Download - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SITCOM CÔTE SUD … · SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016 Page 3 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU SITCOM CÔTE SUD DES LANDES

SPECIAL COMPTES ADMINISTRATIFS

n° 42 bis – juin 2017

SOMMAIRE --------------

Comité syndical du 18/05/17 Compte administratif 2016 du budget général et délibérations annexées : Affectation des résultats Vote du compte administratif Approbation du Compte de gestion Comité syndical du 18/05/17 Compte administratif 2016 du budget annexe Valorisation et délibérations annexées : Affectation des résultats Vote du compte administratif Approbation du Compte de gestion Comité syndical du 18/05/17 Compte administratif 2016 du budget annexe UVE et délibérations annexées : Affectation des résultats Vote du compte administratif Approbation du Compte de gestion

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL

2016

SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Syndicat mixte dont la population est de 3500 habitants et plus - SITCOM

COTE SUD LANDES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 25400197700035

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : SITCOM COTE SUD LANDES (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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Sommaire

I - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 34

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 52

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 55

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 57

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 58

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 59

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 60

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 61

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 62

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 63

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 65

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 66

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées 67

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 68

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 71

A10.3 - Opérations liées aux cessions 73

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 74

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 75

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 76

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 77

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 78

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 79

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet


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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 80

C1.2 - Actions de formation des élus 83

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés 84

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 85

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 86

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 87

C3.6 - Identification des flux croisés 89

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 90

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE40123036

SITCOM COTE SUD LANDESSITCOM COTE SUD LANDES

CA2016

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

0

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strateFiscal Financier

0.00 0.00 0.00 0.00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement

2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement

3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement

4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut

5 Encours de la dette

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 29 129 360,13 G 28 748 975,85

Section d’investissement B 15 529 405,56 H 17 476 948,38

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 1 984 895,57(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 2 981 903,82(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 44 658 765,69 = G+H+I+J 51 192 723,62

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 3 825 908,05 L 6 320 392,24

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 3 825 908,05 = K+L 6 320 392,24

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 29 129 360,13 = G+I+K 30 733 871,42

Section d’investissement = B+D+F 19 355 313,61 = H+J+L 26 779 244,44

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 48 484 673,74 = G+H+I+J+K+L 57 513 115,86

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 825 908,05 L 6 320 392,24

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 43 687,24

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 276 705,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

0134 Opération d’équipement n° 0134 3 497 004,19

1203 Opération d’équipement n° 1203 30 564,00






26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 13 200 000,00 12 408 429,97 443 163,32 0,00 348 406,71

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 130 000,00 12 104 967,16 0,00 0,00 25 032,84

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 164 667,67 0,00 0,00 85 332,33

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 25 580 000,00 24 678 064,80 443 163,32 0,00 458 771,88

66 Charges financières 1 770 000,00 1 103 308,83 0,00 0,00 666 691,17

67 Charges exceptionnelles 50 000,00 27 578,27 0,00 0,00 22 421,73

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement27 400 000,00 25 808 951,90 443 163,32 0,00 1 147 884,78

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 784 895,57 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 500 000,00 2 877 244,91 -377 244,91

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

4 284 895,57 2 877 244,91 1 407 650,66

TOTAL 31 684 895,57 28 686 196,81 443 163,32 0,00 2 555 535,44

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)


CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 270 000,00 242 660,14 28 060,40 0,00 -720,54

70 Produits services, domaine et ventes div 4 850 000,00 3 440 489,28 60 000,00 0,00 1 349 510,72

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 24 300 000,00 24 342 167,92 0,00 0,00 -42 167,92

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 29 420 000,00 28 025 317,34 88 060,40 0,00 1 306 622,26

76 Produits financiers 30 000,00 24 072,26 0,00 0,00 5 927,74

77 Produits exceptionnels 50 000,00 556 594,65 0,00 0,00 -506 594,65

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

29 500 000,00 28 605 984,25 88 060,40 0,00 805 955,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 200 000,00 54 931,20 145 068,80


Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

200 000,00 54 931,20 145 068,80

TOTAL 29 700 000,00 28 660 915,45 88 060,40 0,00 951 024,15

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 1 984 895,57

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis

Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 24 050 000,00 11 302 187,99 3 825 908,05 8 921 903,96

Total des dépenses d’équipement 24 050 000,00 11 302 187,99 3 825 908,05 8 921 903,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 28 100 000,00 15 342 219,43 3 825 908,05 8 931 872,52


041 Opérations patrimoniales (1) 700 000,00 132 254,93 567 745,07

Total des dépenses d’ordre d’investissement 900 000,00 187 186,13 712 813,87

TOTAL 29 000 000,00 15 529 405,56 3 825 908,05 9 644 686,39

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Titres émis

Restes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 282 093,00 13 725 000,02 6 276 705,00 280 387,98





23 Immobilisations en cours 0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60

Total des recettes d’équipement 20 441 000,00 13 897 877,62 6 320 392,24 222 730,14

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 457 200,61 447 643,51 0,00 9 557,10

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 135 000,00 121 927,41 0,00 13 072,59

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 592 200,61 569 570,92 0,00 22 629,69

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 21 033 200,61 14 467 448,54 6 320 392,24 245 359,83

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 784 895,57 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 500 000,00 2 877 244,91 -377 244,91


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Restes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 4 984 895,57 3 009 499,84 1 975 395,73

TOTAL 26 018 096,18 17 476 948,38 6 320 392,24 2 220 755,56

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 2 981 903,82



(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 12 851 593,29 12 851 593,29

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 104 967,16 12 104 967,16

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 164 667,67 164 667,67

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 1 103 308,83 0,00 1 103 308,83

67 Charges exceptionnelles 27 578,27 430 369,91 457 948,18

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 446 875,00 2 446 875,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 26 252 115,22 2 877 244,91 29 129 360,13

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 44 248,89 44 248,89

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 040 031,44 0,00 4 040 031,44


Total des opérations d’équipement 11 302 187,99 11 302 187,99

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 10 682,31 10 682,31

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 132 254,93 132 254,93

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 15 342 219,43 187 186,13 15 529 405,56

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)



(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 270 720,54 270 720,54


70 Produits services, domaine et ventes div 3 500 489,28 3 500 489,28

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 24 342 167,92 24 342 167,92

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 24 072,26 0,00 24 072,26

77 Produits exceptionnels 556 594,65 54 931,20 611 525,85

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 28 694 044,65 54 931,20 28 748 975,85

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 984 895,57



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 447 643,51 0,00 447 643,51

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 115 220,00 0,00 115 220,00


16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 725 000,02 0,00 13 725 000,02


19 Différences sur réalisation d'immo. 400 551,22 400 551,22



21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 29 818,69 29 818,69

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 57 657,60 132 254,93 189 912,53


27 Autres immobilisations financières 121 927,41 0,00 121 927,41

28 Amortissement des immobilisations 2 401 831,86 2 401 831,86



45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 45 043,14 45 043,14



3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 14 467 448,54 3 009 499,84 17 476 948,38

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

2 981 903,82











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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)



Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 13 200 000,00 12 408 429,97 443 163,32 0,00 348 406,71

60611 Eau et assainissement 135 500,00 147 416,20 32 103,33 0,00 -44 019,53

60612 Energie - Electricité 310 000,00 462 123,80 0,00 0,00 -152 123,80

60621 Combustibles 160 000,00 141 877,28 8 438,40 0,00 9 684,32

60622 Carburants 940 000,00 1 025 628,25 23 616,00 0,00 -109 244,25

60623 Alimentation 500,00 121,14 307,91 0,00 70,95

60624 Produits de traitement 100 000,00 87 609,93 0,00 0,00 12 390,07

60628 Autres fournitures non stockées 230 500,00 172 266,90 5 466,43 0,00 52 766,67

60631 Fournitures d'entretien 47 000,00 23 118,31 1 525,53 0,00 22 356,16

60632 Fournitures de petit équipement 52 000,00 42 777,89 11 276,69 0,00 -2 054,58

60636 Vêtements de travail 90 000,00 67 561,51 12 087,42 0,00 10 351,07

6064 Fournitures administratives 31 600,00 32 829,40 2 016,00 0,00 -3 245,40

6068 Autres matières et fournitures 395 500,00 324 523,17 5 779,63 0,00 65 197,20

611 Contrats de prestations de services 6 215 500,00 5 704 835,64 33 757,92 0,00 476 906,44

6122 Crédit-bail mobilier 2 000,00 2 352,00 0,00 0,00 -352,00

6132 Locations immobilières 20 000,00 21 430,24 0,00 0,00 -1 430,24

6135 Locations mobilières 517 700,00 500 860,96 20 107,47 0,00 -3 268,43

61521 Entretien terrains 130 000,00 126 492,89 6 855,60 0,00 -3 348,49

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 40 000,00 28 653,45 10 728,00 0,00 618,55

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 765,58 794,40 0,00 -3 559,98

615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 18 420,20 0,00 0,00 11 579,80

615232 Entretien, réparations réseaux 140 000,00 46 499,29 2 587,95 0,00 90 912,76

61551 Entretien matériel roulant 1 000 000,00 1 083 428,56 138 192,80 0,00 -221 621,36

61558 Entretien autres biens mobiliers 256 000,00 334 347,16 13 530,00 0,00 -91 877,16

6156 Maintenance 505 000,00 179 177,28 18 736,40 0,00 307 086,32

6161 Multirisques 116 000,00 150 761,53 0,00 0,00 -34 761,53

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6168 Autres primes d'assurance 234 000,00 167 765,12 14 426,00 0,00 51 808,88

617 Etudes et recherches 36 000,00 31 093,62 4 608,00 0,00 298,38

6182 Documentation générale et technique 5 000,00 946,40 0,00 0,00 4 053,60

6184 Versements à des organismes de formation 60 000,00 65 963,58 2 084,64 0,00 -8 048,22

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 000,00 5 468,30 0,00 0,00 1 531,70

6226 Honoraires 15 000,00 37 822,58 1 800,00 0,00 -24 622,58

6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 6 411,12 1 789,20 0,00 6 799,68

6231 Annonces et insertions 20 000,00 21 650,36 1 080,00 0,00 -2 730,36

6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 279,76 0,00 0,00 1 720,24

6238 Divers 86 000,00 48 871,88 180,40 0,00 36 947,72

6241 Transports de biens 450 000,00 310 206,08 19 287,20 0,00 120 506,72

6244 Transports administratifs 70 000,00 70 364,22 0,00 0,00 -364,22

6256 Missions 35 000,00 40 219,67 0,00 0,00 -5 219,67

6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 29 115,52 0,00 0,00 -4 115,52

6262 Frais de télécommunications 70 000,00 82 305,32 0,00 0,00 -12 305,32

627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 7 889,67 0,00 0,00 2 110,33

6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 13 050,70 0,00 0,00 -6 050,70

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 000,00 12 065,56 0,00 0,00 -10 065,56

6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 48 019,68 0,00 0,00 -18 019,68

6284 Redevances pour services rendus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 22 000,00 24 221,47 0,00 0,00 -2 221,47

63512 Taxes foncières 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 20 000,00 18 870,80 0,00 0,00 1 129,20

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500 000,00 637 950,00 50 000,00 0,00 -187 950,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 130 000,00 12 104 967,16 0,00 0,00 25 032,84

6331 Versement de transport 38 353,00 38 984,84 0,00 0,00 -631,84

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 956,00 32 361,28 0,00 0,00 -405,28

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 140 620,00 135 938,25 0,00 0,00 4 681,75

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 19 176,00 19 418,77 0,00 0,00 -242,77

64111 Rémunération principale titulaires 5 783 846,00 5 704 087,01 0,00 0,00 79 758,99

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 160 535,00 154 434,39 0,00 0,00 6 100,61


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)



Chargesrattachées


31/12

64118 Autres indemnités titulaires 1 791 974,00 1 749 773,03 0,00 0,00 42 200,97

64131 Rémunérations non tit. 585 235,00 605 882,40 0,00 0,00 -20 647,40

64138 Autres indemnités non tit. 100 947,00 104 749,91 0,00 0,00 -3 802,91

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 155 985,00 1 186 024,81 0,00 0,00 -30 039,81

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 891 649,00 1 890 378,54 0,00 0,00 1 270,46

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 425,00 45 382,93 0,00 0,00 -7 957,93

6455 Cotisations pour assurance du personnel 297 240,00 315 896,22 0,00 0,00 -18 656,22

6475 Médecine du travail, pharmacie 90 929,00 93 429,10 0,00 0,00 -2 500,10

6488 Autres charges 4 130,00 28 225,68 0,00 0,00 -24 095,68


65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 164 667,67 0,00 0,00 85 332,33

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 16 000,00 1 924,74 0,00 0,00 14 075,26

6531 Indemnités 32 000,00 35 123,88 0,00 0,00 -3 123,88

6533 Cotisations de retraite 1 500,00 1 477,42 0,00 0,00 22,58

6541 Créances admises en non-valeur 162 500,00 18 644,23 0,00 0,00 143 855,77

6542 Créances éteintes 0,00 68 815,40 0,00 0,00 -68 815,40

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 38 000,00 38 682,00 0,00 0,00 -682,00


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

25 580 000,00 24 678 064,80 443 163,32 0,00 458 771,88

66 Charges financières (b) 1 770 000,00 1 103 308,83 0,00 0,00 666 691,17

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 445 000,00 1 198 382,00 0,00 0,00 246 618,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -424 134,43 0,00 0,00 424 134,43

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 1 698,89 0,00 0,00 -1 698,89

6688 Autres 325 000,00 327 362,37 0,00 0,00 -2 362,37

67 Charges exceptionnelles (c) 50 000,00 27 578,27 0,00 0,00 22 421,73

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 3 465,37 0,00 0,00 -3 465,37

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 24 112,90 0,00 0,00 25 887,10

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e27 400 000,00 25 808 951,90 443 163,32 0,00 1 147 884,78

023 Virement à la section d'investissement 1 784 895,57 0,00 1 784 895,57

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)

(6)

2 500 000,00 2 877 244,91 -377 244,91

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 29 818,69 -29 818,69

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 400 551,22 -400 551,22

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 500 000,00 2 401 831,86 98 168,14

6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 45 043,14 -45 043,14

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

4 284 895,57 2 877 244,91 1 407 650,66


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 284 895,57 2 877 244,91 1 407 650,66

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

31 684 895,57 28 686 196,81 443 163,32 0,00 2 555 535,44

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 356 833,62 Montant des ICNE de l’exercice N-1 780 968,05 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -424 134,43

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.


Page 15

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


CréditsannulésTitres émis

Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 270 000,00 242 660,14 28 060,40 0,00 -720,54

6419 Remboursements rémunérations personnel 250 000,00 242 660,14 28 060,40 0,00 -20 720,54

6479 Rembourst sur autres charges sociales 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 4 850 000,00 3 440 489,28 60 000,00 0,00 1 349 510,72

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 723,03 0,00 0,00 -1 723,03

70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 520 000,00 233 846,39 30 000,00 0,00 256 153,61

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 2 500 000,00 2 367 625,09 30 000,00 0,00 102 374,91

70613 Redevance enlèvement déchets industriels 120 000,00 123 201,00 0,00 0,00 -3 201,00

70688 Autres prestations de services 10 000,00 228 326,25 0,00 0,00 -218 326,25

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 700 000,00 485 767,52 0,00 0,00 1 214 232,48

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 24 300 000,00 24 342 167,92 0,00 0,00 -42 167,92

74751 Participat° GFP de rattachement 21 839 539,00 21 839 540,00 0,00 0,00 -1,00

74758 Participat° Autres groupements 160 461,00 157 601,00 0,00 0,00 2 860,00

7478 Participat° Autres organismes 2 300 000,00 2 341 918,81 0,00 0,00 -41 918,81

7488 Autres attributions et participations 0,00 3 108,11 0,00 0,00 -3 108,11


TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

29 420 000,00 28 025 317,34 88 060,40 0,00 1 306 622,26

76 Produits financiers (b) 30 000,00 24 072,26 0,00 0,00 5 927,74

761 Produits de participations 0,00 23,86 0,00 0,00 -23,86

76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 30 000,00 24 048,40 0,00 0,00 5 951,60

77 Produits exceptionnels (c) 50 000,00 556 594,65 0,00 0,00 -506 594,65

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 964,01 0,00 0,00 -3 964,01

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 419 687,60 0,00 0,00 -419 687,60

7788 Produits exceptionnels divers 50 000,00 132 943,04 0,00 0,00 -82 943,04

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

29 500 000,00 28 605 984,25 88 060,40 0,00 805 955,35


(5)

200 000,00 54 931,20 145 068,80

722 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 150 000,00

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 10 682,31 -10 682,31

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 50 000,00 44 248,89 5 751,11


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 200 000,00 54 931,20 145 068,80

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

29 700 000,00 28 660 915,45 88 060,40 0,00 951 024,15


1 984 895,57

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

0134 Opération d’équipement n° 0134 (2) 18 500 000,00 7 947 416,16 3 497 004,19 7 055 579,65

1203 Opération d’équipement n° 1203 (2) 400 000,00 329 742,76 30 564,00 39 693,24

1406 Opération d’équipement n° 1406 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00



1503 Opération d’équipement n° 1503 (2) 150 000,00 145 228,47 0,00 4 771,53

1507 Opération d’équipement n° 1507 (2) 50 000,00 0,00 8 781,00 41 219,00


1602 Opération d’équipement n° 1602 (2) 2 500 000,00 2 013 045,44 88 230,00 398 724,56

1603 Opération d’équipement n° 1603 (2) 100 000,00 18 180,00 0,00 81 820,00

1604 Opération d’équipement n° 1604 (2) 1 000 000,00 51 168,02 129 288,48 819 543,50


1606 Opération d’équipement n° 1606 (2) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00




16 Emprunts et dettes assimilées 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56

1641 Emprunts en euros 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 28 100 000,00 15 342 219,43 3 825 908,05 8 931 872,52


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 50 000,00 54 931,20 -4 931,20

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 40 000,00 39 596,32 403,68

13918 Autres subventions d'équipement 10 000,00 4 652,57 5 347,43

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 10 682,31 -10 682,31

Charges transférées (6) 150 000,00 0,00 150 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 150 000,00 0,00 150 000,00


2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 130 361,80 -130 361,80

2313 Constructions 700 000,00 1 893,13 698 106,87

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 900 000,00 187 186,13 712 813,87

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

29 000 000,00 15 529 405,56 3 825 908,05 9 644 686,39

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.


Page 18

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 19

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24

1323 Subv. non transf. Départements 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 20 282 093,00 13 725 000,02 6 276 705,00 280 387,98

1641 Emprunts en euros 20 282 093,00 13 725 000,02 6 276 705,00 280 387,98

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60

Total des recettes d’équipement 20 441 000,00 13 897 877,62 6 320 392,24 222 730,14

10 Dotations, fonds divers et réserves 457 200,61 447 643,51 0,00 9 557,10

10222 FCTVA 457 200,61 447 643,51 0,00 9 557,10





27 Autres immobilisations financières 135 000,00 121 927,41 0,00 13 072,59

276348 Créance Autres communes 135 000,00 121 927,41 0,00 13 072,59

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 592 200,61 569 570,92 0,00 22 629,69

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 21 033 200,61 14 467 448,54 6 320 392,24 245 359,83

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 784 895,57 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 500 000,00 2 877 244,91 -377 244,91

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 400 551,22 -400 551,22

2111 Terrains nus 0,00 17 600,38 -17 600,38

2182 Matériel de transport 0,00 12 218,31 -12 218,31

28051 Concessions et droits similaires 20 000,00 18 342,00 1 658,00

28128 Autres aménagements de terrains 70 000,00 62 136,60 7 863,40

28135 Installations générales, agencements, .. 80 000,00 77 436,03 2 563,97

28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 450 000,00 1 381 346,95 68 653,05

28182 Matériel de transport 830 000,00 830 046,34 -46,34

28183 Matériel de bureau et informatique 40 000,00 30 384,91 9 615,09

28184 Mobilier 10 000,00 2 139,03 7 860,97

4812 Frais d'acquisition des immobilisations 0,00 45 043,14 -45 043,14

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

4 284 895,57 2 877 244,91 1 407 650,66


238 Avances versées commandes immo. incorp. 700 000,00 132 254,93 567 745,07

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 984 895,57 3 009 499,84 1 975 395,73

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

26 018 096,18 17 476 948,38 6 320 392,24 2 220 755,56


2 981 903,82



(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042



Page 20



Page 21

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0134 (1)

LIBELLE : RENOUVELLEMENT USINE BENESSE

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire



réaliser au31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations

(4)

DEPENSES 18 500 000,00 A 7 947 416,16 3 497 004,19 7 055 579,65 B 45 883

425,26

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 736,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 32 736,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 730 000,00 1 298 409,42 0,00 -568 409,42 1 298 409,42

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 730 000,00 1 253 236,80 0,00 -523 236,80 1 253 236,80

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 45 172,62 0,00 -45 172,62 45 172,62

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 17 770 000,00 6 649 006,74 3 497 004,19 7 623 989,07 44 552 279,84

2312 Agencements et aménagements de

terrains

2 700 000,00 2 649 335,25 330 426,36 -279 761,61 2 811 778,65

2313 Constructions 15 070 000,00 3 869 309,69 3 166 577,83 8 034 112,48 41 597 954,79

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

0,00 130 361,80 0,00 -130 361,80 142 546,40

RECETTES (répartition)(Pour information)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 876 705,00 C 4 657 657,60 6 276 705,00 1 942 342,40 D 49 957

657,60

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 12 876 705,00 4 600 000,00 6 276 705,00 2 000 000,00 49 900 000,00

1641 Emprunts en euros 12 876 705,00 4 600 000,00 6 276 705,00 2 000 000,00 49 900 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60 57 657,60


terrains

0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60 57 657,60

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -3 289 758,56 D - B 4 074 232,34

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.


Page 22


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1203 (1)LIBELLE : DECHETTERIE DE LABATUT

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 400 000,00 A 329 742,76 30 564,00 39 693,24 B 337 452,76

20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 17 178,00 30 564,00 -7 742,00 23 130,00

2031 Frais d'études 40 000,00 17 178,00 30 564,00 -7 742,00 23 130,00


21 Immobilisations corporelles 360 000,00 312 564,76 0,00 47 435,24 314 322,76

2111 Terrains nus 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00 1 758,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 312 564,76 0,00 -312 564,76 312 564,76


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 400 000,00 C 0,00 0,00 400 000,00 D 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -329 742,76 D - B -337 452,76







Page 23



LIBELLE : TRAVAUX DECHETTERIES 2014

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 853 182,54



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 221,20

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 71 221,20


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 781 961,34


terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 304 423,74

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 477 537,60





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 158 907,00 C 115 220,00 43 687,24 -0,24 D 115 220,00

13 Subventions d'investissement 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24 115 220,00

1323 Subv. non transf. Départements 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24 115 220,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 115 220,00 D - B -737 962,54







Page 24



LIBELLE : MATERIEL ROULANT 2015

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Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 197 059,67




2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 197 059,67


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00







affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -197 059,67







Page 25


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1502 (1)LIBELLE : MATERIEL DE COLLECTE 2015

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Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 417 808,64




2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 417 808,64


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -417 808,64







Page 26



LIBELLE : TRAVAUX USINES 2015

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Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 150 000,00 A 145 228,47 0,00 4 771,53 B 405 366,87





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 150 000,00 145 228,47 0,00 4 771,53 405 366,87

2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 145 228,47 0,00 4 771,53 405 366,87





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 27



LIBELLE : AMENAGEMENT DES CET

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Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 50 000,00 A 0,00 8 781,00 41 219,00 B 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 8 781,00 41 219,00 0,00


terrains

50 000,00 0,00 8 781,00 41 219,00 0,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00







Page 28



LIBELLE : CONSTRUCTION UVE

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 800 000,00 A 594 869,40 41 844,00 163 286,60 B 594 869,40



21 Immobilisations corporelles 800 000,00 567 690,00 23 904,00 208 406,00 567 690,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 800 000,00 567 690,00 23 904,00 208 406,00 567 690,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 27 179,40 17 940,00 -45 119,40 27 179,40

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 27 179,40 17 940,00 -45 119,40 27 179,40





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 200 000,00 C 450 000,00 0,00 750 000,00 D 450 000,00


16 Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 450 000,00 0,00 750 000,00 450 000,00

1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 450 000,00 0,00 750 000,00 450 000,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 29



LIBELLE : MATERIEL ROULANT

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 2 500 000,00 A 2 013 045,44 88 230,00 398 724,56 B 2 013 045,44



21 Immobilisations corporelles 2 500 000,00 2 013 045,44 88 230,00 398 724,56 2 013 045,44

2182 Matériel de transport 2 500 000,00 2 013 045,44 60 660,00 426 294,56 2 013 045,44

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 27 570,00 -27 570,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 200 000,00 C 1 050 000,00 0,00 1 150 000,00 D 1 050 000,00


16 Emprunts et dettes assimilées 2 200 000,00 1 050 000,00 0,00 1 150 000,00 1 050 000,00

1641 Emprunts en euros 2 200 000,00 1 050 000,00 0,00 1 150 000,00 1 050 000,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 30



LIBELLE : OUTILLAGES

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 100 000,00 A 18 180,00 0,00 81 820,00 B 18 180,00



21 Immobilisations corporelles 100 000,00 18 180,00 0,00 81 820,00 18 180,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 18 180,00 0,00 81 820,00 18 180,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 31



LIBELLE : TRAVAUX DECHETTERIES

Pour vote (2)

Art. (3) Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 1 000 000,00 A 51 168,02 129 288,48 819 543,50 B 51 168,02


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 8 692,80 -8 692,80 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 8 692,80 -8 692,80 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 9 330,60 0,00 -9 330,60 9 330,60

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 330,60 0,00 -9 330,60 9 330,60


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 000 000,00 41 837,42 120 595,68 837 566,90 41 837,42


terrains

220 000,00 36 228,62 91 381,68 92 389,70 36 228,62

2315 Installat°, matériel et outillage techni 780 000,00 5 608,80 29 214,00 745 177,20 5 608,80





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 350 000,00 C 0,00 0,00 1 350 000,00 D 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 1 350 000,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 350 000,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 32



LIBELLE : MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 250 000,00 A 202 537,74 30 196,38 17 265,88 B 202 537,74

20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 200,00 0,00 -4 200,00 4 200,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 4 200,00 0,00 -4 200,00 4 200,00


21 Immobilisations corporelles 250 000,00 198 337,74 30 196,38 21 465,88 198 337,74

2183 Matériel de bureau et informatique 100 000,00 157 813,51 27 488,68 -85 302,19 157 813,51

2184 Mobilier 150 000,00 40 524,23 2 707,70 106 768,07 40 524,23


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 33



LIBELLE : REAMENAGEMENT SITE MESSANGES

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 300 000,00 A 0,00 0,00 300 000,00 B 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 34

000000000000

000000000000

000000000000

1 604 51101 604 511000000000

30 733 871030 733 871000000000

29 129 360029 129 360000000000

2 494 48402 494 484000000000

6 320 39206 320 392000000000

3 825 90803 825 908000000000

4 929 44704 929 447000000000

20 458 852020 458 852000000000

15 529 406015 529 406000000000

00

187 1860

00

00000000000

11 302 188011 302 18800000000

15 342 219015 342 219000000000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT


Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 35

180 4570180 457000000000

18 180018 180000000000

2 101 27502 101 275000000000

636 7130636 713000000000

8 78108 781000000000

145 2280145 228000000000

360 3070360 307000000000

11 444 420011 444 420000000000

15 128 096015 128 096000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

4 040 03104 040 031000000000

4 040 03104 040 031000000000

000000000000

000000000000

000000000000

19 168 127019 168 127000000000

19 355 314019 355 314000000000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

0134 RENOUVELLEMENT USINE

BENESSE

1203 DECHETTERIE DE LABATUT

1503 TRAVAUX USINES 2015

1507 AMENAGEMENT DES CET

1601 CONSTRUCTION UVE

1602 MATERIEL ROULANT

1603 OUTILLAGES

1604 TRAVAUX DECHETTERIES


Page 36

57 658057 658000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

20 001 705020 001 705000000000

20 001 705020 001 705000000000

158 9070158 907000000000

158 9070158 907000000000

447 6440447 644000000000

447 6440447 644000000000

000000000000

20 787 841020 787 841000000000

26 779 244026 779 244000000000

000000000000

1 89301 893000000000

130 3620130 362000000000

132 2550132 255000000000

10 682010 682000000000

4 65304 653000000000

39 596039 596000000000

54 931054 931000000000

187 1860187 186000000000

000000000000

232 7340232 734000000000 232 7340232 734000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

1605 MATERIEL INFORMATIQUE

MOBILIER

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

13913 Sub. transf cpte résult. Départements

13918 Autres subventions d'équipement

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

041 Opérations patrimoniales


terrains

2313 Constructions

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks


10222 FCTVA


1323 Subv. non transf. Départements


1641 Emprunts en euros


(BA,régie)







Page 37

462 1240462 124000000000

179 5200179 520000000000

12 851 593012 851 593000000000

26 252 115026 252 115000000000

29 129 360029 129 360000000000

2 981 90402 981 904000000000

132 2550132 255000000000

132 2550132 255000000000

45 043045 043000000000

2 13902 139000000000

30 385030 385000000000

830 0460830 046000000000

1 381 34701 381 347000000000

77 436077 436000000000

62 137062 137000000000

18 342018 342000000000

12 218012 218000000000

17 600017 600000000000

400 5510400 551000000000

2 877 24502 877 245000000000

3 009 50003 009 500000000000

000000000000

121 9270121 927000000000

121 9270121 927000000000

000000000000

57 658057 658000000000 57 658057 658000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


terrains



276348 Créance Autres communes


Recettes d’ordre


192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

2111 Terrains nus

2182 Matériel de transport

28051 Concessions et droits similaires

28128 Autres aménagements de terrains

28135 Installations générales, agencements,

..

28158 Autres installat°, matériel et outillage

28182 Matériel de transport

28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

4812 Frais d'acquisition des

immobilisations


238 Avances versées commandes immo.

incorp.


FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité


Page 38

2800280000000000

22 730022 730000000000

8 20008 200000000000

39 623039 623000000000

5 46805 468000000000

68 048068 048000000000

9460946000000000

35 702035 702000000000

182 1910182 191000000000

150 7620150 762000000000

197 9140197 914000000000

347 8770347 877000000000

1 221 62101 221 621000000000

49 087049 087000000000

18 420018 420000000000

3 56003 560000000000

39 381039 381000000000

133 3480133 348000000000

520 9680520 968000000000

21 430021 430000000000

2 35202 352000000000

5 738 59405 738 594000000000

330 3030330 303000000000

34 845034 845000000000

79 649079 649000000000

54 055054 055000000000

24 644024 644000000000

177 7330177 733000000000

87 610087 610000000000

4290429000000000

1 049 24401 049 244000000000

150 3160150 316000000000 150 3160150 316000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60624 Produits de traitement

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6122 Crédit-bail mobilier

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6168 Autres primes d'assurance

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies


Page 39

164 6680164 668000000000

000000000000

28 226028 226000000000

93 429093 429000000000

315 8960315 896000000000

45 383045 383000000000

1 890 37901 890 379000000000

1 186 02501 186 025000000000

104 7500104 750000000000

605 8820605 882000000000

1 749 77301 749 773000000000

154 4340154 434000000000

5 704 08705 704 087000000000

19 419019 419000000000

135 9380135 938000000000

32 361032 361000000000

38 985038 985000000000

12 104 967012 104 967000000000

687 9500687 950000000000

18 871018 871000000000

24 221024 221000000000

48 020048 020000000000

12 066012 066000000000

13 051013 051000000000

7 89007 890000000000

82 305082 305000000000

29 116029 116000000000

40 220040 220000000000

70 364070 364000000000

329 4930329 493000000000

49 052049 052000000000 49 05249 0520049 05249 052000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6238 Divers

6241 Transports de biens

6244 Transports administratifs

6256 Missions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,

.

6283 Frais de nettoyage des locaux

62876 Remb. frais à un GFP de

rattachement

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

012 Charges de personnel, frais assimilés

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

6338 Autres impôts, taxes sur

rémunérations

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64138 Autres indemnités non tit.

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6475 Médecine du travail, pharmacie

6488 Autres charges

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante


Page 40

000000000000

000000000000

45 043045 043000000000

2 401 83202 401 832000000000

400 5510400 551000000000

29 819029 819000000000

2 877 24502 877 245000000000

2 877 24502 877 245000000000

000000000000

24 113024 113000000000

3 46503 465000000000

27 578027 578000000000

327 3620327 362000000000

1 69901 699000000000

-424 1340-424 134000000000

1 198 38201 198 382000000000

1 103 30901 103 309000000000

000000000000

38 682038 682000000000

68 815068 815000000000

18 644018 644000000000

1 47701 477000000000

35 124035 124000000000

1 92501 925000000000 1 9251 925001 9251 925000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

651 Redevances pour licences, logiciels,

...

6531 Indemnités

6533 Cotisations de retraite

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6615 Intérêts comptes courants et de

dépôts

6688 Autres

67 Charges exceptionnelles

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

6761 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

6812 Dot. amort. et prov. Charges à

répartir

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté


Page 41

3 96403 964000000000

556 5950556 595000000000

24 048024 048000000000

24024000000000

24 072024 072000000000

000000000000

3 10803 108000000000

2 341 91902 341 919000000000

157 6010157 601000000000

21 839 540021 839 540000000000

24 342 168024 342 168000000000

000000000000

485 7680485 768000000000

228 3260228 326000000000

123 2010123 201000000000

2 397 62502 397 625000000000

263 8460263 846000000000

1 72301 723000000000

3 500 48903 500 489000000000

270 7210270 721000000000

270 7210270 721000000000

28 694 045028 694 045000000000

30 733 871030 733 871000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6419 Remboursements rémunérations

personnel

70 Produits des services, du domaine,

vente

70388 Autres redevances et recettes

diverses

70611 Redevances enlèvement ordures

ménagères

70612 Redevance spéciale enlèvement

ordures

70613 Redevance enlèvement déchets

industriels

70688 Autres prestations de services

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

74751 Participat° GFP de rattachement

74758 Participat° Autres groupements

7478 Participat° Autres organismes

7488 Autres attributions et participations

75 Autres produits de gestion

courante

76 Produits financiers

761 Produits de participations

76238 Remb. Int. emprunts transf. autres

tiers

77 Produits exceptionnels

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)


Page 42

1 984 89601 984 896000000000

000000000000

44 249044 249000000000

10 682010 682000000000

54 931054 931000000000

54 931054 931000000000

000000000000

132 9430132 943000000000

419 6880419 688000000000 419 6880419 688000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

7761 Diff / réal (+) transférées en invest.

777 Quote-part subv invest transf cpte

résul

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 43

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie C08816 23/11/2015 1 000 000,00 1 000 000,00 1 698,89 1 000 000,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 698,89 1 000 000,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 44

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

53 309 732,64

1641 Emprunts en euros (total) 50 809 732,64 2001/155 CREDIT AGRICOLE 25/05/2001 25/05/2001 01/02/2002 539 498,02 F Taux fixe à

5.25 %

5,250 5,250 A P O A-1

2001/157 CREDIT AGRICOLE 25/05/2001 25/05/2001 01/02/2002 1 198 489,84 F Taux fixe à

5.35 %

5,350 5,350 A P O A-1

2002/170 CREDIT AGRICOLE 24/06/2002 24/06/2002 01/08/2003 80 000,00 F Taux fixe à

5.45 %

5,450 5,450 A P O A-1


4.63 %

4,630 4,630 A P O A-1


3.85 %

3,850 3,850 A P O A-1

2006/08 CAISSE D'EPARGNE 17/10/2006 23/11/2006 01/03/2007 1 080 000,00 F Taux fixe à

3.92 %

3,920 3,920 A P O A-1

2007/02 CAISSE D'EPARGNE 18/05/2007 29/05/2007 21/06/2008 621 000,00 F Taux fixe à

4.21 %

4,210 4,210 A P O A-1


4.25 %

4,250 4,250 A C O A-1


4.51 %

4,510 4,510 A P O A-1


4.62 %

4,620 4,620 A P O A-1

2008/01 CAISSE D'EPARGNE 17/03/2008 25/04/2008 25/04/2009 667 000,00 C Taux fixe à

3.69 %

3,690 3,740 A P O E-4

2008/02 CAISSE D'EPARGNE 17/03/2008 25/04/2008 25/04/2009 780 000,00 C Taux fixe à

3.72 %

3,720 3,770 A P O E-4


4.59 %

4,590 4,590 A P O A-1


4.71 %

4,710 4,710 A P O A-1


Page 45

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


4.82 %

4,820 4,820 A P O A-1


4.82 %

4,820 4,820 A P O A-1


3.74 %

3,740 3,740 A P O A-1


3.11 %

3,110 3,110 A P O A-1

2009/03 SFIL CAFFIL 22/09/2009 30/09/2009 01/09/2010 86 000,00 V Euribor 12 M +

1.1

2,340 2,370 A C O A-1

2010/02 CAISSE D'EPARGNE 15/04/2010 25/04/2010 25/11/2010 983 167,04 C Taux fixe

3.74% à

barrière 4.5%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

3,740 3,790 A P O B-1

2010/03 SFIL CAFFIL 11/10/2010 17/11/2010 01/01/2011 155 000,00 F Taux fixe à

3.14 %

3,140 3,220 T C O A-1

2010/04 SFIL CAFFIL 11/10/2010 25/10/2010 01/01/2011 3 070 000,00 F Taux fixe à

2.74 %

2,740 2,810 T C O A-1

2011/02 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

20/07/2011 22/08/2011 22/08/2012 935 000,00 F Taux fixe à

4.74 %

4,740 4,810 A P O A-1


4.24 %

4,240 4,370 T P O A-1

2012/01 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

19/01/2012 03/02/2012 01/08/2012 2 000 000,00 V LEP + 1.35 4,100 4,100 T C O A-1


4.86 %

4,860 4,950 T P O A-1

2012/03 SOCIETE GENERALE 06/03/2012 15/07/2011 03/10/2012 1 800 000,00 F Taux fixe à

3.82 %

3,820 3,880 A C O A-1


FRANCE

20/06/2012 20/06/2012 01/08/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à

4.32 %

4,320 4,380 A C O A-1


4.88 %

4,880 4,880 A P O A-1

2012/06 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

03/12/2012 03/12/2012 01/08/2013 1 000 000,00 V Euribor 03 M +

2.29

2,480 2,540 T C O A-1


FRANCE

01/03/2013 01/03/2013 01/06/2013 4 500 000,00 F Taux fixe à 4.1

%

4,100 4,230 T P O A-1


3.55 %

3,550 3,550 A P O A-1

2014/01 BANQUE POSTALE 10/03/2014 10/03/2014 01/12/2015 4 250 000,00 V Eonia + 1.92 2,110 2,160 A P O A-1


Page 46

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


4.68 %

4,680 4,750 A X O A-1

2014/06 ex2009/04 SFIL CAFFIL 22/09/2009 30/09/2009 01/09/2010 2 124 000,00 F Taux fixe à

3.26 %

3,260 3,260 T P O A-1

9733465 CAISSE D'EPARGNE 27/05/2016 05/08/2016 05/11/2016 3 000 000,00 F Taux fixe à

2.06 %

2,060 2,080 T P O A-1

A33160CL-SITCOM CAISSE D'EPARGNE 27/05/2016 05/09/2016 05/09/2019 1 800 000,00 F Taux fixe à

0.98 %

0,980 0,980 X F O A-1

MON508529EUR BANQUE POSTALE 12/05/2016 20/05/2016 01/09/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à

1.83 %

1,830 1,840 T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

2 500 000,00

2014-05- phase de Mobilisation CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

18/06/2014 18/06/2014 20/10/2015 0,00 V (Livret A +

1)-Floor -1 sur

Livret A

2,250 2,270 X X O A-1

C09207 LT CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

26/08/2016 26/08/2016 29/08/2036 0,00 V (Moyenne

Euribor 03 M +

1.67)-Floor 0

sur Moyenne

Euribor 03 M

1,670 1,710 X X O A-1

C09207 consolidation CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

26/08/2016 31/08/2016 30/11/2016 2 500 000,00 F Taux fixe à

1.67 %

1,670 1,710 T P O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00


Page 47

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 53 309 732,64

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 48


A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 46 182 394,65 4 040 031,44 1 200 643,59 0,00 352 902,85

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 676 207,71 4 013 678,38 1 026 833,37 0,00 335 167,10

2001/155 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.25

%

5,150 50 221,80 2 636,64 0,00 0,00

2001/157 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.35

%

5,250 112 209,74 6 003,22 0,00 0,00

2002/170 N 0,00 A-1 7 532,96 0,58 F Taux fixe à 5.45

%

5,440 7 143,71 799,88 0,00 169,92

2002/175 N 0,00 A-1 53 245,73 0,92 F Taux fixe à 4.63

%

4,620 50 889,63 4 821,47 0,00 198,59

2006/07 N 0,00 A-1 387 145,68 4,53 F Taux fixe à 3.85

%

3,840 69 034,36 17 562,93 0,00 7 038,52

2006/08 N 0,00 A-1 419 450,48 4,17 F Taux fixe à 3.92

%

3,910 74 639,96 19 368,35 0,00 13 656,38

2007/02 N 0,00 A-1 74 240,71 0,47 F Taux fixe à 4.21

%

4,200 71 241,37 6 124,80 0,00 1 640,87

2007/03 N 0,00 A-1 659 600,03 5,47 F Taux fixe à 4.25

%

4,240 109 933,33 32 705,17 0,00 14 717,32

2007/04 N 0,00 A-1 65 026,04 0,10 F Taux fixe à 4.51

%

4,490 62 219,88 5 738,79 0,00 2 647,51

2007/05 N 0,00 A-1 155 650,34 5,10 F Taux fixe à 4.62

%

4,610 22 082,91 8 211,28 0,00 6 491,92

2008/01 N 0,00 E-4 356 496,31 6,32 C 3.69-(5*Cap 6.8

sur Libor USD 12

M(Postfixé))

3,740 43 923,53 15 021,75 0,00 9 135,22

2008/02 N 0,00 E-4 179 452,34 1,32 C 3.72-(5*Cap 6.8

sur Libor USD 12

M(Postfixé))

3,770 84 953,13 9 999,81 0,00 4 635,85

2008/03 N 0,00 A-1 139 320,01 1,03 F Taux fixe à 4.59

%

4,580 65 108,69 9 383,28 0,00 6 217,16


Page 49

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

2008/04 N 0,00 A-1 242 984,73 6,03 F Taux fixe à 4.71

%

4,700 28 753,45 12 798,87 0,00 11 126,68

2008/05 N 0,00 A-1 236 653,03 6,60 F Taux fixe à 4.82

%

4,810 27 881,38 12 750,56 0,00 4 594,36

2008/06 N 0,00 A-1 197 208,14 1,60 F Taux fixe à 4.82

%

4,810 91 856,16 13 932,90 0,00 3 828,58

2009/01 N 0,00 A-1 400 886,45 7,50 F Taux fixe à 3.74

%

3,730 42 328,93 16 576,26 0,00 7 454,93

2009/02 N 0,00 A-1 383 339,20 2,59 F Taux fixe à 2.23

%

2,220 120 150,24 11 227,81 0,00 3 490,62

2009/03 N 0,00 A-1 45 866,69 7,67 V Euribor 12 M +

1.1

1,210 5 733,33 661,52 0,00 161,72

2010/02 N 0,00 B-1 139 122,64 0,90 C Taux fixe 3.74%

à barrière 4.5%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

3,790 134 145,82 10 390,58 0,00 520,32

2010/03 N 0,00 A-1 93 000,08 8,75 F Taux fixe à 3.14

%

3,180 10 333,32 3 175,04 0,00 738,16

2010/04 N 0,00 A-1 1 228 000,00 3,75 F Taux fixe à 2.74

%

2,780 307 000,00 39 552,98 0,00 8 505,27

2011/02 N 0,00 A-1 775 241,93 14,64 F Taux fixe à 4.74

%

4,810 34 977,35 39 044,47 0,00 13 371,63

2011/03 N 0,00 A-1 828 239,67 4,75 F Taux fixe à 4.24

%

4,300 145 834,19 39 652,19 0,00 8 876,89

2012/01 N 0,00 A-1 1 400 000,06 10,33 V LEP + 1.35 2,580 133 333,32 38 298,88 0,00 5 926,25

2012/02 N 0,00 A-1 304 508,05 5,42 F Taux fixe à 4.86

%

4,850 47 186,52 16 241,04 0,00 1 151,04

2012/03 N 0,00 A-1 1 000 000,00 1,54 F Taux fixe à 3.72

%

3,770 200 000,00 42 221,99 0,00 1 653,33

2012/04 N 0,00 A-1 600 000,00 5,58 F Taux fixe à 4.32

%

4,380 100 000,00 30 744,00 0,00 10 944,00

2012/05 N 0,00 A-1 328 007,82 5,92 F Taux fixe à 4.88

%

4,870 46 118,13 18 257,35 0,00 1 200,51

2012/06 N 0,00 A-1 766 666,62 11,33 V Euribor 03 M +

2.29

2,090 66 666,68 17 235,02 0,00 2 526,17

2013/01 N 0,00 A-1 3 618 600,42 11,17 F Taux fixe à 4.1 % 4,160 248 374,54 157 339,07 0,00 12 363,55

2013/02 N 0,00 A-1 394 336,17 6,80 F Taux fixe à 3.55

%

3,540 48 877,80 15 734,10 0,00 2 722,01


Page 50

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

2014/01 N 0,00 A-1 3 846 242,82 12,92 V Euribor 12 M +

1.54

1,600 206 802,46 65 435,07 0,00 4 682,80

2014/04 N 0,00 A-1 4 476 729,49 4,33 F Taux fixe à 4.68

%

4,740 839 680,08 252 954,77 0,00 142 001,86

2014/06 ex2009/04 N 0,00 A-1 653 812,16 2,67 V Euribor 03 M +

0.75

0,530 223 643,55 4 332,15 0,00 237,55

9733465 N 0,00 A-1 2 969 600,91 19,60 F Taux fixe à 2.06

%

2,050 30 399,09 15 450,00 0,00 9 345,99

A33160CL-SITCOM N 0,00 A-1 1 800 000,00 2,68 F Taux fixe à 0.98

%

1,570 0,00 0,00 0,00 9 056,08

MON508529EUR N 0,00 A-1 1 450 000,00 14,42 F Taux fixe à 1.83

%

1,810 50 000,00 14 449,38 0,00 2 137,54

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 15 506 186,94 26 353,06 173 810,22 0,00 17 735,75

2014-05- phase de Mobilisation N 0,00 A-1 13 032 540,00 0,46 V (Livret A +

1)-Floor -1 sur

Livret A

1,620 0,00 163 256,75 0,00 14 178,51

C09207 LT N 0,00 A-1 0,00 19,66 V (Moyenne

Euribor 03 M +

1.67)-Floor 0 sur

Moyenne Euribor

03 M

0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

C09207 consolidation N 0,00 A-1 2 473 646,94 19,66 F Taux fixe à 1.67

%

1,690 26 353,06 10 553,47 0,00 3 557,24


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 51

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 46 182 394,65 4 040 031,44 1 200 643,59 0,00 352 902,85

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 52

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver-

ture éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) 2010/02 CAISSE D'EPARGNE 983 167,04 139 122,64 1 0,00 Taux fixe

3.74% à

barrière

4.5% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

Taux fixe

3.74% à

barrière

4.5% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

0,00 Taux fixe

3.74% à

barrière

4.5% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

3,790 10 390,58 0,00 0,30

TOTAL (B) 983 167,04 139 122,64 0,00 10 390,58 0,00 0,30

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 2008/01 CAISSE D'EPARGNE 667 000,00 356 496,31 4 0,00 Taux fixe à

3.69 %

Taux fixe à

3.69 %

0,00 3.69-(5*Cap

6.8 sur Libor

USD 12

M(Postfixé))

3,740 15 021,75 0,00 0,77

2008/02 CAISSE D'EPARGNE 780 000,00 179 452,34 4 0,00 Taux fixe à

3.72 %

Taux fixe à

3.72 %

0,00 3.72-(5*Cap

6.8 sur Libor

USD 12

M(Postfixé))

3,770 9 999,81 0,00 0,39

TOTAL (E) 1 447 000,00 535 948,65 0,00 25 021,56 0,00 1,16

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 53








Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver-

ture éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

TOTAL GENERAL 2 430 167,04 675 071,29 0,00 35 412,14 0,00 1,46

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 54

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits38 0 0 0 0

% de l’encours 98,57 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 45 507 323,36 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits1 0 0 0 0

% de l’encours 0,30 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 139 122,64 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 2 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 1,16 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 535 948,65 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 55

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 56


A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)



numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap



Page 57

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.


(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.



Page 58

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7

A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


Page 59

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à

l’origine (2)

Dette en capital au

31/12 de l’exercice

Annuité payée au

cours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


Page 60

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)


Page 61

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500.00 €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L LOGICIELS 2 13/03/2013

L MATERIEL INFORMATIQUE 2 13/03/2013

L FRAIS D'ETUDES 5 13/03/2013

L MATERIEL DE BUREAU 5 13/03/2013

L PETITS EQUIPEMENTS GARAGES,ATELIERS 5 13/03/2013

L AUTRES INSTAL,MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 13/03/2013

L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 10 13/03/2013

L MOBILIER 10 13/03/2013

L AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS TERRAINS 15 13/03/2013

L INSTAL GENERALES,AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 15 13/03/2013

L VOITURES 8 13/03/2013


Page 62


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

4 100 000,00 I 4 084 280,33

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 050 000,00 4 040 031,44

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 4 050 000,00 4 040 031,44

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 44 248,89

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 000,00 44 248,89

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres4 084 280,33 3 825 908,05 0,00 7 910 188,38

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 63


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice

(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 877 096,18 III 3 016 445,92

Ressources propres externes de l’année (a) 592 200,61 569 570,92

10222 FCTVA 457 200,61 447 643,51

10223 TLE 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 276348 Créance Autres communes 135 000,00 121 927,41

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 284 895,57 2 446 875,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28051 Concessions et droits similaires 20 000,00 18 342,00

28128 Autres aménagements de terrains 70 000,00 62 136,60

28135 Installations générales, agencements, .. 80 000,00 77 436,03

28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 450 000,00 1 381 346,95

28182 Matériel de transport 830 000,00 830 046,34

28183 Matériel de bureau et informatique 40 000,00 30 384,91

28184 Mobilier 10 000,00 2 139,03

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 4812 Frais d'acquisition des immobilisations 0,00 45 043,14

49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 784 895,57 0,00

Opérations de

l’exercice

III


recettes au 31/12


R001 de l’exercice

précédent

Affectation


précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

3 016 445,92 6 320 392,24 2 981 903,82 0,00 12 318 741,98

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 910 188,38

Ressources propres disponibles IV 12 318 741,98

Solde V = IV – II (3) 4 408 553,60


Page 64

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 65


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1

Cet état ne contient pas d'information.


Page 66


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.2.2

Cet état ne contient pas d'information.


Page 67


ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 450 431,39 135 129,42 45 043,14 270 258,83

2014 Charges d'assurance

tous risques chantier

UVE

48 18/11/2014 450 431,39 135 129,42 45 043,14 270 258,83

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6862)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


Page 68


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 27/01/0016 Mission contrôle technique construction locaux 16 646,40 0,00 15

01/01/2016 Aménagement des locaux 1 481 429,56 0,00 15

22/01/2016 Maitrise oeuvre Plateforme 318 197,76 0,00 15

23/03/2016 Assistance étude aménagement déch LABATUT

(103283)

4 776,00 0,00 0

23/03/2016 64 socles pour conteneurs OM avec pente (A03894) 6 220,80 0,00 10

23/03/2016 100 conteneurs OM 770 L (A03895) 12 240,00 0,00 10

07/04/2016 Tvx aménagement Plateforme voirie réseaux 2 442 724,97 0,00 15

08/04/2016 Transfert lève conteneur sur BOM Puncher CK-345-WE

(A03896)

9 600,00 0,00 10

08/04/2016 16 conteneurs semi-enterrésOM Appel d'offres du 30

(A03897)

66 969,60 0,00 10

08/04/2016 BOM SEMAT d'occasion DS-254-PS (A03898) 30 000,00 0,00 10

08/04/2016 200 composteurs et agitateurs n°24733 à 24932

(A03899)

8 568,00 0,00 10

26/04/2016 Mission SPS Tvx Plateforme 3 689,64 0,00 15

26/04/2016 Mission contrôle technique Plateforme 8 124,68 0,00 15

28/04/2016 Presse à balles Plateforme Tornado helicopter

(A03900)

726 144,00 0,00 10

02/05/2016 12 entourages béton pour conteneurs semi-enterrés

(A03901)

9 432,00 0,00 10

02/05/2016 30 conteneurs pour piles (A03903) 4 320,00 0,00 10

11/05/2016 Remise en état moteur sur 5512QX40 (A03907) 4 353,78 0,00 10

12/05/2016 Gros oeuvre Plateforme 2 198 633,69 0,00 15

24/05/2016 Camion VOLVO FMX 6X4 n°EE-883-FH (A03908) 110 400,00 0,00 10

24/05/2016 Camion VOLVO FMX 6X4 n°EE-980-FH (A03909) 110 400,00 0,00 10

30/05/2016 3 conteneurs semi enterrés Verre gros product + 2

(A03910)

20 928,00 0,00 10

30/05/2016 1 conteneur semi enterré OM (A03911) 4 185,60 0,00 10

30/05/2016 50 trappes de vidange pour conteneurs semi enterré

(A03912)

17 160,00 0,00 10

30/05/2016 4 conteneurs semi enterrés OM (A03913) 16 742,40 0,00 10

30/05/2016 24 entourages béton pour conteneurs semi enterrés

(A03914)

18 864,00 0,00 10

31/05/2016 Matériel de téléphonie pour bureaux SITCOM (borne

(A03915)

5 300,40 0,00 2

31/05/2016 Pub du 30/4/16 avis marchés broyeur,système dépoui

(A03916)

1 080,00 0,00 10

01/06/2016 Réalisation caisse pour déchets Presse à balles PL

(A03917)

3 472,80 0,00 5

01/06/2016 225 conteneurs 240 L et 50 conteneurs 770 L avec c

(A03918)

14 754,00 0,00 10

01/06/2016 Tvx aménagement terrains déchetteries 36 228,62 0,00 15

15/06/2016 48 entourages béton + 5 transports (A03920) 49 903,20 0,00 10

17/06/2016 21 conteneurs semi enterrés OM (A03919) 87 897,60 0,00 10

17/06/2016 Conteneurs semi enterrés 15 OM,2 papier,6 tri,4 ve

(A03921)

112 435,20 0,00 10

17/06/2016 Baie informatique serveur Aménagement bureaux

(A03922)

5 478,90 0,00 2

20/06/2016 Fourgon Berlingo CITROEN n° EB-815-BN (A03923) 14 049,65 0,00 10

20/06/2016 Fourgon Berlingo CITROEN N° EB-241-BP (A03924) 14 049,65 0,00 10

20/06/2016 Fourgon Berlingo CITROEN N° EB-020-BP (A03925) 14 049,65 0,00 10

20/06/2016 Camion VOLVO 6x2 BOM n° EG-936-GN (A03926) 97 080,00 0,00 10

20/06/2016 Camion VOLVO 6x2 BOM n°EE-997-ML (A03927) 97 080,00 0,00 10

20/06/2016 camion VOLVO 6x2 pourBOM n°EE-188-KC (A03928) 97 080,00 0,00 10

21/06/2016 Terrain+habitation à LABATUT lot artisanal LACAOU+

(NA0017)

312 564,76 0,00 0


Page 69





l’amortissement

22/06/2016 Pub du 8/06/16 avis attribut° marché 2 chargeuses

(A03929)

540,00 0,00 10

22/06/2016 Remplacement boîte à vitesse et kit embrayage AQ-6

(A03930)

7 535,46 0,00 10

22/06/2016 Equipement benne n° 404 verre porte basculante

(A03931)

1 050,50 0,00 10

22/06/2016 Aménagement points de collecte 27 179,40 0,00 15

05/07/2016 CAMION MAN N° ED-123-HL (SITCOM-2016001) 96 060,00 0,00 10

06/07/2016 FIREWALL USB. USM. ST PAUL (SITCOM-2016002) 13 714,40 0,00 2

10/08/2016 REMISES EN ÉTAT BENNES REPRISE OM 4 758,60 0,00 10

10/08/2016 REMISE EN ÉTAT BENNE VERRE N°371 679,80 0,00 10

10/08/2016 30 CONTENEURS PILES USAGÉES POUR

POINTS-TRI

4 320,00 0,00 10

10/08/2016 SYSTÈME DE PESÉES POUR SITE DE MESSANGES 9 915,84 0,00 2

10/08/2016 20 CAISSES, DIVERS BACS POUR DECH:DÉCHETS

SPÉCIAUX

9 330,60 0,00 10

10/08/2016 POSTES INFORMATIQUES 16 074,00 0,00 2

10/08/2016 POSTES INFORMATIQUES PESÉES MESSANGES 1 216,80 0,00 2

10/08/2016 EQUIPEMENTS POUR COMMUTATION

INFORMATIQUE BUREAU

34 393,32 0,00 2

25/08/2016 REMISE EN ÉTAT BOM AL997GH FA00002057 DU

2/08/2016

9 876,60 0,00 10

25/08/2016 FACT N° 255 032 DU 28/6/16 REMISE EN ÉTAT BOÎT 7 535,46 0,00 10

09/09/2016 DOSSIER DAE PROJET DECH LABATUT 12 402,00 0,00 0

12/09/2016 2 GERBEURS ÉLECTRIQUES POUR DTQD 18 180,00 0,00 10

12/09/2016 LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE 26 469,28 0,00 2

22/09/2016 CITROEN JUMPER TÔLÉ n° ED-932-TA 24 692,03 0,00 10

23/09/2016 Bungalow phase travaux bureaux 29 445,34 0,00 15

27/09/2016 MOBILIER BUREAUX AILES 1 ET 2 27 644,40 0,00 10

27/09/2016 MOBILIER REFECTOIRE 5 652,54 0,00 10

29/09/2016 200 COMPOSTEURS N°24933 À 25132 8 229,60 0,00 10

29/09/2016 400 CONTENEURS AÉRIENS 770L OM 47 136,00 0,00 10

11/10/2016 2 SYSTÈMES DE BÂCHAGE MECANIQUE SUR

VOLVO

15 360,00 0,00 10

11/10/2016 Benne OM XL-5100 n°MGP216 sur VOLVO

n°EE-997-ML

73 800,00 0,00 10

11/10/2016 BENNE OM XL-5100 N°MGP215 sur VOLVO

EE-188-KC

73 800,00 0,00 10

11/10/2016 Pesée embarquée sur chassis sur VOLVO

n°EE-188-KC

27 546,00 0,00 10

13/10/2016 Pesée embarquée sur chassis sur VOLVO

n°EE-997-ML

27 546,00 0,00 10

13/10/2016 Commutation réseau informatique SITCOM et UVE 13 036,80 0,00 2

13/10/2016 MOBILIER POUR BUREAUX 7 227,29 0,00 10

13/10/2016 5 TABLETTES INFORMATIQUES POUR POINTS-TRI 6 098,64 0,00 2

13/10/2016 MODIFICATION LOGICIEL PESÉES DES 4 PONTS

BASCULES

4 200,00 0,00 2

13/10/2016 PUB 14/9/16 AVIS ATTRIBUT°MARCHÉ BROYEUR

PLATEFORM

540,00 0,00 10

13/10/2016 PUB 7/9/16 AVIS ATTRIBUT° MARCHÉ FOURNITURE

BENNES

540,00 0,00 10

25/10/2016 TVX MODIFICATION REMORQUE CT-994-ZK 7 140,00 0,00 10

25/10/2016 EXTENSION RÉSEAU INFORMATIQUE 3 429,60 0,00 2

28/10/2016 5 TABLETTES TACTILE 10" POUR POINTS TRI 8 515,92 0,00 2

22/11/2016 Système de pesées Plateforme 81 943,92 0,00 15

25/11/2016 CHARGEUSE JCB SÉRIE N°2244681 259 968,00 0,00 10

25/11/2016 CHARGEUSE JCB SÉRIE N° 2408111 211 968,00 0,00 10

25/11/2016 BROYEUR DW3060K DOPPSTADT SÉRIE N°322 522 000,00 0,00 10

25/11/2016 150 CONTENEURS 240 L N° B2971ÀB2973 ET

B2981ÀB3127

4 536,00 0,00 10

25/11/2016 60 CONTENEURS 770L POUR CARTON N° A18161 À

A18220

8 978,40 0,00 10

25/11/2016 CAMION VOLVO 6X4 OCCASION N°CM-085-KL 52 200,00 0,00 10

01/12/2016 4 ORDINATEURS PORTABLES HP PROBOOK 450 5 295,78 0,00 2

02/12/2016 PUB AVIS MARCHÉ VÉHICULES (9LOTS) 1 188,00 0,00 10


Page 70





l’amortissement

02/12/2016 VIRTUALISATION SERVEURS INFORMATIQUES 54 046,45 0,00 2

02/12/2016 BOM XL-5100 MONTÉE SUR VOLVO N°EG-936-GN 73 800,00 0,00 10

02/12/2016 PESÉE EMBARQUÉE SUR BOM VOLVO N°

EG-936-GN

27 546,00 0,00 10

02/12/2016 Tvx aménagement vestiaires collecte 32 252,38 0,00 15

05/12/2016 36 BENNES 30 M3 OUVERTES 177 120,00 0,00 10

05/12/2016 Mission diagnostic usB avant démolition 27 878,40 0,00 15

06/12/2016 200 COMPOSTEURS N°25133 À 25332 8 229,60 0,00 10

06/12/2016 Aménagement Plateforme pour UVE 6 960,00 0,00 15

06/12/2016 Aménagement station service 1 080,00 0,00 15

14/12/2016 Travaux sur les déchetteries 5 608,80 0,00 15

15/12/2016 APPAREIL REPRISE BENNES 2016-22-08 SUR

EE-883-FH

39 706,13 0,00 10

15/12/2016 APPAREIL DE REPRISE BENNES MONTÉ SUR N°

EE-980-FH

39 706,13 0,00 10

15/12/2016 25 CONTENEURS COLLECTE SELECTIVE 35 640,00 0,00 10

15/12/2016 CAMION MAN 4X2 AVEC BENNE BASCULANTE N°

EG-655-HG

76 620,00 0,00 10

15/12/2016 CAMION MAN 4X2 AVEC BENNE BASCULANTE N°

EG-572-HG

76 620,00 0,00 10

31/12/2016 Travaux usines (T00164) 145 228,47 0,00 10

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou

affermage

Divers TOTAL GENERAL 11 302 187,99 0,00


Page 71


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 06/04/2016 Camion BOM RENAULT

d'occasion n° AP-078-AT

(A03694)

15 000,00 5 9 000,00 6 000,00 369,60 -5 630,40

06/04/2016 Aménagement 8697QX40

pour caisse outillage

(A03806)

1 296,00 10 129,60 1 166,40 1 800,00 633,60

03/10/2016 Camion pour BOM n°

6912QC40 (A00569)

53 703,61 5 53 703,61 0,00 1 500,00 1 500,00

31/12/2016 Frais terrain De Caupenne

BENE (NA1640) [P]

1 906,86 0 0,00 1 906,86 22 098,74 20 191,88

31/12/2016 Frais acte Guichenay

terrainBE (NA1554) [P]

757,54 0 0,00 757,54 42 956,80 42 199,26

18/01/2017 Terrain lieu GRIOUAT

BENESSE n° AS 340,341 de

4ha (NA0010) [P]

6 454,00 0 0,00 6 454,00 24 444,09 17 990,09

18/01/2017 Terrain Castets lieu dit

Lescoutères 3916m2

(NA1553) [P]

600,21 0 0,00 600,21 32 639,11 32 038,90

19/01/2017 Terrain BENESSE Mne lieu

dit LESCOUTERES 69

660m2 [P]

2 947,55 0 0,00 2 947,55 204 286,06 201 338,51

19/01/2017 Terrain à BENESSE Mne

lieu dit LESCOUTERES

37016m2 [P]

4 934,22 0 0,00 4 934,22 89 593,20 84 658,98

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation

31/12/2016 Achat terrain à Mr DE

CAUPENNE

D'ASPREMONT Acte du

(NA0008)

662 247,27 0 0,00 662 247,27 0,00 -662 247,27

31/12/2016 Acquisit°terrain

AR166,168,170 LE BRANA

BENESSE à (NA0009)

223 752,34 0 0,00 223 752,34 0,00 -223 752,34

31/12/2016 Etudes PROCESS

(SITCOM-2016025)

1 935 797,76 0 0,00 1 935 797,76 0,00 -1 935 797,76

31/12/2016 Contrôle technique UVE

BENESSE (T00114)

7 034,88 0 0,00 7 034,88 0,00 -7 034,88

31/12/2016 Assistance à maitrise

ouvrage UVE BENESSE

Mne (T00115)

138 693,52 0 0,00 138 693,52 0,00 -138 693,52

31/12/2016 Mission SPS UVE BENESSE

(T00118)

6 561,46 0 0,00 6 561,46 0,00 -6 561,46


ouvrage UVE BENESSE

(T00122)

543 445,79 0 0,00 543 445,79 0,00 -543 445,79

31/12/2016 Contrôle technique UVE

BENESSE (T00123)

62 424,00 0 0,00 62 424,00 0,00 -62 424,00

31/12/2016 Maitrise ouvrage s/traitant

UVE BENESSE (T00127)

53 598,67 0 0,00 53 598,67 0,00 -53 598,67

31/12/2016 Clôtures, espaces verts lot1

UVE BENESSE (T00128)

27 626,13 0 0,00 27 626,13 0,00 -27 626,13

31/12/2016 Génie civil UVE BENESSE

TF + TC (T00129)

4 951 952,36 0 0,00 4 951 952,36 0,00 -4 951 952,36


Page 72


Désignation du bien


(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 Mission supervision

géotechniq UVE BENESSE

(T00131)

12 000,00 0 0,00 12 000,00 0,00 -12 000,00

31/12/2016 Process UVE BENESSE

(T00132)

5 023 837,20 0 0,00 5 023 837,20 0,00 -5 023 837,20

31/12/2016 Génie civil UVE BENESSE

(T00136)

7 628 394,73 0 0,00 7 628 394,73 0,00 -7 628 394,73

31/12/2016 Mission SPS construction

UVE BENESSE MAREMNE

(T00140)

13 497,44 0 0,00 13 497,44 0,00 -13 497,44

31/12/2016 Mission contrôle technique

construction UVE BENESS

(T00141)

35 863,20 0 0,00 35 863,20 0,00 -35 863,20

31/12/2016 Process UVE BENESSE

(T00142)

29 814 940,82 0 0,00 29 814 940,82 0,00 -29 814 940,82

31/12/2016 Etudes géotechniques UVE

BENESSE (T00144)

5 496,00 0 0,00 5 496,00 0,00 -5 496,00


ouvrage UVE BENESSE

(T00146)

687 298,56 0 0,00 687 298,56 0,00 -687 298,56

31/12/2016 Assistance fiscale UVE

BENESSE (T00148)

7 440,00 0 0,00 7 440,00 0,00 -7 440,00

31/12/2016 Assistance assurances UVE

BENESSE (T00149)

18 000,00 0 0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00

31/12/2016 Tvx raccordement électricité

UVE (T00155)

158 488,66 0 0,00 158 488,66 0,00 -158 488,66

31/12/2016 Maitrise oeuvre UVE

Tranche F Avance Forfaitaire

(T03256)

67 653,48 0 0,00 67 653,48 0,00 -67 653,48

31/12/2016 Maitrise oeuvre UVE sous

traitant TF Avance Forfai

(T03257)

6 623,03 0 0,00 6 623,03 0,00 -6 623,03

31/12/2016 Etude, caractérisation

déchets du SITCOM 1°

acpte (T03260)

17 652,96 0 0,00 17 652,96 0,00 -17 652,96

31/12/2016 Maîtrise oeuvre UVE

BENESSE marché du

20/04/11 (T03261)

442 169,93 0 0,00 442 169,93 0,00 -442 169,93

31/12/2016 Etude, caractérisation

déchets du SITCOM solde

cde (T03264)

28 213,64 0 0,00 28 213,64 0,00 -28 213,64

31/12/2016 Etudes géotechniques pour

création UVE BENESSE

(T03265)

29 391,70 0 0,00 29 391,70 0,00 -29 391,70

31/12/2016 Pré-étude simple

raccordement électrique

UVE B au (T03266)

1 698,32 0 0,00 1 698,32 0,00 -1 698,32


BENESSE Sous-traitant 2°

acomp (T03267)

7 836,53 0 0,00 7 836,53 0,00 -7 836,53


BENESSE acomptes 9 à 12

(T03268)

207 809,83 0 0,00 207 809,83 0,00 -207 809,83

31/12/2016 Etudes géotechniques UVE

BENESSE : tranche condit

(T03272)

22 688,12 0 0,00 22 688,12 0,00 -22 688,12

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 52 937 728,32 -52 455 207,51


Page 73


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 419 687,60

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 29 818,69

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 74


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A10.4

A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)





l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou

affermage

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 75


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A10.5

A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)


Désignation dubien


(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 76

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de

logement social

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 77

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00

Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement II 0,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 78

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

B1.3

B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAILExercice

d’origine

du

contrat

Nature du bien ayant

fait l'objet du contrat (1)

Montant de

la redevance

de l’exercice

Désignation

du crédit

bailleur

Durée

du

contrat

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4Cumul

restantTotal (2)

2014 Mobilier : Imprimante

couleur

2 352,00 CAPITAL

PLUS

4 1 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.


Page 79

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations Comité des Oeuvres Sociales du SITCOM 38 682,00

Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Autres

TOTAL GENERAL 38 682,00


Page 80

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00

Adjoint administratif de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Adjoint administratif de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Adjoint administratif principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur Principal 1ère classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 294,00 5,00 299,00 265,00 0,00 265,00

16 saisonniers : emploi permanent C 16,00 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00

Adjoint technique Principal de 1ère classe C 75,00 0,00 75,00 73,00 0,00 73,00

Adjoint technique de 1ère classe C 38,00 3,00 41,00 41,00 0,00 41,00

Adjoint technique de 2ème classe C 44,00 1,00 45,00 34,00 0,00 34,00

Adjoint technique principal de 2ème classe C 88,00 1,00 89,00 89,00 0,00 89,00

Agent de maitrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Technicien B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00

Technicien principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00

Technicien principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV


Page 81

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 311,00 5,00 316,00 282,00 0,00 282,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 82

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 16 saisonniers : emploi permanent C TECH 340 0,00 3-1 CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 3 saisonniers C ADM 340 0,00 3-2 CDD

3 saisonniers C TECH 340 0,00 3-2 CDD

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV


Page 83

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


Page 84

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et datedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

SPIC UVE Unité Valorisation Energétique 01/01/2016 - 02/02/2016 Product°électricité Oui

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.


Page 85


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissement

Date de

création

N° et date de

délibération

N° SIRET Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui /

non)

VALORISATION 01/01/1995 - 02/12/1994 25400197700027 compost, produits

valorisables

Oui


Page 86


LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE


Page 87


PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 108 200 969,00 37 331 158,61 6 651 410,82 64 218 399,57

RECETTES 108 200 969,00 39 773 931,91 10 920 392,24 57 506 644,85

FONCTIONNEMENT DEPENSES 39 465 865,12 34 080 387,35 0,00 5 385 477,77

RECETTES 39 465 865,12 34 054 080,17 0,00 5 411 784,95

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)






RECETTES 108 200 969,00 39 773 931,91 10 920 392,24 57 506 644,85


RECETTES 39 465 865,12 34 054 080,17 0,00 5 411 784,95

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 147 666 834,12 71 411 545,96 6 651 410,82 69 603 877,34

TOTAL GENERAL DESRECETTES 147 666 834,12 73 828 012,08 10 920 392,24 62 918 429,80



Page 88


PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 108 200 969,00 39 773 931,91 10 920 392,24 57 506 644,85


RECETTES 39 465 865,12 34 054 080,17 0,00 5 411 784,95

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 147 666 834,12 71 411 545,96 6 651 410,82 69 603 877,34

TOTAL GENERAL DESRECETTES 147 666 834,12 73 828 012,08 10 920 392,24 62 918 429,80

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



Page 89

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONIDENTIFICATION DES FLUX CROISES

C3.6

C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe dela M14)

SECTIONCrédits ouverts (BP +

DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titresRestes à réaliser au


INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des fluxréciproques)

SECTIONCrédits ouverts (BP +

DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titresRestes à réaliser au


INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESDEPENSES

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESRECETTES

0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.

ID : 040-254001977-20170518-CA2016SITCOM-BF

EnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé en prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn préfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureturetureture le le 09/06/2017

Reçu en préfecture le 09/06/2017

PublPublPublPublPublPublPublPublPublPublPublié oié oié oié oié oié oié oié ou nou nou nou nou nou nou nou nou nou nou notifitifitifitifitifitifitifitifitifitifitifié leé leé leé leé leé leé leé leé leé leé le 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/06/206/206/206/206/206/206/206/206/206/2017017017017017017017017017017017

ID : 040-254001977-20170518-CA2016SITCOM-BF

Envoyé en préfecture le 09/06/2017


Publié ou notifié le 09/06/2017

22

040029 II-1

TRES. SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Exercice 2016

42000 - SITCOM COTE SUD

RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 29 010 682,31 32 115 265,48 61 125 947,79

Titres de recettes émis (b) 22 901 072,66 28 870 846,93 51 771 919,59

Réductions de titres (c) 5 424 124,28 121 871,08 5 545 995,36

Recettes nettes (d = b - c) 17 476 948,38 28 748 975,85 46 225 924,23

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 29 010 682,31 32 115 265,48 61 125 947,79

Mandats émis (f) 23 442 637,28 30 880 443,84 54 323 081,12

Annulations de mandats (g) 7 913 231,72 1 751 083,71 9 664 315,43

Dépenses nettes (h = f - g) 15 529 405,56 29 129 360,13 44 658 765,69

RÉSULTAT DE L�EXERCICE

(d - h) Excédent 1 947 542,82 1 567 158,54

(h - d) Déficit 380 384,28

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00

GEDID

: 040-254001977-20170518-CA

2016SIT

CO

M-B

F




23

040029 Etat II-2


42000 - SITCOM COTE SUD

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

GED

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L�EXERCICE

PRÉCÉDENT : 2015

PART AFFECTÉE À

L�INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RÉSULTAT DE

L�EXERCICE 2016TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D�ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L�EXERCICE 2016

I - Budget principal

Investissement 2 981 903,82 0,00 1 947 542,82 0,00 4 929 446,64

Fonctionnement 1 984 895,57 0,00 -380 384,28 0,00 1 604 511,29

TOTAL I 4 966 799,39 0,00 1 567 158,54 0,00 6 533 957,93

II - Budgets des services à

caractère administratif

VALORISATION DECHETS SITCOM

Investissement

Fonctionnement 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93

Sous-Total 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93

TOTAL II 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 5 347 768,94 0,00 1 918 930,92 0,00 7 266 699,86

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00

ID : 040-254001977-20170518-C

A2016S

ITC

OM

-BF




COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET VALORISATION

2016

SITCOM VALORISATION - VALORISATION - CA - 2016

Page 1


COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - SITCOM

VALORISATION (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 25400197700027

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

M 14


voté par nature

BUDGET : VALORISATION (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.



Page 2

Sommaire

I - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8




III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15




IV - Annexes (6)


A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet



A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet


A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet


B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet




B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet




Page 3

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet


C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 26

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.



Page 4

Code INSEE40123036

SITCOM VALORISATIONVALORISATION

CA2016

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

0

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strateFiscal Financier

0.00 0.00 0.00 0.00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00

2 Produit des impositions directes/population 0.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00

4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00

5 Encours de dette/population 0.00

6 DGF/population 0.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.


Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre

de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.



(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.





Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 1 553 331,94 G 1 905 104,32

Section d’investissement B 0,00 H 0,00

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 0,00 I 380 969,55

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 0,00


= =

TOTAL (réalisations +

reports)= A+B+C+D 1 553 331,94 = G+H+I+J 2 286 073,87

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1= E+F 0,00 = K+L 0,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 1 553 331,94 = G+I+K 2 286 073,87

Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 553 331,94 = G+H+I+J+K+L 2 286 073,87

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées


TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00





TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


Page 7


mandatées




204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00






(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


(BP+DM+RAR N-1)


Crédits

annulésMandats émisCharg.

rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 100 000,55 847 190,82 220 373,60 0,00 32 436,13

012 Charges de personnel, frais assimilés 500 000,00 485 767,52 0,00 0,00 14 232,48


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses de gestion courante 1 600 000,55 1 332 958,34 220 373,60 0,00 46 668,61

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement

1 600 000,55 1 332 958,34 220 373,60 0,00 46 668,61

023 Virement à la section d'investissement (2) 680 969,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

680 969,00 0,00 680 969,00

TOTAL 2 280 969,55 1 332 958,34 220 373,60 0,00 727 637,61

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Crédits

annulésTitres émisProd.

rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 900 000,00 1 878 813,22 26 215,02 0,00 -5 028,24

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes de gestion courante 1 900 000,00 1 878 813,22 26 215,02 0,00 -5 028,24

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 76,08 0,00 0,00 -76,08

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

1 900 000,00 1 878 889,30 26 215,02 0,00 -5 104,32

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 900 000,00 1 878 889,30 26 215,02 0,00 -5 104,32

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 380 969,55





Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3




Restes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00






Total des opérations d’équipement 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00

Total des dépenses d’équipement 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00


041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00

Pour information


(2) 0,00




Restes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00






Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00






024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 680 969,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00


Page 10



Restes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 680 969,00 0,00 680 969,00

TOTAL 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00

Pour information


(2) 0,00



(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.





(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


Page 11


1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)


(1)

Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 1 067 564,42 1 067 564,42

012 Charges de personnel, frais assimilés 485 767,52 485 767,52



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


Dépenses de fonctionnement – Total 1 553 331,94 0,00 1 553 331,94

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00


(1)


(2)TOTAL


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00


Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00




22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00



28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00







3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00




(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.








Page 12




(1)


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Produits services, domaine et ventes div 1 905 028,24 1 905 028,24

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00


73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 76,08 0,00 76,08

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


Recettes de fonctionnement – Total 1 905 104,32 0,00 1 905 104,32


380 969,55


(1)


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00


19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00



21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00



28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00







3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00


0,00











Page 13

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Crédits

annulésMandats émisCharges

rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 100 000,55 847 190,82 220 373,60 0,00 32 436,13

60611 Eau et assainissement 75 000,00 14 792,42 0,00 0,00 60 207,58

60612 Energie - Electricité 40 000,00 14 181,46 0,00 0,00 25 818,54

60621 Combustibles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

60628 Autres fournitures non stockées 10 000,00 35 498,65 4 200,00 0,00 -29 698,65

60631 Fournitures d'entretien 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 621,61 0,00 0,00 -3 621,61

6068 Autres matières et fournitures 0,00 862,77 10 531,38 0,00 -11 394,15

611 Contrats de prestations de services 471 400,00 376 546,83 97 423,39 0,00 -2 570,22

6135 Locations mobilières 140 000,00 146 833,38 7 791,83 0,00 -14 625,21

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 996,00 0,00 0,00 -996,00

61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 36 652,62 1 162,00 0,00 -7 814,62

61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 13 741,85 0,00 0,00 6 258,15

6238 Divers 11 000,00 6 807,52 0,00 0,00 4 192,48

6241 Transports de biens 200 000,00 194 837,00 99 265,00 0,00 -94 102,00

6262 Frais de télécommunications 1 400,55 811,92 0,00 0,00 588,63

627 Services bancaires et assimilés 0,00 199,17 0,00 0,00 -199,17

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 271,22 0,00 0,00 -271,22

6288 Autres services extérieurs 0,00 536,40 0,00 0,00 -536,40

012 Charges de personnel, frais assimilés 500 000,00 485 767,52 0,00 0,00 14 232,48

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 000,00 9 121,72 0,00 0,00 -3 121,72

64111 Rémunération principale titulaires 275 000,00 229 511,94 0,00 0,00 45 488,06

64118 Autres indemnités titulaires 84 000,00 105 211,74 0,00 0,00 -21 211,74

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 000,00 47 721,37 0,00 0,00 2 278,63

6453 Cotisations aux caisses de retraites 85 000,00 94 200,75 0,00 0,00 -9 200,75





= (011+012+014+65+656)

1 600 000,55 1 332 958,34 220 373,60 0,00 46 668,61

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

1 600 000,55 1 332 958,34 220 373,60 0,00 46 668,61

023 Virement à la section d'investissement 680 969,00 0,00 680 969,00


(6)

0,00 0,00 0,00



680 969,00 0,00 680 969,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 680 969,00 0,00 680 969,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE


2 280 969,55 1 332 958,34 220 373,60 0,00 727 637,61

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00


Page 14


(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)


ouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Crédits

annulésTitres émisProduits

rattachés

Restes à

réaliser au

31/12


70 Produits services, domaine et ventes div 1 900 000,00 1 878 813,22 26 215,02 0,00 -5 028,24

7018 Autres ventes de produits finis 600 000,00 394 384,25 0,00 0,00 205 615,75

7078 Autres marchandises 1 300 000,00 1 459 657,90 26 215,02 0,00 -185 872,92

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 24 771,07 0,00 0,00 -24 771,07

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(a) = 70+73+74+75+013

1 900 000,00 1 878 813,22 26 215,02 0,00 -5 028,24

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 76,08 0,00 0,00 -76,08

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 76,08 0,00 0,00 -76,08

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

1 900 000,00 1 878 889,30 26 215,02 0,00 -5 104,32


(5)

0,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE


1 900 000,00 1 878 889,30 26 215,02 0,00 -5 104,32

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

380 969,55

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts


Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

160100 Opération d’équipement n° 160100 (2) 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00

Total des dépenses d’équipement 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES REELLES 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE


680 969,00 0,00 0,00 680 969,00

Pour information


0,00


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.


(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.


(6) Dont 192.



Page 17

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1)Libellé (1)

Crédits ouverts


Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00







024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 680 969,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

680 969,00 0,00 680 969,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 680 969,00 0,00 680 969,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE


680 969,00 0,00 0,00 680 969,00

Pour information


0,00



(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042




Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 160100 (1)LIBELLE : MATERIEL VALO

Pour vote (2)

Art.

(3)Libellé (3)


Crédits ouverts


Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

DEPENSES 680 969,00 A 0,00 0,00 680 969,00 B 0,00



21 Immobilisations corporelles 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 680 969,00 0,00 0,00 680 969,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (répartition)

(Pour information)


Crédits ouverts


Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)








affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 19

000000000000

000000000000

000000000000

732 7420732 742000000000

2 286 07402 286 074000000000

1 553 33201 553 332000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

00

00

00

00000000000

00000000000

000000000000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT


Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT


Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 20

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

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000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks





(BA,régie)








Opérations d’équipement


Dépenses d’ordre




RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles


Page 21

9960996000000000

154 6250154 625000000000

473 9700473 970000000000

11 394011 394000000000

3 62203 622000000000

39 699039 699000000000

14 181014 181000000000

14 792014 792000000000

1 067 56401 067 564000000000

1 553 33201 553 332000000000

1 553 33201 553 332000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000 000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

010 Stocks





(BA,régie)









Recettes d’ordre




FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60628 Autres fournitures non stockées

60632 Fournitures de petit équipement

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6135 Locations mobilières

615232 Entretien, réparations réseaux


Page 22

000000000000

1 905 10401 905 104000000000

2 286 07402 286 074000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

94 201094 201000000000

47 721047 721000000000

105 2120105 212000000000

229 5120229 512000000000

9 12209 122000000000

485 7680485 768000000000

5360536000000000

2710271000000000

1990199000000000

8120812000000000

294 1020294 102000000000

6 80806 808000000000

13 742013 742000000000

37 815037 815000000000 37 81537 8150037 81537 815000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6238 Divers

6241 Transports de biens

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,

.

6288 Autres services extérieurs

012 Charges de personnel, frais assimilés

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64118 Autres indemnités titulaires

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre



002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges


Page 23

380 9700380 970000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

76076000000000

76076000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

24 771024 771000000000

1 485 87301 485 873000000000

394 3840394 384000000000

1 905 02801 905 028000000000 1 905 02801 905 028000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

70 Produits des services, du domaine,

vente

7018 Autres ventes de produits finis

7078 Autres marchandises

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion

courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 24



A6.1




DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00


1641 Emprunts en euros 0,00 0,00



1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00





Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00


Op. de l’exercice

I


dépenses au 31/12



précédent (N-1)

TOTAL

II


ressources propres0,00 0,00 0,00 0,00



Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES



RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 680 969,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 680 969,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 680 969,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III


recettes au 31/12



précédent

Affectation


précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00

Ressources propres disponibles IV 0,00

Solde V = IV – II (3) 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.


ID : 040-254001977-20170518-CAVALO2016-BF

EnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoEnvoyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé eyé en prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn prn préfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecéfecture le 09/06/2017

Reçu en préfectuectuecture le 09/06/2017

PublPublPublPublPublPublPublPublPublié oié oié oié oié oié oié oié oié oié oié ou nou nou nou nou nou nou nou nou nou nou notifitifitifitifitifitifitifitifitifié leé leé leé leé leé leé leé leé leé leé le 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/06/206/206/206/206/206/206/206/206/206/206/2017017017017017017017017017017017

ID : 040-254001977-20170518-CAVALO2016-BF




22

040029 II-1


42100 - VALORISATION DECHETS SITCOM



RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 680 969,00 2 280 969,55 2 961 938,55

Titres de recettes émis (b) 0,00 1 944 320,89 1 944 320,89

Réductions de titres (c) 0,00 39 216,57 39 216,57

Recettes nettes (d = b - c) 0,00 1 905 104,32 1 905 104,32

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 680 969,00 2 280 969,55 2 961 938,55

Mandats émis (f) 0,00 1 649 216,39 1 649 216,39

Annulations de mandats (g) 0,00 95 884,45 95 884,45

Dépenses nettes (h = f - g) 0,00 1 553 331,94 1 553 331,94


(d - h) Excédent 0,00 351 772,38 351 772,38

(h - d) Déficit 0,00

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00

GEDID

: 040-254001977-20170518-CA

VA

LO2016-B

F




23

040029 Etat II-2


42100 - VALORISATION DECHETS SITCOM


GED

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L�EXERCICE

PRÉCÉDENT : 2015

PART AFFECTÉE À


EXERCICE 2016

RÉSULTAT DE


INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D�ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L�EXERCICE 2016


Investissement

Fonctionnement

TOTAL I



VALORISATION DECHETS SITCOM

Investissement

Fonctionnement 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93

Sous-Total 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93

TOTAL II 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93



et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 380 969,55 0,00 351 772,38 0,00 732 741,93

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00

ID : 040-254001977-20170518-C

AV

ALO

2016-BF




COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET UVE

2016

SITCOM U.V.E - U.V.E - CA - 2016

Page 1


Numéro SIRET25400197700043

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENTOpérations et services assujettis à la TVA SITCOM

U.V.E

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)


BUDGET : U.V.E (2)

ANNEE 2016

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.



Page 2

Sommaire

I - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7




III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14




IV - Annexes


A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet



A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 33

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35

A8.3 - Opérations liées aux cessions 36

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 37

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 38



B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet







C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 39


Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.



Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre

de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .







Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

SOLDE D’EXECUTION

(1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 3 397 695,28 G 3 400 000,00 G-A 2 304,72

Section d’investissement B 21 801 753,05 H 22 296 983,53 H-B 495 230,48

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 0,00


Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 0,00 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D25 199 448,33

Q=

G+H+I+J25 696 983,53 =Q-P 497 535,20

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 2 825 502,77 L 4 600 000,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1= E+F 2 825 502,77 = K+L 4 600 000,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 3 397 695,28 = G+I+K 3 400 000,00 2 304,72

Section

d’investissement= B+D+F 24 627 255,82 = H+J+L 26 896 983,53 2 269 727,71

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F28 024 951,10

=

G+H+I+J+K+L30 296 983,53 2 272 032,43

DETAIL DES RESTES A REALISER


mandatées


TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00





TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 825 502,77 L 4 600 000,00



Page 6


mandatées


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 600 000,00






1601 Opération d’équipement n° 1601 2 825 502,77



(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION


(BP+DM+RAR N-1)


Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 100 000,00 588 793,47 241 785,20 0,00 1 269 421,33

012 Charges de personnel, frais assimilés 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00



Total des dépenses de gestion courante 2 700 000,00 588 793,47 241 785,20 0,00 1 869 421,33

66 Charges financières 2 600 000,00 2 567 116,61 0,00 0,00 32 883,39

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 5 300 000,00 3 155 910,08 241 785,20 0,00 1 902 304,72

023 Virement à la section d'investissement (4) 200 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00


(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 200 000,00 0,00 200 000,00

TOTAL 5 500 000,00 3 155 910,08 241 785,20 0,00 2 102 304,72

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Crédits

annulésTitres émisProd.

rattachées

Restes à

réaliser au

31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes de gestion courante 5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00



(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3




Restes à réaliser

au 31/12

Crédits annulés

(1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00




Total des opérations d’équipement 77 500 000,00 20 857 163,57 2 825 502,77 53 817 333,66




16 Emprunts et dettes assimilées 420 000,00 416 481,32 0,00 3 518,68




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 420 000,00 416 481,32 0,00 3 518,68

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 77 920 000,00 21 273 644,89 2 825 502,77 53 820 852,34



Total des dépenses d’ordre d’investissement 600 000,00 528 108,16 71 891,84

TOTAL 78 520 000,00 21 801 753,05 2 825 502,77 53 892 744,18

Pour information


0,00




Restes à réaliser



16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00





Total des recettes d’équipement 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 720 000,00 1 168 875,37 0,00 551 124,63

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00


18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 1 720 000,00 1 168 875,37 0,00 551 124,63

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 77 720 000,00 21 768 875,37 4 600 000,00 51 351 124,63

021 Virement de la section d'exploitation (2) 200 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’ordre d’investissement 800 000,00 528 108,16 271 891,84

TOTAL 78 520 000,00 22 296 983,53 4 600 000,00 51 623 016,47

Pour information


0,00


Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 830 578,67 830 578,67

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 2 567 116,61 0,00 2 567 116,61

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00


Dépenses d’exploitation – Total 3 397 695,28 0,00 3 397 695,28

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 397 695,28

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL



14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

416 481,32 0,00 416 481,32

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 20 857 163,57 20 857 163,57

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00


22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 528 108,16 528 108,16



28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00


481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 21 273 644,89 528 108,16 21 801 753,05

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 21 801 753,05

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2


EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 400 000,00 3 400 000,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00


73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00


Recettes d’exploitation – Total 3 400 000,00 0,00 3 400 000,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 400 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 168 875,37 0,00 1 168 875,37


14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

20 600 000,00 0,00 20 600 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 528 108,16 528 108,16



28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00


481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 21 768 875,37 528 108,16 22 296 983,53

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 296 983,53

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)


ouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Crédits

annulésMandats émisCharges

rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 2 100 000,00 588 793,47 241 785,20 0,00 1 269 421,33

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 270 000,00 334 827,07 0,00 0,00 -64 827,07

6063 Fournitures entretien et petit équipt 57 500,00 4 791,60 10 028,06 0,00 42 680,34

6066 Carburants 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

6068 Autres matières et fournitures 337 500,00 184 303,87 218 238,74 0,00 -65 042,61

611 Sous-traitance générale 665 000,00 16 642,91 0,00 0,00 648 357,09

6135 Locations mobilières 10 000,00 25 586,40 0,00 0,00 -15 586,40

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 0,00 284,00 0,00 9 716,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 120 000,00 1 750,58 0,00 0,00 118 249,42

6156 Maintenance 120 000,00 5 795,90 0,00 0,00 114 204,10

6161 Multirisques 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 1 885,76 0,00 18 114,24

6226 Honoraires 30 000,00 888,35 2 499,20 0,00 26 612,45

6231 Annonces et insertions 5 000,00 511,20 0,00 0,00 4 488,80

6238 Divers 5 000,00 385,39 0,00 0,00 4 614,61

6262 Frais de télécommunications 0,00 890,84 0,00 0,00 -890,84

627 Services bancaires et assimilés 0,00 9 000,00 0,00 0,00 -9 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 3 419,36 8 849,44 0,00 17 731,20

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

6411 Salaires, appointements, commissions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

6414 Indemnités et avantages divers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



= (011+012+014+65)

2 700 000,00 588 793,47 241 785,20 0,00 1 869 421,33

66 Charges financières (b) (5) 2 600 000,00 2 567 116,61 0,00 0,00 32 883,39

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 600 000,00 2 110 243,68 0,00 0,00 489 756,32

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 455 872,93 0,00 0,00 -455 872,93

6688 Autre 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

5 300 000,00 3 155 910,08 241 785,20 0,00 1 902 304,72

023 Virement à la section d'investissement 200 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00



200 000,00 0,00 200 000,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 200 000,00 0,00 200 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE


5 500 000,00 3 155 910,08 241 785,20 0,00 2 102 304,72

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 455 872,93 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00


Page 13

= Différence ICNE N – ICNE N-1 455 872,93

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)


ouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Crédits

annulésTitres émisProduits

rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00

707 Ventes de marchandises 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00

7088 Autres produits activités annexes 4 000 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 600 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(a) = 70+73+74+75+013

5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00



TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE


5 500 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts


Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

1601 Opération d’équipement n° 1601 (3) 77 500 000,00 20 857 163,57 2 825 502,77 53 817 333,66




16 Emprunts et dettes assimilées 420 000,00 416 481,32 0,00 3 518,68

1641 Emprunts en euros 420 000,00 416 481,32 0,00 3 518,68




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 420 000,00 416 481,32 0,00 3 518,68


TOTAL DEPENSES REELLES 77 920 000,00 21 273 644,89 2 825 502,77 53 820 852,34


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 600 000,00 528 108,16 71 891,84

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 600 000,00 528 108,16 71 891,84

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE


78 520 000,00 21 801 753,05 2 825 502,77 53 892 744,18

Pour information


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1)Libellé (1)

Crédits ouverts


Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)


16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00

1641 Emprunts en euros 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00





Total des recettes d’équipement 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 720 000,00 1 168 875,37 0,00 551 124,63

10222 FCTVA 1 720 000,00 1 168 875,37 0,00 551 124,63





Total des recettes financières 1 720 000,00 1 168 875,37 0,00 551 124,63


TOTAL DES RECETTES REELLES 77 720 000,00 21 768 875,37 4 600 000,00 51 351 124,63

021 Virement de la section d'exploitation 200 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

200 000,00 0,00 200 000,00


238 Avances commandes immo. incorp. 600 000,00 528 108,16 71 891,84

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 800 000,00 528 108,16 271 891,84

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE


78 520 000,00 22 296 983,53 4 600 000,00 51 623 016,47

Pour information


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1601 (1)LIBELLE : CONSTRUCTION UVE

Pour vote

Art.

(2)Libellé (3)


Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

DEPENSES 77 500 000,00 A 20 857 163,57 2 825 502,77 53 817 333,66 B 20 857 163,57


21 Immobilisations corporelles 0,00 19 093,05 0,00 -19 093,05 19 093,05

2184 Mobilier 0,00 19 093,05 0,00 -19 093,05 19 093,05


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 77 500 000,00 20 838 070,52 2 825 502,77 53 836 426,71 20 838 070,52

2313 Constructions 77 500 000,00 20 838 070,52 2 825 502,77 53 836 426,71 20 838 070,52

RECETTES (répartition)

(Pour information)


Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

RECETTES 76 000 000,00 C 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00 D 20 600 000,00


16 Emprunts et dettes assimilées 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00 20 600 000,00

1641 Emprunts en euros 76 000 000,00 20 600 000,00 4 600 000,00 50 800 000,00 20 600 000,00




affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C-A -257 163,57 D-B -257 163,57


(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..




Page 18

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 19


A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

52 200 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 52 200 000,00 2014/02 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

04/03/2014 30/01/2014 30/01/2017 20 000 000,00 F Taux fixe à 3

%

3,000 3,090 T X O A-1

2014/03 BANQUE POSTALE 18/02/2014 27/03/2014 01/07/2015 25 000 000,00 V Eonia + 1.87 2,270 2,330 T P O A-1

A33160CL-UVE CAISSE D'EPARGNE 27/05/2016 05/09/2016 05/09/2019 7 200 000,00 F Taux fixe à

0.98 %

0,980 0,980 X F O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

2014-05- phase de Mobilisation CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

18/06/2014 18/06/2014 20/10/2015 0,00 V (Livret A +

1)-Floor -1 sur

Livret A

2,250 2,270 X X O A-1


(Total)

0,00



0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00


Page 20

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 52 200 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.


(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.


(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 21


A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 69 149 188,26 416 481,32 2 107 982,09 0,00 450 755,76

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 51 581 728,26 416 481,32 1 887 917,04 0,00 431 643,57

2014/02 N 0,00 A-1 20 000 000,00 23,08 F Taux fixe à 4.34

%

4,400 0,00 882 466,66 0,00 149 488,89

2014/03 N 0,00 A-1 24 381 728,26 18,25 F Taux fixe à 4.08

%

4,070 416 481,32 1 005 450,38 0,00 245 930,37

A33160CL-UVE N 0,00 A-1 7 200 000,00 2,68 F Taux fixe à 0.98

%

0,900 0,00 0,00 0,00 36 224,31

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 17 567 460,00 0,00 220 065,05 0,00 19 112,19

2014-05- phase de Mobilisation N 0,00 A-1 17 567 460,00 0,46 V (Livret A +

1)-Floor -1 sur

Livret A

1,620 0,00 220 065,05 0,00 19 112,19


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 22

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

Total général 0,00 69 149 188,26 416 481,32 2 107 982,09 0,00 450 755,76

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».


(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.


(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)








Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


Page 24

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 25

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits4 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 69 149 188,26 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 26


A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)


(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 27


A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)



numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap



Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6

A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.


(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.



Page 29

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7

A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


Page 30

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES

A1.8

A1.8 – AUTRES DETTES(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)


Page 31



A4.1




DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B420 000,00 I 416 481,32

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 420 000,00 416 481,32


1641 Emprunts en euros 420 000,00 416 481,32







Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00


Op. de l’exercice

I


dépenses au 31/12



précédent (N-1)

TOTAL

II


ressources propres416 481,32 2 825 502,77 0,00 3 241 984,09



Page 32

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES



RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 920 000,00 III 1 168 875,37

Ressources propres externes de l’année (a) 1 720 000,00 1 168 875,37

10222 FCTVA 1 720 000,00 1 168 875,37

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 200 000,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 200 000,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III


recettes au 31/12



précédent

Affectation


précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

1 168 875,37 4 600 000,00 0,00 0,00 5 768 875,37

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 241 984,09

Ressources propres disponibles IV 5 768 875,37

Solde V = IV – II (3) 2 526 891,28

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 33

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


Page 34


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisitionDésignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 04/04/2016 Construction UVE : PROCESS 16 927 695,46 0,00 0

11/04/2016 Construction UVE : génie civil 3 375 097,69 0,00 0

13/04/2016 Maitrise oeuvre construction UVE 711 011,68 0,00 0

15/04/2016 Construction UVE : mission SPS 9 015,32 0,00 0

23/04/2016 Clôtures, espaces verts UVE 198 298,96 0,00 0

02/05/2016 Mission contrôle technique UVE TC n° 2 13 325,30 0,00 0

14/06/2016 Installation gaz propane UVE 46 553,28 0,00 0

17/06/2016 Travaux divers UVE 53 667,21 0,00 0

09/09/2016 MOBILIER DIVERS UVE (UVE-2016/0009-16010) 19 093,05 0,00 10

05/12/2016 Mission essais performance UVE 4 195,82 0,00 0

08/12/2016 Assistance technique à la conduite de l'UVE 27 317,96 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation 31/12/2016 TERRAINS U.V.E (Transfert du budget SITCOM) 885 999,61 0,00 0

31/12/2016 Transfert immobilisations du SITCOM à UVE

(construction UVE)

49 195 307,41 0,00 0


affermage

Divers

TOTAL GENERAL 71 466 578,75 0,00


Page 35


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortieDésignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation


affermage

Mise à la réforme

Divers



Page 36

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 37


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date

d’acquisitionDésignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation


affermage

Divers



Page 38


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date de

sortie

Désignation du

bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation


affermage

Mise à la réforme

Divers


ID : 040-254001977-20170518-CAUVEANNEE2016-BF




22

040029 II-1


42200 - UVE SITCOM COTE SUD



RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 78 520 000,00 5 500 000,00 84 020 000,00

Titres de recettes émis (b) 22 296 983,53 3 432 720,40 25 729 703,93

Réductions de titres (c) 0,00 32 720,40 32 720,40

Recettes nettes (d = b - c) 22 296 983,53 3 400 000,00 25 696 983,53

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 78 520 000,00 5 500 000,00 84 020 000,00

Mandats émis (f) 21 805 765,00 3 404 471,77 25 210 236,77

Annulations de mandats (g) 4 011,95 6 776,49 10 788,44

Dépenses nettes (h = f - g) 21 801 753,05 3 397 695,28 25 199 448,33


(d - h) Excédent 495 230,48 2 304,72 497 535,20

(h - d) Déficit

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00

GEDID

: 040-254001977-20170518-CA

UV

EA

NN

EE

2016-BF




23

040029 Etat II-2


42200 - UVE SITCOM COTE SUD


GED

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L�EXERCICE

PRÉCÉDENT : 2015

PART AFFECTÉE À


EXERCICE 2016

RÉSULTAT DE


INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D�ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L�EXERCICE 2016


Investissement 0,00 0,00 495 230,48 2 798 615,17 3 293 845,65

Fonctionnement 0,00 0,00 2 304,72 0,00 2 304,72

TOTAL I 0,00 0,00 497 535,20 2 798 615,17 3 296 150,37



TOTAL II



et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 0,00 0,00 497 535,20 2 798 615,17 3 296 150,37

TRANSFERT USINE UVE / IMMO et prêts -du Budget 420 au budget spécifique à TVA proratisée 422 (taux de TVA de 32%). cf

tableau / TVA prorata immo de 2 798 615,17.

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00

ID : 040-254001977-20170518-C

AU

VE

AN

NE

E2016-B

F


