Download - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SITCOM CÔTE SUD … · SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016 Page 3 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU SITCOM CÔTE SUD DES LANDES

SPECIAL COMPTES ADMINISTRATIFS

n° 42 bis – juin 2017

SOMMAIRE --------------

Comité syndical du 18/05/17 Compte administratif 2016 du budget général et délibérations annexées : Affectation des résultats Vote du compte administratif Approbation du Compte de gestion Comité syndical du 18/05/17 Compte administratif 2016 du budget annexe Valorisation et délibérations annexées : Affectation des résultats Vote du compte administratif Approbation du Compte de gestion Comité syndical du 18/05/17 Compte administratif 2016 du budget annexe UVE et délibérations annexées : Affectation des résultats Vote du compte administratif Approbation du Compte de gestion

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL

2016

SITCOM COTE SUD LANDES - SITCOM COTE SUD LANDES - CA - 2016

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Syndicat mixte dont la population est de 3500 habitants et plus - SITCOM

COTE SUD LANDES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 25400197700035

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : SITCOM COTE SUD LANDES (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


Page 2

Sommaire

I - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 34

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 52

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 55

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 57

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 58

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 59

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 60

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 61

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 62

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 63

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 65

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 66

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées 67

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 68

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 71

A10.3 - Opérations liées aux cessions 73

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 74

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 75

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 76

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 77

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 78

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 79

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet


Page 3

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 80

C1.2 - Actions de formation des élus 83

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés 84

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 85

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 86

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 87

C3.6 - Identification des flux croisés 89

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 90

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Page 4

Code INSEE40123036

SITCOM COTE SUD LANDESSITCOM COTE SUD LANDES

CA2016

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

0

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strateFiscal Financier

0.00 0.00 0.00 0.00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement

2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement

3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement

4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut

5 Encours de la dette

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 29 129 360,13 G 28 748 975,85

Section d’investissement B 15 529 405,56 H 17 476 948,38

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 1 984 895,57(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 2 981 903,82(si déficit) (si excédent)

= = TOTAL (réalisations +

reports)= A+B+C+D 44 658 765,69 = G+H+I+J 51 192 723,62

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 3 825 908,05 L 6 320 392,24

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 3 825 908,05 = K+L 6 320 392,24

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 29 129 360,13 = G+I+K 30 733 871,42

Section d’investissement = B+D+F 19 355 313,61 = H+J+L 26 779 244,44

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 48 484 673,74 = G+H+I+J+K+L 57 513 115,86

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,0073 Impôts et taxes 0,0074 Dotations et participations 0,0075 Autres produits de gestion courante 0,00013 Atténuations de charges 0,0076 Produits financiers 0,0077 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 825 908,05 L 6 320 392,24010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 43 687,24

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 276 705,00


Page 7

Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

0134 Opération d’équipement n° 0134 3 497 004,19

1203 Opération d’équipement n° 1203 30 564,00






26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 13 200 000,00 12 408 429,97 443 163,32 0,00 348 406,71

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 130 000,00 12 104 967,16 0,00 0,00 25 032,84

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 164 667,67 0,00 0,00 85 332,33

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 25 580 000,00 24 678 064,80 443 163,32 0,00 458 771,88

66 Charges financières 1 770 000,00 1 103 308,83 0,00 0,00 666 691,17

67 Charges exceptionnelles 50 000,00 27 578,27 0,00 0,00 22 421,73

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles defonctionnement

27 400 000,00 25 808 951,90 443 163,32 0,00 1 147 884,78

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 784 895,57 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 500 000,00 2 877 244,91 -377 244,91043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

4 284 895,57 2 877 244,91 1 407 650,66

TOTAL 31 684 895,57 28 686 196,81 443 163,32 0,00 2 555 535,44

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)


CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 270 000,00 242 660,14 28 060,40 0,00 -720,54

70 Produits services, domaine et ventes div 4 850 000,00 3 440 489,28 60 000,00 0,00 1 349 510,72

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 24 300 000,00 24 342 167,92 0,00 0,00 -42 167,92

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 29 420 000,00 28 025 317,34 88 060,40 0,00 1 306 622,26

76 Produits financiers 30 000,00 24 072,26 0,00 0,00 5 927,74

77 Produits exceptionnels 50 000,00 556 594,65 0,00 0,00 -506 594,65

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles de

fonctionnement29 500 000,00 28 605 984,25 88 060,40 0,00 805 955,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 200 000,00 54 931,20 145 068,80043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

200 000,00 54 931,20 145 068,80

TOTAL 29 700 000,00 28 660 915,45 88 060,40 0,00 951 024,15

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 1 984 895,57

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis

Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 24 050 000,00 11 302 187,99 3 825 908,05 8 921 903,96Total des dépenses d’équipement 24 050 000,00 11 302 187,99 3 825 908,05 8 921 903,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 28 100 000,00 15 342 219,43 3 825 908,05 8 931 872,52

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 200 000,00 54 931,20 145 068,80041 Opérations patrimoniales (1) 700 000,00 132 254,93 567 745,07

Total des dépenses d’ordre d’investissement 900 000,00 187 186,13 712 813,87TOTAL 29 000 000,00 15 529 405,56 3 825 908,05 9 644 686,39

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Titres émis

Restes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 282 093,00 13 725 000,02 6 276 705,00 280 387,98

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60

Total des recettes d’équipement 20 441 000,00 13 897 877,62 6 320 392,24 222 730,14

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 457 200,61 447 643,51 0,00 9 557,10

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 135 000,00 121 927,41 0,00 13 072,59

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 592 200,61 569 570,92 0,00 22 629,69

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 21 033 200,61 14 467 448,54 6 320 392,24 245 359,83

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 784 895,57 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 500 000,00 2 877 244,91 -377 244,91


Page 10

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Titres émis

Restes à réaliser


041 Opérations patrimoniales (1) 700 000,00 132 254,93 567 745,07Total des recettes d’ordre d’investissement 4 984 895,57 3 009 499,84 1 975 395,73

TOTAL 26 018 096,18 17 476 948,38 6 320 392,24 2 220 755,56

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 2 981 903,82

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 12 851 593,29 12 851 593,29012 Charges de personnel, frais assimilés 12 104 967,16 12 104 967,16014 Atténuations de produits 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 164 667,67 164 667,67656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,0066 Charges financières 1 103 308,83 0,00 1 103 308,83

67 Charges exceptionnelles 27 578,27 430 369,91 457 948,18

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 446 875,00 2 446 875,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00Dépenses de fonctionnement – Total 26 252 115,22 2 877 244,91 29 129 360,13

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 44 248,89 44 248,89

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 040 031,44 0,00 4 040 031,44

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 11 302 187,99 11 302 187,99

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 10 682,31 10 682,3120 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 132 254,93 132 254,93

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,0039 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,0045… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,0059 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,003… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 15 342 219,43 187 186,13 15 529 405,56

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 270 720,54 270 720,5460 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0070 Produits services, domaine et ventes div 3 500 489,28 3 500 489,2871 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 Production immobilisée 0,00 0,0073 Impôts et taxes 0,00 0,0074 Dotations et participations 24 342 167,92 24 342 167,9275 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 24 072,26 0,00 24 072,26

77 Produits exceptionnels 556 594,65 54 931,20 611 525,85

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 28 694 044,65 54 931,20 28 748 975,85

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 984 895,57

INVESTISSEMENT Opérations réelles(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 447 643,51 0,00 447 643,51

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 115 220,00 0,00 115 220,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 725 000,02 0,00 13 725 000,02

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,0019 Différences sur réalisation d'immo. 400 551,22 400 551,2220 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 29 818,69 29 818,69

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 57 657,60 132 254,93 189 912,53

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 121 927,41 0,00 121 927,41

28 Amortissement des immobilisations 2 401 831,86 2 401 831,8629 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,0039 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,0045… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 45 043,14 45 043,1449 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,0059 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,003… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 14 467 448,54 3 009 499,84 17 476 948,38

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

2 981 903,82

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






Page 13

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)



Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 13 200 000,00 12 408 429,97 443 163,32 0,00 348 406,71

60611 Eau et assainissement 135 500,00 147 416,20 32 103,33 0,00 -44 019,53

60612 Energie - Electricité 310 000,00 462 123,80 0,00 0,00 -152 123,80

60621 Combustibles 160 000,00 141 877,28 8 438,40 0,00 9 684,32

60622 Carburants 940 000,00 1 025 628,25 23 616,00 0,00 -109 244,25

60623 Alimentation 500,00 121,14 307,91 0,00 70,95

60624 Produits de traitement 100 000,00 87 609,93 0,00 0,00 12 390,07

60628 Autres fournitures non stockées 230 500,00 172 266,90 5 466,43 0,00 52 766,67

60631 Fournitures d'entretien 47 000,00 23 118,31 1 525,53 0,00 22 356,16

60632 Fournitures de petit équipement 52 000,00 42 777,89 11 276,69 0,00 -2 054,58

60636 Vêtements de travail 90 000,00 67 561,51 12 087,42 0,00 10 351,07

6064 Fournitures administratives 31 600,00 32 829,40 2 016,00 0,00 -3 245,40

6068 Autres matières et fournitures 395 500,00 324 523,17 5 779,63 0,00 65 197,20

611 Contrats de prestations de services 6 215 500,00 5 704 835,64 33 757,92 0,00 476 906,44

6122 Crédit-bail mobilier 2 000,00 2 352,00 0,00 0,00 -352,00

6132 Locations immobilières 20 000,00 21 430,24 0,00 0,00 -1 430,24

6135 Locations mobilières 517 700,00 500 860,96 20 107,47 0,00 -3 268,43

61521 Entretien terrains 130 000,00 126 492,89 6 855,60 0,00 -3 348,49

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 40 000,00 28 653,45 10 728,00 0,00 618,55

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 765,58 794,40 0,00 -3 559,98

615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 18 420,20 0,00 0,00 11 579,80

615232 Entretien, réparations réseaux 140 000,00 46 499,29 2 587,95 0,00 90 912,76

61551 Entretien matériel roulant 1 000 000,00 1 083 428,56 138 192,80 0,00 -221 621,36

61558 Entretien autres biens mobiliers 256 000,00 334 347,16 13 530,00 0,00 -91 877,16

6156 Maintenance 505 000,00 179 177,28 18 736,40 0,00 307 086,32

6161 Multirisques 116 000,00 150 761,53 0,00 0,00 -34 761,53

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6168 Autres primes d'assurance 234 000,00 167 765,12 14 426,00 0,00 51 808,88

617 Etudes et recherches 36 000,00 31 093,62 4 608,00 0,00 298,38

6182 Documentation générale et technique 5 000,00 946,40 0,00 0,00 4 053,60

6184 Versements à des organismes de formation 60 000,00 65 963,58 2 084,64 0,00 -8 048,22

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 000,00 5 468,30 0,00 0,00 1 531,70

6226 Honoraires 15 000,00 37 822,58 1 800,00 0,00 -24 622,58

6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 6 411,12 1 789,20 0,00 6 799,68

6231 Annonces et insertions 20 000,00 21 650,36 1 080,00 0,00 -2 730,36

6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 279,76 0,00 0,00 1 720,24

6238 Divers 86 000,00 48 871,88 180,40 0,00 36 947,72

6241 Transports de biens 450 000,00 310 206,08 19 287,20 0,00 120 506,72

6244 Transports administratifs 70 000,00 70 364,22 0,00 0,00 -364,22

6256 Missions 35 000,00 40 219,67 0,00 0,00 -5 219,67

6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 29 115,52 0,00 0,00 -4 115,52

6262 Frais de télécommunications 70 000,00 82 305,32 0,00 0,00 -12 305,32

627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 7 889,67 0,00 0,00 2 110,33

6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 13 050,70 0,00 0,00 -6 050,70

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 000,00 12 065,56 0,00 0,00 -10 065,56

6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 48 019,68 0,00 0,00 -18 019,68

6284 Redevances pour services rendus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 22 000,00 24 221,47 0,00 0,00 -2 221,47

63512 Taxes foncières 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 20 000,00 18 870,80 0,00 0,00 1 129,20

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500 000,00 637 950,00 50 000,00 0,00 -187 950,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 130 000,00 12 104 967,16 0,00 0,00 25 032,84

6331 Versement de transport 38 353,00 38 984,84 0,00 0,00 -631,84

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 956,00 32 361,28 0,00 0,00 -405,28

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 140 620,00 135 938,25 0,00 0,00 4 681,75

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 19 176,00 19 418,77 0,00 0,00 -242,77

64111 Rémunération principale titulaires 5 783 846,00 5 704 087,01 0,00 0,00 79 758,99

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 160 535,00 154 434,39 0,00 0,00 6 100,61


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)



Chargesrattachées


31/12

64118 Autres indemnités titulaires 1 791 974,00 1 749 773,03 0,00 0,00 42 200,97

64131 Rémunérations non tit. 585 235,00 605 882,40 0,00 0,00 -20 647,40

64138 Autres indemnités non tit. 100 947,00 104 749,91 0,00 0,00 -3 802,91

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 155 985,00 1 186 024,81 0,00 0,00 -30 039,81

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 891 649,00 1 890 378,54 0,00 0,00 1 270,46

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 425,00 45 382,93 0,00 0,00 -7 957,93

6455 Cotisations pour assurance du personnel 297 240,00 315 896,22 0,00 0,00 -18 656,22

6475 Médecine du travail, pharmacie 90 929,00 93 429,10 0,00 0,00 -2 500,10

6488 Autres charges 4 130,00 28 225,68 0,00 0,00 -24 095,68

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 164 667,67 0,00 0,00 85 332,33

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 16 000,00 1 924,74 0,00 0,00 14 075,26

6531 Indemnités 32 000,00 35 123,88 0,00 0,00 -3 123,88

6533 Cotisations de retraite 1 500,00 1 477,42 0,00 0,00 22,58

6541 Créances admises en non-valeur 162 500,00 18 644,23 0,00 0,00 143 855,77

6542 Créances éteintes 0,00 68 815,40 0,00 0,00 -68 815,40

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 38 000,00 38 682,00 0,00 0,00 -682,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

25 580 000,00 24 678 064,80 443 163,32 0,00 458 771,88

66 Charges financières (b) 1 770 000,00 1 103 308,83 0,00 0,00 666 691,17

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 445 000,00 1 198 382,00 0,00 0,00 246 618,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -424 134,43 0,00 0,00 424 134,43

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 1 698,89 0,00 0,00 -1 698,89

6688 Autres 325 000,00 327 362,37 0,00 0,00 -2 362,37

67 Charges exceptionnelles (c) 50 000,00 27 578,27 0,00 0,00 22 421,73

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 3 465,37 0,00 0,00 -3 465,37

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 24 112,90 0,00 0,00 25 887,10

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e27 400 000,00 25 808 951,90 443 163,32 0,00 1 147 884,78

023 Virement à la section d'investissement 1 784 895,57 0,00 1 784 895,57042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)

(6)

2 500 000,00 2 877 244,91 -377 244,91

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 29 818,69 -29 818,69

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 400 551,22 -400 551,22

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 500 000,00 2 401 831,86 98 168,14

6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 45 043,14 -45 043,14

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

4 284 895,57 2 877 244,91 1 407 650,66

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 284 895,57 2 877 244,91 1 407 650,66TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

31 684 895,57 28 686 196,81 443 163,32 0,00 2 555 535,44

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 356 833,62 Montant des ICNE de l’exercice N-1 780 968,05 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -424 134,43

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.


Page 15

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


CréditsannulésTitres émis

Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 270 000,00 242 660,14 28 060,40 0,00 -720,54

6419 Remboursements rémunérations personnel 250 000,00 242 660,14 28 060,40 0,00 -20 720,54

6479 Rembourst sur autres charges sociales 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 4 850 000,00 3 440 489,28 60 000,00 0,00 1 349 510,72

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 723,03 0,00 0,00 -1 723,03

70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 520 000,00 233 846,39 30 000,00 0,00 256 153,61

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 2 500 000,00 2 367 625,09 30 000,00 0,00 102 374,91

70613 Redevance enlèvement déchets industriels 120 000,00 123 201,00 0,00 0,00 -3 201,00

70688 Autres prestations de services 10 000,00 228 326,25 0,00 0,00 -218 326,25

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 700 000,00 485 767,52 0,00 0,00 1 214 232,48

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 24 300 000,00 24 342 167,92 0,00 0,00 -42 167,92

74751 Participat° GFP de rattachement 21 839 539,00 21 839 540,00 0,00 0,00 -1,00

74758 Participat° Autres groupements 160 461,00 157 601,00 0,00 0,00 2 860,00

7478 Participat° Autres organismes 2 300 000,00 2 341 918,81 0,00 0,00 -41 918,81

7488 Autres attributions et participations 0,00 3 108,11 0,00 0,00 -3 108,11

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

29 420 000,00 28 025 317,34 88 060,40 0,00 1 306 622,26

76 Produits financiers (b) 30 000,00 24 072,26 0,00 0,00 5 927,74

761 Produits de participations 0,00 23,86 0,00 0,00 -23,86

76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 30 000,00 24 048,40 0,00 0,00 5 951,60

77 Produits exceptionnels (c) 50 000,00 556 594,65 0,00 0,00 -506 594,65

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 964,01 0,00 0,00 -3 964,01

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 419 687,60 0,00 0,00 -419 687,60

7788 Produits exceptionnels divers 50 000,00 132 943,04 0,00 0,00 -82 943,04

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

29 500 000,00 28 605 984,25 88 060,40 0,00 805 955,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

200 000,00 54 931,20 145 068,80

722 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 150 000,00

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 10 682,31 -10 682,31

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 50 000,00 44 248,89 5 751,11

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 200 000,00 54 931,20 145 068,80TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE(=Total des opérations réelles et d’ordre)

29 700 000,00 28 660 915,45 88 060,40 0,00 951 024,15

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 984 895,57

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 17

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

0134 Opération d’équipement n° 0134 (2) 18 500 000,00 7 947 416,16 3 497 004,19 7 055 579,65

1203 Opération d’équipement n° 1203 (2) 400 000,00 329 742,76 30 564,00 39 693,24

1406 Opération d’équipement n° 1406 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00



1503 Opération d’équipement n° 1503 (2) 150 000,00 145 228,47 0,00 4 771,53

1507 Opération d’équipement n° 1507 (2) 50 000,00 0,00 8 781,00 41 219,00


1602 Opération d’équipement n° 1602 (2) 2 500 000,00 2 013 045,44 88 230,00 398 724,56

1603 Opération d’équipement n° 1603 (2) 100 000,00 18 180,00 0,00 81 820,00

1604 Opération d’équipement n° 1604 (2) 1 000 000,00 51 168,02 129 288,48 819 543,50


1606 Opération d’équipement n° 1606 (2) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

Total des dépenses d’équipement 24 050 000,00 11 302 187,99 3 825 908,05 8 921 903,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56

1641 Emprunts en euros 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56



27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 4 050 000,00 4 040 031,44 0,00 9 968,56

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 28 100 000,00 15 342 219,43 3 825 908,05 8 931 872,52

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 200 000,00 54 931,20 145 068,80

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 50 000,00 54 931,20 -4 931,2013913 Sub. transf cpte résult. Départements 40 000,00 39 596,32 403,68

13918 Autres subventions d'équipement 10 000,00 4 652,57 5 347,43

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 10 682,31 -10 682,31

Charges transférées (6) 150 000,00 0,00 150 000,002128 Autres agencements et aménagements 150 000,00 0,00 150 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 700 000,00 132 254,93 567 745,072312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 130 361,80 -130 361,80

2313 Constructions 700 000,00 1 893,13 698 106,87

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 900 000,00 187 186,13 712 813,87TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

29 000 000,00 15 529 405,56 3 825 908,05 9 644 686,39

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.


Page 18

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 19

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24

1323 Subv. non transf. Départements 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 20 282 093,00 13 725 000,02 6 276 705,00 280 387,98

1641 Emprunts en euros 20 282 093,00 13 725 000,02 6 276 705,00 280 387,98

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60

Total des recettes d’équipement 20 441 000,00 13 897 877,62 6 320 392,24 222 730,14

10 Dotations, fonds divers et réserves 457 200,61 447 643,51 0,00 9 557,10

10222 FCTVA 457 200,61 447 643,51 0,00 9 557,10

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00



27 Autres immobilisations financières 135 000,00 121 927,41 0,00 13 072,59

276348 Créance Autres communes 135 000,00 121 927,41 0,00 13 072,59

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 592 200,61 569 570,92 0,00 22 629,69

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 21 033 200,61 14 467 448,54 6 320 392,24 245 359,83

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 784 895,57 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 500 000,00 2 877 244,91 -377 244,91192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 400 551,22 -400 551,22

2111 Terrains nus 0,00 17 600,38 -17 600,38

2182 Matériel de transport 0,00 12 218,31 -12 218,31

28051 Concessions et droits similaires 20 000,00 18 342,00 1 658,00

28128 Autres aménagements de terrains 70 000,00 62 136,60 7 863,40

28135 Installations générales, agencements, .. 80 000,00 77 436,03 2 563,97

28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 450 000,00 1 381 346,95 68 653,05

28182 Matériel de transport 830 000,00 830 046,34 -46,34

28183 Matériel de bureau et informatique 40 000,00 30 384,91 9 615,09

28184 Mobilier 10 000,00 2 139,03 7 860,97

4812 Frais d'acquisition des immobilisations 0,00 45 043,14 -45 043,14

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

4 284 895,57 2 877 244,91 1 407 650,66

041 Opérations patrimoniales (5) 700 000,00 132 254,93 567 745,07238 Avances versées commandes immo. incorp. 700 000,00 132 254,93 567 745,07

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 984 895,57 3 009 499,84 1 975 395,73TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

26 018 096,18 17 476 948,38 6 320 392,24 2 220 755,56

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

2 981 903,82


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.


Page 20

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 21

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0134 (1)

LIBELLE : RENOUVELLEMENT USINE BENESSE

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire



réaliser au31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations

(4)

DEPENSES 18 500 000,00 A 7 947 416,16 3 497 004,19 7 055 579,65 B 45 883

425,26

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 736,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 32 736,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 730 000,00 1 298 409,42 0,00 -568 409,42 1 298 409,42

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 730 000,00 1 253 236,80 0,00 -523 236,80 1 253 236,80

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 45 172,62 0,00 -45 172,62 45 172,62

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 17 770 000,00 6 649 006,74 3 497 004,19 7 623 989,07 44 552 279,84

2312 Agencements et aménagements de

terrains

2 700 000,00 2 649 335,25 330 426,36 -279 761,61 2 811 778,65

2313 Constructions 15 070 000,00 3 869 309,69 3 166 577,83 8 034 112,48 41 597 954,79

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

0,00 130 361,80 0,00 -130 361,80 142 546,40

RECETTES (répartition)(Pour information)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 876 705,00 C 4 657 657,60 6 276 705,00 1 942 342,40 D 49 957657,60

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 12 876 705,00 4 600 000,00 6 276 705,00 2 000 000,00 49 900 000,00

1641 Emprunts en euros 12 876 705,00 4 600 000,00 6 276 705,00 2 000 000,00 49 900 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60 57 657,60


terrains

0,00 57 657,60 0,00 -57 657,60 57 657,60

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -3 289 758,56 D - B 4 074 232,34

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.


Page 22


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1203 (1)LIBELLE : DECHETTERIE DE LABATUT

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 400 000,00 A 329 742,76 30 564,00 39 693,24 B 337 452,76

20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 17 178,00 30 564,00 -7 742,00 23 130,00

2031 Frais d'études 40 000,00 17 178,00 30 564,00 -7 742,00 23 130,00


21 Immobilisations corporelles 360 000,00 312 564,76 0,00 47 435,24 314 322,76

2111 Terrains nus 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00 1 758,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 312 564,76 0,00 -312 564,76 312 564,76


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 400 000,00 C 0,00 0,00 400 000,00 D 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -329 742,76 D - B -337 452,76







Page 23



LIBELLE : TRAVAUX DECHETTERIES 2014

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 853 182,54



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 221,20

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 71 221,20


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 781 961,34


terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 304 423,74

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 477 537,60





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 158 907,00 C 115 220,00 43 687,24 -0,24 D 115 220,00

13 Subventions d'investissement 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24 115 220,00

1323 Subv. non transf. Départements 158 907,00 115 220,00 43 687,24 -0,24 115 220,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 115 220,00 D - B -737 962,54







Page 24



LIBELLE : MATERIEL ROULANT 2015

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 197 059,67




2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 197 059,67


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00







affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -197 059,67







Page 25


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1502 (1)LIBELLE : MATERIEL DE COLLECTE 2015

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 417 808,64




2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 417 808,64


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00







affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -417 808,64







Page 26



LIBELLE : TRAVAUX USINES 2015

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 150 000,00 A 145 228,47 0,00 4 771,53 B 405 366,87





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 150 000,00 145 228,47 0,00 4 771,53 405 366,87

2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 145 228,47 0,00 4 771,53 405 366,87





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 27



LIBELLE : AMENAGEMENT DES CET

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 50 000,00 A 0,00 8 781,00 41 219,00 B 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 8 781,00 41 219,00 0,00


terrains

50 000,00 0,00 8 781,00 41 219,00 0,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00







Page 28



LIBELLE : CONSTRUCTION UVE

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 800 000,00 A 594 869,40 41 844,00 163 286,60 B 594 869,40



21 Immobilisations corporelles 800 000,00 567 690,00 23 904,00 208 406,00 567 690,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 800 000,00 567 690,00 23 904,00 208 406,00 567 690,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 27 179,40 17 940,00 -45 119,40 27 179,40

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 27 179,40 17 940,00 -45 119,40 27 179,40





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 200 000,00 C 450 000,00 0,00 750 000,00 D 450 000,00


16 Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 450 000,00 0,00 750 000,00 450 000,00

1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 450 000,00 0,00 750 000,00 450 000,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 29



LIBELLE : MATERIEL ROULANT

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 2 500 000,00 A 2 013 045,44 88 230,00 398 724,56 B 2 013 045,44



21 Immobilisations corporelles 2 500 000,00 2 013 045,44 88 230,00 398 724,56 2 013 045,44

2182 Matériel de transport 2 500 000,00 2 013 045,44 60 660,00 426 294,56 2 013 045,44

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 27 570,00 -27 570,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 200 000,00 C 1 050 000,00 0,00 1 150 000,00 D 1 050 000,00


16 Emprunts et dettes assimilées 2 200 000,00 1 050 000,00 0,00 1 150 000,00 1 050 000,00

1641 Emprunts en euros 2 200 000,00 1 050 000,00 0,00 1 150 000,00 1 050 000,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 30



LIBELLE : OUTILLAGES

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 100 000,00 A 18 180,00 0,00 81 820,00 B 18 180,00



21 Immobilisations corporelles 100 000,00 18 180,00 0,00 81 820,00 18 180,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 18 180,00 0,00 81 820,00 18 180,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 31



LIBELLE : TRAVAUX DECHETTERIES

Pour vote (2)

Art. (3) Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 1 000 000,00 A 51 168,02 129 288,48 819 543,50 B 51 168,02


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 8 692,80 -8 692,80 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 8 692,80 -8 692,80 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 9 330,60 0,00 -9 330,60 9 330,60

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 330,60 0,00 -9 330,60 9 330,60


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 000 000,00 41 837,42 120 595,68 837 566,90 41 837,42


terrains

220 000,00 36 228,62 91 381,68 92 389,70 36 228,62

2315 Installat°, matériel et outillage techni 780 000,00 5 608,80 29 214,00 745 177,20 5 608,80





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 350 000,00 C 0,00 0,00 1 350 000,00 D 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 1 350 000,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 350 000,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 32



LIBELLE : MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 250 000,00 A 202 537,74 30 196,38 17 265,88 B 202 537,74

20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 200,00 0,00 -4 200,00 4 200,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 4 200,00 0,00 -4 200,00 4 200,00


21 Immobilisations corporelles 250 000,00 198 337,74 30 196,38 21 465,88 198 337,74

2183 Matériel de bureau et informatique 100 000,00 157 813,51 27 488,68 -85 302,19 157 813,51

2184 Mobilier 150 000,00 40 524,23 2 707,70 106 768,07 40 524,23


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 33



LIBELLE : REAMENAGEMENT SITE MESSANGES

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 300 000,00 A 0,00 0,00 300 000,00 B 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00







Page 34

000000000000

000000000000

000000000000

1 604 51101 604 511000000000

30 733 871030 733 871000000000

29 129 360029 129 360000000000

2 4