuil de classement de la rubrique 3642. Le projet ONT

ne sera donc pas concerné par l’article R515-58 du code de l’Environnement (site non IED) et ne sera pas

soumis à la réalisation d’une étude prospective du risque sanitaire (conformément à la circulaire du

09/08/2013).

Evaluation des émissions del’installation

Les principaux rejets du projet seront des effluents aqueux àhauteur de 33 m³/j. les paramètres caractérisant ces effluentssont essentiellement de la DBO et de la DCO étant des paramètresclassiques de pollution. en aucun cas le projet sera à l’origine demicro polluant persistant dans l’environnement aquatique.

A noter également des pH pouvant varier (4-14) et des effluentspouvant atteindre une température de l’ordre de 20°C.

Afin de répondre aux exigences de l’AM du 02/02/1998 modifiéapplicables aux installations raccordées à une station d’épurationurbaine ainsi qu’aux prescriptions du PLU de la commune,l’exploitant mettra en œuvre un traitement adapté.

Les rejets atmosphériques seront limités aux rejets des étapes dedécoloration et de désodorisation des deux lignes de raffinage ainsiqu’aux gaz de combustion de la chaufferie.

La tour de refroidissement présentera un rejet en vapeur d’eau.Cette installation respectera les prescriptions de l’AM du14/12/2013 ce qui limitera les risques de contamination de la tour.

Les flux présentés montrent des teneurs relativement faibles et lesmesures techniques prévues dans le cadre du projet permettrontde limite au maximum les impacts.

Identification des dangers etévaluation des relations dose-réponse

Dans le domaine de l’eau, les paramètres caractéristiques sont desindicateurs classiques de pollution ne présentant pas de VTR.

Dans le domaine de l’air, les polluants sont des paramètresclassiques de pollutions présentant pas des VTR mais des ValeursGuides, hormis pour les COV où le benzène est considéré commereprésentatif

Evaluation des enjeux et des voiesd’exposition.

Le projet sera implanté dans une zone industrielle recensantplusieurs établissements dont le fonctionnement présente unimpact sur l’environnement et la santé des personnes.

Le niveau de dégradation est donc caractéristique d’une zoneindustrielle et moyennement dégradée.

Le projet sera implanté sur une ancienne parcelle industrielle etses rejets viendront remplacer ceux de l’ancien exploitant. Parconséquent, le projet ne sera pas à l’origine de nouveaux rejets, ilmodifiera une situation actuelle déjà impactée.

Les premières habitations Les premières habitations se situent àenviron 280 m à l’ouest au lieu-dit Babeuf sur la commune deSAINT-LEONARD. Des habitations sont également présentes àenviron410 m au nord-ouest du site. Pour rappel, les ventsdominants sont de direction sud-ouest vers le nord-est.

Les enjeux présents au niveau de la zone d’étude ne sont doncd’une sensibilité modérée.

Au vu du schéma conceptuel, il s’avère que la combinaisonsource/vecteur/cible n’est identifiée pour aucun des schémasretenus, d’où l’absence de voies d’exposition pour les populationsenvironnantes du site.

Au vu du niveau de dégradation actuel de l’environnement du site, les rejets caractérisant le projet et des

moyens de maîtrise prévus par l’exploitant, l’impact sanitaire du projet sera considéré comme

acceptable envers les populations environnantes du projet.



ÉTUDE DES DANGERS

Le retour d’expérience relatif à des cas représentatifs des activités et des installations mises en

œuvre sur le projet du site ONT, a mis en évidence les points suivants :

Principaux Phénomènes Dangereux :

pollution du milieu naturel,

incendie de matières combustibles,

Nota : le retour d’expérience relatif aux groupes froids utilisant du propane comme fluide

frigoporteur ne fait ressortir aucun évènement particulier. Par défaut seront retenus les

risques associés à la mise en œuvre du propane.

Principaux Evènements Initiateurs

défaillance matérielle ou électrique (origine courante d’un départ de feu),

déversement accidentel,

défaillance humaine ou organisationnelle.

Aux vues des différents produits utilisés sur le site, les principaux risques sont :

fuite de liquides d’huiles brutes ou raffinées pouvant causer une pollution du milieu

naturel,

déversement accidentel de produits susceptibles de causer une pollution du milieu naturel,

incendie de matières combustibles,

fuite de gaz inflammable suivie ou non d’une inflammation et d’une explosion : gaz naturel

alimentant la chaufferie et propane comme fluide frigoporteur dans les groupes froids,

gelures, fragilisation des équipements, montée en pression puis éclatement ainsi que

hypoxie puis asphyxie : stockage d’azote cryogénique.

Sur la base de l’Analyse Préliminaire des risques du site, les évènements suivants ont fait l’objet

d’une modélisation :

Installations Phénomènes dangereux modélisés

Incendie au niveau desdifférentes zones de

stockage des produits finisconditionnés

Matières combustibles Incendie généraliséIncendie au niveau de la

zone de stockage desemballages

Incendie au niveau de lazone de stockage desterres décolorantes

usagées

Groupes froids Propane Explosion du local

Local chaufferie Gaz naturel Explosion du local



Seuls les évènements susceptibles d’avoir un impact à l’extérieur du site sont retenus comme

accident majeur (AM). Dans le cadre de ce projet, aucun des évènements n’ayant fait l’objet d’une

modélisation n’a d’incidence à l’extérieur des limites d’exploitation du projet. Par conséquent aucun

Accident Majeur ne sera retenu dans la suite de cette étude.

En ce qui concerne les risques extérieurs, les établissements industriels voisins, au vu des distances

d’éloignement avec le projet ONT ne causeront pas de dommages sur ces installations en cas de

sinistre. Les risques spécifiques (chute d’aéronef, accident de circulation, etc…) ne sont pas

susceptibles d’impacter le site et n’ont pas été retenus comme événements initiateurs d’un

phénomène dangereux. Enfin, les risques naturels ne sont pas non plus retenus comme évènement

initiateur d’un sinistre au sein du projet.

Des mesures techniques et organisationnelles seront effectives afin d'éviter que les évènements, cités dans

l'analyse des risques, ne se produisent et d'en limiter les conséquences.

La politique en matière de sécurité sur le site ainsi que le recensement et l'évaluation des besoins

en formation sont fixés par la Direction du site sur la base d'un dialogue permanent avec le

personnel opérationnel et en fonction des risques identifiés dans le Document Unique.

Les consignes d'exploitation et de sécurité de l'ensemble des installations décrivent

explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux

de modification ou d'entretien, de façon à permettre, en toutes circonstances, le respect des

dispositions de l’arrêté d’exploiter du site.

Les dispositions constructives des différents textes applicables, en particulier celles de l’AM du

23/12/2008 pour le nouvel entrepôt et celles de l’AM du 25/07/1997 modifié pour la chaufferie

ont été pris en compte.

Les services extérieurs de secours pourront accéder au site par l’avenue Jean York.

Conformément à l’article 3.2.4 de l’AM du 23/12/2008 modifié (1510 – Déclaration), une voie

échelle sera mise en place (bâtiment ayant une hauteur supérieure à 8 m).

Les différentes détections prévues dans le cadre du projet sont présentées dans le tableau

ci-dessous :

Atelier de Raffinage

Suivi des différents paramètres important pour laproduction (pression, température, niveau des cuves,

etc...) en salle de supervision.

Nota : Fonctionnement de l’atelier uniquement enprésence de personnel

Entrepôt de stockage des produits finis Détection incendie

Zone de stockage des emballages Détection incendie

Chaufferie Détection gaz

Local groupes froid Détection gaz

Atelier de maintenance Détection incendie

Local TGBT Détection incendie



L’estimation du besoin est effectuée sur la surface de référence, définie comme la plus grande

surface non recoupée du site, à savoir dans le cas présent le bâtiment de stockage des produits

finis présentant une surface de 2 999,6 m².

Pour répondre aux besoins estimés, les moyens à disposition de l’exploitant seront les suivants :

• deux bornes incendie présentes sur la voie publique, Avenue Jean York. Une troisième

est présente sur le site (domaine privé),

• une réserve enterrée de 317 m³ alimentée en priorité par le réseau des eaux pluviales

de toitures et, en cas de besoin, par le réseau d’adduction en eau potable afin d’assurer

un volume disponible constant de 317 m³,

• des bidons d’émulseurs répartis sur le site et associés à des RIA répondant à la règle

APSAD R5 (exigences de l’Assureur).

L’estimation du besoin est effectuée sur la surface de référence, définie comme la plus grande

surface non recoupée du site, à savoir dans le cas présent le bâtiment de stockage des produits

finis présentant une surface de 2 999,6 m².

Le débit requis en cas d’incendie, calculé à partir de la D9, est de 270 m3/h soit 540 m3 au total

pour deux heures.

Dans ce contexte, l’exploitant prévoit la création d’un bassin de pollution accidentelle d’un

volume de 635 m³ qui sera dimensionné pour collecter :

• les 540 m³ pour une durée d’extinction de deux heures,

• les 10 mm de pluie ruisselant sur les zones imperméabilisées reliées au bassin,

• un épandage accidentel faisant suite à un accident de type routier sur le site

(déversement de la totalité d’une citerne d’huile).

Pour ce faire, l’exploitant prévoit la mise en place d’un bassin de 635 m³ étanché par une

géomembrane afin d’éviter tout risque d’eau potentiellement polluée. Une procédure sera mise

en place imposant la fermeture de la vanne d’isolement implantée en sortie de ce bassin en cas

de sinistre sur le site (en particulier un départ de feu ou une pollution accidentelle). Cette

procédure sera visible et connue du personnel. Elle récapitulera les actions à mettre en œuvre

et comment correctement manipuler la vanne dont la position « ouverte ou fermée » sera

clairement indiquée.



NOTICE D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

A terme, le site emploiera 20 salariés.

Les horaires de travail sont différents selon l’affectation du personnel :

Personnel administratif de 8h à 17h sur la base de 35 heures de travail effectuées par jour.

Personnel de production : 5 jours sur 7 en 3 X 8 heures (lissage sur 365 jours/an).

Le personnel du site suivra les formations suivantes :

Sauveteurs Secouristes du Travail,

Equipier incendie,

Cariste,

Manipulation de matières dangereuses,

ADR,

Permis nacelle.

Ces formations feront l’objet de recyclages réguliers.

L’ensemble des installations sanitaires sera tenu dans un état constant de propreté afin de respecter de

bonnes conditions d’hygiène pour le personnel.

Le chauffage des bureaux, des locaux sociaux et de l’entrepôt sera assuré grâce à des aérothermes ou

radiateurs à eau chaude alimentés par la chaufferie BP de 2,7MW.

En cas d’exposition particulière à une installation bruyante, des protections individuelles seront mises à la

disposition des salariés (bouchons d’oreilles ou casques).

Les salariés du site seront suivis par la médecine du travail (à leur embauche, périodiquement et lors de la

reprise du travail).

Un recueil rassemblera l’ensemble des consignes et des conduites à tenir en cas d’accident ou d’incident.

Il fera l’objet d’une mise à jour à chaque fois que cela sera nécessaire.

Le personnel du site dispose des équipements de protection individuelle nécessaires et adaptés aux

différents risques caractérisant le projet.

Au vu du nombre de salariés en situation actuelle, l’établissement ne présentera pas à ce jour de CHSCT.