Flandres/Côte d'OpaleParc d'Activité de l'EtoileRond-Point de la porte de Lille59760 GRANDE SYNTHE
Adresse postale :BP 3008959791 GRANDE SYNTHE CEDEX
Tél : 03.28.25.92.00Fax : 03.28.25.92.19Mél : [email protected]él : [email protected]
Mairie de WormhoutHôtel de Ville47 place du Général de GaulleBP 2000959736 WORMHOUT CEDEX
N. Réf. : 2271681/ER.WAD/PC/MB/RICT c/1
V. Réf. : Notification Marché N° 2011-02RICT c n° 1N° affaire : 2271681/1
Missions signées : [Autres] + HAND + LE + LP + PV + SEI
GRANDE SYNTHE, le 22/07/2011
Rapport Initial de Contrôle Technique
RESTRUCTURATION ET REVOVATIONGROUPE SCOLAIRE ROGER SALENGRO
Route de Rubrouck / Rue de Ledringhem59470 WORMHOUT
Ce rapport comporte 74 pages dont 1 page de garde
Annule et remplace le RICT c révision 0 en date du 17/05/2011
Le Chargé d'affaireERIC WADOUX
67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13112232 euros RCS Nanterre B 775 690 621 Copyright Bureau Veritas 10/2010 Siège social :
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La liste des destinataires en copies de ce documentest reprise en fin de rapport.
SOMMAIRE
1. Renseignements généraux 3
2. Description sommaire de l’ouvrage 4
3. Documents examinés 6
4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 7
5. Liste des points examinés par chapitres 15
MISSIONS :
Chapitres Date d'envoi Version
LP : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociablesV122/07/2011LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
M MICHEL BARBIER - Electricien
M PIERRE CAVROIS - Thermicien
M ERIC WADOUX - Généraliste
LE : Solidité des existantsV122/07/2011LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants
M MICHEL BARBIER - Electricien
M PIERRE CAVROIS - Thermicien
M ERIC WADOUX - Généraliste
SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGHV022/07/2011SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
M ERIC WADOUX - Généraliste
V022/07/2011SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
M ERIC WADOUX - Généraliste
V022/07/2011SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
M PIERRE CAVROIS - Thermicien
V022/07/2011SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
M MICHEL BARBIER - Electricien
V022/07/2011SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
M MICHEL BARBIER - Electricien
HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesV022/07/2011HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
M ERIC WADOUX - Généraliste
PV : Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installationsV022/07/2011PV : Récolement des procès verbaux d'essais
M ERIC WADOUX - Généraliste
[Autres] : ATT-HANDV022/07/2011Autre(s) : Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de
travaux
M ERIC WADOUX - Généraliste
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1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
OPERATION
Agence :Service :
N° de convention :
Délai :
Département :
Adresse chantier :
Lieu-dit :Ville :
Appellation :Désignation de l'opération
signée le :
N° et voie :
Destination :Début des travaux :Valeur prévisionnelle des travaux :
AG NORD PAS DE CALAIS PICARDIEBTS ( Flandres / Cote d Opale ) DUNKERQ
227168110/01/2011
RESTRUCTURATION ET REVOVATION - GROUPE SCOLAIRE ROGER SALENGRO
Route de Rubrouck / Rue de Ledri
01/07/20111703295,36 € (TTC)
WORMHOUTNord
15.5 mois Etablissement d'enseignement
Mairie de WormhoutHôtel de Ville47 place du Général de GaulleBP 2000959736 WORMHOUT CEDEX
Maître de l'Ouvrage : Maître d'ouvrage délégué :
PIERRE COPPE ARCHITECTES SARL
Architecte : Maître d'oeuvre :
Bureau d'études de sol : Bureau d'études de structures :
IMPACT
BET équipements techniques : Autres BET :
MISSIONS
Nature des missions confiées :
Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentairesmentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)
LP Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables
LE Solidité des existants
HAND Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
SEI Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
PV Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations
[Autres] ATT-HAND
Etendue de la mission :
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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE
Date de dépôt du permis de construire ou d’autorisation de travaux prise en compte : 26/05/2011
CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
ERP de type R de 4ème catégorie (PC en cours d'instruction)
AFFECTATION DES LOCAUX
Locaux d'enseignement (classes maternelles et primaires)
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Bâtiment à un étage partiel sur rez-de-chaussée constitué par la fusion de deux entités existantes réhabilitées et étenduespour former un nouvel établissement monolithique restructuré
DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS
- Fondations : Micro-pieux et dalles portées
- Structure : Portique métallique de reprise de charges pour adaptation structurelle après démolitions, maçonneriestraditionnelles, voiles béton (cage d'ascenseur), ossatures bois massif et lamellé-collé, plancher collaborant
- Clos : Bardages rapportés en bois ou en plaques de fibres-ciment, maçonnerie de briques apparentes, parois à ossaturebois, menuiseries extérieures bois-aluminium laqué à doubles vitrages basse émissivité et vitrages de sécurité (feuilletés)lorsque nécessaire, menuiseries PVC (ponctuellement)
- Couvert : Complexes d'étanchéité à revêtement synthétique (membrane polyéfine et membrane à capteurs photovoltaïquesintégrés) et isolation thermique en panneaux de laine de roche sur éléments porteurs en panneaux de bois reconstitué ou enbacs acier, revêtement d'étanchéité bitumineuse en lès sur panneaux de verre cellulaire collés à l'EAC sur dalles béton /Protection des étanchéités de toiture ; toiture végétalisée, dalles sur plots et auto-protection / Couverture en plaques depolycarbonate alvéolaire
- Equipements techniques :
Installations électriques : Réseau BT 220/380 V
Thermique :
. Le chauffage du bâtiment est assuré par une chaudière bois secondée par une chaudière gaz en cas de besoin
. La ventilation est assurée par une centrale de traitement d'air double flux avec récupérateur d'énergie et une VMC pourcertaines zones sanitaires
Ascenseur : 630 kg électrique sans machinerie
Sécurité incendie :
. Extincteurs portatifs à eau pulvérisée et extincteurs appropriés aux risques particuliers
. Equipement d'alarme de type 4
. Téléphone urbain pour l'alerte
CONTRAINTES PARTICULIERES
- Liées au site : Sans objet
- Liées aux risques : Sans objet
- Liées au mode constructif : Technicité courante
- Liées à l'occupation des locaux : ERP de type R - Effectifs suivant déclaration "contrôlée" du maître d'ouvrage
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES
Etablissement et tiers contigus classés à risques courants
CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES
- Locaux à risques moyens : Local déchets, rangements, locaux entretien, archives
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- Locaux à risques importants : Chaufferie, poste de transformation
TECHNOLOGIE INNOVANTE
Sans objet
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3. DOCUMENTS EXAMINES
Documents examinés Date de l'indice Reçu le
Emetteur : PIERRE COPPE ARCHITECTES SARL
Dossier technique 678-1002 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 15/07/2011 18/07/2011
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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET
L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,appelle les observations suivantes :
- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ouéléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.
- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.
- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs misen œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.
- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipementdestinés à être incorporés dans la construction.
Objet / article de référence Avis
MISSION : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociablesLP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
HYPOTHESES GENERALESDonnées relatives à la structureStabilité générale des structuresModèle de fonctionnement et adéquationaux actions supportées par la structure
A clarifier notamment pour les charpentes en bois
STRUCTURESInfrastructuresMurs et ouvrages enterrés y comprisplancher bas
La description du § 19.5 est en contradiction avec celle de même localisation faiteau § 19.4 (longrines) du CCTP Lot 2, cette dernière étant mieux adaptée à la naturedes fondations (micro-pieux avec dalles portées)
Portiques et charpentesCharpente boisDispositions concernant les éléments detoiture
A préciser à partir de plans d'exécution explicites et circonstanciés
ENVELOPPE - FACADESRevêtements extérieurs rapportésBardages rapportés, vêture, vétageDescription du procédé technique debardage - Référentiel
Avis Techniques à produire
Traitements des points singuliers A préciser au titre des documents d'exécution associés aux Avis Techniques desystèmes
PARTITIONSPlafondsPlafonds suspendus Ils doivent faire l'objet de cahiers des charges spécifiques comprenant notamment
une étude circonstanciée des dispositifs de suspension en fonction de la nature dechacun des différents éléments porteurs rencontrés sur chantier
REVETEMENTSRevêtements de solRevêtements carrelage et analoguesPose collée : choix de la colle Fournir le certificat "CERTIFIE CSTB CERTIFIED" du mortier-colle (classification
performancielle)Traitement des joints A préciser
MISSION : LE - Solidité des existantsLE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants
EXAMEN DES TRAVAUX DERENFORCEMENT
Plans et notes de calculs des nouveauxtravaux
A nous communiquer pour avis, notamment en ce qui concerne la structuremétallique de transfert de charges après démolition d'une partie des existants
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Objet / article de référence Avis
MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES
Garde-corpsHauteur normale de protection Croquis d'exécution à transmettre avec un détail précis de l'environnement
immédiat des garde-corpsHauteur réduite de protection Dito
Allèges (autres que celles en RDC) Coupes cotées à produire
MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUSLES ERP *Adaptation des règles de sécurité et casparticuliers d'application du règlementGN 8 - Principes fondamentaux deconception et d’exploitation d’unétablissement pour tenir compte desdifficultés rencontrées lors del’évacuation§5 - Equipement d’alarme perceptible enfonction des différents handicaps.
Prévoir des "flashes" dans les locaux sanitaires
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES *Résistance au feu des structuresCO 13 - Cas particuliers : Résistance aufeu de certains éléments de structure§1 - Traversée des exploitations oulocaux à risques particuliers
Stabilité des éléments de structure égal au degré de résistance au feu du plancherd'isolement supporté
§3 - Eléments principaux de la structurede toiture
SF° 1/2 heure de manière intrinsèque (attention à la justification des assemblagespour les charpentes en bois) ou par écran rapporté de protection thermique
CouverturesCO 16 - Généralités§1 - Protection de la couverture deseffets d'un feu
Attention aux exigences imposées aux lanterneaux et bandes éclairantes enmatériaux plastiques
CO 18 - Protection de la couverture parrapport à un feu extérieur : casparticuliers§1 - Protection des dispositifsd'éclairage et des éléments vitrés
A préciser
FaçadesCO 20 – Réaction au feu descomposants et équipements de façades§1 - Réaction au feu des revêtements defaçade, menuiseries, occultations,garde-corps
A justifier pour les bardages rapportés
Distribution intérieure et compartimentageCO 24 - Caractéristiques des paroisverticales et des portes (cloisonnementtraditionnel et secteurs)§1 - Traditionnel : Parois entre locaux etcirculations
Cette disposition s'applique également aux parois vitrées lorsque celles-ci sontentièrement vitrées et non pas seulement constituées de quelques élémentsverriers
CO 26 - Recoupement des vides§2 - Recoupement des comblesinaccessibles
S'applique également aux plénums
Conduits et gainesCO 31 - Conduits traversant, prenantnaissance ou aboutissant dans un local àrisques courants ou moyens accessibleou non au public
A préciser
CO 32 - Conduits traversant prenantnaissance ou aboutissant dans un local àrisques importants
A préciser
DégagementsCO 42 - Balisage des dégagements§1 - Position et nature du balisage Voir chapitre SEI-EL du présent rapport
SortiesCO 45 - Manoeuvre des portes
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Objet / article de référence Avis
§5 - Portes des locaux en cul-de-sac S'applique uniquement aux portes risquant d'être confondues avec des issuesd'évacuation
CO 46 - Portes des sorties de secours§2 - Verrouillage Le cas échéant
CO 47 - Portes à fermeture automatique Il est fait état dans le CCTP de portes à fermeture automatique alors quel'équipement d'alarme prévu dans la Notice de sécurité est de type 4
Préciser comment est assuré l'asservissement de ces portes (portes derecoupement de circulations notamment)
EscaliersCO 55 - Escaliers droits§1 - Caractéristiques des escaliers droitsautres que ceux des circulationsdesservant les places dans les gradins
Escalier existant
§2 - Largeur et longueur des paliers DitoAMENAGEMENTS INTERIEURS,DECORATION ET MOBILIER *RevêtementsAM 8 - Revêtements en matériauxisolants§1 - Réaction au feu des matériaux Justifier le classement A2 - s2, d0 ; à défaut, ce produit d'isolation thermique devra
être protégé par un écran thermique continu rapportéMOYENS DE SECOURS CONTREL'INCENDIE *Bouches et poteaux d'incendie privés etpoints d'eauMS 6 - Détermination des points d'eaunécessaires§1 - Conformité aux directives desservices publics de secours contrel'incendie
Consulter les services publics de lutte contre l'incendie
§2 - Pour les moyens en eaunécessaires à la lutte contre l'incendie
Dito
§3 - Pour le passage facile des moyensdes sapeurs pompiers
Dito
Système d'alarmeMS 64 - Principes généraux d'alarme§3 - Compléter le signal sonore par undispositif destiné à rendre l'alarmeperceptible par rapport aux différentshandicaps.
Prévoir des "flashes" dans les locaux sanitaires
MS 67 - Conditions d'exploitation§1 - Signal sonore d'alarme spécifique Il ne doit pas y avoir de confusion possible avec le signal de fin de cours
DISPOSITIONS PARTICULIERESETABLISSEMENTS TYPE R *-ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,DE FORMATION, CENTRES DEVACANCES - arrêté du 4 juin 1982modifiéGénéralitésR 2 - Détermination de l'effectif§2 - Contrôle de la déclaration par lacommission de sécurité
Déclaration à joindre à l'appui de la demande de permis de construire
MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
CHAUFFAGE, VENTILATION,REFRIGERATION, CLIMATISATION,CONDITIONNEMENT D'AIR ETINSTALLATION D'EAU CHAUDESANITAIRE *GénéralitésCH 2 - Conformité des appareils et desinstallations§1 - Règles applicables aux appareils Le certificat CE des appareils de chauffage et de ventilation devront nous être
communiqués
Plans d'exécution à fournirImplantation des appareils de productionde chaleur
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Objet / article de référence Avis
CH 8 - Utilisation de combustibles solides§1 - Sécurité surchauffe Préciser le type de chaudière et d'équipement de sécurité associé
Documents à fournir en cours d'exécution§2 - Dispositif de chargementautomatique
Documents à fournir en phase d'exécution
CH 9 - Evacuation des produits decombustion§1 - Implantation Plan d'implantation des conduits de fumées à nous communiquer suivant choix du
mode de fonctionnement des chaudières§2 - Règles d'installation Respecter le DTU 24.1 pour le conduit de fumée ainsi que les règles d'implantation
des conduits ventousesStockage des combustiblesCH 13 - Combustibles solides§1 - Hauteur maximale possible del'entassement
Stockage à définir précisément en phase d'exécution
Chauffage à eau chaude, à vapeur et à airchaudCH 23 - Equipement des chaudières§1 - Dispositif de sécurité Documents à fournir en phase d'exécution suivant choix des appareils de
production de chauffage§3 - Plan schématique de l'installation Le plan schématique de l'installation de chauffage devra être affiché en chaufferie
CH 25 - Fluides caloporteurs§3 - Canalisations métalliques M1 ou enmatériau de synthèse sous certainesconditions
Les canalisations de distribution de chauffage devront être classées M0 ou M1
§4 - Réaction au feu des calorifuges Le PV des calorifuges devra nous être communiquéTraitement d'air et ventilationCH 32 - Circuit de distribution et dereprise d'air§3 - Présence d'un écran assurant lastabilité au feu de la toiture
PM : les écrans de protection coupe-feu de la toiture ne peuvent en aucun cas êtrepercés ou traversés par les gaines de ventilation
§5 - Réaction au feu d'éventuellescorrections acoustiques
PV de réaction au feu à nous communiquer
§6 - Moteurs des ventilateurs Documentation et caractéristiques moteur et ventilateur des CTA à nouscommuniquer pour avis avec plans
§9 - Au passage des conduits, restitutionde la résistance au feu des parois : deszones de mise en sécurité entre niveaux,secteurs et compartiments des locauxà risques importants des locaux àsommeil
Dispositif coupe-feu à mettre en place à la traversée des parois suivant article CH32 du règlement de sécurité
§10 - Fonctionnement des clapetscoupe-feu
Le dispositif de réarmement des clapets coupe-feu devra être accessible
CH 33 - Prises et rejets d'air§1 - Protection des prises d'air neuf Préciser le type de protection prévu sur la prise d'air CTA
CH 34 - Dispositifs de sécurité§2 - Arrêt d'urgence ventilation Un arrêt d'urgence ventilation est à mettre en place dans le hall d'entrée principal
du bâtiment
Celui-ci sera clairement identifié ; il n'agira pas sur la VMC type, c'est à dire,extracteur ne desservant que des locaux à pollutions spécifiques (locaux humides)
CH 36 - Centrale de traitement d'air§2 - Parois interieures des caissons Nous communiquer le certificat de réaction au feu des parois de la centrale§4 - Correction acoustique Préciser la nature des éventuels pièges à son ; certificat de réaction au feu à nous
communiquerCH 38 - Filtres§1 - Asservissement du ventilateur, de labatterie électrique éventuelle et duregistre à un détecteur autonome desfumées conforme à la NF S 61961
Le débit de ventilation prévu est de 12000 m3/h
Dans le cas d'une CTA traitant plus de 10000 m3/h, quelque soit la réaction au feudes matériaux constituant les filtres, un détecteur autonome déclencheur sensibleaux fumées, installé en aval du caisson de traitement d'air et à l'origine des conduitsde distribution, doit commander automatiquement l'arrêt du ventilateur et lafermeture d'un registre métallique situé en aval des filtres
Ce détecteur autonome déclencheur devra être conforme à la norme NF S 61-961et devra de plus être admis à la marque NF-Matériel de détection d'incendie enétant estampillé comme tel
§6 - Accès aux filtres Une pancarte portant la mention "Danger d'incendie, filtres empoussiérésinflammables" est à mettre en place à l'accès des filtres
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Objet / article de référence Avis
CH 41 - Principe de sécurité desinstallations de ventilation mécaniquecontrolée§4 - Résistance au feu des conduits à latraversée des planchers
A préciser sur plan d'exécution
§6 - Extraction dans les locaux àpollution spécifique
Seul un système de ventilation desservant des locaux à pollution spécifique estdénommé VMC au sens de la réglementation
§8 - Protection thermique des moteursdes ventilateurs
Les extracteurs de VMC étant placés dans l'enceinte des faux-plafonds, lesextracteurs devront être équipés d'une protection hypsothermique
Leur fonctionnement n'est pas permanent au sens de la réglementation (pourinformation, les extracteurs de type C4 ne sont pas équipés de protectionhypsothermique ou bien cette dernière n'est pas raccordée)
§9 - Ecran assurant la stabilité au feu dela structure
Dito précédemment en présence d'écran assurant la stabilité au feu de la toiture
CH 42 - Mise en place de dispositifsd'obturation§4 - Nature des clapets Les clapets coupe-feu éventuellement mis en œuvre devront être posés en
respectant les dispositions de leur PV de résistance au feu et seront adaptés à laparoi sur laquelle ils sont installés
INSTALLATIONS AUX GAZCOMBUSTIBLES ET AUXHYDROCARBURES LIQUIFIES *Dispositifs de détente et de comptageGZ 11 - Emplacement des compteurs§1 - Implantation des compteurs Plan d'implantation à nous communiquer
Conduites , organes de coupure etdétenteGZ 12 - Conformité et mise en oeuvredes matériels à gaz§1 - Nature et conformité des matériauxet des matériels
Le certificat NF ROB gaz des vannes gaz devra nous être communiqué ainsi que lecertificat NF des canalisations de gaz
§3 - Implantation et protection des tubespolyéthylène
Plan d'implantation à fournir
§4 - Attestation d'aptitude des soudeurs Les canalisations de gaz devront être assemblées par des ouvriers munis d'uneattestation d'aptitude professionnelle spécifique au mode d'assemblage ;attestations à nous communiquer
GZ 17 - Conditions d'installation destuyauteries autres que les conduitesmontantes§1 - Implantation des accessoires Préciser la fonction de l'électrovanne gaz prévue en chaufferie
GZ 19 - Essais§1 - Procès-verbal d'essai Le certificat d'étanchéité gaz devra nous être communiqué
Appareils d'utilisationGZ 26 - Conformité des appareils à gaz§1 - Respect des règles de constructiondes appareils
Certificat CE des appareils gaz à nous communiquer
Conformité, entretien et vérification desinstallations de gazGZ 27 - Certificat de conformité§1 - Certificat de conformité Le certificat de conformité gaz de l'installation devra nous être communiqué
ANNEXE CHAUFFERIEChaufferie à l'intérieur d'un bâtiment auRDC ou en étage courantArt. 5 - Caractéristiques des issuesOuverture possible de l'intérieur même siverrouillage extérieur
Ne pas omettre la mise en place d'un système d'ouverture de type anti-panique
Dispositions générales applicables àtoutes les chaufferiesArt. 7 - Espace libre entre générateurs Un espace libre de 0,50 mètre entre les gérérateurs doit être respectéArt. 11 et 12 - VentilationVentilation haute La ventilation haute de la chaufferie doit être réalisée au moyen d'une gaine
verticale débouchant en toiture, conformément au DTU 65.4Art. 13 - Autres dispositionsPassage de canalisations d'électricité oude combustible non nécessaires aufonctionnement de la chaufferie interdit
Toute canalisation ne participant pas au fonctionnement de la chaufferie estinterdite dans cette dernière
Art. 14 - Coupures électriques force etlumière
Une coupure électrique dissociant la force de l'éclairage devra être mise en placeen façade de la chaufferie
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MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
INSTALLATIONS ELECTRIQUES *GénéralitésEL 2 - Documents à fournir Schéma de distribution et des armoires divisionnaires à fournir pour avis avant
interventionEL 4 - Règles générales§6 - Commande et protection desinstallations des locaux non accessiblesau public indépendantes de cellesdesservant ceux accessibles au public,sauf chauffage électrique et pour unlocal de faible surface situé dans unensemble de locaux accessibles aupublic.
Commande et protection des installations des locaux non accessibles au publicindépendantes de celles desservant celles accessibles au public, sauf chauffageélectrique et pour un local de faible surface situé dans un ensemble de locauxaccessibles au public
Règles d'installationEL 6 - Matériels à haute tension oucontenant des diélectriques susceptiblesd' émettre des vapeurs inflammables outoxiques
Prévoir dans le local TGBT, en plus du bloc de sécurité portatif, un bloc d'éclairagede sécurité fixe
Dito pour la chaufferieEL 11 - Appareillages et appareilsd'utilisation§2 - Dispositifs de coupure d'urgence del'installation électrique (sauf enseigneslumineuses HT et BT) non accessiblesau public
L'arrêt d'urgence général électricité devra être placé de préférence dans le bureaude direction
INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE *GénéralitésEC 5 - Appareils d'éclairage L'attestation de conformité des appareils d'éclairage à la norme NF EN 60598 devra
être fournieEclairage normalEC 6 - Règles de conception etd'installation§1 - Eclairement des locauxdégagement, obstacles, sorties,indications, de balisage, marches,Impossibilité de plonger lesdégagements dans l'obscurité à partir decommandes accessibles au public ou àpartir de détecteurs de mouvement
La commande d'éclairage des circulations devra être inaccessible au public ; siutilisation de radars, prévoir le balayage des circulations par au moins deuxdispositifs
§4 - Locaux pouvant recevoir plus de 50personnes : impossibilité de les privertotalement d'éclairage en cas dedéfaillance d'un élément ou par actionsur un dispositif accessible au public.
Prévoir la protection de l'éclairage par au moins deux dispositifs différentiels
Eclairage de sécuritéEC 9 - Eclairage d'évacuation La porte de recoupement de circulation entre 2M et 3M, ainsi que le hall M, doivent
être équipés d'un bloc de balisage supplémentaireINSTALLATIONS ELECTRIQUES -décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988Installations basse tension - ConditionsgénéralesBT 5 - Dispositions générales : réalisationdes installations électriques - Adaptationaux influences externes
Dans les locaux accessibles aux enfants scolarisés en maternelle, la hauteur del'appareillage devra être à 1,20 m minimum du sol fini
BT 6 - Identification des circuits et desmatériels électriques - Identification desconducteurs de protection - arrêté du15-12-1988 art. 1
Plans et schémas à soumettre avant exécution
BT 10 - Coupure d'urgence Voir commentaire EL 10Installations basse tension - Protectioncontre les contacts indirectsBT 33 - Schéma TT - arrêté du 8-12-03art. 1
Une sélectivité verticale et horizontale devront être mises en place
MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
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Objet / article de référence Avis
ASCENSEURS, ESCALIERSMECANIQUES ET TROTTOIRSROULANTSAscenseursAS 1 - Généralités§1 - Conformité des ascenseurs à larèglementation
L'appareil devra être conforme à la norme 95/16CE ; une déclaration de conformitédevra être fournie par l'entreprise avant mise en service
§3 - Conformité des locaux desmachines d'ascenseurs à CO28
A confirmer
TRANSPORTS MECANIQUES - AnnexeAscenseurs et monte-chargesDocuments techniquesValidité du référentiel réglementaireindiqué
Norme 95/16 CE à respecter
Indication des documents à fournir parl'entreprise
A fournir avant exécution, pour avis
Dispositions constructives de la gaineProfondeur cuvette et réserve haute Profondeur de cuvette (environ 1,40 m) permettant de respecter les réserves
basses
MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesHAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOPAUX PERSONNES HANDICAPEES
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage descheminements extérieurs accessiblesVolée d'escalier de moins 3 marches,éveil à la vigilance en haut de l’escalier
A prévoir côté accès Maternelle
Volée d'escalier de moins 3 marches,contremarche sur une hauteur mini de10 cm pour la première et dernièremarche
Dito
Volée d'escalier de moins 3 marches,nez de marches
Dito
Volée d'escalier de moins 3 marches,mains courantes
Dito
Art. 3 - Stationnement automobileNombre de places de stationnementadaptées
S'assurer qu'il représente au minimum 2% du nombre total de places prévues pourle public (parents d'élèves)
Implantation des places destationnement adaptées
Fournir un plan d'implantation
Repérage des places de stationnementadaptées
Signalisations horizontale et verticale obligatoires
Art. 4 - Accès à l'établissement ouinstallationRepérage des dispositifs d'accès aubâtiment
Si dispositifs prévus
Système de communication entre lepublic et le personnel
A préciser le cas échéant
Art. 10 - Portes, portiques et sasPortes comportant une partie vitréeimportante
En ce qui concerne les oculus, privilégier des formes étroites et en hauteur
Dans les établissements accueillant des enfants en bas âge, l'oculus se positionneà partir de 50 cm du sol (DTU 39 P5), mais il faut bien évidemment tenir compteégalement de la présence des adultes
Art. 12 - SanitairesUrinoirs à différentes hauteurs sibatteries d'urinoirs
A préciser
MISSION : PV - Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installationsPV : Récolement des procès verbaux d'essais
Essais et vérifications d'autocontrôle desinstallations effectués par les entreprisesconformément aux dispositions dudocument COPREC n° 1.
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Objet / article de référence Avis
AS - Ascenseurs, Ascenseurs de charge Nous communiquer avant la réception des travaux le procès-verbal d'essais etvérifications d'autocontrôle de l'installation, établi par l'entreprise concernée,conformément au document technique COPREC CONSTRUCTION d'octobre 1998
EL - Installations électriques DitoCA - Conditionnement d'air DitoVM - Ventilation mécanique DitoCH - Chauffage DitoPB - Plomberie sanitaire DitoRA - Réseaux d'alimentation en eau DitoRE - Réseaux d'évacuation Dito
MISSION : [Autres] - ATT-HANDAutre(s) : Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux
GEN 1 Cette prestation est réalisée au terme des travaux
Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées
Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.
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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE
Codes utilisés associés à nos avis :
La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :
AF : Avis Favorable,
Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite desprécisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.
AP : A Préciser,
Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractèresuspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendradéfavorable.
OB : OBservation,
Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dansnos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle techniqueen l'absence de prise en compte.
SO : Sans Objet,
L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositionsou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.
HM : Hors Mission,
L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cetexamen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.
PM : Pour Mémoire,
L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dansle cadre de la mission en cours.
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Mission : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociablesChapitre : LP - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Points examinés AvisDispositions prévues
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de fondation
Reconnaissance des sols AF
Adaptation au site
Fondations à proximité d'autres bâtiments AF
Etude des fondations
Système préconisé de fondation et niveau d'assise Micro-pieux et dalles portées AF
Définition des charges envisagées AF
Définition de la portance du sol AF
Déformation des sols compatible avec l'ouvrage AF
Données relatives à la structure
Hypothèses de charges sur les structures
Charges permanentes AF
Charges d'exploitation AF
Charges climatiques AF
Stabilité générale des structures
Stabilité d'ensemble de l'ouvrage AF
Etude d'exécution des éléments de construction AF
Modèle de fonctionnement et adéquation aux actionssupportées par la structure
AP A clarifier notamment pour les charpentes en bois
Définition des déplacements aux appuis. Adaptation aumode de fondation de l'ossature
AP
Contreventement de l'ouvrage AP
Joints de rupture, dilatation, fractionnement AP
Données relatives à l'agressivité de l'environnement
Données sur l'ambiance extérieure
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Points examinés AvisDispositions prévues
Atmosphères extérieures AF
Données sur l'ambiance intérieure
Critères d'agressivité des locaux AF
Critères d'entretien des locaux AF
Hygrométrie, température des locaux AF
VIABILITES
Réseaux divers
Assainissement AF
Alimentation en eau AF
FONDATIONS
Fondations profondes
Pieux - Micro pieux - Puits - Barrettes
Cohérence du système de fondation avec les conclusionsde l'étude géotechnique
AF
Profondeur des sondages AF
Efforts en tête AF
Dispositions constructives de réalisation AP
Dispositions de contrôle et vérification AP
Principe de recépage AP
Réception et Recollement AP
STRUCTURES
Infrastructures
Murs et ouvrages enterrés y compris plancher bas § 19.5 du lot n°2 : maçonnerie de fondations enblocs de béton de pierre ponce
OB La description du § 19.5 est en contradiction avec cellede même localisation faite au § 19.4 (longrines) du CCTPLot 2, cette dernière étant mieux adaptée à la nature desfondations (micro-pieux avec dalles portées)
Planchers
Planchers collaborants
Matériaux AF
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Points examinés AvisDispositions prévues
Référentiel AP
Dispositions constructives et justification AP
Dispositions relatives à la rigidité du plancher AP
Ouvrages de toiture - Planchers terrasses
Compatibilité de la pente en fonction de la destination de latoiture
AF
Compatibilité de l'élément porteur avec la protectionenvisagée
AF
Dispositions vis-à-vis des sollicitations d'origine thermique AF
Murs
Murs en maconnerie porteuse AF
Voile en béton armé AF
Ouvrages de toiture - ouvrages en relief AP
Murs à ossature bois
Identification des panneaux contreventant AF
Ancrage des panneaux contreventant AP
Portiques et charpentes
Charpente métallique
Nuance et qualité des aciers AP
Dispositions constructives - typologie AP
Dispositions de contreventement AP
Dispositions concernant les appuis de la charpente AP
Dispositions concernant les assemblages AP
Charpente bois
Nature des bois AF
Durabilité vis-à-vis du milieu ambiant AF
Eléments en lamellé-collé AF
Dispositions constructives - typologie AP
Dispositions concernant les appuis de la charpente AP
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Points examinés AvisDispositions prévues
Dispositions concernant les assemblages AP
Dispositions concernant les éléments de toiture AP A préciser à partir de plans d'exécution explicites etcirconstanciés
Dispositions concernant les structures a ossatures bois Concerne certaines parois de façades AP
ENVELOPPE - FACADES
Façades lourdes
Murs de façade traditionnels - Maçonnerie / béton AF
Menuiseries extérieures
Fenêtres
Constitution des châssis AF
Produits verriers - nature des vitrages AF
Typologie des châssis et assemblage AP
Durabilité vis-à-vis de l'ambiance extérieure AF
Durabilité vis-à-vis de l'ambiance intérieure AF
Performances des fenêtres Classement A3E6BVC3 AF
Mode de pose et fixation à l'ouvrage AP
Etanchéité et calfeutrement AP
Portes industrielles, commerciales, et de garage
Caractéristiques essentielles des portes Porte sectionnelle à manoeuvre manuelle(logement)
AF
Durabilité vis-à-vis de l'ambiance extérieure AF
Durabilité vis-à-vis de l'ambiance intérieure AF
Performances des portes AF
Mode de pose et fixation à l'ouvrage AP
Etanchéité et calfeutrement AP
Traitement des seuils AP
Revêtements extérieurs rapportés
Bardages rapportés, vêture, vétage
Performances de la façade vis-à-vis de son expositionextérieure
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Points examinés AvisDispositions prévues
Adéquation de la paroi support AF
Description du procédé technique de bardage - Référentiel AP Avis Techniques à produire
Durabilité du parement extérieur et de l'ossaturesecondaire
AF
Rigidité de l'ossature en fonction du parement extérieur AF
Stabilité du bardage AF
Contribution à l'étanchéité à l'eau de la paroi AF
Tenue aux chocs AP
Isolation thermique AF
Traitements des points singuliers AP A préciser au titre des documents d'exécution associésaux Avis Techniques de systèmes
ENVELOPPE - COUVERT
Toitures à revêtement d'étanchéité
Elément porteur du complexe d'étanchéité
Nature de l'élément porteur AF
Destination des toitures et accessibilité AF
Compatibilité de la pente en fonction de l'accessibilité AF
Dispositions au vu de pallier les risques de désordrevis-à-vis des sollicitations thermiques
AF
Déformabilité du support AF
Complexe d'étanchéité
Dispositions faisant obstacle au transfert de vapeur AF
Panneaux isolants proposés Favorable a priori, sous réserve de consulter lesAvis Techniques des matériaux
AF Avis techniques à transmettre
Complexe d'étanchéité proposé en partie courante AF
Complexe d'étanchéité proposé en relevé AP
Protection du complexe d'étanchéité selon l'accessibilité AF
Protection et hauteur des relevés AP
Ouvrages associés au complexe étanche
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Page 21/74RICT c rév. 1 - Chapitre LPVersion 1
Points examinés AvisDispositions prévues
Evacuation des eaux pluviales AP
Collecte des eaux pluviales AP
Eléments d'équipement technique AP
Lanterneaux et plaques éclairantes AP
Travaux de réfection des toitures terrasses AF
PARTITIONS
Cloisons - Doublages
Cloisons de distribution AF
Plafonds
Plafonds suspendus AP Ils doivent faire l'objet de cahiers des charges spécifiquescomprenant notamment une étude circonstanciée desdispositifs de suspension en fonction de la nature dechacun des différents éléments porteurs rencontrés surchantier
Menuiseries intérieures
Portes intérieures AF
Autres menuiseries intérieures AF
Ouvrages ou éléments d'équipement dissociables de la structure
Garde-corps AP
REVETEMENTS
Revêtements de sol
Données sur l'exploitation des locaux
Sollicitations d'usage des locaux AF
Enduit de préparation de sols intérieurs AF
Revêtements carrelage et analogues
Adéquation du support Dalles béton mises à nu après dépose complètedes matériaux amiantés
AF
Adéquation du mode de pose avec l'âge du support AF
Nature et adéquation du revêtement Grès cérame AF
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Page 22/74RICT c rév. 1 - Chapitre LPVersion 1
Points examinés AvisDispositions prévues
Compatibilité du revêtement avec la destination des locaux AF
Choix du mode de pose Pose collée AF
Pose collée : choix de la colle AP Fournir le certificat "CERTIFIE CSTB CERTIFIED" dumortier-colle (classification performancielle)
Pose collée : Mode de pose Double encollage AF
Traitement des joints OB A préciser
Revêtements de sol souples - Textile ou PVC
Adéquation du support Anciens revêtements de sol amiantés entièrementdéposés
AF
Nature et adéquation du revêtement AF
Adéquation du revêtement avec la destination des locaux AF
Travaux préparatoires AF
Adéquation du produit de collage AF
Mode de pose du revêtement AF
Revêtements muraux intérieurs
Revêtements muraux céramiques ou assimilés AF
Revêtements muraux minces AF
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Installations électriques
Prises de terre AF
Installation électrique encastrée AF
THERMIQUE
Plomberie - sanitaire
Alimentation en eau AF
Evacuation d'eau AF
Ventilation et traitement d'air
Ventilation
Définition du poids des équipements techniques AP
Compatibilité du support avec le poids des équipements AP
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Page 23/74RICT c rév. 1 - Chapitre LPVersion 1
Points examinés AvisDispositions prévues
Dispositions relatives à la fixation des équipements AP
Dispositions relatives aux vibrations des équipements AP
Dispositions relatives aux traversées de parois AP
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Page 24/74RICT c rév. 1 - Chapitre LEVersion 1
Mission : LE - Solidité des existantsChapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants
Points examinés AvisDispositions prévues
COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETATDES EXISTANTS
SOLIDITE DES EXISTANTS
PM Nous rappelons que la mission LE a pour objectif laprévention des aléas techniques susceptibles d'affecter lasolidité des existants du fait de la réalisation desouvrages et éléments d'équipement neufs dans lesconstructions achevées.
Examen de l'état apparent des existants
Réseaux AF
Fondations AF
Infrastructures AF
Structures verticales : Murs AF
Structures horizontales : Planchers AF
Couverture AF
Toiture-Terrasse AF
Façades - Bardages AF
Menuiseries extérieures AF
Revêtements de sols AF
Revêtements muraux AF
Examen des documents techniques définissant le programme destravaux envisagés
Réseaux AF
Fondations AF
Infrastructures AF
Structures verticales : Murs AF
Structures horizontales : Planchers AF
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Page 25/74RICT c rév. 1 - Chapitre LEVersion 1
Points examinés AvisDispositions prévues
Charpente - Portiques AF
Toiture-Terrasse AF
Façades - Bardages AF
Menuiseries extérieures AF
Revêtements extérieurs rapportés AF
Revêtements de sols AF
Revêtements muraux AF
EXAMEN DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT
Plans et notes de calculs des nouveaux travaux AP A nous communiquer pour avis, notamment en ce quiconcerne la structure métallique de transfert de chargesaprès démolition d'une partie des existants
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Page 26/74RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-CCVersion 0
Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
Points examinés AvisDispositions prévues
GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES
Garde-corps
Hauteur normale de protection AP Croquis d'exécution à transmettre avec un détail précisde l'environnement immédiat des garde-corps
Hauteur réduite de protection AP Dito
Allèges (autres que celles en RDC) AP Coupes cotées à produire
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Page 27/74RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-INVersion 0
Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
Points examinés AvisDispositions prévues
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP *
Classement des établissements
GN 1 - Classement des établissements PM
GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou desétablissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entreeux
PM
GN 3 - Classement des groupements d'établissements et desétablissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux
PM
Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'applicationdu règlement
GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité
§1 - Pour les atténuations : demande écrite avecjustifications et mesures compensatoires ainsi que mentiondes dispositions exceptionnelles approuvées par l'autoritécompétente (PC ou AdT)
SO
§2 - Application de mesures adaptées spécifiques validéesen CCS (cahier des charges)
SO
GN 5 - Etablissement comportant des locaux de typesdifférents
PM
GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux PM
GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grandehauteur
PM
GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitationd’un établissement pour tenir compte des difficultésrencontrées lors de l’évacuation
§1 - Nature de l’exploitation et de l’aide humaine disponibleen permanence pour participer à l’évacuation
Encadrement permanent des élèves AF
§2 - Solutions retenues pour l’évacuation de chaque niveaude la construction en fonction des différents handicaps.
Solution formalisée pour l'étage del'établissement en ce qui concerne le handicap demobilité
AF
§3 - Espace d’attente sécurisé(EAS) à chaque niveau Solution décrite dans la Notice de sécurité AF
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Page 28/74RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-INVersion 0
Points examinés AvisDispositions prévues
§4 - Cheminements praticables menant aux sorties ouespaces d’attente sécurisé
AF
§5 - Equipement d’alarme perceptible en fonction desdifférents handicaps.
OB Prévoir des "flashes" dans les locaux sanitaires
GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans deslocaux ou bâtiments existants
PM
GN 10 - Application du règlement aux établissements existants PM
Contrôles des établissements
GN 11 - Notification des décisions PM
GN 12 - Justification des classements de comportement au feudes matériaux et éléments de construction
PM
Travaux
GN 13 - Travaux dangereux PM
Normalisation
GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires PM
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ERP DU 1ERGROUPE *
Généralités
GE 1 - Objet PM
Contrôles des établissements
GE 2 - Dossier de sécurité PM Le dossier de sécurité (selon R123-22- PC, AdT), doitcomprendre une notice présentant la ou les solutionsretenues, par niveau, pour l’évacuation des personnes entenant compte des handicaps
GE 3 - Visite de réception PM
GE 4 - Visites périodiques PM
GE 5 - Avis relatif au contrôle de la sécurité PM
Vérifications techniques
GE 6 - Généralités PM
GE 7 - Vérifications techniques assurées par des personnes ouorganismes agréés
PM
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Page 29/74RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-INVersion 0
Points examinés AvisDispositions prévues
GE 8 - Types de vérifications (organismes agréés) PM
GE 9 - Rapports de vérifications (organismes agréés) PM
GE 10 - Rapports de vérifications (techniciens compétents) PM
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES *
Conception et desserte des bâtiments
CO 1 - Conception et desserte
§1 - Cloisonnement traditionnel AF
§2 - Cloisonnement par secteur SO
§3 - Cloisonnement par compartiment SO
CO 2 - Voie utilisable par les engins de secours et espace libre
§1 - Voies engins AF
§2 - Voies échelles SO
§3 - Espaces libres Cours de récréation AF
CO 3 - Façade et baie accessibles
§1 - Façades accessibles/accès à tous les niveaux etsortie à R.d.C.
AF
CO 4 - Nombre de façades accessibles et dessertes par desvoies ou espaces libres
§5 - E.R.P. 4ème catégorie AF Au moins une façade accessible depuis la voie publique
CO 5 - Espaces libres et secteurs SO
Isolement par rapport aux tiers
CO 6 - Objet PM
CO 7 - Isolement latéral entre un ERP et les tiers contigus
§1 - Isolement latéral Paroi CF° 2 heure prévue
Ecran PF° 1/2 heure prévu sur 4 mètres auminimum au droit des façades tiers en surplomb
OB Les protections rapportées ou créées de structuresréalisées dans le cadre des travaux seront telles que lesstructures principales de chaque bâtiment présentent unestabilité au feu de degré deux heures
Attention, les écrans d'isolement des façades tiersdominantes ne doivent être percées d'aucun lanterneau
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Page 30/74RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-INVersion 0
Points examinés AvisDispositions prévues
CO 8 - Isolement entre un ERP et les bâtiments situés envis-à-vis
§1 - Isolement en vis-à-vis AF
CO 9 - Isolement dans un même bâtiment entre un ERP et untiers superposé
§1 - Isolement de superposition Prévu un plancher CF° 1 heure vis-à-vis deslocaux associatifs ; dito vis-à-vis du logement
AF
CO 10 - Franchissement des parois verticales d'isolement ouaires libres d'isolement
Dispositif de franchissement prévu CF° 2 heuresavec ferme-porte vis-à-vis de la cantine (cf. Noticede sécurité)
AF
Résistance au feu des structures
CO 11 - Généralités
§1 - Surcharges - Conformité à la norme NF P 06-001 AF
CO 12 - Résistance au feu des structures et planchers d'unbâtiment occupé en totalité ou partiellement par un ERP -Règles générales
§1 - Stabilité au feu des structures SF° 1/2 heure prévue AF
§2 - Résistance au feu des planchers Plancher CF° 1/2 heure AF
CO 13 - Cas particuliers : Résistance au feu de certainséléments de structure
§1 - Traversée des exploitations ou locaux à risquesparticuliers
AP Stabilité des éléments de structure égal au degré derésistance au feu du plancher d'isolement supporté
§2 - Plancher sur vide sanitaire SO
§3 - Eléments principaux de la structure de toiture AP SF° 1/2 heure de manière intrinsèque (attention à lajustification des assemblages pour les charpentes enbois) ou par écran rapporté de protection thermique
CO 14 - Cas particulier : Bâtiments en rez-de-chaussée SO
CO 15 - Cas particuliers de certains bâtiments à 3 niveaux auplus
SO
Couvertures
CO 16 - Généralités
§1 - Protection de la couverture des effets d'un feu OB Attention aux exigences imposées aux lanterneaux etbandes éclairantes en matériaux plastiques
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Page 31/74RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-INVersion 0
Points examinés AvisDispositions prévues
CO 17 - Protection de la couverture par rapport à un feuextérieur
§1 - Protection de la couverture par rapport à un feuextérieur : comportement au feu des matériaux
En parties courantes de toitures AF
CO 18 - Protection de la couverture par rapport à un feuextérieur : cas particuliers
§1 - Protection des dispositifs d'éclairage et des élémentsvitrés
OB A préciser
Façades
CO 19 - Généralités PM
CO 20 – Réaction au feu des composants et équipements defaçades
§1 - Réaction au feu des revêtements de façade,menuiseries, occultations, garde-corps
AP A justifier pour les bardages rapportés
CO 21 - Résistance à la propagation verticale du feu par lesfaçades comportant des baies
§1 - Accrochage des panneaux de façade SO
§2 - Recoupement des vides des façades susceptibles decréer un effet de cheminée
Respect de l'IT 249 du 24 mai 2010 prévu AF
§3 - Règle C + D : obstacle au passage du feu d'un étage àl'autre
AF
CO 22 - Résistance à la propagation verticale du feu par lesfaçades ne comportant pas de baie
AF
Distribution intérieure et compartimentage
CO 23 - Généralités
§1 - Absence de cumul secteurs -compartiments AF
CO 24 - Caractéristiques des parois verticales et des portes(cloisonnement traditionnel et secteurs)
§1 - Traditionnel : Parois entre locaux et circulations CF 1/2 heure AP Cette disposition s'applique également aux parois vitréeslorsque celles-ci sont entièrement vitrées et non passeulement constituées de quelques éléments verriers
§2 - Traditionnel : Parois entre locaux non réservés ausommeil
PF 1/2 heure AF
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Page 32/74RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-INVersion 0
Points examinés AvisDispositions prévues
§3 - Traditionnel : Parois entre locaux réservés au sommeil SO
§4 - Traditionnel : Blocs portes PF 1/2 heure AF
§5 - Traditionnel : Baies d'éclairage PF 1/2 heure AF
§6 - Traditionnel : Recoupement des circulationshorizontales de grande longueur
AF
§7 - Secteurs : Résistance au feu des parois entresecteurs
SO
§8 - Secteurs : Résistance au feu des blocs-portes munisde ferme-portes
SO
CO 25 - Compartiments SO
CO 26 - Recoupement des vides
§1 - Continuité de plancher à plancher des paroisrésistantes au feu
AP
§2 - Recoupement des combles inaccessibles AP S'applique également aux plénums
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
CO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques PM
CO 28 - Locaux à risques particuliers
§1 - Local à risque important : Résistance au feu paroisverticales et planchers hauts
AF
§3 - Local à risque important : Absence de communicationdirecte avec les locaux publics
AF
§4 - Local à risque moyen : Résistance au feu des paroiset des planchers hauts
AF
§5 - Local à risque moyen : Résistance au feu desblocs-portes
AF
CO 29 - Locaux à risques courants et logements du personnel
§1 - Isolement des locaux à risques courants AF
§2 - Isolement des logements du personnel SO
§3 - Logements du personnel SO
Conduits et gaines
CO 30 - Généralités
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Points examinés AvisDispositions prévues
§1 - Réaction au feu des conduits et coffrages AP
CO 31 - Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissantdans un local à risques courants ou moyens accessible ou nonau public
OB A préciser
CO 32 - Conduits traversant prenant naissance ou aboutissantdans un local à risques importants
OB A préciser
CO 33 - Vide-ordures et monte-charge SO
Dégagements
CO 34 - Terminologie PM
CO 35 - Conception des dégagements
§1 - Absence de marches isolées AF
§2 - Largeur minimale des dégagements AF
§3 - Longueur des culs-de-sac AF
§4 - Dégagements communs aux tiers SO
§5 - Matérialisation des cheminements AP
CO 36 - Unité de passage, largeur de passage
§1 - Largeur minimale de passage proportionnelle aunombre total de personnes appelées à l'emprunter
AF
§2 - Base de calcul : une unité de passage de 0,60 m AF
§3 - Dégagements normaux de locaux totalisant plus de200 personnes, de 2 UP minimum
AF
§4 - 50% au plus des escaliers mécaniques et trottoirsroulants pris en compte dans le calcul des dégagements etdes unités de passage
SO
CO 37 - Saillies et dépôts
§1 - Absence de réduction de la largeur des dégagements AP
CO 38 - Calcul des dégagements AF
CO 39 - Calcul des dégagements des locaux recevant dupublic installés en sous-sol
SO
CO 40 - Enfouissement maximal SO
CO 41 - Dégagements accessoires et supplémentaires
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Points examinés AvisDispositions prévues
§1 - Dégagements accessoires AF
§2 - Dégagements supplémentaires AF
CO 42 - Balisage des dégagements
§1 - Position et nature du balisage OB Voir chapitre SEI-EL du présent rapport
Sorties
CO 43 - Répartition des sorties - Distances maximales àparcourir
§1 - Répartition AF
§2 - Distances à parcourir AF
CO 44 - Caractéristiques des blocs-portes
§1 - Largeur cohérente avec celle des dégagements AF
§2 - Vitrage des portes en va-et-vient AP
§3 - Transparence du vitrage des portes AP
§4 - Sélecteur de fermeture de portes résistantes au feu àdeux vantaux
AP
CO 45 - Manoeuvre des portes
§1 - Sens d'ouverture AF
§2 - Dispositif de manoeuvre AP
§3 - Débattement des portes AF
§4 - Portes de recoupement en va-et-vient AP
§5 - Portes des locaux en cul-de-sac AP S'applique uniquement aux portes risquant d'êtreconfondues avec des issues d'évacuation
CO 46 - Portes des sorties de secours
§1 - Manoeuvre AP
§2 - Verrouillage AP Le cas échéant
CO 47 - Portes à fermeture automatique OB Il est fait état dans le CCTP de portes à fermetureautomatique alors que l'équipement d'alarme prévu dansla Notice de sécurité est de type 4
Préciser comment est assuré l'asservissement de cesportes (portes de recoupement de circulationsnotamment)
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Points examinés AvisDispositions prévues
CO 48 - Portes de types spéciaux SO
Escaliers
CO 49 - Répartition des escaliers et distances maximales àparcourir
§1 - Répartition des escaliers AF
§2 - Distances maximales à parcourir AF
§3 - Débouché au R.d.C. AF
CO 50 - Conception des escaliers
§1 - Continuité AF
§2 - Dissociation cages d'escaliers desservant le sous-solet les étages
SO
§3 - Montées et descentes successives SO
CO 51 - Sécurité d'utilisation des escaliers
§1 - Glissance AP
§2 - Contremarche ou recouvrement AF
§3 - Main courante AP
§4 - Dispositif de protection pour escalier mécanique SO
CO 52 - Protection des escaliers et des ascenseurs
§1 - Ouverture à l'air libre ou encloisonnement Un escalier à l'air libre AF
§2 - Incombustibilité des parois des cages d'escaliers AP
§3 - Absence de protection des escaliers Concerne l'escalier intérieur AF
§4 - Absence de protection des escaliers mécaniques etdes ascenseurs
AF
§5 - Débouché à R.d.C. d'un escalier non protégé AF
CO 53 - Escaliers et ascenseurs encloisonnés SO
CO 54 - Escaliers et ascenseurs à l'air libre
§1 - Au moins une face ouverte sur l'extérieur telle quedéfinie à CO34§4
AF
§2 - Résistance au feu des autres parois Sans objet puisqu'il n'y a pas obligationd'encloisonnement des escaliers
SO
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Points examinés AvisDispositions prévues
§3 - Unicité d'accès à la cage d'escalier AF
§4 - Caractéristiques des portes d'accès aux escaliers etaux ascenseurs
SO
§5 - Absence de conduits AF
§6 - Absence d'accès à des locaux annexes AF
CO 55 - Escaliers droits
§1 - Caractéristiques des escaliers droits autres que ceuxdes circulations desservant les places dans les gradins
AP Escalier existant
§2 - Largeur et longueur des paliers AP Dito
CO 56 - Escaliers tournants Escalier accessoire a priori SO
Espaces d'attente sécurisés
CO 57 - Solutions équivalentes SO
CO 58 - Emploi d'un espace d'attente sécurisé
§1 - Non admis dans les locaux à risques particuliers AF
CO 59 - Caractéristiques d'un espace d'attente sécurisé
§1 - Implantation Un seul escalier "normal" de 2 UP est autorisé àl'étage (78 personnes au maximum)
AF
§2 - Capacité d'accueil des espaces par niveau AF
§3 - Résistance au feu AF
§4 - Protection vis-à-vis des fumées AF
§5 - Eclairage de sécurité AF
§6 - Signalisation et accès AF
§7 - Moyens de secours AF
CO 60 – Absence admise d’un ou plusieurs espaces d’attentesécurisés (cas d’exonération)
SO
Tribunes et gradins
CO 61 - Tribunes et gradins non démontables SO
AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER *
Généralités
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Points examinés AvisDispositions prévues
AM 1 - Généralités PM Comportement au feu s'exprimant en euro classe(produits de construction en majeure partie) ou encatégorie (matériaux d'aménagement, décoration, grosmobilier)
Revêtements
AM 2 - Produits et matériaux de parois PM
AM 3 - Parois des dégagements protégés
§1 - Escaliers protégés SO
§2 - Circulations horizontales protégées SO
AM 4 - Parois verticales des dégagements non protégés et deslocaux
§1 - Parois verticales des dégagements non protégés etdes locaux
AF
§2 - Lambris en bois massif sans systèmes de revêtementset panneaux à base de bois classé D-s2, d0 pose possiblesur tasseaux de bois, avec remplissage de la cavité parmatériau classé A2-s2,d0
SO
§3 - Peintures et papiers peints AF
AM 5 - Plafonds des dégagements non protégés et des locaux(Tout plafond, y compris plafonds suspendus, plafonds tendus,plafonds ajourés…)
§1 - Réaction au feu AF
§2 - Réaction au feu des éléments d’habillage plafonds,ajourés ou à résilles.
SO
§3 - Suspente et fixation des plafonds AF
§4 - Réaction au feu des plafonds tendus SO
§5 - Tenue des plafonds assurée sous l’effet des variationsde pression dues au désenfumage mécanique
SO
AM 6 - Parties translucides et transparentes incorporées dansles plafonds suspendus ou tendus des dégagements nonprotégés et des locaux
SO
AM 7 - Sols des dégagements non protégés et des locaux
§1 - Réaction au feu AF
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Points examinés AvisDispositions prévues
AM 8 - Revêtements en matériaux isolants
§1 - Réaction au feu des matériaux Il est prévu une isolation en fibres de bois dansles plénums d'après les plans
OB Justifier le classement A2 - s2, d0 ; à défaut, ce produitd'isolation thermique devra être protégé par un écranthermique continu rapporté
Eléments de décoration
AM 9 - Revêtement muraux tendus et éléments de décorationen en relief fixés à l'intérieur des locaux et dégagements
SO
AM 10 - Eléments de décoration flottants à l'intérieur deslocaux et dégagements
SO
Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ourepliables
AM 11 - Tentures et rideaux disposés en travers desdégagements
SO
AM 12 - Tentures et rideaux disposés dans les locaux etdégagements
AP
AM 13 - Rideaux de scènes et d'estrades SO
AM 14 - Cloisons coulissantes ou repliables SO
Gros mobilier, agencement principal, aménagements de plancherslégers surélevés
AM 15 - Principe général
§1 - Réaction au feu M3 AF
AM 16 - Gros mobilier, agencement principal
§1 - Fixation et implantation AP
AM 17§1 - Planchers légers surélevés SO
AM 17§2 - Planchers techniques démontables SO
AM 18 - Rangées de sièges A priori SO
Eléments à vocation décorative
AM 19 - Arbres de Noel et décoration florales SO
AM 20 - Appareils fonctionnant à l’éthanol SO
DESENFUMAGE *
Objet - principes - application
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Points examinés AvisDispositions prévues
DF 1 - Objet du désenfumage PM
DF 2 - Documents à fournir PM
DF 3 - Principes du désenfumage SO
DF 4 - Application SO
DF 5 - Désenfumage des escaliers
§1 - Désenfumage naturel ou mise en surpression desescaliers encloisonnés
SO
§2 - Désenfumage des escaliers non encloisonnés SO
§3 - Désenfumage des escaliers venant du sous sol SO
DF 6 - Désenfumage des circulations horizontalesencloisonnées et des halls accessibles au public
SO
DF 7 - Désenfumage des locaux accessibles au public
§1 - Locaux d'une surface supérieure à 100m2 en sous sol SO
§2 - Locaux d'une surface supérieure à 300m2 en RdC ouen étage
SO
§3 - Locaux aveugles d'une surface supérieure à 100m2en RdC ou en étage
SO
§4 - Volume mis en communication sur 3 niveaux au plus,Surface supérieure à 300m2
SO
DF 8 - Désenfumage des compartiments SO
DF 9 - Entretien et exploitation PM A prévoir par l'exploitant
DF 10 - Vérifications techniques PM A prévoir par l'exploitant
MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE *
Généralités
MS 1 - Différents moyens de secours PM
MS 2 - Dispositions particulières PM
MS 3 - Documents à fournir PM
Moyens d'extinction
MS 4 - Différents moyens d'extinction PM
Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
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Points examinés AvisDispositions prévues
MS 5 - Objet SO
MS 6 - Détermination des points d'eau nécessaires
§1 - Conformité aux directives des services publics desecours contre l'incendie
OB Consulter les services publics de lutte contre l'incendie
§2 - Pour les moyens en eau nécessaires à la lutte contrel'incendie
OB Dito
§3 - Pour le passage facile des moyens des sapeurspompiers
OB Dito
MS 7 - Accessibilité des points d'eau AP
Branchements et canalisations
MS 8 - Dispositions générales SO
MS 9 - Protection des canalisations d'incendie SO
MS 10 - Compteurs SO
MS 11 - Barrages SO
MS 12 - Pression SO
MS 13 - Raccords d'alimentation SO
Robinets d'incendie armés
MS 14 - Conformité aux normes SO
MS 15 - Emplacements SO
MS 16 - Alimentation SO
MS 17 - Pression SO
Colonnes sèches
MS 18 - Objet SO
MS 19 - Raccords d'alimentation SO
MS 20 - Prises d'incendie SO
MS 21 - Vidange et purge d'air SO
Colonnes en charge
MS 22 - Généralités SO
MS 23 - Alimentation SO
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Points examinés AvisDispositions prévues
MS 24 - Réalimentation SO
Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
MS 25 - Extinction automatique à eau SO
MS 26 - article abrogé PM
MS 27 - article abrogé PM
MS 28 - Sources d'eau, pompes ou surpresseurs SO
MS 29 - Contrôles SO
MS 30 - Autres installations d'extinction automatique SO
Déversoirs ponctuels
MS 31 - Caractéristiques SO
MS 32 - Alimentation SO
MS 33 - Diffuseurs SO
MS 34 - Contrôles de débit SO
Eléments de construction irrigués
MS 35 - Définition PM
MS 36 - Alimentation et mise en oeuvre SO
MS 37 - Contrôles SO
Appareils mobiles et moyens divers
MS 38 - Caractéristiques
§1 - Appareils mobiles Extincteurs portatifs AF
MS 39 - Emplacement
§1 - Répartition des appareils mobiles AF
§2 - Nombre minimal d'appareils mobiles AF
§3 - Extincteurs appropriés aux risques particuliers AF
MS 40 - Moyens divers
§1 - Exigence de moyens divers SO
Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs pompiers
MS 41 - Affichage du plan de l'établissement
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Points examinés AvisDispositions prévues
§1 - Affichage du plan de l'établissement AF
§2 - Conformité à la norme NF S 60-302 AP
MS 42 - Moyens pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers
§1 - Moyens mis en place SO
MS 43 - Tours d'incendie SO
MS 44 - Trémies d'attaques SO
Service de sécurité d'incendie
MS 45 - Généralités PM
MS 46 - Composition et missions du service PM
MS 47 - Consignes
§1 - Contenu AF
§2 - Affichage AF
§3 - Conformité à la norme NF S 60-303 AP
MS 48 - Qualification du personnel de sécurité PM
MS 49 - Service assuré par les sapeurs-pompiers PM
MS 50 - Poste de sécurité SO
MS 51 - Exercices d'instruction PM
MS 52 - Présence de la direction PM
Système de sécurité incendie (SSI)
MS 53 - Objet SO
MS 54 - Zones : terminologie PM
MS 55 - Conception des zones SO
Système de détection incendie
MS 56 - Principes généraux SO
MS 57 - Contraintes liées au S.D.I. SO
MS 58 - Obligations de l'installateur et de l'exploitant SO
Système de mise en sécurité incendie (SMSI)
MS 59 - Généralités SO
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Points examinés AvisDispositions prévues
MS 60 - Automatismes SO
Système d'alarme
MS 61 - Terminologie PM
MS 62 - Classement
§1 - Alarme de type 1, 2a, 2b, 3, 4 Prévu un équipement d'alarme de type 4 AF
MS 63 - Utilisation de l'alarme générale sélective SO
MS 64 - Principes généraux d'alarme
§1 - Alarme générale donnée par bâtiment AP
§2 - Division de l'établissement en plusieurs zones dediffusion d'alarme
SO
§3 - Compléter le signal sonore par un dispositif destiné àrendre l'alarme perceptible par rapport aux différentshandicaps.
OB Prévoir des "flashes" dans les locaux sanitaires
MS 65 - Conditions générales d'installation SO
MS 66 - Règles spécifiques applicables aux équipementsd'alarme des types 1 et 2
SO
MS 67 - Conditions d'exploitation
§1 - Signal sonore d'alarme spécifique AP Il ne doit pas y avoir de confusion possible avec le signalde fin de cours
§2 - Diffusion d'un message pré-enregistré SO
Entretien et consignes d'exploitation
MS 68 - Entretien PM
MS 69 - Consignes d'exploitation PM
Système d'alerte
MS 70 - Définition et règles générales
§1 - Fonctionnement AF
§2 - Nature de la liaison Téléphone urbain AF
§3 - Consignes d'exploitation AP
MS 71 - Communications radioélectriques
§1 - Vérification de la continuité des moyens decommunication radioélectrique
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Points examinés AvisDispositions prévues
Entretien, vérifications et contrôles
MS 72 - Entretien et signalisation
§1 - Pancartes indiquant les manoeuvres AP
§2 - Signalisation par panneau conforme à la norme NF X08-003 permettant de localiser des dispositifs nonapparents
AP
MS 73 - Vérifications techniques PM
MS 74 - Contrôles PM
MS 75 - Autres obligations de l'exploitant PM
DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE R *-ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION, CENTRESDE VACANCES - arrêté du 4 juin 1982 modifié
Généralités
R 1 - Etablissements assujettis PM
R 2 - Détermination de l'effectif
§1 - Effectif maximal admis simultanément et capacitéd'accueil maximale par niveau
Déclaration du chef d'établissement AF
§2 - Contrôle de la déclaration par la commission desécurité
AP Déclaration à joindre à l'appui de la demande de permisde construire
R 3 - Conditions particulières d'exploitation
§1 - Compatibilité de l'activité extra-scolaire avec lesconditions de sécurité offerte par le type R
SO
§2 - Effectif maximal des personnes admises en fonctiondes dégagements
SO
R 4 Parc de stationnement couvert SO
R 5 - Utilisation de produits et de matériels dangereux PM
Construction
R 6 - Conception de la distribution intérieure SO
R 7 - Locaux d'enseignement comprenant des installationsd'enseignement technique
SO
R 8 - Préaux
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Points examinés AvisDispositions prévues
§1 - Caractéristiques des structures des préaux à simpleR.d.C
AF
R 9 Volumes libres intérieurs
§1 - Caractéristiques des volumes libres intérieurs Petit atrium AF
R 10 - Locaux à risques
§1 - Isolement des locaux de stockage de liquidesinflammables destinés à l'enseignement et à la recherche
SO
§2 - Isolement des locaux de stockage de liquidesinflammables destinés à l'enseignement et à la recherchede capacité C supérieure à 1000
SO
§3 - Ventilation des locaux de stockage de liquidesinflammables
SO
§4 - Absence de locaux de stockage de liquidesinflammables en sous-sol
SO
§5 - Présence d'une paroi en façade avec partie grillagéeou en verre mince dans les locaux de stockages deliquides inflammables
SO
§6 - Identification des locaux de stockage de liquidesinflammables
SO
§7 - Récipients contenant les liquides inflammables placésdans une cuvette étanche
SO
§8 - Isolement des locaux de stockage de produitsdangereux destinés à l'enseignement et à la rechercheautres que les produits inflammables
SO
§9 - Destination exclusive du local au stockage desproduits dangereux
SO
§10 - Stockage des produits dangereux dans leurconditionnement commercial d'origine ou emballageadapté avec étiquette selon arrêté du 20 Avril 1994
SO
§11 - Récipients contenants des produits dangereuxliquides placés dans une cuvette étanche
SO
§12 - Identification des locaux de stockage des produitsdangereux
SO
§13 - Quantité admise des produits par local depréparation et de collection au plus égale aux expériencesen cours
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Points examinés AvisDispositions prévues
§14 - Isolement des magasins de réserves des mobiliersde produits d'entretien ménager, de fournitures scolaires,de locaux d'archives, de dépôts des salles polyvalentes,des locaux de stockage de matériaux combustiblesimplantés dans les ateliers
AF
R 11 - Produits dangereux dans les locaux d'enseignement àcaractère technique
SO
R 12 - Produits dangereux dans les locaux d'enseignement àcaractère scientifique ou dans les locaux de recherche
SO
Dégagements
R 13 - Largeur des dégagements
§1 - Largeur des dégagements de 3 UP et plus SO
R 14 Dégagements des écoles maternelles, crèches,halte-garderie, jardins d'enfants
§1 - Débouché des issues des locaux situés enmezzanines des écoles maternelles, crèches,halte-garderies, jardins d'enfants
SO
R 15 - Escaliers
§1 - Distance maximale à parcourir de tout point d'un localà un escalier protégé
AF
§2 - Fermeture automatique des portes d'accès aux cagesd'escaliers protégés dans les établissements équipésd'alarme de type 1 ou 2
SO
§3 - Conditions de non protection des escaliers Personnes à l'étage < 150 AF
R 16 - Portes
§1 - Fermeture automatique des portes de recoupementsdes circulations dans les établissements équipés d'alarmede type 1 ou 2
SO
R 17 - Article abrogé par l'arrêté du 2 février 1993 PM
Aménagements intérieurs
R 18 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004 PM
Désenfumage
R 19 - Domaine d'application
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Points examinés AvisDispositions prévues
§1 - Classe de désenfumage SO
§2 - Circulation des bâtiments d'un étage sur Rdc tout auplus (avec ou sans locaux à sommeil)
Désenfumage non imposé AF
§3 - Bâtiments de plus d'un étage sur Rdc sans locaux àsommeil
SO
§4 - Circulations des bâtiments de plus d'un étage sur Rdcavec locaux à sommeil
SO
§5 - Désenfumage des halls SO
§6 - Désenfumage des circulations en sous-sol SO
§7 - Désenfumage selon DF7 SO
§8 - Commande de désenfumage des circulations SO
Moyens de secours
R 30 - Moyens de secours
§1 - Caractéristiques et nombre d'extincteurs AF
R 31 - Système de sécurité incendie, système d'alarme
§1 - Contraintes liées à l'exploitation de la détectionincendie et des équipements d'alarme
SO
§2 - Catégorie du SSI SO
§3 - Type d'équipement d'alarme Type 4 AF
§4 - Possibilité de regrouper l'exploitation des équipementsd'alarme dans un lieu unique pour plusieurs bâtiments
SO
R 32 - Système d'alerte
§1 - Liaison par téléphone urbain avec lessapeurs-pompiers
Téléphone urbain AF
R 33 - Exercices d'évacuation PM
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Page 48/74RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-TBVersion 0
Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
Points examinés AvisDispositions prévues
CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION,CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDESANITAIRE *
Généralités
CH 1 - Domaine d'application PM
CH 2 - Conformité des appareils et des installations
§1 - Règles applicables aux appareils Mise en place d'une chaudière bois et d'unechaudière gaz en relève ; l'ensemble dans unlocal spécifique
AF Le certificat CE des appareils de chauffage et deventilation devront nous être communiqués
Plans d'exécution à fournir
§2 - Règles applicables aux installations AF
CH 3 - Sources énergétiques autorisées
§2 - Combustibles gazeux Chaudière gaz en relève de la chaudière bois AF
§4 - Combustibles solides Chaudière bois AF
CH 4 - Documents à fournir PM
Implantation des appareils de production de chaleur
CH 5 - Installations de puissance utile supérieure à 70 kW
§1 - Conformité de la chaufferie à l'arrêté du 23 juin 1978pour tout appareil ou tout groupement d'appareils deproduction par combustion, de chaud et/ou de froid visé àCH 35§5 dont la puissance utile totale est supérieure à 70kW
Chaufferie d'une puissance utile supérieure à 70kW ; puissance à confirmer
Parois verticales, sol et plancher haut coupe-feu 2heures et M0, porte avec ferme-porte s'ouvrantvers l'extérieur
AF
§2 - Local classé à risque important Chaufferie d'une puissance utile supérieure à 70kW
AF
§3 - Accessibilité et issues Accès direct de l'extérieur par porte coupe-feu 1/2heure équipée d'un ferme-porte
AF Le PV de résistance au feu de la porte devra nous êtrecommuniqué
CH 8 - Utilisation de combustibles solides
§1 - Sécurité surchauffe AP Préciser le type de chaudière et d'équipement de sécuritéassocié
Documents à fournir en cours d'exécution
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Page 49/74RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-TBVersion 0
Points examinés AvisDispositions prévues
§2 - Dispositif de chargement automatique Alimentation en bois par aspiration AP Documents à fournir en phase d'exécution
CH 9 - Evacuation des produits de combustion
§1 - Implantation AP Plan d'implantation des conduits de fumées à nouscommuniquer suivant choix du mode de fonctionnementdes chaudières
§2 - Règles d'installation OB Respecter le DTU 24.1 pour le conduit de fumée ainsique les règles d'implantation des conduits ventouses
CH 10 - Moyens de lutte contre l'incendie
§1 - Chaufferie de puissance supérieure à 70 kW AF L'extincteur sera accompagné de sa signalisationadéquate : "Ne pas utiliser sur flamme gaz"
Stockage des combustibles
CH 13 - Combustibles solides
§1 - Hauteur maximale possible de l'entassement AP Stockage à définir précisément en phase d'exécution
Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
CH 23 - Equipement des chaudières
§1 - Dispositif de sécurité AP Documents à fournir en phase d'exécution suivant choixdes appareils de production de chauffage
§3 - Plan schématique de l'installation OB Le plan schématique de l'installation de chauffage devraêtre affiché en chaufferie
CH 25 - Fluides caloporteurs
§1 - Nature des fluides caloporteurs AF
§2 - Limitation à 4 bar de la pression effective des fluides AF
§3 - Canalisations métalliques M1 ou en matériau desynthèse sous certaines conditions
AF Les canalisations de distribution de chauffage devrontêtre classées M0 ou M1
§4 - Réaction au feu des calorifuges AP Le PV des calorifuges devra nous être communiqué
Eau chaude sanitaire
CH 26 - Production d'eau chaude sanitaire
§1 - Production d'eau chaude sanitaire par appareils àcombustion
AF
CH 27 - Calorifugeage
§1 - Réaction au feu des calorifuges AF Certificat de réaction au feu à communiquer
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Points examinés AvisDispositions prévues
Traitement d'air et ventilation
CH 28 - Installations de ventilation
§1 - Réseau de ventilation générale AP Voir suite du présent rapport
Plan d'exécution à fournir en phase chantier
§2 - Installation de VMC AP Dito ci-avant
CH 29 - Température de l'air
§1 - Température de soufflage AF
CH 32 - Circuit de distribution et de reprise d'air
§1 - Réaction au feu des conduits Acier galvanisé AF
§3 - Présence d'un écran assurant la stabilité au feu de latoiture
OB PM : les écrans de protection coupe-feu de la toiture nepeuvent en aucun cas être percés ou traversés par lesgaines de ventilation
§4 - Réaction au feu des calorifuges AF PV de réaction au feu à communiquer
§5 - Réaction au feu d'éventuelles corrections acoustiques AP PV de réaction au feu à nous communiquer
§6 - Moteurs des ventilateurs AP Documentation et caractéristiques moteur et ventilateurdes CTA à nous communiquer pour avis avec plans
§7 - Appareils et moteurs interdits en plénum au dessusd'un écran assurant la stabilité au feu
AP
§9 - Au passage des conduits, restitution de la résistanceau feu des parois : des zones de mise en sécurité entreniveaux, secteurs et compartiments des locaux à risquesimportants des locaux à sommeil
AP Dispositif coupe-feu à mettre en place à la traversée desparois suivant article CH 32 du règlement de sécurité
§10 - Fonctionnement des clapets coupe-feu AP Le dispositif de réarmement des clapets coupe-feu devraêtre accessible
§11 - Mécanismes des clapets coupe-feu AP
§12 - Rebouchages aux passages des conduits AF
CH 33 - Prises et rejets d'air
§1 - Protection des prises d'air neuf AP Préciser le type de protection prévu sur la prise d'air CTA
CH 34 - Dispositifs de sécurité
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Points examinés AvisDispositions prévues
§2 - Arrêt d'urgence ventilation OB Un arrêt d'urgence ventilation est à mettre en place dansle hall d'entrée principal du bâtiment
Celui-ci sera clairement identifié ; il n'agira pas sur laVMC type, c'est à dire, extracteur ne desservant que deslocaux à pollutions spécifiques (locaux humides)
CH 36 - Centrale de traitement d'air
§1 - Implantation AF
§2 - Parois interieures des caissons AP Nous communiquer le certificat de réaction au feu desparois de la centrale
§3 - Eléments combustibles AF
§4 - Correction acoustique AP Préciser la nature des éventuels pièges à son ; certificatde réaction au feu à nous communiquer
§5 - Isolation thermique et/ou acoustique AP
§8 - Ensembles de filtration AP
CH 37 Batteries de résistances électriques Absence de batterie électrique SO
CH 38 - Filtres
§1 - Asservissement du ventilateur, de la batterieélectrique éventuelle et du registre à un détecteurautonome des fumées conforme à la NF S 61961
OB Le débit de ventilation prévu est de 12000 m3/h
Dans le cas d'une CTA traitant plus de 10000 m3/h,quelque soit la réaction au feu des matériaux constituantles filtres, un détecteur autonome déclencheur sensibleaux fumées, installé en aval du caisson de traitement d'airet à l'origine des conduits de distribution, doit commanderautomatiquement l'arrêt du ventilateur et la fermeture d'unregistre métallique situé en aval des filtres
Ce détecteur autonome déclencheur devra être conformeà la norme NF S 61-961 et devra de plus être admis à lamarque NF-Matériel de détection d'incendie en étantestampillé comme tel
§2 - Réaction au feu des filtres SO
§6 - Accès aux filtres OB Une pancarte portant la mention "Danger d'incendie,filtres empoussiérés inflammables" est à mettre en placeà l'accès des filtres
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Points examinés AvisDispositions prévues
CH 39 - Entretien des filtres PM Livret d'entretien
CH 41 - Principe de sécurité des installations de ventilationmécanique controlée
§1 - Réaction au feu des conduits Conduit rigide en acier galvanisé AF
§3 - Non propagation du feu AP Voir CH 42
§4 - Résistance au feu des conduits à la traversée desplanchers
AP A préciser sur plan d'exécution
§6 - Extraction dans les locaux à pollution spécifique OB Seul un système de ventilation desservant des locaux àpollution spécifique est dénommé VMC au sens de laréglementation
§7 - Desserte séparée pour les locaux accessibles aupublic et locaux à risques importants
AF
§8 - Protection thermique des moteurs des ventilateurs OB Les extracteurs de VMC étant placés dans l'enceinte desfaux-plafonds, les extracteurs devront être équipés d'uneprotection hypsothermique
Leur fonctionnement n'est pas permanent au sens de laréglementation (pour information, les extracteurs de typeC4 ne sont pas équipés de protection hypsothermique oubien cette dernière n'est pas raccordée)
§9 - Ecran assurant la stabilité au feu de la structure OB Dito précédemment en présence d'écran assurant lastabilité au feu de la toiture
CH 42 - Mise en place de dispositifs d'obturation
§1 - Conduits verticaux AP
§2 - Conduits horizontaux AP
§4 - Nature des clapets AP Les clapets coupe-feu éventuellement mis en œuvredevront être posés en respectant les dispositions de leurPV de résistance au feu et seront adaptés à la paroi surlaquelle ils sont installés
Entretien et vérification
CH 57 - Entretien PM
CH 58 - Vérifications techniques PM
INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUXHYDROCARBURES LIQUIFIES *
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Points examinés AvisDispositions prévues
Généralités
GZ 1 - Domaine d'application PM
GZ 2 - Dispositions générales complémentaires PM
GZ 3 - Documents à fournir PM
Stockage d'hydrocarbures liquifiés
GZ 4 - Types de stockages PM
GZ 9 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004 PM
Dispositifs de détente et de comptage
GZ 10 - Emplacement des détendeurs
§1 - Pression de distribution à l'intérieur des bâtiments La chaufferie est alimentée à une pression de 300mbar
AF Plan d'implantation du réseau gaz à nous communiquerpour avis
GZ 11 - Emplacement des compteurs
§1 - Implantation des compteurs AP Plan d'implantation à nous communiquer
Conduites , organes de coupure et détente
GZ 12 - Conformité et mise en oeuvre des matériels à gaz
§1 - Nature et conformité des matériaux et des matériels AF Le certificat NF ROB gaz des vannes gaz devra nous êtrecommuniqué ainsi que le certificat NF des canalisationsde gaz
§3 - Implantation et protection des tubes polyéthylène AP Plan d'implantation à fournir
§4 - Attestation d'aptitude des soudeurs OB Les canalisations de gaz devront être assemblées pardes ouvriers munis d'une attestation d'aptitudeprofessionnelle spécifique au mode d'assemblage ;attestations à nous communiquer
§5 - Type de brasure Acier soudé AF
GZ 13 - Restrictions au passage des canalisations dans lebâtiment
§1 - Conduites à placer à l'extérieur AF
GZ 14 - Organes de coupure extérieurs aux bâtiments
§2 - Type, position et signalisation des organes de coupure AF La signalisation devra être clairement affichée près desvannes gaz, ainsi que la mention "A n'utiliser que surordre ou en cas d'incendie"
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Points examinés AvisDispositions prévues
GZ 15 - Organes de coupure des locaux d'utilisation
§3 - Implantation des organes de coupure des chaufferies AF Signalisation à prévoir au niveau de la coupure gazintérieure en chaufferie
GZ 16 - Desserte en gaz des différents niveaux d'un bâtiment
§1 - Parcours et protection des canalisations extérieures AF
§2 - Pénétration au travers d'un mur enterré AF
GZ 17 - Conditions d'installation des tuyauteries autres que lesconduites montantes
§1 - Implantation des accessoires AP Préciser la fonction de l'électrovanne gaz prévue enchaufferie
§4 - Traversée de parois creuses AF
§5 - Emergences de sols AP
GZ 19 - Essais
§1 - Procès-verbal d'essai OB Le certificat d'étanchéité gaz devra nous êtrecommuniqué
Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de lacombustion
GZ 20 - Définitions PM
Appareils d'utilisation
GZ 26 - Conformité des appareils à gaz
§1 - Respect des règles de construction des appareils AP Certificat CE des appareils gaz à nous communiquer
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
GZ 27 - Certificat de conformité
§1 - Certificat de conformité OB Le certificat de conformité gaz de l'installation devra nousêtre communiqué
GZ 28 - Mise en gaz et utilisation PM Dans les limites de la mission qui lui a été confiée, qui necomprend pas l'assistance aux essais réalisés parl'installateur, Bureau Veritas ne vise le certificat deconformité qui si suite à ses propres vérifications, ilconstate que les installations satisfont aux prescriptionsdes articles GZ telles que mentionnées dans le corps duprésent rapport.
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Points examinés AvisDispositions prévues
GZ 29 - Entretien PM
GZ 30 - Vérifications techniques PM
DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE R *-ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION, CENTRESDE VACANCES - arrêté du 4 juin 1982 modifié
Chauffage, ventilation
R 20 - Chauffage
§1 - Type de chauffage et ventilation autorisé dans leslocaux
Radiateurs à eau chaude AF
R 21 - Température des appareils d'émission
§1 - Température des parties accessibles des émetteursde chaleur dans les écoles maternelles
AF La documentation des radiateurs devra nous êtrecommuniquée
ANNEXE CHAUFFERIE
Chaufferie à l'intérieur d'un bâtiment au RDC ou en étage courant
Art. 3 - Puissance installée
PU Totale inférieure à 2000 kW AF
Art. 4 - Local
Parois M0 et CF 2h AF
Art. 5 - Nombre d'issues
Une seule issue AF
Art. 5 - Caractéristiques des issues
Ouverture des portes vers l'extérieur de la chaufferie AF
Ouverture possible de l'intérieur même si verrouillageextérieur
AP Ne pas omettre la mise en place d'un systèmed'ouverture de type anti-panique
Art. 5 - Accès direct de la chaufferie par l'extérieur
Porte CF1/2h avec ferme-porte si distance habitation,bureaux ou zone accessible au public inférieure à 10 m
AP
Dispositions générales applicables à toutes les chaufferies
Art. 7 - Espace libre entre générateurs AP Un espace libre de 0,50 mètre entre les gérérateurs doitêtre respecté
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Points examinés AvisDispositions prévues
Art. 8 - Hauteur
Hauteur sous plafond supérieure à 2,20m AP
Art. 10 - Calorifuges
Réaction au feu des calorifuges de canalisation de fluidescaloporteurs
AF PV de réaction au feu de calorifuge à nous communiquer
Art. 11 et 12 - Ventilation
Ventilation basse AF
Ventilation haute OB La ventilation haute de la chaufferie doit être réalisée aumoyen d'une gaine verticale débouchant en toiture,conformément au DTU 65.4
Balayage efficace de la chaufferie AP
Art. 13 - Autres dispositions
Passage de canalisations d'électricité ou de combustiblenon nécessaires au fonctionnement de la chaufferie interdit
OB Toute canalisation ne participant pas au fonctionnementde la chaufferie est interdite dans cette dernière
Art. 14 - Coupures électriques force et lumière OB Une coupure électrique dissociant la force de l'éclairagedevra être mise en place en façade de la chaufferie
Art. 17 - Eclairage suffisant AP
Dispositions particulières pour chaufferies
Art. 13 - Caractéristique de l'alimentation en gaz
Canalisations et organes accessoires conformes à l'arrêtédu 02 Aout 1977 modifié
AF
Organes de coupures gaz extérieurs à la chaufferie AF
Conduits de fumée
Art. 18 - Débouché vertical. Respect de l'arrêté du 20 Juin 1975(Pollution)
PM
Art. 19 - Pression
Non en surpression en régime normal à l'intérieur desbâtiments
AF Le rejet des gaz brûlés se fait directement en extérieur
Respecter le DTU 24.1 pour les conduits de fumées
Moyen de secours
Art. 20 - Chaufferies à combustible gazeux
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Points examinés AvisDispositions prévues
Présence d'extincteur AF
Affichage "Ne pas utiliser sur flamme gaz" AP
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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
Points examinés AvisDispositions prévues
INSTALLATIONS ELECTRIQUES *
Généralités
EL 1 - Objectifs PM
EL 2 - Documents à fournir AP Schéma de distribution et des armoires divisionnaires àfournir pour avis avant intervention
EL 3 - Définitions PM
EL 4 - Règles générales
§1 - Conformité des installations électriques au décret88-1056 du 14-11-1988, à ses arrêtés d'application et auxnormes auxquelles ils font référence
AF
§2 - Matériels utilisés conformes au décret n° 95-1081 du3/10/95 modifié
AF
§3 – Installations réalisées selon la norme NF C 15-100 AF
§4 - Conformité des installations de protection contre lafoudre ( si prévues)
AF
§5 - Absence de traversée de l'établissement par descanalisations étrangères sauf si placées dans descheminements protégés coupe feu 1 heure ou EI60, et siaucune connexion n'existe sur leur parcours.
SO
§6 - Commande et protection des installations des locauxnon accessibles au public indépendantes de cellesdesservant ceux accessibles au public, sauf chauffageélectrique et pour un local de faible surface situé dans unensemble de locaux accessibles au public.
AP Commande et protection des installations des locaux nonaccessibles au public indépendantes de cellesdesservant celles accessibles au public, sauf chauffageélectrique et pour un local de faible surface situé dans unensemble de locaux accessibles au public
§7 - Conditions requises pour pouvoir poursuivrel'exploitation en cas de défaillance de la source normale
SO
§8 - Source de remplacement (si elle existe) : alimentationde l'éclairage de remplacement et des chargeurs dessources de sécurité. Fonctionnement de l'éclairage desécurité en cas de défaillance de la source deremplacement.
SO
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Points examinés AvisDispositions prévues
§9 - Limites de tension de distribution AF
§10 - Installations électriques des locaux à risquesd'incendie établies dans les conditions définies à l’article422 de la norme NF C 15-100 (déc.2002)
AF
Règles d'installation
EL 6 - Matériels à haute tension ou contenant des diélectriquessusceptibles d' émettre des vapeurs inflammables ou toxiques
AP Prévoir dans le local TGBT, en plus du bloc de sécuritéportatif, un bloc d'éclairage de sécurité fixe
Dito pour la chaufferie
EL 7 - Implantation des groupes électrogènes SO
EL 8 - Batteries d'accumulateurs et matériels associés SO
EL 9 - Tableaux normaux - conditions d'installation AF
EL 10 - Canalisation des installations normal - remplacement AF
EL 11 - Appareillages et appareils d'utilisation
§1 - Dispositifs de mise hors tension de l'établissementinaccessibles au public et faciles à atteindre par lesservices de secours - ils ne coupent pas les installations desécurité.
AF
§2 - Dispositifs de coupure d'urgence de l'installationélectrique (sauf enseignes lumineuses HT et BT) nonaccessibles au public
OB L'arrêt d'urgence général électricité devra être placé depréférence dans le bureau de direction
§3 – Enseignes lumineuses HT et BT équipées dispositifde coupure d’urgence et de sectionnement en BT
SO
§3 - Enseignes lumineuses HT et BT si enveloppe, miniM3 ou Ds1d0 ou essai au fil incandescent 650°C
SO
§5 - Dans les locaux accessibles au public, manoeuvre desdispositifs de commande ou protection à plus de 2,5 m ousous dépendance d'une clé ou d'un outil.
AF
§6 - Tableaux et matériels d'utilisation protégés parconstruction ou par installation de manière à éviterapparition température élevée ou risque incendie.
AF
§7 - Respect des dispositions du CO37 pour les appareilsd'utilisation installés dans les dégagements.
AF
§8 - Interdiction d'emploi de fiches multiples. Concerne l'exploitation SO
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Points examinés AvisDispositions prévues
Installations de sécurité
EL 12 - Alimentation électrique des installations de sécurité SO
EL 13 - Alimentation électrique de sécurité (AES) SO
EL 14 - Alimentation électrique des installations de sécurité àpartir d'une dérivation issue du tableau principal
SO
EL 15 - Tableaux des installations de sécurité alimentées parune alimentation électrique de sécurité
SO
EL 16 - Circuits d'alimentation en énergie des installations desécurité
SO
EL 17 - Signalisations SO
Maintenance, exploitation et vérifications
EL 18 - Maintenance, exploitation PM
EL 19 - Vérifications techniques PM
Installations temporaires
EL 20 - Généralités PM
EL 21 - Installations de travaux SO
EL 22 - Installations de dépannage PM
EL 23 - Installations semi-permanentes. SO
INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE *
Généralités
EC 1 - Objectifs PM
EC 2 - Règles générales PM
EC 3 - Définitions des différents éclairages PM
EC 4 - Documents à fournir (Cf EL 2) PM
EC 5 - Appareils d'éclairage AP L'attestation de conformité des appareils d'éclairage à lanorme NF EN 60598 devra être fournie
Eclairage normal
EC 6 - Règles de conception et d'installation
§1 - Eclairement des locaux dégagement, obstacles,sorties, indications, de balisage, marches, Impossibilité deplonger les dégagements dans l'obscurité à partir decommandes accessibles au public ou à partir de
OB La commande d'éclairage des circulations devra êtreinaccessible au public ; si utilisation de radars, prévoir lebalayage des circulations par au moins deux dispositifs
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Points examinés AvisDispositions prévues
détecteurs de mouvement La commande d'éclairage des circulations devra être
§2 - Conception du schéma unifilaire de l'éclairage normal AF inaccessible au public ; si utilisation de radars, prévoir lebalayage des circulations par au moins deux dispositifs
§3 - Maintien de l'éclairage normal en cas de défaillancedu système de gestion automatique centralisée del'éclairage
SO
§4 - Locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes :impossibilité de les priver totalement d'éclairage en cas dedéfaillance d'un élément ou par action sur un dispositifaccessible au public.
Concerne la salle d'évolution et le hall AP Prévoir la protection de l'éclairage par au moins deuxdispositifs différentiels
§5 - Les appareils d'éclairage doivent être fixes oususpendus
AF
§6 - Interdiction d'utiliser uniquement des lampes àdécharge si temps d'amorçage > 15 secondes.
AF
Eclairage de sécurité
EC 7 - Conception générale AF
EC 8 - Fonctions de l'éclairage de sécurité AF
EC 9 - Eclairage d'évacuation OB La porte de recoupement de circulation entre 2M et 3M,ainsi que le hall M, doivent être équipés d'un bloc debalisage supplémentaire
EC 10 - Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique Prévu dans les locaux recevant plus de 100personnes
AF
EC 11 - Conception de l'éclairage de sécurité à sourcecentralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs
SO
EC 12 - Conception de l'éclairage de sécurité par blocsautonomes
AF
EC 13 - Maintenance HM
EC 14 - Exploitation PM
EC 15 - Vérifications PM
DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE R *-ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION, CENTRESDE VACANCES - arrêté du 4 juin 1982 modifié
Installations électriques
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Points examinés AvisDispositions prévues
R 25 - Coupure d'urgence
§1 - En dérogation à l'article EL11 §2, des dispositifs decoupure d'urgence peuvent être installés dans les salles detravaux pratiques, laboratoires, etc.
SO
Eclairage
R 27 - Eclairage de sécurité
§1 - Cas général : conditions de réalisation de l'éclairagede sécurité - Application des articles EC 7 à EC 15
AF
§2 - Cas des locaux à sommeil qui ne disposent pas d'unesource de remplacement : respect des dispositions del'article EL 4 § 4 (dans les circulations de la partie internatet les dégagements attenants jusqu’à l’extérieur dubâtiment)
SO
INSTALLATIONS ELECTRIQUES - décret n° 88-1056 du 14novembre 1988
Installations basse tension - Conditions générales
BT 4 - Normes de sécurité obligatoires PM
BT 5 - Dispositions générales : réalisation des installationsélectriques - Adaptation aux influences externes
OB Dans les locaux accessibles aux enfants scolarisés enmaternelle, la hauteur de l'appareillage devra être à 1,20m minimum du sol fini
BT 6 - Identification des circuits et des matériels électriques -Identification des conducteurs de protection - arrêté du15-12-1988 art. 1
AP Plans et schémas à soumettre avant exécution
BT 7 - Installations à très basse tension SO
BT 8 - Limitation des domaines de tension pour certainsappareils récepteurs et dispositions particulières applicables àcertains matériels d'utilisation - Arrêté du 7-12-1988 art. 1
SO
BT 9 - Séparation des sources d'énergie AF
BT 10 - Coupure d'urgence AP Voir commentaire EL 10
BT 11 - Interdiction d'utiliser la terre ou les masses commepartie d'un circuit actif
AF
BT 12 - Prises de terre et conducteurs de protection Reprise de la prise de terre existante AF
BT 13 - Section des conducteurs de terre AF
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Points examinés AvisDispositions prévues
BT 14 - Résistance des prises de terre Sera mesurée et améliorée si valeur nonconforme
AF
BT 15 - Installations de sécurité - Arrêté du 26-02-03 SO
Installations basse tension - Protection contre les contacts directs
BT 17 - Mise hors de portée par éloignement SO
BT 18 - Mise hors de portée au moyen d'obstacles - arrêté du8-12-1988
AF
BT 19 - Mise hors de portée par isolation AF
BT 20 - Culots, douilles, prises de courant et prolongateurs AF
BT 22 - Dispositions à prendre dans les locaux etemplacements de travail à risques particuliers de chocélectrique
AF
Installations basse tension - Protection contre les contacts indirects
BT 30 - Types de mesures de protections - arrêté du 8-12-03art 1 : protection des prises de courant par DR 30mA
AF
BT 31 - Interconnexion des masses et liaison de terre - arrêtédu 8-12-03 art. 1
AF
BT 32 - Schéma TN - arrêté du 8-12-03 art. 1 SO
BT 33 - Schéma TT - arrêté du 8-12-03 art. 1 AP Une sélectivité verticale et horizontale devront être misesen place
BT 34 - Schéma IT - arrêté du 8-12-03 art. 1 SO
BT 35 - Liaison équipotentielle supplémentaire - arrêté du8-12-03 art. 1
AF
BT 36 - Double isolation ou isolation renforcée - arrêté du8-12-03 art. 1
AF
BT 37 - Impédance de protection SO
BT 38 - Protection complémentaire SO
BT 39 - Protection par séparation des circuits - arrêté du8-12-03 art. 1
SO
BT 40 - Installations à courant continu SO
Installations basse tension - Prévention des brulures, incendies etexplosions
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Points examinés AvisDispositions prévues
BT 41 - Réalisation des installations / protection contre lessurintensités, échauffement, connexions - arrêté du 9-12-03 art1
AF
BT 42 - Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matérielscontenant un diélectrique liquide inflammable
AF
BT 43 - Locaux présentant des risques d'incendie AF
BT 44 - Zones présentant des risques d'explosion - arrêté du28-07-03
SO
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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
Points examinés AvisDispositions prévues
ASCENSEURS, ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRSROULANTS
Ascenseurs
AS 1 - Généralités
§1 - Conformité des ascenseurs à la règlementation OB L'appareil devra être conforme à la norme 95/16CE ; unedéclaration de conformité devra être fournie parl'entreprise avant mise en service
§2 - Protection des gaines des ascenseurs selon CO53 etCO54
AF
§3 - Conformité des locaux des machines d'ascenseurs àCO28
Appareil apparemment sans machinerie (absenced'édicule en couverture)
AP A confirmer
§4 - Possibilité de machinerie d'ascenseur en gaine AF
§5 - Accessibilité des portes palières depuis les partiescommunes
AF
§6 - Incombustibilité des parois de gaines et revêtement degaine en matériaux de catégorie M1 ou B-s1,d0
AF
§7 - Constitution des revêtements intérieurs des cabinesd'ascenseurs, matériaux de catégorie M3 ou D-s1,d0 et M4Dfl-s1 pour les planchers
AF
§8 - Réservoir d'huile SO Il n'est pas précisé s'il s'agit d'un appareil hydraulique
AS 2 - Ventilation des locaux des machines Si appareil sans machinerie SO
AS 3 - Dispositifs de secours Appareil de 630 kg, nombre de personnesinférieur ou égal à 8
SO
Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés àl'évacuation des handicapés physiques
AS 4 - Ascenseurs accessibles en cas d'incendie, auxpersonnes en situation de handicap
SO
AS 5 - Consignes et signalisation SO
Entretien et vérifications
AS 8 - Entretien des ascenseurs, escaliers mécaniques ettrottoirs roulants
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Points examinés AvisDispositions prévues
AS 9 - Vérifications techniques des ascenseurs PM
AS 10 - Vérifications techniques des escaliers mécaniques etdes trottoirs roulants
PM
AS 11 - Autres obligations de l'exploitant PM
TRANSPORTS MECANIQUES - Annexe
Ascenseurs et monte-charges
Documents techniques
Validité du référentiel réglementaire indiqué OB Norme 95/16 CE à respecter
Indication des documents à fournir par l'entreprise AP A fournir avant exécution, pour avis
Marquage CE des appareils AP
Dispositions constructives de la gaine
Profondeur cuvette et réserve haute AP Profondeur de cuvette (environ 1,40 m) permettant derespecter les réserves basses
Section de la gaine AF
Ventilation de la gaine Prévu au lot ascenseur AF
Accessibilité aux portes palières AF
Absence de local sous contre-poids SO
Dispositions constructives du local machinerie SO
Dispositions constructives du local des poulies SO
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Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesChapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
Points examinés AvisDispositions prévues
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNESHANDICAPEES
Art.1 - Généralités AF
Art. 2 §I. - Cheminements extérieurs
Accessibilité à l'entrée ou à une des entrées principalesdepuis l'accès au terrain
AF
Le cheminement accessible est un, ou l'un descheminements usuels
AF
Lorsque plusieurs cheminements, cheminement accessiblesignalé de façon adapté
AF
Art. 2 §II.1 - Repérage et guidage des cheminementsaccessibles extérieurs
Signalisation adaptée à l'entrée du terrain, à proximité desplaces de stationnement, et choix d'itinéraire
AF
Cheminement accessible contrasté visuellement ettactilement
AF
Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des cheminements accessiblesextérieurs
Dénivellation AF
Caractéristiques des paliers de repos AF
Seuils et ressauts AF
Distance minimale entre deux ressauts successifs AF
Interdiction de "pas d'âne" AF
Largeur minimale AF
Rétrécissements ponctuels AF
Dévers AF
Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur lescheminements extérieurs accessibles
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Points examinés AvisDispositions prévues
Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour àchaque intersection
AF
Espaces de manoeuvre de porte devant chaque porte ouportillon
AF
Espaces d'usage devant chaque équipement ouaménagement
AF
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des cheminements extérieursaccessibles
Sols non meuble, non glissants, non réfléchissants et sansobstacle à la roue.
AP
Trous ou fentes situé dans le sol AP
Cheminement libre de tout obstacle AP
Volée d'escalier de moins 3 marches, éveil à la vigilanceen haut de l’escalier
OB A prévoir côté accès Maternelle
Volée d'escalier de moins 3 marches, contremarche surune hauteur mini de 10 cm pour la première et dernièremarche
OB Dito
Volée d'escalier de moins 3 marches, nez de marches OB Dito
Volée d'escalier de moins 3 marches, mains courantes OB Dito
Art. 3 - Stationnement automobile
Nombre de places de stationnement adaptées AP S'assurer qu'il représente au minimum 2% du nombretotal de places prévues pour le public (parents d'élèves)
Implantation des places de stationnement adaptées AP Fournir un plan d'implantation
Repérage des places de stationnement adaptées OB Signalisations horizontale et verticale obligatoires
Caractéristiques des places de stationnement adaptées AP
Atteinte des places de stationnement adaptées par uncheminement accessible selon art. 2.
AP
Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation
Accès principal du bâtiment accessible en continuité avecle cheminement extérieur accessible.
AF
Entrées principales du bâtiment facilement repérables AF
Repérage des dispositifs d'accès au bâtiment AP Si dispositifs prévus
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Points examinés AvisDispositions prévues
Système de communication entre le public et le personnel AP A préciser le cas échéant
Système d'ouverture des portes AP
Dispositif de déverrouillage électrique des portes AP
Eléments d'information sur l'orientation dans le bâtiment AF
Signal lié au fonctionnement des dispositifs d'accès AP
Système de contrôle d'accès à l'établissement AP
Art. 5 - Accueil du public
Aménagement, équipements ou mobilier accessibles auxpersonnes handicapées
AF
Art. 6 - Circulations intérieures horizontales
Principaux éléments structurant de la circulation sontrepérables et identifiables
AF
Accessibilité à l'ensemble des locaux ouverts au public AF
Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des circulations intérieureshorizontales
Interdiction de "pas d'âne" AF
Largeur minimale AF
Rétrécissements ponctuels AF
Dévers AF
Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur lescirculations intérieures horizontales
Espaces de manoeuvre de porte devant chaque porte AF
Espaces d'usage devant chaque équipement ouaménagement
AF
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des circulations intérieureshorizontales
Sols ou revêtements de sol non meubles, non glissants,non réfléchissants et sans obstacle à la roue.
AF
Trous ou fentes situés dans le sol AF
Cheminement libre de tout obstacle AP
Protection des espaces sous escaliers AF
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Points examinés AvisDispositions prévues
Art. 7.1 - Escaliers
Largeur entre mains courantes AF
Eveil à la vigilance en haut de l'escalier AF
Contremarche sur une hauteur mini de 10 cm pour lapremière et dernière marche
AF
Nez de marches AF
Mains courantes AF
Art. 7.2 - Ascenseurs
Conformité à la norme AF
Obligation d'ascenseur AF
Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds
Tapis fixes AF
Art. 10 - Portes, portiques et sas
Largeur des portes principales AF
Espace de manoeuvre de porte devant chaque porte àl'exception de celle ouvrant sur un escalier
AF
Dimensions des sas AF
Poignées des portes AF
Effort pour ouvrir une porte AP
Portes comportant une partie vitrée importante OB En ce qui concerne les oculus, privilégier des formesétroites et en hauteur
Dans les établissements accueillant des enfants en basâge, l'oculus se positionne à partir de 50 cm du sol (DTU39 P5), mais il faut bien évidemment tenir compteégalement de la présence des adultes
Art. 11 - Equipements et dispositifs de commande dans leslocaux ouverts au public
Equipements et mobiliers repérables par éclairageparticulier ou contraste visuel
AF
Dispositifs de commande repérables par éclairageparticulier ou contraste visuel
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Page 71/74RICT c rév. 1 - Chapitre HANDVersion 0
Points examinés AvisDispositions prévues
Espace d'usage devant équipements, mobilier, dispositifsde commande et de service
AF
Au moins un équipement ou un élément de mobilierutilisable par une personne debout ou assise
AF
Caractéristiques de l'équipement ou élément de mobilierutilisable
AF
Eléments de signalisation et d'information AF
Art. 12 - Sanitaires
Emplacement des cabinets d'aisances aménagés AF
Un lavabo accessible par groupe de lavabos AF
Caractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances AF
Aménagements des cabinets d'aisances AF
Lavabos accessibles AF
Urinoirs à différentes hauteurs si batteries d'urinoirs OB A préciser
Art. 13 - Sorties
Repérage de toutes les sorties normales AF
Aucun risque de confusion avec les issues de secours AF
Art. 14 - Eclairage
Eclairement des cheminements extérieurs accessibles AF
Eclairement des circulations intérieures horizontales AF
Eclairement des escaliers AF
Eclairement des postes d'accueil AF
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Page 72/74RICT c rév. 1 - Chapitre PVVersion 0
Mission : PV - Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installationsChapitre : PV - Récolement des procès verbaux d'essais
Points examinés AvisDispositions prévues
Essais et vérifications d'autocontrôle des installations effectuéspar les entreprises conformément aux dispositions dudocument COPREC n° 1.
AS - Ascenseurs, Ascenseurs de charge AP Nous communiquer avant la réception des travaux leprocès-verbal d'essais et vérifications d'autocontrôle del'installation, établi par l'entreprise concernée,conformément au document technique COPRECCONSTRUCTION d'octobre 1998
EL - Installations électriques AP Dito
CA - Conditionnement d'air AP Dito
VM - Ventilation mécanique AP Dito
CH - Chauffage AP Dito
PB - Plomberie sanitaire AP Dito
RA - Réseaux d'alimentation en eau AP Dito
RE - Réseaux d'évacuation AP Dito
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Page 73/74RICT c rév. 1 - Chapitre Autre(s)Version 0
Mission : [Autres] - ATT-HANDChapitre : Autre(s) - Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux
Remarques Générales : Avis
Cette prestation est réalisée au terme des travaux
Copies à :- IMPACT- PIERRE COPPE ARCHITECTES SARL
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