Quel scénario de développement pour le SCoT ?
5 avril 2013
Union des Communautés de Communes du Sud de l'Aisne (UCCSA)
Diagnostic
préalable
Diagnostic
État des lieux
(terrain, synthèse
des études,
investigations
complémentaires…)
Atouts et
contraintes, marges
de manœuvre
PADD
Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durables
Exprime le projet
politique du
territoire
A partir de
scénarios et de
modèles de
développement
Énonce les
objectifs retenus
DOO
Document
d’orientation et
d'objectifs
Mise en œuvre du
projet dans
l’espace et dans le
temps
Traduction des
objectifs du PADD
Procédure
administrative
Formalisation du
dossier de SCoT
(rapport de
présentation)
Arrêt
Enquête publique
Approbation
Méthode - procédure
1. Il détermine le développement voulu par les élus pour leur territoire à l’horizon 2030
2. Il impacte le développement économique du territoire et la stratégie à mettre en place
3. En découlent des besoins en logement et des droits à construire qui s’imposent aux communes du territoire.
4. Il se traduit par des obligations en termes de densité pour limiter la consommation de l’espace
L’importance du choix d’un scénario
Combien d’habitants ?
Combien de logements ?
Quelle consommation foncière ?
Quelle réceptivité sur le territoire ?
(à comparer avec)
(on en déduit)
(on en déduit)
Combien d’emplois nécessaires ?
(on en déduit)
(en fonction des hypothèses de densité)
(en fonction de la taille des ménages)
(à partir des projections INSEE)
La base du travail La structuration du territoire
Pôle structurant : 8 communes Pôles relais : 6 communes Pôles de proximité : 7 communes Communes rurales : 103 communes
Les projections Omphale INSEE comme base de travail :
1999 2009 2020 2030 Evolution
Population 2007-2030
Scenario 1 : Omphale Bas 68 458 72 556 76 050 77 900 + 5 344
Scenario 2 : Omphale Central
68 458 72 556 76 050 80 560 + 8 004
Scenario 3 : Omphale Haut 68 458 72 556 78 400 83 350 + 10 794
Scénario 2
Population
2009
Population 2030
Totale Evolution
Pôle structurant 23 464 26 950 + 3 486
Pôles relais 13 741 15 660 + 1 919
Pôles de proximité 7 047 7 800 + 753
Communes rurales 28 304 30 150 + 1 846
Total SCoT 72 556 80 560 + 8 004
Non retenu
Scénario 3
Population
2009
Population 2030
Totale Evolution
Pôle structurant 23 464 27 900 + 4 436
Pôles relais 13 741 16 250 + 2 509
Pôles de proximité 7 047 8 000 + 953
Communes rurales 28 304 31 200 + 2 896
Total SCoT 72 556 83 350 + 10 794
1- Combien d’habitants ?
Quels besoins en logement ?
Pour maintenir la population à l’horizon 2030 :
Pour maintenir sa population le Pays Sud de l’Aisne devra mettre sur le marché 4 129 logements sur la période 2009-2030
Calcul du point mort
1990-1999 2000-2009 2010-2020 2021-2030
Renouvellement 11 31 470 458
Desserrement 1 309 1 293 1 659 1 542
Point mort 1 320 1 324 2 129 2 000
Point mort annuel 147 132 194 200
2- Combien de logements ?
Quels besoins en logement ?
Rappel :
Point Mort Maintien de la population
Scénario 2 : Omphale central + 8 008 habitants
Scénario 3 : Omphale haut + 10 794 habitants
Quels scénarios pour le territoire ?
Logements à mettre sur le marché jusqu'en 2030
Logements/an
Point mort scenario 2 scenario 3 Point mort scenario 2 scenario 3
Pôle structurant 1 433 3 066 3 502 68 146 167
Pôle relais 691 1 525 1 779 33 73 85
Pôle de proximité 363 682 769 17 32 37
Communes rurales 1 641 2 410 2 833 78 115 135
Total SCoT 4 129 7 684 8 884 197 366 423
Dépend du nombre d’habitants
supplémentaires
3- Quelle consommation foncière ?
𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑜𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 à 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑡𝑟𝑢𝑖𝑟𝑒
𝐷𝑒𝑛𝑠𝑖𝑡é (𝑙𝑜𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡ℎ𝑒𝑐𝑡𝑎𝑟𝑒 )
=Stocks fonciers habitat
Obligation du Grenelle de l’environnement :
Limiter la consommation de l’espace
Variable d’ajustement
Quelle densité ?
Densité brute : Calculée à partir de la surface globale des terrains
Logements/ha Fil de l'eau Moyenne Optimisée
Pôle structurant 20 30 40
Pôles relais 15 20 30
Pôles de proximité 10 18 25
Communes rurales 9 12 15
3- Quelle consommation foncière ?
Les densités du territoire
Château-Thierry - Centre-ville 120 à 150 logements/ha
Château-Thierry - Blanchard 70 à 90 logements/ha
Fère-en-Tardenois – Centre ville 60 à 80 logements/ha
Charly-sur-Marne - pavillonnaire 10 à 15 logements/ha
Crézancy – Centre ville 50 à 60 logements/ha
Bruyères-sur-Fère 30 à 40 logements/ha
Nesles-la-Montagne - pavillonnaire 20 à 30 logements/ha
3- Quelle consommation foncière ?
Un objectif réaliste et responsable de 30 % minimum en renouvellement urbain
Stocks fonciers Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Pôle structurant 102 71 77 54
Pôles relais 76 53 51 35
Pôles de
proximité 45 32 34 24
Communes
rurales 201 141 161 112
SCoT 425 297 322 225
Stocks fonciers Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Pôle structurant 117 82 88 62
Pôles relais 89 62 59 41
Pôles de
proximité 51 36 38 27
Communes
rurales 236 165 189 132
SCoT 493 345 374 262
Scénario 2
Scénario 3
Entre 1986 et 2006, 317ha ont été consommés (+12,3%) pour la construction de logements.
Objectif : Réduction de la consommation de l’espace
Réceptivité pour l’habitat du territoire (capacité du territoire à accueillir le scénario choisi)
La réceptivité du territoire est calculée pour chaque pôle. Un potentiel de plus de 200 ha a été analysé dans le pôle structurant, les pôles relais et les pôles de proximité (hors communes rurales). Ce potentiel permet de réaliser: - le scénario 2 avec des densités moyennes (besoin de 223ha) - le scénario 2 et 3 avec des densités optimisées (respectivement un besoin de 162 et
de 185ha)
4- Quelle réceptivité sur le territoire ?
Combien d’habitants ?
Combien de logements ?
Quelle consommation foncière ?
Quelle réceptivité sur le territoire ?
(à comparer avec)
(on en déduit)
(on en déduit)
Combien d’emplois nécessaires ?
(on en déduit)
(en fonction des hypothèses de densité)
(en fonction de la taille des ménages)
(à partir des projections INSEE)
2 bis- Combien d’emplois ?
Scénarios Economiques
Taux d’emploi en 2009
Taux d’emploi en 2030
Pôle structurant 0,51 0,56
Pôles relais 0,33 0,36
Pôles de proximité 0,19 0,21
Communes rurales 0,18 0,18
SCoT 0,32 0,35
Pop.
2009 Pop.
2020 Pop.
2030
Evolution
Population 2009-2030
Emplois
en 2009 Emplois
en 2030
Evolution
emplois 2009-2030
Scenario 2 72 556 76 050 80 560 +8 004 23 057 27 955 + 4 898
Scenario 3 72 556 78 400 83 350 +10 794 23 057 28 937 + 5 880
Objectif : Augmentation du taux d’emplois Pôle structurant Taux d’emploi : +10% Pôles relais Taux d’emploi : +10% Pôles de proximité Taux d’emploi : +5% Communes rurales Maintien du taux d’emploi
Scénario 2
Emplois
2009
Population 2030
Totale Evolution
Pôle structurant 12 165 15 370 + 3205
Pôles relais 4 535 5 685 + 1150
Pôles de proximité 1 326 1 541 + 215
Communes rurales 5 031 5 359 + 328
Total SCoT 23 057 27 955 + 4 898
Scénario 3
Population
2009
Population 2030
Totale Evolution
Pôle structurant 12 165 15 911 + 3 746
Pôles relais 4 535 5 900 + 1 365
Pôles de proximité 1 326 1 581 + 255
Communes rurales 5 031 5 546 + 515
Total SCoT 23 057 28 937 + 5 850
3bis- Quelle consommation foncière ?
𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′𝑒𝑚𝑝𝑙𝑜𝑖𝑠 (ℎ𝑎𝑏𝑖𝑡𝑎𝑛𝑡𝑠 × 𝑡𝑥 𝑑′𝑒𝑚𝑝𝑙𝑜𝑖)
𝐷𝑒𝑛𝑠𝑖𝑡é (𝑒𝑚𝑝𝑙𝑜𝑖𝑠ℎ𝑒𝑐𝑡𝑎𝑟𝑒 )
=Stocks fonciers éco
Dépend du nombre d’habitants
supplémentaires
Obligation du Grenelle de l’environnement :
Limiter la consommation de l’espace
Variable d’ajustement
Quelle densité ?
Densité brute : Calculée à partir de la surface globale des terrains
Logements/ha Fil de l'eau Moyenne Optimisée
Pôle structurant 10 20 30
Pôles relais 8 15 20
Pôles de proximité 5 10 10
Communes rurales 3 8 8
3bis- Quelle consommation foncière ?
3bis- Quelle consommation foncière ?
Un objectif réaliste et responsable de 30 % minimum en renouvellement urbain
Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Pôle structurant 160 112 107 75
Pôles relais 77 54 58 40
Pôles de
proximité 22 15 22 15
Communes
rurales 41 29 41 29
SCoT 300 210 227 159 Moyen
Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Pôle structurant 187 131 125 87
Pôles relais 91 64 68 48
Pôles de
proximité 25 17 25 17
Communes
rurales 64 45 64 45
SCoT 368 257 282 197
Scénario 2
Scénario 3
Entre 1986 et 2006, 133ha ont été consommés (+52%) pour le développement économique.
Objectifs Réduction de la consommation de l’espace Augmentation du taux d’emplois
Réceptivité pour l’économie du territoire (capacité du territoire à accueillir le scénario
choisi)
La réceptivité du territoire est calculée pour chaque pôle. Un potentiel de plus de 200 ha a été analysé dans le pôle structurant, les pôles relais et les pôles de proximité (hors communes rurales). Ce potentiel permet de réaliser: - le scénario 2 avec des densités optimisées et moyenne avec un besoin de 159ha et 210ha - le scénario 3 avec des densités optimisées avec un besoin de 197ha
4 bis- Quelle réceptivité sur le territoire ?
Emissions de gaz à effet de serre (énergie et déplacements)
Une augmentation du nombre de véhicules
5- Quels impacts sur l’environnement?
2009 2030
Scénario Nb de voitures Nb de voitures Evolution
Etat 0 35 541 - -
SC2 - 43 631 8 090
SC3 - 45 139 9 598
2009 S2 S3
Emissions de
CO2 88 710 t 108 902 t 112 666 t
Emissions en
tonnes équivalent
Carbone
24 191,3 t 29 697,8 t 30 724,3 t
2008 S2 S3
Consommation
d’énergie
(MWh/an)
617 810
(source
PCET)
+ 37 805 + 43 709
Une augmentation de la demande en énergie du secteur résidentiel
Prend en
compte
l’application
de la RT 2012
2009 S2 S3
Emissions de CO2 60 840 t 78 173 t 80 880 t
Emissions en
tonnes équivalent
Carbone
16 591,2 t 21 317,8 t 22 056,0 t
• Plus de 8 000 véhicules supplémentaires avec le scénario 2
• Plus de 9 500 véhicules supplémentaires avec le scénario 3
• Plus de 5 500 teq CO2 supplémentaires émises par an avec le scénario 2
• Plus de 6 500 teq CO2 supplémentaires émises par an avec le scénario 3
• Autant d’aller-retour Paris-New York en avion
• Plus de 5 900 MWh d’énergie supplémentaire consommée avec le scénario 3 par rapport au scénario 2
• Plus de 738 teq CO2 supplémentaires émises par an avec le scénario 3 par rapport au scénario 2
• Autant d’aller-retour Paris-New York en avion
Gestion de l’eau: assainissement et eau potable
Une augmentation des besoins en eau potable
5- Quels impacts sur l’environnement?
Des prospectives qui se confrontent aux capacités des dispositifs d’assainissement
2008 S2 S3
Consommation d’eau
supplémentaire par jour (m3) 10 883 12 084 12 503
Consommation d’eau
supplémentaire par an (m3) 3 972 441 4 410 660 4 563 413
Fère-en-Tardenois: une capacité de 4 167 EH, et une charge entrante actuelle de 4 280 EH : • une charge entrante future potentielle de 4 742 EH pour le SC2 ; • une charge entrante future potentielle de 4 885 EH pour le SC3 ;
Trélou-sur-Marne: une capacité de 1 000 EH, et une charge entrante d’environ 1000 EH : • une charge entrante future potentielle de 1 063 EH pour le SC2 ; • une charge entrante future potentielle de 1 099 EH pour le SC3 ;
Pôle Structurant: une marge restante actuelle de 7 000 EH:
• 3 514 pour le SC2 • 2 564 pour le SC3.
• Une différence de 152 753 m3 d’eau consommée par an entre le scénario 3 et le scénario 2
Un risque d’aggravation des dysfonctionnements et donc des pollutions des milieux
Gestion des déchets
Une augmentation de la production des déchets, mais un accroissement du recyclage
5- Quels impacts sur l’environnement?
Evolution entre 2009 et 2030 (Scénario 2) • + 788 tonnes de déchets supplémentaires • - 4148 tonnes de déchets enfouis • + 4936 tonnes de déchets recyclés
Tonnages
globaux SC2
Tonnages
globaux SC3
Enfouissement
SC2
Enfouissement
SC3 Recyclage SC2 Recyclage SC3
24 948,6 25 812,7 16 892,6 17 477,7 8 056,0 8 335,0
Prend en
compte les
objectifs du
Grenelle
Comparaison entre le scénario 2 et le scénario 3 • 864 tonnes supplémentaires de déchets dans le scénario 3 par rapport au scénario 2 • 585 tonnes supplémentaires de déchets enfouis dans le scénario 3 par rapport au scénario 2 • 279 tonnes supplémentaires de déchets recyclés dans le scénario 3 par rapport au scénario 2
Hypothèse tendancielle de l’évolution du recyclage
Focus sur la CCRCT
Population
2009
Population
2030
Evolution pop.
2009-2030
Point Mort
31 442
31 442 0
Scénario 2 35 502 4 060
Scénario 3 36 737 5 295
Pôle
structurant Pôles relais
Pôles de
proximité
Communes
rurales
CC Château-Thierry 65% - 5% 30%
Scénario habitat
Répartition des stocks fonciers
Logement Consommation de l’espace
Logement
à produire Log./an Moyen
Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Point mort 1 844 80 81 57 62 43
Scénario 2 3 695 161 153 107 117 82
Scénario 3 4 236 184 176 123 134 94
Focus sur la CCRCT
Emplois
2009
Emplois
2030
Evolution emp.
2009-2030
Point Mort
13 564
14 788 + 1 224
Scénario 2 16 875 + 3 311
Scénario 3 17 467 + 3 903
Scénario économie
Consommation de l’espace
Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Point mort 60 42 40 28
Scénario 2 170 119 115 81
Scénario 3 200 140 145 102
Bilan Sc3 Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Habitat 176 123 134 94
Economie 200 140 145 102
Total 376 263 279 196
Bilan Sc2 Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Habitat 153 107 117 82
Economie 170 119 115 81
Total 323 226 232 163
Focus sur la C4
Population
2009
Population
2030
Evolution pop.
2009-2030
Point Mort
15 446
15 446 0
Scénario 2 16 972 1 526
Scénario 3 17 541 2 095
Pôle
structurant Pôles relais
Pôles de
proximité
Communes
rurales
CC Charly-sur-Marne - 25% 25% 50%
Scénario habitat
Répartition des stocks fonciers
Logement Consommation de l’espace
Logement
à produire Log./an Moyen
Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Point mort 821 39 57 40 44 31
Scénario 2 1 462 70 98 69 74 52
Scénario 3 1 696 81 114 80 86 60
Focus sur la C4
Emplois
2009
Emplois
2030
Evolution emp.
2009-2030
Point Mort
3 729
3 910 + 181
Scénario 2 4 315 + 586
Scénario 3 4 463 + 734
Scénario économie
Consommation de l’espace
Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Point mort 12 8 10 7
Scénario 2 45 32 40 28
Scénario 3 60 42 55 39
Bilan Sc3 Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Habitat 114 80 86 60
Economie 60 42 55 39
Total 174 122 141 99
Bilan Sc2 Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Habitat 98 69 74 52
Economie 45 32 40 28
Total 143 101 114 80
Focus sur la 4CB
Population
2009
Population
2030
Evolution pop.
2009-2030
Point Mort
8 201
8 201 0
Scénario 2 8 873 672
Scénario 3 9 173 972
Pôle
structurant Pôles relais
Pôles de
proximité
Communes
rurales
CC Condé-en-Brie - 10% 15% 75%
Scénario habitat
Répartition des stocks fonciers
Logement Consommation de l’espace
Logement
à produire Log./an Moyen
Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Point mort 518 25 40 28 31 22
Scénario 2 834 40 63 44 49 34
Scénario 3 972 46 73 51 57 40
Focus sur la 4CB
Emplois
2009
Emplois
2030
Evolution emp.
2009-2030
Point Mort
1 779
1 833 + 54
Scénario 2 1 998 + 219
Scénario 3 2 065 + 286
Scénario économie
Consommation de l’espace
Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Point mort 9 6 7 5
Scénario 2 28 20 25 18
Scénario 3 36 25 30 21
Bilan Sc3 Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Habitat 73 51 57 40
Economie 36 25 30 21
Total 99 76 87 61
Bilan Sc2 Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Habitat 63 44 49 34
Economie 28 20 25 18
Total 91 64 74 52
Focus sur la CCOC
Population
2009
Population
2030
Evolution pop.
2009-2030
Point Mort
9 811
9 811 0
Scénario 2 10 810 999
Scénario 3 11 195 1 384
Pôle
structurant Pôles relais
Pôles de
proximité
Communes
rurales
CC Ourcq et Clignon - 35% 5% 60%
Scénario habitat
Répartition des stocks fonciers
Logement Consommation de l’espace
Logement
à produire Log./an Moyen
Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Point mort 518 25 35 24 27 19
Scénario 2 939 45 61 43 45 31
Scénario 3 1 096 52 71 50 53 37
Focus sur la CCOC
Emplois
2009
Emplois
2030
Evolution emp.
2009-2030
Point Mort
1 990
2 126 + 136
Scénario 2 2 376 + 386
Scénario 3 2 462 + 472
Scénario économie
Consommation de l’espace
Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Point mort 9 6 7 5
Scénario 2 28 20 25 18
Scénario 3 36 25 30 21
Bilan Sc3 Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Habitat 71 50 53 37
Economie 36 25 30 21
Total 107 75 83 58
Bilan Sc2 Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Habitat 61 43 45 31
Economie 28 20 25 18
Total 89 63 70 49
Focus sur la CCT
Population
2009
Population
2030
Evolution pop.
2009-2030
Point Mort
7 656
7 656 0
Scénario 2 8 402 746
Scénario 3 8 705 1 049
Pôle
structurant Pôles relais
Pôles de
proximité
Communes
rurales
CC Tardenois - 35% - 65%
Scénario habitat
Répartition des stocks fonciers
Logement Consommation de l’espace
Logement
à produire Log./an Moyen
Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Point mort 427 20 30 21 23 16
Scénario 2 754 36 50 35 38 27
Scénario 3 883 42 59 41 44 31
Focus sur la CCT
Emplois
2009
Emplois
2030
Evolution emp.
2009-2030
Point Mort
1 995
2 136 + 141
Scénario 2 2 391 + 396
Scénario 3 2 479 + 484
Scénario économie
Consommation de l’espace
Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Point mort 8 6 6 4
Scénario 2 28 20 25 18
Scénario 3 36 25 30 21
Bilan Sc3 Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Habitat 59 41 44 31
Economie 36 25 30 21
Total 95 66 74 52
Bilan Sc2 Moyen Moyen
ext. Urb. Optimisé
Optimisé
ext. Urb.
Habitat 50 35 38 27
Economie 28 20 25 18
Total 78 55 63 45
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